--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Novembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 95 d'E- AU NOM DE LA REPUBLIQUE De l'avis du Conseil des Secrétaires ordonne SOMMAIRE Le Président de la République du modifiant l'art. 3 de la loi du 21 Avril tat. du Comité Per- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Dicret-L.oi de biens Et avec T'approbation que imprimé, publié 1940 sur les fonctions d'Administrateur manent de T'Assemblée Nationale, Sceau de. la République, d': absents ou d'interdits. Haîtiennes. et exécuté. Port-auArrêté autorisant la Société: cLes Presses DECRETE: Donné au Palais National, à de Acte Constitutif ct Statuts y annexis. Communale à l'An3 de la loi du 21 Prince, le 5 novembre 1941, an 138ème -Arrêté nom nmant une Commission Article ler-Larticle modifié: T'indépendance. ELIE LESCOT se-à-Veau. Jeudi 13 Novembre avril 1940 est ainsi Général des -Arrêté prescrivant lc chômage le du nouveau <Art. 3.-Le Directeur Par le Président: 1941. à T'occasion de Tinauguration Contributions ou ses préposés, administre- de la Lc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Champ d' 'Aviation de Chancerelles. ront sous le contrôle et la direction ABEL LACROIX Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extrait du regis- Banque Nationale de la République d'Hai- Le Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: tre des marques de fabrique et de Commerce. ti, les dits biens suivant les formes presVELY THEBAUD Publique. -Loteric Nationale. S. A.: Communiqué. crites par la loi régissant TAdministration in- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction et du Travail: des Contribations, ct comme de l'Agriculture -Avis. Avis. Générale en ce qui conMAURICE DARTIGUE Administration Générale des Contributions: diqué par le droit commun de biens d'ab- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures cerne les administrateurs de biens de comct des Cultes: sents ou d'interdits. o11 les scFOMBRUN Publics: jmunauté en instance de partage, Le Sccrétaire d'Etat des Travaux NOEL No. 65 questres judiciaires, les syndics provisoiJH. RAPHAEL DECRET-LOI res ol définitifs de faillite; ils ne seront responsables qu'envers, T'Etat. et ce. conELIE LESCOT aux dispositions de la loi du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB formément 1870 sur la responsabilité des No. 69 26 août ARRETE Vu les articles 30 et 35: de la Constitu- fonctionnaires, sont applicables aux ELIE LESCOT tion; <Ces dispositions envisagés aux alinéas PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gérants et gardiens Vu la loi du 26 août 1870 Str la respon- 5 et 6 de l'article premier de la présente Vu l'article 35 de la Constitution: de à tous égards et les Statuts sabilité des fonctionnaires; loi et qui seront assimilés Générale Vu l'Acte Constitutif dénommée: <Les 1924 sur l'Adminis- aux Agents de TAdministration la Société Anonyme Vu la loi du 6 juin Contributions; des Contributionss. REPUBLIQUE gérants et gardiens Vu la loi du 26 août 1870 Str la respon- 5 et 6 de l'article premier de la présente Vu l'article 35 de la Constitution: de à tous égards et les Statuts sabilité des fonctionnaires; loi et qui seront assimilés Générale Vu l'Acte Constitutif dénommée: <Les 1924 sur l'Adminis- aux Agents de TAdministration la Société Anonyme Vu la loi du 6 juin Contributions; des Contributionss. Presses Haîtiennes, S.A.>; tration Générale des Article 2.-Le présent Déeret-Loi abro- Vu les articles 29 à 37,40 et 45 du Code Vu le décret-loi du 16 mai 1940, modi- ge toutes lois ou dispositions de loi, Décret- tous de Commerce; d'Etat du ficatif de la loi du 21 avril de la même an- Décrets-Lois ou dispositions de exécuté Sur le rapport du Secrétaire née sur les fonctions d'Administrateur biens de de Loi qui y sont contraires, et sera d'Etat de la Commerce; biens d'absents ou d'interdits, de de à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui Arrête: communauté en instance de' partage, Justice et des Finances, autorisée la Société séquestre judiciaire, de syndic provisoire le concerne. Article ler-Est dénommée: <Les Presses Haiou définitif de faillite; Donné atl Palais National, à Port-au- de Anonyme A.>, formée à Port-au-Prince selon l'esprit du légis- Prince, le 31 octobre 1941, an 138ème tiennes, S. en date du trente OctoConsidérant que, Général des Contribu- l'Indépendance. par acte public et un, enrelateur, le Directeur envers ELIE LESCOT bre Mil Neuf Cent Quarante mêmes mois et tions 011 ses préposés, responsables Par le Président: gistré le Trente et un des T'Etat pour compte de qui ils administrent du 18 avril Le Secrétaire d'Etat des Finances: année. réles intérêts indiqués par la loi ABEL LACROIX Article 2.-Sont approuvés, sOUIS les -1940. modifiée par le décret-loi sns-rapLe Secrétaire d'Etat de la Justice: serves et dans les limites dc la Constitul'être VELY THEBAUD de la République, l'Acte pelé. ne peuvent auxquels persomnellement apparComité Permanent tion et des lois Statuts de la dite Sociéenvers les particuliers suffisamment Par autorisation du donnée le 5 No- Constitutif et les Acte Public atl rapport tiennent les dits intérêts, du Codc civil; de P'Assembléc Nationale té, constatés par ct son collègue, garantis par les dispositions vembre 1941. Permanent de de Mes. Marc BAUDUY d'Etat Le Président du Comité Notaires à Port-au-Prinee, respeetiveSur le rapport des Sccrétaires T'Assembléc Nationale: : NEMOURS des Finances ct de la Justice, --- Page 2 --- LE MONITEUR autrement, une Société Anonyme Art. 4-La Société attra son siège et/taires : et de conaux Numéros 4 et 1004, établissement à Port-au- qui a pour objet: d'entreprendre des affaires d'ément patentés Numéros C-191 ct 1318-K. -au-Prinee, respeetiveSur le rapport des Sccrétaires T'Assembléc Nationale: : NEMOURS des Finances ct de la Justice, --- Page 2 --- LE MONITEUR autrement, une Société Anonyme Art. 4-La Société attra son siège et/taires : et de conaux Numéros 4 et 1004, établissement à Port-au- qui a pour objet: d'entreprendre des affaires d'ément patentés Numéros C-191 ct 1318-K. s011 principal faculté d'établir des duire cn Haiti ott ailleurs et de identifiés aux mêmes mois Prince (Haiti) avec en de journalisme, d'imprimeric enregistré le Trente et tn des Agences et des Succursales Haiti des dition, librairie. et année. ou ailleurs. après T'accomplissement Art. 2-La Société outre son titre légal Article 3-La présente autorisation les formalités légales. de Société Anonyme prend la dénominadonnée pour sortir son plein effet, SOUS être tion de: A. conditions fixées à l'article 2, pourra TITRE II <LES PRESSES HAITIENNESS S. révoquée, pour les causes et motifs y conFonds Social - Actions Art. 3-La durée de la Société de est PAs- illitenus. sans préjudice des dommages-intéfonds social est formé de mitée, elle cessera par la décision rêts envers les tiers. Art. 5.-Le de Cent dollars semblée Générale des Actionnaires. Article 4-Le présent Arrêté sera pu- Soixante-dix Actions (70) des Etats-Unis Art. 4-La Société commencera à pardu Secrétaire d'Etat du monnaie américaine légale date de l'Arrêté du Président de blié à la diligence du Nord. Le fonds social tir de la son Acte de Commerce. d'Amérique être selon les besoins ou la République approuvant Statuts. Palais National, à Port-au- pourra augmenté Constitution et ses Donné au 1941, an 138ème de le développement de la Société. Art. Siège de la Société est à Prince, le 7 Novembre Port-au-Prince 5-Le mais pourra être transfélIndépendance. ELIE LESCOT Titre III ré dans une aute ville d'Haiti Générale ou ailleurs des Direction Administration décision de l'Assemblée Par le Président: par et après du un Taccomplissement Le Secrétaire d'Etat Commerce: Art. 6-La Société est régie par Actionnaires Son principal étaABEL LACROIX Conseil d'Administration qui sera consti- des formalités légales. à Port-au-Prince mais tué conformément aux Statuts. blissement est de la même façon. ACTE CONSTITUTIF DE Art. 7.-Les Actionnaires aussi bien pourra être décide transféré des changements de lo- <LES PRESSES HAITIENNES> que les Administrateurs, pourront tenir Le Conseil leurs réunions ou Assemblées sur le ter- cal. a la faculté d'établir Première Expédition. d'Haiti ott ailleurs aux endroits et Art. 6-La Société Haîti ou Pardevant Marc BAUDUY et son col- ritoire époques désignés par le Conseil d'Ad- des Agences et Succursales en Génénotaires à Port-an-Prince, soussi- aux ailleurs sur décision de l'Assemblée forlègue, patentés aux numé- ministration. ou Assemblées sur le ter- cal. a la faculté d'établir Première Expédition. d'Haiti ott ailleurs aux endroits et Art. 6-La Société Haîti ou Pardevant Marc BAUDUY et son col- ritoire époques désignés par le Conseil d'Ad- des Agences et Succursales en Génénotaires à Port-an-Prince, soussi- aux ailleurs sur décision de l'Assemblée forlègue, patentés aux numé- ministration. des présentes, rale et après Taccomplisserent des gnés. respectivement identifiés aux numéros C- Art.8 8.-Pour l'exécution ros 4 et 1004, les parties élisent domicile: la première, malités légales. 191 et 1348-K: Léo en sa résidence à Pétion-Ville, les deux Capital Social - Actions Ont comparu: 1) Madame Veuve jautres, en leurs demeures à Port-au- Art. 7-Le Capital Social est fixé à Sept propriétaire, demeumonnaie légale dcs de CATALOGNE, Prince. mille Dollars ($7.000) identifiée au numéro et â du Nord ct divisé rant au Cap-Haitien, Dont acte: Fait en minute passé Etats-Unis d'Amérique actions (70) de Cent Dol833-B. Gérard de CATALOGNE, Port-au-Prince, en PEtude en Soixante-dix Les Actions doi2) Monsieur demeurant à Port-au-Prince, L'an mil neuf cent quarante et un et le lars ($100.00) souscrites chacune. en numéraires. Le journaliste, numéro,9 938-F. Trente Octobre vent être être selon au identifié Charles de CATALO- Et, après lectures. les parties ont signé fonds social pourra le augmenté de la So3) Monsieur demeurant à Port-au- avec les notaires les besoins la out développement du Conseil d'AdGNE, journaliste, numéro 772-E. Gé- ciété, sur proposition au-Prince, identifié ati Signé: Veuve Léo de Catalogne, ministration. Les Soixante-dix (70) preLesquels ont déclaré fonder à Port-au- rard de Catalogne, Charles dc Catalogne, mières Actions souscrites et payées intéPrince (Haiti) une SociétÉAnonyme con- Jh. Ed. Michel et Marc Bauduy, notaires, en gralement constituent des Actions priviforme aux lois haitiennes et aux disposi- ce dernier dépositaire de la minute légiées rapportant avant toute répartition Six tions du Code de Commerce haîtien, sui- et marge de laquelle il est écrit: de dividendes, un intérêt annuel de du ont à cette fn adopté la Constitution Enregistré à Port-an-Prince le Trente- (6%) pour cent. donnera Toute augmentation lieu à l'énission vante: et-un Octobre mil neuf cent quarante et Capital Social ordinaires, lesquelles donnent TITRE I un Folio 105/106 Ro case 488 du Registre d'Actions égale dans les bénéfices Objet de la Société Y No. 6 des Actes Civils. droit à une part du Fonds Social, après le Formation Dénomination Siège Durée Perçu: droit fixe: Deux Gourdes. et, prélèvement la propriété des Six pour cent (6%), d'inentre les Directeur Général de MEnregistrement: aux Actions privilégiées. donnent TITRE I un Folio 105/106 Ro case 488 du Registre d'Actions égale dans les bénéfices Objet de la Société Y No. 6 des Actes Civils. droit à une part du Fonds Social, après le Formation Dénomination Siège Durée Perçu: droit fixe: Deux Gourdes. et, prélèvement la propriété des Six pour cent (6%), d'inentre les Directeur Général de MEnregistrement: aux Actions privilégiées. Art. 1-II est formé adhére- parties Cyrus SAUREL térêts dévolus être classicomparantes et les personnes qui (Signé): Art. 8-Le Capital pourra en souscrivant à ses conforme: : Collationné: les Actions privilégiées ront aux présentes Actionnaires, par Pour Copie Marc BAUDUY fié.'est-à-dire transformées que en tout ou en actions ou en devenant Société Anopourront être les Actions transfert out autrement une partie en Actions ordinaires, qui a pour objet: : D'entreprendre et ANNEXE être converties ou remboursées nyme Haîti ou ailleurs des affaires de pourront Générale le décidede faire en d'imprimerie et Statuts sclon que l'Assemblée à T'article 33 du Code d'édition, de journalisme, (LES PRESSES HAITIENNES> ra. Conformément les porteurs d'Actions ne de librairie. Information - Objet. Dénomination de Commerce des dettes et Art. 2-La Société outre son titre dénomi- légal Siège Durée. Capital Social sont nullement responsables de la Société au delà et de Société Anonyme, prendra la Actions. autres dehors obligations du montant de leurs souscripnation de: HAITIENNES> Art. 1.-I1 est formé entre les person- en tions. <LES PRESSES Société est illi- nes qui adhéreront aux présents Statuts Art. 9.-Le montant des Actions est Art. 3.-La durée de la Géné- par la souseription des Actions qui vont atl Siège de la Société. mitée, sauf décision de l'Assemblée être créées Otl qui en deviendront proprié-lpayable rale des Actionnaires. --- Page 3 --- LE MONITEUR droits ct autx époques qui seront indliqués nomi- Toutefois, la Société ne pourra délivrer lettre de convocation. Art. 10.-L'Action aura la forme qu'm duplicata 101 négociable pendant dans Art. la 23.-La présence de deux membres native. Elle ne changera de propriétaire ins- trois ans, ct pendant ce laps de temps au- sur moins est nécessaire pour la valadité que sur une déclaration de transfert Société et si- cun intérêt ni dividende ne sera versé au des délibérations." Tout Administrateur crite sur les Registres de la l'ac- le duplicata. Le duplicata ne sera délivré lettred donnerà un autre Adminisgnée du cédant et du cessionnaire et nomiqu'i avis aura été publié aut Mo- de peut trateur par de voter en so1 lieu et quit donné sur le titre. temps au- sur moins est nécessaire pour la valadité que sur une déclaration de transfert Société et si- cun intérêt ni dividende ne sera versé au des délibérations." Tout Administrateur crite sur les Registres de la l'ac- le duplicata. Le duplicata ne sera délivré lettred donnerà un autre Adminisgnée du cédant et du cessionnaire et nomiqu'i avis aura été publié aut Mo- de peut trateur par de voter en so1 lieu et quit donné sur le titre. La valeur. monnaie qw'aprés niteur Officiel et dans deux quotidiens mais pouvoir le mandataire ne peut avoir Dollars ($100) un place, nale est de Cent Les la Capitale une fois par mois pendant ré- plus de deux voix, y compris la sienne. légale des Etats-Unis d'Amérique. premières an. Si aut bout de ces trois ans aucune Les décisions sont prises à la majorité abdes Soixante-dix (70) clamation n'a été produite par d'autres membres présents, représentés porteurs Actions seront tenues au cas oùt ils voula Société versera au porteur du solue des en cas de partage la voix du leurs Ac- personnes di- ou votants: drontvendre une oll la totalitéde qui devieridra négociable, les est Les délibéd'accorder la préférence aux autres duplicata intérêts retenus et la Société Président prépondérante. sont tions. privilégiées. Ils seront videndes et En cas de rations du Conseil d'Administration qui seporteurs d'Actions de refus de ces der- sera valablement déchargée. constatées par des procès-verbaux tenus, en outre. en cas et ce décès dti réclamant. ses héritiers, du: légatai- délai ront transcrits sur un Registre tenu à niers. de les offrir aux Actionnaires, de prendre res ou ayants-cause bénéficieront cet effet au siège de la Société par un Sen'est sur le refus de ceux-ci, déjà connu. crétaire ad hoc et signé par deux au moins Les tout ou partie des Actions, qu'ils même pourront les por- Art. 18.-La Société est administrée des membres présents à la séance. les céder à des tiers. De devront, avant ti1 Conseil composé de trois membres copies et les extraits de ces délibérations teurs d'Actions ordinaires tiers, les au par moins et de cinq membres att plus, au sont certifiés par le Président, l'Adminisde potivoir les négocier avec des ou or- choix de T'Assembléc Générale des. Action- trateur-Délégué Oul le Secrétaire. offrir à des Actionnaires privilégiés constatées par] naires. En attendant que sa composition Art. 24.-Le Conseil d'Administration dinaires. Ces offres seront le cé- soit ultérieurement déterminée par l'As- a les pouvoirs les plus étendus pour gérer lettres recommandées adressées par. soins du Générale le premier Conseil d'Ad- et administrer les biens et: les affaires de dant à tous les Actionnaires aux avant la semblée est composé comme suit: la Société. Il peut même transiger, comPrésident trente jours atl moins ministration Veuve Léo de CATALOGNE donner tout désistement et Madame promettre, Il fixe vente à un tiers.- Présidente. main-levée, avec olt sans paiement. Art. 11.-Les Actions sont extraites de Monsieur Gérard de CATALOGNE les dépenses générales de l'Administra- fixe Registres à souches, numérotées, frappées tion. il nomme tous fonctionnaires, timbre de la Société et revêtues de lal Adminstrategr-Ddécwn Charles de CATALOGNE traitements et détermine leurs attridu Otl du Vice-Prési- Monsieur leurs à leur remplacement. ée, avec olt sans paiement. Art. 11.-Les Actions sont extraites de Monsieur Gérard de CATALOGNE les dépenses générales de l'Administra- fixe Registres à souches, numérotées, frappées tion. il nomme tous fonctionnaires, timbre de la Société et revêtues de lal Adminstrategr-Ddécwn Charles de CATALOGNE traitements et détermine leurs attridu Otl du Vice-Prési- Monsieur leurs à leur remplacement. signature du Président Secrétaire. Réu- butions. il pourvoit être soudent et du Trésorier et du Secrétaire. jet administrera la Société jusqu'à la Iarrête les comptes qui doivent et propose la Art. 12.-La propriété d'une Action nion de T'Assemblée ordinaire. mis à T'Assembléc Générale et les affectacomporte de plein droit: adhésion aux Art. 19.-Les Adninistrateurs sers ont répartition des dividendes Il fait un rapStatuts de la Société aux décisions du choisis par 'Assemblée Générale parmi tions à faire aux réserves. Générale sur les compConseil d'Administration et de l'Assem- les Actionnaires: mais elle pourra quand port à TAssemblée des affaires sociales. Il nécessaire. nommer Administra- tes de la situation blée Générale. elle juge étrangères recevoir les sommes dues à la SociéArt. 13.-Les. Actions sont indivisibles teurs. une O11 deux personnes le nombre des peut endosser, escompter et acSociété ne reconnait qu'un seul pro- à la Société. Dans ce cas, té, souscrire, effets de Commerce, venet la chaque. Action. Tous les co- membres dut Conseil sera toujours de qua- quitter tous les valeurs mobilières priétaire pour indivis d'une Action et tous les tre ou1 cinq dont trois au moins seront des dre Ott acheter biens meubles toutes et immeubles. mar- : ayants-droit priétaires à n'importe quel titre. même Actionnaires. des et tous ou denrées, machines ou engins, sont te20.-La durée des fonctions chandises usufruitiers et mu-propriétaires. de la Art. d'une année. Tout prendre ou donner à bail tout immeuble; nus de se faire représenter auprès Administrateurs est En cas de conclure tout marché, prendre des inscripSociété par une seule et même personne. membre sortant est rééligible: démission oul autre- tions hypothécaires. consentir toute raArt. 14-Les héritiers, représentants vacance par décès, sera comblée par Ie] diation de saisies, privilèges, hypothèques d'un Actionnaire ne peuvent ment. cette vacance restant; Jes- Actions résolutoires. faire tous actes ou créanciers provoquer Tapposi- vote des membres du Conseil o1t à la Société. Il autorise tous emsous aucun prétexte les biens et valeurs de peuvent élire même une personne utiles des fonds de la Sociétion des scellés sutr ou la quels à la Société, mais sans déroger plois ou placements aliénations, échanla Société out demander le partage étrangère à l'article 19 in fine. Le té, tous achats, ventes, de la Société. Il licitation ni s'immiscer en aucune façon à la règle posée demeure en fonction que ges d'immeubles au nom de ils sont tenus de remplacant ne courir de fait ouvrir à la Société des comptes dans son Administration, inventaires sociaux et pendant le temps qui reste à Otl des crédits, nantis Oul non. Ens'en rapporter aux Géné- l'exercice de soil prédécesseur. Banque toutes les affaires délibérations de l'Assemblée ses fin, il gère généralement aux Art. ée demeure en fonction que ges d'immeubles au nom de ils sont tenus de remplacant ne courir de fait ouvrir à la Société des comptes dans son Administration, inventaires sociaux et pendant le temps qui reste à Otl des crédits, nantis Oul non. Ens'en rapporter aux Géné- l'exercice de soil prédécesseur. Banque toutes les affaires délibérations de l'Assemblée ses fin, il gère généralement aux Art. 21.-Le Conseil choisit Administra- parmi de la Société et pourvoit à tous les intérêts rale. membres un Président, un de la Société, Art. 15.-Les dividendes et intérêts teur-Délégué et u Secrétaire. Art. 25.-Le Conseil peut déléguer tels à la petsonne inscrite tels de ses pouvoirs à utiles à des sont naturellement Société comme II peut déléguer à des de ses pouvoirs qu'il jugera dans les Registres de la l'un de ses membres ou personnes fonetionnaires choisis dans son sein o11 propriétaire. même étrangères à la Société. parmi les'. Actionnaires ou en dehors de la 16.-Les droits et obligations atta- Art. 22.-Le Conseil d'Administration Société sous sa garantie. Tous les actes Art. l'Action suivent le titre, quei qu'en se réunit au Siège de la Société aussi soula Sociétévis-a-vis des tiers dechés à les intérêts de la So- engageant deux signatures. celles du soit le propriétaire. vent que l'exigent du Président et vront porter de d'un titre, du- ciété, sur" la convocation Président ct de TAhminmmtserbrtee Art. 17-En cas perte ins- en cas d'empéchement du Président, sur Les deux signatures peuvent être remplaplicata e1 scra délivré att propriétaire dé- la convocation de Naminbstratee-Deic celles de deux mandataires spécrit, à moins que le réclamant en casde I1 peut se réunir ailleurs, aux en-1 céès par du justifié de sa propriété.lgué. cès propriétaire --- Page 4 --- LE MONITEUR ciaux choisis parl les représentés. Les pou- Art. 35. Les avis de convocation pour Inaires présentant Vingt-cinq pour cent d'Administration énumé- les Assemblées extraordinaires doivent (25%) ati moins du Capital Social. voirs du Conseil réunion. Art. Générale ordirés ci-dessus sont énonciatifs et non limi- indiquer l'objet de la naire annuelle 40.-LAsemblée entend le rapport du Contatifs. Art. 36.- --Les Assemblées Générales or- scil d'Administration sur la situation de Art. 26.-Le Président préside le Con- dinaires seront régulièrement constituées la Société, sur lc bilan et sur les comptes; seil d'Administration, en cas d'empêche- lorsque les membres présents ou représen- elle discute, et s'il y a lieu, approuve les meut Adntinistratet-Ddlégas le rem- tés réuniront dans leurs mains les trois comptes et fixe Jes répartitions de diviplace. quarts (34) au moins du Capital Social. dendes et les affectations à faire aux réArt. 27.-Conformément à l'article 32 Pour les Assemblées Générales extraor- serves. Elle élit les Administrateurs, stadu Code de Commerce, les membres du dinaires, les membres présents constituer out repré- tue souverainement sur toutes les autoriConseil d'Administration ne contractent, sentés devront toujours moins lesi Isations et pouvoirs à donner atl Conseil à raison de leur gestion, aucune obliga- Soixante pour cent (60%) au du d'Administration et sttt les intérêts de la tion personnelle et ne répondent que de Capital Social. énérales extraor- serves. Elle élit les Administrateurs, stadu Code de Commerce, les membres du dinaires, les membres présents constituer out repré- tue souverainement sur toutes les autoriConseil d'Administration ne contractent, sentés devront toujours moins lesi Isations et pouvoirs à donner atl Conseil à raison de leur gestion, aucune obliga- Soixante pour cent (60%) au du d'Administration et sttt les intérêts de la tion personnelle et ne répondent que de Capital Social. Si à une première Assem- Société. l'exécution de leur mandat. blée ordinaire, les Actionnaires présents Art. 41.-L'Assemblée Générale extraet représentés ne forment pas Soixante-l Art. 28.-Les membres du Conseii peu: quinze pour cent (75%) du Capital, il en ordinaire seule statuc sur les modificavent être rétribués, cette rétribution est est convoqué une deuxième fois att moins tions aux statuts, la dissolution anticipée déterminée par l'Assemblée Généraic. quinze jours après, par simple avis inséré ou l'augmentation ou la réduction valables du CaArt.29. Le Président du Conseil d'Ad- de cinq jours en cinq jours dans deux quo- pital et ses délibérations ne sont ministration représente la Société en Jus- tidiens et dans le Moniteur au moins huit que si elles sont adoptées par un nombre voix Soixante-quinze tice tant en demandant qu'en défendant, jours avant la date fixée pour la nouvelle de représentant Social. en conséquence, c'est en son nom 0ll à sa Réunion et l'Assemblée pourra délibérer pour cent (75%) décisions du Capital de l'Assemblée requête Oll contre lui que doivent être in- valablement si elle réunit les Cinquante Générale Art. 42.-Les constatées des tentées toutes àctions judiciaires. pour cent (50%) atl moins du Capital Sosont par procèscial. mais sculement sur les objets à l'or- verbaux inscrits sur un Registre spécial Assemblée Générale dre du jour de la première convocation. et signés des membres délibérations du Bureau. Les à COGénérale Si à cette deuxième réuuion les Cinquante pies ct extraits de ces proArt. 30.-L'Assembléc réguduire' en Justice ou ailleurs sont signés par lièrement constituée représente P'univer- pour cent (50%) nc sont pas représentés, le Président du Conseil et le Secrétaireou salité des Actionnaires. Les décisions il sera fait une troisième convocation pour le Trésorier. obligent tous les Actionnaires même ab- huit jours au moins après. et à cette date Art. 43.-II est tenu une feuille de présents, incapables Ou1 dissidents. l'Assemblée délibérera valablement nombre des sur sence contenant les noms et domiciles des Art. 31.-L'Assemblée Générale ordi- l'ordre du jour quel que soit le Actionnaires et le nombre d'Actions dont naire sera tenue chaque année le premier Actionnaires présents. chacun est propriétaire. Cette feuille est lundi du mois d'Octobre. La réunion a Art.3 37.-L'ordre du jour est arrêté par certifiée par] lc Bureau et déposée au Siège lieu au Siège Social out dans tout autre lo- le Conseil d'Administration et porté à la Social pour être communiquée à tout Accal indiqué par l'Avis de convocation. quel que soit le Actionnaires et le nombre d'Actions dont naire sera tenue chaque année le premier Actionnaires présents. chacun est propriétaire. Cette feuille est lundi du mois d'Octobre. La réunion a Art.3 37.-L'ordre du jour est arrêté par certifiée par] lc Bureau et déposée au Siège lieu au Siège Social out dans tout autre lo- le Conseil d'Administration et porté à la Social pour être communiquée à tout Accal indiqué par l'Avis de convocation. connaissance des Actionnaires dans l'avis tionnaire Ott requérant. L'Assemblée peut en outre, être convo- de convocation. Il est porté que des pro- Inventaires Fonds de Réserve quée extraordinairement par le Conseil positions émanant du Conseil d'AdminisDividende d'Administration, soit en cas d'urgence, tration out qui ont été communiquées au soit sur la demande des Soixante-guinze Conseil vingt jours au moinsavant la con- Art. 44.-L'année sociale commence le pour cent (75%) des Actions et principa- vocation avec Ja signature d'Actionnaires premier Janvier et finit le trente et un lement pour les modifications aux statuts, ayant droit d'assister à l'Assemblée et re- Décembre. Le premier exercice comprenla dissolution anticipée au cas de perte de présentant att moins trente-trois pour dra par exception le temps écoulé entre la Cinquante pour cent (50%) du Capital, cent (33%) du Capital. Néanmoins i'As- constitution de la présente -Société et le l'augmentation ou la réduction du Capital. sembléc peut décider de discuter ct de sta- trente et un Décembre. Le Conseil dresconvocations sont faites tuer sur des questions autres ct relevant sera chaque semestre un état sommaire de Art. 32.-Les Moniteur de la de sa compétence. la situation active et passive de la Société paravisi inscrits au Officiel de Art. 38.-Nul Actionnaire ne peut se et à la fin de chaque année sociale un biRépublique et dans deux des journaux faire représenter aux Assemblées Généra- lan général de l'actif et du passif. Le bila Capitale au moins quinze jours Elles avant la les que par un mandataire membre de lan est présenté â l'Assemblée Générale et date fixée pour la réunion. peuvent l'Assembiée. tout Actionnaire peut en prendre commuaussi être faites par lettres recomman- huit Générale est nication aut Siège Social pendant les quindées, communication téléphonique Art. 39.-L/Assemblée ze la réunion de jours au moins avant la date de la Réu- présidée par lc Président ou l'Administra- I'Assemblée. jours qui précéderont nion. teur-Délégué 011 par un Administrateur Art. 45.-I1 sera prélevé sur les bénéfiArt. 33.-Seuls peuvent prendre part désigné par le Conseil. Les deux plus ces d'abord les huit pour cent (8%) deaux votes et aux délibérations de l'Assem- forts Actionnaires sont de droit membres vant servir d'iiftérêt auix Actions blée Générale ordinaire ou extraordinaire du Bureau. Le Bureaut choisit le Secréet lc reste réparti s'ily a lieu privilé- partie personnellement ou par mandataire les taire ct les Scrutateurs, le premier peut giées pour le fonds de réserve, partie entre tous personnes dont les noms figurent comme être pris en dehors des Actionnaires. 8%) deaux votes et aux délibérations de l'Assem- forts Actionnaires sont de droit membres vant servir d'iiftérêt auix Actions blée Générale ordinaire ou extraordinaire du Bureau. Le Bureaut choisit le Secréet lc reste réparti s'ily a lieu privilé- partie personnellement ou par mandataire les taire ct les Scrutateurs, le premier peut giées pour le fonds de réserve, partie entre tous personnes dont les noms figurent comme être pris en dehors des Actionnaires. elles Les Actionnaires conformément à la déciActionnaires dans les Registres de la So- délibérations sont valables quand les sion de l'Assemblée. ciété quinze jours au moins avant la ré- sont adoptées par uin nombre de voix re- Art. 46.-Le fonds de réserve est destiunion. présentant Soixante-quinze Chaque membre pour cent de né à faire face autx dépenses extraordiArt. 34.-Tout Actionnaire peut quinze (75%) dut Capital. autant dc voix naires ctà combler les insuffisances d'une jours au moins avant la réunion prendre l'Assembléc a qu'il pesséde année. T'Assemblée Générale des Actioncommunication au Siège Social, dc l'in- d'Actions, soit comme Le propriétaire, scrutin secret soit a naires, sur la proposition du Conseil autoventaire et de la liste des Actionnaires et comme mandataire. est réclamé des Action- rise l'emploi de tout ou partie de ses fonds sc faire délivrer copie aut bilan général. lieu quand il par --- Page 5 --- LE MONITEUR fairel Donné. aut Palais National, à Port-au: oul voquer inc parcille contestation doit et Prince, le 7 Novembre 1941, an 138ème pour couvrir des dépenses impérieuses cent élection de domicile à Port-au-Prince de un dividende de Six pour sont valablement fai- l'Indépendance. ELIE LESCOT à parfaire d'insuffisance des bénéfices toutes significations lui élu, sans avoir le (6%) en cas de dissolution de tes ati domicile par Par Président: pendant l'année. En cas au domicile réel. A défaut d'élection Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ia Société après la liquidation de ses enga- égard de domicile, les assignations et autres noVELY THEBAUD gements, le fonds de réserve se partagera tifications judiciaires seront valablement Civil de eutre les Actionnaires indistinetement. faites au Parquet du Tribunal Modification des Statuts Port-au-Prince. collective doit No. ARRETE Générale extra- Art. 51.-Toute Action Art. 47.-1/Assemblée du à l'Assemblée Générale qui ELIE LESCOT ordinaire seule peut, sur l'initiative aux être soumise ou donne son avis. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil d'Administration apporter dont statue souverainement à 3 de la Loi du 13 Juillet présents statuts, les modifications réserve de Dont acte: Fait en minute et passé Vu l'article fériés, modifié par celle lutilité sera reconnue, sous la dé- Port-au-Prince, en l'Etude 1926 sur les jours l'approbation légale. Seule, elle peut L'an mil neuf cent Quarante et un du 17 Juillet 1931; mise en service du cider de Taugmentation ou de la réduction Le Trente Octobre Considérant que la constide sa dissolution, sa cession ou ont signé Champ d'Aviation de Chancerelles du Capital. d'autres Sociétés. Elle est Et, après lecture, les parties tue une étape du Gouvernement avec sa fusion formes et dé- javec les notaires. Un mot rayé nul. elle peut L'an mil neuf cent Quarante et un du 17 Juillet 1931; mise en service du cider de Taugmentation ou de la réduction Le Trente Octobre Considérant que la constide sa dissolution, sa cession ou ont signé Champ d'Aviation de Chancerelles du Capital. d'autres Sociétés. Elle est Et, après lecture, les parties tue une étape du Gouvernement avec sa fusion formes et dé- javec les notaires. Un mot rayé nul. première l'ceuvre commune de défensc du convoquée dans les mêmes Gérard Haitien à les Assemblées ordinaires, les déVeuve Léo de Catalogne, Continent Américain; va lais que Signé: Charles de Catalogne, Jh. que son inauguration lais peuvent être réduits. de Catalogne, notaires, ce Considérant notamLiquidation Ed. Michel et Marc Bauduy, au bas de revêtir uin caractère exceptionnel, escadrilie aéDissolution dernier, dépositaire de la minute ment par la présence d'une Art. 48.-En cas de perte de Cinquante Social, le Jaquelle il est écrit. rienne de l'armée Américaine; marquer pour cent (50%) du Capital â Port-au-Prince, le Trente Considérant que pour mieux Conseil est tenu de convoquer tous les Enregistré Octobre mil neuf cent quarante et Pintérêt du Gouvernement Haîtien à cette Actionnaires en Assemblée Générale Ex- et un Vo. case 489 du Re- inauguration conforme au Panaméricatraordinaire, à l'effet de statuer sur la un. Folio 105/106 actes Civils. nisme, il convient de permettre à tous d'y question de savoir s'il y a lieu de pronon- gistre Y no. droit 6des fixe: Deux Gourdes. Un assister; de la dissolution de la Société. La Réso- Perçu: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat lution cer de l'Assemblée dans tous les cas se- mot rayé nul. lIntérieur; rendue publique. Faute par le Conseil Directeur Général de TEnregistreents: ARRETE: d'Administration, ra tout Actionnaire pour- (Signé:) Cyrus SAUREL Jeudi 13 Novembre 1941, cette réunion ou demander : Art. ler.--Le ra provoquer de la Société devant les Tri- Pour Expédition conforme: les Services Publics, les Ecoles chômeront la dissolution Collationné: à loccasion de T'inauguration du nouveau bunaux. de dissolution, l'As- Dix mots rayés nuls. Champ d'Aviation de Chancerelles. Art. 49. En cas du Art. 2.-Le présent Arrêté sera exécusemblée Générale, sur la proposition et Marc BAUDUY té à la diligence de tous les Secrétaires Conseil règle le mode de liquidation Pendant la d'Etat, chacun en ce qui le concerne. nomme le Oll les liquidateurs. du Conseil cesDonné au Palais National, à Port-auliquidation, les pouvoirs Générale Prince, le 11 Novembre 1941, An 138ème sent. mais ceux de l'Assemblée l'existence de No. 76 de l'Indépendance. LESCOT continuent comme pendant ARRETE ELIE la Société. Elle confère, s'il y a lieu, tous Les ELIE LESCOT Par le Président: pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. liquidateurs. du Conseil cesDonné au Palais National, à Port-auliquidation, les pouvoirs Générale Prince, le 11 Novembre 1941, An 138ème sent. mais ceux de l'Assemblée l'existence de No. 76 de l'Indépendance. LESCOT continuent comme pendant ARRETE ELIE la Société. Elle confère, s'il y a lieu, tous Les ELIE LESCOT Par le Président: pouvoirs spéciaux aux liquidateurs. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le d'Etat de lIntérieur: liquidateurs auront la mission de réaliser articles 35, 36, 45 et 46 de la Secrétaire VELY THEBAUD même à l'amiable tout l'actif mobilier et le Vu les 2, 6 et 12 du Décret-Loi du immobilier de la Société et d'éteindre l'Assem- Constitution; 1937 sur les Communes; passif. Avec l'autorisation de 19 Septembre dans l'intérêt d'une D'ETAT blée ils peuvent faire le transport ou la Considérant que il convient de SECRETAIRERIE cession à tous particuliers ou à toute autre meilleure administration, Communale pour DU COMMERCE Société, soit par voie d'apport, soit autre- former une Commission de fAnde des biens, droits ou les intérêts de la Commune du des Marques ment de tout 011 partie Toutes gérer Extrait Registre obligations de la Société dissoute. se-à-Veau; : d'Etat de Fabrique et de Commerce les valeurs provenant de la liquidation a- Sur lc rapport du Secrétaire le 26 Mars 1941 par Mes. l'estimation du passif et le rembour- PIntérieur, Ila été déposé P. Salès, avoprès montant des Actions, apparYves D. Destouches et Jean sement du le 23 Avril de la même tiendront à tous les Actionnaires à parts ARRETE: cats et enregistré No. 72-7 et pour une durée de égales. Article ler.-Unc Commission formée Pré- année, vingt ans, aut la marque de fabrique: Contestations des citoyens Camille Dartiguenave. Malebranles contestations qui sident. Louis Anglade et Léon Art. 50.-Toutes s'élever, soit entre les Actionnai- che, Membres, cst chargée de gérer intérêts jusVESYNERAL Minaralo peuvent la Société ot1 les Administrateurs, soit qu'aux prochaines élections, les vitamins rpreoMela res.1 les Actionnaires eux-mêmes, relati- de la Commune de l'Anse-à-Veau. entre affaires sociales, soit entre la Arrêté sera U.S. Vitavement aux soumises à la Article 2.--Le présent du La dite marque appartient à ct les tiers. scront la diligence organisée REORISTRE Société haîtiens com- blié ct exécutéà min Corporation, corporation Juridiction des Tribunaux veut delIntérieur. Tout Actionnaire qui po-"Etat pétents. --- Page 6 --- LE MONITEUR invite MM. Orilus Noriste Le troisième, aui Nord et à l'Est par Roexistant Noël, et SoutS le régime des lois de T'E- Publics Alté Bien-Aiiné ou bert Baussan, au Sud par Fritz Dupuy, à tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Edouard Cassagnol, l'ouest par Edouard et Alté manufacturiers, ayant leur siège social à leurs ayants-droit à présenter au DéparteCassagnol 250 East 43rd Street, ville et Etat de New- ment des Travaux Publics dans le délai Bien-Aimé. outS le régime des lois de T'E- Publics Alté Bien-Aiiné ou bert Baussan, au Sud par Fritz Dupuy, à tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Edouard Cassagnol, l'ouest par Edouard et Alté manufacturiers, ayant leur siège social à leurs ayants-droit à présenter au DéparteCassagnol 250 East 43rd Street, ville et Etat de New- ment des Travaux Publics dans le délai Bien-Aimé. de jours, leurs titres de propriété Le avis leur est adressé en raiYork, Etats-Unis d'Amérique; : elle s'ap- quinze siprésent plique, dans l'industrie et le commerce des relatifs aux terrains ci-après désignés, son de la décision prise par le Gouvernedéposants, à des préparations contenant tués à Furcy et ainsi bornés: ment d'entreprendre la procédure d'exdifférents minéraux et vitamines emle reste du propriation pour cause d'utilité publique ployées à des fins médicinales, correctives Le premier, au Nord, par contre les occupants de ces terrains. terrain d'Alté Bien-Aimé et la portion arOl1 de nutrition. Port-an-Prince, 10 Novembre 1941. pentée précédemment, au Sud par la porPort-au-Prince, le 8 Mai 1941. tion d'Orilus Noriste Noël et à l'Ouest par tn passage. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT Le second, au Nord par le reste du ter- La Direction du Moniteur donne avis DES TRAVAUX PUBLICS rain, aut Sud par un passage, à P'Est par la que les abonnements doivent être payés AVIS portion de Me Edouard Cassagnol et à au Bureau du Caissier du Moniteur et de En conformité du Décret-loi du 17 juil- Y'Ouest par la Grand'Route de Furcy à lImprimerie de l'Etat: les quittances ne être données chez l'abonné. let 1941. le Secrétaire d'Etat des Travaux Kenscoff. 1 peuvent pas LOTERIE NATIONALE D'HAITI, S. A. COMMUNIQUE VALEURS REPARTIES AU CHAPITRE DES OEUVRES AU 10e. TIRAGE DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: Gdes. Gdes. I CANTINES SCOLAIRES: Gdes. Gdes. versé au Bureau des Contributions chèq. No. 387. 886.60 Pt-au-Pce.:Mme. Aurel Hérard, chèq. Nos. 368/395 250.00 Pt-au-Pce.: Mme. L. Garraud, chèq. Nos. 369/396 225.00 Pt-au-Pce.: Mme. F. Desgrottes, chèq. Nos. 370/397 250.00 OEUVRES SOCIALES: Pt-au-Pce.: Mme. Th. Déjoie, chèq. Nos. 371/398 250.00 Oeuvre d'assistance aux Enfants Nécessiteux et aux Pt-au-Pce. : Melle. J. Guérin, chèq. Nos. 372/399.. 325.00 Vieillards, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèque Pt-au-Pce.: Mme. Israél Vieux, chèq. Nos. 3.73/ No. 33335. 175.00 383/400 260.00 La Charité, s'il vous plaît, Mme L. Birmingham, Cayes, chèq. No. 33337. 200.00 Pupilles St-Antoine, chèq. , chèq. Nos. 372/399.. 325.00 Vieillards, Melle. Th. Dennery, Cayes, chèque Pt-au-Pce.: Mme. Israél Vieux, chèq. Nos. 3.73/ No. 33335. 175.00 383/400 260.00 La Charité, s'il vous plaît, Mme L. Birmingham, Cayes, chèq. No. 33337. 200.00 Pupilles St-Antoine, chèq. Nos. 374/401. 220.00 1.780.00 Pupilles St-Antoine, Melle. S. W. Hippolyte chèq. Pétion-Ville: Mme. M. Toureaux, chèq. No. 375... 300.00 No. 389. 60.00 Pétion-Ville: Melle. R. Archer, chèq. No. 376.. 300.00 600.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Loussaint, chèq. No. 390.. 50.00 Cap-Haitien: Mme. Mc. Donald Poitevien, chèq. Dames St.-François de Sales, Mme. P. Hudicourt, No. 33412. 200.00 chèque No. 391. 175.00 Cap-Haitien: Mme. Armithe Blot, chèq. 33413 150.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. Michel Oreste, chèq. Aux Cayes: Mme. Myla Benoit, chèq. No. 33336.. 175.00 No. 392. 125.00 Jacmel: Melle. Célie Dougé, chèq. No. 33442 200.00 Association Corps Enseignant, M. L. C. Lhérisson, Jacmel: Melle. Léa N. Mégie, chèq. 33443 200.00 chèque No. 393. 100.00 Gonaïves: Melle. Sylvia Gardère, chèq. No. 33425 200.00 Société d'Histoire et dé Géographie d'Haîti, Dr. PriJérémie: Melle. R. Besson, chèq. No. 33437 250.00 ce Mars, chèque No. 394. 125.00 St-Marc: Melle. Eva Kénol, chèq. No. 33418 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, chèq. No. 33416 50.00 Pt-de-Paix: Mme. Louis Vassor, chèq. No. 33422 100.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Grande-Rivière du Nord, Pt-de-Paix: Mme Colbert St-Cyr, chèq.No. 33419 100.00 chèque No. 33415. 100.00 ; Ouanaminthe: Mme. Voiscier Denis, chèq. 33426 125.00 Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, chèque No. 33436 120.00 Fort-Liberté: Mme. Acréus Blaise, chèq. No. 33427 100.00 Oeuvres Père Codada, Plaisance, chèque No. 33414.. 175.00 Trou-du-Nord: Mme. Elisée Richard, chèq. 33428 100.00 Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chèq. No. 33417 50.00 Pt-Goâve: Mme. N. Desvarieux, chèq. No. 33441 100.00 Ecole Siloé, Dr. N. N. Gousse, Jacmel, chèque No. Pt-Goâve: Mme. L. Duprat, chèq. No. 33440. 100.00 100.00 Aquin: Melle. èq. 33428 100.00 Collège N.D.P.S., Cap-Haitien, chèq. No. 33417 50.00 Pt-Goâve: Mme. N. Desvarieux, chèq. No. 33441 100.00 Ecole Siloé, Dr. N. N. Gousse, Jacmel, chèque No. Pt-Goâve: Mme. L. Duprat, chèq. No. 33440. 100.00 100.00 Aquin: Melle. Rite Hyppolite, chèq. 33435. 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèq. No. 377 10.00 Miragoâne: Melle. Lucie Fortuné, chèq. No. 33434 100.00 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, chèq. No. 388. 7.50 A. d'Hainault: Mclle. Assilia Jean, chèq. No. 33439 100,00 Archevêché de Port-au-Prince, chèq. No. 366.. 50.00 Dame-Marie: Mme. H.St-Martin, chèq. No. 33438 100.00 Chambre de Commerce d'Haîti, Tourisme, chèque Anse-à-Veau: Mme. Vve. Léo Mérorès, chèq. No. No. 367. 400.00 125.00 Enfants Assistés, Gonaïves, Miss A. Latortue, chèq. Môle-St-Nic.: Mme. M. François, chèq. No. 33420 100.00 No. 33424. 50.00 Jean-Rabel: Mme. Pierre Ls. Auguste. chèq. No Ouvroir St.-Philippe et St-Jacques, Mme. R. Lemai33421 100.00 Jacmel, chèque No. 33444 25.00 2.147.50 Hinche: Rév. Père Le Bobinec, chèq. No. 10503 125.00 re, St-Ls-du-N.:Mme. Léon Poux, chèq. No. 33423 125.00 3.275.00 CONSTRUCT. SALLE D'ISOLEMENT, Jacmel 9.014.10 Dr. Ant. Miot, chèq. No. 33445. 325.00 --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des bieas CONTEI JANCE Dates de présentation Première Situation des bient CONTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication des demandes pablication Commune du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord S Avril 1939. Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- 1er. Mars 1940. bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Puits. nelson Eximé aux droits de François, au Sud par la ril'Etat, au Sud par Almessin vière La Gorge et à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par chemin. Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand par lEtat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. . Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand par lEtat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre.. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h.56 borné : Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à l'Ouest par l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. mesurant Donatil Dona 4 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain 1 h. Sept. par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de l'El'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à T'Ouest par Elissé Cé8 toute, T'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier Sept. 41 Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury . 4 Sept. 41 Nord par lEtat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. - Nord par. Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, "Etat, et à l'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saitrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne, par Ls-Charles St-Vil aux. l'Etat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à !'Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à l'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. par Saintélie Médé, Morne, par Ls-Charles St-Vil aux. l'Etat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à !'Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à l'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise *** 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par à l'Est zinna, au Sud par Décembre Jeau Beauger, l'Etat, l'EMichel, à l'Est pàr l'Etat par Mme. Jean Charles, occupé par Georges Louissétat, et à l'Ouest par l'Etat ma et l'Ouest par le Docteur occupé par Moa John. Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile DorEximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 4 Sept. 41 me.. Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fev. 1940. aux droits de l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à l'Est par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, Fran- et à Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 l'Ouest par Eliancy Com. des cillon aux droits de l'Etat. Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au 5 Novembre 1940. min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. +1 l'Etat inoccupé et à 'Ouest' Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com, des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main S Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. att Sud, à l'Est et à T'Ouest 7 Nov. 1940. 1'Etat et â I'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé, rameau Excellent, l'Etat. --- Page 8 --- 784. LE MONITEUR Sitaation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. NOM DBS SOUM. présentation Premitre Situation des biene COI ITENANCE Dates de des demandes publication présentation Premidre Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien des demandes publication Pitres, Habitation nance est de 3 h. 'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé, rameau Excellent, l'Etat. --- Page 8 --- 784. LE MONITEUR Sitaation des biens ONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. NOM DBS SOUM. présentation Premitre Situation des biene COI ITENANCE Dates de des demandes publication présentation Premidre Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien des demandes publication Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. Momplaisir... 1940. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou .8. Sept. 41. Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: : Au Nord 5 Mars 1941 et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé. de l'Etat, au Sud par AlcimCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pltres, Habiation 29 borné: Au Nord Dumas Gabriel 8 Sept. 41 Michel Bonhomme, l'Etat, par Da- 9 Janvier 1941. Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil Carriel Proveste, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. Sept: 41: par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus aux droits des Com, Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Joseph Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTète-à-l'Eau. borné: Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est par I'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François' et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41: Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier... 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, S Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 de lEtat, au Sud par I'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. 41. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant la rue du Bac. 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41: Com. de Mireba- Une propriété dont la conteSaline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. 1941. Sept. 41. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant la rue du Bac. 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41: Com. de Mireba- Une propriété dont la conteSaline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord par Fré- 25 Janvier 1941. chemin, à l'Est par Civil déric Ambroise aux droits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier.. 8 Sept. 41: 'Est par la ravine. PorcheSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rue Latapie. sendicu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israël. Boucan-Pété, Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitaticn nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Youte 8 Sept. 41: par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: Au Nord par céus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud Myr- par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est Com. de Un par Carriel Proveste. par l'Etat et à l'Ouest par Htion. Chaudry. Saltrou, terrain d'une étendue Annestil Catulle. .s.s. 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain "Nord par l'Etat, au Sud par d'une étendue Récéus Choisilant... 8 Sept. 41. Lhérisson Fleury aux droits Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à l'Est par AnnuLatapie, Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, l'Ouest parl l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par. Al- 26 Février 1941. e.00e00e0e 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus rière-Puits, méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril Choisilant 1941. 8 Sept. 41: l'Etat, au Sud par l'Etat ocLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à "'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin, Pierre et à l'Est par est par St-Soy Mémé. aux droits de Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril Choisilant 1941. 8 Sept. 41: l'Etat, au Sud par l'Etat ocLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à "'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin, Pierre et à l'Est par est par St-Soy Mémé. Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au Singismé St.-Juste 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est dc 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. 41 Nord et à l'Ouest par l'Etat, 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Etienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de I'Etat, et à ard Youte, à l'Est par I'El'Est par l'Etat occupé tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. par Philippc Souffrant. Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul Commune de Port- Une propriété dont la contc- Albert Philius Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas S Scpt. 41 Puits. Nord 26 Février 1941. wald Durand. bornéc: déterminée Août 1941. par Bernard aux Au Nord par la rue droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostit, à l'Est pa: par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat oc. nard et à lOuçst par Lécupé par Alexandre Wainrilus Sinta, lEtat. right ct à l'Ouest par Ti-De Brutus. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre