--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Novembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Annéc No. 96 des Députés Relations Extérieures et des Finances Chambre SOMMAIRE Exté- des chacun en ce qui le concerne. 33ème Législature Arrêté ouvrant au Département des de Gdes. Relations 10.000.00. National, à Port-auSession Ordinaire rieures un crédit extraordinaire Fernélia Pierre. Donné au Palais an 138ème 28 Février 1941 Arrêté de gràce en faveur de 3 ct Prince, le 14 Noyembre 1941, Séance du Vendredi Chambre des Députés : Séances des 2S février, de l'Indépendance. ELIE LESCOT Présidence de Mr. le Député Théophile les Dé- J. 5 Mars 1941. du Rcde Messieurs : Seerélairerie d'Etat du Commerce: Extrait Commerce. Par le Président: : B. Richard, assisté et Bourct de Hugues gistre des Marques de Fabriques des Relations Extérieures putés Constant Polynice de bràlement de billets de gourdes Le Secrétaire d'Etat ler et 2ème Secrétaires. Proces-verbal détériorés de la Banque Nationale de la République ct des Cultes: jolly, étant régulièrement consd'Haiti. d'Haiti: SituaFOMBRUN La majorité -Banque Nationale de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: tatée, la séance est ouverte. tion au 31 Octobre 1941. ABEL LACROIX Conformément au premier point de secré- lorPierre, Avis. Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat dc l'Instruction Publique, dre du jour, Mr. Desmaly lecture du procèsAdministration de l'Agriculture ct du Travail: taire-rédacteur, donne du lundi 24 Février MAURICE DARTIGUE verbal de la séance d'Etat de T'Intérieur ct de la Justice: en cours dont la rédaction est adoptée. Le Secrêtaire point de TOrdre du jour, No. 77 VELY THEBAUD Aut deuxième les Secrétaires du BuARRETE d'Etat des Travaux Publics: Messieurs Députés Lc Secrétaire donnent lecture d'uELIE stccessivement LESCOT JHI. RAPHAEL NOEL reatt de ThoLA PRESIDENT DE REPUBLIQUE ne lettre du Magistrat Communal de la popumazeau couvrant une pétition Vu l'article 35 de la Constitution; lation de cette Commune ainsi que des téVu les articles 4 et5 de la loi sur le Bud- No. 78 légrammes des Magistrats communaux Ouana- de get et la Comptabilité Publique; le ARRETE Sainte Suzanne, Terrier-Rouge, Gd.- Considérant qu'il y. a lieu d'assurer ELIE LESCOT minthe, Trou-du-Nord, Acul-Samedi, tous au nom des indigents haîtiens se PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bassin et Caracol réclamant rapatriement actuellement en République Dodes populations de ces différentes Commutrouvant Vu l'article 35 de la Constitution; du mandat de son Exminicaine; d'allocation Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur nes la prolongation Vincent. érant qu'il y. a lieu d'assurer ELIE LESCOT minthe, Trou-du-Nord, Acul-Samedi, tous au nom des indigents haîtiens se PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bassin et Caracol réclamant rapatriement actuellement en République Dodes populations de ces différentes Commutrouvant Vu l'article 35 de la Constitution; du mandat de son Exminicaine; d'allocation Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur nes la prolongation Vincent. Considérant qu'il n'y a pas est l'exercice du droit de grâce; cellence le Président Les différentes pièces prévue à cette fin au Budget et qu'il Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Mr. le Président: seront classées. urgent d'y pourvoir; d'Etat des la Justice; de Nous la correspondance au troisième point de l'orSur le rapport du Secrétaire Arrête: dre du passons jour: Rapports des Comités et Relations Extérieures; et' entière De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler.-Gràce les droits pleine des tiers réser- Commissions. Mr. le Député P. Charlier sollicite et d'Etat des Finances; Conseil des Se- est vés, accordée si aucuns sont - à la dame Fernelia obtient la parole. Et après délibération en Pierre, condamnée par jugement du Tri- Mr. le Député P. Charlier: Mes chers crétaires d'Etat; bunal Criminel de Port-de-Paix en date collégues, la Commission que vous avez du 121. Avril 1940, à trois ans d'emprison- formée pour préparer le projet de réponArrête: se aui Message de Son Excellence le Préest ouvert au Départe- nement. Arrêté sera pu- sident de la République a terminé son traArticle ler-JI Extérieures un crédit Article 2-Le présent du Secrétai- vail. Permettez-moi de vous en donner ment des Relations Gourdes blié et exécuté à la diligence extraordinaire de Dix mille re d'Etat de la Justice. lécture. Motion 10.000), qui sera affecté att rapaMr. le Député Yvon Moraille: (Gdes. des indigents haitiens en Répu- Donné aul Palais, National, à Port-au- 138ème d'ordre, Mr. le Président. triement Dominicaine. Prince, le 11 Novembre 1941, an Mr. le Président: Le député Moraille blique Article 2.-Les voies et moyens de ce de lindépendance. ELIE LESCOT a la parole pour une Y. motion. Moraille: Messieurs, crédit seront couverts par les disponibi- Par le Président: Mr. le Député la réponsean Message de Son lités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de k Justice: j'estimeque lc Président de la République Article 3-Le présent Arrêté sera d'Etat puVELY THEBAUD Excellence blié et exécuté par Jes Sccrétaires --- Page 2 --- LE MONITEUR leurs populations respectives, la prolon- le Rapports des Comités et Commissions; du Mandat de Son Excellence est un document trop important pour que le Questions d'intérêt général; fixé. gation Président Vincent. lecture en soit donnéc ici avant l'Assem- que Cet ordre du jour demeure ainsi Ces de la cortexte ne soit accepté par toute le huis et la séance est levée. Mr. le Président: seront déposées pièces aux Archiblée. 2 --- LE MONITEUR leurs populations respectives, la prolon- le Rapports des Comités et Commissions; du Mandat de Son Excellence est un document trop important pour que le Questions d'intérêt général; fixé. gation Président Vincent. lecture en soit donnéc ici avant l'Assem- que Cet ordre du jour demeure ainsi Ces de la cortexte ne soit accepté par toute le huis et la séance est levée. Mr. le Président: seront déposées pièces aux Archiblée. Je" propose par conséquent Sont présents MM. les Députés: respondance ves à toutes fins utiles. clos. du Député Moraille Paul, R. L. Leroy, A. Vulcain, D. Le troisième point de l'ordre appelle le La proposition est suspendue J. Célestin, Magloire, P. Y a-t-il des rapports ayant été admise, la séance Laguerre, F. Mothersil, F. dépôt des rapports. huis clos. & etlAssemblée à Quelques Charlier, V. Thébaud, Guiteau fils, L. Cayard, prêts?.. du' minutes après Ee séance est reprise. Duvigneaud, J. Y. Moraille, Le quatrième point de l'ordre jour Si Mr. le Président: Le Projet de réponse Dr. M. Bernateau, J. Lucas, Ed. Piou, L. amène les questions d'intérêt général. désire Message de Son Excellence le Prési- D. Estimé, Jh. D. Charles, membre de l'Assemblée au présenté le col- Roberson, L. Magloire, O. Gilles, A. Tel- quelque d'une question d'intérêt gédent de la République Charlier ayant E adopté son, L. Brizard, C. Labossière, P. Chate- Tentretenir la lui sera accordée... lègue Philippe à. huis clos, nous M. Woolley, L. Appolon, C. Louis, néral, parole la voici par tous les collègues lain, Antoine. Personne ne sollicite parole, estimons qu'il suffit purement et simple- L. E. Fouché, H. Dugué, M. quel sera l'ordre du jour de la prochaine ment de former une Commission Président pour de Le Président: : Th.J J. B. Richard séance. porter cette Est-ce réponse l'avis au de tous Iln'y Les Secrétaires: 1o-Sanction des procès-verbau; République. d'objection? La Commission est Constant Polynice, Hugues Bourjolly 20.- Lecture de la Correspondance; a pas Philippe Chatelain, Le Rosa Buteatt des Comités et Commisformée des collègues Secrétaire-Redacteuir: 30.- -Rapports Deslandes Laguerre, Odilon Gilles, Joseph Pour copie conforme: sions; Paul, François Jh. Chéron. Nous d'autres reprede Burcau de la Chambre des 40) Question d'intérêt général; nons l'Ordre du jour. Y a-t-il Le Chef Iln'y a pas d'observation ainsi réglé. rapports prêts? Députés: L. Ducasse L'ordre du jour demeure Mr. le Député Henri Dugué, rapporLa séance est levée. teur de la Commission chargée d'étudier R. L. Leroy, A. Vulcain, D. demandant une prolongas) J. Paul, Ph. la Résolution de Célestin, Magloire, tion de mandat de 5 ans au Président Chambre des Députés Laguerre, F. e Monthersil, F. donne lecture du rapport Charlier, V. Thébaud, la République, 33ème Législature Duvigneand, J. Guiteau fils, Léon Cayard, Lusuivant: Docteur Michel Bernateau, Joanel D. CharRAPPORT A LA CHAMBRE Session Ordinaire cas, Y. , Ph. la Résolution de Célestin, Magloire, tion de mandat de 5 ans au Président Chambre des Députés Laguerre, F. e Monthersil, F. donne lecture du rapport Charlier, V. Thébaud, la République, 33ème Législature Duvigneand, J. Guiteau fils, Léon Cayard, Lusuivant: Docteur Michel Bernateau, Joanel D. CharRAPPORT A LA CHAMBRE Session Ordinaire cas, Y. Moraille, D. Estimé, Jh. O. Gilles, DES DEPUTES Séance du Lundi 3 Mars 1941 les, L. Roberson, L. Chéron, Magloire. Emile Jérôme, M. le Théophile A. Telson, F. Jh. Chatelain, Messieurs et chers collègues, Présidence de Député & L. Brizard, C. Labossière, Ph. La Commission chargée de rapporter sur le B. Richard, assisté de MM. les Députés ler et 2e. L. Appolon, C. Louis, L. E. Fouché, M. projet de résolution tendant à Ia prolongation de Son Polynice et Hugues Baurjolly, Antoine. pour une période de cinq ans du mandat a l'hon- Secrétaires. Le : Th. J. B. Richard Excellence le Président de la République Président: L'appel nominal! Président: neur de vous informer que, réunie dans la salle Mr. le la majorité de l'As- Les Secrétaires: préposte à ses travaux à l'effet de se constituer, Thébaud ayant fait la constater séance est ouverte. C. Polynice, H. Bourjolly elle a élu Messieurs les Députés V. semblée, : A. O. Bastien Président et Henry P. Dugué comme Mr. le Président: L'ordre du jour ap- Le Seerdétaire-Rélacteur: comme Rapporteur. pelle la sanction des procès-verbattx, Pour copie conforme? des Messieurs les Députés, Arthur O. Bastien, SecrétaireChambre Elle vous renouvelle, (Mr. lecture du Le Chef de Bureau de la salutations. donne procès-verses meilleures le 27 Février bal Rédacteur, de la séance du 26 Février, dont la ré- Députés: L. Ducasse Fait à la Chambre des Députés, daction est adoptée). 1941. Mr. le Président: Le deuxième point de Le Président: Vély Thébaud l'ordre du jour amène la lecture de la corH. P. Dugué Il est donné 'lecture: Chambre des Députés Le Rapporteur: respondance. M. Grécier Les Membres: lo) d'une lettre par laquelle demande à la 33ème Législature L. Cayard, A. Telson av., H. Bourjoily av., Nicolas de Thomazeau d'accorder à titre Session Ordinaire Luc Fouché av. Chambre des Députés spéciale, un 3ème Man- Séance du Mercredi 5 Mars 1941 Président: Ce rapport sera clas- de reconnaissance à Son Excellence le Président Sténio le Th. J. Mr. le dat Présidence de Monsieur Député sé. Nous passons au quatrième d'intérêt point Vincent. résumé d'une lettre de Mr. B. Richard, assisté de ses collègues ler Cons- et de l'Ordre du Jour: Questions à tous 2) D'un de, Petite-Rivière de tant Polynice et Hugues Bourjolly, général. La parole sera entretenir accordée l'As- Maurice Gaspard, au projet de prolon- 2ème Secrétaires. dat Présidence de Monsieur Député sé. Nous passons au quatrième d'intérêt point Vincent. résumé d'une lettre de Mr. B. Richard, assisté de ses collègues ler Cons- et de l'Ordre du Jour: Questions à tous 2) D'un de, Petite-Rivière de tant Polynice et Hugues Bourjolly, général. La parole sera entretenir accordée l'As- Maurice Gaspard, au projet de prolon- 2ème Secrétaires. collègues qui voudront Nippes sc rapportant fait constater la semblée d'une question d'intérêt général. gation du mandat présidentiel. donné lecture des té- L'appel nominal ayant la séance est démembre de P'Assemblée n'ayant TI est également magistrats majorité de P'Assembléc, Aucun Mr. le Président pro- légrammes par lesquels les, Perches, clarée ouverte. la sollicité la parole, la prochaine Communaux de Lascahobas, Le premier point de l'ordre appelle clame l'Ordre du jour pour Vallières, Mombin-Crochu, Petite-Rivière Sanction des procès-verbaux, M. Desmaly séance: de PArtibonite ct Crois-des-Bonquets. noms del Pierre, Seerétaire-rédacteur répondant à Sanction des procès-verbaux; sollicitent dc la Chambre, aux Lecture de la Correspondance; --- Page 3 --- LE MONITEUR 1-Mr. V. Auguste Toulriné, représen3.-Rapports des Comités et Commis-] le Ministre des Finances; à l'invitation du président lit le procèstant Lavelanet, Commissaire verbal de la séance du vendredi 28 Février sions; d'intérêt général. 2-Mr. Félix la Natiola est adoptée. 4.- -Questions du Gouvernement près Banque dernier dont second rédaction point de l'ordre du Il n'y a pas d'observation?.. nale de la République d'Haiti; Passant Messieurs aut les députés Secrétaires du L'ordre du jour est ainsi arrêté et la 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur jour, donnent lecture à l'Assemblée des séance est levée. de la Banque Nationale de la République Bureau d'Haiti; pièces ci-après; communal de Sont présents MM. les Députés: four de la Banque 1o) Lettre du Magistrat très chaleuPaul, R. L. Leroy, Antoine Vul- ila été procédé dans le angle Mirebalais relatant T'accueil Joseph Florian Céles- Nationale de la République d'Haiti, dont furent T'objet les habitants cain, Deslandes Laguerre, Férou et du Magasin de lEtat au reux très vénéré et tin, Magloire, Philippe Charlier, F.Ides rues de sa région les photos E qu'il a eu Jean Joseph Guiteau Fils, Léon brûlement de: estimé <Le Bon Papa Vincent>, Duvigneaud, Michel Bernateau, Joanel Mille Gourdes (G. 50.000) d'une tournée ef- Cayard, Dr. Cinquante à distribuer au concours Moraille, Dumarsais Estimé, de la Banque Natiofectuée dans l'étendue de sa commune. Lucas, Yvon Edouard Piou, L. Rober- en billets détériorés qui ont été Ilattire l'attention de la Chambre sur la Jh. D. Charles, Odilon Gilles, Adel- nale de la République d'Haîti des Caveaux de la confiance et le crédit que ces dits habi- son, Lélio Magloire, Jh. uer au concours Moraille, Dumarsais Estimé, de la Banque Natiofectuée dans l'étendue de sa commune. Lucas, Yvon Edouard Piou, L. Rober- en billets détériorés qui ont été Ilattire l'attention de la Chambre sur la Jh. D. Charles, Odilon Gilles, Adel- nale de la République d'Haîti des Caveaux de la confiance et le crédit que ces dits habi- son, Lélio Magloire, Jh. Chéron, Emile tirés par la Direction contrôle des pafont à Son Excellence le Président iphin Telson, François dite Banque et qui, après tants leur adhésion au 3ème Luc Brizard, Camille Labossière, en présence du Commissaire de la République et Jérôme, Chatelain, Méresse Woolley, quets reçus comme suit: terme déjà demandé. Philippe Charité Louis, Luc E. sus-dit, se décomposent 20) Pétition par laquelle les habitants Léonce Appolon, P. Dugué. Billets de Gde.. 1.00 Série Q 1.000 remercient Son Excellence Fouché, Henry R 3.000 de le Président Thomazeau de la République pour les dif- Le Président: : Th. J. B. Richard S 8.000 férents travaux effectués dans cette comT 8.000 tels tunnels. puits artésiens Les Secrétaires: U 9.000 mune, demandant que à la Chambre des Dé- C. Polynice, Hugues Bourjolly V 1.000 etc., et tous ces actes louables le main- Le putés pour Pouvoir du Chef de PEtat qui est Secrcitaire-Redacteur: Pierre 30.000 tien Bienfaiteur au du Peuple, en vue de con-l Desmaly de G. 2.00 Série K 1.000 le de rénovation natio-] Pour conforme: Billets L 4.000 tinuer son ceuvre copie Bureau de la Chambre des nale. communal Le Chef de 5.000 30) Dépêche du réclamant Magistrat la prolonga- Députés: L. Ducasse G. 5.00 Série C 10.000 de Mont-Organisé le PréBillets de tion de mandat de Son Excellence Billets de G. 10.00 Série A 1.000 B 4.000 sident de la République. différentes pièMr. le Président: Les classées. 5.000 ces de la correspondance seront du jour SECRETAIRERIE D'ETAT Mille Gourdes Le troisième point de l'ordre DU COMMERCE Cinquante amène la lecture et le dépôt des rapports des Marques de Les opérations de bràlement jusqu'à endes comités et commissions. Extrait du Registre ont duré de dix heures Y a t-il des rapports Fabrique et de Commerce tière incinération Mr. le Président: été le 18 Juillet 1941 par Me, du matin à midi. a été dressé le présent prêts? répondant Ila déposé avocat, et enregistré En foi de quoi il ci-dessus Mr. le Député Ph. Chatelain, Georges N. Léger, No. 109-Reg. 7 et procès-verbal que les membres affrmativement gagne la tribune. le 23 du même mois, ati la marque nommés ont signé après lecture. Mr. Ph. Chatelain: Chers collègues, pour une durée de quinze ans, Fait à Port-au-Prince en triple exemcomme vous le savez du reste, une déléga- Gilles, de commerce: plaire, les jour, an et mois que dessus. tion formée des collègues Paul, serviteur, Toulmé, Félix Lavclanet, moi votre Laguerre, et 4TELERADIO* V. du même mois, ati la marque nommés ont signé après lecture. Mr. Ph. Chatelain: Chers collègues, pour une durée de quinze ans, Fait à Port-au-Prince en triple exemcomme vous le savez du reste, une déléga- Gilles, de commerce: plaire, les jour, an et mois que dessus. tion formée des collègues Paul, serviteur, Toulmé, Félix Lavclanet, moi votre Laguerre, et 4TELERADIO* V. Auguste Chéron, pour apporter à son Excellen- La dite marque appartient à L'Agence A. M. Herres. fut désigné de la République la répon- de Presse Teleradio, société anonyme ce le Président qu'il a tenu à venir ici per- ayant son siège social à Vichy (France); se au Message nous lire. Nous sommes elle s'applique, dans l'industrie et le comAVIS sonnellement heureux de vous apprendre que nous nous merce de la déposante, aux nouvelles de la Arteaud Toureaux, Préacquittés de notre mission. Son presse dont elle fait la distribution et Je, soussigné, de la Croix des sommes de la République posé des Contributions de ReceExcellence le Président vente. Bouquets, exerçant les fonctions n'a pas manqué de nous prier de transmet- P'Assem- Port-au-Prince, le 19 Aoûtt 1941. veur de TEnregistrement, avise le public trc ses plus vifs remerciements à que j'ai fait choix de Monsieur Arnold blée. la Nicolas pour être mon commis-signataire conMr. le Président: Nous remercions aut Bureau de TEnregistrement. ce, Commission d'avoir accompli à la satis- 52ème Brôlement au presqrit de l'article 71 de la mission qui lui formément ct de faction de l'Assemblée Procès-verbal du Brâlement de G. 50.000 la loi régissant la matière mienne je réponds confiée. comme de la propre. a été est épuisé. La parole billets détériorés de la Banque Nationale sa signature le 10 L'ordre du jour membre de l'Assemde la République d'Haiti Croix des Bouquets, Novembre sera accordée à l'entretenir tout d'une question l'an mil neuf cent 1941. blée qui désire Le six novembre, des soussiS.. Arteaud Toureaux d'intérêt général. quarante ct un, en présence Préposé 1.-Sanction des procès-verhaux: ignés: 2.-Lecture de la Correspondance; --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL D'HAITI ACTIF Situation aut 31 Octobre 1941 Réserve contre Circulation. Dollars Ott Encaisse Métal11.103.801.00 Gourdes en PASSIF lique Circulation.. Titres Séries A & Cdu Gou- 7.416.822.50 11.103.801.00 vernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 784.078.50 Caisse Monnaies Etrangeres.. 962.850.45 Capital Caveau Monnaie Fiduciaire.. 3.919.80 Dà par Banques à l'Etranger. 2.669.399.51 Surplus Réserves 5.000.000.00 276.333.33 Portefeuille 13.179.879.85 Immeubles 5.077.189.24 Dépôts Divers en Comptes Courants et 600.760.48 Divers Créditeurs.. d'Epargne... 10.135.668.69 Débiteurs.. naie Fiduciaire.. 3.919.80 Dà par Banques à l'Etranger. 2.669.399.51 Surplus Réserves 5.000.000.00 276.333.33 Portefeuille 13.179.879.85 Immeubles 5.077.189.24 Dépôts Divers en Comptes Courants et 600.760.48 Divers Créditeurs.. d'Epargne... 10.135.668.69 Débiteurs.. 1.329.366.58 Gouvernement 182.353.82 Succursales et Agences.. 242.281.37 Département Fiscal d'Haîti.. 4.485.908.98 120.949.33 Fonds de la Monnaie B.N.R.H. 229.117.82 Compte d'Ordre.. Dà à Banques à Fiduciaire.. 2.669.399.51 36.601.439.33 Comptes d'Ordre. I'Etranger.. 5.793.50 Gourdes. 36.601.439.33 71.291.076.16 Gourdes.. Certifié conforme atix Livres de la Banque Nationale 71.291.076.46 de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 10 Novembre 1941 A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité C. E. Van Waterschoodt Viee-Président & Directeur AVIS Monsieur Hugo Mevs, J. 114717, Alcée, Art. 573, en faveur de Joseph |pour être mon donne avis aut public et au commerçant, 1941, G. Camp-Coq (Plaisance) 30 Juin reau de commis signataire au buparticulier, qu'il a donné la commerce en 117294, 158.40; Art. 573, ment au iEnregistrement, ce, conforniégénérale de toutes ses affaires, procuration à Monsieur Damier, le en faveur de Eralien régissant prescrit la de l'article 71 de la loi Fritz Mevs son fils. G. 79.20; Verrettes, 30 Septembre 1941, signature comme matière,et de la je réponds de sa Port-au-Prince, le 4 Novembre 1941. étant égarés, sont déclarés nuls: Ferrier, le 3 Octobre mienne 1941. propre. Hugo MEVS ta devant en êtrc dressés. duplicas) Ch. St. Victor Préposé AVIS Administration Générale des Contributions Je, soussigné, Emmanuel La Direction du Moniteur donne avis AVIS sé des Contributions â la Pierre, prépoque les abonnements doivent être Je exerçant les fonctions de Grande Saline, au Bureau du Caissier du Moniteur payés soussigné, Maurice avise Receveur de et de Préposé des Barthélemy, "Enregistrement, le l'Imprimerie de l'Etat: les de Contributions de Petit-Trou fait choix de public que j'ai peuvent pas être données chez quittances ne ceveur Nippes de exerçant les fonctions de Re- être mon commis Monsieur Désir fils pour La date d'échéance étant l'abonné. blic Earegistrement, avise le pusignataire au Bureau de bande-adresse de portée sur la que j'ai fait choix de Monsieur Bos- TEnregistrement, prescrit de ce, conformément au cette date, le chaque numéro, si, à suet Marcelin pour être mon la l'article et 71 de la loi régissant en vue du paiement n'a pas été effectué gnataire au bureau de commis si- comme matière, de la mienne je réponds de sa signature renouvellement, le service du ce, conformément au IEnregistrement, propre. de bande-adresse de portée sur la que j'ai fait choix de Monsieur Bos- TEnregistrement, prescrit de ce, conformément au cette date, le chaque numéro, si, à suet Marcelin pour être mon la l'article et 71 de la loi régissant en vue du paiement n'a pas été effectué gnataire au bureau de commis si- comme matière, de la mienne je réponds de sa signature renouvellement, le service du ce, conformément au IEnregistrement, propre. Journal sera supprimé. 71 de la loi régissant la prescrit matière, de l'article Grande-Saline, le 13 Octobre 1941 ponds de sa signature comme de et la mien- je réEmmanuel Pierre, ne propre. Préposé AVIS Petit-Trou de Nippes, le 5 Août 1941. LE MONITEUR Les chèques émis s:) Maurice Barthélemy Directeur: FELIX aux nos. Préposé Le numéro : 20 BAYARD 26212, Art.351-A, en faveur de Max centimes Duthiers, 1941, Ier Lieut, GDH., le 31 Oct. par an: Etranger ABONNEMENTS Miragoâne, G. 529.20; Je, soussigné, Christian St. Pré20.00 26410, Art. PGH, cn faveur de Merci- posé des Contributions de Victor, Port-au-Prince 12.00 lias St-Juste, çant les fonctions de Ferrier, exerProvince 1941, Pensionnaire, 31 Octobre gistrement, avise Receveur de l'Enre- 6mois: Etranger 15.00 Anse-a-Veau, G. 22.50; choix de Monsieur le public que j'ai fait Port-au-Prince .12.00 Jean Pierre Moise Province 7.00 8.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONTENANCB Dates de préseatation Premitre Sitaation des bieaa CO NTENANCE Dates de préseatation Première Sitaation des demandes pablication des demaades pablication de 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 Commune du Mo- Un terrain la contenance Mésius François Derrière- 56 borné: : Nord. par An- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: : Au Nord 8 Avril 1939. Htion. Au de bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Puits: nelson Eximé aux droits François, au Sud par la ril'Etat, au Sud par Almessin vière La Gorge et à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par chemin. Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grànd par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. . Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grànd par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. . Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à 1'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à l'Ouest par l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrpu, Un terrain mesu rant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. par nexant, l'Etat à l'Est occupé par par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de T'El'Etat, au Sud et à l'Est par tat, ei à T'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Céde Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Con. Saltrou, Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury s 4 Sept. 41 Nord par lEtat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par. Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, lEtat, et à l'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute ee 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux lEtat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à "Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à r'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux lEtat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à "Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à r'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé .. 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux droits Com. de Saltrou, Un Mac- 5 Févrter 1940. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Caporal. borné: Au Nord par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est zinna, au Sud par Décembre par Mme. Jean Charles, T'EMichel, à PEst par l'Etat tat, et à l'Ouest par l'Etat occupé, par Georges Louisséoccupé Moa John. ma et l'Ouest par le Docteur par Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François8 Sept. Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorme. Eximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord cilus eessee. e0000s0s0 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à l'Est droits de l'Etat,, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par' Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à lEst par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, Eliancy l'Etat, Fran- et à Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 1'Ouest par l'Etat. Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de Pitres, min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé et à !'Ouest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lainartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. 1'Etat et à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des biene CONT ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premibre Situation des biene NOM DES SOUM. des demandes pablication CC NTENANCE Dates de présentation Premitre Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 7 Nov. 1940. 1'Etat et à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des biene CONT ANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premibre Situation des biene NOM DES SOUM. des demandes pablication CC NTENANCE Dates de présentation Premitre Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un de des demandes publication Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Htion. de terrain la contenance Tiza Dossou e 8 Sept. 41 Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Oranger. 2 h. 56 borné : Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé. de l'Etat, au Sud par AlcimCom. des Anses-à- Un terrain mesurant: 1 h. Dumas Gabriel 8 Sept. 41 ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné: : Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Michel Bonhomme, l'Etat, Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 8 Mars 1941. Sept. par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTéte-à-l'Eau. borné: Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par lEtat, au Sud et à l'Est par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 de "'Etat, au Sud par. l'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par PEtat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain la rue du Bac. Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 de "'Etat, au Sud par. l'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par PEtat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain la rue du Bac. mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 8 Sept. 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord par Fré- Janvier 1941. chemin, à l'Est par Civil déric Ambroise aux drcits de Clervoyant ct à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier.. 8 Sept. 41 lEst par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné:. Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à T'Ouest par la rue Latapie. sendieu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israël. Boucan-Pété, Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. .. 1941. .s.e.0... 8 Sept. 41 Com. de Graade- Un terrain dont la conteaux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 Mme 18 Edouard Avril Youte 8 Sept. 41 par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: Au Nord par Myr1941. céus Germain, à lEst par tina Mérant, au Sud l'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est par Com, de Saltrou, Un par Carriel Proveste. par l'Etat et à l'Ouest par Htion. Chaudry. d'un terrain hectare d'une étendue Annestil Catulle 8 Sept. 41 Aristhènc Louilus. Nord 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain d'une étendue par l'Etat, au Sud par Saline, Habitation d'un hectare 29 Récéus Choisilant S Sept. 41 Lhérisson Fleury aux droits borné: Au 21 Avril 1941. 'Ouest par Htion. Chaudry. d'un terrain hectare d'une étendue Annestil Catulle 8 Sept. 41 Aristhènc Louilus. Nord 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain d'une étendue par l'Etat, au Sud par Saline, Habitation d'un hectare 29 Récéus Choisilant S Sept. 41 Lhérisson Fleury aux droits borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à P'Est par AnnuLatapie. Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, l'Ouest par lEtat occupé par à I'Est par Norzil François Dubois Noël.". et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta Jeanty. trou, Htion. Der- 28*borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Sept. Com, de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Rocéus rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril Choisilant 1941. 8 Sept. 41 l'Etat, au Sud par l'Etat OCLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à l'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St.-Soy Mémé. Com. de Saltrou, Ilvréis Un terrain Pierre, de la l'Etat. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 contepance borné: Au Singismé St.-Juste 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil Nord et à l'Ouest 26 Février 1941. Poterieau. Au Nord par Noëlséance S Sept. 41 par l'Etat, 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Étienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par P'El'Est par l'Etat occupé par tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Htion. Derrière- d'un hectare Sept. 41 au-Prince, Rue OsPhilius 8 Sept. 41 Puits. 28 borné: : Au 26 Février 1941. wald nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Nord par Bernard aux Durand. bornéc: Au Nord par la rue droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud,par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostil, à PEst'par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard et à l'Ouest par Lécupé par Alexandre Wainrilus Sinta, l'Etat. right ct à l'Oucst par Ti-De Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Siteation des blens CONTE EN JANCE Dates de pstsentation Premikre des des demandes publication des demandes pablication Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy. 29 Oct. 41. Commune de Pes- Un terrain de la ontenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. ITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Siteation des blens CONTE EN JANCE Dates de pstsentation Premikre des des demandes publication des demandes pablication Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy. 29 Oct. 41. Commune de Pes- Un terrain de la ontenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Commune de Pé- Une propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 tionville, angle des m. de façade sur 40m. de tation Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: Au Nord I'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierre41 de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis 22 Sept. Commune de hectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 à l'Ouest par Louis Roy. 12 Août 1941 Liberté, Quartier d'un dite Ferrier, Habitation par le reste de la habitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Hahitation d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, 26 Avril 1941. l'Est par l'Etat. occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à PEst par Carilia l'Ouest: par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les 1h29 PierreHtrs. Laurent. Commune des An- Un terrain mesurant Louisima ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Aditerrain étendue de Joseph Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune de Saint- Un d'une Informé, à l'Est par MedilMarc, Htion., Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 me Augustin et à l'Ouest par telain. l'Est, à l'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud 'par les Htrs. Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 29 Oct. 41 Nicolas. Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d't 'une étendue d'pn François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud 'par les Htrs. Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 29 Oct. 41 Nicolas. Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d't 'une étendue d'pn François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et i 1'Est à lOuest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc.. 1939 'Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus . 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, aa Latapie. borné: : Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël Alaux droits de l'Etat, a l'Est cidon, à 1'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin. I'Etat Janvier et à l'Ouest par et à 1'Ouest par l'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Latapie, Presendieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. 29 l'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Déc. 1939 Timalanga. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël . 29 Oct. 41 Latapie. Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 POuest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par Deumeterrain de la contenance Mertin Jn-Louis 29 Oct. 41 rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est .par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagràce. 29 Oct. rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est .par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagràce. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'an bectare 29 borné: Au 25. Novembre 1939 29 Oct. 41 Nord Révolus Commune de Tho- Un terrain de la conter nance Robert Stark fils. : tation Boucan-Pété. par Payoute Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, l'Etat inoccupé, à l'Est Grand'Garde. terre borné: Au Nord, à l'Est par l'Etat occupé par César et à 1'Ouest par l'Etac et au par Emile, et à l'Ouest par IdocSud par l'Etang. cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la conter n ance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au Nord par Balthation Ravine-Boa- au Sud, à l'Est et à l'Ouest zard Brice et Mme Couba, au teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-deCommune des An- Un terrain de la contenance Pétronia Pierre.. 29 Oct. 41 Mars, à l'Est par Emmanuel Habita- d'un hectare 29 borni: Au 28 Novembre 1939 Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres, à ce Wadestand ct à l'Oucst par tion Ravine-Bon- Nord, au Sud, à l'Est et Arthur Gordon. teille. l'Ouest par l'Etat incccupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikse CONTENANCE Dates de préseatadon NOM DES SOUM Preaire Sitaation des biens des demandes sope2gigns CONTENANCE Dates de prisatation pablication 29 Oct. 41 Siteation des bless des demandes Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 1939 Lafontant 29 Oct. 41 Commune de terre borné: Au Nord 20 Novembre de Mari- Une propriété mesurant 8m Thémistocle tite-Rivière de l'Ar- reau de publiCommane 32m. environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation et à 1'Est par une route got, rue Fesle ou de façade sur bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur ai Pierre et à J'Ouèst par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, Sud et à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. l'Ar- reau de publiCommane 32m. environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation et à 1'Est par une route got, rue Fesle ou de façade sur bornée: Au Nord Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur ai Pierre et à J'Ouèst par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, Sud et à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. hecta- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 l'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Nord 1 Ma- 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au par Cas32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par Commune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est pzr MaMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à 1'Ouest telain, section Bo- l'Est ct à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Léo. 29 Oct. 41 cozelle. 1h29 Clovy Moïse. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Octobre 1939 Commune des An- Un terrain mesurant Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au l'Etat Méré. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Corne Jaune. l'Est et à 1'Ouest par dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 inoccupé. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. Liberté, Habitation est de Commune des Anborné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 aux droits de l'Etat, au Sud tation Boucan-Pé- au Sud,l'Est et a l'Ouest par par un chemin vicinal, à l'Est té. l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 par l'Etat et à l'Ouest par l'Eterrain de la contenance Eluina Ulissio.. tat occupé par Jannous Joseph Commune des An- Un hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 Jean Jean 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 François Corne Jaune. Nord, au Sud, à ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 l'Ouest par l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à I'Est Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. par une ravine et à 1'Ouest Commune de Miborné: Au Nord, au 11 Novembre 1939 té. Celis Blanc. ragoine, Habitation 2 hectares à par par Antoine.. . 29 Oct. 41 Simoneau cMorne Sud, à l'Est et I'Ouest Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier 3 Octobre 1939 Cannes. H l'Etat. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. par Auguste Jean, au Sud par Commune des Anhectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. oine.. . 29 Oct. 41 Simoneau cMorne Sud, à l'Est et I'Ouest Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier 3 Octobre 1939 Cannes. H l'Etat. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. par Auguste Jean, au Sud par Commune des Anhectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. Antonio Jean, l'Etat, à l'Est ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un Leboise Victor Joachim Jean et à tation Bongan-Pétt. Au Nord par Sanon Lapar par Calisthène EdouHossé, au Sud par l'Ouest grâce, à l'Est par un chemin ard. Oct. 41 public et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Mo- Un terrain me esurant 2 hecta- Esténio Delille. 1939 29 inoccupé. Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 29 Oct. 41 ron, Audes An- Un terrain de la cont tenance Fils Gabriel. 1939 mentière. melas Pierre, au Sud par Commune Habi- d'un bectare 29 borné: Au 16 Novembre relien Louis, à l'Est par Deroses-à-Pitres, Janne. Nord, au Sud, à l'Est et à lien Eugène et à 1'Ouest par tation Corne l'Etat inoccupé. Midius Pierre. 1'Ouest par 29 Oct. 41 mesurant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 de Mo- Un terrain dont la contenan- Louisjean Choisi.. Commune de Peti- Un terrain Au Nord 20 Novembre 1939 Commune est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: ron, Htion. Taber- ce au Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Nord par Louis Baptiste, tibonite, Blanche, au Sud par Régina Sud par Christin Louis, à Hatte-Vincent. Merizier Chéry et à Florestal et à l'Est par Philis- !'Est par Arithène Auguste. mon Josapbat. l'Ouest par de Nazéla Déraus.. .29 Oct. 41 mesurant un car- Anestine Bijonx. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue Commune de Pe- Un terrain 20 Novembre 1939 Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord trou, Htion. Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre. au Sud rière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte-Vincent. et à l'Est par l'babitation Decupé Tima Dais, à 1'Est cany, et à I'Ouest par Lebeau Zacl par Brévil, l'Etat, ct à Gd-Pierre. Antoine.. 29 Oct. 41 par l'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Novembre 1939 l'Etat. tite-Rivière de T'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commane de Moborné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte-Vincent. an Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Mabo- 2 hectares Edouard St-Jean, au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. de T'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commane de Moborné: Au Nord 13 Octobre 1939 Hatte-Vincent. an Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Mabo- 2 hectares Edouard St-Jean, au Sud bonite, à l'Est par une route tière St-Louis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à l'Ouest par Tipar Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. par 1/2.car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Des- Un terrain de la contenance Fausto Martinez. 29 tite-Rivitre de I'Ar- reau de terre Commune de borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 tibonite, Gabriel Gd-Pierre, à Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Idoxis Gd-Pierre Bougie. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Est par Verna Pierre. 1 hecta- Mmc. Vve. Rolin Geret à 1'Ouest par Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant main - 29 Oct. 41 terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Nord Commune de Pe- Un borné: 20 Novembre 1939 Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre tite-Rivière del l'Ar- d'un carreau de terre MilAnfoy. par de au Sud par tibonite, Habitation au Nord par Mentor de droits l'Etat l'Etat, Luce LorHatte-Vincent. feurs. au Sud par le fleuve occupé ct par à l'Ouest par l'Artibonite, à 1'Est par Idacina, à l'Est mie Gd-Pierre et à l'Ouest par une rue. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE L'ETAT--Rue du Centre