--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS N LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 75 être inscrites sur délibération en Conseil des Se- dentes, qui pourraient Nationaux Bloqués> et la SOMMAIRE' Après la <liste des la d'Haicrétaires d'Etat; Per- liste du Président de République à la -Décret-loi prohibant les opérations ayant trait à des Et avec l'approbation du Comité ti postérieurement ct parts d'intérêt dans une société, en de l'Assembléc Nationale; sus-mentionnée, en vigueur du dit Décrettitres, actions immobilière ou denrécs d'exportation indirect, manent date de la mise ESTE dans lesquels ont un intérêt direct frmes, ou associaDécrète: Loi. des personnes, maisons de commerce, nationalité allc- Art. ler.-Sont formellement prohi2.-Sous les conditions générales tions, sociétés italienne, ou organisations, établies sur f territoire haîtien bées, comme contraires à l'intérêt natio- Art. I sont prohibées les mande inscrites ou sur la cliste des Nationaux Président Bloquéss des fixées par l'article suivantes: et émise en vertu la proclamation du nal haîtien: trait à des opérations ou transactions de Etats- Unis du # Juillet les 1941. activités dc la Secte dite 1o.-Les opérations ayant dans une 1) Tous virements ou transferts Décret-loi interdisant titres, actions et parts d'intérêt entre toutes Banques, EtablissecLes Pentecôtistes 30 ou Avril Trembleurss. 1936. immobilière ou denrées crédit entreprises priSénat: Séance du société, propriété en Haiti dans ments de crédit, Sociétés, ou d'Affaires Avis. Générale des Contributions: : Avis. d'exportation un quelconques direct ou indirect vées ou Agents de Commerce eux o1l opéAdministration lesquels ont intérêt des person- établis en Haiti opérant entre de n'importe quelle nature, firmes, asso- rant avec des institutions ou personnes d'Haiti, nes, maisons de commerce, de tous analogues se trouvant en dehors maiNo. 29. ciations, sociétés ou organisations allemande ou ita- y compris leurs filiales, succursales, agents, corresDECRET-LOI genres, de nationalité haîtien sons principales, bureaux, ELIE LESCOT lienne, établies sur la <Liste le territoire des Nationaux pondants à létranger; faits en Haîti à Une PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et inscrites émise str officiellement en vertu de 2) Tous paiements Agents de Bloqués> Proclamation du Président des Etats- Banque, Société, entreprise, ou tous paiements Vu les articles 30 et 35 de la Consticution; in- la du 17 1941, dans un intérêt commerce ou d'Affaires Considérant que dans la situation de la Unis défense Juillet nationale et interaméricaine, faits par eux; de change faites ternationale résultant actuellement il de inscrites sur toute liste dressée par le 3) Toutes opérations et de ses menaces d'extension, ou de la d'Haîti et pu- en Haiti par toute personne; retrait d'Haiti guerre le Gouvernement Hai- Président République 4) L'exportation ou le est nécessaire pour action avec celle bliée au Moniteur; ou. situation de la Unis défense Juillet nationale et interaméricaine, faits par eux; de change faites ternationale résultant actuellement il de inscrites sur toute liste dressée par le 3) Toutes opérations et de ses menaces d'extension, ou de la d'Haîti et pu- en Haiti par toute personne; retrait d'Haiti guerre le Gouvernement Hai- Président République 4) L'exportation ou le est nécessaire pour action avec celle bliée au Moniteur; ou. des pièces de monnaie d'or tien de coordonner son d'Amérique, 20-Les opérations concernant des des ou d'argent, lingots ou de billets de banque haides autres Gouvernements Gouvernement des titres, actions, propriétés immobilières ou tiens ou étrangers faits par toute perprincipalement du vue de contribuer denrées d'exportation quelconques se Etats-Unis du Nord en défense commune trouvant enl Haîti cxécutées au profit, sonne; 5) Tous transferts, retraits. exportaà l'organisation de la dans le cadre pour compte ou en vertu d'un ordrc d'in- tions 01 négociations de tous titres de des Etats de cet hémisphère interaméri- dividus ou de personnes morales se trou- créance ou de propriété Otl de toutes vades principes de solidarité vant en Allemague ou Italie. leurs mobilières faits par toute personne caine; qu'il est de- Les individus, maisons de commerce, en Haîti; Considérant, en particulier, de la sécurité du firmes, associations, sociétés ou organisaEn toutes opérations ou venu contraire à l'intérêt de lais- tions de tous genres, de nationalité hai- 6) général effectuées dans le but de se pays et de sa défense écanomique des tienne ou d'une nationalité étrangère, se transactions prohibitions ou circulation soustraire aux présentes ser libre la disposition ou autres va- trouvant SOus le contrôle de l'Allemagne pour effet de les tourner. fonds, crédits en Banque indivi- de PItalie figurant sur la <liste des Na- ou ayant SOULS les mêmes conleurs appartenant aux sociétés ou et ou la liste du Président Art. 3.-Toujours l'article I, allemande ou italienne, tionaux Bloqués> ditions générales fixées par dus de nationalité <liste des Nationaux Blo- de la République d'Haiti sus-mentionnée sont aussi prohibées les opérations Ou inscrits sur la vertu de la Proclamation sont assimilés, sous les mêmes conditions, transactions suivantes: qués> émise en à'ceux désignés dans le paragraphe précéla disposition. le du Président des Etats-Unis; de prendre àl dent et soumis atix mêmes dispositions 1) L'aequisition, out tout acte de nature analogue Considérant qu'il importe les mesures prohibitives. transfert toute garantie ou titre cet égard, de toute urgence, Dc plusy le présent Décret-Loi s'éten- ayant pour objet ou d'assuranee portant commandées par les circonstances; d'Etat des dra automatiquement sans que soient né- de garantic police un timbre mobile o1l l'emSur le rapport du Secrétaire cessaires à ect effet aucune modification, attaché olt imprinée fixé 011 apposée d'un timbre Finances; Secrétaires d'Etat des publication o1 formalité quelconque, à preinte du sceau d'un notaire d'un des pays De l'avis des de PIntérieur ct de toutes personnes physiques ou morales, ou auxquels sont applicables ou Relations Extérieures, entrant dans l'une des çatégories précé-letrangers la Justice; o1l l'emSur le rapport du Secrétaire cessaires à ect effet aucune modification, attaché olt imprinée fixé 011 apposée d'un timbre Finances; Secrétaires d'Etat des publication o1 formalité quelconque, à preinte du sceau d'un notaire d'un des pays De l'avis des de PIntérieur ct de toutes personnes physiques ou morales, ou auxquels sont applicables ou Relations Extérieures, entrant dans l'une des çatégories précé-letrangers la Justice; --- Page 2 --- LE MONITEUR du Comité Permanent à l'article ler du présent dé-] Par autorisation Nationale, donnée le 5 desquels sont applica- Inientionnées Nationale de la de TAssembléc aux ressortissants ci-dessus in- cret-loi, mais à la Banque dites Septembre 1941. bles, d'après les conditions Dé- République d'Haiti qui recevra les du Comité Permanent de les dispositions du présent sommes en.dépôt au nom du ou des créanLe Président Nationalc: : NEMOURS diquées, donnera bonne et valable quitTAssemblée cret-Loi; ou ciers et en acte sOus seing privé, soit AU NOM DE LA REPUBLIQUE 2) L'acquisition par toute personne Haîti de tance soit par les de la République ordonne leeransfert à toute personne en par acte authentique selon distinctions Le Président ci-dessus soit revêtu du intérêt dans toute garantie, établies par le code civil. le Décret-Loi tout droit ou d'assurance, individu, ou personne que de la République, imprimé, publié titre de garantie otl police l'opé- * De même tout titre Sceau circonstances accompagnant morale, créancier à un quelconque et exécuté. à Port-ausi les la son titre sociétés. associations O11 Donné au Palais National, ration révèlent d'assurance que garantie, se trouve effec- des personnes, visées à l'article 1 du pré- Prince, le 5 Septembre 1941, an 138e. ou la police Haîti. organisations aura le droit de poursui- de TIndépendance. tivement en des Fi- sent décret-loi, de sa créance. quitte ELIE LESCOT Article 4-Le Secrétaire d'Etat des vre le recouvrement du Secrétaire d'Etat sur l'avis conforme du Conseil à obtenir une licence mettre son ju- Par le Président: Secrétaires nances, d'Etat: peut néanmoins auto- des Finances l'autorisant à à exécution de la Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: : voie de licence ou autrement, gement ou sa sentence ABEL LACROIX riser .par des opérations prohibées, manière prévue par le code de procédure d'Etat des Relations Extérieures une Oul plusieurs sont pâs de nature à nuire civile 011 toutes autres lois en vigueur. Le Secrétaire et des Cultes: FOMBRUN lorsqu'elles ne nationale ou à la défense pa- Art. 7-Quiconque sera convaineu d'ad'Etat de T'Intérieur et de la Justice: à la sécurité voir violé une prescription du présent Dé- Le Secrétaire VELY THEBAUD naméricaine. d'Etat des Fi- cret-Loi Oul d'une licence accordée con- Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de T'AArt. 5.-Le Secrétaire faire à tou- formément à ses dispositions, sera passi- griculture ct du Travail: DARTIGUE nances a pouvoir de procéder concer- ble d'une amhende de 5.000 à 10.000 gourMAURICE des Travaux Publics: ou contrôles de 2à 5 ans, Le Secrétaire. - cret-Loi Oul d'une licence accordée con- Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de T'AArt. 5.-Le Secrétaire faire à tou- formément à ses dispositions, sera passi- griculture ct du Travail: DARTIGUE nances a pouvoir de procéder concer- ble d'une amhende de 5.000 à 10.000 gourMAURICE des Travaux Publics: ou contrôles de 2à 5 ans, Le Secrétaire. d'Etat tes investigations de ce Décret-Loi, soit des, ou1 d'un emprisomnement suir ant les JH. RAPHAEL NOEL: nant T'application ou or- ou dcs deux peines à la fois, directement, par les fonctionmaires ganisations relevant de son Département, d'Etat circonstances. Directeur, Chef de Service, Emsoit par T'entremise du Secrétaire à cet effet le Tout ou Agent d'une Banque, Ott d'une No. 27. de la Justice qui réquerra ployé DECRET-LOI ou officiers mi- Société, ou, en général, toute personne LESCOT ministère des magistrats qui aura participé à une telle violation, à ELIE DE LA REPUBLIQUE nistériels compétents. sous les sera punie des mêmes peines édictées PRESIDENT Art. 6-I1 est fait obligation, 1 de l'article 7 l'alinéa précédent. les articles 9, 30 et 35 de la Constipeines prévues à l'alinéa La cause sera jugée par le Tribunal tution; Vu ci-dessous: toutes affaires cessantes, .du Code Pénal sur 10.-A toute personne ayant en sa de Correctionnel, remise ni tour de rôle. Vu les dispositions ou réunions illicites; possession O1 sous sa garde des livres sans Le devra être rendu, au plus les associations l'une des premières des contrats, lettres ou autres jugement la huitaine de l'audition. I1 Considérant que est d'assurer le maincomptes, prohibées, tard, dans et sur minu- obligations de P'Etat papiers relatifs aux opérations ont été sera exécutoire par provision en tien de l'ordre public; sans distinguer si ces opérations de licences te, nonobstant opposition, assignation Sur le rapport des Secrétaires d'Etat faites en fraude ou en communication vertu au défense d'exécuter ou pourvoi en Cassa- de lIntérieur, de la Justice et des Cultes; régulières. d'en donner tion. délibération du Conseil des SeSecrétaire d'Etat des Finances; De plus, aucune opposition, aucun re- crétaires Après d'Etat; Per2) à tout préte-nom, agent d'affaires, débiteur cours en défense d'exécuter olt en Cassa- Et avec T'approbation du Comité et à toute personne en général, tion, aucune action en Justice au princi- manent de l'Assemblée Nationale; chirographaire ou hypothécaire des per- pal ou en référé exercée par le contreveDécrète: sociétés, associations ou organisane sera recevable, sans qu'au préaler:-Les activités de la Secte dite sonnes, visées à l'article 1 du présent décret- nant il ait consigné au Greffe du Tribu- Art. ou Trembleurs> étant tions des lable, <Les Pentecôtistes loi, ou détenant à un titre quelconque des nal saisi le montant des condamnations contraires aux bonnes moeurs, et de natuou billets de banque, contre lui. public, sont interfonds en espèces des valeurs mobi- pécuniaires prononcées décret-loi abro- re à troubler,Tordre lingots d'or et d'argent, Article 8.- Le présent dites. lières ou titres appartenant aux person- toutes lois ott dispositions de loi ou de Agt. loi, ou détenant à un titre quelconque des nal saisi le montant des condamnations contraires aux bonnes moeurs, et de natuou billets de banque, contre lui. public, sont interfonds en espèces des valeurs mobi- pécuniaires prononcées décret-loi abro- re à troubler,Tordre lingots d'or et d'argent, Article 8.- Le présent dites. lières ou titres appartenant aux person- toutes lois ott dispositions de loi ou de Agt. 2-Il sera appliqué contre tout un .sociétés, associations 011 organisa- ge sont contraires et sera atl présent Décret-Loi nes, visées à l'article 1 du présent décret- décret-loi à la qui diligence y du Secrétaired'Etat contrevenant de 6 mois à 1 an, à protions s'en dessaisir ct d'en donner exécuté emprisonnement Correctionnel. Et loi, de ne pas d'Etat des Fi- des Finances. noncer par le Tribunal toutes affaires connaissance au ordonnera Secrétaire le dépôt à la Donné au Palais National, à Port-au- la cause sera jugée ni tour de rôle. nances, qui en dc la République Prince, le 5 Septembre 1941, an 138ème cessantes sans renise, proBanque Nationale Le jugement sera exécutoire par .d'Haiti. de l'Indépendance. vision, et sur minute, nonobstant opposique les perELIE LESCOT tion, assignation en défense d'exécuter ou Ireste maisons entendu, de cependant, commerce, firmes, as- Par le Président: en cassation. sonnes, viLe Secrétaire d'Etat des Hnances: : pourvoi présent Déeret-Loi abroge sociations. sociétés ou organisations ABEL LACROIX Art. 3.-Le de Lois. tous sées à l'article 1 du présent décret-loi, con- Ie Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: toutes Lois ou dispositions de Déeretsservent tous Jeurs droits d'actionner leurs d'Elat FOMBRUN de PIntérieur et de la Justice: Décrets-Lois 011 dispositions et sera exécudébiteurs, sauf que ces débiteurs verseront Le Secrétaire VELY THEBAUD Lois qui lui sont contraires les sommes dues non pas aux personnes) --- Page 3 --- LE MONITEUR té à la diligence des Secrétaires d'Etat del T'Intérieur, de la Justice et des Cultes, cha- vitation du Département de lAgricultire souS cun en ce qui le concerne. à la cérémonic religicuse qui aura liet le qui est celle de la première Donné au Palais National, à Port-au- ler Mai prochain à 8 heures 30, à la Ca- à tion, tous il est accordé un délai de trois publica- mois Prince, le 4 Septembre 1941, an 138ème thédrale, à l'occasion de la Fête de ceux qui prétendraient y avoir des de Pindépendance. culture et du Travail; l'Agri- droits, si aucuns sont, pour présenter leur ELIE LESCOT les 2.-Lettre de Mr. P. Agnant invitant des réclamation au Bureau des Contributions Par le Président: Sénateurs à la grande manifestation Générale Anses-à-Pitres ou à I'Administration qui aura lieu à T'Arcahaie, le 18 des Contributions, Palais .Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la chain, en vue du Grand Mai pro- Finances, à Port-au-Prince. si aucuns sont, pour présenter leur ELIE LESCOT les 2.-Lettre de Mr. P. Agnant invitant des réclamation au Bureau des Contributions Par le Président: Sénateurs à la grande manifestation Générale Anses-à-Pitres ou à I'Administration qui aura lieu à T'Arcahaie, le 18 des Contributions, Palais .Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur et de la chain, en vue du Grand Mai pro- Finances, à Port-au-Prince. des VELY THEBAUD Justice: Réélection du Chef de Eyénement de la Port-au-Prince, le 14 Le Secrétaire d'Etat des Cultes; 3.-Dépéche du Secrétaire l'Etat; Charles DE DELVA Juillet 1941. FOMBRUN TIntérieur accusant d'Etat de Directeur Général Par autorisation du Comité ge du Sénat lui réception du Messade T'Assemblée Nationale donnée Permanent primé en remettant pour être imSeptembre 1941: le 5 Rapport de plusieurs la exemplaires, copie du Le Président du Comité Permanent de sur la proposition Commission de loi relative de la Justice, ADMINISTRATION GENERALE l'Assemblée Nationale: salaire de la femme mariée. au libre DES CONTRIBUTIONS NEMOURS Mr. le Président: La dépêche du Secré- Le Directeur AVIS AU NOM DE LA taire d'Etat de PIntérieur concernant la exerçant les Généraldes Contributions, Le REPUBLIQUE proposition de loi St-Aude, fonctions de Curateur PrinPrésident de la République ordonne cusé de réception sera étant un ac- cipal des Successions Vacantes, vu que le Décret-Loi ci-dessus soit Je prie les classée. cle 9 de la loi du 14 l'artiSceau de la revêtu du Sénateurs de bien vouloir ré- débiteurs de la juillet 1941, invite les et exécuté, République, imprimé, publié pondre aux deux invitations que nous Georges A. succession vacante de avons reçues. Payne à verser entre ses Donné att Palais National, à Port-au- Le troisième point de le mains, dans le délai d'un mois au plus Prince le 5 Septembre 1941, Rapports des l'ordre du jour, montant de ce qu'ils lui tard, TIndépendance. an 138ème de pas de matière. Commissions, ne comporte d'y être contraints par voie doivent, de saisie à peine ELIE LESCOT même par corps. et Par le Président: épurisé. (Poursuivant): Celui de la L'Ordre du jour est Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur portera: prochaine séance comCharles de DELVA Le VELY THEBAUD et dc la Justice: Sanction de Secrétaire d'Etat Curateur.Principal ABEL des Finances et du Commerce: Dépouillement procès-verbaux; de la Le Secrétaire LACROIX Rapports. correspondance; Conformément aux de d'Etat de FInstruiction Publique, Aucune ticle 17 de la loi du 14 dispositions de l'arTAgriculture et du Travail: ordre du observation n'y étant faite, cet vente un juin 1841, est mis en MAURICE DARTIGUE jour demcure ainsi terrain dépendant de la Le. Secrétaire d'Etat des Travaux séance est levée. arrêté et la sion vacante du Dr. correspondance; Conformément aux de d'Etat de FInstruiction Publique, Aucune ticle 17 de la loi du 14 dispositions de l'arTAgriculture et du Travail: ordre du observation n'y étant faite, cet vente un juin 1841, est mis en MAURICE DARTIGUE jour demcure ainsi terrain dépendant de la Le. Secrétaire d'Etat des Travaux séance est levée. arrêté et la sion vacante du Dr. succesJH, RAPHAEL NOEL Publics: Sont présents MM: les à P'habitation DUVET, Auguste Lechaud, sis Denis St-Aude, Normil Sénateurs: donnant sur la route de Kenscoff. Pétionville, et V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Laurent, L. J. Wil- B. Il mesure 55 ares, 47 centiares, soit 43 liam, Dr. Wiliiam Théard, Ls. D. centièmes de carreau. SENAT Francély François, Sténio. Alerte, Gilles, Pour tous renseignements, s'adresser au ceau Désinor, Edgard Mar- Bureau des Contributions SESSION EXTRAORDINAIRE Auguste, Hector Chs. Fanfan, René T. Prince ou à celui de de Port-auLe Pierre. Pétionville. Séance du Jeudi 30 Avril 1936 Les Président: Louis S. Zéphirin Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. Présidence de Mr. le Sénateur Louis Charles Secrétaires: Fombrun, Zéphirin, assisté de Ses S. Le Joseph R. Noël les Fombrun et Jh. R. Noël, Collègues ler Char- Pour Seereéaire-Redacteur copie Elsie Nicolas AVIS Secrétaires. et 2ème Le Chef de conforme: Bureau du Les chèques aux nos. L'appel nominal Clément Sénat: émis le 30 Avril 1941, 65274 et 65275 majorité de ayant fait constater la Déjean l'ordre des Abbés respectivement à clarée ouverte. l'Assemblée, la séance est dére, et BAHUREL, Yves Curé, Le NOST, Vicaià Le ler point de s'élevant à Gourdes Mirebalais, lant la sanction l'Ordre du Jour appesont déclarés nuls: 74.62, étant égarés, Justin des proces-verbaux, Mr. AVIS DOMANIAL être dressés. duplicata devant en Laurent, l'invitation du Seeisire-Redacten, Président du sur Il est dénoncé â la donne lecture du Bureau, sis à l'habitation vacance un terrain LE ce du Vendredi 6 procès-verbal Mars de la séan- Anses-à-Pitres. <Bananes, commune des MONITEUR rédaction est adoptée. courant, dont la Ce terrain dont Directeur: FELIX BAYARD Le second point terminée la contenance est indéLe numéro: 20 centimes pouillement de la ayant pour objet le dé- tion <Nan est borné: : Au Nord par, l'habitaABONNEMENTS doriné Jecture des correspondance, pièces il est portion de terre Cary>, l'Etat, au Sud par une par an: Etranger 20,00 tionnées: ci-dessous men- l'Est par le Bureau occupée de la par G. Directeur: FELIX BAYARD Le second point terminée la contenance est indéLe numéro: 20 centimes pouillement de la ayant pour objet le dé- tion <Nan est borné: : Au Nord par, l'habitaABONNEMENTS doriné Jecture des correspondance, pièces il est portion de terre Cary>, l'Etat, au Sud par une par an: Etranger 20,00 tionnées: ci-dessous men- l'Est par le Bureau occupée de la par G. Leroy, à Port-an-Prince 12.00 1.-Dépéche du Secrétaire 'd'Etat et à P'Ouest par l'habitation Garde d'Haiti Province 15.00 lIntérieur de ou Source <Fort-Besoin 6mois: Etranger transmettant au Sénat une in-] A Moroses, l'Etat, 12.00 partir de la date mentionnée ci-des-] Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premilre SOUM. CONTENAN NCE Dates de préseatation NOM DBS Premitre Sitaation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de potsestation publication des biens des Sitaatice damandes d'une étendue Vincent Grégoire..28 Jain Benjamin 14 Avril 4 Commune de Ter- Un terrain borné: Au 8 Nov. 1938 de St- Un terrain de la contenan- Justin 1941 rier-Rouge. Htion d'un hectare ExanCommune 12h40ca borné: au 6 Fév. Rabouré. Nord et au Sud par Marc, Htion Bris- ce de T'Est un chetus Angrand, à l'Est par tol. Nord et à par Louis aux droits de min, au Sud par les Htrs. : Alisé l'Etat et à T'Ouest par l'Etat Etienne Félix et à T'Ouest occupé par Mme. Dolciné. par Lise Lebru. Dorélus..14 Avril a Izidor 28 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont. la con-. Sainphora 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius 12 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée Ha- de 2h56 borné: Au Nord, bornée: Au Nord par Anases-à-Pitres, Terre- au Sud, à l'Est et à T'Ouest Centre. lia, au Sud par la rue Caya, bitation Froide. par l'Etat. à lEst par la rue du Cenla contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Jain 41 tre et à lOuest par Davind Commune de Oua- Un terrain hectare de borné: Au 14 Nov. 1938 Dossous. Accimé Andre.. 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce Nord d'un par St-Louis WassemCommune de Sa1- Un terrain de la contenance ler Avril 1937 tion Escotte beck aux droits de T'Etat, trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par au Sud, l'Etat, occupé Morilus Pétion, l'Etat au par vine Palme. Accimé par Auguste Choute, à T'Est Sud et à YEst par la rivière Massac et à André, TEtat, et à T'Ouest par l'Ouest Alcius Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis 28 Juin 41 Y'Etat. par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Avril 1937 23 61 Baie dc 1 ha 21 a 10 ca borné 10 ia Mr. Neville Germain Juin trou, Htion. oute, à T'Est Sud et à YEst par la rivière Massac et à André, TEtat, et à T'Ouest par l'Ouest Alcius Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis 28 Juin 41 Y'Etat. par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Avril 1937 23 61 Baie dc 1 ha 21 a 10 ca borné 10 ia Mr. Neville Germain Juin trou, Htion. et à l'est de Bon- Un terrain dont contenan- Nov. 1938 d'Orange. au Nord, au Sud Commune n'est pas déterminée bor- 14 YEtat, inotcupé et à bon, Htion Bon- ce par. né: Au Nord, au Sud, à l'Ouest par Sidonis Anna, bon. T'Est et à r'Ouest par l'Etat. Alfred 23 Juin 41. l'Etat. Cira St-Gilles 23 Juin 41 de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Commune de Ver- Un terrain. dont la contenan1938 Commune bectare borné: Au 18 Nov. 1938 ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars Organisé, Htion. d'un l'Est et à rettes Habitation Nord les HériMélia Nord, au Sud, à Drouin. né: Au par de T'Ouest par l'Etat. tiers Achil aux droits 8m. Dessaix Romain 28 Juin 41 l'Etat, au Sud par lEtat ocCommune du Une propriété mesurant de 19 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dorléant,. Trou - du, - Nord, de façade sur 8m. proà l'Est et à T'Ouest par une Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord route publique. 23 Juin 41 par les Htrs. Lanoix aux Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... droits de l'Etat, au Sud par Commune de d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1988 Mme. St-Juste Germain, T'Etrou, Htion Capo- Nord Saintil Guerrier, à PEst par la rue Stral par Sud Arisma tat; Honoré et à T'Ouest par T'ErEtat, au par Francklin Pierre aux droits de YEtat, tat occupé par à l'Est par qui de droit et Jean. à TOuest par l'Etat occupé Une propriété mesurant 10m Mme Augusta Jean41 par Atélus Atisnette. Ti Sénat Noël.. 23 Juin 41 Commune de Cal- Mi- de sur 15m. de pro- Gilles 28 Juin Commune de Sal- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1938 lot, rue du fondeur façade bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Ledin Nord vaire. au Sud par lEtat, à TEst et mette par YEtat occupé par ocà POuest par une ruelle. Léger, au Sud. par TEtat 28 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à Commune du Un terrain de la contenance Josapha 23 Nov. J-Gilles... 1938 l'Est par. l'Etat occupé par Trou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord Attila Tiborgea et à lOuest Htion. Poué par un corridor et Baliapar FEtat occupé par Antoizard Volmar aux droits de ne Manoute. POuest par une ruelle. Léger, au Sud. par TEtat 28 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à Commune du Un terrain de la contenance Josapha 23 Nov. J-Gilles... 1938 l'Est par. l'Etat occupé par Trou du Nord, de 2 ha borné: Au Nord Attila Tiborgea et à lOuest Htion. Poué par un corridor et Baliapar FEtat occupé par Antoizard Volmar aux droits de ne Manoute. Francisque Rol'Etat, au Sud par NoelziFort- Un terrain mesurant appro- Mr. 23 Juin 41 na, rEtat, à l'Est par lEtat Commune de Habita- ximativément 5 ha borné: drigue Nov. 1938 occupé par David et PrésuLiberté, Au Nord par Granville Du- 3 mé et à Y'Ouest par Sanciotion Cottinot. bois, au Sud par Lorilia nise Rémy. aux droits de TEtat, à l'Est la Dalleygrand Damas 23 Juin 41 par Deisna Julien et à Commune de St- Un terrain de 83a 36ca contenan- borné 22 Nov. 1938 POuest par l'Btat inoccupé. GerMichel de TAtta- ce de 2ha réde Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor 23 Juin 41 laye, Habitation au Nord par un terrain à la loi Commune n'est déterminée bor- main servé conformément bon, Htion Bon- ce pas Nord, au Sud, à 4 Nov. 1988 Zidore-Lacidras du 27 Mai 1936 et une rabon. né: Au lEtat. vine, au Sud par B. Moml'Est et à 1Ouest par Rigène Vilson.. 28 Juin 41 premier, prétendu propriéCommune des An- Un terrain de la contenance Nord, 6 Nov. 1988 taire, à l'Est par un terrain ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au réservé conformément à la bitation Terre- au Sud, à PEst et à I'Ouest loi du 27 Mai 1936, et à Froide par l'Etat. Mme. Sylvia Germain: 38 Juin 41 POuest par Ostinvil Dobée Gommune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. 1938 et B. Mompremier, prétenbon, Htion. Bon- ce est indéterminée à lEst et dus propriétaires. bon. Au Nord, au Sud, à J'Ouest par T'Rtat. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM Premitn Situatloa des bion CONTENANCB Dates de prisentaden Premites Bitation des blens CONTENANCE Dates priseatation des demande sopegignd de demandes pablication Mme. André. 28 41 Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre 4 Sept. 41 Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Ludia juil. 2 h. 56 Au Nord par 12 Janvier 1940. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938. Htion. En-haut- Benjamin, borné: au Sud par Bond-Fond Nord par qui de droit, au fort. Céra Sintéluc Midy, à l'Est par Sud par Télus Charles aux Sinfilis Pierre et à l'Ouest droits de l'Etat, à PEst par Pierrevil T'Etat occupé par Vosenor par St-Juste. vier 1940. Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938. Htion. En-haut- Benjamin, borné: au Sud par Bond-Fond Nord par qui de droit, au fort. Céra Sintéluc Midy, à l'Est par Sud par Télus Charles aux Sinfilis Pierre et à l'Ouest droits de l'Etat, à PEst par Pierrevil T'Etat occupé par Vosenor par St-Juste. Pierre et à l'Ouest par TECom, de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona 4 Sept. 41 tat inoccupé. Htion. Derrière- 29 borné: Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean 28 juil. 41 Morne. mé Charles aux droits de naminthe, Habita- ce de 4h' 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 l'Etat, au Sud et à l'Est par tion Dosmond. Au Nord par la colonie l'Etat occupé par Louissaint CéDosmond, au Sud par Dalet à l'Ouest par Elissé myr Théodor, l'Etat, à l'Est toute, l'Etat. par Joseph Emmanuel aux Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury ss..s 4 Sept. 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Com. de Saltrou, 1940. par Asas Garcy, I'Etat. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au Janvier Morne. Nord par.Antoine aux droits Commune de St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aim 28 juil. 41 de I'Etat,au Sud par Désius Marc, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord, 5 Décembre 1938 Fleury, l'Etat, à l'Est par Colminy au Sud, à l'Est et à T'Ouest Ismé Charles, l'Etat, et à par l'Etat. l'Ouest par l'Etat occupé par Vilus Fleury. Commune de Fort- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. Talamas AuLiberté, quartier tares borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé Céboute s.s..0 4 Sept. 41 de Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 Htion. Derrière- de 2' h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier 1940. tation Paradès. et à 1'Est par l'Etat inoccuMorne. par Ls-Charles St-Vil aux pé et à l'Ouest par l'Etat droits de lEtat; au Sud par occupé par Lycurgue Blot. Nazéla Ambreuse, lEtat, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest Commune des Un terrain d'une étendue Elicie Chéry... 28 juil. 41 par l'Etat occupé par OraAnses - à Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc: 1938 gène. -Vil aux pé et à l'Ouest par l'Etat droits de lEtat; au Sud par occupé par Lycurgue Blot. Nazéla Ambreuse, lEtat, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest Commune des Un terrain d'une étendue Elicie Chéry... 28 juil. 41 par l'Etat occupé par OraAnses - à Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc: 1938 gène. Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à can-Pété l'Ouest par PEtat. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moise 4 Sept. 41 Com mune de. Une propriété mesurant 18m Reminord Occin 28 juil 41 Htion. Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. de Déc. 1938 zinna, au Sud Décembre Trou du - Nord, de façade sur 14m pro- 12 Michel, à l'Est par par lEtat rue Plaisir iondeur bornée: Au Nord occupé par Georges Louissépar Elise Bertrand aux et rOuest par le Docteur droits de' l'Etat, au Sud par ma Francique Michel, à l'Estpar Cazeau, la rue Plaisir et à T'Ouestpar Com. de Saltrou, Un terrain dc la conténance Mme. Joacile DorVicsamard Pierre. Htion. Derrière- de' 2 h. 56 borné: Au Nord cilus 4 Sept. 41 Commune des Go- Une propriété nesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Fév. 1940. naîves, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 droits de l'Etat, au Sud par Dessalines de profondeur bornée: Ax l'Etat occupé par Clérissaint Nord par Sablon Boye, au Didier, à l'Est par JeanSud par Erminie Jn-BaptisLouis Tervil, l'Etat, et à te, à l'Est par la rue J J. l'Ouest par Eliancy FranDessalines et à l'Ouest par cillon aux droits de l'Etat. Joseph Alexandre. 41 Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Cholot... 28 juil. Htion. Chaudry. nance est de 2 h. 58 borné: 1er. Mars 1940. salines, Habitation ce de 2h 58 borné: Au Nord 13 Déc. 1938 Au Nord par l'Etat occupé Boisrac par St-Amand, l'Erat, au par Valéus Joseph, au Sud Sud par le reste de la dite par Mervilus Mervil aux habitation, à l'Est par l'Edroits de l'Etat, à l'Est par - tat et à l'Ouest par l'Etat l'Etat et à l'Ouest par Céoccupé par Thomand Canderameau Excellent, l'Etat. lon. Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. Constance ArCom. de Saltrou, Un terrain mc uran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 Organisé, Rue de de façade. sur 15m de pro- nauld 28 juil. 41 Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. l'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Puits. nelson Eximé aux droits de au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Almessin lEtat. an: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 Organisé, Rue de de façade. sur 15m de pro- nauld 28 juil. 41 Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. l'Eglise fondeur bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 Puits. nelson Eximé aux droits de au Sud, à l'Est et à l'Ouest l'Etat, au Sud par Almessin lEtat. Méon, l'Etat, à l'Est par par Bernard, lEtat,et à T'Ouest Commune du M6- Un terrain de la contenance Mésius François 4 Sept. 41 par l'Etat occupé par Petit le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: : Au Nord 8 Avril 1939. Noël. bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Excellent 4 François, au Sud par la riCom. de Saltrou, Un terrain m esurant 1 h. Cérameau Sept. 41 vière La Gorge et à I'Est Htion. Chaudry. 88 borné: Au Nord par Va- 1er. Mars 1940. par un grand chemin. léus Joseph aux droits de Un terrain de Ia contenance Edmontel Pierre ss4. 4 Sept: 41 l'Etat, ati Sud par Luigène -neH-ud "UORH Nord Janvier 1940. Joseph, l'Etat, à l'Est par Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné: Au l'Etat et à l'Ouest par l'Efort. par JEtat, au Sud par Dutat occupé par Mervilus verne, à lEst par Diéduma Mervil. et à l'Ouest par Maitre. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de préseatation NOM DBS SOUM. Premitre Sitaation des bieas CONTENANCE des demandes pabilcation CONTENANCE Dates de prtstatation pablication Sirastion des biens des demandes 38 Juin 41 Commune du Une propriété mesurant 12 Mme. Normilie Sy: 28 juil. 41 mesurant Daniel Cadet... sur 16m. de riaque Com. de Port-au- Une propriété ler Octobre 1940 Trou du - Nord, m. de façade Au Nord 29 Nov. 1938 Prince, Rue du Sm87 Ya environ de façade Rue des Perles profondeur Adouin bornée: GuillauPoste-Marchand à sur 13m97 de profondeur T'Epar Mme. au bornée: Au Nord par me aux droits de lEtat, St-Martin. par Cristobal PoSud par la rue des Perles, à tat lanco, occupé au Sud par le ter1'Est par un chemin vicinal rain occupé par Joseph Néet à l'Ouest par l'Etat inocrette, à T'Est par la route cupé. conduisant au Sans fil, ct mesurant 15 Alucia Souverain.. 28 juil. à T'Ouest par la route conCommune du Une propriété sur 18m. de 29 Nov. 1938 duisant au Fort National. Pétion 23 Juin 41 Trou du Nord, m. de façade bornée: au Nord Commune de Ter- Un terrain dont la conte- bor- Anistaque 3 Octobre 1940 Rue Poudrière profondeur Darêus Hyacinthe aux rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare Sud, à par de lEtat, au Sud Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au lEtat. Droits Estravilia Edmond, TEPEst et à lOuest, par Chérimond Albéréna 28 Juin 41 par à l'Est la ruc PouCom. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- bor- Anistaque 3 Octobre 1940 Rue Poudrière profondeur Darêus Hyacinthe aux rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare Sud, à par de lEtat, au Sud Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au lEtat. Droits Estravilia Edmond, TEPEst et à lOuest, par Chérimond Albéréna 28 Juin 41 par à l'Est la ruc PouCom. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 5 Octobre 1940 drière tat, ct à par l'Ouest par PEPerrin, Hab. Ga- àu de 2h.58 Sud, à PEst et à r'Ouést tat occupé par Narcius Jovano. par l'Etat. Volcéus Volmar... 7 Jaillet 41 seph. Métellus.. 28 juil. 41. Commune de. St- Un terrain de la contenance Au 25 Nov. 1938 Com. -de Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Nov. 1938 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: des Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Léocamp Nord par la Cie Nle. Sud, à Tibeau. Nord par lc morne <Naples, Chemins de Fer, au au Sud par Phaon Jean aux l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41 droits de l'Etat, à l'Est Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Au 26 Nov. 1938 par" Sormicia Jean, lEtat, racol, Htion Fleu- tare de terre borné: et à l'Ouest par YEtat OcNord, par Edgard Léo aux cupé par le soumissionnaire. ry droits de PEtat, au Sud par Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. Franceur, l'Etat, à,TEst Commune de Gd.- d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 par Thabitation Fleury et à Bassin, Habitation Nord par la Colonie Agril'Ouest par lEtat occupé par Tibeau cole, au Sud par Thabitation Cantave Métellus. étendue de Pierre François... 7 Juillet 41 Dormand, à Y'Est par PhaCommune de Oua- Un terrain d'une 25 Nov. 1938 ton Jean aux droits de l'Enaminthe, Habita-30a 25ca borné: Au Nord tat et à l'Ouest par l'Etat tion Dosmond par Chasmé Blanc Sud aux et occupé par Télusmon Mételdroits de TEtat, au lus. à PEst par St-Ange Pierre, 16 Mr. Auracius Lafosse 28 juil. 4L lEtat, et à POuest par 1ECommune de Fort- Une propriété mesurant GOm. de 30 Nov. 1938 tat occupé par Petit-Dé. Bertrand Raphaë 7 Jaillet 41 Liberté, quartier m. de façade bornée sur : Au Nord, Commune de Ter- Un terrain dont la conte- 27 Nov. 1938 de Ferrier, rue du profondeur Habi- nance est d'un hectare borPont au Sud, à l'Est, et à T'Ouest rier-Rouge, Rabouré né: Au Nord par Vincent par T'habitation Ferrier. Brutation de rEtat, au Sud mesurant 7 m. Mr. Lauriston aux droits Commune du Unc propriété 28 juil. 41. par Dalemon Toutoute, l'ETrou du Nord, de façade sur 18m. de pro- tus 31 Nov. 1938 tat,) l'Est par Ruben Pierre, Rue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord lEtat, et à l'Ouest par I'Epar Mathieu Guillaunie aux tat occupé par Alisé Louis. Brutation de rEtat, au Sud mesurant 7 m. Mr. Lauriston aux droits Commune du Unc propriété 28 juil. 41. par Dalemon Toutoute, l'ETrou du Nord, de façade sur 18m. de pro- tus 31 Nov. 1938 tat,) l'Est par Ruben Pierre, Rue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord lEtat, et à l'Ouest par I'Epar Mathieu Guillaunie aux tat occupé par Alisé Louis. Presendor Prudroits de l'Etat, au Sud Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. dent 7 Juillet 41 par la rue St-Honoré, et à Tortue, Habitation tare de terre borné au Nord 28 Nov. 1938 l'Est par l'Etat inoccupé par Guerrier François, au à T'Ouest par l'Etat occupé Jacquot Sud et à 1'Est par Saintil par Jude Rémy. St-Vil et à TOuest par Mme terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël 28 juil. 41: Octavien Risqué. Mr. François JoaCommune de PAn- Ha- Un tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Au chim 7 Jnillet 41 se-d'Hainault, Barabino. Nord et à T'Ouest par I'Enaminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Pierre, 28 Nov. 1938 bitation tat occupé par Camélus Vertion Sance Nord par Sud St-Ange la colonie rièr, au Sud par les Htrs. FEtat, au par à l'Est Sidéron Jn-Louis aux droits agricole de Dosmond, par Dorde l'Etat et à l'Est par Expar l'Etat occupé trême Lerné, l'Etat. vil Garçon et à l'Ouest par 41. le" grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph François. *.. 28 juil. à Dosmond. Mr. Asas Garcy.. esee 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre 1938 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- 29 Nov. 1938 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: Manigat aux droits de T'Etion Dosmond Au Nord par Rochenelle PEtat, au Sud par Dalmyr ThéManigat aux droits ae odor, l'Etat, à PEst par Matat, au Sud ct à P'Est par gloire l'Etat, et à 1'Ouest par 1Etat occupé par Joseph l'Etat occupé par Asas GarEmmanuc: et à T'Ouest par. cy. Michel Jean, l'Etat. Thélusmon Métellus 7 Juillet 41 Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin . 28 juil. 41. Commune de Gd- Un terrain mesurant 3 hec1938 Commune de Fortborné: Au 3 Décembre 1938 Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. Liberté; Habita- ce de 2 hectares Bassin, Nord par le morne eNaples, tion Sicar Nord par Michel Giordani Tibeau Phaon aux aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par VEst Jean ct à l'Est par l'Etat et à droits de lElat,, à par l'Ouest une route publiSormicia Jean, l'Etat, et à par YOuest par l'Etat occupé par que. : Au 30 Nov. Liberté; Habita- ce de 2 hectares Bassin, Nord par le morne eNaples, tion Sicar Nord par Michel Giordani Tibeau Phaon aux aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par VEst Jean ct à l'Est par l'Etat et à droits de lElat,, à par l'Ouest une route publiSormicia Jean, l'Etat, et à par YOuest par l'Etat occupé par que. le soumissloonaire --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM de DES présentation SOUM. Premitre Siraation des blens CONTENANCE Dates de préseatation Premitre Sitaation des blene CONTENANCE Dates des damandes peblication das demandes pabllcation Un terrain mesurant 1 h. Ocilus Alcius 8 Sept. 41 Com. de Mireba- Une propriété dont la con- Martès Grantier.. 8 Sept. 41 Com, de Saltrou, borné: Au Nord 15 Mars 1940. lais, Rue du Bac. tenance n'est' pas détermi- 23 Janvier 1941. Ytion. Tête Calu- 28 par néc bornée: Au Nord par mette. Mmc. Alcinné, l'Etat, au Sud Léonard Cantave aux droits -par lEtat occupé par Céde l'Etat, au Sud par IEnexant, à'l'Est par Exilus tat occupé par Frédéric AmJoseph aux droits de IEbroise, à l'Est par la ravine tat, ct à T'Ouest par Occius, Porcherelle ct à l'Ouest par l'Etat. étendue Eliancy Olivier 8 Sept. 41 la ruc du Bac. Com. de Saltrou, Un terrain d'une Fernandez Lafortune 8 Htion. Caporal. d'un hectare 28 borné: Au 9 Avril 1940. Com. de Mireba- Unc propriété dont la conteSept. Nord par l'Etat, au Sud par lais, Rue du Bac. nance n'est pas déterminée 25 Janvier 1941. Ulysse Darcissc aux droits bornéc: Au Nord par Fréde l'Etat, à l'Est par Oratil déric Ambroise aux drcits dc Darcisse, l'Etat, et à T'Oul'Etat, au Sud par l'Etat Ovest par l'Etat occupé par cupé par Maria Bosquet, à Jeanrissin Biassou. l'Est par la ravine PorcheSaltrou, Un terrain mesurant 1 h. Mérisena Céran fils.. 8 Sept. 41 relle et à l'Ouest par la rue Com. Htion. de Savane-Ca- 28 borné: Au Nord par Phi- 20 Avril 1940. du Bac. listin aux droits de l'Etat, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Lauramise Pierrebrit. Médé, Pitres, Habitation d'un hectare 29 borné: Au Louis 8 Sept. 41 au Sud par Saintélie Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. l'Etat, à l'Est par. Louima Léger, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Noa par TEtat occupé par OcJohn. céus Germain, à l'Est par Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé S Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. lie Boucan-Pété. Nord par Dumas Gabriel 28 Janv. 1941. l'Etat, à l'Est par. Louima Léger, l'Etat, et à l'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Noa par TEtat occupé par OcJohn. céus Germain, à l'Est par Un terrain mesurant 1 h. Saintélie Médé S Sept. 41 l'Etat inoccupé et à l'Ouest Com. de Savane-Ca- Saltrou, 28 borné: Au Nord par Mé- 20 Avril 1940. par Carriel Proveste. Htion. risena Céranfils aux droits Com, de Saltrou, Un terrain d'une étendue Annestil Catulle 4 8 Sept. 41 brit. de l'Etat, au Sud par LouisHtion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: : Au 25 Février 1941. Jean Beauger, T'Etat, à PEst Nord par l'Etat, au Sud par par Mme. Jean Charles, IELhérisson Fleury aux droits tat, et à l'Ouest par 1'Etat de l'Etat, à PEst par Annuoccupé par Moa John. lysse Ulysse, l'Etat, et à Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue de Gabriel Jn.-François 8 Sept. 41 1'Ouest par l'Etat occupé par Htion. Ravine-Pal- 3 h. 84 borné: Au Nord par 18 Mai 1940. Dubois Noël. me. Eximé Fortuné, l'Etat, au Commune de Sal- Un terrain mesurant 1 h. Nézilus Sinta 8 Sept. 41 Sud par Marinette Daniel trou, Htion. Der- 28 borné: Au Nord par A1- 26 Février 1941. aux droits de l'Etat, à l'Est rière-Puits. méssin Mézon aux droits de par Cius Fortuné, l'Etat, ct l'Etat, au Sud par l'Etat OCà l'Ouest par l'Etat occupé l'Etat, ait Sud et à l'Ouest par Monéus Laurore. par l'Etat occupé par SéraCom. de Pestel, Un terrain de la contenance François Chéron 8 Sept. 41 phin Pierre et à l'Est par Habitation Plaine- environ de 3 hectares bor- 12 Sept. 1940. Ilvréis Pierre, l'Etat. Martin. né:. Au Nord, au Sud, à Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Singismé St.-Juste 8 Sept. 41 l'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. Chaudry. d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. occupé par Joseph Berateau. Nord et à l'Ouest par l'Etat, Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Mélus Félix 8 Sept. 41 au Sud par Exilien Etienne Pitres, Htion. Ro- d'un hectare 29 borné: Au 5 Novembre 1940. aux droits de l'Etat, et à min. Nord, au Sud, â l'Est par l'Est par l'Etat occupé par lEtat inoccupé et à l'Ouest Chérine Céliassaint. par Frère Saint aux droits Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 de lEtat. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière GerPuits. Nord par Bernard aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main droits de l'Etat, au Sud par tion Plaine-Citron. par Frère Saint aux droits Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Noirélus Paul 8 Sept. 41 de lEtat. Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 26 Février 1941. Com. des Anses- Un terrain d'une étendue de Lamartinière GerPuits. Nord par Bernard aux à-Pitres, Habita- 2 h. 58 borné: Au Nord, main droits de l'Etat, au Sud par tion Plaine-Citron. au Sud, à l'Est et à "Ouest 7 Nov. 1940. Ilvréis Pierre, l'Etat, à l'Est par lEtat inoccupé. par l'Etat occupé par BerCom. des Anses-à- Un terrain dont la conte- Julien Momplaisir... 8 Sept. 41 nard ct à l'Ouest par LéPitres, Habitation nance est de 3 h. 87 borné: 12 Nov. 1940. rilus Sinta, l'Etat. Grand-Bois. Au Nord, au Sud, i l'Est Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Tiza Dossou .e.0 ee 8 Sept. 41 et à l'Ouest par T'Etat inocHtion. Oranger. de 2 h. 56 borné: Au Nord 5 Mars 1941. cupé. par Sinlus Colo aux droits Com. des Anses-à- Un terrain me surant 1 h. Dumas Gabriel . . 8 Sept. 41 de l'Etat, au Sud par AlcimPitres, Habiation 29 borné: Au Nord par Da- 9 Janvier 1941. ma Pierre, l'Etat, à l'Est par Boucan-Pété. vid aux droits de l'Etat, au Michel Bonhomme, l'Etat, Sud par l'Etat occupé par et à l'Ouest par l'Etat occuCarriel Proveste, à l'Est par' pé par Titil. Jolimo, l'Etat, ct à l'Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de la con ter nance Oragène St.-Jacques S Sept. 41 par l'Etat inoccupé. Htion. Tête Calu- de 2 h. 56 borné: Au Nord 8 Mars 1941. Com. des Anses-à- Un terrain dont Ja conte- Sainvilien François 8 Sept. 41 mette. par Exilus Joseph autx droits Pitres, Habitation nance n'est pas déterminée 11 Janvier 1941. de l'Etat, au Sud par l'Etat Tête-à-l'Eau. borné: Au Nord par Fraoccupé par Brinvilus Fervrène Célestin aux droits de minis, à P'Est par David Dél'Etat, au Sud et à l'Est par léas, l'Etat, et à l'Ouest par l'Etat, occupé par Lerancia l'Etat occupé par Rémulus François ct à l'Ouest par Louis. Tera Gayard, lEtat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlkre Dates de pofaestation NOM DES SOUM. Gitaatios des bleas CONTENANCE des demsndts, pablication Dates de prlstatatlos Premitre Sitoation des bea C CONTENANCE des demandee pablication terrain d'une étendue Récéus Choisilant.. 8 Sept. Chéry 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un 29 borné: : Au 21 Avril 1941. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premlkre Dates de pofaestation NOM DES SOUM. Gitaatios des bleas CONTENANCE des demsndts, pablication Dates de prlstatatlos Premitre Sitoation des bea C CONTENANCE des demandee pablication terrain d'une étendue Récéus Choisilant.. 8 Sept. Chéry 8 Sept. 41 Com. de Grande- Un 29 borné: : Au 21 Avril 1941. d'une étendue de Elinois Saline, Habitation d'un hectare Com. de Camp- Un terrain Au Nord, 8 Mars 1941. Nord par Cinéus Siméon, Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Latapie. au Sud par Choisy St.-Urin, Calmètre. au Sud, à TEst et à r'Ouest à 1'Est par Norzil François par TEtat ct à l'Ouest par Viergelant Exilorme Numa 8 Sept. 41 de Camp- Un terrain de la contenance 10. Mars 1941. Jeanty. 8 Sept. 41 Com. Habitation de 2 h. 58 borné: Au Nord, Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Récéus Avril Choisilant 1941. Perrin, au Sud, à T'Est et à j'Ouest Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Fi- 21 Calmètre. TEtat. lius Fidel, au Sud par Trapar . 8 Sept. 41 Latapic. geant Fièvre, à l'Est par 1 h. 29 Amélie Joseph et à r'OuCom. de Grande- Un terrain mesurant Fran- 9 Avril 1941. Germain Philistin Habitation borné: Au Nord par est par St.-Soy' Mémé. Saline, çois Norzil, au Sud par un terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Latapie. chemin, à TEst par Civil Com. de Grande- Un de 32 a. 25 borné: Fleurvil 8 Sept. 41 Clervoyant et à lOuest par Saline, Habitation nance est Noëlséance 26 Avril 1941. allée. Poteneau., Au Nord par une 8 Sept. 41 Alphonse, au Sud par Edoumesurant 32 a. Pierrelien Janvier.. ard Youte, à PEst par T'ECom. de Grande- Un borné: terrain Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. tat ct à POuest par JeanSaline, Habitation 25 sendieu Filius, au .Sud par Philippe Souffrant. Latapie. Norzil François, à l'Est par Une dont la conte- Albert Philius Sept. Duméus Mémé et à l'Ouest Commune de Port- propriété n'est pas déterminée 20 Août 1941. par Isnardy Israël. au-Prince, Ruc Os- bornée: nance Au Nord par la rue dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Sept. 41 wald Durand. Oswald Durand, au Sud par Com. de Grande- Un terrain d'un hectare 29 18 Avril 1941. Norméus Ostil, à l'Est par Saline, Habitation nance est Au Nord par MyrPhilomène Noël et l'Etat ocPoteneau. déterminée 20 Août 1941. par Isnardy Israël. au-Prince, Ruc Os- bornée: nance Au Nord par la rue dont la conte- Mme Edouard Youte 8 Sept. 41 wald Durand. Oswald Durand, au Sud par Com. de Grande- Un terrain d'un hectare 29 18 Avril 1941. Norméus Ostil, à l'Est par Saline, Habitation nance est Au Nord par MyrPhilomène Noël et l'Etat ocPoteneau. borné: au Sud par cupé par Alexandre Waintina Noëlsaint Mérant, Alphonse, à l'Est right ct à 1'Ouest par Ti-Dé par TEtat et à 1'Ouest par Brutus. Aristhène Louilus. DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE CONFORMEMENT SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DBS SOUM Premite NOM DES SOUM. CONTEN IANCE Dates de prfsatation pablication Premitre ituation dea bicas des demendes CONTE ENANCE Dates de présentation pablication 7 Jaillet 41 blens Termilus Siraation des des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus 9 Avril 1937 Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au Commune de Sal- Un terraih de la contenan- Nord 10 Février1937 re-Minerve Nord par Denier Sanon, Htion. Baie .ce de 5ha borné au l'Etat, aus Sud par Atélus trot, par Bernier Jean-Pierre. T'EAchille, lEtat, à l'Est par d'Orange tat, au Sud par un terrainBrinvilus Termilus, l'Etat, occupé par Sidonis Anna, à à l'Ouest par Denier Sanon, 1Est par Jean Louis Louis, l'Etat. l'Etat, au Sud par MontiUn terrain de la contenan- Delille Thomas Del'Etat. 41 Commune des Aliska ee 7 Jaillet +1 lus Petit-Frère, Fleurilus Fleur.. . 7 Juillet bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné de Sal- Un terrain de la contenan- Mars 1937 au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre Commune Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Deck colas, l'Etat, "au Sud par trou Htion né au Nord par Fleurilus Thabitation Lemaire, à l'Est d'Orange Fleur, TEtat, au Sud et à par les Htiers Sanon CoiI'Est par Exumé Rinvil; PEcou, et à l'Ouest par Victat, et à l'Ouest par un chetorius Nicolas, T'Etat. 7 Juillet 41 François Moreau.. min. Desgraces Armand 7 Jaillet 41 Commune de La Un terrain de la contenan- au Nord 15 Juillet 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Nord 13 Mars 1937 Tortue Htion Nan- ce de 5ha borné lEtat, Htion Baie ce de 5ha borné au TEtat, Claude par Deviska Alinska, Sainttrou par Ti Noël Désir, au Sud par Carméus d'Orange au Sud par Desgraces GauVil, lEtat, à l'Est par Séant dino, T'Etat, à l'Est par IsInnocent et Petit-Homme ménie Cadeau, YEtat, et à Etienne, en partie T'Etat, et T'Ouest par un terrain occuau Sud par lc reste du terpé par Alcius Gilles. ude par Deviska Alinska, Sainttrou par Ti Noël Désir, au Sud par Carméus d'Orange au Sud par Desgraces GauVil, lEtat, à l'Est par Séant dino, T'Etat, à l'Est par IsInnocent et Petit-Homme ménie Cadeau, YEtat, et à Etienne, en partie T'Etat, et T'Ouest par un terrain occuau Sud par lc reste du terpé par Alcius Gilles. 7 Juillet 41 rain occupé par François de la contenan- Atélus Achille... Moreau, l'Etat. Pierre CaCommune de Sal- Un terrain borné au Nord 3 Avril 1937 Commune de l'Ar- Un terrain de la contenan- St. Elien 21 Août 41 trou Htion Mar- ce de Brinvilus 5ha Termilus et cahaie Htion. To- cc de 5ha borné au Nord nel Août 1939 re-Minerve par Sanon, l'Etat, au bie par Octavius P. Vieu ct 18 Denier Achille, T'EHtiers. Villière, au Sud et Sud par Atélus Accits Anà I'Est par St-Elien Pierre tat, à l'Est par 1'Ouest et à 1'Ouest par St. toine, l'Etat, et à Cancl, Elien Pierre Canel, lEtat. Céance, par Jean-Blaptiste l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centro