--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 76 contrat et des lois et règleRural, les Iclauses de leur raSOMMAIRE Agricole et de PEnseignement le Décret-Loi ments sur le travail, un développement attributions dévolues par des Entre- tionnel de l'Economie Nationale. précité au Service de Contrôle toutes suggestions utiles -Décret-loi chargeant le Service National de Rural la Pro- du prises Industrielles et Agricoles; 50.) Faire l'achat et la vente des duction Agricole et de FEnseignement Industrielles ct Agricoles Sur lc rapport du Secrétaire d'Etat de pour régulariser et pour contrôle des Entreprises denrées et matières premières, établies dans lc Pays. aux TAgriculture: d'E- fixer le prix afin d'assurer le développe- -Décret-Loi ouvrant des crédits du budget supplémentaires cn cours. Del l'avis du Conseil des Secrétaires de l'Economie Naarticles 541, 600 et 602 de la Secte dite ment et la protection -Décret-loi interdisant lcs activités (Reproduction). tat, du Comité Per- tionale. cles Pentecôtistes ou Trembleurss. à T'extraor- Et après approbation Sociétés -Arrêté convoquant le Corps Législatif courant. manent de l'Assemblée Nationale; Article 3.-Les Compagnies, dinaire le lundi 15 Septembre ou toutes autres Entreprises industrielles -Arrêté fixant les attributions Extérieures du et Sous-Secrétaire des Cultes. DECRETE: et agricoles privées, devront faciliter la -Sénat: d'Etat des Séance Relations" du 7 Mai 1936. 1941. ler.-Le Service National de la tâche du Contrôleur des Entreprises en lui Chambre des Députés: Séance Sénat: du 12 Février Avis relatif à Article et de P'Enseignement fournissant tous renseignements et en Secrétariat des Archives d'inscription. du Production Agricole sous la haute surveil- lui communiquant, au besoin, leurs livres Youverture du Général registre de la Chambre des Députés: : Avis Rural est chargé, d'Etat de l'Agricul- et autres pièces comptables. Seerétariat relatif à l'ouverture du registre W'inseription. Extraits du rc- lance du du Secrétaire Travail, du contrôle des Entrede DisSccrétairerie d'Etat du Commerce: ct de commerce. ture et et établies Article 4-Les Agronomes désigistre des marques de fabrique de billets détériorés de Industrielles Agricoles ainsi que les Agents Agricoles Proces-verbal de brilement prises dans le Pays. trict, gnés l'Agronome en Chef du SNPA la B.N.R.H. d'Etat de TApar du Secrétaire -Avis, : Avis. Article 2.-Je Secrétaire & ER, avec T'approbation -Administration Générale des Contributions: griculture et du Travail, d'accord avec d'Etat de l'Agriculture et du Travail, sel'Agronome en Chef du Service National l'Ensei- ront les représentants et du auxiliaires SNPA & qua- ER de la Production Agricole et de lifiés du fonctionnaire Inpériodiquedu Contrôle des Entreprises No. par du Secrétaire -Avis, : Avis. Article 2.-Je Secrétaire & ER, avec T'approbation -Administration Générale des Contributions: griculture et du Travail, d'accord avec d'Etat de l'Agriculture et du Travail, sel'Agronome en Chef du Service National l'Ensei- ront les représentants et du auxiliaires SNPA & qua- ER de la Production Agricole et de lifiés du fonctionnaire Inpériodiquedu Contrôle des Entreprises No. 28 gnement fonctionnaire Rural, désignera, de ce Service pour chargé dustrielles et Agricoles dans les différenDECRET-LOI ment, un des In- tes du Pays. ELIE LESCOT exercer le Contrôle Entreprises aura les attri- régions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dustrielles et Agricoles, qui Article 5.-Le présent Décret-Loi butions suivantes: abroge toutes les lois O11 dispositions de Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- 10.) Veiller à T'exécution des Lois et lois et tous les décrets-lois out dispositions le travail; de décrets-lois qui lui sont contraires. tion: Vu la Loi du 10 Août 1934, règlemen- Arrêtés 20.) Contrôler concernant l'exécution des Contrats et les Il sera exécuté à la diligence du Secrétant le Travail; 1938 signés et à intervenir entre PEtat et taire d'Etat de PAgriculture et du TraVu le Décret-Loi du Janvier de TAgricul- différentes Compagnies industrielles établir dans le vail. unifiant les Départements agricoles déjà établies et à n'est pas autre- Donné au Palais National, à Port-auture et du Travail; 1932 organi- Pays, quand CC contrôle des conle 4 Septembre 1941, an 138ème Vu la Loi du 16 Septembre Agricoles; ment organisé par dispositions de Prince, lIndépendance. sant le Corps des Agents 1935 sur la tractuelles: aux ELIE LESCOT Vu la Loi du 30 Septembre National de la 30.) Se transporter, s'il y a lieu, Par le Président: réorganisation du Service Usines, Comptoirs, Ateliers, Plantations Production Agricole et de Y'Enseignement des dites Compagnies, oùt il aura libre ac- Le Secrétaire d'Etat de lInstruetion Publique. Rural; cès, en vue de se rendre compte des co1de MAURICE l'Agriculture DARTIGUE et du Travail: Vu le Décret-Loi du 14 Janvier 1939 ditions de travail, de fonctionnement et Permanent de l'AgriculPar autorisation du Comité instituant Travail au Département un Service de Contrôle d'Hygiène. l'Assemblée Nationale donnée le 5 ture et du Industrielles et Agricoles; 40.) Faire rapport at Secrétaire d'Etat de des Entreprises convient, en vue d'as- de PAgriculture et du Travail, par Vinter- Septembre 1941. Considérant qu'il efficace des diffé- médiaire de T'Agronome en Chef du SN Le Président du Comité Permanent de surer un contrôle plus industrielles et agri- PA & ER, des activités dc ces entreprises, l'Assemblée Nationale: rentes entreprises dans le Pays, de confier Jui faire toutes suggestions utiles e11 vue des) NEMOURS cole-fonctionnant National de Ja Production d'assurer, par une stricte application au Service Travail, par Vinter- Septembre 1941. Considérant qu'il efficace des diffé- médiaire de T'Agronome en Chef du SN Le Président du Comité Permanent de surer un contrôle plus industrielles et agri- PA & ER, des activités dc ces entreprises, l'Assemblée Nationale: rentes entreprises dans le Pays, de confier Jui faire toutes suggestions utiles e11 vue des) NEMOURS cole-fonctionnant National de Ja Production d'assurer, par une stricte application au Service --- Page 2 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 4.- Les voies et moyens de ces Le Président de la République ordonne crédits seront tirés des disponibilités du Art. ler.-Les Décrète: activités de la Secte dite que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Trésor Public. <Les Sccau de la République, imprimé, publié Article 5.-Le Pentecôtistes ou Trembleurs> étant et exécuté. présent Décret-Loi sera contraires auix bonnes mceurs, et de natuexécuté à la diligence des Secrétaires d'E- re à troubler l'ordre sont interDonné au Palais National, à Port-au- tat des Finances et de PInstruction Pu- dites. public, Prince, le 5 Septembre 1941, ail 138ème blique, de l'Agriculture et du Travail, cha- Art. 2.--I1 sera appliqué contre de l'Indépendance. cun en ce qui le concerne. contrevenant au présent Décret-Loi tout ELIE LESCOT Donné Palais un Par le Président: att National, à Port-au- emprisonnement de 6 mois à 1 an proLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Prince, le 5 septembre 1941, An 138ème. noncer par le Tribunal Correctionnel, Et de T'Agriculture et du Travail: Publique, de l'Indépendance. la cattse sera jugée toutes affaires MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT cessantes sans remise, ni tour de rôle. Le Sccrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Par le Président: Le jugement sera exécutoire ABEL LACROIX par proLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'A- vision; et sur minute, nonobstant opposiVELY THEBAUD griculture ct du Travail: tion, assignation en défense d'exécuter ott Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et MAURICE DARTIGUE pourvoi en cassation. des Cultes: Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Art. 3.-Le présent Décret-Loi FOMBRUN ABEL LACROIX toutes Lois ou abroge Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par dispositions de Lois, tous JH. RAPHAEL NOEL autorisation du Comité Permanent Décrets-Lois ou dispositions de Décretsde l'Assemblée Nationale donnée le 5 sep- Lois qui lui sont contraires et sera exécutembre 1941: téà la diligence des Secrétaires d'Etat de No. Le présent Décret-Loi FOMBRUN ABEL LACROIX toutes Lois ou abroge Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par dispositions de Lois, tous JH. RAPHAEL NOEL autorisation du Comité Permanent Décrets-Lois ou dispositions de Décretsde l'Assemblée Nationale donnée le 5 sep- Lois qui lui sont contraires et sera exécutembre 1941: téà la diligence des Secrétaires d'Etat de No. 30 Lc Président du Comité Permanent de lIntérieur, de la Justice et des Cultes, chaDECRET-LOI l'Assembléc Nationale: NEMOURS cun en ce qui le concerne. AU NOM DE Donné au Palais National, â Port-auELIE LESCOT LA REPUBLIQUE Prince ,le 4 Septembre 1941, an 138ème PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République ordonne de lIndépendance. que le Décret-Loi ci-dessus ELIE LESCOT Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Sceau de la Répubiique, soit revétu du Par le Président: tion; et exécuté, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur ct dc la Jusice: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Donné atl Palais National, à Port-auLe Secrétaire VELY THEBAUD Budget et la Comptabilité Publique ; Prince, le 5 Septembre 1941, ail 138ème. FOMBRUN d'Etat dcs Cultes: Considérant qu'il est urgent de pourvoir de lIndépendance. Par autorisation du à l'insuffisance dâment constatée des cré- Par le Président: ELIE LESCOT de l'Assemblée Comité Permanent dits des articles 541, 600 et 602 du Budget Septembre Nationale donnée le 5 de l'Exercice en cours; Le Secrétaire d'Etat de l'instruction Publique, Le Président 1941; Sur le de FAgricnlture ct du Travail: du Comité Permanent de rapport du Secrétaire d'Etat de MAURICE DARTIGUE T'Assembléc Nationale: JInstruction Publique, de l'Agriculture et Le Sccrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: NEMOURS du Travail; ABEL LACROIX AU NOM LA De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Président DE de la REPUBLIQUE d'Etat des Finances; et des Cultes: que le Décret-Loi République ordonne FOMRRUN ci-dessus soit revêtu du Après délibération en Conseil des Se- Le, Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Sceau de la République, imprimé, publié crétaires d'Etat; JH. RAPHAEL NOEL et exécuté, Et avec l'approbation du Comité. Per- Le Secrétaire d'Etat VELY de l'Intérieur ct de la Justice: Donné att Palais National, à Port-auTHEBAUD Prince, manent de l'Assemblée Nationale; le5 Septembre. 1941, an 138ème de de l'Indépendance. Décrète: Article ler. -Un crédit supplémentaire Reproduction: Par le Président: ELIE LESCOT de Gdes. 1.200.00 est ouvert à l'article 541 No. 'approbation du Comité. Per- Le Secrétaire d'Etat VELY de l'Intérieur ct de la Justice: Donné att Palais National, à Port-auTHEBAUD Prince, manent de l'Assemblée Nationale; le5 Septembre. 1941, an 138ème de de l'Indépendance. Décrète: Article ler. -Un crédit supplémentaire Reproduction: Par le Président: ELIE LESCOT de Gdes. 1.200.00 est ouvert à l'article 541 No. 27 Le Secrétaire d'Etat dc du Budget, pour paiement à PImprimerie DECRET-LOI VELY PIntérieur et de la Justice: de l'Etat-d'une dette contractée par l'anLe Secrétaire d'Etat des Finances THEBAUD et du cien Service des Statistiques du ELIE LESCOT ABEL Commerce: DépartePR LACROIX ment de l'Agriculture. ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat dc l'Instruction Article 2-Un crédit TAgriculture et du Travail: Publique, de Gdes. 250.00 est supplémentaire de Vu les articles 9, 30 et 35 de la MAURICE DARTIGUE ouvert à l'article 600 du tution; Consti- des Lc Cultcs Secrétaire d'Etat des Relations Budget, pour le paiement de deux clas- Vu les s: Extérieures et seurs métalliques livrés au Département les dispositions du Code Pénal sur FOMBRUN de l'Instruction Publique la associations Ol1 réunions illicites; Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Gilg. par Maison Considérant que l'une des JH. RAPHAEL NOEL Publics: obligations de l'Etat est premières Article 3.-Un crédit supplémentaire de tien de l'ordre public; d'assurer le main- No. 42 Gdes. 1.500 est ouvert â l'article 602 du Sur le rapport des Secrétaires Budget, pour couvrir les dépenses affé- PIntérieur: de la d'Etat de ARRETE tes aux diverses réparations faites le Justice et des Cultes; ELIE LESCOT Garage West Indies à la voiture de par Après délibération du Conseil des SePrésident de la Ripublique cien Service de l'Inspection Générale l'an- de crétaires Et d'Etat; Vui l'article 35, l'Enseignement. avec l'approbation du Comité Per- tion: alinéa C de la Constitumanent de l'Assemblée Nationale; Considérant qu'il y a lieu de convoquer --- Page 3 --- LE MONITEUR la discipline dans le personnel; [du jour, et sur l'invitation qui lui en est à TExtraordinaire le Corps Législatif; voix faite le Président du Bureau, Mr AnArrête: f) Participation, avec consultati-- par Innocent, Secrétaire-Rédacteur, lit est conve, aux délibérations du Conseil des toine Art. ler.-Le Corps Législatif Secrétaires d'Etat; à l'Assemblée le procès-verbal de la séanvoqué à T'Extraorlinaire le Lundi 15 Septout cc du Mardi 5 Mai courant, dont la rédacArt. 2.-Ilappartient spécialement tembre courant. au Sous-Secrétaire d'Etat de: tion demeure adoptée. Art. 2.-Le présent Arrêté sera exé- 1) Surveiller l'étude et la préparation Le second point faisant appel au décuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de internationales; pouillement de la correspondance, il est des Conférences l'Intérieur. cc du Mardi 5 Mai courant, dont la rédacArt. 2.-Ilappartient spécialement tembre courant. au Sous-Secrétaire d'Etat de: tion demeure adoptée. Art. 2.-Le présent Arrêté sera exé- 1) Surveiller l'étude et la préparation Le second point faisant appel au décuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de internationales; pouillement de la correspondance, il est des Conférences l'Intérieur. 2) Superviser toutes instructions out donné lecture des pièces ci-dessous menDonné au Palais National, à Port-aucommunications aux Agents Diplo- tionnées; Prince, le 10 Septembre 1941, an 138ème la 1o.-Message de la Chambre des Dématiques ou Consulaires, avant de lIndépendance. le Secrétaire d'Etat; putés transmettant au Sénat 3 projets de ELIE LESCOT signature Dicter par autoriser tous ad- lois qu'elle a votés; le ler ouvre au DéPar le Président: 3) ou actes la si-1 partement des Travaux Publics un CréLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la Justice: ministratifs ne requérant pas Extraordinaire de G. 113.000, pour VELY THEBAUD gnature du Secrétaire d'Etat. Tou- dit d'urbanisme à la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tefois, le Sous-Secrétaire d'Etat, l'exécution des travaux JH. RAPHAEL NOEL avant toute initiative, prendra obli- Rue Républicaine dénommée Avenue du Le Secrétaire d'Etat des Finances ct da Commerce: gatoirement l'avis du Secrétaire Président Trujillo; le second est reiatif à ABEL LACROIX d'Etat toutes 011 tous la constitution en zone réservée du BasLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures pour questions sin d'alimentation des sources Plaisance ct des Cultes: actes, même administratifs, qui sont et Cerisier; et le troisième abroge. certaiFOMBRUN susceptibles d'engager le Départe- nes de la loi du 4 Septembre Lc Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, ment; dispositions de T'Agriculture et du Travail: 4) Préparer T'Exposé de la situation et 1905 relative à la contrebande; MAURICE DARTIGUE confectionner avant lexpiration de 20.-Message de la Chambre des Dépul'année fiscale, le projet du Budget tés accusant réception de celui par lequel annuel du Département et le Mé- le Sénat l'informait avoir voté et expédié No. 43 moire dont le Secrétaire d'Etat ac- à l'Exécutif pour être promiulguée la loi ARRETE compagne le dit projet. qui ouvre au Département de l'Intérieur, ELIE LESCOT Art. 3-En cas d'absence prolongée ou un crédit extraordinaire de Gdes. 125.00 les frais de célébration de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de tout autre empéchement du Secrétairel pour couvrir Sténio Vincent à la d'Etat, le Président de la République réélection du Citoyen Vu l'article 35 de la Constitution; pourra autoriser le Sous-Secrétaire d'E- Présidence de la République. LESCOT Art. 3-En cas d'absence prolongée ou un crédit extraordinaire de Gdes. 125.00 les frais de célébration de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de tout autre empéchement du Secrétairel pour couvrir Sténio Vincent à la d'Etat, le Président de la République réélection du Citoyen Vu l'article 35 de la Constitution; pourra autoriser le Sous-Secrétaire d'E- Présidence de la République. Vu la loi du 12 Décembre 1929, relative tat à assumer seul le haut contrôle du Dé- Mr. le Président: Ces deux messages aux Sous-Secrétaires d'Etat; partement. seront classés. Vu le Décret-Loi du 5 Janvier 1940, Art. 4-Le Secrétaire d'Etat peut dé- Mr. Raphaël Brouard, Secrétaire d'Eprévoyant le mode de déterminer les at- léguer le Sous-Secrétaire d'Etat pour le tat des Travaux Publics sollicite et obtributions des Sous-Secrétaires d'Etat; remplacer aux réceptions officielles, aux tient la parole. Considérant qu'il convient, en atten- cérémonies religieuses et en toutes autres Mr. R. Brouard: Je. voudrais demander dant la réorganisation, sur de nouvelles circonstances, à l'Assemblée de bien vouloir accorder bases, des différents services de la Sécré- Art. 5.-Le présent Arrêté sera exécu- l'urgence et le vote immédiat attx deux tairerie d'Etat des Relations. Extérieures té à la diligence du Secrétaire d'Etat des premiers projets de lois que la Chambre et des Cultes, de fixer les attributions du Relations Extérieures et des Cultes. des Députés vient de lui transmettre. Sous-Secrétaire d'Etat; Donné atl Palais National, à Port-au- L'urgence et le vote immédiat sont réSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Prince, le 10 Septembre 1941, an 138ème gulièrement admis. Relations Extérieures et des Cultes; de l'Iindépendance. Il est donné lecture du projet de loi qui Arrête: ELIE LESCOT ouvre att Département des Travaux PuArt. ler.-Le Sous-Secrétaire d'Etat Par le Président: blics uin crédit extraordinaire de Gdes. est le collaborateur immédiat du Secrétai- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 113.000 pour l'exécution des travaux d'urre d'Etat. Tl est chargé de l'Administraet des Cultes: FOMBRUN banisme à la Rue Républicaine. marche du Le principe du projet de loi mis en distion Générale et de la bonne cussion, aux voix est admis. service intérieur du Département sous le Les considérants, puis les articles 1, 2, 3. 4 haut contrôle du Secrétaire d'Etat. SENAT et l'ensemble de la loi sont adoptés. Ses attributions sont les suivantes: acheminée aux Archives du a) Direction générale de toutes les SESSION EXTRAORDINAIRE La loi est Président de Sections de Ja Secrétairerie d'Etat Séance du Jeudi 7 Mai 1936 Sénat pour être expédiée att des Relations Extérieures et des Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. la République. haut contrôle du Secrétaire d'Etat. SENAT et l'ensemble de la loi sont adoptés. Ses attributions sont les suivantes: acheminée aux Archives du a) Direction générale de toutes les SESSION EXTRAORDINAIRE La loi est Président de Sections de Ja Secrétairerie d'Etat Séance du Jeudi 7 Mai 1936 Sénat pour être expédiée att des Relations Extérieures et des Présidence de Mr. le Sénateur Louis S. la République. Le bureau donne lecture du Projet de Cultes; Zéphirin, assisté de Ses Collègues Chs. loi relatif à la constitution en zone réserb) Signature de la Correspondance ad- Fombrun et J. R. Noël, ler et 2ème Se- vée, du bassin des sources Plaisance et ministrative; crétaires. Cerisier. c) Etude et préparation de :outes Est J'enceinte Mr. Lc est régulièrement admis. questions qui doivent être soumises présent dans Raprincipe des considerants. des à l'examen du Secrétaire d'Etat phaël Brouard, Secrétaire d'Etat des Tra- II en cst de même vauix Publics. articles 1, 2, 3. 4, 5, 6 et de l'ensemble de d) pour Légalisation son approbation; de la signature des L'appel nominal ayant fait constater la loi. fonctionnaires relevant de son Dé- la majorité de l'Assembléc, la séance cst Mr. le Président: La loi sera envoyée partement; déclarée ouverte. at Président de la République pour être c) Assurer Je maintien de l'ordre et del Conformément at1 ler point de Fordre/promulguée. --- Page 4 --- LE MONITEUR loi rela-] |Cultes; Albert Béliard, Secrétaire d'Etat dacteur, donne lecture du procès-verbal de (Poursuivant): Le projet de des Travaux Publics et du Commerce; la séance du 7 Février, dont la rédaction tif à la contrebande sera imprimé ct lor- dis- Christian Latortue, Sous-Seerétaire d'E- est adoptéc. tribué et la discussion sera portée à de T'Administration du Servi- Mr. le Président: Le deuxième ct le dre du jour de la séance de Mardi pro- tat, des chargé Affaires Communales à la Secrétai- troisième points de l'ordre du jour. reschain. ce rerie d'Etat de l'Intérieur; Dr. Rulx Léon, pectivement: Lecture de la correspondanLe Secrétaire d'Etat demande à pren- Sous-Secrétaire d'Etat d'Hygiène, del'As- ce et dépôt des rapports, nc comportent dre congé et se retire. sistance Publique et du Département de pas de matière; le quatrième point àmène L'ordre du jour étant épuisé, il est proSociale à la Secrétairerie d'E- les questions d'intérêt général. Si quelque clamé l'ordre du jour suivant pour la pro- l'Assistance de l'Intérieur; Georges Héraux. Sous- membre de lAssemblée désire Pentretenir chaine séance: tat Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du' sttr ce point, la parole lui sera accordéc.. lo.-Sanction de pocès-verbaux; Travail à la Secrétairerie d'Etat dc l'A- Personne ne sollicite la parole 2-Dépouillement de la corresponMessieurs, nous allons former une griculture et du Travail). de dance; Mr. le Président: La séance est repri- commission qui de sera Excellence chargée Mr. répondre le Pré30.-Rapports. observation étant faite, cet se. Les Membres du Pouvoir Exécutif aut Message Son Aucune n'y ont-ils des communications à faire à l'As- sident de la République. l'A- Personne ne sollicite la parole 2-Dépouillement de la corresponMessieurs, nous allons former une griculture et du Travail). de dance; Mr. le Président: La séance est repri- commission qui de sera Excellence chargée Mr. répondre le Pré30.-Rapports. observation étant faite, cet se. Les Membres du Pouvoir Exécutif aut Message Son Aucune n'y ont-ils des communications à faire à l'As- sident de la République. ordre du jour demeure ainsi arrêté et la La commission est ainsi composéc: séance est levée. semblée? Sec. d'Etat de ? PIn- MM. les Députés Philippe Charlier, DuSont présents MM. les Sénateurs: Mr. Lélio Joseph, Mr. le marsais Estimé, Luc Fouché, Hugues Normil Laurent, Dr. Ant. V. Carré, térieur: Son Excellence Chef du Pouvoir Président Exé- Bourjolly et Lamartinière Leroy. Léonce William, Dr. William Théard, de la République, à faire à Il'1 'n'y a pas d'observation?.. Louis 'D. Gilles, Beauvais Darbouze, cutif, a des Communications La commission demeure ainsi formée. Francély François, Sténio Alerte; Flo- votre haute Président: Assemblée. MM. les Députés, L'ordre du jour est épuisé. rian Alfred, Marceau Désinor, Edgard Mr. le du Voici quel sera celui de la prochaine Fanfan, René T. Auguste, Hector Chs. avant d'entamer notre ordie d'entendre jour, les je séance. Pierre. propose à T'Assemblée 1.-Sanction des procès-verbaux; Le Président: Communications de l'Exécutif. de la Correspondance; Louis S. Zéphirin La proposition est en discussion: : cile! 2.-Lecture 3.-Rapport des Comités et CommisLes Secrétaires: est aux voix.. sions; Chs. Fombrun, Joseph R: Noël (La Chambre a adopté). 4.-Questions d'intérêt général. Le SecrétaireRedactenr: Elsie Nicolas Mr. le Président: La parole est à Mr. Il n'ya pas d'observation? Pour copie conforme: le Président de la République. Président de la L'ordre du jour est ainsi réglé. Le Chef de Bureau du Sénat: (Mr. Sténio Vincent, La séance est levée. Clément Déjean République, se Jève et va prendre place lit (s):Jh. Paul, R. L. Leroy, A. Vulcain, à côté du Président de la Chambre, et D. Laguerre, F. Célestin, J. Magloire, P. le Message suivant: du Charlier, V. Thébaud, C. Mothersil, F. Chambre des Députés (Voir le Message dans le Moniteur Duvigneaud, J. Guiteau fils, L. Cayard, 17 Mars 1941 No. 24). 33ème Législature Dr. M. Bernateaut, J. Lucas, Y. Moraille, Session Ordinaire Applaudissements Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat de PIn- D. Estimé, Jh. D. Charles, Ed. Piou, L. de Excellence Mr. Roberson, L. Magloire, O. Gilles, A. TelSéance du Mercredi 12 Février 1941 térieur: Au nom Son l'hon- son, F. Jh. Chéron, E. Jérôme, L. Brizard, Présidence de M. le Député Théophile J. Applaudissements Mr. Lélio Joseph, Sec. d'Etat de PIn- D. Estimé, Jh. D. Charles, Ed. Piou, L. de Excellence Mr. Roberson, L. Magloire, O. Gilles, A. TelSéance du Mercredi 12 Février 1941 térieur: Au nom Son l'hon- son, F. Jh. Chéron, E. Jérôme, L. Brizard, Présidence de M. le Député Théophile J. le Président de la République, j'ai C. Labossière. P. Chatelain, M: Woolley, B. Richard, assisté de MM. les Députés neur de déposer sur les bureaux de votre L. Apollon, C. Louis, L. E. Fouché, H. C. Polynice et H. Bourjolly, ler et 2ème Assemblée, les rapports des différentes Dugué, M. Antoine. Secrétaires. Secrétaireries d'Etat qui accompagnent Le Président:' Th.J. B. Richard L'appel nominal ayant fait constater la le Message de l'Exécutif. Je demande Les Secrétaires: majorité de l'Assemblée, la séance cst ou- acte dut dépôt tant du Message que des C. Polynice, H. Bourjolly verte. présents documents. Le Serétaire-Rédacteur: A. O. Bastien Mr. le Président: Le Bureau est infor- Mr. le Président: Le Bureau vous Pour copic conforme: mé que les Membres du Pouvoir Exécutif donne acte, Mr. le Secrétaire d'Etat du dé Le Chef de Bureau de la Chambre des seront ici ce matin. Dépôt dut Message de M. le Président Députés: Je consulte l'Assemblée à savoir si elle la République, ainsi que des autres docuL. Ducasse est d'avis de suspendre la séance en at- ments qui l'accompagnent. tendant l'arrivée des Membres de l'Exé-1 Les: Membres de P'Exécutif ont-ils cutif. d'autre communication à faire à l'Assem- Secrétariat des Archives du Sénat Iln'y a pas d'opposition?.. bléc? Mr. Lélio Sec. d'Etat de PIntéde la République La séance est suspendue. Joseph, (Un moment après arrivent ct pren- rieur: Non, Mr..le Président, il ne nous nent siège au banc réservé aux membres reste qu'à remercier la Chambre des DéAVIS du Pouvoir Exécutif: MM. Sténic Vin- putés de son sympathique accueil retirer. et Jui En conformité de l'Arrêté de Son Excent, Président de la République, Lélio demander la permission de nous Monsieur le Président de la RéJoseph, Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et Mr. le Président: Vous pouvez le faire. cellence date du 10 1941, de la Police Générale; Fernand Dennis, (Les Membres dut Pouvoir Exécutif sC publique en le Corps Législatif Septembre à l'extraSecrétaire d'Etat des Relations Extérieu- retirent de l'Assemblée). convoquant lc lundi 15 coures et des Finances; Edward Volel, Secré- Mr. le Président: Nous revenons à ordinaire pour les Sénateurs Septembre sont infortaire d'Etat de l'Instruction Publique, de notre ordre du jour. Le premier point rant, Messicurs lAgriculture ct du Travail; Amilear Du- appelle la sanction des procès-verbaux, més cqe le régistre d'inscription Archives est ouval, Secrétaire d'Etat de la Justice ct desl (Mr. lundi 15 coures et des Finances; Edward Volel, Secré- Mr. le Président: Nous revenons à ordinaire pour les Sénateurs Septembre sont infortaire d'Etat de l'Instruction Publique, de notre ordre du jour. Le premier point rant, Messicurs lAgriculture ct du Travail; Amilear Du- appelle la sanction des procès-verbaux, més cqe le régistre d'inscription Archives est ouval, Secrétaire d'Etat de la Justice ct desl (Mr. Camille Thomas, Secrétaire-Ré-] vert â cette fin aux Bureaux des --- Page 5 --- LE MONITEUR 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représende 9 heures àl II a été déposé tant le Ministre des Finances; du Sénat, tous les jours, le 23 Avril 1941 3710AD19 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le midi. le 10 Septembre par Mes. LespiReprésentant Fiscal; Maison Nationale, nasse et Ethéart, Charles Rouzier, Commissaire 1941. LAMAUTE avocats, et enre- - B 3.-Mr. près la Banque NatioEmuranuel gistré le 28 Mai de du Gouvernement d'Haiti; Seerétaire-Genéral de la même année, 2 1 nale de la République A. M. Herres, Fondé de Pouau No. 85-Reg. 7 C voirs 4.-Mr. de la Banque Nationale de la RépuSecrétariat Général de la Chambre et pour une durée la sn A d'Haiti; des Députés de vingt de ans, fabriblique dans le four de la Banque marque il a été procédé d'Haiti, angle AVIS que: N0808 FINI Nationale de la République de l'Etat au à l'Arrêté de Son Ex- <808 Bicycle> des rues Férou et du Magasin Conformément de la République du La dite marque SOMWDSNIAVId brûlement de: cellence le Président le Corps Légisà The 9 6 Gourdes 50.000) appartient o Mille (G. 10 Septembre convoquant le 15 du courant, United States Cinquante billets détériorés de la Banque Natiolatif à Textraordinaire de la Cham- Playing Card en d'Haiti qui. ont été ct vu l'article 2 du Règlement informés société nale de la République de la les Députés sont Company, tirés la Direction des Caveaux bre. Messieurs date, le registre d'insorganipar contrôle des paqu'à partir de cette Général anonyme sée sous les lois de ald dite Banque et qui, après du Commissaire cription est ouvert au Secrétariat de 9 heures à l'Etat de Ohio, EOCSOPSTUERIEID quets reçus en présence suit: des Archives tous les jours se décomposent comme Etats - Unis d'AOhio, sus-dit, midi. 1941. domiciliée à Cincinnati, Billets de Gde. 1.00 Série E 1.000 Port-au-Prince, le 10 Septembre mérique, Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, H 1.000 Le Secrétaire Général: dans l'industrie et le commerce de la SoL. 1.000 Justin Doucet ciété déposante, aux cartes à jouer de M 1.000 toutes sortes de sa fabrication. 1941. N 3.000 SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 31 Mai O 2.000 DU COMMERCE S 3.000 Extraits du Registre des Marques Il a été déposé T 4.000 de Fabrique et de Commerce Mes. 'industrie et le commerce de la SoL. 1.000 Justin Doucet ciété déposante, aux cartes à jouer de M 1.000 toutes sortes de sa fabrication. 1941. N 3.000 SECRETAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince, le 31 Mai O 2.000 DU COMMERCE S 3.000 Extraits du Registre des Marques Il a été déposé T 4.000 de Fabrique et de Commerce Mes. le 23 Avril 1941 INOANEIS U 3.000 Ila été déposé le 26 Mars 1941 par et par Mes. Lespi99 9 V 5.000 Yves D. Destouches et Jean P. Salès, nasse et Ethéart, S enregistré le 23 Mai de la même année, au avocats et enre- - AR RDS No. 81-Reg. 7 et pour une durée de vingt gistré le 28 Mai Duvinoy 24.000 I ans, la marque de fabrique: : de la même an- 2 née, au No. 84- n Billets de G. 2.00 Série D 1.000 Crystalite Reg. 7 et pour 5 - E 1.000 dc @ € une durée vingt del P G 1.000 à The Texas ans, la marque La dite marque appartient organisée et exis- c999 Steamboats [999 STEANBOAT H 1.000 Company, corporation des lois de l'Etat de La dite marJ 1.000 tant sous le Etats-Unis régime d'Amérique, manu- que appartient à Ivoawvals K 2.000 Delaware, leur siège social à 135 The United StaL 2.000 facturiers, ayant Street, ville et Etat de New- tes Playing Card M 3.000 East 42nd d'Amérique; elle s'ap- Company, société N 4.000 York, Etats-Unis et le commerce des anonyme organi- D W plique, dans l'industrie T'huile de kérosine et aux séc sous les! lois de 'sn déposants, à employées pour le chaut- l'Etat de Ohio, 16.000 huiles et graisses Etats-Unis d'A10.000 fage, l'éclairage et la lubrification. elle s'apBillets de Gdes. 5.00 Série C Port-au-Prince, le 31 Mai 1941. mérique, dans l'industrie et le commerce de * * plique, société déposante, aux cartes à jouer Mille Gourdes Ila été déposé le 13 Décembre 1940 par la de toutes sortes de sa fabrication. Cinquante Nationale du Commerce le 31 Mai 1941. Les opérations de brûlement jusqu'à la Compagnie dûment or- Port-au-Prince, ont duré de dix heuExtérieur. Société Anonyme entière incinération sous l'empire des lois de la Répu-I res du matin à midi. ganisée blique d'Haiti, ayant son siège social à En foi de quoi il a été dressé le présent Port-au-Prince. et enregistré le 27 Mai Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 que les membres ci-dessus 1941, au No. 83-Reg. 7 et pour une durée billets détériorés de la Banque Nationale procès-verbal nommés ont signé après lecture. de vingt ans, la marque de fabrique: : de la République d'Haiti Fait à Port-an-Prince en quadruple GROYAL KOLA> les jour, an ct mois que desLa dite marque s'applique,dans l'indus- 515ème Brûlement exemplaire, tric ct le commerce de la Société déposan- Le septembre, l'an mil nenf cent StIS. durée billets détériorés de la Banque Nationale procès-verbal nommés ont signé après lecture. de vingt ans, la marque de fabrique: : de la République d'Haiti Fait à Port-an-Prince en quadruple GROYAL KOLA> les jour, an ct mois que desLa dite marque s'applique,dans l'indus- 515ème Brûlement exemplaire, tric ct le commerce de la Société déposan- Le septembre, l'an mil nenf cent StIS. Toulmé, M. Beauvoir, agréable att quatre V. Auguste te à une boisson gazeusc, fabrication. quarante et u1, en présence des soussiRouzier, A. M. Ilerres. goût ct nutritive de sa Charles Port-au-Prince, le 31 Mai 1941. Ignés; --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) & NOM DBS SOUM. NOM DES SOUM. CONTE IANCE Dates de Première Situation des blens CONTE NCE Dates de présentation Premitre Siteation des biens demandes prtsentation publisation des demandes pablication des Justin Benjamin 14 Avril a Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire..23 Juin 41 Commune de St- Un terrain de la contenanrier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 Rabouré. Nord et au Sud par Exantol. Nord et à l'Est par un chetus Angrand, à l'Est par min, au Sud par les Htrs. Alisé Louis aux droits de Etienne Félix et à T'Ouest l'Etat et à l'Ouest par l'Etat par Lise Lebrun. Avril 4 occupé par Mme. Dolciné. Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor 23 Juin 4k Cestre. bornée: : Au Nord par Anases-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 lia, au Sud par la rue Caya, bitation Terre- au Sud, à l'Est et à t'Ouest à l'Est par la rue du CenFroide par l'Etat. tre et à l'Ouest par Davind Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin àt Dossous. André.. ..0e 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé Nord par St-Louis Wassemtrou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 tion Escotte beck aux droits de l'Etat, vine Palme: Morilus Pétion, l'Etat au au Sud, par l'Etat, occupé Sud et à l'Est par Accimé par Auguste Choute, à l'Est André, l'Etat, et à l'Ouest par la rivière Massac et à par Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis l'Ouest par Alcius Antoine, Commune de Sal- Un terrain de la contenance 23 Juin trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 l'Etat. d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juin 41 'par l'Etat, inoccupé et à bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. l'Ouest par Alcius Antoine, Commune de Sal- Un terrain de la contenance 23 Juin trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 l'Etat. d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juin 41 'par l'Etat, inoccupé et à bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 T'Ouest par Sidonis Anna, bon, né: Au Nord, au Sud, à l'Etat. 23 41 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... Juin Commune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 rettes Habitation, ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 Drouin. né: Au Nord par les HériMélia Nord, au Sud, à l'Est et à tiers Achil aux droits de l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par lEtat oc41 cupé par les Htrs. Dcrléant, Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix Romain... 23 Juin à l'Est et à l'Ouest par une Trou - du Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 route publique. d Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin.. 23 Juin 41 par les Htrs. Lanoix aux trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 droits de l'Etat, au Sud par ral Nord par Saintil Guerrier, Mme. St-Juste Germain, l'El'Etat, au Sud par Arisma tat, à l'Est par la rue StPierre aux droits de lEtat, Honoré et à l'Ouest par T'Eà l'Est par qui de droit et tat occupé par Francklin à l'Ouest par l'Etat occupé Jean. par Atélus Atisnette. Sénat Noël.. 23 Juin 41 Communc de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanCommune de Sal- Un terrain de la contenance Ti 15m. de Gilles .. 23 Juin 41 trou, Htion Calu- de 2h56 borné: : Au Nord 22 Octobre 1938 lot, rue du Cal- de façade sur pro1938 Ledin vaire. fondeur bornée: : Au Nord et 21 Nov. mette par l'Etat occupéipar au Sud par l'Etat, à l'Est et Léger, au Sud par l'Etat OCà l'Ouest par une ruelle. cupé par Otélus Achille, à l'Est par l'Etat occupé par Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à lOuest Trou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 par l'Etat occupé par AntoiHtion. Poué par un corridor et Baliane Manoute. zard Volmar aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque Rol'Etat, au Sud par NoelziLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue ees 23 Juin 41 na, TEtat, à 1'Est par lEtat tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 occupé par David et Présubois, au Sud par Lorilia mé et à l'Ouest par Sancioaux droits de l'Etat, à PEst nise Rémy. Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque Rol'Etat, au Sud par NoelziLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: drigue ees 23 Juin 41 na, TEtat, à 1'Est par lEtat tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 occupé par David et Présubois, au Sud par Lorilia mé et à l'Ouest par Sancioaux droits de l'Etat, à PEst nise Rémy. par Deisna Julien et à Stde la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41 T'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor GerMichel de l'Atta- ce de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main ssse.e 23 Juin 41 laye, Habitation au Nord par un terrain rébon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Zidore-Lacidras servé conformément à la loi l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. du 27 Mai 1936 et une raCommune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 28 Juin 41 vine, au Sud par B. Momses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1988 premier, prétendu propriébitation Terre- au Sud, à PEst et à POuest taire, à l'Est par un terrain la réservé conformément à Froide par l'Etat. la Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 loi du 27 Mai 1936, ct à Commune de Bon- Un terrain dont contenanl'Ouest par Ostinvil Dobée bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1988 et B. Mompremier, prétenbon. Au Nord, au Sud, à l'Est et dus propriétaires. à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Prumikre Dates de prtseatation pablication NOM DES SOUM. Sitaation des bleas CONTENANCE des demaades CONTENANCE Dates de priseatation pablicatioo Premidre Sitaation des biras des demandes du Une propriété mesurant 12 Mme. Normilie Sy- 28 juil. 41 mesurant Daniel Cadet... .23 Juin 41 Commune sur 15m. de riaque Com. de Port-au- Une propriété ler Octobre 1940 Trou du Nord, m. de façade Nord 29 Nov. 1938 Prince, Rue du Sms7 % environ de façade Rue des Perles profondeur bornée: Au Poste-Marchand à su 13m97 de profondeur par Mme. Adouin Guillaubornée: Au Nord par T'Eme aux droits de l'Etat, au St.-Martin. tat occupé par Cristobal PoSud par la rue des Perles, à lanco, au Sud par le terl'Est par un chemin vicinal rain occupé par Joseph Néet à, I'Ouest par l'Etat inocrette, à I'Est par la route cupé. conduisant au Sans fl, et mesurant 15 Alucia Souverain. 28 juil. à l'Ouest par la route conCommune du Une propriété sur 18m. de 29 Nov. 1938 duisant au Fort National. Pétion 33 Juin 41 Trou - du - Nord, m. de façade bornée: au Nord de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Rue Poudrière profondeur Commune d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 par Daréus Hyacinthe aux rier-Rouge, Hab. Alucia Souverain. 28 juil. à l'Ouest par la route conCommune du Une propriété sur 18m. de 29 Nov. 1938 duisant au Fort National. Pétion 33 Juin 41 Trou - du - Nord, m. de façade bornée: au Nord de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Rue Poudrière profondeur Commune d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 par Daréus Hyacinthe aux rier-Rouge, Hab. nance est Nord, au Sud, à Droits de l'Etat, au Sud Terre-de-TEglise. né: Au lEtat. Estravilia Edmond, TEl'Est et à POuest par Chérimond Albéréna 28 Juin 41 par à l'Est par la ruc PouCom. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 5 Octobre 1940 drière tat, et à 'Ouest par TEPerrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Joau Sud, à l'Est et. à l'Ouest tat occupé par Narcius vano. par l'Etat. contenance Volcéus Volmar.. 7 Juillet 41 seph. Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 Commune de St- Un terrain de la borné: Au 25 Nov. 1938 Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Au 30 Nov. 1938 Marc,Htion Pont- de 64a 50ca Nle. des Bassin, Habitation tares de terre borné: Léocamp Nord par la Cie à Tibeau. Nord par le morne <Naples, Chemins de Fer, au Sud, au Sud par Phaon Jcan aux lEst et à r'Ouest par l'Etat. Tony. Juillet 41 droits de l'Etat, à l'Est Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty 1938 ' Sormicia Jean, l'Etat, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. par et à l'Ouest par l'Etat OCracol, Nord, par Edgard Léo aux cupé par le soumissionnaire. sy. droits de PEtat, au Sud par. Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. Francoeur, l'Etat, à l'Est Commune de d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 Fleury et à Bassin, Habitation par Thabitation Tibeau Nord par la Colonie Agril'Ouest par l'Etat occupé par cole, au Sud par l'habitation Cantave Métellus. 7 Juillet 41 Dormand, à l'Est par PhaCommune de Oua- Un terrain d'une étendue Nord de Pierre 25 Nov. François... 1938 ton Jean aux droits de T'EHabita-30a 25ca borné: Au tat et à l'Ouest par l'Etat naminthe, par Chasmé Blanc aux Télusmon Mételtion Dosmond droits de l'Etat, au Sud et occupé par à TEst par St-Ange Pierre, lus. 16 Mr. Auracius Lafosse 28 jail. 41 l'Etat, et à TOuest par l'ECommune de Fort- Une propriété mesurant GOm. de 30 Nov. 1938 tat occupé par Petit-Dé. Raphaël 7 Juillet 41 Liberté, quartier m. de façade sur Nord, de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand de Ferrier, rue du profondeur bornée: Au Commune est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Pont au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest rier-Rouge. Habi- nance Vincent Ferrier. tation Rabouré né: Au Nord par Sud par Thabitation 7 m. é par Petit-Dé. Raphaël 7 Juillet 41 Liberté, quartier m. de façade sur Nord, de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand de Ferrier, rue du profondeur bornée: Au Commune est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Pont au Sud, à l'Est, et à 1'Ouest rier-Rouge. Habi- nance Vincent Ferrier. tation Rabouré né: Au Nord par Sud par Thabitation 7 m. Mr. Lauriston Bruaux droits de l'Etat, au Commune du Une propriété mesurant tus 28 juil. 41 par Dalemon Toutoute, TETrou du Nord, de façade sur 18m. de pro- 31 Nov. 1938 tat, à YEst par Ruben Pierre, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord l'Etat, et à lOuest par I'Epar Mathieu Guillaume Sud aux tat occupé par Alisé Louis. Presendor Prudroits de l'Etat, au à Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. dent 7 Juillet 41 par la rue St-Honoré, et Habitation tare de terre borné: au Nord l'Est par l'Etat inoccupé Tortue, Guerrier François, au 28 Nov. à l'Ouest par l'Etat occupé Jacquot par Sud et à l'Est par Saintil par Jude Rémy. St-Vil et à T'Ouest par Mme terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël 28 juil. 41 Octavien Risqué. JoaCommune de T'An- Un de terre borné: Au 2 Décembre 1938 de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François 7 Juillet. 41 se-d'Hainault, Ha- tare PECommune 5h 93a 27ca borné: Au chim ..e bitation Barabino. Nord et à T'Ouest par naminthe, Habita- de St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 tat occupé par Camélus Vertion Sance Nord par la colonie rier, aut Sud par les Htrs. l'Etat, au Sud par Sidéron Jn-Louis aux droits agricole de Dosmond, à 1Est Dorde l'Etat et à 1'Est par Expar l'Etat occupé par trêmé Lérné, lEtat. vil Garçon et à T'Ouest par François.. 28 juil. 41 le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph à Dosmond. Asas Garcy... 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. 29 Nov. 1938 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle de PEnaminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: Manigat aux droits Thétion Dosmond Au Nord par Rochenelle tat, au Sud par Dalmyr Manigat aux droits de T'Eodor, l'Etat, à l'Est par Matat, au Sud et à l'Est par gloire l'Etat, et à 1'Ouest par .PEtat occupé par Joseph l'Etat occupé par Asas GarEmmanuc: et à 1'Ouest par cy. elle de PEnaminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: Manigat aux droits Thétion Dosmond Au Nord par Rochenelle tat, au Sud par Dalmyr Manigat aux droits de T'Eodor, l'Etat, à l'Est par Matat, au Sud et à l'Est par gloire l'Etat, et à 1'Ouest par .PEtat occupé par Joseph l'Etat occupé par Asas GarEmmanuc: et à 1'Ouest par cy. 28 41 Michel Jean, l'Etat. Métellus 7 Juillet 41 Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin juil. Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon 1938 Commune de Fortborné: Au 3 Décembre 1938 Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. Liberté, Habita- ce de 2 hectares Bassin, le morne eNaples, Sicar Nord par Michel Giordani Tibeau Nord par aux tion aux droits de lEtat, au Sud au Sud par Phaon Jean à l'Est par l'Etat ct à droits de l'Etat, à I'Est par et route publiSormicia Jean, lEtat, ct à l'Ouest par une l'Ouest par lEtat occupé par que. le soumissionnaire. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CO ONTENANCE Dates de prisatation Premitre Sitaation des biems CONTENANCE Dates de demandes présentation publication des demandes pablication des Grande- Un terrain d'unc étenduc Récéus Choisilant... 8 Sept. 41 Com, de Camp- Un terrain d'une étendue de Elinois Chéry 8 Sept. Com. Saline, de Habitation d'un hectare 29 borné: Au 21 Avril 1941. Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Latapie. Nord par Cinéus Siméon, Calmètre. au Sud, à lEst ct à T'Ouest au Sud par Choisy St.-Urin, par T'Etat. à PEst par Norzil François Exilorie Numa 8 Sept. 41 et à l'Ouest par Viergelant Com. de Camp- Un terrain de la contenance 1941. Jeanty. Perrin, Habitation de 2 h. 58 borné : Au Nord, 10 Mars Choisilant... 8 Sopt. 41 Calmètre. au Sud, à l'Est et à "Ouest Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus l'Etat. Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Avril 1941. par 41 Latapie. lius Fidel, au Sud par TraCom. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph S Sept. geant Fièvre, à l'Est par Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. Germain Philistin et à l'OuLatapie. çois Norzil, au Sud par un est par St.-Soy Mémé, chemin, à l'Est par Civil Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Clervoyant ct à l'Ouest par Saline, Habitation nance est de 32 a. Amélie Joseph S Sept. geant Fièvre, à l'Est par Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. Germain Philistin et à l'OuLatapie. çois Norzil, au Sud par un est par St.-Soy Mémé, chemin, à l'Est par Civil Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Clervoyant ct à l'Ouest par Saline, Habitation nance est de 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. 41 une allée. Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Com. de Grande- Un terrain'mesurant 32 a. Pierrelieu Janvier.. 8 Sept. 41 Alphonse, au Sud par EdouSaline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. ard Youte, à l'Est par l'ELatapie. sendieu Filius, au Sud par tat ct à l'Ouest par JeanNorzil François, à l'Est par Philippe Souffrant. Duméus Mémé et à T'Ouest Commune de Port- Une propriété dont la conte- Albert Philius 8 Sept. 41 par Isnardy Israël. au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Sept. 41 wald Durand. bornée: Au Nord par la rue Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941. Oswald Durand, au Sud par Norméus Ostil, à l'Est pa: Poteneau. borné : Au Nord par MyrPhilomènc Noël et l'Etat OCtina Mérant, au Sud par cupé par Alexandre WainNoëlsaint Alphonse, à l'Est right ct à l'Ouest par Ti-Dé par l'Etat et à l'Ouest par Brutus. Aristhène Louilus. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitnation des biene TENANCE Dates de présentatios Premitre Siteation dea biens COT ENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes publication Termilus 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 re-Miuerve Nord par Denier Sanon, d'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'El'Etat, aus Sud par Atélus tat, au Sud par un terrain Achille, l'Etat, à l'Est par occupé par Sidonis Anina, à Brinvilus Termilus, l'Etat, l'Est par Jean Louis Louis, à l'Ouest par Denier Sanon, T'Etat, au Sud par Montil'Etat. ha borné au Nord 10 Février1937 re-Miuerve Nord par Denier Sanon, d'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'El'Etat, aus Sud par Atélus tat, au Sud par un terrain Achille, l'Etat, à l'Est par occupé par Sidonis Anina, à Brinvilus Termilus, l'Etat, l'Est par Jean Louis Louis, à l'Ouest par Denier Sanon, T'Etat, au Sud par Montil'Etat. lus Petit-Frère, TEtat. Commune des A- Un terrain de la contenan: Delille Thomas DeCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Jnillet 41 trou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 Deck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 d'Orange né au Nord par Fleurilus colas, l'Etat, au Sud par Fleur, l'Etat, au Sud et' à l'habitation Lemaire, à l'Est l'Est par Exumé Rinvil, T'Epar les Htiers Sanon Coitat, et à 1'Ouest par un checou, et à "'Ouest par Vicmin. torius Nicolas, l'Etat. Sal-, Un terrain de la contenan- Desgraces Armand 7 Juillet 41 Commune de La Un terrain de la contenan- François Moreau.. 7 Juillet 41 Commune de Baie de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 Tortue Htion Nan- ce de 5ha borné au Nord 15 Juillet 1940 trou Htion ce Ti Noël Désir, l'Etat, Claude par Deviska Alinska, l'Etat, d'Orange par au Sud par Desgraces Gauau. Sud par Carméus Saintdino, TEtat, à l'Est par IsVil, l'Etat, à l'Est par Séant ménie Cadeau, FEtat, et à Innocent et Petit-Homme T'Ouest par un terrain occuEtienne, en partie l'Etat, et pé par Alcius Gilles. au Sud par lc reste du terCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille. 7 Juillet 41 rain occupé l'Etat. par François trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 Commune de l'Ar- Un Moreau, terrain de la contenan- St. Elien Pierre Care-Minerve par Brinvilus Termilus et cahaie Htion. To- ce de 5ha borné au Nord nel s... 21 Août 41 Denier Sanon, l'Etat, au bie par Octavius P. Vieu et 18 Août 1939 Sud par Atélus Achille, l'EHtiers. Villière, au Sud et tat, à 1'Est par Accius Anà l'Est par St-Elien Pierre toine, TEtat, et à TOuest Canel, et à 1'Ouest par St. par Jean-Baptiste Céance, Elien Pierre Canel, PEtat. lEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. Rue du Centre