--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Novembrc 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No.99 Port-auarti- Donné att Palais National, à 138ème de-rAnse-dTHisinant tous produits, Prince, le 25 Novembre 1941, an SOMMAIRE cles. denrées généralement quelconques articles, et de l'Indépendance. Déeret-loi antorisant la Société Agricole Haitiano-Améri- à exporter du à recevoir à sa consignation tous lui sont néELIE LESCOT RTaTADanNtnet caine de Developpement tous produits. matériaux denrées. ct matériaux et équipements qui Par le Président: etc., et à y nécessaires. importer tous articles, cessaires. Le Sccrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: équipentents -Arrêté ouvrant aux départements extraordinaire de rAgriculture dc G. G.000. Article 2.-Les formalités douanières, ABEL LACROIX et du Travail Nationale un crédit Constituante: séance du 2S en vue des importations et exportations d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: Assemblée la Société Hatano-Américainel Le Seerêtaire Juin 1939. du Commerce: Extraits du Re- faites par seront acVELY THEBAUD Secrétairerie marques d'Etat dé fabrique et dc Commerce. de Développement Agricole, les d'Etat, des Travaux Publics: gistre des la d'Haiti: Proà Anse-d'Hainanlt, mais Le Secrétaire Banque Nationale de République ct de Remise de billets de complies à Jérémie, port FRANÇOIS GEORGES ces-verbal de Vérification droits de douane acquittés est rattaché. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Banque. awpel-Aneditaathe et des Cultes: -Administration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Article 3.-Les navires chargeant ou FOMBRUN complétant leur chargement Société à Anse- Hai- Le Secrétaire d'Etat de TInstruçtion Publique, d'Hainault pour cumptedelas Ade T'Agriculture et du Travail: de Développenent MAURICE DARTIGUE No. 70 tiano-Américaine sont exonérés du paiement des DECRET-LOI gricole ELIE LESCOT droits d'échelle. de Tarrèvél PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4.-Les dispositions T'entrée! No. 85 Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- du 17 septembre 1938 autorisant des baARRETE et l'expédition à Anse-dHainault de la ELIE LESCOT tion; teaux engagés dans le commerce DE REFUBLIQUE Vu la loi du 4 septembre 1905 sur les ngue-banane sont confirmées. PRESIDENT LA Douanes; Article 5.-Je présent décret-loi abroge Vu l'article 35 de la Constitution; Considérant que le Port de FAnselois ou dispositions de loi, tous dé- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budd'Hainault offre des facilités naturelles toutes crets-lois Ou disposition de décret-loi qui et la Comptabilité Publique; Texportation des denrées cultivées, et sera exécuté à la dili- get a lieu, en vue de prépour Hantiano-Américatne de dé- y sont contraires d'Etat des Finances Considérant qu'il y par la Société l'importa- gence du Secrétaire venir une épidémie de charbon bactéridien veloppement Agricole, et pour néces- et du Commerce. ts-lois Ou disposition de décret-loi qui et la Comptabilité Publique; Texportation des denrées cultivées, et sera exécuté à la dili- get a lieu, en vue de prépour Hantiano-Américatne de dé- y sont contraires d'Etat des Finances Considérant qu'il y par la Société l'importa- gence du Secrétaire venir une épidémie de charbon bactéridien veloppement Agricole, et pour néces- et du Commerce. et de choléra, de procéder, à la vaccination tion des matériaux et équipements Société des animaux dans certaines régions du saires à Texploitation par cette Donné au Palais National, à Port-au- 138ème des ressources agricoles du pays; Prince, le 14 Novembre 1941, an pays; Considérant que le Budget de l'exerciConsidérant que l'Etat est seul proprié- de T'Indépendance. ce 1941-1942 ne comporte pas d'allocation taire des actions émises par cette Société, ELIE LESCOT appropriée, et qu'il est urgent d'y pouret qu'il y a donc lieu, pour les Pouvoirs des buts Par le Président: voir; publics d'aider à la réalisation formée; Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Sur le du Secrétaire d'Etat de pour lesquels cette Société a été ABEL LACROIX T"Agriculture rapport et du Travail; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des du Comité Permanent De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Finances et du Commerce; Par autorisation Nationale donnée lc 14 d'Etat des Finances; Sedélibération en Conseil des Se- de l"Assemblée 1941. Et après délibération en Conseil des Après Novembre d'Etat; crétaires d'Etat; Le Président du Comité Permanent de' crétaires Et avec Tapprobation du Comité PerlAssembléc Nationale: NEMOURS Arrête: manent de TAxenhiec.Natiunale; extraordinaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler.-Un crédit est 011Décrète: ordonne de Six mille gourdes (Gdes. 6.000) Le Président de la République de l'Agriculture et Article ler.--A partir de la promulga- Hai- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du vert aut Département achat de vaccins antition du présent décret-loi, la Société A- que Sceau de la République, imprimé, publié du Travail, pour et anti-cholériques. tiano-Américaine de Développement exécuté. charbonneux gricole est autorisée à exporter du Port-l let --- Page 2 --- LE MONITEUR Article 2.-Les voies et de crédit seront tirés des disponibilités moyens ce 128 de décider que les révisions Trésor Public; du tionnelles se feront à la majorité constitu- des deux gues: : <..011 faute d'avoir été reconnu Article 3.-Le présent arrêté tiers. Je crois, du reste, que nos son père, être d'une mère qui par blié et exécuté à la diligence des sera pu- Constitutions exigeaient cette anciennes est néc haitiennes, etc. clle-méme res d'Etat des Finances Secrétai- pour la révision des textes majorité Mr. le Président: ture et du Travail. et de l'Agricul- nels. Etant donné qu'il s'agit constitution- de notre loi par le Collégue Laporte L'addition est en proposée Donné fondamentale, de notre loi La parole est aut discussion. la diligence des sera pu- Constitutions exigeaient cette anciennes est néc haitiennes, etc. clle-méme res d'Etat des Finances Secrétai- pour la révision des textes majorité Mr. le Président: ture et du Travail. et de l'Agricul- nels. Etant donné qu'il s'agit constitution- de notre loi par le Collégue Laporte L'addition est en proposée Donné fondamentale, de notre loi La parole est aut discussion. au Palais National, à Port-au- qu'il est sage que sa révision mère, je crois TIntérieur. Secrétaire d'Etat de Prince, le 26 Novembre 1941, an 138ème par la majorité des soit décidée de lIndépendance. Mr. le Président: deux tiers. rieur: Mr. Ch. Lanoue, Sec. d'Etat de PIntéELIE LESCOT tre Veuillez formuler voMessieurs, le Par le Président: : Mr. proposition par écrit. lie au principe de la Gouvernement se ralle Député F. propasition faite Le Sccrétaire d'Etat des bien Duvigneaud: A tout l'honorable Sénateur par Finances et du Cominerce: considérer, je préfère nant compte de la Laporte. Mais teABEL LACROIX proposition ati vote de présenter ma des raisons de nécessité qu'ily a, pour Le Secrétaire d'Etat de traite de la T'article 55 qui convenance, de ne enl'Agriculture et du Travail: L'article révision constitutionnelle. visager spécialement le cas des pas MAURICE DARTIGUE 28, modifié par la naturels, je crois enfants Le Secrétaire d'Etat de est adopté. Commission, même qu'on peut parvenir aut I'Intérieur et de la Justice: A l'article but en adoptant la formule VELY THEBAUD 29, la Commission a: 1o.- te: être haîtien suivanLe Secrétaire d'Etat des Relations supprimé le inembre de phrase catégorie de d'origines. Car cette Extérieures suivant: citoyens visée et des Cultes: ticle envisagés 19 de la par les alinéas 3 et 5 de l'ar- ble Sénateur Laporte rentre par dans l'honora- la défiFOMBRUN 20.-att Constitutions. (adopté). nition de l'haîtien d'origine de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics lieu de: d'un Député ou du Projet de révision. l'article 6 FRANÇOIS GEORGES : des Sénateurs, il est pourvu à leur rem- d'un Mr. le Sénateur Ch. placement>, il faut lire: <..d'un d'une de Laporte: I1 s'agit ou d'un Sénateur, il est Député ne question forme, je ne fais aucuplacement>. pourvu à son rem- objection à l'amendement du ASSEMBLEE NATIONALE L'article, (adopté). ainsi modifié, re d'Etat de FIntérieur. Mais je Secrétai- le comCONSTITUANTE ment voté. est régulière- plète de en disant: cêtre haitien au L'article 30 du sens l'article 6 de la d'origine 32ème Législature Ivoté sans modification. Projet de l'Exécutif est La proposition Laporte. Constitution>. ainsi Session Extraordinaire Larticle 32 est mis est régulièrement votée. libellée, Séance Mr. le en discussion. Il en est de même de du Mercredi 28 Juin 1939 parole. Sénateur Ch. Laporte obtient la ticle 32. l'ensemble de l'arPrésidence et Vice-Présidence de MM. le Mr. le Sénateur Les articles 35 et 38 du Projet de l'exéSénateur Louis S. cutif est La proposition Laporte. Constitution>. ainsi Session Extraordinaire Larticle 32 est mis est régulièrement votée. libellée, Séance Mr. le en discussion. Il en est de même de du Mercredi 28 Juin 1939 parole. Sénateur Ch. Laporte obtient la ticle 32. l'ensemble de l'arPrésidence et Vice-Présidence de MM. le Mr. le Sénateur Les articles 35 et 38 du Projet de l'exéSénateur Louis S. Zéphirin, et le sieurs, sur la Ch. Laporte: Mes- cutif. sont successivemient votés sans moEdouard Piou, assistés de MM. le Député voir Exécutif, proposition nous faite par le Pou- difications. teur Dr. H. Lanoue et le Député Constant Séna- définition de l'haîtien avons déjà donné une Larticle 39 cst mis en discussion. Polynice lers Secrétaires, et MM. le Sé- finition est la d'originc. Cette dé- Mr. le Sénateur Ch. nateur Cadet Dessources et le Luc gine tout individu suivante: né <Est haîtien d'o- parole. Laporte obtient la E. Fouché, 2èmes Secrétaires. Député même est né haîtien. Est d'un père qui-lui- Mr. Ch. Laporte: tien d'origine tout également Messieurs, je viens nominal L'appel ayant fait constater la par son père, individu non reconnujà hat-Isimplement ce texte. proposer une petite addition majorité de l'Assemblée, la Séance est ou- même est néc mais né d'une mère ni, elle- Vous verte. des individus haîtienne>. Cc sont donc 1935, nous savez qu'avec la Constitution de Mr. le Président: Nous eux-mêmes, essentiellement haîtiens par qui jouit avons créé un nouveau rouage discussion du Projet de révision poursuivons la mère. par leur père et par leur dues, c'est d'attributions le relativement étentutionnelle. consti- Or,en lisant semblée Comité permanent de l'AsNous sommes à l'article 23. tion qui nous l'article 32 de la ConstituNationale, Dans 110S précédentes (Il est donné lecture est proposée, je Constitutions, nous avions un Comité mis de l'art. 23 que l'une de ces m'aperçois manent, aux peren discussion, qui, catégories d'haitiens d'o- mais pouvoirs plus gulièrement puis aux voix, est ré- rigine est exclue de la Présidence de la qui, pourtant, avait le droit restreints, de conA l'article adopté. République. Je me demande voquer, à l'occasion, les 28, la Commission a On ne pourquoi. semblée Chambres en Asmé les deux membres de suppri- l'haîtien prévoit né d'une pas, en effet, le sort de Nationale. en ..de proclamer la Constitution phrase suivants: même, est née haîtienne. qui, elle- vacance Pourquoi, ce moment qu'il s'agit de lorsqu'il s'agit de révision nouvelle serait-elle haîtienne. Cette catégorie notre présidentielle, ne pas duire dans la totale, d'introexclue? Comité Permanent de charger ments Constitution les amende- Cependant, eu égard à notre l'Assemblée Nationale? convoquer ferendum qui y sont apportés par voie de re- historique, il y a nombre d'haîtiens formation je n'exclue pas le Conseil Remarquez des que de révision populaire, lorsqu'il ne s'agit que reconnus par leur père, et qui sont non d'Etat qui sera chargé de la Secrétaires partielles et de les d'une mère haîtienne nés exécutive. - Cependant, eu égard à notre l'Assemblée Nationale? convoquer ferendum qui y sont apportés par voie de re- historique, il y a nombre d'haîtiens formation je n'exclue pas le Conseil Remarquez des que de révision populaire, lorsqu'il ne s'agit que reconnus par leur père, et qui sont non d'Etat qui sera chargé de la Secrétaires partielles et de les d'une mère haîtienne nés exécutive. Mais puissance trois candidats à la Présidence désigner de la Ré- née haîtienne, II serait qui elle-méme est tion du Président comme de la il s'agit de l'élecblique>. (adopté). te de refuser l'accès de la absolument injus- saurait aller trop vite. République, on ne discussion. L'article 28, ainsi modifié, est mis en République à cette catégorie Présidence dc la C'est pourquoi je fais la C'est pourquoi, tout en d'Haitiens. -d'ajouter après les proposition Mr. le Député F. Duvigneaud daction proposéc le maintenant la ré- des Secrétaires mots: .Conseil la parole. obtient j'ajoute le membre par de Pouvoir Exécutif, à son défaut le Comité d'Etat..> cetix de: <..ou Mr. le Député F. Duvigneaud: Mes- pérant que ma proposition phrase aura suivant, es- Cette proposition, mise Permanent.. en sicurs, jc propose à l'alinéa 3 de l'article bation tant des honorables Membres Tappro- du puis aux voix, est adoptée. discussion, Gouvernement que celle dc mes Colle-jamendé. 11 en est de même de l'article 39 ainsi --- Page 3 --- LE MONITEUR organisée et existant sous le de révisjon, a été à diverses époques corporation des lois d'Angleterre, manufactuA T'article 40, la Commission a ajoutéleiale controversée. elle constitue régime leur siège social à Westminsdélibérations du longuement nous ne riers, ayant S. W., T'alinéa suivant: : ales et done une matière sur laquelle ter House, 7, Millbank, London, Conseil sont consignées sur un registre pouvons pas statuer au pied levé. de elle s'applique, dans l'industrie tabac les minutes de chaque séance sont signées Je maintiens donc ma proposition même England: et le commerce des déposants, au par les Membres présents du Conseils. votée, renvoyer la Séance à demain avant Duvi- manufacturé. Cette addition est régulièrement l'article 40 la discussion de l'amendement le 15 Septembre 1941. de même que T'ensemble de gneaud. Port-au-Prinee, ainsi modifié. modifica- Mr. le Président: Je mets en discussion de renL'article 49 est adopté sans la proposition du Collegue Lanoue TI a été détions. voyer la Séance... le 24 OcL'article 55 est mis en discussion. Pardon. Je la mets aux voix. Mr. le Député F. Duvigneaud: L'Assemblée a adopté. Maitres une que j'avais par CATIMA j'avais fait proposition à T'Assemblée 'La Séance est suspenduc. Yves D. Desprièle Bureau de soumettre 55. de renL'article 49 est adopté sans la proposition du Collegue Lanoue TI a été détions. voyer la Séance... le 24 OcL'article 55 est mis en discussion. Pardon. Je la mets aux voix. Mr. le Député F. Duvigneaud: L'Assemblée a adopté. Maitres une que j'avais par CATIMA j'avais fait proposition à T'Assemblée 'La Séance est suspenduc. Yves D. Desprièle Bureau de soumettre 55. MM. les Sénateurs: et article touches au votede cet Henri Lanoue: Mes- Sont présents DarJean P.Salès, Mr. le Sénateur nécessaire Dr. Antoine Féthière, Beauvais et sieurs, je crgis qu'il n'est pas déjà fourni bouze, Dr. Antoine V. Carré, Alfred avocats, 1941, att No. d'aller trop vite, nous avons l'examen des Vieux, Charles Duplessis, Barnave Craft, enregistré le 12 Septembre de besogne dans Estimé, Fran7 et une durée quatorze une copieuse le Pouvoir Rivarol Lemaire, Estilus Chris- 122-Reg. pour de : amendements proposés par faire une Kernizan, François S. Fleury, ans, la marque fabrique: Exécutif. Il est nécessaire de Membres tian çois Laporte, Charles Elisée, Général A. <FATIMA and design> petite halte, Assemblée. parce que à ce plusieurs que je crois sa- Nemours. La dite marque appartient à Britishde cette amendements à proposer, et Tobacco Company, Limited, voir, ont des MM. les Députés: American et existant sous le l'heure est assez avancée. de fournir Louis A. Allen. Robert Laraque, Sté- corporation organisée manufactuCe travail que nous venons méditations et Ernest Alabré, Mésius régime des lois d'Angleterre, social à Westminsa étél'objet de nos longues phen Laguerre, Cassiany Jean, Vély Thébaud, riers, ayant leur siège London, S. W., il devra en être de même des propositions François, Méresse Woolley, Al- iter House, 7 Millbank, Pindustrie dont nous avons été pressentis. mais suffi- que Rémusat William, Denizard, Théogène Jn-Louis. Ju- England; elle s'applique, dans att tabac nous -n'avons pas encore étudiées fred J. Price Brizard, Fred. Duvi- et lc commerce des déposants, samment. Nous ne pouvons pas les voter les Moscosso, Dr. W. Théard, Horelle Montas, manufacturé. 1941. au pied levé. de ren- gneaud, Leduc B. Lamothe, Archimede Beanvoir, Port-au-Prince,le 15 Septembre Je demande donc à T'Assemblée toutes Théophile Richard, voyer la Séance à démain afin que Paracelse Paultre, Pélissier. Jean Bélizaire. dont celle du Collègue Volny Duvigneaud. ces propositions, soient examinées à fond, Le Président de TAwembléeNationale le9 Juillet 1941 par Mes. que nous puissions les voter en conLs. S. Zéphirin lla été déposé et Jean P. Salès, pour Yves D. Destouches la naissance de cause. Mesavocats. et enregistré le 20 Août de Mr. le Député F. Duvigneaud: devait suivre la Le Vice-Président: Piou même année, au No. examinées à fond, Le Président de TAwembléeNationale le9 Juillet 1941 par Mes. que nous puissions les voter en conLs. S. Zéphirin lla été déposé et Jean P. Salès, pour Yves D. Destouches la naissance de cause. Mesavocats. et enregistré le 20 Août de Mr. le Député F. Duvigneaud: devait suivre la Le Vice-Président: Piou même année, au No. 116-Reg. 7 et pour fasieurs, je crois que sil'on !honoEdouard une durée de vingt ans. la marque de méthode de travail Lanoue, préconisée nous par notts ver- Les Secrétaires: brique: rable Sénateur à chaque fois Henri Lanoue, Constant Polynice, Carions amendement dans l'obligation, nous est proposé, de det Dessources. Luc E. Fouché. qu'un à demain en faire l'obûuticura le renvoyer popr Le Secrdtaite-Rslucteur: jet de nos méditations. à midi. Pour Camille Thomas dite marque appartient à Potter En ce moment, il est peine La corporale travail que nous avons fourni vraiment, d'aucun Pour copie conforme: Drug & Chemical et existant Corporation, sous le régime je ne crois pas que les méninges qu'il Le Chef de Bureat du Sénat: tion organisée de l'Etat du Maine, Etats-Unis de nous soient à Ce point fatiguées savoir s'il Clément Déjean des lois manuiacturiers, ayant leur faille renvoyer la séance pour des deux tiers d'Amérique, social à 123-153 Medford Street, ya lieu d'exiger la majorité modifier siège ville de Malden, Etat de Massade T'Assemblée Nationale pour D'ETAT dans la Etats-Unis d'Amérique; elle un texte constitutionnel. si les Membres SECRETATRERIE, DU chusetts, dans l'industrie et le commerce En tout état de cause, de COMMERCE s'applique, médicide cette Assemblée partagent le point Extraits du Registre des Marques des déposants, aux préparations à la parfumerie, vuc du Sénateur Lanoue, ils article pourraient 55 et de Fabrique et de Commerce nales et pharmaceutiques, de toilette, auix produits pour tout atl moins ensuite liquider la Séance cet à demain. le 24 Octobre 1940 par aux les cheveux articles et les dents et aux savons. renvoyer H. Lanoue: Messieurs, Il a été déposé et Jean P. Sale 15 1941. Mr. le Sénateur l'honorable Dépu- Mes. Yvcs D. Destouches le 12 Port-au-Prince, Septembre la proposition faite par lès, avocats, et enregistré Septembre durée té Duvigneaud semble être une qu'on proposi- pour- 1941, au No. 123-Reg. 7 et pour de fabrique: une : tion de minime importance, elle de quatorze ans, la marque Mes. rait trancher d'un coup. Cependant, STRIKE> Ila été déposé le 21 Avril 1941 par d'une importance capitale, elle pose CLUCKY et Jean P. Salès, avoest de droit constitutionnel exdite appartient à British- Yves D. Destouches le 28 Août de la même une question intéressante. Vous n'ignorez La marque Tobacco Company, Limited,leats. : une : tion de minime importance, elle de quatorze ans, la marque Mes. rait trancher d'un coup. Cependant, STRIKE> Ila été déposé le 21 Avril 1941 par d'une importance capitale, elle pose CLUCKY et Jean P. Salès, avoest de droit constitutionnel exdite appartient à British- Yves D. Destouches le 28 Août de la même une question intéressante. Vous n'ignorez La marque Tobacco Company, Limited,leats. et enregistré cessivement de procédure spé-] American pas que cette question --- Page 4 --- LE MONITEUR année, rée de au vingt No. 118-Reg. 7 et pour une du-I Ituellement ans, la marque de fabrique: vants: pratiqués pour les articles sui-l 3.- --Mr. A. M. <GOLD DUST> label de la Herres, Sous-Directeur La dite marque appartient à Lever BroARTICLES IMPORTES: d'Haiti; Banque Nationalc de la République thers Company, corporation FARINE, (le sac, la livre) 4.-Mr. Silvère existant sous le régime des lois organisée de l'Etat et FARINE (qualité supérieure, (le sac, voirs de la Pilié, Fondé de Poudu Maine, Etats-Unis, d'Amérique, livre) la blique d'Haiti; Banque Nationale de la Répufacturiers, ayant leur siège social à 50 manu- Me- RIZ SAVON (la barre, la caisse) réunis au local de morial Drive, dans la ville de RIZ GLACE (les 1001 livres, la livre) la la Banque Nationale de Etat de Massachusetts, Etats-Unis Cambridge, COMMUN (les 100 livres, la République d'Haîti à Port-au-Prince, mérique; elle s'applique, d'A- HARENG SAUMUR ) livre) Haiti, pour procéder à la vérification et à et le commerce des dans l'industrie HARENG SAUR (la (Baril la remise à la Banque de trois cent mille riaux abrasifs, déposants, aux maté- MORUE (le caisse) billets neufs de une gourde détersifs pour polissage et PURE LARD boucaut, la livre) reçus de la American Bank (G. 300.000) nettoyage, savons de toutes sortes, (le ferblanc de 37 lb.) ny, Note Compade lessive. savon de toilette et toutes savon PURE LARD (le ferblanc de 5 Ib.) nue conformément dans la â l'autorisation contetes de préparations sor- BEURRE DE CUISINE lettre du Secrétaire d'Etat ve, blanchissage, pour buanderié, lessi- ferblanc de5lb.) (la caisse, le Finances du 20 novembre 1941, ont des le comestible et poudre pouir lessive, hui- ALLUMETTES (le 3 caisses scellées, comme suit: ouvert succédanés de graisses, lard, composés ct BOIS DE ferblanc, la boite) Caisse No. 47 100.000 lard, CONSTRUCTION billers de G. 1.00 rations parfumerie et prépa- CIMENT (le millier) Nos. pour les dents et les cheveux. TOLE (par sac) Caisse No. 48 100.000 X000, billets 001-X100, 000 Port-au-Prince, le 15 Septembre 1941. SIAM COURANTE (feuille) Nos. de G. 1.00 (gde. largeur 3" 1/) la balle, la Caisse No. , CONSTRUCTION billers de G. 1.00 rations parfumerie et prépa- CIMENT (le millier) Nos. pour les dents et les cheveux. TOLE (par sac) Caisse No. 48 100.000 X000, billets 001-X100, 000 Port-au-Prince, le 15 Septembre 1941. SIAM COURANTE (feuille) Nos. de G. 1.00 (gde. largeur 3" 1/) la balle, la Caisse No. 49 100.000 X100, 001-X200, 000 pièce, Taune) billets de G. 1.00 Ila été déposé le SIAM l'aune) JAGUAR, (la balie, la pièce, et après contrôle Nos. ont X200,001-X300, remis les dits 000 21 Avril 1941 par SIAM FIN G. La amer. (la à la Banque pour étre mis en billets Mes. Yves D. Des- Taune) balle, la pièce, conformément â la loi, en foi de circulation touches et Jean P. SIAM COLETTE (la balle, la soussignés verbal ont dressé le présent quoi procès- les Salès, avocats, et l'aune) pièce, an en trois originaux les jour, mois et enregistré le 28 SIAM BB. Chinois, (Ia que dessus pour valoir ce que de Août de la même l'aune) balle, la pièce, Après lecture les parties ont signé, droit. FAIRY année, au No. 117-1 GROS BLEU (220), (la Félix Lavelanet, V. Reg. 7 et pour une l'aune) baile, Ja pièce, A. M. Herres, Silvère Pilié. Auguste Toulmé, durée de vingt ans, GROS BLEU (350), MPsRUNOEAL FAIRY la marque de fa- T'aune) (la balle, la piécs, AVIS brique: GROS BLEU NELSON (la balle, la Le cF AIR Y label ce, l'aune) pièCollecteur des Contributions La dite marque appartient à Lever CHAMBRAI Port-de-Paix, exerçant Jes fonctions de thers Company, corporation Bro- la pièce, l'aune) CARABELLA, (la balle, Curateur Particulier à la succession va- de existant sous le régime des lois organisée de et CHAMBRAT cante de Florentin Maurasse, vu du Maine, Etats-Unis d'Amérique. l'Etat la pièce, l'aune RASCACIELLO, ) la balle. 9 de la loidu 14 juin 1841, invite les l'article débifacturiers, ayant leur siège socialà 50 manu- CHAMBRAI Iteurs de ladite succession à verser morial Drive, dans la ville de Me- pièce, l'aune) CEDRIC, (la balle, laj ses mains, dans le délai d'un mois ati entre Etat de Massachusetts, Etats-Unis Cambridge, PRODUITS tard, le montant de ce qu'ils lui plus mérique; elle d'ADU PAYS: peine d'y être doivent, â et le commerce s'applique, des dans l'industrie RIZ (les 100 livres, la livre) et même par corps. contraints par voie de saisie riaux. abrasifs, détersifs, déposants, attx maté- HUILE DE CUISINE (ferblane de 5 Portade-Paix, le 27 Novembre nettoyage, savons de toutes pour polissage et HUILE gall. ex-usine) Henry Labrousse 1941, de lessive, savon de toilette et sortes, toutes savon BEURRE DE CUISINE (le litre) Collecteur teur des Contributions de Port-de-Paix, Curates de préparations pour buanderie, sor- 5 lb.) DE CUISINE (ferblanc de Maurasse. attx maté- HUILE DE CUISINE (ferblane de 5 Portade-Paix, le 27 Novembre nettoyage, savons de toutes pour polissage et HUILE gall. ex-usine) Henry Labrousse 1941, de lessive, savon de toilette et sortes, toutes savon BEURRE DE CUISINE (le litre) Collecteur teur des Contributions de Port-de-Paix, Curates de préparations pour buanderie, sor- 5 lb.) DE CUISINE (ferblanc de Maurasse. Particulier à la suecession vacante de Florentin ve, le comestible blanchissage, poudre pour lessive, lessi- hui- MANTEQUE (le ferblanc de et graisses, lard, 5 lb. ) et succédanés de lard, composés sin) VERMICELLE (les 100 lbs. Conformément à l'article parations pour les dents parfumerie et préex-maga- 14 juin 1841 sur 15 de la loi du et les cheveux. VERMICELLE (la livre) les" les successions Port-au-Prince, le 15 Septembre 1941. créanciers de la succession vacantes, Port-an-Prince, le 26 Novembre 1941 Maurasse échue à la vacance sont Flerentin DEPARTEMENT à présenter leurs titres de invités DU COMMERCE l'Office du Directeur Général créance des soit à Il est porté à la AVIS connaissance de Procès-verbal de vérification et de Remise teur butions, Général exerçant les fonctions de Contri- Curasieurs les de Mes- billets de Banque A la Natiodes successions de Commerçants qu'il est créé, â nale de la Banque soit à celui du vacantes, partir cette date, au République d'Haiti tions de Collecteur des ContribuCommerce, un Service Département du Contrôle du du L'an mil neuf cent et Curateur Particulier Port-de-Paix, agissant comme Commerce que les circonstances de le vingt et un novembre, quarante lcs un, et dans un délai de six de ladite succession, actuelles rendent indispensable. guerre 1-Mr. Félix Lavelanet, soussignés: date. mois, à partir de cette Messieurs les du Gouvernement Commissaire çants en Importateurs et Commer- nale de la près la Banque Natio- Port-de-Paix, le 27 en gros et détail youdront bien République d'Haiti; Novembre 1941. justifier auprès de lui les prix qui sont ac- ltant 2.-Mr. le V. Auguste Toulmé, représen- Collecteur des Contributions Henry Labrousse de Département des Finances; Maurasse, teur Particulier à la succession vacante Port-de-laix, de Florentin Cura- Commer- nale de la près la Banque Natio- Port-de-Paix, le 27 en gros et détail youdront bien République d'Haiti; Novembre 1941. justifier auprès de lui les prix qui sont ac- ltant 2.-Mr. le V. Auguste Toulmé, représen- Collecteur des Contributions Henry Labrousse de Département des Finances; Maurasse, teur Particulier à la succession vacante Port-de-laix, de Florentin Cura- --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre des blens NOM DES SOUM. des demandes publication Sitaation CONTEN N NCE Dates de préseatation Première des demaades pablication Commune du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François... 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord S Avril 1939. Htion. Derrière- terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. François, au Sud par la riPuits. nelson Eximé aux droits de vière La Gorge et à l'Est l'Etat, au Sud par Almessin par un grand chemin. Méon, l'Etat, à l'Est par Bernard, l'Etat, et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 par l'Etat occupé par Petit Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Noël. fort. par l'Etat, au Sud par DuCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau verne, à l'Est par Diéduma Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars Excellent 1940. 4 Sept. 41 et à l'Ouest par Maitre. léus Joseph aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre ee 4 Sept. 41 l'Etat, au Sud par Luigène Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. Joseph, l'Etat, à l'Est par fort. Céra Benjamin, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par l'ESintéluc Midy, à l'Est" par tat occupé par Mervilus Sinfilis Pierre et à l'Ouest Mervil. par Pierrevil St-Juste. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius Ytion. Téte Calu- 28 borné: Sept. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. Au Nord par 15 Mars 1940. Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. l'Etat Alcinné, l'Etat, au Sud Morne. mé Charles aux droits de par occupé par Cél'Etat, au Sud et à l'Est par nexant, à PEst par Exilus l'Etat Joseph aux droits de IEoccupé par Louissaint tat, et à l'Ouest Occius, et à l'Ouest par Elissé Cél'Etat. Mars 1940. Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. l'Etat Alcinné, l'Etat, au Sud Morne. mé Charles aux droits de par occupé par Cél'Etat, au Sud et à l'Est par nexant, à PEst par Exilus l'Etat Joseph aux droits de IEoccupé par Louissaint tat, et à l'Ouest Occius, et à l'Ouest par Elissé Cél'Etat. par toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Com, de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Htion. Caporal. d'un hectzre 28 borné: Au 9 Avril 1940. Sept. 41 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Nord par l'Etat, au Sud par Morne. Nord par. Antoine aux droits Ulysse Darcisse aux droits de l'Etat, au Sud par Désius de l'Etat, à l'Est par Oratil Fleury, l'Etat, à l'Est par Darcisse, "Etat, et à l'OuIsmé Charles, lEtat, et à est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat occupé par Jeanrissin Biassou. Vilus Fleury. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. ee 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux au Sud par Saintélie Médé, droits de l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Louima Nazéla Ambreuse, l'Etat, à Léger, lEtat, et à "Ouest l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Noa par l'Etat occupé par OraJohn. gène. Com. de Saltrou, Un terrain mes surant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 41 brit. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Htion. Caporal borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Sept. risena Céranfils aux droits zinna, au Sud par Décembre de l'Etat, au Sud par LouisMichel, à l'Est par l'Etat Jean Beauger, l'Etat, à l'Est occupé par Georges Louissépar Mme. Jean Charles, T'Ema et l'Ouest par le Docteur tat, et à l'Ouest par l'Etat Cazeau. occupé par Moa John. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile DorHtion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai Jn.-François 8 Sept. 41 Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: An Nord cilus 4 Sept. 'Ouest par le Docteur tat, et à l'Ouest par l'Etat Cazeau. occupé par Moa John. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile DorHtion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai Jn.-François 8 Sept. 41 Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: An Nord cilus 4 Sept. 41 me. Eximé Fortuné, l'Etat, au 1940. Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. Sud par Marinette Daniel droits de rEtat, au Sud par aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat occupé par Clérissaint par Cius Fortuné, l'Etat, et Didier, à l'Est par Jeanà T'Ouest par l'Etat occupé Louis Tervil, l'Etat, et à par Monéus Laurore. l'Ouest par Eliancy FranCom. des Anses-à- Un terrain cillon aux.droits de l'Etat. de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 min. Nord, au Sud, à l'Est par Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Au Nord par l'Etat occupé par Frère Saint aux droits par Valéus Joseph, au Sud de l'Etat. par Mervilus Mervil aux Com. des Anses- Un terrain d'une étenduc de Lamartinière droits de l'Etat, à l'Est par à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main Gerl'Etat et à l'Ouest par Cétion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est ct à l'Oucst 7 8 Sept. 41 meau Excellent, l'Etat. Nov. 1940. par l'Etat inoccupé. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des blene CONT ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première NOM DES SOUM. des demandes pablication Sitsation des blens CONTENANCE Dates de présentation Premitre des demandes Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir... 3 Sept. 41 Com. de Saltrou, de pablication Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Un terrain la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41 Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: : Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par lEtat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé, de l'Etat, au Sud par AlcimCom. des Anses-à- Un terrain mesurant I 1 h. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné: Au Dumas Gabriel 8 Sept. 41 Michel Bonhomme, l'Etat, Nord par Da- 9 Janvier 1941. Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com. terrain mesurant I 1 h. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné: Au Dumas Gabriel 8 Sept. 41 Michel Bonhomme, l'Etat, Nord par Da- 9 Janvier 1941. Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contena ance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41 Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tète Calu- de 2 h.56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. par l'Etat inoccupé, mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTéte-à-l'Eau. borné: : Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 41, de l'Etat, au Sud par l'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et â l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain la rue du Bac. mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 8 Sept. 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord par Fré- Janvier 1941, chemin, à l'Est par Civil déric Ambroise aux droits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant. 32 a. Pierrelien Janvier.. 8 Sept. 41. l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rue Latapie. sendieu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain' de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé ct à "Oucst par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israël. . l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rue Latapie. sendieu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est Com. des Anses-à- Un terrain' de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé ct à "Oucst par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israël. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. Com. de Grande- Un terrain dont conte- Mmc - aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation la Edouard Youte 8 Sept. 41, nance est d'un hectare 29 18 Avril par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: Au Nord par Myr1941. céus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud l'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est par par Carriel Proveste. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue par l'Etat et à l'Ouest par Htion. Chaudry. d'un hectare 2S borné: Annestil Catulle. .se.. 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. Nord Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain d'une par l'Etat, au Sud par Habitation étendue Récéus Choisilant... 8 Sept. 41. Lhérisson Fleury aux droits Saline, d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à l'Est par AnnuLatapie, Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, l'Ouest par l'Etat occupé par T à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant -1 h. Nézilus Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février Sinta 1941. e 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné:. Au Nord par Fi- Rôcéus 21 Avril Choisilant 1941. 8 Sept. 41. lEtat, au Sud par l'Etat ocLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à l'Oucst geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à I'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St.-Soy Mémé, Com, de Saltrou, Ilvréis Un terrain Pierre, de la l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: contenance Singismé St.-Juste 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil Fleurvius Nord Au 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord . .e 8 Sept. 41 et à l'Ouest par l'Etat, par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Étienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par I'El'Est par l'Etat occupé tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. vil Fleurvius Nord Au 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord . .e 8 Sept. 41 et à l'Ouest par l'Etat, par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Étienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par I'El'Est par l'Etat occupé tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. par Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul Commune de Port- Une propriété dont la contc- Albert Philius Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au a00s0000 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est S Sept. 41. Puits. 26 Février 1941. pas déterminée 20 Août 1941. Nord par Bernard aux wald Durand. bornée: : Au Nord par la rue droits de I'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostil, à l'Est par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard et à l'Ouest par L6cupé par Alexandre Wainrilus Sinta, l'Etat. right ct à l'Ouest par Ti-Dé Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CON" ENAI NCB Dates de préstatation pablication NOM DES SOUM. Pounlice Siteation des bleas des demandes' CONTE FENANCE Dates de prtsratation Oct. 41 blens Sitaation des de demandes pablication Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 29 Commune des An- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- Sud, à l'Est et à l'Ouest Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au tel, Htiog. borné: Au Nord, au Sud. à 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. Martin. l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 1940 terrain de la conten ance Sainclert Frangois.. 29 Oct. Barateau. 12 Sept. Commune des An- Un 29 Nov. 1939 occupé par Joseph ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au mesur: rant 20 Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Pt- Une propriété 40m. de tation Mangay. l'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur Nord Oct. +1 et Mé- profondeur bornée: Au Pierrede la contena ance William Joseph. 29 rues Rigand par la Rue Rigaud, au Sud et Mime. Artbur 22 Sept. 41 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord ler Déc. 1939 tellus. à 1'Est par la rivière Sable et Louis Août 1941 Liberté, Quartier de d'un le hectare reste de la dite habital'Ouest par Louis Roy. Ferrier, Habitation par Sud Anselme JoHtrs. Médilme Meillac. tion, au par de 1'Etat, à Com. 29 rues Rigand par la Rue Rigaud, au Sud et Mime. Artbur 22 Sept. 41 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord ler Déc. 1939 tellus. à 1'Est par la rivière Sable et Louis Août 1941 Liberté, Quartier de d'un le hectare reste de la dite habital'Ouest par Louis Roy. Ferrier, Habitation par Sud Anselme JoHtrs. Médilme Meillac. tion, au par de 1'Etat, à Com. de Grande- Un terrain de la contenance .. 29 Oct. 41 seph aux droits Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Augusmé Avril 1941. l'Est par l'Etat occupé par à Saline, Nord par les Htrs. Georges, 26 Dorléan Ls-Jacques et Poteneau. au Sud par Narcisse Jeanl'Ouest par un chemin public. Mary, à YEst par Carilia mesurant 1h29 Louisima PierreDathus et à T'Ouest par les Commune des An- Un terrain Sud, à Louis 29 Oct. 41 Habi- borné: Au Nord, au Htrs. Laurent. 41 ses-à-Pitres, et à I'Ouest par 1'Etat 2 Déc. 1939 terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. tation Ravine-Bou-T'Est Com. de Grande- Un 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Oct. 41 Saline, Habitation nance est de Adid'une étendue de Joseph Nicolas.. 29 Poteneau. Au Nord par Montuna Commune de Saint- Un terrain borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 bon, au, Sud par Forméus Marc, Htion. Châ- 32a25 l'Ouest qui de Informé, à PEst par Mediltelain. l'Est, à par les Htrs. me Augustin et à l'Ouest par droit et au Sud par Edmond Fleurent. Nicolas. Oct. 29 Oct. 41 d'un Latortue.. - 29 41 Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 1941. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue François 7 Déc. 1939 Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai Liberté, quartier de hectare borné: Au Nord, 2u Saline, Nord par Ismèline FilsHabitation Sud. à l'Ouest par le reste de Latapie. Aimé, au Sud par Fils-Aimé Fetrier, Meillac. la dite habitation et à 1'Est Fidel, à T'Est par l'Etat, et par un chemin public. Philis29 Oct. 41 à l'Ouest par Justin Un terrain de la coni ienance Mérilus Philogène.. tin. Commune de SalAu Nord par 10 Déc. 1939 Mme. Génestine trou, Htion Chan- de 2b56 borné: au Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. 26. Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste à l'Est borné: Au Nord par Mme. aux droits de l'Etat. Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar Vilsaint Marcelin, l'Etat cidon, à l'Est par Pierre et à 1'Ouest par l'Etat. Janvier et à l'Ouest par d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain Au Nord, 11 Déc. re Jn-Baptiste à l'Est borné: Au Nord par Mme. aux droits de l'Etat. Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar Vilsaint Marcelin, l'Etat cidon, à l'Est par Pierre et à 1'Ouest par l'Etat. Janvier et à l'Ouest par d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain Au Nord, 11 Déc. 1939 Cosméus.. 29 Oct. 41 Habi- hectare 29 borné: 'Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius 26 Mai 1941. ses-à-Pitres, tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Saline, Habitation 75 ca. borné: Au Nord par par l'Etat inoccupé. Presendieu Filius, au Sud Tilin Gervylus.. 29 Oct. 41 Latapie. par Norvaly Cosméus, à Commune des An- Un terrain mesurant Sud, 1h29 à 12 Déc. 1939 l'Est par Pierre Janvier et à ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au l'Etat TOuest par Israël Alcidon. Timalanga. l'Est et à 1'Ouest par de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace 29 Oct. 41 inoccupé. 29 Oct. 41 Com. Habitation 50 borné: Au. Nord par Noël 1941. de Port- Une propriété dont la conte- Eugène. Gabriel.. 1941 Saline, Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai Commune Avenue nànce n'est pas déterminée ler Sept. Latapie. Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, bornée: Au Nord par DeumeT'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. rant Germain aux droits de contenance Mertif Jn-Louis 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue berté, Habitation d'un hectare l'Est et à du Centre prolongée et à Dumas. Nord, au Sud, à I'Ouest par l'Etat occupé pac T'Ouest par PEtat. Nevary Joseph. terrain de la contenance Sannon Lagrace. 29 Oct. 41 Stark fils : 29 Oct. 41 Commune des An- Un 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Commune de Tho- Un terrain de la CO onten: ance Robert 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare Révolus Payoute Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin tation Boucan-Pft. Nord par de l'Etat. au Sud mazeau, terre borné: Au Nord, à l'Est aux droits à l'Est Grand'Garde. et à 1'Ouest par I'Etar et au par l'Etat inoccupé, par l'Etat occupé par César Sud par T'Etang. 29 Oct. 41 Emile, et à l'Ouest par IdocUne propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. cie Jean, l'Etat. Commune de Portn'est pas déterminée 26 Nov. 1940 Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 an-Prince, Rue du nance Au Nord BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mar. at occupé par César Sud par T'Etang. 29 Oct. 41 Emile, et à l'Ouest par IdocUne propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. cie Jean, l'Etat. Commune de Portn'est pas déterminée 26 Nov. 1940 Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 an-Prince, Rue du nance Au Nord BalthaCommune des An- Un terrain dont la contenance 28 Novembre 1939 Champ-de-Mar. bornéc: Mme par Couba, au 'ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. zard Brice ct du Ravine-Bon- au Sud, à l'Est et à I'Ouest Sud par la rue Champ-detion 1'Etat inoccupé. Mars, à 1'Est par Emmanuel teille. par Pétronia Pierre. 29 Oct. 41 Laurent: Marcel Elic et LéonCommune des An- Un terrain de la O ontenance Au 28 Novembre 1939 cc Wadestand et a 1'Oucst par ses-à-Pitres, Habita- d'un hectare 29 borné: Gordon. Nord, au Sud, a l'Est et à Arthur tion Ravine-Bou- 1'Ouest par I'Etat incccupé. teille. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des bleas CONTENANG E Dates de présestation Premile Sitation des bens des demandes publication des demandes sopmnend mesurant 8m Thémistocle Lafontant29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 Commane de Mari- Une propriété de 26 Octobre 1939 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 got, rue Feale ou de façade sur 32m. environ tibonite, Habitation et à l'Est par une route publiCanal. profondeur bornée: Au Nord Normil Gdpar la rue Fesle ou Canal; au Hatte-Vincent. que, au Sud par Sud et à l'Est par l'Etat et à Pierre et à l'Ouest par Lebeau l'Ouest par les Htrs. J. B. Gd-Plerre. Mégie Jeune. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Léogène Jeune. 29 Oct. 41 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Ma- 3 Octobre 1939 Commune de St- Un terrain mesurant Michel. ceno Jacob, au Sud par CasMarc, Hticn. Cha- borné: Au Nord, au Sud, a Octobre signe Louis, à 1'Est par Matelain. section Bo- l'Est et à l'Ouest par 1'Etat rius Pierre-Louis et à I'Ouest cozelle. par Léogène Jeune. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Moïse. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvetus Léo. 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Méré. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Méré. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste tation Boucan-Pé- au Sud, àl'Est et à I'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud té. l'Etat inoccupé. par un chemin vicinal, à l'Est Commune des An- Un terrain de la cO ntenance Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par l'Etat et à I'Ouest par l'Eses-à-Pitres, Htion. d'un bectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 tat occupé par Jannous Joseph Corne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. 29 Oct. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres. Habi- borné: Au Nord ct au Sud 3 Octobre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à 1'Est" ragoâne, Habitation 21 hectares borné: Aul Nord, au 11 Novembre 1939 té. par une ravine et à l'Ouest Simoneau cMorne Sud, a l'Est et à l'Ouest par par Celis Blanc. Cannes. l'Etat. Commane de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Antoine.. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un bectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Auguste Jean, au Sud par tation Boucan-Pété. Au Nord par Leboise Victor Antonio Jean, l'Etat, à l'Est Hossé, au Sud par Sanon Lapar Joachim Jean et à grâce, à l'Est par un chemin 1'Ouest par Calisthène Edoupublic et à l'Ouest par l'Etat ard. inoccupé. Commune de Mo- Va terrain mesurant 2 hecta- Esténio Delille.. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 161 Novembre 1939 mentière. meias Pierre, au Sud par Autation Corne Jaune. Nord, au Sud, à I'Est et à relien Louis, à l'Est par Dero1'Ouest par l'Etat inoccupé. lien Eugène et à l'Ouest par Minius Pierre. Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Choisi. 29 Oct. 41 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean tibonite, Habitation et à I'Ouest par la rivière ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 Hatte-Vincent. . Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Choisi. 29 Oct. 41 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean tibonite, Habitation et à I'Ouest par la rivière ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina teau. Nord par Louis Baptiste. au Florestal et à 1'Est par PhilisSud par Christin Louis, à l'Est Merizier Cbéry et à mon Josaphat. par l'Ouest par Arithène Auguste. Commune de Pe- Un terrain mesu irant uD çar- Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d' 'une étendue de Nazéla Déraus.. . 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud trou, rière-Morne. Htion. Ismé Charles aux droits de Hatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Del'Etat, au Sud par l'Etat Occany, et à 1'Ouest par Lebeau cupé par Tima Dais, à l'Est Gd-Pierre. par Zach Brévil, l'Etat, et à Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, tite-Rivière del l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 Novembre 1939 1'Etat. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin. 29,Oct. 41 Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de l'ArtiCommune de Maho- bectares borné: A: Nord 13 Octobre 1939 bonite, à l'Est par une route ron, Htion. Sud publique et à l'Ouest par Titière St-Louis. par Edouard St-Jean, au Jn-Louis Oscar, à I'Est Dort Antoine. par par Esténio Castor et à 1'Ouest Commune de Pe- Un terrain me esurant 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Des- Un terrain de la contenane cC Fausto Martinez. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à Mmc. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre Bougie. et à I'Ouest par Verna Pierre. à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Pe- Un terrain de la contenance Mme. Pbilo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune de Novembre 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Nord main 29 Oct. Mmc. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre Bougie. et à I'Ouest par Verna Pierre. à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Pe- Un terrain de la contenance Mme. Pbilo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune de Novembre 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Nord main 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- d'un carreau de terre borné: 20 Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre 1939. tibonite, Habitation au Nord par Mentor MilAnfoy. par Hatte-Vincent. fleurs, au Sud par le flcuve de droits de 1'Etat, au Sud par l'Artibonite, à 1'Est par Idal'Etat occupé par Luce Lormie Gd-Pierre et à 1'Ouest par cina, à l'Est et à l'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. une rue. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre