--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Août 1941 PORT-AU-PRINCE 96ènic Année No. 66 REPUBLIQUE D'HAITI d'Haiti et que cet SOMMAIRE que sur la sonveraineté pour cette raiD'ETAT ne pourrait, SECRETATRERIE -Seerétairerie d'Etat des Relations Exterieures : Notes ct empiètement so11, rester sans contestation de la part du DES échangées entre Ia Légation du de Reich l'inscription Allemand sur la Haitien. Je tiens à ajouEXTERIEURES la Secrétaireric d'Etat au de sujet appartenant a Gouvernement atteintes RELATIONS liste noire américaine, personnes ter que les maisons de commerce le 5 Août 1941. Célébration diverses nationalités. du Te. anniversaire de Thaitianisation, Chei de par la liste noire américaine sont discréPort-au-Prince, la' Garde: Ordre du Jour du Commandant en ditées en Haiti et ont, comme contribua- à un de la Garde étendant d'Haiti. aux demandes de bles et patrons donnant du travail Monsieur le Chargé d'Affaires, -Décret-loi de expéditions aleorse M droit à la passeports, listes passagers, quittances communales, très grand nombre d'haitiens, Haitien. J'ai l'honneur de Vous accuser récepclarations de de conduire candidature, ct de 'circuler, Fusage des mobiles bor. protection du Gouvernement cela tion de Votre note du 30 Juillet 1941 T. permis dereaux acquittés remplacant sieurs les timbres Hillel Silvera, C'est pourquoi j'exprime l'espoir. et portant que <d' 'ordre de Votre -Arrêtés de naturalisation, des d'ordre de mon Gouverne- Nr. 426/41 attirez mon attenVictor J. Harary, d'Etat Henri de la Deschamps. Justice: Avis de nationalité je le répête, lc Gouvernement Haîtien pren- Gouvernement, Vous le des Sucrétairerie Helge Froen. ment, que tion sur le fait que Gouvernement haitienne du sieur Leif 1936. dra les mesures nécessaires afin d'empéen mettant sur Sénat Séance du 17 Avril le ler. Aot 1941 par le R. la et portés par les Etats-Unis d'Amérique, ita- -Allocution prononcéc de la célébration, à cher les torts préjudices la liste noire des maisons allemandes, P. Ducatillon, à T'occasion du 7e. anniversaire américains contre les maisons atteintes. et même haîtiennes, a non seuleCathedrale Thaitianisation de Port-au-Priuce, de la Garde. A cette occasion, je me permets de rap- liennes le commerce alde la ment terriblement frappé -Errata. du Commerce: Extraits du rele Chili. lors de Conférence paa aussi empiété sur Secrétairerie d'l 'Etat et de Commerce. peler que lieu à Panama au lemand en Haiti mais gistre des Marques de Fabrique naméricaine qui cut soutenu par la liberté du commerce ainsi que sur con- la -Administration -Avis. Générale des Contributions,: Avis. occasion, je me permets de rap- liennes le commerce alde la ment terriblement frappé -Errata. du Commerce: Extraits du rele Chili. lors de Conférence paa aussi empiété sur Secrétairerie d'l 'Etat et de Commerce. peler que lieu à Panama au lemand en Haiti mais gistre des Marques de Fabrique naméricaine qui cut soutenu par la liberté du commerce ainsi que sur con- la -Administration -Avis. Générale des Contributions,: Avis. mois de Septembre 1939, une motion souveraineté d'Haiti,> et ajoutant en de cet P'Argentine, a fait déposer américains ne de- clusion finale <qu'une acceptation du Gouverselon laquelle les pays des listes noi- empiètement sans opposition ayec SECRETAIRENIE D'ETAT veient tolérer T'application belligérants. étant donné nement Haitien serait incompatible et de ComRELATIONS EXTERIEURES Ires des pays le commerce par- l'esprit du Traité d'Amitié DES qu'un tel acte restreint atteint la souve- merce entre l'Allemagne et la République dernier et mi diverses nations et vaut et ne resterait pas après la guerre Notes échangées le 30 Juillet du raineté de ces Etats. Cet argument d'Haiti sans influence sur les décisions allemanle 5 Août en cours entre la Légation la Secrétai- surtout quand les Etats-Unis, c'est-à-direl telles des lors de la reprise des relations germaReich Allemand en Haiti Extérieures et au un pays non belligérant, a pris de no-haîtiennes. rerie d'Etat des Relations sur la liste noire mesures. de cet empiètement A l'encontre du point de vue que Vous sujet de Pinscription à Une acceptation du Gouverneen de termes comme américaine, de personnes appartenant américain sans opposition incompatible avec m'exprimez celui de Votre pareils Gouvernement je dois diverses nationalités ment Haitien Traité serait d'amitié et de commercel Vous étant faire connaitre la façon de voir du Deutsche Gesandtschaft T'esprit T'Allemagne du et la République d'Hai- Gouvernement Haîtien. fûr Haiti entre ti et ne resterait pas après la guerre sans lors Les principes régissant e1l général les Port-au-Prince infuence sur les décisions allemandes commerciales rapports des Etats indépendants aussi T. Nr. 426 41. de la reprise des relations bien que les liens particuliers consacrés les le 30 Juillet 1941. germano-haitienes entre les Républiques Américaines par Port-au-Prince, J'ai T'honneur d'attendre une réponse Conventions ou Déclarations collectives, Monsieur le Secrétaire d'Etat, entretien de Votre Excellence afin que je puisse in- anciennes et récentes, auxquelles ont liMe référant à mon dernier liste noire former le plus tôt possible mon Gouverne- brement souscrit leurs Gouvernements Votre Excellence sur la les ordres reçus de lui, et saidans les préavec l'honneur, cette fois d'or- ment selon Vous renouve- respectifs ne permettent pas, de américaine, j'ai d'attirer Vo- sis cette occasion pour d'Etat, les as- sentes circonstances internationales Etatsdre de mon Gouvernement, le Gouverne- ler, Monsieur le Secrétaire faire grief au Gonvernement des liste tre attention sur le fait que en surances de ma très haute considération. les ordres reçus de lui, et saidans les préavec l'honneur, cette fois d'or- ment selon Vous renouve- respectifs ne permettent pas, de américaine, j'ai d'attirer Vo- sis cette occasion pour d'Etat, les as- sentes circonstances internationales Etatsdre de mon Gouvernement, le Gouverne- ler, Monsieur le Secrétaire faire grief au Gonvernement des liste tre attention sur le fait que en surances de ma très haute considération. Unis d'Amériqne d'avoir mis sur sa ment des Etats-Unis d'Amérique, maisons als) Walter KAEMPFE noire des maisons de commerce allemanmettant sur sa liste noire des des, italiennes ct même haîtiennes, étalemandes, italiennes et méme haitiennes, le Pour copic conforme: blies en Haiti mais faisant des opérations : a non sculement terriblement frappé Le Directeur Général: ct notamment avec les commerce allemand en Haiti mais a aussi Fred. Destonches avec létranger, empiété sur la liberté du commerce ainsil --- Page 2 --- LE MONITEUR leurs Etats-Unis, les quels que puissent être d'ailles intérêts dommages qui eu résultent pour CELEBRATION SAIRE DU 7e. ANNIVER- Vu le privés représentés par CCs maiDE décret-loi du 23 sons, saus discrimination de nationalité. DE LA GARDE MBAITIANISATION sutr la patente et l'impôt Septembre 1935, Il convient que le Ordre D'HAITI Vu lc décret-loi du 10 locatif; mand sache dans ce Gouvernement cas concret Alle- de du Jour du Commandant en les permis de conduire et Octobre 1939, sur tout autre, quie le Gouvernement et dans à la Garde d'Haiti, lu, au Champ de Chef Vu le décret-loi du 19 de circuler; Haîtien Mars, Novembre n'accepte aucune suggestion ni Port-au-Prince sur le front des remplaçant les timbres mobiles à 1936, pression étrangère et il appartient aucune à lui Officiers, troupes sur certains actes ou écrits, apposer seul d'apprécier si la mesure prisé dereaux acquittés olt des par des borEtats-Unis constitue Ott par les Sous-Officiers, nitifs de récépissés défiment sur la souveraineté non un empièteet Soldats, Contributions; lAdministration Générale des Gouvernement Haîtien d'Haiti. Or, le Nous voici tous réunis une nouvelle vernement des Etats-Unis estime que le Gou- pour commémorer, avec tout le fois trôle Considérant qu'en vue d'assurer un concurrence, dans la a agi, en l'oc- que éclat que doit revêtir un tel magnifiadministratif efficace, il convient, et dans le cadre plénitude de ses droits ment, le septième événe- mode s'agissant d'autres piécés, d'utiliser ce des principes tianisation anniversaire de l'haide perception; admis par tous les librement Cette complète de la Garde d'Haiti. Sur le rapport des ressés pour la sauvegarde Gouvernements de la inté- de la manifestation, désormais, sera celle Finances et de l'Intérieur; Secrétaires d'Etat des commune des Etats de ce Continent. sécurité Peuple confiance Haîtiens du Gouvernement et du Après délibération en Conseil Quant à l'argument que Vous tirez de tectrice des en la Garde d'Haiti, pro- crétaires d'Etat; des Sela motion que le Chili, soutenu par l'Ar- dénommée: <Fête vies et de des propriétés et sera Et avec l'approbation du Comité gentine aurait présentée à la Conférence En dépit de la Garde d'Haiti>. ce Continent. sécurité Peuple confiance Haîtiens du Gouvernement et du Après délibération en Conseil Quant à l'argument que Vous tirez de tectrice des en la Garde d'Haiti, pro- crétaires d'Etat; des Sela motion que le Chili, soutenu par l'Ar- dénommée: <Fête vies et de des propriétés et sera Et avec l'approbation du Comité gentine aurait présentée à la Conférence En dépit de la Garde d'Haiti>. menent de T'Assemblée Nationale; PerInteraméricaine bre de Panama en Septem- souvenir ne doit certaines heures, dont le 1939; à l'effet d'interdire l'établisse- que mieux aider demeurer dans les esprits Décrête: ment des listes noires, il n'a attcune valeur sens pour de à comprendre le vrail Art. ler.-II ne sera pas apposé de timpour le Gouvernement Haîtien qui n'a devoir l'honneur et la splendide beauté du bre sur les actes ou écrits énumais appuyé ou accepté une telle ja- tre, accompli, votre Corps n'a cessé d'é- mérés: ci-dessous cette attitude motion; pour toute la communauté a) les pliquer haîtienne ne pourrait qu'im-l le fidèle gardien de l'ordre haîtienne, demandes de licence d'avance, l'opinion que je soutiens publique. et de la paix par les étrangers désirant produites exercer aujourd'hui. Si, Je veux donc vous en Haiti un commerce Ott une comme Vous l'écrivez, ume beau travail féliciter de tout le trie; industation sans opposition du accep- de l'année que vous avez fourni au cours b) les passeports; Haîtien de ce que Vous appelez Gouvernement un avez été qui vient de s'achever. Vous c) les listes de tement américain <serait empièdes facteurs de progrès et de ciport étranger passagers à un arrivant d'un avecl'esprit du Traité d'Amitié incompatible et de Com- demeurer. vilisation, vous devez viser à toujours le d) les expéditions de port haîtien; nierce entre déclarations de d'Haiti et TAllemagne et la République A ce tournant de candidature prévies par le ne resterait pas après la oùt des l'histoire du monde, loi électoral; décretsans influence sur les décisions alleman- guerre toyable nations et des hommes sont la pi- e) les quittances des lors de la reprise des relations ne visent proie de hordes déchainées qui ment en matière communales, de notammerciales Kermano-haitienncss, le Gou- com- les qu'à imposer leur volonté a toas pôt locatif; patente et d'imvernement Haitien, à son tour, Vous de- à crier peuples, chacun de vous doit être prêt! f) les quittances mande de noter et de faire savoir à Votre la défense <Présent> de au premierappel, si pour tes de permis afférentes de conduire aux et de patenGouvernement que toute ingérence du et indépendant notre il droit de peuple libre culer; cirGouvernement Allemand dans ce que le vous doit être aussi était appelé. Chacun de g) les permis de conduire et de cirGouvernement Haîtien considère comme si aucun Etat prêtà crier <Présent>, culer. e de noter et de faire savoir à Votre la défense <Présent> de au premierappel, si pour tes de permis afférentes de conduire aux et de patenGouvernement que toute ingérence du et indépendant notre il droit de peuple libre culer; cirGouvernement Allemand dans ce que le vous doit être aussi était appelé. Chacun de g) les permis de conduire et de cirGouvernement Haîtien considère comme si aucun Etat prêtà crier <Présent>, culer. un droit absolu de libre détermination de être menacé de cet hémisphère venait à Art. 2.-Dans les délais la République d'Haîti comme Nation In- voler, avec tous par une force extérieure, et lois en vigueur et sous prévus par les dépendante est aussi l'Etat les voisins à la défense de tions qu'elles peines des sancl'esprit du Traité d'Amitié incompatible et de avec ou des Etats menacés. Nous en aux actes Ott écrits comportent, il sera annexé ce entre la République d'Haîti Commer- avons pris l'engagement formel a), b), c) et visés aux paragraphes magne et ne restera et l'Alle- toutes les Républiques de cet avec! des timbres, d) ci-dessus, en lieu et place sans influence pas après la guerre pour une mutuelle défense hémisphère, des bordereaux dûment lors sur les décisions au cas d'une quittés ou des acde la reprise des relations haîtiennes quelconque menace de ce genre. ministration Générale récépissés définitifs de l'Adles haitiano-allmandes commercia- Votre Président et Chef a confiancé en Quant aux des Contributions. Je saisis vous et la Nation entière est actes ou écrits visés aux nouveler, cette occasion pour Vous re- se reposant Stir votre fidélité au tranquille, devoir août ragraphes mil neuf c), f) et g), à partir du huit pales Monsieur le Chargé d'Affaires, slIr votre serment dé soldat. et cent quarante et un, ils ne assurances de ma considération la seront plus délivrés sur distinguée, plus ELIE LESCOT liln'ys sera pas, non papier timbré, et Président de la République d'Haiti mobiles. plus, apposé de timbres s) FOMBRUN Mention du Pour copic conforme: No. 18 au papier timbré versement et att timbre du droit relatif Le Directeur DECRET-LOI portée mobile sera Général: ELIE LESCOT par PAdiministration Générale des Fred. Destouches PRESIDENT DE LA RLEUBL IOUE Contributions permis visés à stir les quittances et les Monsieur le Dr. Walter Kaempfe. Vu les articles 30 ct 35 de la Constitu- le sceau dudit Service ces paragraphes. et la De plus, Chargé d'Affaires du Reich Allemand tion; "Agent percepteur seront signature de Port-au-Prince. Vu la loi du 6 Juin 1924 sur permis de conduire ou de apposés sur le tration Générale des Contribntions; l'Adminis- son émission, à l'endroit circuler, avant Iréservéa att timbre mobile, précédemment --- Page 3 --- LE MONITEUR Art. 3.-Le Président de la République haitienne par la naturalisation et qu'il a Donné ati Palais National, à Port-au- de Arrêté modifier soumis, à cette fin, les pièces exigées par Prince, le 31 Juillet 1941, an 138ème pourra par l'énumération lIndépendance. des actes ou écrits figurant à l'article pre- la Loi; ELIE LESCOT mier de ce décret-loi. 3 --- LE MONITEUR Art. 3.-Le Président de la République haitienne par la naturalisation et qu'il a Donné ati Palais National, à Port-au- de Arrêté modifier soumis, à cette fin, les pièces exigées par Prince, le 31 Juillet 1941, an 138ème pourra par l'énumération lIndépendance. des actes ou écrits figurant à l'article pre- la Loi; ELIE LESCOT mier de ce décret-loi. Attendu que le rapport du Départemént Par le Président: Art. 4-Le présent décret-loi abroge de lIntérieur sur sa moralité est favora- résiLe, d'Etat de la Justice: toutes lois ott dispositions de lois. tous ble: qu'en outre, il a Dix années de Secrétaire VELY THEBAUD décrets-lois ou dispositions de décrets- dence en Haiti: lois qui lui sont contraires et sera exécuté Arrête: à la diligence des Secrétaires d'Etat des Art. ler.-Le sieur Hillel SILVERA Finances et de Intérieur, chacun en ce les No. 31 acquiert la qualité d'haitien, avec concerne. - qui le ARRETE droits, prérogatives et charges attachés LESCOT Donné au Palais National, à Port-au- à cette qualité, conformément aux dispoPRESIDENT ELIE DE LA REPUBLIQUB Prince, le 25 Juillet 1941, an 138ème de sitions de la Constitution et des Lois de lIndépendance. la République. Vu l'article 35 de la Constitution; ELIE LESCOT Art. 2.-Le arrêté. après la for- Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natioPar le Président: présent malité de prestation de serment, prévue nalité; Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, sera Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; GEORGES ROUMAIN motivé du Secrétaire d'Epublié et exécuté à la diligence du Secré- Vu le rapport Le Secrétaire d'Etat dc FIntérieur: taire d'Etat de la Justice. tat de la Justice, en date du 26 Juillet 1941, VELY THEBAUD No. 305; Par autorisation du Comité Permanent Donné att Palais National, à Port-au- Attendu que le sieur Henri DESNationale donnée le 25 Prince, le 2Août 1941, an 138ème de l'Inde l'Assemblée CHAMPS, de nationalité française, a, par Juillet 1941. dépendance. ELIE LESCOT requête adressée au Département de la Le Président du Comité Permanent de Par le Président: : Justice, exprimé son désir d'acquérir la l'Assembléc Nationale: NEMOURS Le Secrétaire d'Etat de la Justice: nationalité haîtienne par fin la naturalisation, les exiVELY THEBAUD et qu'il a soumis à cette pièces AU NOM DE LA REPUBLIQUE gées par la Loi; Attendu que le rapport du Département Le Président de la République ordonne de l'Intérieur sur sa moralité est favoraque le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du No. quérir la l'Assembléc Nationale: NEMOURS Le Secrétaire d'Etat de la Justice: nationalité haîtienne par fin la naturalisation, les exiVELY THEBAUD et qu'il a soumis à cette pièces AU NOM DE LA REPUBLIQUE gées par la Loi; Attendu que le rapport du Département Le Président de la République ordonne de l'Intérieur sur sa moralité est favoraque le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du No. 30 ble; qu'en outre, il a DIX années de réSceaui de la République, imprimé, publié ARRETE sidence en Haiti; et exécuté. ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-auPRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrête: Prince, le 5 Août 1941, an 138ème de Vu l'article 35 de la Constitution; Art. ler.- Le sieur Henri DESl'Indépendance. ELIE LESCOT Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- CHAMPS acquiert la qualité d'Haitien, Par le Président: nalité; avec les droits, prérogatives et charges Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941 : attachés à cette qualité Constitution conformément et des a. 1.: Vu le motivé du Secrétaire d'E- aux dispositions de la GEORGES ROUMAIN tat de la rapport Justice, en date du 3 Juillet 1941, Lois de la République. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: après la forVELY THEBAUD No. 305; Art. 2.-Le présent Arrêté, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Attendu que le sieur Victor J. HARA- malité de prestation de serment prévue des Cultes: RY. de nationalité a, par re- par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, sera, FOMBRUN adressée au égyptienne de la publié et exécuté à la diligence du SecréLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, quête Département JusEtat de de l'Agriculture et du Travail: tice, exprimé son désir d'acquérir la na- taire d'] la Justice. MAURICE DARTIGUE tionalité haîtienne par la naturalisation Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et qu'il a soumis, à cette fin, les pièces le 31 1941, an 138ème de JH. RAPHAEL NOEL la Loi; Prince, Juillet exigées par Plndépendance. Attendu que le rapport du DéparteELIE LESCOT ment de PIntérieur sur sa moralité est Par le Président: : No. 29 favorable; qu'en outre, il a DIX années Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ARRETE de résidence en Haiti; VELY THEBAUD ELIE LESCOT Arrête: PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Art. ler.-Le sieur Victor J. HARASECRETAIRERIE D'ETAT Vu l'article 35 de la Constitution; RY acquiert la qualité d'haitien, avec les DE LA JUSTICE Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la natio- droits, prérogatives et charges attachés à nalité; conformément aux Le Département de la Justice avise le Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; cette qualité, disposi- public d'après les pièces qui lui ont été Vu le motivé du Secrétaire tions de la Constitution et des Lois de la que rapport communiquées par le sieur Leif Helge d'Etat de la Justice, en date du 26 Juillet République. la natio- droits, prérogatives et charges attachés à nalité; conformément aux Le Département de la Justice avise le Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; cette qualité, disposi- public d'après les pièces qui lui ont été Vu le motivé du Secrétaire tions de la Constitution et des Lois de la que rapport communiquées par le sieur Leif Helge d'Etat de la Justice, en date du 26 Juillet République. FROEN, le dit sieur est né en Haiti et 1941, No. 305; Art. 2.-Le présent. Arrêté, après Ja descend de la racc africaine. Attendu que le sieur Hillel SILVERA, formalité de prestation de serment, pré- En conséquence, il est haitien, conforde nationalité italienne a, par requête vuc par le Décret-Loi du 3 Juillet 1941, mément i la Loi. adressée au Département de la Justicc, sera publié et exécuté à la diligence du exprimé son désir d'acquérir la nationalitéSecretaire d'Etat de la Justice. Port-au-Prince, le 5 Août 1941. --- Page 4 --- LE MONITEUR le concessionnaire ne pourra se secrètes tant pour le Gouvernement quelde livrer 10 ans, à aucun commerce des dits articles et SENAT pour les particuliers. jou bénéficiant de la franchise Or, il me semble que T'Etat contracte de appareils tous articles pouvant servir aux comSESSION ORDINAIRE avec un particulier sur lequel nous n'a- munications radiotéléphoniqnics Séance du Vendredi 17 Avril 1936 vons aucun renseignement. L'Exécutif a Mr. Edg. Fanfan: Je lis ceci: A dater Chs. Fom- dût certainement prendre tous les renseide la sanction législaPrésidence de Mr. le Sénateur tituvoulus, mais nous autres aussi, de la promulgation brun, occupant le siège du Président gnements nous aurions voulu avoir quelques préci- tive, etc... conviendrait de modifier assisté de ses Collègues Jc crois qu'il de laire en voyage, remplissant sions à son sujet. la rédaction de cet article. Jc propose la Jh. R. Noël, 2ème Secrétaire, Secrétaire et Ls. D. Je serais très heureux si le Secrétaire dire: A dater de, la promulgation de le rôle du premier Secrétaire ad hoc. d'État pouvait nous donner quelques du conces- ga- loi de sanction etc... MesGilles deuxiëme ranties sur la position sociale D'autre part, je dois vous dire, du Sé- (Suite) la proposition . sionnaire. Mr. Madsen est un in- sieurs, que dès que sera mise en discussion, je Mr. le Secrétaire d'E- Mr. R. Brouard: nateur William Mr. L. William: savoir si le chiffre de 10% génieur civil. Ilfait partie del'Automatic prendrais la parole pour la combattre. tat, je voudrais ou bien s'il a Telephone de Chicago. Il est déjà connu Mr. le Président: Pour ce qui concerne Fana été imposé arbitrairement de la D. G. T.P., car il avait établi le téfaite par le Sénateur été vérifié par les services Ce chiffre compétents. a été sou- léphone automatiquie au Cap. l'observation fan. l'erreur sera rétablie. est Mr. R. Brouard; compétent, qui l'a Dernièrement il a installé la Radiotélé- à La proposition du Sénateur William mis au Département phonie à Ciudad Trujillo et il a été placé mise en discussion. suis au agréé après examen. G. T.P., car il avait établi le téfaite par le Sénateur été vérifié par les services Ce chiffre compétents. a été sou- léphone automatiquie au Cap. l'observation fan. l'erreur sera rétablie. est Mr. R. Brouard; compétent, qui l'a Dernièrement il a installé la Radiotélé- à La proposition du Sénateur William mis au Département phonie à Ciudad Trujillo et il a été placé mise en discussion. suis au agréé après examen. Nous devons envisager la tête de ce service dans cette ville. de Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, je la Mr. L. William: Il D'autre part,J'attirel l'attention l'As- très grand regret de combattre propoqu'il reste 90% au concessionnaire. combien s'élèvent semblée sur T'article 12 du contrat. Cette faite par mon estimable Collègue dire serait bon de savoir à Compagnie, parce clause permet att concessionnaire de trans- sition William, je vais tout de suite vous les frais faits par cette que l'Etat reçoive férer ses droits à tne Compagnie. Pour une qu'il ne faudrait pas je crois qu'il sera établi ici pourquoi. dans cet article valeur ma part, de Chi- Les objets envisagés matériel des une insignihante.. Jel fliale de TAutomatic Telephone sont dans un certain ordre à Mr. R. Brouard (interrompant): William que! exclusivement nécessaires fais remarquer au Sénateur brutes. cago. R. T. J'envisage la ques- apparcils des stations. Ce ne sont pas les 10% seront tirés des recettes Jl me Mr. Auguste: devue financier. Je voudrais l'installation qui se vendent couramment. Mr. L. William (poursuivant): techni- tion au point Mr. Madsen réunit les garanties des D'autre objets part, comment peut-on empèsemble qu'il n'y a aucun contrôle savoir ce savoir si s'engager vis-à-vis du Gouune Compagnie qui vient travailler Comment fera-t-on pour voulues pour cher de se livrer à tel genre de que. la Compagnie? vernement haîtien. le crois, parce que, dans le Pays cette veut reque gagne le concessionnaire doit se ser- Mr. R. Brouard: Je il commerce? Si compagnie elle n'aura qu'à Puisque de l'Etat, je crois qu'il comme je viens de le dire, appartient cevoir certains articles, vir des appareils d'établir un service de Telephone de Chicago, l'une payer des droits. qu'il serait nécessaire si les 10% pro- alAutomatic" grandes Compagnies du monde. C'est au Département compétent contrôle, afin de savoir brutes. des plus peut transférer sa qualité de de n'accorder la franchise qu'aux viennent réellement des recettes troisième para- Mr. Madsen à cette compagnie. revient désignés en cet article. Je propose de dire au se concessionnaire Dans ce cas, nous jappareils Mr. L. William: Ce n'est pas la quesgraphe: Le règlement du pourcentage Mr. R. T. Auguste: d'un Représentant de tion. Il ne s'agit pas de la franchise. fera etc... établir ce con- sommes en présence Mr. Edg. Fanfan ('interrompant): Mr. R. Brouard: On peut qui auront cette Compagnie. Mr. Madsen avait con- On nle peut exonérer des droits qu'au motrôle sur les conversations Mr. R. Brouard: franchise. lieu. Il nous sera facile de le faire Duisque Té- tracté dans le même sens en Dominicanie. techni- yen de la Théard: Le Sénateur William bureau va être établi à T'Office des Nous connaissons sCS capacités Mr. . Fanfan ('interrompant): Mr. R. Brouard: On peut qui auront cette Compagnie. Mr. Madsen avait con- On nle peut exonérer des droits qu'au motrôle sur les conversations Mr. R. Brouard: franchise. lieu. Il nous sera facile de le faire Duisque Té- tracté dans le même sens en Dominicanie. techni- yen de la Théard: Le Sénateur William bureau va être établi à T'Office des Nous connaissons sCS capacités Mr. W. l'on empêche ce Terrestres. ques et mhorales, je crois que cela suffit. demande simplement de vendre que ces articles. legraphes Mr. L. William: Il faudrait un repré- Mr. Edg. Fanfan: Il est dit ceci: En re- cette Compagnie Mr. le Président, voude l'Etat pour contrôler Jes re- tour des avantages accordés au conces- Mr. L. William: de donner une sentant des facilités, etc lez-vous avoir l'obligeance cettes. Brouard: Ce n'est pas néces- sionnaire et en de retour mettre: < En retour des nouvelle lecture de ma proposition. texte Mr. R. sera installé con- Je propose sont accordés et des.fa- 11 est donné lecture du proposé saire puisque le service de l'E- avantages qui lui le réseau télégraphi- par le Sénateur William. jointement avec TAdministration Télégraphes Terres- cilités procurées par dès la mise en Mr. Edg. Fanfan: Nous ne pouvons pas tat au Bureau des que, etc. le concessionnaire insérer ce texte dans un contrat. savoir tres. les antennes seront exploitation etc... ainsi modifié est régulière- Mr. L. William: Je voudrais bien Les poteaux Damien. pour Il-y en aura huit, Qua- L'article 6 pourquoi? mc posés à transmetteurs. Il ment voté. en discussion. Mr. Edg. Fanfan: Voulez-vous pertre récepteurs et quatre facile de contrôler les L'article 7 est mis Chs. Elisée propose de mettre? La Compagnie d'Eclairage Elecnous sera donc bien Mr. le Sénateur <qqui pour- trique ne recoit-elle pas des appareils2.. recettes réalisées par la Compagnie. généra- remplacer <qui peuvent> par Mr. L. William (Vinterrompant): Mr. R. T. Auguste: Messicurs, vis-à-vis d'une ront>. est admise. Qu'elle vend aux particuliers. lement, PEtat s'engage signé des Cette proposition tout abus Mr. Edg. Fanfan (poursuivant) : GénéCompagnic. Ainsi, nous avons la R. C. A. et la Mr. L. William: Pour éviter ce con- ralement dès qu'une Compagnie liée encontrats de CC genre avec sont si jc nc mc de la part de la Compagnic lui cn sera accordée, qui vers l'Etat entre en fonction, le DéparteAll America Cable, qui cerne l'exonération qui article le para- ment compétent lui demande de soumettrompe snipventionncos. service aussilje proposc d'ajonter à cet la qui doivent bénéun J1 est évident que dans snivant: <Pendant cette période jtre liste-desapparcils important, il y aura des ommmicationsigrade --- Page 5 --- LE MONITEUR ficier de la franchise. Le l'examine et s'il le juge Département] dessaire d'insérer cette nère tous les articles nécessaire, il exo- le contrat. disposition dans appartient, constitue son <espace suite la Maison désignés. Si dans la Mr. R. selon cette la vitals. Bref, été reçoit des objets qui n'ont la Brouard: J'ai des rapports avec du Droit. conception, force est le fondement pas exonérés, elle est obligée de Compagnie d'Eclairage On des droits. s'il le juge Département] dessaire d'insérer cette nère tous les articles nécessaire, il exo- le contrat. disposition dans appartient, constitue son <espace suite la Maison désignés. Si dans la Mr. R. selon cette la vitals. Bref, été reçoit des objets qui n'ont la Brouard: J'ai des rapports avec du Droit. conception, force est le fondement pas exonérés, elle est obligée de Compagnie d'Eclairage On des droits. Mais nous payer bénéficie de Electrique ne dira jamais assez' à une ne pouvons pas dire néralement, l'exonération des droits. az d'un tel système. hélas! l'horreur barbare de Compagnic qu'elle n'a pas le droit nous examinons néanmoins L'histoire, nous montre se livrer à tel genre d'activité. ment toutes les pièces avant minutieuse- dans qu'il n'a que trop souvent été Il est dit dans ce franchise. d'accorder la qué le monde,. Tout le applisionnaire bénéficiera contrat que le conces- Mr. L. William: On le signe de cette primauté de paganisme est sous tous droits de l'exonération de surplus peut recevoir un une des raisons d'être du la force. Ça été pareils d'importation pour tous les ap- vendre. d'appareils dans le but de les transformer cet état de choses. christianisme Il que de saires à généralement quelconques nécesreusement reconnaître faut malheul'installation de la (A jusqu'ici que son influence est loin nie, on comprend aisément que Radiotélépho- si la Comsuivre) de la terre. d'avoir Et sur ce point transformé la face pagnie désire recevoir certains objets révolus de aujourd'hui, après vingt siècles n'ont pas été portés sur la liste qui a qui été vons nous fermentation chrétienne, nous pousoumise au Département des Travaux Prononcée le ALLOCUTION ler Août 1941 la force n'est demander avec terreur si l'orgueil de Publics, elle devra payer des droits... drale de à la Cathé- qu'il I'a pas été plus déchaîné dans l'univers Mr. W. Théard fête de la Port-au-Prince, Garde à Poccasion de la clysme sans jamais dans le passé. Voyez ce catadoit empécher qu'elle (Pinterrompant): ne vende On Père d'Harti par le Révérend précédent dans lequel le monde tout exonérés. les articles Ducattillon, O. P. entier semble emporté comme un fétu dans la Mr. E. Fanfan: Monsieur le Président de la tempête: les destructions, les hécatombes du acheter? Qui est-ce qui peut les Excellences, République, passé dont ne sont que jeu d'enfants (1) nous avons le auprès de ce Mr. W. Théard: Les Messieurs les officiers, sous-officiers la planète serait assez spectacle et quel peuple de laires. compagnies simi- la Garde, et soldats de qu'il pourra échapper imprudent à pour se vanter ce séisme! Mr. E. Fanfan: Une compagnie simi- Mes frères, cela, mon Dieu, Pourquoi? Pourquoi laire ne viendra s'établir dans le Pays Il me semble Pourquoi? Parce qu'un peuple, un seul qu'avec un contrat. que l'éclat plus marqué accordé ple, fou d'orgueil, avide peuNous devons envisager cette année à la fête de la Garde Nationale tion, contaminé cette d'universelle domination d'une station que l'installa- d'Haiti et la sanction religieuse toute particu- la force, après avoir par fait mystique paienne de cessite des dépenses radiotéléphonique considérables. le Pays Il me semble Pourquoi? Parce qu'un peuple, un seul qu'avec un contrat. que l'éclat plus marqué accordé ple, fou d'orgueil, avide peuNous devons envisager cette année à la fête de la Garde Nationale tion, contaminé cette d'universelle domination d'une station que l'installa- d'Haiti et la sanction religieuse toute particu- la force, après avoir par fait mystique paienne de cessite des dépenses radiotéléphonique considérables. né- lière qui lui est donnée comportent une très dustrie nationale, s'est rué de cette force son inpourquoi les C'est haute et très actuelle signification. à frénétiquement et spécialistes ont systématiquement la à recourir à un accord toujours visé C'est vous, Monsieur le Président II est vrai. c'est conquête du monde. avec l'Etat. de la Réce qui put lui Mr. R. Brouard: publique, qui avez voulu imprimer à cette fête poir de triompher que la donner l'esde dire le Sénateur Messieurs, ce que vient de votre garde nationale ce caractère. Vous nations de l'univers plupart des autres Dès Fanfan est exact. vez voulu malgré des I'a- bées dans l'excès étaient plus ou moins tomdes qu'une compagnie s'établit, la liste centes auxquelles nous angoisses familiales ré- risme inverse, celui de l'humanitaarticles à exonérer est soumise att Dé- l'avez fait en pleine avons tous compati. Vous pacifiste. partement compéient. Lorsqu'elle, reçoit devient là connaissance de cause. II N'attendez pas de moi que je me laisse une commande, la facture par évident aux yeux de tous qu'après comme il est arrivé trop aller, pièces consulaires, originale, les avoir mesuré avec une lucidité les à traiter cet excès fréquemment de faire, et le connaissement de votre pays en parfaite besoins ce par le ridicule. sont soumis au Département intéressé, mondiales de même temps que les nécessités qu'il peut avoir d'erroné, de Malgré tout qui les examine, et accorde l'heure présente, vous avez entre- nous le voyons de blâmable, et, à certains articles et l'exonération pris sans hésiter d'y faire face. Cc sera la sécurité du aujourd'hui, dangereux pour s'il le juge nécessaire. en rejette d'autres l'histoire un de VOS meilleurs titres de gloire. devant moins je ne sais monde, quelle il recèle toujours néanCes mêmes pièces sont envoyées Pour saisir pleinement la signification de cette chrétien qu'il est impossible grandeur de et quel parfum partement des Finances les au Dé- fête, il est nécessaire de se rappeler d'abord culte paien de la force. trouver dans le à qui examine cst la chrétienne quelle Les nouveau, et en dernier lieu, elles sont cide, je conception n'en doute de l'armée qui coîn- moins partisans de cette conception, acheminées â la Douane. pas, avec la conception unaconsciemment imbus de la plus ou Les articles importés nime de votre peuple. seauiste de la bonté doctrine rousla franchise ne bénéficient de La conception chrétienne de préjugé de la native de l'homme ct du qu'après un sérieux examen. à l'armée se situe en promotion moderne de la Je ne vois pas que l'on puisse demander égale distance de deux excès qu'ont rarement était étaient fini venus à penser que lc règne de la raison, d'aliéner la liberté d'un individu évités les peuples modernes: celui selon lequel et que celui du Droit s'était force qu'il contracte avec l'Etat. éjugé de la native de l'homme ct du qu'après un sérieux examen. à l'armée se situe en promotion moderne de la Je ne vois pas que l'on puisse demander égale distance de deux excès qu'ont rarement était étaient fini venus à penser que lc règne de la raison, d'aliéner la liberté d'un individu évités les peuples modernes: celui selon lequel et que celui du Droit s'était force qu'il contracte avec l'Etat. parce l'armée n'est rien. Le premier de ces excès instauré dans le monde. Hélas! Ce décidément se Qu'importent toutes les additions faites pelle le militarisme et le second Thumanitarisme s'ap- aujourd'hui cette sous nos yeux est venu qui passe au contrat, si le Département des Tra-! pacifiste. failli erreur un démenti cruel dont le apporter à vauix Publics n'accomplit D'après la conception périr. monde a Mr. Ch. Elisée: pas son devoir. la force militaire est l'ultime militariste raison de l'armée, Force nous cst de reconnaître tion du Sénateur Messieurs, la proposi- des peuples et de leurs relations de la vie est ce qu'il est: un êtrc soulevé que l'homme objet d'attirer l'attention William a surtout pour Elle est un critère définitif de valeur; réciproques. nobles, généreuses certes c'est là d'aspirations sa des pouvoirs se les native et grandeur sur publics les abus qui SC graduent selon qu'ils possèdent des peuples armées l'indice assuré de ce qu'un Pèrc de parce que fort souvent, les commettent, puissantes, organisées, équipées, entraînées. En glise a très justement appelé el'âme l'Eabusent de CC droit pour vendre Compagnies les cbjets conséquence, la force militaire est aussi le critère chrétiennes: de celui qui refuscrait dc nature'lement tenir reçus. du Droit. Le Droit d'un peuple émane de la le, cette part d'idéal que toute vic humaine compte recèSi le Sccrétaire d'Etat prend force: tout ce qu'il est capable de conquérir lui tout réaliste qu'il puisse prétendre ment de l'engagequerait du être, mantcs parcils, réprimer il ai cas échéant des ac- (1) Son Excellence Le mais, en même sens élémentaire de la réalité me semble qu'il n'est pas né-] Port- -au-Prince, Mgr. Gouaze, Archevique. de routant de temps--c'est tout le systême déSon lixcellence Mgr. Silvani. Nonce apostolique. (corrompu: il notre voit neture. lc bien l'homme est un être qu'il doit faire, qu'il --- Page 6 --- LE MONITEUR, aimc, qu'il ne peut pas ne pas aimer s'il rentre vie en dedans de son âmc, et voilà que, poussé humaine terrestre ne vaudrait plus la je ne sais quels instincts pervers, il fait lc par d'être vécue. peine SECRETAIRERIE D'ETAT qu'il bait; <Malheureux mal DU Paul. il que je suis, s'écriait St. Hélas! les triomphes de cette COMMERCE mal y a deux hommes en moi! Je fais le tée de domination et de entreprise éhonque, je hais, je nefais pas le bien que j'aimes, selles n'ont été jusqu'ici barbarisation univer- Extraits du Registre des Marques C'est l'erreur de T'humanitarisme avons assisté au que trop éclatants. 'il bait; <Malheureux mal DU Paul. il que je suis, s'écriait St. Hélas! les triomphes de cette COMMERCE mal y a deux hommes en moi! Je fais le tée de domination et de entreprise éhonque, je hais, je nefais pas le bien que j'aimes, selles n'ont été jusqu'ici barbarisation univer- Extraits du Registre des Marques C'est l'erreur de T'humanitarisme avons assisté au que trop éclatants. Nous de Fabrique et de méconnaitre cet aspect pacifiste de marée soulèvement effrayant de cette Commerce et le rôle nécessaire de la corrompu force de notre nature missent montante... Combien de peuples ne gé- Ila été déposé le 20 Décembre 1940 les hommes le règne de la raison pour assurer parmi cette pas aujourd'hui sous l'oppression de Mes. Yves D. Destouches et Jean fit et du droit. tyrannie paienne? P. E trop confiance dans la bonté de II lès, avocats, et enregistré Je 21 Mai crut que lc temps était l'homme et Heureusement aui No. 75-Reg. 7 et 1941, venu où l'usage des alors qu'un peuple a tenu bon. pour une duréc de quapât être considéré comme superfu armes que tout semblait désespéré, alors Seul, torze ans, la marque de fabrique: : les relations humaines et pour régler aurait pu le croire lui-même qu'on monde. assurer la paix du noncé le <on ne passe désemparé, il a prodésormais pas> décisif. C'est un fait SINGLEISHELL La conception chrétienne se place a sauvé acquis: I'héroisme du peuple La dite entre ces deux excès. délibérément la liberté du monde. Il n'est anglais marque appartient à The Shell homme, vraiment pas un Company (West Indies) Contre le militarisme barbare, elle affirme en doive une indéfectible digne de ce nom, qui ne lui ration organisée et existant Limited, sous le corpopéremptoirement que le Droit prime la force reconnaissance: des lois de régime que par conséquent, te Droit doit et Cette résistance a ayant leur siège l'Angleterre, manufacturiers, force. mesurer la tres peuples de venir magnifique à la permis aux au- Great St Helen's, socialà St. Helen's Court, Bien plus, elle veut surtout à la Grande rescousse: d'abord et London, England; elle pour que tout soit mis en ceuvre République des Etats-Unis s'applique, dans l'industrie et le que de plus en plus, et dans toute d'Amérique. De sorte que, des déposants, à la commerce du possible, selon la la mesure de ces deux grandes aujourd'hui, autour au benzol Kérosine, à la benzine, eà la force matérielle parole du Pape Benoit XV, peuples qui ne puissances tous les autres et à toutes sortes d'essences force morale des armes soit,substituée la que sous le conçoivent pas la vie autrement pour moteurs, â toutes les huiles du Droits. toute d'Amérique. De sorte que, des déposants, à la commerce du possible, selon la la mesure de ces deux grandes aujourd'hui, autour au benzol Kérosine, à la benzine, eà la force matérielle parole du Pape Benoit XV, peuples qui ne puissances tous les autres et à toutes sortes d'essences force morale des armes soit,substituée la que sous le conçoivent pas la vie autrement pour moteurs, â toutes les huiles du Droits. Ce n'est signe de la liberté ct de la aux huiles et de motrices, qui traitera jamais pas l'Eglise tion, se groupent et sivilisa- pour graisses toutes sortes l'effort des d'utopique et de malsain répondent :ePrésents. l'éclairage, le chauffage et la lubritions hommes en vue d'organiser les rela- M'abuserai-je en lication, aux entre allumettes, les peuples comme le pour le peuple pensant que tel- est encore ses et cire, à la bougies, veilleuchoses égales d'ailleurs) celles des sont (toutes jour et de la Haitien le sens de la fête dc ce bitumes, vaseline, aux asphaltes, sein d'une nation. Le individus au cérémonie de ce matin. rébenthine, térébenthine, succédanés de técivilisé qu'à ce monde ne sera vraiment En vous rangeant détersifs, dégraisseurs, huiles compte. Droit, de délibérément du côté du médicinales et au pétrole et â tous ses Mais, par contre, le Christianisme, tion, la justice, de la liberté, de la civilisa- rivés. désant trop bien la corruption de connais- vous dans les circonstances présentes du Port-au-Prince, le 31 Mai sait qu'un tel idéal même réalisé notre nature, vous baussez peuple d'Haiti, à la monde, * 1941. jamais de l'usage de la force. En ne dispensera des événements décisifs qui se déroulent hanteur : cause, il sera toujours nécessaire, tout état de lement dans l'univers. Honneur à vous! actuel- Jla été déposé le 20 Décembre droit entre les peuples, pour assurer ce nant les expressions mêmes des Repre- Mes. Yves D. dus au sein des comme entre les indivi- ce au début de cette évêques de Fran- lès, avocats. et Destouches et Jean P. Er existe pèuples, qu'une force suffisante parmi les guerre, vous prenez rang au enregistré le 21 Mai ne qui trouve croisés de la No. 1941, sa pas civilisation 76-Reg. ct pour une même mais dans la raison justification en elle- Dieu fasse chrétienne. quatorze ans, la de durée de elle et le droit au service que bientôt, le Droit marque fabrique: desquels est tout entière. la force, la liberté de l'oppression, triomphe de Telle est la conception chrétienne de la honte, la civilisation de la l'honneur le de et telle est aussi, je n'en doute celle l'armée tianisme du barbarie, chrispeuple. Dans la cérémonie pas, de votre néo-paganisme. matin, c'est elle que vous entendez religieuse de ce Garde Puisse votre peuple, grâce au concours de sa cons sacrer en venant mettre affirmer et tenir une place toujours plus vos personnes, vos le concert des grande dans Christ drapeaux, VOs armes, sous la protection du Vous serez aussi peuples défenseurs de la liberté. doute celle l'armée tianisme du barbarie, chrispeuple. Dans la cérémonie pas, de votre néo-paganisme. matin, c'est elle que vous entendez religieuse de ce Garde Puisse votre peuple, grâce au concours de sa cons sacrer en venant mettre affirmer et tenir une place toujours plus vos personnes, vos le concert des grande dans Christ drapeaux, VOs armes, sous la protection du Vous serez aussi peuples défenseurs de la liberté. et de l'Eglise. tionale, à votre fidèles à votre tradition naDOUBLE SHELL Je vous ai dit que la crise per Francos. Le vocation nationale. Gesta Dei La dite marque monde est tragique dont. le Geste de Dieu par les appartient à The Shell: aujourd'hui secoué provient de ce fait Peuple Haîtien, vous êtes des Francs. Company (West Indies) Limited, qu'un peuple trompé par la mystique Francs. ration organisée et corpotienne de la force, en dépit des antichréme des lois de existant sous le régiassurées et les plus requêtes les plus riers, ayant leur TAngleterre, manufacturué à la conquête de élémentaires du Droit, s'est Court, siège social à St Helen's l'univers. Great St Helen's, EnS'il triomphait, s'il ERRATA gland; elle dans London, le monde ce qu'il appelle parvenait à réaliser dans Lire dans le texte le commerce s'applique, des l'industrie et el'ordre nouveaus, anglais de l'acte déposants, à la serait fini, pour des siècles c'en titutif de la Société cons- à la benzine, au benzol et kérosine, liberté et de toute civilisation peut-être, de toute ne de Hatiano-Amérieat- d'essences à toutes sortes sur toute la développement agricole pour moteurs, à toutes face de la terre, en serait fini de sur- le Moniteur No. 64 publié dans les motrices, aux les huiquoi d'humain ce je ne sais 1941, du Jeudi 31 Juillet toutes sortes huiles et graisses de que notre monde, malgré des page 506: <Maurice pour l'éclairage, lc tares et des misères ding and Dartigue resi- et la chauffage encore, doit au travail de à domiciled at Iubrification, aux allumettes, siècles Et la Port-au-Princes. veilleuses à bongies, d'Evangile, on verrait alors, selon la de page 510, méme numéro, Statuts ct cire, la vaseline, aux prédiction de Taine, l'homme rédevenir, Ja Société, texte anglais, tes, bitumes, térebenthine, asphalau temps de Néron et de Tibère, comme 4c. paragraphe, 2e. Article III, térébenthine, succédanés de sensuel dur er cruel, ligne: <of the détersifs, huiet avide. Alors, en vérité, of Directors to Board les médicinales, et ou au dégraisseurs, notre- pauvrelin his place and represent stead>. him and to vote ses dérivés. pétrole et à tous Port-au-Prince, le 31 Mai 1941. --- Page 7 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAL l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne fonctions de Receveur Il est dénoncé à la vacance un terrain peuvent pas être données chez l'abonné. Alors, en vérité, of Directors to Board les médicinales, et ou au dégraisseurs, notre- pauvrelin his place and represent stead>. him and to vote ses dérivés. pétrole et à tous Port-au-Prince, le 31 Mai 1941. --- Page 7 --- LE MONITEUR AVIS DOMANIAL l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne fonctions de Receveur Il est dénoncé à la vacance un terrain peuvent pas être données chez l'abonné. ment, avise le de l'Enregistresis à l'habitation date public que j'ai fait choix de <Banane>, commune des La d'échéance étant portée sur la Monsieur Fabolon être Anses-i-Pitres. bande-adresse de chaque numéro, si, à mon commis Sylvestre pour l'EnCe terrain dont la contenance est indé- cette date, le paiement n'a été effectué signataire au bureau de terminée est borné : Au Nord par l'habita- en vue du renouvellement, pas le service du registrement, crit de ce, conformément au prestion <Nan Cary>, l'Etat, l'article 71 de la loi régissant la au Sud par une Journal sera supprimé. matière, et je portion de terre occupée par G. Leroy, à réponds de sa signature l'Est le comme de la mienne par Bureau de la Garde d'Haîti propre. et à l'Ouest par l'habitation <Fort-Besoin ADMINISTRATION GENERALE Maissade, le 10 Juin 1941. ou Source Morose>, l'Etat. DES CONTRIBUTIONS (s) A. Lévy, Préposé A partir de la date mentionnée ci-desAVIS SOUS qui est celle de la première publication, il est accordé un délai de trois mois Conformément aux dispositions de l'arà tous ceux qui prétendraient avoir des ticle 17 de la loi du 14 juin 1841, est mis en Il est porté à la connaissance du Public droits, si aucuns sont, y vente yn terrain dépendant de la sticces- que le cahier de quittances BC-101, Série pour présenter leur sion vacante du A, contenant les atx réclamation au Bureau des Contributions Dr. Auguste Lechaud, sis formules No. 49001des Anses-à-Pitres à à l'habitation DUVET, et 49100 a été perdu à la Gonâve. ou l'Administration Pétionville, Générale des Contributions, Palais donnant sur la route de Kenscoff. En conséquence, les formules de récéFinances, â Port-au-Prince. des Il mesure 55 ares, 47 centiares, soit 43 pissés en question sont déclarées nulles, Port-au-Prince, le 14 centièmes de carreau. et cettx qui s'en serviraient seraient Juillet 1941. pourPour tous renseignements, s'adresser au suivis pour faux en écritures Charles DE DELVA Bureau des publiques. Contributions de Port-auDirecteur Général Prince ou à celui de Pétionville. AVIS Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. AVIS Le chèque No. 79.881, Article 122, émis La Direction du Moniteur donne avis * le 31 Juillet 1941, en faveur de Vve. E. que les abonnements doivent être payés Je, soussigné, A. Levy, Préposé CHERY, Pensionnaire, de Gourdes 5.33, au Bureau du Caissier du Moniteur et de Contributions de Maissade des étant égaré, est déclaré nul: duplicata deexerçant les Ivant en être dressé. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. és Je, soussigné, A. Levy, Préposé CHERY, Pensionnaire, de Gourdes 5.33, au Bureau du Caissier du Moniteur et de Contributions de Maissade des étant égaré, est déclaré nul: duplicata deexerçant les Ivant en être dressé. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitoation des bieas CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de préseatation Première Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de St.- des demandes pablication trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Michel de Un terrain de la contenance Altéon Antoine sette. Léonce Benjamin et Ilmélaye, l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph us Sanon, l'Etat, au Sud par Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Mai Dosilus Dominique, lEtat, à math. est par Alphonse Pradel, et l'Est par Alcimé Alcin, au Sud par un sentier. l'Etat, et à l'Ouest par TisCommune de Sal- Un terrain de la saint Badio, l'Etat. trou, Htion Marre de 5 ha borné au contenance Nord Tinélia 13 Louis .. 8 Mai 41 Plate. par Mars 1937 Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Tinélia Louis et Mercélic du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Lionette, l'Etat, au Sud par tion Meunier. 86 ca borné au Nord par Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est l'habitation Poué, l'Etat et par Tipa Jean, FEtat, et à Archange Joseph, l'Etat; au l'Ouest par Doirilus Tata, Sud par un chemin conduil'Etat. sant à Terrier-Rouge et AuCommune de Sal- Un terrain de la rèle Guillaume, I'Etat; à trou, Htion. Baie de 5 ha. borné contenance Exantine Tata 8 Mai 41 l'Est par l'habitation Poué, au Nord par 13 Mars 1937 T'Etat et un chemin conduid'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud sant à Terrier-Rouge; à par Dubois Pétion, l'Etat, l'Ouest par Archange Joà l'Est par un sentier ct seph, l'Etat et Aurèle Guill'Etat et à l'Ouest par St.- laume, l'Etat. Jean Désir, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre ee 8 Mai 41 Commune de Sal- Un trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 terrain de la conténance Bathel Tiblanc Mai 41 dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au trou, Htion, Bdie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937, Sud par Sore Yette, ainsi d'Orange. - Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre ee 8 Mai 41 Commune de Sal- Un trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 terrain de la conténance Bathel Tiblanc Mai 41 dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au trou, Htion, Bdie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937, Sud par Sore Yette, ainsi d'Orange. aur Nord par Htiers Cervé connue et Accius Valcin, Tata, l'Etat, au Sud et à l'Etat, à l'Est par Alcéron l'Est par Doiriné Tata, I'ESylvestre, l'Etat, et à l'Ouest tat, à l'Ouest par inpar. Saint Luc Saint Brice. l'Etat, occupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de préstotation Premitre CC GNANCE Dates de préseatation Premitre Situation des biens des demandes publication Sitestion des biens des demandes pablication Sainvil Dorcinvil.. 8 Mai 41 Marcellus Décius Mai 41 Commune de Co- Un terrain de' la contenan1939 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance rail Htion Chevry- cc de 2ha borné au Nord par 18 Avril ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius au Nord par Paul Emile Jcan, prétendu propriétaire, Pierrestin, TEtat, au Sud,par à l'Est par François Fragile, les héritiers Badio, prétenl'Etat, et à l'Ouest par Saindus propriétaires, à l'Est par tima Bernard, prétendu proGeffrard Dolciné, l'Etat, et priétaire. à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de' la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à T'Est par ull lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà 1'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et MusCommune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Commune de Sal- cadin Un terrain Antoine. de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 trou, Htion. Mme. de 2 tha 19 a borné un sen- ,14 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Gros. tier lc séparant de Dufresne d'Orange par Bernier Jean-Pierre. l'ECadeau, prétendu propriétat, au Sud par un terrain taire, à l'Est, au Sud et à occupé par Sidonis Anna, à l'Ouest par Htiers Occéus PEst par Jean Louis Louis, Rémice, l'Etat. un sen- ,14 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Gros. tier lc séparant de Dufresne d'Orange par Bernier Jean-Pierre. l'ECadeau, prétendu propriétat, au Sud par un terrain taire, à l'Est, au Sud et à occupé par Sidonis Anna, à l'Ouest par Htiers Occéus PEst par Jean Louis Louis, Rémice, l'Etat. l'Etat, au Sud par MontiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 lus Petit-Frère, l'Etat. 7 Juillet 41 trou, Htion. Lès de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 1937 Alpes: au Nord par Antoine Nicotrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars las, lEtat, au Sud par Cléd'Orange né au Nord par Fleurilus mence Jean-Pierre, l'Etat, Fleur, l'Etat, au Sud et à à l'Est par Popo Saint-Fort, l'Est par Exumé Rinvil, T'El'Etat, et à l'Ouest par Lhétat, et à l'Ouest par un cherisson Bénis, l'Etat. min. Armand 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Mars 1937 trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Gaul'Etat, au Sud par Muscadin au Sud par Desgraces Louis et Mesilus Sylvain, dino, l'Etat, à l'Est par Isl'Etat, et à l'Ouest par Deménie Cadeau, l'Etat, et à nier Sanon, l'Etat. l'Ouest par un terrain occupé par Alcius Gilles. Cotnmune de Las- Un terrain de la contena ance Nacilus Antoine.. 8 Mai 41 Cominune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille.. 7 Jnillet 41 cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 bestor. au Nord par lEtat, ait Sud re-Minerve par Brinvilus Termilus et par le chemin de Petit Denier Sanon, l'Etat, au Fonds .et Cyrus Jean, T'ESud par Atélus Achille, I'Etat, et à l'Ouest par Fatat, à l'Est par Accins AnEdouard toine, l'Etat, et à l'Ouest cile Gédéon et par Jean-Baptiste Céance, Jean. l'Etat. Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Minerve Nord par Denier Sanon, re-Lacidras. terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Minerve Nord par Denier Sanon, re-Lacidras. servé conformément à la loi l'Etat, aus Sud par Atélus du 27 Mai 1936 et une raAchille, l'Etat, à l'Est par vine, au Sud par B. MomBrinvilus Termilus, l'Etat, premier, prétendu propriéà l'Ouest par Denier Sanon, taire, à l'Est par un terrain l'Etat. Thomas Deréservé conformément à la Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille loi du 27 Mai 1936, et à bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet 41 l'Ouest par Ostinvil Dobée Deck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 et M. Mompremier, prétencolas, l'Etat, au Sud par dus propriétaires. l'habitation Lemaire, à l'Est Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par les Htiers Sanon CoiCom. de Dame- Un terrain de la contenance cou, et à l'Ouest par VicMarie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 torius Nicolas, l'Etat. Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette SaCommune de La Un terrain de la cont tenan- François Moreau 7. Juillet 41 medi, au Sud par Olivia Tortue Htion Nan- ce dc 5ha borné au Nord 15 Juillet 1940 Morquette, les Htiers SylClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vain Sylvestre, Ducéus Diau Sud par Carméus SaintD. l'Est Vil, l'Etat, à l'Est par Séant vers et Moise, à Innocent et Petit-Homme par Mme. Sylvestre Daniel Etienne, en partic l'Etat, et et Marilia Etienne, l'Etat, et au Sud par le reste du terà I'Ouest par Sagesse Dorrain occupé par François lice et Mme Marie Guérin. Moreau, TEtat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre