--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Octobre 1941 PORT-AU-PRINCE D6ème Anée No. 83 SOMMAIRE les tribunaux de Paix ct augmentant les appointements de entrc les Etats- .Unis d' Améique ct la République d'Haiti. -Dicret- leur personnel. -Loi réorganisant à Port-au- Prince. Accord Exécutif additionnel Dufort. Consul Général de la République de El Sal- Arrêté formant une Commission Communale Exequatur délivrés à M. Joseph Ramon Roca. Consul de la République Dominicaine a Oua- -Arrêté de grice en faveur de T'ex-Colonel D. P. Calixte. au sicur Camille Castera. vador. et à M. Manucl Charles Secrêtairerie d'Etat de la Justice: Avis dc nationalité relatif Remise naminthe. de décoration à S. E. M. le Président de la République et S. E. M. -Avis. Avis. Fombrun. J mettre de côté pendant T'Ex. 41.42 Administration Générale des Contributions: Décret- -Loi invitant et autorisant la T'Accord B.N.R.H. additionnel du 30 Septembre 1941. cn les 100. 000 Gourdes de l'amortissément prévues par des emprunts 1922 ct 1923. vue de la reprise the between executive agreement additionnel entre les Supplementary States of America and the Republic Accord exécutif United la d'Haiti of Haiti Etats-Unis d'Amérique et République of Articles I and 1I of the Executive AgreeArticles I et II de l'Accord Exécutif du The provisions 1940, shall continue in effect on and Les dispositions des du ler Octobre 1941 ment of September 27, 30, 1942, 1940 resteront en vigueur 1st 1941 to and including September 27 Septembre excepté que after October au 30 Septembre 1942 inclusivement. except that of September 13, whenever the Executive Agreement and de l'Accord Exécutif du 13 Sep- (1) the office of the Fiscal Representative (1) dès l'entrée en vigueur Fiscal et du 1941, abolishing and replacing the Executive abolissant Y'offce du Représentant Deputy Fiscal Representative, into effect, all the retembre 1941, l'Accord Exécu7, 1933, enters Fiscal-Adjoint, et remplaçant Hai- Agreement of August Government shall be deposited without Représentant toutes les recettes du Gouvernement ceipts of the Haitian de la Republique d'Haiti tif du 7 Août 1933, déduction à la Banque Nationale de deduction at the Banque Nationale for by the loan tien seront déposées sans prévus par les which Bank shall make the payments provided with the d'Haiti qui fera les paiements of 1922 and 1923 in accordance procedure la République conformément à la pro- contracts of Sepd'emprunt de 1922 et 1923, in Article VI of the Executive Agreement contrats VI de l'Accord Exécutif du 13 Sep- outlined cédure indiquée à l'Article tember 13, 1941; tembre 1941; of the Republic of Haiti agrees to pay d'Haiti accepte de (2) the Government the October lst 1941 to le Gouvernement de la République ler Octobre 1941 $20.000 U. ément à la pro- contracts of Sepd'emprunt de 1922 et 1923, in Article VI of the Executive Agreement contrats VI de l'Accord Exécutif du 13 Sep- outlined cédure indiquée à l'Article tember 13, 1941; tembre 1941; of the Republic of Haiti agrees to pay d'Haiti accepte de (2) the Government the October lst 1941 to le Gouvernement de la République ler Octobre 1941 $20.000 U. S. currency during period of the amounts (2) dollars durant la période du 30th 1942, inclusive, on account payer $ 20.000 inclusivement, sur les montants dont September to be under the loan contracts of October 6, 1922 au 30 Septembre 1942 d'emprunt des 6 Octo- required 1925 paid the of the loans of 1922 est requis par les contrats and May 26, for amortization of le paiement l'amortissement des emprunts the of the paragraph designated (2) bre 1922 et 26 Mai 1925 pour du paragraphe (2) and 1923, provisions of September 13, 1941, et 1923, nonobstant les dispositions et Article VI of the Executive Agreement the said article, de 1922 l'Accord Exécutif du 13 Septembre 1941 those of the subsequent paragraphs of de PArticle. VI de du même article. notwithstanding. and celles des paragraphes subséquents in duplicate, in the French and à Signed at Port-au-Prince, nineteen hunen Français et en Anglais, this 30 th day of September Fait de bonne foi, en double, mil neuf cent quarante et un. English languages, Port-au-Prince, le 30 Septembre dred and forty-one. s)J. C. WHITE Charles FOMBRUN Extraordinary and Minister Plenipotentiary s) Extérieures Envoy United States of America Secrétaire d'Etat des Relations of the --- Page 2 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT ment Américain le 8 Juillet 1939 ct le Dé-I AU NOM DE LA DES RELATIONS EXTERIEURES cret-Loi du 4 Octobre 1939, relatif â son REPUBLIQUE application: ; Le Président de la République ordonne Vu l'Accord Additionnel que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Le9. Septembre courant exequatur a été Gouvernement Haîtien signé entre le Sceau de la République, imprimé, publié délivré à Monsicur Manuel Ramon Roca, ment Américain le 27 et le Gouverne- et exécuté. Consul de la République Dominicaine à le Décret-Loi du 3 Octobre Septembre 1940 et Ouanaminthe. 1940, relatif Donné au Palais National, à Port-au, à son application; Prince, lc2 Octobre 1941, an 138ème. de Vu l'article VI de l'Accord Exécutif du l'Indépendance. Le 15 Septembre courant exequatur 13 Septembre 1941 destiné à remplacer ELIE LESCOT été délivré à Monsieur Joseph Dufort, aTAccord Financier du 7 Août 1933; Par le Président: Consul Général de la République de El Considérant qu'il y a lieu de reprendre Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations Extéricures Salvador en Haîti, avec résidence â Port- le paiement, à titre d'amortissement, de FOMBRUN au-Prince.' G. destiné à remplacer ELIE LESCOT été délivré à Monsieur Joseph Dufort, aTAccord Financier du 7 Août 1933; Par le Président: Consul Général de la République de El Considérant qu'il y a lieu de reprendre Le Secrétaire d'Etat ct des des Cultes: Relations Extéricures Salvador en Haîti, avec résidence â Port- le paiement, à titre d'amortissement, de FOMBRUN au-Prince.' G. 100.000 qui avait été suspendu durant Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: le dernier exercice; ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : Le 16 Septembre, vers les quatre heu- Considérant qu'à cette fin, le Gouver- Le Secrétaire JH. d'Etat RAPHAEL de NOEL res, Monsieur Francisco Vasquez Tresse- nement Haitien a signé avec le GouverVELY l'Intérieur THEBAUD et de la Justice: ra, Chargé d'Affaires des Etats-Unis du nement Américain l'Accord Additionnel Lc Sccrétaire d'Etat de lInstruction Mexique, a été reçu par Son Excellence du 30 Septembre 1941; de "'Agriculture ct du Travail: Publique, Monsieur le Président de la République, Considérant qu'il y a lieu, en exécution MAURICE DARTIGUE en audience particulière, et Lui a fait la du susdit Accord Additionnel et de l'Acremise du Grand Collier de l'Ordre Mexi- cord Exécutif du 13 Septembre 1941, cain de l'Aigle Aztèque. Immédiatement d'autoriser et d'inviter la Banque Natio- No. 40 après, Son Excellence Monsieur Charles nale de la République d'Haiti, à mettre DECRET-LOI Fombrun recevait à la Chancellerie des de côté, pendant l'exercice 1941-1942, lamains de Monsieur Tressera les insignes dite valeur; de Grand Croix du même Ordre. ELIE LESCOT Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Relations Extérieures et des Finances; Après délibération en Conseil des Se- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituNo. 39 crétaires d'Etat; tion; DECRET-LOI Et avec l'approbation du Comité Per- Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur 1'Orgamanent de l'Assemblée Nationale; nisation Judiciaire; Vu l'article ler de la Loi du 15 Juillet ELIE LESCOT 1918 sur les conditions de nomination R Décrète: des RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Juges de Paix; Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Art. ler.-La Banque Nationale de la leure Considérant distribution que pour de la assurer une meiltion; République d'Haîti est invitée et autoriJustice par les sée à exécuter les dispositions de l'Accord Tribunaux de Paix, il convient de modiVu l'article 8 du Protocole du 3 Octo- Additionnel du 30 Septembre 1941, en fier certaines dispositions de la Loi Orbre 1919; conformité des pouvoirs qui lui sont con- ganique ct d'augmenter les appointements férés Nes du Personnel de ces Vu les articles 6'et 9 du Contrat d'Apar Accords la régissant, en pa- Sur le rapport du Tribunaux; Secrétaire gence Fiscale de l'Emprunt Série A du 6 yant, pour le service des emprunts 1922 et la Justice; d'Etat de Octobre 1922, sanctionné par la loi du 27 1923, le montant prévu dans le susdit Aè- Après délibération Conseil Octobre 1922, et les articles 6 et9 du Con- cord Additionnel du 30 Septembre 1941. 'Apar Accords la régissant, en pa- Sur le rapport du Tribunaux; Secrétaire gence Fiscale de l'Emprunt Série A du 6 yant, pour le service des emprunts 1922 et la Justice; d'Etat de Octobre 1922, sanctionné par la loi du 27 1923, le montant prévu dans le susdit Aè- Après délibération Conseil Octobre 1922, et les articles 6 et9 du Con- cord Additionnel du 30 Septembre 1941. crétaires du des Setrat d'Agence Fiscale de l'Emprunt Série Art. 2.-Le présent Décret-loi abroge Et avec d'Etat; C du 26 Mai 1925, sanctionné par la loi toutes lois ou dispositions de loi, tous dé- manent de l'approbation l'Assemblée du Comité Perdu 17 juin 1927; crets-lois out dispositions de décret-loi qui Nationale; y sont contraires et sera exécuté à la diliVu les articles 11 et 16 de l'Accord Fi- gence des Secrétaires d'Etat des RelaDécrète: nancier du 7 Août 1933; tions Extérieures et des Finances, chacun Vu l'Accord Additionnel signé entre le en ce qui le concerne. Art. ler.-Les articles 24 et 25 de la Loi du 23 Mars 1928 sur Gouvernement Haîtien et le Gouverne- Donné au Palais National, â Port-au- Judiciaire, sont ainsi modifiés: l'Organisation ment Américain le 13 Janvier 1938 et le Prince, le 2 Octobre 1941, an 138ème de <Art. 24.-II y aura Décret-Loi du 13 Janvier 1938 relatif à l'Indépendance. <bunal de Paix dans au moins un Trison chacune des Comapplication; ELIE LESCOT <munes de la République. Vu l'Accord Additionnel signé entre le Par le Président: <Il pourra en être établi dans Gouvernement Haîtien et le Gouverne- Le Secrétaire d'Etat FOMBRUN des Relations Extéricures: <Quartiers. certains ment Américain le ler Juillet 1938 et le Le Secrétaire d'Etai des Finances: <Ces Tribunaux de Paix seront réparDécret-Loi du 26 Septembre 1938 relatif ABEL LACROIX <tis en quatre classes suivant le chiffre à son application; : Par autorisation du Comité Permanenti <des populations de leur ressort respectif. Vu l'Accord Additionnel signé entre le de l'Assemblée Nationale: <En attendant le recensement officiel, Gouvernement Haitien et le Gouverne-] Le Président du Comité Permanent de <cette répartition sera faite par Arrêté du l'Assemblée Nationale: NEMOURS <Président de la République. enl tenant --- Page 3 --- LE MONITEUR <compte du développement général de Tribunaux de Troisième Classe Sur le du Secrétaire <chaque localité. 1 Juge de Paix à.. 200.00 rapport d'Etat de <Tout Tribunal de Paix dont le rende- 1 à l'Intérieur; <ment n'est pas appréciable pourra être 1 Juge-Suppleant Greffier â 100.00 <supprimé par Arrêté du Président de la 1 Hoqueton à 75.00 Arrête: <République. 20.00 ala suppression d'une Justice de Paix 1 Tribunaux de Quatrième Classe Art. de Paix à.. 200.00 rapport d'Etat de <Tout Tribunal de Paix dont le rende- 1 à l'Intérieur; <ment n'est pas appréciable pourra être 1 Juge-Suppleant Greffier â 100.00 <supprimé par Arrêté du Président de la 1 Hoqueton à 75.00 Arrête: <République. 20.00 ala suppression d'une Justice de Paix 1 Tribunaux de Quatrième Classe Art. ler-Une Commission formée des Juge de Paix à 120.00 semportera celle de son greffe. citoyens Maurice Ethéart, Président, cLes Archives et les minutes de ce 1 Juge-Suppléant Greffier à 50.00 Paul Rouzier et Luc Borno, Membres, est <Greffe seront transférés au Tribunal de 1 â 45.00 chargée de gérer jusqu'aux prochaines <Paix le plus voisin, auquel sera ratta- Article Hoqueton à 15.00 élections les intérêts de la Commune de schée, par le même Arrêté la circonscrip- ge toutes 2.-Le Lois présent Décret-Loi abro- Port-au-Prince. <tion judiciaire du Tribunal supprimé. tous Décrets-Lois ou1 dispositions de Lois, Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié <Art. 25.-Chaque Tribunal de Paix crets-Lois ou dispositions de Dé- et exécuté à la diligence du Secrétaire qui lui sont et sera d'Etat de <sera composé d'un Juge, d'un Suppléant, exécuté à la diligence des contraires, Secrétaires d'E- Donné l'Intérieur. Palais <et d'un Greffier, ct, au besoin, d'un Com- tat de la Justice et des au National, à Port- au- <mis-Greffier. Finances, chacun Prince, le 30 Septembre 1941, an 138ème en ce qui le concerne. de <Ily sera attaché des Huissiers exploi- Donné au Palais National, à Port-au- l'Indépendance. ELIE LESCOT <tants que le Juge de Paix aura le droit Prince, le ler. Octobre 1941, An 138ème. Par le Président: : <de désigner et de remplacer avec l'ap- de l'Indépendance. <probation du Parquet du Tribunal Civil ELIE LESCOT Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de PIntérieur: <du Ressort. Par le Président: <Le nombre des huissiers exploitants Le Secrétaire d'Etat de la Justice: <sera déterminé par le Département de Lc Secrétaire VELY THEBAUD d'Etat des Finances: No. 56 <la Justice, suivant les exigences du serABEL LACROIX ARRETE <vice. Par autorisation du Comité Permanent <Lorsque, dans le ressort de leur Tribu- de l'Assemblée Nationale donnée le 2 Oc- <nal, il ne se trouve aucun tribunal su-j tobre 1941. ELIE LESCOT <périeur, ces huissiers pourront y instruL.c Président du Comité Permanent de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE <menter pour les affaires de la compétenl'Assemblée Nationale: NEMOURS Vu <ce des autres Tribunaux. AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'article 35 de la Constitution; <Nul ne pourra être Juge ou SuppléantVu la loi du 24 Septembre 1860 sur <Juge d'une Justice de Paix, s'il n'est âgé Le Président de la République ordonne l'exercice du droit de grâce; <de VINGT CINQ ans accomplis. que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de <ll faudra, pour être nommé Juge ou sceau de la République, imprimé, publié et la Justice et de TIntérieur; exécuté. la loi du 24 Septembre 1860 sur <Juge d'une Justice de Paix, s'il n'est âgé Le Président de la République ordonne l'exercice du droit de grâce; <de VINGT CINQ ans accomplis. que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de <ll faudra, pour être nommé Juge ou sceau de la République, imprimé, publié et la Justice et de TIntérieur; exécuté. eSuppléant-Juge d'une justice de paix de <première ou de deuxième classe être li- Donné au Palais National à Port-auArrête: <cencié en droit, et avoir fait un stage Prince, le 2 Octobre 1941, An 138ème. de <d'au moins UN AN dans l'un des Bar- lIndépendance. Art. ler.-Grâce pleine et entière est <reatix de la République ; pour être nom- Par le Président: ELIE LESCOT accordée les droits des tiers réservés, <mé Juge ou Suppléant de troisième clas- Le Secrétaire d'Etat si aucuns sont - à l'ex-Colonel D. P. Ca- <se, être au moins bâchelier en Droit, et VELY de THEBAUD lIntérieur et de la Justice: lixte, condamné par décision du Grand <avoir milité devant une justice de Paix Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Tribunal de la Garde d'Haiti, à la peine de <011 avoir occupé la fonction de Greffier Le Secrétaire d'Etat ABEL des LACROIX Relations Extérieures mort. Art. 2.-Le arrêté <ou de Commis-Greffer d'un Tribunal ct des Cultes: et exécuté à la présent du Secrétaire sera publié <Civil ou du Tribunal de Cassation durant FOMBRUN tat de la Justice diligence et de d'E- <Sept ans au moins; pour être nommé Ju- Le Secrétaire de d'Etat de l'Instruction Publique, Donné aui Palais PIntérieur. age ou Suppléant de Quatrième classe, à lAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Prince, le 30 National, à Port-au <défaut des conditions précitées, avoir OC- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de l'Indépendance. Septembre 1941, an 138ème <cupé pendant Cinq ans la fonction de JII. RAPHAEL NOEL ELIE LESCOT <Juge ou de Juge-Suppléant à une justice Par le Président: <de Paix. Le Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: <Le traitement du Personnel des Tribu- No. 55 VELY THEBAUD <naux de Paix est fixé comme suit: ARRETE Tribunaux de Première Classe 1 Juge de Paix à.. G. 300.00 1 Juge-Suppléant â 200.00 ELIE LESCOT SECRETAIRERIE D'ETAT 1 Greffier à 125.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA JUSTICE 1 Commis-Greffier à 90.00 Vu les articles 35, 36, 1 Hoqueton à 40.00 45 et, 46 de la Le Département de la Justice avise le Tribunaux de Deuxième Classe Constitution; ; 2, 6 et 12 du Décret-Loi du public que d'après les pièces lui ont Juge de Paix à.. TAIRERIE D'ETAT 1 Greffier à 125.00 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA JUSTICE 1 Commis-Greffier à 90.00 Vu les articles 35, 36, 1 Hoqueton à 40.00 45 et, 46 de la Le Département de la Justice avise le Tribunaux de Deuxième Classe Constitution; ; 2, 6 et 12 du Décret-Loi du public que d'après les pièces lui ont Juge de Paix à.. 250.00 19 Septembre 1937 sur les Communes; été communiquées par le sieur qui Camille 1 Juge-Suppléant à 150.00 meilleure Considérant que dans l'intérêt d'une CASTERA, le dit sieur est né en Haîti et 1 Greffier à 100.00 administration, il convient de descend de la race africaine. 1 Commis-Greffier à 75.00 former une Commission Communale pour En conséqunce, il est haîtien, conformé1 Hoqueton à gérer les intérêts de la Commune de Port- meut à la Loi. 25.00 au-Prince; Port-au-Prince, le 29 Septembre 1941. --- Page 4 --- LE MONITEUR AVIS IMPORTANT ADMINISTRATION Il est porté à la connaissance DES CONTRIBUTTONS GENERALE AVIS ressés, qu'à partir de ce jour, Monsieur des intéAVIS Raymond Petit est chargé du Il est porté à la Je, soussigné, Bien Aina Bien de mes affaires en, général. Il règlement que le cahier de connaissance du Public Préposé des de Aimé, est à signer. autorisé nant les quittances BC 108, conte- exerçant les Contributions Thomazeau, pour mon compte. été formules aux nos. fonctions de Receveur de Port-au-Prince. le 30 Septembre 1941. En perdu à St-Michel du Sud. 77437-77500 a TEnregistrement, fait choix de Monsieur avise le public que j'ai Ed. ESTEVE pissés conséquience, en question les formules de récé- être mon commis Camy Pierre pour ceux qui s'en sont déclarées nulles, et PEnregistrement, signataire ce, au Bureau de quittances ou serviraient dans pour délivrer des prescrit de l'article 71 conformément de aut leux seraient tout autre but fraudu- la matière, et je la loi régissant AVIS tures publiques. poursuivis pour faux en écri- comme de la mienne réponds de sa signature Je soussigné Henri Kelly déclare avoir Port-an-Prince, le 2 inomazeau, Je 5 propre. égaré la formule 48 datée du 7 Décembre Octobre 1941. Bien Aima Septembre Bien-Aimé 1941 1932, représentant mon cautionnement * Préposé s'élevant à deux cent vingt cinq gourdes Je Soussigné, déposées sur mes appointements du Préposé des Maurice de Novembre 1932 mois Contributions de Barthclemy, tracteur en ma qualité de Con- de Nippes exerçant les Petit-Trou Postal entre Port-au-Prince ceveur de fonctions de ReAdministration Générale Jacmel, ayant été égaré est et blic que TiEaregistremient avise le des tendant remise du duplicata. vingt cinq gourdes Je Soussigné, déposées sur mes appointements du Préposé des Maurice de Novembre 1932 mois Contributions de Barthclemy, tracteur en ma qualité de Con- de Nippes exerçant les Petit-Trou Postal entre Port-au-Prince ceveur de fonctions de ReAdministration Générale Jacmel, ayant été égaré est et blic que TiEaregistremient avise le des tendant remise du duplicata. nulle, en at- suet Marcelin j'ai fait choix de Monsieur Bos- puContributions Port-au-Prince, le 30 Septembre 1941. gnataire au bureau pour être de mon commis siIMPOT AVIS Henri Kelly ce, conformément aut TEnregiatrement SUR LE REVENU 71 de la loi régissant la prescrit de l'article Exercice 1941-1942 ponds de sa signature matière, et je ré- Les ne propre. comme de la mien- lant commerçants et industriels travailDEUXIEME AVIS IMPORTANT Petit-Trou de Nippes, le 5 Août sur la seuls, base qui de paient la valeur l'impôt sur le revenu Monsieur Pierre NORMIL, s:) Maurice 1941. ments locative des logere. demeurant et domicilié propriétaiBarthélemy terrains (magasins, halles, dépôts, et à Port-auPréposé etc.) rue Prince, de la Réunion No. 118 rations au occupés, doivent faire leurs déclabaret <Ste-Annes, att CaBureau des porte à la connaissance leur localité, au Contributions de des Notaires et des particuliers de la Cabre 1941, plus tard le ler. Septempitale et des Provinces, qu'en Administration des Générale du 22 conformément à l'art. 7 de la Loi d'héritier de feu son père Louis sa qualité Contributions Le Septembre 1932. NORMIL, et de feu Edmond AVIS paiement de l'impôt du Etienne Laurent son grand. père, PAIEMENT DU DROIT DE mestre devra avoir lieu le 30 Octobre premier sebiens de la Nelvil NORMIL des Exercice 1941-1942 LICENCE ati plus tard et celui du deuxième 1941, le Général succession de feu son bisaieul L'Administration Générale tre le 30. Avril 1941 au tard. semesde Louis François NORMIL, et butions rappelle aux des Contri- Le fait de ne plus son Epouse, lesquels sont encore indi- gers, contribuables étran- tion pour tous pas effectuer de déclaravis à Sangris, Petit-Trou de Nippes, Anse- pour devoir généralement de faire, quelconques, dès le qu'ils ont cupés ou devant logements être additionnels OCà-Veau, etc:, qu'il déclare 1941, au Bureau des ler. Septembre l'exercice occupés pendant toutes ventes, cessions, aliénations s'opposer à localité, leurs Contributions de leur me une évidence 1941-1942, sera considéré comtoutes transactions généralement et ment du droit déclarations de en vue du paie- mation pour de fraude. Aucune réclaconques, et aussi contre toutes ventes quel- 1941-1942, lequel doit licence de l'exercice tive ne sera réduction de la valeur locaseraient faites sans la participation des qui au 20 Octobre 1941, être effectué du ler. essions, aliénations s'opposer à localité, leurs Contributions de leur me une évidence 1941-1942, sera considéré comtoutes transactions généralement et ment du droit déclarations de en vue du paie- mation pour de fraude. Aucune réclaconques, et aussi contre toutes ventes quel- 1941-1942, lequel doit licence de l'exercice tive ne sera réduction de la valeur locaseraient faites sans la participation des qui au 20 Octobre 1941, être effectué du ler. tembre 1941. acceptée, passé le ler. Sepfils du feu Louis Edmond NORMIL, une surtaxe sous peine de cession d'un Toute liquidation, vente ou formément à la loi. con- tant de ce droit équivalente à 10% du payer mon- fectant le rôle établissement des commercial afPort-au-Prince, le 24 Septembre 1941. tion de mois de pour retard. chaque mois ou frac- être également contribuables devra Au cas de signalée au Bureau des Pierre Normil antérieures, modifications de déclarations Contributions. Les àl la disposition des des modèles imprimés seront tés â réclamer contribuables leurs intéressés sont invilivrés gracieusement. intéressés et seront dé- des Contributions de burdereaux leurs au Bureau AVIS Les tir du Ier Octobre localité à par. Il est porté à la vités à contribuables réclamer leurs en question sont in- pôt du premier 1941, concernant l'imconnaissance du Public at semestre. Ils que le cahier de quittances BC 108: reau des Contributions bordereaux de leur localité Bu- 1942. celui du deuxième semestre le réclameront ler. 33401 33500 Série C partir du ler. Octobre 1941. à Avril a été perdu à Moron (Jérémie). Aucune réclamation ne sera Aucune réclamation ne sera En conséquence, les formules de récé- sous prétexte de non réception de admise SoutS prétexte de non réception de admise, pissés en question sont déclarées reau par voie de la Poste ou borde- reau par voie de la Poste ou bordeet ccux qui s'en serviraient nulles, que l'art. 8 de la Loi du 6 autrement, vu que l'art. 8 de la Loi du autrement, vu des pour délivrer Juin 1924 fait aux 6 Juin 1924 fait quittances ou dans tout autre but obligation aux intéressés de payer inté- obligation intéressés de payer intéfrauduleux seraient poursuivis gralement leurs contributions gralement leurs contributions en écritures publiques. pour faux lai preserit. dan's le dé- lai prescrit. dans le dé- . Port-au-Prince, le 18 Septembre 1941. BUREAU Port-au-Prince, DES lc ler. Août 1941. Port-au-Prince, le ler. Aont 1941. CONTRIRUTIONS BUREAU DES CONTRIBUTIONS --- Page 5 --- 681, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. bieas CONTEN, A NCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biear CONTENANCE Dates de présentation Première Situation dee des demandes pablication des demandes pablication terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... BUREAU DES CONTRIBUTIONS --- Page 5 --- 681, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. bieas CONTEN, A NCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biear CONTENANCE Dates de présentation Première Situation dee des demandes pablication des demandes pablication terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juin 41 Commune de Ver- Un déterminée bor- 28 Mars 1938 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas Héribon. né: Au Nord, au Sud, à Drouin. né: Au Nord par les l'Est et à T'Ouest par lEtat. tiers Achil aux droits de T'Etat, au Sud par lEtat OCCommune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr.. Alfréna Alfred 28 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1988 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à route publique. l'Ouest par lEtat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin 23 Juin 41 du mesurant 8m. Dessaix Romain 28 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Commune Une de propriété sur de 19 Nov. 1938 Nord Saintil Guerrier, Trou - du Nord, façade 8m. prorai par Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, au Sud par Arisma par les Htrs. Lanoix aux Pierre aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par qui de droit et Mme. St-Juste Germain, 'Eà l'Ouest par l'Etat occupé tat, à l'Est par la rue Stpar Atélus Atisnette. Honoré et à l'Ouest par T'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël 83 Juin 41 tat occupé par Francklin trou; Htion Calu- de 2h56 borné: : Au Nord 22 Octobre 1938 Jean. mette par l'Etat occupé par Ledin de Mi- Une propriété mes ant 10m Mme Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat OCCpmmune Cal- de façade sur 15m. de Gilles e.es0e 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à lot, rue du proNov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par vaire. fondeur bornée: : Au Nord et 21 Attila Tiborgea et à l'Ouest au Sud par l'Etat, à l'Est et par l'Etat occupé par Antoià T'Ouest par une ruelle. ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque RoTrou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 'Est par l'Etat occupé par vaire. fondeur bornée: : Au Nord et 21 Attila Tiborgea et à l'Ouest au Sud par l'Etat, à l'Est et par l'Etat occupé par Antoià T'Ouest par une ruelle. ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque RoTrou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 Commune de Habita- Fort- ximativement 5 ha borné: drigue eee 23 Juin 41 Htion. Poué par un corridor et BaliaLiberté, Nord Granville Du- 3 Nov. 1938 zard Volmar aux droits de tion Çottinot Au par Lorilia l'Etat, au Sud par Noelzibois, au Sud par na, l'Etat, à l'Est par l'Etat aux droits de l'Etat, à l'Est David et Présupar Deisna Julien et à occupé mé et à par l'Ouest par Sanciol'Ouest par l'Etat inoccupé. nise Rémy. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Ger41 Cadet... 23 Juin 41 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main e.0.0 23 Juin Com. de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Octobre 1940 bon. né: Au Nord, au Sud, à 4.Nov. 1938 Prince, Rue du 8m87 Y environ de façade ler TEst et à l'Ouest par rEtat. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur 41 St.-Martin. bornée: Au Nord par l'ECommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 23 Juin tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à T'Est et à l'Ouest rain occupé par Joseph NéFroide par l'Etat. rette, à l'Est par la route Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 conduisant au Sans fil, ct Commune de borné: 7 Nov. 1938 à l'Ouest par la route conbon, Htion. Bon- ce est indéterminée duisant au Fort National. bon. Au Nord, au Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 23 Juin 41 23 Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grègoire... Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par Exandc contenance Chérimond Albéréna 28 Juin 41 tus Angrand, à l'Est par Com. de Camp- Un terrain la Alisé Louis aux droits de Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 l'Etat et à T'Ouest par 1'Etat vano. aui Sud, à l'Est et à I'Ouest occupé par Mme. Dolciné. Commune de St.- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar. 7 Juillet 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor.. eee 23 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. aui Sud, à l'Est et à I'Ouest occupé par Mme. Dolciné. Commune de St.- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar. 7 Juillet 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor.. eee 23 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nie. des bitation Terre- au Sud, à 1Est et à l'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony.. 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: : Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 26 Nov. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par au Sud, par lEtat, occupé Francoeur, l'Etat, à l'Est par Auguste Choute, à l'Est par Thabitation Fleury ct à par la rivière Massac ct à l'Oucst parlElat occupé par l'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. 1'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM CONTEN NANCE Dates de présentation Premitre Situation des bens CONTEN, N NCB Dates de préseatation Premide Biteation dee bens des demandes pablication des demandes sONePIIged d'une étendue Elicie Chéry. 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant G h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 Commune des Un terrain hectare 29 borné: Au 10 Déc. 1938 Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Anses - à Pitres, d'un Sud, à l'Est et à zinna, au Sud par Décembre Habitation Bou- Nord, au Michel, à l'Est par l'Etat can-Pété l'Oucst par l'Etat. occupé par Georges LouisséCommane de Une propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 41 ma et TOuest par le Docteur Trou - du - Nord, dc façade sur 14m de pro- 12 Déc. 1938 Cazeau. rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorpar Elise Bertrand aux Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord cilus .. 4 Sept. 41: droits de l'Etat, au Sud par Morne. Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. Francique Michel, à T'Estp par par droits de l'Etat, au Sud par la rue Plaisir et à l'Ouest par l'Etat occupé par Clérissaint Vicsamard Pierre. Didier, à l'Est par JeanCommune des Go- Une propriété, mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à naives, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1940. Francique Michel, à T'Estp par par droits de l'Etat, au Sud par la rue Plaisir et à l'Ouest par l'Etat occupé par Clérissaint Vicsamard Pierre. Didier, à l'Est par JeanCommune des Go- Une propriété, mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à naives, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 T'Ouest par Eliancy FranDessalines de profondeur bornée: Au cillon aux droits de l'Etat. Nord par Sablon Boye; au Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean Sept. +1 Sud par Erminie Jn-Baptis-. J. Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. te, à l'Est par la rue J. Au Nord par l'Etat occupé Dessalines et à T'Ouest par par Valéus Joseph, au Sud Josephi Alexandre. par Mervilus Mervil aux Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Chelot.. 28 juil. 41 droits de l'Etat, à l'Est par salines, Habitation ce de 2h 58 borné An Nord 13 Déc. 1938 lEtat ct à l'Ouest par CéBoisrac par St-Amand, l'Etat, au rameau Excellent, l'Etat. Sud par le reste de la T'E- dite Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. +1 habitation, à l'Est par l'Etat Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. tat et à l'Ouest par nelson Eximé aux droits de occupé par Thomand CandePuits. Almessin lon. l'Etat, au Sud par 3m Melle. Constance ArMéon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 28 41 Bernard, l'Etat, et à T'Ouest Organisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld juil. par l'Etat occupé par Petit T'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Noël. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 Sept. Commune du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François . 4 Sept. 41 Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- ler. Mars 1940. le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. léus Joseph aux droits de bitation La Gorge. ct à l'Ouest par Mésius l'Etat, au Sud par Luigène François, au Sud par la riJoseph, l'Etat, à l'Est par vière La Gorge et à l'Est l'Etat e: à l'Ouest par l'Echemin. tat occupé par Mervilus par un grand Mervil. "UoHH Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 -NEH-UA Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuYtion. Tête Calu- 2S borné: Au Nord par 15 Mars 1940. verne, à 1'Est par Diéduma mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Maître. ou, de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuYtion. Tête Calu- 2S borné: Au Nord par 15 Mars 1940. verne, à 1'Est par Diéduma mette. Mme. Alcinné, l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Maître. par l'Etat occupé par CéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 nexant, à l'Est par Exilus Htion. En-haut- 2 h. 561 borné: : Au Nord par 12 Janvier 1940. Joseph aux droits de T'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat, ct à l'Ouest par Occius, Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat. Sinfilis Pierre et à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Eliancy Olivier ... S Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à l'Est par Darcisse, P'Etat, et à T'Oul'Etat occupé par Louissaint est par PEtat occupé par et à T'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. S Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury .s*s 4 Sept. 41 Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 15 Janvier 1940. brit. listin aux droits de l'Etat, Morne. Nord par. Antoine aux droits au Sud par Saintélie Médé, de l'Etat, au Sud par Désius l'Etat, à l'Est par Louima Fleury, l'Etat, à l'Est par Léger, l'Etat, et à l'Ouest Ismé Charles, TEtat, et à par l'Etat occupé par Noa I'Ouest par l'Etat occupé par John. Vilus Fleury. Elissé Céboute 4 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé .. 8 Sept. 41. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance seses Sept. 2S borné: Au Nord Mé- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: : Au Nord 15 Janvier 1940. Htion. Savane-CaCéranfils aux par droits Morne. par Ls-Charles St-Vil aux brit. risena de P'Etat, au Sud par Louisdroits de l'Etat, au Sud par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est Nazéla Ambreuse, rEtat, à par Mme. Jean Charles, TEP'Est par l'Etat, et à l'Ouest tat, et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Orapar Moa John. - h gène. occupé --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. brit. risena de P'Etat, au Sud par Louisdroits de l'Etat, au Sud par Jean Beauger, l'Etat, à l'Est Nazéla Ambreuse, rEtat, à par Mme. Jean Charles, TEP'Est par l'Etat, et à l'Ouest tat, et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Orapar Moa John. - h gène. occupé --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des blens CON N E EN NANCE Dates de présentation Premikre Siteation des biens CONTENANCE Dates de priseatatien Premitre des demandes pablication des demandes pablication étendue de 7 Juillet 41 Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain d'une Pierre. François.. Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 naminthe, Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 Bassin, Nord la Colonie Agrition Dosmond par Chasmé Blanc auk Tibeau cole, au par Sud par l'habitation droits de l'Etat, au Sud et Dormand, à l'Est par Phaà l'Est par St-Ange Pierre, ton Jean aux droits de l'El'Etat, et à T'Ouest par I'Etat et à l'Ouest par l'Etat tat occupé par Petit-Dé. occupé par Télusmon MételCommune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaë 7 Juillet 41 lus. rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Fort- Une propriété mesurant 16 Mr. Auracius Lafosse 28 juil. 41 tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Liberté, quartier m. de façade sur 60m. de 30 Nov. 1938 aux droits de l'Etat, au Sud de Ferrier, rue du profondeur bornée : Au Nord, par Dalemon Toutoute, T'EPont au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest tat, à l'Est par Ruben Pierre, par l'habitation Ferrier. l'Etat, et à l'Ouest par 1'Edu Une mesurant 7 n. Mr. Lauriston Brutat occupé par Alisé Louis. Commune propriété 18m. de tus 28 juil 41 Trou du - Nord, de façade sur proCommune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor PruRue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord 31 Nov. 1938 Tortue, Habitation tare de terre borné - aul Nord dent 7 Juillet +1 par Mathieu Guillaume aux Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. 1938 droits de l'Etat, au Sud Sud et à TEst par Saintil par la rue St-Honoré, à St-Vil et à l'Ouest par Mme l'Est par l'Etat inoccupé et Octavien Risqué. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joapar Jude Rémy. Ismaël 28 juil, 41 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim 7 Juillet 41 Commune de lAn- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. -Honoré, à St-Vil et à l'Ouest par Mme l'Est par l'Etat inoccupé et Octavien Risqué. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joapar Jude Rémy. Ismaël 28 juil, 41 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim 7 Juillet 41 Commune de lAn- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 l'Etat, au Sud par la colonie bitation Barabino. Nord et à l'Ouest par l'Eagricole de Dosmond, à l'Est tat occupé par Camélus Verpar l'Etat occupé par Dorrier, au Sud par les Htrs. vil Garçon et à l'Ouest par Sidéron Jn-Louis aux droits le grand chemin conduisant de l'Etat et à l'Est par Exà Dosmond. trême Lerné, 1Etat. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy... 7 Juillet 41 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph François 28 juil. 41 naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre 1938 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits ae l'EManigat aux droits de TEtat, au Sud et à l'Est par tat, au Sud par Dalmyr Théodor, l'Etat, à I'Est par Mal'Etat occupé par Joseph Emmanuc: et à l'Ouest par gloire l'Etat, et à l'Ouest par Michel Jean, l'Etat. l'Etat occupé par Asas GarCommune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus 7 Juillet 41 Commune de Fort- cy. Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin 28 juil. 41 Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Liberté, Habita- ce de 2 hectares borné: Au 3 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne eNaples, tion Sicar Nord par Michel Giordani au Sud par Phaon Jean aux aux droits de l'Etat, au Sud droits de lEtat, à T'Est par et à l'Est par l'Etat et à Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Ouest par une route publil'Ouest par l'Etat occupé par que. le soumissionnaire. Mme. Ludia André.. 28 juil. 41 du Une propriété mesurant 12 Mme. Normilie SyCommune de Gd.- Un terrain de la contenance Commune sur 15m. de riaque 28 juil. 41 Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938 Trou - du Nord, m. de façade bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 Bond-Fond Nord par qui de droit, au Rue des Perles profondeur GuillauSud par Télus Charles aux par Mme, Adouin l'Est par me aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, à Sud par la ruc des Perles, à l'Etat occupé par Voscnor lEst par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par T'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. Bond-Fond Nord par qui de droit, au Rue des Perles profondeur GuillauSud par Télus Charles aux par Mme, Adouin l'Est par me aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, à Sud par la ruc des Perles, à l'Etat occupé par Voscnor lEst par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par T'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. 28 juil. 41 cupé. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain... 28 juil. 41 naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Commune du sur 18m. de 29 Nov. 1938 tion Dosmond. Au Nord par la colonie Trou - Nord, m. de façade bornée au Nord Dosmond, au Sud par DalRue Poudrière profondeur Daréus Hyacinthe aux myr Théodor, l'Etat, à l'Est par Droits de l'Etat, au Sud par Joseph Emmanuel aux Estravilia Edmond, TEdroits de l'Etat et à l'Ouest -par tat, à l'Est par la rue Poupar Asas Garcy, lEtat. 28 41 drière et à l'Ouest par PECommune de St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aime.. juil. tat occupé par Narcius JoMarc, Habitation de 2h 58 borné Au Nord, 5 Décembre 1938 seph. Colminy au Sud, à l'Est et à l'Ouest Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 par lEtat. Com, Bassin, de Habitation tarcs de terre borné: Au 30 Nov. 1988 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Talamas Au41 Tibeau. Nord par le morne <Naplez, Liberté, quartier tarcs borné: Au Nord par guste 28 juil. au Sud par Phaon Jcan aux de Ferrier, Habi- T'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 droits de l'Etat, à l'Est tation Paradès. ct à l'Est par l'Etat inoccupar Sormicia Jeon, l'Etat, pé ct à l'Ouest par I'Etat et à l'Ouest par l'Etat OCoccupé par Lycurgue Blot. cupé par le sounissionnaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de Première Sitaation des biens OI N7 NANCE Dates de présntation Premitre Sitaation des biena CC ONTENANCE des demandes présentatios pablication des demandes pablication d'une étenduc Récéus Choisilant... 8 Sept. 41 Commune de Port- Unc propriété dont la contc- Albert Philius 8 Sept. 41 Com, de Grande- Un terrain hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Saline, Habitation d'un Cinéus Siméon, wald Durand. bornée: Au Nord par la rue Latapie. Nord par Oswald Durand, au Sud par au Sud par Choisy St.-Urin, Norméus Ostil, à l'Est par à PEst par Norzil François Philomène Noël et l'Etat ocet à l'Ouest par Viergelant cupé par Alexandre WainJeanty. Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Saline, Habitation d'un Cinéus Siméon, wald Durand. bornée: Au Nord par la rue Latapie. Nord par Oswald Durand, au Sud par au Sud par Choisy St.-Urin, Norméus Ostil, à l'Est par à PEst par Norzil François Philomène Noël et l'Etat ocet à l'Ouest par Viergelant cupé par Alexandre WainJeanty. Un terrain mesurant 32 a. Récéus Choisilant.. 8 Sept. 41 right ct à 1'Ouest par Ti-Dé Com. de GrandeBrutus. Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. Latapie. lius Fidel, au Sud par TraCommune de Pes- Un terrain de la contenance geant Fièvre, à T'Est par tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre Germain Philistin et à l'OuMartin. borné: Au Nord, au Sud, à Mémé. l'Est et à I'Ouest par l'Etat François Chéron 22 Sept. 41 est par St.-Soy occupé par Josepb Barateau. 12 Sept. 1940 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Commune de PE- Une mesurant 20 Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil S Sept. 41 propriété 40m. de Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. tionville, angle des m. de façade sur Alphonse, au Sud par Edourues Rigaud et Mé- profondeur bornée: Au Nord Arthur Pierreard Youte, à lEst par TEtellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. 22 Sept. 41 à l'Est par la rivière Sable et Louis tat et à l'Ouest par Jeanà l'Ouest par Louis Roy. 12 Août 1941 Philippe Souffrant. NOM DES SOUM. DEMANDES Sitnation des biens CONTEN. NCE Dates de présentation pablication Premitre des demandes DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune trou Htion de Baie nancc de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 (La publication dure trois mois) d'Orange né au Nord par Fleurilus Fleur, l'Etat, au Sud et à I'Est par Exumé Rinvil, PENOM DES SOUM. tat, et à l'Ouest par un cheSitbation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Première min. des demandes pablication 7 Juillet Commune de La Un terrain de la contenan- François Moreau... 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 41 Tortue Htion Nan- cc dc 5ha borné au Nord 15 Juillet 1940 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Claude par Deviska Alinska, l'Etat, d'Orange par Bernier Jean-Pierre. T'Eau Sud par Carméus Sainttat, au Sud par un terrain Vil, l'Etat, à PEst par Séant occupé par Sidonis Anna, à Innocent et Petit-Homme l'Est par Jean Louis Louis, Etienne, en partie l'Etat, et l'Etat, au Sud par Montiat Sud par le restc du terlus Petit-Frère, l'Etat. rain occupé par François Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Goudinean 7 Juillet 41 Moreau, l'Etat. , au Sud par un terrain Vil, l'Etat, à PEst par Séant occupé par Sidonis Anna, à Innocent et Petit-Homme l'Est par Jean Louis Louis, Etienne, en partie l'Etat, et l'Etat, au Sud par Montiat Sud par le restc du terlus Petit-Frère, l'Etat. rain occupé par François Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Goudinean 7 Juillet 41 Moreau, l'Etat. trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 Commune de l'Ar- Un terrain de la contenan- St. Elien Pierre Cad'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, cahaie Htion. To- ce dc 5ha borné au Nord nel 21 Août 41 au Sud par Desgraces Gaubie par Octavius P. Vieu et 18 Août 1939 dino, l'Etat, à l'Est par IsHtiers. Villière, au Sud et ménie Cadeau, l'Etat, et à à l'Est par St-Elien Pierre l'Ouest par un terrain occuCanel, et à l'Ouest par St. pé par Alcius' Gilles. Elien Pierre Canel, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille 7 Juillet 41 Commune de St- Un terrain de la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41 trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 Michel de l'Atta- ce de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 re-Minerve par Brinvilus Termilus et laye, Habitation au Nord par un terrain réDenier Sanon, l'Etat, au Zidore-Lacidras servé conformément à la loi Sud par Atélus Achille, T'Edu 27 Mai 1936 et une ratat, à l'Est par Accius Anau Sud B. Mom- - toine, l'Etat, et à TOuest vine, premier, prétendu par proprié11 par Jean-Baptiste Céance, taire, à l'Est par un terrain l'Etat. réservé conformément à la Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Deloi du 27 Mai 1936, et à bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet 41 l'Ouest par Ostinvil Dobée Deck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 88 et B. Mompremier, prétencolas, l'Etat, au Sud par dus propriétaires. l'habitation Lemaire, à Y'Est Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André se ee 22 Sept. 41: par les Htiers Sanon Coitrou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1987 cou, et à l'Ouest par Vicvine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au torius Nicolas, l'Etat. Sud et à l'Est par Accimé -Jes ap aunwwo Un terrain de; la cont tenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 André, l'Etat, ct à l'Ouest trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 par Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis 22 41 re-Minerve Nord par Denier Sanon, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Sept. l'Etat, aus Sud par Atélus trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1987 Achille, l'Etat, à l'Est par d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Brinvilus Termilus, I'Etat, par l'Etat, inoccupé et à à l'Ouest par Denier Sanon, l'Etat. Denier Sanon, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Sept. l'Etat, aus Sud par Atélus trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1987 Achille, l'Etat, à l'Est par d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Brinvilus Termilus, I'Etat, par l'Etat, inoccupé et à à l'Ouest par Denier Sanon, l'Etat. l'Etat. l'Ouest par Sidonis Anna, IMPRIMERIE DE L/ETAT-Rue du Centre