--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENN DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 101 Article 3. Toute violation des disposi- |No. 88 ARRETE SOMMAIRE tions du présent décret-loi sera punie d'un Décret-loi interdisant l'importation ct l'exportation emprisonnement de six mois à trois ans, à PRESIDENT ELIE DE LESCOT LA REPUBLIQUE des de gràce en faveur de ct véhicules un condamnés. seule- prononcer par le Tribunal correctionnel, de la taxe SUNLE sur ni Pastanie remise, la Arrêté exemptant en propre à l'Etat et toutes affaires cessantes, sans Vu l'article 35 de Constitution; sur ment cclles les des voitures membres appartenant du Corps diplomatique. de T'Intérieur un tour de rôle. rendu dans la Vu la Loi du 24 Septembre 1860 -Arrèté ouvrant au Département de Gdes 16.000 pour paiement Le jugement devra être l'exercice du droit de grâce; crédit extraordinaire à Toccasion de Tinauguration att plus tard de l'audition de l'afdu Secrétaire d'Etat de des du Champ dépenses d'Aviation engagées de Chaneerelles. Avis relatif à la huitaine Jl sera exécutoire sur minute, no- Sur le rapport Seerétairerie d'Etat de du la sicur Justice: Georges Stéphenson. faire. ou pourvoi en ca ssa- la Justice; Département nationalité haitienne du Commerce: Avis relatifs au contrôle de la nobstant opposition, Arrête: du prix des marchandises STeleradios. et à la radiation tion. décret-loi ab-roge --Grâce pleine et entière est marque de fabrique Séance du 12 Mars 1941. Article 4-Je présent dé- Article ler. tiers réservés, si Chambre des Général Députés: de la Chambre des Députés: toutes lois ou dispositions de luis, to:s accordée - les droits des les noms Secrétariat du registre d'inseription. de décrets-lois condamnés dont Avis relatif à l'ouverture crets-lois ou dispositions exécuté à aucuns sont aux Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. qui lui sont contraires, et sera d'Etat de T'In- suivent: jula diligence des Secrétaires Finances et du 10.-Adolphe Civil, condamné par térieur, de la Justice, des gement du Tribunal de Paix de Ganthier, d'emCommerce. en date du 22 Juillet 1941, à 6 mois No. 75 DECRET-LOI Donné au Palais National. à Port-auELIE LESCOT Prince. le 3 Décembre 1941, an 138ème de prisonnement. contraires, et sera d'Etat de T'In- suivent: jula diligence des Secrétaires Finances et du 10.-Adolphe Civil, condamné par térieur, de la Justice, des gement du Tribunal de Paix de Ganthier, d'emCommerce. en date du 22 Juillet 1941, à 6 mois No. 75 DECRET-LOI Donné au Palais National. à Port-auELIE LESCOT Prince. le 3 Décembre 1941, an 138ème de prisonnement. Jean-Baptiste, condamné PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 20.--Alfred du Tribunal de Paix de articles 30 et 35 de la Constitu- l'Indépendance. ELIE LESCOT par jugement (Section Nord), en date Vu les Par le Président: Port-au-Prince 18 Août 1941, à 6 mois d'emprisonnetion; Considérant que dans les conjonctures Lc Secrétaire d'Etat dc TIntérieur ct de la Justice: du ment. présentes, il est prudent VELY THEBAUD 30.- -Alphonse Joseph, condanné par internationales mesures susceptibles de Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: de Paix de Grandde prendre toutes nationale et à celle ABEL LACROIX jugement du Tribunal 13 1941, à 6 mois contribuer à la sécurité f'imporPermanent Goàve, en date du Juin du continent; : qu'en conséquence, Par autorisation du Comité donnée le 3 Dé- d'emprisonnement. jugetation ét T'exportation des pigeons-voya- de l'Assemblée Nationale 40.- André Pierre, condamné de par Port-augeurs doivent être interdites; d'Etat de cembre 1941. Comité Permanent de ment du Tribunal de Paix date du 15 Sur le rapport des Secrétaires Finances; Le Président du Nationale: NEMOURS Prince (Section Nord), en de la Justice et des l'Assemblée 1941, à 6 mois d'emprisonneFIntérieur, en Conseil des SeSeptembre Après délibération I AU NOM DE LA REPUBLIQUE ment. Joseph, condamné par jucrétaires d'Etat; du Comité Perma- Le Président de la République ordonne 5o.-Anacius du Tribunal de Paix de Port-auAvec Fapprobation Nationale; ci-dessus soit revêtu du gement en date du 22 nent de l'Assemblée que le Décret-Loi imprimé, publié Prince, (Section Nord), : Décrète: : Sceau de la République, Août 1941, à 6 mois d'emmprisonnement condamné par juinter- et exécuté. 60.-Dennis Pierre, Article ler.-II est formellement Donné att Palais National. à Port-audu Tribunal de Paix de Port-aud'importer ou d'expor138ème de gement date du 15 sepdit aux particuliers par quelque Prince, le 3 Décembre 1941. an Prince (Section Nord), en ter aucun pigeon-voyageur lIndépendance. LESCOT tembre 1941, à 6 mois d'emprisonnement voie que ce soit. du préELIE 70.-Fabilan Placide, condamné par juArticle 2. Donné att Palais National. à Port-audu Tribunal de Paix de Port-aud'importer ou d'expor138ème de gement date du 15 sepdit aux particuliers par quelque Prince, le 3 Décembre 1941. an Prince (Section Nord), en ter aucun pigeon-voyageur lIndépendance. LESCOT tembre 1941, à 6 mois d'emprisonnement voie que ce soit. du préELIE 70.-Fabilan Placide, condamné par juArticle 2. -Dès la promulgation huit Par le Président: du Tribunal de Paix de Port-audécret-loi, ti11 délai de quarante d'Etat de PIntérieur et de la Justice: gement date du29 Juilsent à toutes personnes ré- Le Secrétaire VELY THEBAUD Prince (Section Nord), en heures est accordé de Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commercc: let 1941, à 61 mois d'emprisonement sidant dans la Circonseription résidant dans ABEL LACROIX 80.-Arius Pierre, condamné par jngePrince, huit jours à celles Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures du Tribunal de Paix de Port-auet possédant et des Cultes: ment en date du 14 les autres Circonscriptions, pour FOMBRUN Publics: Prince, (Section Nord), forcés. un ou plusieurs pigcons-voyageurs de Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Juin 1941, à 6 mois de travaux en faire la déclaration au Département et PoliFRANÇOIS GEORGES Publique, Jean, condamné par PIntérieur (Section Information à Le Secrétaire d'Etat de et FInstruction du Travail: 90.-Jean-Louis du Tribunal de Paix de Port-auGénérale), qui décidera des mesures de TAgriculture MAURICE DARTIGUE jugement ce prendre. --- Page 2 --- LE MONITEUR Palais National, à Port-auDonné au 1941, an 138ème de du 19 No. 90 Prince, le 3 Décembre Prince (Section Nord), en date ARRETE l'Indépendance. Août 1941, à, 6 mois d'emprisonnement. ELIE LESCOT ELIE LESCOT 100.-Lifaite Jean-Louis, condamné PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par lc Président: du Tribunal de Paix de PcLe Secrétaire d'Etat dc I'Intérieur: par tit-Goave, jugement en date du 20 Juin 1941. à 6 Vu les articles 30 et 35 de la CoustituVELY THEBAUD mois d'emprisonnement. ju- tion; 1922 sur la 11o.-Luc Thomas, condamné par Vu la loi du 22 Décembre les règement du Tribunal de Paix de Port-au- circulation des Véhicules ainsi que No. 91 Prince (Section Nord), en date du 15 sep- glements y relatifs pris par Arrêté présiARRETE tembre 1941. à 6 mois d'emprisonnement. dentiel du 3 Décembre 1929; ELIE LESCOT Charleston. condamné Vu le décret-loi du 23 Septembre 1935 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 120.-Magloire du Tribunal de Paix de Pé- aménageant les recettes des Communes; 35 de la Constitution; par tion-Ville, jugement en date du 7 Août 1941, à 6 Considérant la nouvelle structure Vu l'article de la Loi sur le Nr pays réclame certaines Vu les articles 4 et 5 mois d'emprisonnement. ELIE LESCOT Charleston. condamné Vu le décret-loi du 23 Septembre 1935 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 120.-Magloire du Tribunal de Paix de Pé- aménageant les recettes des Communes; 35 de la Constitution; par tion-Ville, jugement en date du 7 Août 1941, à 6 Considérant la nouvelle structure Vu l'article de la Loi sur le Nr pays réclame certaines Vu les articles 4 et 5 mois d'emprisonnement. condamné administrative des règlenents sur la circu- Budget et la Comptabilité Publique; 130-Mompoint Lazaire. de Paix de modifications lation des véhicules; Considérant qu'ily a lieu d'acquitter les par jugement du Tribunal Nord), en date du Secrétaire d'Etat de qui ont été engagées à l'occasion Port-au-Prince (Section Sur le rapport dépenses du Champ d'Aviation de du 18 Août 1941. à 6 mois d'emprisonne- TIntérieur; de Chancerelles; linauguration ment. Dieudonné, condamné Arrête: Considérant qu'il n'y a pas d'allocation 140.-Miracle de Paix de --L'article 19 de la loi du 22 à cette fin dans le budget, et qu'il par jugement du Tribunal Août 1911, à 6 Article ler.- la des véhi- prévue pourvoir; l'Arcahaie, en date du ler Décembre 1922 sur circulation est urgent d'y d'Etat de mois d'emprisonnement. cules est modifié comme suit: Sur le rapport du Secrétaire Toussaint, condamné par <Ne sont exemptées des taxes établies lIntérieur; 150.-Neriva de Paix de Gan- la loi sur les véhicules que les voitures De l'avis écrit et motivé du Secrétaire jugement du Tribunal 1941, à 6 mois Ipar en propre à PEtat et exclusides Finances; thier, en date du 22 Juillet lappartenan: affectées att Service Public, ainsi d'Etat en Conseil des d'emprisonnement. jvement des Membres du Corps Diplo- Et après délibération 160.-Novralus. Dierilus, condamné par que celles accrédités auprès du Gouverne- Secrétaires d'Etat: jugement du Tribunal de Paix de Gan- mois matique ment de la République. Arrête: thier, en date du 2 Juillet 1941, à 6 Néanmoins, le Président de la Républid'emprisonnement. Secrétaires d'Etat et Sous-Secré- Article ler.-I1 est ouvert au Départe170.-Pt-Coille Destiva. condamné par que, les d'Etat, les Délégués dut Chef du ment de l'Intérieur un Crédit extraordide Paix de Port-au- taires les Sénateurs. les Dé- naire de Seize Mille Gourdes (G. 16.000), jugement du Tribunal date du 3 Juin Pouvoir Exécutif. du atl paiement des dépenses Prince (Section Sud), en putés, les Président et Vice-Président Comnissaire du qui sera affecté à l'occasion de Pinauguration du 1941, à 6 mois d'emprisonnement. Tribunal de Cassation, le de Cassa- engagées d'Aviation de Chancerelles. 180.-Pierril St-Laurent, condamné Gouvernement près le Tribunal Conseils Commu- Champ de ce du Tribunal de Paix de tion, les Membres des Article 2.-Les voies et moyens par jugement date du 14 juillet les Commissaires du Gonvernement seront couverts par les disponibiliFonds-Verrettes, en naux, Civils. T'Archevéque crédit 1941, à 6 mois d'emprisonnement. d'Aviation de Chancerelles. 180.-Pierril St-Laurent, condamné Gouvernement près le Tribunal Conseils Commu- Champ de ce du Tribunal de Paix de tion, les Membres des Article 2.-Les voies et moyens par jugement date du 14 juillet les Commissaires du Gonvernement seront couverts par les disponibiliFonds-Verrettes, en naux, Civils. T'Archevéque crédit 1941, à 6 mois d'emprisonnement. près les Tribunaux les Evêques des autres tés du Trésor Public. Civil, condamné par ju- de Port-au-Prince, les Membres du Conseil d'Admi- Article 3-Le présent Arrêté sera pu190.-Pierrilus de Paix de Ganthier, diocèses. de la Banque blié et exécuté à la diligence des Secrétaigement du Tribunal 1941, à 6 mois d'em- nistration et le Directeur d'Haiti auront res d'Etat de FIntérieur et des Finances, en date du 22 Juillet Nationàle de la République officielle et bé- chacun en ce qui le concerne. prisonnement. toujours droit à la plaque sont attaUlysse, condamné par néficieront des privilèges qui y Donné au Palais National, à Port-ati200.-Polinice du Tribunal de Paix de Kens- chés>. Prince, le 30 Novembrè 1941, an 138ème jugement koff, en date du 25 juin 1941, à 6 mois Article 2.-I1 est formellement défen- à de l'Indépendance. d'emprisonnement du de fixer aucune plaque distinctive ELIE LESCOT 210.-Semexant Dorcé, condamné par l'avant des voitures. Par le Président: jugement du Tribunal de Paix de Port-au- Néanmoins, les Légations qui, cn de- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: Prince (Section Nord), en date du 15 Sep- hors des plaques délivrées par le Départe- désirent VELY THEBAUD tembre 1941, à 6 mois d'emprisonnement. ment des Relations Extérieures, sur la- Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: présent arrêté sera, pu- avoir sur leurs voitures une plaque ABEL LACROIX Article 2-Le du Secrétaire quelle figurent le nom de leurs Légations, des Travaux Publics: blié et exécuté à la diligence out les armes de leur pays, sont par cour- Le Secrétaire d'Etat GEORGES d'Etat de la Justice. toisic, autorisés à avoir les dites plaques derFRANÇOIS Relations Extéricures Palais National, à Port-au- côté de celles d'immatriculation, ces Lc Secrélaire d'Etat des Donné au Décembre 1941, an 138ème de à nières devant être fixées très visiblement et des Cultes: Prince, le 2 FOMBRUN l'indépendance. à la place prévue. de T'Instruction Publique, ELIE LESCOT Article3.-Le présent Arrêté sera exé- Le Secrétaire de lAgriculture d'Etat et du Travail: Par le Président: : cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: I'Intérieur. devant être fixées très visiblement et des Cultes: Prince, le 2 FOMBRUN l'indépendance. à la place prévue. de T'Instruction Publique, ELIE LESCOT Article3.-Le présent Arrêté sera exé- Le Secrétaire de lAgriculture d'Etat et du Travail: Par le Président: : cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: I'Intérieur. VELY THEBAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE CHAMBRAI la CARABELLA (la balle, Le piéce, l'aune) 1o.-Message du Sénât, Département de la Justice avise le CHAMBRAI tion de celui SOLS accusant réceppublic que d'après les pièces qui lui ont été balle, la pièce, BASCACIELLO, (la Chambre lui transmettait le couvert la duquel la commgniquées par le sieur Georges Sté- CHAMBRAI T'aune) qui prolonge une Résolution phenson, le dit sieur est né en Haîti pièce, CEDRIC, (la balle, la second mandat pour durée de cinq ans le descend de la race africaine. et BAS ET l'aune) 2. du Président Vincent. En conséquence, il est Haîtien, confor- ne, la CHAUSSETTES, (la douzai- félicitant Télégramme la du Préfet des Cayes, mément à la Loi. FIL, (la paire) du Chambre d'avoir voté la progrosse, la douzaine) cent. longation mandat du Président VinPort-an-Prince, le 19 Novembre 1941. PRODUITS EN GEKMACEUTIQUES TOUS GENRES. 30-Télégramme du Communal d'Anse d'Hainault, Magistrat (Reproduction) PRODUITS DU PAYS: Chambre, att nom des populations demandant de â la la DEPARTEMENT RIZ, (les 100 livres, la ville, de confier un nouveau mandat de DU COMMERCE HUILE DE livre) cinq ans au Président Vincent. AVIS 5 gallons CUISINE, (le ferblanc de 40.-Lettre par laquelle Mr. Il est porté à la connaissance de HUILE DE ex-cuisine) Momplaisir, directeur de l'Ecole André sieurs les MesCUISINE, (le litre) me Manigat, de Guillautale que de Commercants, la Province, tant de la Capi- BEURRE de 5 DE CUISINE, (le ferblanc Ja Chambre d'avoir Port-au-Prince, le félicite partir de cette qu'il est créé, à lbs.) Président prolongé mandat du date, au du MANTEGUE (le ferblanc Mr. Vincent. Commerce, un Service du Département Contrôle du VERMICELLE (les 100 de 5 lbs.) et les le Président: Le Message du Sénat Commerce que les circonstances de sin, la lbs. ex-magadépêches re actuelles rendent guer- MACARONI livre). classés. télégraphiques seront Messieurs les indispendable. sin, la (les 100 livres ex- maga- Il en sera de même de la merçants Importateurs et Comlivre) André lettre de Mr. Département Contrôle du VERMICELLE (les 100 de 5 lbs.) et les le Président: Le Message du Sénat Commerce que les circonstances de sin, la lbs. ex-magadépêches re actuelles rendent guer- MACARONI livre). classés. télégraphiques seront Messieurs les indispendable. sin, la (les 100 livres ex- maga- Il en sera de même de la merçants Importateurs et Comlivre) André lettre de Mr. bien justifier en gros et en détail voudront Port-au-Prince, le 26 Novembre 1941. Nous Momplaisir. de 10 jours, les auprès de lui, dans un délai I'Ordre du passons au troisième point de prix qui sont jour: Rapports des Comités et pratiqués pour les articles suivants: actuellement * Commissions. Ya a-t-il des ARTICLES IMPORTES: Service des Marques de Fabrique Si quelque rapports collègue prêts désire FARINE (le sac, la livre) et de Commerce TAssemblée d'une question d'intérêt entretenir FARINE, qualité supérieure (le sac, la TI est porté à la connaissance du Inéral, la parole lui sera accordée. gélivre) en général et du commerce public Mr. le Député J. SAVON (la caisse, la barre) que, par décision du en particulier: la parole. Magloire: Je demande RIZ GLACE, (les 100 livres, la République. il a été Gouvernement à de la Mr. le Président: La RIZ COMMUN, (les 100 livres, livre) la li- pure et simple du Registre procédé 7 la radiation lègue Magloire. parole est au Colvre) de Fabrique ct de des Marques Mr. le Député J. HARÉNG SAUMUR, (le baril) que de commerce Commerce, de la mar- Collègues, maintenant Magloire: voilà Mes chers HARENG SAUR, (la caisse) à la date du 23 Juillet Teleradiox, 1941, enregistrée notre principale mission que était remplie MORUE, (le boucaut, la livre) 109, et dont un extrait a sous le No. mander au peuple la qui de dePURE) LARD, (le ferblanc de 37 lbs.) Moniteur du 17 Novembre été publié att dat de T'actuel Président prolongation de la du manPURE LARD, (la caisse, le ferblanc de Port-au-Prince. le 3 1941. No.96. Mr. Sténio Vincent, je République, 5 lbs.) Décembre 1941. vons et que nous devons crois que nous pouBEURRE DE CUISINE, (la caisse, le quelques autres nous occuper de ferblanc de 5 Ibs.) diales certes, mais questions, qui ont leur moins primorALLUMETTES. (le ferblanc, la Chambre des portance dans notre vie petite imse, la boite) grosDéputés C'est pourquoi je nationale. BOIS DE CONSTRUCTION 33ème de la Chambre d'écrire demande au Bureau lier) (le milSession Législature tat du Commerce, au Secrétaire d'ECIMENT (par sac) Séance Ordinaire ques pour avoir de lui quelTOLE du Mercredi 12 Mars 1941 vantes: renseignements sur les questions stiSIAM, COURANTE, gde. largeur 3" (la feuille) Présidence de Mr. le pièce, l'aune) 1/4, (la balle, la B. STRUCTION 33ème de la Chambre d'écrire demande au Bureau lier) (le milSession Législature tat du Commerce, au Secrétaire d'ECIMENT (par sac) Séance Ordinaire ques pour avoir de lui quelTOLE du Mercredi 12 Mars 1941 vantes: renseignements sur les questions stiSIAM, COURANTE, gde. largeur 3" (la feuille) Présidence de Mr. le pièce, l'aune) 1/4, (la balle, la B. Richard, assisté de Député ses Théophile J. Demande de SIAM JAGUAR, gues Bourjolly et Odilon collègues Huau Secrétaire d'Etat Renseignements du Commerce l'aune) (la balle, la pièce, et deuxième Secrétaires ad Gilles, hoc. premier Io) Au sujet de la Loi sur le SIAM FIN G. L. détail, il y a deux faits Commerce de pièce, l'aune) amer., (la balle, la L'appel nominal ayant fait sont signalés: D' abord égalment les marchands anormaux qui SIAM COLETTE (la majorité de la constater la qui, après avoir vendu cn gros T'aune) balle, la pièce, verte. P'Assemblée, séance est Ou- aux détaillants les vendent certaines marchandises SIAM BB.Chinois (la balle, la Le premier point de l'Ordre du en détail et au même prix, ce également qui constitue au public une l'aune) pièce, trait â la Sanction des jour a infraction fagrante à la dite loi. D'autre GROS BLEU (220), la balle, la Mr. Arthur O. Bastien, Procès-verbaux. Secrétaire-Ré- les détaillants qui,' selon la loi précitéc, n' part, ce, l'aune) piè- dacteur, donne lecture du pas le droit d'importer, s'adressent à des 'ont GROS BLEU (350), (la balle, la de la Séance du Vendredi 7 Mars Procès-verbal courant. nom de manufacture qui commandent en leur agents l'aune) pièce, Le Procès-verbal est adopté. mais pour compte de ces propre GROS BLEU NELSON (la balle, la Lecture Au second point de l'Ordre du ne mais constitue pas une infraction détaillants; directe à la ceci loi, pièce, l'aune) Iné lecture de la Correspondance, il est jour: don- nière démontre dans la nécessité de modifier cette derdes pièces suivantes: Ide choses. un sens tendant à remédier à cet état --- Page 4 --- LE MONITEUR jtion des certificats d'aptitude aux profesPaul, R. L. Leroy, A. Vulcain, de Notaire et de Fondé Ces deux faits. placés l'un à côté de l'autre, S):J. Laguerre, F. Célestin, J. Ma- sions d'arpenteur, doivent avoir lieu au local du prouvent que la loi n'étant pas pleinement ap- Deslandes P. Charlier, C. Monthersil, F. Du- de Pouvoir Tribunal Civil de ce ressort pliquée. chacun, marchand en gros d'un côté, dé- gloire, J. Guiteaut fils, L. Cayard, Dr. Parquet du des 15 et 16, 17 et taillant de l'autre, essaie de se défendre. vigneaud, J. Lucas, Y. Moraille, D. aux dates respectives courant. s'agissant des M. Bernateau, 18, 19 et 20 Décembre En effet, si le consommateur, D. Charles, Ed. Piou, Louis Civil de nécessité visés par la loi sur Estimé, Jh, Tel- Fait au Parquet du Tribunal articles de première chez le Roberson, Lélio Magloire, Adelphin le ler Décembre 1941. ie de se défendre. vigneaud, J. Lucas, Y. Moraille, D. aux dates respectives courant. s'agissant des M. Bernateau, 18, 19 et 20 Décembre En effet, si le consommateur, D. Charles, Ed. Piou, Louis Civil de nécessité visés par la loi sur Estimé, Jh, Tel- Fait au Parquet du Tribunal articles de première chez le Roberson, Lélio Magloire, Adelphin le ler Décembre 1941. le commérce, ne s'approvisionne pas chez son, F.J Jh. Chéron, E. Jérôme, L. Brizard, Port-au-Prince, détaillant qui, lui-même. s'approvisionne P. Chatelain, Méresse René Isidore le marchand en gros, il est évident que l'harmo- C. Labossière, L. Appolon, L. E. Fouché, Hennie est tout de suite rompue. Et l'on comprend ri Woolley, E. Dugué, M. Antoine. : que chacun se débrouille comme il peut. B. 2) Tous' les commercants sont obligés, par! Le Président:" Th. J. Richard AVIS la loi. d'avoir une comptabilité régulièrement que cette loi Les Secrétaires: de tenue. On nous signale également beaucoup de comH. Bourjolly, O. Gilles, ad hoc Le Collecteur des Contributions de n'est guère appliquée et que bonheur. Port-de-Paix, exerçant les fonctions merçants tiennent leurs livres au petit il Le Secretaire-Redacteur: Curateur Particulier à la succession vaIl y a à cela deux inconvénients: d'abord Camille Thomas' de Florentin Maurasse, vu l'article difficile, le cas échéant, de connaître la situacante 14 1841, invite les débiest ensuite nos comp- Pour copie conforme: 9 de la loi du juin entre tion exacte du commerçant; à travailler n'éde Bureau de la Chambre des teurs de ladite succession à verser tables diplômés ne trouvent pas Le Chef ses dans le délai d'un mois atl plus protégés comme les autres profsssionmains, de ce lui doivent, à tant pas étant aussi impor- Députés: L. Ducasse tard, le montant qu'ils de saisie nels. Le rôle du comptable il impeine d'y être contraints par voie tant que celui de l'avocat. par exemple, qui SC fasse et même par corps. porte d'empêcher que n'importe la d'un le 27 Novembre 1941, passer pour comptable et prenne place AVIS Port-de-Paix, comptable diplômé. Général de la Chambre Henry Labrousse CuraPour cela, il faudrait, simplement, exiger que Le Secrétariat des Députés Collecteur dcs Contributions de Port-de-Paix, de Florentin soient patentés ce qui est à la succession vacante tous les comptables mais encore que la paaux articles 20 de lalt teur Maurasse. Particulier déjà prévu par la loi, Conformément de la tente ne soit délivrée que sur le vu du diplôme Constitution et 2 du Règlement sont inattestant qu'ils ont subi avec succès les examens Chambre, Messieurs les Députés le Regisdonnent droit à ce titre. formés qu'à partir de cette date, qui désire connaitre l'opinion du Se- tre cst ouvert au Secrétariat à l'article 15 de la loi du Le soussigné sur ces différentes d'inseription tous les jours de 9 heures à Conformément crétaire d'Etat du Commerce des Archives 14 juin 1841 sur les successions Florentin vacantes, questions. i avec succès les examens Chambre, Messieurs les Députés le Regisdonnent droit à ce titre. formés qu'à partir de cette date, qui désire connaitre l'opinion du Se- tre cst ouvert au Secrétariat à l'article 15 de la loi du Le soussigné sur ces différentes d'inseription tous les jours de 9 heures à Conformément crétaire d'Etat du Commerce des Archives 14 juin 1841 sur les successions Florentin vacantes, questions. midi. le ler décembre 1941. les créanciers de la succession sont invités Jean Magloire Port-au-Prince, Maurasse échue à la vacance créance soit à de au sujet des- Le Secrétaire Général: à présenter leurs titres de ContriVoilà autant questions l'opiDoucet du Directeur Général des de connaître Justin rOffice Curaquelles il me plairait butions, les fonctions de Secrétaire d'Etat du Commerce. exerçant vacantes, nion du Bureau de la Chambre teur Général des successions Je prie donc le de bien près soit à celui du Collecteur des Contribuaprès avoir consulté l'assemblée, Le Commissaire du Gouvernement tions de Port-de-Paix, agissant comme vouloir faire le nécessaire. Col- le Tribunal Civil de Saint-Marc Curateur Particulier de ladite succession, Mr. le Président: Y a-t-il quelque sur les 7 et 8 de la Loi du 6 juin dans un délai de six mois, à partir de cette lègue qui désire obtenir la parole Jean Ma- Vu les articles la corporation des date. questions posées par le Député 1919 réglementant Pouvoir; les articles 1 et 2 de le 27 Novembre 1941. Fondés de et PArticle 7 de Port-de-Paix, gloire?.. Le.Secrétaire d'Etat du Commerce sera I'Arrêté du 12 Mars 1919 l'article 48 de la Henry Labrousse de bien vouloir se présenter à la la Loi sur le Notariat; des Contributions de Port-de-Paix, Curaavisé du Lundi 17 Mars courant à l'effet Loi sur l'arpentage; teur Collecteur Particulier à la succession vacante de Florentin Séance Avise tous les intéressés que la session Maurasse. de répondre à ces questions. désire obtenir les à la profesAucun autre Collègue ne d'examen Fondé pour de Pouvoir, postulants aux fonctions la parole?.. 1'Ordre du jour de la sion Notaire de et d'arpenteur est respectiveVoici quel sera de fixée aux 15, 17 et 19 Décembre prochaine séance: ment à dix heures du matin. att Local AVIS Sanction des Procès-verbaux; prochain, de ce ressort. Direction du Moniteur donne avis Lecture de la Correspondance; de loi ouvrant un du Parquet de Saint-Marc, le 28 Novembre La doivent être payés Discussion du Projet l'article 86 Parquet que les abonnements et de crédit de Cinq mille gourdes à 1941. avocat au Bureau du Caissier du Moniteur ne S. Adam, de l'Etat: les quittances du Budget; du Gouvernement lImprimerie données chez l'abonné. Discussion du Projet de loi-sanction- Commissaire peuvent pas être nant le Contrat passé entre l'Etat haiLa date d'échéance étant portée sur la tien et la Pan-American Airways; du Gouvernement près le bande-adresse de chaque numéro, si, à Rapports des Comités et Commissions; Le Commissaire Tribunal Civil de ce ressort cette date, le paiement n'a pas été effectué du Question d'intérêt général. du Gouvernement lImprimerie données chez l'abonné. Discussion du Projet de loi-sanction- Commissaire peuvent pas être nant le Contrat passé entre l'Etat haiLa date d'échéance étant portée sur la tien et la Pan-American Airways; du Gouvernement près le bande-adresse de chaque numéro, si, à Rapports des Comités et Commissions; Le Commissaire Tribunal Civil de ce ressort cette date, le paiement n'a pas été effectué du Question d'intérêt général. confor- en vue du renouvellement, le service Y a-t-il des observations Donne avis aux intéressés que, l'obten- Journal sera supprimé. Il est ainsi arrêté, mément à la loi, les examens pour La séance est levée. --- Page 5 --- 829. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Sitaation des biene CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sicuation des biene CONTENANCE Dates de préseatation pablication Premitre des demandes pablication des demandes de la contenance Mésius 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 Commune du Mo- Un terrain François Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- 1er. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. Puits. nelson Eximé aux droits de bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius l'Etat, au Sud par Almessin François, au Sud par la riMéon, l'Etat, à l'Est par vière La Gorge et à l'Est Bernard, l'Etat, et à T'Ouest par un grand chemin. par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la' contenance Edmontel Pierre . 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à l'Ouest par T'Efort. Céra Benjamin,' au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Fst par Mervil. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mes irant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Téte Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. h. Donatil Dona 4 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 Sept. par l'Etat occupé par CéHtion. et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mes irant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Téte Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. h. Donatil Dona 4 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 Sept. par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15: Janvier 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de T'El'Etat, au Sud et à TEst par tat, et à T'Ouest par Occius, l'Etat.occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé CéCom, de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de l'Etat, à PEst par Oratil de rEtat, au Sud par Désius Darcisse, l'Etat, ct à 1'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute ee ee 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Louima Léger, l'Etat, et à !Ouest droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat occupé par Noa Nazéla Ambreuse, "'Etat, à John. l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé .* 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de Jean l'Etat, Beauger, au Sud l'Etat, par à l'Est zinna, au Sud par Décembre par Mme. tion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de Jean l'Etat, Beauger, au Sud l'Etat, par à l'Est zinna, au Sud par Décembre par Mme. Jean Charles, l'EMichel, à l'Est par l'Etat tat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Georges Lotisséoccupé par Moa John. ma et r'Ouest par le Docteur Cazeau, Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François Sept. Htion, Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Derme. Eximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné : Au Nord cilus 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et 1'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à l'Est par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 T'Ouest par Eliancy FranCom. des Htion. Anses-à- Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de lEtat. Pitres, Nord, au Sud, à l'Est par min. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main . e. 8 Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 7 Nov. 1940. PEtat et à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. . des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main . e. 8 Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest 7 Nov. 1940. PEtat et à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. CONT TENAI ANCE Dates de préseatation Pealts NOM DBS SOUM. Premire Situation des blens des demsades pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication 8 Sept. 41 Sirsatlon des blens dee demsades Un terrain de la contenance Tiza Dossou . 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, 2 h. 56 borné Au Nord 5 Mars 1941. Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir.. Htion. Oranger. de droits Com. des Anses-àde 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. par Sinlus Colo aux Pitres, Habitation nance est à TEst de l'Etat, au Sud par AlcimGrand-Bois. Au Nord, au Sud, inocma Pierre, TEtat, à l'Est par et à l'Ouest par lEtat Michel Bonhomme, FEtat, cupé. 1 h. Dumas Gabriel ssese 8 Sept. 41 et à l'Ouest par IEtat occuCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Nord Da- 9 Janvier 1941. pé par Titil. Pitres, Habiation 29 borné: Au par St-Jacques 8 Sept. Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord Oragène 8 Mars 1941. Sud par lEtat occupé par Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: droits Carriel Proveste, à PEst par mette. par Exilus Joseph aux Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest de. T'Etat, au Sud par l'Etat par lEtat inoccupé. François 8 Sept. 41 occupé par Brinvilus Ferdes Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien à l'Est par David DéCom. nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. minis, léas, lEtat, et à rOuest par Pitres, Habitation borné: Au Nord par FralEtat occupé par Rémulus Tete-à-l'Eau. vrène Célestin aux droits de Louis. lEtat, au Sud et à l'Est par d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. l'Etat, occupé par Lerancia Com. de Camp- Un terrain Au Nord, 8 Mars 1941. François et à l'Ouest par Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Tera Gayard, lEtat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Grantier... 8 Sept. Calmètre. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès 1941. par lEtat. Numa . 8 Sept. 41 Com. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier de la contenance Exilorme lais, Rue du Bac. Au Nord par Com. de Camp- Un terrain borné : Au Nord, 10 Mars 1941. née bornée: Perrin, Habitation de 2 h. 58 Léonard Cantave aux droits au Sud, à l'Est et à rOuest de lEtat, au Sud par, TECalmètre. par T'Etat. . Numa . 8 Sept. 41 Com. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier de la contenance Exilorme lais, Rue du Bac. Au Nord par Com. de Camp- Un terrain borné : Au Nord, 10 Mars 1941. née bornée: Perrin, Habitation de 2 h. 58 Léonard Cantave aux droits au Sud, à l'Est et à rOuest de lEtat, au Sud par, TECalmètre. par T'Etat. tat occupé par Frédéric Am1 h. 29 Amélie Joseph Sept. broise, à l'Est par la ravine Com. de Grande- Un terrain Au mesurant Nord par Fran- 9 Avril 1941. Porcherelle et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Norzil, au Sud par un la rue du Bac. Lafortune 8 Sept. 41 Latapie. çois chemin, à lEst par Civil Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez 1941. Clervoyant et à T'Ouest par lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fré- 25 Janvier une allée. bornée: Au Nord par 32 a. Pierrelien Janvier... 8 Sept. déric Ambroise aux droits de Com. de Grande- Un terrain mesurant Pre- 18 Avril 1941. PEtat, au Sud par l'Etat ovSaline, Habitation 25 borné : Au Nord par Sud Maria Bosquet, à Filius, au par cupé par PorcheLatapie. sendieu à l'Est par l'Est par la ravine Norzil François, à l'Ouest relle et à TOuest par la rue Duméus Mémé et Israël. du Bac. Lauramise Pierrepar Isnardy Edouard Youte 8 Sept. 41 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance 8 Sept. 41 Grande- Un terrain dont la conte- Mme 1941. Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis Com. de nance est d'un hectare 29 18 Avril Pitres, Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation Nord par MyrBoucan-Pété. Sud borné: Au aux droits de l'Etat, au Poteneau. tina Mérant, au Sud par par l'Etat occupé par OcNoëlsaint Alphonse, à l'Est céus Germain, à lEst par par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à POuest Aristhène Louilus. 41. par Carriel Proveste. Sept. 41 étendue Récéus Choisilant 8 Sept. Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle. 8 Com. de Grande- Un terrain d'une Au 21 Avril 1941. Com. de d'un hectare 28 borné: : Au 25 Février 1941. Habitation d'un hectare 29 borné: Htion. Chaudry. Saline, Nord par Cinéus Siméon, Nord par l'Etat, au Sud par Latapie. au Sud Choisy St.-Urin, Lhérisson Fleury' aux droits à l'Est par Norzil François de l'Etat, à l'Est par Annupar par Viergelant lysse Ulysse, l'Etat, et à et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat occupé par Jeanty. 32 a. Récéus Choisilant 8 Sept. 41 Dubois Noël. de Grande- Un terrain mesurant 1941. 1 h. Nézilus Sinta - 8 Sept. Com. Au Nord par, Fi- 21 Avril Commune de Sal- Un terrain mesurant Février 1941. Saline, Habitation 25 borné: Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 lius Fidel, au Sud par Tratrou, méssin Mézon aux droits de Latapie. Choisilant 8 Sept. 41 Dubois Noël. de Grande- Un terrain mesurant 1941. 1 h. Nézilus Sinta - 8 Sept. Com. Au Nord par, Fi- 21 Avril Commune de Sal- Un terrain mesurant Février 1941. Saline, Habitation 25 borné: Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 lius Fidel, au Sud par Tratrou, méssin Mézon aux droits de Latapie. geant Fièvre, à l'Est par rière-Puits. YEtat, au Sud par l'Etat OcGermain Philistin et â l'Oul'Etat, au Sud et à l'Ouest est par St-Soy Ménié. par l'Etat occupé par SéraUn terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius 41. phin Pierre et à l'Est par Com. de Grande- est de 32 a. 25 borné: Fleurvil .. 8 Sept. Ilvréis Pierre, I'Etat. 41 Saline, Habitation nance Noëlséance 26 Avril 1941. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. Poteneau. Au Nord par Sud EdouCom. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Alphonse, au par PEHtion. Chaudry. ard Youte, à l'Est par Nord et à l'Ouest par lEtat, tat et à l'Ouest par Jeanau Sud par Exilien Etienne Philippe Souffrant. aux droits de l'Etat, et à dont la conte- Albert Philius 8 Sept. 41: lEst par lEtat occupé par Commune de Port- Une propriété 20 Août 1941. Chérine Céliassaint. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée contenance Noirélus Paul s.ss.e.. 8 Sept. bornée: : Au Nord par la rue Com. de Saltrou, Un terrain de la 1941. wald Durand. Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février Oswald Durand, Ostil, à au l'Est par Puits. Nord par Bernard aux Norméus Philomène Noël et l'Etat OCdroits de l'Etat, au Sud par Alexandre WainIlvréis Pierre, r'Etat, à TEst cupé par Ti-De par T'Etat occupé par Berright et à I'Ouest par nard et à l'Ouest par LéBrutus. rilus Sinta, l'Etat. --- Page 7 --- 831) LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTEI NANCE Dates de Premire on des biene CONTENANCB Dates de préseatation Premiere Siteation des bieno de demandes prtseatation pablication des demandes pablication Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat l'Est et à l'Oucst par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par inoccupé. occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert Frangois.. 29 Oct. 41 Commune de Pe- Une propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. Martin. borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat l'Est et à l'Oucst par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par inoccupé. occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert Frangois.. 29 Oct. 41 Commune de Pe- Une propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 tionville, angle des m. de façade sur 40m. de tation Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: An Nord 1'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierre- 22 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis Sept. Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 à l'Onest par Louis Roy. 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le reste de la dite babitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Augusmé e... s000. 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, 26 Avril 1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à lEst par Carilia 1'Ouest par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima PierreHtrs. Laurent. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-l'Est et à 1'Ouest par 1'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 26 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Forméus AdiCommune de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par MedilMarc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Informé, à l'Est par de me Augustin et à l'Ouest par telain. l'Est, à l'Ouest par, qui Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. Nicolas. Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 29 Oct. 41 Oct. 41 Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Latortue.. 29 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par. Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à I'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et à 1'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par. Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à I'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et à 1'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chan- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 iSala-iBgeadieweascs est de. 32 a. 25 ca. Exantus 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, aa Latapie. borné: : Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël Alaux droits de l'Etat, à l'Est cidon, à lEst par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à 'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une éteudue d'un Israél Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Latapie. Presendieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à 1h29 Tilin Gervylus.. 29 Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain mesurant Déc. 1939 l'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41 Latapie. Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941.. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 l'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par DeumeOct. rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis . 29 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à 1'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagrâce. -Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis . 29 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à 1'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagrâce. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Tho- Un terrain de la contenance Robert Stark fis.. 29 Oct. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Commune Habitation de de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Grand'Garde. terre borné: Au Nord, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat et au par l'Etat occupé par César Sud 1'Etang. Emile, et à 1'Ouest par Idocpar cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Une proptiété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des, An- Un terrain dont la contenance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au Nord par Balthation Ravine-Bou- au Sud, à l'Est et à I'Ouest zard Brice et Mme Couba, au teille. par l'Etat inoccapé. Sud par la rue du Champ-deOct. Mars, à l'Est par Emmanuel Commane des An- Un terrain de la conte ançe Pétronia Pierre.. 29 41 Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres, Habita- d'un hectare 29 borné:" Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand et à l'Ouest par tion Ravine-Bou- Nord, au Sud, à 1'Est et à Arthur Gordon. teille. l'Ouest par l'Etat inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM Premilie CONTEN IANCB Dates de prisatades NOM DBS SOUML Preallre Situstion dee blens des demaades soNmen Dates de prisestation Siruation dee Mans CONT TENANCE des demandes pablication mesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain borné: Au Nord 20 Novembre 1939 mesurant 8m Thémistocle Lafontant tite-Rivière de I'Ar- reau de terre Commane de Mari- Une propritté environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation et à l'Est par une route publigot, rae Fesle on de façade aut 32m. Au Nord que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Hatte-Vincent. Pierre et à 1'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à 1 hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 I'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Hatte-Vincent. Pierre et à 1'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à 1 hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 I'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par MaCommane de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à 1'Est par Htion. Cha- borné: Au Nord, au et à 1'Ouest Marc, l'Ouest l'Etat rius Pierre-Louis talain,. section Bo- l'Est et à par par Léogène Jeune. 29 Oct. 41 Léo. cozelle. Moise. 29 Oct. 41 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvêtus Un terrain mesurant 1h29 Clovy Commune Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Commune des AnNord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. borné: Au 1'Etat Méré. 1'Est et à 1'Ouest par I'Est et à l'Ouest par 29 Oct. 41 Jaane. St-Eloi Dorsinville. Corne inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance Au 3 Octobre 1939 d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 bectares borné: Commune des Aa- Un terrain d'une étendue Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste Habi- hectare 29 borné: Au aux droits de 1'Etat, au Sud ses-à-Pitres, Boucan-Pé- au Sud, il'Est et àl 1'Ouest par un chemin vicinal, à l'Est tation l'Etat inoccupé. par par 1'Etat et à l'Ouest par I'Eté. Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 Jannous Joseph Commane des An- Un terrain de la con ontenance 4 Novembre 1939 tat occupé par 29 Oct. 41 d'un hectare 29 borné: Au terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. ses-à-Pitres, Htion. à l'Est et à Commune des An- Un au 3 Octobre 1939 Jaune. Nord, au Sud, Habi- borné: Au Nord et Sud Corne l'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabriel. . 29 Oct. 41 tation Boucanune ravine et à l'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance 11 Novembre 1939 té. par Habitation 21 hectares borné: Au) Nord, au par Celis Blanc. Antoine.. 29 Oct. Nord, au Sud, Habi- borné: Au Nord et Sud Corne l'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est de Philistin Gabriel. . 29 Oct. 41 tation Boucanune ravine et à l'Ouest Commune de Mi- Un terrain de la contenance 11 Novembre 1939 té. par Habitation 21 hectares borné: Au) Nord, au par Celis Blanc. Antoine.. 29 Oct. 41 ragoine, cMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Mo- Un terrain de la conten: ance Cedernier Simoneau Commune Au Nord 3 Octobre 1939 Canne. l'Etat. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un bectare borné: au Sud An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 1939 nouce. par Auguste Jean, par Commune des hectare 29 borné: 161 Novembre Antonio Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un Leboise Victor par Joachim Jean et à tation Boncan-Pété. Au Nord par Sanon Lal'Ouest par Calisthène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. De rggott. 41" public et à l'Ouést par l'Etat Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 hecta- Esténlo" 3 Octobre 1939 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par,CeFils Gabriel. 29 Oct. ron, Pierre, au Sud par AuCommune des An- Un terrain de la cont tenance Au 16 Novembre 1939 mentière. meias relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: et à lien et à 1'Ouest par Corne Jaane. Nord, au Sud, à l'Est Engène tation l'Ouest par l'Etat inoccupé. Minius Pierre. Choisi.. 29 Oct. 41 un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 de Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean Çommune de Peti- Un terrain mesurant Nord 201 Novembre 1939 Commune cc de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au ron, Htion. Taber- Nord est Louis Baptiste, au tibonite, Habitation et à l'Ouest par la rivière teau. Sud par Christin Louis, a Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina 1'Est par Merizier Chéry et à Florestal et à 1'Est par Philisl'Ouest par Arithène Auguste. par 29 41 mon Josaphat. 29 Oct. 41 terrain d'une étendue de Nazéla Déraus.. Oct. un car- Anestine Bijoux. Commune de Sal- Un Octobre 1939 Commone de Pe- Un terrain mesurant Nord 20 Novembre 1939 Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 tite-Rivière de T'Ar- reau de terre borné: Au trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat OcHatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à 1'Ouest par Lebeau par Zael Brévil, l'Etat, et à Gd-Pierre. tite-Rivière de T'Ar- reau de terre borné: Au trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat OcHatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Decupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à 1'Ouest par Lebeau par Zael Brévil, l'Etat, et à Gd-Pierre. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Novembre Antoine.. 1939 l'Etat. 2 carreaux de terréborné: Au 20 de Irasme Derasin.. 29 Oct. tite-Rivière de l'ArCamille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance Octobre 1939 tibonite, Habitation Nord par Maho- 2 hectares borné: Au Nord 13 Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Edouard St-Jean, au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Lonis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor et à1 l'Ouest par Dort Antoine. Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. car29 Oct. Commune de Pe- Un terrain me esurant Au 1/2 Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la contenance Fausto Martinez. 1939 tite-Rivière de I'Ar- reau de terre borné: Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au à salines, Habitation Mmc. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, Bougie. àlEst et à l'Ouest par l'Etat. 1'Est par Idoxis Gd-Pierre hecta- Mme. Vve. Rolin Geret à l'Ouest par Verna Pierre. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 Nord main 29 Oct. 41 terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. buron, Habitation re 25 ares borné: Au 17 Octobre 1939 Commune de Pe- Un de terre borné: 20 Novembre 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil aux tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau Mentor Mildroits de 1'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par le Acuve de 1'Etat occupé par Luce LorHatte-Vincent. fleurs, au Sud par Idacina, à l'Est et à l'Ouest par T'Artibonites. à 1'Est par mie Gd-Pierre et à 1'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre