--- Page 1 --- BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPI IRITAINS A W LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Novembre 1941 96èthe, Amée No. 92 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Monnaie Nationale BUDGET DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT -Décret-loi modifiant le Budget de la Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics. DES TRAVAUX PUBLICS Décret-loi annulant les licences ou patentes commerciales des personnes, maiPar Mois Par An sons de commerce, firmes, associations, sociétés ou organisations dressées dc tous le genres Présiinscrites sur la liste noire américaine ou sur toutes celles les dites par maisons de dent de la République d'Haiti et déclarant cn liquidation commerce, firmes, associations. sociétés ol organisations. Report 35.940,00 Administration Générale des Contributions: Avis. Article 461 Télégraphes, Téléphones et Radio 41.245,50 Entr.. Fonctionnement et Amélior. No. 64 Pour les onze derniers mois 453.700.50 de l'Exercice DECRET-LOI Douzième 1941-42 d'Octobre 1941 36.775.081/3 490.475,581/3 Article +27-Ings. et Archs. Commissionnés ELIE LESCOT Ingénieur de lère Classe. 1.500.00 1.250.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ingénieur Ings. de lèrc, de Jère CI. Classe. a 1000.00. 7.000.00 Ines. de 2èmc. CI. à 700.00. 5.600,00 1.650.00 Vu les articles 30 et35 de la' Constitution; Ings. de 3ème. Ci. a 550.00 Vu la loi du 24 Septembre 1941 sur le Budget et la ComptaTotal par mois 17.000.00 bilité Publique modifiée par le Décret-Loi du 29 Septembre Pour lesonze derniers mois de 187.000,00 l'Exercice 1941; Douzième 1941-42 d'Octobre 1941. 23.050,00 210.050,00 Vu la loi du 24 Septembre 1941 qui autorise le Pouvoir ExéTechniques cutif â effectuer par Décret-Loi au Budget Général de la RéArticle Dépariement 428-Employés, de l'Ouest publique tous aménagements ou modifications qui posrront Administration Gerétule 2.100,00 être imposés par les circonstances; 3 Inginicurs à 700.00. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics Dessin: Calcalateur- Dessinateur 700.00 Finances; Architecte- Dessinateur 375.00 et des 31 Dessinateurs à G. 250,00 750,00 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat et avec Photographe 150.00 l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale; Employé (Salle des Bleus) 150.00 Acquisition de Terrains. 325.00 DECRETE: Ingénieur 350.00 Opérateur 200,00 Article ler.- Le Budget de la Secrétairerie d'Etat des Tra- I Arpenteur vaux Publics pour l'Exercice 1941-1942 est modifié, aménagé Etudes Topographe et Levis. he 150.00 l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Nationale; Employé (Salle des Bleus) 150.00 Acquisition de Terrains. 325.00 DECRETE: Ingénieur 350.00 Opérateur 200,00 Article ler.- Le Budget de la Secrétairerie d'Etat des Tra- I Arpenteur vaux Publics pour l'Exercice 1941-1942 est modifié, aménagé Etudes Topographe et Levis. 300.00 et arrêté comme suit: Topographe 275.00 225.00 Topographe 400.00 1 Topographe- Dessinateur Monnaie Nationale Service d' Aménagement des Villes a Entretien BUDGET DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT des Edifices Publics. DES TRAVAUX PUBLICS Ingénieur 475.00 Architecte 400.00 Par Mois Par An Electricien 250.00 Agent de contrôle. 350.00 150,00 Ginie Employé Municip. et Alimentation en Eau des Villes Article 401 Génie Municipal. Personnel de la Secrétairerie d'Etat Opérateur 450,00 Service de la Correspondance Opérateur 200,00 175.00 i Chef de Division 750,00 500.00 Topographe 250,00 I Chef de Bureau. Controleur 550.00 2 Dactylographes à 150.00. 300,00 150,00 Ingénieur 375.00 1 Employé 2 Ingénieur de Travaux à 200.00 400,00 Sercice de la Comptabilité Conducteurs Pétionville) I Comptable 400.00 Services Hydrauliques (P.-au-Pr. du* Serv. et Hydr.. 550.00 Comptable- -Adjoint 275.00 Ingénieur. de Direct. à 700.00 I Employé 200.00 Ingénieurs lignes 350.00. Chefs de Sect. lignes à 525.00 1.050.00 Service des Archives 200,00 Employé 210,00 I Archiviste 50,00 Garçon de Bureau. 12.835,00 Garçon de Bureau 30,00 Employé 240.00 2,855,00 34.260.00 Directeur Serv. Hydr. Pétionville +25,00 275.00 Article 421 Contrôleur Contrôleur de de vannes. vannes. 200.00 Fournitures, Frais d'impresslon, Frais Divers, etc. Mécanicien 275.00 Fournit. Frais d'Impression, Frais Divers, etc. 140,00 1.680,00 736.465,581/3 A reporter 35.940,00 A reporter --- Page 2 --- LE MONITEUR BUDGET DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Monnaie Nationale Monnaie DES TRAVAUX PUBLICS BUDGET DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT Nationale DES TRAVAUX PUBLICS Par Mois Par An Par Mois Par An Report 736.465.581/3 Report Service d'Irrigation et d'Hydrographie. 1.067.745.58 Service de Paiement. 1/3 Hydropraphe Oeratrur-Hirdrosaphe 525.00 1 Payeur 850.00 Hydrographe 300,00 1 Adjoint-Payeur 450,00 Opérateur 175.00 2 Adjoints-Payeurs à 350.00 700,00 Syndics à 125.00 250.00 175.00 Service de la Comptabilité Générale. Syndic 150.00 1 Comptable 550.00 Ing. Service de Paiement. 1/3 Hydropraphe Oeratrur-Hirdrosaphe 525.00 1 Payeur 850.00 Hydrographe 300,00 1 Adjoint-Payeur 450,00 Opérateur 175.00 2 Adjoints-Payeurs à 350.00 700,00 Syndics à 125.00 250.00 175.00 Service de la Comptabilité Générale. Syndic 150.00 1 Comptable 550.00 Ing. Dteur. Système PCS 425.00 Comptable- -Adjoint 450.00 1 Ingénieur 300.00 Comptable- -Adjoint 350.00 Teneur de livres Service des Routes' et Travaux Maritimes. Teneur de livres 375:00 1 Opérateur- Conduct. de Travaux. 250.00 Dactylo-Archiviste 200.00 8 Conduct. de Trav. à 200.00. 1.600.00 250.00 Dactylographe Conduct. de Trav. à 150,00 1.350.00 125,00 1 Mécanicien Service des Inventaires. 150.00 1 Employé Contrôle des Services Electriques, 1 Dactylographe 250.00 I Ingén.- Contrôleur des Services Electriques 550.00 Bibliothèque. 125,00 Eleetricien 375.00 1 Bibliothécaire Sous-District de Petit-Godue. Service d'. 200.00 1 Surintendant des Travaux Publics. 450.00 des Aménagement Edifices Publics. des Villes et Entretien Sous-District du"Centre. I 1 Surintendant des Travaux Publics. 300.00 2 Emplort-Dactyio-Sieno Dactylographes à 125,00 250.00 320.00 District de Jacmel. 1 Ingénieur de District. Génie Génie Municipal ct Alimentation en Eau des Villes Chargé du Serv. Hydraulique. 200.00 500.00 Chef Municipal. de Burcau Conduct. de Travaux S. Hydraulique 90.00 300.00 Aide-Conduct. de Travaux S: Hydr. 55.00 Dactylographe Dactylographe 175.00 Inspecteur de routés. 100.00 Employe-Archiviste 125,00 Conducteur Travaux 200.00 Services 150,00 Conducteur % Travaux 150.00 Chef Hydrouliques. de Bureau Fontainier Aide-Fontainier 45.00 Sous- -Chef de Burcau 475.00 450.00 Vannier 40.00 Caissier 350.00 45,00 Comptable 200.00 Département du Nord. Empleyé 400.00 Ingénieur 300.00 Employés a 125,00 2 Conducteurs de Trav. à 200.00. 400.00 Employé 250.00 2 Conducteurs de Trav. a 150.00 300.00 Employé 250,00 150.00 Conducteur de Trav. 125,00 Employs 350,00 Conducteur de Trav. 100.00 Employé 200,00 Observateurs Jauge à 25,00 75.00 Service d'lerigation et d'Hudrographie. Observateur # Jauge. 35.00 Ci.e dc Bureau. Vannier 80.00 dactylogeaphe 350.00 200,00 Département de. TArtibonitt. Employé 150.00 Conducteur de Travaux. 150,00 Dactylographe (Cx. -des- -Bouquets) 150.00 Conducteur de Travaux 160.00 Emploré (Léogâne) 125,00 Ingénieur 300.00 Emplové 350.00 Observateur de Jauge 25,00 1 Employé 200.00 District de Saint- -Marc. 350.00 200,00 Département de. TArtibonitt. Employé 150.00 Conducteur de Travaux. 150,00 Dactylographe (Cx. -des- -Bouquets) 150.00 Conducteur de Travaux 160.00 Emploré (Léogâne) 125,00 Ingénieur 300.00 Emplové 350.00 Observateur de Jauge 25,00 1 Employé 200.00 District de Saint- -Marc. Service des Routes et Travaux Maritimes. 1 Ingénieur de; District. 500,00 Dactylo-Archiviste Chef de Bureau 400,00 Syndic 125,00 Dactylographe 125.00 Vannier Conducteur de Travaux. 100.00 Chef de Dépôt 120.00 125.00 Observateur ide Jauge. 180.00 25,00 Employé Employé 150.00 Département du Nord'Ouest. Sous- District de Patit- -Godve. 100,00 Conducteur de Travaux. 150.00 1 Caissier. Services Hydrauliques Petit-Goâve, Conducteur de Travaux 100.00 Miragoine et Anse à Veau. .250.00 Département du Sud. Sous-Distrier du Centre. Conducteur de Travaux. 175.00 Employé 150.00 Conducteur de Travaux. 150.00 Garçon de Bureau 45.00 Directeur, Canal d'Avezac. 175,00 Messager 30,00 Syndic 60,00 District de Jacmel. Vannier 60,00 Chef de Bureau Comptable 250,00 Opérateur 350.00 Payeur-Comptable Adjoint 200.00 Conducteur Travaux. 135.00 Employé 125:00 Observateur % Jauge. 25,00 Employé 120.00 District de Jérémie. Gardien de dépôt 45,00 1 Ingénieur de District. 500.00 Gardien. du Service Nord. Hydraulique 30,00 Ingénieur de chantiers. 450.00 Dépariement Chef de Bureau Surintendant. Serv. Hydraulique. 300,00 Payeur 250,00 Plombier 80.00 Magasinier 350.00 Capitaine, Bac Grand'Anse. 50,00 Employé 100,00 225.00 Total par mois 28.740,00 Employé Employé 125.00 80,00 Pour les onze derniers mois de l'Ex. 1941-42 316.140.00 Garçon de de Bureau. 50,00 Douzième d'Octobre 1941. 15.140,00 331.280,00 Département Caissier. Serv. l'Artibonite. Hydraulique Article 429-Emplovis de Bureu Chef de Bureau 175.00 200.00 Département de l'Ouest ,Payeur Comptable 250.00 Administration Générale. Employé 200.00 180,00 Chef de Bureau 600.00 i Dactylographes 150.00 300.00 Conseiller Administratif 750,00 Messager de Saint 50.00 Seertiaire-Archiviste 600,00 District -Marc. 2 Dactylographes à 200,00. 400,00 Chef de Bureau. 215.00 I Dactylographe 175.00 Caissier- -Payeur I Dactylographe 125,00 Employé 185.00 75,00 1 Expéditionnaire 200,00 Dactylographe I 190.00. Employé 125,00 Employé 140.00 1 Stiw-Doayle-Taduumer 550,00 Employé, Serv. Dactylographes à 200,00. 400,00 Chef de Bureau. 215.00 I Dactylographe 175.00 Caissier- -Payeur I Dactylographe 125,00 Employé 185.00 75,00 1 Expéditionnaire 200,00 Dactylographe I 190.00. Employé 125,00 Employé 140.00 1 Stiw-Doayle-Taduumer 550,00 Employé, Serv. d'Irrigation. 150.00 Chef de Dépôt. +5,00 A reporter 1.067.745.581/3 A reporter 1.067.745.58 1/3 --- Page 3 --- 755, LE MONITEUR du Comité Permanent de l'Assemblée NaMonnaie Nationale Par autorisation BUDGET DE LA SECRETAIRERIE PUBLICS D'ETAT tionale: Le Président du Comité Permanent de DES TRAVAUX l'Assembléc Nationale: : NEMOURS Par Mois Par An DE LA REPUBLIQUE AU NOM ordonne que le Décret-Loi ci1.067.745.581/3 Le Président de la République imprimé, publié Report revêtu du Sceau de la République, Dipartenwnt du Nord'Ouest. 150,00 dessus soit 1 Employe 100.00 et exécuté: 1 Dactylographe Sud. 450.00 à Port-au-Prince, le 28 Octobre Dipariement, Chef de du Bureau-l Paycur. 200,00 Donné au Palais de National, Comptotle-Adjeiat Payeur 175.00 1941, An 138ème l'Indépendance. ELIE LESCOT Agent Magasinier. Hydraulique Serv. Hydr. 175.00 125.00 Par le Président: Dactylo-Archiviste 150.00 75.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:. Magasinier JH. RAPHAEL NOEL Employé Employé 100,00 Le Secrétaire d'Etat des Finances et-du Commerce: District de Jérémic. de Bureau- Comptable. 250.00 175.00 ABEL LACROIX de I'Agriculture et du Travail, a. i.: Chef Paycur 150.00 Le Secrétaire d'Etat de TInstruction ABEL Publique, LACROIX Cultes: Catsier-Magasinier Bureau. 75.00 d'tat des Relations Extérieures et des Garçon de 45.00 Le Secrétaire FOMBRUN Gardien 22.515,00 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Justice: Total par mois. VELY THEBAUD Pour les onze derniers mois de I'Ex. 1941-42 247.665.00 12.500.00 260.165,00 Douzième d'Octobre 1941. Art. 441: Edifices Publics. 5.000.00 No. 65 DECRET-LOI Entretien ct Fonctionnement delEx. 1941.42. 55.000,00 62.500.00 Pour les 11 mois 1941 7.500.00 ELIE LESCOT Douzième d'Octobre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 442:, Rues, Parcs ct Drains. 15.555.551/2 171.111,11 30 et 35 de la Constitution; Entretien Pour les 11 mois de l'Ex. 1941-42. 17.200,00 188.311,11 Vu les arts. 7, 8, 1941 prohibant les opéraDouzième d'Octobre 1941. National. Vu le Décret-Loi du 5 Septembre Palais actions, immobilièeres, Art. 443: Entretien 5.000,00 55.000,00 tions ayant trait à des titres et ont propriétés un intérêt direct ou Entretien Pour les 11 mois de I'Ex. . 1941-42. 17.200,00 188.311,11 Vu les arts. 7, 8, 1941 prohibant les opéraDouzième d'Octobre 1941. National. Vu le Décret-Loi du 5 Septembre Palais actions, immobilièeres, Art. 443: Entretien 5.000,00 55.000,00 tions ayant trait à des titres et ont propriétés un intérêt direct ou Entretien Pour les 11 mois de I'Ex. 41-42. 5.000,00 60.000.00 denrées d'exportation, dans lesquels firmes, associaDouzième d'Octobre 1941 indirect, des personnes. maisons de commerce, établies sur le Art. 444. Service d'Irrigation: 3.510.00 et de tous genres, Entretien et Fonctionnement de l'Ex. 1941-42. 38.610,00 44.720.00 tions, sociétés organisations liste noire américame ou Pour les 11 d'Octobre mois 1941. 6.110.00 territoire baitien et inscrites sur la Douzième celles dressées parl le Président de la République d'Haiti, Art, 446. Ports, Rudes, Wharls, Quais. 1.100,00 12.100,00 toutes et publiées au Moniteur: du Code de Entretien de l'Ex. 41-42. 13.200.00 et 4 de la loi No. 6 procédure Pour les 11 d'Octobre mois 1941 1.100.00 Vu les titres 3.2,3 *Douzième civile: actuels d'ordre Art. 447: Routes. Sentiers et Ponis. 48.595,551/2 Considérant qu'en fonction des événements activité nuisible à la Entretien et Amélioration. de l'Ex. 1941-42. 534:551.11 593.527.772/3 et en vue d'éliminer toute Pour les 11 mois 1941. 58.976.662/3 international le Décret-Loi dut 5 Septembre Douzième d'Octobre défense de cet Hémisphère, Ot1 circulation des fonds apparte-. Art.: 462: Service Hydraulique. 14.436.11 a interdit la libre disposition de commerce, firmes, associations, Entretien Pour les 11 et mois Fonctionnement de T'Ex. 1941-42. 158.797.21 19.740.00 178.537,21 nant aux personnes, maisons inscrites sur les listes dont il s'agit, et Douzième d'Octobre 1941. sociétés et organisations de mesures propres à empêcher cette libre Art. 471: Matériel. Fournitures, Frais 9.821,20 Divers institié une série Par mois de l'Ex. 1941-42. 108.033.20 119.076.531/3 disposition ou circulation; dans le but d'éviter une perte. Pour les 11 mois 1941 11.043.331/3 Considérant, cependant, que, en Douzième d' Octobre des marchandises et biens de toutes natures tenus Art. 483: Du. Hydro: et Cont. Riv. 950,00 inutile stocks et aux individus et organisations ne sus-visés, soit pas et Entretien Fonctionnements 1941-42. 10.450,00 11.400,00 appartenant qui Pour les 11, mois de l'Ex. 1941. 950.00 il y a lieu d'en prévoir un mode-d'éconlement du 1941; Douzième d'Octobre 25.000.00 contraire à l'esprit du Décret-Loi 5 Septembre usines indispensaArt. inutile stocks et aux individus et organisations ne sus-visés, soit pas et Entretien Fonctionnements 1941-42. 10.450,00 11.400,00 appartenant qui Pour les 11, mois de l'Ex. 1941. 950.00 il y a lieu d'en prévoir un mode-d'éconlement du 1941; Douzième d'Octobre 25.000.00 contraire à l'esprit du Décret-Loi 5 Septembre usines indispensaArt. 484: Route Internationale. PPce et Cap-H Haitien. 41:692,012/3 500.315,00 136.800.00 Considérant d'autre part, que certaines de nos denrées Art. 481: Ecl. Electrique Gonaives. 11.400,00 la et à la transformation les Art. 482: Ecl. Electrique bles à préparation à des industriels inscrits sur Secrétairerie d'Etat des Travaux 3.261.298.211/3 d'exportation et appartenant des interdictions prévues Total Budget G. se trouvent inutilisées du fait Publics s'élevant à la somme de TRONMLLIPNEORUN listes, du 5 Septembre 1941 ; Certifis sincère le présent ARMRLECENAENTS Budgets FAREMIREPDRIU au décret-loi pareille situation se révèle préjudiciable CERTSOINANEEET 1/3. Considérant qu'une par des GOURDES-VINGT- -ET- UN-CENTIMES toutes lois ou dis- l'économie nationale, et qu'il y. a lieu d'y remédier Article 2.- Le présent Décret-Loi abroge de décret-loi à du Comdécret-loi ou dispositions mesures appropriées; d'Etat des Finances, positions de loi, tout exécuté à la diligence des Secré- Sur le rapport des Secrétaires qui y sont contraires et sera Publics et des Finances, chacun.en merce et de la Justice, d'Etat, taires d'Etat des Travaux De l'avis du Conseil des Secrétaires Comité Permanent de T'Assemblée ce qui le concerne. le 30 Octobre Et avec l'approbation du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Nationale; DECRETE: 1941, an 138ème de lIndépendance. ELIE LESCOT maisons de commerce, lirmes, Président: Article ler.-Les personnes, de tous inscrites Par le d'Etat des Travaux Publics: sociétés ou organisations genres Ott de Le Secrétaire NOEL associations, nc plus bénéficier de licences Le Secrétaire J. RAPHAEL d'Etat des Finances: sur les dites listes, pourront (A ABEL LACROIX --- Page 4 --- LE MONITEUR activité commerciale ou industrielie. Les Article 10.-Dès la promulgation du présent décret-loi, les' patentes pour aucune ati Dé- scellés seront apposés, à la diligence du Ministère Public, sur licences ou patentes accordées antérieurement présent tous magasins, de marchandises, de meubles et de biens cret-loi sont et demeurent annulées. mobiliers de dépôts nature quc ce soit, et appartenant aux Article 2.-Les personnes, maisons de commerce, firmes, as- personnes, maisons quelque de commerce, firmes, associations ou orgasociations, sociétés oul organisations sus-visées soumettront à nisations de touts genres, établies sur le territoire haîtien et la Banque Nationale de la République d'Haiti, sur réquisition inscrites sur la liste noire américaine et sur toutes celles dresdu Secrétaire d'Etat des Finances, utn état comportant désigna- sées par le Président de la République et publiées att Monitéur. , maisons quelque de commerce, firmes, associations ou orgasociations, sociétés oul organisations sus-visées soumettront à nisations de touts genres, établies sur le territoire haîtien et la Banque Nationale de la République d'Haiti, sur réquisition inscrites sur la liste noire américaine et sur toutes celles dresdu Secrétaire d'Etat des Finances, utn état comportant désigna- sées par le Président de la République et publiées att Monitéur. tion de tous les biens constituant leur actif, avec indieation Il sera à la levée des scellés, trois jours francs après précise des lieux oùt ils sont situés, de la valeur de chacun, et procédé des auront été requises de leur apposition, à la requête caissiers-comptables prévits tous autres renseignements qu'elles suspec- au second alinéa de l'art. 5 ci-dessus, en présence Olt en l'abfournir. Elles justifieront également toutes le décret-loi opérations du 5 Sep- sence des intéressés dûment appelés par sommation. La somtes d'évasion de fonds effectuées depuis le dit Décret- mation contiendra copie de l'acte dûmént signé du Secrétaire tembre 1941 SOUS peine de sanctions prévues par d'Etat des Finances et de la Banque Nationale de la Répuloi. blique d'Haîti et désignant les sudits caissiers-comptables pour Article 3.-Dans les huit jours au plus tard de la promulga- assister à la liquidation. tion du présent Décret-loi, les personnes, maisons de commerce, Aussitôt achevé l'accomplissement, des formalités de la levée firmes, associations, sociétés ou organisations visées à l'art. ler des scellés, il sera procédé, conformément aux dispositions de ci-dessus, devront verser à la Banque Nationale de la Républi- actions l'art. 831 du Code de Procédure Civile, à l'inventaire des susdits que d'Haiti; tous fonds en espèces, billets de Banque, stocks de marchandises, de meubles et de biens mobiliers. oul tous autres titres généralement quelconques, qui peuvent se aux sous d'une amende double de Et la liquidation sera poursuivie conformément dispotrouver en leur possession, peine détenus et des sanctions édic- sitions des articles 5 et 6 du présent Décret-Loi. la valeur des fonds illégalement tées à l'art. 7 du Décret-loi du 5 Septembre 1941, à moins qu'el- Article 11.-Tout contrevenant aux dispositions du présent les n'aient obtenu Ot1 n'obtiennent du Secrétaire d'Etat des Décret-loi sera passible des peines prévues à l'art. 7 du DécretFinances une licence leur en permettant l'emploi, dans les li- Loi du 5 Septembre 1941. et jugé selon les formes tracées par mites jugées utiles, aux frais d'entretien des personnes intéres- le dit article. sées et de leurs familles. Article 12.-Le présent Décret-Loi abroge toutes lois ou disArticle 4-Les maisons de commerce, firmes. associations. dc lois, tous Décrets-lois ou dispositions de décretsvisées le présent Déeret-Loi, sont positions sociétés ou organisations par lois, qui lui sont contraires, et sera exécuté à la diligence des déclarées en liquidation. ées utiles, aux frais d'entretien des personnes intéres- le dit article. sées et de leurs familles. Article 12.-Le présent Décret-Loi abroge toutes lois ou disArticle 4-Les maisons de commerce, firmes. associations. dc lois, tous Décrets-lois ou dispositions de décretsvisées le présent Déeret-Loi, sont positions sociétés ou organisations par lois, qui lui sont contraires, et sera exécuté à la diligence des déclarées en liquidation. Secrétaires d'Etat des Finances, du Commerce et de la Justice, Article 5.-Les maisons de commerce. firmes, elles-mêmes associations, à chacun cn CC qui ile concerne. sociétés ou organisations susdites procèderont Octobre la liquidation de leurs stocks. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Néanmoins, la Banque Nationale de la République d'Haiti, 1941, An 138ème. de i'Indépendance. d'accord avec le Secrétaire d'Etat des Finances, désignera des ELIE LESCOT caissiers-comptables, qui seront chargés de suivre, quotidiennement, et conjointement avec les personnes et sociétés intéres- Par le Président: sées, les opérations de la liquidation. encaisseront les valeurs proLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Les dits caissiers-comptables verseront le montant des ventes VELY THEBAUD venant de la liquidation, et Nationale de la République d'Haiti Le Sccrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: journalières à la Banque maisons. Les dépôts seront ABEL LACROIX pour être portés au crédit de ces accompagnés d'états détaillés des opérations. Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée NaArticle 6.-Ilsera effectué sur toute valeur encaissée par la tionale: Banque Nationale de la République d'Haiti un prélèvement Le Président du Comité Permanent dc l'Assemblée Nationale: NEMOURS * brut de cinq pour cent (5%) dont le montant sera affécté par la Banque Nationale de la République.dHant au paiement des AU NOM DE LA REPUBLIQUE frais nécessités par les opérations de liquidation. d'Haîti, Le Président de la République ordonne que le Décret-Loi Article 7.-La Banque Nationale de la République louera les usi- ci-dessus soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, pud'accord avec le Secrétaire d'Etat des Finances, mai- blié et exécuté. industriels appartenant aux sus-dites nes et tous matériels à des sociétés ou particuliers haîtiens of- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 octobre sons en liquidation nécessaires à leur efficace exploitation. 1941, an 138ème. de l'Indépendance. frant les garanties atix individus et Article 8.-Tous immeubles appartenant réserve faite de ceux ELIE LESCOT sociétés visés par le présent résidence Décret-loi, des intéressées, Par le Président: qui sont nécessaires à la personnes Nationale seront loués à leur diligence ou à celle de la Banque déliLc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: de la République d'Haiti, et les quittances-loyers Service seront de la ABEL LACROIX vrés par les Agents de la dite Banque affectés att Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: liquidation. Décret-loi, des intéressées, Par le Président: qui sont nécessaires à la personnes Nationale seront loués à leur diligence ou à celle de la Banque déliLc Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: de la République d'Haiti, et les quittances-loyers Service seront de la ABEL LACROIX vrés par les Agents de la dite Banque affectés att Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: liquidation. VELY THEBAUD Article 9.-Les susdits agents de la Banque Nationale de la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: République d'Haiti représenteront en Justice les maisons en FOMBRUN liquidation sur toute action où elles seront intéressées, comme Le Secrétaire d'Etat, de PInstruction Publique, de l'Agriculture et du Travail, a. i.: Aucune d'ordre ABEL LACROIX demanderesses ou défenderesses. transaction, litigieux, ne pourra être valablement effectuée sans l'autorisaLe Secrétaire RAPHAEL, d'Etat des Travaux NOEL Publics: tion spéciale du Secrétaire d'Etat des Finances. J. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Sitaation biens CONTEN ANCE Dates de préseatation Premitee Siteation des biene CONTENANCE Dates de préseatation Premitre des des demandes pablication des demandes pablication 4 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 Commune du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François Sept. Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- 1er. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: : Au Nord 8 Avril 1939. Eximé aux droits de bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Puits. nelson l'Etat, âu Sud par Almessin François, au Sud par la riMéon, l'Etat, à l'Est par vière La Gorge et à l'Est Bernard, l'Etat, et à T'Ouest par un grand chemin. par l'Etat occupé par Petit -neH-Ug "UORH Un terrain de la contenance Edmontel Pierre : 4 Sept. 41 NoëL Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent + Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à T'Ouest par l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Maitre. l'Etat, au Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. l'Etat et à T'Ouest par l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé par Mervilus Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. mette. Mme. Alcinné, l'Etat, aû Sud Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona + Sept. 41 par l'Etat occupé par CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. nexant, à l'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de TEl'Etat, au Sud et à l'Est par tat, et à T'Ouest par Ocçius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé CéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 toute, l'Etat. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury . 4 Sept. 41 Nord par PEtat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de TEtat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, PEtat, ct à l'OuFleury, l'Etat, à PEst par est par lEtat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. TOuest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné:. Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Louima Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Léger, l'Etat, et à !'Ouest droits de lEtat, au Sud par par l'Etat occupé par Noa Nazéla Ambreuse, l'Etat, à John. l'Est par l'Etat, et à T'Ouest par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux droits Com. de borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Caporal. Jean Beauger, l'Etat, à l'Est zinna, au Sud par Décembre Mme. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux droits Com. de borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Caporal. Jean Beauger, l'Etat, à l'Est zinna, au Sud par Décembre Mme. Jean Charles, 1'EMichel, à l'Est par l'Etat par tat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Georges Louisséoccupé par Moa John. ma et T'Ouest par le Docteur d'une étenduc de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain Nord 18 Mai 1940. Htion. Ravine-Pal- 3 h. S4 borné: Au par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile DorEximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord cilus da.. 4 Sept: 41 me., Sud par Marinette Daniel Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de. l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à YEst par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 1'Ouest par Eliancy FranCom. des Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de l'Etat. Pitres, à l'Est min. Nord, au Sud, par Com, de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé ct à TOuest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par l'Etat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main . S Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à P'Est ct à l'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat ct à l'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. amcau Excellent, 1'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates NOM de DES SOUM. Premitre Situation des blens CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Siraatioe des bieas CONTENANCE des demandes prisratation pablication dee demandes pablication terrain dont la conte- Julien Momplaisir...S Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41 Com. des Anses-à- Un Nov. 1940. Htion. Oranger. dc 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 par Sinlus Colo aux droits Grand-Bois. Au Nord, au Sud. à T'Est de l'Etat, au Sud par Alcimet à lOuest par l'Etat inocma Pierre, l'Etat, à l'Est par cupé. . 41 Com. des Anses-à- Un Nov. 1940. Htion. Oranger. dc 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 par Sinlus Colo aux droits Grand-Bois. Au Nord, au Sud. à T'Est de l'Etat, au Sud par Alcimet à lOuest par l'Etat inocma Pierre, l'Etat, à l'Est par cupé. Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel ... 8 Sept. 41 Michel Bonhomme, l'Etat, Com. des Anses-àDa1941, et à l'Ouest par l'Etat occuPitres, Habiation 29 borné: : Au Nord par 9 Janvier pé par Titil. Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41 Carriel Proveste, à PEst par Htion. Tête Calu- de .2 h. 56 borné:. Au Nord 8 Mars 1941. jolimo, l'Etat, et à l'Ouest mette. par Exilus Joseph aux droits par l'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par lEtat Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. occupé par Brinvilus FerPitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. minis, à l'Est par David DéTète-à-lEau. borné: : Au Nord par Fraléas, l'Etat, et à l'Ouest par vrène Célestin aux droits de l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, au Sud et à l'Est par Louis. l'Etat, occupé par Lerancia terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41 François et à l'Ouest par Com. de Camp- Un borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Tera Gayard, l'Etat. Perrin, Habitation 2 h. 58 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. par l'Etat. née bornée: Au Nord par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 Sept. 41 Léonard Cantave aux droits Perrin, Habitation de 2 h. 58 borné : Au Nord, 10 Mars 1941. de l'Etat, au Sud par PECalmètre. au Sud, à l'Est et à !'Ouest tat occupé par Frédéric Ampar PEtat. broise,à PEst par la ravine Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41 Porcherelle et à l'Ouest par Saline, Habitation borné : Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. la rue du Bac. 41 Latapic. çois Norzil, au Sud par un Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune Sept. chemin, à l'Est par Civil lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Clervoyant et à "Ouest par bornée: : Au Nord par Fréune 2llée. déric Ambroise aux drcits de l'Etat, au Sud par l'Etat ovCom. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. ic. çois Norzil, au Sud par un Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune Sept. chemin, à l'Est par Civil lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Clervoyant et à "Ouest par bornée: : Au Nord par Fréune 2llée. déric Ambroise aux drcits de l'Etat, au Sud par l'Etat ovCom. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier Sept. cupé par Maria Bosquet, à Saiine, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. l'Est par la ravine PorcheLatapie. sendieu Filius, au Sud par relle et à l'Ouest par la rue Norzil François, à l'Est par du Bac. Duméus Mémé et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierrepar Isnardy Israël. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: : Au Louis . e 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Sept. 41 Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation nance es: d'un hectare 29 18 Avril 1941. aux droits de l'Etat, au Sud Poteneau. borné: Au Nord par Myrpar l'Etat, bccupé par Octina Mérant, au Sud par céus Germain, à FEst par Noëlsaint Alphonse, à l'Est YEtat inoccupé et à T'Ouest par T'Etat et à T'Ouest par par Carriel Proveste. Aristhène Louilus. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle. ss.s S Sept. terrain d'une étendue Récéus Choisilant... 8 Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un Sept. par Saline, Habitation d'an hiectare 29 borné: : Au 21 Avril 1941. Nord par l'Etat, au Sud Nord par Cinéus Siméon, Lhérisson Fleury aux droits Latapie. de l'Etat, à l'Est par Annuau Sud par Choisy St.-Urin, lysse Ulysse; l'Etat, et à à l'Est par Norzil François et à l'Ouest par Viergelant POuest par 1'Etat occupé par Jeanty. Dubois Noël. Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus Choisilant 8 Sept. 41 trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Saline, Habitation 25 borné : Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Latapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud par lEtat Ocgeant Fièvre, à l'Est par PEtat, au Sud et à l'Ouest Germain Philistin et à l'Oupar l'Etat occupé par Séraest par St.-Soy Mémé. phin Pierre et à l'Est Rar Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Ilvréis Pierre, l'Etat. Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil . 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Ilvréis Pierre, l'Etat. Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil . 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Alphonse, au Sud par EdouNord et à T'Ouest par l'Etat, ard Youte, à l'Est par PEau Sud par Exilien Etienne tat et à l'Ouest par Jeanaux droits de FEtat, et à Philippe Souffrant. l'Est par l'Etat occupé par Chérine Céliassaint. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Philius 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul ..e 8 Sept. 41 au-Princc, Rue Os- jance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. wald Durand. bornée:. Au Nord par la rue Paits. Nord par Bernard aux Oswald Durand, au Sud par droits de l'Etat, au Sud par Norméus Ostil, à l'Est par - Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est Philomène Noël et l'Etat oc- - par l'Etat occupé par Bercupé par Alexandre Wainnard et à l'Ouest par Léright ct à l'Ouest par Ti-Dé a rilus Sinta, lEtat. Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Siteation des biene CONTBNA ANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premlire des demaades publicatios des demandes pubilcation Commune des An- Un terrain d'une. étendue d'un Prudence Occy. 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre tation àu Sud, à l'Est: et à I'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à Manguy. l'Etat inoccupé. l'Est ct à T'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Pé- Une mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 Commune de propriété tation Nord, zu Sud, à l'Es: et à tionville, angle des m. de façade sur 40m. de Manguy. rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierre- 22 Sept. 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis Liberté, Quartier de d'un hectare. , zu Sud, à l'Es: et à tionville, angle des m. de façade sur 40m. de Manguy. rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: Au Nord l'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierre- 22 Sept. 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance William Joseph. 29 Oct. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis Liberté, Quartier de d'un hectare. borné: Au Nord ler Déc., 1939 à l'Ouest par Louis Roy. 12 Août 1941 Ferrier, Habitation par le reste de la dite habitaCom. de Grande- Un terrain dc la contenance Htrs. Médilme Meillac. tion., au' Sud par Anselme JoSaline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par. Ics Htrs. Georges, 26 Avril 1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à l'Est. par Carilia l'Ouest par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les 1h29 Louisima PierreHtrs. Laurent. Commune des An- Un terrain mesurant 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-T'Est et à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna Adide Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Nicolas.. 29 Oct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 Informé, à l'Est par MedilMarc, Htion. me Augustin ct à FOuest par telain. l'Est. à l'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. Oct. 41 Nicolas. Com.- de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joseph 29 Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 23 Mai 1941, Commune de Fort- Un terrain d'une étendue d'un François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie. Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, et Meillac. la ditc habitation et i l'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène.. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine tiou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus 29 Oct. 41 dry. "Etat cccupé par François, au Latapie. borné: : Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par: Israël Alatx droits de l'Etat, à l'Est cidon,, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par et à l'Oanst par l'Etat. 32 a. 25 ca. Exantus 29 Oct. 41 dry. "Etat cccupé par François, au Latapie. borné: : Au Nord par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par: Israël Alatx droits de l'Etat, à l'Est cidon,, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par et à l'Oanst par l'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'unc étenduc d'ua Israël Doccy. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné : Au Nord par 26 Mai i941: tation Manguy. au Sud, à 1'Est ct à I'Ouest Latapie. Presendieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Tilin Gervylus.. Oct. +1 l'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Déc.;1939 Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccapé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41 Latapie. Rose Pierrilus, au Sitd par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph, à l'Est et à au-Prince, Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 1'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par DeumeCom. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Mertin Jn-Louis 29 Oct. 41 rant Germain aux droits l'Avenue de berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. l'Etat, au Sud à I'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à 1'Est et à St-Martin, du Centre prolongée par et à l'Ouest par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la contenance Sannon Lagrâce. 29 Oct. 41 Nevary Joseph. ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 terrain de la contenance. Robert Stark fls.. 29 Oct.. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Commune de Tho- Un de 28 Juin 1939 aux droits de l'Etat, au Sud' mazeau, Habitation de 12h90 ou 10 carreaux l'Etat inoccupé, à l'Est Grand'Garde. terre borné: Au Nord, à l'Est par 1'Etat César et à l'Ouest par l'Etac et au par occupé par Sud l'Etang. Emile, et à I'Ouest par Idocpar cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la, contenance Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. par 1'Etat César et à l'Ouest par l'Etac et au par occupé par Sud l'Etang. Emile, et à I'Ouest par Idocpar cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la, contenance Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mars. bornée: Au Nord par Balthation Ravine-Bou- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest zard Brice et Mme Couba, au teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-dePétronia 29 Oct. 41 Mars, à 1'Est par Emmanuel Commune des An- Un terrain de la contenance Pierre. Laurent, Marcel Elie et Léonses-à-Pitres. Habita- d'un hectare 29 boral: Au 28 Novembre 1939 ce Wadestand ct à l'Oucst par tion Ravine- Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à Arthur Gordon. teille. I'Ouest par I'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUNL Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de priseatadion Piemiln Bitaation dee blens CONT NANCE Dates de préseatadion pablication des deinandes sopmnend des demandes Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain mesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 Commune de Mari- Unc propricté mesurant 8m Octobre 1939 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20,Novembre 1939 got, rue Fesle ou de façade sur 32m. environ de 26 tibonite, Habitation ct à I'Est par une route publiCanal. profondeur bornée: Au Nord Hatte-Vincent, que, au Sud par Normil Gdpar la rue Fesle ou Canal, au Pierre et à l'Ouest par Lebeau Sud et à l'Est par l'Etat et à Gd-Pierre. l'Ouest par les Htrs. J.. B. Jeune.. 29 Oct. 41 Mégie Jeune. Commune de Mo- Un terrain mesurant 1 hecta- Léogène Mervil 29 Oct. 41 ron, Htion. St- re borné: Au Nord par Ma- 3 Octobre 1939 Commune de St- Un terrain mesurant 32a25ca Htrs. Rosalvo Michel. ceno Jacob, au Sud par CasMarc, Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Octobre 1939 signe Louis, à l'Est par Matelain, section Bo- l'Est et à l'Oucst par l'Etat rius Pierre-Louis et à l'Ouest cozelle. par Léogène Jeune. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Léo. 29 Oct. 41 ecs-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Méré. Jeune. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Clovy Moise. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Léo. 29 Oct. 41 ecs-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre 1939 Corne Jaune. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Méré. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. inoccupé. Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste tation Boucan-Pé- au Sud, àl l'Est et à 1'Ouest par aux droits de l'Etat, au Sud tÉ. l'Etat inoccupé. par un chemin vicinal, à l'Est Commune des An- Un terrain de la contenance Eluina Ulissio. 29 Oct. 41 par l'Etat et à I'Ouest par T'Eses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 tat. occupé par Jannous Joseph Corne Jaune. Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean 29 Oct. 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est ragoâne, Habitation' 2 hectares borné: Au Nord, au 11 Novembre 1939 té. par une ravine et a I'Ouest Simoneau cMorne Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Celis Blanc. Cannes. l'Etat. Commune de Mo- Un terrain de la con ance Cedernier Antoine. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 29 Oct. 41 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord 3 Octobre 1939 ees-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 nouce. par Auguste Jean, au Sud par Leboise Victor Antonio Jean, l'Etat, à l'Est tation Boucan-Pété. Au Nord par Joachim Jean et à Hossé, au Sud par Sanon Lapar grâce, à l'Est par un chemin l'Ouest par Calisthène Edoupublic et à l'Ouest par l'Etat ard. inoccupé. Commune de Mo- Un terrain mesurant 2 hecta- Esténio Delille. . 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain de la ontenance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Ce- 3 Octobre 1939 ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 16 Novembre 1939 menitière. mclas Pierre, au Sud par Autation Corne Janne. Nord, au Sud, à l'Est et à relien Louis, à l'Est par Dero1'Ouest par l'Etat inoccupé. lien Eugène et à l'Ouest par Minius Pierre. Commune de Peti- Un terrain ne urant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Oct. +1 de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la conter n- Louisjean Choisi. mclas Pierre, au Sud par Autation Corne Janne. Nord, au Sud, à l'Est et à relien Louis, à l'Est par Dero1'Ouest par l'Etat inoccupé. lien Eugène et à l'Ouest par Minius Pierre. Commune de Peti- Un terrain ne urant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Oct. +1 de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Commune de Mo- Un terrain dont la conter n- Louisjean Choisi. 29 te-Rivière-de l'Ar- reau ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 tibonite, Habitation et à l'Ouest pàr la rivière Nord Louis au Hatte-Vincent. Blanche, au Sud: par Régina teau. par Baptiste, Florestal et à 1'Est par PhilisSud par Christin Louis, à l'Est par Merizier Chéry et a mon Josaphat. l'Ouest par Arithène Auguste. Commune de Pe- Un terrain m surant un car- Anestine Bijoux. 29 Oct. 41 Commune de Sal- Un terrain d'une étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. 41 tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 Htion. Der- 2h56 borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud trou, rièrc-Morne. lsmé Charics aux droits de Hatte-Vincent. et à l'Est par l'habitation Del'Etat, au Sud par l'Etat Occany, et à l'Ouest par Lebeau cupé par Tima Dais,, l'Est Gd-Pierre. par Zael Brévil, l'Etat, et à Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine.. 29 Oct. 41. l'Ouest par Dorcil Augustin, tite-Rivière de l'Ar- 2 carreaux, de terre borné: Au 20 Novembre 1939 l'Etat. tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, Commune de Mo- Un terrain de la contenance de Irasme Derasin.. 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. au Sud par le feuve de l'Artiron, Htion. Maho- 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 bonite, à 1'Est par, une route tière St-Louis. par Edouard St-Jean, au Sud publique et à I'Ouest par TiJn-Louis Oscar, à l'Est Dort Antoine. par par Esténio Castor et à l'Ouest Commune de Pe- Un terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier. 29 Oct. 41 par Rémy St-Fleur. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné:. Au Nord 20 Novembie 1939 Commune de Des- Un terrain de la contenance Fausto Martinez. 29 Oct. 41 tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au salines, Habitation dc 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pietre, à Bougie. Mme. Mercy Perfet, au Sud, l'Est par Idoxis Gd-Pierre à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Verna Pierre. 1 becta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune de Pe- Un terrain de la' contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant Nord main 29 Oct. 41 tite-1 Rivière de l'Ar- d'un carreau de terre borné: 20 Novembre 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Octobre 1939 Anfoy. 'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par Verna Pierre. 1 becta- Mmc. Vve. Rolin GerCommune de Pe- Un terrain de la' contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 Commune de Ti- Un terrain mesurant Nord main 29 Oct. 41 tite-1 Rivière de l'Ar- d'un carreau de terre borné: 20 Novembre 1939 buron, Habitation re 25 ares borné: Au Octobre 1939 Anfoy. par Sainvilus Sainvil aux 17 tibonite, Habitation au Nord par Mentor Mildroits de l'Etat, au Sud par Hatte-Vincent. fleurs, au Sud par le fleuve de l'Etat occupé Luce Lerl'Artibonite, à 1'Est par Idapar cina, à l'Est ct à I'Ouest par mie Gd-Pierre et à I'Ouest par Gabriel Gd-Pierre. une rue. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre