--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 8S PAR AN Gourdes PAR Gourdes MOIS! Art. 216. - Président de la SOMMAIRE Art. 202.- -Paragraphe 2 600.00 Frais République de voyage ct des du Secrétaires d'E- 30,000.00 1 Chef de Paragraphe Division... 3 500.00 tat . Décret- -loi modifiant des articles et de des la Justice. Budgets (Re- des Chef de Bureau.. 4 273.- Départements de Tintérieur Paragraphe 360.00 Art, des Fêtes Naproduction). établissant les prévisions de recettes et les 1 Secrétare Frais tionalcs de Célébratiou ct des Fêtes Légales 19,000.00 Décret-loi crédits ouverts aux divers Départements Tableau y ministériels annexé. Art. 4 211-Patagraphe Sous-Secrétaires d'Etat à 1,500.00 6.000.00 PAR MOIS pour Décret-loi l'Exercice modifiant 1941-1942. les Budgets des l'exercice Départements 1941- Art. 213.- 500.00 Art. 251.-Daragraphe, 1 (SERVICE Gourdes des Finances ct du Commerce pour 1 Seerétaire-adjoint DU CONTENTIEUX) 250.00 1942. dénommant eArchives Nationaless le Ser- Art. 215.-Paragraphe 2 i 500.00... 2,000.00 1 Avocat-Conseil Décret-1 vice chargé loi des Archives de l'Etat. lcr Octobre 1943, 4 Soux-Scerétaires d'Etat PAR AN l'article 505 du Budget du Décret-loi prescrivant Compagnic le Nationale des Art. 301Gourdes Article 3-A est la toutes les obligations de TC échangées nc pourront et d'AsDépartement de la Justice apportée Chemins de Fer d'Haiti non' à TEtat. Service National Publique. d'Hygiène 2,294.072.37 suivante: plus valablement être une opposées pension spéciale à Mon- sistance modification Décret-loi accordant Dautant. Art. 351.- Par mois Par an Secrétairerie sieur Caius d'Etat des Relations Extérieures: Garde d'Haiti.. 6,594,810.10 Art. Personnel 505- Tribunaux de 420,600.00 Erratum. Art. 353. 116,466.50 Paix 35,050.00 -Avis. Ecole Militaire... PAR MOIS est un Art. 251.--Paragraphe 2 (SERV. AFF. Gourdes Article 4-A l'article 501 ajouté 2 dactylographes COMMUNALES) à 175 gdes. 250,00 3ème paragraphe: Veproduction: Art. 251.Paragraphe MAINE PUBLIC 3 (SERV. & DO- HYAri. 501-Paragraphe 3 Parmois 750.00 No. 58 DECRET-LOI GIENE) 175.00 1 Avocat-Conseil 1 Dactylographe..- Article 5. . AFF. Gourdes Article 4-A l'article 501 ajouté 2 dactylographes COMMUNALES) à 175 gdes. 250,00 3ème paragraphe: Veproduction: Art. 251.Paragraphe MAINE PUBLIC 3 (SERV. & DO- HYAri. 501-Paragraphe 3 Parmois 750.00 No. 58 DECRET-LOI GIENE) 175.00 1 Avocat-Conseil 1 Dactylographe..- Article 5. Le présent Décret-Loi abroArt; 852-(DELEOATIONS) de lois qui ELIE LESCOT NORD: 1,000.00 ge toutes lois ou dispositions à la diPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Délégué, 200.00 lui sont contraires et sera d'Etat exécuté des FinanSecrétaire 40.00 des Secrétaires les articles 30 et 35 de la Constitu- 1 Huissier ligénce et de la Justice, chacun Vu NORD'OUEST: 1,000.00! - ces, de FIntérieur le concerne. tion; 1941, sur le 1 Délégué 200.00 en ce qui Vu la loi du 24 Septembre mo- 1 Sccrétaire 40.00 à Port-auBudget et la Comptabilité Publique, 1 Huissier Donné au Palais National, de le Décret-Loi du 29 Septembre ARTIDONITÉ: 1,000.00 15 Octobre 1941, an 138ème difée par 1 Délégué 200.00 Prince, le 1941; 1941, auto- 1 Secrélaire 40.00 lIndépendance. Vu la loi du 24 Septembre 1 Huissier ELIE LESCOT risant le Pouvoir Exécutif Général à effectuer de la par Ré- CAYES: 1,000.00 Par le Président: Décret-Loi, au Budget Délégué 200.00 et à la loi sur la Comptabilité 1 Secrétaire Huissier 40.00 Le Secrétaire d'Etat des Finances, publique ou modifiABEL LACROIX Publique, tous aménagements être imposés par les' JACMEL: 1,000.00 cations qui pourront 1 Délégué 200.00 Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la Justice: circonstances; 1 Sccrétaire 40.00 VELY THEBAUD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat 1 JEREMIE: Huissier Par autorisation du Comité Permanent de l'Intérieur et de la Jus1,000.00 donnée le 15 des Finances, 1 Délégué 200.00 de l'Assemblée Nationale, tice; délibération du Conseil des Se- 1 Secrétaire Huissier 40.00 Octobre 1941. de Après d'Etat; Art. 253et de déplacement / Le Président du Comité Permanent NEMOURS crétaires du Comité Per- Frais de Délégués tournée 476.87% TAssemblée Nationale: Et avec l'approbation Nationale; des du dit Bud- AU NOM DE LA REPUBLIQUE manent de l'Assemblée Article 2.-Sont supprimés les articles suiDECRETE: get les paragraphes et Le Président de la République revêtu ordonne du --Aux articles 202, 211. 213, vants: 1 et 13 que le Décret-Loi ci-dessus soit et Article ler.- 252 et 253 du Bud- Art. 202-Paragraphe Particulier. 1,000.00 Sceau de la République, imprimé, publié 215, 301, 351, 353, 251, de PIntérieur, sont 1 Frais Chef de de représentation Cabinet du Chef du 600.001 exécuté. get du Département modifications suivantes: Cabinet apportées les , vants: 1 et 13 que le Décret-Loi ci-dessus soit et Article ler.- 252 et 253 du Bud- Art. 202-Paragraphe Particulier. 1,000.00 Sceau de la République, imprimé, publié 215, 301, 351, 353, 251, de PIntérieur, sont 1 Frais Chef de de représentation Cabinet du Chef du 600.001 exécuté. get du Département modifications suivantes: Cabinet apportées les --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 15 Octobre Article 3.-Les lIndépendance. 1941, an 138ème de divisés par articles crédits ci-dessus sont] DEPARTEMENT tableau annexé aut budgétaires, suivant le DES Par le Président: ELIE LESCOT Article 4, -Le présent décret-loi. RELATIONS EXTERIEURES Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: toute loi ou disposition présent de décret-loi abroge 51.. Art. Gourdes VELY THEBAUD ou loi, tout décret56.. 114.003.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction loi, disposition de décret-loi 61.. 377.145.00 de Agriculture et du Travail: Publique, sont contraires; et sera et qui lui 62.. 14.887.00 MAURICE DARTIGUE à la du publié exécuté 81. 4.600.00 Lc Secrétaire d'Etat des' Finances et du Commerce: nances. diligence Secrétaire d'Etat des Fi82. 2.240.00 ABEL LACROIX 83.. 7.125.00 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Donné au Palais 85.. 84.. 2.700.00 307.50 et des Cultes: Prince, le 18 Oçtobre National, à Port-au86.. 2.160.00 FOMBRUN 1941, an 138ème de 87.. 5.400.00 Le Secrétaire d'Etat des Travaux TIndépendance. 88.. 1.350.00 JH. RAPHAEL NOEL Publics: : Par le ELIE LESCOT 90.. 89. 2.160.00 2,700.00 Président: : 91. 1.350.00 No. 59 Lc Secrétaire d'Etat des 97.. 2.700.00 ABEL LACROIX Finances: 98... 450.00 DECRET-LOI Par autorisation du Comité Total... 17.300.00 de l'Assemblée Nationale Permanent 558.477.50 ELIE LESCOT tobre 1941. donnée le 18 OCPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président DEPARTEMENT DES FINANCES Vu les articles 30 et 35 de la Constitul'Assemblée Nationale: du Comité NEMOURS Permanent de Art. 101. Gourdes tion; AU NOM DE 102.. 135.5.40.00 Vu la loi du 24 septembre 1941 sur le Le Président LA REPUBLIQUE 121.. 16.902.00 Budget et la Comptabilité de la République 122.. 310.000.00 difiée par le Publique, mo- que le Décret-Loi ordonne 123. 1.894.00 Décret-Loi en date du 29 Sceau de ci-dessus soit revêtu du tembre 1941; sepla République, 124.. 47.613.00 Vu la loi du 24 et exécuté, imprimé, publié 126. 10.962.00 torise le Pouvoir Exécutif septembre 1941 qui att- Donné au Palais 12S. ée par le Publique, mo- que le Décret-Loi ordonne 123. 1.894.00 Décret-Loi en date du 29 Sceau de ci-dessus soit revêtu du tembre 1941; sepla République, 124.. 47.613.00 Vu la loi du 24 et exécuté, imprimé, publié 126. 10.962.00 torise le Pouvoir Exécutif septembre 1941 qui att- Donné au Palais 12S. 10.800.00 2.000.00 à effectuer par Prince, le 18 National, à Port-au129. décrets-lois, au Budget de l'Exercice octobre 1941, an 138ème de 131. 245.000.00 1941-1942 et à la loi sur le Budget et la TIndépendance. 967.724.00 66.000.00 Comptabilité Publique, tous Par le Président: ELIE LESCOT 42. 41. 750.000.00 ments ou modifications qui pourront aménage- être Le Secrétaire d'Etat des Finanees 300.000.00 imposés par les circonstances; ABEL ct du Commerce: Total.. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Lc Secrétaire d'Etat de Vintérieur LACROIX 2.864.435.00 Finances; des VELY THEBAUD et de la Justice: DEPARTEMENT DU Après Le Secrétaire d'Etat de COMMERCE taires d'Etat; délibération en Conseil des Secréde PAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, Art. 151. Gourdes Et avec l'approbation du Comité Per- Lc Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations 162.. 161. 39.960.00 1.256.40 manent -de l'Assemblée et des Cultes: Extérieures 163.. 513.00 Nationale: : FOMBRUN 181. 2.700.00 Décrète: Le Secrétaire d'Etat des Travaux 182.. 78.300.00 Article ler.-Les JH. RAPHAEL NOEL Pablies: 183. 191. 31.482.00 1.083.00 tes, pour l'année budgétaire prévisions de recet- Montants des Crédits 192.. 62.770.50 sont, après ajustements, établies 1941-1942, ercice 1941-1942 budgétaires de PEx193. 195. 144.000.00 18.050.00 suit: comme Réductions de ajustés, compte tenu des 1.500.00 10% ou de 5% Total... RECETTES DOUANIERES.GG par Décret-Loi en date du 3 prescrites 381.614.90 TAXES INTERNES 21.905.000.00 Octobre 1941. RECETTES 5.000.000.00 BUDGET DEPARTEMENT DE DIVERSES: OEXERAL-EXERCICE 1941-1942 L'INTERIEUR 1/3 la' République dividende Banque d'Haiti Nationaled de VOIES ET MOYENS. Gourdes Art. 201. Gourdes 10% Rec. communales 226.000.00 50.000.00 Crédits Dette Budgétaires Gourdes 27.337.000.00 20>. 129.500.00 Colonies Autres Agricoles 106.000.00 2 Rel. Publique... 3.063.815.40 203.. 36.504.00 50.000.00 3 Extérieures.. 558.477.50 204. 3.078.00 432.000.00 4 Commercc Finances . 2.864.435.00 206.. 1.026.00 27.337.000.00 5 Intérieur 381.614.90 207. 5.832.00 Article 2.-Les G Travaux Publics.. 10.759.386.67 209.. ... 3.063.815.40 203.. 36.504.00 50.000.00 3 Extérieures.. 558.477.50 204. 3.078.00 432.000.00 4 Commercc Finances . 2.864.435.00 206.. 1.026.00 27.337.000.00 5 Intérieur 381.614.90 207. 5.832.00 Article 2.-Les G Travaux Publics.. 10.759.386.67 209.. 24.408.00 crédits ouverts auix di- 7 Justice 3.001.379.90 211. 129.600.00. vers Départements ministériels 8 Agric. et Travail 1.297.549.44 212.. 199.800.00 ercice 1941-1942, pour l'Ex- 9 Inst. Publique 1.950.598.19 2.383.828.36 213.. 12.960.00. par la loi budgétaire du 10 Cultes 475.728.60 215. 226.. 48.600.00 13.500.00 septembre 1941, sont, après ajuste27,336.814.26 227. 830.600.00 ments, établis comme suit: DETTE 228. $1.702.00 Dette Publique PUBLIQUE 229. 2.052.00 Relations Extérieures .Gdes. 3.683.815.40 Art. EMPRUNTS 251.. 2.052.00 Finances 658.477.50 1 Obligations Séric A.. Gourdes 252.. 253. 78.336.00 Commerce Intérieur 2.864.435.00 381.614.90 Obligations Commiss. Contractuelles" ct frais.. 2.139.350.00 21.000.00 255. 80.352.00 5.722.50 Travaux Publics 10.759.386.67 5 Commiss. Séric C 344.465.40 262.. 1.296.00 Justice 3.001.379.30 6 Intérêts, frais Contractuelles dé transfert ct ct frais.. au- 4.000.00 271. 38.296.00 Instruction Agriculture ct Travail. 1.297.549.44 tres pour financement contrat Tra274.. 272. 1.890.00 Cultes Publique 2.183.828.36 1.060.598.49 vaux Publics :.. .. . 1.095.000.00 281. 6.900.00 1.486.00 476:728.60 26 INSTITUTIONS 301. 27.540.00 Total., Quotes-Parts et frais INTERNATIONALES de transfert 60.000.00 351 2.294.072.37 27.336.814.20 Total.. 353. 6.594.816.30 116.466.50 3.063.815.10 Total... 10.759.386.67 --- Page 3 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DEPARTEMBNT DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Gourdes Art. Gourdes Art. Gourdes. Art. 401. 30.S34.00 536. 29.970.00 600.. 32.940.00 421. 1.512.00 548. 3.564.00 601. 59.994.00 461. 397.170.90 551.. 158.022.00 602.. 65.600.00 427. 248.940.00 552. 501.324.00 603. 558.270.00 42S. 135.000.00 163.512.00 553. 3.600.00 621. 18.000.00 429. 441.. 81.000.00 554. . 1.512.00 548. 3.564.00 601. 59.994.00 461. 397.170.90 551.. 158.022.00 602.. 65.600.00 427. 248.940.00 552. 501.324.00 603. 558.270.00 42S. 135.000.00 163.512.00 553. 3.600.00 621. 18.000.00 429. 441.. 81.000.00 554. 900.00 626. 15.804.00 442.. 185.760.00 555. 129.600.00 1.800.00 443. 54.000.00 556. 97.200.00 631. 615.330.00 444. 65.988.00 11.880.00 573. 1.008.418.49 641. 64.424.00 447. 446. 630.948.00 574. 18.000.00 662. 14.580.00 462. 213.192.00 665. 264.256.80 471. 109.268.00 Total... 1.950.598.49 666. 97.884.00 481. 500.315.00 12.420.00 482. 136.800.00 667. 4S3.. 10.260.00 DEPARTEMENT DES CULTES 671. 388.972.00 4S4. 25.000.00 Gourdes 676. 40.554.00 Total 3.001.379.90 Art. 13.662.00 677.. 13.500.00 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE 701. 711 270.00 681. 12.960.00 Art. Gourdes 712.. 810.00 682. 22.410.00 501.. 46.872.00 722. 359.10 683. 4.320.00 502. 234.360.00 731. 89.532.00 684. 900.00 504. 579.285.00 734. 182.250.00 17.172.00 686. 1.200.00 505. 378.540.00 32.104,44 735. 22.781.25 689. 22.500.00 506. 511. 4.320.00 736. 737. 18.000.00 690. 35.000.00 512. 1.620.00 738. 20.736.00 693. 14.209.56 513. 5.50S.00 739. 100.000.00 10.156.25 694. 5.000.00 514. S.640.00 740.. 515. 6.300.00 * Total.. 2.383.828.36 Total... 1.297.549.44 Total... 475.728.60 Par Mois Par Mois Par An DEPT. DES FINANCES Gdes. No. 60 Gdes. Gdes. DECRET-LOI 3,875.00 A reporter.. ELIE LESCOT Art. 101 Sei vice des OrdonnancePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ments et Mandatements Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; 1 Chef de Service.. 650.00 Vu la loi du 24 septembre 1941 sur le' Budget et la Compta2 de Service à décret-loi en date du 29 Sous-Chefs G. 500... 1,000.00 bilité Publique, modifiée par septembre 300.00 1 Comptable 1941; Pouvoir Exé1 Employé 175.00 200.00 2,325.00 Vu la loi du 24 septembre 1941, qui autorise le 1 Employé cutif à effectuer par décrets-lois, aut Budget Général de l'Exercice 1941-1942 et à la loi sur le Budget et la Comptabilité PuService de la Comptabilité blique, tous aménagements qui pourront être imposés par les Générale circonstances; 1 Chef de Service. Comptable 1941; Pouvoir Exé1 Employé 175.00 200.00 2,325.00 Vu la loi du 24 septembre 1941, qui autorise le 1 Employé cutif à effectuer par décrets-lois, aut Budget Général de l'Exercice 1941-1942 et à la loi sur le Budget et la Comptabilité PuService de la Comptabilité blique, tous aménagements qui pourront être imposés par les Générale circonstances; 1 Chef de Service. 550.00 650.00 Secrétaire d'Etat des Finances et du Com1 Sous-Chef de Service Sur le rapport du a Comptable en Chef... 500.00 merce; 1 Comptable 400.00 Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 1 Comptable Comptable 300.00 350.00 Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée Employé 200.00 3,075.00 1 Employé 125.00 Nationale; Décrète: Service de la Comptabilité Article ler.-Le Budget de la Secrétairerie d'Etat des FiSpéciale et du Budget nances, pour l'Exercice 1941-1942 est modifié, aménagé et arComptable-Payeur 600.00 rêté comme suit: Employé 200.00 800.00 Par Mois Par Mois Par An Archives' DEPT. DES FINANCES Gdes. Gdes. Gdes. 1 Archiviste 300.00 1 Archiviste-Adjemny 200.00 Art. 2 Hoquetons à G. 50.00 100.00 600.00 101 Personnel de la Secrétairerie d'Etat Direction Générale Service du Domaine Privé 1 Chef de Division 750.00 Chef de Bureau 700.00 Chef de Service.. 550.00 Employé 400.00 Sous-Chef de Service 450.00 Employé 275.00 1 EEmployé 200.00 1,200.00 Employé-rédacteur 250.00 1 Dactylographe 250.00 2 Employes à G. 175.00 350.00 Commissariat Spécial près 1 Employé 175.00 la Banque 2 Dactylographes à G.175.00 350.00 1 Dactylographe 150.00 125.00 1 Commissaire 500.00 Dactylographe 1 Employé 175.00 675.00 1 Huissier 100.00 Report 12,550.00 F Report 3,876.00 --- Page 4 --- LE MONITEUR DEPT. DES FINANCES Par Mois Par Mois Par An Par Mois Par Mois Par An Gdes. Gdes. Gdes. DEPT. DU COMMERCE Gdes. Gdes. Gdes. Art. Report 12,550.00 150,600.00 Report 102 Archives Nationales Art. 136,366.00 1 Directeur 700.00 182, Offices Postaux de Province 1 Archiviste principa... 250.00 Cap-Haitien: 2 Archivistes à G. 150.00 300.00 1 Emplové relicur.. 125.00 2 Directeur 225.00 1 Archiviste-adjotnt 100.00 1 Employés à G. 60.00 120.00 1 Garçon . 50.00 1 Employé 110.00 1 Homme de peinc 40.00 1,565.00 18,780.00 I Facteur Hoqueton 50.00 15.00 520.00 121 Pensions civiles.. 310,000.00 Aux 122 Pensions militaires.. 2,103.60 Cayes: 123 Pensions de retraite... 1 Archiviste-adjotnt 100.00 1 Employés à G. 60.00 120.00 1 Garçon . 50.00 1 Employé 110.00 1 Homme de peinc 40.00 1,565.00 18,780.00 I Facteur Hoqueton 50.00 15.00 520.00 121 Pensions civiles.. 310,000.00 Aux 122 Pensions militaires.. 2,103.60 Cayes: 123 Pensions de retraite... 124 Rentes viagères... . 52,902.43 Directeur 225.00 126 Matériel, Fournitures de bu12,180.00 Employé 100.00 reau, frais divers.. 900.00 Employé 90.00 12S Frais de prime et de transfert 10,800,00 Facteur 50.00 129 Compte spécial de réserve 2,000.00 1 Hoqueton 15.00 480.00 131 Restitutions ct Réclamations 245,000.00 31 Département Fiscal Banque 66,000.00 Jacmel: Nationale de la République d'Haiti Directeur 200.00 41 Administration Générale des 967,724.00 1 Employé 95.00 Contributions 1 Facteur 40.00 42 Commission de trésorerie 300,000.00 750,000.00 1 Hoqueton 15.00 350.00 Total 2,888,090.08 Gonaives: Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE QUATRE VINGT DIX Directeur 200.00 DES 08 cts. (Gdes. 2,888,090.08). GOUR1 Employé 85.00 1 Facteur 40.00 Article 2.-Le Budget de la Secrétairerie d'Etat du Com1 Hoqucton 10.00 335.00 merce, pour l'Exercice 1941-1942, est modifié, aménagé et arJérémie rêté comme suit: Directeur 200.00 Employé 85.00 DEPT. DU COMMERCE Par Mois Par Mois Par An 1 facteur 40.00 325.00 Art. Gdes. Gdes. Gdes. Port-de-Paix: 151 Personnel de la Secrétairerie 1 1 Directeur Employé 175.00 d'Etat 1 Facteur 75.00 40.00 Chef de Division.. 750.00 1 Hoqueton 1 Chef de Bureau.. 500.00 10.00 300.00 1 Employé 200.00 Saint-Marc: 1 Dactylographe 200.00 1 Directeur 2 Employés à G. 150.00 300.00 1 Employé 150.00 1 Hoqueton 50.00 2,000.00 1 Hoqueton 40.00 10.00 200.00 Service des Marchés Petit-Goâve: Extérieurs et du contrôle 1 Directeur des Douanes 1 Facteur 175.00 1 Chef de Service.. 650.00 40.00 215.00 1 Employé 200.00 850.00 Aquin: Service des Archives 1 Directeur 100.00 100.00 1 Archiviste ... 150.00 Miragoâne: Service des Marques de fa1 Directeur 90.00 90.00 brique et Brevets 1 Chef de Service... 350.00 183 Locations des Pos2,915.00 34,980.00 Service des Licences Bureaux 1 Chef dc Service... .. 350.00 taux .. .00 215.00 1 Employé 200.00 850.00 Aquin: Service des Archives 1 Directeur 100.00 100.00 1 Archiviste ... 150.00 Miragoâne: Service des Marques de fa1 Directeur 90.00 90.00 brique et Brevets 1 Chef de Service... 350.00 183 Locations des Pos2,915.00 34,980.00 Service des Licences Bureaux 1 Chef dc Service... .. 350.00 taux .. 90.25 191 Salaires des courriers, loua1,083.00 161 Matériel, Fournitures de bu3,700.00 44,400.00 192 d'animaux.. 5,812.081/3 69,745.00 reau, Achat de, mobilier et maritime et aérien.. Ranat Frais divers... 193 Matéricl, fournitures de bu12,000.00 144,000.00 162 Dépenses diverses. 116:331/3 47.50 1,396.00 570.00 195 reau, frais divers... : 1,504.16 18,050.00 163 Subvention à la Chambre de Habillement des facteurs 1,500.00 Commerce d'Haiti 250.00 3,000.00 Total 405,724.00 Art. Offices Postaux: i1 CINQ Certifié MILLE sincère SEPT le présent CENT Budget s'élevant à la somme de QUATRE CENT 181 Administration Géhérale de Port-au-Prince VINGT QUATRE GDES. 00/100. (G. 405,724.00). 1 Administrateur Général.. 1.250.00 Article 3.-Le présent décret-loi 1 Receveur Principal... 600.00 sition de abroge toute loi ou dispo1 Chef de Bureau. 525.00 loi, tout décret-loi ou disposition de décret-loi, qui lui 1 Sous-Chef de Bureau.. 400.00 sont contraires, et sera exécuté à la du dc diligence Secrétaire Chef Service Extérieur. 300.00 d'Etat des Finances et 1 Caissier 300.00 du Commerce. 1 Comptable Statisticien.. 300.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 octobre 2 Eronit-dasblomaahe Employés à G. 250.00.. 200.00 500.00 1941, an 138ème de l'Indépendance. 1 Employé .. 225.00 ELIE LESCOT Employé 200.00 Par lc Président: 1 Employé 175.00 3 Employés à G. 160.00.. 480.00 Lc Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Employé 125.00 ABEL LACROIX 1 Employé 110.00 Par 1 Empluyé 100.00 autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée Na1 Employé 95.00 tionale donnée le 18 octobre 1941. Employe 90.00 1 Facteur en Chef. 150.00 Lc Président du Comité Permanent de 9 Facteurs i G. 100.00.. 900.00 l'Asseniblée Nationale: NEMOURS Hoqueton Hoqueton 40.00 AU NOM DE LA 1 Chauffeur 150.00 35.00 Le Président de la République REPUBLIQUE ordonne que le Décret-Loi 7,250.00 87,000.00 ci-dessus soit revêtu du Sceau de la A reporter.. en Chef. 150.00 Lc Président du Comité Permanent de 9 Facteurs i G. 100.00.. 900.00 l'Asseniblée Nationale: NEMOURS Hoqueton Hoqueton 40.00 AU NOM DE LA 1 Chauffeur 150.00 35.00 Le Président de la République REPUBLIQUE ordonne que le Décret-Loi 7,250.00 87,000.00 ci-dessus soit revêtu du Sceau de la A reporter.. 136,366.00 blié et exécuté. République, imprimé, pu- --- Page 5 --- LE MONITEUR Considérant que les porteurs de ces National, à Port-au- Donné au Palais National, à Port-audûment représentés ont conDonné au Palais 138ème. de Prince, le 18 octobre 1941, an 138ème de obligations du délai légal à acPrince, le 18 octobre 1941, an lIndépendance. venu qu'à l'expiration une loi spéciale, les sommes lIndépendance. ELIE LESCOT corder par mains de l'AELIE LESCOT destinées à ces échanges aux Par le Président: Fiscal feront retour à VEtat; Par le Président: : I Secrétaire d'Eiat des Finances: gent le du Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finances et du Commerce: : Le ABEL LACROIX Sur rapport Le Secrétaire ABEL LACROIX Comité Permanent Finances; des Sed'Etat dc PIntérieur et de la Justice: Par autorisation du le 18 OC- Après délibération en Conseil du Le Secrétaire VELY THEBAUD de l'Assemblée Nationale donnée crétaires d'Etat et avec l'approbation NatioLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, tobre 1941. Comité Permanent de l'Assemblée de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Le Président du Comité Permanent de nale; MAURICE Relations Extérieures l'Assemblée Nationale: : NEMOURS Décrète: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: et des AU NOM DE LA REPUBLIQUE ler octobre 1943, touFOMBRUN Le Président de la République ordonne Article ler.-Le la NatioLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du tes les obligations de Compagnie d'Haîti non JH. RAPHAEL NOEL que imprimé, publié et nale des Chemins de Fer sceau de la République, échangées ne pourront plus valablement exécuté. être opposées à l'Etat qui, à cette date, à Port-autoute de les Donné au Palais National, 138ème de sera déchargé de contre obligation les titres SéNo 61 Prince, le 18 Octobre 1941, an accepter en échange DECRET-LOI r'Indépendance. rie C; au surplus, le paiement en espèces ELIE LESCOT prévu par l'article 8 de l'Accord transac- effecPar le Président: tionnel 'susmentionné ne sera plus aux ELIE LESCOT d'Etat des Finances ct du Commerce: et les sommes à ce destinées, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire ABEL LACROIX tué, mains de Fiscal, feront retour au Constitu- Le Secrélaire d'Etat de lIntérieur et de la Justice: Public. espèces ELIE LESCOT prévu par l'article 8 de l'Accord transac- effecPar le Président: tionnel 'susmentionné ne sera plus aux ELIE LESCOT d'Etat des Finances ct du Commerce: et les sommes à ce destinées, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire ABEL LACROIX tué, mains de Fiscal, feront retour au Constitu- Le Secrélaire d'Etat de lIntérieur et de la Justice: Public. PAgent Vu les articles 30 et 35 de la VELY THEBAUD Publique, de Trésor abroLe Secrétaire d'Etat de FInstruction Article 2-Le présent décret-loi tion; TAgriculture et du Travail: lois ou dispositions de loi ou de Vu la loi du 24 septembre 1941, qui auMAURICE DARTIGUE Extérieures ge toutes qui y sont contraires, et sera autorise le Pouvoir Exécutif à effectuer Le Secrétaire d'Etat des Relations FOMBRUN décret-loi à la du Secrétaire d'Etat de et des Cultes: exécuté diligence décrets-lois, et à au la Budget loi sur le général Budget et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des Finances. PRE 1941-1942 tous aménageJH. RAPHAEL NOEL Donné aut Palais National, à Port-aula Comptabilité Publique, pourront être Prince. le 18 octobre 1941, an 138ème de ments ou modifications qui imposés par les circonstances; l'Indépendance. ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des No. 62 Par le Président: : Finances; DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: délibération en Conseil des SeABEL Après LESCOT Par autorisation du Comité Permanent crétaires d'Etat;" ELIE Nationale donnée le 18 OCdu Comité PerPRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Assemblée Et avec T'approbation Nationale: tobre 1941. manent de l'Assemblée Vu l'article 30 de la Constitution; Le Président du Comité Permanent de Vu l'article 8 de l'Accord transactionl'Assemblée Nationale: : NEMOURS Décrète: nel intervenu entre le Gouvernement Chemins et de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article ler.- -Le Service chargé des. Ar- la Compagnie du Nationale 6 janvier des 1930 sanctionné Le Président de la République ordonne chives de TEtat est dénommé <ARCHI- Fer d'Haiti 1932; le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du par la loi du 22 septembre que imprimé, publié VES NATIONALES. Considérant que depuis le 27 avril 1923, Sceau de la République, Article 2-Le personnel de ce Service l'Etat Haitien, par un contrat intervenu et exécuté. comme suit: dûment qualifiés à Port-auest composé entre les Représentants de la Compa- Donné at Palais National 1941, an 138ème de Parmois des porteurs d'obligations Fer d'Hai- Prince, le 18 octobre .Gdes. 700.00 des Chemins de 1 Directeur 250.00 gnie Nationale Série C l'Indépendance. LESCOT Archiviste Principal à Gdcs. 150.. 300.00 ti, a offert en. échange les titres ELIE 2 Archivistes 126.00 dites le Président: 1 Employé relieur 100.00 contre les obligations; Par Finances ct du Commerce: Archiviste-Adjoint 50.00 Considérant que la plupart de ces obli- Le Secrétaire d'Etat ABEL des LACROIX Garçon 40.00 et 1 Homme de peine. iste Principal à Gdcs. 150.. 300.00 ti, a offert en. échange les titres ELIE 2 Archivistes 126.00 dites le Président: 1 Employé relieur 100.00 contre les obligations; Par Finances ct du Commerce: Archiviste-Adjoint 50.00 Considérant que la plupart de ces obli- Le Secrétaire d'Etat ABEL des LACROIX Garçon 40.00 et 1 Homme de peine. gations ont été échangées, que depuis de la Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Article 3.-Le Président de la Républi- plus d'une année aucune des obligation Chemins de Fer VELY THEBAUD Publique, établira par arrêté les règlements re- Compagnie Nationale contre des ti- L.e Secrétaire TAericulture d'Etat de lInstruction, et du Travail: que fonctionnement du Bureau des n'a été offerte en échange de MAURICE DARTIGUE latifs au Nationales. tres Série C; que d'ailleurs la diminution Lc d'Etat des Relations Extérieures Archives abro- sans cesse croissante du nombre d'obliga- antéSecrétaire ct des Cultes: Article 4-Le présent Décret-Loi dé- tions échangées au cours des années FOMBRUN ge toute loi ou disposition de loi, tout lui rieures à 1940, indique que pratiquement sont Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: cret-loi ou disposition de décret-loi à la qui dili- toutes les obligations non' échangées Le JH. RAPHAEL NOEL sont contraires, et sera d'Etat exécuté des Finances. Jadirées; gence du Secrétaire --- Page 6 --- LE MONITEUR No. 63 DECRET-LOI SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Administration Générale EXTERIEURES des Contributions ELIE LESCOT Erratum PR AVIS RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prière de lire dans le Moniteur du lundi PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Vu les articles 30 et 35 de la 13 Octobre 1941, No. 86: Exercice 1941-1942 tion; Constitu- Page 709 LAdministration Générale des ContriConsidérant butions rappelle aux que le Citoyen Caius Dau- Art. 56.-d) Berlin-Berne gers, contribuables étrantant s'est toujours d) Berlin-Rome, au lieu de généralement quelconques, qu'ils ont distingué par sa compour devoir de pétence, son faire, dès le ler. dans les dévouement et sa loyauté 1941, au Bureau des Septembre différentes fonctions qu'il a exerlocalité, leurs Contributions de leur cées, notamment, dans celles de Directeur ment du droit déclarations en vue du paiedes Archives Générales de la ORDONNANCE 1941-1942, de licence de l'exercice et qu'il est juste de lui allouer une République, Nous, Emmanuel Gauthier, au 20 Octobre lequel doit être effectué du ler. spéciale; pension Tribunal civil de Doyen du une surtaxe 1941, sous peine de payer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des en qualité de Président Fort-Liberté, des Assises agissant Crimi- tant de ce droit équivalente à 10% du monFinances; nelles de la juridiction; tion de mois de pour retard. chaque mois ou fraccrétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des Se- Vu les arts. 180 et 181 du Code d'Ins- Au cas de modifications de déclarations Et avec truction Criminelle; antérieures, des modèles lapprobation du Comité Perà la disposition des imprimés seront manent de l'Assemblée Nationale: Fixons les audiences des affaires crimi- livrés gracieusement. monFinances; nelles de la juridiction; tion de mois de pour retard. chaque mois ou fraccrétaires Après délibération d'Etat; en Conseil des Se- Vu les arts. 180 et 181 du Code d'Ins- Au cas de modifications de déclarations Et avec truction Criminelle; antérieures, des modèles lapprobation du Comité Perà la disposition des imprimés seront manent de l'Assemblée Nationale: Fixons les audiences des affaires crimi- livrés gracieusement. intéressés et serontdéDécrète: nelles sans assistance de Jury, au mardi Les contribuables en et jeudi de chaque semaine à dix vités à réclamer question sont in-. Article ler.- -Une allocation du matin, att Palais de heures reau leurs bordereaux au Bude Deux cent cinquante mensuelle ville. Justice de cette des Contributions de leur localité à des 250.00) est accordée gourdes (Gourpartir du ler. Octobre 1941. spéciale à Monsieur Caius à titre de pension Douné de Nous, Doyen du Tribunal ci- sous Aucune réclamation ne sera admise Article 2.- -Cette pension Dautant. vil de ce ressort, ce vendredi 3 Octobre prétexte de non réception de bordedans le Grand Livre des sera inscrite 1941, an 138ème de l'Indépendance. reau par voie de la Poste ou autrement, vu la Secrétairerie d'Etat pensions tenu à que l'art. 8 de la Loi du 6 des Juin 1924 fait extrait en être délivré Finances, pour E, Gauthier obligation aux intéressés' de conformément au bénéficiaire, gralement leurs payer intéà la loi en la matière. lai contributions dans le déArticle 3.-Le présent décret-loi prescrit. toutes lois ou dispositions de loi abroge ERRATUM sont contraires et qui lui Port-au-Prince, le ler. Août 1941. ce du Secrétaire d'Etat sera publié à la diligen- Au Moniteur No. 80 du Jeudi 25 BUREAU DES Donné des Finances. tembre 1941, SepCONTRIBUTIONS au Palais National, â vention de Mr. page le 646, 50e. ligne, (inter- * Prince, le 18 octobre Port-auSénateur FIndépendance. 1941, an 138ème de porte) il faut lire: <par les Christian Laetc., at lieu de: parmi les politiciens... Je, Par le ELIE LESCOT politiciens.. soussigné, Bién Aima Bien Aimé, Président: Préposé des Contributions Le Secrétaire d'Etat des Finances: exerçant les de Thomazeau, ABEL LACROIX fonctions de Receveur de Par autorisation du Comité Le chèque att No. 6991, Article 41, Bor- TEnregistrement, fait choix de avise le public que j'ai de l'Assemblée Nationale Permanent dereau No. 715, émis*le 6 Septembre 1941, être mon Monsieur Camy Pierre pour tobre 1941. donnée le 18 Oc- à l'ordre de Civil AUGUSTAVE, Saincommis signataire au Bureau de Le Président du Comité Permanent tard, pour la somme de Gourdes TEnregistrement, prescrit. de ce, conformément au l'Assemblée Nationale: NEMOURS de étant égaré, est déclaré nul: 32.21, de- la l'article 71 de la loi régissant AU NOM DE LA vant en être dressé, duplicata comme matière, de la et je réponds de sa signature Le Président de la REPUBLIQUE mienne propre. ataire au Bureau de Le Président du Comité Permanent tard, pour la somme de Gourdes TEnregistrement, prescrit. de ce, conformément au l'Assemblée Nationale: NEMOURS de étant égaré, est déclaré nul: 32.21, de- la l'article 71 de la loi régissant AU NOM DE LA vant en être dressé, duplicata comme matière, de la et je réponds de sa signature Le Président de la REPUBLIQUE mienne propre. que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne Inomazeati, le 5 sceau de la République, imprimé, du AVIS, Bien Aima Septembre Bien-Aimé et exécuté. publié Préposé Donné au Palais National à Port-au- Je, soussigné, Christian St. PréPrince, le 18 octobre 1941, an 138ème de posé des Contributions de Ferrier, Victor, lIndépendance. çant les fonctions de Receveur de l'Enre- exerPar le Président: ELIE LESCOT gistrement, choix de. avise le public Que j'ai fait Il est porté à la connaissance du Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: pour être Monsieur Jean Pierre Moise que le cahier de BC Public ABEL LACROIX mon commis quittances 108: Jx Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de 'la Justice: reau de signataire au bu33401 33500 Série C Le Secrétaire d'Etat VELY THEBAUD ment ati PEnregistrement ce, conformé- a été perdu à Moron des Cultes: des Relations Extérieures et régissant prescrit la de l'article 71 de la loi En (Jérémie). FOMBRUN matière,et je réponds de sa conséquence, les formules de Le Secrétaire d'Etat de PInstruction signature comme de la mienne propre. Dissés en question sont récéde PAgriculture ct du Travail: Publique, Ferrier, le 3 Octobre 1941. et cetix déclarées nulles, MACRICE qui s'en Le Secrétaire d'Etat DARTIGUE des s) des serviraient pour délivrer JH. RAPHAEL Travaux NOEL Publics: : Ch. St. Victor quittances ou dans tout autre but Préposé frauduleux seraient poursuivis pour faux len écritures publiques. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation bieae CONTEN. NCE Dates de présentation Peemitre Sireation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première des des demandes pablication des demandes pablication St-Gilles.. 41, Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juin 41 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira 23 Juin Htion Bon- ce n'est déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 bon, bon. né: Au pas Nord, au Sud, à Drouin. né: Au Nord par les Héril'Est et à l'Ouest par F'Etat. tiers, Achil aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune de Mt- Un terrain d'une superficie Mr. terrain dont la contenan- Cira 23 Juin Htion Bon- ce n'est déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 bon, bon. né: Au pas Nord, au Sud, à Drouin. né: Au Nord par les Héril'Est et à l'Ouest par F'Etat. tiers, Achil aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune de Mt- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à route publique. 1'Ouest par T'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 Une mesurant 8m. Dessaix Romain 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Commune du propriété 8m. 19 Nov. 1938 Nord Guerrier, Trou - du - Nord, de façade sur de proral par Saintil Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux Pierre aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par qui de droit et Mme. St-Juste Germain, l'Eà l'Ouest par l'Etat occupé tat, à l'Est par la rue Stpar Atélus Atisnette. Honoré et à l'Ouest par TECommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noë.. 23 Juin 41 tat occupé par Francklin trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Jean. mette par l'Etat occupé par Ledin Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat OClot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles .. 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à vaire. fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par au Sud l'Etat, à l'Est et Attila Tiborgea et à YOuest par par l'Etat occupé par Antoià l'Ouest par une ruelle. ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles. 23 Juin 41 Mr. Francisque RoTrou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant appro23 Juin 41 Htion. un corridor et BaliaLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue ** Poué par de tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 zard Volmar aux droits Noelzil'Etat, au Sud par bois, au Sud par Lorilia na, l'Etat, à lEst l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est David par et Présupar Deisna Julien et à occupé mé et à par l'Ouest par SancioTOuest par l'Etat inoccupé. 5 ha borné: drigue ** Poué par de tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 zard Volmar aux droits Noelzil'Etat, au Sud par bois, au Sud par Lorilia na, l'Etat, à lEst l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est David par et Présupar Deisna Julien et à occupé mé et à par l'Ouest par SancioTOuest par l'Etat inoccupé. nise Rémy. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Ger41 23 Juin 41 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main . 23 Juin Com. de Port-au- Une propriété mesura ant Daniel ler Octobre Cadet. 1940 bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov.. 1938 Prince, Rue du 8m87 V environ de façade l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur 41 St.-Martin. bornée Au Nord par l'ECommune des An- Un terrain de la conrenance Rigène Vilson... 23 Juin tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à l'Est et à lOuest rain occupé par Joseph NéFroide par l'Etat. rette, à I'Est par la route Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 conduisant au Sans fil, et 'Commune de Bon- Un terrain dont la contenanà "'Ouest par la route conbon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1938 duisant au Fort National. bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 33 Juin 23 Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grègoire Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 P'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par -Exandc contenance Chérimond Albéréna 38 Juin 41 tus Angrand, à l'Est par Com. de Camp- Un terrain la Alisé Louis aux droits de Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: : Au Nord, 5 Octobre l'Etat et à l'Ouest par lEtat vano. au Sud, à l'Est et à l'Ouest occupé par Mme. Dolciné. Commune de St.- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar... 7 Jaillet 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor 33 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. des bitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41, naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. des bitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41, naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par au Sud, par l'Etat, occupé Francoeur, l'Etat, à Est par Auguste Choute, à l'Est par l'habitation Fleury et à par la rivière Massac et à l'Ouest parl l'Etat occupé par l'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premiire biens CONTENAN NCE Dates de présentation Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitoation des des demandes pablication des demandes pablication de 8 Sept. 41 Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta ... 8 Sept. 41. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Gabricl 18 Mai Jn.-François 1940. trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Htion. Ravine-Pal- 3 h. S4 borné: Au Nord par rière-Puits. méssin Mézon aux droits de me. Eximé Fortuné, PEtat, au l'Etat, au Sud par l'Etat ocSud par Marinctte Daniel l'Etat, au Sud et à l'Ouest aux droits de lEtat, à lEst par l'Etat occupé par Sérapar Cius Fortuné, l'Etat, et phin Pierre ct à l'Est par à T'Ouest par l'Etat occupé Ilvréis Pierre, l'Etat. par Monéus Laurore. Com. des Anses-à- Un terrain de la conienance Mélus Félix 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41, Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. min. Nord, au Sud, à P'Est par Nord et à l'Ouest par l'Etat, l'Etat inoccupé et à l'Ouest au Sud par Exilien Étienne, par Frère Saint aux droits aux droits de l'Etat, et à de l'Etat. l'Est par PEtat occupé par Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Ger- .Chérine Céliassaint. à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main . 8 Sept. 41 Un terrain de la contenance Noirélus Paul . 8 Sept. 41 tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 7 Nov. 1940. Com. de Derrière- Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Ger- .Chérine Céliassaint. à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main . 8 Sept. 41 Un terrain de la contenance Noirélus Paul . 8 Sept. 41 tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 7 Nov. 1940. Com. de Derrière- Saltrou, d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. par l'Etat inoccupé. Htion. Puits. Nord par Bernard aux Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir... 8 Sept. 41 droits de l'Etat, au Sud par Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 bomné: 12 Nov. 1940. Ilvréis Pierre, lEtat, à l'Est Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est par l'Etat occupé par Beret à l'Ouest par l'Etat inocnard et à l'Ouest par Lécupé. rilus Sinta, lEtat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel 1941. 8 Sept. 41 Un terrain de la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41 Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier Com. de. Oranger. Saltrou, de 2 h. 56 borné : Au Nord 5 Mars 1941. Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Htion. par Sinlus Colo aux droits Sud par l'Etat occupé par de l'Etat, ati Sud par AlcimCarriel Proveste, à PEst par ma Pierre, "'Etat, à l'Est par Jolimo, l'Etat, ct à T'Ouest Michel Bonhomme, l'Etat, par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par PEtat occuCom. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 pé par Titil. Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. Tête-à-lEau. borné: Au Nord par FraCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41. vrène Célestin aux droits de Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. l'Etat, au Sud et à PEst par mette. par Exilus Joseph aux droits l'Etat, occupé par Lerancia de l'Etat, au Sud par 1'Etat François et à l'Ouest par occupé par Brinvilus FerTera Gayard, l'Etat. minis, à l'Est par David DéCom. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 léas. l'Etat, et à l'Ouest par lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. l'Etat occupé par Rémulus néc bornée: Au Nord par Louis. Léonard Cantave aux droits Un terrain étendue de Elinois Chéry S Sept. 41. de l'Etat, au Sud par T'ECom. de Campd'une Mars 1941. I tat occupé par Frédéric AmPerrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 broise, à l'Est par la ravine Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Porcherelle et à l'Ouest par par l'Etat. la rue du Bac. Un terrain de contenance Exilorme Numa 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 Sept. Mars 1941. I tat occupé par Frédéric AmPerrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 broise, à l'Est par la ravine Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Porcherelle et à l'Ouest par par l'Etat. la rue du Bac. Un terrain de contenance Exilorme Numa 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Com. de Habitation Camp- de 2 h. 58 borné la Au Nord, 10 Mars 1941. lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Perrin, Calmètre. au Sud, à l'Est et à "Ouest bornée: Au Nord par Frépar I'Etat. déric. Ambroise aux droits de l'Etat, au Sud par PEtat ovCom. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph S Sept. 41 cupé par Maria Bosquet, à Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. PEst par la ravine PorcheLatapie. çois Norzil, au Sud par un relle et' à l'Ouest par la rue chemin, à l'Est par Civil du Bac. Clervoyant ct à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierreune allée. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 Pierrelien Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28. Janv.1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Janvier.. S Sept. aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941, par l'Etat occupé par OcLatapie. sendieu Filius, au Sud par céus Germain, à l'Est par Norzil François, à l'Est par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest Duméus Mémé ct à l'Ouest par Carriel Provestc. par Isnardy Israël. Com, de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle s.is.. 8 Sept. 41 Grande- Un terrain dont la conte- Mmc Edouard Youte 8 Sept. 41 Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de hectare 29 18 Avril 1941. Nord par lEtat, au Sud par Saline, Habitation nance est d'un Lhérisson Fleury aux droits Poteneau. borné: Au Nord par Myrde l'Etat, à l'Est par Annutina Mérant, au Sud par Noëlsaint Alphonse, à lEst lysse Ulysse, lEtat, ct à par l'Etat ct à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat occupé par Aristhène Louilus. Dubois Noël. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Perrin, Calmètre. au Sud, à l'Est et à "Ouest bornée: Au Nord par Frépar I'Etat. déric. Ambroise aux droits de l'Etat, au Sud par PEtat ovCom. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph S Sept. 41 cupé par Maria Bosquet, à Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. PEst par la ravine PorcheLatapie. çois Norzil, au Sud par un relle et' à l'Ouest par la rue chemin, à l'Est par Civil du Bac. Clervoyant ct à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierreune allée. Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 Pierrelien Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28. Janv.1941. Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Janvier.. S Sept. aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941, par l'Etat occupé par OcLatapie. sendieu Filius, au Sud par céus Germain, à l'Est par Norzil François, à l'Est par l'Etat inoccupé et à 1'Ouest Duméus Mémé ct à l'Ouest par Carriel Provestc. par Isnardy Israël. Com, de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle s.is.. 8 Sept. 41 Grande- Un terrain dont la conte- Mmc Edouard Youte 8 Sept. 41 Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Com. de hectare 29 18 Avril 1941. Nord par lEtat, au Sud par Saline, Habitation nance est d'un Lhérisson Fleury aux droits Poteneau. borné: Au Nord par Myrde l'Etat, à l'Est par Annutina Mérant, au Sud par Noëlsaint Alphonse, à lEst lysse Ulysse, lEtat, ct à par l'Etat ct à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat occupé par Aristhène Louilus. Dubois Noël. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre