--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE AITIENNE DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeu di 23 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ènte Année No. 89 confor- [No. 67 Icharges attachés à cette qualité. ARRETE SOMMAIRE mément aux dispositions de la Constitution et des Lois de la République. LESCOT la damc Odette Villedrouin, arrêté, après la ELIE -Arrêté en vertu duquel Sterne, recouvre sa natio- Article 2.-Le présent DE LA REPUBLIQUE épouse du sieur Nicolas d'haitienne. formalité de prestation de serment préPRESIDENT nalité originaire le citoyen Charles Rouzier Sénateur vue le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, 46 de la Arrêté nommant par du les articles 35, 36, 45 et du Département de T'Ouest. Communale au sera publié et exécuté à la diligence Vu 12 du Décret-Loi du Arrêté nommant une Connission Secrétaire d'Etat de la Justice. Constitution:2 2, 1937 6 et SltT les Communes; Secrétairerie Cap-Haitien. d'Etat de TInstruction Publique: : Er- Donné au Palais National, à Port-au- 19 Septembre l'intérêt d'une ratum. Nationale: Séance du 27 Juin 1939. Prince. le 8 Octobre 1941, an 138ème de Considérant que dans convient de Assemblée Nationale de la République meilleure administration, il Situation de la Banque 1941. T'Indépendance. ELIE LESCOT Communale pour d'Haiti au 30. Septembre Nationale d'Haiti, S. A. former une Commission du CapCommuniqué de la Loterie Par le Président: gérer les intérêts de la' Commune -Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Haitien; d'Etat de VELY THEBAUD Sur le rapport du Secrétaire TIntérieur, No. 58 ARRETE No. 66 ARRETE: ARRETE Article ler.- Une commission formée des citoyens Louis André, Président, Léon ELIE LESCOT ELIE LESCOT et Martial Grimard, membres, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Auguste est chargée de gérer jusqu'aux prochaines du les intérêts de la Commune Vu l'article 35 de la Constitution; la natio- Usant des que lui accor- élections, Vu la Loi du 22 Août 1907 sur les articles prérogatives 35, alinéa b et 19, 3ème Cap-Haitien. sera dent Article 2-Le présent Arrêté punalité; 1941; alinéa de la Constitution; 18 de la dite et exécuté à la diligence du SecréVu le Décret-Loi du 3 Juillet de Vu les articles 15, 17 et blié de TIntérieur. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat No. Constitution; taire d'Etat â la Justice, en date du 6 Octobre 1941, Considérant qu'il y a lieu de combler la Donné au Palais National, 138ème. Arrêté punalité; 1941; alinéa de la Constitution; 18 de la dite et exécuté à la diligence du SecréVu le Décret-Loi du 3 Juillet de Vu les articles 15, 17 et blié de TIntérieur. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat No. Constitution; taire d'Etat â la Justice, en date du 6 Octobre 1941, Considérant qu'il y a lieu de combler la Donné au Palais National, 138ème. Port-au- de 403; vacance produite au Sénat par suite de la Prince, le 20 Octobre 1941, an la dame Odette Ville- nomination du citoyen Edward Volel à la PIndépendance. Attendu que Nicolas STERNE, fonction de Délégué du Chef du Pouvoir ELIE LESCOT drouin, épouse du sieur la natioà Jacmel; Par le Président: hongrois, dont elle avait acquis Exécutif Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: nalité par le fait de son mariage, 2, Arrête: VELY THEBAUD de P1E requête adressée au Département de son mari, Article ler.-Le Citoyen Charles RouJustice, avec désir T'autorisation de recouvrer sa natio- zier est nommé Sénateur du Département D'ETAT exprimé son d'haîtienne; qu'elle a de l'Ouest et jouira, dès sa prestation de SECRETAIRERIE PUBLIQUE nalité originaire les pièces exigées par des prérogatives attachées à la DE LINSTRUCTION soumis, à cette fin, serment, de Sénateur. ERRATUM la Loi; qualité Article 2-Le présent Arrêté sera exédu Département de Attendu que le rapport du Département favo- cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de Dans le Budget publié au Monide l'Intérieur sur sa moralité est PIntérieur. PInstruction lundi Publique, 20 Octobre 1941, No. 88, rable; Donné au Palais National, à Port-au- teur du 723, on est prié de lire: Arrête: Prince, le 18 Octobre 1941, an 138ème de page 66.600.00 lIndépendance. Art. 602.. Article ler.--La dame Odette VilleELIE LESCOT au lieu de: drouin, épouse du sieur Nicolas STERNE, Par le Président : VIntérieur: 602. 65.600.00 sa nationalité originaire d'haiLe Secrétaire d'Etat THEBAUD de Art. recouvre tienne, avec Jes droits, prérogatives etl VELY --- Page 2 --- LE MONITEUR titre chacun dc plénière des principaux fon-] Itester? Mais redouter ce qu'à juste c'est que, à l'avenir, NATIONALE en Assemblée désignés parj nous peut le ASSEMBLEE dateurs de TIndépendanees, lorsque dans sa marche inexorable, SESSION EXTRAORDINAIRE T'urne. du Sénat sont temps aura nécessité un changement la (Permanence) En 1816, les membres de la Républi- d'homme inévitable, nous n'ayons faite pas du aussi élus, et le Président en dé- mauvaise fortune de trouver au Séance du Mardi 27 Juin seulement à l'élection la même pondération, un égal Vice-Présidence de MM. les que. participe pour chaque Sénateur à élire, 3 pouvoir et de justice. at sont temps aura nécessité un changement la (Permanence) En 1816, les membres de la Républi- d'homme inévitable, nous n'ayons faite pas du aussi élus, et le Président en dé- mauvaise fortune de trouver au Séance du Mardi 27 Juin seulement à l'élection la même pondération, un égal Vice-Présidence de MM. les que. participe pour chaque Sénateur à élire, 3 pouvoir et de justice. Et alors, Présidence et et signant, lesquels la Chambre des sentiment d'équité institutions valent ce Sénateur et Député Louis S. Zéphirin MM. candidats parmi Les Cons- s'il est vrai que les les assistés de leurs Collègues Députés choisit un Sénateur. valent les hommes appelés à ap-. Ed. Piou, Dr. Henri Lade 1843, 1846 veulent également que que la dictature les Sénateurs et Députés lers Secrétai- titutions du Sénat soient élus. pliquer, prenons garde avec tant de soin, noue et Constant Polynice, qute les membres absolu de l'Empi- que nous aurons gorgée d'un Chef Cadet Dessources et Luc Fouché, Mais survint le pouvoir ne demain dans les mains res, et et alors le totalitarisme avant la lettre passe Pouvoir Exécutif dont les idées et les 2èmes. Secrétaires. re inscrira dans la Charte Impériale de 1859 les du sentiments n'auront rien de comparable (Suite et fin) le droit pour T'Empereur aura-t-il de nommer le droit à ceux du Président Vincent. Secrétaire inutile d'éta- Sénateurs. Le Souverain à sa J'entends bien T'Honorable Tout d'abord, il me parait de révoquer les Pères Conscrits ne lui d'État de T'Intérieur repousser mon argublir ici que. contrairement à ce qu'avance les guise? Aticun texte constitutionnel mentation et essayer d'apaiser mes crain- rien lc projet de révision constitutionnelle, Constitution de donne ce droit. A la chute de PEmpereur Geffrard, tes par des arguments qui ne sont articles 19 et 35 de la autre texte de le,15 Janvier 1859 <le revint Président à la Constitu- moins que convaincants, arguments les mêmes d'or- qu'il 1935, pas plus qu'aucun au dit Armand Thoby, fut dre purement juridique, cette Charte plébiscitaire, ne laissent tion de 1846> et le Sénat Impérial qui mêmes a essayé de faire valoir au cours des traChef du Pouvoir Exécutif la prérogativel lui nom- du reste conservé, reprit d'élection avec les de 1846. vaux de la Commission de Revision, en à de révoquer les Sénateurs par attributions, le mode des termes d'ailleurs dont je me plais més. Une chose est le droit de nomina- Or, Toujours, dans la suite, nos Constituants soient ici la modération et la courtion, autre chose celui de révocation. Constitu- voudront que les Membres du Sénat à cet souligner toisie. si T'article 35, (alinéa b) de la du Pré- désignés att moyen de T'élection de 1867, et, 1876, I1 nous a dit que l'idée primordiale qui tion place parmi les prérogatives le droit de nom-! le droit de nomina- Or, Toujours, dans la suite, nos Constituants soient ici la modération et la courtion, autre chose celui de révocation. Constitu- voudront que les Membres du Sénat à cet souligner toisie. si T'article 35, (alinéa b) de la du Pré- désignés att moyen de T'élection de 1867, et, 1876, I1 nous a dit que l'idée primordiale qui tion place parmi les prérogatives le droit de nom-! égard, les Constitutions 1932, ne changeront a présidé à la Révision Constitutionnelle un Exésident de'la République qui 1879, 1889, 1918 ct élcctoral de 1935 ayant été celle de créer et de cles fonetionnaires relativement au système l'abri des vicissitudes mer révoquer Padministration généralex, que cutif puissant, à tatillon et tracasconcourent à tout à fait normal - l'arti- adopté. dans ces Constitutions, d'un parlementarisme au Chef ce qui est Constitution ne con- Or, nulle part de 1849, nous nc voyons sier, les prérogatives attribuées raicle 19 de la même le droit de no- même dans celle I'Etat, soit Pré- de l'Etat doivent lui perinettre d'avoir le fère au Chef de l'Etat que excluant octroyer au Chef de qu'il son de toute opposition qui voudrait pamination des dix Sénateurs, en ce sident ou Empereur, le droit de révoquer dans l'exécution de so11 programformellement celui de révocation; car les Sénateus à sa volonté. C'est que pen- ralyser et de progrès. Et partant de que: <Les dix Sénateurs sont dant tout le cours de notre Histoire, les me d'ordre I'Honorable Secrétaire d'Etat texte précise la même durée (que les sé- détenteurs du Pouvoir ont toujours com- cette idée, a été amené à donner à l'arnommés élus) pour par le Président de la Réle droit de contrôle qui est. l'apa- de T'Intérieur 2e. alinéa de la Constitution de nateuts c'est-à-dire pour 6 ans. pris que du Corps Législatif ne pouvait pas ticle 19, une si large et si éloipublique, l'expression: <pour la nage être accordé à un Corps composé de mem- 1935 de toutes interprétation, les règles juridiques en maQue signifierait si le Chef de l'Etat, pen- bres dépendants du Pou- gnéc qu'il a fait, découmême durée>, remplacer les exclusivement Exécutif. <Contrôler> implique une tière d'interprétation, le Prédant cette durée, pouvait le juge voir et d'action ler du droit qu'a incontestablement 10 Sésénateurs nommés, suivant qu'il liberté absoluc d'appréciation toute idée de su- sident de la République de nommer également. nécessaire? ici qui est incompatibleavec Ainsi, la rapide nateurs le droit de les révoquer la Ilne s'agit donc pas de <réaffirmers droit n'a jétion et de soumission. viens de faire avec vous, Or, nous avons déjà démontré que du pré- Sépuisque ce excursion que je de nommer des Membres un droit préexistant, de l'inscrire à travers nos Constitutions, à rogative nécessairement celle jamais existé, il est question révision constitu- Méssieurs, de 1806, montrent clairement que nat n'implique pas Nous avons fait actuellement dans la partir traditions, ni 10S moeure politiques de pouvoir les révoquer. viens de faire avec vous, Or, nous avons déjà démontré que du pré- Sépuisque ce excursion que je de nommer des Membres un droit préexistant, de l'inscrire à travers nos Constitutions, à rogative nécessairement celle jamais existé, il est question révision constitu- Méssieurs, de 1806, montrent clairement que nat n'implique pas Nous avons fait actuellement dans la partir traditions, ni 10S moeure politiques de pouvoir les révoquer. la lettre même de la tionnelle. ninos la réforme constitutionnelle ressortir que d'après aux termes de son article D'ailleurs, pourquoi nous demande-t- elle ne justifient l'Exécutif au sujet de la Constitution qui les Sénateurs cette prérogative si préconisée 57 doit toujours prévaloir, on de réaffirmer Et, c'est, en vérité, parce que formation f's Sénat. de nommés le sont <pour la même durée> existe déjà? ne m'empécher existence qu'on nous Au surplus, je peux les Sénateurs élus, c'est-à-dire qu'ils E l'on doute de son. croire que des Membres du Grand Corps d'un mandat qui, en droit, ne demande de le créer. qui auront constamment, suspendu sur néficient finit du temps pour lequel En tout cas, j'estime, pour ma part, que leur tête, à l'instar de la fameuse épée du qu'à T'expiration nommés. Dans ces conditions, V'adoption, d'un tel amenle spectre de ils ont été de soutenir rien ne justifie on le sait, est l'une de courtisan de Denys l'Ancien, les c'est une profonde erreur la dement. Le Sénat, politiques. la révocation toujours prêt à frapper, confère ce qui concerne les Sénateurs à nos plus anciennes institutions comme jouiront de tout le prestige que qu'en du Chef de T'Etat, le droit de Créé par la Constitution de 1806, l'Etat, il a, un Mandat électoral, sans réserve, avec nomination est le corollaire obligé de son unique Corps délibérant de de notre toutes les immunités et prérogatives qui révocation droit de nomination. pendant une assez longue période exclusive- s'y rattachent. Les Juges du Tribunal de Cassation et histoire, excrcé non sculement mais encore Que le Chef, qui, aujourd'hui dirige lcs des tribunanx civils sont bien à la nomiment la puissance législative, exé- affaires du Pays, offre toutes les garandu Président de la République. importante de la puissance respectueux de la nation les unc part pres- ties d'un Gouvernement Est-cc à dire que celui-ci peut révoquer, cutive. Ce Sénat était extrêmement réunion Constitution et des lois, qui oserait le con-I tigieux, cn CC sens qu'il était <la --- Page 3 --- LE MONITEUR avant la fin de leur mandat qui, comme on Président de la République, pour la même durée. accorder att le sait est de 10 ans pour les premiers et Lc Sénat se renouvelle par tiers tous les deux avec le Président de la République, de 7: ans pour les autres. Nullement, par- ans. extrêmement réunion Constitution et des lois, qui oserait le con-I tigieux, cn CC sens qu'il était <la --- Page 3 --- LE MONITEUR avant la fin de leur mandat qui, comme on Président de la République, pour la même durée. accorder att le sait est de 10 ans pour les premiers et Lc Sénat se renouvelle par tiers tous les deux avec le Président de la République, de 7: ans pour les autres. Nullement, par- ans. droit de nommer, celui qui lui sert de celui ce que ces magistrats bénéficient d'une En conséquence, il sC divise, par voie de tirage teurs corollaire, laissés à de remplacer les sénainamovibilité temporaire consacrée par au sort, en trois séries de sept sénateurs, sans sa nomination, T'article 43. 2e. alinéa de la Constitution, aucune- distinction entre les élus et les nommés. dre D'autre part, il y a un argument d'ortout comme Tirrévocabilité des Sénateurs Ccux de la première série sortent après deux mon purement Honorable sentimental présenté par nommés est stipulée â l'article 19, 2e. ali- ans, cettx de la seconde, après quatre ans, ceux drais tout de suite Contradicteur que je vounéa de la même charte constitutionnelle. de la troisiéme après six ans; de sorte qu'après T'exercice du droit repousser, à savoir que Au surplus, que mes Collègues de P'As- chaque période de deux ans, il sera procédé au de les qu'a le Chef de l'Etat semblée Nationale, et particulièrement les remplacement, par voie d'élection ou de nomi- lui, remplacer constituerait sénateurs nommés par Sénateurs que la question intéresse le plus nation, de sept sénateurs, suivant que ies sor- prestige du Sénat une atteinte portée au intimement, se rappelle qu'aucun des 21 tants avaient été élus ou nommés. l'on Grand de la République que Etats des Amériques n'a encore inscrit Les membres de chaque Chambre prétent inappelle le Corps. dans sa Charte Constitutionnelle le droit dividuellement le serment de maintenir les droits Messieurs, peut-on considérer comme pour le Chef de l'Etat de renvoyer du Par- du peuple et d'être fidèles à la Constitution, de- semblée outrageant pour les membres de cette Aslement les Membres du Sénat qui ne ré- vant la Chambre à laquelle ils font partic, soit verain a l'exercice concédé d'un droit que le Soupondent plus aux exigences de sa politi- en session ordinaire, soit en session extraordiau Chef de PEtat? Pouque. Non pas que ne sévissent pas par- naire. vons-nous, nous considérer nous autres, Ministres d'Etat, fois. en fait. dans certains Etats de TA- Christian Laporte, Jean Bélizaire, André me nous déduire avilis, lorsque, sans mêmérique latine, des régimes de force, de Louis. de la ses motifs, le Président véritables dictatures ot la volonté du Chef Mes chers République prend la décision de est tout et la liberté des citoyens, de Collègues, je viens, att risque mettre fin à nos fonctions? presque déplaire aux dieux, de faire ce que je On inexistante: Mais, ce n'est là le plus sou- crois être mo11 devoir; il vous revient de pourra penser qu'il n'y a pas d'anaveut qu'état de fait qui contraste avec les maintenant de faire le vôtre. par logie le situation. Nous sommes nommés Constitutions en vigueur, Président; or, les Ministres sont lesquelles se Cette proposition est mise en discus- aussi de grands proclament, toutes, <démocratiques et ré- sion. faire ce que je On inexistante: Mais, ce n'est là le plus sou- crois être mo11 devoir; il vous revient de pourra penser qu'il n'y a pas d'anaveut qu'état de fait qui contraste avec les maintenant de faire le vôtre. par logie le situation. Nous sommes nommés Constitutions en vigueur, Président; or, les Ministres sont lesquelles se Cette proposition est mise en discus- aussi de grands proclament, toutes, <démocratiques et ré- sion. dignitaires de l'Etat. fonctionnaires, Le de grands publicaines>. Cette situation anormale Mr. Ch. Lanoue: MM. les Sénateurs, Président de la qu'un grand Constitutionnaliste a appelé MM. les Députés, je sens le besoin de ren- notre République, s'il cesse d'être satisfait de <Césarisme Démocratiques il faudrait à dre d'abord hommage à la parfaite bonne collaboration, peut, sans même nous tout prix éviter qu'elle s'établisse dans foi du Sénateur Laporte, auteur de l'a- consulter, S'il a mettre fin à nos fonctions. notre communauté après l'épreuve de plusmendement actuellement en discussion. y assimilation possible entre un de vingt ans d'occupation étrangère. Enj Il a posé la question à savoir s'il était domestique à il gage et un membre du Goutout cas, j'aurais préféré infiniment d'a- naif, s'il était de mauvaise foi. 11 me sem- possible vernement, de ne faudrait pas qu'il soit yoir à déplorer un abus de la force, que ble que nul ne peut contester sa bonne ni moins de renvoyer ce dernier sans plus d'avoir à insérer dans notre Charte Cons- foi, je crois qu'il n'y a pas non plus de la pour formalité que l'on ne mettrait titutionnelle même des principes qui fe- naiveté chez lui. Nous ne prendre congé d'un domestique. raient de notre système de Gouvernement L'Honorable. Sénateur vient de vous ex- Il croyons pas l'analogie possible. une dictature légale. pliquer le sens qu'il avait entendu don- entre n'y les a pas sénateurs non plus d'analogie possible Voilà pourquoi, j'estime que l'amende- ner, - luiqui a eu à voter la Constirution;de l'Etat et les simples nommés par le Chef ment à l'article 19 de la Constitution, tel de 1935 à l'article 19 que l'Exécutif Is'agit de savoir si le employés droit publics. qu'il a été recommandé par le Pouvoir vous propose de modifier aujourd'hui. Il ou que pourrait exercer â qu'a exercé Exécutif et voté par notre Commission de nous a donné son opinion personnelle, de FEtat, droit qu'il tient l'avenir de la Constitu- le Chef Revision, ne peut être adopté sans modi- l'explication de son vote. Je crois à son tion, est une faculté lui accorde fication par l'Assembléc. J'ai donc rédigé absolue bonne foi, mais heureusement, ou verain. que le SCtet j'ai l'honneur de vous proposer, Mes- malheureusement, ce n'est pas la question Lorsque cette aura une sieurs, nouvelle rédaction oit, sans qui fait l'objet de la discussion. affirmativement question ou été résolue toucher à la prérogative que la Constitu- 11 s'agit pour nous d'interpréter, - gira alors de savoir négativement, s'il il s'ation de 1935 laisse au Président de la Ré- j'insiste sur ce mot, de trouver le sens dignité pour un membre du peut Sénat y avoir à subir inpublique de nommer dix Sénateurs, vous de la disposition qui est soumise à l'As- un acte du souverain. ativement question ou été résolue toucher à la prérogative que la Constitu- 11 s'agit pour nous d'interpréter, - gira alors de savoir négativement, s'il il s'ation de 1935 laisse au Président de la Ré- j'insiste sur ce mot, de trouver le sens dignité pour un membre du peut Sénat y avoir à subir inpublique de nommer dix Sénateurs, vous de la disposition qui est soumise à l'As- un acte du souverain. Je ne aurez, cependant, précisé qu'une fois les semblée. Trouver le sens, c'est interpré- davantage à réfuter m'arrête pas choix du Chef de F'Etat exercés, ils ne se- ter. Chercher l'esprit que le Constituant j'estime purement sentimental. cet argument que ront plus sujets à révocation, <suivant les avait voulu mettre dans le texte, c'est Par ailleurs, I'Honorable circonstances>. Il va sans dire que l'in- aussi l'interprêter. A l'heure actuelle, il porte a eu à dire un Sénateur La fluence prépondérante de l'Exécutif au s'agit donc pour nous d'interpréter l'ar- droit constitutionnel qu'ily a principe de Sénat n'en souffrira guère. Mon amende- ticle 19 de la Constitution de 1935, afin de à savoir que la lettre généralement de la admis ment cst ainsi formulé: savoir s'il était bien dans l'esprit du Cons- doit toujours Constitution tituant de prévaloir, et que, par conséArt. 19.-Les députés sont élus au suffrage dent de la l'époque d'accorder au Prési- quent, on ne saurait l'interprêter. uiverse) pour une durée de quatre ais. République, n01 pas de révo- Si nous voulons nous arrêter à ce Les sénateurs, au nombre de ONZE. sont élus, sénateurs quer, mais simplement de remplacer les cipe, on pourrait être à l'aise et dire prin- à pour six ans, par la Chambre des Députés, sur La par lui nommés. tous, hormis le souverain dans l'exercice deux listes de trois candidats pour chaque siège, mission question de a été posée devant la Com- direct de son droit, il ne vous est Révision plus fournies, pas l'une par les Collèges électoraux, sui- L'Honorable Sénateur Constitutionnelle. possible d'interpréter un texte qu'à nous. vant le mode prescrit par la loi et l'autre par lc vous Laporte vient de Dans la pratique, on mon rappeler Messieurs, Pouvoir Exécutif. argumentation. En rait s'écrier, belle car pour- il Les dix autres Sénateurs sont nommés lel effet, j'ai cu à dire devant la Commission enscigné et il a été phraséologic, est par Ique le Constituant de 1935 entendait bien Jcet autre principe de constamment droit public observé à savoir i --- Page 4 --- LE MONITEUR que la pratique coustitutionnelle - quil élus pour 6 ans, il n'était pas dans est la vérité est plus forte que le texte du Constituant d'accorder au Président l'esprit de dire que nous sommes en présence d'une de la Constitution. En effet, c'est la pra- la République le droit de révoquer ceux véritable pratique constitutionnelle, réfutique qui donne la mesure, l'esprit, à nommés par Lui, tée jusqu'i preuve du contraire, conforme quelle autorité il faut s'arrêter pour obtc- En effet, la durée légale du mandat des à l'esprit de la Constitution et à laquelle nir l'interprétation d'après laquelle cette sénateurs est réellement de 6 ans. on Sous ne peut opposer aucun texte formel. pra- la République le droit de révoquer ceux véritable pratique constitutionnelle, réfutique qui donne la mesure, l'esprit, à nommés par Lui, tée jusqu'i preuve du contraire, conforme quelle autorité il faut s'arrêter pour obtc- En effet, la durée légale du mandat des à l'esprit de la Constitution et à laquelle nir l'interprétation d'après laquelle cette sénateurs est réellement de 6 ans. on Sous ne peut opposer aucun texte formel. pratique serait condamnée. Voilà la véri- dant, l'article 29 les Cepenle bénéfice de ces observations, je té juridique, voilà comment nous devons qui peuvent écourter prévoit la durée cas de ordinaires demande à l'Assemblée de rejeter la co1entendre cette prétendue vérité invoquée dat, lesquels sont: la démission, la cc man- tre-proposition présentée par le Sénateur par mon honorable contradicteur. la déchéance. Mais, il mort, Laporte, et de voter purement et simplePour se conformer à la réalité, il fau- formes à l'esprit du constituant, y a des causes formel- con- mnt, l'amendement soumis par l'Exécutif. drait chercher l'esprit de la Constitution lement établies ou légalement sous-enten- de Mr. Ch. Laporte: Je m'excuse auprès chaque fois que l'on se trouverait en pré- dues qui peuvent aussi permettre att Chef mes. Collègues et de I'Honorable Secrésence d'un acte jugé inconstitutionnel. de l'Etat de mettre fin à ce mandat avant taire d'Etat de l'Intérieur d'être obligé de A l'heure actuelle, nous devons donc le terme fixé. Une de ces cattses revenir à la Tribune sur un sujet que. je rechercher devant vous, Messieurs, réunis naissance notamment lorsque cesse la prend croyajs avoir complètement épuisé. Mais, en Assemblée Nationale Constituante, somption en raison de laquelle le Chef pré- de il n'en est rien, parait-il, puisque une mise l'esprit du Constituant de 1935, à savoir, l'Etat avait exercé son choix. Cela me au poirit me semble s'imposer, après le s'il a entendu accorder att Chef de T'Etat, ramène à poser à nouveau cette long plaidoyer du Secrétaire d'Etat de avec le droit de nommer dix Sénateurs à quoi tendrait le droit accordé au question: Prési- lIntérieur du Président en de vue du maintien en faveur des Vingt et un formant le Sénat, celui dent de la République de nommer dix sé- mettre fin la République du droit de de les remplacer, faculté sans laquelle ce nateurs s'il n'a pas celui de les remplacer? nommés à sa aux fonctions des Sénateurs droit, verrons-nous tout à l'heure, serait Ce droit serait absolument illusoire. discrétion. absolument illusoire. Il a manqué à mon D'autre part, il me semble l'Assem- tion J'ai de soutenu 1935 d'abord que la ConstituHonorable Contradicteur de nous exposer blée a elt à consacrer la pratique que constin'a nulle part octroyé le droit les motifs pour lesquels il a été accordé tutionnelle à une occasion toute récente. au Chef de l'Etat de révoquer les Sénaau Chef de la Nation ce droit de nomina- Le Constituant de 1935 a ett à accorder au teurs à sa discrétion et à l'appui de mon tion. l'Etat, affirmation, j'ai invoqué les articles Chef de e1l tenant compte de toute 35 et 57 de cette 19, Ila simplement dit au cours de S01 in-) l'histoire du parlementarisme haîtien, un Charte qui, à mon sentervention qu'il a bien entendu donner au élément d'équilibre, le droit plus grand, timent, de sont à cet égard, formels. 5 a ett à accorder au teurs à sa discrétion et à l'appui de mon tion. l'Etat, affirmation, j'ai invoqué les articles Chef de e1l tenant compte de toute 35 et 57 de cette 19, Ila simplement dit au cours de S01 in-) l'histoire du parlementarisme haîtien, un Charte qui, à mon sentervention qu'il a bien entendu donner au élément d'équilibre, le droit plus grand, timent, de sont à cet égard, formels. J'ai le Président des pouvoirs dictatoriaux selon que l'on pourrait dire à plus juste titre, regret constater que les explications l'esprit du constituant de l'époque, et c'est exorbitant, de dissoudre les Chambres Lé-i ne fournies par mon honorable contradicteur dans ce but; a-t-il ajouté qu'il lui a été ac- gislatives. réfutent pas sérieusement mes conclucordé le droit de nommer ces dix séna- En effet, Messieurs, il doit y avoir un sions basées stir ces textes constitutionteurs. En accordant ce droit, il rompait, équilibre permanent au sein du Corps Lé- nels. avons-nous appris, avec les traditions, gislatif constitué par ces dix citoyens Qu'a-t-il dit, en somme? Il prétend que avec un passé de liberté, en établissant choisis par le Président, en raison de cette parce que le Président de la République une dictature tendant att pouvoir absolu. présomption de communauté de vuies à la- est investi du pouvoir de nommer les Nous devons cette justice ati consti- quelle je viens de faire allusion. Or,à par- fonctionnaires et employés publics; parce tuant de 1935; il avait accordé ces pou- tir du moment oùt cesse cette communauté qu'il a la prérogative de nommer dix sénavoirs dans la bonne foi la plus entière, de vues entre le Chef de l'Etat et ces par- teurs, il en dérive pour lui le droit de les et en raison de la confiance qu'inspirait lementaires qui sont censés, dans l'esprit révoquer de à sa volonté. Cela, dit-il, se déCelui que l'Assemblée avait déclaré être du Constituant de 1935, représenter la gage l'esprit de la Constitution. Jc réla personnification du souverain, et l'uni- pensée gouvernementale au sein du Sé- plique tout de suite que cette manière de que détenteur de la puissance publique. nat, l'équilibre, tel qu'on a voulu l'établir, raisonner tion même est condamnée par la ConstituCe témoignage donné, nous nous ttou- est rompu. Le Président ne peut le réta- de rien qui en son article 57 interdit vons devant cette vérité proclamée par blir que par le remplacement de ceux qui titution y ajouter <la lettre dc la Constil'un des auteurs de cette Constitution à ont cessé de collaborer avec Lui. Voilà devant toujours prévaloir.> savoir qu'il était dans son esprit de donner la saine interprétation de l'esprit du cons- tient Faut-il répéter traitre que l'article 19 ne conaut Chef de l'Etat des pouvoirs dictato- tituant, mon éminent contradicteur ayant droit pas de un mot sur le prétendu riaux, tout en conservant la forme exté- reconnu lui aussi que des pouvoirs dicta- ceuix révocation? Au contraire, pour rieure du Gouvernement libéral, nous toriaux avaient été accordés att Chef du fuse qui veulent bien lire ce texte, il rgne pouvons pas ajouter le mot <parlemen- Pouvoir Exécutif. aut Chef de l'Etat des pouvoirs dictato- tituant, mon éminent contradicteur ayant droit pas de un mot sur le prétendu riaux, tout en conservant la forme exté- reconnu lui aussi que des pouvoirs dicta- ceuix révocation? Au contraire, pour rieure du Gouvernement libéral, nous toriaux avaient été accordés att Chef du fuse qui veulent bien lire ce texte, il rgne pouvons pas ajouter le mot <parlemen- Pouvoir Exécutif. au Chef par de sa lettre même cette prérogative taire>, car ce n'est ni dans le texte, ni non Si le Gouvernement sent le besoin de Sénateur nommé l'Etat puisqu'il prescrit que le plus dans nos habitudes du passé tout vous demander de réaffirmer la disposi- durée> le sera pour la <même en conservant le cadre extérieur organisé tion prévue à l'article qui est en discusque le Sénateur élu. par la Constitution de 1889, cette appa- sion, c'est précisément parce qu'il désire D'autre part, j'ai cru relever dans l'arrence de libéralisme qui se trouve dans que ce texte soit clair. Et d'ailleurs, gumentation du Secrétaire d'Etat de les institutions, mais ne se trouve ni dans viens de vous le rappeler, la pratique cons- je lIntérieur une certaine confusion entre l'esprit, ni dans le texte de la Charte Cons- titutionnelle s'est déjà établie à cet égard. article l'obligation 29, fait que au la Constitution, en son titutionnelle de 1935. Le Gouvernement de la République a été que de combler les Président de la RépubliEn outre, Messieurs, notre Honorable amené tout récemment, - je ne prends au vacances qui se seront Contradicteur nous a opposé des textes aucun plaisir à rappeler ce douloureux produites Sénat <en cas de mort, de déque nous allons vous demander d'essayer souvenir - à exercer son droit tendant à mission, la déchéance, etc.> d'un Sénateur, de comprendre avec nous. rétablir cet équilibre qui s'était trouvé et cette prérogative réclamée de provoquer Il prétend, qu'étant donné qu'il est sti- faussé. Les pouvoirs qui pouvaient con-! sont là vacance deux par une révocation. Ce pulé à l'article 19 que les sénateurs sont tester cC droit l'ont ratifié; nous pouvons/férentes, qu'il situations suffit de les évidemment énoncer si difpour sc --- Page 5 --- LE MONITEUR avoir, dans sa sagesse, cillon Sévigné, Archimède Beauvoir, Anpersuader que l'une ne saurait être con- Nationale, après Chef de l'Etat le droit de no- dré Louis, Paracelse Pélissier, Théophile 1 fondue avec l'autre. 11 va de soi que lors- accordé au assurant Richard, Volny Paultre, Athélus Balan, que lune des causes énumérées à l'article mination de dix Sénateurs, Parlement, l'Assem- par Succès Grand-Pierre, Jean Bélizaire. 29, mettant fn à la fonction, le Président ainsi son influence aut MM. les Sénateurs: peut exercer valablement et constitution- blée Nationale, dis-je, n'ajoutera pas aux Beauvais Darnellement son droit de le remplacer; ; mais nombreuses et importantes prérogatives Dr. Antoine Féthière, qu'un Sénateur nommé ne soit pas atteint du Président celle de pouvoir les révoquer, bouze, Normil Laurent, Etienne Moraille, selon les circonstances, ce, pour les rai- Ant. V. Carré, Nemours Vincent, Alpar l'une de ces causes, il est certain qu'on de déduire. Dr. Barnave Rivarol Lene saurait mettre fin à son mandat en s'au- sons que je viens fred Vieux, Craft, Kernitorisant de tout autre motif. ière, qu'un Sénateur nommé ne soit pas atteint du Président celle de pouvoir les révoquer, bouze, Normil Laurent, Etienne Moraille, selon les circonstances, ce, pour les rai- Ant. V. Carré, Nemours Vincent, Alpar l'une de ces causes, il est certain qu'on de déduire. Dr. Barnave Rivarol Lene saurait mettre fin à son mandat en s'au- sons que je viens fred Vieux, Craft, Kernitorisant de tout autre motif. Mis aux voix le sous-amendement est maire, Estilus Estimé, Christian François LaporMais alors, vous voulez' que ce qui rejeté. été soumis zan, François S. Fleury, Gal. A. Nemours. n'existe pas actuellement dans la Consti- L'amendement tel qu'il a te, Charles Elisée, tution y soit introduit? Je répète que ce par l'Exécutif, mis aux voix est adopté. Le Présidént de l'Assemblée Nationale: serait au grand dommage de la dignité sé- Vu l'heure avancé, la séance est déclaLouis S. Zéphirin natoriale. Car je digère mal un Sénateur rée suspendue. Le Vice-Président de l'Assemblée Naramené au niveau d'un simple employé Sont présents MM. les Députés: tionale: du Bureau, obligé d'exécuter strictement Louis Arthur Allen, Robert Laraque; Edouard Piou sa besogne quotidienne, suivant une con- Justin Anglade, Stéphen Alabré, Laguerre, Mésius Hu- Les Secrétaires: signe rigide, sous peine d'être congédié. gues Bourjolly, Ernest Lamartinière Le- Dr. Henri Lanoue, Constant Polynice, Que d'autres refusent de voir dans tin tel François, Joseph Paul, Cadet Dessources, Luc E. Fouché. état de chose une situation humiliante, jel roy, Francély François, Cassiani Jean, Pour copie conforme: ne peux que respecter leur opinion. Quant Vély Thébaud, Rémuzat Denizard, Méres- Le Secrétaire-Rédacteur: à moi, je me sens incapable d'y souscrire se Woolley, Alfred J. William, Théogène Elsie Nicolas et je serais vraiment désolé d'être désap- Jn-Louis, Jules Moscosso, Price W. Brizard, Le Chef de Bureau du Sénat: prouvé par la majorité. Je veutx donc es- Frédéric Duvigneaud, Dr. Théard, FranClément pérer, en dépit de tout que l'Assembléel Horelle Montas, Leduc Lamothe, Déjean BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 30 Septembre 1941 PASSIF ACTIF Réserve contre Circulation. 10.502.980.00 Gourdes en Circulation. 10.502.980.00 Dollars ou Encaisse Métallique $ 1.399.015.36 6.995.076.80 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 605.003.20 Caisse 1.337.988.15 Capital a 5.000.000.00 276.833.33 Monnaies Etrangères. 2.694.80 Surplus 588.744.51 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.020,952.50 Réserves Courants et 10.146.409.09 Dà par Banques à l'Etranger. 12.006.109.30 Dépôts en Comptes d'Epargne... 167.691.43 Portefeuille 4.891.726.48 Divers Créditeurs 2.848.932.25 Immeubles 1.373.365.83 Gouvernement d'Haîti.. aveau Monnaie Fiduciaire. 3.020,952.50 Réserves Courants et 10.146.409.09 Dà par Banques à l'Etranger. 12.006.109.30 Dépôts en Comptes d'Epargne... 167.691.43 Portefeuille 4.891.726.48 Divers Créditeurs 2.848.932.25 Immeubles 1.373.365.83 Gouvernement d'Haîti.. Divers Débiteurs. 733.682.36 Représentant Fiscal.. 772.426.39 Succursales et Agences. 30.101.38 Gouvernement d'Haîti Garde d'Haiti.. 565.038.85 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.020.952.50 Dû à Banques à l'Etranger. 9.592.45 Comptes d'Ordre. 36.811.829.69 Comptes d'Ordre. 36.811.829.69 Gourdes. 70.711.430.49 Gourdes. 70.711.430.49 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince, le 9 Octobre 1941 A. J. Macdonald C. E. Van Waterschoodt Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 6 --- LE MONITEUR LOTERIE NATIONALE D'HAITI, S. A. COMMUNIQUE CONSTRUCTION SALLE D'ISOLEMENT, Gdes. Gdes. Dr. Ant, Jacmel DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: CANTINES Miot, chèque No. 33240.. 325.00 Valeurs répartics au Chapitre des Ocuvres au 9e. Gdes. Gdes. Pt.-au-Pcc.: : Mme. 'SCOLAIRES: Aurel Tirage Hérard, chéq. Nos. versé au Bureau des Contributions, Pt-au-Pce. : Mme, L. 315/346.. 250.00 OEUVRES chèque No. 336... 886.60 Pt-au-Pce.: Garraud, chèq. Nos. 316/347 225.00 SOCIALES: Mme. F. Desgrottes, chèq, Nos. Oeuvre d'assistance aux Enfants Pt-au-Pce.: Mme. Th. Déjoie, chèq. Nos. 317/348... 250.00 Vicillards, Melle. Th: Dennery, Nécessiteux et aux Pt.-au-Pce.: Melle. J. Guérin, chég. Nos. 318/349.. 250.00 Cayes, chèque No. Pt-au-Pcc.: Mme. Israël Vieux, chèg. Nos. 319/350... 325.00 La Charité, s'il vous plait, Mme. L. Birmingham, 175.00 Pt.-au-Pcc.: : Pupilles St.-Antoine, chèj. 321/352.. 320/344/351 235.00 220.00 chèque No. 33139... Cayes, 1.755.00 Pupilles St.-Antoine, Melle. S. W. 200.00 Pétion-Ville: Mme. M. Toureaux, chéq. No. 338.. Hyppolite, chèque Pétion-Ville: Melle. R. Archer, chèq. Nos. 322/354... 270.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, 60.00 330/355... 260.00 530.00 No. ... Cayes, 1.755.00 Pupilles St.-Antoine, Melle. S. W. 200.00 Pétion-Ville: Mme. M. Toureaux, chéq. No. 338.. Hyppolite, chèque Pétion-Ville: Melle. R. Archer, chèq. Nos. 322/354... 270.00 Mutualité Scolaire Bel Air, Me. L. Louissaint, 60.00 330/355... 260.00 530.00 No. 339... chèque Cap-Haitien: Mme. Mc. Donald Poitevien, chèque Dames St.-François de Sales, Mme. P. 50.00 No. que No. 340... Hudicourt, chèCap-Haitien: Mme. Armithe Blot, chèque No. 200.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. Michel 175.00 Aux Cayes: Mme. Myla Benoit, chèque No. 33137.. 33226... 150.00 No. 341.. Oreste, chèque Jacmel: Melle. Célie Dougé, chèque No. 33214., 175.00 Association Corps Enseignant, Mr. L. C. 125.00 Jacmel : Melle. Léa N. Mégie, chèque 33215. 200.00 200.00 chèque No. 342.. Lhérisson, Gonaives: : Melle. Sylvia Gardère, chèque No. Société d'Histoire et de Géographie 100.00 Jérémie: Melle. R. Besson, chèque No. 33236... 33247... 200.00 Mars, chèque No. 343... d'Haiti, Dr. Price St.-Marc: Melle. Eva Kénol, chèque No. 33217. 250.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, 125.00 Port-de-Paix: Mme. Louis Vassor, chèque 200.00 Oeuvres chèque No. 33227... 50.00 Port-de-Paix: Mme. No. 33218.. 100.00 Paroissiales, Curé Grande-Rivière du Nord, Colbert St.- Cyr, chèg. No. 33219 chèque No. 33229.. Ouanaminthe: Mme. Voiscier Denis, chèque No. 33239 100.00 Oeuvres Père Brierre, Cavaillon, 100.00 Fort-Liberté: Mme. Acréus Blaise, chèque No. 125.00 Oeuvres Père E. Codada, chèque No. 33235... 120.00 Trou-du-Nord: Mme. Elisée 33220... 100.00 Collège N.D.P.S., Plaisance, chèque No. 33225 175.00 Petit-Goâve: Mmc. N. Richard, chèque No. 33221 100.00 Ecole Siloé, Dr. N. Cap-Haîtien, N. chèque No. 33228... 50.00 Petit-Goâve: Mme. L. Desvarieux, chèque No. 33222.. 100.00 Ecole G. Manigat, Gousse, Jacmel, chèq. No. 33241 100.00 Aquin: : Melle. Rite Hyppolite, Duprat, chèque. chèque No. No. 33223... 100.00 Ecole Rép. Panama, Port-au-Prince, Pétion-Ville, chèque No. 323. 10.00 Mirngoâne: Mme. A. Staco, chèque No. chèque No. 33222.. 100.00 Ecole G. Manigat, Gousse, Jacmel, chèq. No. 33241 100.00 Aquin: : Melle. Rite Hyppolite, Duprat, chèque. chèque No. No. 33223... 100.00 Ecole Rép. Panama, Port-au-Prince, Pétion-Ville, chèque No. 323. 10.00 Mirngoâne: Mme. A. Staco, chèque No. 33234.. 33224.. 100.00 Archevêché de Port-au-Prince, chèque No. 337... 7.50 A. d'Hainault: : Melle. Assilia Jean, No. 100.00 Chambre de Commerce chèque No. 313... 50.00 Dame-Marie: Mme, H. chèque 33237... 100.00 Enfants Assistés, d'Haîti, Tourisme, chèq. No. 314 400.00 Anse-i-Veau: Mme. Vve. St.-Martin, Léo chèque No. 33238.. 100.00 No. 33243... Gonaives, Miss A. Latortue, chèque Mole-St-Nicolas: Mme. M. Mérorès, chèq.No. 33233 125.00 Ouvroir St. 50.00 Jean-Rabel: Mme. Pierre François, chéq. No. 33232 100.00 Jacmel, chèque Philippe et St. Jacques, Mme. R. Lemaire, Hinche: Rév. Pèrc Le Ls. Auguste, chéq. No. 33231 100.00 No. 33242.. St-Ls-du-Nord: Mme. Bobinec, chèq. No. 10380.. 125.00 25.00 2.147.50 Léon Poux, chèg. No. 33230:.. 125.00 3.275.00 8.919.10 AVIS DOMANIAL Il est dénoncé à la vacance un Administration Générale |me une sis à Phabitation Loiseau, llème terrain des Contributions mation évidence de fraude. Aucune réclarurale de la commune des section tive ne pour réduction de la valeur locade Maniche. Cayes, quartier AVIS tembre sera acceptée, passé le ler. SepCe terrain dont la IMPOT SUR LE REVENU cession 1941. d'un Toute liquidation, vente ou terminée est borné: contenance-est Au Nord indéétablissement commercial afvine aux par la raExercice 1941-1942 fectant le rôle boeufs, au Sud Dar T'habitation être également des contribuables devra Tissottes, i l'Est par la propriété OCci. Les commerçants et industriels travailsignalée au Bureau des pée par Aldor Rodolphe, et à l'Ouest lant seuls, qui paient l'impôt sur le Contributions. le terrain occupé par les Htrs. Petit par sur la base de la valeur locative des revenu loge- Les contribuables intéressés sont inviPierre. ments (magasins, halles, dépôts, tés à réclamer leurs A partir de la date mentionnée terrains occupés, doivent faire leurs etc.) et des Contributions de burdereaux leurs au Bureau sous qui cst celle de la première ci-des- rations au Bureau des Contributions décla- tir du ler Octobre 1941, localité à partion, il est accordé un délai de trois publica- leur localité, au plus tard le ler. des revenu loge- Les contribuables intéressés sont inviPierre. ments (magasins, halles, dépôts, tés à réclamer leurs A partir de la date mentionnée terrains occupés, doivent faire leurs etc.) et des Contributions de burdereaux leurs au Bureau sous qui cst celle de la première ci-des- rations au Bureau des Contributions décla- tir du ler Octobre 1941, localité à partion, il est accordé un délai de trois publica- leur localité, au plus tard le ler. de pôt du premier semestre. concernant. l'imà tous ceux qui prétendraient mois bre 1941, conformément à l'art. 7 Septem- celui du deuxième Ils réclameront droits. si aucuns y avoir des du 22 1932. de la Loi 1942. semestre le ler. Avril sont, pour présenter leur Le Septembre réclamation soit au Bureau des Contribupaiement de l'impôt du Ancune réclamation ne sera tions des Cayes, soit à TAdministration mestre devra avoir lieu le 30 Octobre premier se- sous prétexte de non de admise, bordeGénérale des Contributions, Palais au plus tard et celui du deuxième 1941, reau par voie de la Poste réception Olt Finances, à Port-au-Prince. des tre le 30 Avril 1941 au plus tard. semes que l'art. 8 de la Loi du 6 Juin autrement, 1924 vu Port-au-Prince, le 4 Septembre 1941. Le fait de ne pas effectuer de déclara- obligation aux intéressés de fait Charles de Delva tion pour tous logements additionnels gralement leurs contributions payer dans le intéDirecteur Général cupés ou devant être occupés OC- lai prescrit. dél'exercice 1941-1942, serâ considéré pendant com- BUREAU Port-au-Prince, le ler. Août 1941. DES CONTRIBUTIONS --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Premitre Siteation des bieas CONTENAN NCE Dates de préseatation Première Situation des biene CONTENANCE Dates des demandes présentatioa pablication des demandes pablication St-Gilles... 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 28 Juin 41 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira 23 Juin Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 bon, Htion à Drouin. né: Au Nord par les Héribon. né: Au Nord, au Sud, tiers Achil aux droits de l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune de Mt- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Jnin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à route publique. l'Ouest par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... 33 Juin 41 du Une mesurant 8m. Dessaix Romain 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Commune propriété Saintil Guerrier, Trou - du - Nord, de façade sur 8m. Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à route publique. l'Ouest par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... 33 Juin 41 du Une mesurant 8m. Dessaix Romain 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Commune propriété Saintil Guerrier, Trou - du - Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. ral Nord par Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux Pierre aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par qui de droit et Mme. St-Juste Germain, l'Eà l'Ouest par l'Etat occupé tat, à l'Est par la rue Stpar Atélus Atisnette. Honoré et â l'Ouest par l'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël... 23 Juin 41 tat occupé par Francklin trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Jean. mette par l'Etat occupé par Ledin Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat oclot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à vaire. fondeur bornée : Au Nord et 21 Nov. 1938 l'Est par PEtat occupé par au Sud par l'Etat, à l'Est et Attila Tiborgea et à l'Ouest à l'Ouest une ruelle. par l'Etat occupé par Antoipar ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles. 23 Juin 41 Mr. Francisque RoTrou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant appro23 Juin 41 Htion. Poué un corridor et BaliaLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue . par Volmar aux droits de tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 zard Noclzibois, au Sud par Lorilia l'Etat, au Sud par l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est na, l'Etat, à l'Est par Deisna Julien et à occupé par David et Présupar T'Ouest l'Etat inoccupé. mé et à l'Ouest par Sanciopar nise Rémy. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Ger41 ..23 41 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 Juin Com. de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Octobre Cadet.. 1940 Juin bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, Rue du 8m87 Y environ de façade ler l'Est et à T'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur. 13m97 de profondeur Juin 41 St.-Martin. bornée: Au Nord par P'ECommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson.. 23 tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à l'Est et à TOuest rain occupé par Josoph NéFroide par lEtat, rette, à 1'Est par la route dont la contenan- Mme. St.-Martin. bornée: Au Nord par P'ECommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson.. 23 tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à l'Est et à TOuest rain occupé par Josoph NéFroide par lEtat, rette, à 1'Est par la route dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 conduisant au Sans fil, ct Commune de Bon- Un terrain Nov. 1938 à l'Ouest par la route conbon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 duisant au Fort National. bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et 83 41 à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion Juin 23 Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grègoire Terre-de-T'Eglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par ExanChérimond Albéréna 13 Juin 41 tus Angrand, à l'Est par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Alisé Louis aux droits de Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat vano. au Sud, à l'Est ct à l'Oucst occupé par Mme. Dolciné. Commune de St.- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar.. 7 Juillet 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor.. s.es. 23 Jain 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. des bitation Terre- au Sud, à 1Est et à T'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ona- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 28 Juin 41 Commune de Ca--Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41, naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par au Sud, par l'Etat, occupé Francceur, l'Etat, à l'Est par Auguste Choute, à l'Est par l'habitation Fleury et à par la rivière Massac et à l'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. PEtat. * --- Page 8 --- LE MONITEUR * NOM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Premibre Sitaation des biene CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitnation des blens CC TENANCI des demandes préseotation pablication des demandes pablication terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un Nord par 18 Mai 1940. OM DES SOUM. Dates NOM de DES SOUM. Premibre Sitaation des biene CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitnation des blens CC TENANCI des demandes préseotation pablication des demandes pablication terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un Nord par 18 Mai 1940. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Htion. Ravine-Pal- 3 h, 84 borné: Au rière-Puits. méssin Mézon aux droits de me. Eximé Fortuné, l'Etat, au l'Etat, au Sud l'Etat OCSud par Marinette Daniel par l'Ouest aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, aui Sud ct à par Cius Fortuné, l'Etat, et par l'Etat occupé par Séral'Etat occupé phin Pierre ct à l'Est par à T'Ouest par Ilvréis Pierre, l'Etat. par Monéus Laurore. Com. des Anses-à- Un terrain de la conienance Mélus Félix 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste 8 Sept. 41 Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: : Au 26 Février 1941. min. Nord, au Sud, à l'Est par Nord et à l'Ouest par l'Etat, l'Etat inoccupé et à r'Ouest au Sud par Exilien Etienne par Frère Saint aux droits aux droits de l'Etat, et à de l'Etat. l'Est par l'Etat occupé par Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière GerChérine Céliassaint. à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. Com. de Derrière- Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. par l'Etat inoccupé. Htion. Puits. Nord par Bernard aux Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 droits de l'Etat, au Sud par Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Ilvréis Pierre, lEtat, à l'Est Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est par l'Etat occupé par Beret à rOuest par l'Etat inocnard ct à l'Ouest par Lécupé. rilus Sinta, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel .. S Sept. 41 Un terrain de la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41 Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Com. de Oranger. Saltrou, de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Boucan-Pété. vid aux droits de 'Etat, au Htion. Sinlus Colo aux droits Sud par l'Etat occupé par de par FEtat, au Sud par AlcimCarriel Proveste, à PEst par ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Jolimo, l'Etat, et à T'Ouest Michel Bonhomme, l'Etat, par l'Etat inoccupé. Saltrou, de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Boucan-Pété. vid aux droits de 'Etat, au Htion. Sinlus Colo aux droits Sud par l'Etat occupé par de par FEtat, au Sud par AlcimCarriel Proveste, à PEst par ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Jolimo, l'Etat, et à T'Ouest Michel Bonhomme, l'Etat, par l'Etat inoccupé. et à 1'Ouest par l'Etat occuCom. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 pé par Titil. Pitres, Habitation nance n'est pas détérminée 11 Janvier 1941. Téte-à-l'Eau. borné: Au Nord par FraCom. de Saltrou, Un terrain de la contenan Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41 vrène Célestin aux droits de Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. l'Etat, au Sud et à l'Est par mette. par Exilus Joseph aux droits l'Etat, occupé par Lerancia de l'Etat, au Sud par l'Etat François et à l'Ouest par occupé par Brinvilus FerTera Gayard, l'Etat. minis, à P'Est par David DéCom. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier.. 8 Sept. 41 léas, l'Etat, et à l'Ouest par lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. l'Etat occupé par Rémulus née bornée: Au Nord par Louis. Léonard Cantave aux droits étendue de Elinois Chéry S Sept. 41 de' l'Etat, au Sud par l'ECom. de Camp- Un terrain d'une 1941. tat occupé par Frédéric AmPerrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars broise, à l'Est par la ravine Calmètre.. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Porcherelle et à l'Ouest par par l'Etat. la rue du Bac. Un terrain de contenance Exilorme Numa S Sept, 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Com. de Habitation Camp- de 2 h. 5S borné la : Au Nord, 10 Mars 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Perrin, Calmètre. au. Sud, à l'Est et à "Ouest bornée: Au Nord par Frépar PEtat. déric Ambroise aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ovCom. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 8 Sept. 41 cupé par Maria Bosquet, à Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. l'Est par la ravine PorcheLatapie. çois Norzil, au Sud par un relle et à l'Ouest par la rue chemin, à l'Est par Civil du Bac. Clervoyant et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierreune allée. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41 aux droits de lEtat, au Sud Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierreune allée. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier 8 Sept. 41 aux droits de lEtat, au Sud Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. par l'Etat occupé par OcLatapie. sendieu Filius, au Sud par céus Germain, à l'Est par Norzil François, à T'Est par l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Duméus Mémé et à T'Ouest par Carriel Proveste. par Isnardy Israël. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle 8 Sept. 41 Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte S Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Lhérisson Fleury aux droits Poteneau. borné: Au Nord par Myrde l'Etat, à lEst par Annutina Mérant, au Sud par lysse Ulysse, l'Etat, et à Noëlsaint Alphonse, à l'Est l'Ouest par l'Etat occupé par par l'Etat et à l'Ouest par Dubois Noël. Aristhène Louilus. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre