--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 85 dans la formule de billets à oret la J. G. White Engineering Cor- indiquées à l'article 7 du contrat du 6 SOMMAIRE part; poration, société anonyme organisée sous dre prévue 1938, étant entendu cependant que des lois de PEtat de Delaware, juillet et non de des Relations Extérieures: : Exe- le régime le taux d'intérêt sera de 4 p. 100 Secrétaireric d'Etat Gilbert, Vice-Consul siège social à 80 Broad Street, d'un arrangement quatur délivré à Mr. Manson ayant son 5 D. 100, en conformité des Etats-Unis d' Amérique. de Etats-Unis d'Amérique. repréentre la Export-Import -Décret-loi sanctionnant le contrat l'Etat d'entreprise Haitien et la New-York, Mr. Walter S. Finley, Jr., Tun spécial intervenu et la G. White travaux publics passé entre Corporation, à la date du sentée par de la dite Société, Bank of Washington en J. date' du 10 J. G. White, Engieering 1941. Contrat y annexé. des' Vice-Présidents de son Engineering Corporation 30 Septembre prélevant, à partir du mois d'Octobre dûment autorisé par résolution date du 26 1940, modificatif du contrat interDécret-loi nouvel ordre, une retenuc dc 10% en juillet mêmes parties le 14 juillet ct 1941 jusqu'à traitements, salaires et frais Conseil d'Administration venu entre les sur de, tous les appointements, fonctiounaires cmployés. de l'Etat, etc. août 1941, d'autre part; est nécessaire de 1938. auDécret-loi modifiant 1 budgets des Départements Considérant qu'il Article 3.-Le présent décret-loi, de TAgriculture et du Travail, ct de l'Instruction' poursuivre le programme de travaux du pu- 6 quel est annexéecopie dudit contrat, abro- de Publique, les Tribunaux de Paix qui doi- blics entrepris en vertu du contrat toutes lois Ol dispositions de loi ou -Arrêté désignant chacune des classes prévues à l'art. en vue -de la réalisation des ge lui sont contraires ct sera 24 vent de constituer la loi du 23 Mars 1928. juillet 1938, dans le susdit contrat; décret-loi qui des Secrétaires d'EArrétés de naturalisation des sieurs Caristroem. Mario Caprio. hns visées des Secrétaires d'Etat exécuté à la diligence et des Finances, Alfredo Russo ct de la dame Louise Avis de nationa. Sur le rapport tat des Travaux Publics Secrétaireric d'Etat de la Fritz Justice: Joseph Raoul Travaux Publics et des Finances, chacun en ce qui le concerne. lité haitienne des Gaetjens sieurs et de AJaeger.) la demoiselle Lucienne des en Conseil des SePalais National, à Port-auVagner, Karl Après délibération Donné at an 138ème de Barthe. de billets-de gourdes dé- crétaires d'Etat, Per- Prince, le 8 Octobre 1941, ororis. verbal de bràlement Nationale de la République Et avec du Comité de la teriorés Banque lapprobation Nationale, VIndépendance. etjens sieurs et de AJaeger.) la demoiselle Lucienne des en Conseil des SePalais National, à Port-auVagner, Karl Après délibération Donné at an 138ème de Barthe. de billets-de gourdes dé- crétaires d'Etat, Per- Prince, le 8 Octobre 1941, ororis. verbal de bràlement Nationale de la République Et avec du Comité de la teriorés Banque lapprobation Nationale, VIndépendance. ELIE LESCOT d'Haîti. manent de l'Assembléc -Avis. DECRETE: Par le Président: d'Etat des Travaux Publics: d'Etat des Relations Est et demeure sanction- Le Secrêtaire JH. RAPHAEL NOEL Secrétairerie Extérieures Article ler. et entier cffet, le Le Secrétaire d'Etat des Finances: Iné, pour sortir son plein publics ABEL LACROIX contrat d'entreprise de travaux l'Edu Comité Permanent EXEQUATUR passé le trente septembre 1941 entre Par autorisation Nationale, donnée le 8 exequatur a été dé- tat haîtien, représenté par MM. Raphaël Pu- de l'Assemblée Le2 Octobre 1941, Gilbert comme Secrétaire d'Etat des Travaux octobre 1941. du Comité Permanent de livré à Monsieur Manson à Noël, Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat Le Président" Nationale: : NEMOURS Vice-Consul des Etats-Unis d'Amérique blics, et dâment autorisés par déciFAssemblée Port-au-Prince. des Finances, des Secrétaires d'Etat, en AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne sion du Conseil 1941, d'une part; Le Président de la République soit revêtu du date du trente septembre le Décret-Loi ci-dessus CorporaNo. DECRET-LOI et la J. G. White Engineering organisée sous le jque Sceau de la République, imprimé, publié tion, société lois anonyme de l'Etat de Delaware, et exécuté. à Port-auELIE LESCOT régime des social à 80 Broad Street, Donné au Palais National, An 138ème de son siège 9 Octobre 1941, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUI ayant Etats-Unis d'Amérique. repré- Prince, le Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- New-York, Mr. Walter S. Finley, Jr, Tun dî- VIndépendance. ELIE LESCOT sentée par de ladite Société, tion; 1938 intervenu des Vice-Présidents de son Con- Par le Président: Publics: Vul le contrat du 6juillet G. White En- ment autorisé par résolution date du 26 août Le Secrétaire d'Etat des Travaux NOEL entre l'Etat haîtien et la J. seil d'Administration en Secrétaire JH. d'Etat RAPHAEL des Finances ct du Commerce: gineering Corporation; de sanctionner 1941, d'autre part. ite Société, tion; 1938 intervenu des Vice-Présidents de son Con- Par le Président: Publics: Vul le contrat du 6juillet G. White En- ment autorisé par résolution date du 26 août Le Secrétaire d'Etat des Travaux NOEL entre l'Etat haîtien et la J. seil d'Administration en Secrétaire JH. d'Etat RAPHAEL des Finances ct du Commerce: gineering Corporation; de sanctionner 1941, d'autre part. haîtien Le ABEL LACROIX Considérant qu'ilya a lieu 1941 Article 2-Le Gouvernement des bons Lc Secrétaire d'Etatde Pintérieur et de la Justice: le contrat passé le trente septembre MM. est autorisé à émettre et à placer de VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures entre l'Etat haitien, représenté par. des Tra- à ordre jusqu'à concurrence $500.000 Le Secrétaire et des Cultes: Raphaël Noël, Secrétaire d'Etat Secrétaire en sus des billets à ordre de $5.000.000 1938; à FOMBRUN Publique, vaux Publics, et Abel Lacroix, autorisés par prévus par le contrat du 6 juillet Finan- Le Secrétaire d'Etat de lInstruetion et du Travail: d'Etat des Finances, dâment d'Etat cette fin, le Secrétaire d'Etat des de TAgriculture MAURICE DARTIGUE décision du Conseil des Secrétaires d'une ces est autorisé à consentir les garanties en date du trente septembre 1941, --- Page 2 --- LE MONITEUR ENTRE LES SOUSSIGNES: BETWEEN THE UNDERSIGNED: Premièrement, l'Etat hattien. représenté par Messieurs J. R. Noël et Abcl Lacroix, respectivement Secrétaircs d'Etat des Travaux Publics Firstly. thc Haitian State, represented by Messrs. J. R. Noel ct Abel Lacroix, and des Finances, agissant en vertu d'une décision du Conseil des Secrétaires Finance, respectively Secretarics of State for Public Works and for d'Etat en datc du 30 Scptembre 1941, d'une part; et of acting in pursuance of a decision of the Council of Secretaries Deuxièmement. The J. G. White Engineering Corporation, Société State, dated. 1941, party of the first.part, and anonyme organisée sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, Secondly, Tha J. G. White Engincering Corporation, a ayant under corporation son siège social à 80 Broad Street, New York, Etats-Unis organized the laws of the State of Delaware, having its ci-après dénommée lâ Société, représentée M. Walter S. d'Amérique, office at *80 Broad Street, New York, U.S.A. hereinafter principal par Finlay, Jr., called <the l'un des Vice-Présidents de la dite Société, dûment autorisé résolu- corporations, represented by Mr. Walter S. Finlay; Jr., a Vice Presition de son Conseil d' Administration en date du 26 Août 1941, par d'autre dent of the said corporation duly authorized by resolution of its Board part. of Directors. dated August 26, 1941, party of the second part. Considérant que par contrat du 6 Juillet 1938, l'Etat haîtien a retenu WHEREAS, les services de la Société en vue de l'exécution d'un programme de traby agreement dated July 6, 1938, the Haitian State retained the services vaux publics dans la République d'Haiti: of the corporation for the execution of public works Considérant que l'article 6 de ce contrat prévoit que le contrat demeu- program in the Republic of Haiti; rera en vigueur jusqu'à ce qu'une somme de $5,000.000 aura été dépen- WHEREAS, paragraph 6 of. retenu WHEREAS, les services de la Société en vue de l'exécution d'un programme de traby agreement dated July 6, 1938, the Haitian State retained the services vaux publics dans la République d'Haiti: of the corporation for the execution of public works Considérant que l'article 6 de ce contrat prévoit que le contrat demeu- program in the Republic of Haiti; rera en vigueur jusqu'à ce qu'une somme de $5,000.000 aura été dépen- WHEREAS, paragraph 6 of. said agreement provides that the agreesée en vue de l'exécution des susdits travaux: ment should continue until $5,000,000 shall have been expended in the Considérant que la limite des $5.000,000 est sur le point d'être at- execution of the aformentioned works program; teinte et que les parties sont mutuellement désireuses de WHEREAS, the limit of $5,000,000 is about to be approached and prolonger ce the contrat, aux mêmes termes et conditions y stipulés et tels qu'ils ont été parties mutually wish to extend the agreement upon the same terms entendus et les and conditions as set forth therein and as construed interprétés par parties, avec les modifications et amende- the and interpreted by ment ci-dessous indiqués, parties, except as hereinafter modified and amended, Il a été convenu ce qui suit: a It has been agreed as follows: 1. Le contrat passé le 6 juillet 1938 entre les parties, tel qu'il a été 1. The contract interprété, demeurera en vigueur et continuera à sortir tous ses effets, been between the parties dated July 6. 1938, as it has sauf que la somme de $5.000,000 mentionnée à l'article 6 du dit interpreted, shall remain in full force and effect, provided, however, con- that the sum trat, destinée à l'exécution de travaux publics. sera portée à $5.500.000. of $5.000,000 referred to in paragraph 6 thereof, which is to be used for the execution of public works, shall be increased to $5.500.000. Il est entendu cependant qu'à partir du 16 juillet 1940 les billets à It is understood nevertheless that ordre émis ou à émettre en vertu du contrat du 6 juillet 1938, porteront from and after July 16, 1940, the intérêt au taux de 4 p. 100 (4%) l'an, au lieu de 5 p. 100 notes issued or to be issued by virtue of the contract of July 6, 1938, (5%) ce, will bear interest at the rate of four cent quelle que soit la date d'émission de ces billets; il est également entendu five per (4%) yearly instead of que les billets à ordre à. émettre relativement au crédit additionnel dc per cent (5%). regardless of the date of issuance of these notes; it is Cinq cent mille dollars porteront intérêt au taux de 4 p. 100 (4%) l'an. equally understood that the notes issued in accordance with the additional credit of $500,000 will bear interest at the rate of four per cent 2. Cet, accord dépend de la condition que les arrangements à inter- (4%) 2. This yearly. venir en vue du financement des $500,000 destinés à l'exécution des agreement is conditional upon the making of arrangements travaux soient à la satisfaction de la Société. to finance the additional $500,000 to be used for the execution of the 3. Les billets à ordre à souscrire par l'Etat haitien la works program which shall be satisfactory to the corporation. additionnelle de $500,000 pour somme 3. The notes to be issued by the Haitian State for the additional prévuc aux présentes scront rédigés selon la sum of $500.000 as herein for, will formule mentionnée epièce B> ci-annexée, lequel document fait provided be made out in accordance de partie with form marked <Document B> hereunto attached, intégrante ce contrat. which document 4. Il est entendu cet is incorporated as an integral part of this contract. additionnelle de $500,000 pour somme 3. The notes to be issued by the Haitian State for the additional prévuc aux présentes scront rédigés selon la sum of $500.000 as herein for, will formule mentionnée epièce B> ci-annexée, lequel document fait provided be made out in accordance de partie with form marked <Document B> hereunto attached, intégrante ce contrat. which document 4. Il est entendu cet is incorporated as an integral part of this contract. que accord amendant le contrat originaire entrera 4. Itis understood that this en exécution dès sa publication au Moniteur avec le décret-loi le sanction- shall become effective agreement amending the original contract publication in Le Moniteur with nant. upon the decreelaw ratifying it. Fait en double et de bonne foi à Port-au-Prince, Haîti, ce 30 Sep- Executed in and in tembre 1941. duplicate, good faith, at Port-au-Prince, this 30th day of September, 1941. L'ETAT HAITIEN THE HAITIAN STATE par: Joseph Raphaël Noël 'By: Joseph Raphaël Noël par: Abel Lacroix By: Abel Lacroix Sceau de la Société THE J. G. WHITE ENGINEERING CORP. THE J. G. WHITE ENGINEERING CORPORATION par: Walter S. Finlay, Jr., Vice-Président. (Corp. Seal) By: Walter S. Finlay, Jr., Vice-President. Attesté: Donald M. Crawford' Witness: Donald M. Crawford, Secretary. PIECE B SERIAL No. No. de Série $DOCUMENT B> BILLET A ORDRE PROMISSORY NOTE TO BE SIGNED BY THE A. souscrire par l'Etat haîtien HAITIAN STATE L'Etat haîtien, dûment représenté par le Secrétaire d'Etat. des Finances The Haitian State, duly represented the en vertu du contrat du 6 juillet 1938, amendé par le contrat du Finance, in of by Secretary of State for 1941, respectivement sanctionnés les décrets-lois pursuance the contract dated July 6, 1938 and as amendpar du 6 juil- ed by the contract dated let 1938 et 1941, promet de payer au ou avant le the Decrce-Laws of July 7, 1938 and 1941 and ratified by àl'ordre de pour valeur reçue, respectively promises to pay on or before 1941 to --- Page 3 --- LE MONITEURla sommc de monnaie des Etats-1 Unis d' dollars ($ ). en the de paix commc en temps dc Amérique. ou en son équivalent, en temps order of for à ordre soient des guerre, que le ou les porteurs du value received, the sum of citoyens d' 'un ami ou présent billet the United Dollars (S cunc taxe, impôt ou charge actuclle pays hostile, sans déduction d'auStates of America or in its ) in money of toute ou future du in time of war, equivalent, in time of autre autorité, ct de payer semestriellement Gouvernement ou de note be citizens whether of the bearer or bearers of the peace as quatre pour cent le les intérêts au taux de a friendly or hostile nation, present promissory janvier et le any present or future without payables, en principal et juillet tax, impost, or deduction for Bank of New intérêts au siège social de The other authority, and to charge of the government or any York à 55 Wall Street, New York, N. , ct de payer semestriellement Gouvernement ou de note be citizens whether of the bearer or bearers of the peace as quatre pour cent le les intérêts au taux de a friendly or hostile nation, present promissory janvier et le any present or future without payables, en principal et juillet tax, impost, or deduction for Bank of New intérêts au siège social de The other authority, and to charge of the government or any York à 55 Wall Street, New York, N. National City' per cent. the pay interest semi-annually at the rate of d'Améique avec intérêt du Y.: Etats-Unis day of July day of January and the four office of The National : principal and interest to be at the Le présent billet à ordre, City Bank of New paid main des billets à portant le numéro de série. York, N. Y., U.S.A., York, at 55 Wall Street, New ordre émis ou à émettre relativement fait partie The interest to start from lions cinq cent mille dollars au crédit de Cinq mil- of present promissory note, bearing serial No. la date du six ouvert pour financer le contrat notes issued or to be issued in is one of the series J. G. juiller mil neuf cent trente-huit entre l'Etat intervenu à lion, five hundred thousand connection with the credit of five milWhite Engineering haîtien et The tract made dollars opened for the gramme de travaux Corporation en vue de la réalisation d'un the sixth day of July of the financing of the conpublics en Haîti, tel pro- dred and year One du qu'il a été amendé par le contrat Thirty Eight, between the Haitian Thousand Nine Huhpassé entre les mêmes parties. Engineering Corporation, for the State and The J. G. White works program in Haiti, as amended purpose of carrying out a public of of the One by contract made the L'Etat haîtien se réserve le droit de between the year Thousand Nine Hundred day quel moment avant la date payer ce billet à ordre à n'importe The same parties. and Forty One et convient d'échéance de ce billet à ordre, mais Haitian State reserves the que tant que le susdit billet à s'engage any time right to pay this ment ordre n'aura before the date of promissory note at payé en capital ct intérêts, à n'émettre pas été intégrale- long as the said maturity, but undertakes and tracter aucune dette de quelque aucun emprunt ni à con- to promissory note shall not have been agrees for SO avec ce billet à nature que ce soit, de principal and interest, not to fully paid both as ordre ou avec tout autre billet à ordre jouissant la parité debt of whatsoever authorize any loan nor to contract en exécution des contrats mentionnés dans émis ou à émettre or any other nature, enjoying parity with this any bénéficiant de droits et privilèges le présent instrument, ni promissory note issued or to be issued in promissory note, des billets à ordre égaux ou supérieurs à ceux résultant and contracts referred to in this instrument, or execution of the rièures Or Six sus-mentionnés. à ordre jouissant la parité debt of whatsoever authorize any loan nor to contract en exécution des contrats mentionnés dans émis ou à émettre or any other nature, enjoying parity with this any bénéficiant de droits et privilèges le présent instrument, ni promissory note issued or to be issued in promissory note, des billets à ordre égaux ou supérieurs à ceux résultant and contracts referred to in this instrument, or execution of the rièures Or Six sus-mentionnés. à T'exception des privileges equal or superior to enjoying the benefit of rights Pour Cent Trente' ans Obligations Exté- mentioned those enjoyed by the et Droits de Douane de garanties par les Revenus Généraux above, with the exception of the promissory notes première l'emprunt 1922, en faveur desquelles il thirty year General Revenue and External Gold six per cent hypothèque sur tous les revenus existe une favor of which Customs Bonds of the 1922 soumis seulement à la charge de internes et revenus des douanes, customs there is a first charge on all of the loan, in cations et 5% pour le paiement des revenues, subject only internal revenues and dépenses du Représentant Fiscal. salaires, allo- payment of salaries, to the charge of five per cent for La garantie et le traitement actuellement allocations and expenses of the Fiscal the pourront être convenus, en ce qui a trait en vigueur ou qui à l'avenir The Representative. 1922, à aux obligations de guarantee and treatment in effect at haitien s'appliqueront ce billet, sauf que le gage consenti T'emprunt ture may be agreed upon. insofar as present Or which in the fupour assurer le paiement, en par l'Etat shall be concerns the bonds of the viendra immédiatement: capital et intérêts, de ce billet à ordrc lien applicable to this promissory note, with 1922 loan, 1922. après celui concédé aux obligations de l'emprunt accorded by the Haitian State to assure the the exception that the and interest of this payment of of the 1922 loan. promissory note will be subordinate only principal to that Port-au-Prince, ce Pour l'Etat Haîtien: : Port-au-Prince, Secrétaire d' Etat des For the Haitian State: Finances de la République d' Haîti Secretary of State for Finance of the Republic of Haiti. RESOLUTION ADOPTEE LE 26 AOUT 1941 A LA DU CONSEIL REUNION RESOLUTION THE J. G. WHITE DADMINISTRATION DE ADOPTED AT A MEETING OF THE BOARD OF ENGINEERING CORPORATION OF THE J. G. WHITE DIRECTORS Le président déclara qu'une ENGINEERING CORPORATION publique d'Haîti que de la autorisation avait été reçue tant de la RéON AUGUST 26, 1941 dre le cadre des travaux en Haiti Export-Import d'un Bank of Washington d'éten- The Chairman stated that authorization had been et que le contrat montant additionnel de the Republic of Haiti and received both from Un accord passé avec le Gouvernement haîtien devait être $500,000, extend the scope of the the Export-Import Bank of to modificatif doit également être amendé, the work at Haiti by another Washington Bank of passé avec la existing contract with the $500,000 and that dûment Washington qui achète Jes billets à ordre haîtiens. 'un Bank of Washington d'éten- The Chairman stated that authorization had been et que le contrat montant additionnel de the Republic of Haiti and received both from Un accord passé avec le Gouvernement haîtien devait être $500,000, extend the scope of the the Export-Import Bank of to modificatif doit également être amendé, the work at Haiti by another Washington Bank of passé avec la existing contract with the $500,000 and that dûment Washington qui achète Jes billets à ordre haîtiens. Export-Import An Haitian Government should be faite et appuyée la Résolution Sur motion amendatory agreement must also be drawn amended. nimité: suivante a cté adoptée à l'una- Import Bank of Washington which up with the Exportmotion duly made and seconded, purchases the Haitian notes. On VU it was therefore que par suite du progrès des RESOLVED, that unanimously haitien, la Export-Import Bank of négociations entamées entre l'Etat vernment, the whereas negotiations between the devenu désirable de signer des accords Washingion et ladite Société, il est have Export-lmport Bank of Washington, and this Haitian Govaux en ours en Haiti de $5,000,000 portant la somme affectée aux traproceeded to the point where it is desirable to enter Company à $5,500,000; extending the present work at Haiti from into agreements IL. EST RESOLU d'approuver NOW, THEREFORE, be it $5,000,000 to $5.500.000. travaux en Haiti et de passer un contrat l'augmentation entre ladite proposée Société du cadre des RESOLVED, that the blique d'Haiti amendant l'accord existant et la Répu- Haiti be proposed increase in the scope of the ainsi qu'un accord modificatif approved and that an agreement be entered into work at Corporation and the Republic of Haiti between this amending the existing agree-' --- Page 4 --- LE MONITEUR entre ladite Société et la ment. entre autres choses, Export-Import aux billets à ordre Bank of Washington relative- ment, and that an nommé *Contrat White-Haitis dont mentionnés dans l'acte déamendatory et de plus une copic est annexée au dit accord; Corporation and the Export-Import agrecment Bank of be executed between this among other things, to the promissory notes Washington, pertaining, IL EST RESOLU White-Haitian Contract, a copy of referred to in the so-called Directeur Général que l'un des Vice-Présidents de ladite it further which is thereto annexed; And be en Haiti soit, et il l'est Société ou le signer et à délivrer lesdits contrats par les présentes, autorisé à RESOLVED, that a Vice que le sceau de la Société soit pour et au nom de ladite Société, et neral Manager in Haiti be and President of this Corporation or the GeSecrétaire-adjoint devant apposé à ces contrats, le Secrétaire said contracts for hereby is authorized to execute en attester ou le and in the name of and deliver et de plus l'authenticité: Corporate Seal shall be affixed thereto and this Corporation, and that the IL EST RESOLU the Assistant Secretary; And be it attested by the Secretary or soit, et il l'est par les que le Président de ladite Société, Mr. Manager in Haiti be and President of this Corporation or the GeSecrétaire-adjoint devant apposé à ces contrats, le Secrétaire said contracts for hereby is authorized to execute en attester ou le and in the name of and deliver et de plus l'authenticité: Corporate Seal shall be affixed thereto and this Corporation, and that the IL EST RESOLU the Assistant Secretary; And be it attested by the Secretary or soit, et il l'est par les que le Président de ladite Société, Mr. Gano Dunn, further gemblera bon et nécessaire présentes autorisé et chargé à faire tout ce qui lui RESOLVED, that the President of this pour faire sortir au dit accord ses pleins effets. he Dunn, be and he is authorized and directed to do Corporation, Mr. Gano may deem necessary and to any and all things that Pour copie conforme: proper make said agreement effective. Donald M. Crawford A TRUE COPY Secrétaire Donald M. Crawford, Secretary. No. 41 yers payés par l'Etat, sauf l'exception ciDECRET-LOI après prévue, subiront à partir du mois Prince, le 4 octobre 1941, an 138ème de d'octobre 1941 et jusqu'à nouvel TIndépendance. tne retenue de 10%. ordre, Par le ELIE LESCOT ELIE LESCOT Les Le Secrétaire Président: : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Garde d'Haiti appointements des enrôlés de la d'Etat ABEL des Finances et du Commerce: Vu subiront ne dépassant pas Gdes. 150 Le Secrétaire d'Etat des LACROIX les articles 30 et 35 de la Constituune retenue de 5%. et des Cultes: Relations Extérieures tion; En ce qui concerne les crganisations, les Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN de l'Intérieur et de la Justice: Vu la loi du 24 collectivités et les individus dort VELY THEBAUD Butlget et la septembré sur le vices sont fournis à l'Etat les ser-. Le Secrétaire d'Etat des Travaux fiée Comptabilité Publique, modi- contrat, en vertu d'un JH. RAPHAEL NOEL Publics: par décret-loi du 29 septembre 1941; cial, les Concordat, traité Ol accord spé- Le Secrétaire de d'Etat de FInstruction Publique, Vu la loi du 24 septembre Secrétaires d'Etat compétents néTAgriculture MAURICE et du Travail: torise le Pouvoir 1941, qui au- gocieront avec les organisations, les colDARTIGUE Exécutif à effectuer par lectivités ou les individus No. 42 décrets-lois, au Budget Général de la Ré- mesures d'économie qui doivent intéressés les DECRET-LOI publique et à la loi sur la Comptabilité pliquées à leurs services respectifs. être apELIE Publique, tous LESCOT cations qui aménagements ou modifi- Article 2.-Le présent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE circonstances; pourront être imposés par les ge tous décrets-lois out lois, décret-loi toutes abro- Vu les articles 30 et 35 de la sitions de décret-loi ou de loi dispo- tion; ConstituConsidérant qu'en vue d'assurer contraires, et sera exécuté â la qui y sont Vu la loi du 24 libre du Budget Général de l'équi- du Secrétaire d'Etat des diligence Budget et la Comptabilité Septembre 1941 sur le 1941-1942, il est nécessaire I'Exercice Finances. , décret-loi toutes abro- Vu les articles 30 et 35 de la sitions de décret-loi ou de loi dispo- tion; ConstituConsidérant qu'en vue d'assurer contraires, et sera exécuté â la qui y sont Vu la loi du 24 libre du Budget Général de l'équi- du Secrétaire d'Etat des diligence Budget et la Comptabilité Septembre 1941 sur le 1941-1942, il est nécessaire I'Exercice Finances. difiée par le Publique, mode réduire les Donné au Décret-Loi du 29 Septembre montants des crédits ouverts aux diffé- Prince, le 3 octobre Palais National, â Port-au- 1941; Vu rents départements 1941, an 138ème de la loi du 24 dant ministériels, en atten- Indépendance. torise le Pouvoir Septembre qui auque soit, établi un nouvel Exécutif à effectuer ment des dépenses de l'Etat; aménageELIE LESCOT Déerets-Lois, au Budget Général, de par la Par le République et â la loi sur la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Président: : Publique, tous aménagements Comptabilité ou modifiFinances; Le Secrétaire d'Etat des Financés: : cations qui pourront être imposés les Après délibération ABEL LACROIX circonstances; par crétaires d'Etat; en Conseil des Se- Par autorisation du Comité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de l'Assemblée Permanent l'Agriculture et du Travail et de Et avec l'approbation du Comité Per- tobre 1941. Nationale donnée le 3 oc- tion Publique et du Secrétaire d'Etat l'Instrucmanent de l'Assemblée Finances; des Nationale; Lc Président du Comité Permanent dc Après délibération en Conseil Décrète: : l'Assemblée Nationale: : NEMOURS crétaires d'Etat; des SeArticle ler.-Les AU NOM Et avec l'approbation du Comité Pertements, salaires appointements, traiDE LA manent de l'Assemblée et frais de tous Le REPUBLIQUE Nationale; naires et employés de l'Etat, de fonctionPrésident de la tous que le République ordonne, Décrête: sionnaires, de toutes personnes rémuné- pen- Sceau Décret-Loi de ci-dessus soit revêtu du Article rées à un titre la République, imprimé, ments de ler.-Les Budgets des Départeque toutes les quelconque par l'Etat, ainsi' et exécuté, publié PAgriculture et du Travail et subventions et tous les lo-1 Donné PInstruction Publique, pour de au Palais National, à Port-au- 1941-1942, sont modifiés, l'Exercice rêtés comme suit: aménagés et ar- --- Page 5 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULDEPARTEMENT DE L'AGRICULMonnaie Nationale TURE ET DU TRAVAIL TURE ET DU TRAVAIL Par Mois Par. An Total par. Art. Par Mois Par An Total par Art. SECRETAIRERIE D'ETAT Art. Inspection Générale de l'Agri536 Art. culture 1 Chef de Division. 700.00 551-B 1 1 Chei de Bureau... 575.00 Inspecteur Général et Chef de la 1 Comptable 500.00 Section de Sylviculture et de Con1 Archiviste 225.00 servation du sol, agronome de lère 2 Dactylographes à 150.00. Total par. Art. Par Mois Par An Total par Art. SECRETAIRERIE D'ETAT Art. Inspection Générale de l'Agri536 Art. culture 1 Chef de Division. 700.00 551-B 1 1 Chei de Bureau... 575.00 Inspecteur Général et Chef de la 1 Comptable 500.00 Section de Sylviculture et de Con1 Archiviste 225.00 servation du sol, agronome de lère 2 Dactylographes à 150.00. 300.00 classe 1 1.000.00 1 Dactylographe à 175.00 175:00 1 Assistant, agron. de 3e. classe 400.00 1 garçon 50.00 Secrétaire, empl. de 5c. classe 125.00 1 Chauffeur, employé de 5c. classe 150.00 2.525.00 30.300.00 Frais d'inspection, de voyage, de Fournitures de bureau, mobilier et. transport et de réparations de voimatériel .. 150.00 ture 400.00 Dépenses diverses et imprévus.. 100.00 2.075.00 24.900.00 24.900.00 250.00 3.000.00 33.300.00 Section d'Economie Rurale, de Sta- :548 tistique, et d'Informations Subventions Générales Art. Station Météorolog. dc St-Louis 551-C de Gonzague ... 80.00 1 Chef de Section, agronome de Observatoire Petit-Séminaire Col1ère. classe 1.000.00 lège St.-Martial 250.00 1 Assistant, employé de 5e. classe 125.00 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 150.00 330.00 3:9.60.00 3.960.00 Fournitures de bureau. 25.00 Frais. de transport 100.00 SERVICE NATIONALE "DE 37.260.00 Abonnement aux revues et bulletins 20.00 LA PRODUCTION AGRICOLE 1.420.00 17.040.00 17.040.00 ET DE LENSEIGNEMENT RURAL EXTENSION AGRICOLE ADAINISTRATION Sections Techniques et .551-A Fermes Expérimentales 1 Agronome en Chef.. 1.750.00 Art. 552-A 1 Secrétaire de l'Agronome en 1 Assistant de Chef employé de 3ème. classe 300.00 Chef, l'Agronome cn 1 Chef. des. Services Administraniques chargé ct fermes des sections techtifs, Agronome de 3e. classe... 750.00 et chef dc la expérimentales 1 Secrétaine, de section de BotaP: I employé 4e. classe 200.00 nique et de pathologie végétale, Comptable en Chef, employé de spécialiste de 2èmc. lère. classe 575.00 1 Assistant, classe 800.00 1 Payeur-Receveur. employé .de 1 Secrétaire, spécialiste employé de de 5e. 5e. cl. 200.00 2èmie. classe 400.00 1 Chauffeur, employé de 4e. classe 126.00 1 Comptable, employé de 3c. classe 300.00 classe 200.00 1 Comptable, employé de 4e. classe 250.00 Garçon 65.00 1 Comptable, employé de 5e. Payeur-Receveur. employé .de 1 Secrétaire, spécialiste employé de de 5e. 5e. cl. 200.00 2èmie. classe 400.00 1 Chauffeur, employé de 4e. classe 126.00 1 Comptable, employé de 3c. classe 300.00 classe 200.00 1 Comptable, employé de 4e. classe 250.00 Garçon 65.00 1 Comptable, employé de 5e. classe 175.00 1 Dactylographe, employé de 4c. 1.390.00 16.680.00 classe 225.00 Section de Zootechnie Chef de la Section des fournjet tures et expéditions, employé de Bactériologie 2ènie. classe 425.00 I employé aux fournitures et ar3ème. Chef de classe section, spécialiste de chives.(5ème, classe) 125.00 1 Assistant 800.00 1 cheide garage, employé 2c. cl. 550.00 bactériologiste, spécia1 Aide-mécanicien, empl. t 5e. cl. 100.00 liste de 4ème. classe... .- . 375.00 1 Chef de Dépôt, emp). de 3e. cl. 350.00 Assistant pour la laiterie, em1 empioyé au Dépôt (4e. classe 225.00 ployé de 4ème, classe.. 200.00 Chauffeur, empl. de 4c. classe 200.00 1 Chauffeur, empl. de 5e. classe... 150.00 1.375.00 16.500.00 2 Chauffeurs à 125.00, employés Section de 5e. classe 250.00 d'Entomologie 2 1 garçons garçon de au bureau... garage à 50.00.. 100.00 1, Chef de Section; spécialiste de 1 garçon de bureau. 60.00 50.00 1 3ème. classe 700.00 1 messager au dépôt.. 60.00 garçon 50.00 7.570.00 90.840.00 750.00 9.000.00 électricité, Transport du personnel de Damien, Section d'Agrologie et de Technofournitures et matériel, entretien des batiments, expédition logie Agricole de fournitures, emballage ct expé1 ! dition d'articles à l'étranger. ReChef de Section,. spécialiste de misage de voitures; entretien et 1 3ème. classe 750.00 réparations camionnettes du dépôt Assistant, spécialiste de 4e. cl. 550.00 et de la malle.. 1.550.00 18.600.00 1 Assistant, de spécialiste de 4c. cl. 400.00 Loyers ct fermage.. 500.00 6.000.00 garçon laboratoire... 60.00 Frais de voyage, de transp, de déplacement de PAgrohome en Chef, 1.760.00 21.120.00 du Chef. des Services Administratifs, du Payeur et des Chauffeurs 875.00 10.500.00 Section d'Agronomie Dépenses diverses ct imprévues 100.00 1.200.00 et d'Horticulture Publication du rapport annuel ct de bulletins 2.500.00 1 Chef de Section, spécialiste de Réparations de l'autohus.. 1.000.00 3ème. classe reereree 700.00 Acquisition de voitures automobiles 3.000.00 Assistant, agronome de 5e. cl.. 300.00 1 Assistant, agronome de 5e. cl.. 200.00 133.640.00 1.200.00 14.400.00 200.00 et d'Horticulture Publication du rapport annuel ct de bulletins 2.500.00 1 Chef de Section, spécialiste de Réparations de l'autohus.. 1.000.00 3ème. classe reereree 700.00 Acquisition de voitures automobiles 3.000.00 Assistant, agronome de 5e. cl.. 300.00 1 Assistant, agronome de 5e. cl.. 200.00 133.640.00 1.200.00 14.400.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'AGRICULDEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Art. TURE ET DU TRAVAIL Par An Total Art Par Mois Par An Total par Par Mois par Report 32.700.00 Art. Art. 552-A Section de Médecine Vétérinaire 552-B Agronomes de Districts Chef de Section, spécialiste de Districts Cap-Haitien, Hinche, Port-de4ème. classe 500.00 au-Prince, Paix, Gonaives, Miragoâne, Port1 Assistant, spécialiste de 5e. cl.. 200.00 50.00 Cayes ct Jérémie. Jacmel, 1 Garçon, TechniAgronome de 4e. classc.. 550.00 1 Secrétaire des Sections classe.. 150.00 dc 4e. classe.. 500.00 ques, employé de 5ème. 2 Agronome Agronomes de 4c. cl. à 400.00 800.00 900.00 10.800.00 3 Agronomes de 4e. cl. à 375.00 1.125.00 vaccins anti-cholé2 Agronomes de 5e. cl. à 325.00 650.00 Dépenses pour 3 Secrét. à 100.00, empl. de 5c. cl. 300.00 riques des porcs, vaccins anti-char9 garçons 15.00.. 135.00 boneux du bétail, vaccins anti-raà biques, produits pharmaceutiques, 4.060.00 48.720.00 recherches et études sur la prépaAgents Agricoles ration du fumier synthétique, la 1 Agent agricole, agron. de 5e. cl. 325.00 fertilisation de la figue-banane, sé1 Agent agricole, agron. de 5e. cl. 300.00 lection d'arachide, patate, pois sou2 Agents agric. agron. de 5e. cl. che, conservation du mais, études à 275.00 . . 550.00 possibilités extension de l'élevage, 7 Agents agricoles, agron. de 5c. essais de fabrication de fromage, 3.000.00 cl. à 250.00. . ... 1.750.00 matériel, fournitures 1 Agent agricole, agron. de 5c. cl. 225.00 Publication de bulletins minéogra- 100.00 11 Agents agric. agron. de 5c. cl. phiés de divulgation.. 75.00 à 200.00. ... 2.200.00 Fournitures de bureau.. 2 Agents agric. de 5c. cl. à 175.00 350.00 Frais d'inspections entomologiques, 2 Agents agric. dc 5c. cl. à 150.00 300.00 phyto-sanitaires, vétérinaires, etc. Entretien ct réparations de voiture, 6.000.00 72.000.00 frais de transports divers et de 650.00 Fournitures de bureau, formes imchauffeurs pour lc bureau central, 3.825.00 45.900.00 FUTEH agronomes de district, les 350.00 agricoles, ctc Ferme de Damien Frais agents de déplacement. 5c. cl. à 150.00 300.00 phyto-sanitaires, vétérinaires, etc. Entretien ct réparations de voiture, 6.000.00 72.000.00 frais de transports divers et de 650.00 Fournitures de bureau, formes imchauffeurs pour lc bureau central, 3.825.00 45.900.00 FUTEH agronomes de district, les 350.00 agricoles, ctc Ferme de Damien Frais agents de déplacement. de transport, 400.00 d'inspection du chef de service, 1 Régisseur, agronome de 4e. cl. 100.00 des agronomes de district, des Magasinier, employé de 5e. cl. agricoles. réparations et 1 Opérateur de la pompe et du agents entretien dc voiture.. 4.500.00 tracteur, employé de 5c. c 125.00 1 Charpentier, employé de 5c. cl. 150.00 4.850.00 58.200.00 775.00 9.300.00 Etablissement de pépinières, projet Fonctionnement de la Ferme de d'extension ct projets de cultures divers.. économi- 10.000.00 120.000.00 Damien, entretien des plantations ques des animaux, écuries, poulaillers, 331.620:00 porcheric et du campus 3.500.00 SECTION DU CAFE Electricité pour les laboratoires, la 552-C vacherie, la laiterie et le fonction- 650.00 1 Chef de Seet. spécial. de 3c. cl. 700.00 nement de la pompe... 1 Assistant pour partic agri4.150.00 49.800.00 colc, agronone # 5e. classe 325.00 1 Assistant pour la partie comFerme de Hinche merciale, employé de 2c. classe 400.00 1 Dégustateur, employé de 2e. cl. 450.00 1 Assistant-régisseur, agronome 250.00 1 Sccrétaire, employé de 5c. classe 150.00 de 5ème. classe la 1 Aide à la Dégustation... 80.00 Fonctionnement ct entretien de 1.200.00 1 Agent caféier, empl. de 4c. cl. 200.00 Ferme 1 Chauffeur, employé de 5c. classe 150.00 1.450.00 17.400.00 2.455.00 29.460.00 Ferme de Fonds-des-Nègres Frais de déplacement ct d'inspection du Chef de la section, des 1 Contre-maitre, employé de 5e cl. 100.00 assistants et du chauffeur, frais Fonctionn. et entretien de la Ferme 400.00 dc réparations de voiture... 660.00 500.00 6.000.00 Loyers de l'office de dégustation 100.00 30.00 Ferme de Hatte Blanchard Autres Electricité combustibles 25.00 Fonctionnement et entretien... 100.00 1.200.00 Frais de câbles ct téléphonc. 25.00 218.100.00 Dépenses imprévues 25.00 865.00 10.380.00 EXTENSION ET DIVULGA10 Aides lè conlTION AGRICOLES trôle de permnanents la culture Re"h préparation ct de la livraison du café 552-B à 75.00 750.00 9.000.00 1 Assistant de l'Agronome en Frais des dits aides pendant 6 mois 1.500.00 Chef, chargé de cc Service, spéMatéricl technique . 100.00 Dépenses imprévues 25.00 865.00 10.380.00 EXTENSION ET DIVULGA10 Aides lè conlTION AGRICOLES trôle de permnanents la culture Re"h préparation ct de la livraison du café 552-B à 75.00 750.00 9.000.00 1 Assistant de l'Agronome en Frais des dits aides pendant 6 mois 1.500.00 Chef, chargé de cc Service, spéMatéricl technique . 300.00 cialiste de 2ème. classe.. - .. 800.00 Réclame et publicité à l'étranger.. 10.300.00 Assistant, employé de 4c. classe 200.00 Secrétaire, employé de 4c. classe 200.00 60.640.00 Chauffeur, employé de 5c. classe 150.00 BOURSIERS A L'ETRANGER 1.350.00 16.200.00 3.600.00 '3.600.00 Section d'Irrigation et de 1 Boursier 300.00 Génie Rural CONTROLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 1 Chef de section, agron. 4c. classe 200.00 Secrétaire, employé de 4c. classe 200.00 60.640.00 Chauffeur, employé de 5c. classe 150.00 BOURSIERS A L'ETRANGER 1.350.00 16.200.00 3.600.00 '3.600.00 Section d'Irrigation et de 1 Boursier 300.00 Génie Rural CONTROLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 1 Chef de section, agron. dc 4c. cl. 525.00 AGRICOLES 1 Chef adjoint, spécial. de 4c cl. 500.00 ET 1 Ingén. assist., spécial. de 5e. cl. 350.00 Frais d'insp. et de voyages et divers 1.000.00 1.000.00 1.375.00 16.500.00 790.540.00 A reporter 32.700.00 --- Page 7 --- LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICULMonnaie Nationale L DEPARTEMENT DE L'AGRICULMonnaie Nationale TURE ET DU TRAVAIL Par Mois Par An Total par Art. TURE ET DU TRAVAIL Par Mois Par An Total par Art. Art. ENSEIGNEMENT RURAL Section exécutive Art. 573 1 Directeur de T'Enseignement Appointements des instituteurs des Rural, spécial. de lère. classe... 1.250.00 Fermes Ecoles, des 1 Secrétaire, employé de 4e. classe 250.00 Bourgs ct des Ecol. transférées Ecoles de 1 Chef dc Burcau, empl. de 2e. cl 400.00 Salaire des Gérants des 669.430.00 1 Chef de Sous-Section du perEcoles Fermessonnel et des locaux, employé de Loyers des Fermes-Ecoles. 25.200.00 3èmc. classe . 350.00 Loyers des Ecoles Rurales et des 760.00 1 Employé chargé des FournituEcoles de Bourgs res, inventaires, ctc. (3c. cl 350.00 Frais de fonctionnement général: 59.820.00 Fournitures classiques et de tra2.600.00 31.200.00 vaux manuels et agricoles; mobiSection des Statistiques lier, instruments aratoires, matéet Recherches riel; frais de transport, frais d'ins1 Chef de Sect., spécial. de 3c. cl. 650.00 pection des écoles, déplacement des Aide statisticien, cmpl. de 4c. cl 200.00 instituteurs, T transport du personnel 1 Spécialiste pour Tillustration de Damien et des élèves de Chades livres, les affiches éducatitard; Fournitures de Bureau, de ves, etc. (4e. classe). 400.00 comptabilité, de statistiques d'examens; frais d'électricité S 1.250.00 15.000.00 Damien, frais d'éclairage à ChaSection de Supervision tard; entretien ct réparations des 1 Chef de sect.,; spécial. de 3e. cl. 600.00 clôtures; amélioration des plantaI Assistante pour les écoles de tions; jardins des écoles; cours filles, spécial. de 4c. classe 500.00 d'été, etc 1 Secrétaire, employé de 5e. classe 150.00 Subventions accordées aux Ecoles 75.334.99 1 Expeditionnaire, empl, de 5e. cl. 125.00 Presbytérales 1 Agronome pour les problèmes 56.120.00 agric., spécialiste de 5e. classe 250.00 I Iuspecteut-Instructeyr pour l'E574 1.120.464.99 ducation Manuelle, (1ère. cl 375.00 Constructions ct Réparations de 3 uperteurs-fmstrecters à 350 locaux scolaires de lère. 334.99 1 Expeditionnaire, empl, de 5e. cl. 125.00 Presbytérales 1 Agronome pour les problèmes 56.120.00 agric., spécialiste de 5e. classe 250.00 I Iuspecteut-Instructeyr pour l'E574 1.120.464.99 ducation Manuelle, (1ère. cl 375.00 Constructions ct Réparations de 3 uperteurs-fmstrecters à 350 locaux scolaires de lère. classe 1.050.00 20.000.00 ImuegetiNuNGeus régioTOTAL naux à 325.00 de 2c. cl.. 1.300.00 1.140.464.99 2 inwpecteun-losrpcicars régioSECTION DES COLONIES naux à 300,00 de 2c. classe.. .. 600.00 AGRICOLES: 6 Inspecdteus-lastretear régioArt. 555 naux à 275.00 de 2e. classe... 1.650.00 ADMINISTRATION 1 inspetic-inutraciritcr de l'EAppointements de conomie Domestique de 2e. cl. 200.00 charge T'Agronome en Une Secrétaire dactylo 700.00 125.00 8.400.00 6.800.00 81.600.00 Un chauffeur 1.500.00 Ecole Pratique d'Agriculture Gazoline ct réparation 175.00 2.100.00 1 Sous-Direct., spécial. dc 4e. cl. 500.00 Frais de voyage 300.00 3.600.00 A 1 Secrétaire, employé de 4e. cl.. 250.00 chauffeur de l'agronome et du 1 Professeur d'Education et de Fournitures de Bureau. 150.00 1.800.00 méthode, spécial. de 4e. classe... 500.00 50.00 600.00 1 Opérateur miméographe, employé de 4e. classe 225.00 Morne des Commissaires 18.000.00 1 Bibliothécaire, empl. de 3c. cl. 350.00 Agronome 1 Aide Bibliothéc., empl. de 4€ cl. 200.00 Projet de pommes de terre. 400.00 4.800.00 1 Professeur d'Agriculture, spéSemences diverses 5.000.00 cialiste de 5e. classe 325.00 Station agricole 200.00 1.000.0C 1 Chef d'Atelier et Directeur des Imprévus 2.400.00 300.00 cours manuels, spécial. de 4c cl. 400.00 Professeur d'Art, de dessin et 13.500.00 des arts manuels et plastiques, Saltadère spécialiste. de 4c. classe 500.00 Agronome 325.00 1 Maitre tissage, empl. de 4e. cl. 200.00 Station agricole 200.00 3.900.00 1 Maitre d'Ebénisterie, empl. de Semences 2.400.00 1.000.00 4e.. 00 Professeur d'Art, de dessin et 13.500.00 des arts manuels et plastiques, Saltadère spécialiste. de 4c. classe 500.00 Agronome 325.00 1 Maitre tissage, empl. de 4e. cl. 200.00 Station agricole 200.00 3.900.00 1 Maitre d'Ebénisterie, empl. de Semences 2.400.00 1.000.00 4e.. clâsse 250.00 Imprévus Maitre de ferblanterie, employé 200.00 de 5e. classe 150.00 7.500.00 1 Maitre de forge, empl. de 5c. cl 100.00 Billiguy Garçons ct concierges. 30.0.00 Station Agronome agricole 275.00 300.00 3.300.00 Projet de riz 3.600.00 4.250.00 51.000.00 Imprévus 4.000.00 Fournitures, matériel de labora300.00 toire, instruments aratoires, mobilier, entretien des locaux, jarD'Osmond 11.200.00 din des étudiants, fonctionneAgronome ment de la bibliothèque; : trans: Station agricole 275.00 3.300.00 des étudiants et professieurs, Semences 200.00 2.400.00 fste d'excursion.. 450.00 5.400.00 Imprévus 500.00 Boursiers 2.400.00 28.800.00; 200.00 85.200.00 Grand Bassin 6.400.00 Ecole Secondaire de Chatard Agronome 4. 1 Superintendant et Principal, spéStation Agricole 350.00 200.00 2.400.00 .200.00 cialiste de 5e. classe.. 350.00 Semences 1 Professcur d'Agricul, (5c. cl 250.00 Imprévus 500.00 1 Instituteur de matières classi200.00 ques de lére classe .. 200.00 7.300.00 Intendante, cmpl. de 5e. classe... 100.00 Pourcine 1 Agronome 300.00 3.600.00 900.00 10.800.00 Station 200.00 2.400.00 Boursiers 833.334 10.000.00 Semences Imprévus 1.000.00 500.00 20.800.00 7.500.00 --- Page 8 --- :.. RSTPIZER : LE MONITEUR DEPARTEMENT DE L'AGRICUL Monnaie Nationale DEPARTEM. DE Monnaie Nationale TURE ET DU TRAVAIL L'INSTRUCTION Par Mois Par An Totalpar Art. PUBLIQUE Par Mois Par. An Total par. Art. Art. Art. Polices Agricoles 601 DIRECTION GENERAL DE 18 polices à G. 50.00 900.00 10.800.00 L'ENSEIGNEMENT URBAIN Persorinel de la Direction Générale: Service de' Santé Directeur Général 1.350.00 Chef de la Section 1 Médecin 250.00 tion d'Administra5 Infirmières à G. INSTRUCTION Par Mois Par An Totalpar Art. PUBLIQUE Par Mois Par. An Total par. Art. Art. Art. Polices Agricoles 601 DIRECTION GENERAL DE 18 polices à G. 50.00 900.00 10.800.00 L'ENSEIGNEMENT URBAIN Persorinel de la Direction Générale: Service de' Santé Directeur Général 1.350.00 Chef de la Section 1 Médecin 250.00 tion d'Administra5 Infirmières à G. 100.00 500.00 3.000.00 6.000.00 Comptable en Chef. 550.00 Médicaments 200.00 2.400.00 Corpptable +00.00 Frais de voyage du médecin 75.00 900.00 Employé pour Dactylographe le personnel. 275.00 250.00 Employé chargé des inventaires et Station de Marmelade 12.300.00 fournitures Employé chargé des statistiques 275.00 scolaires 1 Agrbnome 350.00 4.200.00 Contre- maître l'entretien et 200.00 Station 200.00 2.400.00 la réparation artt locaux 375.00 Semences 1.000.00 Secrétaire du Ditecteur Général 200.00 Imprévus 500.00 Dactylographe et Archiviste 150.00 i Opérateur Employé de miméographie 150.00 8.100.00 aux fournitures 100.00 Station de ld Vallée Chauffeur 150.00 Messager 50.00 1 Agronome 350.00 4.200.00 Ménagére 40.00 Station 200.00 2.400.00 Garçon 40.00 Semences 1.000.00 Imprévus 500.00 Frais de transport. de voyage, de 4.555.00 54.660.00 8.100.00 séjour du, Directeur Genéral et Petites Colonies. 15.000.00 des Chefs de Scction 1.000.00 12.000.00 66.660.06 Prévisions pour Communication SECTION DE L'ENSEIGNERadio Téléphonique 3.000.00 MENT PRIMAIRE ET NORMAL Améliorations des Maisons des Co602 Personnel et Inspection: lons 15.300.00 144.000.00 1 Chef de Section Art. I Secrétaire 650.00 150.00 556 Ecole Ménagère de Martissant (EnInspeceur-lasirnucteur +00. tretien de 100 pensionnaires) et 1 Inspetice-Instructrie 325.00 12 Ecoles dans les Colonies Agri3 Inspriran-Instretteurs à G. 300 900.00 çoles 105.000.00 I inuptetite-lostructricr 275.00 5 Imypereare-lmstrectcens à 275 1.375.00 Entretien et Réparations des Mai2 Hspecvun-lauveesers à 8 175 350.00 sons d'Ecoles 3.000.00 1 Inspecteur de l'Enseignement Manucl 250.00 I Sccrétaire à Port-au-Prince 150.00 108.000.00 3 Secrétaire des Inspecteurs (Cap, Total Cayes et Port-de.Paix) 210.00 252.000.00 Garçons des Inspections scolaires 250.00 Total.Généal 2.220.264.99 5.285.00 63.420.00 Appointements de 4 Secrétaires des Monnaie Nationale Inspections scolaires pour 1 mois DEPARTEM. .00 I Sccrétaire à Port-au-Prince 150.00 108.000.00 3 Secrétaire des Inspecteurs (Cap, Total Cayes et Port-de.Paix) 210.00 252.000.00 Garçons des Inspections scolaires 250.00 Total.Généal 2.220.264.99 5.285.00 63.420.00 Appointements de 4 Secrétaires des Monnaie Nationale Inspections scolaires pour 1 mois DEPARTEM. DE L'INSTRUCTION à 70 gdes. 280.00 Frais de tournée des Inspecteurs 5.500.00 PUBLIQUE: Loyers des Inspections Scolaires +00.00 4.800.00 74.000.00 Par Mois Par. An Total) par Art. 603 Enseignement primaiie laique ct Ecoles prévocationnelles (appointements et loyers). 620.300.00 620.300.00 Art. 621 Mobilier; matériel, transport ct répa600 SECRETAIRERIE D'ETAT ration du mobilier'des écoles primairés 20.000.00 20.000.00 Personnel de la Secrétairerie d'Etat: : 626 Fournitures classiques pour écoles priCbef de Division 750.00 maires 17.560.00 17.560.00 Chef de Bureau 500.00 627 Fournitures pour travaux manuels Comptable 400.00 dansi les écoles primaires. 2.000.00 1 Archiviste 175.00 2.000.00 1 Employé 160.00 ENSEIGNEMENT CONGREGANISTE PRIMAIRE 2 Dactylographes à G. 150.00. 300.00 631-A 1 Employé 75.00 Ecoles Congréganistes de 1 Ménagère 75.00 garçons:. 1 Huissier 70.00 Aide-Directeur Directeur Principal., 500.00 Garçon 40.00 Principal 300.00 1 Messager 30.00 63 Directeurs à G. 300. 5.700.00 76 Instifuteurs religieux à G. 250 15.750.00 Instituteurs laics 9.100.00 2.575.00 30.900.00 Frais Atelier de domesticité (19 écoles) 760.00 scolaire de La Vallée 150.00 Frais divers: Fournitures de burcau, mobilier, 63J-B 32.260.00 387.120.00 387.120.00 matériel, frais d'impression et Sceurs St.- Joseph de Cluny: Frais d'abonnement aux journaax. 225.00 1 Supérieure pour échanges et relations cul-i 15 Directrices à G. 100. 150.00 torelles, dépenses imprévues 250.00 41 Instiqutrices religieuses à G. 85 3.485.00 .500.00 38 Instiqutrices laiquesi 2.165.00 475.00 5.700.00 36.600.00 7.300.00 87.600.00 87.600.00 --- Page 9 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DE LINSTRUCTION DEPARTEM. DE LINSTRUCTION DEPARTEM. PUBLIQUE PUBLIQUE Par Mois Par An Total par Art. Par) Mois Par An Total) par Art. Art. Art. 631-C 665-B Ecole J. B. Damier: Filles de la Sagesse: Directeur 500.00 1 Supérieure 1.700:00 150.00 Asistant-Directeur et Instituteur 300.00 17 Directrices à G.. 100. 4.250.00 Instituteur 350.00 50 Institutrices religicuses à G. DEPARTEM. PUBLIQUE PUBLIQUE Par Mois Par An Total par Art. Par) Mois Par An Total) par Art. Art. Art. 631-C 665-B Ecole J. B. Damier: Filles de la Sagesse: Directeur 500.00 1 Supérieure 1.700:00 150.00 Asistant-Directeur et Instituteur 300.00 17 Directrices à G.. 100. 4.250.00 Instituteur 350.00 50 Institutrices religicuses à G. 85. 365.00 2 Instituteurs i G. 325 650.00 7 Institutrices laiques 3 Instituteurs à G. 300 900.00 6.465.00 77.580.00 77.580.00 3 Instituteurs i 8 250. 200 750.00 800.00 Instituteurs 531-D Sténo-I -Dactylographe 150.00 Ecoles Notre-Dame du Perpétuel 2 Gargons à G. 40. 80.00 Secours (Filles de Marie), Vallée BelFournitures classiques, matériaux, Air (Port- -au-Prince), La outillage 400.00 (Jacmel), Pilate, Verrettes: 58.560.00 Directrices religieuses à G. 300 1.500.00 4.880.00 58.560.00 a Institutrices religieuses à G. 250 4.500.00 665-C 8 Institutrices laiques à G. 125. 1.000.00 Ecole Nationale des Arts et Métiers 7 Institurices laiques à G. 100. 700.00 (Pères Salésiens): 1 Institutrice laique 75.00 Directeur 300.00 Fournitures et matières premières Instituteurs à G. 250 1.000.00 (5 écoles à G. 125). 625.00 3 Chefs d'Atclier à G. 250. 750.00 Domesticité ct jardinage (5" écoles Chef d' 'Atelier 200.00 G. 100) 500.00 Econome 250.00 8.900.00 106.800.00 106.800.00 Entretien des 50 internes à G. 25 1.250.00 par mois 631-E 2.050.00 24.600.00 24.600.00 Salaire du personnel de service ct de Loyers écoles congréganistes campagne comprenant 2 ménagères 1 cuisinière, 1 portier-c -com641 ECOLES NORMALE D'INSTImissionnaire. 1 gérant, 4: "aides 360.00 TUTRICES: Directrice 500.00 4.110.00 Directrices de l'Ecole Annexe. 350.00 Electricité et force motrice, fourProfesseur 375.00 nitures classiques et d'atelier. ma- 840.00 Professeur 250.00 tériel et appareil 2 Professeurs à 200. 400.00 4.950.00 59.400.00 59.400.00 3 Professeurs à 8 175. 525.00 Professeur de chant 250.00. 665-D Professeur de dessin 150.00 Ecole Elic Dubois: 500.00 Professeur d'l Economie domestique 150.00 1 Directrice Principale 300.00 2 Maitresses d'Internat 300.00 I Directrice 2. Infirmière 125.00 8 Institutrices à G. 250. .000.00 300.00 Intendante 50.00 Institutrices à G. 150 250.00 Cuisinière 50.00 Concierges à G. esseur de dessin 150.00 Ecole Elic Dubois: 500.00 Professeur d'l Economie domestique 150.00 1 Directrice Principale 300.00 2 Maitresses d'Internat 300.00 I Directrice 2. Infirmière 125.00 8 Institutrices à G. 250. .000.00 300.00 Intendante 50.00 Institutrices à G. 150 250.00 Cuisinière 50.00 Concierges à G. :25 45.00 I Femme de Service 40.00 Concierge Service Intendance et frais généraux 90.00 Main d'auvre. domesticité 321.00 95.00 Fourniteres. matériel. apparcil 3.605.00 43.260.00 3.811.00 45.732.00 26 boursières internes à G. 70. par mois pendant 10 mois 1.820.00 18.200.00 Entretien des 30 boursières à G. 1.425.00 14.250.00 59.982.00 Loyers de l'Ecole Normale et de 47.50 par mois pendant 10 mois l'Annexe 675.00 8.100.00 69.560.00 666 Ecoles Professionnelles de Province SECTION DE L'ENSEIGNE- (Gonaives, Jacmel, Cap, Jérémie, MENT PROFESSIONNEL: Cayes): 8.130.00 97.560.00 Appointements Personnel et Inspection: Fournitures, matériel. outillage ctc. mois 10 1 Chef de Section 650.00 à G. 1.000 par pour 10.000.00 Inxpecteur-Instracteur 550.00 mois l'Ecole des Cayes. 100.00 1.200.00 108.760.00 1 Secrétaire 150.00 Loyers de 1.350.00 16.200.00 16.200.00 SECTION DE LENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR 665-A 667 Personnel et Inspection: 650.00 Maison Centrale des Arts et Métiers: Chef de Section 500.00 Directeur 640.00 Inspecteur Assistant- Directeur et Comptable 250.00 1.150.00 13.800.00 13.800.00 Surveillant Général 200:00 75.00 (Port-au-Prince, Cap, JacAide-Surveillant 120.00 Lycées mel, Jérémie, Port-de-Paix. St.- Intendant (office et lingerie) Gonaives, Cayes): 2 Surveillants de nuit à G. 75.. 150.00 Directeur Marc, 325.00 Contre-Maitre ébéniste 250.00 200.00 Directeurs à G. 250 1.750.00 Contre-Maitre: Contre-Maitres ajusteur-mécanicien à 150. 600.00 9 Instituteurs à G. 300. 2.700.00 8.250.00 Contre-Maitres à % 100 (Forge 33 Instituteurs à G. 250. Vannerie) 200.00 46 Instituteurs à G. 200. 9.200.00 Chef et d'orchestre 100.00 52 Instituteurs à G. 150. 7.800.00 140.00 Instituteur de matières classiques 125.00 Instituteur Censeur 200.00 2 Instituteurs de matières classiques 200.00 150.00 Aumônier 80.00 Censeur Surveillant Général 125.00 Infirmière 75.00 45.00 Maitre d'Internat 100.00 Garde- malade 35.00 2 Surveillants à G. 52 Instituteurs à G. 150. 7.800.00 140.00 Instituteur de matières classiques 125.00 Instituteur Censeur 200.00 2 Instituteurs de matières classiques 200.00 150.00 Aumônier 80.00 Censeur Surveillant Général 125.00 Infirmière 75.00 45.00 Maitre d'Internat 100.00 Garde- malade 35.00 2 Surveillants à G. 100 200.00 Coiffeur 60.00 Maitres d'Etudes à G. 100 400.00 Cuisinière Messager 50.00 12 Maitres d'Etudes à G. 70 400.00 840.00 Garçon 25.00 4 Répétiteurs à G. 100. 11 Répétiteurs à G. 70. 770.00 3.480.00 41.760.00 Infirmière 5.0.00 Entretien des 250 boursiers: entre3 Gargons à G. 25 75.00 tien des batiments: fournitures 10 1 Garçon : G. 15 150.00 20.00 classiques. de bureau et d'atelier: 1 Garçons Jardinier 20.00 outillage. literie. éclairage médicaments. et force lingerie, motrice 5.300.00 63.600.00 105.360.00 33.665.00 403.980.00 --- Page 10 --- LE MONITEUR Monhaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEM. DE LINSTRUCTION DEPARTEM. DE LINSTRUCTION PUBLIQUE PUBLIQUE Par Mois Par An Total par Art. Par Mois Par An Total par. Art. Art. Anl. 671 20 boursiers au Lycéc Pétion à G. 50 Fourniturcs de bureau les pour lc Bu- scopar mois pour 10 mois 1.000.00 10.000.00 reau laires, central, etc. inspecteurs 400.00 4.800.00 4.800.00 Eclairage. mobilier. matériel. four- 550.00 6.600.00 nitures Jérémie. Jacmel Frais de publication du Bulletin Location (Cayes. St.-Marc) 700.00 8.400.00 officiel du Département de l'InsPort-de-Paix. 2.000.00 truction Publique .000.00 1.000.00 Frais d'examen Pition. 100.00 431.080.00 686 Frais divers pour le Lycéc Eclairage électrique 1.200.00 1.200.00 676 Ecole Nationale de Droit: Construction, et aménagement réparations. des locaux entretien sco1 Directeur 500.00 400.00 laires 25.000.00 25.000.00 1 Professeur de 2 matières 2.500.00 10 Professcurs à G. 250. 250.00 Bourses à l'étranger. voyages d'étu1 Secrétaire 75.00 des, relations culturelles 35.000.00 35.000.00 1 Dactylographe 30.00 I Garçon Subventions: 200.00 3.755.00 45.060.00 45.060.00 Orphelinat de la Madeleine l'Ar. 00 1 Professeur de 2 matières 2.500.00 10 Professcurs à G. 250. 250.00 Bourses à l'étranger. voyages d'étu1 Secrétaire 75.00 des, relations culturelles 35.000.00 35.000.00 1 Dactylographe 30.00 I Garçon Subventions: 200.00 3.755.00 45.060.00 45.060.00 Orphelinat de la Madeleine l'Ar. Ecole Normale Presbytérale de 250.00 677 Subvention à l'Ecole des Sciences 15.000.00 15.000.00 Ecole chevêché Notre- -Dame du Cap-Haitien 150.00 Appliquées 32 boursiers à l'Institution Vve. Auguste Parct à G. 7.60 p. m. 243.20 2 Professeurs d'Enseignement Su14.400.00 14.400.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus 100.00 135.00 péricur Ecole Wesleyenne 71.25 Ecole du Culte Baptiste Section d'Education Physique: Ecoic du Culte Méthodiste 71.25 2 Inspecteurs- Instructeurs à G. 450 900.00 400.00 Ecole dc l'Immaculée Conception 1 Médecin (Engénie Picrre) 47.50 2 Moniteurs à G. 175 350.00 300.00 licole de Mme. Vve. Fernand Por2 Moniteurs à G. 150 senna 47.50 1.950.00 23.400.00 1.315.70 15.788.40 15.788.40 Dépenscs ct frais divers pour l'or694 7.000.00 ganisation et le contrôle de T'EduImprévus 7.000.00 cation physique à G. 150 par 1.500.00 24.900.00 mois 10 pour mois Total 2.632.670.40 Par autorisation du Comité Permanent Prince, le 4 Octobre 1941, an 138ème de Article 2-Le présent Décret-Loi abro-1 l'Indépendance. ge toutes lois ou dispositions de loi, tous de l'Assemblée Nationale, donnée le 8 LESCOT ELIE Décrets-Lois ou dispositions de Décret- Octobre 1941. Loi qui lui sont contraires, et sera exécuPar le Président: té à la diligence des Secrétaires d'Etat de Le Président du Comité Permanent de Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, l'Agriculture et du Travail, de lInstruci'Assembléc Nationale: : NEMOURS de l'Agriculture et du Travail: tion Publique et des Finances, chacun en MAURICE DARTIGUE ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Palais à Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE ABEL LACROIX Donné aut National, Prince, le 7 Octobre 1941, an 138ème de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: lIndépendance. Le Président de la République ordonne VELY THEBAUD ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Par le Président: des Le Cultes: Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, du Sceau de la République, imprimé, puFOMBRUN de P'Agriculture et du Travail: blié et exécuté. MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné au Palais National, à Port-auJH. tu Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Par le Président: des Le Cultes: Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, du Sceau de la République, imprimé, puFOMBRUN de P'Agriculture et du Travail: blié et exécuté. MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné au Palais National, à Port-auJH. RAPHAEL NOEL ABEL LACROIX No. 57 de la loi du 23 Mars 1928, tel qu'il est mo- Fort-Liberté, 40) Grande-Rivière-duARRETE difié à l'article premier du susdit décret- Nord, 50), Trou, 60) Léogâne, 70) Petitloi; Goâve, 80) Anse-à-Veau, 90) Miragoâne, Arrête: 100) Côteaux, llo) Saint-Louis -du-Nord. ELIE LESCOT Constituent la quatrième classe, les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. -Constituent la première Tribunaux de Paix de lo) Môle-St-Nicoclasse des Tribunaux de Paix: les Tribu- las, 20) Anse d'Hainault, 30) Borgne, 40) Vu l'article 35 de la Constitution; naux de Paix des Sectjons Nord, Sud et Hinche, 60) Mirebalais, Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur l'OrganiDessalines, 50) Est de Port-au-Prince. 70) Lascahobas, 80) Limbé, 90) Saltrou, sation Judiciaire; Constituent la deuxième classe, les Vallières, llo) Si-Michel-de-FAttaVu le décret-loi du 2 Octobre 1941; 100) Tribunaux de Paix de lo.) Cap-Haitien, 120) Tiburon, 130) Petite-RivièreConsidérant qu'en vue d'assurer la Port-de- laye, exécution du décret-loi du 2 Oc- 20) Cayes, 30) Gonaives, 40) de-PArtibonite, 140) Port-Margot, 150) prompte Paix, 50) Jacmel, 60) Jérémie. Pétion-Ville, 160) Croix-des-Bonquets, tobre 1941, il convient de désigner les TriArcahaie, Cabaret, 190) Thobunaux de Paix qui doivent constituer Constituent la troisième classe,, les Tri- 170) 180) de Saint-Marc, 30) mazeau, 200) Saut d'Eau, 210) La Gonâchacune des classes prévues à l'article 24bunaux 1o) 20)Aquin, --- Page 11 --- LE MONITEUR ve, Belladère, 220) Grands-Bois, 230) Ganthier, 240) tat de la Justice, en date du 13 Septembre sera publié et exécuté à la 250) Savanette, 260) Gressier, 1941, No. 368; diligence du Se270) Kenscoff, 2B0)Fonda-Verretics: 290) Attendu le crétaire d'Etat de la Justice. Ennery, 300) Terre-Neuve, 310) Gros- de nationalité que sieur Mario CAPRIO, Donné aut Palais National, à Port-auMorne, 320) Marmelade, 330) Thomas- par requête adressée italienne, né en Haiti, a, Prince, le 20 Septembre 1941, an 138ème sique, 340) Anse-Rouge, 350) Cerca-Car- la au Département de de l'Indépendance. 'Etat de la Justice. Ennery, 300) Terre-Neuve, 310) Gros- de nationalité que sieur Mario CAPRIO, Donné aut Palais National, à Port-auMorne, 320) Marmelade, 330) Thomas- par requête adressée italienne, né en Haiti, a, Prince, le 20 Septembre 1941, an 138ème sique, 340) Anse-Rouge, 350) Cerca-Car- la au Département de de l'Indépendance. vajal, 360) Thomonde, Justice, exprimé son désir d'acquérir la ELIE LESCOT 380) Verrettes, 370) Maissade, Nationalité haitienne, par la naturalisa- Par le Président: Grande-Saline, 390) La Chappelle, 400) tion et qu'il a soumis, à cette fin, les pièces Le Secrétaire d'Etat de la Justice: 4lo) Desdunes, 420) Bai- exigées par la Loi; VELY THEBAUD net, 430) Cotes-de-Fer, 440) Marigot, Attendu que le rapport du 450) Grand-Gosier, 460) Anses-à-Pitres, de l'lntérieur sur sa moralité Département est favo- No. 50 470) Cayes-Jacmel, 480) Téte-à-l'Eeau, rable; ARRETE 490)Grand-Goave, 500) Trouin, 5lo) Arrête: Camp-Perrin, 520) Ile-à-Vâches. 530) Torbeck, 540) Chantal, 550) Port-Salut, Art. ler.-Le sieur Mario CAPRIO acELIE LESCOT 560) Port-à-Piment, 570) Chardonnières, quiert la qualité d'Haitien, avec les droits, Président de la République 580) Les Anglais, 590) St-Jean-du-Sud, prérogatives et charges attachés à cette Vu l'article 60) Roche-à-Bateau, 610) Acul-du-Nord, qualité, conformément aux dispositions de Vu la du 35 de la Constitution: 620) Plaine-du-Nord, 630) Quartier-Mo- la Constitution et des Lois de la Répu- nalité; Loi 22 Août 1907 sur la natiorin, 640)Milot, 650) Petit-Bourg de Port- blique. Vu le Margot, 660) Bas-Limbé, 670) Dondon, Art. 2.-Le présent arrêté, après la for- Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; 680) St-Raphaël, 690) La Victoire. 700) malité de prestation de serment prévue rapport du Secrétaire d'Etat de la Limonade, 710) Ranquitte, 720) Pignon, par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, sera No. Justice, en date du 24 Septembre 1941, 730) Pilate, 740) Bahon, 750) Ouanamin- publié et exécuté à la diligence du Secré- 387; the, 760) Perches, 770) Acul-Samedi, taire d'Etat de la Justice. Attendu que la dame Louise CARLS780) Awveilc-Miontonganus 790) Fer- Donné au Palais TROEM, épouse divorcée du sieur Pretzrier, 800) Terrier-Rouge, 8lo) Caracol, Prince, le 20 National, â Port-au- man AGGERHOLM, de nationalité da820) Ste-Suzanne, 830) Grand-Bassin, Ide Septembre 1941, an 138ème noise, a, par requête adressée aut Départe840) Carice, 850) Cerca-La-Source, lIndépendance. onganus 790) Fer- Donné au Palais TROEM, épouse divorcée du sieur Pretzrier, 800) Terrier-Rouge, 8lo) Caracol, Prince, le 20 National, â Port-au- man AGGERHOLM, de nationalité da820) Ste-Suzanne, 830) Grand-Bassin, Ide Septembre 1941, an 138ème noise, a, par requête adressée aut Départe840) Carice, 850) Cerca-La-Source, lIndépendance. ment de la Justice, exprimé son dési: d'acMombin-Crochu, 870) Pestel, 880) Corail, 860) Par le Président: ELIE LESCOT quérir la nationalité haitienne, par la na890) Abricots, 900) Roseaux, 9l0) BonLe Secrétaire d'Etat de la turalisation et qu'elle a soumis - à cet bon, 920) Dame-Marie, 930) Cahauâne, VELY THEBAUD Justice: effet les pièces exigées par la Loi; 940) Irois, 950) Chambellan, 960) Moron, Attendu que le rapport du Département 970) FethcKctredenippes, 980) Pe- No. 48 de l'Intérieur sur sa moralité est favotit Trou-de - Nippes, 990) Baradères, rable;qu'elle est, en outre, née en Haiti; 1000) Asile, 1010) Jean-Rabel, 1020) ARRETE Arrête: Bombardopolis, 1030) La Tortue, 1040) Baie-de-Henne, 1050) Anse-à-Foleur, ELIE LESCOT Art. ler.-La dame Louise CARLS1060) Bassin - Bleu, 1070) Cavaillon, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TROEM, épouse divorcée du sieur Pretz1080) Saint-Louis-du-Sud. Vu l'article 35 de la man AGGERHOLM, acquiert la qualité Article 2.-Le présent arrêté sera exé- Vu la Loi du 22 Août Constitution; 1907 : d'Haîtien, avec les droits, prérogatives et cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat nalité; sur la natio- charges attachés à cette qualité, conforde la Justice et des Finances, chacun en ce Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941 mément tion atix dispositions de la Constituquil le concerne. Vu le rapport motivé du Secrétaire ; et des Lois de la République. Art. Donné au Palais National, à Port-au- tat de la Justice en date du 13 d'E- malité 2.-La de présent arrêté, après la forPrince, le 8 Octobre mil neuf cent quaran- 1941, No. 368; Septembre le prestation de serment prévue te et un, an 138ème de FIndépendance. Attendu que le sieur Alfredo par publié Décret-Loi du 3 Juillet 1941, sera ELIE LESCOT de nationalité italienne, né RUSSO, ct exécuté à la diligence du SecréPar le Président: en Haiti, a, taire d'Etat de la Justice. par requête adressée au de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: la Justice, exprimé son désir Département Donné au Palais National, à Port-auVELY THEBAUD' nationalité d'acquérir la Prince, le 27 Septembre 1941, an 138ème Le Secrétaire d'Etat des Finances: tion et qu'il haîtienne, a par la naturalisa- de l'Indépendance. ABEL LACROIX ces soumis, à cette fin, les pièELIE LESCOT exigées par la Loi; Par le Président: Attendu que le rapport du Département Le Secrétaire d'Etat de la Justice: No. THEBAUD' nationalité d'acquérir la Prince, le 27 Septembre 1941, an 138ème Le Secrétaire d'Etat des Finances: tion et qu'il haîtienne, a par la naturalisa- de l'Indépendance. ABEL LACROIX ces soumis, à cette fin, les pièELIE LESCOT exigées par la Loi; Par le Président: Attendu que le rapport du Département Le Secrétaire d'Etat de la Justice: No. 47 de l'Intérieur sur sa moralité est favoVELY THEBAUD rable; ARRETE Arrête: SECRETAIRERIE D'ETAT Art. ler.-Le sieur Alfredo RUSSO acDE LA JUSTICE ELIE LESCOT quiert la qualité d'Haîtien, avec les Le de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE prérogatives et charges attachés à droits, cette public Département que d'après les pièces la Justice qui lui avise ont été le Vu l'article 35 de la Constitution; qualité, la conformément aux dispositions de communiquées' par le sieur Fritz H. JAEVu Ja Loi du 22 Août 1907 Constitution et des Lois de la Répu- GER, le dit sieur est en Haîti et descend tionalité; sur la na- blique; de la race africaine. Vu le Décret-Loi du 3 Art. 2.-Le présent Arrêté, après la En conséquence, il est haîtien conforVu le rapport motivé du Juillet 1941; formalité de prestation de serment pré- mément à la Loi, Secrétaire d'E-] vue par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, Port-an-Prince, le 24 Septembre 1941. --- Page 12 --- LE MONITEUR Le Département de la Justice avise le public que d'après les pièces qui lui Ont été; 4.000 leux seraient communiquées par le sieur Joseph Raoul V 3.000 tures poursuivis pour faux en écriVAGNER, le dit sieur est né en Haîti et publiques. descend de la race africaine. Billets 24.000 Port-au-Prince, le 2 Octobre 1941. En conséquence, il est haîtien, de G. 2.00 Série K 6.000 mément à la Loi. conforL 7.000 Port-au-Prince, le 28 Août 1941. M 2.000 Je .soussigné, Maurice N 3.000 Préposé des Contributions de Barthélemy, Petit-Trou de Nippes exerçant les fonctions de ReLe 18.000 ceveur de Département de la Justice avise le Billets de Gdes. 5.00 Série C blic que 'Enregistrement, fait avise le pupublic que d'après les pièces qui lui ont été Billets de G. 10.00 Série B 7.000 suet Marcelin j'ai pour choix être de Monsieur Boscommuniquées par le sieur Karl GAET1.000 gnataire au mon commis siJENS, le dit sieur est né Cinquante Mille Gourdes bureau de cend de la race africaine, en Haîti et des- Les opérations de bràlement ce, 71 de conformément au prescrit l'Enregistrement, de l'article En conséquence, il est entière incinération ont duré de dix jusqu'à heula loi régissant la matière, et je rémément à la Loi. iquées par le sieur Karl GAET1.000 gnataire au mon commis siJENS, le dit sieur est né Cinquante Mille Gourdes bureau de cend de la race africaine, en Haîti et des- Les opérations de bràlement ce, 71 de conformément au prescrit l'Enregistrement, de l'article En conséquence, il est entière incinération ont duré de dix jusqu'à heula loi régissant la matière, et je rémément à la Loi. haîtien, confor- res du matin à midi. ne ponds de sa signature comme de la mienEn foi de quoi il a été propre. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1941. procès-verbal que les membres dressé le présent Petit-Trou de Nippes, le 5 Août nommés ont signé après lecture. ci-dessus s:) Maurice 1941: Fait Barthélemy Le de plaire, a.Port-au-Prince les en triple exemPréposé public Département la Justice avise le jour, an et mois que dessus. que d'après les pièces qui lui ont été S) V. Auguste Toulmé, Charles Roucommuniquées par la demoiselle Lucienne zier, A. M. Herres. Administration Générale BARTHE, Haiti la dite demoiselle est née en des et descend de la race africaine. Contributions En conséquence, elle est haitienne, AVIS AVIS formément à la Loi. con- D'ordre de Son PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Port-au-Prince, le 25 Août 1941. de la République, le Excellence Secrétariat le Présidentl Exercice 1941-1942 Ides Secrétaires d'Etat est du Conseil L'Administration Générale des Contrivoir directement des chargé de rece- Ibutions rappelle aux contribuables étran519ème Brûlement plaintes OLt réclamations particuliers toutes jgers, généralement quelconquies, qu'ils ont raient, avoir à présenter que à ceux-ci pour- pour 1941, devoir de faire, dès le ler. Procès-verbal du l'autorité T'attention de au Bureau des Septembre billets détériorés brûlement de G. 50.000 soit supérieure, alin que rapport en localité, leurs Contributions de leur de la Banque Nationale fait à Son Excellence le Président de ment du droit déclarations de en vue du paiede la République d'Haiti la République et att Consei! des Secrétailicence de.l'exercice res d'Etat leur 1941-1942, lequel doit être effectué du ler, Le deux Octobre, l'an mil neuf pour information. au 20 Octobre 1941, sous pein'e de quarante et un, en présence des soussi- cent une surtaxe équivalente à 10% du payer gnés: AVIS tant de ce droit pour chaque mois O11 mon1.-M. V. Auguste Toulmé, ltion de mois de retard. fractant le Ministre des Finances; représenAdministration Générale Au cas de modifications de 2.-M. Charles Rouzier, des Contributions antérieures, des modèles déclarations du Gouvernement près la Commissaire I1 est porté à la àla disposition des intéressés imprimés et seront nale de la Banque Natio- que le cahier de connaissance du Public livrés gracieusement. seront dé3.-M. A. République M. Herres, d'Haiti; Fondé tenant les formules quittances aux BC 108, con- Les contribuables en voirs de la Banque Nationale de Pou- a été perdu à nos. 99801-99900 vités à réclamer leurs question sont inblique d'Haiti; de la Répu- En Port-au-Prince. reau des Contributions bordereaux de leur att Buil a été procédé dans le four de la pissés conséquence, en question les formules de récé- partir du ler. Herres, d'Haiti; Fondé tenant les formules quittances aux BC 108, con- Les contribuables en voirs de la Banque Nationale de Pou- a été perdu à nos. 99801-99900 vités à réclamer leurs question sont inblique d'Haiti; de la Répu- En Port-au-Prince. reau des Contributions bordereaux de leur att Buil a été procédé dans le four de la pissés conséquence, en question les formules de récé- partir du ler. Octobre 1941. localité à Nationale de la République d'Haiti, Banque et ceux qui s'en sont déclarées nulles, Aucune réclamation ne sera des rues Férou et du de angle des serviraient pour délivrer sous prétexte de non admise brâlement de: Magasin l'Etat au frauduleux quittances ou dans tout autre but reau par voie de la Poste réception ou de bordeCinquante Mille Gourdes en écritures seraient poursuivis pour faux que l'art. 8 de la Loi du 6 autrement, vu en billets détériorés (G. 50.000) publiques. aux Juin 1924 fait de la obligation intéressés de nale de la République Banque Natio-; gralement leurs payer intétirés par la Direction d'Haîti qui ont été) lai prescrit: contributions dans le dédite des Caveaux de la ADMINISTRATION Banque et qui, après contrôle des DES GENERALE Port-au-Prince, le ler. Août quets reçus en présence du paCONTRIBUTIONS BUREAU DES 1941. sus-dit, se décomposent Commissaire AVIS CONTRIBUTIONS Billets de Gde. 1.00 Série comme M 2.000 suit: Il est porté à la connaissance du Public AVIS N 2.000 que le cahier de quittances BC 108, conte- Il est IMPORTANT P 1.000 nant les formules aux nos. 77437-77500 a ressés, porté à la connaissance des inté2.000 été perdu à St-Michel du Sud. Raymond qu'à Petit partir de ce jour, Monsieur R 2.000 En conséquence, les formules de récé- de mes affaires est chargé du règlement S 3.000 pissés en question sont déclarées nulles, et à signer en général. Il est autorisé T 5.000 ceux qui s'en serviraient pour délivrer des pour mon compte. (quittances ou dans tout autre but fraudu- Port-au-Prince, le 30 Septembre 1941. Ed. ESTEVE