--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENN DES RITAIN IN: W LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 102 Fait au Palais National, ce jourd'hui SOMMAIRE pour des besoins militaires, quelques) haitien Décembre 1941. ELIE LESCOT de la République au points ou lieux du territoire Message de S. E. le de Président TAssembléc Natonale. étaient nécessaires aux forces américai- Par le Président: Comité Permanent la République d'Haiti déclare la Haitien offré, une Extérieures -Décret par lequel nès, le Gouvernement des États- Lc Secrétaire d'Etat des Relations guerre à déclarant YEmpire Nippon. le territoire de la République fois de plus, au Gouvernement et des Cultes: Arrelé concours et accueilerait Proclamation d'Haiti en état de de S. E Président de la République Unis enthousiasme tout son toute suggestion O11 FOMBRUN ct de la Justice: au Peuple Haitien. les modifications aux avec à celui-ci de formu- Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur -Arrêté autorisant T'Acte ct approuvant Constitutif de la <Société Na- demande qu'il plairait VELY THEBAUD tionale Statuts Se à Bains et Sources Chaudes de y Terre- annc- ler.> et con- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : Neuves (Haiti) istatsy-Cylolifeaton En conséquence, vu l'urgence (alinéa FRANÇOIS GEORGES xées. de la Justice: Circulaire aux Com- formément aux articles 30 et 35 de Publique, Département Gouvernement près les Tribunaux je viens demander Le Secrétaire d'Etat TInstruction missaires e) de la Constitution, de et du Travail: Civils de d République. du Commerce: Avis relatif à ja radia- au Comité Permanent de T'Assemblée NaPAgriculture DARTIGUE Département de fabrique eTeleradios. de déMAURICE tion de la marque tionale de m'accorder Tantorisation des Finances ct du Commerce; Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. clarer la guerre à T'Empire Nippon. Le Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX renouvelle, Messieurs les Sé1941 Je vous les Députés, Fassuran8 Décembre nateurs, Messieurs ce de ma haute considération. MESSAGE ELIE LESCOT No. 93 PERMANENT Président de la République ARRETE AU COMITE NATIONALE ELIE LESCOT DE L'ASSEMBLEE PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE Messieurs les Sénateurs, No. 76 Vu les articles 35 et 60 de la ConstituMessieurs les Députés, DECRET tion; J'ai T'honneur de porter à la connaisPRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE Considérant que dans les conjonctures Permanent de l'Assemil y a lieu de sance du Comité d'Améinternationales actuelles, en blée Nationale que les Etats-Unis leurs Vu l'article 35 de la Constitution: des mesures exceptionnelles ont été, hier, victimes dans Vu le Message du Président de la Répu- prendre de la sécurité de la République rique du Pacifique de la lâche et bruComité Permanent de T'Assem- vue possessions du Japon. idérant que dans les conjonctures Permanent de l'Assemil y a lieu de sance du Comité d'Améinternationales actuelles, en blée Nationale que les Etats-Unis leurs Vu l'article 35 de la Constitution: des mesures exceptionnelles ont été, hier, victimes dans Vu le Message du Président de la Répu- prendre de la sécurité de la République rique du Pacifique de la lâche et bruComité Permanent de T'Assem- vue possessions du Japon. blique Nationale au en date du 8 Décembre d'Haiti; tale agression cruciale pour la vie blée Arrête: A une Continent heure aussi et en accord avec ma 1941; Vu l'autorisation accordée par le Comi- -Le territoire de la Répude notre du 15 Mai dernier, atl mo- té Permanent de l'Assemblée Nationale Article ler. est déclaré en état de siège. Proclamation recevais l'investiture comme Président de la République en vtte de blique d'Haiti ment ou je déclare une nou- au à Nippon; militaire a le me P'Empire Article 2-L'autorité Chef de ce Pays, je Gouvernement des déclarer la guerre Etats-Unis d'Améde toutes les activités nationales velle fois solidaire du réitère Considérant que les d'une brutale contrôle direction du Président de la Etats-Unis d'Amérique et je que rique viennent d'être l'objet sous la haute des Forces Arinternationale du Gouvernede la part de l'Empire Nippon; République, Chef Suprême la politique d'Haiti est et de- agression l'état de existe entre ces deux mées. ment de la le reflet République fidèle de la politique in- que Puissances; : qu'il guerre y a lieu pour la Républi3.-Le présent Arrêté sera pumeurera des Etats-Unis d'Amérique. d'Haiti de prendre dans le conflit une Article à la diligence du Secrétaire ternationale que en déclarant blié et exécuté Dès que cette agression me fut notifiée, position nette et catégorique, 1; d'Etat de lIntérieur. suis d'adresser à 'mon la guerre à l'Empire Nippon; je me empressé Roosevelt le câble aut Palais National, à Port-augrand Ami le Président Gouvernement et le Peuple DECRETE: d'Haiti est Prince, Fait le 8 Décembre 1941. suivant: : <Le indignés par la là- Article ler-La République Nippon. Hantens.pretondenent dont ont été vic- en état de guerre avec fEmpire Décret sera ELIE LESCOT che agression japonaise américaines vous Article 2.-Le présent de tous Res Par le Président : times des possessions la Républi- blié et exéeuté à la diligence en ce le Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: demandent de considérer que États- Secrétaires d'Etat, chacun qui VELY THEBAUD d'Haiti est totalement liée aux que conjoncture. - en état de guerre avec fEmpire Décret sera ELIE LESCOT che agression japonaise américaines vous Article 2.-Le présent de tous Res Par le Président : times des possessions la Républi- blié et exéeuté à la diligence en ce le Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: demandent de considérer que États- Secrétaires d'Etat, chacun qui VELY THEBAUD d'Haiti est totalement liée aux que conjoncture. Sil concerne. Unis dans une pareille --- Page 2 --- LE MONITEUR |les modifications apportées aux Statuts et 1941. sident dc la République, Chef Suprême à l'Acte Constitutif de la <Société Natio8,Décembre des: Forces Armées, a la haute direction. nale des Bains et Sources Chaudes de EGALITE FRATERNITE Il est parvenu à ma connaissance que Terre-Neuves (Haiti) (Sonaba), Société LIBERTE D'IIATTI des actes de sabotage sont projetés contre Anonyme autorisée par Arrêté en date du REPUBLIQUE des sources vitales de notre existence na- 25 Juillet 1940, modifications date du constatées Dix SepPROCLAMATION tionale, entr'autres, contre nos Usines par Acte Authentique cent en et un, et électriques, notamment celles de Port-au- tembre Mil neuf des quarante mêmes mois ct ELIE LESCOT Prince, nos Usines sucrières, particulière- enregistré le dix American Sugar PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ment celle de la Haytian les dépôts d'essence de année. Arrête sera puCompany, contre Compagnie Article 2.-Le présent du Secrétaire d'Etat du Peuple Haitien, la région de Port-au-Prince.la les bases de la Pan blié à la diligence devez le savoir, les Etats- du Wharf, contre Commerce. Comme vous été, hier; victimes American Airways et d'autres établisseNational, â Port-auUnis d'Amérique ont de la ments vitaux. de ce pays. Donné au Palais 1941, an 138ème de leurs du Pacifique Prince, le 2 Décembre dans possessions du Japon. donne un avis- solennel à tous ceux, lâche et brutale agression Je soient, haîtiens ou étrangers, l'Indépendance., ELIE LESCOT Selon la méthode des états totalitaires quels qu'ils tentés de commettre ces actes Par le Président: qui ont mis atl rancart tous les principes aux seraient que si le moindre commenceLe Secrétaire d'Etat du Commerce: d'honneur qui' servent de fandement mépris in- e ment sabotage d'exécution o11 le plus léger indice ABEL LACROIX relations internationales. et au qui se dé- est relevé contre une quelconque perqualifiable des conversations d'Etat entre le sonne, elle sera immédiatement traduite et roulaient au Département Etats-Unis d'Amé- pair devant ute Cour Martiale, jugée Secrétaire d'Etat des nippons; le passée sans délai, par les armes. Modifications Edouard rique et les plénipotentiaires les de la ELIE LESCOT Par-devant Mes. Eustache Japon s'est rué sur possessions Kénol et son collègue Notaires à Port-augrande République Sceur. elle sera immédiatement traduite et roulaient au Département Etats-Unis d'Amé- pair devant ute Cour Martiale, jugée Secrétaire d'Etat des nippons; le passée sans délai, par les armes. Modifications Edouard rique et les plénipotentiaires les de la ELIE LESCOT Par-devant Mes. Eustache Japon s'est rué sur possessions Kénol et son collègue Notaires à Port-augrande République Sceur. Prince, soussignés, le ler patenté au No. heure aussi cruciale pour la vie au No. A 790 et le 2ème paA une accord avec ma 368, identifié No. B1171, de notre Continent, et en ino- No. 89 tenté au No. 1083, identifié au Proclamation du 15 Mai dernier, aul ARRETE A comparu: ment où je recevais l'investiture comme ELIE LESCOT Monsieitr Edouard Horelle, propriétaiChef de ce Pays, je me déclare, une Gouver- nouPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE demeurant et domicilié à Port-autotalement solidaire du re,, au No. 77 F, agissant velle fois, des Etats-Unis d'Amérique et je Vu l'article 35 de la Constitation; Prince, identifié et Administrateurnement du Vu l'Arrété en date du 13 Juillet 1939, comme Vice-Président des Bains réitère que la politique internationale Haiti la Société Anonyme dénom- Délégué de la Société Nationale A. Gouvernement de la République fidèle de la po- autorisant Nationale des Bains et Sour- jet Sources Chaudes de Terre-Neuve S. le reflet mée: Société nous a déclaré que est et demeitrera des Etats-Unis d'A- ces Chaudes de Terre-Neuve> (Haiti) Lequel, ès-qualités, Générale des Actionnaires de litique internationale (Sonaba); 1940. TAssemblée dite Société, dans Sa réunion en date du mérique. me fut notifiée, Vu l'arrêté en date du 25 Juiliet la Août mil neuf cent quarante et Dès que cette agression d'adresser à mon autorisant et approuvand les modifications Sta- premier Constitutif de la Sonaba S. A., je me suis empressé Roosevelt le câble apportées à l'Acte Constitutif et auix un. l'Acte comme suit: grand. Ami le Président Gouvernement et le Peuple tuts de la dite Société; a été modifié social est porté suivant: <Le indignés par la là- Vu T'expédition de l'Acte authentique, dressé <Article 5-Le Cent capital vingt mille dollars Haitiens, profondément dont ont été victi- en date du 10 Septembre 1941, à ($ 120.000.00) trois cents actions Catégorie A son Rer che agression japonaise américaines, vous de- Mes. Edouard Kénol et collègue, le divisé en Dollars chacune attribuées aux mes des possessions que la République taires à Port-au-Prince, soussignés, att de Cent la Société et en trois cents mandent de considérer liée les Etatspatenté aut No-368 et identifié fondateurs de B att d'Haiti est totalement avec Si premier, No-A-790, et le second, patenté au No. actions de Cent Dollars Catégorie Unis dans une pareille conjoncture. quelques 1083 et identifié ati No-B-1171, lequel porteur ou nominatives>. mes des possessions que la République taires à Port-au-Prince, soussignés, att de Cent la Société et en trois cents mandent de considérer liée les Etatspatenté aut No-368 et identifié fondateurs de B att d'Haiti est totalement avec Si premier, No-A-790, et le second, patenté au No. actions de Cent Dollars Catégorie Unis dans une pareille conjoncture. quelques 1083 et identifié ati No-B-1171, lequel porteur ou nominatives>. pour des besoins militaires, haîtien acte comporte un extrait certifié de la Et les Statuts comme suit: : points ou lieux du territoire forçes américai- Séance de l'Assemblée Générale des Acsocial est porté étaient nécessaires aux Haîtien offre, une tionnaires de la Société, tenue le Premier <Article 120.000.00) 3-Le Cent Capital vingt mille dollars nes, le Gouvernement Gouvernement des Etats- Août 1941; à divisé ($ en trois cents actions Catégorie A fois de plus, au et accueillerait Vu la lettre en date du 22 Novembre dollars chacune et en trois cents Unis tout son concours le Vice-Président ct de Cent dollars chaenthousiasme toute suggestion ou 1941, par laquelle de la Société sol- actions Catégorie B de Cent avec plairait à celui-ci de for- Adnminstrmicur-ibeeret modifi- cune, au porteur ou nominatives. demande qu'il licite T'approbation des nouvelles 5 de l'Acte Ce capital pourra être augmenté, le cas muler.> cations apportées à l'article décision de l'Assemblée Géje viens de prendre lc Décret de décla- Constitutif et auix acticles 3 et 23 des Sta- échéant, des par Actionnaires. ration de guerre àl'Empire Nippon. Donc, tuts; 46 du nérale En cas d'augmentation du capital, Ics à dater de cette heure la République Vu les articles 29 à 37, 40, 45 et A seront angmentées d'Haiti est en état de guerre avec alinéa lc Ja- c Code de Commerce; du actions la Catégoric même que les actions Et, en vertu des articles 35 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dans B. proportion et pon. 60 de la Constitution, je crète létat Commerce; Catégoric 23-En cas de dissolution o1t de siège sur tout le territoire de la RépuArrête: <Article de la Société, le Conscil blique. En conséquence, toutes les activi- Article ler --Sont autorisées ct approu- de liquidation alors cn fonction effectés nationales sont placées sous le con- souS réserve des dispositions légales, d'Administration trôle des autorités militaires dont le Pré-lvées, --- Page 3 --- LE MONITEUR Cependant, comme les marques extéCe eapital pourra: étre angmenté le cas] de la dignité, ici comme ailleurs, la à moins qu'il cn soit! de T'Assemblée Gé- rieures l'autorité tuera liquidation T'assemblée et jus- échéant par décision En cas d'aug- sont très propres à contribuer à vous in: décidé autrement par la Société ano- nérale des actionnaires. les actions Catégo- dc ceux qui en sont investis, je que, u'à complète liquidation. apital pourra: étre angmenté le cas] de la dignité, ici comme ailleurs, la à moins qu'il cn soit! de T'Assemblée Gé- rieures l'autorité tuera liquidation T'assemblée et jus- échéant par décision En cas d'aug- sont très propres à contribuer à vous in: décidé autrement par la Société ano- nérale des actionnaires. les actions Catégo- dc ceux qui en sont investis, je que, u'à complète liquidation. corporatif. mentation du capital, que mon Département a décidé nyme conservera son caractère rie A seront augmentées dans la même B. désormais, forme aucun Juge ou Suppléant où En de les actions Catéque les actions Catégorie Tribunal de Paix d'une ville cas liquidation; la même proportion ou de Juge d'un ne gorie A et B recevront dans pro- être Article 23. - En cas de dissolution Conseil d'Ad-! se trouve établi un Tribunal, Civil, quelportion toutes sommes qui pourront Dont liquidation de la Société, le effectuera pourra prendre siège, pour entendre être revêtu de réalisées par la dite liquidation. ministration alors en fonction déci- que cause que ce soit, sans des juActe: la liquidation à moins qu'il en soit toge, à linstar des Magistrats à Port-au-Prince, en notre dé autrement par l'assemblée et jusgerala supérieures. Fait et passé dix mil neuf liquidation la Société anonyme ridictions sur votre zèle pour la ferme Etude. ce jour, septembre complète son caractère corporatif. Comptant instructions, je cent quarante et un. conservera de les actions Caté- éxécution des présentes le ComnissaiEt après lecture, le comparant ès-qua- En cas B liquidation dans la même pro: vous renouvelle, Monsieur ma considération distinavec nous, Notaires. Quatre gorie' A et recevront être jre, l'assurance de lités, a signé bons, mots rayés portion toutes sommes qui pourront renvois en marge quatre nuls. réalisées parl la dite liquidation. guée. VELY THEBAUD nuls. six autres mots rayés Pluts rien n'étant à l'ordre du jour, la Secrétaire d'Etat de laJustice Ainsi signé: Horelle, Vice-Président et séance est levée et le procès-verbal, dresAdmmitateur-ieres de la Sonaba sé, clos et signé après lecture, les jours, S. A; Maurice Avin, not., et E. minute Kénol, mois et an que dessus. D'ETAT de la SECRETAIRERIE not., ce dernier dépositaire est écrit: Enregistré à Signé par: Ed. HoDU COMMERCE ensuite de laquelle mil Alfred Farber, Dr.A. V. Carré, de Port-au-Prince, le dix septembre Service des Marques Fabrique neuf cent quarante et un, folio 369-370 Ro relle. et de Commerce 1609 du Registre X No. 6 des actes Certifié sincère et conforme: du case droit fixe deux gourdes. Sonaba S.A. Il est porté à la connaissance public civils. Perçu: de l'Enregistreet Ad- en général et du commerce en particulier de la Pour le Directeur général Saurel. . Carré, de Port-au-Prince, le dix septembre Service des Marques Fabrique neuf cent quarante et un, folio 369-370 Ro relle. et de Commerce 1609 du Registre X No. 6 des actes Certifié sincère et conforme: du case droit fixe deux gourdes. Sonaba S.A. Il est porté à la connaissance public civils. Perçu: de l'Enregistreet Ad- en général et du commerce en particulier de la Pour le Directeur général Saurel. (signé) Horelle. Vice-Président que, par décision du Gouvernement ment: (signé) Cyrus ministratenwe-Delegae République, il a été procédé à la radiation à Port-ati- et du Registre 7 des Marques Collationné: : : Ensuite est écrit: : Enregistré mil neuf cent purc simple et de Commerce, de la mar- - not. Prince. le premier octobre de Fabrique enregistrée E. Kénol, quarante et un folio 453-454V0 case 1998 quie de commerce 23 <Teleradiox, 1941, sous le No. EXTRAIT de la 2ème Séance de l'As- du Registre X No. 6 des actes civils. Directeur Per- à ia date et dont du un Juillet extrait a été publié au semblée Générale Extraordinaire du ler çu: droit fixc Une gde. Pour ie (signé) Cy-I 109, Moniteur du 17 Novembre 1941, No.96. Août 1941. général de TEnregistrement: Un renvoi en marge bon. Port-au-Prince, le 3 Décembre 1941. Aujourd'hui, ler Août 1941, à onze heu- rus. Saurel. res et demie du matin, se sont réunis Rue Pour éopie conforme: : au siège social de la Société, 105 Farber, E. Kénol, not. AVIS Courbe, MM. A. V. Carré, Alfred des acEd. Horelle porteur de la majorité Le Commissaire du Gouvernement près le tions et représentant d'actionnaire, en AsDE LA JUSTICE Tribunal Civil d'Aquin semblée Générale Extraordinaire. DEPARTEMENT Donne avis aux intéressés qu'une sesLe président constate qu'il est contrôlé heure, R E sion ordinaire d'examens pour les postuonze et demie, il déclare ayant toutes les voix CIRCULAT lants aux fonctions de notaire-arpenteur et constaté la présence de La pa- Aux Commissaires du Gguvernement près et à l'exercice de la profession de Fondé votantes déclare la séance ouverte: les Tribunaux Civils de la République aura lieu au local du Parquet role est accordée au Président qui explide pouvoir ressort auix jours et dates suivants, compléter et rendre plus de ce que que pour apportées à l'acte Monsieur. le Commissaire, à dix heures du matin. claires les modifications Statuts apportés au La réforme que le Gouvernement enluridi et mardi 15 et constitutif êt aux vient d'être clos, il y a tend réaliser dans le personnel de nos Fondé 16 décembre de pouvoir: 1941. procès-verbal qui comme suit les dites mo- Tribunaux de Paix, vise à relever le pres17 et 18 délieu de formuler tige de ces Magistrats qui entretiennent Notaire: mercredi et jeudi difications: les rapports les plus constants avec les cembre 1941. que le Gouvernement enluridi et mardi 15 et constitutif êt aux vient d'être clos, il y a tend réaliser dans le personnel de nos Fondé 16 décembre de pouvoir: 1941. procès-verbal qui comme suit les dites mo- Tribunaux de Paix, vise à relever le pres17 et 18 délieu de formuler tige de ces Magistrats qui entretiennent Notaire: mercredi et jeudi difications: les rapports les plus constants avec les cembre 1941. Article 5-Le Capital social est portél justiciables. Arpenteur: Vendredi et samedi 19 et 20 à $ 120.000 dollars divisé en 300 actions Déjà, les conditions intrinsèques de la décembre 1941. : Catégorie A de Cent Dollars chacune, at- fin envisagée celles qui touchent à la est à tribuées aux fondateurs de la Société et compétence. et: à la moralité sont nette- Un registre d'inscription de cette ouvert, date, 300 actions de 100 dollars Catégorie déterminées. Et c'est en considéra- cet effet att dit local, à partir en ment Décret-Loi du 2 de neuf heures du maB au. porteur ou nominatives. tion des dispositions du tenu les jours de heure bureau de comme suit: Octobre de cette année compte tin à une l'après-midi. Et les Statuts des renseignements consignés aux rapd'Aquin, ce jour 15 noArticle 3-Le Capital social est porté ports des Parquets que mon Départe- Fait au Parquet à $ 120.000 dollars divisé en 300 actions ment se dispose à procéder à la constitu- vembre 1941. Catégorie A de cent dollars chacune, dollars et en tion d'une équipe de Magistrats, capables Emmanuel Théard 300 actions Catégorie B de cent Ide répondre à l'attente du Gouvernement.l J. chacune alt porteur 011 nominatives. --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS Le Commissaire du Administration Générale la loi le Tribunal Civil de Gouvernement près des Contributions sa régissant la matière et je réponds de les intéressés Port-de-Paix avise signature comme de la mienne la session d'examen que conformément à la loi, AVIS Croix des propre. aux pour les postulants Bouquets, le 10 fonctions et professions de Je, soussigné, Christian St. 1941. Novembre Arpenteur et Fondé de Pouvoirs Notaire, posé des Contributions de Victor, Préau local du Parquet de cette ville ouvrira çant les fonctions de Ferrier, exerS.. Arteaud Toureaux tes suivantes à dix heures du aux da- gistrement, avise le Receveur de l'EnrePréposé voir: matin, sa- choix de Monsieur public que j'ai fait Arpenteur: Lundi 15 et Mardi 16 Dé- pour être mon commis Jean Pierre Moise cembre; reau de signataire au buNotaire: Mercredi 17 et Jeudi 18 Dé- ment au FEnregistrement, prescrit de l'article ce, 71 conforméAVIS cembre; régissant la matière,et je de la loi Fondé de Pouvoir: Vendredi 19 signature comme de la réponds de sa Le Collecteur des medi 20 et Samienne Contributions de Décembre 1941. : Lundi 15 et Mardi 16 Dé- pour être mon commis Jean Pierre Moise cembre; reau de signataire au buNotaire: Mercredi 17 et Jeudi 18 Dé- ment au FEnregistrement, prescrit de l'article ce, 71 conforméAVIS cembre; régissant la matière,et je de la loi Fondé de Pouvoir: Vendredi 19 signature comme de la réponds de sa Le Collecteur des medi 20 et Samienne Contributions de Décembre 1941. propre, Port-de-Paix, exerçant les fonctions de Un registre Ferrier, le 3 Octobre 1941. Curateur Particulier à la effet d'inscription est tenu à cet cante de succession vaau Parquet et les postulants 9 de la loi Florentin Maurasse, vu l'article ront s'y inscrire tous les jours de, pours) Ch. St. Victor du 14 juin 1841, invite les débiheures du matin à une heure de neuf Préposé teurs de ladite succession à verser entre midi, jusqu'à la date fixée l'aprèsses mains, dans le délai d'un mois examens. pour les dits tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, 2tt plus à peine d'y être Parquet de Port-de-Paix, le 14 Novemet même contraints par voie de saisie bre 1941. par corps. Athanase M. Auguste des Je soussigné, Kebner Dulphé, Préposé Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941, Commissaire du Gouvernement les Contributions de Ganthier, exerçant fonctions de Receveur de Henry Labrousse Monsieur ment. avise le public que j'ai l'Enregistre- fait choix de teur Collecteur Particulier des Contributions de Port-de-Paix, CuraSouvenir Pierre-Louis être à la succession vacante de Florentin Le Commissaire du Gouvernement mon commis-signataire au bureau pour de l'En- Maurasse. le Tribunal Civil de Saint-Marc près crit registrement, de l'article ce, conformément att presVu les articles 7 et 8 de la Loi du 6 tière, et je réponds 71 de de la sa loi régissant la ma1919 réglementant la corporation juin des de la mienne propre. signature comme Fondés de Pouvoir; les articles Conformément à l'article 15 de l'Arrêté du 12 Mars 1 et 2 de Ganthier, le 10 14 juin 1841 sttr les la loi du la Loi 1919 et l'Article 7 de Octobre 1941. les créanciers successions vacantes, sur le Notariat; l'article 48 de la de la succession Florentin Loi sur T'arpentage; s) Kebner Dulphé, Préposé à Maurasse échue à la vacance sont invités Avise' 'tous les intéressés présenter leurs titres de créance soit d'examen que la session l'Office du Directeur à pour les postulants à la Général des Contrision de Fondé de profes- : butions, exerçant les fonctions de Curade Notaire et Pouvoir, aux fonctions teur Général des successions ment d'arpenteur est respective- Je, soit à celui du vacantes, fixée aux 15, 17 et 19 soussigné, Emmanuel tions de Collecteur des Contribuprochain, à dix heures du matin, Décembre sé des Contributions à la Pierre, prépoPort-de-Paix, agissant comme du de att Local les Grande Curateur Particulier de ce Parquet ressort. aire et Pouvoir, aux fonctions teur Général des successions ment d'arpenteur est respective- Je, soit à celui du vacantes, fixée aux 15, 17 et 19 soussigné, Emmanuel tions de Collecteur des Contribuprochain, à dix heures du matin, Décembre sé des Contributions à la Pierre, prépoPort-de-Paix, agissant comme du de att Local les Grande Curateur Particulier de ce Parquet ressort. exerçant fonctions de Receveur Saline, de dans un délai de six mois, ladite à succession, partir de Parquet de Saint-Marc, le 28 TEntegistrement, fait choix de avise le public que j'ai date. cette 1941. Novembre être Monsieur Désir fils mon commis pour S. Adam, avocat signataire au Bureau de Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. Commissaire du Gouvernement 1Enregistremens, prescrit de l'article ce, 71 conformément au la matière, de la loi régissant Henry Labrousse et je réponds de sa Collecteur des Contributions de comme de la mienne propre. signature Maurasse, teur Particulier à la succession vacante Port-de-Paix, de Florentin CuraLe Commissaire du Gouvernement près le Grande-Saline, le 13 Octobre 1941 Tribunal Civil de.ce ressort Donne avis aux intéressés Emmanuel Pierre, Préposé mément à la loi, les examens que, conforAVIS tion des certificats pour l'obtensions d'arpenteur,de d'aptifude aux profesLa Direction du de Pouvoir doivent Notaire et de Fondé que les Moniteur donne avis Parquet du avoir lieu au local du Je, soussigné, Arteaud au abonnements du doivent être payés Tribunal Civil de ce posé des Toureaux, Pré- Bureau Caissier du Moniteur et aux dates respectives des 15 et ressort Contributions de la Croix des l'Imprimerie de l'Etat: les 'de 18, 19 et 20 Décembre 16, 17 et Bouquets, exerçant les fonctions de Rece- peuvent pas être quittances ne courant. veutr de données chez l'abonné. Fait au Parquet du Tribunal Civil de que j'ai I'Enregistrement, fait choix de avise le public La date d'échéance étant Port-au-Prince, le ler Décembre 1941. Nicolas pour être mon Monsieur Arnold bande-adresse de chaque numéro, portée sur la René Isidore au Bureau de commis-signataire cette date, le paiement n'a pas été si, à formément au FEnregistrement, prescrit de l'article ce, con- en vue du renouvellement, le service effectué 71 de Journal sera supprimé. du --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. Prumikre CO NTENANCE Dates de préseatation NOM DBS SOUM. Premiire Situa ation des biene de demaades peblication CONTEI ENANCE Dates de priatatation Sitaation des biees des demaades pabiication 2 h. Siméon Pierre es.0e0 4 Sept. MANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. Prumikre CO NTENANCE Dates de préseatation NOM DBS SOUM. Premiire Situa ation des biene de demaades peblication CONTEI ENANCE Dates de priatatation Sitaation des biees des demaades pabiication 2 h. Siméon Pierre es.0e0 4 Sept. +1 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: contenance Mésius François 4 Sept. 41 Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940: Commune du Mô- Un terrain de la Nord 8 Avril 1939. Htion. nelson Eximé aux droits de le St-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Mésius Puits. T'Etat, au Sud par Almessin bitation La Gorge. et à T'Ouest. par riMéon, l'Etat, à 1'Est par François, au Sud par la l'Etat, et à T'Ouest vière La Gorge et à l'Est Bernard, T'Etat' occupé par Petit par un grand chemin. par Noël. P eee 4 Sept. + Sept. 41 Un terrain de la contenance Edmontel-Pierre 1 h. Cérameau Excellent Com. de Saltrou, Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un 'terrain mesurant Mars 1940. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- 1er. par lEtat, au Sud par Duaux droits de fort. l'Est Diéduma léus Joseph verne, à par l'Etat, au Sud par Luigène et à l'Ouest par Maitre. Joseph, lEtat, à l'Est par. d'une étendue de Dumas Pierre se00 4 Sept. 41 lEtat et à l'Ouest par TECom. de Saltrou, Un terrain Au Nord par 12 Janvier 1940. tat occupé par Mervilus Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Mervil. Céra Benjamin, au Sud par 8 Sept. 41 fort. Sintéluc Midy, à T'Fst par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Oçilus 15 Mars Alcitis 1940. Sinfilis Pierre et à TOuest Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par par Pierrevil St-Juste. mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud h. Donatil Dona 4 Sept: 41 par l'Etat occupé par CéCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 15 Janvier 1940. nexant, à I'Est par Exilus Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par IsJoseph aux droits de T'E-, Morne. mé Charles aux droits de tat, et à l'Ouest par Occius, rEtat, au Sud et à TEst par "Etat. TEtat occupé par Louissaint d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 et à TOuest par Elissé CéCom. de Saltrou, Un terrain 28 borné: Au 9 Avril 1940. toute, Y'Etat. Htion. Caporal. d'un Nord hectare par P'Etat, au Sud par d'une étendue Aristilde Fleury .. 4 Sept. 41 aux droits Com. de Saltrou, Un terrain 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulyssc Darcisse à l'Est par Oratil Htion. Derrière- d'un hectare de rEtat, rOuNord par Antoine aux droits Darcisse, "Etat, e: à Morne. . toute, Y'Etat. Htion. Caporal. d'un Nord hectare par P'Etat, au Sud par d'une étendue Aristilde Fleury .. 4 Sept. 41 aux droits Com. de Saltrou, Un terrain 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulyssc Darcisse à l'Est par Oratil Htion. Derrière- d'un hectare de rEtat, rOuNord par Antoine aux droits Darcisse, "Etat, e: à Morne. de TEtat, au Sud par Désius est par fEtat occupé par Fleury, l'Etat, à l'Est par Jcanrissin Biassou. lEtat, et à h. Mérisena Céran Gils.. 8 Sept: +1 Ismé Charles, par Com. de Salrou, Un terrain mesurant 1 T'Ouest par l'Etat occupé 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- listin aux droits de l'Etat, Elissé Céboute e ee 4 Sept. 41 brit. Sud par Saintélie Médé, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 15 Janvier 1940. au l'Etat, à l'Est par Louima Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: St-Vil aux Lèger, l'Etat, et à l'Ouest Morne. par Ls-Charles Sud l'Etat occupé par Noa droits de 1Etat, au par par Nazéla Ambreuse, T'Etat, à Jobn. Médé eesse 8 Sept. 41 l'Est,par l'Etat, et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1.h. Saintélie Avril 1940. par l'Etat occupé par Ora28 borné: Au Nord par Mé- 20 Htion. Savane-Ca- risena Céranfils aux droits gène. Maltida Moise 4 Sept. 41 brit au Sud par Louismesurant 6 h. 40 de TEtat, Com. de Saltrou, Un terrain Mac- 5 Février 1940. Jean Beauger, lEtat, à l'Est Htion. Caporal. borné: : Au Nord Décembre par par Mme. Jean Charles, I'Ezinna, au Sud par lEtat tat, et à l'Ouest par l'Etat Michel, à lEst par Louisséoccupé par Moa John. occupé par Georges étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. ma et l'Ouest par le Docteur Com. de Saltrou, Un terrain borné: d'une Au Nord par 18 Mai 1940, Cazeau. Htion. Ravine-Pal- 3 h. S4 Fortuné, lEtat, au Mme. Joacile DorEximé de Saltrou, Un terrain de la contenance 4 Sept. 41 me. Sud par Marinette Daniel Gom. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 6 Fév. .e. 1940. aux droits de l'Etat, à T'Est Htion. Aristilde Pierre aux Cius Fortuné, l'Etat, et Morne. par droits de lEtat, au Sud par par à I'Ouest par l'Etat occupé Etat occupé par Clérissaint par Monéus Laurore. Didier, à lEst par Jeanla contenance Mélus Félix esese 8 Sept. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 borné : Au 5 Novembre 1940. Aristilde Pierre aux Cius Fortuné, l'Etat, et Morne. par droits de lEtat, au Sud par par à I'Ouest par l'Etat occupé Etat occupé par Clérissaint par Monéus Laurore. Didier, à lEst par Jeanla contenance Mélus Félix esese 8 Sept. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à Com. des Anses-à- Un terrain hectare de 29 borné : Au 5 Novembre 1940. T'Ouest par Eliancy FranPitres, Htion. Ro- d'un au Sud, à T'Est par cillon aux droits de T'Etat. min. Nord, T'Etat inoccupé et à 1'Ouest conte- Ovilus Jean ee 4 Sept. 41 aux droits de Saltrou, Un terrain dont la 1er. Mars 1940. par Frère Saint Com. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: de T'Etat. Htion. Au Nord par l'Etat occupé Un terrain d'une étendue de Lamartinière Ger 8 Sept. 41 Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- 58 borné: Au Nord, main par Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. à T'Est et à 1'Ouest 7 Nov. 1940. par droits de l'Etat, à lEst par tion Plaine-Citron. au Sud, l'Etat inoccupé. l'Etat et à l'Ouest par Cépar rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikte NANCB Dates de priseatation pablication NOM DBS SOUM. Premitre Sitaation des blens CONTEN des, demandes biens CONTEN IANCE Dates de prtsnatation pablication 8 Sept. 41 Siraation des des demaades Un terrain de la contenance Tiza Dossou Momplaisir. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien 12 Nov. 1940. Htion. Oranger. Colo aux droits Habitation nance est de 3 b. 87 borné: par Sinlus Pitres, au Sud, à l'Est de l'Etat, au Sud par AlcimGrand-Bois. Au Nord, l'Etat inocma Pierre, l'Etat, à l'Est par et à l'Ouest par Michel Bonhomme, T'Etat, cupé. 1 h. Dumas Gabriel sesee . 8 Sept. 41 et à T'Ouest par lEtat occuCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Da- 9 Janvier 1941. pé par Titil. Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par St-Jacques 8 Sept. 41 Boucan-Pétt. vid aux droits de T'Etat, au - Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Nord Oragène 8 Mars 1941. Sud par T'Etat occupé par Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Carriel Proveste, à l'Est par par Exilus Joseph aux droits Jolimo, l'Etat, et à TOnest mette. de l'Etat, au Sud par lEtat par l'Etat inoccupé. François 8 Sept. 41 occppé par Brinvilus Ferdes Anses-à- Un terrain dont la conte- Saivilien 1941. à l'Est par David DéCom. minis, Habitation nance n'est pas déterminée 11,Janvier léas, l'Etat, et à f'Ouest par Pitres, Tête-à-l'Eau. l'Etat, et à TOnest mette. de l'Etat, au Sud par lEtat par l'Etat inoccupé. François 8 Sept. 41 occppé par Brinvilus Ferdes Anses-à- Un terrain dont la conte- Saivilien 1941. à l'Est par David DéCom. minis, Habitation nance n'est pas déterminée 11,Janvier léas, l'Etat, et à f'Ouest par Pitres, Tête-à-l'Eau. borné: Au Nord par FraIEtat occupé par Rémulus vrène Célestin aux droits de Louis. l'Etat, au Sud et à l'Est par de Elinois Chéry 8 Sept. l'Etat, occupé par Lerancia Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Au Nord, 8 Mars 1941. François et à l'Ouest par Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: à Tera Gayard, l'Etat. au Sud, à l'Est et l'Ouest dont la con- Martès Grantier 8 Sept. Calmètre. l'Etat. Com. de Mirebe- Une propriété détermi- 23 Janvier 1941. par Exilorme Numa 8 Sept. 41 lais, Rue du Bac. tenance n'est pas de Un' terrain de la contenance 10 Mars 1941. née bornée: Au Nord. par Com. Habitation Camp- de 2 h. 58 borné: Au Nord, Léonard Cantave aux droits Perrin, au Sud, à l'Est et à "Ouest de l'Etat, au Sud par T'ECalmètre. par l'Etat. Am8 Sept. tat occupé par Frédéric Un mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph broise, à lEst par la ravine Com. de Grande- terrain Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. Porcherelle et à 1'Ouest par Saline, Habitation borné: Norzil, au Sud par un la rue du Bac. Lafortune 8 Sept. 41 Latapie. çois chemin, à lEst par Civil Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez 1941. et à F'Ouest par Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier Clervoyant lais,. bornée: Au Nord par Fréune allée. Janvier.. ... 8 Sept. 41 déric Ambroise aux droits de Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien 18 Avril 1941. l'Etat, au Sud par l'Etat ovSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par PreBosquet, à Filius, au Sud par cupé par Maria Latapie. sendieu l'Est par la ravine PorcheNorzit François, à l'Est par relle et à. TOuest par la rue Duniéus Mémé et à r'Ouest du Bac. Pierrepar: Isnardy Israël. Edouard Youte 8 Sept. 41 des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise terrain dont la conte- Mme Com. d'an hectare 29 borné: Au Louis .e 8 Sept. Com. de Grande- Un d'un hectare 29 18 Avril 1941. Pitres, Habitation Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation nance est Boucan-Pété. Nord par borné: Au Nord par Myraux droits de l'Etat, au Sud Poteneau. tina Mérant, au Sud par par l'Etat occupé par OcNoëlsaint Alphonse, à TEst céus Germain, à l'Est par par T'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à T'Ouest Aristhène Louilus. Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation nance est Boucan-Pété. Nord par borné: Au Nord par Myraux droits de l'Etat, au Sud Poteneau. tina Mérant, au Sud par par l'Etat occupé par OcNoëlsaint Alphonse, à TEst céus Germain, à l'Est par par T'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à T'Ouest Aristhène Louilus. par Carriel Proveste. Catulle *.. 8 Sept. 41 terrain d'une étendue Récéus Choisilant 8 Sept. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil 1941. Com. de Grande- Un 29 borné: Au 21 Avril 1941. d'un hectare 28 borné : Au 25 Février Saline, Habitation d'un hectare Htion. Chaudry. Nord par lEtat, au Sud par Latapie. Nord par Cinéus St-Urin, Siméon, Lhérisson Fleury aux droits au Sud par Choisy Norzil François de l'Etat, à l'Est par Annuà l'Est par Viergelant lysse Ulysse, l'Etat, et. à et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat occupé par Jeanty. Choisilant 8 Sept. 41 Dubois Noël. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta esse Sept. Com. 25 borné : Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. Commune de Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Saline, Habitation lius Fidel, au Sud par Tratrou, Htion. méssin Mézon aux droits de Latapie. Fièvre, à l'Est par rière-Puits. geant l'Etat, au Sud par l'Etat OcGermain Philistin et à T'Oul'Etat, au Sud et à l'Ouest est par St.-Soy Ménié. par l'Etat occupé par SéraUn terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius phin Pierre et à l'Est par Com. 'de Grande- est de 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. Ilvréis Pierre, l'Etat. 41 Saline, Habitation nance Noëlséance 26 Avril 1941. Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. Poteneau. Au Nord par Com. de Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Alphonse, au Sud par EdouHtion. Chaudry. ard Youte, à 1'Est par I'ENord et à l'Ouest par l'Etat, tat et à l'Ouest par Jeanau Sud par Exilien Etienne Philippe Souffrant. aux droits de PEtat, et à dont la conte- Albert Philius, . 8. Sept. 41 l'Est par l'Etat occupé par Commune de Port- Une propriété 20 Août 1941. Chérine Céliassaint. 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée ruc Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul .s.0.. wald Durand. bornée : Au Nord par la Derrière- d'un hectare, 28 borné: Au 26 Février 1941. Oswald Durand, au Sud par Htion. Nord par Bernard aux Norméus Ostil, à l'Est pa: Puits. droits de l'Etat, au Sud par Philomène Noël et P'Etat ocIlvréis Pierre, l'Etat, à T'Est cupé par Alexandre Wain- Ti-De .par l'Etat occupé par Berright et à 1'Ouest par nard et à I'Ouest par LéBrutus. rilus Sinta, l'Etat. 1941. Oswald Durand, au Sud par Htion. Nord par Bernard aux Norméus Ostil, à l'Est pa: Puits. droits de l'Etat, au Sud par Philomène Noël et P'Etat ocIlvréis Pierre, l'Etat, à T'Est cupé par Alexandre Wain- Ti-De .par l'Etat occupé par Berright et à 1'Ouest par nard et à I'Ouest par LéBrutus. rilus Sinta, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlkre CONTENANCE Dates de priseatation NOM DES SOUM. Premikre Sicoation, des bieas des demandes pablicatioe CONTENANCE Dates de prtaeatation publication 29 Oct. +1 Siraation des blens des demandes An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. Commune des 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. inoccupé. tel, borné: Au Nord, au Sud, a Chéron. 22 Sept. 41 par l'Etat Martin. à l'Ouest par l'Etat François Frangois.. . 29 Oct. l'Est et 12 Sept. 1940 des An- Un terrain de la contenance Sainclert Barateau. Commune 29 Nov. 1939 occupé par Joseph ses-à-Pitres, Habi-d'un bectare 29 borné: Au Nord, au Sud, à l'Est et à Commane de Pt- Une proprieté mesurant 40m. de, tation Manguy. 1'Ouest 1'Etat. tionville, angle des m. de façade sur Au Nord' par 29 Oct. 41 bornée: William Joseph.:. rues Rigaud et Mé- profondeur au Sud et Mme. Arthur Pierre41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance tellus. par la Rue Rigaud, Louis 22 Sept. d'un hectare borné: Au Nord ler Dé. à l'Est par la rivière Sable et 12 Août 1941 Liberté, Quartier Habitation de le reste de la dite habita-, par à I'Ouest par Louis Roy. Ferrier, tion, au Sud par Anselme Joterrain de la contenance Htrs. Médilme 29 41 Meillac. aux droits de l'Etat, à Com. de Grande- Un 29 borné: Au Augusmé Oct. seph 1'Est l'Etat occupé par Saline; Hahitation d'un hectare 26 Avril 1941. par Ls-Jacques et à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, Dorléan chemin au Sud par Narcisse Jean1'Ouest par un poblic. Mary, à l'Est par Carilia mesurant 1h29 Louisima PierreDathus et à YOuest par les Commune des An- Un terrain au Sud, à Lonis 29, Oct. 41 Habi- borné: Au Nord, Htrs. Laurent. 29 Oct.: :41 ses-à-Pitres, et à 1'Ouest par l'Etat 2 Déc. dont la conte- Télicia Vertus tation 'Ravine-Boa-T'Est Com. de Grande- Un terrain 9 Mai 1941. Est par Carilia mesurant 1h29 Louisima PierreDathus et à YOuest par les Commune des An- Un terrain au Sud, à Lonis 29, Oct. 41 Habi- borné: Au Nord, Htrs. Laurent. 29 Oct.: :41 ses-à-Pitres, et à 1'Ouest par l'Etat 2 Déc. dont la conte- Télicia Vertus tation 'Ravine-Boa-T'Est Com. de Grande- Un terrain 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Habitation nance est de 32 a. 25 borné: 29 Oct. 41 Saline, Adi-- terrain d'une étendue de Joseph Nicolas.. Poteneau. Au Nord par Montuna Commune de Saint- Un borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 bon, au Sud par Forméus Marc, Htion. Chi- 32a25 qui de Informé, à T'Est par Mediltelain. l'Est, à 1'Ouest par les Htrs. me Augustin et à T'Ouest par droit et au Sud par Edmond Fleurent. Nicolas. Joséph 29 Oct. 41 d'un François Latortue. 29 Oct. 41 de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné de Fort- Un terrain d'une étendue Com. 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commane hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Saline, Habitation d'un hectare FilsLiberté, quartier de le reste de Latapie. Nord par Ismèline Ferrier, Habitation Sud. à 1'Ouest par et à l'Est' Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. b dite habitation Fidel, à TEst par TEtat, et par un chemin public. à l'Ouest par Justin Philisde ia contenance Mérilus Philogène.. . 29 Oct. tin. Commune de Sal- Un terrain Au Nord par 10 Déc. 1939 trou, Htion Chan- de 2b56 borné: Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine 29 Oct. 41 T'Etat occupé par Frzngois, au Com. de nance est de 32 a. 26 ca." Exantus s 1941. se dry. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Saline, Habitation borné: Au Nord 'par Mme, 26 Mai aux droits de l'Etat, à l'Est Latapie. Jean, au Sud' par Israël Alpar Vilsaint Marcelin, l'Etat cidon, à l'Est par Pierre et à l'Ouest par l'Etat. Janvier et à T'Ouest par d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain Au Nord, 11 Déc. 1939 Cosméus... 29 Oct. 41 Habi- hectare 29 borné: Un terrain mesurant 93 a. Méprius ses-à-Pitres, Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. de Grande26 Mai 1941. tation Mangay. au Saline, Habitation 75 ca. borné : Au Nord par par l'Etat inoccupé. Presendieu Filius, au Sud 1h29 Tilin Gervylus.. 29 Oct. +1 Latapie. Cosméus, à Un terrain mesurant par Norvaly à Commune des AnSud, à 12 Déc. 1939 l'Est par Pierre Janvier et ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au l'Etat l'Ouest par Israël Alcidon. ca. borné : Au Nord par par l'Etat inoccupé. Presendieu Filius, au Sud 1h29 Tilin Gervylus.. 29 Oct. +1 Latapie. Cosméus, à Un terrain mesurant par Norvaly à Commune des AnSud, à 12 Déc. 1939 l'Est par Pierre Janvier et ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au l'Etat l'Ouest par Israël Alcidon. Timalanga. l'Est et à l'Ouest par Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace 29 Oct. 41 inoccupé. Com. de GrandeAu Nord par Noël .e dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. Saline, Habitation 50 borné: 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété ler Sept. 1941 Rose Pierrilus, au Sud par nance n' 'est pas déterminée Latapie. Josius Joseph, à IEst et à an-Prince, Avenue bornée: Au Nord par DeumeTOuest par Alsace Noël. St.-Martin. rant Germain aux droits de Mertin Jn-Louis 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue berté, Habitation d'un hectare borné: l'Est et à du Centre prolongée et à Dumas. Nord, au Sud, à l'Ouest par 1'Etat occupé par T'Ouest par T'Etat. Nevary Joseph. de la contenance Sannon Lagrâce. 29 Oct. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain borné: Au 25 Novembre 1939 Un terrain de la conten ance Robert Stark fils.. ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 Commune de Tho- 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 tation Boucan-Pétt. Nord par Révolus Payoute mazeau, Habitation de Au Nord, à l'Est aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre borné: l'Etar et au 1'Etat inoccopé, à l'Est et à 1'Ouest par par 1'Etat occupé par César Sud par l'Etang. par Idoc- : 29 Oct. '41 Emile, et à I'Ouest par Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. cie Jean, l'Etat. Commune de Portn'est pas déterminée 26 Nov. 1940 Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance Nord BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au par au Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. zard Brice et Mme Couba, ses-à-Pitres, Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Sud par la rue du Champ-detion l'Etat inoccupé. Mars, à l'Est par Emmanuel teille. par Pierre.. 29 Oct. 41 Marcel Elic et LéonCommune des An- Un terrain de la contena ance Pétronia Laurent, et à I'Ouest par Habita- d'un hectare 29 bornl: Au 28 Novembre ce Wadestand Gordon. ses-à-Pitres, Ravine-Bon- Nord, au Sud, à l'Est et à Artbur tion l'Ouest par l'Etat inoccupé. teille. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Prenlie CONTEN NANCB Dites de priaataten NOM DES SOUM Prealre, Situstlos des blens des demandes sopeonent CC NTENA ANCB Dates de petseatation Bieustion des biens dee demande pabllatloe mesurant un cat- St-Louis Sénat. Nord, au Sud, à l'Est et à Artbur tion l'Ouest par l'Etat inoccupé. teille. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Prenlie CONTEN NANCB Dites de priaataten NOM DES SOUM Prealre, Situstlos des blens des demandes sopeonent CC NTENA ANCB Dates de petseatation Bieustion des biens dee demande pabllatloe mesurant un cat- St-Louis Sénat. 29 Oct. 29. Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Une mesurant 8m Thémistocle Lafontint tite-Rivière de l'Ar- reau de terre Commune de Mari- propriété 32m. environ de 26 Octobre 1939 Habitation et à l'Est par une route publigot, rue Feale on de façade sur bornée: Au Nord Hatte-Vincent. tibonite, que, au Sud par Normil GdCanal. profondear Canal, au Pierre et à l'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Sad et à l'Est par 1'Etat et à Gd-Pierre. hectaJeune.. 29 Oct. 4li l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: A4 Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel: ceno Jacob, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant Sud; à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par MaHtion. Cha- borné: Au Nord, au Pierre-Louis et à l'Ouest Marc, Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat rius Jeune. e telain, section par Léogène Léo. 29 Oct. +1. cozelle. 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commine de Fort- Un terrain mesurant 1 bectare Elvatus 1939 Commune des An- Un terrain mesurant Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre Htion. borné: Au Nord, au Snd, à 3 Novembre Liberté, 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. ees-à-Pitres, l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Méré. 29 Oct. 41 Jaune. St-Eloi Dorsinville. Corne inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance 3 Octobre 1939 Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Habitation est de 2 hectares borné: Au Commune des Aa- Un terrain d'une étendue d'un 3 Novembre 1939 Liberté, Nord par Algeste Jn-Baptiste Habi- bectare 29 borné: Au Nord, Méré. aux droits de l'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Boucan-PE- au Sud, àl'Est et à1 1'Ouest par un chemin vicinal, à l'Est tation l'Etat inoccupé. par l'Etat et à l'Ouest par l'Eté. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 parl Jannous Joseph Commene des An- Un. terrain de Ia contenance 4 Novembre 1939 tat occupé par Jean 29 Oct. 41: ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare. 29 borné: Au des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Nord, au Sud, à l'Est et à Commune borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. uina Ulissio.. 29 Oct. 41 parl Jannous Joseph Commene des An- Un. terrain de Ia contenance 4 Novembre 1939 tat occupé par Jean 29 Oct. 41: ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare. 29 borné: Au des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Nord, au Sud, à l'Est et à Commune borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Habià l'Est l'Ouest par 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, de la contenance de Philistin Gabriel. par une ravine et à I'Ouest Commune de Mi- Un terrain' borné: Au Nord, an 11 Novembre 1939 té. par Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares 29 Oct. 41 Simonean cMorne Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier 3 Octobre Antoine.. 1939 Canne. l'Etat. 29 Oct. 41 Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Révolus Payonts. : ron, Jean, au Sud' par Commune des An- Un terrain dont. la contenan- borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Antonio Auguste Jean, l'Etat; à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare Leboise 29 Victor par Joachim Jean et à tation Boncan-Pété. Au Nord par Sanon La-, l'Ouest par Calisthène EdouHoisé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. Delille.. 29 Oct. 41: public et à l'Ouest par. 1'Etat Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 becta- Esténio 3 Octobre 1939 inoccupé. 29 Oct. 41 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- Auterrain de la contenance Fils Gabriel. melas Pierre, au Sud par Commine des An- Un 29 borné: Au 16 Novembre 1939 mentière relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare à l'Est et à lien Eugène et à T'Ouest par tation Corne Jaune. Nord; au Sud, Pierre. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Minius 29 Oct. 41. Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Un terrain dont la contenan- Louisjean Choisi. Commune .de Peti- Un tertain mésurant an car- 20 Novembre 1939 Commune de Mo- est de 2 borné: Au 6 Octobre 1939 T'Ar: reau de terre borné: Au Nord roc, Htion. Taber- ce bectares au te-Rivière-de et à l'Ouest pàr la rivière' teau. Nord par Louis Baptiste, tibonite, Habitation Sud Sud Christin Louis, à Hatte- Vincent. Blanche, au par Philis- Régina l'Est par par Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par I'Ouest par Arithène Auguste. 41. mon Josaphat. 29 Oct. 41 terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. Commune de Sal- Un 11 Octobre 1939 Commune de Peborné: Au Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. , au par Philis- Régina l'Est par par Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par I'Ouest par Arithène Auguste. 41. mon Josaphat. 29 Oct. 41 terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. Commune de Sal- Un 11 Octobre 1939 Commune de Peborné: Au Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. Der- 2h56 borné Au Nord par tite-Rivière de l'Ar- reau de terre Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. 1'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte- -Vincent. et à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à l'Onest par Lebeaw par Zael Brévil, l'Etat, et à Gd-Pierre. 6 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine. 1939 l'Etat. Commune de terre borné: Au 20 Novembre Derasin.. 29 Oct. 41: tite-Rivière de 1'Ar- 2 carreaux Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Octobre 1939 tibonite, Habitation Nord par l'Arti2 hectares borné: Au Nord 13 Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de ron, Htion. MahoSt-Jean, au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Lonis. par Edouard Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à I'Ouest par Tipar Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. Semezier. 29 Oct. 41 par par Rémy St-Fleur. o de Pe- Un terrain mesurant 1/2 car- Selvois Novembre 1939 de la contenance Fausto Martinez. 29 Oct. Commune de terre borné: Au Nord 20 Commune de Des- Un terrain Octobre 1939 tite-Rivière de I'Ar- reau Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 borné: au Nord par 3 tibonite, Habitation par Philismin Gd-Pierre, à Mme: Mercy Perfet, au Sud, Harte-Vinceat. Sud par Gabriel Gd-Pierre Bougie: à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par Idoxis hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à 1'Ouest par Verna Pierre. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 main . 29 Oct. 41: contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 re 25 ares borné: Au Nord de Pe- Un terrain de la buron, Habitation aux 17 Octobre 1939 Commans l'Ar- d'an carreau de terre borné: 20 Novembré Anfoy. par Sainvilus Sainvil Sud tite-Rivière de Mentor Mildroits de l'Etat. au par tibonite, Habitation au Nord par le fleuve de l'Etat occupé par Luce LorHatte-Vincent. fleurs, au Sud par Idacina, à 1'Est et à 1'Ouest par I'Artibonite, à l'Est par mie Gd-Pierre et à1 1'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre