--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES PIRI NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 20 Novembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96àme Annéc No. 97 la condition husans lesquelles nité. manifestant par ainsi que les deux Etats l'Indépendance, maine est vile et méprisable! SOMMAIRE la sowveraineté de cette ile, doià Son Excellence lc Preésident qui se partagent en de pareilles circons- Aussi est-il bon que je fasse comprendre Discours prononcé par 1941 à l'occasion de l'i- vent être et sont solidaires encore à le saisir, la Elie Lescot le 13 Novembre de Chancerelle. tances. tous ceux qui tarderaient que du champ d'Aviation la d'avoir en même temps nauguration des Cultes un tout le mérite et toute gloire haute portée patriotique, que Dicret- -Loi ouvrant au Département Certes, devenue par le fait toute la grave signification internationale, crédit extraordinaire. réalisé cette utile entreprisc, manifestations d'auChambre des Députés: Séance du 7 Mars 1941. qui sévit à travers tout le Vieux comportent les imposantes nos prod'Etat du Commerce: Extraits du Regis- de la guerre interaméricaine si préPortée patriotique, puisque Secrétairerie Commerce. Continent d' une nécessité jourd'hui. ou social ne peuvent tre des Marques de fabrique ct de dc billets de gourdes cieuse, reviennent ne l'oublions pas au jets de bien-être individuel grandés faProcès-verbal de bràlement Nationale de la République aux activités si heureusement que gagner en zencontrant les plus détériorés de la Banque triple concours. des Etats- cilités pour s'épanouir, prendre corps et fructid'Hlaiti. Avis. de la Grande République par ce des Secrétairerie d'Etat Finances: conjuguécs Pan American Airways et du Gou- fier: signification internationale, puisque, les Unis. de la plus efficaces proAvis. Haîtien. Ce sont leurs efforts conpeuvent devenir -Administration Générale des Contributions: : Avis. vernement ici dans ces tra- moyen, messes d'aide et de protection indispensables. certés qui se trouvent concrétisés Jes au de nos échanadmirablement exécutés avec tous non seulement développement soeurs, vaux si moderne et agrémentés de ges de toutes sortes avec nos Républiques d'une DISCOURS soins de la technique Les voilà mais aussi à la garantic et à la sauvegarde toutes les commodités appropriécs. nous est si chère, inde S. Exc. le Président de la République, l'occa- créés au profit de nos intérêts communs. mais indépendance nationale qui notre autonomie sur prononcé le 13 Novembre 1941, à dessus tout, pour assurer, dans la Mer des dispensables au maintien-de sans cesse du Champ d'Avia- par défense centinentale. Lc plane un danger grandissant. sion de FInauguration Caraibes, la plus large laquelle tout entière connaît aujourtion de Chancerelles. lique, l'occa- créés au profit de nos intérêts communs. mais indépendance nationale qui notre autonomie sur prononcé le 13 Novembre 1941, à dessus tout, pour assurer, dans la Mer des dispensables au maintien-de sans cesse du Champ d'Avia- par défense centinentale. Lc plane un danger grandissant. sion de FInauguration Caraibes, la plus large laquelle tout entière connaît aujourtion de Chancerelles. Gouvernement de la République cst heureux, L'Europe presque nous voulons éviter, deMesdames et Messieurs. de pouvoir offrir à tou- d'hui ces angoisses que tend à Mesdames et Messieurs, manicrise de démence criminelle satisfaction et une 1é- tes les Amériques cette première preuve. puis qu'une asservis C'est avec une profonde Général Collins, qui ne manquera certes pas d'é- faire de maintes nations des troupeaux gitime fierté que, en présence du amé- feste et tangible. d'autres démonstrations .de la et du sol européen un charnier innommable. Commandant en Chef des Forces aériennes Ca- tre suivie par ce pays a promise des Etats-Unis d'Améchargées de la défense, du bassin des participation sans réserve que doit Que le Gouvernement si ricaines présider la cérémonie à la solidarité américaine. Cette solidarité sache, ne cessons pas de le répéter que, raibes, j'arrive ici pour aérodrome. comme notre palladium commun rique se fait ses forces comme les forces d'inauguration de ce bel et grandiose dé- être et sera et téméraires. si, besoin sentir, de ce Contiinoubliable contre les forces envahissantes de tous les autres Gouvernements Cette date restera certainement et il est heu- malheur. tourmentées par la soif de conchez nous. sans réserve, sormais dans l'histoire de ce pays par et une rage folle de nent, pourront pénétrer la ia plus vers étape dans sa marche le pro- quête et de domination par dans et y trouveront collaboration cette qu'elles de reux que devons marquer d' une destruction, elles osaient s'aventurer jusque en vue de la défense commune ce que grès. étape que nous rescomplète de ce nom, a de plus cher au blanche, s'accomplisse par ce matin notre hémisphère. ce car- T'homme, digne pierre de nos Il sem- faut celte heure suprême, qu'à sa Liberté et son Indépendance. plendissant du soleil Tropiques. IL qu'à Oc- monde: notre soleil soit là tout exprès pour ap- refour de I'histoire du monde. l'Hémisphère cette qu'il ble que éclatant d'aque les <Etats-Unis du Par cette Liberté et Indépendance a porter à cette fête de l'air, un aspect cidental ne forme plus à nos ancêlres de conquérir. rême, qu'à sa Liberté et son Indépendance. plendissant du soleil Tropiques. IL qu'à Oc- monde: notre soleil soit là tout exprès pour ap- refour de I'histoire du monde. l'Hémisphère cette qu'il ble que éclatant d'aque les <Etats-Unis du Par cette Liberté et Indépendance a porter à cette fête de l'air, un aspect cidental ne forme plus à nos ancêlres de conquérir. Dieu Continent Américains! a permis ses yeux il n'y a pas de pothéose. d'abord l'agréable devoir de remer- Haitiens, mes frères, je me plais à penser qu'il voulu marquer qu'à race abjecte. Il J'ai tout d' 'Amérivous, à cette heute, quel- petite nation, il n'y a pas de cier le Gouvernement des Etats-Unis manière ne se trouve: pas parmi de nous faut donc crier cPrésentss quelle que soit d'avoir bien voulu souligner d'une qu'un à ne pas se réjouir de l'établissement de forces, quelle que soit la petique et tout l'intérêt destinée à des utilisations mi- la modestie nos cet remarquable toute t'importance haitiano-amé- cette base aérienne de stratégie que com- tesse de notre territoire, car, après héroique qu'il attache à cette manifestation litaires et à des opérations les descendant des rudés pionniers les circonstances actueltes imles circonstances. tant sont graves ct puissant peuple, cet ricaine. à laquelle doit échapper à per- manderont tous. les Etats forts qui formèrent les treize colonies d'Amérique. priment un caractère qui ne des dangers qui nous menacent peuple qui a versé son sang dans de la plus haute autorité les Etats faibles de ce Continent. héroique la ronquésonne, en y déléguant placées près de nous comme le courage sublimes et titanesques combats pour Forces Militaires Aériennes Si donc cette terre haîtienne que de son indépendance, le premier groupe la défense du Bassin Caraibéen. et l'héroisme de nos ancêtres nous ont conquise te qui sccouèrent et brisèrent le joug pour le devoir tout agréable de remercier le de cette armature indis- d'hommes cette terre les J'ai dominicaines d'avoir fait aujourd'hui partie c'est pour conquérir, sur d'Amérique, Chef Suprême des Forces à la défense de notre Continent, droits à l'Indépendance. fut une poignée déléguer près de nous les Officiers pensable et conservés nos droits mêmes bien voulu dominicain, pour re- afin que soient respectés à la Liberté ct à de Noirs réduits à l'esclavage. aviateurs de l'Etat- -Major l'éclat de cette solen-] acqois, acquis par Jeur sang, hausser par leur présence --- Page 2 --- LE MONITEUR Le troisiëme point de l'ordre du jour vain-] Par antorisation du Comité Permanent' le des rapports. Les rapCette poignée d'hommes noirs a voulu l'Assemblée Nationale donnée le 12 comporte ont dépôt la parole. cre et a vaincu des forces qui s'étaient promenées de 1941. - -Major l'éclat de cette solen-] acqois, acquis par Jeur sang, hausser par leur présence --- Page 2 --- LE MONITEUR Le troisiëme point de l'ordre du jour vain-] Par antorisation du Comité Permanent' le des rapports. Les rapCette poignée d'hommes noirs a voulu l'Assemblée Nationale donnée le 12 comporte ont dépôt la parole. cre et a vaincu des forces qui s'étaient promenées de 1941. porteurs rapporà travers presque toutes les Ca- Novembre de Mr. le Député Henri Dugué en conquérantes Le Président du Comité Permanent teur: Messieurs les Députés, je vais vous pitales de l'Europe. de TAssemblée Nationale: NEMOURS donner lecture du rapport de la commisLes deux premiers peuples indépendants chargée d'étudier la résoluT'Amérique se donnent aujourd'hui l'accolade et AU NOM DE LA REPUBLIQUE sion tion tendant spéciale à prolonger le mandat actuel côte à côte poursuivent leur noble mission. de la' République ordonne le de la République. dix-neuf nations se sont formées sur Le Président du de Mr. président Après eux, Les deux premiers Etats que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu (Il lit): cette terre Continent, américaine. la grande et puissante Républi- Sceau de la République, imprimé, publié RAPPORT A LA CHAMBRE de ce noire d'Hai- et exécuté. DEPUTES que étoilée et la petite République leur union, National, à Port-auDES ti, se doivent d'être aujourd'hui, par Donné att Palais 7 Mars 1941 de la solidarité des races, dans un Prince, le 12 Novembre 1941, an 138ème un commun exemple idéal, pour la défense du Droit et de de lIndépendance. ELIE LESCOT Chers collègues, le Bureau de la La Commission proposée par la Justice. Par le Président: Chambre et agréée par votre haute Assemblée tendant en Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures vue d'examiner le projet de résolution du 15 mai et des Cultes: à prolonger de cinq ans, à compter dont est inFOMBRUN la durée du second mandat No. 68 Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: 1941, vesti le Président de la République. le citoyen DECRET-LOI Le constituée. s' 'est emELIE LESCOT ABEL LACROIX Sténio Vincent, après s'être PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dc r'Intérieur ct de la Justice: pressée d'ouvrir ses travaux. sérieuses. ses membres articles 30 ct 35 de la ConstituVELY THEBAUD Au cours de discussions de de leur Vu les Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: dans la pleine conscience la résolution l'importance sous tous ses tion; le BudJH. RAPHAEL NOEL mission, ont envisagé d'ordre consVul les articles 3 et 5 de la loi sur d'Etat de r'Instruction Publique. aspects. Aucune objection même Mais Publique; ; Le Secrétaire ct du Travail: n'a été passée sous silence. get et la Comptabilité de l'Agriculture titutionnel ils ont voulu tenir compte des faits qui Considérant qu'il est urgent de pourMAURICE DARTIGUE aussi dans tous les autres domaines dûment constatée du mieux encore que voir à l'insuffisance de Pexerconditionnent ct régissent la vie politique. Publique. aspects. Aucune objection même Mais Publique; ; Le Secrétaire ct du Travail: n'a été passée sous silence. get et la Comptabilité de l'Agriculture titutionnel ils ont voulu tenir compte des faits qui Considérant qu'il est urgent de pourMAURICE DARTIGUE aussi dans tous les autres domaines dûment constatée du mieux encore que voir à l'insuffisance de Pexerconditionnent ct régissent la vie politique. crédit de l'article 735 du Budget C'est en quelque sorte sous la pression de l'encice en cours; Chambre des Députés thousiasme populaire manifesté lors du dernier du Secrétaire d'Etat des du Président de Ja République dans les Sur le rapport 33ème Législature voyage du Nord-Ouest, du Nord et de Cultes; Session Ordinaire Départements les membres de la Commission De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Mars 1941 l'Artibonite travaillé. que Des moindres communes de ces d'Etat des Finances; Séance du Vendredi 7 ont sont parties en effet, dépêches et pêtitions Après délibération en Conseil des Se- Présidence de MM. les Députés Théophi- à régions l'adresse du Corps Législatif pour réclamer crétaires d'Etat; le J. B. Richard, assisté de MM. les Dépu- dans une encourageante unanimité le maintien 1935 la du Comité Per- tés Constant Polynice et H. Bourjolly, au Pouvoir de Celui que dès l'année bien Et avec l'approbation l'Assemblée Nationale; ler et 2ème Secrétaires. Chambre des Députés 'avait décrété cavoir manent de nominal ayant fait constater la mérité de la Patries. le au Décrète: majorité L'appel de T'Assembléc, la séance est ou- L'on comprend aisément que peuple. à nouveau ouvert à l'article souvenir des bienfaits reçus, propose Article ler.-II est verte. L'ordre du jour ap- au Chef de l'Etat d'endosser les lourdes respon- il 735 du Budget un crédit supplémentaire cinq Mr. le Président: sabilités de la direction du Pays et que même de Mille quatre cent quatre vingt af- pelle la sanction des procès-verbaux. aucune durée, sans se soucier des disgourdes destiné à compléter la valeur (M. Arthur D. Bastien, Secrétaire-Ré- de n'y assigne formelles de notre charte. des suppléments de donne lecture du procès-verbal positions formelle de fectée au paiement dacteur, du 3 dont la rédaction est Que lui importe l'interdiction traitements de 58 prêtres. la séance Mars, textes que bien souvent dans lc passé Article 2.-Les voies et moyens de cel adoptée). L'ordre du jour ap- I'on quelques viola pour son malheur! seront tirés des disponibilités du Mr. le Président: du Peuple, il nous revient crédit pelle la lecture de la correspondance. Mais, mandataires son voeu en fonction des principes Trésor Public. Il est donné lecture du télégramme sui- de considérer Article 3-Le présent Décret-Loi sera régulateurs de la Vie Nationale. 2e. alinéa exécuté à la diligence des Secrétaires d'E-! vant: Il est hors de doute que l'art. 1935 34, revisé par le et des Cultes, chacun en Chambre des Députés, de la Constitution du 2. juin tat des Finances Referendum populaire du 23 juillet 1939 et ce qui le concerne. gramme sui- de considérer Article 3-Le présent Décret-Loi sera régulateurs de la Vie Nationale. 2e. alinéa exécuté à la diligence des Secrétaires d'E-! vant: Il est hors de doute que l'art. 1935 34, revisé par le et des Cultes, chacun en Chambre des Députés, de la Constitution du 2. juin tat des Finances Referendum populaire du 23 juillet 1939 et ce qui le concerne. Port-au-Prince. avec enthousiasme au cours de la séance de l'Assemblée Donné au Palais National, à Port-au- Population réclame Vincent. proclaméc du 8 Août 1939 nc permet à aucun Prince, le 7 Novembre 1941, an 138ème de prolongation mandat Président Nationale citoyen de sc faire élire Président de la RépubliPIndépendance. ELIE LESCOT Salutations. D. Apollon que s'il a exercé deux fois le mandat présidenPar Je Président: Magistrat Communal, Cerca-la-Source tiel>. Vincent après avoir diri- : Le Secrétaire d'Etat des Cultes Mr. le Président: Cette pièce de la cor- Or, du le 18 citoyen novembre Sténio 1930 au 15 mai 1936 les FOMBRUN respondance scra déposéc aux Archives à I destinées gé de la République se vit <investir d'un Le Secrétaire d'Etat des Finances: toutes fins utiles. ABEL LACROIX --- Page 3 --- LE MONITEUR me, Luc Brizard, Camille Labossièrc, Phidu 15 rafale qui va peut-être passers de ne pas changer) Méresse Woolley, Charinouveau mandat de cinq ans à compter de direction ct de conserver à la tête du pays, lippe Chatelain, Luc Henry Dugué. Mai 1936> par la Disposition Spéciale de la Celui qui dix ans durant assura avec un esprit té Louis, Fouché, B. Richard plébiscitée de 1935. la marche difficile Le Président: : Th. J. même Constitution être question de dévouement digne d'éloges Dans ces conditions. il ne peut de la collectivité haitienne vers le Progrès. Les Secrétaires: d'unc prolongation du mandat dont est acen, raison de toutes ces conC. Polynice, H. Bourjolly que tuellement investi le Chef de l'Etat. Chers collègues, la Commission vous propose d'adop- Le Secretaire-Rédacteur: : A. O. Bastien Certes. il y a de cela quelques mois, au mo- sidérations ter. dans sa forme et teneur la résolution sou- Pour copie conforme: ment de la grande consultation populaire Parlement, qoi mise à votre examen et tendant à demander au Le Chef de Bureau de la Chambre des aboutit à l'élection des membres de ce peuple de se prononcer par voie de referendum tous les citoyens. candidats lors à la Députation, sur la prolongation de cinq ans du second man- Députés: L. Ducasse prirent comme plate-forme électorale la continui- dat de son Excellence le Président de la Républité de la politique d'ordre, de paix et de Excellen- justice que, et ce à compter du 15 Mai 1941. sociale inaugurée et appliquée par Son La Commission croit qu'elle a rempli sa tâche D'ETAT ce le Président de la République. candidats lors à la Députation, sur la prolongation de cinq ans du second man- Députés: L. Ducasse prirent comme plate-forme électorale la continui- dat de son Excellence le Président de la Républité de la politique d'ordre, de paix et de Excellen- justice que, et ce à compter du 15 Mai 1941. sociale inaugurée et appliquée par Son La Commission croit qu'elle a rempli sa tâche D'ETAT ce le Président de la République. dans le respect des lois établies et dans I'harmoSECRETAIRERIE Certains allèrent jusqu'à parler de mandat nie la plus parfaite avec les desiderata du peuple DU COMMERCE impératif. haitien. Extraits du Registre des Marques Assurément, ce ne fut là que le simple rappel vo- Fait à la Chambre des Députés. le 7 Mars de et de Commerce d'une expression traduisant avec fermeté la Fabrique lonté des candidats une fois élus de con- 1941. Ila été déposé le 14 Juillet 1941 par Me: Monsieur Sténio Vincent dont Le Président: Vély Thébaud Malebranche, avocat, et enregisserver au pouvoir efficiente avait donné Jules No. 108-Reg. une administration sage et Le Rapporteur: Henry F. Dugué tré le 21 du même mois, au la mard'indéniable valeur, car le mandat et une durée de vingt ans, des preuves guère en l'état actuel de notre Les Membres: Luc Fouché, 7 de pour impératif n'existe L. Cayard, Hugues Bourjolly, que fabrique: législation. la Adelphin Telson, Frédéric Duvigneaud. < LION> Par ailleurs. ne faut-il pas convenir que déterà Monsieur grande popularité du Chef de la Nation Mr. le Président: Le présent rapport La dite marque appartient demeumina le succès des membres de la Chambre des sera imprimé et distribué, et la discussion 10 Mars. Lefranc Chevallier, Pharmacien, Haiti, identiDéputés? en est fixée à la séance du Lundi les rant et domicilié aux Cayes, No. 2487, Mais, quelque sort que l'on veuille faire aux Le quatrième point'de l'ordre amène fié au No. 247 et patenté att aux textes de lois, il incombe aux mandataires du questions d'intérêt général. ayant son principal établissement Port-au-Prince; pénétrés de ses désirs et imbus dc leurs Personne ne sollicite la parole? Cayes et une succursalea le compeuple de réaliser la formule qui allie les Messieurs, le bureatt vient d'être avisé de elle s'applique, dans l'industrie et obligations avise à son tour, de la mort merce du déposant, à désigner son laborafaits aux principes. de la et vous citoyens: MM. Fleury de chimie et les produits qui y sont Et, c'est ici qu'une analyse approfondie des deux honorables Héraux, anciens toire Constitution permet de relever au nombre Féquière et Albert A. fabriqués. le 19 Août 1941. rrincipes directeurs, celui de la souveraineté pla- Députés au Corps Législatif. membres de Port-au-Prince, cée dans le peuple. Constitution prévoit Je crois que chacun fera des le devoir d'assis- * * ** L'article XIII de cette la souveraineté cette Assemblée se de ces deux anciens en effet en son 2ème alinéa eque l'opinion ter aux funérailles Il a été déposé le 23 Juin 1941 par Mes. rrincipes directeurs, celui de la souveraineté pla- Députés au Corps Législatif. membres de Port-au-Prince, cée dans le peuple. Constitution prévoit Je crois que chacun fera des le devoir d'assis- * * ** L'article XIII de cette la souveraineté cette Assemblée se de ces deux anciens en effet en son 2ème alinéa eque l'opinion ter aux funérailles Il a été déposé le 23 Juin 1941 par Mes. réside dans le peuple qui l'exerce par collègues. et Jean P. Salès, avopar voie de referendum. émettre sur L'ordre du jour est épuisé. Yves D. Destouches de la qu'il peut, l'intéressent et au sujet de la cats, et enregistré le 12 Septembre toutes les questions qui de la Voici quel sera celui prochaine au No. 125-Reg. 7 et pour desquelles il est consulté par le Président séance. même année, de vingt ans, la marque de faune durée République.s à l'heure actuelle n'inté- 1.-Sanction des procès-verbaux; brique: Or, nulle question, haîtien que son devenir. 2.--Lecture de la correspondance; resse davantage le peuple du rapKELLY à nier que les dix années 3.- Discussions des conclusions Personne ne pensera Excellence Monsieur de la commission chargée d'examiner à ringlield de gouvernement de son la masse bai- port tendant à prolonger le manSténio Vincent n'aient créé pour ia résolution de la République; dite à The Kellyclimat de paix, d'ordre et de travail, dat du président La marque appartient tienne un de des Comités et commisTire Company, corporation cette masse n'ait profité de ce laps temps 4.--Rapports Springfield sous le régime des que opérer le retour à la terre dont le Chef de sions; organisée ct existant Etats-Unis pour l'influence favorable d'intérêt général. lois de l'Etat de Maryland, l'Etat rappelait hier encore résultats 5.- -Questions mantfacturiers, ayant leur sur notre économie. Que de ce côté, les Il n'y a pas. d'observation.., ainsi d'Amérique, social dans la ville de Cumberland, n'aient point comblé pleinement les espérances, L'ordre du jour demeure réglé. siège de Etats-Unis d'Améridéployés qu'à des circonsEtat Maryland, et le c'est moins aux efforts d'ordre extérieur, qu'il La séance est levée. que; elle s'applique, .dans l'industrie tances spéciales et surtout S: Joseph Paul, R. L. Leroy, Antoine Cé- commerce des déposants, atx pneus faits faut l'attribuer. évolue dans Vulcain, Deslandes Laguerre, Florian en tout Ou principalement de caontchouc ces Et, sialintérieur, la vie nationale elle n'est lestin, Jean Magloire, Philippe Charlier, et aux chambres à air destinées à le cadre d'une législation saine et ferme, heureux sur Vély Thébaud, Charles Mothersil, Fred. pneus. pas moins appelée à tirer des effets Joseph Guiteau Fils, Léon le 15 Septembre 1941. international ed'une politique de coopé- Duvigneaud, Michel Bernatcau, Joanel Port-au-Prince, le plan interaméri- Cayard, Dr. ration, de solidarité et d'entr'aide Lucas, Yvon Moraille, Dum. Estimé, J.H. * s: caine>. voudrair désor- D. Charles, Ed. Piou, Louis Roberson, été le 21 Juin 1941 par Mes. Joseph Guiteau Fils, Léon le 15 Septembre 1941. international ed'une politique de coopé- Duvigneaud, Michel Bernatcau, Joanel Port-au-Prince, le plan interaméri- Cayard, Dr. ration, de solidarité et d'entr'aide Lucas, Yvon Moraille, Dum. Estimé, J.H. * s: caine>. voudrair désor- D. Charles, Ed. Piou, Louis Roberson, été le 21 Juin 1941 par Mes. Et. c'est de quoi le peuple ne de in- Lélio Magloire, Odilon Gilles, Adelphin Ila déposé ct Jean P. Salès, avoUne claire conscience ses Chéron, Emile Jérô- Yves D. Destouches mais être privé. avcc raison edans la terrible Telson, François Jh. térêts Jui commandz --- Page 4 --- LE MONITEUR des Caveaux de la pour être mon commis signataire au bule 12 Septembre de la Itirés par la Direction contrôle des pa- reau de FEnregistrement, ce, conformécats, et enregistré 124-Reg. 7 et pour dite Banque et qui, après au de l'article 71 de la loi même année, au No. de fa- quets reçus en présence du Commissaire ment prescrit la matière,et je réponds de sa une durée de vingt ans, la marque sus-dit, se décomposent comme suit: régissant comme de la mienne propre. signature brique: Billets de Gde. 1.00 Série Q 1.000 Ferrier, le 3 Octobre 1941. GOODRICH R 2.000 s) Ch. St. Victor S 3.000 Préposé à The B. F. T 3.000 La dite marque appartient organiU 6.000 Goodrich Company, corporation des lois de V 2.000 V. Préposée et existant sous le régime d'AméJe, soussigné, André de Joseph, Ville-Bonheur, FEtat de New-York, Etats-Unis 17.000 Isé des Contributions ayant leur siège soG. 2.00 Série K 3.000 les fonctions de Receveur de riquc.mantfactuniernt Avenue, ville et Etat de Billets de exerçant avise le public que j'ai cial à 230 Park d'Amérique; elle L 4.000 TEnregistrement. Benjamin MarNew-York, Etats-Unis M 4.000 fait choix de Monsieur au s'applique, dans l'industrieset le commerce N 2.000 seille pour être mon commis-signataire confordes déposants, aux articles et produits géBureau de YEnregistrement, ce, ou 71 de la néralement quelconques en caoutchouc 13.000 mément au prescrit de l'article le caoutchouc entre Ot1 préA 1.000 la matière, ét je réponds de dans lesquels Billets de G. 5.00 Série loi régissant comme de la mienne propre. domine. 1941. B 1.000 sa signature 1941. Port-au-Prince,le 15 Septembre C 35.000 Ville-Bonheur, le 10 octobre ANDRE V. JOSEPH, 37.000 Préposé. SECRETAIRERIE D'ETAT Billets de G. 10.00 Série B 1.000 2.000 * * DES FINANCES Billets de G. 20.00 Séric A 5.000 Kebner Dulphé, Préposé Billets de G. sa signature 1941. Port-au-Prince,le 15 Septembre C 35.000 Ville-Bonheur, le 10 octobre ANDRE V. JOSEPH, 37.000 Préposé. SECRETAIRERIE D'ETAT Billets de G. 10.00 Série B 1.000 2.000 * * DES FINANCES Billets de G. 20.00 Séric A 5.000 Kebner Dulphé, Préposé Billets de G. 50.00 Série A Je soussigné, de Ganthier, exerçant AVIS Soixante Quinze Mille Gourdes des Contributions de Receveur de T'Enregistred'Etat des Finances les fonctions choix de La Secrétairerie des débiteurs des! de brâlement jusqu'a ment. avise le public que j'ai fait être porte à la connaissance firmes, Les opérations ont duré de dix hett- Monsieur Souvenir Pierre-Louis pour personnes, maisons de commerce, de entière incinération att bureau de lEnassociations, sociétés O11 organisations res du matin à midi. mon commis-signataire au presétablies sur le territoire de la de quoi il a été dressé lc présent registrement, ce, conformément matous genres, sur la liste En foi ci-dessus del l'article 71 de la loi régissantla République d'Haîti et inscrites doivent procès-verbal que les membres lecture. crit tière, et je réponds de sa signature comme des Nationaux Bloqués, la qu'ils Natio- nommés ont signé après de la mienne propre. faire leurs versements à d'Haiti, Banque contre re- Fait à Port-au-Prince en quadruple Ganthier, le 10 Octobre 1941. nale de la République de l'arles jour, an et mois que desçus, en conformité des dispositions 1941. exemplaire, s) Kebner Dulphé, Préposé ticle 6 du décret-loi du 5 septembre 1941. sus. Toulmé, Léon Coicou, A. Port-au-Prince, le 19 Novembre S:V. Auguste M. Herres. LE MONITEUR Directeur: : FELIX BAYARD 521ème Brûlement Administration Généraie Le numéro : 20 centimes Procès-verbal du brâlement de G. 75.000 des Contributions ABONNEMENTS billets détériorés de la Banque Nationale AVIS par an: Etranger . 20.00 12.00 de la République d'Haiti soussigné, Bien Aima Bien Aimé, Port-au-Prince 15.00 Novembre, l'an mil neuf Je, de Thomazeau, Province Le quatorze des sous- Préposé des Contributions de Receveur de 12.00 cent quarante et un, en présence exerçant les fonctions j'ai 6mois: Etranger 7.00 avise le public que Port-au-Prince signés: 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- TEnregistrement, fait choix de Monsieur Camy Pierre pour de Province 8.00 tant le Ministre des Finances; le être mon commis signataire att Bureau au 2.-Mr. Léon Coicou, représentant la TEnregistrement, ce, conformément Commissaire du Gouvernement près prescrit de l'article 71 de la loi régissant Banque Nationale de la République la matière, et je réponds de sa signature AVIS d'Haîti; Herres, Sous-Directeur comme de la mienne propre. Enregistrement, fait choix de Monsieur Camy Pierre pour de Province 8.00 tant le Ministre des Finances; le être mon commis signataire att Bureau au 2.-Mr. Léon Coicou, représentant la TEnregistrement, ce, conformément Commissaire du Gouvernement près prescrit de l'article 71 de la loi régissant Banque Nationale de la République la matière, et je réponds de sa signature AVIS d'Haîti; Herres, Sous-Directeur comme de la mienne propre. 1941 du Moniteur donne avis 3.-Mr. A. M. de la République 11 nomazeau, le 5 Septembre La Direction doivent être payés de la Banque Nationale Bien Aima Bien-Aimé que les abonnements du Çaissier du Moniteur et de d'Haiti; dans le four de la Banque Préposé att Bureau de lEtat: les quittances ne il a été procédé d'Haiti, angle PImprimerie être données chez l'abonné. Nationale de la République de PEtat au peuvent pas sur la des rues Férou et du Magasin Christian St. Victor, Pré- La date d'échéance étant numéro, portée si, à brilement de: Je, soussigné, Contributions de Ferrier, exer- bande-adresse de chaque n'a étéeffectué Soixante Quinze Mille Gourdes posé des de Receveur de PEnre- cette date, le paiement pas' le service du (G.75.000) çant les fonctions avise le public que j'ai fait cn vue du renouvellement, billets détériorés de la Banque Natio- gistrement, Jean Pierre Moïse Journal sera supprimé. en d'Haiti qui ont étélchoix de Monsieur nale de Ja République --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des blens CONT ANCE Dates de préseatation Peemitre Sicuation des biens Dates des demandes pablication des demandes publication de la Mésius 4 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre .00000 4 Sept. 41 Commune du Mo- Un terrain contenance François.. Sept. Mars le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. Htion. Derrière- 56 borné: : Au Nord par An- ler. 1940. bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Puits. nelson Eximé aux droits de François, au Sud par la ril'Etat, au Sud par Almessin vière La Gorge et à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par chemin. Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: : Au Nord par Va- 1er. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à T'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à 1'Ouest par I'Efort. er. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à T'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à 1'Ouest par I'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à F'Fst par Mervil. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Un terrain mesurant 1 Donatil Dona 4 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, h. Sept. par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: : Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de l'El'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé CéCom. Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier . 8 Sept. 41 toute, l'Etat. de Saltrou, Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, l'Etat, et à 1'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute s0e0se 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à !'Ouest Nazéla Ambreuse, r'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par T'Etat, et à l'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé sse00 esee 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: : Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise + Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé sse00 esee 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: : Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise + Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par à l'Est Sud Décembre Jean Beauger, l'Etat, zinna, au par par Mme. Jean Charles, l'EMichel, à l'Est par l'Etat tat, et à 1'Ouest par lEtat occupé par Georges Louisséoccupé par Moa John. ma et T'Ouest par le Docteur Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François S Sept. 41 Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile DorEximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 4 Sept. 41 me. Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à l'Est par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix ess 8 Sept. 41 l'Ouest par Eliancy FranCom. des Ro- hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de l'Etat. Pitres, Htion. d'un min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 droits de TEtat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat et à T'Ouest par C6par l'Etat inoccupé. ameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR - Siteation des bieas CONT TENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premitre NOM DES SOUM. des demandes pablication Siteation des Vens CONTENANCE Dates de préseatation Premiire des demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la Tiza Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Htion. contenance Dossou sesse 8 Sept. 41 Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé. de l'Etat, au Sud par. Com. de Saltrou, Un terrain de la Tiza Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Htion. contenance Dossou sesse 8 Sept. 41 Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé. de l'Etat, au Sud par. AlcimCom. des Anses-à- Un terrain ma Pierre, l'Etat, à l'Est par mesurant 1 h. Dumas Gabriel . 8 Sept. 41 Michel. Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Bonhomme, l'Etat, Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41 Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTéte-à-l'Eau. borné: Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à POuest par l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941, lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 Sept, 41 de l'Etat, au Sud par I'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: Att Nord, 10 Mars 1941. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie la rue du Bac. Joseph 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la conteSaline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Latapie, çois Norzil, au Sud par un 25 Janvier 1941. chemin, à PEst par Civil bornée: Au Nord par Frédéric Ambroise aux drcits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Latapie, çois Norzil, au Sud par un 25 Janvier 1941. chemin, à PEst par Civil bornée: Au Nord par Frédéric Ambroise aux drcits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41 l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné: : Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rue Latapie. sendieu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain. de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé ct à T'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 par Ispardy Israël. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance cst d'un hectare 29 18 Avril 1941. 8 Sept. 41 par l'Etat occupé par OcPotencau. borné: Au Nord par Myrcéus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est Com. de Saltrou, par Un Carriel Proveste. par l'Etat et à l'Ouest par Htion. Chaudry. d'un terrain d'une étendue Annestil Catulle. sesss. 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain Nord par l'Etat, au Sud par d'une étendue Récéus Choisilant 8 Sept. 41 Lhérisson Fleury aux droits Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à l'Est par AnnuLatapie. Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mes surant 1 h. Nézilus Sinta Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: : Au Nord par Al- 26 Février 1941. Sept. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus rière-Puits. méssin Mézon Choisilant 8 Sept. 41 aux droits de Saline, Habitation 25 borné: : Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. l'Etat, au Sud par lEtat ocLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à l'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St-Soy Mémé, Ilvréis Pierre, l'Etat. de Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Com. Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil é par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St-Soy Mémé, Ilvréis Pierre, l'Etat. de Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Com. Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil Nord et à l'Ouest 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril Sept. par l'Etat, 1941. au Sud par Exilien Étienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par l'EF'Est par l'Etat occupé par tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Paul . .. 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est Philius 8 Sept. 41. Puits. Au 26 Février 1941. wald pas déterminée 20 Août 1941. Nord par Bernard aux Durand. bornée: Au Nord par la rue droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostil, à l'Est par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard ct à l'Ouest par Lécupé par Alexandre Wainrilus Sinta, l'Etat. right ct à I'Ouest par Ti-Dé Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de priscatation NOM DES SOUM. Premikre Sitaation des biens des, demandes pablication CONTENANCE Dates de prfscatation pablication Oct. 41 blens Siceation des des demandes des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 1939 Commune Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. Commune de Pes- Un terrain dc la contenance ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à 1'Ouest Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au tel. borné: Au Nord, au Sud, à par 1'Etat inoccupé. Martin. l'Etat François Chéroa. : 22 Sept. - 29 Oct. 41 l'Est et à I'Ouest par 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert Nov. François.. 1939 occupé par Joseph Barateau. Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 mesurant 20 ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de PE- Une propriété 40m. de tation Manguy. l'Ouest par l'Etat. tionville, angle des m. de façade sur Nord 29 Oct. 41 rues Rigand et Mé- profondeur bornée: Au Sud et Mme. Arthur Pierrede Fort- Un terrain de la cont enance William Joseph. la Rue Rigaud, au 22 41 Commune Nord ler Déc. 1939 tellus. par la rivière Sable et Louis Sept. Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au à l'Est par 12 Août 1941 Habitation le reste de la dite habitaI'Ouest par Louis Roy. Ferrier, par tion, au Sud par Anselme JoGrande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme 29 Oct. 41 Meillac. seph aux droits de l'Etat, à Com. 22 41 Commune Nord ler Déc. 1939 tellus. par la rivière Sable et Louis Sept. Liberté, Quartier de d'un hectare borné: Au à l'Est par 12 Août 1941 Habitation le reste de la dite habitaI'Ouest par Louis Roy. Ferrier, par tion, au Sud par Anselme JoGrande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme 29 Oct. 41 Meillac. seph aux droits de l'Etat, à Com. de Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Augusmé 1941. 1'Est par l'Etat occupé par Saline, Nord par les Htrs. Georges, 26 Avril Dorléan Ls-Jacques et à Poteneau. Narcisse Jeanl'Ouest par un chemin public. au Sud par Mary, à PEst par Carilia Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierre41 Dathus et à TOuest par les Commune des AnAu Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. Htrs. Laurent. ses-à-Pitres, Habi- borné: à I'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Habitation nance est de 32 a. 25 borné: de Nicolas. 29 Oct. 41 Saline, Montuna AdiUn terrain d'une étendue Joseph Poteneau. Au Nord par Commane de Saint- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 bon, au Sud par Forméus Marc, Htion. Châpar qui de Informé, à l'Est par Mediltelain. l'Est, à I'Ouest Sud les Htrs. me Augustin ct à lOuest par droit et au par Edmond Fleurent. 29 Oct. 41 Nicolas. Latortue.. 29 Oct. 41 Un terrain d'une étendue Joséné Joseph Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Com. de Grande29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Saline, Habitation d'un hectare Ismèline FilsLiberté, quartier à 1'Ouest par lc reste de Latapie. Nord par Ferrier, Habitation Sud, habitation et à l'Est Aimé, au Sud par Fils-Aimé Meillac. la dite Fidel, à PEst par TEtat, et par un chemin public. à l'Ouest par Justin Philisterrain de la ontenance Mérilus Pbilogène.. 29 Oct. tin. Commune de Sal- Un Au Nord par 10 Déc. 1939 Mme. Génestine trou, Htion Chau- de 2h56 borné: as Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Exantus 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste à 1'Est borné: : Au Nord par Mme. àux droits de "'Erat, Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar Vilsaint Marceiin, l'Etat cidon, à l'Est par Pierre et àl 1'Ouest par l'Etat. Janvier et à l'Ouest par d'un Israël Doccy.. 29 Oct. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d't borné: 'ane étendue Au Nord, 11 Déc. à 1'Est borné: : Au Nord par Mme. àux droits de "'Erat, Latapie. Jean, au Sud par Israël Alpar Vilsaint Marceiin, l'Etat cidon, à l'Est par Pierre et àl 1'Ouest par l'Etat. Janvier et à l'Ouest par d'un Israël Doccy.. 29 Oct. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d't borné: 'ane étendue Au Nord, 11 Déc. 1939 Cosméus 29 Oct. 41 Habi- hectare 29 de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius ses-à-Pitres, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. Habitation 75 ca. borné : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. l'Etat inoccupé. Saline, Presendieu Filius, au Sud par 29 Oct. 41 Latapie. Cosméus, à An- Un terrain mesurant 1h29 Filin Gervylus.. par Norvaly Janvier et à Commune des au Nord: au Sud, à 12 Déc. 1939 l'Est par Pierre ses-à-Pitres, Habi- borné: l'Ouest par l'Etat 1'Ouest par Israël Alcidon. Timalanga. l'Est et à de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace 29 Oct. 41 inoccupé. 29 Oct. 41 Com. 50 borné: Au Nord par Noel Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. Saline, Habitation au Sud par 28 Mai 1941. Commune de n'est déterminée lér Sept. 1941 Latapie. Rose Pierrilus, à 1'Est et à an-Prince, Avenne nance Au Nord pas par DeumeJosius Joseph, Alsace Noël. St.-Martin. bornée: aux droits de l'Ouest par rant Germain contenance Mertin Jn-Louis : 29 Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue Com. de Fort-Li- Un terrain de la borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à 1'Est par la rue berté, Habitation d'un hectare à l'Est et à du Centre prolongée ct à Dumas. Nord, au Sud, l'Ouest par l'Etat occupé parr'Ouest par lEtat. Nevary Joseph. terrain de la contenance Sannon Lagrice. . 29 Oct. fils. 29 Oct. 41 Commune des An- Un borné: Au 25 Novembre 1939 de la cont tenance Robert Stark Habi- d'un bectare 29 Commune de Tho- Un terrain carreaux de 28 Juin 1939 ses-à-Pitres, Boucan-Pétt. Nord par Révolus Payoute mazeau, Habitation de 12h90 ou 10 à l'Est tation aux droits de l'Etat, au Sud Grand'Garde. terre borné: Au Nord, l'Etar ct au l'Etat inoccupé, à l'Est et à 1'Ouest par par l'Etat occupé par César Sud par l'Étang. par IdocOvert. - 29 Oct. 41 Emile, et à 1'Ouest par Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire 1940 cie Jean, l'Etat. Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. dont la contenance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. au-Prince. bornéc: Au Nord par BalthaCommune des An- Un terrain borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 l'Ouest zard du Champ-deRavine-Bon- au Sud, à 1'Est et à Sud par la rue tion I'Etat inoccupé. 26 Nov. dont la contenance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. au-Prince. bornéc: Au Nord par BalthaCommune des An- Un terrain borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. Brice et Mme Couba, au ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 l'Ouest zard du Champ-deRavine-Bon- au Sud, à 1'Est et à Sud par la rue tion I'Etat inoccupé. Mars, à 1'Est par Emmanuel teille. par Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Laurent, Marcel Elie et LéonCommane des An- Un terrain de la conte enance Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand et à 1'Oucst par ses-à-Pitres, Habita- d'un hectare 29 borné: Arthur Gordon. Nord, au Sud, à l'Est et à tion Ravine-Bou- l'Ouest par IEtat inoccupt. teille. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Premitre Situation des blens CONTEN, ANCE Dates de préoeatadon Premilse Biraation des bleas CONTENANCE Dates de préseatation des demandes sopoopend des demandes pablication 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 Commune de Mari- Une propricté mesurant tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 got, rue Fesle on de façade sur 32m. environ de 26 Octobre tibonite, Habitation et l'Est par une route publiCanal. profondeur bornée: Au Nord Hatte-Vincent., quc, au Sud par Normil Gdpar la rue Fesle ou Canal, au Pierre ct à l'Ouest par Lebeau Sud ct à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. l'Ouest par les Htrs. J. B. Oct. 41 Mégie Jeune. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Léogène Jeune. 29 29 Oct. 41 ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Ma- 3 Octobre 1939 Commune de St- Un terrain. mesurant 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil Michel. ceno Jacob; au Sud par CasMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Matelain, section Bo- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat rius Pierre-Louis et à l'Ouest cozelle. par Léogène Jeune. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Léo. 29. Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat Méré. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste tation Boucan-Pé- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud té. . 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste tation Boucan-Pé- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud té. l'Etat inoccupé. par un chemin vicinal, à l'Est Commune des An- Un terrain de la conte nce Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 parl l'Etat et à l'Ouest par l'Eses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 tat occupé par Jannous Joseph Corne Jaune. Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1b29 Jean François Jean. 29 Oct. 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est ragoâne, Habitation 2 hectares borné: Aul Nord, au 11 Novembre 1939 té. par une ravine ct à I'Ouest Celis Blanc. Simoneau cMorne Sud, a l'Est et à l'Ouest par par Cannes. l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la CC on 1t nance Cedernier Antoine.. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Auguste Jean, au Sud par Boucan-Pété. Au Nord Leboise" Victor Antonio Jean, l'Etat, à 1'Est tation par Sanon LaJoachim Jean et à & Hossé, au Sud par l'Ouest par Calisthène Edougrâce, à l'Est par un chemin par public et à l'Ouest par l'Etat ard. inoccupé. Commune de Mo- Un terrain tnesurant 2 hecta- Esténio Delille. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain de la conter nance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. melas Pierre, au Sud par Autation Corne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à relicn Louis, à l'Est par Derol'Ouest par l'Etat inoccupé. lien Eugène et à l'Ouest par Minius Pierre. Commune de Peti- Un terrain mesura in un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Louisjean Choisi. 29 Oct. 41 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan1939 tibonite, Habitation et à I'Ouest par la rivière ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre Hatte-Vincent. ius Pierre. Commune de Peti- Un terrain mesura in un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Louisjean Choisi. 29 Oct. 41 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan1939 tibonite, Habitation et à I'Ouest par la rivière ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina teau. Nerd par Louis Baptiste, au Florestal et à l'Est par PhilisSud par Christin Louis, à l'Est Merizier Chéry et à mon Josaphat.. par l'Ouest par Arithène Auguste. Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Déraus.. 29 Oct. 41 tite-Rivière de 1'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud trou, rière-Morne. Ismé Charles aux droits de Hatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Del'Etat, au Sud par l'Etat OCcany, et à 1'Ouest par Lebeau cupé par Tima Dais, à l'Est Gd-Pierre. par Zael Brévil. l'Etat, ct à Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 Novembre 1939 l'Etat. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin. 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de l'ArtiHtion. de Maho- 2 hectares borné: Aa Nord 13 Octobre 1939 bonite, à l'Est par une route ron, St-Lonis. Edouard St-Jean, au Sud publique et à I'Ouest par Titière par Jn-Louis Oscar, à l'Est Dort Antoine. par par Esténio Castor et à l'Ouest Commune de Pe- Un terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Des- Un terrain de la contenance Fausto Martinez. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à Bougie. Mme. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Verna Pierre. de Un terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune Pe20 Novembre 1939 buron, Habitation re 25 arcs borné: Au Nord main 29 Oct. 41 tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau de terre borné: Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre 1939 tibonite, Habitation au Nord par Mentor MilAnfoy. par de droits de l'Etat, au Sud par Hatte-Vincent. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune Pe20 Novembre 1939 buron, Habitation re 25 arcs borné: Au Nord main 29 Oct. 41 tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau de terre borné: Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre 1939 tibonite, Habitation au Nord par Mentor MilAnfoy. par de droits de l'Etat, au Sud par Hatte-Vincent. fleurs, au Sud par le fleuve l'Artibonite, à 1'Est par Idal'Etat occupé par Luce Lormie Gd-Pierre et à 1'Ouest par cina, à l'Est ct à 1'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. une ruc. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre