--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITI ENNE DES SPIF RITAINS W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96èmc Année No 81 d'Etat de Rahmé Mazourka et du sieur Issa E. M.zouro-Sicatolinede 1941-1942- Arrêtés de nateralisation de la demoiselle SOMMAIRE: -Budget Général del'Exercice nationalité haitienne du sieur Georges M. Ricbardson. la Justice: Avis de à Port-au-Prince. le 25 Septembre 1941, Donné au Palais National, Général de PExercice 1941-1942 an 138èmc de 'Indépendance. Budget ELIE LESCOT Par le Président: d'Etat des Finances ct du Commerce: LOI Le Secrétaire ABEL LACROIX de l'Exercice 1941-1942 d'Elat de PIntérieur et de la Justice: Fixant les Voies et Moyens Le Secrétaire VELY THEBAUD Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et des Cultes: Le FOMBRUN ELIE LESCOT Publique, de TAgriculture et du Travail: Président de la République Lc Secrétaire d'Etat de TInstruction MAURICE DARTIGUE le Titre XI de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu I'article 21 et Publique: JH. RAPHAEL NOEL Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilité du Secrétaire d'Etat des Finances. VOIES ET MOYENS Sur lc rapport des Secrétaires d'Etat, Et après délibération en Conseil Estimation 1941-1942 Sources de revenus Gourdes A proposé. Droits d'esponation 4.170.000 a voté lâ Loi suivante: sera Caie 100.000 96.000 Et le Corps Législatif des impôts pour I'Exercice 1941-42 Coton Pite 170.000 Article ler. La perception êtrc votées ultéFigue- bananc 125.000 aux lois existantes ou qui pourront faite conformément Autres 19.258.000 70.000 rieurement. l'Exercice 1941-1942 toutes lois fis- Droits Divers d'importation droits' de douane.. Atticle 2.- Sont prorogés pour de lois actuellement en vigueur établissant Total droits dc douane. 23.989.000 cales. tous tarifs et dispositions faveur de l'Etat ou des Communes. Revenus Internes 260.000 des taxes ou impôts en Recettes douanières, des taxes internes Alcool 500.000 Article 3.-Les prévisions des 1941-1942, conforméTabac 100.000 et des recettes diverses pour l'année budgétaire Loi, sont comme suit: Sel Huile et saindoux. 330.000 13.000 à l'état de classement annexé à la présente Savon 360.000 ment Gourdes Affermage 90.000 23.989.000 Arrosage 10.000 Recettes donanières 5.000.000 Casiers postaux 75.000 Taxes internes 200.000 Visa consulaire 20.000 Recettes diverses de lois Divers . étaire Loi, sont comme suit: Sel Huile et saindoux. 330.000 13.000 à l'état de classement annexé à la présente Savon 360.000 ment Gourdes Affermage 90.000 23.989.000 Arrosage 10.000 Recettes donanières 5.000.000 Casiers postaux 75.000 Taxes internes 200.000 Visa consulaire 20.000 Recettes diverses de lois Divers . 340.000 130.000 4.-La présente loi abroge toutes lois ou dispositions Enregistrement Etat civil 6.000 Article à, la diligence du Secrétaire d'Etat 285.000 qui lui sont contraires et sera exécutée d'Etat, chacun en cc qui le concerne. Greffes Service hydraulique. 300.000 des Finances et des autres Secrétaires Licence de fabrique. 10.000 à Port-au-Prince, cC 23 SeptemMarques 90.000 Donné à la Chambre des Députés, Papier timbré 450.000 18.000 bre 1941, An 138ème de l'Indépendance. Amendes Impôt sur le revenu. 475.000 Le Président: THEOPHILE J. B. RICHARD Télégraphe ct Téléphone. 4.000 Les Secrétaires: Timbrage 425.000 BOURJOLLY. ADELPHIN TELSON, ad hoc. Timbres mobiles etc 260.000 HUGUES Timbres-poste, 38.000 Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre Transmission 9.000 Donné à la Maison Visa dc manifeste. 6.000 1941, An 138ème de. l'Indépendance. Permis de séjour. 20.000 Le Président: : NEMOURS Immatriculation Radio véhicules et permis conduire 150.000 6.000 Les Secrétaires: BEAUVOIR Soumission de Biens Domaniaux.. 220.000 VILFORT Cartes d'ldentité Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, 6.000.000 Total revenus internes. 300.000 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Recettes diverses ordonne que la Ldi ci-dessus soit revêtue 29.189.000 Le Président de la République publiée et exécutée. Montant global du Sceau de la République, imprimée, --- Page 2 --- ,654 LE MONITEUR LOI lances non dépensées des crédits extraordinaires Sur le Budget et la Comptabilité Publique et relative aux à moins que, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat resteront intéressé disponibles, Dipenses de l'Exercice 1941-1942 taire d'Etat des Finances, les objets en vue ils et du Secrédesquels ont été accordés soient entièrement accomplis, sans qu'ils puissent cependant s'étendre sur plus de deux ans, à partir de la date des Crédits. ELIE LESCOT Article 8. --Préparation du Budget.-Le Secrétaire d'Etat des Finances: Président de la République estimera, préparera et arrêtera en tableaux chaque année, et soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat, avant le 15 le Vu l'articie 21 et le Titre XI de la Constitution: Voies et Moyens de l'Exercice suivant, classé Décembre, Budget des. Considérant qu'il y a lieu d'établir d'une manière précise et détaillée Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en en tableaux, chapitres les et articles. , préparera et arrêtera en tableaux chaque année, et soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat, avant le 15 le Vu l'articie 21 et le Titre XI de la Constitution: Voies et Moyens de l'Exercice suivant, classé Décembre, Budget des. Considérant qu'il y a lieu d'établir d'une manière précise et détaillée Chaque Secrétaire d'Etat estimera et préparera en en tableaux, chapitres les et articles. les règles régissant le Budget et la Comptabilité Publique: et Dépenses de son Dépàrtement pour le même exercice, Budgets Sur le rapport du Secrétaire d' Etat des Finances, pitres et articles, et il les fera parvenir au Secrétaire divisés en chade Et l'avis du Conseil des Secrétaires d' Etat, avant le cinq du même mois. Le Secrétaire d'Etat des d'Etat des Finanices lisera dans un projet de Budget général les Finances centraA proposé, évaluations des Voies et Moyens et évaluations des dépenses des différents Et le Corps Législatif a voté Ia Loi suivante: tériels et il soumettra le Projet de Budget Général Départements au Conseil des Minis- SecréArticle ler. -Définition du Budget.-Le Général taires d'Etat avec ses recommandations pour Budget est l'acte T'ajustement des dépenses officiel qui prévoit et évalue les recettes, autorise et énumère les dépenses aux voies et moyens estimés. de l'Etat pour l'Exercice administratif commençant chaque année le ler Article 9.- -Contenu du Budget. -Le Budget Général de chaque exerOctobre et finissant le 30 Septembre de l'année suivante. cice administratif sera préparé dans la forme de deux projèts de loi conArticle 2.-Crédits Budgétaires-Les Crédits tenant respectivement les subdivisions et dispositions Budgétaires sont les suivantes: allocations jusqu'à concurrence, desquelles les dépenses prévues par le Le Projet relatif aux voies et moyens: Budget général peuvent être effectuées sur les recettes de l' 'Etat. Les Cré- a) La prorogation des impôts existant pour l'année dits Budgétaires sont des autorisations et non des ordres de dépense. l'autorisation de les percevoir conformément aux lois en budgétaire et Article 3.-Crédits Supplomenteires.-Les Crédits Supplémentaires pourront être ultérieurement votées. vigueur et qui sont ceux qui doivent pourvoir à l'insuffisance dûment justifiée d'un b) Le budget des voies et moyens fixant le total crédit ouvert au Budget Général et qui ont pour objet l'exécution d'un recettes douanières. des taxes internes et des des prévisions des Service figurant déjà au Budget sans modifications dans la nature de de classement y annexé des voies et recettes subdivisés diverses avec un état ce Service. Ils ne peuvent être accordés que par une loi. Ils deviendront articles. moyens en chapitres et: une partie intégrante des Crédits Budgétaires qu'ils auront augmentés et Le Projet relatif aux dépenses: leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits Crédits. a) Le Budget des Dépenses fixant le total des Crédits Article 4. - Crédits Extroordinaires-Les crédits Extraordinaires sont verts pour l'excrcice à chaque Ministériel, budgétaires ouDépartement avec ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et imprévues et nexé pour chaque Département divisé en chapitres et articles. ont augmentés et Le Projet relatif aux dépenses: leurs montants seront ajoutés à la balance disponible des dits Crédits. a) Le Budget des Dépenses fixant le total des Crédits Article 4. - Crédits Extroordinaires-Les crédits Extraordinaires sont verts pour l'excrcice à chaque Ministériel, budgétaires ouDépartement avec ceux qui sont commandés par des circonstances urgentes et imprévues et nexé pour chaque Département divisé en chapitres et articles. un état y anqui n'auraient pas été d'avance réglés par le Budget Général. Ils sont b) Les mesures de circonstance qu'il peut y avoir lieu de aussi accordés par une loi." Cependant si le Corps Législatif n'est pas en l'excrcice. prendre pour Session, le Président de la République aura la faculté d'ouvrir des Crédits Article 10.- -Votes du Budyet Général.- Le Extraordinaires par Arrêtés, contresignés de tous Ies Secrétaires d'Etat mis au Budget Général sera souet publiés au Moniteur. Les Arrêtés relatifs aux Crédits Extraordinaires Corps Législatif par le Secrétaire d'Etat des Finances chaque seront soumis à la sanction des Chambres année, au plus tard dans les quinze jours de l'ouverture de la Session Législatives dans la première Législative Ordinaire, comme quinzaine de leur réunion. il est prévu par la Constitution; le Budget, Article 5.-Voies et Moyens des Crédits quelle que soit la date de sa publication, entrera en vigueur au ler. OCAdditionnels-Tout crédit tobre de I'exercice administratif il supplémentaire ou Extraordinaire devra indiquer les Voies et Moyens Article 11.-Excédents auquel s'appliquera. qui sont affectés à son exécution. Aucun Projet de. Loi de crédit Budgéteires-Tout excédent des voies et plémentaire et aucun Arrêté Sup- moyens sur les dépenses. ainsi que tout crédit ou solde de crédit non ou Projet de Loi de Crédit Extraordinaire dépensé ou devenu sans objet, de même aussi ne pourra être soumis à la signature du Président de la République, ni pourra être réalisée dans les rentrées des que toute plus-value qui être délibéré en Conseil des Secrétaires d'Etat, s'il n'est pas combler recettes, seront réservés soit pour de l'avis favorable, écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des accompagné Finances. une moins-value possible dans les perceptions, soit pour servir de voies et moyens aux crédits supplémentaires Article 6--Disponibilités Mensuelles.-I1 sera sous là responsabilité pourront être reconnus nécessaires, soit ou extraordinaires qui du Secrétaire d'Etat des Finances et selon les disponibilités du Trésor rale, si, dans l'opinion du Secrétaire d'Etat comme des réserve spéciale ou généPublic, imputé au premier de chaque mois sur le montant des crédits, sont désirables. Finances, de telles réserves. un douzième du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour les Les Services dont les sont assurées divers Départements Ministériels. Les crédits supplémentaires votés au miné dépenses par un pourcentage détersur les recettes effectuées ce cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualités égales cal- réellement effectuées. percevront pourcentage sur les recettes culées d'après le temps restant à courir jusqu'à la fn de l'exercice. du chiffre des dépenses autorisées par les Budgets pour les Les Services dont les sont assurées divers Départements Ministériels. Les crédits supplémentaires votés au miné dépenses par un pourcentage détersur les recettes effectuées ce cours d'un exercice deviendront disponibles par mensualités égales cal- réellement effectuées. percevront pourcentage sur les recettes culées d'après le temps restant à courir jusqu'à la fn de l'exercice. La Commission de Trésorerie d'un Pour l'utilisation mensuelle des crédits, la règle à observer sera non de la République d'Haiti pour cent de la Banque Nationale seulement de se renfermer dans la limite des crédits sur les recettes douanières sera payée par le fonds budgétaires ou sup- de gestion du Service du Représentant du plémentaires, mais encore de réserver les fonds nécessaires pour les dé- d'une baisse considérable des Gouvernement. Si, par suite penses de chaque article du Budget Général, pendant tout le reste de cent du Représentant du recettes douanières, le fonds de cinq pour l'exercice administratif, excepté les dépenses qui, par leur nature ou par de la dite Commission de Gouvernement ne pouvait pas payer la totalité contrat, peuvent ou doivent être effectuées soit en un seul paiement, sur les recettes douanières un pour cent, le solde nécessaire serait prélevé soit à des époques déterminées. Hors cette exception, le douzième des Article 12.- -Déficits et le prélèvement dûment régularisé. crédits disponibles mensuellement ne pourra être dépassé vertu Budgétaires.- -S'il se produit ou s'il est prévu d'une décision spéciale du Conseil des Secrétaires d'Etat qu'en une moins-value dans les rentrées des impôts non susceptible d'être coudes et seulement verte par les voies et moyens prévus au pour cas urgents, notifiés au Représentant du Gouvernement. d'Etat des Finances Budget Général, le Secrétaire Article 7. Durée des balances aura le devoir et le pouvoir de prendre les Crédits.-Les non dépensées des Cré- nécessaires pour restreindre les aux mesures dits Budgétaires et supplémentaires seront annulées dans tous les comptes cettes, à moins dans dépenses nouvelles prévisions de rede l'Administration au 30 septembre de chaque exercice, mais les ba- déficit que, son opinion, il ne soit préférable de couvrir le au moyen des disponibilités du Trésor Public. --- Page 3 --- LE MONITEUR Conseil des des droits de douane et des taxes internes, ou pour toutes Ces mesures devront être approuvécs par le Secrétajres d'application viendront en diminution des recettes. d'Etat. rendues exécutoires par arrêté du Président de la République. autres causes légitimes, lesquels le Service des de tous les Secrétaires d'Etat. Il en sera rendu compte aux Aucune demande de restitution ne sera considérée par contresigné le du et Douanes ou à l'Administration Générale des Contributions, si elle n'est Chambres L.égislatives dans le délai prévu pour dépôt Budget dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. écutoires par arrêté du Président de la République. autres causes légitimes, lesquels le Service des de tous les Secrétaires d'Etat. Il en sera rendu compte aux Aucune demande de restitution ne sera considérée par contresigné le du et Douanes ou à l'Administration Générale des Contributions, si elle n'est Chambres L.égislatives dans le délai prévu pour dépôt Budget dans les trente jours qui suivront le paiement de la taxe. Si des Comptes Généraux. présentéc dans les trente jours qui suivent le paiement de la taxe., un importateur reçu les pièces indispensables à l'appui d'une demande de resCHAPITRE II n'a pas facture, connaissement, certificat d'origine, etc., il titution, tels que pourRecettes ra néanmoins présenter sa. demande avant l'expiration du délai, afin de -Les droits et amendes de douane seront sauvegarder SCS droits en faisant sur sa demande de restitution l'observaArticle 13- -Perceptions.- tion les à seront présentées ultérieurement. perçus et appliqués par le Service des Douanes, ses agents et employés, que pièces l'appui dans les six mois suivent le la matière. Les droits, taxes, Si les pièces sont présentées qui paiement conformément aux lois régissant impôts, la taxe, le Directeur de la Douane donnera suite à la demande. Passé fermages. abonnements. redevances et amendes fiscales autres que les de non avenue. droits amendes de douane. seront perçus conformément aux lois par ce délai, la demande sera considérée comme nulle et et I'Administration de Néanmoins, l'expiration du délai ne libère pas l'importateur de l'obliT'Administration Générale des Contributions et gation de faire diligence pour avoir les documents consulaires et payer les 'Enregistrement, chacune en ce. qui la concerne. amendes prévues, si ces documents ne concordent pas avec la vérification Article 14.-Recettes Aiscales.-Les droits de douane à l'importation, les droits de douane à l'exportation, les autres droits et les amendes de des articles. douane, les taxes internes. les amendes fiscales et autres revenus du Gou- Article 18.-Poursuite. Les Commissaires du Gouvernement près *vernement. tels les intérêts sur les fonds de placement, les dépôts en les Tribunaux Civils qui négligeront, après en avoir été requis par déles que de la Trésorerie et toutes autres recettes qui peuvent nonciation du Département des Finances ou de tout comptable de deniers Banque, et prêts classés et traités comme d'exercer des poursuites contre tous les contribuables en retard être considérées comme revenus de l'Etat seront publics, détournefiscales. de paiement ou contre un fonctionnaire ou employé prévenu de recettes de deniers seront de suspension. et en cas de réArticle 15. - -Receltes non fiscales.- -Seront classés, et traités comme ment publics, passibles de le cas échéant. cidive. de révocation, sans préjudice peines plus graves recettes non fiscales: a) Les versements au fonds de roulement, les recettes ou profits réaCHAPITRE III lisés par les Administrations exploitant certains Services Publics et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature Engagement et Liquidation des Dépenses provenant des contributions des particuliers ou des communes aux en- Article 19.- Dispositions générales.- -Aucune dépense faite pour treprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et de fourniêtre ordonnancée, mandatge selon les l'Etat ne pourra et acquittée que turcs usagées ou inutilisées. ant certains Services Publics et tous autres paiements aux fonds de roulement et recettes de même nature Engagement et Liquidation des Dépenses provenant des contributions des particuliers ou des communes aux en- Article 19.- Dispositions générales.- -Aucune dépense faite pour treprises des Travaux Publics ou de la vente du matériel et de fourniêtre ordonnancée, mandatge selon les l'Etat ne pourra et acquittée que turcs usagées ou inutilisées. des dispositions de la présente loi. b) Les cautionnements de tous Officiers Ministériels et Comptables de deniers publics visés à l'article 30 ci-après, les cautionnements Article 20.- Responsabilité de l'Etat.- -Aucune ordonnanctaaucun et garanties stipulés dans les contrats passés par l'Etat ou toute autre mandat ne scra émis. aucun paiement ne sera effectué que pour T'acquitadministration publique ct les fonds en fideicommis tels que ceux pro- tement d'une dépense légalement prévue au Budget ou par une loi ou venant des recouvrements effectués par les curateurs aux successions va- par un Arrêté de crédit, ou autrement autorisée, et pour paiement d'un les ou syndics de faillite. service rendu. de fournitures livrées ou d'une dette valable de l'Etat cantes, agents c) les sommes provenant des emprunts qui peuvent être contractés par régulièrement justifée. le Gouvernement. L'Etat n'est responsable quc des engagements souscrits par ses mandaArticle 16.- Encaissement des Recettes.- -Le montant intégral des taires officiels légalement compétents. dans les limites des dépenses insfiscales sera versé au compte du Représentant du Gouver- crites au Budget Annuel ou autrement autorisées. Les obligations prises recettes perçus Nationale de la d'Haiti. Les frais de en excès des crédits alloués, et, en général toutes obligations consenties nement à la Banque République contrairement aux Lois, conventions et règlements, n'engagent vis-à-vis perception ou de régie seront portés en dépenses. des intéressés de ceux les -auront contractécs. Aucune Administration. à moins qu'elle ne soit autorisée par la loi, que la responsabilité qui direct indirect sur les recettes fiscales, Dans aucun cas et pour quelque raison que ce soit, aucun Secrétaire ne peut effectuer un prélèvement ou autre d' Etat ne pourra faire ordonnancer cn dépenses au delà des crédits buddans le but de payer son personnel ou de pourvoir à toute dépense. à mentionnées au second alinéa de l'article 15 gétaircs ni engager aucune dépense non prévue son budget avant qu'il Les recettes non fiscales, encaissées, dépensées et contrôlées, con- ait été pourvu au moyen da l'acquitter. Aucun engagement devant être de la présente loi seront créées, émises le Secrétaire des couvert par un crédit budgétaire ne pourra être prjs pour une période formément aux instructions qui seront par d'Etat excédant l'exercice en cours. Finances. Les cautionnements garantis et autres fonds mentionnés au troisième Les Secrétaires d'Etat ne pourront pas approuver une liquidation de l'article 15 de la loi, seront, sur instructions du Se- dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de alinéa de présente Nationale de l'article 6 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur cst scul crétaire d'Etat des Finances, transmises à la Banque la Aud'Haiti le Représentant du Gouvernement, versés par les responsable des liquidations ou certifications approuvées par lui. liquidation de l'article 15 de la loi, seront, sur instructions du Se- dépenses au-delà du crédit mis à leur disposition selon les termes de alinéa de présente Nationale de l'article 6 de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat ordonnateur cst scul crétaire d'Etat des Finances, transmises à la Banque la Aud'Haiti le Représentant du Gouvernement, versés par les responsable des liquidations ou certifications approuvées par lui. République par du Gouvernement à Ja dite Banque cune liquidation n'engage l'Etat tant qu'elle n'a pas été valablement intéressés au Compte du Représentant ordonnancée et mandatéc conforménent aux ci-après des contre Bordereau de dépôt délivré par cette dernière et copie sera par ses dispositions des des Finances. articles 24, 25 et 26. Tout contrat ou convention mettant dépenses soins expédiée au Secrétaire d'Etat du à la de l'Etat d'un exercice au-delà du délai prévu par. Les remboursements sur de tels dépôts, s'effectueront par chèque charge pour plus crédits du Gouvernement sur présentation et remise de la copie l'article 7 da la présente loi pour la fermeture des extraordinaires, Représentant de l'intéressé et en général tout contrat ou convention imposant à l'Etat des obligations du bordereau de dépôt en possession après l'accomplissement autorisées lc Budget ou par un des formalités établies par la loi. Les dispositions du présent alinéa s'ap- autres que les obligations pécuniaires par effectués antérieurement à la mise en vigueur de crédit spécial, doit être sanctionné par une loi. pliqueront aux dépôts Un crédit être, durant les trois premiers mois de la présente loi. Les sommes provenant des emprunts seront encaissécs budgétaire utilisé pourra toute obligation de même nature <Ressources Extraordinairess. l'année budgétaire, pour payer sous ia rubrique -Des bordereaux de restitution seront émis contractée durant l'année budgétaire précédente, pourvu que le solde non Article 17.- Restitution. du crédit de l'année budgétaire précédente auquel la dépense était par le Service compétent après autorisation et. rapport en sera' fait au dépensé Secrétaire d'Etat des Finances, en rectification d'erreur de calcul, d'erreur imputable ne soit pas dépassé. --- Page 4 --- LE MONITEUR Aucun marché, aucune convention pour travaux publics, et fournitures, nc doit stipuler d'acompte que service fait. transports paraphées ou signées par le liquidateur et l'ordonnateur, sur pour En tous et le. double. l'original cas, les acomptes ne peuvent dépasser les deux tiers du montant des travaux constatés ou des services fournis, le tout appuyé de pièces justifi- bien Lorsqu'une pièce justificative annexéc à un ordonnanc-mandat ou catives. Lc paiement final des dits travaux ou services pourra être fait qu'une quittance donnée au Trésor Public ou à un fonctionnaire ou s'ils sont complètement achevés à la satisfaction des services intéressés. employé faisant des paiements ou des avances pour compte de l'Etat Les droits de timbre ut donnent doit être signée, ou qu'un chèque du Trésor doit être d'enregistrement auxquels lieu les mar- si celui acquitté ou endossé, chés ou concessions de travaux, de ou de fournitures qui émet la pièce justificative, donne la transports sont à la fait quittance ou l'acquit, ou charge de ceux qui contractent avec l'Etat. paiements ou des avances pour compte de l'Etat Les droits de timbre ut donnent doit être signée, ou qu'un chèque du Trésor doit être d'enregistrement auxquels lieu les mar- si celui acquitté ou endossé, chés ou concessions de travaux, de ou de fournitures qui émet la pièce justificative, donne la transports sont à la fait quittance ou l'acquit, ou charge de ceux qui contractent avec l'Etat. l'endossement, ne sait pas écrire, sa signature sera remplacée Il est interdit à tout comptable de deniers publics de son nom écrit et une croix qu'il apposera en présence de deux témoins. par prendre intérêt Un de ces témoins sera un directement ou indirectement dans les marchés et contrats de fournifonctionnaire du Gouvernement ou de préfétures, transports ct travaux publics, concernant les services des recettes rence le fonctionnaire ou l'employé par qui le paiement ou l'avance sera ct dépenses de l'Etat, à peine de nullité. faite, et l'autre, un citoyen notable de la Commune où la croix est apArticle 21.-Prescription.- Sont prescrites et définitivement éteintes posée. Une au profit de l'Etat, sans préjudice des déchéances les telle marque avec les signatures des témoins tiendra lieu de prévues par lois, ture de l'instrument signatoutes créances prévues par le Budget et les crédits spéciaux qui n'auront auquel elle sera apposée et constituera, suivant le pas été ordonnancées et payées dans le délai de deux années à partir de cas, une attestation, une quittance ou un endossement valide à toutes fins, la clôture de l'exercice auquel elles appartiennent. et, en cas de paiement improprement fait, l'intéressé ne pourra exercer de La prescription de deux années établie dans l'alinéa recours que çontre les témoins, les endosseurs intermédiaires ou les tirés, précédent est ap- suivant les cas. plicable pour défaut de présentation au paiement à tout chèque du Trésor Les fonctionnaires et ainsi qu'à tout chèque émis par les agents fiscaux de l'Etat employés publics ayant droit aux frais de pour le ser- ge, lorsqu'ils s'absenteront service voyavice des intérêts et d'amortissement de la dette publique intérieure. heures du pour le public pendant plus de vingt Les dispositions de l'alinéa précédent ne quatre lieu où ils occupent leurs fonctions, recevront une allosont pas applicables aux in- cation journalière nourriture et térêts et à l'amortissement de la dette publique dont le service contracpour logement proportionnelle à leurs tuel est fait à l'Etranger, et leur appointements, sans qu'ils aient besoin de présenter des prescription sera régie par la loi du lieu. ves, conformément aux établis pièces justificatidu paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont catives de toutes règlements à cette fin. Les pièces justifiautres dépenses de voyage faites un T'ordonnancement et le paiement n'ont pas été effectués dans le délai dont il demande remboursement par fonctionnaire et déterminé par le fait de T'Administration ou par insuffisance ou absence quittés par les fournisseurs, sauf devront consister en bordereaux acde crédit. ificatidu paiement. Elles ne sont pas non plus applicables aux créances dont catives de toutes règlements à cette fin. Les pièces justifiautres dépenses de voyage faites un T'ordonnancement et le paiement n'ont pas été effectués dans le délai dont il demande remboursement par fonctionnaire et déterminé par le fait de T'Administration ou par insuffisance ou absence quittés par les fournisseurs, sauf devront consister en bordereaux acde crédit. Dans ce cas, tout créancier devra prouver avoir fait toutes dili- Article 23.--Rapporis--Les cas Préfets d'impossibilité. gences nécessaires pour être payé, et à cet effet, il aura le droit de se faire saires du Gouveinement les différents d'Arrondissements, les Commisdélivrer par le Secrétairg d'Etat compétent un bulletin indiquant la date Ecoles. les Délégués des près Finances Tribunaux, les Inspecteurs des de la demande de paièment et les pièces produites à l'appui. Faute d'avoir et tous autres fonctionnaires ayant un fait les dites la personnel sous leurs ordres, enverront au dernier de diligences, prescription sera encourue. au Secrétaire d'Etat dont ils relèvent état jour chaque mois, *Article 22.- -Pièces justrificatioes-Les pièces justificatives de tionnaires un tertifié en triple des foncliquidation doivent offrir la des chaque placés sous leur juridiction et se trouvant en service, avec inpreuve droits acquis aux créanciers et dication de leurs fonctions et du salajre être rédigées dans les formes réglementaires. A l'exception des dépenses Les Délégués des Finances dresscront revenant à chacun. de police secrète, toute liquidation doit être justifiée. dans la même forme et feront parvenir aux Départements intéressés un état détaillé Sont assimilés aux dépenses de police secrète, les frais de représentation, au dernier jour du mois, des rentes, subventions en triple, arrêté de réception et de voyage du Président de la République, des Présidents dont le service entre dans leurs pensions, et locations et Secrétaires des Bureaux de la Chambre des budgets respectifs, et le comptable de Députés et du Sénat de la chaque Département préparera également l'état République, des Secrétaires d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consu- nel du Département, arrêté au dernier jour du d'émargement mois. Ces états du personlaires, des Chargés de Mission à l'Etranger, les frais extraordinaires de mentionner la période de toute absence sans autorisation. devront réception et ceux alloués à l'occasion des Fêtes Nationales. Tout changement dans l'état mensuel des Les pièces justificatives consistent en originaux des comptes, factures, sions, subventions et locations sera notifié appointements, rentes, penbordereaux, quittances ou toutes autres attestations réglementaires. En de immédiatement dans un délai ce cinq jours au plus au Représentant du qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et loca- ment intéressé, sous Gouvernement par le Départetions, elles consistent dans Jes états de paiement du mois peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouvé resdifiés précédent, mo- ponsable d'un retard dans cette notification, suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat intéressés par le Repré- sible de restitution pour tout d'être solidairement passentant du Gouvernement. présentant du qui concerne les appointements, rentes, pensions, subventions et loca- ment intéressé, sous Gouvernement par le Départetions, elles consistent dans Jes états de paiement du mois peine, pour tout fonctionnaire qui sera trouvé resdifiés précédent, mo- ponsable d'un retard dans cette notification, suivant les avis reçus des Secrétaires d'Etat intéressés par le Repré- sible de restitution pour tout d'être solidairement passentant du Gouvernement. Les conditions de forme que doivent remplir Article paiement qui aurait été effectué indûment. les pièces justificatives seront déterminées par circulaire du Secrétaire mination 24--Liquidation des Dépenses. -La liquidation est la déterd'Etat des Finances. administrative du montant d'une dette de l'Etat vis-à-vis d'un Les créancier après l'examén des pièces justificatives. La pièces justificatives des ordonnances-mandats émis pour des avances dettes de l'Etat est effectuée certifcation liquidation des de fonds destinés à couvrir le montant des commandes à l'étranger ne tements Ministériels par des comptables des Déparsur la formule seront produites qu'à la réception des dites commandes. Ces ordonnances- qui concerne le d'ordonnance-mandat. chacun en ce mandats seront accompagnés d'une note ou d'un extrait de catalogue in- d'une Département auquel il apparticnt. Lf'ordonnancement diquant le prix des articles commandés. dépense ne peut s'effectuer qu'après l'approbation d'une liquidation effectuée. L'original des pièces justificatives sera annexé aux ordonnances-man- II est procédé aux liquidations soit dats, et un double restera dans les archives du département ordonnateur. d'office, pour les créances à l'égard Le double d'une pièce justificative doit la mention desquelles il existe des bases et éléments de liquidation dans les Services porter <Duplicata> en du Ministère compétent, soit les grands caractères et parfaitement lisibles. créanciers d'après justifications produites par les Les ordonnances-mandats eux-mêmes. La liquidation d'office se fera sur les envoyés au Représentant du Gouvernement, fonctionnaires relevant des différents états des serviront de pièces justificatives à l'appui des paiements y relatifs effec- tériels. compétents Départements Ministués. Leurs doubles resteront au Département des Finances pour venir La liquidation désignera le bénéficiaire dc la créance à l'appui des Comptes Généraux. Aucune pièce justificative ne doit être prénom et ou fonctions. par SCS nom, grattée ni surchargée. La partic à modifier est biffée au moyen d'un sim- certifié sincète qualité le créancier Il y scra compris un compte signé ct ple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte doit lui êtrc des par indiquant la nature de l'obligation ct le qui prix services ou fourniturcs à A défaut tel substituée. Aucune pièce justificative ne doit être prénom et ou fonctions. par SCS nom, grattée ni surchargée. La partic à modifier est biffée au moyen d'un sim- certifié sincète qualité le créancier Il y scra compris un compte signé ct ple trait de plume et remplacée par l'énonciation exacte doit lui êtrc des par indiquant la nature de l'obligation ct le qui prix services ou fourniturcs à A défaut tel substituée. Les substitutions en interligne ou par renvois doivent être contiendra payer. d'un compte, elle une description sommaire des dits obligations, services ou --- Page 5 --- LE MONITEUR ultérieurement. pourront leur être Trésorerie, dont l'emploi sera justifié en toutes lettres la valeur à payer ct lcs pièces avancés en. vue de couvrir leurs frais et autres dépenses. de manfournitures.. Elle indiquera annexécs. Les formes de liquidation et de Mandat et de Chèque.- En cas de perte justificatives originales y scront double les Services ou les Dépar- Article 27.-Perte du Représentant du Gouvernement, d'ordonnance seront préparées cn par Elles seront signées par le dat de payement ou d'un chèque sur la déclaration motivée de la partie tements Ministéricls effectuant la dépense. concerne, il peut en être délivré duplicata du GouverSecrétaire d'Etat compêtent, chacun en ce qui le et après attestation écrite soit par le Représentant le Comptable et lc des Finances pour être vérifiées, enregistrées intéressée soit la Banque Nationale de la République d'Haiti, que ct expédiés au Département et conformes après examen par nement, par ou le chèque adiré n'a pas été payé. La délivrance et mandatécs si ellçs sont trouvécs justes mandat de payement s'effectuer que quinze jours après la publication les Services compétents de ce Département. mandatement de du duplicata ne pourra au Moniteur. Le Secrétaire d'Etat des Finances seul pourvoit au de la déclaration de la perte du Paiement.- Lorsqu'il y aura lieu pour toute ordonnance trouvée régulière. Article 28.- Annulation ou insuffisance de crédit ou de justification, mandat de paiement est placé au bas de irrégularité, double emploi d'annuler en tout ou en partie un ordonArticle 25.- Paiement.-Le dénommées <Ordonnance Man- ou pour toute autre cause, ou le remboursement se l'ordonnance: et les deux pièces seront être émis ét payé, de mme que les nance-mandat pour un payèment l'annulation pour le montant andats. Il est nominatif et ne pourra suivants, qu'au véritable créancier fera par l'émission d'un bordereau d'encaissement de la dépense. bordereaux prévus aux deux alinéas des paiements faits aux ecclé- nulé ou restitué, lequel viendra en diminution ayant justifié de ses droits, à l'exception les règles de la discipline ecclésiastique CHAPITRE IV siastiques. religieux. pour suivis. lesquels Le mandat de paiement sera numéroté Contrôle des Comptes Puet de leurs ordres seront T'exercice, de l'article et du compte budLes écritures de la Comptabilité daté, contiendra la mention de et manda- Article 29.- Comptabilité.- et article du Budget, crédits et du Chef de Service des ordonnancements seront tenues en partie double par gétaire, et sera signé Finances. RE IV siastiques. religieux. pour suivis. lesquels Le mandat de paiement sera numéroté Contrôle des Comptes Puet de leurs ordres seront T'exercice, de l'article et du compte budLes écritures de la Comptabilité daté, contiendra la mention de et manda- Article 29.- Comptabilité.- et article du Budget, crédits et du Chef de Service des ordonnancements seront tenues en partie double par gétaire, et sera signé Finances. Il sera signé du Secrétaire d'Etat blique et par comptes spéiaux quand il y a lieu. tements au Département des La régularité extraordinaires de Deniers Publics.- Toute personne chargée des Finances et envoyé au Représentant du Gouvernement. les Secrétaires d'Etat, con- Artcle 30.-Comptables de la perception, de la manutention ou du maniela des ordonnances émises par les à un titre quelconque des biens de l'Etat ou des Comet justification ou aux lois et arrêtés de crédit étant constatées, ment des deniers publics ou de la gestion des deniers formément au Budget Secrétaire d'Etat des Finances seront payés par est des deniers publics. Sont comptables mandats de payement du et les chèques remis en con- munes, Comptable chèques du Représentant du Gouvernement, publics notamment: d'Etat des différents Départements Ministériels. intéressés. 1- Les Secrétaires séquence aux du Représentant du Gouvernement, de la 2.- Le Représentant du Gouvernement. des ContribuLes paiements des dépenses d'Haîti, de l'Administration des Contribu- 3. Le Directeur Général de l'Administration Générale dette publique, de la Garde d'Hygiène et d' Assistance Publique, de la tions et les Préposés du Service des Contributions. tions, du Service National Travaux Publics, du Service National de la Pro- 4. Les Greffiers des Tribunaux. la personne de Direction Générale des Rural, du Service National de 5.- La Banque Nationale de la République d'Haiti en duction Agricole et de l'Enseignement ainsi que les appointements, rentes, pensions, son Directeur. et ceux des SerT'Enseignèment Urbain. du Gouvernedes Départements Ministériels subventions et locations en général, et les quotes-parts peuvent être 6.--Les Comptables ces de diverses institutions internationales, vices afférents à Départements. ment aux dépenses sauf avis contraire du Se- 7.-Les Directeurs et Caissiers du Service Hydraulique. les Chefs faits avant ordonnancement et mandatement d'E 'Etat des Finances et noDirecteurs des Services Télégraphiques Terrestres, crétaire d'Etat intéressé, transmis au Secrétaire pourvu que la dépense figure 8.-Les les Réseau. des de Poste et Comptables.du des Postes tifié par ce dernier au Service payements, mensuelle des fonds. Les Général des Postes, les Directeurs et n'excède pas la distribution 9-L-Administrateur au Budget autorisant ces payements seront vérifiés par le Représentant et Agents Postaux. bordereaux que s'ils sont en due forme et ap- 10.-Les Receveurs Communaux. du Gouvernement et ne seront convenables. payés Les doubles des bordéreaux et 11.-Les Agents Diplomatiques et Consulaires. tifié par ce dernier au Service payements, mensuelle des fonds. Les Général des Postes, les Directeurs et n'excède pas la distribution 9-L-Administrateur au Budget autorisant ces payements seront vérifiés par le Représentant et Agents Postaux. bordereaux que s'ils sont en due forme et ap- 10.-Les Receveurs Communaux. du Gouvernement et ne seront convenables. payés Les doubles des bordéreaux et 11.-Les Agents Diplomatiques et Consulaires. puyés de pièces justificatives forme seront remis, au fur et à mesure des Directeurs et les Receveurs de TEnregistrement. des pièces justificatives en due mois par les Services in- 12.-Les du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat. tard, le quinze de chaque 13.-Le Directeur Production Agricole et paiements et au plus Ministériel compétent pour le mois précédent, 14.- Le Directeur du Service National de la téressés au Département et mandatée en régularisation des de Rural. Urbain. la dépense soit ordonnancée dans l'Enseignement National de T'Enseignement pour que de régularisation seront effectuées 15.- Lc Directeur du Service des Travaux Pupayements faits. Ces opérations la remise des pièces par les Services inté- 16.- L'Ingénieur en Chef de la Direction Générale les quinze jours qui suivront blics. Service National d'Hygiène et de I'Asressés. des conditions établies par le présent article, 17.- -Le Directeur Général du Tout payement en dehors crédit, à justifier ultérieurement. sauf les sistance Publique. de même que toute avance sur suivant, restera à la charge du fonction- 18.-Les Officiers de 1'Etat Civil. modifiées par celle du 15 avances autorisées par l'article Les dispositions de la loi du 26 août 1870, la des naire qui l'aura requis ou ordonné. dont août 1871, et toutes autres lois non contraires sur responsabilité de deniers à justifer. - Des fonds de la trésorerie les publics seront applicables à tous comptables Article 26.-Avances ultérieurement pourront être avancés suivant fonctionnaires des T'emploi sera justifié du Gouvernement à des payeurs publics. Contrôle des Recettes.- Le contrôle du Département besoins du Service par le Représentant ou en tel point du Pays Article 31.- des Douanes et de l'Administration résidant à l'étranger en ce qui concerne le Service Délétemporaires ou permanents, faire les payements par l'intermédiaire de Finances s'effectuera d'une manière permanente par les où il n'est pas praticable de Trésorerie, ainsi que pour frais divers, dé- des Contributions. du Département des Finances accrédités l'agent chargé du Service de la Ministériels, frais de circulation, gués des Finances et les Agents lesquels auront accès dans leurs offices, penses imprévues des Départements des Fêtes Nationales, des auprès de ces administrations. leur réservés. frais de Représentation. Frais de Célébration où les bureaux nécessaires seront factures, connaissements. dofêtes légales et autres frais similaires. dont ils Les originaux de toutes les déclarations, relatifs à ou Services pièces et procès-verbaux seront désignés par les Départements conformé- cuments, bordéreaux. réclamations. tous les livres et reCes payeurs faits par eux devront être effectués restitution ou paiement, ainsi que et de l'Adrelèvent et tous payements d'engagements de l'Etat dûment une perception. . dofêtes légales et autres frais similaires. dont ils Les originaux de toutes les déclarations, relatifs à ou Services pièces et procès-verbaux seront désignés par les Départements conformé- cuments, bordéreaux. réclamations. tous les livres et reCes payeurs faits par eux devront être effectués restitution ou paiement, ainsi que et de l'Adrelèvent et tous payements d'engagements de l'Etat dûment une perception. des Offices du Service des Douanes ment à la présente loi et en exécution gistres de comptabilité Générale des Contributions, leur seront accessibles à toute approuvés. pour le Service Public ministration Les fonctionnaires ou employés voyageant payeurs, et des fonds de la réquisition. pourront de la mme manière être nommés --- Page 6 --- LE MONITEUR de Article 37.-La présente Loi abroge toutes lois ou dispositions Secrétaires les pièces contrôlées sera envoyé au Départeet sera exécutée à la diligence des Un état détaillé de toutes du Sccrétaire d'Etat. loi qui lui sont contraires des Finances, sclon les instructions d'Etat, chacun en CC qui le concerne. ment relevécs ou réclamations reçues seront signalées pour Toutes les erreurs du service contrôlé, En cas de désac: à le 23 Septembre 1941, corrections au fonctionnaire chargé des Finances, Donné au Palais Législatif, Port-au-Prince, cord. les délégués dcs Finances ou agents du Département An 138ème de l'Indépendance. d'Etat un rapport détaillé et motivé. J. B. RICHARD feront au Secrétaire différents Départements Ministériels Le Président: THEOPHILE Article 32-Inwmeiremues d'Etat des Finances, le 31 Août au plus tard, Les Secrétaires: TELSON, ad boc. soumettront au Secrétaire du matériel, des fournitures HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN un inventaire cstimatif et détaillé en de triple l'Etat en possession et jouissance à le 24 Septembre propriétés mobilières à la Maison Nationale, Port-au-Prince, ct toutes autres relevant d'eux respectivement, ainsi qu'une Donné de chacun des Services publics leur seront affectés, arrêtés 1941, An 138ème de l'Indépendance. évaluation des propriétés immobilières qui Le Président:" NEMOURS tous deux àla date du Trente juin. Tous les comptables de deSecrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR Article 33.-Reddition- des Comptes.- de chaque mois au plus Les feront aboutir du premier au vingt des Finances DE LA REPUBLIQUE niers publics dont ils relèvent ou au Département efAU NOM tard au Département de leur gestion ou des dépenses de ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue selon le cas, les pièces justificatives mois précédent ainsi que le rele- Le Président la République et exécutée. IR Article 33.-Reddition- des Comptes.- de chaque mois au plus Les feront aboutir du premier au vingt des Finances DE LA REPUBLIQUE niers publics dont ils relèvent ou au Département efAU NOM tard au Département de leur gestion ou des dépenses de ordonne que la Loi ci-dessus soit revêtue selon le cas, les pièces justificatives mois précédent ainsi que le rele- Le Président la République et exécutée. fectuées pour compte de l'Etat dans le l'Etat et tous états qui pour- du Sceau de la République, imprimé, publié vé détaillé de tous les comptes tenus d'Etat pour des Finances. Du ler. au 30 Fait au Palais National, à Port-au-Prince, le 25 Septembre 1941, raient être requis par le Secrétaire différents Secrétaires d'Etat remettront au An 138èm de T'Indépendance. novembre au plus tard, les des' opérations générales de ELIE LESCOT Secrétaire d'Etat des Finances les comptes l'exercice clos le 30 septembre pré- Par le Président: leurs départeménts respectifs pour Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: cédent. Les Comptes Généraux qui doiABEL LACROIX Article 34. Comptes Généraux. par le Secrétaire d'Etat des Finances de VIntérieur et de la Justice: vent être soumis au Corps Législatif consisteront en quatre états appuyés de Le Secrétaire d'Etat VELY THEBAUD en vertu de la Constitution, préparés par le dit Secrétaire d'Etat et monpièces justificatives qui seront les de fonds publics effectivement Le d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: treront toutes les Recettes et dépenses entre le premier Octobre et le Sucrétaire FOMBRUN faites au cours de la période 1'Exercice, comprise savoir: Publique, de l'Agriculture et du Travail: Trente Septembre constituant fiscales classées par sources et montrant Lc Secrétaire d'Etat de IInstruction 1.-Un étât de Recettes non 1'Etat de classement des Voies et MAURICE DARTIGUE le total recouvré sur chaque article de Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics: Moyens: classées par origine; JH. RAPHAEL NOEL 2-Un état de Recettes non fiscales les Recettes fiscales, lequel devra 3-Un état de Dépenses faites sur comme le Budget Général, et être divisé par Départements Ministériels, BUDGET devra montrer pour chaque les Crédits Département: Extraordinaires: DETTE PUBLIQUE a) Les Dépenses sur b) Le total des Dépenses du Département: les Recettes non fiscales classées par I 4.-Un état des Dépenses sur CHAPITRE objet. du Budget-Le Pouvoir Législatif, après EMPRUNTS Article 35. Règlement des Comptes, prononce par Décret, la déPar An avoir constaté la régularité la gestion vérifiée. Le Projet de Loi Gourdes charge des Secrétaires d'Etat pour Pouvoir Législatif, accompagné 2.150.000,00 de réglement du Budget est soumis au précédent. Dans le cas où il y Obligations Série A. et frais.. du Budget-Le Pouvoir Législatif, après EMPRUNTS Article 35. Règlement des Comptes, prononce par Décret, la déPar An avoir constaté la régularité la gestion vérifiée. Le Projet de Loi Gourdes charge des Secrétaires d'Etat pour Pouvoir Législatif, accompagné 2.150.000,00 de réglement du Budget est soumis au précédent. Dans le cas où il y Obligations Série A. et frais.. 27.500,00 Généraux prévus à l'article Commissions Contractuelles 346.500,00 des Comptes des sanctions légales seront appliquées Obligations Série C 3.400.00 aurait lieu de refuser cette décharge, La décharge comporte de plein Commissions Contractuelles et frais Contrat contre les Secrétaires d'Etat en cause. les biens des Secrétaires d'Etat 6 Intérêts, frais de transfert ct autres pour financement 675.000,00 droit main-levée des inscriptions grevant les comptes vérifiés. Travaux Publics pour l'époque à laquelle se réfèrent de deniers publics par Décharge sera accordée aux autres comptables vérification de leurs comptes de INSTITUTIONS INTERNATIONALES le Secrétaire d'Etat des Finances, après et frais de transport... 90.000,00 gestion trouvés réguliers. 26 Quotes-Parts 3.292.400,00 CHAPITRE V Crédits Budgétaires sincère lc présent Budget s'élevant à la somme MILLE de QUATRE TROIS MILLIONS CENTS budgétaire 1941-1942, des Crédits sont DEUX Certifié CENT QUATRE VINGT DOUZE Article 36.-Pour l'année Ministériels jusqu'à concurrence de: GOURDES (Gdes. 3.292.400,00). le 23 Septembre ouverts aux divers Départements Gourdes Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, Dette Publique 3.292.400,00 689.672,50 1941, An 138ème. de l'Indépendance. J. B. RICHARD Relations Extérieures 3.122.328,00 Lc Président: THEOPHILE ADELPHIN TELSON, ad hoc. Finances 432.424,00 Les Secrétaires : HUGUES BOURJOLLY, Commerce 12.086.698,80 1941, An Intérieur 3.295.076,00 Nationalc, i Port-au-Prince, le 24 Septembre Travaux Publics 1.336.796,60 Donné à la Maison Justice 1.806.084.11 138ème. de TIndépendance. Agricullure et Travail. 2.689.439,80 Le Président: NEMOURS BEAUVOIR Instruction Publique 439.090,00 BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT Cultes Les Secrétaires: 29.188.991,81 Total --- Page 7 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPART, DES RELAT. EXTERIEURES DEPART. DES RELAT. EXTERIEURES Par Mois Par An Par Mois Par An Art. ADMIINISTRATION GENERALE DU DEPARTEMENT Art. Report 437.640,00 a) Direction Gén. des Affaires Politiques, f) Berlin-Varsovie et Bruxelles Diplomatiques et Economiques Directeur Général des Affaires Politi1 Chef de Mission. ques et Conmerciales. 800,00 frais de. 2.000,00 Conseiller Technique aux Affaires DiLocation, bur.; télég. et autres.. 450,00 plomatiques ... 600.00 1 Conseiller Technique aux. ALE DU DEPARTEMENT Art. Report 437.640,00 a) Direction Gén. des Affaires Politiques, f) Berlin-Varsovie et Bruxelles Diplomatiques et Economiques Directeur Général des Affaires Politi1 Chef de Mission. ques et Conmerciales. 800,00 frais de. 2.000,00 Conseiller Technique aux Affaires DiLocation, bur.; télég. et autres.. 450,00 plomatiques ... 600.00 1 Conseiller Technique aux. Affaires Eco2.450,00 29.400,00 nomiques ct Financières.. 600.00 g) Londres 1 Conseiller Technique au Service des 1 Chef de Mission.. Congrès Sous-Chef et Conférences de Service des . 600.00 Location, frais de bur., télég. et autres. 2.000,00 Congrès et] 450,00 Conférences 250.00 2 Sorepie-Tradscurs bibliothécaires 2.450,00 29.400,00 à G. 250... ... 500.00 h) Rome-Gênes 1 Interprète Employé Spécial 300.00 1 Chef de Mission à Rome et Consul à 1 Direct. du Serv. de l'Amérique Latine, 250.00 600.00 Gênes ... i) Consulat 1.000,00 12.000,00 1 Chef du Service du Tourisme... 600.00 New-York b) Direction du Protocole Vice-Consul Consul Général 541,662/3 1 Directeur du Protocole... 750.00 400,00 1 Sous-Chef de Service.. 425.00 Location, Frais de frais de bur., télég. et autres... 487,50 1 Sous-Chef de Service-Adjoint. 300.00 publicité. 225,00 1 Dactylographe 150.00 1 Caligraphe 150.00 j) 1.654,162/3 19.850,00 c) Service du Personnel et de la CorresConsul Général au pondance Générale Hâvre.. 1.000,00 1 Chef de Bureau 600,00 Consul Consul Général à Bordeaux... 500,00 1 Chef de Service de la Correspondance Consul à Général Villa Elias à Santiago de Cuba... 650,00 générale 475,00 à Pina. 325,00 1 Dactylographe 170,00 Consul Consul à Barahona. Dajabon.. 325,00 1 Employé 125,00 325,00 1 Dactylographe-Adjoint 125,00 d). Service de la Comptabilité k) Frais Spéciaux 3.125,00 37.500,00 1 Chef de Service. 450,00 Pour Consulat de Paris.. Compfable-Adjoint 200,00 625,00 1 Dactylographe Pour : Consulat de Bruxelles. 250,00 1 Employé 135,00 Pour lc Consulat de Genève.. 125,00 75,00 A répartir cntre les Consalats.. 1.833,331/3 e) Service des Archives 1 Archiviste 325,00 MISSION 2.833,331/3 34.000,00 Archiviste-Adjoint 200,00 DIPLOMATIQUS 1 Employé 125,00 Frais de 21 Huissiers à Gdes. 80.00.. 160,00 ment ct Mission, de voyage, de 1 Ménagère 30,00 de déplacement des Agents AERIE l'Etranger et de Délégations aux Congrès ct Conférences. 10.070,00 120.840,00 62 Achat et entretien des mobiliers des Lé28.000,00 Art. Légations gations, Consulats et du Département a) Paris 81 Matériel ct Fournitures de bureau... 225,00 5.000,00 82 Frais de Télégrammes 2.700,00 1 Chef de Mission. ,00 de déplacement des Agents AERIE l'Etranger et de Délégations aux Congrès ct Conférences. 10.070,00 120.840,00 62 Achat et entretien des mobiliers des Lé28.000,00 Art. Légations gations, Consulats et du Département a) Paris 81 Matériel ct Fournitures de bureau... 225,00 5.000,00 82 Frais de Télégrammes 2.700,00 1 Chef de Mission. 4.166,662/3 extérieurs.. 7.125,00 1 Secrétaire Frais de poste et autres . 1,250,00 200,00 2.400,00 Location, Frais de Bur., télég. ct autres 750,00 Abonnements aux journaux étrangers... 85 Achats d'insignes et autres frais.. 200,00 307,50 6.166,662/3 74.000,00 86 Frais dc réception... 2.400,00 b) Washington' S7 Publication de documents officiels.. 500,00 6.000,00 1 Chef de Mission... 4.166,662/3 8S Frais de représentation du Ministre... 250,00 125,00 1.500,00 Secrétaire 1.750,00 89 Frais de représent. du Chef du Protocole 3.000,00 Location, frais de bur., Télégr. et autres 1.125,00 90 Frais de représentation du Sous-Chef du 200,00 2.400,00 Protocole 125,00 c) Bogota-Caracas 7.041,662/3 84.500,00 97 Achat de Bibliothèque ct d'ouvrages et 1.500,00 reliure de documents du Département.. 1 Chef de Mission... 4.166,662/3 98 Publicité, propagande, mesures utiles à 250,00 Location, frais de bur., Télég. et autres 675,00 l'établissem. des débouchés extérieurs ou au développement du Tourisme.. ... 27.300,00 d) Ciudad Trujillo 4.841,662/3 58.100,00 Total .Gdes. 689.672,50 1 Chef de Mission.. 3.000,00 Certifié sincère le Secrétaire 1.000,00 TRE-VINGT NEUF présent Budget s'élevant à la somme de SIX CENT QUALocation, frais de bureau, Télég. et autres 675,00 CINQUANTE CENTIMES MILLE, (G. 689.672,50). SIX CENT SOIZANTE-DOUZE GOURDES, 4,675.00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à le 23 e) Havane-Mexico 56.100,00 1941, An 138ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, Septembre 1 Chef de Mission.. 2.500,00 Le Président THEOPHILE J. B. RICHARD Employé . 500,00 Les Secrétaires: Location, frais de bur., Télég. et autres 675,00 HUQUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 138ème. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An 3.675,00 44.100,00 de IIndépendance. A reporter. Le Président: : NEMOURS 437.640,00 Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR : Location, frais de bur., Télég. et autres 675,00 HUQUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 138ème. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An 3.675,00 44.100,00 de IIndépendance. A reporter. Le Président: : NEMOURS 437.640,00 Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR --- Page 8 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEMENT DES FINANCES DEPARTEMENT DU COMMERCE Par Mois Par An Par Mois Par An CHAPITRE III CHAPITRE IV Art. Art. 101 PERSONNEL DE LA SECRETAI151 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT RERIE D'ETAT Direction Générale Service de la Direction Générale Chef de Division 750,00 600,00 1 Chef dè Division. 750,00 I Chef de Bureau... 350,00 1 Chef de Bureau. 500,00 Employé 1 Contentieux Administratif et Juridique 250,00 1 Employé 300,00 à G. 150,00. Employé 275,00 Dactylographes 300,00 1 Hoqueton 50,00 2 Employés à 150,00.. 300,00 2 Employés à 8 100,00 200,00 4 Dactylographes à G. 150,00. 600,00 Service du Contrôle des Douanes 1 Huissier 100,00 Chef de Service. 600,00 Service des Ordonnancements et Manda1 Employé 200,00 tements 1 Chef de Service.. 1.000,00 600,00 Service des Archives 2 Sous-Chefs de Service à G. 500,00 1 Comptable en Chef... .. ... . 300,00 1 Archiviste 150,00 I Comptable 175,00 1 Archiviste-adjoint 100,00 6 Comptables à G. 150,00.. 900,00 1 Employé 175,00 Service des Marques de Fabrique et 2 Employés à G. 150,00 300,00 Brevets Commissariat Spécial près la Banque Commissaire 500,00 1 Chef de service. 250,00 1 Employé 175,00 Contentieux Service des Licences, des Statistiques, Conseiller Juridique... 250,00 Baiances Commerciales, Etalonnage de Service de la Comptabilité Poids et Mesures 1 Chef de Service 600,00 1 Chef de Service. 300,00 2 Sous-Chefs de Service à G. 550,00... 1.100,00 1 Emiployé 150,00 1 Sous-Chef de Service.. 500,00 8 Comptables à G. 250,00.. 2.000,00 3.600,00 43.200,00 161 Matéricl, Fournitures de Bureau, Achat Comptabilité Spéciale 500,00 dc Mobilier et Frais divers. 116,331/3 1.396,00 Comptable-payeur 162 Dépenses diverses 47,50 570,00 Employé 200,00 163 Subv. à la Chambre de Commerce d'Haiti 250,00 3.000,00 Archives 250,00 Employé Archiviste 150,00 Offices Postaux 2 Hoquetons à G. 50,00... 100,00 181. Administration Générale de Service du Domaine Privé Port-au-Prince 1 Chef de Service.. 550,00 350,00 1 Administrateur Général. 1.250,00. Sous-Chef de Service.. 150,00 Receveur Principal 600,00 1 Employé 1 Chef de Bureau. 250,00 3.000,00 Archives 250,00 Employé Archiviste 150,00 Offices Postaux 2 Hoquetons à G. 50,00... 100,00 181. Administration Générale de Service du Domaine Privé Port-au-Prince 1 Chef de Service.. 550,00 350,00 1 Administrateur Général. 1.250,00. Sous-Chef de Service.. 150,00 Receveur Principal 600,00 1 Employé 1 Chef de Bureau. 525,00 14.300,00 171.600,00 1 Sous-chef de Bureau. 400,00 Archives Générales 1 Chef de Service extérieur 300,00 300,00 1 Directeur 250,00 1 Caissier 250,00 Chef de Bureau... 125,00 100,00 3 1 Employés Secrétaire (1 à G. 250; 1 à 150; 1 à Employé 60,00 100) 500,00 1 Employé 225,00 1 Employé 50,00 3 Employé à 600,00 Gardien 25,00 Employés G. 200,00 175,00 1 Homme de peine.. 15,00 1 3 Employé Employés à 160,00. 480,00 625,00 7.500,00 3 Employés à 8 150,00 450,00 28.000,00 336.000,00 1 Employé 125,00 121 Pensions Civiles. 4.572,00 2 Employés à G. 110,00 220,00 122 Pensions Militaires. 5.245,00 381,00 62.940,00 Employé 100,00 123 Pensions de Retraite. 1.315,00 15.780,00 Employé 95,00 124 Rentes Viagères.. Employé 90,00 126 Matériel, Fournitures de Bureau, frais 1.098,912/3 13.187,00 Facteur en chef. 150,00 Divers 2.100,00 Facteurs à G. 100,00. 900,00 127 Dépenses diverses.. 175,00 3.000,00 Hoqueton 40,00 128 Frais de prime ct de transfert... 465.000,00 Hoqueton 35,00 129 Compte Spécial de réserve.. 91.200,00 Chauffeur 150,00 131 Restitutions et Réclamations. 7.600,00 1.199.450,00 31 Service des Douanes. 7.960,00 95.520,00 41 Administration Générale des Contribu750.000,00 182 Offices Postaux de Province tions Cap-Haitien: Total .Gdes: 3.122.329,00 1 Directeur 225,00 2 Employés à G. 60,00 120,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS 1 1 Facteur Employé 110,00 50,00 CENT VINGT-DEUX MILLE, TROIS CENT VINGT-NEUF GOURDES 1 Hoqueton 15,00 (Gourdes 3.122.329,00). Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Septembre Aux Cayes 1941, An 138ème. de l'Indépendance. 225,00 Le Président: THEOPHILE J.J B. RICHARD 1 Directeur 100,00 Les Secrétaires : HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. Employé Employé 90,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Facteur 50,00 15,00 138ème. de T'Indépendance. Hoqueton Le Président: : NEMOURS A 143.686,00 Les Secrétaires BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR reporter. rétaires : HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. Employé Employé 90,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Facteur 50,00 15,00 138ème. de T'Indépendance. Hoqueton Le Président: : NEMOURS A 143.686,00 Les Secrétaires BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR reporter. --- Page 9 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEMENT DU COMMERCE DEPARTEMENT DE LINTERIEUR Par Mois Par An Par Mois Par An Gdcs: 143.686,00 Art. CHAPITRE V Report POUVOIR EXECUTIF Art. Présidence de la République Jacmel Indemnités du Président de la République Or $2.000,00 10.000,00 1 Directeur 200,00 Frais de représentation. 2.000,00 1 Employé 95,00 I Facteur 40,00 12.000,00 144,000,00 1 Hoqueton 15,00 Cabinet Particulier 1 Chef de Cabinet particulier. 1.000,00 Chef de Bureau 600,00 Gonaives 1 Sous-Chef de Bureau. 400,00 200,00 1 Secrétaire-adjoint 360,00 1 Directeur 85,00 1 Employé 200,00 1 Employé 40,00 1 Archiviste 190,00 1 Facteur 10,00 1 Archiviste-adjoint 135,00 1 Hoqueton 1 Dactylographe 165,00 1 Dactylographe-adjoint 140,00 Jérémie 1 Interpréte-traducteur du Palais. 500,00 1 Huissier 50,00 1 Directeur 200,00 1 Huissier-adjoint 40,00 1 Employé 85,00 Frais de représentation du Chef du Ca1 Facteur 40,00 binet 500,00 Frais de représentation de la Maison Militaire du Président de la République 500,00 Port-de-Paix 4.780,00 57.360,00 1 Directeur 175,00 75,00 203 Fournitures de bureau et matériel pour 1 Employé le Cabinet 285,00 3.420,00 1 Facteur 40,00 204 Fournitures de particulier. bureau du Secrétariat, du 1 Hoqueton 10,00 Conseil des Secrétaires d'Etat et achat de livres et journaux 59,00 1.140,00 Saint-Marc 206 Traitement du personnel du Palais Na6.480,00 150,00 tional 540,00 1 Directeur 40,00 207 Service de domesticité et des automobiles 1 Employé 10,00 du Palais National. 2.260,00 27.120,00 1 Hoqueton 209 Police secrète. 12.000,00 144.000,00 211 Indemnités des Secrétaires d'Etat Petit-Goave 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500,00. 12.500,00 1 Sous-Secrétaire d'Etat. 1.500,00 1 Directeur 175,00 1 Facteur 40,00 14.000,00 168.000,00 212 Secréiaires Particuliers des Secrétaires Aquin d'Etat 1.200,00 5 Secrétaires particuliers à G. ités des Secrétaires d'Etat Petit-Goave 5 Secrétaires d'Etat à G. 2.500,00. 12.500,00 1 Sous-Secrétaire d'Etat. 1.500,00 1 Directeur 175,00 1 Facteur 40,00 14.000,00 168.000,00 212 Secréiaires Particuliers des Secrétaires Aquin d'Etat 1.200,00 5 Secrétaires particuliers à G. 240,00 14.400,00 1 Directeur 100,00 Ari. 213 Secrétariat du Conseil des Secrétaires d'Etat Miragoâne 1 Secrétaire 750,00 Directeur 90,00 1 Secrétaire-adjoint 400,00 2.915,00 34.980,00 1.150,00 13.800,00 215 Frais de Circulation des Secrétaires 183 Location des Bureaux Postaux: 5 Secrétaires d'Etat d'Etat à G. 500,00. 2.500,00 Saint-N Marc 38,00 33,25 1 Sous-Secrétaire d'Etat. 500.00 Port-de-I Paix 9,50 Aquin 9,50 3.000,00 36.000,00 Miragoâne 216 Frais de voyage du Président de la Ré90,25 1.083,00 publique et des Secrétaires d'Etat. 30.000,00 Corps Législatif 191 Salaire des courriers, louages d'animaux, Indemnités des Sénateurs : 21 à Gourdés 26.250,00 etc 5.156,66 2/3 61.880,00 Frais 1.250,00 de représentation du Président du 192 Transit maritime. 12.408,33 1/3 148.900,00 Sénat 500,00 Frais de représentation de 2 Secrétaires 193 Matériel, fournitures de bureau et frais 3.420,831/3 41.050,00 à 250 500,00 divers 845,00 27.250,00 327.000,00 195 Habillement des facteurs. 226 Indemnités des Députés: 37 à G. 25,0.00 46.250.00 Total Gdes: . 432.424,00 Frais de représentation du Président de 500,00 la Chambre des Députés Frais de représentation de 2 Secrétaires à 350. 500,00 Certifié sincère lc présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE GOURDES CENT 47.250,00 567.000,00 TRENTE DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT QUATRE 227 Personnel du Secrétariat des Archives (Gdes. 432.424,00). du Sénat 1 Secrétaire Général. 600,00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, lc 23 Septembre 1 Chef de Bureau. 420,00 1941, An 138ème. de T'Indépendance. 3 Serétaires-redacteurs à G. 280,00. 840,00 250,00 Le Président : THEOPHILE J. B. RICHARD 1 1 Employé Employé 220,00 Secrétaires HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 3 Employés à G. 175,00. 525,00 Les 3 Huissiers à G. 60,00. 180,00 1 Concierge 60,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An 1 Ménagère 50,00 138ème. de T'Indépendance. 3.145,00 37.740,00 Le. Président: : NEMOURS VILFORT BEAUVOIR A reporter. Gdes: 1.577.460,00 Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, G. 60,00. 180,00 1 Concierge 60,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An 1 Ménagère 50,00 138ème. de T'Indépendance. 3.145,00 37.740,00 Le. Président: : NEMOURS VILFORT BEAUVOIR A reporter. Gdes: 1.577.460,00 Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, --- Page 10 --- LE'MONITEUR Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR Par Mois Par An Par Mois Par An Art. Report 1.577.460,00 Report 5.055.00 1.724.200,00 Personnel du Secrétariat Général de la Art. Port-de-Paix Chambre des Députés 1 Secrétaire Général. 600,00 Préfet 1 Chef de Bureau 420,00 Secrétaire 425,00 4 Scerttaires-rédacteurs à G. 280,00 1.120,00 1 Huissier 100,00 1 Bibliathecaircarctitiate 250,00 35,00 2 Employés à G. 220,00. 440,00 Jérémie 1 Employé spécial. 175,00 1 Préfet 1 Employé 250,00 Secrétaire 425,00 5 Employés à G. 125,00. 625,00 1 Huissier 100,00 1 Huissier 70,00 35,00 7 Huissiers à G. 60,00. 420,00 Hinche 1 Ménagère 50,00 1 Préfet 400,00 Secrétaire 100,00 4.420,00 1 Huissier 228 Fournitures de bureau ct frais divers pour 53.040,00 30,00 le Sénat 190,00 Fort-Liberté 229 Fournitures de bureau et frais divers pour 2.280,00 Préfet 400,00 la Chambre des Députés. 190,00 2.280,00 Sccrétaire 251 Personnel de la Secrétairerie d'Etat 1 Huissier 100,00 30,00 1 Chef de Division 750,00 Nippes Service de la Correspondance 1 Préfet 400,00 Chef de Bureau. 550,00 1 Secrétaire 100,00 Employés à G. 150,00 750,00 1 Huissier 30,00 251 Service des Affaires Communales Saltrou et Chef de Service. 450,00 Grand-Gosier 2 Employés à G. 150,00. 300,00 1 1 Secrétaire Préfet 400,00 Service du Domaine Public 1 Huissier 100,00 30,00 et de l'Hygiëne Chef de service. 450,00 8.295,00 Sous-chef de service 180,00 253 Frais de tournéc dcs 99.540,00 Préfets, fournitures Employé 150,00 ct matériel pour. les Préfecturcs Service des Passeports 255 Appointements de l'horloger des bureaux 538,75 6.465,00 Chef de service. 420,00 publies 120,00 1.440,00 3 Employés Employés à à G. G. 260,00 150,00 520,00 Imprimerie de l'Etat 450,00 Impression du Service de la Comptabilité impression dc Moniteur l'Exp. Gén. de la Situation 2.036,662/3 333,33: Comptable en chef. 255 Appointements de l'horloger des bureaux 538,75 6.465,00 Chef de service. 420,00 publies 120,00 1.440,00 3 Employés Employés à à G. G. 260,00 150,00 520,00 Imprimerie de l'Etat 450,00 Impression du Service de la Comptabilité impression dc Moniteur l'Exp. Gén. de la Situation 2.036,662/3 333,33: Comptable en chef. 500,00 Impression dcs Actes du Corps Législatif 1/3 Comptable-adjoint 250,00 1 Employé 200,00 175,00 2.620,00 31.440,00 Service des Archives Dépenses Diverses 1 Archiviste 200,00 271 Fournitures de bureau, achat d'ouvrages Archiviste-adjoint 150,00 272 et frais d'impression. 175,00 2 Hoquetons à G. 50,00 100,00 Dipenses diverses du Département. 2.100,00 Concierge 50,00 273 Frais de célébration des Fêtes Nationales 137,50 1.650,00 Service du Contentieux 274 Frais ct des de Fêtes poste Légales et dc 19.000,00 1 Avocat-Conseil 250,00 cablogramme 575,00 6.900,00 Frais de police' et de sûreté du Secrétaire Subventions d'Etat de l'Intérieur. 833,331 1/3 A THospice Saint François de Sales 800,00 A Tilospice Saint François de Sales Préfecture 7.428,33: 1/2 89.140,00 Traitement de 7 saeurs) 350,00 Port-au-Prince: 1 l'Hospice St. Francois de Sales (Frais de pharmacic ct traitement d'un phar1 Préfet 750,00 macien) 1 Secrétaire 200,00 Au Dispensaire 300,00 1 Huissier 50,00 A la Salle d'Ophtalmologie. 200,00 200,00 Cap-Haitien A l'Orphelinat de la Madeleine. 400,00 Préfet 600,00 A l'Orphelinat de la Madeleine (6 sceurs 1 Secrétaire 150,00 à G. 50,00) 300,00 1 Huissier 40,00 Cayes 301 Service National 2.550,00 30.600,00 1 Préfet 550,00 Publique d'Hyg. et d'Assistance Secrétaire d'Haîti 218.064,105/6 1 Huissier 100,00 Garde 608.925,662/3 2.616.769,30 7.307.103,00 40,00 353 Ecole Militaire Gonaîves 238.487,50 1 Préfet 550,00 Total 1 Secrétaire 100,00 Gdes. 12.085.699,80 1 Huissier 40,00 Jacmel 1 Préfet 550,00 Certifié sincère. le présent Budget s'élevant à la somme DOUZE Secrétaire 100,00 QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT" QUATRE de VINGT DIX MILLIONS Huissier 40,00 GOURDES QUATRE VINGTS CENTIMES (Gdes. 12.085.699,80). NEUF 1 Préfet Saint-Marc Donné au Palais de la Chambre des Députés; à Port-au-Prince, le 23 500,00 An Septembre 1 Secrétaire 100,00 1941, 138ème. Secrétaire 100,00 QUATRE VINGT CINQ MILLE SIX CENT" QUATRE de VINGT DIX MILLIONS Huissier 40,00 GOURDES QUATRE VINGTS CENTIMES (Gdes. 12.085.699,80). NEUF 1 Préfet Saint-Marc Donné au Palais de la Chambre des Députés; à Port-au-Prince, le 23 500,00 An Septembre 1 Secrétaire 100,00 1941, 138ème. de l'Indépendance. 1 Huissier 35,00 Le Président: THEOPHILE J. B. RICHARD Petit-Goave Les Secrétaires: : HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 1 Préfet 425,00 I Secrétaire 100,00 Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 1 Huissier 35,00 138ème. de l'Indépendance. 24 Septembre 1941, An A reporter 5.055,00 Le Président: : NEMOURS 1.724.200,00 Les Secrétaires: BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR --- Page 11 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEMENT PUBLICS DES TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Par Mois Par An Par Mois Par An Art, 401 PÈRSON. DE LA SECRETAIRERIE Art, CHAPITRE VII D'ETAT 501 PERSONNEL DE LA SECRETAIService de la Correspondance RERIE d'ETAT 1 de Division... 1 Chef de Division... 750,00 1 8 de Bureau.. 750,00 500,00 Chef dc Burcau... 500,00 2 Dactylographes à G. 150,00 ... 300,00 1 Employé 150,00 1 Service de la Correspondance 2 Employé ... 250,00 Dactylographes à G. 125,00 250,00 Service de la Comptabilité 2 Hoquetons à G. 60,00 120,00 1 Comptable-adjoint Comptable 400,00 Service de la Comptabilité 1 Employé 275,00 1 Comptable 200,00 1 Comptable-adjoint 420,00 175,00 Service des Archives Service des Archives 1 Archiviste 200,00 1 1 Archiviste Employé 200,00 Garçon de bureau.. 50,00 125,00 I Garçon de bureau. 30,00 Service du Contrôle des Tribunaux 2.855,00 34.260,00 Chef de, Service... et Parquets 421 Fournitures, frais d'impression, frais diEmployé 500,00 300,00 vers, etc. 140,00 1.680,00 Tribunal de 3.590,00 43.080,00 Direction Générale des Travaux Publics Cassation 427 Ingénieurs et Architectes commissionnés 23.050,00 276.600,00 1 Vice-président Président . 1.750,00 1.450,00 428 Employés techniques et Subventions à Juges à G. 1.250,00.. 11.250,00 l'Ecole des Sciences Appliquées 16.390,00 196.680,00 2 Commissaire Substituts à G. du 1.175,00.. Gouvernement. 1.500,00 2.350,00 429 Employés de Bureau... 12.500,00 150.000,00 6 Greffier Commis-grefiers à G. 250,00... 00 1.450,00 428 Employés techniques et Subventions à Juges à G. 1.250,00.. 11.250,00 l'Ecole des Sciences Appliquées 16.390,00 196.680,00 2 Commissaire Substituts à G. du 1.175,00.. Gouvernement. 1.500,00 2.350,00 429 Employés de Bureau... 12.500,00 150.000,00 6 Greffier Commis-grefiers à G. 250,00... 350,00 441 Edifices Publics 1 Dactylographe 1.500,00 7.500,00 90.000,00 3 Commis du Parquet à 250,00.. 125,00 750,00 442 Construction et Entretien Rues, Parcs et 2 Hunsters-adienciers Garçons à à 8 175,00.. 525,00 Drains 17.200,00 206.400,00 G. 75,00.. 150,00 443 Entretien du Palais National... 5.000,00 60.000,00 504 Tribunaux Civils 21.700,00 260.400,00 444 Travaux d'irrigation, Entretien et Fonc1 Port-au-Prince tionnement 6.110,00 73.320,00 U Jnges Doyen d'Instruction à G. 850.00.. 1.000,00 2.550,00 446 Amélioration Ports, rades, wharfs et quais 1.100,00 13.200,00 Frais truction d'Instruction à G. 112,50... pour 3 Juges d'Ins447 Construction et Entretien Routes Publi1 6 Juges à G. 650,00.. 3.900,00 337,50 ques, Sentiers et Ponts. 59.810,00 717.720,00 7 Greffier Commis à 225,00 greffiers 175,00.. * 1.225,00 461 Télégraphes Terrestre, Téléphone et 1 Hoqueton Huissiers audienciers - G. 100,00... 300,00 Radio $6.775,081/3 441.301,00 Commissaire du Gouvernement près le 30,00 462 Services Hydrauliques 19.740,00 236.880,00 3 Substituts Tribunal Civil à G. 650,00.. 900,00 471 Matériel, Fournitures, frais divers... 11.043,331/3 Commis en Chef du Parquet.. 1.950,00 300,00 132.520,00 Commis du Parquet à G. 175,00.. 350,00 481 Eclairage Electrique de Port-au-Prince 1 Hoqueton 30,00 et du Cap-Haitien.. 41.692,912/3 500.315,00 Cap-Haitien 482 Eclairage Electrique des Gonaives.. 11.400,00 136.800,00 1 1 Doyen Juge d'Instruction 550,00 600,00 483 Division 3 Juges à G. 500,00.. Hydrographique et Contrôle des 1 Greffier 1.500,00 Rivières 950,00 11.400,00 5 Commis-g greffiers à G. 150,00.. 175,00 750,00 484 Construction Routes Internationales. 1 Hoqueton. Huissierx-audienciers à G. 75,00. 150,00 16.000,00 1 Commnissaire du 25,00 Total .Gdes. Tribunal Civil Gouvernement près le 3.295.076,00 2 Substituts à G. 500,00.. 1.000,00 600,00 2 Commis du Parquet à G. 150 . 300,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS 1 Hoqueton 25,00 DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE SOIXANTE SEIZE GOURCayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix DES (G. Tribunal Civil Gouvernement près le 3.295.076,00 2 Substituts à G. 500,00.. 1.000,00 600,00 2 Commis du Parquet à G. 150 . 300,00 Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de TROIS MILLIONS 1 Hoqueton 25,00 DEUX CENT QUATRE VINGT QUINZE MILLE SOIXANTE SEIZE GOURCayes, Gonaives, Jacmel, Port-de-Paix DES (G. 3.295.076,00). et Saint-Marc 5 Doyens à G. 600,00 3.000,00 Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Septembre 10 5 Juges à G:600,00... 5.000,00 1941, An 138ème. de l'Indépendance. 5 Juges d'Instructiona G. 550,00.. 2.750,00 Greffiers à G. 150,00.. 750,00 Le Président t: THEOPHILE J. B. RICHARD 11 Comunis-grefiers à G. 125,00... 1.375,00 5 Hutsienr-audienciers à G. Les Secrétaires : HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 5 Hoquetons à G. 26,00.. 75,00... 37500 125,00 5 Commissaires du Gouvern. près les Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Tribunaux Civils à G. 600,00.. 3.000,00 138ème. de T'Indépendance. 5 Substituts à G. 500,00... 2.500,00 10 Commis du Parquet à G. 1.250,00 : Le Président: NEMOURS 5 Hoquetons à G. 25,00... 125,00 125,00 Les Secrétaires: : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR A reporter 3.902,50 303.480,00 --- Page 12 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPARTEMENT DE LA JUSTICE DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL Par Mois Par An Par Mois Par An Report 3.902,50 303.480,00 Art. CHAPITRE VIII Jérémie et Petit-Goàve 536 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE D'ETAT 2 Doyeis à G. 550,00... 1.100,00 Direction Générale 2 Juges d'Instruction à G. 500,00 1.000,00 Chef de Division. 700,00 3 Juges à G. 450.00 1.350,00 Service de la Correspondance 2 Greffiers â G. 125,00. 250,00 Chef de Bureau 500,00 4 Commis-greffiers à G. 100,00.. 400,00 I Interprite-sraducteur 400,00 2 Huissiers à G. 60,00 120,00 I Employ-Rédacteur Archiviste 168.00 2 Hoquetons à G. 20,00. 40,00 2 Sténos-Dactylos 150,00 2 Commissaires du Gouvernement à 1 Garçon à G. 150,00. 300,00 G. 550,00 1.100,00 Service la 50,00 2 Substituts à G. 450,00 900,00 Comptable en de Chef. Comptabilité 2 Commis du Parquet à G. 100,00... 200,00 Comptable-adjoint 500,00 2 Hoquetons à G. 40,00 2 Sténos-Dactylos 150,00 2 Commissaires du Gouvernement à 1 Garçon à G. 150,00. 300,00 G. 550,00 1.100,00 Service la 50,00 2 Substituts à G. 450,00 900,00 Comptable en de Chef. Comptabilité 2 Commis du Parquet à G. 100,00... 200,00 Comptable-adjoint 500,00 2 Hoquetons à G. 20,00... 40,00 I Sténo-Dactylo 240,00 150,00 Service de Statistique Chef de Service. 500,00 Sous-chef de Service. 400,00 Anse-à-Veau, Aquin, Fort-Liberté Employé Archiviste 200,00 200,00 3 Doyens à G. 500,00.. 1.500,00 Garçon Employé Dactylo. 150,00 3 Juges d'Instruction à G. 475,00... 1.425,00 30,00 3 Juges à G. 400,00 1.200,00 4.638.00 3 Greffiers à G. 120,00.. 360,00 Frais Divers 55.656,00 4 Commis-greffiers à G. 90... ... 360,00 Fournitures de Bureau 1.340,00 3 Huissierw-audienciers à G. 60,00... 180,00 Dépenses Diverses 111,662/3 3 Hoquetons à G. 20,00 60,00 Dépenses diverses, mobilier. matériel, répa 3 Commissaires du Gouvernement près 548 ration 71,25 855,00 Tribunaux Civils à G. 500,00 1.500,00 Station Subuentions 3 Substituts à G. 400,00 . 1.200,00 météorologique St-Louis de Gon. 3 Commis du Parquet à G. 90,00 270,00 Observatoire zague Collège 80,00 3 Hoquetons à G. 20,00 60,00 Saint-Martial 250,00 53.637,50 643.650,00 551 Service Nal. de la production agricole 330,00 3.960,00 A. Personnel Administratif 8.175,00 98.100,00 B. 505 Personnel Tribunaux de Paix.. 27.056,25 C. Appointements Frais de Personnel Technique. 24.630,00 295:560,00 324.675,00 fonctionnement, matériel et main d'ceuvre, fournitures, frais de voyage ct de transport du 506 Location des Tribunaux ct Parquets 2.972,631/3 35.671.60 fermes et pépinières. personnel, sélection, cntretien expériences des coron annuel. projets divers 25.175.01 Rural 302.100,12 Enseignement Frais de tournéc des Commissaires du Section Exécutive Gouvernement ct frais d'inspection du Appointements 1.720,50 Service de contrôle des Tribunaux et Section des Recherches ct Statistiques. 718.162/3 20.646,00 Parquets 400,00 4.800,00 Section de Supervision et d'Inspection. 8.618,00 Appointements Ecole Pratique 5.955,83 71.470,00 d'Agriculture 512 Frais de Justice et d'informations judiAppointements fournitures, du personnel, boursiers, ciaires 150,00 1.800,00 macéricl. Ecole de entretien. Chatard transport. 6.569,00 78.828,00 Appointements du personnel et boursiers. 1.973.331/3 23.680,00 513 Matériel de bureau et Tribunaux.. Appointements Ecole Pratique 5.955,83 71.470,00 d'Agriculture 512 Frais de Justice et d'informations judiAppointements fournitures, du personnel, boursiers, ciaires 150,00 1.800,00 macéricl. Ecole de entretien. Chatard transport. 6.569,00 78.828,00 Appointements du personnel et boursiers. 1.973.331/3 23.680,00 513 Matériel de bureau et Tribunaux.. 510,00 6.120,00 Appeintements écoles, des écoles des Instituteurs rurales des fermeset des écoles de Salaire bourgs des gérants des fermes52.452,50 629.430,00 514 Fournitures de Bureau ct Dépenses imLoyers des fermes-écoles. écoles 2.100.00 25.200,00 prévues, transport et frais d'impression 800,00 9.600,00 573 Loyers des Ecoles Rurales et des Ecoles de 100.831/3 1.210,00 bourgs 4.631.662/3 Subventions aux écoles 55.580,00 515 Impression du Bull. des Lois ct Actes et Fournitures classiques et de presbytérales. travaux manuels 4.676.662/3 56.120,00 du Bulletin des Arrêtés du Tribunal et agricoles, matériel pour les écoles, frais de Cassation 7.000,00 de transport et de supervision. fournitures de bureau, de comptabilité et de statistiTotal .Gdes. ques, d'examens, transport des employés 1.336.796,60 et élèves de Chatard, déplacements des instituteurs, frais d'éclairage, entretien et réparation des clôtures, amélioration des plantations, jardins des écoles rurales, Certifié sincère le présent Budget s'élevant à la somme de UN MILLION TROIS 574 cours d'été. etc. 5.642,58 1/2 CENT TRENTE SIX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SEIZE Construction de maisons d'écoles 67.711.07 DES SOIXANTE CENTIMES (Gdes. 1.336.796,60). GOUR10.000,00 Total Gourdes: Donné au Palais de la 1.806.064.112/3 1941, An 138ème. de l'Indépendance. Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Septembre Certifié sincère lc présent Budget s'élevant à la somme de UN CENT SIX MILLE SOIXANTE QUATRE MILLION HUIT Le Président: THEOPHILE J. B. RICHARD (G. 1.806.064,11 2/3). GOURDES ONZE CENTIMES 2/3 Les Secrétaires: : HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. 1941, Donné An au 138ème. Palais de de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, le 23 Septembre l'indépendance. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Les Sccrétaires: Le Président: THEOPHILE J. B. RICHARD 138ème. de l'Indépendance. HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. Donné à la Maison à : Le Président NEMOURS 138ème. de l'Indépendance, Nationale, Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR Les Secrétaires Le Président: NEMOURS BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR 'Indépendance. HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. Donné à la Maison à : Le Président NEMOURS 138ème. de l'Indépendance, Nationale, Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Les Secrétaires : BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR Les Secrétaires Le Président: NEMOURS BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR --- Page 13 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPART. DE LINSTRUCT, PUBLIQUE DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois Par An Par Mois Par An Art. PERSONNEL DE LA SECRETAL600 RERIE D'ETAT Report 1.990,00 180.792,48 Chef dc Division. 750,00 Art. 621 Chef Employé de Bureau. Rédacteur. 500,00 3 Professeurs Contre-Maitres à G. 70. 210,00 Employé Rédacteur. 160.00 I Surveillant Général. 200,00 Comptable 160.00 2 Aides-Surveillants à G. 75 150,00 Dactylographe 400,00 1 Surveillent 120,00 Dactylographe 150,00 Aumônier 80,00 Archiviste 120,00 Idirmibr-Pharmadeoe 75,00 Archiviste- Adjoint 120,00 Coiffeur' 75,00 2 Employés dactylographes à G. 100. 200,00 100,00 Cuisinier 60,00 1 Employé Aide-Infirmière 45,00 2 Garçons à G. 30. 75,00 1 Gardien-portier 75,00 1 Huissier 60,00 Aide-portier 50,00 1 Ménagère 65.00 75,00 3.230,00 38.760,00 2.935,00 35.220,00 Alimentation, fournitures, matériel compreFrais Divers nant l'alimentation de 250 internes, bois Fournitares de Bureau, Mobilier, Matéde recteur. chauffage, fournitures fournit. de burean du Diriaux et frais d'impression. 250,00 mobilier, entretien et classiques réparation de bureau, des loDépenses Imprévues. 245,00 caux, éclairage et force motrice, sport et musique. Frais divers et imprévus. 5.500,00 66.000,00 495,00 5.940,00 DIRECTION GENERALE DE LENSEIGNEMENT URBAIN 626 Ecole Professionnelle Elie Dubois I Directenr-Genéral 1.000,00 Directrice Principale. 500.00 2 Asibtants-Directeurs. et 1 Assistante-DiDirectrice 300,00 rectrice à G. 625.00. 1.875.00 8. Professeurs à G. 250. 2.000,00 1 Comprable 400,00 2 Professeurs à G. 150. 300,00 Chef de Service de la 400,00 2 Concierges à G. 125. 250.00 I Archiviste Correspondance. 1 Concierge Secrétaire 240,00 Main d'acuvre (domesticité) 45,00 Dactylographe 240,00 Fournitures, Matériel et appareil. .00 8. Professeurs à G. 250. 2.000,00 1 Comprable 400,00 2 Professeurs à G. 150. 300,00 Chef de Service de la 400,00 2 Concierges à G. 125. 250.00 I Archiviste Correspondance. 1 Concierge Secrétaire 240,00 Main d'acuvre (domesticité) 45,00 Dactylographe 240,00 Fournitures, Matériel et appareil. 95,00 2 Dactylographe a G. 125. 150.00 250,00 321.412/3 1 Employé 150,00 3.811.412/3 45.737,00 Chauffeur 150,00 Boursiers Elie Dubois Messager 50,00 Entretien de 30 boursiers à G. 47,50 par Garçon mois pendant 10 miois 50,00 1.425,00 14.250,00 Ménagère 40.00 631-A EcoleJ. B. Damier à Port-au-Prince 4.995,00 59.940,00 1 Directeur Assistant- Directeur ct Prof. de dessein. 525.00 300.00 Frais Divers 4 Professeurs à G. 200. 800,00 Frais de transport et voyage du Directeur2 3 Professeurs Professeurs à G. 250. 750,00 Gén. et des Assistants, frais d'inspection, 2 Professeurs G. G. 325. 650,00 des voyages d'études, visites Ecoles, Four631 1 : 300. 600,00 nitures de Bur., mobilier, matériel éclaiProfesseur 350.00 rage 824,37 1/3 Professeur 300,00 Frais pour exposition de travaux manuels 2 Sténo-Dactylo à G. 150,00 scolaires 175,00 Fournitures Garçons Class., 40. matériaux, 80,00 outillages. 400,00 999,371 1/3 11.992,48 4.905,00 601 Bureau de l'Education Physique 631-B Ec. Prévoc. T. Guilbaud (Pt-au-Prince) 58.860,00 Commissaire aux Sports. 700,00 4 1 Directeur 325,00 2 Moniteurs a G. 400,00. 800,00 1 Professeurs à G. 175,00. 700,00 Médecin 500,00 Professeur Professeur 250,00 Employé Dactylographe. 150,00 225,00 Moniteur 200,00 2 Professcur Professears à G. 100,00. 200.00 Professeur 200,00 2.350,00 28.200,00 Professeur 180,00 150,00 602 Inspection Générale de FEnsignement Professeur 125,00 2 LIsspecdetrs-Ginéraux à G. 900,00. 1.800,00 Garçon Garçon 40,00 Dactylographe Chauffeur- -Mécanicien 125,00 Fournit. classiques, Matériaux, 30,00 175.00 outillages 80,08 1/3 Frais de voyage des Inspecteua-Ginéraus, Nourriture et autres. 250,00 631-C Ecole Professionnelle des Gondives 2.505,081/3 30.061.00 2.350,00 28.200,00 3 Professeurs Directeur à G. 150,00. 425,00 Maison de Rééducation 2 Professeurs à G. 200.00. 450.00 Entretien de 20 internes. 2 Professeurs à G. 100.00. 400.00 1 Surveillant Général. 250,00 5.000,00 1 Professeur 200.00 125,00 Frais de contrôle du Directeur Général de la 2 Garçons à G. 200,00 3 Professeurs Directeur à G. 150,00. 425,00 Maison de Rééducation 2 Professeurs à G. 200.00. 450.00 Entretien de 20 internes. 2 Professeurs à G. 100.00. 400.00 1 Surveillant Général. 250,00 5.000,00 1 Professeur 200.00 125,00 Frais de contrôle du Directeur Général de la 2 Garçons à G. 40,00. 80,00 Maison de Rééducation et Dépenses diFournit. classiques, Matériaux, outillage. 150.00 verses 275,00 631-D Ecole Professionnelle de Jacmel 1.830,00 21.960,00 525,00 6.300,00 1 Directeur 425,00 621 Maison Centrale des Arts et Métiers 4 2 Professeurs à G. 150,00. 600.00 1 Directeur Professeurs à G. 200,00 400.00 1 Asistant-Directeur 540,00 Professeur 6 Professeurs Contre-Maitres 150. 250.00 2 Garçons à G. 40,00 100.00 80,00 3 Professeurs Contre-Maîtres i 8 100. 900,00 300,00 Fournit. classiques, Matériaux, outillage. 150.00 1.755.00 A reporter 1.990,00 180.792,48 Ar 21.060,00 reporter 477.480,48 --- Page 14 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE DEPART. DE L'INSTRUCT. PUBLIQUE Par Mois Par An Par Mois Par An 477,480,48 Report 682.980,48 Report .Art. Art. 641 Amélioration des Ecoles Professionnelles, et 631-E Ecole Professionnelle du Cap-Haitien 450.00 Prévocationnelles 1.500,00 1 Directeur 661 Personnel des Inspections Scolaires: 7.092.00 85,104,00 4 Professeurs à G. 150,00. 600,00 200.00 37.585.00 451.020,00 1 Professeur 240.00 662 Enseignement Primaire Urbain Laïque. 2 Professeurs à G. 120,00. 175.00 1 Professeur à G. 40.00. 80,00 665 Ecoles Congréganistes (Filles) 2 Garçons Matériaux, outillage 150,00 2 Supérieures à G. 150. 3. 300.00 Fournit. classiques. 34 Directrices à G. 100,00 .400.00 1.895.00 22.740,00 97 Institutrices à G. 85.00 8.245.00 1.200,00 16 Institutrices laiques à G. 75,00 12 Institutrices laiques à G. 40,00 480.00 631-F Ecole Professionnelle de Jérèmie 400.00 5 Institutrices laiques à G. 50,00. 250.00 Directeur 350.00 4 Institutrices laiques à G. *45.00 -180.00 Sous-Directeur 300.00 2 Institutrices Jaiques à G. 60,00 120.00 2 Professeurs à G. 150.00 1 Institutrice laique 85,00 1 Professeur 250.00 200,00 1 Institutrice laique. 35.00 2 Professeurs à G. 100.00. 80.00 2 Garçons à G. 40.00 150.00 14.295,00 171.540,00 Fournit. -180.00 Sous-Directeur 300.00 2 Institutrices Jaiques à G. 60,00 120.00 2 Professeurs à G. 150.00 1 Institutrice laique 85,00 1 Professeur 250.00 200,00 1 Institutrice laique. 35.00 2 Professeurs à G. 100.00. 80.00 2 Garçons à G. 40.00 150.00 14.295,00 171.540,00 Fournit. classiques. Matériaux. outillage. 1.730.00 20.760,00 666 Ecoles Notre-Dame du Perpêtuel Secours du Bel-Air (Port-au-Prince). de la Fossette (Cap-Haitien). de la Vallée (Jacmel) de 631-G Ecole Professionnelle de Filles Pilate et des Verrettes, 5 Directrices Relide Saint- -Marc gieuses à G. 300.00. 1.500,00 Directrice 300,00 18 Institutrices Religieuses à G. 250,00. : 4.500.00 1 4 Professeurs à G. 175,00. 700.00 8 Institutrices laiques à G. 125,00. .000,00 400.00 à 700,00 2 Professeurs à G. 200.00 40,00 7 Institutrices laiques Premières, 100.00 I Garçon Fournitures et Matières pour 30.00 Ecoles à G. 125.00. 625,00 1 Fournit. Ménagère classiques, Matériaux. outillage. 150,00 Domesticité ci Jardinage 500.00 1.620.00 19.440,00 8.825.00 105.900,00 631-H Ecole Volmar Laporte 667 Ecoles Congriganistes de Garçons 500,00 (Filles de Port-au-Prince) 300.00 21 Directeur Directeurs Principel. à G. 300.00. 6.300.00 1: Directrice 500.00 67 Instituteurs religieux à G. 250,00. 16.750,00 4 Professeurs à 125.00. 150,00 450.00 Instituteurs laiques 8.750.00 3 Professeurs à 8 40.00 Frais de domestic. pour 20 écoles à G. 40. 800,00 1 Garçon 30.00 Atelier scolaire de La Valléc. 150.00 I Ménagère Matériaux, outillage. 150.00 Fournit. classiques. 33.250,00 399.000.0 1.470,00 17.640,00 Enseignement Secondaice Ecole Professionnelle des Cayes Lycées de Port-au-Prioce, Cap-Haitien, Jac631-I 450.00 mel, Jérémie Port-de-Paix, Saint-i -Marc, 1 Directeur à 150,00 450.00 Gonaives et Cayes: 3 Professeurs 375.00 1 Directeur 325,00 3 Professeurs à 8 125,00. 275,00 7 Directeurs à G. 250,00. 1.750,00 I Professeur 80,00 8 Professeurs à G. 300.00 2.400,00 2 Garçons à G. 40,00 Matériaux. outillage. 150,00 33 Professcurs à G. 250,00. 8.250.00 Fournit. classiques. 100,00 46 Professeurs à G. 200,00 9.200.00 Location 54 Professeurs à G. 7 Directeurs à G. 250,00. 1.750,00 I Professeur 80,00 8 Professeurs à G. 300.00 2.400,00 2 Garçons à G. 40,00 Matériaux. outillage. 150,00 33 Professcurs à G. 250,00. 8.250.00 Fournit. classiques. 100,00 46 Professeurs à G. 200,00 9.200.00 Location 54 Professeurs à G. 150,00 8.100,00 1.880,00 22.560,00 4 Maitres d'Etudes à G. 100,00 400,00 12 Maitres d'Etudes à G. 70,00 840,00 Fabre Gelftard 4 Répétiteurs à G. 100.00. 400,00 631-J Ecole Prévocationnelle 300,00 13 Répétiteurs à G. 70,00. 910.00 Directeur 350,00 1 Censeur (Port-au-Prince) 200,00 2 Professeurs à G. 175,00. 200,00 Surveillant Général (Port-au-Prince) 125,00 Professeur 150.00 1 Infirmière 50.00 2 Professeur Professeurs à G. 125,00. 250,00 1 Garçon à 20,00 80.00 2 Garçons à G. 40.00. 100,00 80.00 8 3 Garçons à G. G. 10.00. 25.00. 75.00 Fournit. classiques, Matér. et outillage. 2 Garçons Garçons à G. 15.00 30,00 1.430.00 17.160,00 1 Jardinier 15,00 Censcur pour Cap-Haitien 150.00 100.00 Surveillant Général pour Cap-Haitien. 631-K Entretien de boursiers à l'Etranger. 25.200,00 I Surveillant Général pour Jérémie. 100,00 33.520,00 402. 240,00 662 Ecole Nationale des Arts et Métiers d'une cantine (Professionnelle) des Pères Salésiens. Frais de fonctionnement 10 'mois) sco- 300,00 3. 000,00 300,00 laire au Lycée Pétion (pr. I Directeur 1.000,00 4 Professeurs à G. 250,00. 1.000,00 4 Chefs d' Atelier à G. 250,00 250.00 676 Ecole Normale d'Institutrices 1 Econome 250,00 Directrice 500.00 Entretien de 50 internes à G. 25,00. Censcur chargé de la Dir. de l'Annexe 350.00 Salaire du Personnel de Service et de CamProfesseur 375.00 pagne comprenant 2 ménagères, 1 cuisi1 Professeur 250.00 nière, 1 portier- -commisionnaire, 1 Gé3 Professeurs à G. 175,00 525.00 rant, 4 Aides. 360,00 2 Professeurs à G. 200. 400.00 250.00 4.160,00 - Professeur de Chant -150,00 Professeur de Dessin Electricité et force molrice, fournitures class. 840.00 Professeur d'Economic Domestique 150.00 et d'atelier, Matériel et Appareil. 2 Maitresses d'Internat a G. 150.00. 300,00 5.000,00 60.000,00 . 3.250.00 2.302.284,48 682.980,48 A reporter 3.250,00 2.302.284.48 A reporter --- Page 15 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPART. Professeur d'Economic Domestique 150.00 et d'atelier, Matériel et Appareil. 2 Maitresses d'Internat a G. 150.00. 300,00 5.000,00 60.000,00 . 3.250.00 2.302.284,48 682.980,48 A reporter 3.250,00 2.302.284.48 A reporter --- Page 15 --- LE MONITEUR Monnaie Nationale Monnaie Nationale DEPART. DE L'INSTRUCT, PUBLIQUE DEPARTEMENT DES CULTES Par Mois Par An Par Mois Par An A reporter 3.250.00 2.302.284,48 Art. CHAPITRE XI Art. 676 Infirmière 125.00 701 PERSONNEL DE LA SECRETAI Intendante 50.00 RERIE D'ETAT Cuisinière 50,00 Chef de service. 375.00 Femme de service. 40.00 Comptable 220,00 Service. intendance et frais généraux. 91.662/3 Comptable- adjoint 150,00 Archiviste 140.00 3.606.662/3 43.280,00 Employé Employé 140,00 100,00 676 Ecole Normale Primaire d'Instituteurs Employé 85,00 Directeur 700.00 Garçon de bureau. 30,00 Professeur 250.00 2 Professeurs à G. 200. 400,00 Frais 1.240,00 14.880,00 Censcur surveillant général. 500.00 711 Dépenses diverses. Divers Professeur 400.00 23,75 285,00 Professeur 325.00 712 Matériel ct Fournitures de bureau. 71,25 855,00 Professcur 175.00 Garçon 40,00 722 Allocation Allocation Spéciale pour la Chapelle de la Prison 33,25 399,00 Ecole Nationale de Droit 2.790,00 33.480,00 SERVICE DU CONCORDAT 1 Directeur 500,00 12 Professeurs à G. 250. 3.000.00 731 Archidiocèse de Port- -au-Prince 1 Secrétaire 100.00 Traitement de l'Archevèché. I Garçon 40,00 Traitement du Vicaire géndral. 1.562,50 312,50 Traitement du Secrétaire général. 140,61 1/2 3.640.00 43.680,00 Frais alloués au Vicaire Général 80,00 Bourses Allocation pour frais de tournée pastorale a) 26 boursières internes à l'Ecole Normale (Archevéque et + Evéques) 1.562.50 d'Institutrices à G. 70 pr. 10 mois. 1.820.00 18.200,00 Diocèse du Cap- -Haitien b) 32 boursières à l'Institution Vve Aug. Traitement de I'Evêque 937,50 Paret à 7.60 pour 12 mois. 243.20 2.918,40 Traitement du Vicaire général. 234.371/2 Traitement du Secrétaire Général. 140.611/2 c) 20 boursiers au Lycée National de Pt.- Frais alloués au Vicaire général. 40,00 au-I Prince i G. 47.50 pour 10 mois. 950,00 9.500,00 Diocèse des Cuyes d) 2+ boursiers à I'Ecole Normale. d'InsTraitement l"Archevèque- Evêque. 937,50 tituteurs à G. 47.50 pour 10 mois 1.140.00 11.400.00 Traitement de l'Evique. Coadjuteur. 500,00 Traitement du Vicaire, général. au-I Prince i G. 47.50 pour 10 mois. 950,00 9.500,00 Diocèse des Cuyes d) 2+ boursiers à I'Ecole Normale. d'InsTraitement l"Archevèque- Evêque. 937,50 tituteurs à G. 47.50 pour 10 mois 1.140.00 11.400.00 Traitement de l'Evique. Coadjuteur. 500,00 Traitement du Vicaire, général. 234.37 1/2 Subuentions Frais alloués au Vicaire général. 40,00 Orphelinat de la Madeleine. 200,00 Ecole Normale Presbyt. de l'Archevéché. 250.00 Diocise des Gonaives Ecole Notre-I -Dame du Cap-Haîtien. 150.00 Traitenent de l'Evêque 937,50 Ecole Sainte- Thérèse de l'Enfant-Jésus Traitement du Vicaire Général. 234,371/2 (Cap-Haitien) 100.00 Traitement du Secrétaire Général 1+0.611/2 Ecole Wesleyenne. 135.00 Frais alloués au Vicaire Général. 40.00 Ecole du Culte Baptiste. 71,25 Frais de logement de l'Evêque. 150.00 Ecole du Culte Méthodiste. 71.25 Ecole de l'Immaculée Conception dirigée Diocèse de Port- -de-Paix par Melle Eugénie Pierre. 47,50 Traitement de l'Evéque. 937,50 Ecole de Mme. Vve. Fernand Porsenna. 47,50 Traitement Traitement du Vicaire Général. 234,371/2 du Secrétaire Général 140.621/2 1.072.50 Frais alloués au Vicaire Général 40.00 12.870,00 Frais de logement de l'Evéque. 150.00* 683 Locations 684 Frais de tournée des Inspecteurs. 11.216,00 134.592,00 9.727,51 116.730.00 686 Mobilier classique, Matériel, Transport, Ré- 181.662/3 2.180,00 Traitements. Recrutements et Frais de 689 Fournit. par. du classiques, mobilier ct du matér. général. 1.816.2+1/3 21.794,92 734 Traitement de 180 Clergé prètres à G. 93,75 Matières premières, 16.875.00. 202.500,00 Fournitures de Bureau des : Supp. Traitement 53 prêtres à G. 30.00 690 Eclairage Electrique. Inspections. 1.010.00 12.120,00 736 Traitement du Personnel du Petit 1.590.00 19.080,00 200.00 Séminaire 693 Frais de publication du Bulletin Officiel 2.400,00 737 Entretien de 20 boursiers au Grand Sé- 2.109.371/2 25,312,50 du Départ. Fournitures de Bureau des : Supp. Traitement 53 prêtres à G. 30.00 690 Eclairage Electrique. Inspections. 1.010.00 12.120,00 736 Traitement du Personnel du Petit 1.590.00 19.080,00 200.00 Séminaire 693 Frais de publication du Bulletin Officiel 2.400,00 737 Entretien de 20 boursiers au Grand Sé- 2.109.371/2 25,312,50 du Départ. de l'Instruction Publique. 105,00 minaire de St. Jacques (France) 1.500,00 694 A-Réparation. entretien et aménagement des 1.260,00 738 Entretien de 36 boursiers à l'Ecole, Aposto18.000,00 Maisons d'Ec. appartenant à l'Etat. 3.123,33 1/3 37.480,00 739 Trousseaux. lique Notre passages Dame ct congés des Ecclé- 1.728,00 20.736,00 Total Gdes: siastiques 20.312,50 2.689.439,80 Total Gdes: 439.090,00 SIX Certifié CENT sincère le présent Budget s'élevant à la somme de DEUX MILLIONS NEUF GOURDES, QUATRE-VINGT QUATRE-VINGTS NEUF MILLE, QUATRE CENT TRENTECENTIMES (G. 2.689.439,80). TRENTE Certifié NEUF sincère MILLE le présent Budget s'élevant à la somme de QUATRE CENT Donné at Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, QUATRE VINGT DIX GOURDES (G. 439.090,00). 1941, An 12gème. de l'Indépendance. le 23 Septembre Donné au Palais de la Chambre des Députés, à Port-au-Prince, lc 23 Septembre Le Président : THEOPHILE RICHARD 1941, An 138ème. de l'Indépendance. Les Secrétaires: HUGUES BOURJOLLY, ADELPIIN TELSON, ad hoc. Le. Président: : THEOPHILE RICHARD Les Secrétaires: HUGUES BOURJOLLY, ADELPHIN TELSON, ad hoc. Domé à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, lc 24 Septembre 1941, An 138ème. dc l'Indépendance. Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 24 Septembre 1941, An Le Président : NEMOURS 138èmc. dc l'Indépendance. Le Président: NEMOURS Les Secrétaires: BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR Les Secrétaires: BEAUVAIS DARBOUZE, VILFORT BEAUVOIR --- Page 16 --- LE MONITEUR ment, avise le public que j'ai fait choix de lexprimé son désir d'acquérir la nationalité Fabolon Sylvestre pour être No. 44 haitienne, par la naturalisation et qu'il a Monsieur au bureau de l'EnARRETE soumis, à cette fin, les pièces exigées par mon commis signataire ce, conformément au presregistrement, la la Loi; crit de l'article 71 de la loi régissant ELIE LESCOT Attendu que le rapport du Département favora- matière, et je réponds de sa signature Président de la République de YIntérieur sur sa moralité années est de résiden- comme de la mienne propre. ienne, par la naturalisation et qu'il a Monsieur au bureau de l'EnARRETE soumis, à cette fin, les pièces exigées par mon commis signataire ce, conformément au presregistrement, la la Loi; crit de l'article 71 de la loi régissant ELIE LESCOT Attendu que le rapport du Département favora- matière, et je réponds de sa signature Président de la République de YIntérieur sur sa moralité années est de résiden- comme de la mienne propre. ble;qu'en. outre, il a dix Maïssade, le 10 Juin 1941. Vu T'article 35 de la Constitution; ce en Haiti; Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natioArrête: nalité; 1941; AVIS DOMANIAL Vu le Décret-Loi du 3 Juillet d'E-! Art. ler.- -Le sieur Issa E. MAZOURVu le rapport motivé du Secrétaire la qualité d'haîtien, avec les Il est dénoncé à la vacance un terrain tat de la Justice, en date du 5 Septembre KA, acquiert et charges attachés à sis à l'habitation <Banane>, commune des droits, prérogatives 1941, No. 363; MA- cette qualité, conformément aux disposi- de la Anses-à-Pitres. est indéla demoiselle Rahmé de la Constitution et des Lois Ce terrain dont la contenance Attendu que syrienne, a, par tions est borné: : Au Nord par l'habitaZOURKA, de nationalité de la République. terminée l'Etat, au Sud par une requête adressée aut Département la Art. 2.-Le présent arrêté sera, après tion <Nan Cary>, G. Leroy, à Justice, exprimé 'son désir d'acquérir formalité de prestation de serment pré- portion de terre occupée de la par Garde d'Haiti nationalité haitienne, par la naturalisa- la du 3 Juillet 1941, l'Est par le Bureau à cette fin, les vue par le Décret-Loi SecréT'habitation <Fort-Besoin tion et qu'elle a soumis, et exécuté à la diligence du et à l'Ouest par "'Etat. pièces exigées par la Loi; publié taire d'Etat de la Justice. ou Source Morose>, de la date mentionnée ci-desAttendu que le rapport du Département Palais National, à Port-au- A partir est celle de la première publicasur sai moralité est favora- Donné au an 138ème sous délai de trois mois de l'Intérieur elle Dix années de ré- Prince, le 12 Septembre 1941, tion, f est accordé un avoir des ble; qu'en outre, a de à tous ceux qui prétendraient y leur TIndépendance. ELIE LESCOT sidence en Haiti; droits, si aucuns sont, pour présenter Par le Président: au Bureau des Contributions Arrête: Secrétaire d'Etat de la Justice: iréclamation ou à TAdministration Rahmé MALe VELY THEBAUD des Anses-à-Pitres des Contributions, Palais des Art. ler.-La demoiselle d'haitien, Générale ZOURKA acquiert la qualité Finances, à Port-au-Prince. 1941. et charges atle 14 Juillet avec] les droits, prérogatives conformément aux D'ETAT Port-au-Prince, DELVA tachés à cette qualité, SECRETATRERIE Charles DE dispositions de la Constitution et des Lois DE LA JUSTICE Directeur Général de la République. Anses-à-Pitres des Contributions, Palais des Art. ler.-La demoiselle d'haitien, Générale ZOURKA acquiert la qualité Finances, à Port-au-Prince. 1941. et charges atle 14 Juillet avec] les droits, prérogatives conformément aux D'ETAT Port-au-Prince, DELVA tachés à cette qualité, SECRETATRERIE Charles DE dispositions de la Constitution et des Lois DE LA JUSTICE Directeur Général de la République. arrêté, après la Le Département de la Justice avise le * * ** Art. 2-Le présent les pièces quil lui ont été formalité de prestation de serment prévue public que d'après le sieur Georges M. GENERALE par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, sera communiquées par dit sieur est né en ADMINISTRATION et exécuté à la diligence du Secré- RICHARDSON, le DES CONTRIBUTIONS publié et descend de la race africaine. des Contributions, taire d'Etat de la Justice. Haiti ii est haitien, confor- Le Directeur Général de Curateur PrinNational, à Port-au- En conséquence, les fonctions Donné au Palais 138ème mément à la Loi. exerçant des Vacantes, vu l'artiPrince, le 12 Septembre 1941, an Port-au-Prince, le 23 Septembre 1941. cipal cle 9 de la Successions loi du 14 juillet 1941, invite les. de de l'Indépendance. ELIE LESCOT débiteurs de la succession vacante entre ses Georges A. Payne â verser tard, Par le Président: mains, dans le délaid'un mois au plus Le Secrétaire d'Etat de la Justice: AU NOM DE LA REPUBLIQUE montant de ce qu'ils lui doivent, à peine et VELY THEBAUD Rodolphe BARAU, Doyen du d'y le être contraints par voie de saisie Nous, Tribunal Civil de Port-au-Prince: du même par corps. 24 1941. Vu l'article 181 de la loi modificative l'ou- Port-au-Prince, le Juillet No. 45 Code d'Instruction Criminelle, fixons lundi Charles de DELVA ARRETE verture des Assises Criminelles heures aut du Curateur-Principal trois Novembre 1941, à dix ELIE LESCOT matin. 1941. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice, ce 22 Septembre avis. BARAU La Direction du Moniteur donne Vu l'article 35 de la Constitution; Rodolphe que les abonnements doivent être payés. Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natioau Bureau du Caissier du Moniteur et de de lEtat: les quittances ne nalité; Décret- -Loi du 3 Juillet 1941 ; Administration Générale lImprimerie être données chez l'abonné. Vu le d'Edes Contributions peuvent pas étant portée sur la Vu le rapport motivé du Secrétaire La date d'échéance numéro, si, à tat de Ja Justice, en date du 5 Septembre AVIS bande-adresse de chaque n'a pas été effectué 1941, No. 363; A. Levy, Préposé des cette date, le paiement le service du le sieur Issa E. MAZOUR- Je, soussigné, de Maissade exerçant les en vue du renouvellement, Attendu que Contributions sera supprimé. KA, de nationalité syrienne, a, par réquê- fonctions de Receveur de Faregratre-Journal te adressée au Département de la Justice, IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Contre