--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAIT TIENP DES RITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler. Décembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 100 disdes Départements et des Considérant que le même système de nistration tricts. SOMMAIRE concession doit s'étendre aux Travaux du Secrétaireric d'Etat des Relations, Extérieures: Exequatur communaux; Article 4-Linednieurdinedour des serdélivré à Mr. Angel Rivas, eDirection Consul Dominicain. Générale des Tra- Publics des Secrétaires d'Etat conseil a la supervision générale Pu- -Dicret-loi supprimant déterminant la, les services de T'adminis- Sur le rapport du des Travaux vaux Publicss ct Publics. Publics et de lIntérieur, vices Département des tration de la Secrétairerie d'Etat des Travaux Communales à des Travaux des Secré- blics; il a également la supervision -Arrités nommant des Commissions après délibération du Conseil et Districts et est spécialeI'Arcahaic, Port-Salut Députés: ct Séance Jacmel. du 10 Mars 1941. taire d'Etat et avec T'approbation du Co- Départements de la généChambre des la Nationale de Natio- ment chargé correspondance de Procès-verbal de remise à la Banque mille billets mité permanent de l'Assemblée la et des études République d'Haiti de deux cent cinquante rale, de comptabilité contrôle des de deux gourdes ou cinq cent mille gourdes. nale; projets;il est aussi chargé du ou conces- -Avis. Générale des Contributions: Avis. DECRETE: mines ainsi que des contrats des TraAdministration sions afférant au Département L-Organisation et Personnel. vaux Publics. <Direction Générale Article 7-La direction des autres serSECRETAIRERIE D'ETAT Article ler. -La sera assurée par les RELATIONS EXTERIEURES des Travaux Publics> est ct demeure sup- vices du Département la désiDES autres membres du conseil, selon des primée. gnation faite par le Secrétaire d'Etat Exequatur de la Seassisté de TingénieurArticle 2--Ladministration Travaux Publics Travaux Publics, Le 22 Novembre 1941 Exequatur a été crétairerie d'Etat des suivants: directeur. délivré à Monsieur Angel Rivas, Consul comprend les services Article 8-Aux chefs-lieux de Départede la République Dominicaine à Ouana- lo. Service de la correspondance inven- gé- ment. le Département des Travaux Pu- déarchives, un ingénieur minthe. 1941. nérale (correspondance, blics sera représenté par Port-au-Prince, le 24 Novembre taire). partemental et en certains chefs-lieux de dis20. Service de la Comptabilité. d'arrondissement, par un ingénieur travaux 30. Service d'Urbanisme (voirie, dis- trict olt un surintendant de putribution d'eaut, Edifices publics, contrôle iblics. No. 71 privées, etc.). Des sous-districts pourront être établis DECRET-LOL des constructions Ponts et trad'Etat des Travàux PuLESCOT 40. taire). partemental et en certains chefs-lieux de dis20. Service de la Comptabilité. d'arrondissement, par un ingénieur travaux 30. Service d'Urbanisme (voirie, dis- trict olt un surintendant de putribution d'eaut, Edifices publics, contrôle iblics. No. 71 privées, etc.). Des sous-districts pourront être établis DECRET-LOL des constructions Ponts et trad'Etat des Travàux PuLESCOT 40. Service des Routes, par le Secrétaire ELIE blics. selon les circonstânces. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vaux maritimes. d'irrigation, hydrographie, Article 9.-Outre les membres du conVu les articles 30 et 35 de la Constitu- contrôle 50. Service des rivières, levés topographi- seil, les chefs des différents services, district, les et de tion; la ques. ingénieurs départementaux le Vu la loi du 25 Août 1932 organisant Publics; 60. Service des études. les surintendants de travaux publics, des Direction Générale des Travaux Service des télégraphes, télépho- personnel du Département comprend desdu 8 Octobre 1941 rela- 7o. opérateurs, calculateurs. Vu le décret-loi té- nes et Radio-communtcations ingénieurs. archivistes, hydrotif à T'administration des télégraphes, 80. Service des ateliers, magasins et sinateurs, etc. comptables, etc. commissionnés par le léphones et radio.communitcatons; graphes, sur la recomConsidérant qu'il convient de confondre transports. services fonc- Président de la République d'Etat des Traservices du Département des Travaux Article 3.-Ces différents mandation du Secrétaire les de la Direction Générale tionnent SOttS le contrôle direct du Secré- vaux Publics confomément aux réglePublics et ceux unique, des Travaux Publics, assisté et de constituer une organisation d'Etat des taire d'Etat ments généraux. Travaux. l'autorité du Secrétaire d'un conseil technique. de Concession des sous conseil un in- II-Mode Travaux Publics; Article 4-Ce comprend Article 10.- - Tous les travaux, dont l'esConsidérant que, dans sa forme ac- génieur-directeur et quatre membres; il se excède la valeur de 10.000 gourla Direction Générale des Travaux réunit au moins une fois par semaine, sous timation concédés voie d'adjudicatuelle, constitue à la fois un organismel du Secrétaire d'Etat, ou à des seront par Publics de contrôle, la présidence de tion. d'exécution et un organisme l'un son défaut, Fingénieur-directeur Article adjudication 1e deêtre cependant, doivent distincts sera adjoint aux cinq in11.-Aucune l'apqui. conséquent de Article 5-I1 d'autres in- vient valable et définitive qu'après Trade T'autre:qu'il importe par génieurs formant le conseil, du Secrétaire d'Etat des modifier la structure même de cette orgadont le nombre n'excédera pas probation nisation et de revenir au système de con- génieurs, pour des travaux spéciaux et l'admi-l Ivaux Publics. distincts sera adjoint aux cinq in11.-Aucune l'apqui. conséquent de Article 5-I1 d'autres in- vient valable et définitive qu'après Trade T'autre:qu'il importe par génieurs formant le conseil, du Secrétaire d'Etat des modifier la structure même de cette orgadont le nombre n'excédera pas probation nisation et de revenir au système de con- génieurs, pour des travaux spéciaux et l'admi-l Ivaux Publics. dix, cession par voie d'adjudication; I --- Page 2 --- LE MONITEUR moins Article de 10.000 12.-Les travaux estimés à être exécutés gourdes peuvent 011 bien IV.-Dispositions Générales. former une dés de en régie, ou bien être accor- Article 19.-Les les Commission Communale gré à gré à des entrepreneurs de ployés publics ne fonctionnaires et em- gérer intérêts de la Commune de pour moralité peuvent être cahaie; PArnotoire, ayant au moins dix ans naires de travaux publics. . concession- Sur le d'expérience la et agréés par le Président de Article 20.-Les rapport du Secrétaire d'Etat de République, sur la recommandation du les membres du conseil lIntérieur; Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. ment, technique, les ingénieurs du GouverneArrête: Les ingénieurs, architectes et Travaux employés du Département des Article ler.-Unc neurs agréés par le Président de entrepre- la Répu- rectement Publics ne peuvent être ni di- des citoyens Agnant Commission formée blique sont, en outre, seuls autorisés à concessions niindirectement de intéressés attx Démosthènes Armand, et Président, ticiper aux adjudications. partravaux publics. membres, est chargée Agnant de André Belfort, Article 13.-Le Article 21. Le présent décret-loi prochaines élections, les gérer jusqu'aux contrôle des travaux ge tous lois, décret-loi et abro- Commune de intérêts de la permanents d'entretien, l'entretien et le tions de loi ou de décret-loi toutes disposi- Article P'Arcahaie. fonctionnement des services contraires et sera qui lui sont 2.-Le présent Arrêté des principaux systèmes hydrauliques, des Secrétaires exécuté à la diligence blié et exécuté à la diligence du sera putretien et le d'irrigation, l'en- blics d'Etat des Travaux Pu- d'Etat de l'Intérieur. Secrétaire des téléphones, fonctionnement du service et de l'Intérfeur chacun en ce télégraphes et radio-com- concerne. qui le Donné au Palais munications seront assurés par le conseil Prince, le 25 Novembre National, à Port-autechnique. Donné au Palais National, à Port-au- de l'Indépendance. 1941, an 138ème Article 14-Le mode de Prince, le 29 Novembre 1941, an 138ème. ELIE LESCOT les clauses de caution d'adjudication, TIndépendance. Par le Président: ment, les obligations ou de cautionne- Par le ELIE LESCOT Lc Secrétaire cessionnaires réciproques des conPrésident: d'Etat de PIntérieur: et du Département des Tra: Lc VELY THEBAUD vaux Publics, les procédés Sccrétaire d'Etat des Travanx Publics: contrôle, les modalités de d'exécution, de FRANÇOIS GEORGES travaux concédés ainsi paiement des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: No. le ELIE LESCOT Lc Secrétaire cessionnaires réciproques des conPrésident: d'Etat de PIntérieur: et du Département des Tra: Lc VELY THEBAUD vaux Publics, les procédés Sccrétaire d'Etat des Travanx Publics: contrôle, les modalités de d'exécution, de FRANÇOIS GEORGES travaux concédés ainsi paiement des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: No. 86 par le que leur réception VELY THEBAUD seront Département des Travaux Publicsi Par ARRETE définis dans les réglements autorisation du Comité raux du. Département des Travaux géné- de T'Assembléc Nationale donnée Permanent ELIE LESCOT blics, qui seront élaborés Pu- Novembre 1941. le 29 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat des Travaux Publics par le Secrétaire Le Vu les articles bliés pour être puPrésident du Comité Permanent de 35, 36, 45 et 46 de la par arrêté, après leur: approbation l'Assemblée Nationale: : NEMOURS Constitution; 2, 6 et 12 du par le Président de la République. 19 Septembre 1937 sur les Décret-Loi Communes; du AU NOM DE LA meilleure Considérant que dans l'intérêt d'une IIL-Travaux Publics Communaux. Le Président REPUBLIQUE administration. il convient de la former une de Article 15-Lès travaux communaux que le Décret-loi ci-dessus République soit ordonne gérer les intérêts Commission de Communale pour seront concédés et exécutés, suivant Sceau de la revêtu du la Commune de Portles République, imprimé, Salut; prescriptions du présent décret-loi, et exécuté, publié Sur le rapport du Secrétaire Toutefois, le Secrétaire d'Etat de l'In- Donné ati Palais lIntérieur; d'Elat de térieur pourra autoriser les communes à Prince, le 29 Novembre National, 1941, a Port-au-] contracter" de gré à gré soit avec des de an 138ème. Arrête: trépreneurs, soit. avec des en- FIndépendance. ELIE Article ler-Une Commission lorsqu'il s'agira de Compagnies Par le Président: LESCOT des citoyens formée financement grands travaux dont le dent, Alphonse Deschineau, Présiles ne pourrait être assuré par Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: maud, Franck Darbouze et Phocion Glérevenus-ordinaires. FRANCOIS GEORGES membres, est chargée de Article 16.-Les Le Secrétaire d'Etat de qu'aux prochaines les gérer justravaux communaux PIntérieur ct de la Justice: dela de élections, intérêts seront, dans tous les cas, VELY THEBAUD Commune Port-Salut. conformes au Le Secrétaire d'Etat Article e programme du service d'Urbanisme du et des des Cultes: Relations Extérieures blié et exécuté 2.-Le présent Arrêté sera Département des Travaux Publics. FOMBRUN d'Etat de à la diligence du Secrétaire puLes Départements des Travaux Le Secrétaire d'Etat des Finances cl du lIntérieur. et de PIntérieur s'entendront Publics ABEL LACROIX Commerce: Donné att Palais cution de travaux à la pour l'exé- Le Sccrétaire d'Etat de Prince, le 26 National, â Port-aumunes. charge des comde TAgriculture et lInstruction du Travail: Publique, de lIndépendance. d'Etat de à la diligence du Secrétaire puLes Départements des Travaux Le Secrétaire d'Etat des Finances cl du lIntérieur. et de PIntérieur s'entendront Publics ABEL LACROIX Commerce: Donné att Palais cution de travaux à la pour l'exé- Le Sccrétaire d'Etat de Prince, le 26 National, â Port-aumunes. charge des comde TAgriculture et lInstruction du Travail: Publique, de lIndépendance. Novembre 1941, an 138ème MAURICE DARTIGUE Article 17.-Les plans, devis/'cahier des Par le Président: ELIE LESCOT Département charges seront dressés par les services du Le Secrétaire d'Etat de des' Travaux Publics, com- No. 84 VELY PIntérieur: me pour les travaux de l'Etat. THEBAUD ARRETE Jes' Article travaux 18.-De même que pour l'Etat, ELIE LESCOT No. 87 férieure à 10.000 communaux d'estimation inPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE concédés de gré à gourdes gré aux pourront être Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la : ARRETE enktrepreneurs agréés par le ingénieurs Président ou Constitution; 2, 6 et 12 du décret-loi du 19 ELIE LESCOT la République et seront exécutés de Septembre 1937 sur les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE contrôle du conseil technique, souS lè Considérant, que dans Communes; l'intérêt d'une Vu lcs articles 35, 36, 45 et 46 de Inelletratimimistnation il convient del 119 Constitution; ; 2, 6 ct 12 du Décret-Loi du la Septembre 1937 sur les Communes; --- Page 3 --- LE MONITEUR à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il est urgent de pourvoir, le. 1941, an 138ème. de l'InConsidérant que dans lintérêt d'une T'insuffisance dûment constatée du crédit de l'aret VIlème de la Libération ct de la meilleure administration, il convient de ticle' 86 du Budget: Secrétaire dépendance Restauration. former une Commission Communale de pour Sur lc rapport écrit et motivé du Finances; Sténio Vincent gérer les intérêts de la Commune Jac- d'Etat des, Relations Extérieures et des Par le Président: I mel; de Et après délibération en Conseil des Secrétai- Le Secrétaire d'Etat des Finances et des RelaSur le rapport du Sccrétaire d'Etat res d'Etat:" tions Extérieures: TIntérieur; A PROPOSE, FERNAND DENNIS ARRETE: Et lc Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Secrétaire d'Etat de Y'Intérieur ler-Une Commission formée de L. JOSEPH Article Président, Article ler. Un crédit supplémentaire Le Secrétaire d'Etat de la. Justice et des Cultes: des citoyens Louis Lemaistre, Dépestre, CINQ MILLE Gourdes (5.000) est ouvert àl A. DUVAL Kersuzan Cayo et Rodolphe l'article 86-du budget (frais de réception). d'Etat des Travaux Publics et Membres, est chargée de gérer intérêts jusqu'aux de la 2.-Les voies et moyens de ce crédit Le Secrétaire prochaines élections. Etat de la. Justice et des Cultes: des citoyens Louis Lemaistre, Dépestre, CINQ MILLE Gourdes (5.000) est ouvert àl A. DUVAL Kersuzan Cayo et Rodolphe l'article 86-du budget (frais de réception). d'Etat des Travaux Publics et Membres, est chargée de gérer intérêts jusqu'aux de la 2.-Les voies et moyens de ce crédit Le Secrétaire prochaines élections. les, Article les disponibilités du trésor du Commerce: A Commune de Jacmel. seront couverts par d'Etat BELIARD de I'Instruction Publique, Article 2ème.-Le présent Arrêté Secré- sera public. loi sera publiée et Le Secrétaire et du Travail: publié et exécuté à la diligence du Article 3.-La présente du Secrétaire d'Etat des de l"Agriculture VOLEL taire d'Etat de FIntérieur. exécutée à la diligence Finances. National, à Port-au- Relations Extérieures et des ENTRE LES SOUSSIGNES: Donné au Palais 1941, An 138ème. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1) L'Etat Haîtien, représenté par Mr. FerPrince, le 28 Novembre 1941, an 138ème de l'Indépen- nand Dennis, - Secrétaire d'Etat des Finances, de le la Restaudûment autorisé par 1 T'Indépendance. ELIE LESCOT dance et VIIème de la Libération et de identifié au No. A-1652 et d'Etat d'une part; Par le Président: ration: le Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: STENIO VINCENT ET La Pan-American Airways Inc. ci-après VELY THEBAUD Par lc Président: 2) parfois <La Compagnies, société anoLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: dénommée son siège social à New-York Fernand Dennis nyme (E.U.A.) ayant établie à Port-au-Prince, représentée Chambre des Députés par le sieur S. M. Filipovich, son Procurateur, LOI identifié au No. 627L, d'autre part: 33ème Législature STENIO VINCENT Considérant que la Pan-American Airways d'un Session Ordinaire PRESIDENT Di: IA REPUBLIQUE Inc procède actuellement à la construction ainsi qu'à l'étaSéance du Lundi 10 Mars 1941 Vu l'article 21 de la Constitution: Janvier 1941 entre champ d'atterrisage de tous ateliers moderne et accessoires nécesJ. Vu le contrat passé le 31 Airways Inc.: blissement Présidence de Mr. le Député Théophile I'Etat Haitien ct la Pan American saires; cette construction exige un B. Richard, assisté de Messieurs les Dépu- Considérant que la Pan American Airways Considérant que est Polynice et Hugues Bourà la construction. d'un matériel et des outils spéciaux qu'il impossités Constant procède actuellement ainsi l'étatrouver à Port-au-Prince, qui ne seront jolly, ler et 2ème Secrétaires. champ d'atterrissage moderne. nécessaires: qu'à ble de la durée du travail et qui seDennis, Secrétaire bissement des "atcliers ct accesseires importés que pour achevé; Monsieur Fernand Extérieures et des Considérant que ces travaux exigent un maté- ront exportés sitôt le l'Etat. travail en raison de ces cird'Etat des Relations Amilcar Duval, Se- riel et des outils spéciaux qu'il est impossible de Considérant que est disposé à dispenFinances et Monsieur et des Cultes, trouver en Haiti, et que ces outils et matériel constances exceptionnelles. ment des "atcliers ct accesseires importés que pour achevé; Monsieur Fernand Extérieures et des Considérant que ces travaux exigent un maté- ront exportés sitôt le l'Etat. travail en raison de ces cird'Etat des Relations Amilcar Duval, Se- riel et des outils spéciaux qu'il est impossible de Considérant que est disposé à dispenFinances et Monsieur et des Cultes, trouver en Haiti, et que ces outils et matériel constances exceptionnelles. Inc. du paiement crétaire d'] Etat de la Justice exportés aussitôt que les constructions au- ser la Pan American Airways sont présents au banc de l'Exécutif. seront été achevées, dans les neuf mois au plus des droits de douane sur ce matériel; - La majorité étant régulièrement déclare la séance cons- ront tard, à partir de la publication de la loi de sanc- IL A ETE CONVENU ET ARRETE tatée, Mr. le Président tion du contrat du 31 Janvier 1941: de CE QUI SUIT: ouverte. les Secré- Considérant que l'entrée en franchise ces E. I1 est entendu que la Pan-American AirMr. le Président: Messieurs outils ct matériel n' 'occasionne à l'Etat aucun pré- ways Inc. fournira à 1' "Administration douaniètaires d'Etat, avez-vous des conmunica- judice et rend possible l'achèvement de travaux re une caution sous la forme d'un chèque de tions à faire à l'Assemblée? deux projets appelés à être utiles à la collectivité; des Fi- banque pour garantir le paiement éventuel au Mr. Fernand Dennis: J'ai de l'As- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Trésor Public des droits sur les outils et matéde Loi à déposer sur les m'accorder Bureaux la pa- nances; riel portés dans la liste détaillée annexée au présemblée. Voulez-vous Et après délibération en Conseil des Secrétaires sent contrat. Il est convenu que les dits outils role? Vous avez la parole, d'Etat; et matériel seront importés par la Pan-American desMr. le Président: A PROPOSE, suivante: Airways Inc. en son propre nom et seront Mr. le Secrétaire d'Etat. Secrétaire d'Etat Et le Corps Législatif a voté la loi le tinés exclusivement à la construction d'un champ ateMr. Fernand Dennis, Extérieu- Article ler.- Est et demeure sanctionné moderne d'aviation et à l'établissement des des Finances et des Relations lecture des contrat passé le 31 Janvier 1941 entre I'Etat liers et accessoires nécessaires. res gagne la tribune et donne lesquels Haîtien et la Pan American Airways Inc. rela- 2.-Lorsque le travail sera achevé, et en tous deux projets de loi suivants pour tivement à l'entrée en franchise d'outils et ma- cas, pas plus tard que neuf mois après la publiil sollicite le bénéfice de l'urgence: tériels spéciaux destinés à la construction d'un cation de la loi de sanction du présent contrat, LOI champ d'atterrissage moderne et à l'établissement la compagnic procédera à l'exportation immédia: le VINCENT de tous ateliers et accessoires nécessaires. lois te des outils et du matériel en question sous STENIO Article 2.-La présente loi abroge toutes du Service douanier ct acquitPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de lois qui lui sont contraires et contrôle des agents les droits de douane à l'imVu l'article 21 de,la Constitution: lou sera dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat tera immédiatement sur tout article non-exporté. Vu les articles 3 et5 de la loi sur le Budget des Finances. des outils et du matériel en question sous STENIO Article 2.-La présente loi abroge toutes du Service douanier ct acquitPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de lois qui lui sont contraires et contrôle des agents les droits de douane à l'imVu l'article 21 de,la Constitution: lou sera dispositions exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat tera immédiatement sur tout article non-exporté. Vu les articles 3 et5 de la loi sur le Budget des Finances. portation et la Comptabilité Publique: --- Page 4 --- LE MONITEUR Fait double à Port-au-Prince, cel 13.290.00 P.O.D-132 8 camions sur chassis En effet, nous avons constaté avec une en original Mack EGX réelle que depuis l'avènement un. satisfaction 31 Janvier mil neuf cent quarante et Heil type L11 carrqsserie Capaci- ati de ce Chef et grâce à son paFernand DENNIS té 3 longueur 8' pouvoir indéfectible, notre Pays n'est S. M. FILIPOVICH yd. triotisme c'est-à-dire cette poulie Heil No 3; pneus plus ce pays d'hier, grandouble à l'arrière Poids des satrapes où l'on assistait à OUTILLAGE DE CONSTRUCTION de place ridicules. A l'instar POUR PORT-AU-PRINCE brut approx. 64.400- tant de chevauchées civilisés, Haîti marche 7200 pieds cu. de tous les pays Valeur dans la voie du progrès. Elle a pour assise $3,603.00 P.O.D-146 1) tracteur caterpillar $49.721.00 des bonnes idées qui concouD6 dimensions 56" l'ensemble à instaurer dans ce Contiemboiture 16" avec: Fernand Dennis S. M. Filipovich rent également du panaa) assortiment comnent cette idéologie bienfaisante plet de fourches La demande d'urgence sollicité par Mr. méricanisme dont la devise se traduit en b) crochet avant le Secrétaire d'Etat pour ces deux projets ces termes: crespect des droits des peu- l'orc) garde pour radia- de loi est régulièrement admise. ples>; en un mot il y règne la paix, teur et défense Mr. le Président: Ces deux projets de dre et le travail. d'autrefois d) capote loi seront imprimés et distribués et leur Nos agitations intestines à discussion fixée à la séance de vendredi nous avaient voués att dédain et la mée) portes brut Nous entamons l'ordre du jour: fiance du monde civilisé. Dans toutes les poids approxima- prochain. se posa la question de notre detif 21.708 (manivelle Sanction des procès-verbaux. langues et att moment oùt tout allait aboutir et calculateur d'angle Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-rédac- venir, vraiment tragiques, de 271 pieds cu. inc. teur, donne lecture du procès-verbal de la là des conséquences dut nous imposer des 607.00 P.O.D-146 1 tambour double mo- séance du Mercredi 5 Mars en cours dont vint l'américain nécessaires qui à la de dèle T le Tourneau, la rédaction est régulièrement adoptée. moment oùt tout allait aboutir et calculateur d'angle Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-rédac- venir, vraiment tragiques, de 271 pieds cu. inc. teur, donne lecture du procès-verbal de la là des conséquences dut nous imposer des 607.00 P.O.D-146 1 tambour double mo- séance du Mercredi 5 Mars en cours dont vint l'américain nécessaires qui à la de dèle T le Tourneau, la rédaction est régulièrement adoptée. mestires et de n0S intérêts. sauvegarde commandé par cable Au deuxième point de l'ordre du jour, notre Mais prestige années de cette OCinstallé sur cat. D-6 il est lu parl les Secrétaires du Bureau quaaprès semblait quelques elle-même nous 835.00 P.O.D-146 1 C6 calculateur d'an- tre télégrammes des Magistrats Commu- cupation qui à des lois dont par le caractère n'égle le' Tourneau con- Inaux de Grande-Saline, la Chapelie, les assujettir tait tout à fait en harmonie avéc nos trôlé par cable Verrettes, La Gonàve, réclamant at nom moeurs pas et nos habitudes, il nous importait 18.060.00 P.O.D-146 3-No. 12 Diese!-Nive- de ces populations une prolongation de travailler à la cessation de cet état de leur pour moteur Ca- mandat de cinc années à Son Excellence de choses. terpillar poids brut) le Président Vincent. C'est ainsi que, son avènement 66.000, Vo. 3.300 Mr. le Président: Ces dépèches seront ati pouvoir, le Président depuis Vincent, n'avait pieds cu. classées. Nous passons atl troisième point de mettre en ceuvre toutes les 7.200.00 P.O.D-146 2 rouleaux compres- de l'Ordre du jour : Discussion des conclu- pas ressources manqué de son intelligence et de son seurs Hubler D. 3400 sions du Rapport de la Commission spé- habileté afin d'arriver, d'accord avec l'hode 6 tonnes avec mo- ciale chargée d'examiner la Résclution uorable Président Roosevelt, à la complèteur Diesel, poids brut tendant à prolonger de cinq ans lc man- te libération de notre territoire. 26.000 1b. Vol. 600 dat du Président de la République. après avoir posé ses jalons pieds cu. 25D machine à Le Bureau donne lecture de ce Rap-; dans Cependant tous les domaines, c'est-à-dire après 2.349.00 P.O.D-150 1-No. port. avoir relevé le prestige de la Nation, rescreuser Killefer (de Los Les conclusions du Rapport_sont mises tauré les droits du peuple et établi des Angeles) 1.900 1. poids Vol. 60 approx. pieds en discussion. bascs solides sur lesquelles pivotent acMr. le Député Léon Cayard soilicite et tuellement toutes les activités haîtiennes. cu. distributeur Kinney obtient la parole. Il a dans le premier volume de 2.800.00 P.O.D-144 expliqué modèle C capacité 600 Mr. Le Député Léon Cayard: Mes chers son dernier ouvrage que notre pays par l'o- sa gal. avec système de collègues, après avoir bien examiné le position géographique se trouve côtés dans de la chauffage consistant projet de résolution présenté au courant bligation de se ranger attx d'un tube en U et un du mois précédent à notre Assemblée, ré- grande République des Etats-Unis qui moteur Ford V8 de 60 solution tendant à prolonger de cing ans, comprend que la défense des Etats de ce C.V. ouvrage que notre pays par l'o- sa gal. avec système de collègues, après avoir bien examiné le position géographique se trouve côtés dans de la chauffage consistant projet de résolution présenté au courant bligation de se ranger attx d'un tube en U et un du mois précédent à notre Assemblée, ré- grande République des Etats-Unis qui moteur Ford V8 de 60 solution tendant à prolonger de cing ans, comprend que la défense des Etats de ce C.V. monté sur chas- à compter du 15 Mai 1941, la durée du se- continent est aussi urgente que celle de sis de camion Mack E. cond mandat dont est investi le Président ses états particuliers. G.X Poids approx. de la République, le Citoyen Sténio Vin- En vue de consolider ros relations in12000 Vol. 1.000 pds cent, en raison des dépêches et lettres re- teraméricaines, il avait proposé la signacu. çues des communes de nos divers départe- ture d'un pacte d'assistance mutuelle qui 960.50 P.O.D-144 2-No. 530 vaporisa- jments ainsi que les sollicitations du peu- n'était à vrai dire que le signe précurseur teurs Buckeye montés ple haîtien en général, je ine permets de de la conférence de la Havane. résolution soit La figue-banane se dans le sur roues pneumatiques vous demander que cette qui range doubles, avec six cha- unanimement adoptée et revêtue de notre cadre de notre exportation et qui a ouvert riots pour camions suffrage sans même que nous ayons besoin en plus une ère nouvelle de prospérité n'a poids approx. 4.600 1. d'entreprendre aucune discussion à ce Du atteindre son plein développemert que Vo. 352 pieds cu. concernant. gràce à la prévoyance de ce Chef bien2.016.50 P.O.D-138 2 rouleaux Adams No. Par ailleurs, j'estime que tous les bien- aimé. 20 à tambour double, faits réalisés par le Citoyen Sténio Vin- Par conséquent, mes chers collègues, celui d'avant nettoyant cent, actuel Président de la Républi- sans avoir besoin d'énumérer toutes ces le grattoir Poids ap- que, suffisent amplement pour le recom- réalisations répandues sur tous les points prox. 19.582 1. mander à notre reconnaissance. de la République, nous pouvons affirmer --- Page 5 --- LE MONITEUR cante de Florentin Maurasse, vu l'article d'Etat est 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- 9 de la loi du 14 juin 1841, invite les débique la sagesse de notre Chef la collecti- tant le Ministre des Finances; teurs de ladite succession à verser entre un sûr garant du mieux-être de ccs 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire ses mains, dans le délai d'un mois au plus vité haitienne. Et en raison de toutes du Gouvernement près la Banque: de tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, à considérations et dans l'intérêt du peuple 3.-Mr. A. Herres, Sous-Directeur être contraints par voie de saisie dans ce tourpeine d'y haîtien dont les destinées, être confiées la Banque Nationale; Fondé de Pou- et. anet, Commissaire ses mains, dans le délai d'un mois au plus vité haitienne. Et en raison de toutes du Gouvernement près la Banque: de tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, à considérations et dans l'intérêt du peuple 3.-Mr. A. Herres, Sous-Directeur être contraints par voie de saisie dans ce tourpeine d'y haîtien dont les destinées, être confiées la Banque Nationale; Fondé de Pou- et. même par corps. nant difficile, ne peuvent vraiment ha- 4-Mr. Silvère Pilié, le 27 Novembre 1941, qu'aux soins d'un capitaine qu'il est de voirs de la Banque Nationale; Nationale de Port-de-Paix, bile et expérimenté, j'estime ad- réunis aut local de la Banque notre devoir de donner notre complète la République d'Haiti à Port-au-Prince, Henry Labrousse Curahésion à cette résolution. conclusions du Haiti, ont procédé à la remise deux de Gour- Deux Collecteur des Contributions à la succession de vacante Port-de-Paix, de Florentin Mr. le Président: Les discussion... cent cinquante mille billets de teur Particulier rapport sont toujours en Les conclu- dés, ou Cinq cent mille gourdes, trois qui Maurasse. Elles sont mises aux voix.., avaient été mis sous scellés le vingt être sions du rapport sorit adoptées. de la Résolu- mai mil neuf cent trente huit, pour Le Bureau donne lecture textes. Les utilisés conformément à la loi. à l'article 15 de la loi du tion. On passe: à l'examen des 1, 2, 3 Gdes. 500.000 en billets de deux gourdes, Conformément 1841 sur les successions vacantes, cinq considérants, les résolution paragraphes sont votés No. N-500,001 à N-750.000 14 juin de la succession Florentin et Tensemble de la Les billets sus-mentionnés ont été en- les Maurasse créanciers échue à la vacance sont invités sans modification. Cette résolution sera levés du No. 10 du bas du leurs titres de créance soit à Mr. le Président: compartiment contenait: à présenter Général des Contritransmise au Sénat de la République. de l'or- Caveau 1.000.000 A qui en billets de deux gourdes. l'Office du Directeur les fonctions de CuraNous passons au quatrième des point Comités et Gdes. a été de nouveau butions, Général exerçant des successions vacantes, dre du jour: Rapports Ce dit compartiment contenu étant à présent: teur soit à celui du Collecteur des ContribuCommissions. Iln'y a pas de rapport scellé, 500.000 son en billets de deux gourdes tions de Port-de-Paix, agissant comme Mr. le Président: point de l'Ordre du jour: Gdes. ont dressé Curateur Particulier de ladite succession, prêt? Cinquième En foi de quoi les soussignés un délai de six mois, à partir de cette questions d'intérêt général. la parole, Mr. le présent procès-verbal en quatre origi- dans Personne ne sollicitant du jour sui- naux les jour, mois et an que dessus pour date. le Président proclame l'ordre valoir ce que de droit. Port-de-Paix, le 27 Novembre 1941. vant pour la prochaine séance: Après lecture les parties ont signé. 10.-Sanction des procès-verbaux; Toulmé, Félix Lavelanet, Henry Labrousse 20.- Lecture de la Correspondance: s): Anguste Pilié. Coliecteur des Contributions dc Port-de-Paix, Cura30.- Rapports des Comités et Commis- A. M. Herrès, Silvère teur Particulier à la succession vacante de Florentin sions; Maurasse. embre 1941. vant pour la prochaine séance: Après lecture les parties ont signé. 10.-Sanction des procès-verbaux; Toulmé, Félix Lavelanet, Henry Labrousse 20.- Lecture de la Correspondance: s): Anguste Pilié. Coliecteur des Contributions dc Port-de-Paix, Cura30.- Rapports des Comités et Commis- A. M. Herrès, Silvère teur Particulier à la succession vacante de Florentin sions; Maurasse. 40.- Questions d'intérêt général. Cet ordre du jour demeure ainsi fixé et AVIS la séance est levée. Le Commissaire du Gouvernement près le Christian St. Victor, PréSont présents MM. les Députés: D. LaTribunal Civil d'Aquin Je, soussigné, des Contributions de Ferrier, exerJ.Paul, R. L. Leroy, A. Vulcain, P. Char- Donne avis aux intéressés qu'une ses- posé les fonctions de Receveur de PEnre- -guerre, F. Célestin, J. Magloire, F. Duvid'examens pour les postu- çant avise le public que j'ai fait lier, V. Thébaud, C. Monthersil, L. Cayard, Dr. M. lants sion ordinaire auix fonctions de notaire-arpenteur gistrement, choix de Monsieur Jean Pierre Moise gneaud, J. Guiteau fils, Y. Moraille, D. Es- et à l'exercice de la profession de Fondé être mon commis signataire au buBernateau, J. Lucas, Ed. Piou, L. Rober- de pouvoir aura lieu au local du Parquet reau pour de TEnregistrement, ce, conformétimé, J- D. Charles, O. Gilles, A. Telson, F. de ce ressort aux jours et dates suivants, ment au prescrit de l'article 71 de la loi sa son, L. Magloire, E. Jérôme, L. Brizard, C. La- à dix heures du matin. 15 régissant la matière,et je réponds de J. Chéron, Chatelain, M. Woolley, L. Fondé de pouvoir: lundi et mardi et signature comme de la mienne propre. Appolon, bossière, C. P. Louis, L. E. Fouché, H. Du- 16 décembre 1941. 17 et 18 dé- Ferrier, le 3 Octobre 1941. gué, M. Antoine. Notaire: mercredi et jeudi Th. J- B. Richard cembre 1941. et samedi 19 et 20 s) Ch. St. Victor Le Président: Arpenteur: Vendredi Préposé Les Secrétaires: Bourjolly. décembre 1941. à C. Polynice, Hugues Un registre d'inscription est ouvert, date, Le Setrétaire-Rédacieur: cet effet au dit local, à partir de cette du maRosa Buteau les jours de bureau de neuf heures AVIS Pour copie conforme: tin à une heure de T'après-midi. 15 no- La Direction du Moniteur donne avis 1 Chef de Bureau de la Chambre des Fait au Parquet d'Aquin, ce jour doivent être payés Le vembre 1941. que Bureau les abonnements du Caissier du Moniteur et de Députés: L Ducasse J. Emmanuel Théard au lImprimerie de lEtat: les quittances ne peuvent pas être données chez l'abonné. La date d'échéance étant portée sur la de remise de billets de banAVIS. bande-adresse de chaque numéro, si, à Procès-verbal Nationale de la Républide date, le paiement n'a pas été effectué que à la Banque Le Collecteur "des Contributions de cette en vute du renouvellement, le service du que d'Haiti. J. Emmanuel Théard au lImprimerie de lEtat: les quittances ne peuvent pas être données chez l'abonné. La date d'échéance étant portée sur la de remise de billets de banAVIS. bande-adresse de chaque numéro, si, à Procès-verbal Nationale de la Républide date, le paiement n'a pas été effectué que à la Banque Le Collecteur "des Contributions de cette en vute du renouvellement, le service du que d'Haiti. et un, et le Port-de-Paix, exerçant les fonctions va-l Journal sera, supprimé. L'anmil neuf cent quarante Curateur Particulier à la succession vingt six novembre, les soussignés: --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premibre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation des demandes publication : des demsaades pablication Un de 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41i Commune du Mo- terrain la contenance Mésius François Mars le St.-Nicolas, Ha- d'un hect, borné: Au Nord 8. Avril 1939. Htion. Derrière- 56 borné : Au Nord par An- ler. 1940. Mésius Puits. nelson Eximé aux droits de bitation La Gorge. et à l'Ouest par au Sud Almessin François, au Sud: par la ril'Etat, par l'Est vière La Gorge et à l'Est Méon, l'Etat, à par chemin. Bernard, lEtat, et à TOuest par un grand par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre ee 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41: fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion., Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à l'Ouest par PEfort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Fst par Mervil. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41: par. Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Donatil Dona 4 +1 mette, Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h, Sept: par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier. 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de IEl'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Cétoute, l'Etat. urant 1 h, Sept: par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier. 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de IEl'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Cétoute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41; Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par. Antoine aux droits de lEtat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, VEtat, et à l'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41, Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: : Au Nord par Phi- 20 Avril. 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute 000000 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Louima droits.de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à !Ouest Nazéla Ambreuse, lEtat, à par l'Etat occupé par Noa 1Est par l'Etat, et à l'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé e0.s sese 8 Sept. 41. gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par zinna, au Sud par Décembre Jean Beauger, l'Etat, à T'Est Michel, à lEst par l'Etat par Mme. Jean Charles, TEoccupé par Georges Louissétat, et à l'Ouest par l'Etat ma et YOuest par. le Docteur occupé par Moa John. Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41: Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme., Joacile DorEximé Fortuné, l'Etat, au Htion. at, et à l'Ouest par l'Etat ma et YOuest par. le Docteur occupé par Moa John. Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41: Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme., Joacile DorEximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 4 Sept. 41 me. Sud. par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Piérre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à lEst droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à lEst par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, Fran- et à Un terrain de la contenance Mélus Félix e00e 8 Sept. 41: l'Ouest par Eliancy Com. des Anses-àcillon aux droits de l'Etat. Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Chaudry. nance cst de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de lEtat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41: droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à T'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat et à lOuest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premikre CONTENANCE Dates de priseatation pablication NOM DES SOUM. Primikre Sitaation des bieas des demandes CONTENANCE Dates de prfsnatation 8 Sept. 41 Siruasion des biess des demandes pablication Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou Sept. 41 Com. de de 2 h. 56 borné: Au. Nord 5 Mars 1941. Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir..8 Htion. Oranger. aux droits "Com. des Anses-à. de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. par Sinlus Colo Pitres, Habitation nance est Sud, à l'Est de l'Etat, au Sud par AlcimGrand-Bois. Au Nord, au inocma Pierre, l'Etat, à 1'Est par et à T'Ouest par T'Etat Michel Bonhomme, l'Etat, cupé. 1 h. Dumas Gabriel ... esse. 8 Sept. 41 et à TOuest par l'Etat occuCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Da- 9 Janvier 1941. par Titil. Habiation 29 borné: Au Nord par pé 8 Sept. 41 Pitres, vid aux droits de l'Etat, au Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques Boucan-Pété. TEtat par Com: de Saltrou, Au Nord 8 Mars 1941. . Dumas Gabriel ... esse. 8 Sept. 41 et à TOuest par l'Etat occuCom. des Anses-à- Un terrain mesurant Da- 9 Janvier 1941. par Titil. Habiation 29 borné: Au Nord par pé 8 Sept. 41 Pitres, vid aux droits de l'Etat, au Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques Boucan-Pété. TEtat par Com: de Saltrou, Au Nord 8 Mars 1941. Sud par occupé Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: droits Carriel Proveste, à FEst par mette. par Exilus Joseph aux Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest de l'Etat, au Sud par, l'Etat par, l'Etat inoccupé, Sainvilien François 8 Sept. 41 occupé par Brinvilus Fer- -Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- 11 Janvier 1941. minis, à l'Est par David DéHabitation nance n'est pas déterminée léas, l'Etat, et à T'Ouest par Pitres, Tête-à-l'Eau. borné: Au Nord par Fral'Etat occupé par Rémulus vrène Célestin aux droits de Louis. lEtat, au Sud et à l'Est par d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. TEtat, occupé par Lerancia Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, 8 Mars 1941. François et à l'Ouest par Perrin, Habitation 2 h. 58 Tera Gayard, TEtat, au Sud, à l'Est et à I'Ouest dont la con- Martès Grantier.. ..eee 8 Sept. Calmètre. par l'Etat. Com. de Mireba- Une propriété détermi- 23 Janvier 1941. Exilorme Numa 8 Sept. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas Com. de Camp- Un terrain de la contenance 10 Mars 1941. née bornée: Au Nord par Habitation de 2 h. 58 borné : Au Nord, Léonard Cantave aux droits Perrin, au Sud, à l'Est et à r'Ouest de l'Etat, au Sud par TECalmètre. par l'Etat. Am8 Sept. tat occupé par Frédéric Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph broise, à l'Est par la ravine Com. de GrandeAu Nord par Fran- 9 Avril 1941. Porcherelle et à l'Ouest par Saline, Habitation borné: Norzil, au Sud par un la rue du Bac. Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Latapie. çois chemin, à l'Est par Civil "Com. de Mireba- Une propriété dont déterminée la conte- 25 Janvier 1941: Clervoyant et à l'Ouest par lais, Rue du Bac. nance n'est pas Nord Fréune allée. bornée: Au par 32 a. Pierrelien Janvier... 8 Sept. déric Ambroise aux droits de Com. de Grande- Un terrain mesurant Pre- 18 Avril 1941. l'Etat, au Sud par l'Etat ovSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Sud cupé par Maria Bosquet, à Latapie. sendieu Filius, au par l'Est par la ravine PorcheNorzil François, à l'Est par relle et à r'Ouest par la rue Duméus Mémé et à l'Ouest Israël. du Bac. Ambroise aux droits de Com. de Grande- Un terrain mesurant Pre- 18 Avril 1941. l'Etat, au Sud par l'Etat ovSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Sud cupé par Maria Bosquet, à Latapie. sendieu Filius, au par l'Est par la ravine PorcheNorzil François, à l'Est par relle et à r'Ouest par la rue Duméus Mémé et à l'Ouest Israël. du Bac. Lauramise Pierrepar Isnardy Mme Edouard Youte 8 Sept. 41 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Louis 8 Sept. 41 de Grande- Un terrain dont la conte1941. Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Com. d'un hectare 29 18 Avril Pitres, Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation nance est Boucan-Pété. Nord par borné: Au Nord par Myraux droits de lEtat, au Sud Poteneau. tina Mérant, au Sud par par PEtat occupé par OcNoëlsaint Alphonse, à T'Est céus Germain, à l'Est par par lEtat et à l'Ouest par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Aristhène Louilus. par Carriel Proveste. Annestil Catulle ssse.. 8 Sept. 41 terrain d'une étendue Récéus Choisilant 8 Sept. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Février 1941. Com. de Grande- Un hectare 29 horné: Au 21 Avril 1941. 'Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Saline, Habitation d'un Cinéus Siméon, Nord par TEtat, au Sud par. Latapie. Nord par Choisy St-Urin, Lhérisson Fleury aux droits au Sud par Norzil François de lEtat, à lEst par Annuà l'Est par lysse Ulysse, l'Etat, et à et à l'Ouest par Viergelant l'Ouest par l'Etat occupé par Jeanty. Récéus 8 Sept. 41 Dubois Noël. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Choisilant... terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta s.sese sepe 8 Sept. Com. 25 borné Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. Commune de Sal- Un Nord Al- 26 Février 1941. Saline, Habitation Tratrou, Htion. Der- 28 borné: Au par Latapie. lius Fidel, au Sud par rière-Puits. méssin Mézon aux droits de geant Fièvre, à l'Est par l'Etat, au Sud par l'Etat OCGermain Philistin et à r'Oul'Etat, au Sud ct à l'Ouest est par St.-Soy Mémé. par l'Etat occupé par SéraUn terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius phin Pierre et à lEst par Com. de Grande- est de 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. 41 Ilvréis Pierre, l'Etat. St-Juste... 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé 1941. Poteneau. au Sud par EdouHtion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février Alphonse, ard Youte, à l'Est par T'ENord et à lOuest par l'Etat, tat et à l'Ouest par Jeanau Sud par Exilien Etienne Philippe Souffrant. 41 Saline, Habitation nance. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé 1941. Poteneau. au Sud par EdouHtion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février Alphonse, ard Youte, à l'Est par T'ENord et à lOuest par l'Etat, tat et à l'Ouest par Jeanau Sud par Exilien Etienne Philippe Souffrant. aux droits de lEtat, et à Albert Philius 8 Sept. 41 l'Est par T'Etat occupé par Commune de Port- Une propriété dont la conte-. 20 Août 1941. Chérine Céliassaint. 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul sssee wald Durand. bornéc: Au Nord par la rue Com. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Oswald Durand, au Sud par Htion. Derrière- Nord Bernard aux Norméus Ostil; à PEst pa: Puits. droits de par PEtat, au Sud par Philomène Noël et l'Etat oc Ilvréis Pierre, Y'Etat, à I'Est cupé par Alexandre Wainpar l'Etat occupé par Berright ct à l'Ouest par Ti-Dé 1 nard et à 1'Ouest par LéBrutus. rilus Sinta, rEtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des blens CONTENANCE Dates de prisentation Premitre Sitea lon des blens NTENANCE Dates de présentation poblication des demandés pablication des demandes Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy... 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à 22 41 par l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Cbéron. Sept. occupé par Josepb Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41. ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 Commune de Pt- Une propriété mesurant 20 tation Nord, au Sud, à l'Es: et à tionville, angle des m. de façade sur 40m. de Manguy. l'Ouest par l'Etat. rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: An Nord tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierre- 22 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance William Josepb. 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis Sept. Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 l'Ouest par Loujs Roy. 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le reste de la idite babitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 1 Augusmé .e 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. , Quartier de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 l'Ouest par Loujs Roy. 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le reste de la idite babitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 1 Augusmé .e 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, 26 Avril 1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à l'Est par Carilia l'Ouest par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima PierreHtrs. Laurent. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus .29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32: a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna AdiCommune de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Nicolas.. 29. Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Marc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Informé, à l'Est par Medilne. Augustin et à l'Ouest par telain. l'Est, à I'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. Nicolas. Com: de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph e 29 Oct. 41 Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d' une étendue d'un François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habiration Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à 1'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et 3 l'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal; Un terrain de la con enance Mérilus Philogène. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus ... 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, an Latapie. borné: Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël A1aux droits de l'Etat, à l'Est cidon, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par et à l'Ouest par 1'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain me esurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Mangay. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Latapie. une des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain me esurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Mangay. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Latapie. Presendieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à à terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. 29 Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et Commune des An- Un Déc. 1939 l'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Timalanga. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël . 29 Oct. 41 Latapie. Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph,. à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 l'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par Deumerant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis 29 Oct." 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée ct à T'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat ocçupé par Commune des An- Un terrain de la' ontenance Sannon Lagrâce. 29 Oct. 41 Nevary Josepb. ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la ontenance Robert Stark fils. 29 Oct. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Nord, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est Grand'Garde. terre borné: Au César et à 1'Ouest par l'Etat et au o par l'Etat occupé par Sud Emile, et à I'Ouest par Idocpar l'Etang. cie Jean, l'Etat, Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An Un terrain dont la contenance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41. au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornéc: Au Nord par Baltbation Ravine-Bou- au Sud, à l'Est et à l'Ouest zard Brice et Mme Couba, aa teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-de29 Oct. 41 Mars, à l'Est par Emmanuel Commune des An- Un terrain de la contenance Pétronia Pierre. 0 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornéc: Au Nord par Baltbation Ravine-Bou- au Sud, à l'Est et à l'Ouest zard Brice et Mme Couba, aa teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-de29 Oct. 41 Mars, à l'Est par Emmanuel Commune des An- Un terrain de la contenance Pétronia Pierre. Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres, Habita- d'un hectare 29 borné: Au, 28 Novembre 1999 ce Wadestand et à l'Oucst par tion Ravine-Bon- Nord, au Sud, à I'Est et à, Artbur Gordon. teille. l'Ouest par I'Etar inoccupé. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre