--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème. Année No. 86 Considérant que le développement TéArticle 2.-Les voies et moyens seront Public croissant du Service des Télégraphes, la réSOMMAIRE tirés des disponibilités du Trésor et Radios rend nécessaire des bases (Art. 56-C du Budget en cours). léphones organisation de ce Service sur les appointements du personnel Article 3-Le présent Décret-Loi sera / Décret-loi fixant rationnelles; du les Légations d'Haîti à Santiago 32 des Secrétaires d'Ebuts et activités les frais pour exécuté à la diligence Fi- Considérant que-les. et Chili et à Lima, des Travaux des Relations Extérieures et des Téléphones Décret-loi constituant att Département dé- tat Service des Télégraphes, de ceux Publics un Service Technique et Téléphones administratif ct Ra- nances, chacun en ce qui le concerne. Port-au- Radios sont nettement distincts Génénommé *Service des Télégraphes, Donné au Palais National, à 138ème de des autres Services de la Direction Décret-loi diocommunications: réorganisant les services de la Secrétai- Prince, le 7 Octobre 1941, an rale des Travaux Publics; but rerie d'Etat modifiant des Relations le budget Extéricures. de la Secrétaireric TIndépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il convient dans ce Décret-loi Division des TélégraDécret-Loi d'Etat des, Cultes. modifiant le Budget du Département des Par le Président: de transformer Téléphones la et Radios en un organisRelations Extérieures. d'Etat de T'Agriculture et du Travail: Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures: phes, placé sous le haut conSecrétairerie FOMBRUN me indépendant des Travaux Errata. Le Secrétaire d'Etat des Finances, trôle du Secrétaire d'Etat -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. ABEL LACROIX Permanent Publics; du Secrétaire d'Etat des Par autorisation dut Comité Sur le Rapport de l"Assemblée Nationale: Travaux Publics; Seà du Comité Permanent de délibération en Conseil des No. 43 DECRET-LOI Lc l'Assemblée Président Nationale: : XEMOURS crétaires Après d'Etat; du Comité PermaDE LA REPUBLIQUE Et - AU NOM avecapprobation Nationale: ordonne nent de T'Assemblée ELIE LESCOT Le Président de la République soit revêtu du Décrète: PRESIDENT DE LA'REPUBLIQUE que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié Sceau de la République, Article ler.- II est constitué att DéparVu les articles 30 et 35 de la Constitu- et exécuté. National, à Port-au- tement des Travaux Publics, sous le haut Donné au Palais d'Etat des Travaux tion; 1941 fixant le 8 Octobre 1941, an 138ème de contrôle du Secrétaire AdmiVu la loi du 24 septembre Prince, Publics, un Service Technique et les voies et moyens du Budget de l'Exer- l'Indépendance. ELIE LESCOT nistratif dénommé: <Service des Télégracice 1941-1942; ler de la loi Par le Président : phes, Téléphones et RadiocommumnicaConsidérant que 1941 l'article donne au Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et tion>. de contrôle du Secrétaire AdmiVu la loi du 24 septembre Prince, Publics, un Service Technique et les voies et moyens du Budget de l'Exer- l'Indépendance. ELIE LESCOT nistratif dénommé: <Service des Télégracice 1941-1942; ler de la loi Par le Président : phes, Téléphones et RadiocommumnicaConsidérant que 1941 l'article donne au Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et tion>. attributions et obligadu 24 Septembre d'effectuer au Bud- des Cultes: FOMBRUN Article 2.-Les des TéléExécutifl fl'autorisation 1941-1942 tous Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: tions du Service Télégraphes, get Général de l'Exercice qui pourABEL LACROIX phones et Radios sont: des aménagements ou modifications Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Justice: a) d'assurer le fonctionnement ront être imposés par les circonstances; d'Etat des VELY d'Etat THEBAUD des Travaux Publics: systèmes téléphoniques et télégraSur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire JH. RAPHAEL NOEL phiques du Gouvernement Haitien; Relations Extérieures; Lc Secrétaire d'Etat de et TInstruction du Travail: Publique, b) de contrôler les stations de radiodifAprès délibération en Conseil des Sede TAgriculture MAURICE DARTIGUE fusion, les stations radiotéléphonicrétaires d'Etat et approbation du Comiques, radiotélégraphiques, les câbles té Permanent de l'Assemblée Nationale; sous-marins. Article 3.-Le Service des Télégraphes, Décrète: No. 45 Téléphones et Radios est placé sous l'auler. Les d'Haiti à DECRET-LOI torité d'un Ingénieur commissionné qui Article Légations le titre de Directeur du Service Santiago de Chili et à Lima comprendront ELIE LESCOT portera ct Radios. à partir du ler Octobre 1941 le personnel des Télégraphes, Téléphones des dont les appointements et les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 4-Le Directeur du Service suivant sont ainsi et relève direcces frais pour deux Légations Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- tement Télégraphes du Scerétaire Téléphones d'Etat des Travaux fixés: Mission 2.500.00 tion; et a lc contrôle et la responsabiI Chef de 1.500.00 Vu la loi du 25 Août 1932 organisant Publics Service Location. 1 Secrétaire frais de bureau, rélégramDirection Générale des Travaux Pu- lité de toutes les attributions du mes et autres 841.66 2/3 la des Télégraphes et Téléphones. 4.841.66 2/3 blics; Total.. --- Page 2 --- LE MONITEUR Ila la surveillance et le contrôle de tous Article 6.-Le présent décret-loi les employés et auxiliaires formant le abroge AU NOM D. Personnel des bureaux toute loi ou dispositions de lois, tous dé- Le Président I télégraphiques et crets-lois ou dispositions de décret-loi centraux automatiques. lui sont contraires qui que le Décret-L. Il prépare tous les projets de loi et Ré- ligence des Secrétaires et sera exécuté à la di- Sceau de la Répu glements relatifs au fonctionnement des tements des Travaux d'Etat aux Dépar- et exécuté. Publics et des FiTélégraphes et Téléphones. nances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais Il prépare les études générales, plans Donné Prince, le 8 Octobre et devis d'installation des centraux autoau Palais National, à Port-au- l'Indépendance. rétaires et sera exécuté à la di- Sceau de la Répu glements relatifs au fonctionnement des tements des Travaux d'Etat aux Dépar- et exécuté. Publics et des FiTélégraphes et Téléphones. nances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais Il prépare les études générales, plans Donné Prince, le 8 Octobre et devis d'installation des centraux autoau Palais National, à Port-au- l'Indépendance. matiques, d'établissement de circuits té- Prince, le 7 Octobre 1941, an 138ème de COT l'Indépendance. légraphiques-et téléphoniques. Par le Président: Il donne mensuellement ou sur toute Par le Président: ELIE LESCOT Lc Secrétaire' d'Etat des Travaux demande du Secrétaire d'Etat des Tra- Le Secrétaire d'Etat JH. RAPHAEL NOEL Publics: vaux Publics, des rapports exposant la JH. RAPHAEL des Travaux NOEL Publics: Lc Secrélaire d' Etat des Finances ct du Commerce:" marche et l'état de l'administration ABEL LACROIX rale des Télégraphes et géné- Le Secrétaire d'Etat des Finances èt du Commerce: Lc Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Téléphones. ABEL LACROIX de l'Agriculture et du Travail: Article 5.-Les Réglements d'adminis- Par autorisation du Comité MAURICE DARTIGUE tration nécessaires à l'application du pré- de l'Assemblée donnée Permanent Le Secrétaire d'Etat des Relations sent décret-loi seront pris par Arrêté du Nationale, le 8 Oc- des Cultes: Extérieures et Président de la République sur le Rapport tobre 1941. FOMBRUN du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Le l'Assembléc Président du Comité Permanent de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: e Nationale: NEMOURS VELY THEBAUD No. 50 Article 3.-A partir du ler. Novembre 1941, les fonctionDECRET-LOI naires et employés de la Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures sont les suivants: ELIE LESCOT Art-51 PRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE a) Service de la Correspondance Générale 1 Chef de Service. 750.00 Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; 1 Sous-Chef de Service. 500.00 Vu la loi du 24 septembre 1941, autorisant le Pouvoir Exé1 Traducieur-Interprete 250.00 cutif à effectuer Décrets-Lois tous Dactyl ylographe 175.00 par aménagements ou moB) Section du Protocole difications att Budget de l'Exercice 1941-1942 et à la Loi sur 1 Chef du Protocole... 750.00 la Comptabilité Publique; Sous-Chef du Protocole.. 425.00 Vu l'Arrêté du 10 septembre 1941, fixant les attributions du 1 Attaché Calligraphe 300.00 Sous-Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes; 1 Employé 150.00 175.00 Considérant qu'il y a lieu de réorganiser Sutr d'autres bases c) Section de la Documentation et des Etudes Techniques les. services de la Secrétairerie d'Etat des Relations ExtérieuJuriste 875.00 res, en vue d'un meilleur rendement du personnel et pour plus Couseiller Technique Administratif, chargé de célérité et de précision dans son administration; de la Section de l'Europe ct des autres continents 750.00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations ExtéDactylographes à G. lieu de réorganiser Sutr d'autres bases c) Section de la Documentation et des Etudes Techniques les. services de la Secrétairerie d'Etat des Relations ExtérieuJuriste 875.00 res, en vue d'un meilleur rendement du personnel et pour plus Couseiller Technique Administratif, chargé de célérité et de précision dans son administration; de la Section de l'Europe ct des autres continents 750.00 Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Relations ExtéDactylographes à G. 150.. 300.00 rieures et des Finances, après délibération en Conseil des Sed) Section de la Comptabilité crétaires d'Etat; Chef de Servicc.. 500.00 Et avec l'approbation du Comité Permanent de l'Assemblée 1 Assistant Dactylographe 300.00 200.00 Nationale; Employé 100.00 1 Employé 75.00 Décrète: e) Section des Etats-Unis d'Amérique 1 Chef de Service... 600.00 Article ler.-Le Sous-Secrétaire d'Etat des Relations Exté1 Assistant 300.00 rieures, avec les attributions prévues par l'Arrêté du J0 1 Employé 250.00 tembre 1941, est chargé de l'Administration Générale et de sep- la I Dactylographe 125.00 bonne marche du service intérieur de la Secrétairerie d'Etat f) Section de l'Amérique Latine des Relations et de lUnion Panaméricaine Extérieures, sous le haut contrôle du Secrétaire 1 Chef de Service.. d'Etat. 1 Assistant 300.00 600.00 Article 2-L'Administration denla Secrétairerie d'Etat des 1 Dactylugraphe Section 150.00 Relations Extérieures g) du Tourisme et des Relations Culturelles comprend: : Chef de Service... 600.00 10-Une Section de la Correspondance Générale; 1 Emplye-Dacylegmaphe 100.00 20.-Une Section du Protocole h) Seclion des Archives, Matériel et Bibliothèque 30.-Une Section de la Documentation ct des Etudes Techniques 1 Archiviste 350.00 40.--Une Section de la Comptabilité 1 Bibliothécaire 250.00 50.-Une Section des Etats-Unis d'Amérique 1 Employé 150.00 60-Une Section de l'Amérique Latine ct dc l'Union Panaméricaine 2 Huissiers i Gdes. 100.00... 200.00 70.-Une Section dc l'Europe et des autres continents 1 Ménagère 50.00 80.-Une Section du Tourisme et des Relations Culturelles 90-Une Section des Archives, Matériel, Bibliothèque. total 10.600.00 --- Page 3 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTE ENAN NCE Dates de priseatation pablication NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de prtaeatation pablication des Siteatios bleas des demeades dont la contenan- Mr. Neville Germain 28 Juia 41 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain déterminée bor- 14 Nov. 1938 Un dont la contenan- Cira St-Gilles... bon, Htion Bon- ce n'est pas 'Commune de Ver- terrain bor- 28 Mars 1938 né: Au Nord, au Sud, à 'rettes Habitation ce n'est pas déterminée les Héribon. pablication des Siteatios bleas des demeades dont la contenan- Mr. Neville Germain 28 Juia 41 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain déterminée bor- 14 Nov. 1938 Un dont la contenan- Cira St-Gilles... bon, Htion Bon- ce n'est pas 'Commune de Ver- terrain bor- 28 Mars 1938 né: Au Nord, au Sud, à 'rettes Habitation ce n'est pas déterminée les Héribon. l'Est et à T'Ouest par I'Etat. Drouin. né: Au Nord par de 23 Juin 41 tiers Achil aux droits de Mt- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred.. 1938 l'Etat, au Sud par PEtat ocCommune Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Est et à l'Ouest par une Mélia l'Ouest par l'Etat. route publique. 23 Juin 41 mesurant 8m. Dessaix Romain.. 28 Juin 41 Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin.. Commune du Une propriété de pro- 19 Nov. 1938 'Commune de hectare 28 borné: : Au 22 Octobre 1938 Trou du Nord, de façade sur 8m. trou, Htion Capo- d'un Guerrier, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord 'ral Nord par Saintil par les Htrs. Lanoix aux T'Etat, au Sud par Arisma droits de lEtat, au Sud par Pierre aux droits de l'Etat, Mme. St-Juste Germain, T'Eà PEst par qui de droit et tat, à l'Est par la rue Stà T'Ouest par l'Etat occupé Honoré et à lOuest par PE1 par Atélus Atisnette. 33 Juin 41 tat occupé par Francklin de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Octobre Noël.. 1938 Jean. Commune Htion Calu- de 2h56 borné: : Au Nord 22 mesurant 10m Mme Augusta Jean41 trou, l'Etat occupé par Ledin Commune de Mi- Une propriété Gilles 23 Juin 'mette par Sud l'Etat oclu Cal- de façade sur 15m. de pro1938 Léger, au par lot, rue Au Nord et 21 Nov. cupé par Otélus Achille, à vaire. fondeur. Sud bornée: l'Etat, à T'Est et l'Est par I'Etat occupé par au par une ruelle. Attila Tiborgea et à l'Ouest à l'Ouest par Antoi23 Juia par l'Etat occupé par du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles 1938 Cor m mune Nord 22 Nov. ne Manoute. Trou du Nord, de 2 ha borné: Au terrain mesurant appro- Mr. Francisque Ro41 Htion. Poué par un corridor et Balia- 'Commune de Fort- Un 5 ha borné: drigue .. 23 Juin zard Volmar aux droits de Liberté, Habita- ximativement Granville Du- 3 Nov. 1938 l'Etat, au Sud par Noelzition Cottinot Au Nord par l'Etat, à l'Est par l'Etat 'bois, au Sud par Lorilia na, David et Présuaux droits de l'Etat, à l'Est occupé par l'Ouest par SancioDeisna Julien et à mé et à par l'Btat inoccupé. in zard Volmar aux droits de Liberté, Habita- ximativement Granville Du- 3 Nov. 1938 l'Etat, au Sud par Noelzition Cottinot Au Nord par l'Etat, à l'Est par l'Etat 'bois, au Sud par Lorilia na, David et Présuaux droits de l'Etat, à l'Est occupé par l'Ouest par SancioDeisna Julien et à mé et à par l'Btat inoccupé. nise Rémy. rOuest par Cadet.. 23 Juin 41 Mr. Leminor Germesurant Daniel Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- main eee 23 Juin 41 Com. de Port-au- Une propriété de ler Octobre 1940 Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor1938 Prince, Rue du 8m87 V environ façade 'bon, né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur I'Ebon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. St.-Martin. bornée: Au Nord Cristobal par Po- .Rigène Vilson... 33 Juin 41 tat occupé par terCommune des An- Un terrain de la contenance. Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le NéHa- de 6h45 borné: Au rain occupé par Joseph ses-à-Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest rette, à l'Est par la route bitation Terre- l'Etat. conduisant au Sans fil, et Froide par Mme. Sylvia Germain 23 Jain 41 à I'Ouest par la route conCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. 1938 duisant au Fort National. Bon- ce est indéterminée 28 Jein 41 bon, Htion. Au Nord, au Sud, à lEst et de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque 3 Octobre Pétion... 1940 bon. à 1'Ouest par l'Etat. Commune Hab. nance est d'un hectare bor- à Vincent Gregoireu.33 Juin 41 rier-Rouge, né: Au Nord, au Sud, Commune de Ter- Un terrain d'une étendue 8 Nov. 1938 Terre-de-TEglise. l'Est et à l'Ouest par lEtat. Htion d'un hectare borné: Au Chérimond Albéréna 28 Jain 41 rier-Rouge, Nord et au Sud par ExanCom. de Camp- Un terrain de la contenance 5 Octobre 1940 Rabouré. Angrand, à 1Est par Hab. Ga- de 2h.58 borné: : Au Nord, tus Alisé Louis aux droits de Perrin, au Sud, à l'Est ct à l'Ouest lEtat et à l'Ouest par l'Etat vano. par l'Etat. Volcéus Volmar 7 Juillet 41 occupé par Mme. Dolciné. Commune de St- Un terrain de la contenance Au 25 Nov. 1938 Horacius Izidor.. asss. 23 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: des Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, 12 Nov. 1988 Léocamp Nord par la Cie Nle. à Ha- de 2h56 borné: Au Chemins de Fer, au Sud, ses-à-Pitres, Terre- au Sud, à PEst et à T'Ouest T'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation par 1'Etat. Tony 7 Juillet +1 Froide Ostel Angénor 28 Jain 41 de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty 1938 de la contenan- Mr. par la Cie Nle. à Ha- de 2h56 borné: Au Chemins de Fer, au Sud, ses-à-Pitres, Terre- au Sud, à PEst et à T'Ouest T'Est et à l'Ouest par l'Etat. bitation par 1'Etat. Tony 7 Juillet +1 Froide Ostel Angénor 28 Jain 41 de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty 1938 de la contenan- Mr. Commune de borné: Au 25 Nov. Commune de Oua- Un terrain hectare borné: Au 14 Nov. 1938 ràcol, Htion Fleu- tare terre Léo aux naminthe, Habita- ce d'un St-Louis Wassemry Nord, par Edgard au Sud par Escotte Nord par droits de l'Etat, tion beck aux droits de l'Etat, Francaur, lEtat, à l'Est au Sud, par T'Etat, occupé par l'habitation Fleury et à par Auguste Choute, à YEst lOuest par l'Etat occupé par par la rivière Massac et à Cantave Métellus. l'Ouest par Alcius Antoine, FEtat. --- Page 4 --- LE MONITEUR Sitnat ation des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. NOM présentation Premitre Situatlon des biens CC NTENANCE Dates de DES SOUM. des demandes pablication préseatation Premiare des dempades pablication Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étenduc de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Commune de SalHtion. Ravine-Pal- 3 h. S4 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Htion. Der- Un terrain mesura ant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 me. Eximé Fortuné, l'Etat, au trou, 28 borné: Au Nord par Al- 26 Février 1941. Sud par Marinette Daniel rière-Puits. méssin Mézon aux droits de aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par l'Etat OCpar Cius Fortuné, l'Etat, et l'Etat, au Sud ct à l'Oucst à l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat occupé par Sérapar Monéus Laurore. phin Pierre et à l'Est par Ilvréis Pierre, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au 5 Novembre 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé min. Nord, au Sud, à PEst par Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février St-Juste... 1941. 8 Sept. 41 lEtat inoccupé et à l'Ouest Nord et à l'Ouest par l'Etat, par Frère Saint aux droits au Sud par Exilien Etienne de l'Etat. aux droits de l'Etat, et à Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Gerl'Est Chérine par lEtat occupé par à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main *..0.00 e 8 Sept. 41 Céliassaint. tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. Com, de Saltrou, Un terrain dc la par l'Etat inoccupé. Htion. Derrière- d'un hectare 28 contenance Noirélus Paul ... 8 Sept. 41 borné Au 26 Février Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir.. 8 Sept. 41 Puits. Nord par Bernard aux 1941. Pitres, Habitation nance est de 3 h. itron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. Com, de Saltrou, Un terrain dc la par l'Etat inoccupé. Htion. Derrière- d'un hectare 28 contenance Noirélus Paul ... 8 Sept. 41 borné Au 26 Février Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir.. 8 Sept. 41 Puits. Nord par Bernard aux 1941. Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. droits dé l'Etat, au Sud par Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inocpar l'Etat occupé par Bercupé. nard et à l'Ouest par LéCom. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel 8 Sept. 41 rilus Sinta, l'Etat. Pitres, Habiation 29 borné Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Com. de Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41. Sud par l'Etat occupé par Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Carriel Proveste, à l'Est par par Sinlus Colo aux droits Jolimo, l'Etat, et à I'Ouest de l'Etat, au Sud par Alcimpar l'Etat inoccupé. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Michel Bonhomme, l'Etat, Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 et à l'Ouest par l'Etat occuPitres, Habitation nance n'est, pas déterminée 11 Janvier 1941. pé par Titil. Téte-à-l'Eau. borné: Au Nord par Fravrène Célestin aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance l'Etat, au Sud et à l'Est par Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné : Au Nord Oragène 8 Mars St.-Jacques 1941. 8 Sept. 41: lEtat, occupé par Lerancia mette. par Exilus Joseph aux droits François et à l'Ouest par. de l'Etat, au Sud Tera Gayard, l'Etat. par l'Etat occupé par Brinvilus FerCom. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 minis, à l'Est par David Délais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. léas, l'Etat, ct à l'Ouest par née bornée: Au Nord par l'Etat occupé par Rémulus Léonard Cantave aux droits Louis. de l'Etat, au Sud par 1'Etat occupé par Frédéric AmCom. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. 41 broise, à l'Est par la ravine Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Porcherelle et à l'Ouest par Calmètre. au Sud, â l'Est et à l'Ouest la rue du Bac. par l'Etat. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Com. de Un lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Perrin, Habitation Camp- terrain de la contenance Exilorme Numa .. 8 Sept. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Porcherelle et à l'Ouest par Calmètre. au Sud, â l'Est et à l'Ouest la rue du Bac. par l'Etat. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune 8 Sept. 41 Com. de Un lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Perrin, Habitation Camp- terrain de la contenance Exilorme Numa .. 8 Sept. 41 bornée: Au Nord par Fréde 2 h. 58 borné : Aur Nord, 10 Mars 1941. déric Ambroise aux drcits de Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par l'Etat ovpar l'Etat. cupé par Maria Bosquet, à Com, de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 l'Est par la ravine PorcheAmélie Joseph 8 Sept. 41 relle et à l'Ouest par la rue Saline, Habitation borné: : Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. du Bac. Latapie. çois Norzil, au Sud par un chemin, à l'Est Civil Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise PierreClervoyant et à l'Ouest par par Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis une allée. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. aux droits de l'Etat, au Sud Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien par l'Etat occupé par OcSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril Janvier Sept. 41 céus Germain, à l'Est par Latapie. sendieu Filius, au Sud par 1941. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Norzil François, à l'Est par par Carriel Proveste. Duméus Mémé et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle par Isnardy Israël. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. . 8 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Lhérisson Fleury aux droits Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Sept. de l'Etat, à l'Est par AnnuPoteneau. borné: Au Nord par Myrlysse Ulysse, lEtat, et à tina Mérant, au Sud par l'Ouest par l'Etat occupé par Noëlsaint Alphonse, à l'Est Dubois Noël. par l'Etat et à l'Ouest par Aristhène Louilus. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre