--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Octobre 1941 PORTAU-PRINCE 96ème Année No 91 1090--Ran1080-St-Louis du Sud, Constituent la quatrième classe, lesllon, quitte. sera exéSOMMAIRE Tribunaux de Paix de 1o-Môle St-Nico- 40 Article 2-Le présent Secrétaires arrêté d'Etat las, 20-Anse d'Hainault, 30-Borgne, cuté à la diligence des chacun en les Tribunaux de Paix qui cons- Dessalines, 50-Hinche, 60-Mirebalais, la Justice. et des Finances, -Arrété désignant prévues à T'article 24 de! 90-Saltrou, de tituent chacune des classes 7o-Lascahobas. 80-Limbé, ce qui le concerne. la loi du 23 Mars 1938. (Reproduction). de Paix dc Ranquitte. 10-Vallières. 110-St-Michel de l'Attaatt Palais National, le 8 Octobre Arrêté supprimant le Tribunal Commission Communale à Jac120-Tiburon, 130-Petite-Riviere Donné an 138ème de lIndépendance. Arrété nommant une laye, 140-Port-Margot. 15- 1941, ELIE LESCOT mel. Séances des 19, 21 et 24 de T'Artibonite. Chambre des Députés: Pétion-Ville, j6r-Codtsdeshasuetsl Par le Président: la Février 194.1. du 190-Thod'Etat de Justice: Sccrétaireric d'Etat du Commerce: : Extraits re- 170-Arcahaie, 180-Cabaret, GoLe Secrétaire VELY THEBAUD gistre des marques de fabrique ct de commerce. mazeau, 200-Saut-'Eau, 230-Ganthier, 210-La Le Secrétaire d'Etat des Finances: Avis. : Avis. nâve. 220-Grands-Hiois ABEL LACROIX Administration Générale des Contributions: 240- Belladère, 250-Savanette, 260Gressier. 270-Kenscoff. 280-FondsVerrettes, 290-Ennery. 320--Marme- 300-Terre- No. 70 Reproduction: Neuve. 31o-Gros-Morne. 340--AnseARRETE No. 57 lade. 330-Thomassique. 360- ThoELIE LESCOT ARRETE Rouge. 350-Cevea-Caraial 370-Maissade. 380-Verettes, Président de la République monde. 400-Grade-Saiue 390-La Chapelle, 420-Bainet, 430-Côtes- Vu T'article 35 de la Constitution: ELIE LESCOT Ho-Desdunes, Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur 1'OrgaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de-Fer, 440-Marigot. 450-Gd.-Gosier, nisation Judiciaire; 460-Anweed.Purek 470-Cayes-laemel Vu le Décret-Loi du 2 Octobre 1941 ; Vu l'article 35 de la Constitution; 480-Téte-a-TEau, 490-Grand-caave que la situation du Trésor Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur 1'Orga- 500-Trouin. 5lo- Camp-Perrin, 520- Considérant dépense qui ne réponde 530-Torbeck. d.-Gosier, nisation Judiciaire; 460-Anweed.Purek 470-Cayes-laemel Vu le Décret-Loi du 2 Octobre 1941 ; Vu l'article 35 de la Constitution; 480-Téte-a-TEau, 490-Grand-caave que la situation du Trésor Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur 1'Orga- 500-Trouin. 5lo- Camp-Perrin, 520- Considérant dépense qui ne réponde 530-Torbeck. 540- Chan- ne permet aucune nisation Judiciaire; du 2 Octobre 1941 : Ile-à-Vaches, 560-Port - à - Pi- à un besoin réel de TAdministration; de la Vu le Décret-loi la tal. 550-Port-Salut. Considérant que le rendement Considérant qu'en vue d'assurer ment, 570-Chardonnitres, 580-LesAnde Paix de Ranquitte, tel qu'il resexécution du décret-loi du 2 Oc- glais, 590-Saint-Jean du Sud, 600-Ro- Justice des décisions rendues prompte 1941. il convient de désigner les Tri61o--Acul-du-Nord, 620- sort des statistiques n'est tobre doivent constituer che-à-Bateau, Morin, par les Tribunaux du même ordre, bunaux de Paix qui T'article 24 Plaine-du-Nord, 630-Quartier de Port-] appréciable et ne justifie pas les préchacune des classes prévues à 640-Milot, 650-Petit-Bourg pas nécessaires au mainde la loi du 23 Mars 1928, tel qu'il est mo- Margot, 660-Bas-Limbe, 670-Dondon, 700 visions de ce budgétaires rouage du Service Judiciaire; difié l'article premier dut susdit décret690-La Victoire, tien par 680-St-Raphacl, 710-Plaisance, 720-Pignon, Arrête: loi; Limonade, ler. Le Tribunal de Paix de Arrête: 730-Pilate, 740-Bahon. 750-Ouana- Artiele minthe, 760-Perches. 770-Acul-Same- 790- Ranquitte est supprimé. et les minutes Article ler. Constituent la première di, TTnkMtoeeT Article 2.-Les Archives Tribunal seront classe des Tribunaux de Paix: les Tribu- Ferrier, 800-Terrier-Rouge 810-Cara- du Greffe du sus-dit de Paix de Bade Paix des Sections Nord, Sud et 830-Grand-Bas- transférées au Tribunal naux col, 820-Ste-Suzanne. 850- Cerca.La-Source, hon, est ct demeure rattachée la Est de Port-au-Prince. les Tri-1 sin, 840-Carice, 880 auquel judiciaire de Ranquitte. Constituent la deuxième classe, 860-1 Monibin-Crochu, 870-Pestel, 9lo circonseription arrêté sera exébunaux de Paix de 1o-Cap-Haitien. 20- Corail, 890-Abricot, 900--Roseaux. 930-Ca- Article diligence 3.-Le présent du Secrétaire d'Etat de Cayes, 30-Gonaives, 40-Port-de-Paix, Bonbon, 920-Dame-Marie, cuté à la 50-Jacmel, 60-Jérémie. in-Crochu, 870-Pestel, 9lo circonseription arrêté sera exébunaux de Paix de 1o-Cap-Haitien. 20- Corail, 890-Abricot, 900--Roseaux. 930-Ca- Article diligence 3.-Le présent du Secrétaire d'Etat de Cayes, 30-Gonaives, 40-Port-de-Paix, Bonbon, 920-Dame-Marie, cuté à la 50-Jacmel, 60-Jérémie. houane. 940-Irois, 950-Chambellan, la Justice. le 28 OctoConstituent la troisiène classe, les Tri- 960-Moron, 970-Petite-Rivitere, de Nip- Donné att Palais National, de 20-Aquin, 30de Nippes, 990-Ba- bre 1941, an 138ème de l'indépendance. bunaux 1o-St-Marc, 4u-Grande-Rivitre - du - pes, 980-Petit-Trou 1000-Asile, 1010-Jean-Rabel ELIE LESCOT Fort-L.iberté, 50-Trou, 60-Léogane, 70-Petit- radères. 1030-La Tortue, Par le Président: Nord. 90-Miragoa- 100-umlandopalise 1050-Anse-a-PoLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Goave, 8--Anse-d-Veau, 10-Saint-laotis du 10M0-hisic-de-tlent, 1070-CavailVELY THEBAUD ne, 100-Coteaux, leur, 1060-Hassin-Blet, Nord. --- Page 2 --- LE MONITEUR seront ainsi que la Joi qui l'accompagne LOT acheminés at1 Conité des Comptes GénéNo. 71- ARRETE STENIO VINCENT raux. Mr. Fernand Dennis: N'ayant plus Président de la République d'autres communications à faire à P'AsVu les articles 21 ct 54 de la Constitution: 1940 semblée, je lui demande la permission de ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la loi du 18 septembre me retirer. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sur le Budget et la comptabilité d'arrêter Publique: lcs comp- Mr. le Président: Vous pouvez vous 45 et 46 de la Considérant qu'il y a lieut retirer, Mr. le Secrétaire d'Etat. Nous Vu les articles 35, 36, Décret-Loi du tes de lT'exercice 1939-1940; d'Etat des Fi- entamons T'Ordre du jour. Le premier Constitution: : 2. 6 et 12 du Sur le rapport du Secrétaire ne comportant pas de matière. notts 1937 sur les Communes; point Lecture de 19 Septembre dans l'intérêt d'une nances; du des Secrétaires d'Etat; passons au deuxième point: Considérant que il convient de Et de l'avis Conseil la Correspondance. meilleure administration, Communale pour A PROPOSE. 11 est donné lecture de trois télégramformer une Commission de la Commune de Jaca voté la loi suivante: mies des Magistrats Communaux de Jeangérer les intérêts Et le Corps Législatif Générales provenant Rabel. de St-Marc et du Môle Saint-Nimel; d'Etat de Art. ler.-Les Recettes l'Exercice colas faisant part à la Chambre des DéSur le rapport du Secrétaire de toutes les sources de revenus pour Neuf l'occasion de la visite du Chef TIntérieur; 1939-1940 se chiffrent à Vingt Six Millions putés l'Etat qu'à dans ces communes, la populaArrête: : Cent Soixante Huit Mille Huit Cent Quarante de réclame la prolongation du mandat Trois Gourdes et Soixante dix huit centimes tion le Président Vincent. l'Exercice colas faisant part à la Chambre des DéSur le rapport du Secrétaire de toutes les sources de revenus pour Neuf l'occasion de la visite du Chef TIntérieur; 1939-1940 se chiffrent à Vingt Six Millions putés l'Etat qu'à dans ces communes, la populaArrête: : Cent Soixante Huit Mille Huit Cent Quarante de réclame la prolongation du mandat Trois Gourdes et Soixante dix huit centimes tion le Président Vincent. ler.-Une commission formée 26.968.843.78) se décomposant comme de son Excellence seront Article Président, (Gdes. Mr. le Président: Ces dépèches Karl Bauduy, de l'Ordre du des citoyens Dépestre, suit: douanières.. 21.227.2N7.42 classées. Troisième point Gaston Nicolas et Rodolphe Recettes 5.245.953.95 Rapports des Comités et Commismembres, est chargée de gérer intérêts jusqu'aux de la Taxes Internes.. 495.602.41 jour: sions. prochaines élections, les Recettes diverses.. Il n'y a pas de rapport prêt. Aucun Commune de Jacmel. 26.968.843.78 nembre de TAssemblée n'ayant sollicité l'OrArticle 2-Le présent Arrêté sera puTotal T'Exercice la parole, Mr. le Président proclame la blié et exécuté à la diligence dut Secrétaire Art. 2-Les Dépenses Générales Huit dc Millions dre du jour suivant pour prochaine d'Etat de l'Intérieur. 1939-1940 se chiffrent à Vingt Mifle Soixante séance: National, à Port-au- Cinq Cent Soixante Quatorze 1o.- Sanction des Procès-verbaux; Donné att Palais 138ème de Dix Gourdes et Soixante centimes (Gourdes 20.- Lecture de la Correspondance: Prince, le 28 Octobre 1941, an 28.574.070.60) se décomposant comme suit: 30- Rapports des Comités et Commisl'Indépendance. ELIE LESCOT Dette Publique. 3.169.978.13 879.773.37 sions; d'intérêt général. Par le Président: : Relations Extérieures.. 2.704.313.35 40.- Questions étant faite, cet : Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Finances 366.923.51 Aucune objection n'y fixé et la Le VELY THEBAUD Conmrerce 11.975.236.01 ordre du jour demeure ainsi Intérieur 3.361.849.64 séance est levée. les Travaux Publies.. 1.303.745.58 Sont présents MM. A. Vulcain, Députés: D. Lades Députés Justice 1.781.270.24 J. Paul, R.L. Leroy, V. Thébaud, C. MoChambre Agriculture ct Travail.. 2.624.835.34 guerre, J: Magloire, J. Guiteau fils, Y. Instruction Publique. 406.145.43 thersil, F. Duvigneaud, E. Piou, L. Rober38ème Législature Cultes Moraille, D. Estimé, M. WoolSession Ordinaire 28.574.070.60 son, O. Gilles, C. Labossière, 19 Février 1941 Total Générales ley, L. Apollon, C. Louis. Séance du mercredi Art. 3.L'excédent des Dépenses 1939- Le Président: Théophile J. B. Richard Présidence de Mr. le Député Théophile les Dé- J sur les Recettes Générales Six de l'exercice Cent Cinq Mille Les Secrétaires: B. inaire 28.574.070.60 son, O. Gilles, C. Labossière, 19 Février 1941 Total Générales ley, L. Apollon, C. Louis. Séance du mercredi Art. 3.L'excédent des Dépenses 1939- Le Président: Théophile J. B. Richard Présidence de Mr. le Député Théophile les Dé- J sur les Recettes Générales Six de l'exercice Cent Cinq Mille Les Secrétaires: B. Richard, assisté de Messieurs 1940. se chiffre à Un Million Vingt C. Polynice, Hugues Bourjolly Constant Polynice et Hugues Bour- Deux Cent Vingt Six gourdes et, Quatre cou- Le Seendiaire-Rédstienr: Rosa Buteau jolly, putés ler et 2ème Secrétaires. Deux Centimes (G. 1.605.226.82) et suivant a été lcs Pour copie conforme: des de PExécutif Mr. vert par les disponibilités du Trésor, Le Chef de Bureau de la Chambre Est présent au banc d'Etat des dispositions de l'article 12 de la loi sur le Budget Députés: L. Ducasse Fernand Dennis, Extérieures Secrétaire. et des Finances. et la Comptabilité publique. loi abroge toute loi ou Relations La majorité étant régulièrement cons- Art. 4-La de loi présente qui lui sont contraires. tatée, la séance est ouverte. disposition Donné au Palais National à Port-au-Prince, Chambre des Députés Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'E- le 12 Février 1941, an 138ème de l'Indépendance 33ème Législature avez-vous des communications à fai- et VIlènve de la Libération et dc la Restauration. Ordinaire tat, Session re à l"'Assemblée? (s) Sténio VINCENT Séance du Vendredi 21 Février 1941 Mr. Fernand Dennis: Oui, j'ai des com- Par le Président: : des Finances: de le Député Théophile J. munications à faire à l'Assemblée. Le Secrétaire d'Etat DENNIS Présidence M. de MM. les Députés Mr. le Président: Vous avez la parole, Fernand B. Richard, assisté et Jean Magloire, preMr. le Secrétaire d'Etat. demande acte au Bureau du dépôt de Hugues Bourjolly ad hoc. Fernand Dennis: J'ai T'honneur de Je mier et deuxième secrétaires la Mr. le Bureau de l'Assemblée les ces pièces. Le Bureau vous don- L/appel nominal ayant fait constater déposer sur 1939- Mr. le Président: de P'Assemblée, la séance est ouComptes Généraux de l'Exercice dont ne acte, Mr. lc Secrétaire d'Etat, du dépôt majorité 1940 avec la loi qui les accompagne de ces documents. Les Comptes Généraux verte. je vais vous donner lecture. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. le Président: Le premier point de Président Chambre Port-au-Prince second l'ordre du jour: Sanction des procès-ver- Population Anse-à-Foleur réclame d'ur- Passant Messieurs att point de l'ordre du baux, ne comporte pas de matière. Le gence solution mandat donné atl jour, les Députés-Secrétaires deuxième point appelle la lecture de la pour député du Bureau donnent lecture à l'Assemblée correspondance, prolongation mandat att bien-aimé des pièces ci-après: Président Vincent. I1 est donné lecture: : (s) Josué Fils-Aimé 10) Lettre du Magistrat Communal de a) D'un message par lequel le Sénat Mr. le Président: Le Pierre, Magistrat. at donné atl jour, les Députés-Secrétaires deuxième point appelle la lecture de la pour député du Bureau donnent lecture à l'Assemblée correspondance, prolongation mandat att bien-aimé des pièces ci-après: Président Vincent. I1 est donné lecture: : (s) Josué Fils-Aimé 10) Lettre du Magistrat Communal de a) D'un message par lequel le Sénat Mr. le Président: Le Pierre, Magistrat. du Sénat Port-de-Paix relatant l'accueil enthouaccuse réception du projet de loi voté par ainsi que la dépêche du message Secrétaire d'Etat siaste dont fut l'objet Son Excellence le la Chambre des Députés, qui modifie l'ar- du Commerce seront classés. Les télé- Président de la République par les poputicle 65 de la loi du 11 Août 1903 sur la grammes seront déposés aux archives lations du Nord-Ouest. Des manifestalicence. toutes fins utiles. à tions ont été organisées. A l'Anse-à-Fob) D'une dépéche du Secrétaire d'Etat Le troisième point de l'ordre du Jeur et au Môle Saint-Nicolas on lisait sur du Commerce informant la Chambre que Rapport des Comités et jour: les Pancartes: : <Que le Père de la Nation, la pétition de la population de Maniche comporte pas de matière. commissions, Le ne <Mr. Sténio Vincent, Président de la Résera transmise aux fins utiles, aux Dépar- point appelle les d'intérêt quatrième <publique daigne accepter cette fois entements de l'Intérieur et de T'Agriculture. ral. Si quelque questions membre de l'Assemblée géné- <core le troisième mandat que le Peuple Les télégrammes suivants ont été éga- désire l'entretenir sur une <tient à lui donner pour le plus grand bonlement lus: térêt général, la question d'in- <heur de l'Agriculture Haitiennes. Il dePrésident Chambre des Députés, parole lui sera accordée. mande aux Chambres d'accéder au désir Port-au-Prince. Personne ne sollicite la parole, l'ordre de ces Populations qui veulent, coûte du, jour est épuisé. coûite voir que Population Port-Margot a accueilii Pré- Voici quel' 'sera celui de la prolonger à nouveau le mandat sident Vincent avec enthousiasme. Popu- séance: prochaine du Président, et cela pour le bonheur vital lation sollicite prolongation mandat en sa lo.- Sanction des de la nation. faveur. Respects. 20.- -Lecture de la Proces-verbaux; 2) Dépêches des Magistrats Commu- (s) Raymond Jeune, Magistrat 30.- -Rapport des Comités Correspondance; nattx de la Grande-Rivière du Nord, de Président Chambre Port-au-Prince. sions; et Commis- Dondon, de Pignon et de St-Michel de Population Limbé a fait au Président 40. Questions d'intérêt l'Attalaye faisant part â la Chambre des Vincent accueil sans précédent. Elle ré- In'y a pas général. Députés, qu'à l'occasion du passage de clame prolongation mandat son Excellen- L'Ordre du d'observation?.. jour demeure ainsi Son Excellence le Président de la Répuce. Hommage. (s) Ambroise, Magistrat. de Pignon et de St-Michel de Population Limbé a fait au Président 40. Questions d'intérêt l'Attalaye faisant part â la Chambre des Vincent accueil sans précédent. Elle ré- In'y a pas général. Députés, qu'à l'occasion du passage de clame prolongation mandat son Excellen- L'Ordre du d'observation?.. jour demeure ainsi Son Excellence le Président de la Répuce. Hommage. (s) Ambroise, Magistrat. La séance est levée. réglé. blique, dans ces diverses localités, les poPrésident Chambre des Députés, Sont présents Messieurs les pulations, dans un enthousiasme délirant, Port-au-Prince. (s) J. Paul, R. L. Leroy, A. Députés: réclament me avec instance le troisième terPopulation Saint-Louis du Nord récla- D. Laguerre,J. P. Vulcain, ot1 prolongation de mandat au Présime urgence exécution du mandat donné Mothersil, F. Magloire, Charlier, Ch.j dent Sténio Vincent. Pour qu'il n'y ait à son Député relatif à la prolongation fils, L. Cayard, Y. Duvvigneaud, J. Guiteaul pas de solution de continuité dans son mandat bien-aimé Président Sténio Vin- Piou, L. Moraille, D. Estimé, E. ceuvre de rénovation nationale. cent. sière, M. Roberson, A. Telson, C. Labos- Mr. le Président: La lettre du Conseil Communal St.-Louis du Nord Le Président: Woolley,.L. Th. Appollon, C. Louis. trat Communal de Port-de-Paix, ainsi MagisPrésident Chambre Députés, Les Secrétaires ad hoc: Richard les dépêches des Magistrats Communaux que Port-au-Prince. A. Bourjolly, du. Dondon, de la Grande-Rivière du Nord, Population Borgne sollicite prolonga- Le J. Magloire de Pignon et de St-Michel de tion mandat Vincent. Secrétaire-Redactenr:) A. O. Bastien seront classées. l'Attalaye Respects. Pour copie conforme: Mes (s) Pierre-Louis, Magistrat Le Chef de Bureau de la Chambre chers collègues, je vous annonce Président Chambre des Députés, Députés: des que samedi dernier, à l'occasion de l'anniPort-au-Prince. L. Ducasse versaire de Son Excellence le Président de Population Pilate acclame Président la République, j'avais jugé nécessaire de Vincent, demandant prolongation manLui envoyer une dépêche Lui transmetdat. tant, en mon nom personnel, et au nom (s) Charité Jean, Magistrat Chambre des de la Chambre, tous nos voeux, et lc PréPrésident Chambre des Députés, Députés sident de la République m'a envoyé la réManifestation formidable ponse suivante: faveur Chef d'Etat. Population Plaisance réclame en 33ème Session Législature Th. Richard, Président de la Chambre, Ordinaire prolongation mandat. Port-au-Prince. (s) Louis Obas, Magistrat commynal Séance du Lundi 24. Février 1941 <Vous remercie, Vous et totts mes chers Président Chambre des Députés, Présidence de Monsieur le <amis de la Chambre des Députés de VOS Port-au-Prince. Député Théo- <aimables souhaits>. Ai T'honneur de phile J. B. Richard, assisté de ses collèPrésident vous informer que le gues MM. Constant Polynice et Les Président Vincent Vincent dans sa tournée dans Bourjolly, Secrétaires. 1 <Vous remercie, Vous et totts mes chers Président Chambre des Députés, Présidence de Monsieur le <amis de la Chambre des Députés de VOS Port-au-Prince. Député Théo- <aimables souhaits>. Ai T'honneur de phile J. B. Richard, assisté de ses collèPrésident vous informer que le gues MM. Constant Polynice et Les Président Vincent Vincent dans sa tournée dans Bourjolly, Secrétaires. Hugues troisième et quatrième points de le Xord-Ouest a été l'objet d'un accueil L'appel nominal fait l'ordre du jour étant saus matière, Mr. le général et des plus sympathiques. Les po- majorité de ayant la séance constater la Président proclame l'ordre du jour suipulations me demandent de vous réitérer clarée ouverte. l'Assemblée, est dé- vant pour la prochaine séance. leur désir de prolonger sans retard le Conformément au 1.-Sanction des Procès-verbaux; mandat de CC Chef bien-aimé en qui seul dre du jour premier point de l'or- 2.-Lecture de la demeure toute leur confiance le appelant la sanction des Pro- 3.-Rapports des Correspondance; Comités pour cès-verbaux, Mr. et Commismieux-être de CC département. taire-Rédacteur Desmaly Pierre, Secré- sions; (s), Turenne St.-Juste, lit le Procès-verbai de la 4.-Question d'intérêt munal Magistrat con- séance du Mercredi 19 Février courant Approuvé général. dont la rédaction est adoptée. jour est ainsi par fixé lAssembléc.cet et la séance ordre du est levée. --- Page 4 --- LE MONITEUR Sont présents Messieurs les Députés: céréales, vendues comme rafraichisse- P'Etat de J. Paul, R. L. Leroy, A. Vulcain, F. Cé- ments (soft drinks), et auix sirops, ex- leur social Delaware, à 321 manufacturiers, 44th ayant iestin, J. Magloire, P. Charlier, V. Thé- traits et parfunis dont on se sert pour les et Etat de West Street, ville baud, C. Monthersil, F. Duvigneaud, J.I fabriquer. New-York, Etats-Unis d'AméGuiteau fils, L. Cayard, Dr. Michel Berna- Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. lc rique; commerce clle s'applique, des dans l'industrie et teau, Joanel Lucas, Y. Moraille, D. Estidéposants, auix films cimé, A. Telson, C. Labossière, L. Appolon. nénntographiques. Le Président: Th. J. B. Richard Il a été déposé Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. Les Secrétaires: le 20 Juin. 1941 C. Polynice, H. Bourjolly par Mes. Yves D. Le Secrdtaire-Rédacteur: Destouches et AVIS Desmaly Pierre Jean Paul Salès, aPour copie conforme: Je, soussigné, Emmanuel Pierre, prépoLe Chef de Bureau de la Chambre des vocats, et enregissé des Contributions à la Grande Saline, Députés: tré le 10 Juillet de exerçant les fonctions de Receveur de L. aires: le 20 Juin. 1941 C. Polynice, H. Bourjolly par Mes. Yves D. Le Secrdtaire-Rédacteur: Destouches et AVIS Desmaly Pierre Jean Paul Salès, aPour copie conforme: Je, soussigné, Emmanuel Pierre, prépoLe Chef de Bureau de la Chambre des vocats, et enregissé des Contributions à la Grande Saline, Députés: tré le 10 Juillet de exerçant les fonctions de Receveur de L. Ducasse la même année, au TEnregistrement, avise le public que j'ai No. 103-Reg. 7. et, fait choix de Monsieur Désir fils pour pour une durée de être mon commis signataire au Bureau de vingt ans, la mar- N STAR T'Enregistrement, ce, conformément au SECRETAIRERIE D'ETAT que de fabrique: prescrit de l'article 71 de la loi régissant DU COMMERCE <RED STAR> lâ matière, et je réponds de sa signature Extraits du Registre des Marques & DEVICE comme de la mienne propre. de Fabrique et de Commerce La dite marque appartient à General Grande-Saline, le 13 Octobre 1941 Mills, Inc., corporation organisée et exisEmmanuel Pierre, Préposé Il a été déposé le 2 Mai 1941 Mes. tant SOUIS le régime des lois de 'Etat de Yves D. Destouches et Jean P. Salès, par avo- Delaware, Etats-Unis d'Amérique. macats, et enregistré le 10 Juillet de la même nufacturiers, ayant leur siège social à 200 Je, soussigné, Christian St. Victor, Préannée, au No. 105-Reg. 7 et pour une du- Chamber ville de of Commerce Building, dans la posé des Contributions de Ferrier, exerrée de vingt ans, la. marque de fabrique: : Etats-Unis Minneapolis. Etat de Minnesota, çant les fonctions de Receveur de l'Enred'Amérique; elle s'applique, gistrement, avise le public j'ai fait VOCO dans l'industrie et le commerce des dépo- choix de Monsieur Jean Pierre que Moïse sants, à la farine de blé. pour être mon commis La dite marque appartient à Socony- Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. reau de signataire ce, conformé- au buVacuum Oil Company, Incorporated, cor- * ment au TEnregistrement, prescrit de poration organisée et existant sous le ré- *: k régissant la matière,et l'article je 71 de de la loi gime des lois de l'Etat de New-York, Tla été déposé le20 Juin 1941 par Mes. signature comme de la mienne réponds sa Etats-Unis d'Amérique, manufacturiers, Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo- Ferrier, le 3 Octobre 1941. propre. ayant leur siège social à 26 Broadway, cats, et enregistré le 10 Juillet de la même s) Ch. St. Victor ville et Etat de New-York, Etats-Unis année, au No. 102-Reg.7 et pour une duPréposé d'Amérique; elle s'applique, dans l'indus- rée de vingt ans, la marque de fabrique: trie et le commerce des déposants, aux <CORONA: > huiles, graisses, poix de toutes sortes et La dite Je soussigné, Kebner auix produits similaires employés pour la & marque appartient à L. . St. Victor ville et Etat de New-York, Etats-Unis année, au No. 102-Reg.7 et pour une duPréposé d'Amérique; elle s'applique, dans l'indus- rée de vingt ans, la marque de fabrique: trie et le commerce des déposants, aux <CORONA: > huiles, graisses, poix de toutes sortes et La dite Je soussigné, Kebner auix produits similaires employés pour la & marque appartient à L. C. Smith des de Dulphé, Préposé lubrification, l'éclairage, le chauffage ou Corona Typewriters, Inc., corporation les fonctions Contributions de Receveur Ganthier, de exerçant comme combustible, à la gazoline et autres organisée et existant sous le régime des; ment. avise le I'Enregistreproduits générateurs de force. lois de l'Etat de New-York, Etats-Unis Monsieur public que j'ai fait choix de Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. d'Amérique, manufacturiers, ayant leur Souvenir Pierre-Louis pour être siège social à 701 East Washington mon commis-signataire att bureau de l'EnStrect, dans la ville de Syracuse, Etat de registrement, ce, conformément au presNew-York, Etats-Unis crit de l'article 71 de la loi la maI1 a été déposé'le 20 Juin 1941 par Mes. dans d'Amérique: : elle tière, réponds de sa régissant Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo- s'applique, l'industrie et le commer- de la etje mienne signature comme cats, et enregistré le 10 Juillet de la même ce des déposants, atix machines à écrire et le propre. 10 aux pièces qui les composent, aux Ganthier, Octobre 1941. année, au No. 104-Reg. 7 et pour une du- nes â machis) Kebner rée de vingt ans, la marque de fabrique : additionner et à dresser des listes Dulphé, Préposé (listing machines). ( KIST> Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. Je, soussigné, André V. Joseph' PrépoLa dite marque appartient à Citrus Prosé des Contributions de Ville-Bonheur, ducts Company, corporation organisée et T1 a été déposé le 20 Juin 1941 Mes. exerçant les fonctions de Receveur de existant sous le régime des lois de l'Etat Yves D. Destotiches et Jean P. Salès. par avo- /Enregistrement, fait choix de avise le public que j'ai d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique, manu- cats, et enregistré le 10 Juillet de la Monsieur Benjamin Marfacturiers, ayant leur siège social à 111 année, att No. 101-Reg, 7 et même seille pour être mon commis-signataire au East Hubbard Street, dans la ville de Chi- rée de vingt ans, la marque de pour une du- Bureau de T'Enregistrement, ce, conforcago, Etat d'Illinois, Etats-Unis d'Amé- <MAP & CHAIN WITH WORDS fabrique: loi mément au prescrit de l'article 71 de la rique; elle s'applique, dans l'industrie ct FIRST NATIONAL régissant la matière, et je réponds de Je commerce des déposants, aux boissons La dite marque PICTURES> sa signature comme de la mienne propre. ée de vingt ans, la marque de pour une du- Bureau de T'Enregistrement, ce, conforcago, Etat d'Illinois, Etats-Unis d'Amé- <MAP & CHAIN WITH WORDS fabrique: loi mément au prescrit de l'article 71 de la rique; elle s'applique, dans l'industrie ct FIRST NATIONAL régissant la matière, et je réponds de Je commerce des déposants, aux boissons La dite marque PICTURES> sa signature comme de la mienne propre. non alcoolisées, non médicamenteuses, Bros. Pictures, Inc., appartient à Warner Ville-Bonheur, le 10 octobre 1941. non maltées et qui ne sont pas à base de iséc ct existant sous lc corporation régimc des organi- lois de ANDRE V., JOSEPH, Préposé, --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biena CONTE IC Dates de préseatation Premitre Situation des biene CONT ENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes pablication la contenance Mésius 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2- h. Siméon Pierre 4 Sept. +1 Commune du Mo- Un terrain de François Derrière- 56 borné: Au Nord An- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: : Au Nord 8 Avril 1939. Htion. Eximé droits par de bitation La Gorge. ct à I'Ouest par Mésius Puits. nelson aux François, au Sud par la ril'Etat, au Sud par Almessin vière La Gorge et à l'Est Méon, l'Etat, à l'Est par. chemin. Bernard, l'Etat, et à l'Ouest par un grand par l'Etat occupé par Petit -INEH-U3 "O9H Un terrain de la conte en nance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Noël. Com. de Saltrou, de 6- h. 40 borné: : Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuHtion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- 1er. Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma léus Joseph aux droits de et à l'Ouest par Maitre. l'Etat, att Sud par Luigène Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Joseph, l'Etat, à l'Est par Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. lEtat et à l'Ouest par l'Epar Mervilus fort. Céra Benjamin, au Sud par tat occupé Sintéluc Midy, à l'Est par Mervil. Sinfilis Pierre et à 1'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain mesu rant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. l'Etat Alcinné,l'Etat, occupé par au Sud CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. u rant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 mette. Mme. l'Etat Alcinné,l'Etat, occupé par au Sud CéHtion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. par nexant, à 1'Est par Exilus Morne. mé Charles aux droits de Joseph aux droits de I'El'Etat, au Sud et à l'Est par tat, ct à l'Ouest par Occius, l'Etat occupé par Louissaint l'Etat. et à l'Ouest par Elissé Cél'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier .. 8 Sept. 41 toute, Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury + Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. Nord par Antoine aux droits de l'Etat, à l'Est par Oratil de l'Etat, au Sud par Désius Darcisse, l'Etat, et à 1'OuFleury, l'Etat, à l'Est par est par l'Etat occupé par Ismé Charles, l'Etat, et à Jeanrissin Biassou. T'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Vilus Fleury. Htion. Savane-Ca- 28 borné : Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute . .000e 4 Sept. 41 brit. listin aux droits de l'Etat, Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. au Sud par Saintélie Médé, Morne. par Ls-Charles St-Vil aux l'Etat, à l'Est par Louima droits de l'Etat, au Sud par Léger, l'Etat, et à l'Ouest Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par l'Etat occupé par Noa l'Est par l'Etat, et à T'Ouest John. par l'Etat occupé par OraCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé 8 Sept. 41 gène. Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 brit. risena Céranfils aux Louis- droits Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de l'Etat, au Sud par à I'Est zinna, au Sud par Décembre Jean Beauger, l'Etat, l'EMichel, à T'Est par l'Etat par Mme. Jean Charles, l'Etat occupé par Georges Louissétat, et à I'Ouest par ma et l'Ouest par le Docteur occupé par Moa John. Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile. Dorme. Eximé Fortuné, lEtat, au Htion. Louissétat, et à I'Ouest par ma et l'Ouest par le Docteur occupé par Moa John. Cazeau. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile. Dorme. Eximé Fortuné, lEtat, au Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : An Nord cilus 4 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel Morne. - par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. aux droits de l'Etat, à T'Est droits de l'Etat, au Sud par par Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat occupé par Clérissaint à l'Ouest par l'Etat occupé Didier, à IEst par Jeanpar Monéus Laurore. Louis Tervil, l'Etat, et à Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 l'Ouest par Eliancy FranCom. des Anses-à- d'un hectare 29 borné: : Au 5 Novembre 1940. cillon aux droits de l'Etat. Pitres, Htion. Roà l'Est min. Nord, au Sud, par Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. par Frère Saint aux droits Au Nord par lEtat occupé de l'Etat. par Valéus Joseph, au Sud Com. des Anses- Un, terrain d'une étendue de alamartinière Gerpar Mervilus Mervil aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 droits de l'Etat, à l'Est par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à I'Ouest 7 Nov. 1940. l'Etat et à 1'Ouest par Cépar l'Etat inoccupé. rameau Excellent, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Siteatioa des biene CONTEN INCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Sitaatlon des blens CONT NOM DES SOUM. des demaades pablication TENANCE Dates de préseatation Premitre des demandes pablication Com. des Anses-à. Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la Pitres, Habitation nance est de S h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: contenance Au Nord Tiza Dossou 8 Sept. 41 Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est 5 Mars 1941. et à l'Ouest par PEtat inocpar Sinlus Colo aux droits cupé. de l'Etat, au Sud par. AlcimCom: des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel . 8 Sept. 41 Michel ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. l'Ouest Bonhomme, l'Etat, Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Sud par. AlcimCom: des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel . 8 Sept. 41 Michel ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Pitres, Habiation 29 borné Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. l'Ouest Bonhomme, l'Etat, Boucan-Pété, vid aux droits de l'Etat, au et à par l'Etat occuSud par l'Etat occupé par pé par Titil. Carriel Proveste, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41, Jolimo, l'Etat, et à l'Ouest Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 8 Mars 1941. par l'Etat inoccupé, mette. par Exilus Joseph aux droits Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par l'Etat Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. . occupé par Brinvilus FerTète-à-l'Eau. borné: Au Nord par Framinis, à l'Est par David Dévrène Célestin aux droits de léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est par l'Etat occupé par Rémulus l'Etat, occupé par Lerancia Louis. Frânçois et à l'Ouest par Tera Gayard, l'Etat. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41. Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest née bornée: Au Nord par par l'Etat. Léonard Cantave aux droits Com. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa 8 de lEtat, au Sud par IEPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: Aut Nord, 10 Mars 1941. Sept. 41. tat occupé par Frédéric AmCalmètre. au Sud, à l'Est ct à lOuest broise, à l'Est par la ravine par l'Etat. Porcherelle et à T'Ouest par Com. de Grande- Un terrain mesurant h. 29 la rue du Bac. 1 Amélie Joseph 8 Sept. 41. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. 8 Sept. 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un bornée: Au Nord par Fréchemin, à l'Est par Civil déric Ambroise aux droits de Clervoyant et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par l'Etat ovune alléc. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41, l'Est par la ravine PorcheSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à "'Ouest par la rue Latapie. sendicu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com, des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à "Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 par Isnardy Israël. ine PorcheSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. relle et à "'Ouest par la rue Latapie. sendicu Filius, au Sud par du Bac. Norzil François, à l'Est par Com, des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à "Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 par Isnardy Israël. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard aux droits de PEtat, au Sud Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Youte 8 Sept. 41: par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: Au Nord par Myrcéus Germain, à l'Est par tina Mérant, au Sud par l'Etat inoccupé et à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est par Carriel Proveste. par l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle. par Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: : Au 25 Février 1941. ..e... 8 Sept. 41 Aristhène Louilus. Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Récéus Choisilant.. 8 Sept. 41, Lhérisson Fleury aux droits Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. de I'Etat, à l'Est par AnnuLatapie. Nord par Cinéus Siméon, lysse Ulysse, l'Etat, et à au Sud par Choisy St.-Urin, l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Est par Norzil François Dubois Noël. et à l'Ouest par Viergelant Commune de Sal- Un terrain mest urant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Jeanty. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a.. Récéus Choisilant rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. 8 Sept. 41: l'Etat, au Sud par l'Etat OCLatapie. lius Fidel, au Sud par Tral'Etat, au Sud ct à l'Ouest geant Fièvre, à l'Est par par l'Etat occupé par SéraGermain Philistin et à 1'Ouphin Pierre ct à l'Est par est par St.-Soy Mémé, Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. de Grande- Un Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste 8 Sept. Saline, Habitation terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941, 41 Poteneau. nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil S Sept. 41. Nord et à l'Ouest par l'Etat, Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. au Sud par Exilien Etienne Alphonse, au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par 1'El'Est par l'Etat occupé par tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 Commune de Port- Unc propriété dont la conte- Albert Philius 8 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. , au Sud par Edouaux droits de l'Etat, et à ard Youte, à l'Est par 1'El'Est par l'Etat occupé par tat et à l'Ouest par JeanChérine Céliassaint. Philippe Souffrant. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 Commune de Port- Unc propriété dont la conte- Albert Philius 8 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Sept. 41. Puits. Nord par Bernard aux wald Durand. bornée: Au Nord par la ruc droits de l'Etat, au Sud par Oswald Durand, an Sud par Ilvréis Pierre, l'Etat. à l'Est Norméus Ostil, à l'Est par par l'Etat occupé par BerPhilomène Noël et l'Etat ocnard ct à l'Ouest par Lécupé par Alexandre Wainrilus Sinta, l'Etat. right et i l'Ouest par Ti-De Brutus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTEN A ANCE Dates de préseatation Premitre Sicaation dea biens CONTEI NANCE Dates de présentation Peemitre des demandes publication des demaades pablication Comimune des An- Un terrain d'une étendue d'un Prudence Occy.. 29 Oct. 41 Commune de Pes- Un terrain de la contenance Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 29 Nov. 1939 tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre ses-à-Pitres, au Sud, à l'Est ct à 1'Ouest Martin. borné: Au Nord, au Sud, à tation Manguy. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41 par l'Etat inoccupé. occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Commune des An- Un terrain de la conten aance Sainclert François.. 29 Oct. 41 Commune de Pé- Une propriété mesurant 20 ses-à-Pitres, Habi-d'un hectare 29 borné: Au 29 Nov. 1939 tionville, angle des m. de façade sur 40m. de tation Manguy. Nord, au Sud, à l'Es: et à rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: An Nord l'Ouest par l'Etat. tellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur Pierrede Fort- Un terrain de la cont ance William 29 Oct. 41 à I'Est par la rivière Sable et Louis 22 Sept. 41 Commune Joseph. l'Ouest Louis Roy. 12 Août 1941 Liberté, Quartier de d'un bectare borné: Au Nord ler Déc. 1939 par Ferrier, Habitation par le reste de la dite habitaCom. de Grande- Un terrain de la contenance Hirs. Médilme Meillac. tion, au Sud par Anselme JoSaline, Hahitation d'un hectare 29 borné: Au Augusmé 29 Oct. 41 seph aux droits de l'Etat, à Poteneau. Nord par lcs Htrs. Georges, 26 Avril 1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à l'Est par Carilia 1'Ouest par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les Htrs. Laurent. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierreses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. eneau. Nord par lcs Htrs. Georges, 26 Avril 1941. 1'Est par l'Etat occupé par au Sud par Narcisse JeanDorléan Ls-Jacques et à Mary, à l'Est par Carilia 1'Ouest par un chemin public. Dathus et à l'Ouest par les Htrs. Laurent. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Louisima Pierreses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord, au Sud, à Louis 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Télicia Vertus 29 Oct. 41 tation Ravine-Bou-TEst ct à l'Ouest par l'Etat 2 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: 9 Mai 1941. teille. inoccupé. Poteneau. Au Nord par Montuna AdiOct. 41 bon, au Sud par Forméus Commune de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Nicolas. 29 Informé, à l'Est par MedilMarc, Htion. Châ- 32a25 borné: Au Nord, à 4 Déc. 1939 me Augustin et à l'Ouest par telain. l'Est, à l'Ouest par qui de Edmond Fleurent. droit et au Sud par les Htrs. "Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Joséné Joscph 29 Oct. 41 Nicolas. Saline, Habitation d'un hectarc 29 borné: Au 23 Mai 1941. Commune de Fort- Un terrain d't 'une étendue d'un François Latortue.. 29 Oct. 41 Latapie, Nord par Ismèline FilsLiberté, quartier de hectare borné: Au Nord, au 7 Déc. 1939 Aimé, au Sud par Fils-Aimé Ferrier, Habitation Sud, à l'Ouest par le reste de Fidel, à l'Est par l'Etat, ct Meillac. la ditc habitation et a l'Est à l'Ouest par Justin Philispar un chemin public. tin. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mérilus Philogène. 29 Oct. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme. Génestine trou, Htion Chau- de 2h56 borné: Au Nord par 10 Déc. 1939 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 ca. Exantus . 29 Oct. 41 dry. l'Etat occupé par François, au Latapic. borné: Au Nord' par Mme. 26 Mai 1941. Sud par Lazarre Jn-Baptiste Jean, au Sud par Israël Al-" aux droits de l'Etat, à 1'Est cidon, à l'Est par Pierre par Vilsaint Marcelin, l'Etat Janvier et à l'Ouest par ct à l'Ouest par l'Etat. Norvaly Cosméus. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Israël Doccy. : 29 Oct.,41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 93 a. Méprius Cosméus 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 11 Déc. 1939 Saline, Habitation 75 ca. borné: Au Nord par 26 Mai 1941. tation Manguy. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Latapie. Presendieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à 29 Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain m esurant 1h29 Tilin Gervylus.. 1'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Déc. 1939 Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Etat 'Com. ieu Filius, au Sud par l'Etat inoccupé. par Norvaly Cosméus, à 29 Oct. 41 l'Est par Pierre Janvier et à Commune des An- Un terrain m esurant 1h29 Tilin Gervylus.. 1'Ouest par Israël Alcidon. ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord: au Sud, à 12 Déc. 1939 Timalanga. l'Est et à I'Ouest par l'Etat 'Com. de Grande- Un terrain mesurant 64 a. Rosier Alsace inoccupé. Saline, Habitation 50 borné: Au Nord par Noël 29 Oct. 41 Latapie. Rosc Pierrilus, au. Sud par 28 Mai 1941. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Eugène Gabriel.. 29 Oct. 41 Josius Joseph, à l'Est ct à au-Prince. Avenue nance n'est pas déterminée ler Sept. 1941 l'Ouest par Alsace Noël. St.-Martin. bornée: Au Nord par DeumcMertin Oct. 41 rant Germain aux droits de Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Jn-Louis 29 l'Etat, au Sud par l'Avenue berté, Habitation d'un hectare borné: Au 23 Juin 1941. St-Martin, à l'Est par la rue Dumas. Nord, au Sud, à l'Est et à du Centre prolongée et à l'Ouest par l'Etat. I'Ouest par I'Etat occupé par Commune des An- Un terrain de la ontenance Sannon Lagràce. 29 Oct. 41 Nevary Joscph. ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Au 25 Novembre 1939 Stark fils . 29 Oct. 41 tation Boucan-Pété. Nord par Révolus Payoute Commune de Tho- Un terrain de la ontenance Robert aux droits de l'Etat, au Sud mazeau, Habitation de 12b90 ou 10 carreaux dc 28 Juin_1939 par l'Etat inoccupé. à l'Est Grand'Garde. terre borné: Au Nord, à l'Est par l'Etat occupé par César et à l'Ouest par l'Etat et au Emile, et à 1'Ouest par IdocSud par l'Etang. cie Jean, l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Mme. Elvire Overt. 29 Oct. 41 Commune des An- Un terrain dont la contenance Pyrus Momplaisir. 29 Oct. 41 au-Prince, Rue du nance n'est pas déterminée 26 Nov. 1940 ses-à-Pitres, Habita- est de 2h58 borné: Au Nord. 28 Novembre 1939 Champ-de-Mar. bornée: Au Nord par Balthation Ravine- -Bon- au Sud, a l'Est et à I'Ouest zard Brice et Mme Couba. au teille. par l'Etat inoccupé. Sud par la rue du Champ-deOct. Mars, à l'Est Emmanuel Commune des An- Un terrain de la on ntenance Pétronia Pierre.. 29 41 Marcel par Elie et Léonses-à-Pitres. Habita- d'un hectare 29 borné: Au 28 Novembre 1939 Laurent. ce Wadestand ct à I'Ouest par tion Ravine-Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à Arthur Gordon. teille. f'Ouest par l'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sireation der bens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des blens NOM DES SOUM des demandes pablication CONTENANCB Dates de priseatation Premitee des demendes Commune de Mari- Unc propriété mesurant 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. , au Sud, à l'Est et à Arthur Gordon. teille. f'Ouest par l'Etat incccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR Sireation der bens CONTE ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM Premitre Situation des blens NOM DES SOUM des demandes pablication CONTENANCB Dates de priseatation Premitee des demendes Commune de Mari- Unc propriété mesurant 8m Thémistocle Lafontant 29 Oct. 41 Commune de Pe- Un terrain sopepjigud got, rue Fesle ou de fagade sur 32m. environ de 26 Octobre 1939. tite-Rivière de l'Armesurant un car- St-Louis Sénat. 29 Oct. 41 Canal. profondeur bornéc: Au Nord reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 par la rue Fesle ou Canal. au tibonite, Habitation ct à l'Est par une route publiSud ct à I'Est par l'Etat et à Hatte-Vincent. que, au Sud par Normil Gdl'Ouest par les Htrs. J. B. Pierre et à l'Ouest par Lebeau Mégie Jeune. Gd-Pierre. Commune de Mo- Un terrain mesurant I hectaCommune de St- Un terrain m csurant 32a25ca Htrs. Rosalvo Mervil- 29 Oct. 41 ron, Htion. St- re borné: Ma- Léogène Jeune.. 29 Oct. 41 Marc. Htion. Cha- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Octobre 1939 Michel. Au Nord par 3 Octobre 1939 telain. section Bo- l'Est ct à I'Ouest ceno Jacob, au Sud par Caspar l'Etat signe Louis, à l'Est Macozelle:" par rius Pierre-Louis et à l'Ouest Commune des An- Un terrain mesurant 1b29 Clovy Moïse. 29 Oct. 41 par Léogène Jeune. ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord, au Sud, à 3 Novembre 1939 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare Elvatus Corne Jaunc. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Liberté, Habitation borné: Au Nord, au Sud, à 2 Octobre Léo. 1939 29 Oct. 41 inoccupé. Méré. I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune des An- Un terrain d'une étendue d'un Orieuse Louis. 29 Oct. 41 Commune de Fort- Un terrain dont la contenance St-Eloi Dorsinville. ses-à-Pitres, Habi- hectare 29 borné: Au Nord, 3 Novembre 1939 Liberté, Habitation est de 2 hectares borné: Au 3 29 Oct. 41 tation Boucan-Pé- au Sud, àl l'Est et l'Ouest par Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste Octobre 1939 té. l'Etat inoccupé, aux droits de l'Etat, au Sud Commuae des An- Un terrain de la ontenance Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par un chemin vicinal, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 par l'Etat ct à l'Ouest par l'ECorne Jaune. l'Ouest par Méré. Nord par Algeste Jn-Baptiste Octobre 1939 té. l'Etat inoccupé, aux droits de l'Etat, au Sud Commuae des An- Un terrain de la ontenance Eluina Ulissio.. 29 Oct. 41 par un chemin vicinal, à l'Est ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au 4 Novembre 1939 par l'Etat ct à l'Ouest par l'ECorne Jaune. Nord, au Sud, à l'Est et à tat occupé par Jannous Joseph l'Ouest par I'Etat inoccupé. Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 Jean François Jean 29 Oct. 41 Commune de Mi- Un terrain de la contenance de Philistin Gabriel. 29 Oct. 41 ses-à-Pitres. Habi- borné: Au Nord et au Sud 3 Octobre 1939 ragoânc, Habitation 2 hectares borné: Au Nord, au 11 Novembre 1939 tation Boucan- Pé- par Saintercil Floréal, à l'Est Simoneau <Morne Sud, à l'Est et à l'Ouest par té. par une ravine et à l'Ouest Cannes. l'Etat. par Celis Blanc. Commune des An- Un terrain dont la contenan- Révolus Payoute. 29 Oct. 41 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Cedernier Antoine.. 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- ce est d'un hectare 29 borné: 16 Novembre 1939 ron, Htion. Dave- d'un hectare borné: Au Nord 3 Octobre 1939 tation Boucan-Pété, Au Nord par Leboise Victor nouce. par Auguste Jean, au Sud par Hossé, au Sud par Sanon LaAntonio Jcan, l'Etat, à l'Est grâce. à l'Est par un chemin par Joachim Jean et à public. et à l'Ouest par l'Etat l'Ouest par Calisthène Edouinoccupé. ard. Commune des An- Un terrain de la cont ance Fils Gabriel. 29 Oct. 41 Commune de Mo- Un rerrain mesurant. .2 hecta- Esténio Delille. 29 Oct. 41 ses-à-Pitres, Habi- d'un bectare 29 borné: Au 161 Novembre 1939 ron, Htion. For- res borné: Au Nord par Cc- 3 Octobre 1939 tation Corne Jaune. Nord, au Sud, à 1'Est et à mentière. melas Pierre, au Sud par Aul'Ouest par l'Etat inoccupé., relien Louis, à l'Est par Derolien Eugène et à l'Ouest par Commune de Peti- Un terrain mesurant un car- Maxi Thoman. 29 Oct. 41 Minius Pierre. te-Rivière-de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord, I 20 Novembre 1939 Commune de Motibonite, Habitation' et à l'Ouest par la rivière Un terrain dont la contenan- Louisjean Choisi. 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. Blanche. au Sud par Régina ron, Htion. Taber- ce est de 2 hectares borné: Au 6 Octobre 1939 Florestal et à 1'Est par Philisteau. Nord par Louis Baptiste. au mon Josaphat. Sud par Christin Louis, à l'Est par Merizier Chéry et à Commune de Pe- Un terrain: mesurant un: car- Anestine Bijoux. 29 Oct. l'Ouest par Arithène Auguste. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 41 Commune de Sal- Un terrain d'unc tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud trou, Htior. iste. au mon Josaphat. Sud par Christin Louis, à l'Est par Merizier Chéry et à Commune de Pe- Un terrain: mesurant un: car- Anestine Bijoux. 29 Oct. l'Ouest par Arithène Auguste. tite-Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 41 Commune de Sal- Un terrain d'unc tibonite, Habitation par Gabriel Gd-Pierre, au Sud trou, Htior. Der- 2h56 étendue de Nazéla Déraus. 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. ct àl'Est par I'habitation Derière-Morne. borné: Au Nord par 11 Octobre 1939 Ismé Charles aux droits de çany, et à l'Ouest par Lebeau l'Etat, au Sud par l'Etat ocGd-Pierre. cupé par Tima Dais. à l'Est Commune de Pe- Un terrain de la contenance de Almande Antoine.. 29 Oct. 41 par Zacl Brévil, l'Etat, et à tite-Rivière del l'Ar- 2 carreaux de terre borné: Au, 20 Novembre 1939 l'Ouest par Dorcil Augustin, tibonite, Habitation Nord par Camille Gd-Pierre, l'Etat., Hatte-Vincent. au Sud par le fleuve de l'ArtiCommune de Mo- Un terrain de la contenance bonite, à l'Est par une route de Irasme Derasin. 29 Oct. 41 publique et à l'Ouest Tiron, Htion., Maho- 2 hectares borné: Au Nord 13 Octobre 1939 Dort Antoine. par tière St-Louis., par Edouard St-Jean, au Sud par Jn-Louis Oscar. à l'Est Commune de Pe- Un terrain mesurant 1/2 car- Selvois Semezier 29 Oct. 41 par Esténio Castor et à l'Ouest tite- Rivière de l'Ar- reau de terre borné: Au Nord 20 Novembre 1939 par Rémy St-Fleur. tibonite, Habitation par Philismin Josaphat, au Commune de Des- Un Hatte-Vincent. Sud par Gabriel Gd-Pierre, à salines, Habitation terrain de la contenance Fausto Martinez 29 Oct. 41 1'Est par Idoxis Gd-Pierre de 2h58 borné: au Nord par 3 Octobre 1939 et à,1'Ouest Verna Bougie. Mme. Mercy Perfet, au Sud. par Pierre. il'Est et à I'Oucst par l'Etat. Commune de Pe- Un terrain de la contenance Mme. Philo Bossous 29 Oct. 41 Commune Titite- Rivière de l'Ar- d'un carreau de terre borné: 20 Novembre 1939 de Un terrain mesurant 1 hecta- Mme. Vvc. Rolin Gertibonite, Habitation au Nord par Mentor Milburon, Habitation re 25 ares borné: Au Nord main 29 Oct. 41 Hatte-Vincent. fleurs, au Sud par le fleuve de Anfoy. par Sainvilus Sainvil aux 17 Octobre 1939 l'Artibonite, a l'Est par Idadroits de l'Etat, au Sud par mie Gd-Pierre et à l'Ouest par l'Etat occupé par Luce LorGabriel Gd-Pierre. cina, à l'Est et i I'Ouest par une rue. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre