--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 0 Port-auDonné au Palais National, à 138ème de re d'haîtienne, avec les droits, prérogati-] le 23 Octobre 1941, an SOMMAIRE attachés à cette qualité, Prince, ves et charges de la T'Indépendance. ELIE LESCOT Sambour, conformément aux dispositions -Arrêté en vertu Félix duquel Angelucci la dame recouvre Famy sa natio- Constitution et des Lois de la République. Par le Président: épouse originaire du sieur d'haitienne. de Article 2-Le présent arrêté, après d'Etat des Finances: nalité Arrêté approuvant la liquidation dc la pension Taccomplissement dé la formalité de presLe Secrétaire ABEL LACROIX Monsieur Louis Roy. les attributions des diverses Sec- Exde serment prévue par le DécretArrêté définissant d'Etat des Relations tation et exétions de la Secrétairerie Loi du 3 Juillet 1941, sera publié d'Etat de Circulaires térieures. relatives au mensuel Justice, que doi- les cuté à la diligence du Secrétaire au Secrétaire TEL de No. Commissaires vent adresser du Gouvernement près E Tribunaux des me- la Justice. ARRETE Civils de la République. Gouvernement et à l'exécution à T'égard des Jus- Donné ati Palais National, à Port-ausures Paix. par lc de natio- Prince, le 13 Octobre 1941, an 138ème de Seerétaireric tices FE d'Etat de la demoiselle Justice: Avis Anne-Maric T'indépendance. ELIE LESCOT nalité haiticnne de par la la dame Georgette Romain, ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Barthe. divorcée ct de reprise du sieur Lionel Latiner Plumer, épouse originaire d'Haitienne, Par le Président: : ; de sa nationalité des Travaux. Publics pour la Vu T'article 35 de la Constitution; -Budget du 1941-1942 Département (reproduction), Le Secrétaire d'Etat de Justice: le Décret-Loi du 13 Octobre 1941,. TExercice d'Etat. du Commerce: Extraits du reVELY THEBAUD Va d'Etat des Secrétaireric de fabrigue et de commerce. réorganisant la Secrétairerie gistre des marques Relations Extérieures; -LAdministration Avis. Générale des Contributions: : Avis. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des. No. 68 Relations Extérieures; ARRETE No. 61 Arrête: ARRETE ELIE LESCOT Article ler.-Les attributions du SerELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vice de la Correspondance Générale et des Président de la République 25 de la loi du 5 Sections de la Secrétairerie d'Etat des 35 de la Constitution; Vu les articles 3, 15, Relations Extérieures sont les suivantes: Vu T'article Loi du 22 Août 1907 sur, la natio- février 1923; d'Etat des I-Service de la Correspondance Générale Vu la Sur Je rapport du Secrétaire de l'ouverture des dénalité; Décret-Loi du 3 Juiller 1941; Finances; Ce. publique 25 de la loi du 5 Sections de la Secrétairerie d'Etat des 35 de la Constitution; Vu les articles 3, 15, Relations Extérieures sont les suivantes: Vu T'article Loi du 22 Août 1907 sur, la natio- février 1923; d'Etat des I-Service de la Correspondance Générale Vu la Sur Je rapport du Secrétaire de l'ouverture des dénalité; Décret-Loi du 3 Juiller 1941; Finances; Ce. Service cst chargé de la date d'entrée Vu le du Secrétaire d'Etat de la Et de l'avis du Conseil des Secrétaires pêches officielles; l'indication de la commuVu le rapport 1941, ct de sortie de la correspondance; Justice, en date du 24 Septembre d'Etat; nication des pièces au Sous-Scerétaire d'Etat. No. 387; SAMpour instructions; dc la distribution de la corAttendu que la dame Fanny ANGEArrête: aux Sections compétentes; dc la rédu sieur Félix respondance sur la politique géBOUR, épouse dont elle avait acquis la Article ler.-Esta approuvée la liquida- daction des mémorandums faits administratifs du GouverneLUCCI, français, le fait de son mariage, a, tion à la somme de Cing cents gourdes nérale ct les des Légations et Connationalité, par de mois, de la pension de ment pour l'information requête adressée au Département (Gdes. 500.00) par sulats haitiens: de la correspondance télégrapar de son mari, Louis ROY, Ancien Secrétaire ct de la traduction la Justice avec l'autorisation sa natio- Monsieur Publics. phique: de la conservation affaires cotiexprimé son désir de recouvrer la natu- d'Etat des Travaux du chiffre; des négociations sur les nalité originaire d'haitienne, par cet effet, les Article 2.- -Cette pension sera inscrite rantes avec les Légations, Consulats étrangers ralisation; qu'elle a soumis, à dans le grand livre des pensions tenu à la ct les Services du Gouvernement: ; des la publicapièces exigées par la Loi; Secrétairerie d'Etat des Finances, pour tions ct recucils diplomatiques; de LégalisaAttendu que le rapport du Secrétaire est extrait en êtrc délivré au pensionnaire, tion ct certification des pièces; de la supervision d'Etat de Tintérieur sur sa moralité conformément aux dispositions de la loi de la correspondance préparée par les différenfavorable; la matière. des pensions tenu à la ct les Services du Gouvernement: ; des la publicapièces exigées par la Loi; Secrétairerie d'Etat des Finances, pour tions ct recucils diplomatiques; de LégalisaAttendu que le rapport du Secrétaire est extrait en êtrc délivré au pensionnaire, tion ct certification des pièces; de la supervision d'Etat de Tintérieur sur sa moralité conformément aux dispositions de la loi de la correspondance préparée par les différenfavorable; la matière. tes Sections ct de sa présentation i la signature. Arrête: en 3.-Le présent arrêté's sera puII.-Section du Protocole Article ler.-La dame Fanny ANGE-! SAM- blié Article et exéeutéàl la diligence du Sccrétaire Cette Section est chargée du protocole du PréBOUR, épouse du sieur Félix originai- d'Etat des Finances. LUCCI, recouvre. sa nationalité --- Page 2 --- LE MONITEUR sident de la République, du Secrétaire d'Etat Sous-S -Secrétaire d'Etat des Relations et] de la liquidation et de des res; de la préparation des Extérieu- penses; dc la transmission l'ordonnancement des dé- Pays en Haiti; : de la ratifications du Président de pleins pouvoirs et tives au Secrétaire d'Etat pièces justifica- ments généraux ou compilation de renseignela la République; de tenue des des Finances; de la spéciaux sur I'Histoire, l'Adpréparation des Lettres de notification de livres; du contrôle des registres ministration, la Diplomatie, la Politique, créance ct de rappel des Agents ventaires de la Secrétairerie d'Etat, des d'in- merce, l'Industrie ct autres aspects de la le vie Comde la préparation des Exequatur Diplomatiques; des tions et Consulats; ; des redditions de Léga- tionale de ces Pays; de la naAgents Consulaires; de la Cousuls et fin d'année fiscale; du contrôle compte de les Institutions ayant ul correspondance avec préparation des passemensuel de la de la caractére ports international; diplomatiques des Agents haitiens, des vi- perception des taxes et recettes consulaires: dc participation d'Haiti aux travaux de sas des passeports diplomatiques tout ce qui a trait aux entrées et Institutions; de la ces questions étrangers : des fonds. aux sorties de ments, préparation des renseigned'étiquette et de préséance ; des audiendocuments, travaux, instructions des ces Conférences pour diplomatiques: : de la présentation des étran- V.-Section des Etats-Unis du relevé dans ces Pays, de la classification et gers de marque, des privilèges, immunités, Cette d'Amérique des traités. cdnventions, chises à accorder; de la franSection est chargée de la résolutions et autres décisions déclarations, préparation des de la corrspondance priscs i Ces mins des Décorations parcheSecrétaireric d'Etat des Relations férences; de la de Contion nationales; ; de la notifica- rieures avec la Exté- ce de préparation la et remise des Décorations Légation d'Haiti à la Section, de son classement correspondan-. ; de la franSection est chargée de la résolutions et autres décisions déclarations, préparation des de la corrspondance priscs i Ces mins des Décorations parcheSecrétaireric d'Etat des Relations férences; de la de Contion nationales; ; de la notifica- rieures avec la Exté- ce de préparation la et remise des Décorations Légation d'Haiti à la Section, de son classement correspondan-. étrangères; de sur touites les questions Washington et de sa méthodique l'enregistrement et expédition des Traités, Con- vernement dans qui intéressent le Goutransmission aui Service de la ventions, ses rapports avec les dance Générale. Correspondes Consuls Déclarations, Accords; : de l'admission d'Amérique; ; de la Etats-Unis VIII-Section étrangers en Haiti; de la rédaction séparé de la préparation et du classement du Tourismé et des Relations de la liste des Souverains correspondance et conCulturelles bres de leur Cabinet étrangers et des Mem- sulaire avec la Légation d'Haiti diplomatique et les Consulats Cette Section est chargée de mande, du classement Gouvernemental: de la de- Haîtiens : de la et du liorations au l'étude des améet de la. conservation des paré de la préparation classement séde apportées Tourisme dans les divers types de signatuires des Agents du Service correspondance avec la Légation des pays; l'élaboration de projets Di- Etats-Unis du tourisme d'amélioration plomatique et Consulaire Haitien; ; de la cains en d'Amérique de ct des Consuls Amérinational; des en vue cation publiHaiti; suggestions au Moniteur des ments la compilation de d'améliorations à apporter aux des retraits Exequatur accordés et généraux ou spéciaux sur renseigne- tantes du tourisme conditions exisd'Exequatur; de la rédaction de T'Histoire, l'Adnational; de la carte liste du Corps la ministration. la Diplomatie, la lieux, sites, des Diplomatique à Port-au-Prince merce, l'Industrie et Politique, le Com- ration avec monuments, routes en collaboet du Corps Consulaire dans la antres aspects de la vie des le Service la République; : de Etats-Unis risme compétent; du Tourédaction de la liste des Agents d'Amérique; ; de la préparation et du extérieur et tourisme intérieur; de et Consulaires Haiticris à Diplomatiques classement méthodique de la Législation et du la daction du l'étranger; de la ré- les affaires sounises et de sa correspondance sur tourisme; rle règlement concernant le curriculum vitae des personnes des vice de la transmission. au SerToncouragement aux bureaux différentes listes; de la rédaction Correspondance Générale. d'informations; de la et Publicité et renseides livrets délivrance VI-Section de gnement par et diplomatiques consulaires l'entremise des et aux P'Amérique Latine des Légations ConAgents étrangers; de la et Union sulats; Bulletins et préparation de la corPanaméricaine des brochures de de la propagande; respondance Section, de son classement mé- Cette Section est chargée de la cution statistiques des du tourisme en Haiti; de l'exéthodique et de sa transmission au Service de la avec les Légations et Consulats Haîtiens correspondance tional du suggestions ou projets de 1'Office NaCorrespondance Générale. Légations ConAgents étrangers; de la et Union sulats; Bulletins et préparation de la corPanaméricaine des brochures de de la propagande; respondance Section, de son classement mé- Cette Section est chargée de la cution statistiques des du tourisme en Haiti; de l'exéthodique et de sa transmission au Service de la avec les Légations et Consulats Haîtiens correspondance tional du suggestions ou projets de 1'Office NaCorrespondance Générale. tes les questions qui intéressent le sur tou- tuelle et des Tourisme; de la coopération intellec IIL-Section de la dans ses rapports avec les Gouvernement échanges culturels entre Haiti et Documentation et des Etudes rique Latine; autres pays de l'Amé- autres pays; de la lcs Techniques de la titutions correspondance avec les inscorrespondance avec les savantes, ou Cette Section est et artistiques : chargée: Agents-Diplonntimes, Consulaires de ces l'exécution des décisions littéraires; de a) D'étudier les affaires en Haîti:' de la compilatiou de renseignements pays Conférences internationaux prises aux Congrès et leurs divers aspects, diplomatiques, sous généraux ou spéciaux sur I'Histoire, l'Adminis- loppement des relations ayant trait an dévejuridique, politique, tration, la Diplomatie, la pays. intellectuelles entre les la économique ou commercial, et de chercher ce, l'Industric et autres Politique, lc Commersolution des toutes questions contro- nale de ccs de aspects de la viz natio- IX.-Section des Archives. versées, contentieuses, nion Pays; la correspondance avec PUMatériel, autres; administratives ou la Panaméricaine pour tout ce qui a trait à Cette Section est Bibliothèque chargée du b) De préparer par des notes ou mémoires. titution participation d'Haiti aux travaux de cette Ins- thodique de da classement mécumentaires, doet aux Conférences crétairerie correspondance annuelle de la Separ des rapports, avis ou sug- méricaines; de la régionales O11 panad'Etat des Relations gestions, les négociations à préparation des des pièces officielles, Extérieures et poursuivre; engager ou, à ments, documents, travaux, instructions renseigne- la garde des traités, stivant les Sections; de c) De Conférences; de la pour les conventions ct accords rédiger ou examiner tous projets d'Ac- traités, classification et du relevé des ternationaux, de la du incords ou de Traités, toutes conventions, déclarations, et de la reliure des conservation, classement tant lettres autres décisions résolutions et documents une difficulté de, caractère comporprises à ces Confécences; de la daction des répertoires, tables officiels; de la réque ou technique et donner diplomati- de préparation de la correspondance de la de l'inventaire du chronologiques; avis également son son classement Section, mobilier de la sur tout ce qui concerne 1a con-clu- sion au Service méthodique et de la transmis- d'Etat; ; de la conservation des Secrétairerie sion, de la taires des registres ou T'application J'expiration de tous Correspondance Générale. , tables officiels; de la réque ou technique et donner diplomati- de préparation de la correspondance de la de l'inventaire du chronologiques; avis également son son classement Section, mobilier de la sur tout ce qui concerne 1a con-clu- sion au Service méthodique et de la transmis- d'Etat; ; de la conservation des Secrétairerie sion, de la taires des registres ou T'application J'expiration de tous Correspondance Générale. Légations et Consulats; de d'inventraités ou accords; VII-Section de PEurope et des Inication des documents aux la commud) De préparer la Continents Autres Article différentes Sections. participation du 2.-Le ment Haitien à tous Congrès Gouverne- Cette Section tous autres présent Arrêté abroge ces et veiller à la suite à et Conféren- avec les est chargée de la correspondance rétés qui lui Arrêtés ou dispositions d'Arlutions et décisions donner aux résoLégations ct Consulats Haitiens en Eusont contraires, et sera prises ou voctix émis rope ct dans les autres du cutéà la du exédans parties diligence ces Secrétaire Réunions Internationales. tes les questions qui intéressent Monde sur tou- Relations d'Etat des le Extérieures. IV.-Section de la Comptabilité dans ses rapports avec ccs Pays; Gouvernement de Donné au Palais Cette Section est chargée de la pondance avec lcs Légations ct la Corres- Prince, le 23 Octobre National, à Port-auprojets de Lois ou d'Arrêtés rédaction des tiens et de. son classement Consulats Hai- T'indépendance. 1941, an 138ème de de crédits portant ouverture ration ct du séparé; de la prépasupplémentaires ou extraordinaires; dance classement séparé de la Par lc ELIE LESCOT avec les corresponPrésident: Légations et Consulats de ces] Le Seerétaire d'Etat des Relations FOMBRUN Extérieures: --- Page 3 --- LE MONITEUR Aux CIRCULAIRE vous ne perdiez pas de vue le sens et la] Commissaires du Gouvernement près portée de la réforme que mon En conséquence, elle est les Tribunaux Civils de la ment entend Départe- formément à la Loi. haîtienne, conMonsieur le Commissaire, République maine. entreprendre dans ce do- Port-au-Prinee, le 14 Octobre 1941. Je vous informe que, depuis Le Décret-Loi du 2 Octobre de * temps, la tàche qui revient à mon quelque année qui, en relevant le traitement cette Le Département de la Justice avise le tement d'un contrôle vigilant du fonction- Dépar- Juges de Paix, pose des des public que la dame Georgette nement des rouages du Service rigoureuses â leur conditions tend plus épouse divorcéc du sieur Lionel ROMAIN, est rendue malaisé Judiciaire, surer des bases nomination, à asLatiner PLUMMER, gularité par suite de l'irrénouvelles au fonctionneanglais, dont elle avait acavec laquelle les Parquets trans- ment de nos Tribunaux quis la nationalité par le fait de son mettent à T'Administration pond ainsi; dans la mesure Inférieurs de et ré- riage, désireuse de recouvrer sa mafeuilles de statistiques Supérieure les les possibilités nos actuel- lité originaire nationadues, en des décisions renfinancières, au voeu de nos d'haitienne, a fait, le 13 toutes matièrés, par n0S diffé- concitoyens des Septembre 1941, au du rents." Tribunaux. son mettent à T'Administration pond ainsi; dans la mesure Inférieurs de et ré- riage, désireuse de recouvrer sa mafeuilles de statistiques Supérieure les les possibilités nos actuel- lité originaire nationadues, en des décisions renfinancières, au voeu de nos d'haitienne, a fait, le 13 toutes matièrés, par n0S diffé- concitoyens des Septembre 1941, au du rents." Tribunaux. labeur ne campagnes, dont l'utile Civil de Parquet Tribunal peut efficacement s'exercer Port-au-Prince, la déclaration Iln'y a pas de doute, s'il est conditionné par l'ordre et une sai- que prévue par l'article 11 de la Loi du 22 sans le secours de cependant, que ne distribution de la Justice. Août En 1907 sur la nationalité. ses, il n'est possible statistiques de se rigoureu- Eu vue d'assurer la nalité conséquence, elle reprend sa natiomoment, aucune faire, à tout la susdite mesure pleine exécution. de originaire d'haitienne. du rendement de opiniop chacim fondée au sujet tement désire être législative, mon Dépar- Port-at-Prince, le 7 Octobre 1941. de ce Service, et, des organismes exacte de chacun des renseigné sur la valeur, le cas échéant, aucun partant, d'en envisager, les cadres actuels de éléments nos qui forment Reproduction: tionnel. aménagement ra- Les Officiers des Justices de Paix. DEPARTEMENT Désormais, mandation de qui Parquets, la sur la recomDES TRAVAUX les Parquets ne ments ont été plupart de ces éléPUBLICS plus se contentér du simple envoi, pourront à avec eux des nommés et entretiennent Budget du Département des Travaux Département, des susdites feuilles de mon être à même de relations constantes, doivent Publics pour l'Exercice 1941-1942 tistiques. Dans la première sta- rieure les bases fournir à l'Autorité Supé- Art. chaque mois, ils devront y adresser quinzaine de en d'appréciation nécessaires 401. 30.834.00 port tin rap- l'occurrence. 421. des décisions comportant un tableau énumératif En 461. 1.512.00 rendues, en toutes conséquence, je vous 441.428.03 aut- cours du mois précédent, matières, m'adresser un rapport sincère demande de 427. 189.045.00 des Tribunaux de leurs par chacun tant: 1o--désignation compor428. 298.152.00 respectives; et les feuilles circonseriptions de universitaires de chacun précise des des titres 429. 234.148.50 qu'ils auront soin d'y statistiques, Suppléants-Juges de Paix de Juges et des 441. 56.250.00 plus que les pièces justificatives joindre, ne seront conscription; 20-relevé de l'état votre cir- 442. 169.480.00 clusions du dit rapport. Les des con- vice de chacun des susdits de ser443. 54.000.00 pourront, en vue de faciliter leur Parquets 30.-indication du nombre de Magistrats; 444. 446. 40.248.00 passer toutes instructions nécessaires. tàche, dont la conduite de chacun a pu piaintes 11.880.00 Juges de Paix soumis â leur contrôle. aux rement faire T'objet et antérieu447.. 169.480.00 clusions du dit rapport. Les des con- vice de chacun des susdits de ser443. 54.000.00 pourront, en vue de faciliter leur Parquets 30.-indication du nombre de Magistrats; 444. 446. 40.248.00 passer toutes instructions nécessaires. tàche, dont la conduite de chacun a pu piaintes 11.880.00 Juges de Paix soumis â leur contrôle. aux rement faire T'objet et antérieu447.. 462. 534.175.00 En nérale du 40-opinion géce qui concerne l'exercice Parquet sur l'efficience et le 160.683.50 en vue de mesures à prendre périmé, comportement gistrats. de chacun des susdits Ma- 483. 107.168.87 partement en fonction des par mon Dé484.. 10.260.00 Décret-Loi du 2 Octobre courant, dispositions du Je tiens à souligner que mon 481. 25.000.00 demande de me faire tenir, je vous ment ne tolérera aucune Départe482. 500.315.00 un tableau détaillé sans retard, dans les énonciations du complaisance 136.800.00 exercice, toutes les comportant, indications pour le dit que le Chef du Parquet rapport intéressé requis et Total.. au paragraphe précédent. prescrites rendu personnellement sera 3.001.379.90 toute faiblesse qui tendrait responsable à de Comptant sur votre esprit de la vérité. controuver et sttr votre fermeté pour la discipline, tion des présentes pleine exécu- Je saisis cette occasion SECRETAIRERIE DU D'ETAT nouvelle, Monsieur instructions, le je vous re- nouveler, Monsieur le pour vous reCOMMERCE surance de ma parfaite Commissaire, considération. l'as- surance de ma parfaite Commissaire, considération. l'as- Extraits de du Registre des Marques Fabrique et de Commerce Vély THEBAUD Vély Thébaud Yves Ila été déposé le 12 Mars 1941 par Mes. D. Destouches et Jean P. Salès, avocats, même et enregistré le 20 Juin de la CIRCULAIRE SECRETATRERIE D'ETAT une durée année, de vingt au No. 94-Reg. 7 et pour ans; la marque de faAux Commissaires du DE LA JUSTICE brique: les Tribunaux Civils Gouvernement de la près Le Monsieur le Commissaire, République public Département que de la Justice avise le Les d'après les pièces qui Jui ont Gouvernement mesures récemment prises par le communiquées Marie par la demoiselle Anne- été Paix sont à l'égard des Justices de née en BARTHE, la dite demoiselle est assez significatives pour quel caine. missaires du DE LA JUSTICE brique: les Tribunaux Civils Gouvernement de la près Le Monsieur le Commissaire, République public Département que de la Justice avise le Les d'après les pièces qui Jui ont Gouvernement mesures récemment prises par le communiquées Marie par la demoiselle Anne- été Paix sont à l'égard des Justices de née en BARTHE, la dite demoiselle est assez significatives pour quel caine. Haiti et descend de la race afri- corporation La dite marque appartient à Crane Co., régine des lois organisée de l'Etat et existant sous le d'Illinois, Etats- --- Page 4 --- LE MONITEUR No. 106-Reg. 7 et pour une durée de vingt manufacturiers ayant] La dite marque appartient à Internatio- Incorpo- ans, la marque de fabrique: Unis d'Amérique, nal General Electric Company, leur siège social à 836 South Michigan Etat rated, corporation organisée et existant <KRAFT, Avenue, dans la ville de Chicago, elle sous le réginic des lois de l'Etat dc Newà Kraft d'Illinois, Etats-Unis d'Amérique; York, Etats-Unis d'Amérique, manufac- La dite marque appartient s'applique, dans l'industrie et le commerayant leur siège social à 570 Le- Cheese Company, corporation organisée aux garnitures de tu- turiers, ville et Etat de Newsous le des lois de l'Ece des déposants, Avenue, et existant régime taraudés, joints à brides de tuyaux, xington d'Amérique; elle s'ap- de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, yaux de taraudés et à bri- York, Etats-Unis et le commerce des tat leur siège social à aux raccords tuyaux robinets-vannes et plique, dans l'industrie et manufacturiers, ayant dans la ville de Chides, valves d'arrêt, fonte déposants, aux appareils électriques 500 Peshtigo Court, valves de retenue, le tout en cuivre, machines électriques de toutes sortes aincomté de Cook, Etat d'Illinois, de fer, fer malléable, forro-acier, acier ou si qu'à leurs parties, aux moteurs et ma- Etats-Unis cago, d'Amérique; elle s'applique, alliages d'acier coulés, forgés ou laminés; chines, lampes électriques à incandescen- dans l'industrie et le commerce des au dépo- froà la fonte et aux pièces de forge brutes, de ce, filaments pour lampes électriques. ma- sants, au fromage et au macaroni en fenou non, pour les soupapes, de pièces tuyaux, chines électriques à dynamo, batteries, procé- mage. soupapes, tuyaux, garnitures semblables. procédés et appareils d'induction, électrile 14 Juillet 1941. raccords, joints et articles dés et appareils de transmission Port-au-Prince; Port-au-Prince, le 24 Juin 1941. ques, procédés et appareils instruments de régulation pour * et contrôle électriques, * : mesurage électriques, procédés tableaux et appa- de ORDONNANCE TriIla été déposé le 29 Avril 1941 par Mes. reils de protection électriques, tableaux de Nous, Tertulien Pauyo, Doyen du Yves D. Destouches et Jean P. Salès, distribution et appareils pour de fils et bunal Civil de St-Marc; avocats, et' enregistré le 20 Juin de la mê- distribution, fils, arrangements de toutes sortes. 180 et 181 du Code d'Insatt No. 97-Reg. 7 et pour une fournitures électriques Vu les articles me durée année, de vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 24 Juin 1941. , Doyen du Yves D. Destouches et Jean P. Salès, distribution et appareils pour de fils et bunal Civil de St-Marc; avocats, et' enregistré le 20 Juin de la mê- distribution, fils, arrangements de toutes sortes. 180 et 181 du Code d'Insatt No. 97-Reg. 7 et pour une fournitures électriques Vu les articles me durée année, de vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 24 Juin 1941. truction Criminelle; proFixons au lundi huit Décembre l'ouverture chain, à dix heures du matin MAZDA Ia été déposé le des assises criminelles de cette de juridiction. St-Marc, le à Interna- 29 Avril 1941 par : Fait au Palais 1941. de Justice La dite marque Electric appartient Company, Incor- Mes. Yves D. Desa 11 Octobre tional General organisée et existant touches et Jean P. T. Pauyo, avocat porated, corporation des lois de l'Etat de New- Salès,, avocats, et sous le régime d'Amérique, manufac- enregistré le 20 York, Etats-Unis leur siège social à 570 Le- Juin de la même AVIS turiers, ayant ville et Etat de New- année, au No. 96xington Etats-Unis Avenue, d'Amérique; ellc s'ap- Reg, 7 et pour tile la marque de fabrique: Kebner Dulphé, Préposé York, l'industrie et le commerce des durée de vingt ans, Je soussigné. de Ganthier, exerçant plique, dans électriques et GE Interaa- des Contributions Receveur de T'Enregistredéposants, aux appareils de toutes sortes ain-I La dite marque appartient à Incor- les fonctions le de que j'ai fait choix de machines électriques moteurs et ma- tional General Electric Company, ment, avise public être si qu'à leurs parties, aux porated, corporation organisée et existant Monsieur Souvenir Pierre-Louis pour de I'Enchines. lampes électriques à incandescendes lois de l'Etat de New- mnon aut bureau male lampes électriques, sous régime ayant leur commis-signataire: ce, conformément au presce, filaments pour à dynamo, batteries, York, E.U.A, manufacturiers, Avenue, registrement, 71 de la loi régissant la machines électriques d'induction, procé- siège social à 570 Lexington E.U.A.; clle crit de l'article de sa signature comme procédés et appareils électri- ville et Etat de New-York, tière, et je réponds dés et appareils de transmission dans l'industrie et le commer- de la mienne propre. ques, procédés et appareils instruments de régulation pour s'applique, ce des déposants, aux appareils électri- toutes Ganthier, le 10 Octobre 1941. et contrôle électriques, procédés et appa- ques et machines électriques de atx moKebner Dulphé, Préposé mesurage électriques, électriques, tableaux sortes ainsi qu'à leurs parties, à ins) reils de protection pour tableaux teurs et machines, lampes électriques élecde distribution et appareils de fils candescence, filaments pour lampes de distribution, fils, arrangements sortes. , aux appareils électri- toutes Ganthier, le 10 Octobre 1941. et contrôle électriques, procédés et appa- ques et machines électriques de atx moKebner Dulphé, Préposé mesurage électriques, électriques, tableaux sortes ainsi qu'à leurs parties, à ins) reils de protection pour tableaux teurs et machines, lampes électriques élecde distribution et appareils de fils candescence, filaments pour lampes de distribution, fils, arrangements sortes. machines électriques à dynamo, électriques de toutes triques, ct d'inducAndré V. Joseph, Prépoet fournitures 1941. batteries, procédés. appareils Je, soussigné, Ville-Bonheur, Port-au-Prince, le 24 Juin tion, procédés et apparcils de transmission de régu- sé des Contributions fonctions de de Receveur de * procédés et appareils exerçant les * * électriques, lation et contrôle électriques, instruments TEnregistrement, avise le public que Mar- j'ai été déposé procédés et ap- fait choix de Monsieur Benjamin Il a Avril 1941 pour mesurage de électriques, électriques, tableaux seille être mon commis-signatiire au le 29 pareils protection tableaux pour ce, conforpar Mes. Yves D. de distribution et appareils pour de fils Bureau de PEnregistrement, de l'article 71 de la Destouches et Jean de"distribution, fils, arrangements de toutes sortes. mément au prescrie la matière, et je réponds de P. Salès, avocats, 20 ct fournitures électriques le, 24 Juin 1941. loi sa signature régissant comme de la mienne propre. 1 et enregistré'le même Port-au-Prince, * Ville-Bonheur, le 10 octobre 1941. Juin de la ** EDISON année, au No. 95Ila été déposé le 2 Juillet 1941 par Mes. ANDRE V. JOSEPH, Reg. 7 et pour une de fabrique: Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avoPréposé, durée de vingt ans, la marque cats, ct enregistré le 10 du même mois, au GE-EDISON --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premikee biens CONT TENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Sitaation des des demandes pablication de demandes pablication la Cira St-Gilles 28 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juia 41 Commune de Ver- Un terrain dont déterminée contenan- bor- 28 Mars 1938 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas bon. né: Au Nord, au Sud, à Drouin. né: Au Nord par les Héril'Est et à l'Ouest par l'Etat. tiers Achil aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à PEst et à route publique. par les Héril'Est et à l'Ouest par l'Etat. tiers Achil aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à PEst et à route publique. l'Ouest par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... .. 23 Juin 41 Une mesurant 8m. Dessaix Romain 28 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1988 Commune du propriété sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 Nord Saintil Guerrier, Trou du - Nord, de façade ral par Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux Pierre aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par qui de droit et Mme. St-Juste Germain, I'Eà l'Ouest par l'Etat occupé tat, à l'Est par la rue Stpar Atélus Atisnette. Honoré et à l'Ouest par l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noel.. 23 Juin 41 tat occupé par Francklin trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Jean. mette par l'Etat occupé par Ledin Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat oclot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à vaire. fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par au Sud l'Etat, à l'Est et Attila Tiborgea et à l'Ouest par par lEtat occupé par Antoià l'Ouest par une ruelle. ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles.. 23 Jain 41 Mr. Francisque RoTrou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant appro23 41 Htion. Poué un corridor et BaliaLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue Juin par zard Volmar aux droits de tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 l'Etat, au Sud par Noelzibois, au Sud par Lorilia na, l'Etat, à l'Est par l'Etat aux droits de l'Etat, à T'Est occupé par David et Présupar Deisna Julien et à mé et à l'Ouest par Sanciol'Ouest par 1'Etat inoccupé. nise Rémy. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Ger23 Juin 41 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main ee 23 Juin 41 Com. de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Cadet.. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, Rue du 8m37 Y environ de façade ler Octobre 1940 bon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur Juin 41 St.-Martin. . Leminor Ger23 Juin 41 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main ee 23 Juin 41 Com. de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Cadet.. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, Rue du 8m37 Y environ de façade ler Octobre 1940 bon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur Juin 41 St.-Martin. bornée: : Au Nord par I'ECommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 28 tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au. Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest rain occupé par Joseph NéFroide par l'Etat. rettc, à l'Est par la route contenan- Mme. Germain 23 Juin 41 conduisant au Sans fil, et Commune de Bon- Un terrain dont la Sylvia à l'Ouest par la route conbon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1938 duisant, au Fort National. bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 88 Juin 41 Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grègoire 23 Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par ExanChérimond Albéréna 28 41 tus Angrand, à TEst par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Juin Alisé Louis aux droits de Perrin, Hab. Ga- dc 2h.58 borné: : Au Nord, 5 Octobre 1940 l'Etat et à'l'Ouest par l'Etat vano. au Sud, à l'Est çt à l'Ouest occupé par Mme. Dolciné. Commune de St.- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar... 7 Juillet 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor. . 23 Jain 41 Marc, Htion Pont- dc 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. des bitation Terre- au Sud, à l'Est et à T'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Ca- Un 'terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Jaillet +1, naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de 'Etat, droits de lEtat, au Sud par au Sud, par l'Etat, occupé Francoeur, l'Etat, à l'Est par Auguste Choute, à l'Est par T'habitation Fleury et à par la rivière Massac et à l'Ouest par l'Etat occupé par 1'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de 'Etat, droits de lEtat, au Sud par au Sud, par l'Etat, occupé Francoeur, l'Etat, à l'Est par Auguste Choute, à l'Est par T'habitation Fleury et à par la rivière Massac et à l'Ouest par l'Etat occupé par 1'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. PEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiare Dates de prtnatation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des viens CONTENANCE des demandes pablicatios CONTEI ENAI NCE Dates de présestation pabllcation 41. Sirastion des blens des damandes Gd.- Un terrain de la contenance Mmc Lormicia Jean 28 juil. de Pierre François.y 7 Juillet 41 Commune de hectare borné: Au 30 Nov. 1938 Eommune de Oua- Un terrain d'une étendue Nord 25 Nov. 1938 Bassin, Habitation d'un Nord la Colonie AgriHabita-30a 25ca borné: Au Tibeau par Thabitation naminthe, Chasmé Blanc aux cole, au Sud par tion Dosmond par au Sud et Dormand, à l'Est par Phadroits de FEtat, Pierre, ton Jean aux droits de PEà l'Est par St-Ange T'Etat et à rOuest par l'Etat TEtat, et à T'Ouest par occupé par Télusmon Mételtat occupé par Petit-Dé. Raphaë 7 Joillet 41 lus. 41:' dont la conte- Bertrand Mr. Auracius Lafosse 28 juil. Commune de Ter- Un terrain hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Fort- Une propriété mesurant 16 rier-Rouge. Habi- nance est d'un m. de sur 60m. de 30 Nov. Rabouré né: Au Nord par Vincent Liberté, quartier façade bornée: Au Nord, tation droits de TEtat, au Sud de Ferrier, rue du profondeur aux Toutoute, TEPont au Sud, à TEst, et à rOuest par Dalemon par Thabitation Ferrier. tat, à l'Est par Ruben Pierre, 7 m. Mr. Lauriston BrurEtat, et à T'Ouest par I'ECommune du Une propriété mesurant de pro- tus. 28 juil. 41. tat occupé par Alisé Louis. Trou du Nord, de façade sur 18m. Au Nord 31 Nov. 1938 mesurant 1 hec- Mr. Presendor Pru- +1 Rue St-Honoré fondeur bornée: Guillaume aux Commune de la Un terrain dent 7 Juillet par Mathieu Tortue, Habitation tare de terre borné: : atl Nord 28 Nov. 1938 droits de l'Etat, au Sud par Guerrier François, au par la rue St-Honoré, à Jacquot Sud et à l'Est par Saintil l'Est par T'Etat inoccupé et St-Vil et à TOuest par Mme à rOuest par l'Etat occupé Octavien Risqué. par Jude Rémy. Ismaël 28 juil. 41 terrain d'une superficie Mr. François Joa- Juillet Un terrain mesurant 1 hec- Mr. droits de l'Etat, au Sud par Guerrier François, au par la rue St-Honoré, à Jacquot Sud et à l'Est par Saintil l'Est par T'Etat inoccupé et St-Vil et à TOuest par Mme à rOuest par l'Etat occupé Octavien Risqué. par Jude Rémy. Ismaël 28 juil. 41 terrain d'une superficie Mr. François Joa- Juillet Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Commune de Oua- Un Au chim 7 41 Commune de T'AnAu 2 Décembre 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: 28 Nov. 1938 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Nord par St-Ange Pierre, Nord et à T'Ouest par T'Etion Sance TEtat, au Sud par la celonie bitation Barabino. tat occupé par Camélus Veragricole de Dosmond, à l'Est rier, au Sud par les Htrs. par l'Etat occupé par DorSidéron Jn-Louis aux droits vil Garçon et à TOuest par de l'Etat et à l'Est par Exle grand chemin conduisant trême Lerné, l'Etat. 28 juil. 41 à Dosmond. I 7 Juillet 41 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph 3 Décembre François... 1938 Un terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy Habits- ce de 3h 14a 76ca borné: Commune de Oua25ca borné: 29 Nov. 1938 naminthe, Nord par Rochenelle naminthe, Habita- ce est de 59a Rochenelle tion Dosmond Au aux droits de TEtion Dosmond Au Nord par Manigat ThéManigat aux droits de IEtat,au Sud par Dalmyr Matat, au Sud et à T'Est par odur, lEtat, à l'Est par T'Etat occupé par Joseph gluire l'Etat, et à l'Ouest Gar- par Emmanuc) et à T'Ouest par 1'Etat occupé par Asas Michel Jean, l'Etat. 7 Joillet 41 cy. Mr. Aly Martin 28 juil. 41. mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus Commune de Fort- Un terrain de la contenan1938 Commune de Gd.- Un terrain borné: Au 30 Nov. 1938 Habita- ce de 2 hectares borné Au 3 Décembre Bassin, Habitation tares de terre Liberté, Nord par Michel Giordani Tibeau Nord par le morne <Naples, tion Sicar droits de PEtat, au Sud au Sud par Phaon Jean aux aux l'Est par l'Etat et à droits de V'Etat, à l'Est par et à FubliSormicia Jean, l'Etat, et à T'Ouest par une route l'Ouest par T'Etat occupé par que. Mme. Ludia André. 28 juil. 41: le soumissionnaire. Normilie SyCommune de Gd.- Un terrain de la contenance 4 Décembre 1938 Une propriété mesurant 12 Mme. 28 juil 41 Habitation d'un hectare borné: Au Commune du de façade sur 15m. de riaque Bassin, Nord qui de droit, au Trou du - Nord, m. bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 Bond-Fond Sud par par Télus Charles aux profondeur Rue des Perles Mme. ilie SyCommune de Gd.- Un terrain de la contenance 4 Décembre 1938 Une propriété mesurant 12 Mme. 28 juil 41 Habitation d'un hectare borné: Au Commune du de façade sur 15m. de riaque Bassin, Nord qui de droit, au Trou du - Nord, m. bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 Bond-Fond Sud par par Télus Charles aux profondeur Rue des Perles Mme. Adouin Guillaudroits de lEtat, à. l'Est par par aux droits de TEtat, au T'Etat occupé par Vosenor me Sud par la rue des Perles, à Pierre et à T'Ouest par l'EPEst par un chemin vicinal tat inoccupé. 28 juil. 41 par TEtat inocMr. Michel Jean et à 1'Ouest Commune de Oua- Un terrain de la contenan- 5 Décembre 1938 cupé. Souverain... 28 juil. 41 Habita- ce de 4h 10a 14 ca horné: mesurant 15 Alucia naminthe, Au Nord par la colonie Commane du Une propriété sur 18m. de 29 Nov. 1938 tion Dosmond. Dosmond, au Sud par DalTrou du Nord, m. de façade bornée: au Nord myr Théodor, lEtat, à l'Est Rue Poudrière profondeur Daréus Hyacinthe aux par Joseph Emmanuel aux par Droits de FEtat, au Sud droits de l'Etat et à T'Ouest par Estravilia Edmond, PEpar Asas Garcy, l'Etat. 28 juil. 41. tat, à PEst par la ruc Poude St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aimé. 1938 drière et à 1'Ouest par PECommune Habitation de 2h 58 borné: : Au Nord, 5 Décembre tat occupé par Narçius JoMarc, au Sud, à l'Est et à r'Ouest seph. Métellus.. 28 juil. 41 Colminy par l'Etat. AuGrand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon 30 Nov. 1938 Fort-. Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Talamas 28 41. Com. de de terre borné: Au Commune de Nord guste juil. Bassin, Habitation tares Liberté, quartier tares borné: Au par 8 Décembre 1938 Nord par le morne <Naples, T'habitation Bedoux, au Sud Tibeau. au Sud par Phaon Jean aux de Ferrier, Habi- ct à l'Est par 1'Etat inoccudroits de lEtat, à PEst tation Paradès. pé et à T'Ouest par T'Etat Sormicia Jean, TEtat, L.ycurgue Blot. par Y'Etat ococcupé par et à Y'Ouest par cupé par le soumissionnaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM des blens CONTE NCE Dates de présentadion Premits Siteation des blene CONTRNANCE Datee de présentation Premitre Situation des demaades eopetiged des demandes pablication étendue Elicie 41 Com. de Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moïse 4 Sept. 41 Commune des Un terrain d'une Chéry 28 juil. Saltrou, borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Anses à Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc. 1938 Htion. Caporal. Sud Décembre Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à zinna, au à l'Est par l'Etat can-Pété l'Oucst par l'Etat. ida Moïse 4 Sept. 41 Commune des Un terrain d'une Chéry 28 juil. Saltrou, borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Anses à Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc. 1938 Htion. Caporal. Sud Décembre Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à zinna, au à l'Est par l'Etat can-Pété l'Oucst par l'Etat. occupé Michel, par Georges par LouisséCommune de Une propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 41 ma et l'Ouest par le Docteur Trou - du Nord, de fiçade sur 14m de pro- 12 Déc. 1938 Cazeau. rue Plaisir fondeur bornée: : Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorpar Elise Bertrand aux Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: An Nord cilus 4 Sept. 41 droits de l'Etat, au Sud par Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. Francique Michel, à PEst par droits de l'Etat, au Sud par la rue Plaisir et à l'Ouest par l'Etat occupé par Clérissaint Vicsamard Pierre. Didier, à l'Est par JeanCommund, des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à naîves, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 l'Ouest par Eliancy FranDessalines de profondeur bornéc: Au cillon aux droits de l'Etat. Nord par Sablon Boye, au Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 Sud par Erminie Jn-BaptisHtion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. ! te, à l'Est par la rue J.J. Au Nord l'Etat occupé Dessalines et à l'Ouest par par Joseph Alexandre. par Valéus Joseph, au Sud Chelous Chelpt... 28 juil. 41 par Mervilus Mervil aux Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. droits de l'Etat, à l'Est par salines, Habitation ce de 2h 58 borné: : An Nord 13 Déc. 1938 l'Etat et à i'Ouest par CéBoisrac par St-Amand, l'Etat, au rameau Excellent, l'Etat. Sud par le reste de la dite Saltrou, Un terrain mésuran: 2 h. Siméon Pierre .. 4 Sept. 41 habitation, à l'Est par l'ECom. de Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. tat et à l'Ouest par l'Etat Htion. nelson Eximé aux droits de occupé par Thomand CandePuits. lon. l'Etat, au Sud par Almessin Melle. Constance ArMéon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m 28 juil. 41 Bernard, l'Etat, et à l'Ouest Organisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld par l'Etat occupé par Petit l'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Noël. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. elle. Constance ArMéon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m 28 juil. 41 Bernard, l'Etat, et à l'Ouest Organisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld par l'Etat occupé par Petit l'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Noël. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. 41 Commune du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François.. 4 Sept. 41 Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. léus Joseph aux droits de bitation La Gorge. et à l'Ouest par, Mésius l'Etat, au Sud par Luigène François, au Sud par la riJoseph, l'Etat, à l'Est par vière La Gorge et à l'Est l'Etai et à P'Oucst par l'Epar un grand chemin. tat occupé par Mervilus Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 Mervil. -JNEH-UT Com. de Saltrou, 'UOBH de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 Nord 15 Mars 1940. fort. par l'Etat, au Sud par DuYtion. Tête Calu- 28 borné: Au par verne, à l'Est par Diéduma mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Maitre. par l'Etat occupé par CéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 nexant, à l'Est par Exilus Htion. En-haut- 2 h. 56 borné: Au Nord par 12, Janvier 1940. Joseph aux droits de l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat, et à l'Ouest par Occius, Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à 1Est par Darcisse, lEtat, et à l'Oul'Etat occupé par Louissaint est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. se Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à 1Est par Darcisse, lEtat, et à l'Oul'Etat occupé par Louissaint est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury . 4 Sept. 41 Htion. Savane-Ca- 28 borné Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. brit. listin aux droits de l'Etat, Morne. Nord par. Antoine aux droits au Sud par Saintélie Médé, de l'Etat, au Sud par Désius l'Etat, à l'Est par Louima Fleury, l'Etat, à l'Est par Léger, l'Etat, et à l'Ouest Ismé Charles, l'Etat, et à par l'Etat occupé par Noa l'Ouest par l'Etat occupé par John. Vilus Fleury. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé eee ee 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute e. 4 Sept. 41 Com. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Htion., Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. Htion. risena Céranfils aux droits Morne. par Ls-Charles St-Vil aux brit. de l'Etat, au Sud par Louisdroits de l'Etat, au Sud par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par Mmc. Jean Charles, l'El'Est par P'Etat, et à l'Ouest tat, et à T'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Oraoccupé par Moa John. gène. --- Page 8 --- LE MONITEUR Siruation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre NOM DES SOUM. des demandes pablication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc. de Gabricl Jn.-François 8. Sept. 41 Commune de Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Sal- Un terrain mesurant, 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 me. Eximé Fortuné, l'Etat, au trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941, Sud par Marinette Daniel rière-Puits, méssin Mézon aux droits de aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par l'Etat ocpar Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat, au Sud ct à l'Ouest à l'Ouest par PEtat occupé par l'Etat occupé par Sérapar Monéus Laurore. phin Pierre et à l'Est par Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix . 8 Sept. 41 Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au, 5 Novembre 1940.. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé min. Nord, au Sud, à l'Est parl Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février St.-Juste 1941. Est par Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix . 8 Sept. 41 Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au, 5 Novembre 1940.. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé min. Nord, au Sud, à l'Est parl Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février St.-Juste 1941. Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Nord et à l'Ouest par l'Etat, par Frère Saint aux droits au Sud par Exilien Etienne de l'Etat. aux droits de l'Etat, et à Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerl'Est par l'Etat occupé par à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 Chérine Céliassaint. tion Plaine-Citron, au Sud, à l'Est et à "'Ouest 7 Nov. 1940. Com. de Saltrou, par l'Etat inoccupé. Un terrain de la' contenance Noirélus Paul .. 8 Sept. 41 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir. 8 Sept. 41 Puits. Nord par Bernard aux Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. droits de l'Etat, au Sud par Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inocpar l'Etat occupé par Bercupé. nard et à l'Ouest par. LéCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel 8 Sept. 41 rilus Sinta, l'Etat. Pitres, Habiation, 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941, Com. Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou eses 8 Sept. 41 Sud par l'Etat occupé par Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Carriel Proveste, à l'Est par par Sinlus Colo aux droits Jolimo, l'Etat, ct à l'Ouest de l'Etat, au Sud par Alcimpar l'Etat inoccupé. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Michel Bonhomme, l'Etat, Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 et à l'Ouest par l'Etat occuPitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. pé par Titil. Téte-à-lEau. borné: : Au Nord par Fravrène Célestin aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques l'Etat, au Sud et à l'Est par Htion. Téte Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. 8 Sept. 41 l'Etat, occupé par Lerancia mette. par Exilus Joseph aux droits François et à "'Ouest par de l'Etat, au Sud l'Etat Tera Gayard, lEtat. par occupé par Brinvilus FerCom. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier minis, à l'Est par David Délais, Rue du Bac. Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. 8 Sept. 41 l'Etat, occupé par Lerancia mette. par Exilus Joseph aux droits François et à "'Ouest par de l'Etat, au Sud l'Etat Tera Gayard, lEtat. par occupé par Brinvilus FerCom. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier minis, à l'Est par David Délais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. 8 Sept. léas, l'Etat, ct à l'Ouest par née bornée: Au Nord par l'Etat occupé par Rémulus Léonard Cantave aux droits Louis. de l'Etat, au Sud par I'Etat occupé par Frédéric AmCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41; broise, à l'Est par la ravine Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Porcherelle et à l'Ouest par Calmètre. an Sud, à l'Est ct à l'Ouest la rue du Bac. par l'Etat. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 de lais, Rue. du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Sept. Com. Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa, ... 8 Sept. 41, bornée: Au Nord par FréPerrin, Habitation de 2 h. 58 borné: : Ati Nord, 10 Mars 1941. déric Ambroise aux drcits de Calmètre. au Sud, à l'Est et à "Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ovpar l'Etat. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesu trant l'Est par la ravine PorcheHabitation 1 h. 29 Amélie Joseph e 8 Sept. 41. relle et à l'Ouest par la rue Saline, Latapie. : Ati Nord, 10 Mars 1941. déric Ambroise aux drcits de Calmètre. au Sud, à l'Est et à "Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ovpar l'Etat. cupé par Maria Bosquet, à Com. de Grande- Un terrain mesu trant l'Est par la ravine PorcheHabitation 1 h. 29 Amélie Joseph e 8 Sept. 41. relle et à l'Ouest par la rue Saline, Latapie. borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. du Bac. çois Norzil, au Sud par un - chemin, à l'Est Civil Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreClervoyant et à l'Ouest par par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis une allée. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 par l'Etat occupé par OcSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril Sept. 41. céus Germain, à l'Est par Latapie. sendieu Filius, au Sud par 1941. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Norzil François, à l'Est par par Carriel Proveste. Duméus Mémé et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil par Isnardy Israël. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février Catulle s.0s : 8 Sept.- 41 Nord par l'Etat, au Sud par 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Sept. Lhérisson Fleury aux droits Saline, Habitation nance cst d'un hectare 29 18 Avril 1941. 41, de FEtat, à l'Est par AnnuPoteneau. borné: : Au Nord par Myrlysse Ulysse, l'Etat, et à tina Mérant, au Sud par l'Ouest par l'Etat occupé par Noëlsaint Alphonse, à l'Est Dubois Noël, par l'Etat et à l'Ouest par Aristhène Louilus. MMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre