--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAI DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Septembre 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 74 por la recordacion el engrandecimiento del sincero reconocimiento amistosa que ha tenido para mi SOMMAIRE igual grado por la ventura per- amable y su fiesta nacional a mi vez ese pueblo amigo y por pais en ocasion los votos mas Secrétairerie d'Etat des Relations Extéricures: Cables sonal de Vuestra Excelencia. en formular haitien ct uruguayen. complazcome de esa nacion échangés entre les Gouvernements, de Tindépendance de rUcordiales por la grandeza à T'oxcasion de T'anniversaire ALFREDO BALDOMIR Uru- amiga. ruguay. des Travaux, Publics Oriental del GUANI au Arrêté ouvrant Département de Gdes. 15.300 destiné à Presidente Republica ALBERTO Exteriores ". réfection crédit extraordinaire de la toiture de T'Eglise des Gonaives. Publi- guay Ministro R. -Arnêté ouvrant au extraordinaire Département de de Tinstruction Gdes. 13.800 pour que un crédit et d'études à l'étranger. TraductionTraduction frais de déplacement Communale à PétionArrêté formant une Commission A Son Excellence A Son Excellence FOMBRUN Ville. Avril 1936. Monsieur ELIE LESCOT Monsieur CHARLES ExtéSénat: Séances des 20. 24 ct 28 Président de la Répubiique d'Haiti Secrétaire d'Etat des Relations Administration Avis. Générale des Contributions: Avis. Port-au-Prince. rieures Port-au-Prince. Je remercie Votre Excellence des vceux de cordiaux que j'ai reçus d'Elle à l'occasion Que Votre Excellence me permette ma SECRETAIRERIE D'ETAT de la Fête Nationale de mon Pays, et je lui faire parvenir l'expression de l'attention plus RELATIONS EXTERIEURES forme ces mémes voeux pour l'Evolution sincère reconnaissance pour mon DES de ce peuple ami et pour le Bonheur per- aimable et amicale qu'il a eue Fête envers Nationale. entre le Gouvernement sonnel de Votre Excellence. Paysàl l'occasion de notre les Câbles échangés de formuler d'Haiti et le GouverneIl m'est aussi agréable de la République à ALFREDO BALDOMIR voeux les plus cordiaux pour la Grandeur ment de la République de PUruguay Président de la République Orientale de de cette Nation àmie. Poccasion de Panniversaire de PIndépen- PUruguay GUANI ALBERTO dance de PUruguay. Votre Excellence. Paysàl l'occasion de notre les Câbles échangés de formuler d'Haiti et le GouverneIl m'est aussi agréable de la République à ALFREDO BALDOMIR voeux les plus cordiaux pour la Grandeur ment de la République de PUruguay Président de la République Orientale de de cette Nation àmie. Poccasion de Panniversaire de PIndépen- PUruguay GUANI ALBERTO dance de PUruguay. 25 Août 1941 Ministre des Relations Extérieures Port-au-Prince, le 25 Août 1941. Port-au-Prince, Son Excellence GUANI Son Excellence BALDOMIR Le Dr. ALBERTO des Relations Exté- No. 38 ARRETE Monsieur ALFREDO de PUruguay Secrétaire d'Etat ELIE LESCOT Président de la République rieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Moritevideo Montevideo anniversaire du glo- Vu l'article 35 de la Constitution; A T'occasion du glorieux Gouverne- I1 m'est agréable à l'occasion de Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 que célèbrent aujourd'hui le Phon- rieux anniversaire de PUruguay mon nom pré- et 1940 sur le Budget et la Compment et le Peuple Uruguayens, j'ai les senter à "Votre Excellence en septembre à Votre Excellence du Gouvernement Haîtien les tabilité Publique; neur d'envoyer son en celui qu'il y a lieu de procéder voeux fervents que je forme tant pour voeux les plus cordiaux pour la prospérité Considérant réfection immédiate de la toiture de bonheur personnel que pour la prospérité croissante de la noble. nation Urugua- à l'Eglise la des Gonaives qui menace de s'efde la Nation Uruguayenne. yenne. FOMBRUN fondrer; Exté- Considérant qu'il n'y a pas d'allocation ELIE LESCOT Secrétaire d'Etat des Relations à cette fin dans'le budget; Président de la République d'Haîti rieures prévue Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; Excmo Senor ELIE LESCOT Excmo Sr. de FOMBRUN Estado de Relaciones Ex- De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire Presidente Republica de Haiti Secretario d'Etat des Finances; Conseil des Port-au-Prince. teriores Et après délibération en Port-au-Prince. Secrétaires d'Etat; Retribuyo cordiales votos recibidos en Permitame V. E. hacerle llegar mi mas Arrête: fecha patria de mi pais haciendolos en --- Page 2 --- LE MONITEUR les arrêtés de crédits. Donné au Palais National, à Port-au-iqu'elle a sanctionné il faut uin actc. Nous Art. ler.-Il est ouvert att Départe-] Prince, le 3 Septembre 1941, an 138ème Cela ne suffit pas, 25 dc la Constitution de des Travaux Publics un Crédit Exavons l'article lois et autres actes du ment Mille Trois Cents de T'indépendance. 1935 qui dit que les traordinaire de Quinze de la toituELIE LESCOT sont publiés dans lc MoGourdes destiné à la réfection Par le' Président: : Corps niteur Législatif officiel. 3 Septembre 1941, an 138ème Cela ne suffit pas, 25 dc la Constitution de des Travaux Publics un Crédit Exavons l'article lois et autres actes du ment Mille Trois Cents de T'indépendance. 1935 qui dit que les traordinaire de Quinze de la toituELIE LESCOT sont publiés dans lc MoGourdes destiné à la réfection Par le' Président: : Corps niteur Législatif officiel. Ily a un décret de sanction Dans re de l'Eglise des Gonaives. du préd'Etat de lInstruction, Publique, comme ily a un décret de décharge. Art. 2.--Les voies et moyens Lc Secrétaire de TAgriculture et du Travail: cas nous occupe, on ne peut procéCrédit seront tirés des disponibilités MAURICE DARTIGUE le qui décret. sent Trésor Public. d'Etat des Finances et du Commerce: der que par voie de du Arrêté sera publié Le Secrétaire ABEL LACROIX Mr. Edg. Fanfan: Dans ces conditions, Art. 3.-Le présent des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et,de la Justice: bon le Président du Sénat et exécuté à la diligence FinanVELY THEBAUD it serait que de la Chambre pour d'Etat des Travaux Publics et des d'Etat des Relations Extérieures et s'entende avec celui de friction entre les deux ces, chacun en ce qui le concerne. à Port-au- des Le Cultes: Secrêtaire : qu'il n'y ait pas Donné au Palais National, 138ème de FOMBRUN, des Travaux Publics: Corps. au Prince, le 28 Août 1941, an Le Secrétaire. JH. d'Etat RAPHAEL NOEL Mr. Chs. Fombrun.-Je demande TIndépendance. Bureau de suspendre la séance s'entendre pour que ct ELIE LESCOT les deux présidents puissent savoir quelle décision prendre. Par le Président: No. 40 le Président: Je ferai observer à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ARRETE Mr. de la ChamJH. RAPHAEL NOEL ELIE LESCOT T'Assemblée que le Message mention de vingtLe Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE bre des Députés du fait Moniteur comportant ABEL LACROIX cinq numéros Je d'Etat de TIntérieur et de la Justice: articles 35. 36, 45 et 46 de la les arrêtés de crédits extraordinaires. Le Secrétaire VELY THEBAUD Vu les 6 12 du Décret-Loi du crois que les arrêtés pris par l'Exécutif Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Constitution; 2, et par le Comité permaLe. 1937 sur les Communes; ont été sanctionnés o1l fait aldes Cultes: FOMBRUN 19 Septembre dans l'intérêt d'une nent. Cette sanction à laquelle raison Publique, Considérant que convient del en ce moment n'aurait pas sa Le Secrétaire d'Etat de lInstruction meilleure administration, il lusion a des arrêtés qui de TAgriculture et 'du Travail: Commission Communale pouri d'être. Cependant, il y MAURICE DARTIGUE former une de la Commune de Pé-] font été pris en dehors de ce Comité. embre dans l'intérêt d'une nent. Cette sanction à laquelle raison Publique, Considérant que convient del en ce moment n'aurait pas sa Le Secrétaire d'Etat de lInstruction meilleure administration, il lusion a des arrêtés qui de TAgriculture et 'du Travail: Commission Communale pouri d'être. Cependant, il y MAURICE DARTIGUE former une de la Commune de Pé-] font été pris en dehors de ce Comité. gérer les intérêts C'est pourquoi j'ation-Ville; d'Etat del Mr. Chs. Fombrun: tous les Sur le rapport du Secrétaire vais proposé de faire sanctionner le Comité perNo. 41 lIntérieur; arrêtés de crédits pris par et déARRETE Arrête: manent. Mais on n'avait combattu devraient ELIE LESCOT Commission formée des cidé que ces arrêtés de crédits Art. ler-Une Président, Daà la sanction des Chambres. Président de la République citoyens Jean E. Rigaud, A. Baptiste, Mem- être. soumis avaient été sanctionnés par le Cominiel Aubry et Pierre S'ils on se serait dispensé de Vu l'article 35 de la Constitution; bres, est chargée de gérer jusqu'aux de la té permanent, Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 prochaines élections les intérêts remplir cette formalité. de septembre 1940 sur le Budget et la Comp- Commune de Pétionville. Arrêté sera publié La loi de finances prévoit la La sanction Chambre tabilité Publique ; Art. 2.-Le présent du Secrétaire tous les arrêtés de crédits. dire Considérant qu'ily a lieu d'énvoyer aux et exécuté à la diligence des Députés s'est contentée de que Etats-Unis chaque année un nombre de d'Etat de lIntérieur. à Port-au- les arrêtés de crédits sont sanctionnés. décret boursiers choisis parmi les professeurs ac- Donné au Palais National, 1941, an 138ème Comme nous faisons les actes être par au Prince, le 4 Septembre doivent publiés tuellement en fonction; d'allocation ou résolution, qui nous donnions Considérant qu'il n'y a pas de l'Indépendance. ELIE LESCOT Moniteur, il importe que à la sanction. prévue à cetté fin dans le budget; d'Etat de Par le Président: une forme sacramentelle Sur le rapport du Secrétaire Lc Secrétaire, d'Etat de l'Intérieur: Je demanderais à l'Assemblée de sus- buTInstruction Publique; VELY THEBAUD la séance pour que les deux De J'avis écrit et motivé du Secrétaire pendre reaux puissent prendre contact et arrêter d'Etat des Finances; Conseil des la forme à employer. Car il faut bien que Et après délibération en (Permanence) dans le Moniteur on trouve l'acte de sancSecrétaires d'Etat; tion. Il reste à savoir si nous devons voter la Arrête: ce décret ou suspendre la séance pour de la avec le bureau au est ouvert DéparteSENAT prise de contact Art. ler.-II Publique un Crédit ORDINAIRE Chambre. Extraordinaire ment de PInstruction de 13.800 Gourdes pour Séance SESSION du Lundi 20 Avril 1936 Mr. manence) dans le Moniteur on trouve l'acte de sancSecrétaires d'Etat; tion. Il reste à savoir si nous devons voter la Arrête: ce décret ou suspendre la séance pour de la avec le bureau au est ouvert DéparteSENAT prise de contact Art. ler.-II Publique un Crédit ORDINAIRE Chambre. Extraordinaire ment de PInstruction de 13.800 Gourdes pour Séance SESSION du Lundi 20 Avril 1936 Mr. le Président: La séance est momenfrais de déplacement et d'études à l'é- Présidence. de Mr. le Sénateur Ls. S. Z6- tanément suspendue. tranger. du présent assisté de ses collègues Charles Elle est reprise quelques minutes après. Art.2 2.-Les voies et moyens du phirin R. Noël, ler et 2e. Secré- Mr. Chs. Fombrun: Messieurs, faisant Crédit seront tirés des disponibilités Fombrun et Jh. à l'observation que je viens de proTrésor Public. taires suite savoir décret doit suivre le Art. 3-Le présent Arrêté sera publié (Suite et fin) duire, à qu'un du rapport de la et exécuté à la diligence des Secrétaires Charles Fombrun: Elle n'a pas voté vote des conclusions Phonneur de d'Etat de lInstruction Publique et des Fi- Mr. s'est contentée de nous direl Chambre des Députés; j'ai nances, chacun en ce qui le concerne. de loi, elle --- Page 3 --- LE MONITEUR François, Sténio Alerte, Mar-] décret SENAT proposer att Sénat d'adopter le sui-I Franeély Désinor, Florian Alfred, Edgard ceau vant: Fraternité Fanfan, René T. Auguste, Hector Chs. SESSION EXTRAORDINAIRE Liberté Egalité Pierredu Vendredi 24 Avril 1936 République d'Haîti Séance Le Président: Louis S. Zéphirin. de Mr. le Sénateur Louis S. DECRET Les Secrétaires: Présidence de ses Collègues Ch. Vu l'article 25 de la Constitution; Charles Fombrun, Joseph Raphaël Noël. Zéphirin, assisté Ier. et 2ème. Vu l'article 4 de la Loi sur la Comptabilité Le Seeretaire-Rédacteur: A. Innocent. Fombrun et Jh. R. Noël, Publique: les Pour copie conforme: Secrétaires. Considérant qu'il y a lieu de sanctionner Le Chef de Bureau du Sénat: été Arrêtés de Crédits Extraordinaires ci-après pris Clément Déjean. La majorité de l"Assemblée ayant le Pouvoir Exécutif durant la période du 22 la séance est dépar régulièrement constatée, Novembre 1934 au 6 Juin 1935: clarée ouverte. LE SENAT A PROPOSE. Le ler point de l'ordre du jour qui est L Et le Corps Législatif a voté la Décret suiSENAT relatif à la sanction de procès-verbaux ne vant: comporte pas de matière. Article ler.-Sont et demeurent sanctionnés SESSION ORDINAIRE Le second point ayant pour objet le déles Arrêtés de Crédits Extraordinaires pris par (Permanence) pouillement de la correspondance, il est le Pouvoir Exécutif durant l'intersession et s'é20 Avril 1936 donné lecture d'une Dépêche du Secrétaire levant à la somme dc G. 2,348.045.04, Séance du Lundi Ls. S. Zé- d'Etat de PIntérieur invitant les Membres Présidence de Mr. second point ayant pour objet le déles Arrêtés de Crédits Extraordinaires pris par (Permanence) pouillement de la correspondance, il est le Pouvoir Exécutif durant l'intersession et s'é20 Avril 1936 donné lecture d'une Dépêche du Secrétaire levant à la somme dc G. 2,348.045.04, Séance du Lundi Ls. S. Zé- d'Etat de PIntérieur invitant les Membres Présidence de Mr. le Sénateur Savoir: Charles du Sénat à un Te Deum qui sera chanté le Dépt. des Relations Extér. G. 273.000.00 phirin, assisté de ses collègues Dimanche: 26 Avril courant, à l'Eglise MéDépt. des Finances. 24.889.50 Fombrun et Jh. R. Noël, ler. et 2ème. tropolitaine, à l'occasion du règlement déDépt. du Commerce 10.544.55 Secrétaires. Anitif de la question des Frontières HaiDépt. de I'Agriculture 120.000.00 La séance est reprise. tiano-Dominicaines. Dépt. de l'Instr. Publique 560.650.99 Messieurs les Secrétaires du Bureau Mr. le Président: Je prie les Sénateurs Dépt. de l'Intérieur 64.760.00 sont invités à donner lecture des pièces de de bien vouloir assister au Te Deum qui Dépt. des Travaux Publics 1.289.200.00 la correspondance. sera chanté à la Cathédrale le Dimanche Dépt. des Cultes. 5.000.00 Le dépouillement accuse deux Messa- 26 Avril courant. ges dont les résumés suivent: (Poursuivant):" L'ordre du jour est G. 2.348.045.04 lo.- Message de la Chambre des Dé- épuisé. Voici quel sera celui de la proArticle 2,-Le présent Décret sera publié et putés informant le Sénat qu'elle a adopté chaine séance: exécuté à la diligence de tous les Secrétaires d'E- les modifications faites à la proposition de lo.) Sanction de procès-verbaux; tat, chacun en ce qui le concerne. loi instituant T'ère de la Libération du ter- Mr. Louis D. Gilles (linterrompant): Donné à la Maison Nationale, à Port-au- ritoire. Et la question d'intérêt général, Mr. le Prince, le 20 Avril 1936, An 132ème. de l'In- 20.-Message de la Chambre des Dépu- Président! dépendance. tés informant le Sénat qu'elle a adopté et Mr. le Président: Je ne crois pas qu'ily Le Président: Louis S. Zéphirin, av. expédié â T'exécutif pour être promulgué enait. Les Secrétaires: le décret qui sanctionne les arrêtés de cré- Mr. Louis D. Gilles: Il me semble que ce Charles Fombrun, Joseph R. Noël dits extraordinaires. point fait toujours partie de l'ordre du Le principe du décret est régulièrement Mr. le Président: Ces deux Messages jour. voté. seront classés. Mr. le Président: Le Sénat sera conIl en est de même de l'unique considé- La séance est reprise quelques instants sulté à savoir si en l'espèce, le Sénateur rant, des articles 1. . Louis D. Gilles: Il me semble que ce Charles Fombrun, Joseph R. Noël dits extraordinaires. point fait toujours partie de l'ordre du Le principe du décret est régulièrement Mr. le Président: Ces deux Messages jour. voté. seront classés. Mr. le Président: Le Sénat sera conIl en est de même de l'unique considé- La séance est reprise quelques instants sulté à savoir si en l'espèce, le Sénateur rant, des articles 1. 2 et de l'ensemble. après. Gilles doit avoir la parole. Mr. le Président: Ce décret sera en- Le Bureau donne lecture du Message Le Sénateur Fombrun sollicite ct obvoyé à la Chambre des Députés. qu'il vient de recevoir de la Chambre des tient la parole sur la consultation. Puis. il est donné lecture d'un Message Députés informant le Grand Corps que Mr. Ch. Fombrun: Messieurs, nos ande la Chambre informant le Sénat qu'elle ses travaux ont pris fin et qu'elle l'attend ciennes Constitutions disaient que les moa adopté les modifications faites à la pro- pour la clôture de la présente Sesssion en tifs de la convocation à l'Extraordinaire position de loi qui rend insaisissables et Assemblée Nationale. invité devraient être indiqués dans u1n1 Message; incessibles les 2/3 des appointements em- Mr. le Président: Le Sénat est à mais la nouvelle Constitution est muette ployés et fonctionnaires publics. descendre. à ce sujet. On n'est donc assujetti à Mr. Edg. Fanfan: Je crois qu'il serait La séance est levée. se conformer aux motifs de pas la convocabon de renvoyer la proposition de loi mo- Sont présents MM. les Sénateurs: tion; conséquent, nous pouvons bien difiée à l'étude de la commission compé- Normil Laurent, J. B. V. Leconte, Dr. par Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. Wil- prendre la parole, au cours de la Session tente. liam Théard, Louis D. Gilles, Extraordinaire sur une question d'intérêt Mr. le Président: Je soumets à l'AssemFrancély général. blée la proposition du sénateur Fanfan. François, Sténio Alerte, Marceau Fanfan, Dési- Mr. J. B. V. Leconte: Je ne suis pas de Cette proposition est adoptée. nor, Florian Alfred, Edgard Redu Sénateur Fombrun. Mr. le Président: En conséquence, la né T. Auguste, Hector Chs. Pierre. l'avis de loi modifiée sera retournée Le Président: Louis S. Zéphirin. Mr. Louis D. Gilles: Je partage entièreproposition Les Secrétaires: ment l'opinion du Sénateur Fombrun. J'aà la commission compétente. Charles Fombrun, Joseph Raphaël Noël. vais sollicité la parole pour faire cette reLa séance est suspendue. A. Innocent. le Sénateur Fombrun ayant exSont présents MM. les Sénateurs: Le Secrétaire-Redacteur: marque, renonce Normil Laurent, Dr. Ant. V. Carré, Pour copie conforme:" primé ma pensée, je à la parole. Léonce William, Dr. William Théard, Le Chef de Bureau du Sénat: Mr. Marceau Désinor: Je suis au regret Louis D. Gilles, Beauvais Darbouze, Clément Déjean. de n'être pas de l'opinion de THonorable ombrun ayant exSont présents MM. les Sénateurs: Le Secrétaire-Redacteur: marque, renonce Normil Laurent, Dr. Ant. V. Carré, Pour copie conforme:" primé ma pensée, je à la parole. Léonce William, Dr. William Théard, Le Chef de Bureau du Sénat: Mr. Marceau Désinor: Je suis au regret Louis D. Gilles, Beauvais Darbouze, Clément Déjean. de n'être pas de l'opinion de THonorable --- Page 4 --- LE MONITEUR Sénateur Fombrun. Pour la partager, il] que la question soit examinée à huis me faudrait savoir s'il peut être permis et alors, le Sénat prendra une décision clos, au liam, Dr. William Théard, Francély à un menbre de l'Assemblée de présenter cours de cette séance. François, Beauvais Darbouze, Sténio une proposition de loi quelconque, et si Mr. Louis D. Gilles: Je demande de ré- Alerte, Marceau Désinor, Florian Alfred, nous sommes en mesure de la soutenir. server la question. Edgard-Fanfan, René T. Auguste, Hector Mr. Ch. Fombrun: Ce n'est pas le Sé- Mr. le Président: La question est donc Charles Pierre. nateur Fombrun qui opine, c'est la Cons- réservée. Le Président: titution qui se charge de répondre à la (Poursuivant): Je proclame l'ordre du Les Secrétaires: Louis S. Zéphirin question poséc par le Sénateur Désinor. jour de la prochaine séance: Mr. M. Désinor: Vous venez de dire que lo) Sanction de Charles Fombrun, Joseph R. Noël la Constitution est muette â ce sujet! 20) Lecture de la procès-verbaux; correspondance; Lc Secrétaire-Rédacteur: J. Laurent Mr. C. Fombrun: Précisément il n'y a 30) Rapports des comités. Pour copie conforme: plus de. restriction. La Constitution de Aucune observation Le Chef de Bureau du Sénat: 1932 disait que le Corps Législatif ne pou- ordre du jour demeure n'y ainsi étant faite, et cet Clément Déjean vait pas sortir des motifs de la convoca- séance est levée. arrêté, la tion à TExtraordinaire: mais la' nouvelle Sont présent MM. les ne le dit pas. Or, tout ce qui n'est pas dé- Normil Laurent, J. B. Sénateurs: V. Errata fendu est permis. Ant. V. Carré, Léonce William, Leconte, Dr. Mr. Louis D. Gilles: Nous ne connais- Gilles, Beauvàis Louis D. Dans le texte de la Convention entre la sons même pas les motifs de la convoca- François, Marceau Désinor, Darbouze, Francély République d'Haiti et la Société Haîtiation; aucun projet de loi n'a encore été fan, Hector Charles Pierre. Edgard Fan- no-Américaine de Développement Agridéposé... Le Président: Louis S. cole et l'Export-Import Bank of WasMr. le Président (lfinterrompant): AuLes Secrétaires: Zéphirin. hington, publié dans <Le Moniteur> du tant de raison pour que le Sénat fasse Charles Fombrun, Joseph lundi ler Septembre 1941, No. 73, lire: preuve de sagesse." Le Seerétaire-Redicteur: Raphaël Noël. de Développement Agridéposé... Le Président: Louis S. cole et l'Export-Import Bank of WasMr. le Président (lfinterrompant): AuLes Secrétaires: Zéphirin. hington, publié dans <Le Moniteur> du tant de raison pour que le Sénat fasse Charles Fombrun, Joseph lundi ler Septembre 1941, No. 73, lire: preuve de sagesse." Le Seerétaire-Redicteur: Raphaël Noël. Page 579, lère colonne, 3e. alinéa, 2e. Mr. C. Fombrun: Messieurs, on, doit Pour copie conforme: Elsie Nicolas. ligne: porter à l'ordre du jour la question d'inLe Chef de Bureau du Sénat: M. Warren Lee, Pierson térêt général, parce qu'il peut arriver Clément Déjean. Président de la Banque qu'un Membre de l'Assemblée ait à proau lieu de Pearson duire quelques observations ou bien à dePage 581, ler alinéa, 15e. ligne: mander quelques renseignements sur une Par Warren Lee Pierson, Président question d'ordre administratif. Donc, ily SENAT au lieu de Pearson a place quand même pour la question d'inPage 584, 2ème colonne, 8ème ligne: térêt général. SESSION Société Haitiano-Américaine de DéveMr. M. Désinor: Vous n'avez EXTRAORDINAIRE loppement Agricole, by Thomas A. Fendu à ma question. pas réponSéance du Mardi 28 Avril 1936 nell, Président Mr. Ch. Fombrun: Il ne s'agit de Présidence de Monsieur le Sénateur Louis au lieu de Warren Lee Pearson soumettre aucune proposition de loi. pas J'ai S. Zéphirin, assisté de ses Coliègues Chs. Page 584, 2ème colonne, 12e. ligne: simplement dit que l'on peut obtenir la 2ème Fombrun et Joseph Raphaël Noël, ler et Export-Import Bank of Washington parole sur une quéstion d'ordre adminisSecrétaires. By Warren Lee Pierson tratif. L'appel nominal ayant fait constater la au lieu de Warren Lee Pearson. Mr. M. Désinor: Nous ne sommes pas majorité de T'Assemblée, la Séance est dé-1 ici de notre propre mouvement; nous clarée ouverte. avons été convoqués par l'Exécutif, nous En conformité du premicr point de AVIS DOMANIAL ne savons pas d'ailleurs sur quoi nous al- l'Ordre du jour qui a poutr objet la sanc- Il est dénoncé lons travailler, c'est-à-dire ce qui fait l'ob- tion de procès-verbaux, Monsieur Antoi- sis à P'habitation à la vacance un terrain jet de la convocation. C'est pourquoi, je ne Innocent, Seeretaire-redacteur, répon- rurale de la commune Loiseau, llème section suis contre la façon de voir du Collègue dant à l'invitation du Président du Bu- de Maniche. des Cayes, quartier Fombrun. reau, donne lecture du procès-verbal de Ce terrain dont Si un membre de l'Assemblée désire la Séance du Jeudi 19 Mars 1936, dont la terminée est borné: la contenance Au Nord est indéproduire quelques observations, le Bureau rédaction est adoptée. vine aux boeufs, par la raécrira au Secrétaire d'Etat compétent... Les deux derniers points de l'Ordre du <Tissotte>, à att Sud par l'habitation Mr. Ch. Fombrun (Pinterrompant): Le jour: Dépouillement de la correspondance Aldor l'Est par la propriété occuBureau ne peut écrire que si la question a et Rapports des Comités et Commissions, le pée terrain par Rodolphe, et à l'Ouest par été soulevée... eufs, par la raécrira au Secrétaire d'Etat compétent... Les deux derniers points de l'Ordre du <Tissotte>, à att Sud par l'habitation Mr. Ch. Fombrun (Pinterrompant): Le jour: Dépouillement de la correspondance Aldor l'Est par la propriété occuBureau ne peut écrire que si la question a et Rapports des Comités et Commissions, le pée terrain par Rodolphe, et à l'Ouest par été soulevée... ne comportent pas de matière. Pierre. occupé par les Htrs. Petit Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, nous ne L'Ordre du jour étant épuisé, il est pro- A de la sommes que onze; c'est la majorité, mais clamé le suivant pour la Séance. SOuS partir est celle date mentionnée ci-desce n'est pas le Sénat. 1- Sanction de prochaine qui de la première publicaMr. Ch. Fombrun ('interrompant): 2.- -Lecture de la procès-verbaux; à tion, il est accordé un délai de trois mois Comment? correspondance; tous ceux qui prétendraient y avoir des Mr. Edg. Fanfan: 3.-Rapports des Comités ct Commis- droits, siaucuns sont, pour leur Comprenez ce que je sions. réclamation soit présenter veux dire. Nous avons la majorité pour Cet Ordre du jour, approuvé par le Sé- tions des au soit Bureau des Contributravailler, mais pas la presqu'unanimité. nat, demeure ainsi arrêté, et la Séance est Générale des Cayes, i l'Administration Or, pour une question de cette importance, levée. à Contributions, Palais des il convient que le Sénat se prononce avec Sont présents MM. les Sénateurs: Finances, Port-au-Prince. la plus grande solennité possible. Pour y Normil Laurent, Chs. Elisée, J. B. V. Port-au-Prince, Charles le de 4 Septembre 1941. parvenir, je crois qa'il serait préférable Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce Wil-] Directeur Général Delva --- Page 5 --- LE MONITEUR ADMINISTRATION, GENERALE les formules de récéAdministration Générale En conséquence, sont déclarées nulles, DES CONTRIBUTIONS AVIS des Contributions pissés en question s'en serviraient seraient pourGénéral des Contributions, AVIS et ceux qui écritures Le Directeur de Curateur PrinREVENU suivis pour faux en publiques. les fonctions IMPOT SUR LE Administration Générale exerçant des Successions Vacantes, vu l'artiExercice 1941-1942 travaildes Contributions cipal cle 9 de la loi du 14 juillet 1941, invite les de Les commerçants et industriels de la succession vâcante lant seuls, qui paient l'impôt sur le revenu débiteurs A. Payne à verser entre ses sur la base de la valeur locative des logeAVIS IMPORTANT Georges le délai d'un mois au plus tard, halles, dépôts, etc.) et SONABA S. A. mains, dans ments (magasins, doivent faire leurs déclale commerce et le public le montant de ce qu'ils lui doivent, saisie à peine et terrains occupés; de Les banques, le nouveau Conseil d'ad- être contraints par voie de rations au Bureau des Contributions sont avisés que Nationale des d'y leur localité, au plus tard le ler. Séptem- ministration de la Société méme par corps. le 24 Juillet 1941. bre 1941, conformément à l'art. , dans ments (magasins, doivent faire leurs déclale commerce et le public le montant de ce qu'ils lui doivent, saisie à peine et terrains occupés; de Les banques, le nouveau Conseil d'ad- être contraints par voie de rations au Bureau des Contributions sont avisés que Nationale des d'y leur localité, au plus tard le ler. Séptem- ministration de la Société méme par corps. le 24 Juillet 1941. bre 1941, conformément à l'art. 7 de la Loi Bains de Sources-Chaudes de Terre-Neuve Port-au-Prince, Charles de DELVA du 22 Septembre 1932. S. A. est ainsi formé: Le paiement de l'impôt du premier se- Mr. le Dr. A. V. Carré, Président. Curateur-Principal aux dispositions de l'armestre devra avoir lieu le 30 Octobre 1941, Mr. Lope Rivera, Trésorier. et Conformément 17 de la loi du 14 juin 1841, est mis en au plus tard et celui du deuxième semes- Mr. Edouard Horelle, Vice-Président ticle terrain de la sticcestre le 30 Avril 1941 au plus tard. Administratéur Délégué. vente un du Dr. dépendant Auguste Lechaud, sis Le fait de ne pas effectuer de déclara- Mr. Rafael Rivera, Secrétaire Août Général. 1941. sion vacante DUVET, Pétionville, et tion pour tous logements additionnels OCPort-au-Prince le 30 à l'habitation la route de Kenscoff. cupés ou devant être occupés pendant Pour la Sonaba S.. A. Général donnant sur 55 47 centiares, soit 43 l'exercice 1941-1942, sera considéré com- Rafaël RIVERA Secrétaire Il mesure de ares, me une évidence de fraude. Aucune réclacentièmes carreau. s'adresser au mation pour réduction de la valeur locaPour tous renseignements, de Port-aupassé le ler. SepAVIS Bureau des Contributions tive ne sera acceptée, vente ou PAIEMENT DU DROIT DE LICENCE Prince ou à celui de Pétionville. tembre 1941. Toute liquidation, commercial afExercice 1941-1942 Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. cession d'un établissement contribuables devra L'Administration Générale des Contrifectant le rôle des Bureau des aux contribuables étranêtre également signalée. au butions rappelle quelconques, qu'ils ont DOMANIAL Contributions. gers, pour généralement devoir de faire, dès le ler. Septembre dénoncé AVIS à la vacance un tcrrain inviau Bureau des Contributions de leur II est des Les contribuables intéressés sont 1941, déclarations en vue du paie- sis à l'habitation <Banane>, commune tés à réclamer leurs bordereaux au Bureau localité, du leurs droit de licence de l'exercice Anses-à-Pitres. est indédes Contributions de leurs localité à par- ment doit être effectué du ler. Ce terrain dont la contenance l'habitatir du ler Octobre 1941, concernant l'im- 1941-1942, lequel 1941, sous peine de payer terminée est borné: Au Nord au une Ils réclameront au 20 Octobre <Nan l'Etat, par Sea pôt du premier semestre. à 10% du mon- tion Cary>, à du deuxième semestre le ler. indédes Contributions de leurs localité à par- ment doit être effectué du ler. Ce terrain dont la contenance l'habitatir du ler Octobre 1941, concernant l'im- 1941-1942, lequel 1941, sous peine de payer terminée est borné: Au Nord au une Ils réclameront au 20 Octobre <Nan l'Etat, par Sea pôt du premier semestre. à 10% du mon- tion Cary>, à du deuxième semestre le ler. Avril une surtaxe équivalente fracde terre occupée par G. Leroy, celui tant de ce droit pour chaque mois ott portion PEst par le Bureau de la Garde d'Haîti 1942. réclamation ne. sera admise, tion de mois de retard. et l'Ouest par Phabitation <Fort-Besoin Aucune de borde- Au cas de modifications de déclarations à Morose>, l'Etat. sous prétexte de non réception autrement, vu antérieures, des modèles imprimés seront ou Source de la date mentionnée ci-desreau par voie de la Poste ou 1924 fait àl la disposition des intéressés et seront dé- A partir est celle de la première publicaque l'art. 8 de la Loi du 6 de Juin payer inté- livrés gracieusement. sous qui il est accordé un délai de trois mois obligation aux intéressés contributions dans le dé- Les contribuables en question sont in- tion, tous ceux qui prétendraient y avoir des gralement leurs vités à réclamer leurs bordereaux att Bu- à à droits, si aucuns sont, pour présenter leur lai prescrit. le ler. Août 1941. reau des Contributions de leur localité réclamation au Bureau des Contributions Port-au-Prince. partir du ler. Octobre 1941. Anses-à-Pitres ou à T'Administration BUREAU DES CONTRIBUTIONS Aucune réclamation ne sera admise des Palais des * de borde- Générale des Contributions, du Public sous prétexte de non réception à Port-au-Prince. Il est porté â la connaissance BC 101 : reau par voie de la Poste ou autrement, 1924 fait vu Finances, Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. que les 3 cahiers de quittances que l'art. 8 de la Loi du, 6 Juin intéCharles DE DELVA 5.401 à 5.500 obligation aux intéressés de payer déDirecteur Général 17.201 à 17.300 Série C, leurs contributions dans le 88.201 à 88.300 Série C. gralement Jai prescrit. LE MONITEUR ont été perdus à Trouin. de récéPort-au-Prince, le ler. Août 1941. FELIX BAYARD les formules Directeur: En conséquence, déclarées nulles, BUREAU DES CONTRIBUTIONS 20 centimes sont Le numéro: pissés en question s'en serviraient pour délivrer ceux ABONNEMENTS et qui ou dans tout autre but AVIS 20.00 des frauduleux quittances seraient poursuivis pour faux nos. 65274 et 65275 par an: Etranger 12.00 Les chèques aux à Port-au-Prince en écritures publiques. le 20 Août 1941. émis le 30-Avril 1941, respectivement Province 15.00 Port-au-Prince, des Abbés Yves Le NOST, Vicai- .12.00 * l'ordre ct BAHUREL, Curé, à Mirebalais, 6 mois: Etranger Il est porté à la connaissance du Public re, s'élevant à Gotrdes 74.62, étant égarés, Port-au-Prince 7.00 le cahier de quittances BC-101, Série déclarés nuls: duplicata devant en Province 8.00 que A, contenant les formules aux Nos. des Abbés Yves Le NOST, Vicai- .12.00 * l'ordre ct BAHUREL, Curé, à Mirebalais, 6 mois: Etranger Il est porté à la connaissance du Public re, s'élevant à Gotrdes 74.62, étant égarés, Port-au-Prince 7.00 le cahier de quittances BC-101, Série déclarés nuls: duplicata devant en Province 8.00 que A, contenant les formules aux Nos. 49001- être sont dressés. 49100 a été perdu à la Gonâve. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitte Situation des biens CON NANCE Dates de préseatation Première Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication des demandes pablication Benjamin sess 14 Avril 4 Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire 23 Juin 41 Commune' de St- Un terrain de la contenan- Justin Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 rier-Rouge, Exantol. Nord et à l'Est par un cheRabouré. Nord et au Sud par min, au Sud par les Htrs. tus Angrand, à l'Est par Etienne Félix et à 1'Ouest Alisé Louis aux droits de Lise Lebrun. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Commune de Port- par Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus... 14 Avril 41 occupé par Mme. Dolciné. au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius Izidor. . 23 Juin 41 Centre. bornée: Au Nord par Anases-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 lia, au Sud par la rue Caya, bitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest à TEst par la rue du CenFroide par l'Etat. tre et à l'Ouest par Davind de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Sal- Un Dossous. terrain de la contenance Accimé André 23 Juin 41 Commune naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 trou, Commune Htion. de Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 tion Escotte Nord par St-Louis Wassembeck aux droits de lEtat, vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au au Sud, par l'Etat, occupé Sud et à l'Est par Accimé Choute, à l'Est André, l'Etat, et à l'Ouest par Auguste la rivière Massac ct à par Alphonse Louis, l'Etat. par Alcius Antoine, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 l'Oucst par trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 lEtat. , occupé Sud et à l'Est par Accimé Choute, à l'Est André, l'Etat, et à l'Ouest par Auguste la rivière Massac ct à par Alphonse Louis, l'Etat. par Alcius Antoine, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 l'Oucst par trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 lEtat. d'Orange. att Nord, au Sud et à l'est Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 Juin 41 par l'Etat, inoccupé et à bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 l'Ouest par Sidonis Anna, bon. né: Au Nord, au Sud, à l'Etat. 23 41 PEst et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles Juin Commune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 Drouin. né: Au Nord par les HériMélia Nord, au Sud, à lEst et à tiers Achil aux droits de l'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par l'Etat OCRomain 28 Juin 41 cupé par les Htrs. Dorléant, Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix à l'Est et à l'Ouest par une Trou du Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 route publique. Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord Commune de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin 23 Juin 41 par les Htrs. Lanoix aux trou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 droits de l'Etat, au Sud par ral Nord par Saintil Guerrier, Mme. St-Juste Germain, I'El'Etat, au Sud par Arisma tat, à T'Est par la rue StPierre aux droits de l'Etat, Honoré et à l'Ouest par IEà l'Est par qui de droit et tat occupé par Francklin T'Ouest par l'Etat occupé Jean. par Atélus Atisnette. de Sénat Noël. 23 41 Coramune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanCommune de Sal- Un terrain la contenance Ti Juin sur 15m. de Gilles s 23 Juin 41 trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 lot, rue du Cal- de façade pro21 Nov. 1938 l'Etat Ledin vaire. fondeur bornée : Au Nord et mette par occupé par au Sud l'Etat, à l'Est et Léger, au Sud par l'Etat ocpar cupé par Otélus Achille, à à l'Ouest par une ruelle. l'Est par l'Etat occupé par Commune du Un terrain de la contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à l'Ouest Trou -du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 par PEtat occupé par AntoiHtion, Poué par un corridor et Baliane Manoute. zard Volmar aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque Rol'Etat, au Sud par NoelziLiberté, Habita- ximativement 6 ha borné: drigue s... contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à l'Ouest Trou -du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 par PEtat occupé par AntoiHtion, Poué par un corridor et Baliane Manoute. zard Volmar aux droits de Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque Rol'Etat, au Sud par NoelziLiberté, Habita- ximativement 6 ha borné: drigue s... .es. 23 Juin 41 na, lEtat, à l'Est par l'Etat tion Cottinot Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 occupé par David et Présubois,, au Sud par Lorilia mé et à l'Ouest par Sancioaux droits de rEtat, à l'Est nise Rémy. par Deisna Julien et à Un terrain de la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de St1938 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor GerMichel de T'Atta- ce de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 Juin 41 laye, Habitation au Nord par un terrain rébon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1988 Zidore-Lacidras servé conformément à la loi TEst et à 1'Ouest par l'Etat. du 27 Mai 1936 et une raCommune des An- Un terrain de la conrenance Rigène Vilson ee 28 Juin 41 vine, au Sud par B. Momses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 premier, prétendu propriébitation Terre- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest taire, à l'Est conformément par un terrain à. la réservé Froide par l'Etat. dont contenan- Mme. Sylvia Germain 28 Jain 41 loi du 27 Mai 1936, et à Commune de Bon- Un terrain la l'Ouest Ostinvil Dobée bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1988 et B. Mompremier, par prétenbon. Au Nord, au Sud, à J'Est et dus propriétaires. à T'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation des bess CONTENANCE Dates' NOM de DES préseatacion SOUML Première Sitaation dee biens NOM DES SOUM dee demandes peblication CONTENAN NCE Dates de préseatation Premile Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme. Ludia André... 28 juil. 41 Com. de des damande -ponesd Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938 Htion, Saltrou, Un terrain d'une étendue de Dumas Pierre Sept. 41 Bond-Fond Nord par qui de droit, au fort. En-haut- 2 h. 66 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. Sud par Télus Charles aux Céra Benjamin, au Sud par droits de l'Etat, à l'Est par Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat occupé par Vosenor Sinfilis Pierre et à l'Ouest Pierre et à l'Ouest par P'Epar Pierrevil St-Juste. Sept. 41 Bond-Fond Nord par qui de droit, au fort. En-haut- 2 h. 66 borné: Au Nord par 12 Janvier 1940. Sud par Télus Charles aux Céra Benjamin, au Sud par droits de l'Etat, à l'Est par Sintéluc Midy, à l'Est par l'Etat occupé par Vosenor Sinfilis Pierre et à l'Ouest Pierre et à l'Ouest par P'Epar Pierrevil St-Juste. tat inoccupé. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Donatil Dona Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean 28 juil. 41 Htion. Derrière- 29 borné: : Au Nord par Is- 15 Janvier 1940. Sept. 41 naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Morne. mé Charles aux droits de tion Dosmond. Au Nord par la colonie l'Etat, au Sud et à l'Est par Dosmond, au Sud par Dall'Etat occupé par Louissaint myr Théodor, lEtat, à l'Est et à l'Ouest par Elissé Cépar Joseph Emmanuel aux toute, l'Etat. droits de l'Etat et à l'Ouest par Asas Garcy, lEtat. Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Aristilde Fleury 4 41 Htion. Derrière- d'un hectare 28 borné: Au 15 Sept. Commune de St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aimé... 28 juil, 41 Morne. Nord par Antoine aux droits Janvier 1940. Marc, Habitation de 2h 58 borné: Au Nord, 5 Décembre 1938 dc l'Etat, au Sud par Désius Colminy au Sud, à l'Est et à l'Ouest Fleury, l'Etat, à l'Est par par l'Etat. Ismé Charles, l'Etat, et à Commune de Fort- Un terrain mest surant 2 hec- Mr. Talamas AuVilus l'Ouest Fleury. par l'Etat occupé par Liberté, quartier tares borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 de Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Elissé tation Paradès. et à l'Est par l'Etat inoccuHtion. Derrière- de 2 h. 56 borné: Au Nord 15 Janvier Céboute 1940. 4 Sept. 41 pé et à l'Ouest par l'Etat Morne. par Ls-Charles St-Vil aux occupé par Lycurgue Blot. droits de l'Etat, au Sud par Commune des Un terrain d'une étendue Elicie Chéry 28 juil. 41 Nazéla lEst Ambreuse, l'Etat, à Anses a Pitres, d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc. 1938 l'Etat par l'Etat, et à l'Ouest Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à gène. par occupé par Oracan-Pété I'Ouest par l'Etat. Commane de Une propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 41 Htion. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moïse 4 +1 du Sept. Trou Nord, de façade sur 14m de pro- 12 Déc. Etat, et à l'Ouest Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à gène. par occupé par Oracan-Pété I'Ouest par l'Etat. Commane de Une propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 41 Htion. Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 6 h. 40 Maltida Moïse 4 +1 du Sept. Trou Nord, de façade sur 14m de pro- 12 Déc. 1938 Caporal. borné: Au Nord par Mac- 5 Février 1940. rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord zinna, au Sud par Décembre par Elise Bertrand aux Michel, à l'Est par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Georges LouisséFrancique Michel, à l'Est par ma et l'Ouest par le Docteur la rue Plaisir et à l'Oucst par Cazeau. Vicsamard Pierre. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Mme. Joacile Commune des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 juil. 41 Htion. Derrière- de 2 h.56 borné: Au Nord cilus Dor- 4 naives, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 Morne. par Aristilde Pierre aux 6 Sept. +1 Dessalines de profondeur bornée: : Au droits de "'Etat, au Sud par Fév. 1940, Nord par Sablon Boye, au l'Etat occupé par Clérissaint Sud par Erminie Jn-BaptisDidier, à l'Est par. Jeante, à l'Est par la rue J. J. Louis Tervil, l'Etat, et à Dessalines et à l'Ouest par l'Ouest par Eliancy FranJoseph Alexandre. cillon aux droits de l'Etat. Commune de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Chelot... 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain salines, Habitation ce de 2h 58 borné Au Nord 13 Déc. 1938 Htion. Chaudry. dont la conte- Ovilus Jean 4 Sept. 41 Boisrac par St-Amand, l'Etat, au nance est de 2 h. 58 borné: ler. Mars 1940. Sud par le reste de la dite Au Nord par l'Etat occupé habitation, à l'Est par PEpar Valéus Joseph, au Sud tat et à l'Ouest par l'Etat par Mervilus Mervil aux occupé par Thomand Candedroits de l'Etat, à l'Est par lon. l'Etat ct à l'Ouest par Cérameau Excellent, l'Etat. Commune de Mt.- Une propriété mesurant 3m Melle: Constance ArOrganisé, Rue de de façade sur 15m de pro- nauld .. 28 juil. 41 Com. de Saltrou, Un terrain mesuran: 2 h. Siméon Pierre 4 Sept. 41 l'Eglise fondeur bornée: : Au Nord 13 Déc. 1938 Htion. Derrière- 56 borné: Au Nord par An- ler. Mars 1940. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Puits. nelson Eximé aux droits de par l'Etat. l'Etat, au Sud par Almessin Commune Un Méon, l'Etat, à l'Est du Mo- terrain de la CC ntenance Mésius François 4 Sept. 41 Bernard, l'Etat, ct à par le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. par l'Etat occupé par l'Ouest Petit bitation La Gorge. uest Puits. nelson Eximé aux droits de par l'Etat. l'Etat, au Sud par Almessin Commune Un Méon, l'Etat, à l'Est du Mo- terrain de la CC ntenance Mésius François 4 Sept. 41 Bernard, l'Etat, ct à par le St.-Nicolas, Ha- d'un hect. borné: Au Nord 8 Avril 1939. par l'Etat occupé par l'Ouest Petit bitation La Gorge. et à l'Ouest par Mésius Noël. François, au Sud par la rivière La Gorge et à l'Est Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 h. Cérameau Excellent 4 par un grand chemin. Htion. Chaudry. 88 bortié : Au Nord par Va- ler. Mars 1940. Sept. 41 -JREH-UZ "UOHH Un terrain de la contenance Edmontel Pierre ee 4 Sept. 41 léus Joseph aux droits de Com. de Saltrou, de 6 h. 40 borné: Au Nord 4 Janvier 1940. l'Etat, au Sud par Luigène fort. par l'Etat, au Sud par DuJoseph, l'Etat, à l'Est par verne, à l'Est par Diéduma l'Etat et à l'Ouest par l'Eet à l'Ouest par Maitre. tat occupé par Mervilus Mervil. --- Page 8 --- LE. MONITEUR NOM DES SOUM. Sitdatloa des biens CONTI EN, NANCE Dates de présentation Première Sitaation des blene CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publicatlon Dates de prisentation Premitre des demandes pablication Com. de Camp- Un terrain d'une étenduc de Elinois Chéry 4 Sept. 41 Com. dc Grande- Un terrain d'unc Perrin, Habitation 2 h. 58 borné: Au Nord, 8 Mars 1941. Saline, Habitation d'un hectare 29 étendué Récéus Choisilant... 4 Sept. 41 Calmètre. au Sud, à PEst et à l'Ouest Latapie. Nord borné: Au 21 Avril 1941. par l'Etat. par Cinéus Siméon, au Sud par Choisy St.-Urin, Com, de Camp- Un terrain de la contenance Exilorme Numa .. . 4 Sept. 41 à l'Est par Norzil François Perrin, Habitation de 2 h. 58 borné: : Au Nord, 10 Mars 1941. et à l'Oucst par Viergelant Calmètre. au Sud, à PEst et à f'Ouest Jeanty. par l'Etat. Com. de Grande- Un terrain mest urant 32 a. Récéus Choisilant 4 Sept. 41 Saline, Habitation 25 borné: Au Nord FiCom. de Grande- Un terrain mesurant 1 h. 29 Amélie Joseph 4 Sept. 41 Latapie. lius Fidel, au Sud par par Tra- 21 Avril 1941. Saline, Habitation borné: Au Nord par Fran- 9 Avril 1941. geant Fièvre, à l'Est Latapie. Çois Norzil, au Sud par un Germain Philistin et à l'Ou- par chemin, à l'Est par Civil est par St.-Soy Mémé, Clervoyant et à T'Ouest par Com, de Grande- Un une allée. terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Saline, Habitation nance est de 32 a: 25 borné: Fleurvil Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier... 4 Sept. 41 Poteneau. Norzil, au Sud par un Germain Philistin et à l'Ou- par chemin, à l'Est par Civil est par St.-Soy Mémé, Clervoyant et à T'Ouest par Com, de Grande- Un une allée. terrain dont la conte- Htrs. Fleurvius Saline, Habitation nance est de 32 a: 25 borné: Fleurvil Com. de Grande- Un terrain mesurant 32 a. Pierrelien Janvier... 4 Sept. 41 Poteneau. Au Nord par Noëlséance 26 Avril 1941. Sept. Saline, Habitation 25 borné: Au Nord par Pre- 18 Avril 1941. Alphonse, au Sud par EdouLatapie. sendieu Filius, au Sud. par ard Youte, à l'Est par l'ENorzil François, à l'Est par tat ct à l'Ouest par JeanDuméus Mémé et à l'Ouest Philippe Souffrant. par Isnardy Israël. Commune de Port- Une propriété dont la conteAlbert Philius + Com. de Grande- Un terrain dont la conte- Mme Edouard Youte 4 Sept. 41 au-Prince, Rue Os- nance n'est pas déterminée 20 Août 1941. Sept. 41 Saline, Habitation nance est d'un hectare 29 18 Avril 1941, wald Durand. bornée: : Au Nord par la rue Poteneau. borné: Au Nord par MyrOswald Durand, au Sud par tina Mérant, au Sud par Norméus Ostil, à l'Est par Noëlsaint Alphonse, à l'Est Philomène Noël et l'Etat ocpar l'Etat et à r'Ouest par cupé par Alexandre WainAristhène Louilus. right ct à l'Oucst par Ti-Dé Brutus. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitoation des biens CONT N NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première NOM SOUM. des demandes pablication Situation des biene CON ENANCE Dates de DES présentation Première Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un de des demandes pablication trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 trou Htion. Mar- ce de terrain 2ha 58a la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 d'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Ere-Minerve Nord borné au 9 Avril 1937 tat, au Sud par un terrain l'Etat, par Denier Sanon, occupé par Sidonis Anna, à Achille, aus Sud par Atélus l'Est par Jean Louis Louis, l'Etat, à l'Est par l'Etat, au Sud par Montià Brinvilus l'Ouest Termilus, l'Etat, lus Petit-Frère, l'Etat. par Denier Sanon, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur. .. 7 Juillet 41 Commune des Atrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 bricots Habitation Un terrain de la contenan- Delille Thomas Ded'Orange né au Nord par Fleurilus Deck ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet $1 Fleur, l'Etat, au Sud et à au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 l'Est par Exumé Rinvil, PEcolas, l'Etat, au Sud par tat, et à I'Ouest par un chel'habitation Lemaire, à l'Est min. bricots Habitation Un terrain de la contenan- Delille Thomas Ded'Orange né au Nord par Fleurilus Deck ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet $1 Fleur, l'Etat, au Sud et à au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 l'Est par Exumé Rinvil, PEcolas, l'Etat, au Sud par tat, et à I'Ouest par un chel'habitation Lemaire, à l'Est min. par les Htiers Sanon Coicou, et à l'Ouest par VicCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand.. 7 Juillet 41 torius Nicolas, l'Etat. trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 Commune de La Un terrain de la contenand'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Tortue Htion Nan- ce de 5ha borné ati Nord François 15 Moreau 1940 7 Juillet 41 au Sud par Desgraces GauClaude par Deviska Alinska, l'Etat, Juillet dino, l'Etat, à l'Est par Isau Sud par Carméus Saintménie Cadeau, l'Etat, et à Vil, lEtat, à l'Est par Séant l'Ouest par un terrain occuInnocent et Petit-Homme pé par Alcius Gilles. Etienne, en partie l'Etat, et Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille... au Sud par lc reste du tertrou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1987 7 Juillet 41 rain occupé par François re-Minerve par Brinvilus Termilus et Moreau, l'Etat. Denier Sanon, l'Etat, au Commune de l'Ar- Un terrain de la contenan: St. Elien Pierre CaSud par Atélus Achille, l'Ecahaie Htion. To- ce de 5ha borné au Nord nel s.ss.. 31 Août 41. tat, à l'Est par Accitis Anbie par Octavius P. Vieu et 18 Août 1939 toine, l'Etat, et à T'Ouest Htiers. Villière, au Sud et par Jean-Baptiste Céance, à l'Est par St-Elien Pierre l'Etat. Canel, et à l'Ouest par St. Elien Pierre Canel, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. Rue du Centre