--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN NNE DES SPIRI RIT TA NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 79 indusdans toute entreprise sortir son plein effet, SOuS les queleonques, agricole, mnaritime. SOMMAIRE donnée pour fixées à l'article 2, pourra être trielle, commerciale, acheter, posséder ou conditions les causes et motifs y con- Vendre ou affermer, ou disposer de la prorévoquée, pour acquérir autrement de donner, la Société Anonyme eGeneral Tra- tenus, sans préjudice des dommages-intéimmobilière et mobilière, ding Arrêté. Company. auntorisant S. A Acte constitutif ct statuts y rêts envers les tiers. priété et prendre des hypothèques sur la propriéaunexés. Constituante: Séance du 5 Article 4-Le présent Arrêté sera pu- té immobilière. Assemblée Nationale du Sccrétaire d'Etat du la dénomiJuin 1939. blié à la diligence Article 2-La Société prend Secrétairerie d'Etat de. la Justice: Avis relatif *i née la Commerce. GENERAL TRADING COMreprise par la Dame Veuve Léo de Catalogne, originaire att Palais National, à Port-au- nation de: Joséphine Marie Lerch, de sa qualité Donné le 19 Septembre 1941, An 138ème. PANY, S. A. est à d'haitienne. Prince, Siège de la Société -Loterie Nationale d'Haiti, S. A.: Communiqué. de Tindépendance. ELIE LESCOT Port-au-Prince, Article 3.-Le Le Conseil d'AdministraAvis. : et SuccurGénérale des Contribitions: : Avis. Par le Président: tion pourra établir des Agences Administration Secrétaire d'Etat du Commerce: dans d'autres villes d'Haiti et de VELe sales ABEL LACROIX tranger. 4-La durée de la Société est No. 46 illimitée, Article sauf le cas de dissolution prévus ARRETE ELIE LESCOT ACTE DE CONSTITUTION dans les Statuts. de 5.-Le Capital social est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MARC BAUDUY et son DIX Article MILLE DOLLARS ($10.000.00) Par devant sousEtats-Unis d'Amérique, réVu l'article 35 de la Constitution; de collègue, notaires à Port-au-Prince, aux nu- espèces des actions de Cent Dollars chaVu l'Acte Constitutif et les Statuts signés, respectivement patentés parti en Cent être augmenté, Anonyme dénommée: GENE- méros 4 et 1004, identifiés aux numéros! cune. Ce capital pourra l'Assemblée la Société COMPANY S. A.; 13-L et A-316 s'il y a lieu, par décision de action RAL TRADING EMILE Générale des. Actionnaires. Chaque Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Ont comparu: les Sieurs: demeurant 1o.) et do- rapportera, en outre des dividendes, an. un propriétaire, de (6%) six pour cent par de Commerce; d'Etat du HAKIME. ra l'Assemblée la Société COMPANY S. A.; 13-L et A-316 s'il y a lieu, par décision de action RAL TRADING EMILE Générale des. Actionnaires. Chaque Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Ont comparu: les Sieurs: demeurant 1o.) et do- rapportera, en outre des dividendes, an. un propriétaire, de (6%) six pour cent par de Commerce; d'Etat du HAKIME. identifié au nu- intérêt Sur le rapport du Secrétaire micilié à Port-au-Prince, Article 6-La Société sera administrée Commerce, méro 412-L; par un Conseil d'Administration élu par ARRETE: 20.) LECLERC LALANNE, Port-au- proprié- T'Assemblée Générale des Actionnaires taire, demeurant ct domicilié à une durée d'une année. Ce Conseil Article ler.-Est autorisée la Société Prince, identifié au numéro A-2967; pour sera de trois membres aul minidénommée: <GENERAL' TRAcomposé Un Président, un Secrétaire et un Anonyme COMPANY S. A.>, formée à Port- 30.) EDGARD HALLABY, à Port-au- proprié- mum: DING Acte Public en date du Dix taire, demeurant et domicilié A-5549. Trésorier. au-Prince, par Mil Neuf Cent Quarante et un, Prince, identifié au numéro Article 7.-La Société sera définitiveSeptembre le Onze des mêmes mois et Lesquels, désirant fonder et établir une ment constituée dès la publication ait jour- de enregistré conformément aux lois nal officiel de la République d'Haiti année. Société Anonyme, du Code del du Président de la République ausous les ré- haîtiennes, et aux dispositions T'Arrêté des StaArticle 2.-Sont approuvés, Constituen ont arrêté la constitution torisant la Société et approuvant serves et dans les limites de la l'Acte Commerce suit: tuts. tion et des Lois de Statuts la République. de la dite So- comme est formé entre les com- Article 8.-Les comparants reconnaisConstitutif et les Public au Article ler.-Ile adhèreront comme Statuts ceux anciété, constatés par Acte rapport parants et les personnes qui l'ac- sent et acceptent acte de Société et dûde Mes. Marc BAUDUY et son coilègue, aux présentes par la souscription ou en nexés au présent aux présentes Notaires à Port-au-Prince, le premier pa- quisition d'actions de la Société ou qui ment signés et annexés 4, identifié au No. 3-L, le par transfert ou pour en faire partie intégrante. tenté au No. 1004, identifié au deviendront propriétaires dont les parsecond, patenté au No. Mil autrement, une Société Anonyme tout com- Pour l'exécution des présentes. No. A-316, en date du Dix Septembre le Pobjet est de: s'engager dans de ties élisent domicile en leurs demeures enregistré ou d'importation Neuf Cent-Quarantc.et.un, année. merce d'exportation sus-indiquées. Onze des mêmes mois et marchandises et de denrées Renemlementjactuclles Article 3.-La présente autorisation) --- Page 2 --- LE MONITEUR Dont acte: Fait ct passé à Port-au-Ibiens de la Société, ni saisir aucun des mités, Prince, en l'Etude biens meubles O11 immeubles de la Société, Jesquels des frais pourront être portés au: L'an mil ni faire aucune action en compte généraux. mêmes mois et marchandises et de denrées Renemlementjactuclles Article 3.-La présente autorisation) --- Page 2 --- LE MONITEUR Dont acte: Fait ct passé à Port-au-Ibiens de la Société, ni saisir aucun des mités, Prince, en l'Etude biens meubles O11 immeubles de la Société, Jesquels des frais pourront être portés au: L'an mil ni faire aucune action en compte généraux. Le Consul neuf,cent quarante et un, et le justice, attx fins peut aussi conférer à telle dix Septembre. de demander partage O11 dissolution de la bon lui semble ct par mandat personne que des Société. Ils devront se contenter de J'exer- pouvoirs 11n spécial, Après lecture, les parties ont signé avec cice des droits qu'avait leur auteur ou dé- conditions pour objet déterminé et dans les notaires. Huit mots rayés nuls. Un biteur; ; ils seront tenus de s'en rapporter les blit. de rémunération qu'ii étarenvoi en marge bon, cing autres mots aux inventaires de la Société et aux décirayés nuls. sions du Conseil d'Administration et de Article 10.--Conformément aux stipuAinsi signé: E. Hakime, L. Lalanne, l'Assemblée Générale. lations du Code de Commerce, les memE. Halaby, Jh. Ed. Michel et Marc Bau- Article 5-Le capital social être bres sonnelle ne contractent aucune obligation perduy. notaires, ce dernier dépositaire de la augmenté, s'il y a lieu, par décision pourra de ou collective en raison de leur minute en marge de laquelle il est écrit: l'Assemblée Générale des Actionnaires. gestion. Ils ne répondent que de l'exécuEnregistré à Port-an-Prince, le Onze Seption de leur mandat. tembre mil neuf cent quarante et un, foTITRE II a lio 371-372 No. case 1620 du Registre X TITRE III No. 6 des actes civils. Perçu: : droit fixe: Administration Deux Gourdes. Treize mots rayés nuls et Assemblée Générale un renvoi bon. Article 6.-La Société est administrée Article 11-L'Assemblée Générale réDirecteur Général de TEnregistrement: par un Conseil d'Administration composé gulièrement constituée représente l'uni- (S) CYRUS SAUREL de trois membres au moins: : un Président, versalité des Actionnaires. Les décisions. un Secrétaire et un Trésorier élus par prises en conformité des Statuts, les obliPour copie conforme: l'Assemblée Générale des Actionnaires. gent'tous, qu'ils soient présents, absents, Collationné: : Le Conseil d'Administration se réunit incapables ou1 dissidents. Les décisions seaussi souvent que l'exigent les affaires de ront constatées par des procès-verbaux MARC BAUDUY la Société SOUIS Convocation du Président inscrits dans un registre spécial ct dûSTATUTS DE LA SOCIETE ou de l'un de ses membres. Le Conseil ment signés; les copies Ou extraits à prodélibère valablement à la majorité des duire en Justice ou ailleurs seront signés <GENERAL TRADING COMPANY> voix. En cas de partage la voix du Prési- par le Président, en cas d'absence Oll d'emdent est prépondérante. pêchement par l'un des autres membres TITRE I du Conseil. Article 7-La fonction des AdministraFonds Social.-Actions. teurs dure une année. Ils sont indéfini- Article 12-L'Assemblée Générale sement rééligibles et peuvent se faire repré- réunira annuellement à une date fixée Article par ler.-Le Capital social est de senter par 1in mandataire. i- par le Président, en cas d'absence Oll d'emdent est prépondérante. pêchement par l'un des autres membres TITRE I du Conseil. Article 7-La fonction des AdministraFonds Social.-Actions. teurs dure une année. Ils sont indéfini- Article 12-L'Assemblée Générale sement rééligibles et peuvent se faire repré- réunira annuellement à une date fixée Article par ler.-Le Capital social est de senter par 1in mandataire. le Président et elle se réunira en session, DIX MILLE DOLLARS ($10.000.00) Article 8.-Le estraordinaire chaque fois que le Présidivisé en Cent actions de Cent Dollars Conseil d'Administration dent le jugera utile. chacune. Chaque action libérée entière- a les pouvoirs les plus étendus pour gérer ment, donne droit à un intérêt de six les affaires de la Société, sans limitation Article 13.-L'Assembléc Générale est cent pour Olt réserve aucune. Il fixe les réguliérement constituée et valable- (6%) l'an et à une part de dividende. dépenses, ment délibérer les peut L'intérêt à verser aux Actionnaires appointements, salaires, gages; achète, lorsque actionnaires leurs actions sera prélevé sur le produit pour vend, place les commandes, vend et hypo- présents ou représentés représentent au des bénéfices nets avant le partage d'au- thèque les biens immeubles, les loue, re- moins cinquante et 1111 pour cent du Capicun dividende. çoit toutes les valeurs, en donne Quit- tal Social. Toutes décisions de l'AssemLes dividendes tance, main-levée, constitue avocat et dé- blée Générale seront prises â la majorité seront répartis au moins fenseurs, plaide, se des voix et action droit une fois l'an, aux époques fixées par le rête les désiste, transige, ar- voix. chaque a à uneConseil d'Administration. comptes, fait toutes acquisitions de meubles et tout im- Article 14.- Article 2.--Les d'immeubles:prend actions seront au por- meuble à bail, dresse tous états et inven- voter en Chaque actionnaire pourra teur et leur transfert se fera par simple! taires, présente et paraphe tout bilan, ré- Dans toute personne ou par procuration. tradition. Les certificats d'actions seront partit les dividendes et intérêts, etc. réunion, la majorité des actirés d'un registre à souche et seront sitions qui seront présentes ou représentées gnés du Président du Conseil d'Adminis- Article 9.- - Le Conseil peut déléguer les conformément à l'article 13 sera suffisantration. pouvoirs qu'il juge convenables à un ou te pour toute décision soumise à la déliArticle 3.-Les droits et obligations at- plusieurs de ses membres ou à un ou plu- bération de l'Assemblée Générale ct les tachés à l'action, suivent le titre en quel- sieurs directeurs, sous-directeurs ct fon- décisions prises obligeront tous les acmains dés de pouvoirs pris même en dehors des tionnaires présents ou absents. ques qu'il passe. La propriété d'une Actionnaires. Le Conseil détermine et action emporte de plein droit adhésion gle leurs attributions. Il rè- Article 15. -Achaque réunion ordinaire aux Statuts de la Société. L'action est touts traités passe avec eutx annuelle des actionnaires, il sera procédé indivisible et les propriétaires d'une ac- la durée ott conventions déterminant à l'élection du Conseil d'Administration. tion doivent se faire représenter par une de leurs fonctions, laquelle pour- Dans le cas où l'élection des membres du. action emporte de plein droit adhésion gle leurs attributions. Il rè- Article 15. -Achaque réunion ordinaire aux Statuts de la Société. L'action est touts traités passe avec eutx annuelle des actionnaires, il sera procédé indivisible et les propriétaires d'une ac- la durée ott conventions déterminant à l'élection du Conseil d'Administration. tion doivent se faire représenter par une de leurs fonctions, laquelle pour- Dans le cas où l'élection des membres du. seule ct même personne. ra être supérieure à celle du Conseil, l'é- Corseil n'aurait pas pu se faire à la réuArticle tenduc de leurs attributions, ainsi que les nion annuelle des 4.-Les héritiers ou représen- autres conditions de leur de cette réunion actionnaires Ol1 que tants d'un actionnaire ou d'un souscrip- leur retraite olt de leur révocation. admission, Il dé- fixée, les n'aurait pas ett lieu à la date teur, leurs créanciers 01t tous autres termine l'importance des avantages fixés membres du Conseil élu l'année ayants-droit ne peuvent en aucun cas et proportionnels des Administrateurs dé- ce précédente resteront en fonction jusqu'à provoquer l'apposition des scellés sur les] légués. des Directeurs et des divers que leurs successeurs soient élus et Co-puissent servir. à leur place. --- Page 3 --- LE MONITEUR Article 16-L'Assemblée Générale est] présidée par le Président du Conseil d'Ad- nets dépens, seortissements et intérêts, les de ministration et en cas d'empéchement produits constitueront le lIntérieur, Léon Laleau, im membre désigné le par ponible pour les profit dis- d'Etat des Relations Sccrétaire décisions seront par Conseil. Les décision de actionnaires, suivant la Travaux Extérieures et des voix des prises à la majorité des F'Assemblée Générale. crétaire Publics, Dumarsais Estimé, Semembres présents ou Article 24. d'Etat de l'Instruction et sont constatés par des représentés des sera fait à -Le paiement des dividen- de P'Agriculture et du Travail, Publique, signés des membres du bureau. procès-verbaux d'-Administration. l'époque fixée par le Conseil sier Déjean, Secrétaire d'Etat des Mont-Ro- Finanactionnaire a droit à autant de voix Chaque ces et du Commerce, et Luc Seposséde d'actions, soit qu'il crétaire d'Etat de la Prophètc, taire. soit comme propriéTITRE VII La Justice et des Cultes. sions comme mandataire. Les déciété majorité des deux Chambres ayant obligent tous les actionnaires. régulièrement constatée, Monsieur semblée Générale entend L'As-] Disposition Générale. Président de le Conseil les rapports du l'Assemblée s'ésur la situation de la Article 25.-Jusqu'a la tant levé de son siège, prononce Nationale, la le bilan et les comptes, les Société, sur nion de T'Assemblée première réu- le sacramentelle suivante: formuapprouve, discute et les naires le Générale des action- Décret de En vertu du Conseil s'il y a lieu; nomme le nouveau ainsi Conseil Convocation du Pouvoir Exéet statue composé: d'Administration est cutif et des Pouvoirs les objets intéressant souverainement Sitr tous KIME, Monsieur EMILE HA- rés, je déclare qui me sont conféla Société, NE, Président; LECLERC LALAN- dinaire>. suivante: formuapprouve, discute et les naires le Générale des action- Décret de En vertu du Conseil s'il y a lieu; nomme le nouveau ainsi Conseil Convocation du Pouvoir Exéet statue composé: d'Administration est cutif et des Pouvoirs les objets intéressant souverainement Sitr tous KIME, Monsieur EMILE HA- rés, je déclare qui me sont conféla Société, NE, Président; LECLERC LALAN- dinaire>. ouverte la Session extraorArticle Trésorier; EDGARD siège de la 17-L'Assemblée se réunit au crétaire. HALABY, Se- Il est ensuite donné lecture désigné Société ou en tout autre lieu Pour crétaires du Bureau des par les Separ le Conseil d'Administration. ties élisent lExécution des présentes les par- mentionnées: pièces ci-dessous Société. domicile au Siège Sociai de la 1.-Message de M. le Président TITRE IV adressé de la Dont acte: République au 1 Sénat et à la Modification Fait et passé à Port-au- Chambre des Députés, faisant ressortir la des Statuts Prince, en minute en l'Étude. nécessité d'une révision de la Article 18. L'Assemblée L'an mil neuf cent quarante et de 1935 et soumettant un projet Constitution de modipeut, suri l'initiative du Conseil Générale Et le Dix-Septembre. un. fications. tration, modifier les statuts, s'il d'Adminis- y a lieu. les Après lecture, les parties ont signé clarant 2.-Résolution du Corps Législatif dénotaires. Douze mots rayés nuls, avec tution qu'ily a lieu de reviser la ConstiTITRE V renvois en marge bons. deux de 1935, Signé: : E. Hakime, L. 3.-Décret du Pouvoir Exécutif convoDissolution. by, Jh. Ed. Lalanne, E. Hala- quant le Corps Législatif en Liquidation. Michel et Marc Bauduy, no- traordinaire en vue Session ExArticle 19.-Dans le taires, ce dernier de statuer sur ia rélution cas où une disso- au bas de dépositaire de la minute vision constitutionnelle. ou une liquidation deviendrait nélaquelle il est écrit: : En conformité cessaire, l'Assemblée des Documents dont rera soit Générale en délibé- Enregistré à lecture a été donnée, il en session annuelle Septembre mil neuf Port-aui-Prince le Onze examiner le est formé pour soit en session extraordinaire. ordinaire, Folio 373-374 cent quarante et un, projet de modifications à la libération de cette nature, Toute dé- X No. 6 Ro. case 1621 du Registre Constitution, une Commission Spéciale lable, doit réunir pour être vades actes Civils. composée des Sénateurs Barnave au moins et Alfred Craft, un pour cent (51%) des actions. cinquante Perçu: droit fixe: Deux Gourdes. Dessources, Nemours, Henri Lanoue, Cadet Article 20.-La Douze mots rayés nuls et deux Christian Laporte, Beauvais liquidation de la Société bons. renvois Darbouze, Estilus Estimé, sera faite par le Conseil en fonction, à Directeur Général Fleury, Charles Elisée et Alfred François S. moins que l'Assemblée Générale de Et des Députés Luc Vieux. autrement, en décide (S): CYRUS SAURÉL PEnregistrement: nière Fouché, Lamartiles auquel cas, elle nommera le ou Pour Jean, Leroy, Jean Bélizaire, Cassiani liquidateurs. vois Darbouze, Estilus Estimé, sera faite par le Conseil en fonction, à Directeur Général Fleury, Charles Elisée et Alfred François S. moins que l'Assemblée Générale de Et des Députés Luc Vieux. autrement, en décide (S): CYRUS SAURÉL PEnregistrement: nière Fouché, Lamartiles auquel cas, elle nommera le ou Pour Jean, Leroy, Jean Bélizaire, Cassiani liquidateurs. Expédition conforme: William Théard, Vély Collationné: Un mot rayé nul. Deux Méresse Woolley, Frédéric Thébaud, TITREVI autres en abrégé rayés nuls. Stéphen Laguerre, Jules Moscosso, Duvigneaud, ConsMARC BAUDUY tant. Polynice, Francelly Année Fiscale. Paul, Mésius François, Joseph Inventaire, chard. François ct Théophile RiDividende. Les Secrétaires Article 21.-L'Année SESSION communication d'Etat n'ayant aucune le fiscale commence EXTRAORDINAIRE à faire à premier Octobre et finira le trente tionale, demandent à l'Assemblée Natembre. Sep- Assemblée retirent. prendre Congé et se Nationale Article 22.-II sera dressé Séance du Lundi 5 Constituante 1939 En attendant le rapport de la mestre un état de la chaque seJuin sion Spéciale sur la Commisciété situation de la So- Présidence et nelle, La Révision constitutionindiquant son actif et son et Vice-Présidence de MM. les Séance est déclarée un inventaire de passif et Sénateur Député Louis S. Sont présents MM. suspendue. général tous les biens Edouard Zéphirin et les mobiliers et immobiliers de la Société. MM. les Piou, assistés de leurs Collègues L. A. Allen, Robert députés: documents seront soumis à l'Assemblée Ces Lanoue Sénateur et Député Dr. Henri Anglade, Stéphen Laraque, Justin Générale à sa réunion et Constant Polynice, Bourjolly, Ernest Laguerre. Hlungues F. annuelle et dix Secrétaires, et de MM. Premiers Alabré, Mésius Franjours avant l'ouverture de cette puté Cadet les Sénateur et Dé- çois, Jh. Paul, Lamartinière ils devront être mis à la réunion, Dessources et Luc cély François, Cassiani Leroy, Franactionnaire disposition de tout Deuxiëmes Secrétaires. Fouché, baud, Jean, Vély Théqui désirera les examiner. Rémusat Denizard, Méresse WoolArticle. 23. -I Déduction faite de tous Ont pris place au banc de ley, Alfred J. William, les) MM, Christian Lanoue, Secrétaire T'Exécutif, Louis, Décius P. Calixte, Théogène Jules Jeand'Etatl Price Brizard, F. Moscosso, Duvigneand, Dr. W. --- Page 4 --- LE MONITEUR Théard, Horelle Montas, L. Lamothe, Francillon Sévigné, Archimede Le Vice-Président de André Louis, Paracelse Beauvoir, tionale: T'Assemblée Na- public que d'après les Antoine, Pélissier, Marc Edouard été pièces qui lui ont Théophile Richard, Volny PaulPiou communiquées, la dame Veuve tre, Athélus Balan, Succès Les Secrétaires: Catalogne, née Joséphine Marie Léo de MM. the, Francillon Sévigné, Archimede Le Vice-Président de André Louis, Paracelse Beauvoir, tionale: T'Assemblée Na- public que d'après les Antoine, Pélissier, Marc Edouard été pièces qui lui ont Théophile Richard, Volny PaulPiou communiquées, la dame Veuve tre, Athélus Balan, Succès Les Secrétaires: Catalogne, née Joséphine Marie Léo de MM. les Sénateurs: Grand-Pierre. Dr. Henri Lanoue, Constant haitienne, devenue Lerch, Normil Laurent, Dr. Antoinc Cadet Dessources, Luc E. Fouché. Polynice, son mariage, désireuse française de par le fait de Beauvais Darbouze, Etienne Féthière, Le qualité originaire recouvrer sa Ant. V. Carré, Nemours Moraille, Dr. Seerdaire-Ratacteur: J. Laurent d'haîtienne, a fait le 17 Vieux, Charles Vincent, Alfred Pour copie conforme: Septembre 1941, au Parquet du Tribunal Rivarol Lemaire, Duplessy, Estilus Barnave Craft, Le Chef de Bureau du Civil de sa résidence, la çois Kernizan, Estimé, FranClément Sénat: vite par l'article 11 de la déçlaration Loi du 22 pré François Sénat Déjean 1907. Août Christian Laporte, Gal. Nemours, Fleury, Marceau Lecorps. En Le Président de l'Assemblée SECRETAIRERIE D'ETAT cienne conséquence, nationalité elle reprend son anLouis S. Zéphirin Nationale: DE LA JUSTICE ment à la Loi. haitienne, conforméLe Département de la Justice avise lej Port-au-Prince, le 19 Septembre 1941. Loterie Nationale d'Haiti S. A. Valeurs (certaines réparties au Chapitre des ceuvres au 8èmc Tirage du 9 COMMUNIQUE tembre 1941) répartitions se sont exceptionnellement étendues jusqu' Septembre au 30 Sep- 1941. CANTINES SCOLAIRES: Gdes. Gdes. Pr-au-Prince: Mme. Aurel Hérard, DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: Gdes. Gdes. Pr.-au-Prince: Mmc. L. Gartaud, chèques Nos. Nos. 248/267/294 35000 versé au Bureau des Contributions chèque No. 286. Pt.-Prince: Mme. F. Desgrottes, chèques chèques Nos. 249/268/295 325.00 OEUVRES SOCIALES: 886.60 Pr.-au-Prince: Mmc. Th. Déjoie, cbèques Nos. 250/269/296. 350.00 Oeuvres d'assistance Pt.-au-Prince: Melle J. 251/270/297 350.00 Melle. Th. Dennery, aux Enfants Nécessiteux ct aux Vieillards, Pr.-au-Prince: Mme. Israël Guérin, Vieux, chèques Nos. 252/271/298. 500.00 La Charité, s'il Cayes. chèque No. 32932. Pr.-au-Prince: Pupilles chèques No. 253/272/299 377.50 vous plaît, Mme. L. 175.00 St.-Antoine. chèques No. 330.00 No. 32933 Birmingham. Cayes, chèque Pétion- Ville: Mme. 254/273/300 2.582.50 Pupilles St.-Antoine, Melle. S. Hyppolite. chèque No. 200.00 Cap-Haitien: Mmc. .-au-Prince: Pupilles chèques No. 253/272/299 377.50 vous plaît, Mme. L. 175.00 St.-Antoine. chèques No. 330.00 No. 32933 Birmingham. Cayes, chèque Pétion- Ville: Mme. 254/273/300 2.582.50 Pupilles St.-Antoine, Melle. S. Hyppolite. chèque No. 200.00 Cap-Haitien: Mmc. M. Mc Thoureaux, chèque No. 274 Mutualité Scolaire Bél Air. Me. L. Louissaint 287. 60.00 Cap-Haîtien: Donald Poitevien. chèque No. 33019. 400.00 Dames St.-Frangois de Sales, Mme. P. Hudicourt, chèque No. 288. 50.00 Aux Cayes: Mme. Armitbe Blot, chèque No. 33020. 200.00 Crèche de Port-au-Prince. Mme. M. Oreste, chèque No. 289 175.00 Jacmel: Mme. Mmc. Myla Benoit, chèque No. 32931 150.00 Association Corps Enseignant, Mr. L. C, chèque No. 290. 125.00 Jacmel: Melle. Célie Dougé, chèque No. 33025. 175.00 No. 291. Lhéisson, chèque Gonaives: Léa N. Mégie, chèques Nos. 200.00 Société d'Histoire et de Géographie 100.00 Melle. Annoncia Châtelain. chèque 32815/33026. No. 400.00 que No. 292. d'Haiti, Dr. Price Mars, chèJérémie: St.-Marc: Melle. R. Besson, chèque No. 33032. 33029. 200.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Limbé, 125.00 Port-de-Paix: Melle. Eva Kénol. chèque 33040 250.00 Oeuvres Paroissiales, Curé Gde.-Riv. chèque du Nord, No. 33024 50.00 Port-de-Paix: : Mmc. Mme. Louis Vassor. chèque 33036. 200.00 100.00 Oeuvres Pèrc Brierre, Cavaillon, chèque No. 33049 cbèque No. 33023 100.00 Ouanaminthe: Mme. Colbert St.-Cyr, Denis, chèque 33025 100.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèque No. 33022. 120.00 Fort-Liberté: Mmc. Acréus Vuiscicr Blaise, chique No., 33041. 125.00 Collège N. D. P.S. Cap-Haitien, chèque No. 33021. 175.00 Trou-du-Nord: Mme. Elisée chèque No. 33042 100.00 Ecole Siloé, Dr. N.N. Gousse, Jacmel, chèque No. 50.00 Petit-Goive: Mme. N. Richard, chèque No. 33043. 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèque No. 275. 33027. 100.00 Petit-Goâve: Mme. L. Desvaricux, chèque No. 33044. 100.00 Ecole Rép. du Panama, Pétionville, chèques Nos. 10.00 Aquin: Melle. , chèque No. 50.00 Petit-Goive: Mme. N. Richard, chèque No. 33043. 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince, chèque No. 275. 33027. 100.00 Petit-Goâve: Mme. L. Desvaricux, chèque No. 33044. 100.00 Ecole Rép. du Panama, Pétionville, chèques Nos. 10.00 Aquin: Melle. Rite Duprat, chèque No. 33045 100.00 Archevéché de Port-au-Prince. chèque No. 265. 258/281. 15.00 Miragoâne: Mmc. Albert. Hyppolite. Staco, chèque No. 33046. 100.00 Chambre de Commerce d'Haîti, Tourisme. No. 50.00 Anse d'Hain.: Melle Assilia chèque No. 33047 100.00 Enfants Assistés, Gonaïves, Miss A. Latortue, chèque 266. . 400.00 Dame-Marie: Mme. H. Jean, chèque No. 33034. Ouvroir St.-Philippe et St.-Jacques, Mme. R. chèque Lemaire, No. 33030 50.00 Anse-à-Veau: Mme. Vve. St.-Martin, Léo châque No. 33033 100.00 100.00 chèque No. 33031 Jacmel, Mole St.-Nic.: Mme. M. Mérorès. châque No. 33050. 125.00 25.00 2.155.00 Jean-Rabel: Mme. Pierre François, Ls. Auguste. chèque No. 33038. 100.00 CONSTRUCTION ASILE Jacmel, 'Dr. Ant. Hinche: Rév. Père Le Bobinec, chèque No. chèque 33039 100.00 No. 33028 Miot, chèque St.-Ls. du Nord: Mmc. Léon Poux, chèque 10296. No. 33051. 125.00 1.000.00 125.00 3:475.00 AVIS 10.499.10 Le chèque No. 84205, Article No. 121, AVIS émis en faveur de Alexandre La Secrétairerie Je, AVIS Pensionnaire, le 31 Août 1941, Bouchereau, d'Etat des Relations soussigné, Bien Aima Bien des 100.00, étant pour Gour- Extérieures lettre croit devoir signaler la Préposé des Contributions de Aimé, égaré, est déclaré nul: de Monsieur le que exerçant les fonctions Thomazeau, duplicata devant en être dressé, du Reich Allemand, Chargé d'Afaires de Receveur de No. 68, publiée au Moniteur TEaregistrement. avise le < du 12 Août 1941 fait choix de public que j'ai Le chèque No. 131591, dans l'original, aucun ne comporte, être mon commis Monsieur Camy Pierre pour Ord. Mandat No. Article No. 82, C'est donc passage souligné. signataire att Bureau de 343, émis lc 17 Juin 1941 par erreur que certaines TEnregistrement, ce, en faveur de All America Cables and ties de cette Jettre ont été par- prescrit de l'article 71 conformément de la ati dio, Inc., à Port-au-Prince, Ra- Journal officiel en caractères publiées au la matière, ct je loi régissant 73.50, étant égaré, est déclaré pour Gourdes prie, en outre de lire, à la gras. ataire att Bureau de 343, émis lc 17 Juin 1941 par erreur que certaines TEnregistrement, ce, en faveur de All America Cables and ties de cette Jettre ont été par- prescrit de l'article 71 conformément de la ati dio, Inc., à Port-au-Prince, Ra- Journal officiel en caractères publiées au la matière, ct je loi régissant 73.50, étant égaré, est déclaré pour Gourdes prie, en outre de lire, à la gras. Elle comme de la mienne réponds de sa signature cata devant en être dressé, nul: dupli-j Kaempfe, aut lieu de W. Kacmpfc. signature: Thomazean, le 5 Septembre propre. 1941 Port-au-Prince, le 9 Septembre 1941. Bien Aima Bien-Aime Préposé --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Siteation des biene CONTEN, IN NCE Dates de préseatation Première Sitoation des biens des demandes publication des demandes publication 23 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 18 Jula sg Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... Juin n'est déterminée bor- 14 Nov. 1938 rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 bon, Htion Bon- ce pas à Drouin. né: Au Nord par les Héribon. né: Au Nord, au Sud, I'Etat. tiers Achil aux droits de l'Est et à l'Ouest par l'Etat, au Sud par lEtat OCCommune de Mt- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 38 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 à l'Est et à l'Ouest par une Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à route publique. l'Ouest par l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix Romain... 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 8m. 19 Nov. 1938 Nord Saintil Guerrier, Trou - du Nord, de façade sur de proral par Sud Arisma Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, au par par les Htrs. Lanoix aux Pierre aux droits de l'Etat, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par qui de droit et Mme. St-Juste Germain, l'Eà 1'Ouest par lEtat occupé tat, à l'Est par la rue Stpar Atélus Atisnette. Honoré et à l'Ouest par I'ECommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noë 23 Juin 41 tat occupé par Francklin trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Jean. mette par l'Etat occupé par' Ledin Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat oc- à lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles ... 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, vaire. fondeur bornée Au Nord et 21 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par au Sud l'Etat, à TEst et Attila Tiborgea et à l'Ouest par par l'Etat occupé par Antoià l'Ouest par une ruelle. Augusta JeanLéger, au Sud par l'Etat oc- à lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles ... 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, vaire. fondeur bornée Au Nord et 21 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par au Sud l'Etat, à TEst et Attila Tiborgea et à l'Ouest par par l'Etat occupé par Antoià l'Ouest par une ruelle. ne Manoute. Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles.. 23 Juin 41 Un Mr. RoTrou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 Commune de Fort- terrain mesurant appro- Francisque 23 Juin 41 Htion. Poué un corridor et BaliaLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue par droits de tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 zard Volmar aux Noelzibois, au Sud par Lorilia l'Etat, au Sud par aux droits de l'Etat, à T'Est na, l'Etat, à l'Est par l'Etat par Deisna Julien et à occupé par David et Présur'Ouest par l'Etat inoccupé. mé et à l'Ouest par Sancionise Rémy. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Ger- Juin 41 Daniel Cadet.. .23 Juin 4d bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main ee Com. de Port-au- Une propriété mesurant ler Octobre 1940 bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, Rue du 8m87 % environ de façade T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur St.-Martin. bornée: Au Nord par l'ECommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 28 Juin 41 tat occupé par Cristobal Poses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 lanco, au Sud par le terbitation Terre- au Sud, à T'Est et à !'Ouest rain occupé par Joseph NéFroide par l'Etat. rette, à l'Est par la route Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 conduisant l'Ouest au la Sans route fil, con- ct bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1938, duisant à au par Fort National. bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 23 Juin 41 rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire...23 Juin 41 Terre-de-T'Eglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par ExanChérimond Albéréna 38 Juin 41 tus Angrand, à l'Est par Com. are bor- 3 Octobre 1940 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire...23 Juin 41 Terre-de-T'Eglise. né: Au Nord, au Sud, à rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Rabouré. Nord et au Sud par ExanChérimond Albéréna 38 Juin 41 tus Angrand, à l'Est par Com. de Camp- Un terrain de la contenance Alisé Louis aux droits de Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat vano. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest occupé par Mme. Dolciné. Commune de St- par Un terrain l'Etat. de la contenance Volcéus Volmar 7 Juillet 41, Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor 23 Juin 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. dès bitation Terre- au Sud, à l'Est et à T'Ouest Chemins de Fer, au Sud, à Froide par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Ca- Un terrain mesurarit 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41) naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 tion Escotte Nord par St-Louis Wassemry Nord, par Edgard Léo aux beck aux droits de l'Etat, droits de PEtat, au Sud par au Sud, par l'Etat, occupé Francoeur, l'Etat, à l'Est par Auguste Choute, à l'Est par T'habitation Fleury et à par la rivière Massac et à 1'Ouest par l'Etat occupé par l'Ouest par Alcius Antoine, Cantave Métellus. l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CON ENANCE Dates de préseatatios Premitre Sitaatioe des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes pablication des demandes pablication 7 Juillet 41 Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mmc Lormicia Jean 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain d'une étendue de Piérre François Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 naminthe, Habita-30a 25ca borné: : Au Nord 25 Nov. 1938 Bassin, Nord la Colonie Agrition Dosmond patr Chasmé Blanc aux Tibeau colc, au par Sud par l'habitation droits de l'Etat, au Sud et Dormand, à l'Est par Phaà l'Est par St-Ange Pierre, ton Jean aux droits de T'El'Etat, ct à 'Ouest par IEtat ct à l'Ouest par l'Etat tat occupé par Petit-Dé. -30a 25ca borné: : Au Nord 25 Nov. 1938 Bassin, Nord la Colonie Agrition Dosmond patr Chasmé Blanc aux Tibeau colc, au par Sud par l'habitation droits de l'Etat, au Sud et Dormand, à l'Est par Phaà l'Est par St-Ange Pierre, ton Jean aux droits de T'El'Etat, ct à 'Ouest par IEtat ct à l'Ouest par l'Etat tat occupé par Petit-Dé. occupé par Télusmon MételCommune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaël 7 Juillet 41 lus. rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Fort- Une, propriété mesurant 16 Mr. Auracius Lafosse 28 juil. 41 tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Liberté, quartier m. de façade sur 60m. de 30 Nov. 1938 aux droits de l'Etat, au Sud de,Ferrier, rue du profondeur bornée: : Au Nord, par Dalemon Toutoute, l'EPont au Sud, à l'Est, et à l'Ouest tat, à l'Est par Ruben Pierre, par l'habitation Ferrier. l'Etat, et à l'Ouest par T'Edu Unc mesurant 7 m. Mr. Lauriston Brutat occupé par Alisé Louis. Commune propriété de tus 28 juil. 41 Trou du - Nord, de façade sur 18m. proCommune de, la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor PruRue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord 31 Nov. 1938 Tortue, Habitation tare de terre borné: : atl Nord dent 7 Jaillet 41 par Mathieu Guillaume aux Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. 1938 droits de l'Etat, au Sud Sud et à l'Est par Saintil par, la rue St-Honoré, à St-Vil et à l'Ouest par Mme l'Est par l'Etat inoccupé et Octavien Risqué. à l'Ouest par l'Etat occupé Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joapar Jude Rémy. naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim 7 Juillet 41 Commune de l'An- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël 28 juil. tion Sance Nord par St-Ange Rierre, 28 Nov. 1938 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 l'Etat, au Sud par la celonie bitation Barabino. Nord et à l'Ouest, par l'Eagricole de Dosmond, à l'Est tat occupé par Camélus Verpar lEtat occupé par Dorrier, au Sud par les Htrs. vil Garçon et à lOuest par Sidéron Jn-Louis aux droits le grand chemin conduisant de l'Etat et à l'Est par Exà Dosmond. Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 l'Etat, au Sud par la celonie bitation Barabino. Nord et à l'Ouest, par l'Eagricole de Dosmond, à l'Est tat occupé par Camélus Verpar lEtat occupé par Dorrier, au Sud par les Htrs. vil Garçon et à lOuest par Sidéron Jn-Louis aux droits le grand chemin conduisant de l'Etat et à l'Est par Exà Dosmond. trême Lerné, l'Etat. Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy.. 7 Jaillet 41 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph François 28 juil. 41 naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre 1938 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits ac T'EManigat aux droits de T'E: tat, au Sud et à l'Est par tat, au Sud par Dalmyr Thél'Etat occupé par Joseph odor, l'Etat, à l'Est par MaEmmanuc: et à l'Ouest par gloirel l'Etat, et à T'Ouest par Michel Jean, T'Etat. l'Etat occupé par Asas GarCommune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus 7 Juillet 41 cy. Mr. Martin 28 juil. 4t Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- 3 Aly Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne <Naple>, Liberté, Habita- ce de 2 hectares borné: Au au Sud par Phaon Jean aux tion Sicar Nord par Michel Giordani droits de l'Etat, à l'Est par aux droits de l'Etat, au Sud Sormicia Jean, l'Etat, et à et à T'Est par l'Etat et à rOuest par l'Etat occupé par l'Ouest par une route rublile soumissionnaire. que. 28 41 du Une propriété mesurant 12 Mme. Normilie SyCommune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme. Ludia André.. juil. Commune m. de façade sur 15m. de riaque. . 28 juil. 41 Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938 Trou du - Nord, bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 Bond-Fond Nord par qui de droit, au Rue des Perles profondeur Mme. Adouin GuillauSud par Télus Charles aux par me aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud par la rue des Perles, à l'Etat occupé par Vosenor l'Est par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par I'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. cupé, Commune de Oua- Un terrain dc la contenan- Mr. Michel Jean 28 juil. 41 du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain 28 juil. de l'Etat, au droits de l'Etat, à l'Est par Sud par la rue des Perles, à l'Etat occupé par Vosenor l'Est par un chemin vicinal Pierre et à l'Ouest par I'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat inoccupé. cupé, Commune de Oua- Un terrain dc la contenan- Mr. Michel Jean 28 juil. 41 du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain 28 juil. 41 naminthe, Habita- cc de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Commune Trou- du Nord, m. de façade sur 18m. de 29 Nov. 1938 tion Dosmond. Au Nord par la colonie' Rue Poudrière profondeur bornéc: : au Nord Dosmond, au Sud par Dalpar Daréus Hyacinthe aux myr Théodor, l'Etat, à l'Est Droits de l'Etat, au Sud par Joseph Emmanuel aux par Estravilia Edmond, I'Edroits de l'Etat et à l'Ouest tat, à l'Est par la ruc Poupar Asas Garcy, l'Etat. drière et à l'Ouest par l'ECommune de St- Un terrain de la contenancé Siffrard Fils-Aim 28 juil. 41 tat occupé par Narcius JoMarc, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord, 5 Décembre 1938 seph. Colminy au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 par l'Etat. Bassin, Habitation tares dc terre borné: Au 30 Nov. 1938 Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Talamas AuTibeau. Nord par le morne <Naples, Liberté, quartior tarcs borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 au Sud par Phaon Jean aux de Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 droits de PEtat, à l'Est tation, Paradès. ct à l'Est par l'Etat inoccupar Sormicia Jean, l'Etat, pé et à l'Oucst par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat OCoccupé par Lycurgue Blot. cupé par le soumissionnaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM. Premitre Situition des blens CON N NANCB Dates de préseatation Premilm Sireation des biens CONTE ANCE Dates de présentation pablication des demandes somwiiqad J des demandes Com. de Saltrou, Un terrain mesur rant G h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 Commune des Un terrain d'une étendue Elicic Chéry... .. 28 juil. 41 Htion. borné: : Au Nord par Mac- 5 Février 1940. Anses. -à Pitres, d'un hectare 29 borné: : Au 10 Déc. 1938 Caporal. zinna, au Sud par Décembre Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Es: et à Michel, à l'Est par l'Etat can-Pété T'Ouest par T'Etat. occupé par Georges LouisséCommune de Une propriété mesurant 1Sm Reminord Occin 28 juil. 41 ma ct l'Ouest par lc Docteur Trou du - Nord, de façade sur 14m de pro- 12,Déc. 1938 Cazeau. rue Plaisir iondeur bornée: Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorpar Elise Bertrand aux Htion. Derrière- dc 2 h. 56 borné: Au Nord cilus e..e . une de Une propriété mesurant 1Sm Reminord Occin 28 juil. 41 ma ct l'Ouest par lc Docteur Trou du - Nord, de façade sur 14m de pro- 12,Déc. 1938 Cazeau. rue Plaisir iondeur bornée: Au Nord Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Dorpar Elise Bertrand aux Htion. Derrière- dc 2 h. 56 borné: Au Nord cilus e..e . 4 Sept. 41 droits de T'Etat, au Sud par Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. Francique Michel, à l'Est par droits de l'Etat, au Sud par la rue Plaisir et à lOucst par l'Etat occupé par Clérissaint Vicsamard Pierre. Didier, à l'Est par JeanCommune des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Louis Tervil, l'Etat, et à naîves, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 l'Ouest par Eliancy FranDessalines dc profondeur bornée: Au cillon aux droits de l'Etat. Nord par Sablon Boye, au Com: de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 Sud par Erminie Jn-PaptisHtion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. te, à l'Est par la rue J.. J. Au Nord par l'Etat occupé Dessalines et à l'Ouest par 'par Valéus Joseph, au Sud Joseph Alexandre. par Mervilus Mervil aux Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Chelot... 28 juil. droits de l'Etat, à l'Est par salines, Habitation ce de 2h 58 borné: An Nord 13 Déc. 1938 l'Etat ct à l'Ouest par CéBoisrac par St-Amand, l'Etat, au rameau Excellent, l'Etat. Sud par le reste de la dite Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 habitation, à l'Est par l'EHtion. Derrière- 56 borné:. Au Nord par An- 1er. Mars 1940. tat et à l'Ouest par l'Etat Puits. nelson Eximé aux droits de occupé par Thomand Candel'Etat, au Sud par Almessin lon. Méon, l'Etat, à l'Est par Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. Constance Ar- 28 juil. 41 Bernard, l'Etat, et à T'Ouest Organisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld par l'Etat occupé par Petit l'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Noël. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Cérameau Excellent 4 Sept. 41 par l'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. du Mo- Un terrain de la contenance Mésius François... + Sept. 41 Htion. Chaudry. 8S horné: : Au Nord par Va- ler. Mars 1940. Commune 1939. léus aux droits de le St.-Nicoias, Ha- d'un hect. borné: - Au Nord 8 Avril Joseph Sud bitation La Gorge. et,à l'Ouest. par Mésius l'Etat, au par Luigène Joseph, l'Etat, à l'Est par François, au Sud par la riT'Etat ct à I'Ouest par l'Evière La Gorge et à l'Est Mervilus par un grand chemin. Mars 1940. Commune 1939. léus aux droits de le St.-Nicoias, Ha- d'un hect. borné: - Au Nord 8 Avril Joseph Sud bitation La Gorge. et,à l'Ouest. par Mésius l'Etat, au par Luigène Joseph, l'Etat, à l'Est par François, au Sud par la riT'Etat ct à I'Ouest par l'Evière La Gorge et à l'Est Mervilus par un grand chemin. tat occupé par Mervil. "UOnH Un terrain de la contenance Edmontel Pierre 4 Sept. 41 -aNeH-Ug Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 fort. par l'Etat, au Sud par DuYtion. Tête Calu- 28 borné: Au Nord par 15 Mars 1940. verne, à P'Est par Diéduma mette. Mmc. Alcinné, l'Etat, au Sud et à 1'Ouest par Maitre. par l'Etat occupé par CéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 nexant, à l'Est par Exilus Htion. En-haut- 21 h. 56 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. Joseph aux droits de l'Efort. Céra Benjamin, au Sud par tat, et à l'Ouest par Occius, Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat. Sinfilis Pierre et à 1'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain d'une étenduc Eliancy Olivier S Sept. 41 par Pierrevil St-Juste. Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 Nord par l'Etat, au Sud par Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Ulysse Darcisse aux droits Morne. mé Charles aux droits de de l'Etat, à l'Est par Oratil l'Etat, au Sud et à l'Est par Darcisse, PEtat, et à TOul'Etat occupé par Louissaint est par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Elissé CéJeanrissin Biassou. toute, l'Etat. Com. de Saltrou, Cn terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. S Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 Sept. 41 Htion. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: : Au 15 Janvier 1940. brit. listin aux droits de l'Etat, Morne. Nord par Antoine aux droits au Sud par Saintélie Médé, de l'Etat, au Sud par Désius lEtat, à l'Est par Louima Fleury, l'Etat, à l'Est par Léger, l'Etat, et à l'Ouest Ismé Charles, l'Etat, et à par l'Etat occupé par Noa I'Ouest par l'Etat occupé par John. Vilus Fleury. Elissé Céboute 4 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé S Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance s... Sept. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. Htion. brit. risena Céranfils aux droits Morne. Vilus Fleury. Elissé Céboute 4 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé S Sept. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance s... Sept. Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. Htion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. Htion. brit. risena Céranfils aux droits Morne. par Ls-Charles St-Vil aux de au Sud par Louisdroits de l'Etat, au Sud par Jean PEtat, Beauger, l'Etat, à PEst Nazéla Ambreuse, l'Etat, à par Mmc. Jean Charles, IEl'Est par l'Etat, et à I'Ouest tat, et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Oraoccupé par Moa John. gène --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM Sitoation des bieas NTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des blens CONTENANCE Dates de DES SOUM. des demandes publication des demandes préseatation Première Com. de Grande- Un terrain d'une étenduc Récéus Choisilant 8 Sept. 41 Commune de Port- Une publication Saline, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. propriété dont la contc- Albert Philius 8 Sept. 41 Latapie. Nord par Cinéus Siméon, au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. au Sud par Choisy St.-Urin, wald Durand. bornée: Au Nord par la ruc à lEst par Norzil François Oswald Durand, au Sud par et à T'Ouest Norméus Ostil, à l'Est par par Viergelant Philomène Noël et l'Etat OCJeanty. Alexandre WainCom. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus Choisilant 8 Sept. 41 cupé right ct par à l'Ouest par Ti-Dé Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. Brutus. Latapie. lius Fidel, au Sud par TraCommune de Pes- Un terrain de la contenance geant Germain Fièvre, à l'Est par tel, Htion. Plaine environ 10 carreaux de terre Philistin ct à l'OuMartin. borné: Au Nord, au Sud, à est par St.-Soy Mémé, Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41' Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril Sept. 41 Commune de Pé- Une propriété mesurant 20 Alphonse, au Sud par Edou1941. tionville, angle des m. dont la conte- Htrs. Fleurvius l'Est et à l'Ouest par l'Etat François Chéron. 22 Sept. 41' Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil occupé par Joseph Barateau. 12 Sept. 1940 Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril Sept. 41 Commune de Pé- Une propriété mesurant 20 Alphonse, au Sud par Edou1941. tionville, angle des m. de façade sur 40m. de ard Youte, à l'Est rues Rigaud et Mé- profondeur bornée: Au Nord tat et à l'Ouest par par Jean- l'Etellus. par la Rue Rigaud, au Sud et Mme. Arthur PierrePhilippe Souffrant. à l'Est par la rivière Sable et Louis 22 Sept. 41 à l'Ouest par Louis Roy. 12 Août 1941 DEMANDES NOM DES SOUM. DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE Sitt tuation des biens ANCE Dates de présentetion Premitre FAMILLE des demandes pablication CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 (La publication dure trois mois) trou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 d'Orange né au Nord par Flcurilus Fleur, l'Etat, au Sud et à Situation des biens CONTEN ANCE NOM DES SOUM. l'Est par Exumé Rinvil, l'EDates de présentation Première tat, et à l'Ouest par un chedes demandes publication min. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Commune de La Un terrain la trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord. 10 Février1937 Tortue Htion Nan- ce de 5ha de borné contenan- Nord François 15 Moreau... 7 Juillet 41: d'Orange par Bernier Jean-Pierre, TEClaude par Deviska Alinska, au l'Etat, Juillet 1940 tat, au Sud par un terrain au Sud par Carméus Saintoccupé par Sidonis Anna, à Vil, l'Etat, à l'Est par Séant l'Est par Jean Louis Louis, Innocent et Petit-Homme l'Etat, au Sud par MontiEtienne, en partie l'Etat, et lus Petit-Frère, l'Etat. au Sud par lc reste du terCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Goudineau 7 Juillet 41 rain occupé par François trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 Moreau, l'Etat. d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Commune de l'Ar- Un terrain de la contenan- St. Elien Pierre Caau Sud par Desgraces Gaucahaie Htion. To- ce de 5ha borné au Nord nel 21 Août 41, dino, l'Etat, à l'Est par Isbie par Octavius P. Vieu et 18 Août 1939 ménie Cadeau, l'Etat, et à Htiers. Villière, au Sud et lOuest par un terrain occuà l'Est par St-Elien Pierre pé par Alcius Gilles. Canel, et à l'Ouest par St. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus, Achille... 7 Juillet 41 Elien Pierre Canel, l'Etat. trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 Commune de St- Un terrain de re-Minerve par Brinvilus Termilus et Michel de l'Atta- ce de 2ha 83a la 36ca contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41. anel, et à l'Ouest par St. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus, Achille... 7 Juillet 41 Elien Pierre Canel, l'Etat. trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 Commune de St- Un terrain de re-Minerve par Brinvilus Termilus et Michel de l'Atta- ce de 2ha 83a la 36ca contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41. Denier Sanon, l'Etat, au laye, Habitation au Nord un borné ré- 22 Nov. 1938 Sud par Atélus Achille, l'EZidore-Lacidras servé conformément par terrain à la tat, à l'Est par Accins Andu 27 Mai 1936 et tine ra- loi toine, l'Etat, et à l'Ouest vine, au Sud par B. Mompar Jean-Baptiste Céance, premier, prétendu l'Etat. propriétaire, à l'Est par un terrain Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Deréservé conformément à la bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska .. loi du 27 Mai 1936, et à Deck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre s00e 38 7 Juillet 41 l'Ouest par Ostinvil Dobée colas, l'Etat, au Sud par et B. Mompremier, prétenl'habitation Lemaire, à PEst dus: propriétaires. par les Htiers Sanon CoiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André.. cou, et à l'Ouest par Victrou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord ler Avril 1987 22 Sept. 41 torius Nicolas, l'Etat. vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat par au -1eS sp aunwmo) Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 Sud et à l'Est par Accimé trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 André, l'Etat, et à l'Ouest re-Minerve Nord par Denier Sanon, par Alphonse Louis, l'Etat. l'Etat, aus Sud par Atélus Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle StxLouis 22 Sept. 41. Achille, l'Etat, à l'Est par trou, Htion. Baic de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 Brinvilus Termilus, l'Etat, d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est à l'Ouest par Denier Sanon, par l'Etat, inoccupé et à l'Etat. l'Ouest par Sidonis Anna, l'Etat.