--- Page 1 --- BIBL OTHEO Qu HAITI TIE ENNE DES SPIR All INS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Août 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 67 Vous le prouvér je Votre Excellence au sujet de lalsignificatif. la Et faire pour paraitre, toujours au SOMMAIRE moi et américaine dans <le Moniteur> veux bien même temps que celle du 8. Extérieures: Suite liste noire la Port-au- Moniteur, en Secrétairerie d'Etat des entre Relations la Légation du Reich Alle- du 7 de ce mois et dans presse devoir faire Vous trouvez surprenant des notes échangées haitienne. Princienne. Je regrette de Par ailleurs, notes la mand ct Chancellerie 1936 et 19 Mars 1941. des de lettres été publiées les échangées -Sénat: Séances des 17 Avril Février 1941. remarquer <que publications qu'aient et la Chancellerie Chambre des Dépurés: Séance du 1+ d'une mission diplomatique, sans consen- entre Votre Légation liste noire améSecrétaireric d'Etat du Commerce: Extraits du rede ne sont pas de Haitienne au sujet de la solennellegistre des marques de fabrique et de commerce. tement dans cette,dernière, les rapperts diplomati- ricaine et Vous eprotestez mais à tort, Avis. Avis. coutume Thonneur de en faisant observer, PAdministration Générale des Contributions: ques>. C'est pourquoi jai contre utn tel que ment>, <des publications de lettres d'une protester solennellement En outre, le fait que mission diplomatique, sans consentement de coutume SECRETAIRERIE D'ETAT acte surprenant. Gouvernement n'a pas aussi publié de cette dernière, ne sont pas DES RELATIONS EXTERIEURES Votre j'ai eu à faire à la lettre de dans les rapports diplomatiquess. la réponse Excellence que du 5 de ce mois me semplutôt à la Chancelledes notes échangées entre la Léga- Votre Ne revient-il pas car ces Suite allemand et la Chancellerie ble bien significatif dans cette publication. rie Haitienne d'être surprise, tion du Reich Je profite de cette occasion pour vous notes n'ayant ett aucun caractère confhaîtienne. renouveler, Monsieur le Secrétaire d'E- dentiel, rien n'interdisait leur publicaPort-au-Prince, lc 5 Août 1941 tat les assurances de ma très haute consi- tion? T. Nr. 439 41. dération. Bien plus, Votre assertion, Monsieur par la Monsieur le Secrétaire d'Etat, s): Walter KAEMPFE le Chargé d'Affaires, est repoussée I'honneur d'accuser réception de la Doctrine Américaine qui préconise que J'ai de Votre Excellence en date de cel Pour copie conforme: toutes les fois qu'un Etat est directement lettre Vous expliquez le point Le Général: une violation du Droit Interjour dans laquelle Gouvernement concerDirecteur atteint par recourir aux mesures de de vue de Votre bien Fred. DESTOUCHES national, il peut figure la nant la liste noire américaine que j'ai très caractère moral parmi la lesquelles offinoté et que je ne puis que regretter d'en Son Excellence Charles FOMBRUN publication de correspondance sincèrement. Je ne manquerai C'est pas à lui Monsieur d'Etat des Relations Extérieu- cielle. Droit informer mon Gouvernement. de donner Secrétaire Or, c'est bien une violation du le de décider s'il trouve nécessaire res celle commise par dans ce cas. nant la liste noire américaine que j'ai très caractère moral parmi la lesquelles offinoté et que je ne puis que regretter d'en Son Excellence Charles FOMBRUN publication de correspondance sincèrement. Je ne manquerai C'est pas à lui Monsieur d'Etat des Relations Extérieu- cielle. Droit informer mon Gouvernement. de donner Secrétaire Or, c'est bien une violation du le de décider s'il trouve nécessaire res celle commise par dans ce cas. International que Vous une réponse quelconque Port-au-Prince. Gouvernement du Reich que repréVeuillez agréer, Monsieur le Secrétaire en Haiti, lorsqu'il Vous a enjoint les assurances de ma très haute sentez Gouvernement Haîtien, en d'Etat, 11 Août 1941 d'adresser au lettre de la nature de celle considération. son nom, une s): Walter KAEMPFE Monsieur le Chargé d'Affaires, Août du 30 Juillet dernier. conforme: En réponse à Vos lettres des 5 et 8. cette occasion pour Vous rePour copie je tiens à Vous faire remarquer Je saisis Monsieur le Chargé d'Affaires, Le Directeur Général: courant, la première, celle du 5, s'étant bornée nouveler, de ma considération la plus Fred. DESTOUCHES que réception de la mienne, datée les assurances Excellence à accuser- jour, et à me faire savoir qu'il distinguée. Son FOMBRUN du même Votre Gouvernement <de déciFOMBRUN Monsieur Charles Extérieu- revient à de faire une rés): Sccrétaire d'Etat des Relations der s'il trouve nécessaire ponse à mna communication, Pour copie conforme: res, quelconques Haitienne avait jugé Port-au-Prince. la Chancellerie méritait pas d'être publiée au Le Directeur Général: Je 8 Août 1941 qu'elle Journal ne Officiel ct s'était proposée d'y Fred. DESTOUCHES Port-au-Prince, elle viendraitfaire reprotlaire--atand Votre Gouvernement que Monsieur le Dr. Walter KAEMPFE, T. Nr. 442-41 la réponse de d'Affaires du Reich Allemand Monsieur le Secrétaire d'Etat, Vous sembliez annoncer. de la lettre du 5 Chargé Haîtien a fait pu-j La 11011 publication bien, n'avait rien de Port-an-Prince. Le Gouvernement entrelAont, Vous le voyez blier le texte des Jettres échangées --- Page 2 --- LE MONITEUR Si dans ce délai, les apparcils nc la sont vernement pour toutes les commtnica-I pas enlevés, le matériel devient-il proSENAT tions faites sur le réseau. une priété de l'Etat? Mr. le Président: Vous proposez Mr. R. Brouard: C'est bien l'idée! SESSION ORDINAIRE modification essentielle. du Mr. Edg. Fanfan: Dans ce cas, il faut Séance du Vendredi 17 Avril 1936 Mr. Chs. Elisée: Dans tous les de pays le dire. Je propose d'ajouter à cet alinéa, Sénateur Chs. Fom- monde la réduction accordée est 50%. membre de phrase suivant: <fautc de Présidence de Mr. le du Président titu- Mr. R. T. Auguste: Lorsque ces com- le les dits matériels et appareils debrun, occupant le assisté siège de ses Collègues pagnies ne reçoivent rien de TEtat. . Chs. Elisée: Dans tous les de pays le dire. Je propose d'ajouter à cet alinéa, Sénateur Chs. Fom- monde la réduction accordée est 50%. membre de phrase suivant: <fautc de Présidence de Mr. le du Président titu- Mr. R. T. Auguste: Lorsque ces com- le les dits matériels et appareils debrun, occupant le assisté siège de ses Collègues pagnies ne reçoivent rien de TEtat. quoi, viendront propriété de l'Etat>. laire en voyage, Secrétaire, remplissant Mr. Brouard: Je ne vois vraiment pas Cette proposition est régulièrement Jh. R. Noël, 2ème Secrétaire et Ls. D. les avantages que nous accordons huit att con- votée. Il en est de même de l'article ainsi le rôle du premier Secrétaire ad hoc. cessionnaire. Est-ce la place des po- modifié. Gilles deuxième teaux pour l'installation des antennes? Tarticle 14 est mis en discussion. (Suite) Nous devons envisager que la compa- Mr. L. William: Messieurs, je me suis Messieurs, je crois gnie peut ne pas faire ses frais au début. laissé dire que les étrangers ne peuvent Mr. R. T. Auguste: William, c'est C'est pourquoi nous avons admis cette être arbitres volontaires. C'est pourque le but de notre Collègue des clauses de ce même réduction de 50%.. pas je propose d'ajouter après <arbitres> d'assurer la garantie il me semble qu'il Mis aux voix, l'article 9 est adopté. admis sans quoi, les mots <de nationalité haîtienne>. contrat. Cependant, à côté du con- Les articles 10 et 11 sont Mr. Edg. Fanfan: Il me semble qu'il exagère un peu, parce que, des Travaux Pu- modification. s'agit ici de l'arbitrage forcé. trôle du Département ne dirai pas plus L'article 12 est mis en discussion. Mr. L. William: Je crois qu'il s'agit blics, il a le contrôle, aussi je, de la Mr. L. William: Je propose d'ajouter de l'arbitrage volontaire. sérieux, mais tout rigoureux facilement pasles mots <droits et privilègess les plutôt R. T. D'une manière géDouane qui ne laisse pas de payer des après <accepté par le Gouvernement Mr. crois Auguste: que la procédure instituée ser les objets susceptibles d'Haiti>; mots car contrairement, une simple nérale, je droits. cette clause est dc la Compagnie suffrait n'est pas ceci: régulière. partie en nommera A mon point de vue, les compa- notification le transfert. Je lis rétribuera, Chaque etc. Il me semble absolument inutile parce établies que dans le Pays pour Mr. R. Brouard: C'est exact. un qu'elle le doyen du tribunal qui devrait gnies qui sont déjà franchise. Fanfan: Au premier alinéa de que c'est le tiers arbitre. J'en appelle aux bénéficient de la à l'Assem- Mr. Edg. lisons: <Le concession- désigner du Collègue Fanfan qui est plus Mr. le Président: Je rappelle faire que des cet article, nous sous peine de résilia- lumières moi en cette matière. blée que nous ne pouvons contrat. naire ne pourra pas etc compétent que A la vérité, il y a modifications de forme à ce du Séna- tion automatique, <de plein droits, Mr. Edg. Fanfan: à apporter à la Mise aux voix, la proposition Je propose d'ajouter quelques modifications teur William est rejetée. après le mot <résiliation>. elle faire que des cet article, nous sous peine de résilia- lumières moi en cette matière. blée que nous ne pouvons contrat. naire ne pourra pas etc compétent que A la vérité, il y a modifications de forme à ce du Séna- tion automatique, <de plein droits, Mr. Edg. Fanfan: à apporter à la Mise aux voix, la proposition Je propose d'ajouter quelques modifications teur William est rejetée. après le mot <résiliation>. procédure... Il L'article 8 mis aux voix est adopté. Ces deux propositions de sont même régulière- de l'ar- Mr. L. William (r'interrompant): d'arbiL'article 9 est mis en discussion. d'E- ment adoptées. Il en est s'agit de savoir s'il est question forcé. S'il s'aMr. L. William: Mr. le Secrétaire d'é- ticle ainsi amendé. tre volontaire ou d'arbitre soit est-il bien entendu que le taux L'article 13 est mis en discussion. git d'arbitre volontaire, il faut qu'il tat, change signifie le taux actuel? Mr. Chs. Elisée: Messieurs, la lecture à! haitien. lc CollèMr. R. Brouard: Le taux peut varier, du ler alinéa de cet article me porte Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, le mot même le dit. avoir un regret, celui de ne pas trouver gue William propose d'ajouter après Mr. R. T. Auguste: Au dernier para- dans ce contrat qui porte sur une aussi <arbitre> les mots <de nationalité haide cet article, je lis ceci: <Le Goupériode, une clause faisant obliga- tienne>. Je demande pardon à mon Hographe d'Haîti bénéficiera de 50% de longue d'avoir à tenir de le contredire. L'Etat vernement revenant aux sta- tion au concessionnaire mesure du en ce norable Collègue haitien, je ne vois sur réduction la part compte, dans la possible. des étant nécessairement ce concestions établies en Haiti, etc. clause est qui concerne le matériel séience technique, moderne. pas que l'on puisse imposer à arbitre haiMessieurs, je crois que cette le contrat progrès éventuels de la a failli sionnaire qui est étranger un plutôt de style, parce que, dans celui de la All Ainsi, la ville lumière, tient Paris, énormé- tien. toujours de la R.C.A. ainsi que dans Gouver- perdre ce titre auquel elle avec la En matière d'arbitrage, il faut les America Cable, il est accordé au toutes ment à cause d'un contrat signé laisser aux parties lc soin de désigner nement cette réduction 50% sur Compagnic de gaz Auer. de la personnes en qui elles ont confiance.. les dépêches officielles à Gouvernement, Il est arrivé ceci, avec les progrès trouvé Mr. L. William: Une petite observabien qu'elles ne jouissent d'aucun privi- science, le système des becs s'est les lampes tion. Je serais heureux si le Sénateur cxlège. contrat, l'Etat démodé. Il a fallu multiplier de lumière com- Fanfan pouvait me donner quelques voOr, dans ce nouveau avan- pour avoir une intensité tclles plications à savoir s'il s'agit d'arbitre donne au concessionnaire de terrain grands de son parable à celles des grandes villes lontaire ou forcé. tages. Il lui concède un de tous droits, que Londres et New-York, de faire des Mr. Je serais heureux si le Sénateur cxlège. contrat, l'Etat démodé. Il a fallu multiplier de lumière com- Fanfan pouvait me donner quelques voOr, dans ce nouveau avan- pour avoir une intensité tclles plications à savoir s'il s'agit d'arbitre donne au concessionnaire de terrain grands de son parable à celles des grandes villes lontaire ou forcé. tages. Il lui concède un de tous droits, que Londres et New-York, de faire des Mr. Edg. Fanfan: L'arbitrage est fordomaine privé, il l'exonère rétribution de 10%. Or, la T.S.F. est c'est susceptible pourquoi, jc crois cé, puisquil est imposé, Oti pourrait simcontre une simple l'émission ne sont progrès énormes, l'attention du Gouver- plement dire <tout différend entre le GouLes dépenses pour tenté de croire. nécessaire d'attirer résulter de vernement et le concessionnaire: sera tranpas cC que l'on amateur serait qui a un petit nement sur le d'un danger contrat qui peut pour une aussi ché par le Tribunal Civil de Port-au-PrinMême le simple avec la passation fce, ou par les tribunaux haitienss. postc chez lui peut communiquer Nous en avons longue période. alinéa dc On a convenu de soumettre le cas à des tous les pays du monde, régulièrement. Mr. Edg. Fanfan: Au sccond <A l'échéance arbitres parce qu'il faut laisser au concesdeux qui fonctionnent nouvelle compa- ce même article, nous lisons de sionnaire étranger le soin de choisir un Il me semble que cette du contrat, le matéricl ct les apparcils individu qui a sa confiance. gnic qui bénéficic dc grands privilèges le Gou-lWfentreprise, ctc pourrait exonérer complètement --- Page 3 --- LE MONITEUR D'autre part, au dit ceci: <En cas de paragraphe <B>, il est est celui du Pays tout entier aura satisfaction. tres désigneront dans désaccord, le mois les arbi- Patriotiques salutations. fred Vieux, Charles Barnave tiers-arbitre qui tranchera le même, un Craft, François Kernizan, Duplessy, De quel mois s'agit-il? différend>. Grand-Gosier, 4 Mars Fleury, Dr. Louis Petit, Wéber François S. La décision n'ayant pas été rendue Président du Sénat. Raphaël Brouard, Belfong, les deux mois dans Elie Lescot. L.éopold Pinchinat, piré. Je crois prévus, qu'il le délai est donc ex- nite, Partageons Nord et opinion des populations Artibo- <dans un nouveau délai conviendrait d'un de dire tien aut pouvoir Nord-Ouest du pour réclamer main- Le Président : Général Nemours Par ailleurs, au paragraphe mois>. <C> de bénéfices heureux Président le VINCENT. Que Les Secrétaires: dit ceci: <Faute par l'une des il est Respects. Pays n'en tirerait-il pas? Beauvais nonmer son arbitre parties de Darbouze, Dr. V. Beauvoir bitres de ou faute par les ar- Ducène Pierre, Le choisir, en cas de Magistrat Communal Seercaire.Retacteur: tiers-arbitre dans les délais désaccord, le Réponse du Président du J. Président le VINCENT. Que Les Secrétaires: dit ceci: <Faute par l'une des il est Respects. Pays n'en tirerait-il pas? Beauvais nonmer son arbitre parties de Darbouze, Dr. V. Beauvoir bitres de ou faute par les ar- Ducène Pierre, Le choisir, en cas de Magistrat Communal Seercaire.Retacteur: tiers-arbitre dans les délais désaccord, le Réponse du Président du J. Laurent Doyen du Tribunal Civil de prescrits, le Sénat: Pour ce pourra être de Port-au-Prin- Reçu -votre copie conforme: Je crois que chargé le ce soin, etc... prendre que la télégrameme. population de Suis heureux d'ap- Le Chef de Bureau du peut pas être Doyen du Tribunal ne tage T'opinion de cekles de Grand-Gosier parClément Sénat: culté survient tiers-arbitre. Si une diffi- Ouest et du Nord T'Artibonite, du NordDéjean pour les départager. entre les arbitres, il est là maintien au Pouvoir sur l'utilité du pour notre Pays du VINCENT. Ce maintien aura Président lieu. STENIO (A suivre) salutations. Patriotiques Chambre des Députés Anse-a-Pitres, 4 Mars 33ème Législature SENAT Président du Sénat. Session Ordinaire Première Nous sommes de même avis que nos frères du Séance du Vendredi 14 Février 1941 de la 33ème Session Nord, du Nord-Ouest et de l'Artibonite: : Présidence de Législature gation du mandat du Président prolon- phile J. B. Monsieur le Député ThéoSéance du Jeudi 6 Mars 1941 là ce qui répond aux véritables VINCENT, voi- gues Messieurs Richard, les assisté de ses collètionales. Respects. aspirations na- lynice et Députés Constant PoPrésidence de Monsieur le Michel Wallens, Hugues Bourjolly, ler et 2ème fred Nemours, assisté de Sénateur AlMagistrat Communal Secrétaires Beauvais Darbouze et Vilfort ses Collègues Réponse du Président du Sénat: Sont ler et 2ème Secrétaires. Beauvoir, présents aut banc de l'Exécutif: Reçu votre télégramnie. Jc constate avec Messieurs lo.--Fernand La majorité du que la population de F'Anse-i-Pitres joie taire d'Etat des Dennis, et SecréSéance est déclarée Corps constatée, la mème avis que celle de toutes les est du tions Extérieures; Finances des RelaEn ouverte. l'Artibonite, du Nord-Ouest communes de crétaire 20.-Lélio Joseph, Sedée du conformité du premier point de l'or- mande la du et du Nord et de- lice d'Etat de T'Intérieur et de la Pode jour. qui a pour objet la sanction STENIO prolongation VINCENT, mandat du Président généraleé. procès-verbaux, Monsieur Justin Lau- tions qui répond aux aspira- L'appel nominal ayant fait constater rent, Secretaire-rélacteur donne tional. nationales, car elle répond à l'intérêt na- majorité de l'Assembléc, la la du procès-verbal dela Séance lecture Patriotiques salutations. clarée ouverte. séance est déFévrier 1941, dont la rédaction du est jeudi 27 Mr. ation VINCENT, mandat du Président généraleé. procès-verbaux, Monsieur Justin Lau- tions qui répond aux aspira- L'appel nominal ayant fait constater rent, Secretaire-rélacteur donne tional. nationales, car elle répond à l'intérêt na- majorité de l'Assembléc, la la du procès-verbal dela Séance lecture Patriotiques salutations. clarée ouverte. séance est déFévrier 1941, dont la rédaction du est jeudi 27 Mr. le Mr. le Président: téc. adopPrésident: Les trois taires d'Etat Messieurs les SecréAu deuxième nes dont lecture vient d'être donnée télégram- se- tion à ont-ils quelque communicapoint de l'Ordre du jour, ront classés. Ilen est de même des faire à l'Assemblée? dépouillement Ju par les de la correspondance, il est sesqui y ont été faites. répon- Mr. Fernand Dennis, ayant répondu afci-dessous Sccrétaires du Bureau les pièces Le troisième point de l'Ordre du firmativement, vertissement de sollicite du Bureau l'interreproduites: rapports des Comités et jour, tuer lc l'ordre du jour, pour effecSaltrou, 4 Mars comporte pas de matière. Commissions, ne dépôt d'un projet de Loi. Président du Sénat. L'Ordre du jour étant épuisé et terverti). (L'ordre du jour est régulièrement inPopulation Saltrou dont suis organe offi- Sénateur n'ayant manifesté le désir aucun d'en- Mr. le ciel associe sa voix à celles des tretenir l'Assemblée d'une question d'in- dée aut Président: La parole est accorCommunes départements populations des térêt général, Monsieur le Secrétaire d'Etat des Finances. Nord-Onest Artibonite, Nord et clame l'Ordre du Président pro- Mr. Fernand Dennis: P'résident pour solliciter prolongation mandat chaine séançe: jour suivant pour la pro- Députés, je vais avoir Messieurs les VINCENT. Elle espère que ser sur le l'honneur de dépotion sera accordée au pays. satisfac- 1- -Sanction de de Bureau de la Chambre un trie. Respects en la Pa-] procès-verbaux; loi qui réduit att 1/3 les intérêts de projet dance; 2-Depouillement de la correspon- que nous payons sur la 6% Lélio Luc, Magistrat Communal cela équivaut à 8.000 gourdes. dette extérieure, 3.--Rapports des Comités et Commis- mois de vous en PermettezRéponse du Président du Sénat: sions. (II lit): donner lecture, Kecu votre télégramme. Je félicite Ja jour Approuvé par le Sénat, cet Ordre du PROJET DE LOI tion Saltron, par votre organe, d'associer popula- Jevée. demeure ainsi arrêté et la séance est STENIO VINCENT voix à celle de toutes les Communes des sa Président de la tements de PArtibonite, du Nord ct du Dépar- Nord- Sont présents MM. les Sénateurs: Vu les articles 21 et 35, République alinéa f de la ConsOuest, pour solliciter la du Louis S. Zéphirin, Dr. titution:. du Président STENIO VINCENT. prolongation mandat Normil Laurent, Dr. Henri Lanoue, Vu l'article 8 du Protocole Cc vret quiEticnne Moraille, Nenours Antoine Féthière, Vu les articles 6 ct 9 du contrat du 3 Octubre 1919; Vincent, Al-leale de PEmprunt Séric A du 6 Octobre d'agence fis1922 f de la ConsOuest, pour solliciter la du Louis S. Zéphirin, Dr. titution:. du Président STENIO VINCENT. prolongation mandat Normil Laurent, Dr. Henri Lanoue, Vu l'article 8 du Protocole Cc vret quiEticnne Moraille, Nenours Antoine Féthière, Vu les articles 6 ct 9 du contrat du 3 Octubre 1919; Vincent, Al-leale de PEmprunt Séric A du 6 Octobre d'agence fis1922 --- Page 4 --- LE MONITEUR veilleuse et circ, à la vaselinc, aux as1922 et les le 14 Février 1941, an 138ème de lIndépendance; bitumes, térébenthine, succédasanctionné par la loi du 27 Octobre fiscale de l'Em- et VIIème de la Libération et de la Restauration. phaltes, nés de térébenthine, détersifs, dégraisarticles 6 ct 9 du contrat d'agence sanctionné par STENIO VINCENT huiles médicinales. et ou-att pétrole prunt Série C du 26 Mai 1925, Par le Président: des Rela- seurs, à touts ses dérivés. la loi du 17 Juin 1927; du 7 Août Le Secrétaire d'Etat des Finances et ct le31 Mai 1941. Vu les articles 11 et 16 de l'Accord tions Extérieures: Port-an-Prince, *: 1933; Fernand DENNIS * *: signé entre le Gouvernele 20 Décembre 1940 Vu TArrangement Américain du Mr. Fernand Dennis: Messieurs les Dé- Ila été déposé P. le Gouvernement E ment haitien et du 13 Janvier faut que cette loi soit publiée au Mes. Yves D. Destouches et Jean Mai 1941, 13 Janvier 1938 et le décret-loi Dutés, il qu'elle entre lès, avocats, et enregistré le 21 193S relatif à son application; Moniteur de demain, pour car autre-] No. 78-Reg. 7 et pour une durée de signé entre le Gouverne- immédiatement en application, lau la de fabrique: Vu T'Arrangement américain le Fiscal serait bien quatorze ans, marque ment haîtien et le Gouvernement du 25 Septembre ment le Représentant verser toutes les valeurs dites sur ler Juillet 1938 et le décret-Loi obligéde la dette extérieure. C'est GOLDEN SHELL 1938 relatif à son application; , les intérêts de de solliciter de Shell signé entre le Gonverne- pourquoi, j'ai T'honneur dite marque appartient à The Vu F'Arrangement américain le pour ce projet de loi le béné- La Limited, corpoment haîtien et le Gouvernement Octobre 1939 l'Assemblée et du vote immédiat. Company (West Indies) sous le régi8 Juillet 1939 et le décret-loi du 4 fice de l'urgence L'urgence sollicitée ration organisée ct existant manufactuMr. le Président: de l'Angleterre, relatif à son application; entre le GouverneSecrétaire d'Etat des Finances est me des lois leur social à St HeVu l'Arrangement signé américain le par le : clle est mise aux voix. riers, ayant siège London, ment haîtien et le Gouvernement Octobre mise en discussion; len's Court, Great St-Helen's, 1940 et le décret-loi du 3 (La Chambre a adopté). elle s'applique, dans l'industrie 27 Septembre Il en est de même du vote immédiat. rétaire d'Etat des Finances est me des lois leur social à St HeVu l'Arrangement signé américain le par le : clle est mise aux voix. riers, ayant siège London, ment haîtien et le Gouvernement Octobre mise en discussion; len's Court, Great St-Helen's, 1940 et le décret-loi du 3 (La Chambre a adopté). elle s'applique, dans l'industrie 27 Septembre Il en est de même du vote immédiat. England; à la kéro1940 relatif à son application; traverse acdonné lecture par le Bureau du ct le commerce des déposants, benzol et à toutes Considérant que la crise aigué que Il est Sine, à la benzine, au à toutes tuellement le pays, provoquée par la conflagra- de Projet de loi. sortes d'essences pour moteurs, et la fermeture des débouchés Le principe en est adopté. huiles motrices, aux huiles graisses tion européenne, et la chute à l'examen des textes. les le chaufcoton café, du sucre et du en Europe Etats-Unis On passe et 3ème Considérants, les de toutes sortes pour l'éclairage, aux allumettes, des prix des denrées haîtiennes aux haîtien Les ler, 2ème 2 ct T'ensemble de la loi sont fage et la lubrification, à la vaseline, aux a obligé le Gouvernement jarticles ler, bougies, veilleuses, cire, d'Amérique, temporaire d'un tiers votés sans modification. térébenthine, succédaà solliciter une réduction régulièrement La loi sera expédiée asphaltes, bitumes, d'intérêts afférents aux emprunts Mr. le Président: de térébenthine, détersifs, dégraissur les coupons avril et octobre 1941; Sénat de la République à telles fins que nés et ou au pétrole de 1922 à échoir en Gouvernemient au seurs, huiles médicinales, Considérant qu'à cette fin lc le Gouver- de droit. (A stivre) et à tous ses dérivés. 31 Mai 1941. haîtien a signé un arrangement avec 1941; Port-au-Prince, le nement américain à la date du 13 février Considérant qu'il y a donc lieu, en exécution SECRETAIRERTE D'ETAT AVIS IMPORTANT susdit d'autoriser et d'inviter DU COMMERCE du arrangement, l'exercice 1940Monsieur Pierre Normil, propriétaire le Représentant Fiscal, pendant Extraits du Registre des Marques et domicilié à Port-au-Prince 1941, â mettre de côté sur les revenus hypothéde Fabrique et de Commerce demeurant de la Réunion No. 118 au Cabaret les sommes nécessaires pour le payement 1940 Rue à la connaissance des qués, seulement des intérêts des en- Il a été déposé le 20 Décembre Ste Anne, porte des deux tiers et P. et de la CapiE Mes. Yves D. Destouches Jean 1941 Notaires des particuliers d'héprunts 1922; d'Etat des Re- lès, avocats, et enregistré le 21 Mai itale et des provinces qu'en sa qualité à Sur le rapport des Secrétaires et du Com- au No. connaissance des qués, seulement des intérêts des en- Il a été déposé le 20 Décembre Ste Anne, porte des deux tiers et P. et de la CapiE Mes. Yves D. Destouches Jean 1941 Notaires des particuliers d'héprunts 1922; d'Etat des Re- lès, avocats, et enregistré le 21 Mai itale et des provinces qu'en sa qualité à Sur le rapport des Secrétaires et du Com- au No. 77-Reg. 7 et pour une durée de qua-] ritier de feu son père Edouard Normil Norlations Extérieures, des Finances la de fabrique: la succession des biens de feu Nelvil torze ans, marque et celle de sa tante merce; des Secrétaires d'Etat; mil, son grand-père et sans Et de l'avis du Conseil Laure Normil décédée de ab-intestat Nippe, Anse-àpostérité Petit-Trou à toute vente, toute A PROPOSE, Veau, qu'il s'oppose à la dite succession voté loi suivante: relative Et le Corps Législatif a la transaction réservant le droit de les faire annuler à Fiscal est autorisé se. i la loi. Art. ler-Le Représentant de côté, sur les revenus hypoconformément le 20 Mai 1941. et invité à mettre l'exercice 1940-1941, les somPort-au-Prince, Pierre NORMIL théqués, pendant le payement des deux tiers Mr. mes nécessaires intérêts pour de tous les titres des em- La dite marque appartient à The Shell séulement des circulation. Les autres stipuIndies) Limited, corpoAVIS prunts de 1922 en décret-loi du 3 Octo- Company (West et existant souts lc régime du donne avis lations contenues dans le ration organisée La Direction Moniteur être 1940 relatives à T'application de l'Arrange- des lois de T'Angleterre, manufacturiers, les abonnements doivent payés bre les Gouvernements haîtien et leur siège social à St Helen's Court, que du Caissier du Moniteur et de ment signé entre 1940 demeurent en vi- ayant St Helen's, London, England; elle au Bureau de T'Etat: les quittances ne américain le 27 Septembre Great dans l'industrie et le commer- l'Imprimerie étre données chez l'abonné. gueur. toutes lois ou s'applique, à la kérosinc, à la ben- peuvent pas étant portée sur la Art. 2.-La présente loi abroge cc des déposants, sortes d'essen- La date d'échéance de loi qui y sont contraires ct sera zinc, aut benzol et à toutes lcs huiles mo- bande-adresse de chaque numéro, si, à dispositions des Secrétaires d'Itat des ces pour moteurs, à toutes cette date, le paiement n'a pas été effectué exécutéc à la diligence des Finances et du Com- trices, aux huiles ct graisses de toutes en vue du renouvellement, le service du Relations Extérieures, l'éclairage, le chauffage ct la merce, chacun en cC qui le concerne. sortes pour aux allumettes, bougies, Journal sera supprimé. Donné au Palais National, à Motaetrsec/iderisatbe --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de petsentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCÈ des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des bieas des demandes terrain d'une étendue Vincent Grégoire.m.23 Juin 14 Avril 4 Commune de Ter- Un hectare borné: Au 8 Nov. i du 26 Juillet 1927 Preduites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre Dates de petsentation NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCÈ des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication Sitaation des bieas des demandes terrain d'une étendue Vincent Grégoire.m.23 Juin 14 Avril 4 Commune de Ter- Un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin... rier-Rouge, Htion d'un Commune borné: au 6 Fév. 1941 Rabouré, Nord et au Sud par ExanMarc, Htion Bris- ce de 12h40ca cheà TEst par tol. Nord ct à T'Est par un tus Angrand, droits de min, au Sud par les Htrs. Alisé Louis aux: 1'Etat Etienne Félix et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest Dolciné. par par Lise Lebrun. Dorélus-. 14 Avril a occupé par Mme. .6 23 41 conJuin Une dont la Sainphora Horacius Izidor.. Commune de Port- propriété déterminée 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, 12 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas AnaHa- de 2h56 borné: Au Centre. bornée: Au Nord par ses-à-Pitres, bitation Terre- au Sud, à 1'Est et à t'Ouest lia, au Sud par la rue Caya, par l'Etat. à l'Est par la rue du CenFroide Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 tre et à l'Ouest par Davind Commune de Oua- Un terrain de la borné: contenan- Au 14 Nov. 1938 Dossous. André.. 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce d'un hectare St-Louis WassemCommune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé 1cr Avril 1937 tion Escotte beck Nord par aux droits de lEtat, "trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par par l'Etat, occupé vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au au Sud, Auguste Choute, à l'Est Sud et à PEst par Accimé par la rivière Massac et à André, l'Etat, et à l'Ouest par l'Ouest Alcius Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat. 23 juin 41 par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle 10 Avril St.-Louis 1937 PEtat. 23 41 Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné Mr. Neville Germain Juin trou, Htion. et à l'est Commune de Bon- Un terrain dont la contenan1938 d'Orange. au Nord, au Sud Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. par TEtat, inoccupé et à bon, Htion né: Au Nord, âu Sud, à T'Ouest par Sidonis Anna, bon. l'Est et à l'Ouest par T'Etat. Alfred.. 23 juin 41 l'Etat. 23 Juin 41 Un terrain d'une superficie Mr. Affréna de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles. Commune de Mt.- borné: Au 18 Nov. 1938 Commune n'est déterminée bor- 28 Mars 1938 Organisé, Htion. d'un hectare l'Est rettes Habitation ce pas Nord, au Sud, à et à Drouin. né: Au Nord par les HériMélia T'Ouest par 1'Etat. . 23 Juin 41 Un terrain d'une superficie Mr. Affréna de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles. Commune de Mt.- borné: Au 18 Nov. 1938 Commune n'est déterminée bor- 28 Mars 1938 Organisé, Htion. d'un hectare l'Est rettes Habitation ce pas Nord, au Sud, à et à Drouin. né: Au Nord par les HériMélia T'Ouest par 1'Etat. tiers Achil aux droits de Sm. Dessaix Romain.. 23 Juin 41 l'Etat, au Sud par l'Etat ocCommune du Une propriété mesurant 19 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dorléant, Trou du Nord, de façade sur 8m. de proà l'Est et à l'Ouest par une Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord route publique. 23 Juin 41 par les Htrs. Lanoix aux Sal- Un terrain de la contenance Léger Ledin... droits de IEtat, au Sud par Commune de d'un hectare 28 borné: Au 22 Octobre 1938 Mme. St-Juste Germain, T'Etrou, Htion Capo- Nord Saintil Guerrier, tat, à PEst par la rue St- 'ral YEtat, par au Sud par Arisma Honoré et à l'Ouest par T'EPierre aux droits de I'Etat, tat occupé par Francklin à YEst par qui de droit et Jean. à rOuest par T'Etat occupé Une mesurant 10m Mmc Augusta Jean41 Atélus Atisnette. 41 Commune de Mi- propriété Gilles s s. ... .e 23 Juin par de la contenance Ti Sénat Noë.. . 23 Juin rue du Cal- de façade sur 15m. de proCommune de Sal- Un terrain 22 Octobre 1938 lot, fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov.1938 trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord vaire. Sud à T'Est et par l'Etat occupé par Ledin au par l'Etat, ruelle. mette Léger, au Sud par l'Etat ocà l'Ouest par une S..e.e ee 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à du Un terrain de la contenance Josapha 22 Nov. J-Gilles- 1938 FEst par l'Etat occupé par Commune Trou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord Attila Tiborgea et à l'Ouest Htion. Poué par un corridor et Balia- de par TEtat occupé par Antoizard Volmar aux droits ne Manoute. Rol'Etat, au Sud par* Noelzi- l'Etat Commune de Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. Francisque 23 Juin 41, na, T'Etat, à 1'Est par ximativement 5 ha borné: drigue occupé par David ct PrésuLiberté, Habita- Nord Granville Du- 3 Nov. 1938 mé ct à l'Oucst par Sanciotion Cottinot Au par Lorilia bois, au Sud par nisc Rémy. aux droits de T'Etat, à l'Est terrain de la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin par Deisna Julien et à Commune de St- Un 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 T'Ouest par l'Etat inoccupé. Mr. Leminor GerMichel de l'Atta- cc de Nord un terrain réde Bon- Un terrain dont la contenan23 Juin 41 laye, Habitation au par à la loi Commune bor- main s... servé conformément bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée à 4 Nov. Damas 23 Juin par Deisna Julien et à Commune de St- Un 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 T'Ouest par l'Etat inoccupé. Mr. Leminor GerMichel de l'Atta- cc de Nord un terrain réde Bon- Un terrain dont la contenan23 Juin 41 laye, Habitation au par à la loi Commune bor- main s... servé conformément bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée à 4 Nov. 1938 Zidore-Lacidras du 27 Mai 1936 et une rabon. né: Au Nord, au Sud, l'Etat. vine, au Sud par B. MomI'Est et à l'Ouest par Vilson... 23 Juin 41 prétendu propriëCommune des An- Un terrain de la contenance Rigène 6 Nov. 1938 premier, taire, à l'Est par un terrain ses-à-Pitres, Ha- de Ch45 borné: Au Nord, réscrvé conformément à la bitation Terre- au Sud, à 1'Est ct à l'Ouest loi du 27 Mai 1936, et à Froide par l'Etat. Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 TOuest par Ostinvil Dobée Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. 1938 et R. Mompremier, prétenbon, Htion Bon- ce est indéterminée à PEst et dus propriétuires. bon. Au Nord, au Surl, à Y'Ouest par TEtat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des blene CONTEN NANCE Dates de préseatation Premikre Siteation des biens ONTENANCE Dates de présentation des demandes poblication des demsndes pablicaticn Com. de Port-au- Unc propriété mesurant Daniel Cadet.. .28 Juin 41 Commune du Unc propriété mesurant 12 Mme. Normilie SyPrince, Rue du Sms7 Va environ de façade 1er Octobre 1940 Trou du Nord, m. de façade sur 15m. de riaque 28 juil. 41 Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur Rue des Perles profondeur bornée Au Nord 29 Nov. 1938 St.-Martin. bornée: : Au Nord par I'Epar Mme. Adouin Guillau-* tat occupé par Cristobal Pome aux droits de l'Etat, au lanco, au Sud par le terSud par la ruc des Perles, à rain occupé par Joseph Né1'Est par un chemin vicinal rette, à l'Est par la route et à l'Ouest par l'Etat inocconduisant au Sans fil, ct cupé. à l'Ouest par la route conCommune du Une mesurant 15 Alucia Souverain... 28 juil. 41 duisant au Fort National. propriété 29 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 23 Juin 41 Trou du - Nord, m. de façade sur 18m. de Nov. rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Rue Poudrière profondeur bornéc : au Nord Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au Sud, à par Daréus Hyacinthe aux l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. été 29 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque Pétion 23 Juin 41 Trou du - Nord, m. de façade sur 18m. de Nov. rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Rue Poudrière profondeur bornéc : au Nord Terre-de-TEglise. né: Au Nord, au Sud, à par Daréus Hyacinthe aux l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Droits de l'Etat, au Sud Com. de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna 28 Juin 41 par Estravilia Edmond, I'EPerrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 tat, à l'Est par la ruc Pouvano. au Sud, à l'Est et à l'Ouest drière ct à l'Ouest par TEpar l'Etat. tat occupé par Narcius JoCommune de St.- Un terrain de la contenance Volcéus Volmar 7 Juillet 41 seph. Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Com. de Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 Léocamp Nord par la Cie Nle. des Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Chemins de Fer, au Sud, à Tibeau. Nord par le morne <Naples, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. au Sud par Phaon Jean aux Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony... 7 Juillet 41 droits de l'Etat, à, l'Est racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 par Sormicia Jean, l'Etat, ry Nord, par Edgard Léo aux ct à l'Ouest par l'Etat OCdroits de l'Etat, au Sud par cupé par le soumissionnaire. Francceur, l'Etat, à l'Est Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 par l'habitation Fleury et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 T'Ouest par l'Etat occupé par Tibeau Nord par la Colonie AgriOua- Cantave Un terrain Métellus. d'une étendue de Pierre François... 7 Jnillet 41 cole, au Sud par l'habitation Commune de Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 Dormand, à l'Est par Phanaminthe, Chasmé Blanc auix ton Jean aux droits de l'Etion Dosmond droits par de lEtat, au Sud et tat et à l'Ouest par l'Etat à T'Est par St-Ange Pierre, occupé par Télusmon Métell'Etat, et à T'Ouest par l'Elus. Lafosse 28 juil. 41 tat occupé par Petit-Dé. Commune de Fort- Une propriété mesurant 16 Mr. Auracius Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaël 7 Juillet 41 Liberté, quartier m. de façade sur 60m. de 30 Nov. 1938 rier-Rouge. Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 de Ferrier, rue du profondeur bornée: Au Nord, tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Pont au Sud, à l'Est, et à T'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par l'habitation Ferrier. par Dalemon Toutoute, I'ECommune du Cue propriété mesurant 7 m. Mr. Lauriston Brutat, à 1'Est par Ruben. 1938 rier-Rouge. Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 de Ferrier, rue du profondeur bornée: Au Nord, tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Pont au Sud, à l'Est, et à T'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par l'habitation Ferrier. par Dalemon Toutoute, I'ECommune du Cue propriété mesurant 7 m. Mr. Lauriston Brutat, à 1'Est par Ruben. Pierre, Trou du Nord, de façade sur 18m. de pro- tus 28 juil. 41 l'Etat, et à l'Ouest par TERue St.-Honoré iondeur bornéc: Au Nord 31 Nov. 1938 tat occupé par Alisé Louis. par Mathieu Guillaume aux Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor Prudroits de l'Etat, au Sud Tortue, Habitation tare de terre borné: aul Nord dent 7 Juillet 41 par la rue St-Honoré, à Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. 1938 l'Est par l'Etat inoccupé et Sud et à T'Est par Saintil à I'Ouest par l'Etat occupé St-Vil et à l'Ouest par Mme par Jude Rémy. Octavien Risqué. d'une superficie Mr. François JoaCommune de l'An- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismail 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain Au chim 7 Juillet +1 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Pierre, 28 Nov. 1938 bitation Barabino. Nord et à l'Ouest par T'Etion Sance Nord par St-Ange tat occupé par Camélus Verl'Etat, au Sud par la colonie rier, au Sud les Htrs. agricole de Dosmond, à l'Est par par l'Etat occupé pars DorSidéron Jn-Louis aux droits vil Garçon et à l'Ouest par de l'Etat et à l'Est par Exle grand chemin condiisant trêmc Lerné, l'Etat. à Dosmond. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Joseph François 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy 7 Joillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 7Gca borné: 3 Décembre 1938 naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 tion Dosmond Au. Nord par. Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits de T'EManigat aux droits de I'Etat, au Sud par Dalmyr Thétat, au Sud et à l'Est par odor, l'Etat, à l'Est par Mal'Etat occupé par Joseph gloire l'Etat, et à l'Ouest par Emmanuc: et à l'Ouest par l'Etat occupé par Asas GarMichel Jean, l'Etat. 8 tion Dosmond Au. Nord par. Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits de T'EManigat aux droits de I'Etat, au Sud par Dalmyr Thétat, au Sud et à l'Est par odor, l'Etat, à l'Est par Mal'Etat occupé par Joseph gloire l'Etat, et à l'Ouest par Emmanuc: et à l'Ouest par l'Etat occupé par Asas GarMichel Jean, l'Etat. cy. Commune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus 7 Juillet 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin 28 juil 41 Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Liberté, Habita- ce de 2 hectares borné: Au 8 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne eNaples, tion Sicar Nord par' Michel Giordaiti au Sud par Phaon Jean aux atix droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat, à l'Est par et à l'Est l'Etat.et à Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Ouest par par une route publil'Ouest par VEtat occupé par le soumissionnaire. hectares borné: Au 8 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne eNaples, tion Sicar Nord par' Michel Giordaiti au Sud par Phaon Jean aux atix droits de l'Etat, au Sud droits de l'Etat, à l'Est par et à l'Est l'Etat.et à Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Ouest par par une route publil'Ouest par VEtat occupé par le soumissionnaire. que. --- Page 7 --- LE MONITEUR Situation dee biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. NOM DES SOUM des demandes pablication Première Sitaation des blene CONTENANCE Dates de préseatacion Premiln des demandes pabilcasion Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme. Ludia André... 28 juil. 41 Commune de Une Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 4 Décembre 1938 propriété mesurant 18m Reminord Occin... 28 juil, 41 Bond-Fond Nord par qui de droit, Trou du - Nord, de façade sur 14m de pro- 12 Déc. 1938 Sud Télus Charles au rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord par aux par Elise Bertrand droits de l'Etat, à l'Est par aux l'Etat occupé par Vosenor droits de l'Etat, au Sud par Pierre et à T'Ouest par T'EFrancique Michel, à lEstpar tat inoccupé. la rue Plaisir et à l'Oucst par Commune de Oua- Un terrain dc la contenan- Mr. Michel Jean... 28 juil. 41 Vicsamard Pierre. naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Commune des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis Mondésir 28 41 tion Dosmond. Au Nord par la colonie naives, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. 1938 juil. Dosmond, au Sud par DalDessalines de profondeur bornéc: Aa myr Théodor, l'Etat, à l'Est Nord par Sablon Boye, au par Joseph Emmanuel aux Sud par Erminie Jn-Baptisdroits de l'Etat et à l'Ouest te, à l'Est par la ruc J. J. par Asas Garcy, l'Etat. Dessalines et à l'Oucst par Commune de St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aimé... 28 juil. 41 Joseph Alexandre. Marc, Habitation de 2h 58 borné : Au Nord, 5 Décembre 1938 Commune de Des- Un terrain Colminy au Sud, à l'Est et à l'Ouest de la contenan- Mr. Chelous Chelot... 28 juil. 41 par lEtat. salines, Habitation ce de 2h 58 borné: Au Nord 13 Déc. 1938 Boisrac par St-Amand, Commune de Fort- Un terrain m nesurant 2 hec- Mr. Talamas AuSud par le reste l'Etat, de la dite au Liberté, quartier tares borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 habitation, à l'Est- l'Ede Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 tat et à l'Ouest par par l'Etat tation Paradès. et à l'Est par l'Etat inoccuoccupé par Thomand Candepé et à l'Ouest par l'Etat lon. occupé par Lycurgue Blot. Commune des Un terrain d'unc étendue Elicic Chéry.. Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. Constance ArAnses -à de Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 tat et à l'Ouest par par l'Etat tation Paradès. et à l'Est par l'Etat inoccuoccupé par Thomand Candepé et à l'Ouest par l'Etat lon. occupé par Lycurgue Blot. Commune des Un terrain d'unc étendue Elicic Chéry.. Commune de Mt- Une propriété mesurant 3m Melle. Constance ArAnses -à 28 juil. 41 Organisé, Rue de de façade sur 15m de Pitres, d'un hectare 29 borné: : Au 10 Déc. 1938 l'Eglise fondeur pro- nauld 28 juil. 41 Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est ct â bornée: Au Nord 13 Déc. 1938 can-Pété l'Ouest par l'Etat. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Situation des bieas CONT CE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens COI NTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présestation Premitre des demandes publication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Michel de l'Atta- de 2 ha 75 la contenance Altéon Antoine sette. Léonce Benjamin et Ilméa 89 ca borné Joseph e 8 Mai 41 us Sanon, l'Etat, au Sud laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 par math. est par Alphonse et Dosilus Dominique, l'Etat, à Pradel, l'Est par Alcimé Alcin, au Sud par un sentier. l'Etat, et à l'Ouest par TisCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis saint Badio, l'Etat. trou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 Mai 41 Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Plate. Tinélia Louis et Mercélie du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Lionette, l'Etat, au Sud par tion Meunier. 86 ca borné au Nord par Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est l'habitation Poué, l'Etat et par Tipa Jean, lEtat, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, Archange Joseph, l'Etat; au l'Etat. Sud par un chemin conduisant à Terrier-Rouge et AuCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata rèle Guillaume, l'Etat; à trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord 13 Mars Mai 41 l'Est par l'habitation Poué, par l'Etat et un chemin conduid'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud sant à Terrier-Rouge; à par Dubois Pétion, l'Etat, I'Ouest par Archange Joà l'Est par un senticr ct seph, l'Etat et Aurèle Guill'Etat et à "'Ouest par St.- laume, l'Etat. Jean Désir, l'Etat. 13 Mars Mai 41 l'Est par l'habitation Poué, par l'Etat et un chemin conduid'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud sant à Terrier-Rouge; à par Dubois Pétion, l'Etat, I'Ouest par Archange Joà l'Est par un senticr ct seph, l'Etat et Aurèle Guill'Etat et à "'Ouest par St.- laume, l'Etat. Jean Désir, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenan nce Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 trou, Htion, Baic Tiblanc Mai 41 dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 Sud par Sore Yette, ainsi d'Orange. au Nord par Htiers Cervé connue et Accius Valcin, Tata, l'Etat, au Sud et i l'Etat, à l'Est par Alcéron l'Est par Doiriné Tata, l'ESylvestre, l'Etat, ct à l'Ouest tat, à l'Ouest par l'Etat, inpar Saint Luc Saint Brice. occupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siteation des bieas CON ENANCE Dates de présentation Premitre Sitnatic ion des bleas CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. dea demandes pablication des demandes présentation Premitre Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius Mai 41 Commune de Co- Un terrain de la poblication ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au contenan- Nord Sainvil Dorcinvi 8 Mai 41. au Nord par Paul Émile Rondineau. par 18 Avril 1939 Pierrestin, lEtat, au Sud,par l'Etat, au Sud par Francius les héritiers Badio, prétenJean, prétendu propriétaire, dus propriétaires, à l'Est par à l'Est par François Fragile, Geffrard Dolciné, l'Etat, et l'Etat, et à l'Ouest par Sainà l'Ouest par Bartheleiny tima Bernard, prétendu proOssange, PEtat. priétaire. Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Mai 41. trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud. par Htiers lien Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, à l'Est par un et à l'Est par un chemin et terrain réservé bordant rià l'Ouest par. les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, l'Etat. nizard, et â l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Htiers cadin Antoine Fils et Mustrou, Htion. lien Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, à l'Est par un et à l'Est par un chemin et terrain réservé bordant rià l'Ouest par. les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, l'Etat. nizard, et â l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Htiers cadin Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2, ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 Commune de Sal- Un Antoine. Gros. tier le séparant de Dufresne trou, Htion. Baie dc terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41: Cadeau, prétendu propriéce 5ha borné au Nord 10 Février1937 taire, à l'Est, au Sud et à d'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'ET'Ouest par Htiers Occéus tat, au Sud par un terrain Rémice, l'Etat. occupé par Sidonis Anna, à l'Est par Jean Louis Louis, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 l'Etat, au Sud par Montitrou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 lus Petit-Frère, l'Etat. Alpes. au Nord par Antoine NicoCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 las, l'Etat, au Sud par Clétrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars:1937 mence Jean-Pierre, l'Etat, d'Orange né au Nord par Fleurilus à l'Est par Popo Saint-Fort, Fleur, l'Etat, au Sud et à l'Etat, et à. lOuest par Lhél'Est par Exumé Rinvil, l'Erisson Bénis, l'Etat. tat, et à l'Ouest par un cheCommune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis 8 41 min. trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Aaût 1937 Mai Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand 7 Juillet 41 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13' Mars 1937 lEtat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Louis et Mesilus Sylvain, au Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. ménie Cadeau, l'Etat, ct à Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus l'Ouest par un terrain occucahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Antoine... 8 Mai 41 pé par Alcius Gilles. bestor. au Nord Avril 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenanpar l'Etat, a1l Sud trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord Atélus 3 Avril Achille.. 1937 7 Juillet 41 par le. chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, l'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par, FaSud par Atélus Achille, I'Ecile Gédéon et Edouard tat, à PEst par Accius AnJean. toine, l'Etat, et à l'Ouest par Jean-Baptiste Céancc, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. par le. chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, l'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par, FaSud par Atélus Achille, I'Ecile Gédéon et Edouard tat, à PEst par Accius AnJean. toine, l'Etat, et à l'Ouest par Jean-Baptiste Céancc, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rétrou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 7 Juillet 41 re-Lacidras. servé conformément à la loi re-Minerve Nord par Denier Sanon, du 27 Mai 1936 et: une ral'Etat, aus Sud par Atélus vine, au Sud par B: MomAchille, l'Etat, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, taire, à IEst par un terrain à "'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la I'Etat. loi du 27 Mai 1936, et à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Del'Ouest par Ostinvil Dobée bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska et M. Mompremier, prétenDeck au Nord par Victorius Ni7 Juillet 41 dus propriétaires. colas, l'Etat, au Sud 7 Novembre 38 par Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 Thabitation Lemaire, à l'Est Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 par les Htiers Sanon CoiFondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sacou, torius et à l'Ouest par VicNicolas, l'Etat. medi, au Sud par Olivia Commune de La Un terrain de la contenan- François Moreau... Morquette, les Htiers SylTortue Htion Nan- ce de 5ha borné ati Nord 15 Juillet 1940 7 Juillet 41 vain Sylvestre, Ducéus DiClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vers et D. Moise, à l'Est au Sud par Carméus Saintpar Mme. Sylvestre Daniel Vil, rEtat, à l'Est par Séant et Marilia Etienne, l'Etat, et Innocent ct Petit-Homme Etienne, en partic et à l'Ouest par Sagesse Dorau Sud par le reste l'Etat, du terJice et Mme Maric Guérin. rain occupé par François Moreau, T'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT. - Rue du Centre