--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT NS MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Novembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 94 Ireconnaissant à IHonorable Président doue, boudhiste et juive devraient biens dispa- de Roosevelt des importantes informations SOMMAIRE même manière, les aux : Extérienres: Xo- raitre de la les qu'lla bien voulu donner Républiques Seerêtaireric dEtat des entre Relations la Légation du Reich T'église confisqués, la croix et totts attdans les conjonctures actes verbales échangées d'Etat des Relations religions interdits. l'or- Américaines Allemand et la Secrétairerie tres symboles des au silence sous tuelles. Extérieures. modifiant des articles des Budgets des Dé- dre ecclésiastique réduit la 6 Novembre 1941. Décret- partements -loi de I'Intérieur ct de la Justice (Reproduc- peine des camps de concentration. A Port-an-Prince,Je tion). d'Ethnologie. des églises une église internationale Dicret-loi créant celui un Bureau du, 14 Janvier 1935 relatif aux place devrait être érigée, A la Légation du Reich Allemand Arrêté reglements modifiant de I'Ecole Nationale de Droit. national-soctaliste des orateurs envoyés par Port-au-Prince Département de T'intérieur: du Conimerce: Erratum. Extraits du re- dans laquelle national-socialiste du Secrétairerie marques d'Etat. de fabrique ct dc commerce. le Gouvernement lieu de la Bible gistre des Reich officieraient. Au -Avis Administration Générale des Contributions: : Avis. des paroles du livre du Fuhrer <Mein Reproduction: Kampfs seraient imposées et remplaceD'ETAT raient la Sainte Ecriture, la croix gammée No. 58 SECRETAIRERIE EXTERTEURES et Tépée atl clair devraient prendre la plaDECRET-LOI DES RELATIONS ce de la croix du Christ ct enfin le Fuhrer ELIE LESCOT échangées les 3 et 6 No- devrait remplacer Dieu. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Notes Verbales entre la Légation du du Reich 30 et 35 de la Constituvembre en cours d'Etat Devant cela le Gonvernement Vu les articles Reich Allemand et la Secrétairerie constate ce qui suit: tion; des Relations Extérieures. 1) Il n'existe ni une carte géographi- Vu la loi du 24 Septembre 1941, sur le 4 Novembre. 1941 que sur la division de l'Amérique Centra- Budget et la Comptabilité Publique, mod'Allemagne présente ses le et du Sud, confectionnée en Allemagne difiée par le Décret-Loi du 29 Septembre La légation d'Etat des le Gouvernement du Reich, ni nn do-] 1941; compliments à la Secrétaireric par des religions Extérieures et a l'honneur, cument Str la dissolution Vu la loi du 24 Septembre 1941, autoRelations de lui no- dans le monde. ra- Budget et la Comptabilité Publique, mod'Allemagne présente ses le et du Sud, confectionnée en Allemagne difiée par le Décret-Loi du 29 Septembre La légation d'Etat des le Gouvernement du Reich, ni nn do-] 1941; compliments à la Secrétaireric par des religions Extérieures et a l'honneur, cument Str la dissolution Vu la loi du 24 Septembre 1941, autoRelations de lui no- dans le monde. fabriqué par le GouvernePouvoir Exécutif à effectuer par d'ordre de son Gouvernement, Reich. Dans les deux cas il ne risant le de la Résuit: ment du Décret-Loi, au Budget Général tifier ce qui d'Améri- peut s'agir, par conséquent, que de gros- publique et à la loi sur la Comptabilité <Le Président des Etats-Unis du mois der- sières et maladroites falsifications. tous aménagements ou modifique a dans un discours du suivantes: 27 2) Les assertions concernant une con- Publique, cations qui pourront être imposés par les nier émis les assertions des Etats-Unis quête de l'Amérique du Sud par l'Allema- circonstances; 1) Le Gouvernement d'une et une suppression des religions et Sur le rapport des Secrétaires d'Etat d'Amérique serait secrète en possession qui aurait été gne des églises dans le monde et leur rempla- des Finances, de l'Intérieur et de la Juscarte géographique le Gouverne- cement par une église national-socialiste tice; fabriquée en Allemagne Allemand. par T1 s'agirait sont tellement insensées et absurdes, du Conseil des Sement du Reich de T'Amérique qu'il est superflu au Gouvernement du Après délibération d'Etat: d'une carte géngraphique tel le Fuhrer vou- Reich de s'étendre là-dessus>. crétaires PerCentrale et du Sud, faisant que des pays qui le 3 Novembre 1941. Et avec l'approbation du Comité lait les réorganiser et des états sou- Port-au-Prince, manent de l'Assemblée Nationale; se trouvent dans cet espacc ainsi le Continent mis et voulant amener entier sous sa domina- * -DECRETE: sud-américain tout devrait soi-disant des Relations articles 202, 211, 213, tion. Un des 5 états de Pana- La Secrétàirerie d'Etat à Article ler. --Aux 251, 252 et 253 du Budcomprendre aussi.la République Extérieures présente. ses compliments, 215, 301, 351, 353, de l'Intérieur, sont ma ainsi que le Canal de Panama. serait la Légation d'Allemagne à Port-au-Prin- note gct du Département suivantes: 2) Le Gouvernement américain ce et a l'honneur, en réponse à sa T. apportées les modifications d'un second document qui du 3 novembre 1941 Nr. PAR MOIS cn possession le Gouvernement du verbale le discours proGourdes aurait été rédigé par contiendrait lc plan 548/41, de l'informier que Président des Art. 202-Paragraphe 2 Reich. Ce document après la guerre ga- noncé par PHonorable le 27 Octobre der- 1 Chei de Divisim. 600.00 de faire disparaitre, toutes les religions Btats-Unis d'Amérique du GouParagraphe 3 gnée par l'Allemagne. du verbale le discours proGourdes aurait été rédigé par contiendrait lc plan 548/41, de l'informier que Président des Art. 202-Paragraphe 2 Reich. Ce document après la guerre ga- noncé par PHonorable le 27 Octobre der- 1 Chei de Divisim. 600.00 de faire disparaitre, toutes les religions Btats-Unis d'Amérique du GouParagraphe 3 gnée par l'Allemagne. monde. Les religions ca- nier a reçu l'entière approbation 1 Chei de Bureau... 500.00 existant dans le hin- vernement Haitien qui est profondément] tholique, protestante, mahométane, --- Page 2 --- LE MONITEUR Paragraphe 4 Article 4-A 1 Secrétaire 360.00 l'article est ajouté un tiennes; qu'il convient de créer un Bureau 3ème paragraphe: vue Art. 211.-Paragraphe 2 d'Ethnologie en de les grouper et dc 4 Sous-Secrétaires d'Etat à 1,500.00 6.,000.00 Par Gourdes mois les conserver; Art. 215-Paragraphe 2 Art. 501.-Paragraphe 3 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de 4 Sous-Seerétaires d'Etat à 500.00... 2,000.00 1 Avocat-Conseil 750.00 l'Intérieur; PAR Gourdes AN Article' '5.- Le présent Décret-Loi abro- Après délibération du Conseil des SeArt. 301ge toutes lois Olt dispositions de leis crétaires d'Etat; Service qui National d'Hygiène ct d'Aslui sont contraires et sera exécuté à Et avec du Comité Persistance Publique... 2,294,972.37 la dil'approbation ligence des Secrétaires d'Etat des Finan- manent de l'Assemblée Nationale; Art, Garde 351- d'Haiti.. 6,594,810.30 ces, de l'Intérieur et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. Décrète: Art. 353. Ecole Militaire.. 116,466.50 Donné au Palais National, à Port-au- Article ler.--I1 est créé un Bureau PAR MOIS Prince, le 15 Octobre 1941, an 138ème d'Ethnologie dont les attributions seront Gourdes de déterminées Arrêté du Art. 251.-Paragraphe 2 (SERV. AFF. PIndépendance. la par Président de COMMUNALES) ELIE LESCOT République. 2 dactylographes à 175 gdes 350.00 Par le Président: Article 2.-Toutes les pièces archéoloArt. 251.-Faragraphe 3 (SERV. DOLe Secrétaire d'Etat des Finances: giques et ethnographiques trouvées MAINE PUBLIC & HYABEL LACROIX territoire haîtien sont en GIENE) Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la déclarées prepriété - 1 Dactylographe 175.00 VELY THEBAUD Justice: de la Nation et leurs possesseurs évenArt. .-Toutes les pièces archéoloArt. 251.-Faragraphe 3 (SERV. DOLe Secrétaire d'Etat des Finances: giques et ethnographiques trouvées MAINE PUBLIC & HYABEL LACROIX territoire haîtien sont en GIENE) Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la déclarées prepriété - 1 Dactylographe 175.00 VELY THEBAUD Justice: de la Nation et leurs possesseurs évenArt. 252-(DELEGATIONS) Par autorisation du Comité tuels, après en avoir fait la déclaration au NORD: de l'Assemblée Permanent Bureau d'Ethnologie, seront autorisés à 1 Délégué 1,000.00 Nationale. donnée le 15 les conserver 1 Secrétaire 200.00 Octobre 1941. uniquement à titre de gar1 Huissier 40.00 Le Président du Comité Permanent de diens. NORD'OUEST: l'Assembléc Nationalc: : NEMOURS Article 3.- -Sont considérés 1 Délégué 1,000.00 comme ob1 Secrétaire 200.00 jets archéologiques toute pièce fabriquée 1 Hulssier 40.00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE par les populations précolombiennes de la ARTIBONITE: Le République et ayant une 1 Délégué 1,000.00 Président de la République ordonne importance 1 Secrétaire 200.00 que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu scientifique Ott artistique. 1 Huissier 40.00 Sceau de la République, imprimé, du Article 4.-Aucune pièce archéologique CAYES: et exécuté. publié ne peut être 1 Délégué. 1,000.00 exportée sans l'autorisation 1 Secrétaire 200.00 Donné ati Palais du Département de l'Intérieur, après Huissicr 40.00 National, à Port-au- port préalable du Bureau rapPrince, le 15 Octobre 1941, an d'Ethnologie. JACMEL: 138èmc de Article 5.-En cas de doute Délégué 1,000.00 l'Indépendance. sur l'origiSecrétaire 200.00 ELIE LESCOT ne, la nature Ot1 la valeur d'une pièce arHuissier 40.00 Par le Président: : chéologique, la décision finale'est laissée JEREMIE: Délégué 1,000.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Justice: au soin d'une Commission nommée par le Secrétaire 200.00 VELY THEBAUD Bureau d'Ethnologie de la Huissier République 40.00 L.c Secrétaire d'Etat dc l'instruction Publique, d'Haîti avec T'approbation du Secrétaire Art. 253.- de l'Agriculture et du Travail: d'Etat de l'Intérieur. Frais de tournéc ct de déplacement MAURICE DARTIGUE Article des Délégués 476.87% Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: découverts 6.-Les des objets archéologiques Article 2. Sont supprimés du dit BudABEL LACROIX être par particuliers devront signalés att Bureau get les paragraphes et les articles stti- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la République d'Haiti. érieur. Frais de tournéc ct de déplacement MAURICE DARTIGUE Article des Délégués 476.87% Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: découverts 6.-Les des objets archéologiques Article 2. Sont supprimés du dit BudABEL LACROIX être par particuliers devront signalés att Bureau get les paragraphes et les articles stti- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures la République d'Haiti. Ce d'Ethnologie Bureau de vants: ct des Cultes: mera, avec l'autorisation du Secrétaire nomArt. 202.- -Paragraphe 1 et 13 FOMBRUN d'Etat de l'Intérieur une Commission 1 Chef de Cabinet Particulier. 1,000.00 Le Secrélaire d'Etat des Travaux Publics: : compétente Frais de représentation du Chef du JII. RAPHAEL NOEL qui procédera à un inventaire Cabinet ... 500.00 pour compte de VEtat et décidera si les dits objets devront faire PAR AN partie des ColGourdes lections Nationales. L'Etat se réserve Art, 216.- No. 67 droit de garder toute le Frais de voyage du Président de la pièce reconnue uniRépublique ct des Secrétaires d'EDECRET-LOI que Ott de grand intérêt scientifique. tat 30,000.00 ELIE LESCOT Article 7.-Aucune fouille 273.- archéologiArt. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que ne pourra être faite sans l'autorisaFrais de Célébration des Fêtes Nation du Secrétaire tionales et des Fêtes Légales.. 19,000.00 Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- qui d'Etat de l'Intérieur accordera, sur PAR MOIS tion; Bureau recommandation du Gourdes d'Ethnologie de la Art. 251.-Paragraphe 1 (SERVICE Vu l'art. 30 de la Loi du 23 Avril 1940, d'Haiti, la République DU CONTENTIEUX) classant comme Monuments permission nécessaire unique1 Avocat-Conseil 250.00 les immeubles dont la conservation historiques ment aux institutions du pays ou de TEpré- tranger qui jouissent d'une Article 3.-A l'article 505 du Budget du sente uin intérêt public; tifique reconnue, et autorité scienDépartement de la Justice est apportée la Considérant que les objets archéologi- tionaux out aux particuliers, namodification suivante: : ques trouvés en territoire haîtien sont la institutions étrangers, qui représentent des ou Par mois associations Par an propriété de la nation; reconnue, et auix seientifique Gourdes Considérant ces particuliers, nationaux Art, 505.- que objets constituent ou étrangers, qui représentent des instiPersonnel Tribunaux de une source précicuse pour les études tutions ou Paix ayant associations dont 35,050.00 420,600.00 trait à l'archéologic et l'ethnologic hai- la réputation est bien établic, scientifiques --- Page 3 --- LE MONITEUR <Les certificats de bonne vie et moeurs et de droit |No. 75 <bonne santé devront être renouvelés chaque Article 8.-1.Etat se réserve le ARRETE <année. de fouilles un red'envoyer sur le champ le Bureaut ELIE LESCOT <Pour les immatriculations par équivalence, à présentant qui sera proposé par d'Haiti PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE el'étudiant devra fournir les mêmes pièces. <Les certificats de bonne vie et moeurs et de droit |No. 75 <bonne santé devront être renouvelés chaque Article 8.-1.Etat se réserve le ARRETE <année. de fouilles un red'envoyer sur le champ le Bureaut ELIE LESCOT <Pour les immatriculations par équivalence, à présentant qui sera proposé par d'Haiti PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE el'étudiant devra fournir les mêmes pièces. sed'Ethnologie de la République du diplôme de fn d'études d'accord avec le Secrétaire d'Etat de l'ln- Vu T'article 35 de la Constitution; el'exception <condaires qui sera remplacé par un certifitérieur. étranger, Vu les Loi du 3 Juillet 1933 et Arrêté du <cat de la Direction Générale de l'EnscigneArticle 9.-Tout archéologue nécessaires. devra du 14 Janvier 1935 sur l'Enseignement <ment Urbain attestant qu'il de fin a d'études droit, par senanti des antorisations de ses fouilles au Bu- Droit; eéquivalence, au certificat présenter le résultat a lieu d'apporter des acondaires>. reatt d'Ethnologie qui en fera l'inventaire Considérant qu'ily de l'Ecole eArticle étudiants sont tenus d'avoir pour compte de l'Etat: 1) modifications aux règlements 23.-Les selon un modèle apet conservera uniques: 2) les spécimens Nationale de Droit; <un livret universitaire, muni de leur pholes spécimens d'une série. Les autres du Secrétaire d'Etat de eprouvé par la D.G.E.U. contiendra mention de leurs représentatifs resteront après le tri, à ia dis- Sur le rapport Publique; etographie, qui date et lieu de naissance, nuspécimens de l'individu l'Instruction, <nom, prénoms, uniposition de l'institution.ou <méro de carte d'identité, adresse, titre qui aura exécuté les fouilles. Arrête <versitaire. date d'admission à l'Ecole, en Article 10.-La loi oblige tout particusuivante est temps qu'un état contenant les dates de rendre compte au Article ler-L'addition, <même lier Ou institution 3 de l'Arrêté du 14 <de paiement de la taxe d'inscription signé Bureau d'Ethnologie de la République apportée à l'article <chaque trimestre par le Directeur et le Sed'Haiti, de la découverte ou de l'acquisi- Janvier 1935: contrôle <crétaire de l'Ecole. Les. étudiants mineurs tion d'une pièce archéologique. <Le Directeur établira tout mode de <seront dispensés de la carte d'identité, mais Article 11.-Toute contravention aux <de la présence des étudiants qu'il jugera con- <ils devront produire. en lieu et place, une dispositions du présent Décret-Loi sera à evenable, tel que: appel par les Professeurs. attri- cautorisation de ieur répondant légal, au mopunie d'un emprisonnement de six mois sappel par le Secrétaire. numérotage et <ment oùt ils sollicitent leur admission à T'Eune année et d'une amende de Cinq cents <bution de fauteuils>. <cole. â Mille Gourdes. 12.-Ce Décret-Loi abroge tou- Article 2.-Les articles 17, 19. 20, 22, xArticle 32.-Les inscriptions sont stricteArticle décrets-lois, toutes disposi- 23, 32, 34 et 43 de l'Arrêté du 14 Janvier xment annuelles, elles valent seulement pour tes lois, tous de Décret-Loi qui lui sont sont modifiés comme suit: el'exercice scolaire au cours duquel elles ont tions de loi ou l'Art. -Loi abroge tou- Article 2.-Les articles 17, 19. 20, 22, xArticle 32.-Les inscriptions sont stricteArticle décrets-lois, toutes disposi- 23, 32, 34 et 43 de l'Arrêté du 14 Janvier xment annuelles, elles valent seulement pour tes lois, tous de Décret-Loi qui lui sont sont modifiés comme suit: el'exercice scolaire au cours duquel elles ont tions de loi ou l'Art. 30 dej 1935 le deu- xité prises. contraires, particulièrement 1940, classant comme <Article 17.-Les cours et commencent fin le derexa amens de fin d'année la Loi du 23 Avril immeubles) <xième lundi d'Octobre prennent <Article 34.-Les une Monuments historiques les <nier vendredi de Juin. ecomprennent deux parties: a) épreuve dont la conservation présente uin intérêt intervalle de huit jours au moins xécrite sur l'une des deux matières désignées public et sera exécuté à la diligence du Se- elly aura dernier un cours et l'ouverture de la ses- cau moins un mois à l'avance par Urbain, la Direc- le crétaire d'Etat de l'Intérieur, de PInstruc- <entre le d'examens>. <tion Générale de l'Enseignement de Publique et des Finances, chacun en <sion ordinaire <choix de l'étudiant se fera le jour même tion le concerne. <Article 19.-Le Secrétaire quitte l'Ecole cha- <l'examen écrit, après qu'il aura eu connaisce qui National, à Port-audépart des Professeurs et série de questions posées. Donné atl Palais 138ème de <que jour. après-le <sance de la double sur tous Prince. le 31 Octobre 1941. an <des étudiants. <b) des épreuves orales qui portent l'année. Vindépendance: ELIE LESCOT <En cas de maladie ou d'absence autorisée, il <les cours enseignés pendant une personne de son choix Conseil des Profeseurs a Par le Président: MIntérieur: <est remplacé par du Directeur, ou par la Article 43-Le de définir avec précision le proLe Secrétaire d'Etat THEBAUD de cayant l'agrément l'Ecoles. <pour mission matières enseignées à VELY <Dactylographe de egramme des différentes détaillés seront, Par autorisation du Comité Permanent <Article 20.-Le Secrétariat et la Bibliothè- el'Ecole. Ces programmes de de TAssemblée Nationale: : de sont ouverts tous les jours de dix heu- <par le Directeur, soumis à T'approbation UrLe Président du Comité Permanent <que à midi, et de trois beures de <la direction Générale de l'Enseignement lAssemblée Nationale: : NEMOURS <res du matin à heures du soir, à l'excep- <bain. AUNOM DE LA REPUBLIQUE el'après-midi <tion des dimanches, sept jours fériés et périodes <Le Directeur pourra, après avis de du la Conseil DirecLe Président de la République ordonne du ede vacancess. <des Rrofesseurs et approbation Urbain. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu le Secrétariat et la Bibliothèque <tion Générale de l'Enseignement conque de la République, imprimé, publié <Le samedi. REPUBLIQUE el'après-midi <tion des dimanches, sept jours fériés et périodes <Le Directeur pourra, après avis de du la Conseil DirecLe Président de la République ordonne du ede vacancess. <des Rrofesseurs et approbation Urbain. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu le Secrétariat et la Bibliothèque <tion Générale de l'Enseignement conque de la République, imprimé, publié <Le samedi. le matin seulement. einstituer des cours supplémentaires qui Sceau eseront ouverts en des exercices pratiques sur telles et exécuté. à Port-audes étudiants a <sisteront du Donné au Palais National, de! eArticle 22.-L'admission à la Loi du premier au <ou telles matières programmes. Prince, le 5 Novembre 1941, an 138ème <lieu conformément année. Arrété sera pua31 Octobre de chaque Article 3.-Le présent du SecrétaiTIndépendance. ELIE LESCOT <Passé cette dernière date, nul ne 'peut être blié et exécuté à la diligence Par le Président: <admis à suivre les cours de l'Ecole. re d'Etat de PInstruction Publique. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Justice: étudiant est tenu en s'inscrivant de à Port-auVELY THEBAUD Extérieures <Tout de son acte de nais- Donné atl Palais National, 1941, an 138ème LE Secrétaire d'Etat des Relations eproduire une expédition de fin d'Etudes Secondai- Prince, le 6 Novembre et FOMBRUN des Cultes: esance, son certificat diplome de bonne vie et mceurs et de l'Indépendance. ELIE LESCOT Le Sceretaire d'Etat de TInstruction, Travail: Publique, <res, un de bonne santé attestant qu'il de TAuriculture, DARTIGUE et du <un certificat d'aucune maladie contagieuse. Par le Président: Publique: MAURICE en'est atteint d'Etat de PInstruction Secrétaire d'Eat des Finances, et du Commerce: resteront en dépôt dans les Ar- Le Secrétaire DARTIGUE Le ABEL LACROIX <Ces pièces la fin des études. MAURICE Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: echives de l'Ecole jusqu'à Le JH. RAPHAEL NOEL --- Page 4 --- LE MONITEUR772 existant sous les lois de l'Etat de Delafacturiers, ayant 'leur siège social à 6555 ct ware, Etats-Unis d'Amérique, avec un buDEPARTEMENT East Jefferson Avenue, dans la ville de reau de commerce à 799 Septième AveDE LINTERIEUR Detroit, Etat de Michigan, Etats-Unis l'indus- nue, à New-York (U. S. A.), agissant par Erratum d'Amériqué; elle s'applique, dans à une le Sieur Edward Wallerstein, président résidarrt I dans le Moniteur du trie et le commerce des déposants, consti- de son Conseil d'Administration, On est prié de lire 722, 3ème préparation médicinale contre la à Bridgeport, Connecticut, E.U.A.; elle 20 Octobre 1941, No. 88, page Exercice pation et les maladies causées par une pa- s'applique, dans l'industrie et le commerce de colonne, Crédits budgétaires de FInté- resse des intestins. arrt I dans le Moniteur du trie et le commerce des déposants, consti- de son Conseil d'Administration, On est prié de lire 722, 3ème préparation médicinale contre la à Bridgeport, Connecticut, E.U.A.; elle 20 Octobre 1941, No. 88, page Exercice pation et les maladies causées par une pa- s'applique, dans l'industrie et le commerce de colonne, Crédits budgétaires de FInté- resse des intestins. 1941. de la Société déposante, aux disques 1941-42. ajustés. Département Port-au-Prince, le 19 Août phonographe, aux instruments de musirieur: et à leurs accessoires, etc. 129.600.00 * que Août 1941. Art. 201.-Gdes. * Port-au-Prince, le 19 att lieu de: 129.500.00 1941 par Art. 201.-Gdes. Il a été déposé le Juillet P. SaAVIS Mes. Yves D. Destouches et le Jean 13 Août de Le récépissé délivré par la B.N.R.H. et lès, avocats. et enregistré 112-Reg. 7 et pour constatant le dépôt effectué par Borgella SECRETAIRERIE, D'ETAT la même année, au No. la marque de fa- Adonis en qualité de Notaire aux Cayes DU COMMERCE une durée de vingt ans, étant adhiré, est déclaré nul, duplicata brique: : devant lui être délivré. Extraits du Registre des Marques <CLAIROL & DESING> Port-au-Prince, le 10 Novembre 1941. de Fabrique et de Commerce à Clairol Borgella Adonis La dite marque appartient ct Ila été déposé le GESTEIRA Incorporated, corporation organisée ler Juillet 1941 Regulador existant sous le régime des lois de YEtat Administration Générale par Mes. Yves D. de Connecticut. Etats-Unis d'Amérique, social à des Contributions Destouches et Jean manufacturiers, ayant leur siège ville de AVIS P. Salès, avocats, 375 Fairfield Avenue, dans la de Conle' 13 Fairfield, Etat Maurice Barthélemy, et enregistré Stamford, comtéde clle Je soussigné, de Petit-Trou Août de la même necticut, Etats-Unis d'Amérique; Préposé des Contributions de Reannée, au No. 114s'applique, dans Tindustrie et Je com- colo- de Nippes exerçant les fonctions avise le nuReg. 7 et pour une merce des déposants, aux teintures, aux sham- ceveur de T'Enregistrement, choix de Monsieur Bosdurée de vingtans, rants et lotions pour cheveux, enlever les blic que j'ai fait sila marque de fapooings et aux produits pour suet Marcelin pour être de mon commis brique: colorants des cheveux. 1941. gnataire au bureau PEnregistrement, de l'article 4REGULADOR Port-au-Prince, le 19Août ce, conformément au la prescrit matière, et je réGESTEIRA> 71 de la loi régissant de la mienà Dr. J. Ges- : * ponds de sa signature comme La dite marque appartient organisée et exisne propre. 1941: teira, Inc., corporation des lois de l'Etat de été le 9 Juillet 1941 par Me. Petit-Trou de Nippes, le 5 Août tant sous le régime d'Amérique, ma- Il a Cassagnol, déposé avocat, et enregistré s:) Maurice Barthélemy Delaware, Etats-Unis ayant leur siège social à le Edouard 24 du même mois, au No. signature comme La dite marque appartient organisée et exisne propre. 1941: teira, Inc., corporation des lois de l'Etat de été le 9 Juillet 1941 par Me. Petit-Trou de Nippes, le 5 Août tant sous le régime d'Amérique, ma- Il a Cassagnol, déposé avocat, et enregistré s:) Maurice Barthélemy Delaware, Etats-Unis ayant leur siège social à le Edouard 24 du même mois, au No. 111-Reg. 7 Préposé nufacturiers, Avenue, dans la ville et une durée de quinze ans, la marque 6555 East Jefferson Etats-Unis pour dans une étiquette * de Detroit, Etat de Michigan, dans lindus- de fabrique milieu consistant un écusson et de chaque la du Public d'Amérique: ; elle s'applique, à une portant au médailles de di- Il est porté à connaissance BC 108, contetrie et le commerce des déposants, côté de l'écusson. quatre Sur les médailles et que le cahier de quittances nos. 77437-77500 a médicinale et pharmaceuti- l'utérus. verses expositions. est nant les formules aux préparation servant de tonique général de l'écusson une guirlande. Jécusson ainsi la été perdu à St-Michel du Sud. de récéque le 19 Août 1941. rouge et blanc, les médailles que En conséquence, les formules et Port-au-Prince, guirlande sont de couleur or. pissés en question sont déclarées nulles, des La dite marque appartient à ayant Compania son ceux qui s' en serviraient pour délivrer but frauduPon Bacardi, société anonyme quittances ou dans tout autre Il a été déposé siège social à Santiago de Cuba; elle s'ap- leux seraient poursuivis pour: faux en écrile ler Juillet 1941 VENTRE.LIVRE dans l'industrie et le commerce de tures publiques. par Maitres Yves plique, déposante, au rhum de sa fale 2 Octobre 1941. D. Destouches et la Société Port-au-Prince, Jean P. Salès, avobrication. Port-au-Prince, le 19 Août 1941. AVIS cats, et Août enregistré de la du donne avis le 13 *: La Direction Moniteur même année, au que les abonnements doivent être payés de No. 113-Reg. 7 et le 21 Juillet 1941 par au Bureau du Caissier du Moniteur et ne pour une durée de 11 a été déposé Pradel, avocat, et enregis- l'Imprimerie de l'Etat: les quittances vingt ans, la mar- - Me, lc Seymour 24 du même mois, aut No. 110-Reg. peuvent pas être données chez l'abonné. sur la que de fabrique: tré unc durée dc vingt ans, la mar- La date d'échéance étant portée si, à <VENTRE7et pour bande-adresse de chaque numéro, LIVRE> Ges- que de fabrique: cette date, le paiement n'a pas été effectué dite appartient à Dr. J. M A ST TERWORKS le service du La marque organisée ct exisà la Columbia en vue du renouvellement, teira, Inc., corporation des lois de l'Etat de La dite marque appartient société organisceljournal sera supprimé. mar- La date d'échéance étant portée si, à <VENTRE7et pour bande-adresse de chaque numéro, LIVRE> Ges- que de fabrique: cette date, le paiement n'a pas été effectué dite appartient à Dr. J. M A ST TERWORKS le service du La marque organisée ct exisà la Columbia en vue du renouvellement, teira, Inc., corporation des lois de l'Etat de La dite marque appartient société organisceljournal sera supprimé. tant sous le régime d'Amérique, manu-l Recording Corporation, Delaware, Etats-Unis --- Page 5 --- LE MONITEUR L1te DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE NOM Dates de DEs préseatation SOUM. Premitre Situation des biene CONTENANCE Dates de: préseatation Première Sitaation des biens des demandes pablication des demaades pablication de la contenance Mésius 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre ... 4 Sept. 41' Commune du Mo- Un terrain François.. Htion. Derrière- 56 borné Au Nord par An- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: : Au Nord 8 Avril 1939. Puits. nelson Eximé aux droits de bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius l'Etat, au Sud par Almessin François, au Sud par la riMéon, l'Etat, à l'Est par vière La Gorge et à l'Est Bernard, l'Etat, ct à T'Ouest par un grand chemin. par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par lEtat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre e..00 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. TEtat et à l'Ouest par l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain mesurant par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné : Au. Nord par Is- 15 Janvier 1940. nexant, à l'Est Exilus Morne. mé Charles aux droits de : Joseph aux droits par de TEl'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Céterrain d'une étendue Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un Eliancy Htion. - 15 Janvier 1940. nexant, à l'Est Exilus Morne. mé Charles aux droits de : Joseph aux droits par de TEl'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Céterrain d'une étendue Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un Eliancy Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury .* . 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de lEtat, au Sud par, Désius Darcisse, "Etat, et à 1'OuFleury, lEtat, à Y'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute s.ess. 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Louima Morne. par Léger, l'Etat, et à l'Ouest droits de TEtat, au Sud par par l'Etat occupé par Noa Nazéla Ambreuse, l'Etat, à T'Est par l'Etat, et à l'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 gène: Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit risena Céranfils aux droits Com. de, Saltrou, Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Caporal. borné: : Au Nord par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est zinna, au Sud par Décembre Mme. Jean Charles, l'EMichel, à l'Est par 1'Etat par tat, et à T'Ouest par l'Etat occupé par Georges Louisséoccupé par Moa John. ma et l'Ouest par le Docteur Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Cazeau. Com. de Saltrou, Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorme. Eximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus s00s00 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à I'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, T'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à 1'Est par Jeanpar Monéus Laurore. 2 h. 56 borné: Au Nord cilus s00s00 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à I'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, T'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à 1'Est par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à Un terrain de la contenance Mélus Félix .. 8 Sept. 41 l'Ouest par Eliancy FranCom. des Htion. Anses-à- Ro- d'un hectare 29 borné: Au 6 Novembre 1940. cillon aux droits de l'Etat. Pitres, au l'Est par min. Nord, Sud, à de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé et à "Ouest Htion. Com. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. 'des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat et à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteation des biene CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des vieas NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENANCE Dates de présentation Premitre dea demandes pablication Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un de Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Htion. terrain la contenance Tiza Dossou Sept. 41, Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Oranger. de 2 h. 56 borné : Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé, de l'Etat, au Sud par AlcimCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel 8 Sept. 41 Michel ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné: : Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. à Bonhomme, TEtat, Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au et l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à P'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contena ance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41: Jolimio, I'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. 41: Jolimio, I'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTéte-à-l'Eau. borné : Au Nord par Framinis, à lEst par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Es: par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41. Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: : Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 Sept. 41. de l'Etat, au Sud par l'EPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: : Au Nord, 10 Mars 1941. tat occupé par Frédéric AmCalmètre.. au Sud, à l'Est et à "Ouest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à "'Ouest par Com, de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie la rue du Bac. Joseph 8 Sept. 41, Com. de Mireba- Une propriété dont la conteSaline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Latnpie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord Fré- 25 Janvier 1941. chernin, à l'Est par Civil déric. Ambroise aux par drcits de Clervoyant et à I'Ouest par une allée. l'Etat, au Sud par l'Etat ovcupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain me urant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41, l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rae Latapie. sendieu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain' 'de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Louis 8 Sept. 41 par Isnardy Israël. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance cst d'un hectare 29 18 Avril 1941.. 8 Sept. 41, par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: : Au Nord par Myrcéus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Ncélsaint Alphonse, à l'Est par Carriel Proveste. dont la conte- Mme Edouard Youte aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance cst d'un hectare 29 18 Avril 1941.. 8 Sept. 41, par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: : Au Nord par Myrcéus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Ncélsaint Alphonse, à l'Est par Carriel Proveste. par l'Etat et à l'Ouest par Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Htion. Chaudry. Annestil Catulle . 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. d'un hectare 28 borné: : Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain d'une Nord par l'Etat, au Sud par Habitation d'un étendue Récéus Choisilant S Sept. 41: Lhérisson Fleury aux droits Saline, hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à l'Est par AnnuLatapie. Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, lEtat, et à au Sud par Choisy St,-Urin, l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus Choisilant... 8 rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. Sept. 41:, l'Etat, au Sud par l'Etat OCLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à l'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et i l'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St.-Soy Mémé. Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. de GrandeCom, de Saltrou, Un terrain de la contenance Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. 41 Nord et à l'Ouest par l'Etat, 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Etienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par I'El'Est par l'Etat occupé par tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au Paul es.6... .e 8 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Philius 8 Sept. 41. Puits. Nord Bernard 26 Février 1941. wald Durand. bornéc: : Août 1941. par aux Au Nord par la rue droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostil, à l'Est par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard et à l'Ouest par Lécupé par Alexandre, Wainrilus Sinta, l'Etat. 26 Février 1941. wald Durand. bornéc: : Août 1941. par aux Au Nord par la rue droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Norméus Ostil, à l'Est par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard et à l'Ouest par Lécupé par Alexandre, Wainrilus Sinta, l'Etat. right ct à l'Ouest par Ti-De Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premikre Siteation des biens CONTENI NCE Dates de préseatation Premitre dee demandes pablication des demendes pablication Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 "tel, Htion. Plaine cnviron 10 carreaux de: terre au Sud, à l'Est et à l'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à tation Manguy. l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Commune de Pe- Unc propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 tionville, angle des m. de façade sur 40m. de tation Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: An Nord l'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierrede Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis 22 Sept. 41 Commune de d'un hectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 Louis 12 Août 1941 Liberté, Quartier l'Ouest par Roy. Ferrier, Habitation par le reste de la dite habitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Hahitation d'un hectare 29 borné: : Au Augusmé 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par lcs Htrs. Georges, 26 Avril 1941. l'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à lEst par Carilia l'Ouest par un chemin public. Dathus et à T'Ouest par les Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima PierreHtrs. Laurent. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la contee Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-TEst ct à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné:. 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Adide Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune de Saint- Un terrain d'une étendue Joseph Informé, à l'Est par MedilMarc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné:. 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Adide Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune de Saint- Un terrain d'une étendue Joseph Informé, à l'Est par MedilMarc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 me Augustin ct à l'Ouest par telain. 1'Est, à I'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. Nicolas. 'Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 29 Oct. 41 Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à 1'Ouest par ic reste de Fidel, à l'Est par TEtat, et Meillac. la dite habitation et i 1'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Uni terrain de la contenance Mérilus Philogène. 29 Oct. 41 Com, de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chan- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus .. 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par. François, au Latapie. borné: Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël Alaux droits dc 1'Etat, à l'Est cidon, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Latapie. Presendieu Filius, att Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à 1h29 Tilin Gervylus.. 29 Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain mesurant l'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud. à 12 Déc. 1939 Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50' borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41, Latapie. Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 T'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50' borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41, Latapie. Rose Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 T'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par Deume29 rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis ... Oct. 41 l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à l'Ouest par l'Etat. 1'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la ontenance Sannon Lagràce. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Robert Stark fils. 29 Oct. 41 Nord Révolus Commune de Tho- Un terrain de la contenance tation Boucan-Pété. par Payoute Habitation de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Au Nord, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est Grand'Garde. .terre borné: par l'Etat occupé par César et à l'Ouest par l'Etac et au Emile, et à l'Ouest par IdocSud par 1'Etang. cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Unc propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la conte et nce Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- cst de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au Nord par Balthation Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest zard Brice et Mme Couba, au teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-deOct. 41 Mars, à l'Est par Emmanuel Commune des An- Un terrain de la cO nce Pétronia Pierre.. 29 Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres. Habita- d'un hectare 29 borné: Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand ct à 1'Ouest par tion Ravine-Bou- Nord, au Sud, à 1'Est et à Arthur Gordon. teille. l'Ouest par l'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE - MONITEUR NOM DES SOUM - NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blens CONTENAN CB Daces de présentades Premlhe Sitsation des biens CONTSNANCE Dates de présentation pablication des demandes sopogend des demandes Thémistocle Lafontant 29 Oct. -Bou- Nord, au Sud, à 1'Est et à Arthur Gordon. teille. l'Ouest par l'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE - MONITEUR NOM DES SOUM - NOM DES SOUM Premitre Sitaation des blens CONTENAN CB Daces de présentades Premlhe Sitsation des biens CONTSNANCE Dates de présentation pablication des demandes sopogend des demandes Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat 29 Oct. 41 Commune de Mari- Une propriété mesurant 8m tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 got, rue Fesle ou de façade sur 32m. environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation ct à l'Est par une route publiCanal. profondeur bornée: Au Nord Hatte- Vincent. que, au Sud par Normil Gdpar la rue Fesle ou Canal, au Pierre et à l'Ouest par Lebeau Sud et à l'Est par l'Etat et'à Gd-Pierre. l'Oucst par les Htrs. J. B. Jeune.. 29 Oct. 41 Mégie Jedne. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Léogène ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Ma- 3 Octobre 1939 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par CasMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Matelain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat rius Pierre-Louis et à 1'Ouest cozelle. par Léogène Jeune. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesu rant 1 hectare Elvètus Léo 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaunc. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Méré. l'Est et à l'Quest par l'Etat. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29. Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 bectares borné: Au 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste tation Boucan-PE- au Sud, àl'Est età l'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud tE. l'Etat inoccupé. par un chemin vicinal, à l'Est Commune des An- Un terrain de la contenance Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 parl'Etat et à l'Ouest par I'Eses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au Novembre 1939 tat occupé par Jannous Joseph Corne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. 29 Oct. Etat inoccupé. par un chemin vicinal, à l'Est Commune des An- Un terrain de la contenance Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 parl'Etat et à l'Ouest par I'Eses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au Novembre 1939 tat occupé par Jannous Joseph Corne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean. 29 Oct. 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. 29 Oct. 4i tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est ragoâne, Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 Novembre 1939 té. par une ravine et à 1'Ouest Simoneau cMorne Sud, à l'Est et à I'Ouest par par Celis Blanc. Cannes. l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la con et enance Cedernier Antoine.. 29 Oct. 41 contenan- Révolus Payoute. 29 Oct. 41 Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord 3 Octobre 1939 Commune des An- Un terrain dont la ron, Jean, au Sud par ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Auguste Antonio Jean, l'Etat, à l'Est tation Boucan-Pété. Au Nord par Leboise Victor Joacbim Jean et à Hossé, au Sud par Sanon Lal'Ouest par Calistbène Edougrice, à l'Est par un chemin par public et à 1'Ouest par l'Etat ard. inoccupé. Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 hecta- Esténio Delille. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Novembre 1939 mentière. mclas Pierre, au Sud par Autation Corne Jaune. Nord, au Sud, à 1'Est ct à relien Louis, à I'Est par Dcro1'Ouest l'Etat inoccupé. lien Eugènc et à l'Ouest par par Minius Pierre. Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman 29 Oct. 41 dont contenanChoisi. 29 Oct. 41 te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commuue de Mo- Un terrain la Louisjean Octobre 1939 ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 tibonite, Habitation et à l'Ouest par la rivière Nord par Louis Baptiste, au Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina teau. Sud Christin Louis, à Florestal et à l'Est par Philisl'Est par Merizier Chéry et à mon Josaphat. l'Oucst par par Arithène Auguste. Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux 29 Oct. - ce est de 2 hectares borné: Au 6 tibonite, Habitation et à l'Ouest par la rivière Nord par Louis Baptiste, au Hatte-Vincent. Blanche, au Sud par Régina teau. Sud Christin Louis, à Florestal et à l'Est par Philisl'Est par Merizier Chéry et à mon Josaphat. l'Oucst par par Arithène Auguste. Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- Anestine Bijoux 29 Oct. 41 .Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 trou, Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud rière-Morne. Ismé Charles aux droits de Hatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Del'Etat, au Sud par l'Etat Occany, et: à 1'Ouest par Lebeau cupé par Tima Dais, à 1'Est Gd-Pierre. par Zael Brévil. l'Etat, et à Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 l'Ouest par Dorcil Augustin, tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au 20 Novembre 1939 l'Etat. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de l'ArtiHtion. Maho- 2 hectares borné: Aa Nord 13 Octobre 1939 bonite, à l'Est par une route ron, Edouard St-Jean, au Sud publique et à l'Ouest par Titière St-Louis. par Jn-Louis Oscar, à l'Est Dort Antoine. par par Esténio Castor ct à 1'Ouest Commune de Pe-, Un terrain me surant 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 - Commune de Des- Un terrain de la contenance Fausto Martinez. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Hatte-Vincent. Sud par.Gabriel Gd-Pierre, à Mme. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre Bougie. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Verna Pierre. Mmc. Vve. Rolin GerCommune de Pe- Un terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hecta- Nord main 29 Oct. 41 tite-Rivière de I'Ar- d'un carreau de terre borné: 201 Novembre 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Octobre 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil aux 17 tibonite, Habitation au Nord par Mentor Mildroits de l'Etat, au Sud par Hatte-Vincent. fleurs, au Sud par le Aeuve de l'Etat par Luce Lorl'Artibonite, à 1'Est par Idaoccupé cina, à l'Est et à l'Ouest par mie Gd-Piesre et à l'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. unc ruc. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre