--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Novembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème. Année No. 93 démis- Article 2.-Le présent arrêté sera puConsidérant que par suite de la et exécuté a la diligence du SecrétaiSOMMAIRE de T'Administra- blié sion du 2ème Assesseur de com- re d'Etat de la Justice. tion Locale des Cayes. ily a lieu à Port-auService du Protocole: Remise à S. E. le Président Vasco pléter la dite Administration; Donné au Palais National, de de la République de la Grand'Croix de TOrdre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Prince, le 31 Octobre 1941, an 138ème -Secrétaireric Xunez dc Balboa. d'Etat des Relations Extérieures: vice-Consul Exe- T'Intérieur; TIndépendance. quatur délivré à Mr. Robert S. Folsom. Arrête: ELIE LESCOT américain. Arrêté nommant le citoyen Gesner Locale Charlot des Cayes. premier Gesner Char- Par le Président: : Assesseur de TAdministration Commission Communale à la Article ler.-Le Citoyen l'Admide la Justice: -Arrêté formant une lot est nommé ler Assesseur de Le Secrétaire VELY THEBAUD d'Etat Arrété Chapelle. de gràce en faveur du sieur du 26 Emile Février Dupremier. 1941. nistration Locale des Cayes en remplace- BuChambre des d'Etat Députés de Séance la Justice: Avis. relatif au ment de Monsieur le Docteur Félix Secrétaireric sursis à toute demande du de Commerce: naturalisation. Extraits du rc. teau, démissionnaire. Secrétairerie des marques d'Etat de fabrique et de commerce. Article 2.-LAdministratiomn Locale No. 74 gistre ainsi complétée est désormais ARRETE Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. des constituée Cayes comme suit: Emmanuel Glémaud, Président, Gesner Charlot et LESCOT DU PROTOCOLE Amerlin Condé respectivement ler. et 2e. ELIE SERVICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Assesseurs. Article 3-Le présent Arrêté sera pude la Remise à S. E. le Président de la Répu- blié et exécuté â la diligence du Secrétai- Vu les articles 35, 36, 45 et 46 du de la Grand-Croix de l'Ordre d'Etat de lIntérieur. Constitution; : 2, 6 et 12 du Décret-Loi blique Balboa. re â Port-au1937 sur les Communes; Vasco Nunez de Donné au Palais National. del 19 Septembre dans l'intérêt d'une vers les quatre le 30 Octobre 1941, an 138ème Considérant que convient de Le 22 Octobre en cours, Consul Prince, lIndépengdance. meilleure administration, il pour heures, Monsieur Jules Phipps, a ELIE LESCOT former une Commission Communale de la Général de Panama à Port-au-Prince, Monsieur le Par le Président: gérer les intérêts de la Gommune été reçu par Son Excellence en audiencel Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de PIntéricur: Chapelle; de Président de la République, remise de la VELY le du Secrétaire d'Etat et Lui a fait la Sur rapport particulière Croix de l'Ordre Vasco Nunez de TIptérieur: Grand Arrête: Balboa. -au-Prince, Monsieur le Par le Président: gérer les intérêts de la Gommune été reçu par Son Excellence en audiencel Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de PIntéricur: Chapelle; de Président de la République, remise de la VELY le du Secrétaire d'Etat et Lui a fait la Sur rapport particulière Croix de l'Ordre Vasco Nunez de TIptérieur: Grand Arrête: Balboa. No. 73 ARRETE Article ler-Une commission formée SECRETAIRERIE D'ETAT DES des citoyens Louis Guillaume, Président, - RELATIONS EXTERIEURES Fortuné et William Mondésir, ELIE LESCOT Grévy est chargée de gérer jusqu'aux Exequatur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE membres, élections. les intérêts de la Le 10 Octobre 1941 exequatur a éé déprochaines Commune de la Chapelle. à Monsieur Robert S. Folsom, Vice- Vul'article 35 de la Constitution; 1860 sur livré américain à Port-au-Prince. Vu la Loi du 24 Septembre Article 2.- Le présent Arrêté sera puConsul le 22 Octobre 1941. l'exercice du droit de grâce; bliéet exécuté à la diligence du Secrétaire Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de d'Etat de TIntérieur. Sur le rapport Palais National. à Port-auNo. 72 la Justice; Arrête: Donné le aut 31 Octobre 1941, an 138ème de ARRETE Prince, pleine et entière lindépendance. Article ler.-Gràce des tiers réserELIE LESCOT ELIE LESCOT est accordéc les droits DuPRISIDEST DE IA REPUBLIQUE vés, si aucuns sont au sieur Emile Par le Président: 45 et 46 de la premier, condamné à 2 années de travaux Le Scerdtaire d'Etat de Pintérieur: Vu les articles 35, 36, du forcés, par sentence d'une Cour Martiale VELY THEBAUD Constitution: ; 2, 6 et 11 du Décret-Loi Générale en date du ler Août 1940 19 Septembre 1937 sur les Communes; --- Page 2 --- LE MONITEUR Chambre des Députés Chambre des Députés Port-au-Prince Iral. Si quclque membre de 33ème Législature Population de cette désire l'entretenir sur une l'Assemblée Session Ordinaire organe, réclame de votre commune, par mon térêt général, la lui sera question d'inSéance du Mercredi 26 Février 1941 sé et votre esprit de bien patriotisme avi- Mr. le Député parole Vély Thébaud: accordée. Présidence de M. le Député gation notre chef d'Etat, Son public, prolon- mande la parole. Je deB. Richard assisté de MM. les Théophile J. le Président Sténio Vincent Excellence Mr. le Président: La parole est Polynice et H. Députés C. veler période cing ans afin pour renou- puté Thébaud. au Déxième secrétaires. Bourjolly, premier et deu- diriger à bon port barque lui permettre Mr. le Député Vély Thébaud: nacée de péril durant ces heures nationale me- chers collègues, il m'est Mes L'appel nominal ayant fait constater la et parachever ceuvre de difficiles jagréable de donner, à cette particulièrement majorité de l'Assemblée, la séance est tional qu'il a redressement na- ture d'une tribune, lecverte.. Bourjolly, premier et deu- diriger à bon port barque lui permettre Mr. le Député Vély Thébaud: nacée de péril durant ces heures nationale me- chers collègues, il m'est Mes L'appel nominal ayant fait constater la et parachever ceuvre de difficiles jagréable de donner, à cette particulièrement majorité de l'Assemblée, la séance est tional qu'il a redressement na- ture d'une tribune, lecverte.. ou- ténacité sans enteprise avec courage et gation du résolution mandat de qui tend à la prolonMr. le Président: Le pareille. G.. Président de la Son Excellence le l'ordre du jour appelle la premier point de Cantave Vincent. République, Mr. Sténio cès-verbaux. sanction des pro- Président Magistrat Chambre communal (Thomassico) Je suis bien (Mr. Arthur O. Bastien, Port-au-Prince. des Députés tion, après examen persuadé que cette résoluSecrétaire-Réd'une dacteur, donne lecture du Ai honneur vous spéciale, sera votée à commission de la séance du 21 févrigr, dont procès-verbal la lation d'Ennery a informer accueilli que la popu- tous ici nous sommes l'unanimité. Car tion est adoptée. rédac- avec enthousiasme le président cus de la prolongation partisans du convainMr. le Président: Le deuxième me de l'Assembléc indescriptible et récla- dentiel. D'ailleurs en mandat présil'ordre du jour amène la lecture point de gation immédiate Nationale la prolon- tion, nous votant la résolurespondance. de la cordu mandat présidentiel: le cadre de n'aurions la fait qu'exécuter, dans Il donne lecture Respectueuses salutations pératif nous Constitution, le mandat imdes télégrammes suiS. D. que tenons du vants: Président Adolphe tien. Ce mandat vient d'être peuple haiPrésident Chambre de Président Chambre commissaire des communal les manifestations confirmé par Population de Port-au-Prince. Port-au-Prince. députés salué le voyage du enthousiastes qui ont patiemment T'Anse-Rouge attend imblique dans le Président de la Répusonnier de prolongation de l'illustre Pri- Population Thomonde faisant Nord, le Nord-Ouest la reconnaissance vous demandant confiance, I'Artibonite. et Sollicite du Grand le populaire. Président Sténio prolongation mandat Voici la Résolution: pour la prolongation Corps du mandat vote massif achever ses Vincent pour continuer (Illit) sident Vincent. du Préceuvres patriotiques. RESOLUTION Respects. Remerciements, B. gratitude LA CIAMBRE DES Administration Locale Président Chambre Breville, des magistrat Vu T'article 13 et la DEPLTES Chambre députés la Constitution; Disposition Spéciale de des Députés et Sénat Port-au-Prince. Palais Législatif, Port-au-Prince La sympathique population de la com- ment Considérant que à un tournant Population Hinche demande mune de Terre-Neuve se joint aux com- Sténio difficile de la vie Nationale, particulière- le tion mandat Président Vincent. prolonga- munes soeurs pour solliciter l'Assemblée a réalisé Vincent élu Président de la Citoycn André Malary, Magistrat communal nationale la prolongation du mandat du TEtat, et une ceuvre constructive de République, réforme de Président de la Chambre des Députés président trie. que à un tournant Population Hinche demande mune de Terre-Neuve se joint aux com- Sténio difficile de la vie Nationale, particulière- le tion mandat Président Vincent. prolonga- munes soeurs pour solliciter l'Assemblée a réalisé Vincent élu Président de la Citoycn André Malary, Magistrat communal nationale la prolongation du mandat du TEtat, et une ceuvre constructive de République, réforme de Président de la Chambre des Députés président trie. Vincent, Bienfaiteur de la Pa- tauré dans d'équinement le domaine économique du pays; insPort-au-Prince. un de de la Politique interne Retour Président à 6 heures, hier Respectueusement, et sur régime le justice sociale, d'ordre et de Peuple en liesse acclame chef soir. Fénelon Toussaint pération, plan de international, une politique de paix; COOaux cris de <Vive Vincent> bien-aimé Réclame Magistrat communal de Terre-Neuve caine; solidarité ct d'entr'aide interamériChambres voter prolongation mandat. Corps Législatif Considérant Dr. U. Débrosse Port-au-Prince. Remercie leverse la vic de qu'en tous raison les de la crise qui bouMagistrat communal vivement Président Vincent, taire sagesse peuples, la plus élémenReprésentants du Peuple Réclame reconnaissance ces bienfaits incalculables. que réclame le commande salut de prendre. les mesures Chambre des députés chever ceuvre prolongation mandat pour para- tances exceptionnolles national, que les circonsPort-au-Prince commencée. imposent que confronte la nation, Population entière Population Maissade dans un T'obligation de rechercher la en vous réclamant réaffirme sa volonté Corps Législatif ordre de choses dont la stabilité président Vincent maintien au pouvoir du Port-au-Frince. haitienne tire le plus grand communauté : Nation. pour les bienfaits à la Vous annonce accueil les conjectures actuclles, il avantage; cst que dans Salutations au Président Vincent lors enthousiaste de fait qu'il n'y ait pas de solution de continuité indispensable respectueuses. à son passage TAdministration dans Conseil communal, juge de Paix, Arca- pulation Gros-Morne, les 16 et 17 courant. Po- litique d'ordre, de Suprème du Pays, dans la pohaie. tion mandat réclame à grands cris prolonga- travail ct la discipline, paix, d'orientation vers le Président Chambre des présidentiel. Pouvoir Exécutif; instaurée. par le Chef du Port-au-Prince Députés Respeetuetsement, Considérant qu'au Wesley Richard, cours des dernières Population St-Raphaël acclame Mr. le Président: Ces magistrat législatives, par un vote élestions enthousiasme visite Président avec grammes seront différents télé- peuple haîtien a signifié impératif sa et unanime, le Sollicite prolongation mandat Vincent. toutes fins utiles. déposés aux archives à claire dans le sens du maintien volonté nette et terme. troisième Le troisième point de l'ordre Président Sténio Vineent qui a bien au pouvoir du Rapport des Comités du jour: la Patrie; mérité de R. ions enthousiasme visite Président avec grammes seront différents télé- peuple haîtien a signifié impératif sa et unanime, le Sollicite prolongation mandat Vincent. toutes fins utiles. déposés aux archives à claire dans le sens du maintien volonté nette et terme. troisième Le troisième point de l'ordre Président Sténio Vineent qui a bien au pouvoir du Rapport des Comités du jour: la Patrie; mérité de R. S. Remerciements Muscadin, Magistrat comportent pas de matière. et Commissions Le ne Considérant quc s'il est vrai que la point amène Jcs questions d'intérêt quatrième tion (art. 34-2c, alinéa) ne donne Constitugéné- Ieemblée Nationale le droit d'élire pas à l'AsPrésident de --- Page 3 --- LE MONITEUR la République le Citoyer qui a exercé deux fois tenu cette pensée : dll est des circonstan-1 qui fait rage en Europe a remué l'éconole mandat présidenticl, il est non moins évident <ces qui ne se présentent qu'une seule fois mic mondiale dans toutes ses bases et meque le peuple peut par voie de referendum pro- <pendant une longue série de siècles pour nace de causer.des désastres irréparables, longer la durée du mandat dont est actuellenent <fixer les destinées des Peuples; si on les si les peuples de ce continent ne prennent investi le Chei de l'Etat; <laisse échapper elles ne se retrouvent pas les précautions nécessaires. l'action Considérant quc la Souveraineté réside dans <plus>. Ot, il nous faut, dis-je, Le promp- fait le peuple qui a le. pouvoir d'émettre son opinion Nous sommes donc à unl tournant de te, décisive, résolue. peuple qui se du l'intéressent 13 de la une idée exacte de cette situation et sur les questions qui (art. netre Vie nationale oùt les problèmes à qui couvrait la nation s'il pouvait s'aConstitution): l'ordre du jour ne doivent pas être consi- péril de conduire son salut dans le tâtonneDECIDE: dérés avec pusillanimité et tt1l certain gir Qu'ily a liea de prolonger de cinq ans la durée effroi de nos responsabilités. Ce qui im- nement, le, peuple, de dis-je, est impatient le Prédu second mandat dont est -investi le Président porte, c'est que le moindre de nos actes que le mandat son Excellence à soit de bonne foi, de la convic- sident Vincent soit prolongé, afin que, par de la République le Citoyen Sténio Vincent, tion empreint de réaliser le bien de la collectivité et une coordination de vue, d'action et l'escompter du 15 mai 1941: manimement nos soient con- prit de suite que commande notre position Que la présente Résolution prise de la certitude que actes aux de vuue financier, politique, SOsera transmise au Pouvoir Exécutif. pour être formes au veeut de ce peuple. cial, points économique et international, la sécusoumise à la ratification populaire. Et d'ailleurs, Messieurs, la les politique rité, à fortifier les bases de vue du Pays; Fait à la Chambre des Députés. le 26 Février toute pure avait fini par ruiner ressourla nation n'ait la crainte de stt1941, an 138ème de 'Indépendance et 7e. de la ces les plus vives de ce Pays, quand, le 18 et bir que le naufrage dont elle pas est menacée. économique et international, la sécusoumise à la ratification populaire. Et d'ailleurs, Messieurs, la les politique rité, à fortifier les bases de vue du Pays; Fait à la Chambre des Députés. le 26 Février toute pure avait fini par ruiner ressourla nation n'ait la crainte de stt1941, an 138ème de 'Indépendance et 7e. de la ces les plus vives de ce Pays, quand, le 18 et bir que le naufrage dont elle pas est menacée. Restauration. Novembre 1930. le peuple comme illumi- Mr. le Jean Magloire: Je de- (S) Vély Thébaud. El. Piou. R. L. Leroy, Jh. né, investit Mc. Sténio Vincent, alors Sé- mande la Député D. Charles, Dr. M. Bernateau. L. Apollon. Dum. nateur de la République, du Pouvoir de di- Mr. le parole. Président: La est att déEstime, Jean Magloire. Y. Moraille. riger ses destinées. parole Mr. le Président: La présente résolu- Jamais choix ne fut plus heureux, car puté Mr. Magloire. le J. Mes chers tion,sera transmise à fin de rapport à une devant les années qui viennent de s'écotiDéputé c'est à l'histoire Magloire: qu'il appartiencommission spéciale que nous allons ler et au coutrs desquelles ce vénéré Chef collègues, d'établir d'une façon définitiformer. d'Etata eu à confronter les problèmes les dra, certes, Présila composition de cette plus difficiles comme les plus délicats, lal Ive, le magnifique rôle joué par le commission Je propose MM. pour les députés: Léon Ca- nation entière a eut à enregistrer bien des Ident de la République, M. Sténio Vincent, Frédéric Duvigneaud, Hugues Bour- choses, conçues, toutes dans l'esprit du dans les destinées de la nation haîtienne. yard, Vély"Thébaud, Luc Fouché, Henri bien public ct réalisées dans des condi- Car elle seule pourra donner une vue d'enjolly, Dugué, Adelphin Telson. tions qui eussent pu décourager combien semble sur son passage au pouvoir qui, d'antres, mais qui ont plutôt raffermi, ra- je le présume, est loin d'être à son terme. Il n'y a pas d'observation?.. demeure ainsi formée. vivé la foi, le dévouement ct le patriotis- On peut, cependant, affirmer dès mainLa commission Chs. Mothersil sollicite me du Président Vincent. L'énumération tenant que jamais notre pays n'a eu à sa Mr. le Député de ces réalisations serait trop longue, mais tête un homme dont la capacité intellecet obtient la parole. la force de travail, la valeur moraMr. le Député Chs. Mothersil: Mes-i le peuple les a retenues et la sagesse qu'il tuelle, être d'un honteax lui le ct le patriotisme peuvent comparés sieurs les députés et honorables collègues, ja fini par la acquérir clairvoyance, passé la notion nette à cetix du Président Sténio Vincent, et le temps presse, il est précieux, vous avez! donnant les immédiats, l'a con- c'est bien cette harmonie dans sa formabesoin de l'utiliser, je ne vous retiendrai de ses intérêts plus cet duit à vouloir que l'ordre des choses ac- tion individuelle, équilibre humain, pas. et honorables collègues, ja fini par la acquérir clairvoyance, passé la notion nette à cetix du Président Sténio Vincent, et le temps presse, il est précieux, vous avez! donnant les immédiats, l'a con- c'est bien cette harmonie dans sa formabesoin de l'utiliser, je ne vous retiendrai de ses intérêts plus cet duit à vouloir que l'ordre des choses ac- tion individuelle, équilibre humain, pas. Nous avons entendu, à la séance du tuelles ne soit point changé. Et unani- j'allais dire surhumain, qui fait de Jui un mercredi 12 février courant, la lecture mement, dans Lin geste de légitime recon- Chef d'Etat complet: ce qui constitue Et un du Message de Son Excellence Le Prési- naissance, guidé par une expérience point fait unique dans notre histoire. seule dent de la République. Ce Message, par surfaite, il a exprimé le voeu que le cito- cette circonstance exceptionnelle pouvait l'exposé qu'il contient, a nettement déter- yen Sténio Vincent continue à gérer les avoir la vertu de réaliser, encore une fois, miné la situation dans laquelle évolue la intérêts de la Nation, intérêts que par une cette entente générale de tous les haitiens nation. Nous sommes doric placés en face administration honnête, il a su défendre autour de leur Chef: autre fait unique en l'edifice dans l'histoire d'Haiti. de problèmes que, en corps constitué, nous intégralement sauvegardant Bientôt l'enthousiasme sera aurons à envisager pour assurer l'avenir national de bien de naufrages. nous populaire allons réaliser du Pays. Par ce voeu catégoriquement, librement à son comble, puisque certainement nous connaissons déjà, honora- le voeude tous. Et il nous sera donné d'asNous sommes disposés à exprimé, sont les fins du sister à une de ces manifestations de dépenser tous nos efforts, touté notre in- bles collègues, quelles du comme on n'en enregistre pas telligence, tout notre courage et notre pa- mandat que nous avons reçu Peuple. sympathie triotisme pour assurer à ces problèmes les Nous ne pouvons sortir des liens de ce souvent. esclave du devoir envers la Pasolutions adéquates qui devront garantir mandat qui est absolument fait impératif. confiance, Alors, esclave de ses réalisala vie nationale. Or, le peuple nous ayant entière tric, esclave enfin de grandioses l'amour de son peuJel le confesse, Messieurs, je n'ai qu'une animés de la bonne foi la plus et tions, le Président Vincent ne ambition, je n'envisage qu'une gloire, du patriotisme le plus pur, nous nouts de- ple, le fardeau de la pourra pas lui celle d'étre utile au gouvernement du Pré- vons d'exécuter ce mandat suivant ses s'esquiver. Que gloire sident Vincent; celle de justifier pleine- termes, en n'envisageant que l'intérêt na- soit léger. chers ment la confiance de mes mandants, en ac- tional bien compris. Et je pense, mes collègues, n011S que J'action aux la 33ème Législature à laquelle complissant ma mission sans défaillance, Le temps est à prompte. honneur ayant toujours pour principal objectif décisions viriles, réfléchies, pour arriver avons l'insigne mérité de la Patrie, d'appartenir, ne serait-ce l'avenir national. soit léger. chers ment la confiance de mes mandants, en ac- tional bien compris. Et je pense, mes collègues, n011S que J'action aux la 33ème Législature à laquelle complissant ma mission sans défaillance, Le temps est à prompte. honneur ayant toujours pour principal objectif décisions viriles, réfléchies, pour arriver avons l'insigne mérité de la Patrie, d'appartenir, ne serait-ce l'avenir national. à des solutions radicales. Nous nous trou- aura bien téte D'un discours qu'on peut lire au fron- vons, Messieurs, en face d'une situation que pour avoir S11 conserver à la ré- du de précaire. La guerrel Pays Celui qui a été l'Artisan de la tispice de la Constitution 1801, j'ai re- extraordinairement --- Page 4 --- LE MONITEUR . durée de vingt ans, dicales et pharmaceutiques telles que sail faut le 100-Reg. 7 ct pour unc à l'héliobrome et pomnovation nationale sans haîtien Lequel, constitue, à la marque de fabrique: made von antiseptique à base d'héliobrome infaillible proclamer, lc devenir énorme point d'inter- < C. A. M. Z 0 M B I> les eczémas, démangeaisons, brûn'en pas douter, un à Messieurs contre lures et autres maladies de la peau. rogation. il est La dite marque appartient à 96 Front le 14 Juillet 1941. Aussi, nous avons la certitude, réso- C. A. Mackey & Co., établis Port-au-Prince, d'ailleurs superfu de le dire, que la Strect, New-York City, N. Y. U.S.A.; elle lution qui vient d'être présentéc par l'ho- s'applique, dans l'industrie et le Commernorable Collègue Vély Thébaud sera vO- ce des déposants, aux cafés dont ils font Il a été le 5 Août 1941 par Me. la Chambre des Députés à Punade la République d'Haîti déposé ct le tée par l'exportation Paul Bouchereau, avocat, enregistré 7 et nimité. sollicite vers l'Etranger. 18 du même mois, au No. 115-Reg. Mr. le Président: Personne ne l'ordre du Port-an-Prince, lc 14 Juillet 1941. pour une durée de vingt ans, la marque de plus la parole, voici séance:. quel sera, * * %: fabrique: jour de ia prochaine 1941 Me. <ÇA-Iras 1o-Sanction des procès-verbaux: Il a été déposé le 5 Avril par Sieur 20. Lecture de la Correspondance: Edouard Cassagnol, avocat et enregistré La dite marque appartient au des Comités et Commisde la même année, au No. industriel, demeu30- Rapport le 10 Juillet durée de vingt ans, Pierre P. Bouchereau, elle sions; 99-Reg. 7 et pour une rant et domicilié à Port-au-Prince; et le commerce 40.- Questions d'intérêt général. la marque de fabrique: s'applique,dans l'industrie rhum, etc. de sa Il n'y a pas d'objection?.. ainsi réglé. < C. A. M. J. A M A L > du déposant, autx mamba, L'ordre du jour demeure à Messieurs fabrication. 19 Août 1941. La séance est levée. A. Vulcain, La dite marque & appartient établis à 96 Front Port-au-Prince, le (s) Jh. . la marque de fabrique: s'applique,dans l'industrie rhum, etc. de sa Il n'y a pas d'objection?.. ainsi réglé. < C. A. M. J. A M A L > du déposant, autx mamba, L'ordre du jour demeure à Messieurs fabrication. 19 Août 1941. La séance est levée. A. Vulcain, La dite marque & appartient établis à 96 Front Port-au-Prince, le (s) Jh. Paul, R. L. Leroy, Magloire, C. A. Mackey Co., City, N. Y. U.S.A.; D. Laguerre, F. Célestin, Jean C. Mothersil, Street, New-York dans l'industrie et le comPh. Charlier, V. Thébaud, J. Guiteau fils, clle s'applique, autx cafés dont ils AVIS Frédéric Duvigneaud, Joanel merce des déposants, de la d'HaiNo. L. Cayard, Docteur M. Bernateau, Jh. font T'exportation République Le chèque aui No. 131859, Article 25 Lucas, Yvon Moraille, D. Estimé, A. ti vers PEtranger. 1941. 193, Ord. Mandat No. 170, émis le JuilEd. Piou, L. Roberson, le 14 Juillet l'ordre de la Banque Nationale D. Charles, L. Brizard, C. La- Port-au-Prince, * let 1941, à Port-au-Prince, Telson, F. Jh. Chéron, M. Woolley, L. * * de la République d'Haiti, 19.20, étant égaré, bossière, Ph. Chatelain, L. E. Fouché, H. Dule 2 Avril 1941 par Mes. pour la somme de G. devant en être Apollon, C. Louis, Ila été dépusé Louis Montas, avo- est déclaré nul: duplicata gué, M. Antoine. Th. J. B. Richard Edmond Montas et le 25 Juin de la même dressé. Le Président: cats. et enregistré No. 98-Reg. 7 et pour une durée Les Secrétaires: année, au dc fabrique: : C. Polynice, H. Bourjolly de vingt ans, la marque Le Senélai-Rédacieur: KSIEMPRE LISTA> Je. soussigné, Emmanuel Pierre, prépoA. O. Bastien à National sé des Contributions à la Grande Saline, de Pour copie conforme: Chambre des La dite marque appartient orgales fonctions de Receveur Le Chef de Bureau de la Carbon Company, Inc., corporation des lois exerçant avise le public que j'ai nisée et existant sous le régime TiEnregistrement, Désir fils pour Députés: L. Ducasse de l'Etat de New-York, ayant leurs bu- fait choix de Monsieur au Bureau de reaux à 30 Est et 42ème Ruc, Ville, Com- d'A- être mon commis signataire ce, conformément au té et Etat de New-York, Etats-Unis l'industrie TEnregistrement, de T'article 71 de la loi régissant SECRETAIRERIE D'ETAT mérique; elle s'applique, dans aux pro- prescrit matière, et je réponds de sa signature DE LA JUSTICE et le commerce Batterie des déposants, électriques. piles la comme de la mienne propre. 1941 AVIS duits suivants: <flash>, pour radios ct pour Grande- Saline, le 13 Octobre de la Justice avise les sèches pour Pierre, Préposé Le Département conformément: aux instruc- autres usages. le 14 Juillet 1941. Emmanuel intéressés contenues que dans la Dépéché en date Port-au-Prince, * tions du 29 Octobre 1941 de Son Excellence le * * Président de la République, il est sursis Ila été. 1 AVIS duits suivants: <flash>, pour radios ct pour Grande- Saline, le 13 Octobre de la Justice avise les sèches pour Pierre, Préposé Le Département conformément: aux instruc- autres usages. le 14 Juillet 1941. Emmanuel intéressés contenues que dans la Dépéché en date Port-au-Prince, * tions du 29 Octobre 1941 de Son Excellence le * * Président de la République, il est sursis Ila été. déposé le 16 Juin 1941 par. Me. Je, soussigné, Christian St. Victor, Prétoute demande de naturalisation, jusMalebranche, avocat, et enregistré des Contributions de Ferrier, exerà l'issue du conflit international actuel le Jules 10, Juillet de la même année, au No. 107- posé les fonctions de Receveur de l'Enrequ'à définitif de la Paix pour une durée de vingt ans, la çant avise le que j'ai fait et au rétablissement Reg. 7 et gistrement, public Pierre Moise dans le monde. 1941. marque de fabrique: choix de Monsieur Jean buPort-au-Prince, le 30 Octobre <TRIBR 0 M IN E: >> pour être mon commis signataire conformé- au appartient à Monsieur reau de YEnregistrement, de ce, 71 de la loi La dite marque demeu- ment aut prescrit l'article de sa SECRETAIRERIE, D'ETAT Lefranc Chevallier, pharmacien. iden- régissant la matière,et je réponds DU COMMERCE rant et domiciliéaux Cayes (Haiti), No. 2487, signature comme de la mienne propre. Extraits du Registre des Marques tifé aut No. 247 ct établissement patenté att autx Ca- Ferrier, le 3 Octobre 1941. de Fabrique et de Commerce ayant son principal à Port-an-Prince; s) Ch. St. Victor Il a été déposé le 5 Avril 1941 par Me. yes elle et s'applique, une suceursale dans l'industric ct le comPréposé Edouard Cassagnol, avocat, et enregistré att No. merce du déposant, à des préparations méle 10 Juillet de la même année, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES, DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitoation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTEN/ ANCE Dates des de demandee présentation pablication Peemière des demandes pablication Mo- Un terrain de la contenance Mésius François... 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Picrre 4 Sept. 41 Commune du Ha- d'un hect. borné: Au Nord S Avril 1939. Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Mésius Puits. nelson Eximé aux droits de bitation La Gorge. ct à T'Ouest par l'Etat, au Sud Almessin François, au Sud par la ripar vière La Gorge ct à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand chemin. 1939. Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Mésius Puits. nelson Eximé aux droits de bitation La Gorge. ct à T'Ouest par l'Etat, au Sud Almessin François, au Sud par la ripar vière La Gorge ct à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand chemin. par l'Etat occupé par Petit Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. Htion. En-Haut- de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept.,41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88. borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à lEst par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à T'Ouest par T'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. l'Etat Alcinné, occupé l'Etat, au Sud CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. par nexart, à l'Est par par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de T'El'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et,à l'Ouest par Elissé Céterrain étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un d'une Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, PEtat, et à l'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: : Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné: : Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Louima Médé, Morne, par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par droits de l'Etat, au, Sud par Léger, l'Etat, et à "Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à l'Ouest John. par: l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. de Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux droits Com. Saltrou, Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Caporal. borné: Au Nord par Jean Beauger, l'Etat, a l'Est zinna, au Sud par Décembre par Mme. Jean Charles, l'EMichel, à l'Est par l'Etat tat, ct à l'Ouest par l'Etat occupé par Georges Louisséoccupé par Moa John. ma et l'Ouest par le Docteur terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Cazeau. Com. de Saltrou, Un Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 1S Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorme. Eximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus s..e... 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à l'Est par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 l'Ouest par Eliancy FranCom. Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de 1'Etat. Pitres, min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: 1er. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 5S borné: Au Nord, main . 8 Sept. 41 droits dc l'Etat, à 1'Est par tion Plaine-Citron. . 58 borné: 1er. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 5S borné: Au Nord, main . 8 Sept. 41 droits dc l'Etat, à 1'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat et à l'Ouest par Cépar-TEtat inoccupé. ra amcau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des bimne CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premiere Siteatioa NOM DBS SOUM. des demsndes publication des blens CON IT CE Dates de présentation Premitre Com. des, Anses-à. Un terrain dont des demandes poblication Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 la borné: conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 Com, de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou ee 8 12 Nov. 1940. Sept. 41, Grand-Bois, Au Nord, au Sud, à l'Est Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. et à l'Ouest par l'Etat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé, de l'Etat, au Sud par AlcimCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Dumas Gabriel . 8 Sept. 41 Michel Pitres, Habiation 29 borné: : Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Bonhomme, l'Etat, Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au et à l'Ouest par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 41, Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné : Au Nord 8 Mars 1941. Sept. par l'Etat inoccupé. mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François S Sept. 41 de lEtat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. occupé par Brinvilus FerTéte-à-l'Eau. borné: Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. François et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41, Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier - 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord,' 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: : Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 41. été dont la con- Martès Grantier - 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord,' 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: : Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 41. de l'Etat, au Sud par l'EPerrin, Habitation de 2 h.58 borné : Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est et à POuest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à l'Ouest par Com. de Grande- Un terrain la rue du Bac. mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41. Com, de Mireba- Une propriété dont la conteSaline, Habitation borné: : Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée Fernandez Lafortune 8 Sept, 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord par Fré- 25 Janvier 1941. chemin, à l'Est par Civil déric Ambroise aux drcits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune allée. cupé par Maria Bosquet, à Com, de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41 l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à l'Ouest par la rue Latapie. sendieu Filius, att Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à. l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israël. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme aux droits de. l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Edouard Avril 1941. Youte 8 Sept. 41. par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: Au Nord céus Germain, à l'Est par tina Mérant, au par Sud MyrT'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est par par Carriel Proveste. par l'Etat ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue par Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Annestil Catulle . 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. Nord Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain d'une par l'Etat, au Sud par Saline, Habitation étendue Récéus Choisilant 8 Sept. 41. Lhérisson Fleury aux droits d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de l'Etat, à l'Est par AnnuLatapie. Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, T'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta . 8 Sept. 41 Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, T'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta . 8 Sept. 41 Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné Au Nord par Fi- 21 Avril Choisilant... 1941. 8 Sept. 41: l'Etat, au Sud par l'Etat OCLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud et à l'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à l'Ouphin Pierre et à l'Est par est par St.-Soy Mémé. Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au Singismé St.-Juste S Sept. 41 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil ...e 26 Février 1941. Poteneau. Au Nord 8 Sept. 41 Nord et à I'Ouest par l'Etat, par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Etienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de lEtat, et à ard Youte, à l'Est par IEl'Est par l'Etat occupé tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. par Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Philius t.. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août S Sept. 41. Puits. Nord par Bernard aux 1941. wald Durand. bornéc: Au Nord par la rue 1941. droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, au Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat.à TEt Norméus Ostil, à l'Est pa: par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard et à l'Ouest par Lécupé par Alexandre Wainrilus Sinta, l'Etat. right ct à l'Ouest par Ti-De : Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situatlon des blene CONTENANCE Dates de préseatation Première Sirestion des biens CONTEN IANCE Dates de présentation Premlire des demandes pablication des demandes pablication Commune des An- Un terrain d'une étendue d'an Prudence Occy.. 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à Manguy. l'Etat inoccupé. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 hectare 29 borné: Au 29 Nov. carreaux de terre tation au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à Manguy. l'Etat inoccupé. l'Est ct à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 Commune de Pé- Une propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un tionville, angle des m. de façade sur 40m. de tation Manguy. Nord, au Sud, à l'Est et à rues Rigaud et Mé- profondeur bornéc: Au Nord l'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierrede Fort- Un tercain de la contenance William 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis 22 Sept. 41 Commune hectare borné: Au Nord ler Déc. Joseph. 1939 à l'Ouest par Louis Roy. 12 Août 1941 Liberté, Quartier de d'un Ferrier, Habitation par le reste de la dite habitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Hahitation d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par les Htrs. Georges, 26 Avril.1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud- par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à l'Est par Carilia 1'Ouest par un chemin public. Dathus et à 1'Ouest par les Commune des An- Un terrain mes su arant 1h29 Louisima PierreHtrs. Laurent. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nan ce est de 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Adide Un terrain d' une étendue de Joseph Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune SaintInformé, à l'Est par MedilMarc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 me Augustin et à l'Ouest par telain. l'Est, à l'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. Oct. 41 Nicolas. 'Com. de Grande- Un terrain d'unc étendue Joséné Joseph 29 Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Latortne.. 29 Oct. Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et a l'Est à T'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la cont enance Mérilus Philogène. . Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la dite habitation et a l'Est à T'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la cont enance Mérilus Philogène. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, au Latapie, borné: : Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël Alaux droits de l'Etat. à 1'Est cidon, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par et à l'Ouest par 1'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain m nesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: : Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Latapie. Presendieu Filius, au Sud par I'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à Oct. l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylns.. 29 41 T'Ouest par Israël Alcidon, ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Déc. 1939 Timalanga. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41 Latapie. Rosc Pierrilus, au Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Unc propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 T'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornéc: Au Nord par Deumecontenance Mertin Jn-Louis 29 Oct. 41 rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à l'Ouest par lEtat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagràce. - 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Tho- Un terrain de la conte ance Robert Stark fils 29 Oct. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Commune Habitation de de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Grand'Garde. enance Sannon Lagràce. - 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Tho- Un terrain de la conte ance Robert Stark fils 29 Oct. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Commune Habitation de de 12h90 ou 10 carreaux de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Grand'Garde. terre borné: Au Nord, à l'Est par l'Etat inoccupé, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat et au par l'Etat occupé par César Sud l'Etang. Emile, et à l'Ouest par Idocpar cie Jean, 1'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la contenance Pyrus Momplaisir.. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-a-Pitres,Habita- cst de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au Nord par Balthation Ravine-Bou- au Sud, à l'Est et à I'Ouest zard Brice et Mmc Couba, au l'Etat Sud la rue du Champ-deteille. par inoccupé. par 29 Oct. 41 Mars, à l'Est par Emmanuel Commune des An- Un terrain de la conter nce Pétronia Pierre. Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres. Habita- d'un hectare 29 borni: Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand ct à l'Oucst par tion Ravine-Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à Arthur Gordon. teille. 1'Ouest par l'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML Premlln CONTEN ANCB Dates de prlaatadon NOM DES SOUM. Premitre Sitoatioe des biens des demandes soprniged CONTRNANCE Dates de priseatation pabllation Bitastlon des blens des demandes de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. Lafontant29 Oct. 41 Commune reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 8m Thémistocle tite-Rivière de l'ArCommune de Mari- Unc propriété mesurant environ de 26 Octobre 1939 tibonite, Habitation et à l'Est par une route publigot, rue Fesle ou de façade sur 32m. Au Nord que, au Sud par Normil GdCanal. profondeur bornée: Hatte-Vincent. Pierre ct à I'Ouest par Lebeau par la rue Fesle ou Canal, au Gd-Pierre. Sud et à l'Est par l'Etat et à hectaJeune. 29 Oct. 41 1'Ouest par les Htrs. J. B. Commune de Mo- Un terrain mesurant Nord 1 Ma- Léogène 3 Octobre 1939 Mégie Jeune. ron, Htion. St- re borné: Au par 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par CasCommune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Loyis, à l'Est per MaMarc, Hrion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Léo. St- re borné: Au par 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil 29 Oct. 41 Michel. ceno Jacob, au Sud par CasCommune de St- Un terrain mesurant Sud, à 27 Octobre 1939 signe Loyis, à l'Est per MaMarc, Hrion. Cha- borné: Au Nord, au rius Pierre-Louis et à l'Ouest telain, section Bo- l'Est et à l'Ouest par l'Etat par Léogène Jeune. Léo. 29 Oct. 41 cozelle. 1b29 Clovy Moïse. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Octobre 1939 Commune des An- Un terrain mesurant à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 es-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Jaunc. l'Est et à l'Ouest par 1'Etat Méré. Dorsinville. 29 Oct. 41 Corne Fort: Un terrain dont la contenance St-Eloi inoccupé. 29 Oct. +1 Commune de de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 d'une étendue d'un Orieuse Louis. Liberté, Habitation est Commune des An- Un terrain Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: aux droits de l'Etat, au Sud Boucan-PE- au Sud, àl'Est et à 1'Ouest par chemin vicinal, à l'Est tation par un M. l'Etat inoccupé. 29 Oct. 41 par 1'Etat et à 1'Ouest par l'EUn terrain de la contenance Eluina Ulissio.. tat occupé par Jannous Joseph Commune des An29 borné: Au 4 Novembre 1939 Jean 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare à des An- Un terrain mesurant 1b29 Jean François Nord, au Sud, à l'Est et Commune Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Corne Jaune. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres. Habi- borné: Saintercil Floréal, à I'Est Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Novembre 1939 té. par une ravine et à l'Ouest Commune Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 par Celis Blanc. ragoàne, cMorne Sud, à l'Est ct à l'Ouest par de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Antoine. 29 Oct. Simoneau l'Etat. Commune d'un borné: Au Nord 3 Octobre 1939 Cannes. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- hectare An- Un terrain dorit la contenan- Révolus Payoute. noucc. par Auguste Jean, au Sud par Commune dés hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 Antonio Jean, l'Etat, à 1'Est ses-à-Pitres. Habi- ce est d'un Leboise Victor Joachim Jean et à tation Boncan-Pété. Au Nord par Sanon Lapar 1'Ouest par Calisthène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. Oct. 41 public et à I'Ouest par l'Etat de Mo- Un terrain mcsurant 2 hecta- Esténio Delille. : 29 inoccupé. Commune Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 Gabriel. 29 Oct. 41 ron, AuUn terrain de la onten nance Fils mentière. 1'Ouest par Calisthène EdouHossé, au Sud par grâce, à l'Est par un chemin ard. Oct. 41 public et à I'Ouest par l'Etat de Mo- Un terrain mcsurant 2 hecta- Esténio Delille. : 29 inoccupé. Commune Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 Gabriel. 29 Oct. 41 ron, AuUn terrain de la onten nance Fils mentière. melas Pierre, au Sud par Commune des An- hectare 29 borné: Au 16 Novembre 1939 relien Louis, à J'Est pa: Deroses-à-Pitres, Habi- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à lien Eugène ct à 1'Ouest par tation Corne Jaune. l'Etat inoccupé. Minius Pierre. l'Ouest par 29 Oct. 41 Louisjean Choisi. 29 Oct. 41 de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la contenan- Au 6 Octobre 1939 Commune I'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 ron, Htion. Taber- cc est de 2 hectares borné: au te-Rivière-de Habitation et à 1'Ouest par la rivière teau. Nord p2r Louis Baptiste. tibonite, Blanche, au Sud par Régina Sud par Christin Louis, et à à Hatte-Vincent. Florestal et à 1'Est par Philisl'Est par Merizier Chéry l'Ouest par Arithène Auguste. mon Josaphat. de Nazéla Déraus. 29 Oct. 41 mesurant un car- Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d'une étenduc Commune de Pe- Un terrain Au Nord 20 Novembre 1939 Htion. Der- 2b56 borné: Au Nord par 11 Octobre tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Sud trou, Ismé Charles aux droits de tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre. au Derière-Morne. l'Etat, au Sud par l'Etat ocHatte- Vincent. et à I'Est par T'habitation Lebeau cupé par Tima Dais, à l'Est cany, et à l'Ouest par par Zael Brévil, l'Etat, et a Gd-Pierre. Antoine. 29 Oct. 41 1'Ouest par Dorcil Augustin, Commune de Pe- Un terrain de la contenance Au de Almande 20 Novembre 1939 l'Etat. tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Un de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Oct. Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- terrain 13 Octobre 1939 tibonite, Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Maho- 2 hectares borné: Au Nord Hatte-Vincent. au une route St-Louis. Edouard St-Jean, au Sud bonite, à 1'Est par Titière par Jn-Louis Oscar, à l'Est publique et à 1'Ouest par par Esténio Castor et à l'Ouest Dort Antoine. par St-Fleur. 1/2 car- Selvois Semezier 29 Oct. 41 par Rémy 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant borné: Au Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la conte nance Fausto Martinez tite-Rivière de l'Ar- reau de terre Josaphat, au Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Philismin salines, Habitation tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, à Mme. Semezier 29 Oct. 41 par Rémy 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant borné: Au Nord 20 Novembre 1939 de Des- Un terrain de la conte nance Fausto Martinez tite-Rivière de l'Ar- reau de terre Josaphat, au Commune de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Philismin salines, Habitation tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, à Mme. Mercy Perfet, au Sud, Hatte-Vincent. Sud par Idoxis Gd-Pierre Bougie. al'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Est par Verna Pierre. mesurant 1 becta- Mme. Vve. Rolin Geretà 1'Ouest par Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain Nord main 29 Oct. 41 Pe- Un terrain de la contenance Mme. Philo 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au aux 17 Octobre 1939 Commune de carreau de terre borné: 20 Novembre par Sainvilus Sainvil tite-Rivière de l'Ar- d'un Mentor MilAnfoy. droits de l'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par flcuve de par Luce LorHatte-Vincent. fleurs, au Sud par le Idal'Etat à occupé l'Est et à l'Ouest par l'Artibonite, à l'Est par cina, mie Gd-Pierre et à l'Ouest par unc ruc. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT-RUe du Centre 1 becta- Mme. Vve. Rolin Geretà 1'Ouest par Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain Nord main 29 Oct. 41 Pe- Un terrain de la contenance Mme. Philo 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au aux 17 Octobre 1939 Commune de carreau de terre borné: 20 Novembre par Sainvilus Sainvil tite-Rivière de l'Ar- d'un Mentor MilAnfoy. droits de l'Etat, au Sud par tibonite, Habitation au Nord par flcuve de par Luce LorHatte-Vincent. fleurs, au Sud par le Idal'Etat à occupé l'Est et à l'Ouest par l'Artibonite, à l'Est par cina, mie Gd-Pierre et à l'Ouest par unc ruc. Gabriel Gd-Pierre. IMPRIMERIE DE LETAT-RUe du Centre