--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Août 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 68 s'était bien de cet hémi- d'une pareille remarque, s'II de entre uin pays transcrit SOMMAIRE plomatiques En pénétré du passage ci-après 15 Mai 1941 sphère et une puissance européenne. Proclamation adressée le Secrétairerie. d'Etat des Relations Extérieures: du Reich Suite dehors des doctrines américaines il exis- la Haîtien par Son Excellence des notes échangées entre la haitienne. Légation le Droit International et les cou- au Peuple Elie Président de la Réallemand ct la Chancellerie Relations Extérieures Ca- teencore des grands pays ett- Monsieur Lescot, Secrétaireric d'Etat des de la Répu- tumes diplomatiques publique: bles échangés entre les la République Gonvernements de Bolivic, à T'oc- ropéens qui ont pour la plus grande partie vit actuellement blique d'Haiti fête et dc nationale de Bolivic. Vous le saurez comme homme d'Etat clux heures angoissantes que casion de la aux à la création du il n'est pas possible à aucune Nation Décret-loi étendant aux demandes expéditions de licence, de décla Vous-même contribué rHlumanité. un rôle indécis. 11 faut que le Monde passeports, listes de passagers, quittances communales. per- Droit International. de jouer la d'Haiti entend rations de candidature. et de circuler, r'usage des bordercaux Pour la promise par Votre entier sache que République avec ces vingt mis acquittés de conduire remplaçant les timbres mobiles (Reproduc- Excellence publication de mes lettres du 5 et 8 de ce marcher dans une union de ce parfaite Continent et il convient tion). Communales à ne que Vous remercier. Républiques socurs de Arrêtés nommant des Commissions mois je peux de de proclamer avec la force d'une profession Fort-Liberté et à l'Asile. (En ce qui concerne le ler. alinéa notre sort est profondément lié au sort Secrétairerie d'Etat de la Justice: Félix Avis Franck de nationalité Leys. Votre lettre je peux Vous faire savoir foi que J'entends donc que du sieur haitienne Emmanuel donné son des Etats-Unis d'Amérique. Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics: Avis re- que mon Gouvernement, étant politique internationale soit le reflet sincère latif à Tacquisition d'un droit de passage pour l'étaque Votre lettre du 5 de ce notre de intemationale de notre blissement d'un canal de drainage sur une propriété impression suivre la ligne de con- et fidele la politique à la rue Bouzon. mois ne fait que nord ne généreuse et puissante voisines. Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du re- duite tracée par les américains, sur la aussi positive et aussi gistre des marques de fabrique et de commerce. trouve pas nécessaire de revenir Une déclaration HaiB.X.R.H.: : Situation au 31 Juillet 1941. relasolennelle du Chef du Gouvernement même de Sa Loterie Nationale d'Haiti, S. A.: Communiqué des CEuvres question). Vous re- tien faite, au surplus, le jour tif aux valeurs réparties au Chapitre Je saisis cette occasion pour de du pouvoir ne laisse at1 7e tirage le 7 Août 1941. nouveler, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Drise à aucune possession équivoque et me semble Avis. 31 Juillet 1941. relasolennelle du Chef du Gouvernement même de Sa Loterie Nationale d'Haiti, S. A.: Communiqué des CEuvres question). Vous re- tien faite, au surplus, le jour tif aux valeurs réparties au Chapitre Je saisis cette occasion pour de du pouvoir ne laisse at1 7e tirage le 7 Août 1941. nouveler, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Drise à aucune possession équivoque et me semble Avis. Contributions: : 'Avis. les assurances de ma très haute considé- place qu'une simdes plutôt Administration Générale dès lors commander, nette ration. S) W. KAEMPFE ple impression, la du Gouvernement compréhension de de la volonté arrêtée cette période D'ETAT Son Excellence la République, surtout en sa SECRETAIRERIE EXTERIEURES Monsieur Charles Fombrun troublée de guerre, de conformer poliDES RELATIONS Secrétaire d'Etat des Rel. Extérieures tique internationale à celle des EtatsPort-au-Prince. Unis d'Amérique. entre la LégaMonsieur le CharSuite des notes échangées Nul ne peut soutenir, Haition du Reich allemand et la Chancellerie Pour copie conforme: wé d'Affaires. que le Gouvernement Mai 1941, se soit haîtienne: Le Directeur Général: tien, institué depuis le 15, de con1941. Fred. DESTOUCHES aucun moment écarté de la ligne Port-au-Prince, le 12 Août à duite qu'il s'était par ainsi tracée. Ceci étant, et la Chancellerie Haitienne T. Nr. 443-41 Port-au-Prince, le 14 Août 1941 désirant mettre fin à cette correspondance d'Etat, sans intérêt, après tout ce qui Monsieur le Secrétaire Monsieur le Chargé d'Affaires, désormais crois devoir volontairement En réponse à la lettre de Votre ExcelT'honneur de Vous accuser récep- a été dit, je toutes autres répliques qu'il date du 11 de ce mois, j'ai Phon- J'ai du 11 Août courant renoncer à de faire lence en toute Votre tion de Votre lettre me serait vraiment par trop aisé 11 neur de faire remarquer que qui, dans son dernier alinéa, m'informe alinéa de votre lettre du argumentation pour essayer de justifier que Votre Gouvernement sétant don- au premier où Vous Vous êtes borné, - en la publication de nos lettres en question né son impression gue ma lettre du de Août, sur la violation du Droit Internan'est nullement fondée, d'abord parce que été 5 de ce mois ne fait que suivre la ligne glissant tional relevée à la charge de Votre Goule Droit International n'a aucunement à tort conduite tracéc par les nord-américainss, sur la vernement, -à contester, sans argupent violé - comme Vous le prétendez à ne trouve pas nécessaire de revenir corresTapplicabilité de la Doctrine par la Jettre que j'ai eu à envoyer qui a fait l'objet de notre à T'appui, aux rapports diplomatiques Votre Excellence d'ordre de mon Gouver- doc- question pondance initiale. tional relevée à la charge de Votre Goule Droit International n'a aucunement à tort conduite tracéc par les nord-américainss, sur la vernement, -à contester, sans argupent violé - comme Vous le prétendez à ne trouve pas nécessaire de revenir corresTapplicabilité de la Doctrine par la Jettre que j'ai eu à envoyer qui a fait l'objet de notre à T'appui, aux rapports diplomatiques Votre Excellence d'ordre de mon Gouver- doc- question pondance initiale. américaine un Etat dc cet hémisphère ct une nement et ensuite par le fait que la Le Gouvernement du Reich sC serait entre européenne. trine américaine que Vous mentionnez di- leertainement rendu compte de Finutiliteutsennce n'est pas compétente dans Jes rapports --- Page 2 --- LE MONITEURVous re6 Août 1941. Sur lc rapport des Secrétaires d'Etat Je saisis cette occasion pour Port-au-Prince, des Finances et de lIntérieur; nouveler, Monsieur le Chargé d'Affaires, d'Etat Après délibération en Conseil des Seles assurânces de ma considération la plus Son Excellence le Secrétaire des d'Etat; Relations Extérieures La Paz (Bolivie) crétaires distinguée. Et avec l'approbation du Comité PerFOMBRUN I1 m'est agréable, à l'occasion du glo- manent de l'Assemblée Nationale; rieux anniversaire de la Bolivie de présenMonsieur le Dr. Walter Kaempfe, ter à Votre Excellence en mon nom et en Décrète: Chargé d'Affaires du Reich Allemand celui du Gouvernement Haitien les voeux de timPort-au-Prince. les plus cordiaux pour la prospérité crois- Art. ler.-Il ne sera pas apposé sante de la nation bolivienne. bre sur les actes 011 écrits ci-dessous énuPour copie conforme: FOMBRUN mérés: a) les demandes de licence produites Le Directeur Général: par les étrangers désirant exercer Fred. DESTOUCHES Réponse: en Haiti un commerce ou une indusExcmo Senor Fombrun Ministro Relaciotrie; nes Extoriores b) les passeports; SECRETAIRERIE D'ETAT c) les listes de passagers arrivant d'un RELATIONS EXTERIEURES Port-au-Prince. port étranger à un port haîtien; DES sinceramente meansa- d) les expéditions de déclarations de Agradezco muy Incandidature prévues par le décretCâbles échangés entre le Gouvernement je vuecencia CO11 motivo aniversario loi électoral; de la République d'Haîti et le Gouverne- dependencia Bolivia y reiterole segurida- e) les communales, notamment de la République de Bolivie à l'oc- des mi mas alta consideracion. ment quittances en matière de patente et d'imcasion de P'anniversaire de P'Indépendance ALBERTO OSTRIA GUTIERREZ pôt locatif; de Bolivie Ministro de Relaciones Exteriores. f) les quittances afférentes aux patentes de permis de conduire et de cirPort-au-Prince, 6 Août 1941. Traduction: culer; Son Excellence Monsieur Fombrun 8) les permis de conduire et de circuSon Excellence le Président de la Relations Extérieures ler. patente et d'imcasion de P'anniversaire de P'Indépendance ALBERTO OSTRIA GUTIERREZ pôt locatif; de Bolivie Ministro de Relaciones Exteriores. f) les quittances afférentes aux patentes de permis de conduire et de cirPort-au-Prince, 6 Août 1941. Traduction: culer; Son Excellence Monsieur Fombrun 8) les permis de conduire et de circuSon Excellence le Président de la Relations Extérieures ler. République de Bolivie La Paz (Bolivie) Ministre des Art. 2.- Dans les délais prévus par les C'est avec un bien vif plaisir qu'à l'occa- Port-au-Prince. lois en vigueur et sous peine des sanctions sion de l'anniversaire glorieux de "Indé- Je remercie très sincèrement Votre Ex- qu'elles comportent, il sera annexé aux acpendance de la Bolivie, j'adresse à Votre de à P'occasion de tes Ott écrits visés aux paragraphes a), b), Excellence tant en mon nom qu'en celui cellence son Message de la c) et d) ci-dessus, en lieu et place des du peuple haîtien l'expression des voeux l'anniversaire de T'Indépendance Bo- timbres, des bordereaux dûment acquittés sincères que je forme pour le bonheur et livie et je lui renouvelle les assurances de Ou1 des récépissés définitifs de l'Adminisla prospérité de la nation bolivienne. ma plus haute considération. tration Générale des Contributions. Alberto OSTRIA GUTIERREZ Quant aux actes ou écrits visés aux paELIE LESCOT Ministre des Relations Extérieures ragraphes e), f) et g), à partir du huit Président de la République d'Haiti août mil neuf cent quarante et un, ils ne seront plus délivrés sur papier timbré, et Réponse: il n'y sera pas, non plus, apposé de timExcmo Senor Elie Lescot Presidente Reproduction: bresmobiles. Republica Haiti No. 18 DECRET-LOI Mention du versement du droit relatif att papier timbré et aut timbre mobile sera Port-au-Prince, Haiti ELIE LESCOT portée par l'Administration Générale des retribuir cordialPRESIDENT DE LA REFUBLIQUE stir les et les Honrome agradecer y Contributions quittances mente sentimientos expresados por vues- Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- permis visés à ces paragraphes. De plus, tra Excelencia 'con motivo aniversario tiorf; Je sceaut dudit Service et la signature de nacional Bolivia. Vu la loi du 6 juin 1924, sur-l'Adminis- l'Agent percepteur seront apposés sur le tration Générale des Contributions ; permis de conduire ou de circuler, avant General ENRIQUE PENARANDA Vu le décret-loi du 23 septembre 1935, son émission, à l'endroit précédemment sur. la patentc et l'impôt locatif; réservé au timbre mobile. Traduction: Vu le décret-loi du 10 octobre 1939, sur Art. 3.-Le Président de la République les permis de conduire et de circuler; pourra par Arrêté modifier l'énumération Son Excellence Monsieur Elie Lescot Vu lc décret-loi du 19 novembre 1936, des actes ou écrits figurant i l'article prePrésident de la République d'Haîti remplaçant les timbres mobiles à appo- mier de CC décret-loi. Port-au-Prince. ser sur certains actes ou écrits, par des décret-loi abroge bordereaux acquittés ou des récépissés Art. ; pourra par Arrêté modifier l'énumération Son Excellence Monsieur Elie Lescot Vu lc décret-loi du 19 novembre 1936, des actes ou écrits figurant i l'article prePrésident de la République d'Haîti remplaçant les timbres mobiles à appo- mier de CC décret-loi. Port-au-Prince. ser sur certains actes ou écrits, par des décret-loi abroge bordereaux acquittés ou des récépissés Art. 4-Lc présent définitifs de Administration Générale toutes lois out dispositions de lois tous déJ'ai l'honneur de remercier Votre Ex- Contributions; crets-lois 011 dispositions de décrets-lois cellence des sentiments qu'Elle m'a expri- des vuc d'assurer un lui sont contraires ct sera cxécuté à més à l'occasion de l'Indépendance de la Considérant qu'en efficace, il cQn- qui la diligence des Secrétaires d'Etat des FiNation Bolivienne. contrôle vient, s'agissant administratif d'autres pièces, d'utiliser nances ct de l'Intérieur, chacun en ce qui Général ENRIQUE PENARANDA ice mode de perception; le concerne. --- Page 3 --- LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-] Prince, le 25 Juillet 1941, an 138ème de Prince, Donné le ati Palais National, à Port-au- Peu de TIndépendance. 12 Août 1941, An 138ème. de Monsicur Chosc, Léon actuellement occupée par Par le Président: ELIE LESCOT lIndépendance. té de l'art. 2 du Angibeau ct, en conformiPar le ELIE LESCOT décret-loi du 17 Juillet Le Secrétaire d'Etat des Finances, Président: 1941, sur l'expropriation forcée GEORGES ROUMAIN a. i.: Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: se d'utilité publique, le pour cau- des Le Département Secrétaire d'Etat de P'Intérieur: VELY THEBAUD Travaux Publics invite Monsieur FerVELY THEBAUD nand Mathieu Ott tous autres ayants-droit Par autorisation du Comité sur la dite portion de terre, à soumettre de l'Assemblée Nationale Permanent No. 34 leurs titres dans le délai de Août 1941: donnée le 2 ARRETE accordé par le décret-loi. quinze jours Le Président du Comité Permanent de ELIE LESCOT Port-au-Prince, le 12 Août 1941. T'Assemblée Nationale: NEMOURS PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la REPUBLIQUE Constitution; ; 2, 6 et 12 du SECRETAIRERIE Le Président de la République 19 Septembre 1937 sur les Décret-Loi du DU COMMERCE D'ETAT que Sceau le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu ordonne du Considérant que dans Communes; de la République, meilleure l'intérêt d'une Extraits du et exécuté. imprimé, publié Tormer administration, il convient de de Registre des Marques une Commission Communale Fabrique et de Commerce Donné au Palais National, â gérer Jes intérêts de la Commune de pour Prince, le 5 août 1941, Port-au- sile; l'AIl a dépendance. an 138ème de l'In- Sur le rapport du le ler Avril été déposé 1941 lIntérieur, Secrétaire d'Etat de Par le ELIE LESCOT READE RUEE par Mes Yves D. Registre des Marques une Commission Communale Fabrique et de Commerce Donné au Palais National, â gérer Jes intérêts de la Commune de pour Prince, le 5 août 1941, Port-au- sile; l'AIl a dépendance. an 138ème de l'In- Sur le rapport du le ler Avril été déposé 1941 lIntérieur, Secrétaire d'Etat de Par le ELIE LESCOT READE RUEE par Mes Yves D. Président: : A 1e Destouches et Le Sccrétaire d'Etat des ARRETE: P. J. a. i.: Salès, Finances ct du Commerce, Article ler. --Une et avocats GEORGES des citoyens Dorand Commission formée Willard enregistré le 23 Le Secrétaire d'Etat de ROUMAIN Robillard Labissière Président, Mai de la même VELY l'Intérieur et de la Justice: Mésidor et Jonathas Goudet, S année, au No. 79THEBAUD Membres est Le Secrétaire d'Etat des chargée de gérer Reg, 7 et une des Cultes: Relations prochaines jusqu'aux pour RORRSS Extérieures et Commune de élections, F'Asile. les intérêts de la durée de vingt ans, FOMBRUN la Le Secrétaire d'Etat de Article 2.-Lc brique: marque de fade TAgriculture TInstruction et du Travail: Publique, blié et exécuté à la présent Arrêté sera puMAURICE DARTIGUE d'Etat de diligence du Secrétaire KWILLARD THREAD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: l'Intérieur. RUBBER JH. RAPHAEL NOEL Donné au Palais National, à Port-au- La INSULATION, Prince, le 12 Août 1941, An 138ème. de Storage dite marque appartient à Willard T'Indépendance. Battery Company, corporation No. 33 Par le ELIE LESCOT lorganisée et existant sous le Président: : lois de l'Etat de West régime des ARRETE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Unis d'Amérique, manufacturiers. Virginia, EtatsELIE LESCOT VELY THEBAUD leur siège social à ayant PRESI 246-286 East SIDENT DE LA REPUBLIQUE Street, dans la ville de Cleveland, Etat 131st de Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la plique, Ohio, Etats-Unis dans d'Amérique; elle s'apConstitution; ; 2, 6 et 12 du Décret-Loi du SECRETAIRERTE D'ETAT l'industrie et le commerce des 19 Septembre 1937 sur les Communes; DE LA JUSTICE déposants, aux accumulateurs. Port-au-Prince, le 31 Mai Considérant que dans l'intérêt d'une Le Département de la Justice avise le 1941. meilleure former Administration, il convient de public que d'après les pièces qui lui ont été une Commission Communale communiquées par le sieur Ila été gérer les intérêts de la Commune de Fort- pour Félix Franck LEYS, le dit sieur Emmanuel est né Yves D. déposé le 15Avril 1941' par Mes. Liberté; en Haiti et descend de la race africaine. Mai Considérant que dans l'intérêt d'une Le Département de la Justice avise le 1941. meilleure former Administration, il convient de public que d'après les pièces qui lui ont été une Commission Communale communiquées par le sieur Ila été gérer les intérêts de la Commune de Fort- pour Félix Franck LEYS, le dit sieur Emmanuel est né Yves D. déposé le 15Avril 1941' par Mes. Liberté; en Haiti et descend de la race africaine. avocats, et Destouches et Jean P. Salès, Sur le rapport du Secrétaire En conséquence, il est haîtien, confor- même année, cnregistré au No. le 23 Mai de la l'Intérieur; d'Etat de mément â la Loi. durée de vingt ans, la 80-Reg. 7 ct pour une marque de fabrique: ARRETE: Port-au-Prince, le 13 Apût 1941. <TOLEDO, Article ler.-Une Commission formée La dite des citoyens Mathieu Magloire, Scale Company, marque appartient à Toledo Edmond Papin et Tancrède Président, SECRETAIRERIE D'ETAT existant sous le corporation organisée et Membres cst chargée de Laurent, DES TRAVAUX PUBLICE de régime des lois de P'Etat prochaines élections gérer jusqu'aux New-Jersey, Etats-Unis les intérêts de la En vue de manufacturiers, leur d'Amérique, Commune de Fort-Liberté, tien d'un droit l'acquisition de par l'Etat Hai- 5225 Telegraph ayant dans siège social à Article 2-Le tude permanente, passage et d'une servi-! ledo, Etat de Ohio, Road, la ville de Toblié ct exécuté à la présent Arrêté sera pu- d'un canal de drainage pour l'établissement que; elle Etats-Unis dans d'Amérid'Etat de l'intéricur. diligence du Secrétaire portion de la propriété souterrain de sur tine conmerce s'applique, des l'industric et le nand Mathicu, sise i la Monsieur Fer- bascules, mécanismes déposants, aux balances, rue Bouzon, bas/nes enregistreuses pour peser, machi- (counting machines), --- Page 4 --- LE MONITEUR justesse dynamomôtres, d'une balance, appareils pour vérifier la Rue de la Réunion et aux instruments No. 118 aut Cabaret pour éprouver la sensibilité, la stabilité du Ste.-Anne, porte à la connaissance des repère des balances, la solidité du maté- NOTAIRES et des particuliers de la Il est riel, sa résistance à se fausser, et la pitale et des provinces qu'en sa qualité Ca- que le cahier porté de à la connaissance du Public portion d'humidité qu'il renferme. pro- d'hériter à la de feu son père Edmond Normil A, contenant les quittances formules BC-101, Série Port-au-Prince, le 31 Mai 1941. Normil, succession des biens de feu Nelvil 49100 a été à la aux No. 49001Laure son grand-père et celle de sa tante En conséquence, perdu les Gonâve. Normil décédée ab-intestat et pjssés en formules de récésans postérité Petit-Trou de et question sont déclarées AVIS Anse-à-Veau, qu'il Nippe, ceux qui s'en serviraient seraient nulles, Le chèque No. 1941. Normil, succession des biens de feu Nelvil 49100 a été à la aux No. 49001Laure son grand-père et celle de sa tante En conséquence, perdu les Gonâve. Normil décédée ab-intestat et pjssés en formules de récésans postérité Petit-Trou de et question sont déclarées AVIS Anse-à-Veau, qu'il Nippe, ceux qui s'en serviraient seraient nulles, Le chèque No. 116203, Article vente, toute transaction s'oppose relative à à toute suivis pour faux en écritures pourBordereau No. 316, émis lell Juillet ECPA, succession se réservant le la dite publiques. à l'ordre de André ZAMOR, 1941, faire annuler conformément droit à la loi. de les AVIS Marc DOMANIAL 20.00, (Grand-Bois) étant et s'élevant à Gourdes Port-au-Prince, le 20 Mai 1941. Il est dénoncé â la vacance un égaré, est déclaré nul: sis à l'habitation terrain cata devant en être dressé, dupliMr. Pierre NORMIL Anses-à-Pitres. <Bananes, commune des Ce terrain dont la : terminée est borné: Au contenance Nord est indéLes chèques No. 112825 Article ADMINISTRATION GENERALE tion <Nan Cary>, l'Etat, au l'habita573! Een Bordereau 514, daté du 31 Mai 1941; DES CONTRIBUTIONS l'Est portion de terre occupée par G. par une à et No. 113344 Article 573 Bordereau AVIS et à par le Bureau de la Garde Leroy, d'Haîti 520, daté du 31 Mai 1941 émis respecti- Conformément aux ou Source l'Ouest par Phabitation <Fort-Besoin vement en faveur de Israël Maurel, ticle 17 de la loi du 14 dispositions de l'ar- A Moroses, l'Etat. Gourdes 24.00 et Chancema Faustin, pour vente un terrain juin 1841, est mis en sous partir de la date mentionnée ci-desGourdes 12.00, Chatard, étant pour sion vacante du Dr. dépendant de la succes- qui est celle de la première sont déclarés nuls duplicata égarés, à l'habitation Auguste Lechaud, sis tion, il est accordé un délai de trois publicaêtre dressés. devant en DUVET, Pétionville, et à tous ceux qui mois donnant sur la route de Kenscoff. droits, si aucuns prétendraient y avoir des II mesure 55 ares, 47 centiares, soit 43 réclamation au Bureau sont, pour présenter leur Reproduction: centièmes de carreau. des Anses-à-Pitres des Contributions Pourt tous ou à AVIS IMPORTANT Bureau des renseignements, s'adresser au Générale des Contributions, P'Administration Palais des Monsieur Pierre Normil, Prince ou à celui Contributions de Pétionville. de Port-au- Finances, à Port-au-Prince. demeurant et domicilié à Port-au-Princel propriétaire Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. Charles DE DELVA Directeur Général BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF Situation au 31 Juiliet 1941 Réserve contre Circulation. Monsieur Pierre Normil, Prince ou à celui Contributions de Pétionville. de Port-au- Finances, à Port-au-Prince. demeurant et domicilié à Port-au-Princel propriétaire Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. Charles DE DELVA Directeur Général BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF Situation au 31 Juiliet 1941 Réserve contre Circulation. Encaisse $ 1.295.778.06 6.478.890.30 10.029.800.00 Gourdes en PASSIF Titres Séries A 8Cdu GouCirculation. vernement 10.029.800.00 d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 648.009.70 Caisse Monnaies Etrangères.. 1.522.123.70 Capital Caveau Monnaie Fiduciaire.. 2.181.90 Surplus Dà par Banques à l'Etranger. 3.199.713.55 Réserves 5.000.000.00 276.833.33 Portefeuille 11.750.604.30 Immeubles 4.989.803.32 Divers Dépôts en Comptes Courants et 552.437.24 Divers Débiteurs.. 1.373.680.03 Créditeurs.. d'Epargne... 9.962.395.47 et Succursales Agences.. 638.939.40 Gouvernement d'Haiti.. 138.706.97 25.775.91 Représentant Fiscal.. 2.964.512.46 Compte d'Ordre.. Gotivernement Fonds de la d'Haîti Garde d'Haiti., 774.012.42 35.990.509.34 Monnaie Fiduciaire. 634.210.67 Comptes d'Ordre.. Gdes.. 3.199.713.55 69.523.131.45 35.990.509.34 Gdes.. 69.523.131.45 Certific conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 7 Août 1941 A.J. Macdonald Chef de la Comptabilité C. E. Van Waterschoodt Vice-Président & Directeur a. i. --- Page 5 --- LE MONITEUR LOTERIE NATIONALE D'HAITI S. A. C 0 M M U NIQ U E le 7 Août 1941 des CEuvres au 7e Tirage Valeurs réparties au Chapitre U. Gourdes CANTINE SCOLAIRES: Hérard, chèques 200-224.. 250.00 Port-au-Prince, Mme. Aurel Garraud, chèques 201-225. 225.00 DON CAISSE ASSISTANCE SOCIALE: Port-au-Prince, Mme. L. chèques 202-226. 250.00 Contributions chèque No. 240... 886.60 Port-au-Prince, Mme. F. Desgrottes, 250.00 versé au Bureau des Port-au-Prince, Mme. Th. Déjoie, chèques 204-228. 203-227. 325.00 Port-au-Prince, Mlle. J. Guérin, chèques 205-229... 235.00 CEUVRES SOCIALES: Port-au-Prince, Mme. Israel Vieux, chèques 206-230 220.00 1.755.00 aux Enfants Nécessiteux et aux Pupilles St. Antoine, chèques CEuvre d'Assistance chèque No. 231 175.00 Port-au-Prince, vieillards, Mlle . Th. Dennery, Cayes Cayes, Toureaux.. 530.00 La Charité s'il vous plait, Mme. .00 CEUVRES SOCIALES: Port-au-Prince, Mme. Israel Vieux, chèques 206-230 220.00 1.755.00 aux Enfants Nécessiteux et aux Pupilles St. Antoine, chèques CEuvre d'Assistance chèque No. 231 175.00 Port-au-Prince, vieillards, Mlle . Th. Dennery, Cayes Cayes, Toureaux.. 530.00 La Charité s'il vous plait, Mme. L. Berningham 200.00 Pétion-Ville, Mme. M. chèque No. 215 chèque No. 241 60.00 Mme Poitevien, chéq. No. 32808 200.00 Pupilles St. Antoine, Melle S. Hyppolite, Louissaint chèque Cap, Haîtien, McDonald chèque No. 32809. 150.00 Mntualité Scolaire. Bel Air, Me L. 25.00 Cap-Hatien, Mme Armithe Benoit, Blot, chèque No. 214.. 175.00 No. 242 Aux Cnyes, Mme Myla 200.00 de Sales, Mme P. Hudicourt chèque Melle Célie Dougé, chèque No. 32814.. Dames St. François 175.00 Jacmel. Melle Léa N. Mégie, chèque No. 191. 200.00 No. 243 Mme M. Oreste, chèque No. 244 125.00 Jacmel, Mlle Annoncia Chatelain, chèque No. 32819. 200.00 Crèche de Pt-au-Prince, Enseignant, Mr. L. C. Lhérisson chèGonaives, Melle R. Besson, chèque No. 32826. 250.00 Association Corps 100.00 Jérémie, Melle Eva Kénol, chèque No. 32820.. 200.00 que No. 245 d'Haiti, Dr. Price Saint-Marc, Mme Colbert St. Cyr, chèque No. 32825.. 100.00 Société d'Histoire et de Géographie 125.00 Port-de-Paix, Mme Vassor, chèque No. 32824.. 100.00 Mars, chèque No. 246. No. 32807. 50.00 Port-de-Paix, Mme Louis Denis, chèque No. 32829. 125.00 CEuvres Paroissiales, Curé Limbé, chèque Ouanainthe, Voiscier No. 32830.. 100.00 Grande Rivière du Nord, chèque Mme. Acréus Blaise, chèque CEuvres Paroissiales, 100.00 Fort-L.iberté, Mme Elise Richard, chèque No. 32831... 100.00 No. 32806 No. 32837. 120.00 Trou du Nord, chèque No. 32832.. 100.00 CEuvres Père Brierre, Cavaillon, chèque 175.00 Petit-Goâve, Mme N. Desvarieux, No. 32833. 100.00 CEuvres Père E. Codada, chèque No. 32805. 50.00 Petit-Goâve, Mme L. Duprat, chèque 32834. 100.00 Collège N. D. du P. S. Cap-Haitien, chèque No. No. 32804 32811 100.00 Aquin, Melle Rite Hyppolite, chèque No. No. 32835. 100.00 Ecole Siloé, Dr. N. N. Goussé, Jacmel chèque 10.00 Miragoâne, Mme Al. Staco, Assilia chèque Jean, chèque No. 32827.. 100.00 Ecole G. 00 Collège N. D. du P. S. Cap-Haitien, chèque No. No. 32804 32811 100.00 Aquin, Melle Rite Hyppolite, chèque No. No. 32835. 100.00 Ecole Siloé, Dr. N. N. Goussé, Jacmel chèque 10.00 Miragoâne, Mme Al. Staco, Assilia chèque Jean, chèque No. 32827.. 100.00 Ecole G. Manigat, Port-au-Prince. No. 216.. 50.00 Anse d'Hainault. Mlle H. St. Martin, chèque No. 32828. 100.00 Archevéché de Port-au-Prince, Tourisme, chèque chèque No. 223 400.00 Dame-Marie. Mme Mme Vve Léo Mérorès, chèque No. 32836 125.00 Chambre de Comm. d'Haiti, Pétion-Ville élect... 7.50 Anse-a-Veat, Mme M. François, chèque No. 32823... 100.00 Ecole du Soir Servincent, A. Latortue chèque Môle St. Nicolas, Ls. chèque No. 32822 100.00 Enfants Assistés, Gonaives, Miss 50.00 Jean-Rabel, Mme Père Pierre Le Bobinec, Auguste, chèque No. 10210. 125.00 3.250.00 No. 32818 Mme. R. Lemaire, Hinche, Rév. Mme Léon Poux, chèque No. 32821. . 100.00 Ouvroir St. Philippe et St. Jacques, 25.00 2.122.50 St. Louis du Nord, Jacmel, chèque No. 32810.. 9.544.10 Construct. Asile, Jacmel Dr. Ant Miot, chèq. No. 32812 1.000.00 être contraints par voie de saisie et de l'Etat: les quittances ne] Id'y LE MONITEUR TImprimerie être données chez l'abonné. même par corps. 1941. peuvent pas Port-au-Prince, le 24 Juillet Directeur: : FELIX BAYARD La date d'échéance étant portée sur la à Charles de DELVA Le numéro: : 20 centimes bânde-adresse de chaque numéro, effectué si, cette date, le paiement n'a pas été service du Curateur-Principal ABONNEMENTS en vue du renouvellement, le par an: Etranger 20.00 Journal sera supprimé. Port-au-Prince 12.00 Je, soussigné, A. Levy, Préposé des Province 15.00 Contributions de Maissade exerçant les .12,00 ADMINISTRATION, GENERALE fonctions de Receveur de l'Enregistre- de 6mois: Etranger DES CONTRIBUTIONS ment, avise le public que j'ai fait choix 7.00 être Port-au-Prince AVIS Monsieur Fabolon Sylvestre pour 8.00 commis au bureau de l'EnProvince Le Directeur Général des Contributions, mon signataire ce, conformément au presexerçant les fonctions de Curateur l'arti- Prin- crit registrement, de l'article 71 de la loi régissant la cipal des Successions Vacantes, invite vtt les matière, ct je réponds de sa signature cle 9 de la loi du 14 juillet 1941, vacante de comme de la mienne propre. AVIS Monsieur Fabolon Sylvestre pour 8.00 commis au bureau de l'EnProvince Le Directeur Général des Contributions, mon signataire ce, conformément au presexerçant les fonctions de Curateur l'arti- Prin- crit registrement, de l'article 71 de la loi régissant la cipal des Successions Vacantes, invite vtt les matière, ct je réponds de sa signature cle 9 de la loi du 14 juillet 1941, vacante de comme de la mienne propre. AVIS débiteurs de la succession â verser entre ses Maissade, le 10 Juin 1941. du Moniteur donne avis Georges A. Payne La Direction être payés dans le délaid'un mois au plus tard, A. Lévy, Préposé que les abonnements doivent de mains, montant de ce qu'ils lui doivent, à peine (s) Bureau du Caissier du Moniteur et lc au --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Jyillet 1927 Preduites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Première Situation des biene des demandes pablication CONTENANCE Dates de prtaentation pablication Juiu 41 Siteation de bieas des demandes Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire...23 Benjamin... 14 Avril 4 Commune de d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin 6 Fév. 1941 rier-Rouge, Htion et au Sud par ExanMarc, Htjon Bris- ce de 12h40ca borné: au Rabouré. Nord à l'Est par Nord et à PEst par un chetus Angrand, droits de tol. Sud les Htrs. Alisé Louis aux min, au par à l'Ouest l'Etat et à lOuest par l'Etat Etienne Félix et occupé par Mme. Dolciné. par Lise Lebrun. Dorélus... 14 Avril a Izidor.. . 23 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius 12 Nov. 1938 su-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée Ha- de 2h56 borné: Au Nord, bornée : Au Nord par Anases-à-Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Centre. lia, au Sud par la rue Caya, bitation Terre- par l'Etat. à l'Est par la rue du CenFroide Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 tre et à l'Ouest par Davind Commune de Oua- Un terrain de la borné: contenan- Au 14 Nov. 1938 Dossous. 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce d'un hectare WassemSal- Un terrain de la, contenance Accimé André. tion Escotte Nord par St-Louis Commune de Nord ler Avril 1937 beck aux droits de TEtat, trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au par au Sud, par l'Etat, occupé vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au Auguste Choute, à lEst Sud et à l'Est par Accimé par la rivière Massac et à André, PEtat, et à 4'Ouest par T'Ouest par Alcius Antoine, par. otte Nord par St-Louis Commune de Nord ler Avril 1937 beck aux droits de TEtat, trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au par au Sud, par l'Etat, occupé vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au Auguste Choute, à lEst Sud et à l'Est par Accimé par la rivière Massac et à André, PEtat, et à 4'Ouest par T'Ouest par Alcius Antoine, par. Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 T'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance 10 Avril 1937 Neville 23 Juin 41 trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Germain au Nord, au Sud et à l'est Commune n'ést déterminée bor- 14 Nov. 1938 d'Orange. par l'Etat, inoccupé et à bon, Htion Bon- ce né: Au pas Nord, au Sud, à T'Ouest par Sidonis Anna, bon. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Alfred 23 Juin 41 FEtat. Cira St-Gilles.. 23 Juin 41 de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. 18 Alfréna 1938 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- 23 Mars 1938 Commune d'un hectare borné: Au Nov. rettes Habitation ce n'est pas déterminée borOrganisé, Htion. Nord, au Sud, à lEst et à Drouin. né: Au Nord par les HériMélia l'Ouest par rEtat. tiers Achil aux droits de Dessaix Romain 23 Juin 41 'Etat, au Sud par lEtat OcCommune du Une propriété mesurant 8m. 19 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dcrléant, Trou du - Nord, de façade sur 8m. de proà l'Est et à T'Ouest par une Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord aux route publique. 23 Juin 41 par les Htrs. Lanoix de Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... droits de l'Etat, au Sud par Commune d'un hectare 28 borné Au 22 Octobre 1938 Mme. St-Juste Germain, T'Etrou, Htion Capo- Nord Saintil Guerrier, tat, à lEst par la rue Stral par Arisma ct à l'Ouest par IEl'Etat, au Sud par Honoré Francklin Pierre aux droits de l'Etat, tat occupé par à 1'Est par qui de droit et Jean. à POuest par l'Etat occupé Une mesurant 10m Mme Augusta Jean41 par Atélus Atisnette. Noël.. 28 Juin 41 Commune de Mi- propriété 15m. de pro- Gilles .ss 23 Juin de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat lot, rue du Cal- de façade sur et 21 Nov. 1938 Commune de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 vaire. fondeur bornée: Au Nord trou, Htion Calupar Ledin au Sud par "Etat, à l'Est et mette par l'Etat occupé lEtat ocà l'Ouest par une ruelle. 15m. de pro- Gilles .ss 23 Juin de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat lot, rue du Cal- de façade sur et 21 Nov. 1938 Commune de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 vaire. fondeur bornée: Au Nord trou, Htion Calupar Ledin au Sud par "Etat, à l'Est et mette par l'Etat occupé lEtat ocà l'Ouest par une ruelle. Léger, au Sud par 28 Juia 41 cupé par Otélus Achille, à Commune du Un terrain de la contenance Josapha 22 Nov. J-Gilles 1938 l'Est par l'Etat occupé par Trou - du' - Nord, de 2 ha borné: Au Nord Attila Tiborgea et à rOuest Htion. Poué par un corridor et Baliapar l'Etat occupé par Antoizard Volmar aux droits de ne Manoute. Francisque Rol'Etat, au Sud par Noelzide Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. 23 Juin 41 na, l'Etat, à l'Est par IEtat Commune 5 ha borné: drigue ee par David et PrésuLiberté, Habita- ximativement Nord Granville Du- 3 Nov. 1938 occupé et à T'Ouest par Sanciotion Cottinot Au par Lorilia mé bois, au Sud par nise Rémy. aux droits de l'Etat, à T'Est Dalleygrand Damas 23 Juin 41, par Deisna Julien et à Commune de St- Un terrain de la 36ca contenan- borné 22 Nov. 1938 l'Ouest par IEtat inoccupé. GerMichel de TAtta- cc de 2ha 83a réde Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor ee 28 Juin 41 laye, Habitation au Nord par un terrain Commune n'est déterminée bor- main ee servé conformément à la loi bon, Htion Bon- ce pas à 4 Nov. 1938 Zidore-Lacidras 27 Mai 1936 et une rané: Au Nord, au Sud; du bon. l'Est et à l'Ouest par lEtat. Juin 41 vine, au Sud par B. Momla Rigène Vilson... 28 premier, prétendu propriéCommune des An- Un terrain de conrenance 5 Nov. 1988 taire, à l'Est par un terrain ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, réservé à la bitation Terre- au Sud, à I'Est et à l'Ouest loi du 27 conformément Mai 1936, et à Froide par YEtat. Mme. Sylvia Germain 28 Juin 41 rOuest par Ostinvil Dobée Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. 1988 et B. Mompremier, prétenbon, Htion. Bon- ce est indéterminée à l'Est et dus propriétaires. bon. Au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUML CONTE IANCE Dates de prioratadleis NOM DES SOUM. Premikre Siteation des blens des demandes palilesn CONTI ENANCE Date de présentation pablication, 4: des Situation blens des demandes mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil. 28 juil. 41 Commane de Une propriété 14m de 12 Déc. 1938 Un terrain de la contenance Mme. Ludia André.. Trou du Nord, de façade sur proCommune de Gd.- hectare borné: Au 4 Décembre 1938 rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord Bassin, Habitation d'un de droit, au par Elise Bertrand aux Bond-Fond Nord par qui. urant 18m Reminord Occin... 28 juil. 28 juil. 41 Commane de Une propriété 14m de 12 Déc. 1938 Un terrain de la contenance Mme. Ludia André.. Trou du Nord, de façade sur proCommune de Gd.- hectare borné: Au 4 Décembre 1938 rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord Bassin, Habitation d'un de droit, au par Elise Bertrand aux Bond-Fond Nord par qui. aux droits de FEtat, au Sud par Sud par Télus Charles Francique Michel, à lEstpar droits de l'Etat, à lEst par rue et à T'Ouestr par Vosenor la Plaisir l'Etat occupé par Pierre. Pierre et à T'Ouest par T'EVicsamard 28 juil. 41 tat inoccupé. 28 juil. 41 des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 1938 de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean 1938 Commune Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. Commune 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre naîves, de bornée: Au naminthe, Habita- ce de la colonie Dessalines profondeur Sablon Boye, au tion Dosmond. Au Nord par DalNord par Dosmond, au Sud par Sud par Erminie Jn-Eaptismyr Théodor, lEtat, à 1Est te, à l'Est par la rue J. J. par Joseph Emmanuel aux Dessalines et à rOuest par droits de PEtat et à T'Ouest Joseph Alexandre. par Asas Garcy, TEtat. Fils-Aimé.. 28 juil. 41 de contenan- Mr. Chelous Chelot... 28 juil. 41 Un terrain de la contenance Siffrard Commune de Des- Un terrain la Déc. 1938 Commune dè Stborné: Au Nord, 5 Décembre 1938 Habitation cc de 2h 58 borné: Au Nord 13 Marc, Habitation de 2h 58 salines, l'Etat, au Colminy au Sud, à T'Est et à l'Ouest Boisrac par Sud St-Amand, par le reste de la dite par l'Etat. Mr. Talamas Auhabitation, à lEst par l'Ede Fort- Un terrain mesurant 2 hec28 juil. 41 tat et à lOuest par l'Etat Commune quartier. tares borné: : Au Nord par guste ... 1938 par Thomand CandeLiberté, T'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre occupé de Ferrier, Habi- l'Est par l'Etat inocculon. Artation Paradès. et à par lEtat de Une mesurant 3m Melle. Constance 28 juil. 41 pé et à T'Ouest Commune Mt- propriété de nauld occupé par Lycurgue Blot. 28 juil. 41 Organisé, Rue de de façade sur 15m Au Nord pro- 13 Déc. 1938 terrain d'une étendue Elicic Chéry. TEglise fondeur bornée: Commune des Un 29 borné: Au 10 Déc. 1938 au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Anses - à Pitres, d'un hectare Sud, à l'Est et à par l'Etat. propriété de nauld occupé par Lycurgue Blot. 28 juil. 41 Organisé, Rue de de façade sur 15m Au Nord pro- 13 Déc. 1938 terrain d'une étendue Elicic Chéry. TEglise fondeur bornée: Commune des Un 29 borné: Au 10 Déc. 1938 au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Anses - à Pitres, d'un hectare Sud, à l'Est et à par l'Etat. Habitation Bou- Nord, au can-Pété 1'Ouest par lEtat. DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 CONFORMEMENT (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Praite CONTEN NANCE Dates de prisestation NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens des demandes peblication CONTENANCE Dates de priseatation pablication Sitaation des biens des demandes de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine 8 Mai 41 Dosilus Dominique - Mai 41 Commune de de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph de Sal- Un terrain de la contenance Michel T'Attaet à 1'Ou- 24 Oct. 1936 Commune de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et trou, Htion. Ro- Léonce Benjamin et Ilmé: math. est par Alphonse Pradel, sette. au Sud par au Sud par un sentier. us Sanon, TEtat, TEtat, à Tinélia Louis 8 Mai 41 Dosilus Dominique, Alcimé Alcin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance 13 Mars 1981, PEst par TisHtion Marre de 5'ha borné au Nord par l'Etat, et à I'Ouest par trou, Tinélia Louis et Mercélie saint Badio, lEtat. Plate. Lionette, l'Etat, au Sud par Archange Joseph... 8 Mai 41 Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est de Trou Un terrain de la conte1935 l'Etat, et à Commune est de 1 ha 05 a 19 Janvior par Tipa Jean, du Nord, Habita- nance borné au Nord par rOuest par Doirilus Tata, tion Meunier. 86 ca' Poué, l'Etat et lEtat. Thabitation Joseph, PEtat; au de la contenance Exantine Tata Mai 41 Archange conduiCommune de Sal- Un terrain Mars 1987 Sud par un chemin et AuHtion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 sant à Terrier-Rouge FEtat; à trou, Sidonis Anna, I'Etat, au Sud rèle Guillaume, Poué, d'Orange. Dubois Pétion, l'Etat, l'Est par Thabitation conduipar un sentier et l'Etat et un chemin à lEst par sant à Terrier-Rouge; à l'Etat et à l'Ouest par St.- 1Ouest par Archange JoJean Désir, lEtat. seph, l'Etat et Aurèle GuilBathel Tiblanc 8 Mal 41 laume, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre . 8 Mai 41 Baic de 3 ha 18 a 32 ca borné 13 Mars Commune de Sal- Un terrain de la contenance 11 Avril 1936 trou, Htion, au Nord par Htiers Cervé trou, Htion. Chau- de 6 ha borné au Nord par d'Orange. Etat et Aurèle GuilBathel Tiblanc 8 Mal 41 laume, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre . 8 Mai 41 Baic de 3 ha 18 a 32 ca borné 13 Mars Commune de Sal- Un terrain de la contenance 11 Avril 1936 trou, Htion, au Nord par Htiers Cervé trou, Htion. Chau- de 6 ha borné au Nord par d'Orange. Sud ct à Alcéron Sylvestre, PEtat, au Tata, l'Etat, au dry. Sud par Sore Yette, ainsi T'Est par Doiriné Tata, l'Econnue et Accius Valcin, tat, à 1'Ouest par l'Etat, inl'Etat, à l'Est par Alcéron occupé. Sylvestre, l'Etat, ct à IOuest par Saint Luc Saint Bricc. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CC ONTENANCE Dates de présentation Première des bieas CONTENAL ANCB Dates de priscatation Première des demandes pablication des demandes pablication Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil. 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 rail Htion Chevry- cc de 2lia borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius au Nord par Paul' Emile Jean, prétendu propriétaire, Pierrestin, lEtat, au Sud,par à lEst par François Fragile, les héritiers Badio, prétenlEtat, ct à l'Ouest par Saindus propriétaires, à l'Est par tima Bernard, prétendu proGeffrard Dolciné, l'Etat, et priétaire. à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai 41 Ossange, PEtat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réscrvé bordant riet à lEst par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat., Htiers Antoine Fils et MusCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Commune de Sal- Un cadin terrain Antoine. de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 trou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Gros. tier le séparant de Dufresne d'Orange par Bernier Jean-Pierre. TECadeau, prétendu propriétat, au Sud par un terrain taire, à l'Est, au Sud et à occupé par Sidonis Anna, à IOuest par Htiers Occéus PEst par Jean Louis Louis, Rémice, lEtat. a borné un sen- 14 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Gros. tier le séparant de Dufresne d'Orange par Bernier Jean-Pierre. TECadeau, prétendu propriétat, au Sud par un terrain taire, à l'Est, au Sud et à occupé par Sidonis Anna, à IOuest par Htiers Occéus PEst par Jean Louis Louis, Rémice, lEtat. l'Etat, au Sud par MontiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 lus Petit-Frère, l'Etat. trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur. .,4 7 Juillet Alpes. au Nord par Antoine Nicotrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 las, lEtat, au Sud par Cléd'Orange né au Nord par Flcurilus mence Jean-Pierre, l'Etat, Fleur, l'Etat, au Sud et à à PEst par Popo Saint-Fort, l'Est par Exumé Rinvil, T'El'Etat, et à l'Ouest par Lhétat, et à l'Ouest par un cherisson Bénis, l'Etat. min. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis.. Mai 41 Mars 1937 trou Baie 5ha borné au Nord 13 trou, Htion. - Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 Htion ce de l'Etat, Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, d'Orange par Ti Noël Désir, TEtat, au Sud par Muscadin au Sud par Desgraces GauLouis et Mesilus Sylvain, -dino, l'Etat, à l'Est par Isl'Etat, et à l'Ouest par Deménie Cadeau, l'Etat, et à nier Sanon, l'Etat: l'Ouest par un terrain occupé par Alcius Gilles. Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille. 7 Juillet 41 cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 trou Hticn Mar- cc de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 bestor. au Nord par l'Etat, all Sud re-Minerve par Brinvilus Termilus et par le chemin de Petit Denier Sanon, l'Etat, au Fonds et Cyrus Jean, TESud par Atélus Achille, l'Etat, et à l'Ouest par Fatat, à l'Est par Accius AnEdouard toine, l'Etat, et à l'Ouest cile Gédéon et par Jean-Baptiste Céance, Jean. l'Etat. Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilas 7 Juillet 41 Commune Michel de de l'Atta- St.- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Minerve Nord par Denier Sanon, re-Lacidras. enance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilas 7 Juillet 41 Commune Michel de de l'Atta- St.- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Minerve Nord par Denier Sanon, re-Lacidras. servé conformément à la loi l'Etat, aus Sud par Atélus du 27 Mai 1936 et une raAchille, l'Etat, à l'Est par vine, au Sud par B. MomBrinvilus Termilus, l'Etat, premier, prétendu propriéà l'Ouest par Denier Sanon, taire, à l'Est par un terrain l'Etat. réservé conformément à la Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Deloi du 27 Mai 1936, et à bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet 41 1'Ouest par Ostinvil Dobée Deck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 et M. Mompremier, prétencolas, l'Etat, au Sud par dus propriétaires. l'habitation Lemaire, à T'Est par les Htiers Sanon CoiCom. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai cou, ct à l'Ouest par VicMarie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 torius Nicolas, l'Etat. Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette SaCommune de La Un terrain de la contenan- François Moreau 7 Juillet 41 medi, au Sud par Olivia Tortue Htion Nan- ce de 5ha borné att Nord 16 Juillet 1940 Morquette, les Htiers SylClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vain Sylvestre, Ducéus Diau Sud par Carméus SaintVil, l'Etat, à l'Est par Séant vers et D. Moise, à l'Est Innocent et Petit-Homme par Mme. Sylvestre Daniel Etienne, en partie l'Etat, et et Marilia Etienne, l'Etat, et att Sud par le reste du terà TOuest par Sagesse Dorrain occupé par Françeis lice et Mme Marie Guérin. Moreau, f'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre