--- Page 1 --- BIBLIOTH EQUE TET DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 25 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 9oème Aunée No. 80 Celui dont elles Se-] sance les a inspirées, qu'à d'Etat de lIntérieur, Luc Prophète, ainsi les bienfaits. SOMMAIRE crétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, rappelaient Les Membres de cette Haute AssemAvis de nationalité Déjean, Secrétaire d'Etat ces pétitions ont été adressées Seerétairerie d'Etat de la Bte. Justice: Is. Gérald Arteaud et Mont-Rosier du Cominerce. Dumarsais blée, à qui indifférents. Ils haitienne des sieurs Jn. des Finances et de F'Instruction ne peuvent y demeurer ceux les Lyonel Paquin. Nationale Constuante: Séance du 7 Estimé, Secrétaire d'Etat et sont les mandataires de tous qui Assembléc de l'Agriculture et du Travail Scerétaireric Juin 1939. d'Etat du Commerce: Extraits commerce. du re- Priblique, Laleaut, Secrétaire d'Etat des Rela- ont signées. notre juste part de ces gistre des marques de fabrique Nationale et de de la République Léon et des Travaux Publics. Afin de prendre et de contribuer ainsi à Situation de la Banque 1941. tions Extérieures été manifestations, Nad'Haiti au 30 Août de billets de gourdes dé- La majorité de l'Assemblée ayant donner un caractère d'Hommage Proces-verbal de bralement. la séance est dé- leur de la Résolution tériorés de la B. N. R. H. régulièrement constatée, tional, je propose le vote Avis. Générale des Contributions: : Avis. clarée reprise. suivante: - Administration Le premier point de T'Ordre du Jour RESOLUTION ayant trait à la sanction demeure du procès-verbal sans maLASSEMBLEE NATIONALE SECRETAIRERIE D'ETAT de la séance précédente de quelquestière. du Jour! Après avoir entendu la lecture dc DE LA JUSTICE Le second point de T'Ordre de la cor-; unes des nombreuses pétitions, adressécs tous de de la Justice avise le faisant appel au dépouillement donné lecture des piè- les points de la République aux Membres un Le Département lui ont été respondance, il est T Assemblée pour leur demander d'accorder public que d'après les pièces qui ces ci-dessous mentionnées: de Mandat à Son Excellence Monsieur par le sieur Jean-Baptiste du Barreau et LEcole; Troisieme Président de la Répucommuniquées le dit sieur est 10.-Pétition datée du 27 Mai 1939. é lecture des piè- les points de la République aux Membres un Le Département lui ont été respondance, il est T Assemblée pour leur demander d'accorder public que d'après les pièces qui ces ci-dessous mentionnées: de Mandat à Son Excellence Monsieur par le sieur Jean-Baptiste du Barreau et LEcole; Troisieme Président de la Répucommuniquées le dit sieur est 10.-Pétition datée du 27 Mai 1939. STEXIO VINCENT, Louis Gérald ARTEAUD, de la race africaine. Libre des Cayes de confier blique; des né en Haiti et descend haîtien, confor- demandant aut Corps Législatif de la Emue de ces manifestations enthousiastes En conséquence, il est un nouveau mandat au Président dont les Meinbres de l'Assemblée mément à la Loi. 1941. République; populations. sont les Mandataires; Port-au-Prince, le 19 Septembre de la population du Capleurs sentiments de confiance et * 20.-Pétition 13 Mai 1939, concer- Partageant au Président Sténio VINCENT; * * avise le Haîtien, datée du d'attachement T'Adresse au Peuple Haitien, récemLe Département de la Justice lui ont été nant le même notarié objet; lequel la popula- Enue par par Son Excellence le Président public que d'après les pièces qui PA- 30.-Acte demande par au Corps Légis- ment publiée déclarant, vu son état de sancommuniquées par le sieur Lyone! Haiti et des- tion de Saltrou le mandat du Prési- de la République, d'un troisième Mandat: QUIN, le dit sieur est né en latif de renouveler té, décliner à T'honneur Son Excellence le Président de la cend de la race africaine. confor- dent de la République; Exprime ses sentiments de respectueux attaEn conséquence, il est haîtien, 40.-Liste des pétitions. d'Aquin République, chement et de profonde admiration; mémént à la Loi. 1941. 50.-Adresse de la Population la décision qu'Il a annoncée et qu'elle le 22 Septembre Législatif réuni en Assemblée Regrette Port-au-Prince, Nationale, au Corps sollicitant un nouveau mandat espère n'être pas irrévocable; fois, que le Citoyen Stépour le Chef de l'Etat. pièces Déclare VINCENT, une nouvelle Président de la République a ASSEMBLEE NATIONALE Mr. le Président: Ces différentes nio bien mérité de la Patrie et lui décerne le titre, CONSTITUANTE seront classées. Nemours obtient la pa- qu'll a si noblement acquis, de bienfaiteur de la EXTRAORDINAIRE Mr. le Sénateur Patrie. SESSION (Permanence) role. Nemours: Messieurs, nous (Poursuivant): Je demande à l'AssemSéance du Mardi 27 Juin 1939 Mr. Alfred d'entendre la lecture de quelques- blée de bien vouloir accorder à et cette du vote Réde MM. les venons très nombreuses pétitions, ve- solution le bénéfice de l'urgence Présidence et Vice-Présidence Louis S. iteur de la EXTRAORDINAIRE Mr. le Sénateur Patrie. SESSION (Permanence) role. Nemours: Messieurs, nous (Poursuivant): Je demande à l'AssemSéance du Mardi 27 Juin 1939 Mr. Alfred d'entendre la lecture de quelques- blée de bien vouloir accorder à et cette du vote Réde MM. les venons très nombreuses pétitions, ve- solution le bénéfice de l'urgence Présidence et Vice-Présidence Louis S. Zéphirin et unes des de tous les points du Pays, portant immédiat. Sénateur et Député MM. nues et récla- La demande d'urgence est régulièreEd. Piou, assistés de leurs Collègues Henri La- de très nombreuses signatures Mandat pour Son ment adoptée. Il en est de même de celle les Sénateurs et Députés Dr. lers Secrétai- mant un Troisième Monsieur Sténio VINCENT, du vote immédiat. de la noue et Constant Polynice, Luc Fouché, Excellence 11 est donné une nouvelle lecture res, et Cadet Dessources et Président de la République. hon- Résolution qui est mise en discussion. 2èmes. Secrétaires. Ces pétitions font le plus grand Mr. le Président: Cette Résolution Sont présents au Banc de l'Exécutif, Secrétaire)s neur, aussi bien à ceux à qui la Reconnais-) Messieurs Christian Lanoue, --- Page 2 --- LE MONITEUR étant d'importance, je propose à mes Ho-] de prendre parmi vous norables Collègues de la voter par accla- apart, n'a pas été assez forte figure à de cavalier se persuade sans effort que la part d'aumation. l'abstention, pour la raison bien m'imposer torité faite au Pouvoir Exécutif, et, noLa Résolution est votée par acclama- que mon intervention à l'heure simple tamment à son Chef, a été évidemment tion. je T'avoue, vise moins à actuelle, très étendue. Tel est, en réalité, le. véritaMr. le Président: Nous continuons nos rité que les rallier une majo- ble sens que j'attache à la circonstances nc me laissent participation travaux. Nous allons passer à l'examen guère espérer. qu'à remplir uin devoir que j'ai prise à la révision constitutiondes textes de la constitution à reviser. me sollicite impérieusement. qui nelle de 1935 ct à laquelle je me suis prêté L'article 2 proposé par I'Exécutif est Député au Corps Législatif à tant â cause des idées que je viens d'cxmis en discussion avec l'addition proposée oût, sur l'initiative du Pouvoir l'époque primer, fiance qu'en considération de la CO11par la Commission de Revision Constitu- a été élaboré, discuté et voté le Exécutif, qu'inspiraient et inspirent encore, tionnelle. Constitution Projet de la culture profonde, étendue et variée de qui est devenu la Charte Plé- son Excellence Mr. Ch. Laporte: Messieurs, il me sem- biscitaire du ler Juin 1935, je suis donc de formation le Président Vincent, sa ble que la Commission de Révision Cons- ceutx qui, ne serait-ce que par leur silence, pleine de dignité libérale, et sa de conduite pnblique . titutionnelle a eu à poser la question à ont ett à approuver la révolution pacifique faisant de noblesse, le tout savoir si, en Assemblée Nationale, on que. son Excellence Mr. Ch. Laporte: Messieurs, il me sem- biscitaire du ler Juin 1935, je suis donc de formation le Président Vincent, sa ble que la Commission de Révision Cons- ceutx qui, ne serait-ce que par leur silence, pleine de dignité libérale, et sa de conduite pnblique . titutionnelle a eu à poser la question à ont ett à approuver la révolution pacifique faisant de noblesse, le tout savoir si, en Assemblée Nationale, on que. suivant la formule empruntée à Mr. lectuelle et l'homme morale. une haute valeurintelpourrait présenter des modifications au- André Tardieu, on est convenu d'appeler tres que celles proposées par l'Exécutif. <La Réforme de l'Etat>. Cette réiorme, En veut-on la preuve? Je crois que cette question devrait être dans l'esprit de l'éminent Chef d'Etat Indépendamment des nombreuses et tranchée par l'Assemblée avant d'aborder préside aux destinées du pays et de son qui du importantes attributions et prérogatives l'étude des textes. Conseil de Fépoque, cette réforme de- Président de la République, d'ailleurs Mr. le Président: Autant que je me vait s'opérer dans le sens du renforce- considérablement renforcées, le Chef de rappelle, Collègue, les conclusions du ment des attributions et prérogatives du l'Etat est encore investi du Pouvoir LéRapport ont été votées hier... Pouvoir Exécutif, alin dc rendre plus ai- gislatif, dans une très large mesure. DéMr. Ch. Laporte (rinterrompant): sée l'exécution de son programme d'amé- sormais, la législation ne chômera pas pendant Dans ces conditions. ce vote implique l'a- nagement économique du Pays. Il fallait cessité, le l'intersession, Premier car, en cas de nédoption de la proposition de la Commis-] pour y parvenir éliminer de notre organi- publique Magistrat des de la Résion. sation constitntionnelle tottes les dispo- à l'élaboration pourra prendre il décrets-lois Mr. le Président: Certainement. sitions qui rendaient possibles les tirail- collaborer le Comité desquels, est vrai, devra Mis aux voix, l'article 2 est adopté. lements incessants entre le Pouvoir Exé- semblée Permanent de l'AsL'article 51 proposé par l'Exécutif et modi- cutif et le Pouvoir Législatif. sans autres taires <agréés> Nationale, composé de parlemenfié par la Commission est régulièrement profits pour la collectivité que des joutes la République par lui. Le Président de admis. Il en est de même des articles 6, oratoires aussi vaines que stériles. L'ex- conflits, pourra même, en cas de 11. 13, 15, 16 et 17. périence du passé, u1n1 passé récent, sem- Chambres prononcer la dissolution des L'article 18 est mis en discussion. blait justifier le recours à cette formule Législatives et dans cette hyMr. Ch. Laporte: Messieurs, ayant ett, nouvelle de Gouvernement qu'on disait pothèsc, nécessaire légiférer tout seul pendant le en Commission, à soumettre quelques ob- être plus en rapport avec nos moeurs poli- celles-ci. 13, 15, 16 et 17. périence du passé, u1n1 passé récent, sem- Chambres prononcer la dissolution des L'article 18 est mis en discussion. blait justifier le recours à cette formule Législatives et dans cette hyMr. Ch. Laporte: Messieurs, ayant ett, nouvelle de Gouvernement qu'on disait pothèsc, nécessaire légiférer tout seul pendant le en Commission, à soumettre quelques ob- être plus en rapport avec nos moeurs poli- celles-ci. temps Le Président à la reconstitution est même de jections à certains amendements proposés d'évolution. tiques, notre tempérament et notre stadeld'un droit de veto absolu contre toutes armé par le Pouvoir Exécutif à la Constitution, Pour remplir avec efficacitéilois ou objections qui ont été combattues par le sa mission d'ordre, de libertéet de Justice, dispositions de loi de l'initiative Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et rejetées un Exécutif fort, suffisamment armié, est, répondre parlementaire à uin besoin qui ne lui paraissent pas par la majorité de mes Honorables Collè- certes, indispensable; inais, je dois m'em- un veto absolu, national. Je dis bien gues, il m'a semblé que je devais les re- presser d'ajouter que, partisan convaincu dispositions constitutionnelles, parce que, si d'après les produire devant l'Assemblée Nationale de la liberté ct de la Justice. autant que de tions qu'il les objectout' entière, puisque aussi bien c'est elle l'ordre et de la discipline, je n'ai jamais! rejetées une peut former contre les lois sont qui en est juge en dernière analyse. L'in- entendu édifier un système de Gotiverne- des deux tiers première de fois à la majorité sistance que je mets à défendre ma façon ment d'après lequel le rouage exécutif se- il peut encore 'Assemblée Nationale, de voir qui jusqu'ici n'a pas ett l'heur de rait tout, et les autres organismes de P'E- session ordinaire provoquer à la prochaine rallier ici beaucoup d'adhésion, contribue- tat rien; en d'autres termes, je n'ai pas examen> de <un nouvel et dernier ra peut-être à me faire ranger parmi les voulu, en présence d'un Exécutif tout cas d'un nouveau l'Assemblée Nationale. ct en politiciens matois et finauds dans la caté- puissant, placer lin Législatif dénué de ne l'oblige à rejet, attcune disposition gorie peu recommandable des Haitiens toute autorité, en lui retirant toute possipromulguer la loi qui aura que jadis un Chef d'Etat, alors vivement bilité de contrôle. Car, je ne sais que trop passé par cette triple épreuve. Là encore combattu. appelait dédaigneusement des à quel danger est voué un Pays oût tous le et dernier en définitive, le Pouvoir Exécutif aura <phraséologues naîfs>. Je ne saurais af-! les pouvoirs se trouvent concentrés dans mot. firmer si l'expérience que j'ai acquise au les mains d'un seul citoyen, si par mal- Exécutif Pourtant, dans sa tâche d'organiser un cours d'une carrière déjà longue n'a pas heur ce citoyen possède l'âme d'un despuissant, je dirai même omniposuffi à faire tomber toutes mes illusions, pote. Il ne fallait pas que pour éviter un tent, le Constituant de 1935 est allé bien mais ce dont je suis certain, c'est que j'ai mal on s'exposât au pire. les mains d'un seul citoyen, si par mal- Exécutif Pourtant, dans sa tâche d'organiser un cours d'une carrière déjà longue n'a pas heur ce citoyen possède l'âme d'un despuissant, je dirai même omniposuffi à faire tomber toutes mes illusions, pote. Il ne fallait pas que pour éviter un tent, le Constituant de 1935 est allé bien mais ce dont je suis certain, c'est que j'ai mal on s'exposât au pire. plus loin. Perfectionnant un système que encore conservé en moi assez d'amour En me prétant donc à l'édification d'un nous retrouvons dans presque toutes nos pour mon Pays et u1 désir assez vif d'ai- Exécutif renforcé, j'ai souhaité anssi la Constitutions dites démocratiques et réder à son développement tant matériel co-existence d'un contrôle législatif suffi- publicaines, il ne sc contente pas d'invesque moral, pour tenter de faire valoir sant. tif le Chef de l'Etat des attributions du comme Constituant, une opinion quc, en A-t-on réussi, à réaliser cet équilibre né- Collège voir de électoral, en lui octroyant le poumon âme et conscience, je crois être con- cessaire? désigner des candidats au Sénat forme aux intérêts nationaux. La crainte] A consulter la constitution de qui viennent en concours avec cetix des 1935, on Collèges électoraux, il confère att Prési- --- Page 3 --- LE MONITEUR dent la prérogative souveraine de choisir, avocats, ct enregistré le 11 du même mois, toitures comme plaques, planches ou tasuivant son appréciation personnelle et au No. 90-Reg. 7et pour une durée de qua- blettes de différentes compositions à toits. base exclusive, 10 des 21 sénateurs qui cons- torze ans, la marque de fabrique: de ciment, et pour les peintures pour tituent l'effectif du Corps. Si l'on se rap- .HERCULES, Port-au-Prince, le 18 Juin 1941. pelle que ceux qui concourent à la formaSociété tion des Collèges électoraux ne sont att- La dite marque appartient à la tres que des agents du Pouvoir Exécutif; The Hercules Cycle & Motor Co. Ltd., So- 11 a été déposé lc 4 Juin 1941 par Mes. o11 conviendra sans peine que, dans le sys- ciété anonyme, ayant son siège social et Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avotème adopté par la Constitution de 1935, son principal é tablissement à Birmin- cats. et enregistré le 20 du même mois, la composition du Sénat est cent pour gham: Angleterre, réprésentée par Mon- au No. 91-Reg. 7 ct pour une durée de cent, l'eeuvre exclusive.de ce Pouvoir. On sieur A. E. Rowe, Directeur de so11 Con- quatorze ans, la marque de fabrique: ne peut trouver pareil pouvoir atix mains seil d'Administration; elle s'applique, dans; dut Chef de l'Etat Haîtien que dans la l'industrie et le commerce de la Société <Vauxhall> Device Constitution impériale de 1849. La vérité déposante. aux bicyclettes, aux cadres de m'oblige. toutefois, à reconnaitre que le bicyclettes, aux tricycles, accessoires de La dite marque à Vauxhall Président de la République n'a jamais fait bicyclettes et tricycles y compris cham- Motors Limited, appartient et abusif de bres à air et pneus, pompes et tous instrucorporation organisée u111 usage cette prérogative. ale de 1849. La vérité déposante. aux bicyclettes, aux cadres de m'oblige. toutefois, à reconnaitre que le bicyclettes, aux tricycles, accessoires de La dite marque à Vauxhall Président de la République n'a jamais fait bicyclettes et tricycles y compris cham- Motors Limited, appartient et abusif de bres à air et pneus, pompes et tous instrucorporation organisée u111 usage cette prérogative. de réparations et existant SoLS le régime des lois de l'AnAussi, ne sera-t-il pas question pour moi ments pour bicyclettes manufacturiers, ayant leur siège de contester ce droit de nomination de Sé- tricycles et pièces de rechange. gleterre, social à Vauxhall Works, Kimpton Road, nateurs, que d'ailleurs. on retrouve dans Port-an-Prince. le 18 Juin 1941. Luton, Bedfordshire, Angleterre; elle la plupart des Constitutions modernes. s'applique, dans l'industrie et le commerCe contre quoi je veux m'élever. ce que, ce des déposants, aux véhicules à moteur déjà. e1l Commission, j'ai vigoureusement Ia été déposé le 26 Mars 1941 pan Mes. de toutes sortes. combattu. c'est la prérogative réclamée Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avole 24 Juin 1941. pour le Chef de l'Etat de pouvoir <rempla- cats, et enregistré le 10 Juin de la même Port-au-Prince, cer suivant les circonstances> les 10 Sé- année, au No. 89-Reg. 7 et pour une durée k * nateurs à sa nomination. Les nommer, de vingt ans, la marque de fabrique: Mes. soit! mais pouvoir les révoquer à volonté; lla été déposé le 17 Mai 1941 par me semble uin peu dépasser le but désiré <BIOLAC> Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avole 20 Juin de la même et poursuivi. La dite marque appartient à The Bor- cats, et enregistré (A suivre) den Company, corporation organisée et] année. au No. 92 Reg. 7 et pour une duexistant sous le régime des lois de TEtat réede quinze ans, la marque de fabrique: de New-Jersey, Etats-Unis d'Amérique, < Thiazomide > SECRETAIRERIE D'ETAT manufacturiers. ayant leur siège social à 350, Madison Avenue, ville et Etat de DU COMMERCE New-York, Etats-Unis d'Amérique: clle La dite marque appartient à Société des Extraits du Registre des Marques s'applique, dans l'industrie et le commerce Usines Chimiques Rhône-Poulenc, le corpodes déposants, aux aliments pour enfants, ration organisée et existant souS régide Fabrique et de Commerce malades et personnes à la diète présentés me des lois de France, manufacturiers, ayant leur siège social â 21. Rue Jean sous la forme solide, liquide Olt en poudre; Ila été déposé le 16 Avril 1941 par Mes. aux préparations alimentaires faites de Goujon, Paris, France; elle s'applique, Yves D. Destouches et Jean P. Salès, et lait ou contenant du lait, des vitamines, dans l'industrie et le commerce des dépoenregistré le 23 Mai de la même année, pro-vitamines, préparations à base de vi- sants, aux produits pharmaceutiques. la forme solide, liquide Olt en poudre; Ila été déposé le 16 Avril 1941 par Mes. aux préparations alimentaires faites de Goujon, Paris, France; elle s'applique, Yves D. Destouches et Jean P. Salès, et lait ou contenant du lait, des vitamines, dans l'industrie et le commerce des dépoenregistré le 23 Mai de la même année, pro-vitamines, préparations à base de vi- sants, aux produits pharmaceutiques. spéau No. 82-Reg. 7 et pour une durée de tamines. lactose, comprimés d'huile de ciaux ou non,objets pour pansements, dévingt ans, la marque de fabrique: foie de morue, sels de fer et préparations sinfectants et produits vétérinaires. pharmacemtiques de toutes sortes, subs- Port-an-Prince, le 24 Juin 1941. <7UP> tances actives de vitamines. La dite marque appartient à The Se- Port-au-Prince, le 18 Juin 1941. lla été déposé le 29 Avril 1941 par Mes. ven-Up Co., corporation organisée et ** * Yves D. Destouches et Jean P. Salès. avoexistant sous le régime des lois de T'Etat Ila été déposé le 3 Mars 1941 Mes. cats, et enregistré le 20 Juin de la même de Missouri, Etats-Unis d'Amérique, ma- Edmond Montas et Léon Montas. par avocats, annéc, att No. 93-Reg. 7 et pour une durée nufacturiers. ayant leur siège social à et enregistré le 5 Juin de la même de vingt ans, la marque de fabrique: : 4545 Olive Street, dans la ville de SaintLouis, Etat de Missouri, Etats-Unis d'A- année. au No. 88-Reg. 7 et pour une durée <Tender Leaf> mérique: elle s'applique, dans l'industrie de vingt ans, la marque de fabrique: : et le commerce des déposants; auix bois- <VULCANITE> La dite marque appartient à Standard sons non alcoolisées. non maltées Ol1 qui La dite à Certain- Brands Incorporated, corporation organine sont pas à base de céréales ct aux si-1 marque appartient sée et existant sous le régime des lois de rops, extraits et parfums dont o1 sC sert Teed Products Corporation, Société ano- TEtat de Delaware, Etats-Unis d'Améridans leur fabrication. nyme organisée et opérant SouS l'empire que, manufacturiers, ayant leur siège sodes lois de l'Etat de Maryland, ayant son cial à 595 Madison Avenue, ville. comté Port-an-Prince, le 31 Mai 1941. siège social à 100 East 42nd Street, New- et Etat de New-York, Etats-Unis d'AméYork, Ville, Comté et Etat de New-York, * * Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, rique: elle s'applique. dans l'industrie et le commerce des déposants, at thé. II a été déposé le 5 Juin 1941 par Mes. dans l'industrie et le commerce de la SoScymour Pradel et Georges D. . siège social à 100 East 42nd Street, New- et Etat de New-York, Etats-Unis d'AméYork, Ville, Comté et Etat de New-York, * * Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, rique: elle s'applique. dans l'industrie et le commerce des déposants, at thé. II a été déposé le 5 Juin 1941 par Mes. dans l'industrie et le commerce de la SoScymour Pradel et Georges D. Rigaud,/ciété déposante, auix matériaux pour lesl Port-an-Prince, le 24 Juin 1941. --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation ati 30 Août 1941 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation 10.183.885.00 Gourdes en Circulation. 10.183.885.00 Dollars ou Encaisse Métallique $1.329.783.01 6.648.915.05 Titres Séries A 8 Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 632.069.95 Caisse 1.671.791.55 Capital Monnaies Etrangères. 2.064.40 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 3.182.314.86 Réserves 276.833.33 Di par Banques à l'Etranger. 13.015.539.95 Dépôts en Comptes et 571.831.60 Portefeuille Courants d'Epargne... 10.222.190.87 Immeubles 4.477.953.38 Divers Créditeurs.. 143.438.96 Divers Débiteurs.. 1.374.828.18 Gouvernement d'Haiti. 3.632.042.09 686.975.19 Représentant Fiscal.. 643.150.00 Gouvernement d'Haîti Garde d'Haîti.. 667.259.19 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.182.314.86 Dà à Banques à l'Etranger.. 10.885.65 Succursales et Agences.. 61.520.96 Comptes d'Ordre. 37.924.068.95 Conptes d'Ordre. 37.924.068.95 Gourdes. 72.519.421.46 Gourdes. 72.519.421.46 Certifié conforne aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Septembre 1941 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur 517ème Brâlement dite Banque et qui, après contrôle des pa-] Fait à Port-au-Prince en quadruple Procès-verbal du Brûlement de G. 50.000 quets reçus en présence du Commissaire exemplaire, les jour, an et mois que dessus-dit, se décomposent comme suit: sus. billets détériorés de la Banque Nationale Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 A. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, de la République d'Haiti N 2.000 Charles Rouzier. A. M. Herres. P 3.000 Le dix-huit septembre, l'an mil neuf R 1.000 6.000 cent quarante et un, en présence des sousS 7.000 AU NOM DE LA REPUBLIQUE signés: 1-Mr. riorés de la Banque Nationale Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 A. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, de la République d'Haiti N 2.000 Charles Rouzier. A. M. Herres. P 3.000 Le dix-huit septembre, l'an mil neuf R 1.000 6.000 cent quarante et un, en présence des sousS 7.000 AU NOM DE LA REPUBLIQUE signés: 1-Mr. V. Auguste Toulmé, T 3.000 Nous, Rodolphe BARAU, Dbyen du représenU 5.000 Tribunal Civil de tant le Ministre des Finances; V 2.000 Port-au-Prince: 2.-Mr. M, Beauvoir, représentant le 30,000 Vu l'article 181 de la loi modificative du Représentant Fiscal; Code d'Instruction Criminelle, fixons l'ou3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire Billets de G. 2.00 Série K 3.000 verture des Assises Criminelles au lundi du Gouvernement près la Banque NatioL 5.000 trois Novembre 1941, à dix heures du nale de la République d'Haiti; M 2.000 matin. Palais de 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de PouJustice, ce 22 Septembre 1941. voirs de la Banque Nationale de la Répu10.000 Rodolphe BARAU blique d'Haiti; Billets de G. 5.00 Série C 6.000 il a été procédé dans le four de la Banque Billets de G. 10.00 Série B 4.000 Nationale de la République d'Haiti, angle Cinquante Mille Gourdes des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Les opérations de brôlement AVIS brulement de: tièrc incinération ont duré de jusqu'à dix heures en- Lc chèque No. 6991, article 41, émis en Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) du matin à midi. faveur de Monsieur Civil Augustave, Préen billets détériorés de la Banque Natio- En foi de quoi il a été dressé le posé des Contributions de Saintard, le 6 nale de la République d'Haiti qui ont été procès-verbal que les membres ci-dessus présent Septembre 1941, pour gourdes 32.21, étant tirés par la Direction des Caveaux de la nommés ont signé après lecturc. en égaré, dressé. est déclaré nul, duplicata devant --- Page 5 --- 649, LE MONITEUR Administration Générale pée par Aldor Rodolphe, et à l'Ouest Petit par des Contributions DEUXIEME AVIS IMPORTANT le terrain occupé par les Htrs. AVIS Monsieur Pierre NORMIL, propriétai- Pierre. ci-desIMPOT SUR LE REVENU demeurant et domicilié à Port-au- A partir de la date mentionnée Exercice 1941-1942 re, de la Réunion No. déclaré nul, duplicata devant --- Page 5 --- 649, LE MONITEUR Administration Générale pée par Aldor Rodolphe, et à l'Ouest Petit par des Contributions DEUXIEME AVIS IMPORTANT le terrain occupé par les Htrs. AVIS Monsieur Pierre NORMIL, propriétai- Pierre. ci-desIMPOT SUR LE REVENU demeurant et domicilié à Port-au- A partir de la date mentionnée Exercice 1941-1942 re, de la Réunion No. 118 aut Caest celle de la première publica- Les et industriels travailPrince, rue sous.qui accordé un délai de trois mois commerçants sur le revenu baret <Ste-Annes, porte à la connaissance tion, il est y avoir des lant seuls, qui paient l'impôt Notaires et des particuliers de la Ca- à tous ceux qui prétendraient leur sur la base de la valeur locative des logedes des Provinces, qu'en sa qualité droits, si aucuns sont, pour présenter ments halles, dépôts, etc.) et et pitale Louis Edmond soit au Bureau des Contribu- (magasins, doivent faire leurs déclad'héritier de feu so1l père réclamation soit à TAdministration terrains occupés, des Contributions de NORMIL, et de feu son grand-père, tions des Cayes, Palais des rations aut Bureau Laurent Nelvil NORMIL des Générale des Contributions, leur localité, au plus tard le ler. SeptemEtienne de feu son bisaieull Finances, à Port-au-Prince. conformément à l'art. 7 de la Loi biens de la succession NORMIL, et le 4 Septembre 1941. bre 1941, 1932. le Général Louis François indi- Port-au-Prince, du 22 Septembre du selesquels sont encore Charles de Delva Le paiement de l'impôt premier de son Epouse. Petit-Trou de Nippes, AnseDirecteur Général mestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1941, visà Sangris, qu'il déclare s'opposer à au plus tard et celui du deuxième semesà-Veau, etc:, cessions, aliénations et tre le 30 Avril 1941 au plus tard. toutes ventes, généralement quelAdministration Générale Le fait de ne pas effectuer de déclaratoutes transactions contre toutes ventes qui des Contributions pour tous additionnels OCet aussi tion logements conques, faites sans la participation des AVIS cupés ou devant être occupés pendant seraient Louis Edmond NORMIL., co11DU DROIT DE LICENCE l'exercice 1941-1942, sera considéré comfils du feu PAIEMENT Exercice 1941-1942 me une évidence de fraude. Aucune réclaformément à la loi. 1941. des Contriréduction de la valeur locaPort-au-Prince, le 24 Septembre L'Administration Générale étran- mation pour passé le ler. SepNormil butions rappelle aux contribuables tive ne sera acceptée, ou Pierre généralement quelconques, qu'ils ont tembre 1941. Toute liquidation, vente afgers, devoir de faire, dès le ler. Septembre cession d'un établissement commercial pour 1941, au Buréau des Contributions de leur fectant le rôle des contribuables Bureau devra des AVIS localité, leurs déclarations en vue du paie- être également signalée au ment du droit de licence de l'exercice Contributions. butions rappelle aux contribuables tive ne sera acceptée, ou Pierre généralement quelconques, qu'ils ont tembre 1941. Toute liquidation, vente afgers, devoir de faire, dès le ler. Septembre cession d'un établissement commercial pour 1941, au Buréau des Contributions de leur fectant le rôle des contribuables Bureau devra des AVIS localité, leurs déclarations en vue du paie- être également signalée au ment du droit de licence de l'exercice Contributions. du Public lequel doit être effectué du ler. sont inviIl est porté à la connaissance BC 108: 1941-1942, 1941, sous peine de payer Les contribuables bordereaux intéressés au Bureau que le cahier de quittances au 20 Octobre à 10% du mon- tés à réclamer leurs de leurs localité à par33401 33500 SérieC une surtaxe équivalente mois ou frac- des Contributions limà Moron (Jérémie). tant de ce droit pour chaque tir du ler Octobre 1941, concernant a été perdu les formules de récé- tion de mois de retard. du premier semestre. Ils réclameront En conséquence, déclarées nulles, de modifications de déclarations pôt le ler. Avril pissés en question sont délivrer Au cas seront celui du deuxiëme semestre s'en serviraient pour antérieures, des modèles imprimés 1942. et ceux qui dans tout autre but des intéressés et seront déréclamation ne sera admise, des quittances ou faux à la disposition Aucune non de bordefrauduleux seraient poursuivis pour livrés gracieusement. sont in- sous prétexte de réception vu Les contribuables en question voie de la Poste ou autrement, en écritures publiques. le 18 Septembre 1941. vités à réclamer leurs bordereaux au Bu- reau l'art. par 8 de la Loi du 6 Juin 1924 fait Port-au-Prince, Contributions de leur localité à que intéressés de payer intéreau des obligation aux le déBarthélemy, partir du ler. Octobre 1941. leurs contributions dans Je soussigné, Maurice Aucune réclamation ne sera admise gralement Préposé des Contributions de Petit-Trou de non réception de borde- lai prescrit. le ler. Aoûtt 1941. de Nippes exerçant les fonctions de Re- sous prétexte voie de la Poste ou autrement, vu Port-au-Prince, ceveur de T'Enregistrement, avise le pu- reau l'art. par 8 de la Loi du 6 Juin 1924 fait BUREAU DES CONTRIBUTIONS blic que j'ai fait choix de Monsieur commis Bos- si- que obligation aux intéressés de payer intésuet Marcelin pour être mon leurs contributions dans le dégnataire au bureau de MEnregistrement, l'article gralement lai prescrit. ADMINISTRATION GENERALE ce, conformément au prescrit de réPort-au-Prince, le ler. Août 1941. DES CONTRIBUTIONS 71 de la loi régissant la matière, de et la je mien- BUREAU DES CONTRIBUTIONS AVIS ponds de sa signature comme ne propre. le 5 Août 1941. AVIS Il est porté à la connaissance du Public Petit-Trou de Nippes, Barthélemy Bien Aima Bien Aimé, les 3 cahiers de quittances BC101: s:) Maurice Je, soussigné, Contributions de Thomazeau, que 5.401 à 5.500 Préposé Préposé des les fonctions de Receveur de 17.201 à 17.300 Série C, exerçant lEnregistrement, avise le public que j'ai 88.201 à 88.300 Série C. la connaissance du Public Petit-Trou de Nippes, Barthélemy Bien Aima Bien Aimé, les 3 cahiers de quittances BC101: s:) Maurice Je, soussigné, Contributions de Thomazeau, que 5.401 à 5.500 Préposé Préposé des les fonctions de Receveur de 17.201 à 17.300 Série C, exerçant lEnregistrement, avise le public que j'ai 88.201 à 88.300 Série C. fait choix de Monsieur Camy Pierre pour ont été perdus à Trouin. de récé AVIS DOMANIAL att Bureau de En les formules vacance un terrain être mon commis signataire conséquence, déclarées nulles, Il est dénoncé à la section TEnregistrement, ce, conformément att pissés en question sont délivrer sis à T'habitation Loiseau, 1lème prescrit de l'article 71 de la loi régissant et ceux qui s'en serviraient pour but rufale de la commune des Cayes, quartier la matière, et je réponds de sa signature des quittances ou dans tout autre faux de Maniche. indé- comme de la mienne propre. frauduleux seraient poursuivis pour Ce terrain dont la contenance est Thomazeau, le 5 Septembre 1941 en écritures publiques. terminée est borné: Au Nord par la raBien Aima Bien-Aimé Port-an-Prince, le 20 Août 1941. vine aux boeufs, au Sud par T'habitation occuPréposé <Tissotte>, à P'Est par la propriété --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitoation des biens CONT ENANCE Dates NOM de DES SOUM. présentation Premitre Situation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... 23 des demandes pablication rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 28 41. Drouin. né: Au Nord par les Héribon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 Juin tiers Achil aux droits de bon. né: Au Nord, au Sud, à l'Etat, au Sud par l'Etat ocl'Est et à lOuest par l'Etat. cupé par les Htrs. Dcrléant, Commune de Mt.- Un d'une à l'Est et à l'Ouest par une Organisé, Htion. terrain superficie Mr. Alfréna Alfred 28 Juin 41. route publique. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... 23 41 l'Ouest par l'Etat. trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Juin ral Nord par Saintil Guerrier, Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix Romain... 23 Juin 41, l'Etat, au Sud par Arisma Trou du Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 Pierre aux droits de l'Etat, Rue St-Honoré fondeur bornée: : Au Nord à l'Est par qui de droit et par les Htrs. 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Juin ral Nord par Saintil Guerrier, Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix Romain... 23 Juin 41, l'Etat, au Sud par Arisma Trou du Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 Pierre aux droits de l'Etat, Rue St-Honoré fondeur bornée: : Au Nord à l'Est par qui de droit et par les Htrs. Lanoix aux à l'Ouest par l'Etat occupé droits de l'Etat, au Sud par par Atélus Atisnette. Mme. St-Juste Germain, l'Etat, à l'Est par la rue StCommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël 23 Juin 41 Honoré et à l'Ouest par l'Etrou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 tat occupé par Francklin mette par l'Etat occupé par Ledin Jean. Léger, au Sud par l'Etat OCcupé par Otélus Achille, à Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta Jeanl'Est par l'Etat occupé par lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à "Ouest vaire. fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 par l'Etat occupé par Antoiau Sud par "'Etat, à l'Est et ne Manoute. à l'Ouest par une ruelle. Commune de Fort- Un' terrain mesurant appro- Mr. Francisque RoCommune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles.. 23 Juin 42, Liberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue s0es0s 23 Juin 41 Trou - du Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 Htion. Poué par un corridor et Baliabois, au Sud par Lorilia zard Volmar aux droits de aux droits de l'Etat, à l'Est l'Etat, au Sud par Noelzipar Deisna Julien et à na, l'Etat, à l'Est par l'Etat l'Ouest par l'Etat inoccupé, occupé par David et Présuné et à l'Ouest SancioCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Gernise Rémy, par bon, Htidn Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 Juin 41 bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Com. de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Cadet.. .28 Juin 41. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Prince, Rue du SmS7 V environ de façade ler Octobre 1940 Poste-Marchand à sur 13m97 Commune des An- Un terrain de la O ontenance Rigène Vilson... 28 Juin 41 St.-Martin. bornée: Au de Nord profondeur ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 tat par Cristobal par T'E- Pobitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, occupé au Sud par le Froide par l'Etat. rain occupé par Joseph ter- NéCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Jnin 41 rette, à l'Est par la route bon, Htion. ondeur ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 tat par Cristobal par T'E- Pobitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, occupé au Sud par le Froide par l'Etat. rain occupé par Joseph ter- NéCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Jnin 41 rette, à l'Est par la route bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 19388 conduisant au Sans fil, et bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la route conà l'Ouest par lEtat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire...23 Juin 41 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 23 Juin 41. rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 Terre-de-rEglise. rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Rabouré, Nord. .et au Sud par Exanné: Au Nord, au Sud, à tus Angrand, à l'Est par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Alisé Louis aux droits de Com. de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 88 Juin 41 occupé par Mme. Dolciné. vano. au Sud, à I'Est et à l'Ouest Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor... 28 Juin 41 Commune de St- par Un terrain l'Etat. de la contenance ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca Au Volcéus Volmar.. 7 Juillet 41 bitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Léocamp Nord borné: 25 Nov. 1938 Froide par l'Etat. par la Cie Nle. des Chemins de Fer, au Sud, à Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 28 Juin 41 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 Commune de Cation Escotte Nord par St-Louis WassemUn terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41. beck aux droits de l'Etat, racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 au Sud, par l'Etat, occupé ry Nord, par Edgard Léo aux : par Auguste Choute, à l'Est droits de l'Etat, au Sud par par la rivière Massac et à Francoeur, l'Etat, à l'Est l'Ouest par Alcius Antoine, par l'habitation Fleury et à l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par N Cantave Métellus. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Premitre Situation des biens des demandes pablication des demandes pablication 7 Juillet 41 Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue de Pierre Françoi Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. OM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de prisentation Premitre Situation des biens des demandes pablication des demandes pablication 7 Juillet 41 Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue de Pierre Françoi Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 naminthe, Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 Tibeau Nord par la Colonie Agrition Dosmond par Chasmé Blanc aux cole, au Sud par l'habitation droits de l'Etat, au Sud et Dormand, à l'Est par Phaà l'Est par St-Ange Pierre, ton Jean aux droits de T'El'Etat, et à 1'Ouest par T'Etat et à 1'Ouest par l'Etat tat occupé par Petit-Dé. occupé par Télusmon MételCommune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaël 7 Juillet 41 lus. rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Fort- Une propriété mesurant 16 Mr. Auracius Lafosse 28 juil. 41 tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Liberté, quartier m. de façade sur 60m. de 30 Nov. 1938 aux droits de l'Etat, au Sud de Ferrier, rue du profondeur bornée: : Au Nord, par Dalemon Toutoute, T'EPont au Sud, à l'Est, et à l'Ouest tat, à l'Est par Ruben Pierre, par l'habitation Ferrier. lEtat, et à 1'Ouest par T'ECommune du Une mesurant 7 m. Mr. Lauriston Brutat occupé par Alisé Louis. propriété sur 18m. de tus 28 juil. 41 PruTrou du Nord, de façade pro1938 Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor Rue St.-Honoré fondeur bornée: : Au Nord 31 Nov. Tortue, Habitation tare de terre borné: : au Nord dent 7 Juillet 41 par Mathieu Guillaune aux Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. 1938 droits de l'Etat, au Sud Sud et à l'Est par Saintil par la rue St-Honoré, à St-Vil et à l'Ouest par Mme l'Est par l'Etat inoccupé et Octavien Risqué. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joapar Jude Rémy. 28 41. naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim .. ... 7 Juillet 41 Commune de lAn- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël juil. tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 l'Etat, au Sud par la colonie bitation Barabino. Nord et à l'Ouest par T'Eagricole de Dosmond, à l'Est tat occupé par Camélus Verpar l'Etat occupé par Dorrier, au Sud par les Htrs. ant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël juil. tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 l'Etat, au Sud par la colonie bitation Barabino. Nord et à l'Ouest par T'Eagricole de Dosmond, à l'Est tat occupé par Camélus Verpar l'Etat occupé par Dorrier, au Sud par les Htrs. vil Garçon et à l'Ouest par Sidéron Jn-Louis aux droits le grand chemin conduisant de l'Etat et à l'Est par Exà Dosmond." trême Lerné, l'Etat. la contenan- Mr. Asas Garcy 7 Juillet 41 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph François.. 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain dont Nov. 1938 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre 1938 naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: 129 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits ae I'EManigat aux droits de I'Etat, au Sud et à l'Est par tat, au Sud par Dalmyr Théodor, l'Etat, à l'Est par Mal'Etat occupé par Joseph gloire l'Etat, et à T'Ouest par Emmanuc: et à l'Ouest par l'Etat occupé par Asas GarMichel Jean, l'Etat. Commune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus 7 Juillet +1 Commune de cy. Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin 28 juil. 41 Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Liberté, Habita- Fort- ce de 2 hectares borné: Au 3 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne <Naples, tion Sicar Nord par Michel Giordani / au Sud, par Phaon Jean aux aux droits de P'Etat, au Sud droits de l'Etat, à l'Est par et à l'Est par l'Etat et à Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Ouest par une route publil'Ouest par l'Etat occupé par que. le soumissionnaire. Normilie SyMme. Ludia André. 28 juil. 41 du Une propriété mesurant 12 Mme. Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Commune m. de façade sur 15m. de riaque 28 juil. 41 Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre Trou du Nord, profondeur bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 Bond-Fond Nord par qui de droit, au Rue des Perles Mme. Adouin GuillauSud par Télus Charles aux par me aux droits de lEtat, au droits de l'Etat, à l'Est pat Sud par la rue des Perles, à l'Etat occupé par Vosenor l'Est par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par l'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. 28 juil. 41 cupé. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain 28 juil. de lEtat, au droits de l'Etat, à l'Est pat Sud par la rue des Perles, à l'Etat occupé par Vosenor l'Est par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par l'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. 28 juil. 41 cupé. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain 28 juil. 41 naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Commune m. de façade sur 18m. de 29 Nov. 1938 tion Dosmond. Au Nord par la colonie Trou du- Nord, bornée: au Nord Dosmond, au Sud par DalRue Poudrière profondeur à l'Est par Daréus Hyacinthe aux myr Théodor, l'Etat, Droits de lEtat, au Sud par Joseph Emmanucl aux Estravilia Edmond, PEdroits de l'Etat et à l'Ouest tat, par à lEst par la ruc Poupar Asas Garcy, l'Etat. 28 juil. 41 drière et à l'Ouest par T'ECommune de St- Un terrain dc la contenance Siffrard Fils-Aim tat occupé par Narcius JoMarc, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord, 5 Décembre 1938 seph. Colminy au Sud, à l'Est et à T'Ouest Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 par l'Etat. Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Talamas Au- 28 juil. 41 Tibeau. Nord par le morne <Naples, Liberté, quartier tares borné: Au Nord par guste . 1938 au Sud par Phaon Jean aux de Ferrier, Habi- T'habitation Bedoux, au Sud S Décembre droits de l'Etat, à I'Est tation Paradès. ct à l'Est par l'Etat inoccupar Sormicia Jean, l'Etat, pé ct à l'Ouest par l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat oCoccupé par Lycurgue Blot. cupé par le soumissionnaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première biens CONTENA NCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Sitnation des des demandes pablication des demandes publication terrain d'une étenduc de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle eee 8 Sept. 41 Com. de Saltrou, Un Au 25 Février 1941. Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Eximé Fortuné, l'Etat, au Nord par l'Etat, ati Sud par me. Sud par Marinettc Daniel Lhérisson Fleury aux droits aux droits dc l'Etat, à l'Est de l'Etat, à P'Est par Annupar Cius Fortuné, l'Etat, ct lysse Ulysse,, l'Etat, et à à l'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat occupé par par Monéus Laurore. uné, l'Etat, au Nord par l'Etat, ati Sud par me. Sud par Marinettc Daniel Lhérisson Fleury aux droits aux droits dc l'Etat, à l'Est de l'Etat, à P'Est par Annupar Cius Fortuné, l'Etat, ct lysse Ulysse,, l'Etat, et à à l'Ouest par l'Etat occupé l'Ouest par l'Etat occupé par par Monéus Laurore. Dubois Noël. Commune de Sal- Un terrain mes u urant 1 h. Nézilus Sinta .. 8 Sept. 41 Com. de Pestel, Un terrain de la contenance François Chéron 8 Sept. 41 trou, Htion. Der- 28 borné: : Au Nord par Al- 26 Février 1941. Habitation Plaine- environ de 3 hectares bor- 12 Sept. 1940. rière-Puits. méssin Mézon aux droits de Martin. né: Au Nord, au Sud, à l'Etat, au Sud par l'Etat OCl'Est ct à l'Ouest par l'Etat l'Etat, au Sud ct à l'Ouest bccupé par. Joseph Berateau. par l'Etat occupé par Séra41 phin Pierre et à l'Est par Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. Ilvréis Pierre, l'Etat. Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: : Au 5 Novembre 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste... 8 Sept. 41 min. Nord, au Sud, à l'Est par Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. l'Etat inoccupé et à l'Ouest Nord et à T'Ouest par l'Etat, par Frère Saint aux droits au Sud par Exilien Etienne de l'Etat. aux droits de l'Etat, et à Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière GerV'Est par l'Etat occupé par à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main 8 Sept. 41 Chérine Céliassaint. Noirélus Paul se... 8 Sept. 41 tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est ct à !Ouest 7 Nov. 1940. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance l'Etat inoccupé. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 26 Février 1941. par Puits. Nord par Bernard aux Com. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir 8 Sept. 41 droits de l'Etat, au Sud par Pitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. Ilvréis Pierre, rEtat, à l'Est Grand-Bois. Au Nord, au Sud, à PEst par l'Etat occupé par Beret à T'Ouest par l'Etat inocnard et à l'Ouest par Lérilus Sinta, l'Etat. cupé. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou 8 Sept. 41 Com. des Anses-à- Un terrain mesurant 1 h. Dumas Gabriel 8 Sept. 41 Htion. Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. par Sinlus Colo aux droits Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au de l'Etat, au Sud par AlcimSud par P'Etat occupé par ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Carriel Proveste, à PEst par Michel Bonhomme, l'Etat, Jolimo, l'Etat. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. Pitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. par Sinlus Colo aux droits Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au de l'Etat, au Sud par AlcimSud par P'Etat occupé par ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Carriel Proveste, à PEst par Michel Bonhomme, l'Etat, Jolimo, l'Etat. et à l'Ouest ct à l'Ouest par l'Etat occupar 1'Etat inoccupé. pé par Titil. des Un terrain dont la conte- Sainvilien François Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain dc la cor renance Oragène St.-Jacques 8 Sept. 41 Com. Anses-àdéterminée 11 1941. 8 Htion. Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. Pitres, Habitation nance n'est pas Janvier Tête Exilus aux droits Téte-à-lEau. borné: Au Nord par Framette. par Joseph l'Etat vrène Célestin aux droits de de l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud et à l'Est par occupé par Brinvilus Ferl'Etat, occupé par Lerancia minis, à l'Est par David DéFrançois ct à l'Ouest par léas, l'Etat, et à l'Oucst par Tera Gayard, l'Etat. l'Etat occupé par Rémulus Louis. 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier. .. 8 Sept. 41 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry lais, Rue du Bac. tenance n'est pas détermi- 23 Janvier 1941. Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, S Mars 1941. née bornée: Au Nord par Calmètre. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Léonard Cantave aux droits par lEtat. de l'Etat, au Sud par T'ECom. de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa S Sept. 41 tat occupé par Frédéric AmPerrin, Habitation de 2 h.58 borné: : Att Nord, 10 Mars 1941. broise, à lEst par la ravine Calmètre. au Sud, à l'Est et à TOuest Porcherelle et à l'Ouest par par PEtat. la rue. du Bac. Com. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph S Sept. 41 Fernandez Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. Com. de Mireba- Unc propriété dont la conteLafortune 8 Sept. 41 Latapie. çois Norzil, au Sud par un lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941." chemin, à l'Est par Civil bornée: Au Nord par FréClervoyant ct à l'Ouest par déric Ambroise aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat ovCom. de Grande- Un une terrain allée. me esurant 32 a. Picrrelien Janvier 8 Sept. 41 cupé par Maria Bosquet, à Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. TEst par la ravine PorcheLatapie. sendieu Filius, au Sud par relle et à l'Ouest par la rue Norzil François, à l'Est par du Bac. Duméus Mémé et à T'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain de la conten nance Lauramise Pierrepar Isnardy Israël. relien Janvier 8 Sept. 41 cupé par Maria Bosquet, à Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. TEst par la ravine PorcheLatapie. sendieu Filius, au Sud par relle et à l'Ouest par la rue Norzil François, à l'Est par du Bac. Duméus Mémé et à T'Ouest Com. des Anses-à- Un terrain de la conten nance Lauramise Pierrepar Isnardy Israël. S Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte Sept. 41 Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. aux droits de lEtat, au Sud Poteneau. borné: Au Nord par Myrpar l'Etat occupé par Octina Mérant, au Sud par céus Germain, à l'Est par Noëlsaint Alphonse, à l'Est l'Etat inoccupé ct à l'Ouest par l'Etat ct à l'Ouest par par Carriel Proveste. Aristhène Louilus. MPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre