--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 84 Traduction: SOMMAIRE Réponse: San Jose de Costa-Rica, 19 septembre Ministre des Santiago Chile 23 Septembre Son Excellence Monsieur le d'Etat des Relations Extérieures: : Cà- Excmo Senor Fombrun Secretario de Re- Relations Extérieures -Scerétaireric bles échangés entre le Gouvernement Rica, haitien du Mexique, ct les laciones Exteriores Port-au-Prince. Port-au-Prince. Gonvernements du Chili, de Costa à l'occasion de T'AnA V E. Votre Excellence de ses fédu Nicarngua et du Guatémala de ces divers pays. Agradezco muy sinceramente en dia Je remercie de la Fête de PInniversaire de Tindépendance les Voies et Moyens et le sus atentos Saludos de felicitacion licitations à l'occasion Décret-loi prescrivant Commune quc seront préparés par le de mi pais. dépendance Nationale. Budget de chaque de l'Intérieur d'accord avec la Banque aniversario ECHANDI Département Nationale de la République d'Haiti. (Reproduction) Juan B. ROSSETTI -Arrêté ouvrant au Département de VIntéricur destiné un cré- à Ministro de Relaciones Exteriores * dit extraordinaire dc. de quatre la ville mille de St. gourdes Louis du Nord. de Chile secourir les sinistrés Avis de nationaPort-au-Prince, 16 septembre Secrétaireric d'Etat sieurs de la Justice: Antoine Caraha, Favard Palité haitienne des Mariane Denis et Renéc Traduction: Son Excellence Monsieur Ezequiel Denis, et, des demoiselles du Chili, 23 Septembre dilla Denis. de brilement de billets de gourdes Santiago d'Etat des Relations ExtérieuProcès-verbal détériorés dc la Banque Nationale de la République Son Excellence Monsieur Charles Fom- Secretaire Mexico res, d'Haiti. brun des Relations Extérieuà trans- -Avis. d'Etat un particulier : Avis. Secrétaire J'éprouve plaisir Administration Générale des' Contributions: Port-au-Prince. mettre à Votre Excellence les vives félires, du Gouvernement Haîtien à l'octrès sincèrement Votre Ex- citations du anniversaire de l'IndéJe remercie félicitations à casion glorieux D'ETAT cellence de ses aimables du Mexique. SECRETAIRERIE l'occasion de l'anniversaire de mon pays. pendance FOMBRUN EXTERIEURES ROSSETTI d'Etat des Relations ExtéDES RELATIONS Juan B. Extérieures Secrétaire Ministre des Relations rieures du Chili entre le Gouvernement Réponse: Cables échangés d'Haiti et les GouverMexico, 18 septembre de la République du Srio nements du Chili, de Costa-Rica, Excelentisimo Sr Charles Fombrun et du Guatémala Port-au-Prince, 15 Septembre de Estado de Relaciones Exteriores Mexique, du Nicaragua de VIndéd'Etat des Puerto Principe à P'occasion de P'Anniversaire Son Excellence le Secrétaire a vuestra pendance de ces divers pays. Réponse: Cables échangés d'Haiti et les GouverMexico, 18 septembre de la République du Srio nements du Chili, de Costa-Rica, Excelentisimo Sr Charles Fombrun et du Guatémala Port-au-Prince, 15 Septembre de Estado de Relaciones Exteriores Mexique, du Nicaragua de VIndéd'Etat des Puerto Principe à P'occasion de P'Anniversaire Son Excellence le Secrétaire a vuestra pendance de ces divers pays. Relations Extérieures Agradeciendo amable sinceramente felicitacion por Excelencia su complazcome 18 Septembre 1941. San José à nuestro aniversario patrio de mi consiPort-au-Prince, Je prie Votre Excellence d'accepter en reiterarle las seguridades distinguida le Dr. Manuel BIANCHI l'occasion de l'anniversaire de l'indépen- deracion muy atenta y Son Excellence Relations Extérieures dance de Costa-Rica mnes souhaits et ceux Lic PADILLA Ministre des du Gonvernement Haitien pour la grande Srio de Ezequiel Relaciones Exteriores Santiago Chili. prospérité de son Pays. à Y'occasion du gloFOMBRUN Traduction: Il m'est anniversaire agréable du Chili de présenter Réponse: Mexico, 18 septembre à rieux Votre Excellence en mon nom et en San Jose CR, 19 Septembre Monsieur Charles FOMHaîtien les voeux Exteriores Son Excellence celui du Gouvernement crois- Excmo S Ministro Relaciones BRUN les plus cordiaux pour la prospérité Chilienne. Port-au-Prince d'Etat des Relations Extérieusante de la noble Nation Vuestra Excelencia congra- Secrétaire Port-au-Prince. Agradezco motivo fecha independencia res, sincèrement Votre FOMBRUN tulacion con En remerciant très aimables félicitations à d'Etat des Relations Exté- nacional. Excellenee de scs Secrétaire - ECHANDI - rieures. --- Page 2 --- LE MONITEUR l'occasion de l'anniversaire de ma Patrie, l'occasion de l'anniversaire du Guatémala, Port-an-Prince, 18 septembre 1941. il m'est agréable de lui renouveler les as- mes souhaits et ceux du Gouvernement Son Excellence surances de ma très haute et très distin- Haîtien pour la grande prospérité de son Monsieur Pedro Aguirre CERDA guée considération. Pays. Président dc la République du Chili FOMBRUN Santiago. Licenciado Ezequiel PADILLA Secrétaire d'Etat des Relations ExtéA l'occasion du gloricux anniversaire célèbrent aujourd'hui le Gouvernerieures. Réponse: que ment et le Peuple Chiliens, j'ai l'honneur Guatémala, 16 septembre d'envoyer â Votre Excellence les voeux Port-au-Prince, 15 septembre 1941 cordiaux que je forme tant pour son bonExcelentisimo Senor Doctor Charles) heur personnel que pour la prospérité de Son Excellence le Ministre des Relations Fombrun Ministro de Relaciones Exterio- la noble Nation Chilienne. Extérieures, res de Haiti Elie LESCOT Président de la République d'Haiti Nicaragua Puerto Principe Je prie Votre Excellence d'accepter à Réponse: l'occasion de l'anniversaire de l'Indépen- Sinceramente agradecido por atentas dance du Nicaragua, mes souhaits et ceux felicitaciones de sirvio formularme en Santiago Chile, septembre du Gouvernement Haîtien pour la prospé- nombre ilustrada Gobierno Haitiano y Excmo Senor Elie LESCOT Presidente rité de sa glorieuse Nation. République d'Haiti Nicaragua Puerto Principe Je prie Votre Excellence d'accepter à Réponse: l'occasion de l'anniversaire de l'Indépen- Sinceramente agradecido por atentas dance du Nicaragua, mes souhaits et ceux felicitaciones de sirvio formularme en Santiago Chile, septembre du Gouvernement Haîtien pour la prospé- nombre ilustrada Gobierno Haitiano y Excmo Senor Elie LESCOT Presidente rité de sa glorieuse Nation. suyos propios reiterole testimonio mi con- de Haiti Port-au-Prince. FOMBRUN sideracion mas distinguida. En nombre del Gobierno y pueblo de Réponse: Carlos SALAZAR Chile agradezco vivamente a vuestra ExSecretario de Relaciones Exteriores Managua, 17 septembre celencia sus cordiales saludos con motivo aniversario nacional de mi pais. Excmo Senor Ministro de Relaciones Ex- Traduction: Pedro Aguierre CERDA teriores Presidente de la Republica de Chile Port-au-Prince Guatémala, septembre Agradezco atento mensaje vuestra Ex- Son Excellence Monsieur le Docteur Traduction: celencia con motivo aniversario Indepen- Charles FOMBRUN dencia punto reiterole mi mas alta consi- Ministre des Relations Extérieures. Santiago Chili, 20 septembre deracion. Son Excellence Monsieur Elie LESCOT, Mariano ARGUELLO Port-au-Prince. Président d'Haiti Secretario Relaciones Exteriores Je remercie sincèrement Votre Excel- Port-au-Prince. lence des félicitations qu'Elle a bien vounom du Gouvernement et du Peuple Traduction: lu m'exprimer au nom du Gouvernement Chiliens, Au je remercie vivement Votre ExHaîtien et en son propre nom. Je lui rede cordial message à l'occaManagua, 17 septembre nouvelle l'hommage de ma très haute con- cellence sion de l'anniversaire son national de mon Son Excellence Monsieur le Ministre des sidération. Pays. Relations Extérieures, SALAZAR Pedro Aguirre CERDA Carlos des Relations Exté- Président de la République du Chili Port-au-Prince. Secrétaire d'Etat rieures 1. Je remercie Votre Excellence de son aimable message à l'occasion de l'anniver- * 1941. saire de l'Indépendance Nationale. Je lui Port-au-Prince, Septembre renouvelle l'assurance de ma plus haute 15 septembre 1941. Son Excellence le Dr. Rafael CALDEconsidération. Port-au-Prince, RON GUARDIA Mariano ARGUELLO Son Excellence le Secrétaire d'Etat des Président de la République de Costa Rica Secrétaire d'Etat des Relations Exté- Relations Extérieures. San Jose rieures Il m'est particulièrement agréable d'aTegucigalpa dresser à Votre Excellence à l'occasion de J'éprouve un grand plaisir à transmet- l'anniversaire glorieux de l'Indépendance Port-au-Prince, 15 Septembre 1941. tre à Votre Excellence les vives félicita- de Costa-Rica les voeux fervents que je Son Excellence le Secrétaire d'Etat des tions du Gouvernement Haitien à l'occa- forme tant en mon nom- qu'en celui du Haîtien le bonheur et la Relations Extérieures sion du glorieux anniversaire de l'Indé- Peuple pour Nation. prosNationale du Honduras. périté de sa noble pendance Guatémala Elie LESCOT FOMBRUN Président de la République d'Haiti Je prie Votre Excellence d'accepter àl Excellence le Secrétaire d'Etat des tions du Gouvernement Haitien à l'occa- forme tant en mon nom- qu'en celui du Haîtien le bonheur et la Relations Extérieures sion du glorieux anniversaire de l'Indé- Peuple pour Nation. prosNationale du Honduras. périté de sa noble pendance Guatémala Elie LESCOT FOMBRUN Président de la République d'Haiti Je prie Votre Excellence d'accepter àl --- Page 3 --- IE MONITEUR Traduction: Port-an-Prince, 15 septembre 1941. Réponse: Guatemala, 16 Son Excellence le Général Tiburcio CaSan Jose Costarica, 16 septembre Palais Présidentiel, sep- ANDINO tembre rias Excmo Sr. Elie LESCOT Presidente de Président de la République du Honduras la Republica de Haiti Son Excellence Monsieur Elie LESCOT Tegucigalpa Port-au-Prince, Haiti Président de la République d'Haiti Agradezco mucho a vuestra Excelencia Port-au-Prince. Je suis heureux à l'occasion du glorieux Hondulos amables conceptos de sit muy atento 11 m'est agréable de remercier sincère- anniversaire de l'indépendance Excellence du tant en d'adresser à Votre y cordial mensaje con motivo de la fiesta mnent Votre Exeellence des voeux qu'Elle ras celui du Haitien, nacional. al bien voulu m'exprimer en son nom et au mon nom qu'en Peuple nom du Peuple Haîtien à l'occasion dè l'expression des voeux sincères que je forR.A. CALDERON GUARDIA l'anniversaire de la glorieuse Indépendan- me pour le bonheur et la prospérité de son Presidente de Costa-Rica ce de mon Pays. Il m'est particulièrement pays. agréable de lui présenter à cette occasion Traduction: mes voeux les plus vifs pour son bonheur Elie LESCOT d'Haiti personnel et la prospérité de cette Nation Président de la République San José Costa-Rica, 16 septembre amie. Son Excellence Monsieur Elie Lescot Jorge UBICO Réponse: Président de la République d'Haiti Président de Guatemala Honduras, 16 septembre Port-au-Prince, Haiti. Tegucigalpa Je remercie infiniment Votre Excellen- * Excelentisimo Sr. Elie LESCOT Presice des voeux aimables exprimés dans son Port-au-Prince, 15 Septembre 1941 dente de la Republica de Haiti cordial message à l'occasion de la Fête Port-au-Prince Nationale de mon Pays. Son Excellence le Général Anastasio SOR. A. CALDERON GUARDIA MOZA Expresole mi agradecimiento sincero Président de Costa-Rica Président du Nicaragua por su atento saludo con motivo aniversaManagua rio de la independencia de mi patria y reiterole las muestras de mi consideracion y * En ce jour glorieux pour le Peuple Ni- aprecio. caraguayen, je suis profondément heuPort-au-Prince, 15 septembre 1941 reux d'adresser à Votre Excellence tant Tiburcio CARIAS A Son Excellence le Général Jorge UBICO en mon nom qu'en celui du Peuple Hai- les Président de la République du Guatémala tien, mon cordial salut et mes voeux la Traduction: plus fervents pour la grandeur et presGuatemala périté du Nicaragua. jour glorieux pour le Peuple Ni- aprecio. caraguayen, je suis profondément heuPort-au-Prince, 15 septembre 1941 reux d'adresser à Votre Excellence tant Tiburcio CARIAS A Son Excellence le Général Jorge UBICO en mon nom qu'en celui du Peuple Hai- les Président de la République du Guatémala tien, mon cordial salut et mes voeux la Traduction: plus fervents pour la grandeur et presGuatemala périté du Nicaragua. Tegucigalpa Honduras, 16 septembre A l'occasion de l'anniversaire giorieux Elie LESCOT Son Excellence Monsieur Elie LESCOT de l'indépendance du Guatemala, il m'est Président de la République d'Haiti Président de la République d'Haiti particulièrement agréable d'adresser à Port-au-Prince. Votre Excellence tant en mon nom qu'en celui du Peuple Haitien les voeux fervents Réponse: remercie sincèrement Votre Excelque je forme pour le bonheur et la prospé16 septembre lence Je de Son aimable message â l'occasion rité de la République du Guatemala. Managua, de l'anniversaire de l'Indépendance de ma Elie LESCOT Excmo Sr.: Elie Lescot Presidente de Hai- Patrie et je lui renouvelle les assurances Président de la République d'Haîti ti, Puerto-Prince. de ma très hauté considération. Réponse: Muy agradecido por sut mensaje de fe- de Tiburcio CARIAS A licitacion y votos por la prosperidad Casa Presidencial, Guatemala, 16 sep- Nicaragua y mia. Port-au-Prince, 16 septembre 1941. tembre A. SOMOZA Excelentisimo Sr. Elie LESCOT PrésiPresidente de Nicaragua Son Excellence le Général Avila CAMAdente de la Republica de Haiti CHO Port-au-Prince. Traduction: Président des Etats-Unis Mexicains Me complace sinceramente agradecer a Mexico vuestra Excelencia los bondadosos vo-] Managua, 16 septembre Mesu nombre y en el del! En CC jour glorieux pour le peuple tos que Haitiano en propio se ha servido expresar- Son Excellence Monsieur Elie LESCOT xicain, je suis profondément heureux d'apueblo del aniversario de la glo- Président d'Haiti, Port-au-Prince dresser à Votre, Excellence tant en mon me con motivo de mi pais y me es nom qu'en celui du peuple haîtien mon riosa independencia significarle en esta Je remercie infiniment Votre Excellen- cordial salut et mes voeux les plus fervents singularmente grato anhelos su bienes- ce de Son message de félicitations et des la et la prospérité du Meocasion mis vivos por voeux qu'Elle forme pour la prospérité du pour grandeur tar personal y por la continuada prospe- Nicaragua et mon bonheur personnel. xique. ridad de csa nacion amiga. Elie LESCOT Jorge UBICO A. SOMOZA Président d'Haiti Presidente de Guatemala' Président du Nicaragua --- Page 4 --- LE MONITEUR la Irir les sinistrés de la ville de Saint-Louis du 16 Septembre 1941 ct scra exécuté à du Nord. I Reproduction: diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- Art. 2.-Les voies et moyens du préNo. 33 nances et de- l'Intérieur, chacun en ce qui sent crédit seront tirés des disponibilités DECRET-LOI le' concerne. e de Guatemala' Président du Nicaragua --- Page 4 --- LE MONITEUR la Irir les sinistrés de la ville de Saint-Louis du 16 Septembre 1941 ct scra exécuté à du Nord. I Reproduction: diligence des Secrétaires d'Etat des Fi- Art. 2.-Les voies et moyens du préNo. 33 nances et de- l'Intérieur, chacun en ce qui sent crédit seront tirés des disponibilités DECRET-LOI le' concerne. du Trésor Public. Donné au Palais National, à Port-au- Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié LESCOT Prince, le 29 Septembre 1941, An 138ème à la diligence des Secrétaires ELIE et exécuté et des Finances, chaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUL de l'Indépendance. ELIE LESCOT d'Etat de PIntérieur 45 et 46 de la Par le Président: : cun en ce qui le Palais concerne. National, à Port-auVu les articles 30, 36, Le Secrétaire d'Etat des Finances: Donné le au ler Octobre 1941, anl 138èmc de Constitution; ABEL LACROIX Prince, Vu le Décret-Loi du 16 Septembre 1937 Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de l'Intéricur: l'Indépendance. ELIE LESCOT réglementant les Communes et les Arrê- 1941 du Comité Permanent Par le Président: tés des 13 Octobre 1932 et 3 Juillet Par antorisation Nationale: Le Seerétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: la des taxes communales de l'Assemblée dc ABEL LACROIX de la Justice: sur perception Générale des ContriLe Président du Comité Permanent NEMOURS Le Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur ct par T'Administration TAssemblée Nationale: VELY THEBAUD Publics butions; AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne Lc Secrétaire d'Etat des Travaux NOEI. Considérant qu'en vue d'assurer 1111 con- Le Président de la République soit revêtu du Le Secrétaire JH. d'Etat RAPUAEL de TInstruction Publique, efficace des dépenses que le Décret-Loi ci-dessus de TAgriculture, ct du Travail: trôle administratif la législation de la République, imprimé, publié MAURICE DARTIGUE Extérieures des Communes et d'adapter Sceau Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations communale aux dispositions de T"Accord] et exécuté. tu du Le Secrétaire JH. d'Etat RAPUAEL de TInstruction Publique, efficace des dépenses que le Décret-Loi ci-dessus de TAgriculture, ct du Travail: trôle administratif la législation de la République, imprimé, publié MAURICE DARTIGUE Extérieures des Communes et d'adapter Sceau Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations communale aux dispositions de T"Accord] et exécuté. à Port-auet FOMBRUN il y a lieu de char- Donné au Palais National, du Septembre.1941. de Tintérieur de pré- Prince, le 30 Septembre 1941, An 138ème ger le Département les Voies et Moyens et le Budget de TIndépendance. ELIE LESCOT D'ETAT parer des Communes. d'accord SECRETAIRERIE des dépenses le des Finances et la Par le Président: lIntérieur ct de la Justice: DE LA JUSTICE avec Département Nationale de la République Lc Sccrétaire d'Etat VELY de THEBAUD Barique avise le d'Haîti; d'Etat] Secrétaire d'Etal des Finances cl 111 Commerce: Le Département de la Justice né Sur le rapport des Secrétaires Le ABEL LACROIX Extérieures public que le sieur Antoine CARAHA, a "des Finances et de FIntérieur; des Se- Lc Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations en Haiti et demeurant à Petit-Goâve, du délibération en Conseil et des fait, le 19 Septembre 1941, au Parquet Après FOMBRUN de sa résidence, la déclacrétaires d'Etat; du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Tribunal Civil prévue par l'article 4 de Et avec Tapprobation Nationale; JH. RAPHAEL NOEL ration du d'option 22 Août 1907 sur la nationalité. manent de l'Assemblée d'Etat de TInstruction Publique, la Loi il est haîtien, conforLe Secrétaire de TAgriculture et du Travail: En conséquence, Décrète: MAURICE DARTIGUE mément à la Loi. 1941. Port-au-Prince, le 26 Septembre Art. ler.--Les Voies et Moyens et le * *: * Budget des dépenses de chaque Commune de Le de la Justice avise le par le Département No. 54 Département lui ont seront préparés la NatioARRETE public que d'après les pièces qui PIntérieur d'accord avec Banque été communiquées par le sieur Favard nale de la République d'Haiti. DENIS, le dit sieur est né en Haiti et Art. 2-Si dans le cours de l'année budELIE LESCOT descend de la race africaine. conforcertaines prévisions de dépenses PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En conséquence, il est haîtien, gétaire, révèlent insufisantes, ou s'il est urmément à la Loi. d'accord avec Banque été communiquées par le sieur Favard nale de la République d'Haiti. DENIS, le dit sieur est né en Haiti et Art. 2-Si dans le cours de l'année budELIE LESCOT descend de la race africaine. conforcertaines prévisions de dépenses PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En conséquence, il est haîtien, gétaire, révèlent insufisantes, ou s'il est urmément à la Loi. se d'effectuer des dépenses non prévues. Vu l'article 35 de la Constitution: Loi sur le Port-au-Prince, le 26 Septembre 1941. gent communales pourront Vu les articles 4 et 5 de la * ** les administrations Secrétaire d'Etat de l'Intéet la Comptabilité publique; avise le proposer au le Secrétaire d'E- Budget qu'il y. a lieu de venir en Le Département de la Justice lui ont rieur qui, d'accord avec Natio- Considérant de la ville de St-Louis public que d'après les pièces qui tat des Finances et la Banque aide aux sinistrés détruite été communiquées par la demoiselle Mad'Haiti, approuve- du Nord qui a été partiellement est née nale de la République Crédit dont le montant riane DENIS, la dite demoiselle ra, des Arrêtés de la désaffecta- par un incendie; qu'il n'y a pas d'allocation en Haîti et descend de la race africaine. devra être couvert soit par soit par des Considérant cette fin dans le budget; En conséquence, elle est haîtienne, contion de Crédits non utilisés, prévue à du Secrétaire d'Etat de formément à la Loi. 1941. excédents de Recettes. Sur le rapport Port-au-Prince, le 26 Septembre Art. 3-Les Recettes des dépensées Communes et rintérieur; Dc l'avis écrit et motivé du Secrétaire le seront encaissées, classées, des Finances; Le de la Justice avise contrôlées conformément: aux dispositions le Bud- d'Etat délibération en Conseil des Département les pièces qui lui ont été des articles 15 et 16 de la Loi sur Et après public que d'après la demoiselle Renée Publique relatives Sccrétaires d'Etat; par née en la communiquécs get et Comptabilité la dite demoiselle est aux recettes non fiscales. Arrête: DENIS, Haiti et descend de la race africaine. Art. 4-Le Présent Décret-Loi abroge elle est haîtienne, collde loi ou tous au En conséquenee, Lois Département toutes ou dispositions de Décret- Art.ler-Ile est ouvert Extraordinaire formément à la Loi. 1941. Décrets-Lois ou dispositions notamment les de PIntérieur in Crédit destiné à secou-] Port-au-Prinee, le 26 Septembre Loi quil lui sont contraires, 50 du Décret-Loilde Quatre Mille Gourdes articles 45, 46, 47, 48 ct --- Page 5 --- LE MONITEUR 518ème Brilement ADMINISTRATION GENERALE DES AVIS IMPORTANT Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 CONTRIBUTIONS AVIS billets détériorés de la Banque Nationale Il est porté à la connaissance 11 est porté à la connaissance de la République d'Haiti que le cahier de quittances BC 108, du Public ressés, qu'à partir de ce jour, des inténant les formules aux nos. 77437-77500 conte- Raymond Petit est chargé du Monsieur Le vingt cinq Septembre, l'an mil été perdu à St-Michel du Sud. . 50.000 CONTRIBUTIONS AVIS billets détériorés de la Banque Nationale Il est porté à la connaissance 11 est porté à la connaissance de la République d'Haiti que le cahier de quittances BC 108, du Public ressés, qu'à partir de ce jour, des inténant les formules aux nos. 77437-77500 conte- Raymond Petit est chargé du Monsieur Le vingt cinq Septembre, l'an mil été perdu à St-Michel du Sud. a de mes affaires en général. Il est règlement autorisé cent quarante ct un, en présence des neuf En conséquence, les formules de à signer pour mon compte. signés: sous- pissés en question sont déclarées nulles, récé- Port-au-Prince, le 30 Septembre 1941. lo.-Mr. V. Auguste Toulmé, ceux qui s'en serviraient pour délivrer des et Ed. ESTEVE tant le Ministre dés Finances; représen- leux quittances ou dans tout autre but fraudu2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le tures seraient publiques. poursuivis pour: faux en écriReprésentant Fiscal; - 3-Mr. Charles Rouzier, Port-au-Prince, le 2 Octobre 1941. AVIS du près la Commissaire Je nale Gouvernement de la Banque Natio- * * égaré soussigné la formule Henri Kelly déclare avoir République d'Haiti; Je 48 datée du 7. 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de Pousoussigné, des Maurice Barthélemy, 1932, représentant mon Décembre voirs de la Banque Nationale de la de Préposé Nippes Contributions de Petit-Trou s'élevant à deux cent vingt cautionnement cinq blique d'Haiti; Répu- ceveur de exerçant les fonctions de Re- déposées sur mes appointements du gourdes il a été procédé dans le four de la Banque blic que j'ai PEnregistrement, fait choix de avise le pu- de Novembre 1932 en ma qualité de mois ConNationale de la République d'Haiti, suet Marcelin Monsieur Bos- tracteur Postal entre Port-au-Prince et des rues Férou et du Magasin de l'Etat angle gnataire att bureau pour être mon commis si- Jacmel, ayant été égaré est en brâlement de: au ce, de FEnregistrement, tendant remise du nulle, atCinquante Mille 71 de conformément la loi au prescrit de l'article Port-au-Prince, le duplicata. 30 Gourdes (G. régissant la Septembre 1941. en billets détériorés de la 50.000) ponds de sa signature matière, et je réHenri nale de la Banque Natio- ne propre, comme de la mienKelly tirés par la République Direction des d'Haiti qui ont été Petit-Trou de dite Banque et. qui, Caveaux de la s:) Nippes, le 5 Août 1941. quets après contrôle des paMaurice Barthélemy AVIS reçus en présence du Commissaire Préposé Il est dénoncé à DOMANIAL sus-dit, se décomposent conme suit: sis à l'habitation la vacance un terrain Billets de Gde. tirés par la République Direction des d'Haiti qui ont été Petit-Trou de dite Banque et. qui, Caveaux de la s:) Nippes, le 5 Août 1941. quets après contrôle des paMaurice Barthélemy AVIS reçus en présence du Commissaire Préposé Il est dénoncé à DOMANIAL sus-dit, se décomposent conme suit: sis à l'habitation la vacance un terrain Billets de Gde. 1.00 Série P 2.000 rurale de la commune Loiseau, des llème section Administration de Maniche. Cayes, quartier 4.000 des Contributions Générale Ce terrain dont la contenance est indéR 3.000 AVIS terminée vine est borné: Au Nord par la raS PAIEMENT DU DROIT DE aux boeufs, au Sud Dar 5.000 Exercice 1941-1942 LICENCE Tissotte>, à l'Est par la propriété l'habitation T 9.000 LAdministration Générale des tion, il est accordé un délai de trois OCCu mois U butions rappelle aux Contri- pée par Aldor Rodolphe, et à 7.000 gers, généralement quelconques, contribuables étran- le terrain occupé par les Htrs. l'Ouest Petit par V 1.000 pour devoir de faire, dès le ler. qu'ils ont Pierre. 1941, au Bureau des Septembre A partir de la date mentionnée localité, leurs Contributions de leur sous qui est celle de la ci-des31.000 ment du droit déclarations de licence en vue du paie- à tous ceux qui première publicaBillets de G. 2.00 Série 1941-1942, lequel doit être de l'exercice droits, si aucuns prétendraient y avoir des K 3.000 au 20 Octobre effectué dui ler. réclamation soit sont, au pour présenter leur L 5.000 une surtaxe 1941, sous peine de payer tions des Cayes, soit Bureau à des Contributant de ce droit équivalente à 10% du mon- Générale des P'Administration M 1.000 tion de mois de pour chaque mois Ou frac- Tinances, à Contributions, Palais des retard. Port-au-Prince. Au cas de modifications de déclarations Port-au-Prince, le 4 Septembre 1941. 9.000 antérieures, des modèles Charles de Delva Billets de G. 5.00 Série C à la disposition des intéressés imprimés et seront Directeur Général 10.000! livrés seront déAVIS Cinquante Mille Gourdes gracieusement. Les opérations de brâlement vités Les contribuables en question sont inentière incinération ont duré de dix jusqu'à à réclamer leurs au res du matin à midi, heu- reau des Contributions bordereaux de leur localité Bu-l AVIS En foi de quoi il a été dressé le partir Aucune du ler. Octobre 1941. à Il est porté à la connaissance du procès-verhal que les membres présent sous réclamation ne sera admise que le cahier de Public nommés ont signé ci-dessus prétexte de non réception de borde33401 quittances BC 108: Fait à Port-au-Prince après lecture. reau par voie de la Poste Ou a été perdu à Moron 33500 Séric C exemplaire, les jour, en quadruple que l'art. 8 de la Loi du 6 autrement, 1924 vu En (Jérémie). procès-verhal que les membres présent sous réclamation ne sera admise que le cahier de Public nommés ont signé ci-dessus prétexte de non réception de borde33401 quittances BC 108: Fait à Port-au-Prince après lecture. reau par voie de la Poste Ou a été perdu à Moron 33500 Séric C exemplaire, les jour, en quadruple que l'art. 8 de la Loi du 6 autrement, 1924 vu En (Jérémie). an et mois Juin fait conséquence, les sus. que des- obligation aux intéressés de payer inté- pissés en question sont formules de récégralement leurs contributions dans et cettx qui s'en déclarées nulles, V. A. Toulmé, M. Beauvoir, lai prescrit. le dé- des serviraient pour délivrer zier, A. M. Herres. Chs. RouPort-au-Prince, le frauduleux quittances Ol1 dans tout autre but BUREAU DES ler. Août 1941. en écritures seraient poursuivis pour faux CONTRIBUTIONS publiques. Port-au-Prince, le 18 Septembre 1941. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENA ANCE Dates des de demandes pristatation pablication CON" TENA ANCE Dates de prtstntation Premitre Sitoatios des bieas des demandes pablication Mr. Neville Germain 33 Juin 41 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- 14 Nov. 1938 Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée borCommune de bor- 28 Mars 1938 Au Nord, au Sud, à rettes Habitation ce n'est- pas, déterminée bon. né: I'Etat. né: Au Nord par les Héril'Est et à T'Ouest par Drouin. tiers Achil aux droits de d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 28 Juin 41 l'Etat, au Sud par T'Etat ocCommune de Mt- Un terrain hectare borné: Au 18 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un au Sud, à l'Est et à à l'Est et à r'Ouest par une Mélia Nord, 1'Ouest l'Etat. par route publique. 28 Juin 41 Léger Ledin... 23 Juin du mesurant 8m. Dessaix Romain... Commune de Sal- Un terrain de la contenance Octobre 1938 Commune Une propriété sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 Capo- d'un hectare 28 borné: : Au 22 Trou - du - Nord, de façade trou, Htion Nord Saintil Guerrier, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord ral par Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux PEtat, au droits de T'Etat, droits de lEtat, au Sud par Pierre aux Mme. Octobre 1938 Commune Une propriété sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 Capo- d'un hectare 28 borné: : Au 22 Trou - du - Nord, de façade trou, Htion Nord Saintil Guerrier, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord ral par Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux PEtat, au droits de T'Etat, droits de lEtat, au Sud par Pierre aux Mme. Germain, TEà l'Est par qui de droit et tat, à St-Juste TEst par la rue Stà TOuest par l'Etat occupé Honoré et à l'Ouest par T'Epar Atélus Atisnette. 22 Jain 41 tat occupé par Francklin Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Octobre Noël.. 1938 Jean. Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 10m Mme Augusta Jeantrou, par TEtat occupé par Ledin Commune de Mi- Une propriété mesurant Gilles see 23 Juin 41 mette Léger, au Sud par l'Etat OClot, rue du Cal- de façade sur 15m. de Nord pro- et 21 Nov. 1938 cupé par Otélus Achille, à vaire. fondeur bornée: l'Etat, Au à l'Est et l'Est par l'Etat occupé par au Sud par ruelle. Attila Tiborgea et à l'Ouest à l'Ouest par une par l'Etat occupé par Antoicontenance Josapha J-Gilles.. 23 Juin Commune du Un terrain de la Nov. 1938 ne Manoute. de 2 ha borné: Au Nord 22 Mr. Francisque RoTrou - du Nord, un corridor et BaliaCommune de Fort- Un terrain mesurant appro- drigue ... 23 Juin 41 Htion. Poué par Volmar aux droits de Liberté, Habita- ximativement Granville 5 ha borné: Du- 3 Nov. 1988 zard l'Etat, au Sud par Noelzition Cottinot Au Nord par Lorilia l'Etat, à I'Est par 1'Etat bois, au Sud par na, David et Présuaux droits de l'Etat, à lEst occupé par SancioDeisna Julien et à mé et à 1'Ouest par par l'Etat inoccupé. nise Rémy. TOuest par GerCadet... 23 Juin 41 de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor 23 Juin 41 Com. de Port-au- Une proprièté mesurant Daniel 1er Octobre 1940 Commune Bon- n'est déterminée bor- main s Rue du 8m87 % environ de façade bon, Htion ce pas au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, à 13m97 de profondeur bon. né: Au Nord, l'Etat. Poste-Marchand sur Au Nord par T'ET'Est et à I'Ouest par 41 St.-Martin. bornée: par Cristobal PoRigène Vilson... 23 Jain tat occupé 'Commune des An- Un terrain de la contenance 5 Nov. 1938 lanco, att Sud par le terses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, rain occupé par Joseph Nébitation Terre- au Sud, à l'Est et à rOuest rette, à l'Est par la route par l'Etat. T'ET'Est et à I'Ouest par 41 St.-Martin. bornée: par Cristobal PoRigène Vilson... 23 Jain tat occupé 'Commune des An- Un terrain de la contenance 5 Nov. 1938 lanco, att Sud par le terses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, rain occupé par Joseph Nébitation Terre- au Sud, à l'Est et à rOuest rette, à l'Est par la route par l'Etat. conduisant au Sans fil, ct Froide contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 à T'Ouest par la route conCommune de Bon- Un terrain dont la borné: 7 Nov. 1988 duisant au Fort National. bon, Htion. Bon- ce est indéterminée à l'Est et Anistaque Pétion 28 Juin 41 Au Nord, au Sud, Un terrain dont la contebon. l'Etat. Commune de Terhectare bor- 3 Octobre 1940 à I'Ouest par Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance est d'un au Sud, à d'une étendue Vincent Grègoire.m.28 Terre-de-TEglise. né: Au Nord, Commune de Ter- Un terrain borné: Au 8 Nov. 1938 l'Est et à T'Ouest par l'Etat. rier-Rouge, Htion d'un hectare Chérimond Albéréna 38 Juin 41 Rabouré. Nord et au Sud par ExanCom. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, 5 Octobre 1940 tus Angrand, à l'Est par Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au l'Ouest Alisé Louis aux droits de vano. au Sud, à l'Est ct à l'Etat et à l'Ouest par l'Etat par lEtat. Volcéus Volmar 7 Juillet 41 occupé par Mme. Dolciné. Commune de St- Un terrain de la contenance Au 25 Nov. 1938 Horacius Izidor 13 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. des ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Chemins de Fer, au Sud, à bitation Terre- au Sud, à l'Est et à T'Ouest l'Est et à TOuest: par l'Etat. Froide par l'Etat. 28 Juin 41 mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Jaillet +1. de la contenan- Mr. Ostel Angénor Commune de Ca- Un terrain Au 25 Nov. 1938 Commune de Oua- Un terrain borné: Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: aux naminthe, Habita- ce d'un hectare WassemNord, par Edgard Léo tion Escotte Nord par St-Louis ry droits de T'Etat, au Sud par beck aux droits de l'Etat, Francceur, lEtat, à P'Est au Sud, par l'Etat, occupé par Thabitation Fleury et à par Auguste Choute, à l'Est par lEtat occupé par par la rivière Massac et à l'Ouest Cantave Métellus. l'Ouest par Alcius Antoine, TEtat. --- Page 7 --- 691. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premltre Sitaation dee blens CONTENANCE Dates de préseatatlen Premitee Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication des demandes sopmitges étendue Elicie 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. Alcius Antoine, TEtat. --- Page 7 --- 691. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates NOM de DES préseatation SOUM. Premltre Sitaation dee blens CONTENANCE Dates de préseatatlen Premitee Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication des demandes sopmitges étendue Elicie 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 Commune des Un terrain d'une Chéry Htion. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Anses à Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc. 1938 Caporal. zinna, au Sud par Décembre Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à Michel, à l'Est par l'Etat can-Pété l'Ouest par l'Etat. occupé par Georges LouisséCommune de Une propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 41 ma et l'Ouest par le Docteur Trou du - Nord, de façade sur 14m de pro- 12 Déc. 1938 Cazeau. rue Plaisir fondeur bornée: : Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorpar Elise Bertrand aux Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 4 Sept. 41 droits de l'Etat, au Sud: par Morne. par Aristilde Pierre aux 61 Fév. 1940. Francique Michel, à TEst par droits de l'Etat, au Sud par la rue Plaisir et à T'Ouest par 1'Etat occupé par Clérissaint Vicsamard Pierre. Didier, à l'Est par JeanCommune des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à naîves, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 l'Ouest "par Eliancy FranDessalines de profondeur bornée: Au cillon aux droits de l'Etat. Nord par Sablon Boye, au Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 Sud par Erminie Jn-BaptisHtion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. te, à l'Est par la rue J.J. Au Nord par l'Etat occupé Dessalines et à l'Ouest par par Valéus Joseph, au Sud Joseph Alexandre. par Mervilus Mervil aux Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Chelot... 28 juil. 41 droits de l'Etat, à l'Est par salines, Habitation ce de 2h 58 borné: Au Nord 13 Déc. 1938 l'Etat et à l'Ouest par CéBoisrac par St-Amand, l'Etat, au ram meau Excellent, l'Etat. Sud par le reste de la dite Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4. Sept. 4i habitation, à l'Est par T'EHtion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. tat et à l'Ouest par l'Etat Puits. nelson Eximé aux droits de occupé par Thomand Candel'Etat, au Sud par Almessin lon. ArMéon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. : 2 h. Siméon Pierre 4. Sept. 4i habitation, à l'Est par T'EHtion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. tat et à l'Ouest par l'Etat Puits. nelson Eximé aux droits de occupé par Thomand Candel'Etat, au Sud par Almessin lon. ArMéon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. Constance 28 41 Bernard, l'Etat, et à l'Ouest Organisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld juil. par l'Etat occupé 'par Petit l'Eglise fondeur bornée: : Au Nord 13 Déc. 1938 Noël. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Excellent 4 41 par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Sept. Mo- Un terrain de la contenance Mésius François 4 Sept. 41 Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. Commune St.-Nicolas, du Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. léus Joseph aux droits de le l'Etat, au Sud par Luigène bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Joseph, l'Etat, à l'Est par François, au Sud par la rilEtat ct à 1'Ouest par TEvière La Gorge et à PEst Mervilus par un grand chemin. tat occupé par Mervil. "UORH Un terrain de la contenance Edmontel Pierre . 4 Sept. 41 neH-UH Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné:. Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain me urant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 fort. par rZtat, au Sud par Du- 'Ytion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. verne, à l'Est par Diéduma mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Maitre. par l'Etat occupé par. CéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 nexant, à P'Est par Exilus Htion. En-haut- 21 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. Joseph aux droits de l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat, et à T'Ouest par Occius, Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat. Sinfilis Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 Nord par l'Etat,au Sud par Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à l'Est par Darcisse, "Etat, et à l'Oul'Etat occupé par Louissaint est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, lEtat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. lysse Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à l'Est par Darcisse, "Etat, et à l'Oul'Etat occupé par Louissaint est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, lEtat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury .ase 4 Sept. 41 Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Janvier 1940. brit. listin aux droits de l'Etat, Morne. Nord par Antoine aux droits au Sud par Saintélie Médé, de l'Etat, au Sud par Désius 1'Etat, à l'Est par Louima Fleury, l'Etat, à l'Est par Léger, l'Etat, et à !Ouest Ismé Charles, l'Etat, et à par l'Etat occupé par Noa l'Ouest par l'Etat occupé par John. Vilus Fleury. Un terrain mesurant 1 h. Saintélic Médé s..e sese 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute .eseee 4 Sept. 41 Com. de Saltrou, 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné Au Nord 15 Janvier 1940. Htion. Savane-Ca- risena Céranfils aux droits Morne. par Ls-Charles St-Vil aux brit. de l'Etat, au Sud par Louisdroits de l'Etat, au Sud par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par Mme. Jcan Charles, T'El'Est par T'Etat, et à l'Ouest tat, et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Oraoccupé par Moa John. gène. --- Page 8 --- LE MONITEUR - Situation des blens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premidre NOM DES SOUM. des demandes publication Sitnation des biene CONTE ENANCE Dates de présentation Premitre des demandes publication Com. de Saltrou, Un terrain d'unc étenduc de Gabriel Jn.-François S' Sept. 41 Com. de Htion. Ravine-Pal- 3 h. S4 borné: Au Nord par. 18 Mai 1940. Saltrou, Un terrain d'une étenduc Annestil Catulle. s.0e . 8 Sept. 41' me. Eximé Fortuné, l'Etat, au Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 25 Février 1941. Sud par. Marinette Daniel Nord par l'Etat, att Sud par aux droits de l'Etat, à l'Est Lhérisson Fleury aux droits par Cius Fortuné, l'Etat, ct de l'Etat, à l'Est par Annuà l'Ouest par l'Etat occupé lysse Ulysse, lEtat, et à par Monéus Laurore. l'Ouest par l'Etat occupé par Dubois Noël. Com. de Pestel, Un terrain de la contenance François Chéron 8 Sept. 41 Commune de Sal- Un terrain h. Habitation Plaine- environ de 3 hectares bor- 12 Sept. 1940. trou, Htion. Der- 28 borné: : Au mesurant Nord 1 Al- Nézilus 26 Sinta 8 Sept. 41: Martin. né: Au Nord, au Sud, à rière-Puits. méssin Mézon aux droits par de Février 1941. par Dubois Noël. Com. de Pestel, Un terrain de la contenance François Chéron 8 Sept. 41 Commune de Sal- Un terrain h. Habitation Plaine- environ de 3 hectares bor- 12 Sept. 1940. trou, Htion. Der- 28 borné: : Au mesurant Nord 1 Al- Nézilus 26 Sinta 8 Sept. 41: Martin. né: Au Nord, au Sud, à rière-Puits. méssin Mézon aux droits par de Février 1941. l'Est et à l'Ouest par l'Etat l'Etat, au Sud par l'Etat ococcupé par Joscph Berateau. l'Etat, au Sud et à l'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain de la conienance Mélus Félix 8 Sept. 41 par phin l'Etat Pierre occupé par SéraPitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au 5 Novembre 1940. Ilvréis Pierre, et l'Etat. à l'Est par min. Nord, au Sud, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain de la l'Etat inoccupé et à l'Ouest Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: contenance Singismé St.-Juste 8 Sept. 41' par Frère Saint aux droits : Au 26 Février 1941. de l'Etat. Nord et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par Exilien Etienne Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière Geraux droits de l'Etat, et à à-Pitres, Habita-* 2 h. 5S borné: Au Nord, main .. 8 Sept. 41 l'Est par l'Etat occupé par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 7 Nov. 1940. Chérine Céliassaint. par l'Etat inoccupé, Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Com. des Anses-à- Un terrain dont. la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 Puits. Nord par Bernard aux Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. droits de l'Etat, au Sud par Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est et à l'Ouest par lEtat inocpar l'Etat occupé par Bercupé, nard et à l'Ouest par Lérilus Sinta, l'Etat. Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel .. 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Pitres, Habiation 29 borné: : Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. Htion. Oranger. de' 2 h. 56 borné: Au Nord Dossou 8 Sept. $1 Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Sinlus Colo 5 Mars 1941, Sud, par l'Etat occupé par par de l'Etat, au Sud par aux Alcim- droits Carriel Proveste, à l'Est par ma Pierre, l'Etat, à l'Est Jolimo, l'Etat, et à T'Ouest Michel Bonhomme, par par l'Etat inoccupé. 56 borné: Au Nord Dossou 8 Sept. $1 Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Sinlus Colo 5 Mars 1941, Sud, par l'Etat occupé par par de l'Etat, au Sud par aux Alcim- droits Carriel Proveste, à l'Est par ma Pierre, l'Etat, à l'Est Jolimo, l'Etat, et à T'Ouest Michel Bonhomme, par par l'Etat inoccupé. et à l'Ouest par l'Etat l'Etat, OCC11Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Sainvilien François S Sept. 41 pé par Titil. Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. Com. de Saltrou, Un terrain de la conten: an nce Oragène St.-Jacques S Sept. 41: Téte-i-l'Eau. borné: Au Nord. par FraHtion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord S Mars 1941. vrène Célestin aux droits de mette. par Exilus Joseph aux droits l'Etat, au Sud et à l'Est par de l'Etat, au Sud par l'Etat l'Etat, occupé par Lerancia occupé par Brinvilus FerFrançois et à l'Ouest par minis, à l'Est par David DéTera Gayard, l'Etat. léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Rémulus Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier 8 Sept. 41 Louis. lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Com. de Camp- Un terrain d'une étenduc de Elinois Chéry 8 Sept. 41. née bornée: Au Nord par Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: : Au Nord, S Mars 1941. Léonard Cantave aux droits Calmètre. au Sud, à l'Est et à T'Ouest de lEtat, au Sud par l'Epar l'Etat. tat occupé par Frédéric AmCom. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa S broise, à "'Est par la ravine Perrin, Habitation de 2 h. 58 borné: : Au Nord, 10 Mars 1941. Sept. 41. Porcherelle ct à l'Ouest par Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest la rue du Bac. par lEtat. Com. de Mireba- Une propriété dont la conte- Fernandez Lafortune S Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain mesurant 11 h. 29 Amélie Joseph 8 41. Rue Sept. lais, du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. bornée: Au Nord par FréLatapie. çois Norzil, au Sud par un déric. Ambroise aux droits de chemin, à l'Est par Civil l'Etat, au Sud par l'Etat OvClervoyant et à l'Ouest par cupé par Maria Bosquet, à une allée. l'Est par la ravine PorcheCom. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier S Sept. 41 relle et à l'Ouest par la rue Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. du Bac. Latapie. sendieu Filius, au Sud par Norzil François, à l'Est par Com, des Anses-à- Un terrain de la conte lenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israél. lien Janvier S Sept. 41 relle et à l'Ouest par la rue Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. du Bac. Latapie. sendieu Filius, au Sud par Norzil François, à l'Est par Com, des Anses-à- Un terrain de la conte lenance Lauramise PierreDuméus Mémé et à l'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis par Isnardy Israél. Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte. S aux droits de l'Etat, au Sud Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Sept. 41: par l'Etat occupé par OcPoteneau. borné: : Au Nord par Myrcéus Germain, à l'Ext par tina Mérant, au Sud par l'Etat inoccupé ct à l'Ouest Noëlsaint Alphonse, à l'Est par Carriel Proveste. par l'Etat ct à l'Ouest par Aristhène Louilus. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre