--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR DHAITI JOURNÀL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Août 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 65 aceptar mis fervientes INo. 16 SOMMAIRE Peru y. le ruego de esa nacional DECRET-LOI d'Etat des Relations Extérieures : Ca- votos por la prosperidad la ventura personal de ELIE LESCOT Secrétairerie entre les Gouvernements Haitien et hermana y por PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE bles Péruvien échangés à T'occasion de T'anniversaire de T'Indé- Vuestra Excelencia. et 35 de la Constitupendance du Pérou. des Contributions, le MANUEL PRADO Vu les articles 30 -Décret-loi donnant aux Agents pour compte des Presidente del Peru droit de décerner des contraintes les Edilités en Justion; sur l'AdminisCommunes et de représenter de leurs receltes. TRADUCTION: Vu la loi du 6 Juin 1924 tice, forsquilsagit de faveur la perception du sieur Jean Luciani. Son Excellence Elie Lescot Président Générale des Contributions; Arrété de gràce en le citoyen Jacques C. Antoine d'Haiti tration du 16 Septembre 1937 -Arrété nommant d'Etat aux Départements des ReVotre Excel- Vu le décret-loi Locales; Sous-Seeretaire lations Extérieures et des Cultes. Je remercie sincèrement de félici- sur les Administrations de -Sénat: Séance du 17 Avril 1936. de lence son aimable message Considérant que, dans un but simpli- -Procès- -verbal du brôlement Nationale de billets de la République gourdes tations pour à l'occasion de l'anniversaire nail y a lieu de donner aux Agents détériorés de la Banque Pérou et la prie d'accepter mes fication, le droit de décerner des d'Haiti. tional du de sa des Contributions des Communes et -Avis. Générale des Contributions: : Avis. voeux chaleureux pour la prospérité contraintes pour compte lors- -Administration nation-sceur et pour le bonheur personnel de représenter les Edilités en Justice, de leurs rede Votre Excellence. qu'il s'agit de la perception SECRETAIRERIE D'ETAT MANUEL Président du PRADO Pérou cettes; des Secrétaires d'Etat des DES RELATIONS EXTERIEURES Port-au-Prince, le 28 Juillet 1941. Finances, Sur le rapport de lIntérieur et de la Justice; le Ministre des Relations De l'avis du Conseil des Secrétaires Service du Protocole Son Excellence d'Etat; PerECHANGES ENTRE LE Extérieures, Et' avec r'approbation du Comité GOUVERNEMENT CABLES DELA REPUBLI Lima. anniversaire manent de l'Assemblée Nationale; QUE D'HAITI ET LE GOUVERNE- DU PE- A l'occasion du du glorieux Pérou il m'est agréDécrète: MENT DE LA REPUBLIQUE de PIndépendance à Votre Excellence mes ROUA L'OCCASIONT DE L'ANNIVER- DU able d'adresser cordiaux et ceux du Gouverne- Art. ler.-L'alinéa suivant est ajouté à SAIRE DE LINDEPENDANCE souhaits la plus grande prospérité de la l'article 19 du décret-loi du 16 septembre PEROU ment Nation pour Péruvienne. 1937: Port-au-Prince, le 28 Juillet 1941, FOMBRUN Extérieures <Les contraintes afférentes aux recettes comLe Président de la Répu- Secrétaire d'Etat des Relations pour T'AdministraSon Excellence <munales seront décernées. 'alinéa suivant est ajouté à SAIRE DE LINDEPENDANCE souhaits la plus grande prospérité de la l'article 19 du décret-loi du 16 septembre PEROU ment Nation pour Péruvienne. 1937: Port-au-Prince, le 28 Juillet 1941, FOMBRUN Extérieures <Les contraintes afférentes aux recettes comLe Président de la Répu- Secrétaire d'Etat des Relations pour T'AdministraSon Excellence <munales seront décernées. le Bureau blique du Pérou, REPONSE: <tion Locale, par celui qui dirigera Commune, qu'il Lima. Lima. <des Contributions placé dans la agréable d'aSr. Secretario de Estado de Rela- <soit Directeur Général, Collecteur ou Préposé. aux I1 m'est particulièrement Excellence à l'occasion du Excmo <Ces contraintes et les autres actes relatifs dresser à Votre de l'Indépendance ciones Exteriores. edites recettes, y compris les exploits d'opposiglorieux anniversaire je forme Port-au-Prince, Haiti signifiés, suivant le cas, à la redu Pérou les voeux fervents que expresivo men- ation, seront de Locale ou à celle-ci, mon nom qu'en celui du peuple Agradezco cordialmente ani- equête r'Administration alitant en et la me ha enviado ve con motivo comme il est prévu au présent haitien pour le bonheur prospérité saje que eroprésentée dans la paix de la noble nation péruvienne. versario patrio. SOLF Y MURO anéas. enELIE LESCOT Ministro Relaciones Peru Art. 2-Le présent décret-loi, qui Président de la République d'Haîti TRADUCTION: trera en application sur tout le territoire de sa Monsieur lc Secrétaire de la République dans les 24 heures REPONSE: Son Excellence Relations Extérieures, publication aut Moniteur, abroge toutes Lima. d'Etat des lois ou dispositions de lois, tous décretsExcmo Senor Elie Lescot Presidente de Port-au-Prince. lois ou dispositions de décrets-lois qui dili- lui Haiti, Jc vous remercie vivement pour le cor- à sont contraires, ct sera exécuté Finances, à la Port-au-Prince. dial message que vous m'avez envoyé gence des Secrétaires d'Etat des Vuestra Exde l'anniversaire de la Patrie. PIntéricur et de la Justice, chacun en ce Agradezco sinceramente a de fclicitacion l'occasion SOLF Y MURO Iqui del le concerne. celencia su amable mensaje nacional dell Ministre des Relations Extérieures con motivo de) aniversario --- Page 2 --- LE MONITEUR R. C. A., mais je tiens à éviter des diffil'avenir. National, à Port-au- No. 32 cultés au Gouvernement pour Donné au Palais 138ème de ARRETE d'Etat a'eu à dirc que Prince, le 21 Juillet 1941, an ELIE LESCOT dans Le le Secrétaire contrat de la R. C. A. l'engagel'Indépendance. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ment est unilatéral et que la clause conPar le Président: Vu les articles 35, 40 et 41 de la Cons- cernant la radiotéléphonic fait erreur. n'est qu'accesLe Secrétaire d'Etat des Finances: titution; soire. Je crois qu'il ler de cc ABEL LACROIX Vu la Loi du 12 Décembre 1929; : Au dernier alinéa de l'article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: nous lisons ceci: La Compagnie Le VELY THEBAUD Arrête: : contrat, est autorisée à établir aux mêmes condu Comité Permanent citoyen Jacques C. accesLe Secrétaire d'Etat des Finances: titution; soire. Je crois qu'il ler de cc ABEL LACROIX Vu la Loi du 12 Décembre 1929; : Au dernier alinéa de l'article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: nous lisons ceci: La Compagnie Le VELY THEBAUD Arrête: : contrat, est autorisée à établir aux mêmes condu Comité Permanent citoyen Jacques C. Antoi- ditions une ou plusieurs stations de radioPar autorisation Nationale donnée le 25 Art. ler.-Le d'Etat aux etc... de l'Assemblée ne est nommé Sous-Secrétaire Relations Extérieures téléphonie. aurait un caractère Juillet 1941: Départements des Cette disposition du Comité Permanent de s'il avait pas l'article 6 qui Le Président NEMOURS et des Cultes. unilatéral, n'y et l'Assemblée Nationale: Art. 2-Le présent Arrêté sera publié contient l'engagement synallagmatique de P'Etat vis à vis formel AU NOM DE LA REPUBLIQUE au Moniteur. National, à Port-au- T'engagement de cette Compagnie. de la République ordonne Donné au Palais 138ème de cet article il est dit ceci: <Au Le Président ci-dessus soit revêtu du Prince, le ler Août 1941, an En effet, à la Comque le Décret-Loi imprimé, publié T'Indépendance. cas où à un moment quelconque, service de commuSceau de la République, ELIE LESCOT pagnie installerait un la Compagnie et exécuté. Port-aunication radiotéléphonique, la Palais National, à donc elle le veut, au Donné 138ème de peut installer quand à transféPrince, le 25 Juillet 1941, an Radiotéléphonie, elle s'engage TerresTIndépendance. SENAT rer au Bureau des Télégraphes ELIE LESCOT tres à Port-au- Prince, toute communicaPar le Président: : SESSION ORDINAIRE tion émanée de l'Etrandes Finances ct du Commerce, radiotéléphonique et Le Secrétaire d'Etat Séance du Vendredi 17 Avril des bateaux sur mer, etc... plus a. i.: GEORGES ROUMAIN de Mr. le Sénateur Chs. Fom- ger, loin, nous lisons, et le Gouvernement s'en- le Le Secrétaire d'Etat de lintérieur ct dc la Justice: Présidence le siège du Président titu- gage à compléter la connexion ne entre VELY THEBAUD brun, occupant assisté de ses Collègues Bureau et la Compagnie etc. Il s'agit Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pablics: laire en voyage, remplissant donc pas unilatéral comme NOEL 2ème Secrétaire, d'engagement JH. RAPHAEL Jh. R. Noël, et Ls. D. le dire. Ily a engaExtérieures ct Secrétaire l'article ler semblait Le Secrétaire d'Etat des Relations le rôle du premier Secrétaire ad hoc. gement. des deux côtés. des Cultes: FOMBRUN Gilles deuxième Par ailleurs, l'article 13 dit ceci: <La Le Secrétaire d'Etat dc TInstruction Publique, (Suite) formellement à comde l'Agriculture DARTIGUE ct du Travail: Ce qui est vrai pour Compagnie sans s'engage retard, la construction de MAURICE Mr. taire l'article ler semblait Le Secrétaire d'Etat des Relations le rôle du premier Secrétaire ad hoc. gement. des deux côtés. des Cultes: FOMBRUN Gilles deuxième Par ailleurs, l'article 13 dit ceci: <La Le Secrétaire d'Etat dc TInstruction Publique, (Suite) formellement à comde l'Agriculture DARTIGUE ct du Travail: Ce qui est vrai pour Compagnie sans s'engage retard, la construction de MAURICE Mr. R. Brouard: l'accessoire. mencer, de et les le principal l'est aussi pour d'é- SCS stations le délai radiotélégraphic d'une année, à parSi la R. C.. A. était dans T'obligation dans achever dans du présent contrat>. No. 24 tablir sa station de radiotélégraphie dire tir de la signature le constater, conARRETE le délai d'une année, il va sans d'exécuter qu'elle la Comme nous pouvons vient de dire le ScELIE LESCOT était aussi dans l'obligation trairement à ce délai dans le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE clause concernant la Radiotéléphonie crétaire d'Etat, ec prévu Constitution; ; dans le même délai. contrat visait non pas la radiotéléphonie, Vu l'article 35 de la 1860 sur Comme vous le savez, dans tout con- mais la radiotélégraphie. Vu la Loi du 24 Septembre il est prévu un délai pour l'exécution att point de vue de principe, l'exercice du droit de grâce; de trat, Messieurs, ce contrat du Secrétaire d'Etat en tout ou en partie... le Gouvernement peut signer Sur le rapport Mr. L. William: Il me semble que pen- avec cette nouvelle Compagnie, mais puis- la la Justice; Arrête: délai, une autre compagnie ne qu'on envisage comment doit se faire dant ce s'établir. avec les postes de l'Etat, pfeine et entière est peut pas venir à communication â revient la priorité, Art. ler.-Gràce réservés, Brouard: Il avait été accordé il s'agit de savoir qui et accordée les droits des tiers Luciani Mr. R. délai d'une année pour Pexé- afin d'éviter des différends entre P'Etat dans si aucuns sont au sieur Jean la R. C.A.un contrat. Elle f'a fait en les Compagnies qui sont déjà établies condamné à six mois d'emprisonnement ans, des cution de Le son Gouvernement reste donc le Pays. et à l'interdiction, pendant cinq 28 du Code partie. de signer ce contrat étant donné Je tiens aussi à ajouter que je ne suis droits mentionnés à l'article réunies du libre ne lui avait accordé aucun mo- pas contre ce contrat. Au contraire, je Pénal, par Arrêt des Sections aussi qu'il crois qu'il est dans nos intérêts d'avoir Tribunal de Cassation de la République, nopole. semble que ce cette station radiotéléphonique. Et à ce date du 25 Juillet 1941. Mr. le Président: Il me me semble que le moment en présent arrêté sera publié contrat n'a jamais été sanctionné par le point de vue, il nous d'avoir une légisArt. 2-Le du Secrétaire d'ELégislatif. serait venu pour et exécuté à la diligence Corps Fanfan: Il est établi en: droit lation uniforme. Lorsqu'une elle entrerait compagnie dans le tat de la Justice. National, à Port-au- Mr. Edg. Mr. le Président: Il me me semble que le moment en présent arrêté sera publié contrat n'a jamais été sanctionné par le point de vue, il nous d'avoir une légisArt. 2-Le du Secrétaire d'ELégislatif. serait venu pour et exécuté à la diligence Corps Fanfan: Il est établi en: droit lation uniforme. Lorsqu'une elle entrerait compagnie dans le tat de la Justice. National, à Port-au- Mr. Edg. un contrat de ce désirerait s'établir, Donné au Palais 138èmc de administratif, quc pour à la cadre déjà fixé. Prince, le 30 Juillet 1941, an genre, il n'y a pas lieu de recourir Mr. R. Brouard: Messicurs, à l'article T'indépendance. ELIE LESCÔT sanction législative. je ne 6 sur lequel s'est étayé le Sénateur AuPar le Président: Mr. R. T. Auguste: Messicurs, intérêts de lalguste,je lis ceci: <Au cas où à un moment Le Secrétaire d'Etat de la Justice: viens pas défendre lcs VELY THEBAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR la Compagnie installerait un service de Je crois qu'il serait préférable de dirc:de I'Etat, ctc... de dire commmnication radiotéléphonique. elle <Le Gouvernement pourra at besoin au- terrain Je propose son <d'un s'engage, etc toriser approprié de domaine privé 11 me semble que ce moment ne peut Mr. R. T'établissement, Brouard: etc... Le Secrétaire d'Etat se rallie à cette exister que si le contrat est debout. Or, proposition. Je me rallie à cette proposition. si dans le délaiaccordé, la R. C. A. avait Mr. R. T. Auguste: C'est ment. L'article 3 est admis avec cet amendeexécuté complètement le contrat, le Gou- ple suggestion. Je crois pour le une simL'article 4 est aussi voté. vernement aurait été dans l'obligation serait venu le que moment L'article 5 est mis en discussion. d'établir la connexion qu'il s'était mander pour Gouvernement de de- Mr. R. T. Auguste: Je crois qu'il serait à donner... engagé à cette nouvelle compagnie de bon de mettre quelques à cet arMr. R. T. Auguste: Motion nous aider â installer des postes de radio- ticle. Je lis ceci: La Station précisions d'ordre! Je téléphonie sur le territoire haîtien afin Radiotéléphotiens à faire remarquer au Secrétaire d'E- relier les services publics, notamment de nique de Port-au-Prince, sera, dans son tat que l'article 6 vise uniquement la ra- de la Garde, avec la Capitale. ceux ensemble, du type de' celles de Miami etc... diotéléphonie. Vous Pourquoi ne pas dire le type de l'installaMr. R. Brouard: A mon point de vue, ne peut n'ignorez traverser pas, la frontière Messieurs, que nul tion? Je ne doute guère de l'honnéteté de la clause concernant la radiotéléphonie ne, sans que les autorités de la dominicai- ceux tinre qui ont signé ce contrat, mais j'esn'est qu'accessoire. Le Gouvernement soient avisées immédiatement. Capitale qu'il serait nécessaire d'indiquer le avait signé un contrat de radiotélégra- Le Gouvernement Dominicain a instal- type mettre de l'installation que l'on compte phie, mais il s'était engagé à fournir la lé des stations radiotéléphoniques en service, parce qu'il est fort difficonnexion pour la Radiotéléphonic. si la fonctionnent qui cile pour nous d'aller à Miami pour examiCompagnie avait établi la station radio- frontière. Il réguliérement me semble sur de toute la ner cette station. 'indiquer le avait signé un contrat de radiotélégra- Le Gouvernement Dominicain a instal- type mettre de l'installation que l'on compte phie, mais il s'était engagé à fournir la lé des stations radiotéléphoniques en service, parce qu'il est fort difficonnexion pour la Radiotéléphonic. si la fonctionnent qui cile pour nous d'aller à Miami pour examiCompagnie avait établi la station radio- frontière. Il réguliérement me semble sur de toute la ner cette station. téléphonique dans le même délai fixé. côté nous aurions dût prendre que des notre Je crois qu'il conviendrait de détermiCelle-ci n'ayant pas pu l'établir, le Gou- tions pour arriver à communiquer disposi- ner le type de machinerie dont la Compavernement est donc libre aujourd'hui dement avec toutes les villes de la rapi- gnie Mr. va se servir. d'accorder la connexion à une autre Com- blique. RépuEdg. Fanfan: Je crois que l'on propagnie. Nous avons des postes militaires sur la dèles. pose ces stations simplement comme moMr. Ch. Elisée: Quid de la station de frontière qui sont, je ne dirai Sans-Fil? més, mais ils n'ont qu'un faible pas, désar- Il serait fort difficile, à moins d'être exMr. R. Brouard: C'est une autre ques- de gardes, et sont absolument contingent isolés pert, d'avoir des précisions à ce sujet, car tion qui n'a pas trait à la radiotéléphonie. autres villes de la République. des fl s'agit d'une question absolument techEn ce moment, le Sans-Fil fonctionne Or, ne dis nique qui relève exclusivement des exà notre entière satisfaction. Je pourrais sion des supposons, dominicains, je surtout pas une inva- perts. méme vous dire que du 27 Mars au 3Avril où les sentiments de fraternité aujourd'hui des deux connaître Le Secrétaire d'Etat n'est pas obligé de la All America Cable a lancé 23 dépê- Peuples sont connus. mais uue incursion. lation de exactement le type de l'instalches, la R. C. A. 19 et notre Station en a Il pourrait arriver que nos gardes soient les techniciens Miami. Cette question concerne lancé 31. tués, et le Gouvernement ne le saurait de la D.G.T.P. S'il a ces 'Comme vous le constatez, notre station bien des jours après. Nous que renseignements que réclame le Sénateur semble l'emporter sur les autres. Nous exemple, le poste de Bahon avons, est par Auguste, il pourra nous les donner. Mais devons considérer ces recettes, surtout en plètement isolé. S'il arrive une qui com- je vous le dis franchement, que nous SOce moment, oùt nous subissons les effets lité quelconque, ce sera dans éventua- yons informés Ol non du type de la Stade la crise économique. possibilité de prévenir poste les autorités de l'im- tion de Miami, nous ne serons pas plus Tels sont les renseignements que jel Capitale tandis s'il est muni la avancés qu'avant. tenais à fournir à l'Assemblée. station que d'une Mr. Ch. Elisée: Je crois que la Station Mr. R. T. Auguste: Messieurs, j'ai vite donnée, radiotéléphonique, et les autorités l'alarme est de Miami est l'une des plus modernes du écouté avec beaucoup d'attention les pa- immédiatement. peuvent agir monde. roles du Secrétaire d'Etat, mais j'ai le re- Voyez ce qui est arrivé lors du dernier Mr. Edg. tenais à fournir à l'Assemblée. station que d'une Mr. Ch. Elisée: Je crois que la Station Mr. R. T. Auguste: Messieurs, j'ai vite donnée, radiotéléphonique, et les autorités l'alarme est de Miami est l'une des plus modernes du écouté avec beaucoup d'attention les pa- immédiatement. peuvent agir monde. roles du Secrétaire d'Etat, mais j'ai le re- Voyez ce qui est arrivé lors du dernier Mr. Edg. Fanfan: Le vague dont a pargret de lui dire qu'il ne m'a pas convaincu. cyclone. Si toutes les villes étaient mu- lé cond le Sénateur de Auguste se trouve au seNéanmoins, j'avais tenu à faire ces nies d'une station de sans-fil, le Gouver- En alinéa cet article. observations, afin d'éviter des ennuis au nement aurait été avisé immédiatement effet, cet alinéa dit ceci: <Pour les Gouvernement. Comme je l'ai déjà dit, des dégâts causés à Jacmel et à autres stations qui peuvent être autorisées je suis absolument d'accord avec le prin- Je demande donc au Secrétaire Jérémie. d'Etat par le Gouvernement sur le territoire haicipe de ce contrat et même de tout autre de prendre en considération les observa- tien, le concessionnaire restera juge de contrat semblable qui tend à améliorer les tions que je viens de faire. leur puissance.> conditions de communication avec les Mr. R. Brouard: J'approuve ce Messieurs, comment peut-on laisser au pays étrangers. vient de dire le Sénateur que Le concessionnaire qui n'est pas connu jusMis aux voix, le principe de ce contrat Gouvernement ne manquera Auguste. de faire qu'ici le soin de juger de la puissance des est adopté, le nécessaire dans un avenir pas postes qui seront autorisés dans la suite? L'article ler est mis en discussion. Mis aux voix l'article ler prochain. est Je voudrais avoir quelques explications Mr. Edg. Fanfan: Mr. le Secrétaire avec la modification proposée adopté le à ce sujet. Jc désire savoir pourquoi ad'Etat, j'aurais voulu savoir s'il est pos- nateur Fanfan. par Sé- t-011 laissé au concessionnaire le soin de sible d'apporter quelques modifications de Il en est de même de l'article juger de la puissance des autres postes qui forme à ce contrat. ticle-3 est mis en discussion. 2: L'ar- seront installés dans la suite étant donné Mr. R. Brouard: Certainement! Mr. Edg. Fanfan: Je lis ceci: L'Etat que nous avons la D. G. T. P. qui aurait Mr. Edg. Fanfan: Au dernier alinéa de donne au concessionnaire la pu se prononcer sur la question, J'article Jer, il est dit ceci: <Le Gouver- gratuite, à Port-au-Prince O11 dans jouissance ses Mr. R. Brouard: Pour ce qui concerne nement d'Haiti autorisera de même, si virons, pendant la durée de la en- la radiotéléphonic, voici ce que j'en sais. besoin s'en fait sentir, ctc... d'un terrain adéquat du domaine concession J'ai puisé ces renseignements à la D. G. privé T. P. Le téléphone en question ést bre- --- Page 4 --- LE MONITEUR de veté, 11 établit dans les ondes une sorte conduite au point que la parole lorsCinquante Mille Gourdes qu'elle est émise s'embrouille Les crit de l'article 71 de la loi route parmi les ondes en cours de opérations de brôlement matière, et régissant la et se débrouille à tière incinération ont duré jusqu'à enje réponds de sa l'arrivée, de sorte qu'elle est di matin à midi. de veté, 11 établit dans les ondes une sorte conduite au point que la parole lorsCinquante Mille Gourdes qu'elle est émise s'embrouille Les crit de l'article 71 de la loi route parmi les ondes en cours de opérations de brôlement matière, et régissant la et se débrouille à tière incinération ont duré jusqu'à enje réponds de sa l'arrivée, de sorte qu'elle est di matin à midi. de dix heures comme de la mienne propre. signature aucune indiscrétion contrairement reçue sans En foi de Maissade, le 10 Juin 1941. autres postes. aux quoi il a été dressé le présent A. Pour ce qui concerne la faculté procès-verbal que les membres ci-dessus (s) Lévy, Préposé au concessionnaire de juger de la laissée nommés ont signé après lecture. ce des postes, je me rallie puissan- Fait à point de vue du Sénateur volontiers au exemplaire, Port-au-Prince les en quadruple Conformément à l'article 15 la L'article Fanfan. jour, an et mois de Loi est voté avec l'amendement suS. que des- du Juin 1841 sur les successions vaSénateur Fanfan. du cantes, les créanciers de la L'article 6 est Mr. V. Auguste Toulmé, A. succession mis en discussion. voir, M. Charles Mr. M. Beau- Georges invités à Payne échue à la vacance sont res. Rouzier, Mr. A. M, Her- fice dans présenter leurs titres à cet Of- (A suivre) cette un délai de six mois, à partir de date. 513ème SOCIETE HAITIENNE Port-au-Prince, le 17 Juillet 1941. Brôlement DE (s): Charles de DELVA PRODUITS Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 PHARMACEUTIQUES S. A. Curateur-Principal billets détériorés de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince Le trente et un Conformément à l'article 18 des Le Directeur Général des cent Juillet, l'an mil neuf le Conseil statuts, exerçant les fonctions Contributions, quarante et un, en présence des sous- Haîtienne d'Administration de de la Société cipal des de Curateur Prinsignés: S. A., est composé Produits de: Pharmaceutiques, cle 9 de la Successions loi du 14 Vacantes, vu l'arti1.-Mr. V. Auguste Toulmé, débiteurs de la juillet 1941, invite les tant le Ministre des Finances; représen- ministrateur 10.-Mme. W. Buch, Présidente, Ad- Georges A. Payne succession à vacante de 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le rale; délégué et directrice géné- inains, dans le délai d'un verser mois au entre ses Représentant Fiscal; le montant de ce qu'ils lui plus tard, 3.-Mr. Charles Rouzier, 20.-Mie. Luce Van d'y être doivent, à peine du Gouvernement Commissaire Présidente; Bokkelen, Vice- même contraints par voie de saisie et nale de la près la Banque Natio- 30.-Fainc par corps. 4.-Mr. République A. M. d'Haiti; 40.-Mme, Lévy, Trésorier; Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. voirs de la Banque Herres, Nationale Fondé de Pou- cienne, Secrétaire. ivent, à peine du Gouvernement Commissaire Présidente; Bokkelen, Vice- même contraints par voie de saisie et nale de la près la Banque Natio- 30.-Fainc par corps. 4.-Mr. République A. M. d'Haiti; 40.-Mme, Lévy, Trésorier; Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. voirs de la Banque Herres, Nationale Fondé de Pou- cienne, Secrétaire. Raoul Jean-Marie, PharmaCharles de DELVA blique d'Haiti, de la RépuCurateur-Principal ila été procédé dans le four Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941. Nationale de la de la Banque Pour le Conseil des rues Férou et République du d'Haiti, angle Mme. d'Administration: W. Buch Il est porté à la brâlement de: Magasin de l'Etat au que le cahier de quittances connaissance du Public A, contenant les BC-101, Série Cinquante Mille Gourdes (G. 49100 a été formules aux No. 49001en billets détériorés de la 50.000) perdu à la Gonâve. nale de la Banque Natio- ADMINISTRATION GENERALE En conséquence, les formules tirés la République d'Haiti qui ont été DES pissés en sont de récépar Direction des Caveaux de la CONTRIBUTIONS et ceux question déclarées dite Banque et qui, après contrôle AVIS suivis qui s'en serviraient seraient nulles, quets reçus en présence du des pa- Conformément aux de pour faux en écritures poursus-dit, se Commissaire ticle 17 de la loi du 14 dispositions l'arpubliques. Billets de Gde. décomposent comme suit: vente un terrain juin 1841, est mis en 1.00 Série K 1.000 sion vacante du Dr. dépendant de la succesAVIS N 2.000 à l'habitation Auguste Lechaud, sis Le chèque No. P 2.000 donnant sur la route DUVET, de Pétionville, et le 31 Juillet 1941, 79.881, en faveur Article 122, émis R 4.000 Il mesure 55 ares, 47 Kenscoff. CHERY, de Vve. E. 3.000 centièmes de carreau, centiares, soit 43 étant égaré, Pensionnaire, est déclaré de Gourdes 5.33, S 6.000 Pour tous vant en être dressé, nul: duplicata deT 7.000 Bureau des renseignements, s'adresser au U 4.000 Prince ou â celui Contributions de de Port-auV 1.000 Port-au-Prince, le 24 Pétionville. Juillet AVIS 30.000 1941. La Direction du Moniteur Billets de G. 2.00 Séric K 3.000 que les abonnements doivent donne avis L 5.000 Je, soussigné, A. Levy, Préposé des au Bureau du Caissier du Moniteur être payés et de M 1.000 Contributions de Maissade les TImprimerie de l'Etat: les N 1.000 fonctions de Receveur de exerçant peuvent pas être données chez quittances ne ment, avise le public que j'ai I'Enregistre- fait choix La date d'échéance étant l'abonné. abonnements doivent donne avis L 5.000 Je, soussigné, A. Levy, Préposé des au Bureau du Caissier du Moniteur être payés et de M 1.000 Contributions de Maissade les TImprimerie de l'Etat: les N 1.000 fonctions de Receveur de exerçant peuvent pas être données chez quittances ne ment, avise le public que j'ai I'Enregistre- fait choix La date d'échéance étant l'abonné. Monsicur Fabolon de bande-adresse de portée sur la Billets de G. 5.000 Série C 10.000 10.000 mon commis signataire Sylvestre au bureau pour de être cette date, le paiementn'a chaque numéro, été si, à registrement, ce, l'En- en vue du pas effectué conformément au pres-IJournal sera renotvellement, le service du supprimé: --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premibre ANCE Dates de priscatatioe NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENA des demandes pablication CONTENANCE Dates de pelseatation biens pablication Juin Siteation des des demandes Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire..33 14 Avrll a Commune de Ter- hectare borné: Au 8 Nov. 1938 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin 6 Fév. Benjamin 1941 rier-Rouge, Htion d'un Nord et au Sud par ExanMarc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au Rabouré. à fEst par Nord et à TEst par un chetus Angrand, tol. Sud les Htrs. Alisé Louis aux droits de min, au par à l'Ouest l'Etat et à T'Ouest par l'Etat Etienne Félix et par Mme. Dolciné. par Lise Lebrun. Aveil a occupé 23 Juin 41 Une dont la con- Sainphora Dorélus..4 la contenance Horacius Izidor.. Commune de Port- propriété déterminée 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de Au Nord, 12 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas Ha- de 2h56 borné: bornée : Au Nord par Anases-à-Pitres, Sud, à PEst et à l'Ouest Centre. lia, au Sud par la rue Caya, bitation Terre- au par l'Etat. à l'Est par la rue du CenFroide Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 tre et à l'Ouest paf Davind Commune de Oua- Un terrain de la borné: contenan- Au 14 Nov. 1938 Dossous. 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce d'un hectare St-Louis WassemCommune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé Avril André.. 1937 tion Escotte Nord par droits de T'Etat, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler beck aux trou, Morilus Pétion, T'Etat au au Sud, par lEtat, occupé à l'Est vine Palme. Sud et à l'Est par Accimé par Auguste Choute, Massac ct à André, TEtat, et à l'Ouest par la rivière Alcius Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat. Avril André.. 1937 tion Escotte Nord par droits de T'Etat, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler beck aux trou, Morilus Pétion, T'Etat au au Sud, par lEtat, occupé à l'Est vine Palme. Sud et à l'Est par Accimé par Auguste Choute, Massac ct à André, TEtat, et à l'Ouest par la rivière Alcius Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat. Zabelle St.-Louis 28 Juin 41 lOuest l'Etat. par Commune de Sal- Un terrain de la contenance borné 10 Avril 1937 23 Juin 41 trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain au Nord, au Sud et à l'est Commune déterminée bor- 14 Nov. 1938 d'Orange. l'Etat, inoccupé et à bon, Htion Bon- ce n'est pas au Sud, à par Sidonis Anna, bon. né: Au Nord, T'Ouest par PEst et à T'Ouest par 1'Etat. Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 l'Etat. Cira St-Gilles.. 23 Juin 41 de Mt.- Un terrain d'une superficie 18 1938 Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- bor- 28 Mars 1938 Commune Htion. d'un hectare borné: Au Nov. rettes Habitation ce n'est pas déterminée Organisé, Nord, au Sud, à l'Est et à né: Au Nord par les HériMélia l'Etat. Drouin. droits de l'Ouest par tiers Achil aux 8m. Dessaix Romain... .. 23 Juin 41 l'Etat, au Sud par I'Etat ocCommune du Une propriété mesurant 19 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dorléant, Trou du Nord, de façade sur 8m. de Nord proà l'Est et à T'Ouest par une Rue St-Honoré fondeur bornée: Lanoix Au aux route publique. Léger Ledin... 23 Juin 41 par les Htrs. l'Etat, au Sud par Commune de Sal- Un terrain de la contenance 22 Octobre 1938 droits de IEHtion Capo- d'un hectare 28 borné: Au Mme. St-Juste Germain, Sttrou, Guerrier, tat, à l'Est par la rue ral Nord par Saintil Sud et à l'Ouest par T'ErEtat, au par Arisma Honoré Francklin Pierre aux droits de l'Etat, tat occupé par à TEst par qui de droit et Jean. à l'Ouest par l'Etat occupé Mi- Une propriété mesurant 10m Mme Augusta Jean- 23 41 par Atélus Atisnette. Noël.. 23 Juin 41 Commune de sur 15m. de pro- Gilles Juin de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat 1938 lot, rue du Cal- de façade Nord et 21 Nov. 1988 Commune Au Nord 22 Octobre fondeur bornée: Au trou, Htion Calu- de 2h56 borné: Ledin vaire. au Sud par l'Etat, à l'Est et mette par l'Etat occupé par lEtat ocà T'Ouest par une ruelle. Léger, au Sud par J-Gilles. 28 Jain à Otélus Achille, de la contenance Josapha a cupé par Commune du Un terrain Nord 22 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par Trou du - Nord, de 2 ha borné: Au BaliaAttila Tiborgea et à l'Ouest Htion. at, à l'Est et mette par l'Etat occupé par lEtat ocà T'Ouest par une ruelle. Léger, au Sud par J-Gilles. 28 Jain à Otélus Achille, de la contenance Josapha a cupé par Commune du Un terrain Nord 22 Nov. 1938 l'Est par l'Etat occupé par Trou du - Nord, de 2 ha borné: Au BaliaAttila Tiborgea et à l'Ouest Htion. Poué par un corridor et de par l'Etat occupé par Antoizard Volmar aux droits ne Manoute. RoYEtat, au Sud par Noelzi- lEtat de Fort- Un terrain mes surant appro- Mr. Francisque 23 Juin 41 na, 1'Etat, à l'Est par Commune ximativement 5 ha borné: drigue occupé par David ct PrésuLiberté, Habita- Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 mé et à l'Ouest par Sanciotion Cottinot Au bois, au Sud par Lorilia nise Rémy. aux droits de l'Etat, à l'Est la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin Deisna Julien et à Commune de St- Un terrain de 22 Nov. 1938 par l'Etat inoccupé. de T'Atta- ce de 2ha 83a 36ca borné TOuest par contenan- Mr. Leminor Ger41 Michel au Nord par un terrain réCommune de Bon- Un terrain dont la bor- main 23 Juin laye, Habitation servé conformément à la loi bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée à 4 Nov. 1938 Zidore-Lacidras Mai 1936 et tne rané: Au Nord, au Sud, du 27 Mombon. l'Est et à T'Ouest par lEtat. 28 Jnin 41 vinc, au Sud par B. de la contenance Rigène Vilson.. premier, prétendu propriéCommune des An- Un terrain Au Nord, 6 Nov. 1938 tairc, à l'Est par un terrain Ha- de Gh45 borné: réservé conformément à la ses-à-Pitres, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mai 1936, ct à bitation Terre41 loi du 27 Froide par T'Etat. dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin T'Ouest par Ostinvil Dobée Commune de Bon- Un terrain borné: 7 Nov. 1938 et B. Mompremier, prétenbon, Htion. Bon- ce est indéterminée à l'Est ct dus propriétaires. bon. Au Nord, au Sud, à 1'Ouest par l'Etat, --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENA NCE Datee de prtseatutioe pablication NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des blene des demandes CONTENANCE Dates de prfsratation pablication r * Sitaarion des bieas des demandts mesurant 12 Mme. Normilie Sy- 28 41 Daniel Cadet.. .23 Juin 41 Com mune du Une propriété 16m. de riaque 'juil. Com. de Port-au- Une propriété mesurant ler Octobre 1940 Trou du Nord, m. de façade sur Au Nord 29 Nov. 1938 Prince, Rue du Sms7 Y environ de façade Rue des Perles profondeur bornéc: Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur par Mme. ant 12 Mme. Normilie Sy- 28 41 Daniel Cadet.. .23 Juin 41 Com mune du Une propriété 16m. de riaque 'juil. Com. de Port-au- Une propriété mesurant ler Octobre 1940 Trou du Nord, m. de façade sur Au Nord 29 Nov. 1938 Prince, Rue du Sms7 Y environ de façade Rue des Perles profondeur bornéc: Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur par Mme. Adouin Guillau- au St.-Martin. bornée: : Au Nord par T'Eme aux droits de l'Etat, à tat occupé par Cristobal PoSud par la ruc des Perles, lanco, au Sud par le terl'Est par un chemin vicinal rain occupé par Joseph Néet à l'Ouest par l'Etat inocrctte, à T'Est par la route cupé. conduisant au Sans fil, et 15 Alucia Souverain... 28 juil. à rOuest par la route conCommune du Une propriété sur mes surant 18m. de 29 Nov. 1938 duisant au Fort National. Pétion 28 Juin 41 Trou du Nord, m. de façade au Nord Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque 1940 Rue Poudrière profondeur bornée: aux Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre par Daréus Hyacinthe Sud rier-Rouge, né: Au Nord, au Sud, à Droits de l'Etat, au Terre-de-TEglise. l'Est ct à T'Ouest par lEtat. Albéréna 4 23 Juin 41 par Estravilia Edmond, Pou- T'EUn terrain de la contenance Chérimond tat, à IEst par la ruc Com. de Camp- Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 drière ct à l'Ouest par I'EPerrin, Hab. Sud, à T'Est et à 1'Ouest tat occupé par Narcius Jovano. au par l'Etat. Volcéus Volmar 7 Juillet 41 seph. 28 juil. 41 Commune de St- Un terrain de la contenance Grand- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 50ca borné: Au 25 Nov. Com. de Au 30 Nov. 1938 Marc, Htion Pont- de 64a Cie Nle. des Bassin, Habitation tares de terre borné: Léocamp Nord par la Sud, à Nord par le morne <Naples, Chemins de Fer, au Tibeau. au Sud par Phaon Jean aux lEst et à 1'Ouest par l'Etat. Tony. 7 Juillet 41 droits de l'Etat, à T'Est Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty 1938 par Sormicia Jean, I'Etat, Htion Fleu- tare de terre borné Au 25 Nov. et à l'Ouest par l'Etat ocracol, Nord, par Edgard Léo aux cupé par le solmissionnaire. ry droits de l'Etat, au Sud par terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 Francceur, l'Etat, à T'Est Commune de Gd.- Un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 Thabitation Fleury et à Bassin, Habitation d'un par lEtat occupé par Tibeau Nord par la Colonie AgrilOuest par cole, au Sud par T'habitation Cantave Métellus. étendue de Pierre François... de l'Etat, au Sud par terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 Francceur, l'Etat, à T'Est Commune de Gd.- Un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 Thabitation Fleury et à Bassin, Habitation d'un par lEtat occupé par Tibeau Nord par la Colonie AgrilOuest par cole, au Sud par T'habitation Cantave Métellus. étendue de Pierre François... 7 Jaillet 41 Dormand, à l'Est par PhaCommune de Oua- Un terrain d'une Au Nord 25 Nov. 1938 ton Jcan aux droits de TEnaminthe, Habita-30a 25ca borné: Blanc aux tat et à T'Ouest par l'Etat tion Dosmond par Chasmé au Sud et occupé par Télusmon Mételdroits de l'Etat, St-Ange Pierre, lus. 28 41 à rEst par TEmesurant 16 Mr. Auracius Lafosse juil. rEtat, et à TOuest par Commune de Fort- Une propriété de 30 Nov. 1938 tat occupé par Petit-Dé. 7 Juillet 41 Liberté, quartie: m. de façade sur 6Gm. Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaè... rue du profondeur bornée: Au Nord, Commune de Terhectare bor- 27 Nov. 1938 de Ferrier, à l'Est, et à 1'Ouest rier-Rouge. Habi- nance est d'un Pont au Sud, Ferrier. Rabouré né: Au Nord par Vincent par Thabitation Lauriston Brutation aux droits de l'Etat, au Sud du Une propriété mesurant 7 m. Mr. 28 juil. 41 par Dalemon Toutoute, PECommune Trou du - Nord, de façade sur 18m. de Nord pro- tus 31 Nov. 1938 tat, à PEst par Ruben Pierre, Rue St-Honoré iondeur bornée: Au l'Etat, et à "'Ouest par FEpar Mathieu Guillaume aux tat occupé par Alisé Louis. Prudroits de PEtat, au Sud de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor 7 Juillet 41 la rue St-Honoré, à Commune de terre borné: atl Nord dent . par l'Etat inoccupé et Tortue, Habitation tare Guerrier François, au 28 Nov. 1938 l'Est à l'Ouest par par l'Etat occupé Jacquot par Sud et à l'Est par Saintil par Jude Rémy. St-Vil et à 1'Ouest par Mme Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël 28 juil. 41 Octavien Risqué. JoaCommune de l'An- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 terrain d'une superficie Mr. François 41 se-d'Hainault, HaTECommune de Oua- Un borné: Au chim e 7 Juillet bitation Barabino. Nord et à 1'Ouest par naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca Pierre, 28 Nov. 1938 tat occupé par Camélus Vertion Sance Nord par St-Ange la rier, au Sud par les Htrs. rEtat, au Sud par colonie Sidéron aux droits agricole de Dosmond, à l'Est de lEtat Jn-Louis et à l'Est par Expar lEtat occupé par Dortrême Lerné, lEtat. vil Garçon et à lOuest par François 2S juil. 41 le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain de la contenan- borné: Joseph 3 Décembre 1938 à Dosmond. Asas Garcy 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. ouis et à l'Est par Expar lEtat occupé par Dortrême Lerné, lEtat. vil Garçon et à lOuest par François 2S juil. 41 le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain de la contenan- borné: Joseph 3 Décembre 1938 à Dosmond. Asas Garcy 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. 29 Nov. 1938 tion Dosmond Au Nord par droits Rochenelle de TEHabita- ce est de 59a 25ca borné: Manigat aux Thénaminthe, Au Nord par Rochenelle tat, au Sud par Dalmyr tion Dosmond Manigat aux droits de TEodor, lEtat, à l'Est par Matat, au Sud et à T'Est par gloire TEtat, et à l'Ouest par l'Etat occupé par Joseph l'Etat occupé par Asas GarEmmanuc) et à l'Ouest par cy. Martin 28 juil. 41 Michel Jean, YEtat. Métellus 7 Joillet 41 Fort- Un terrain dc la contenan- Mr. Aly mesurant 3 hec- Thélusmon Commune de borné 3 Décembre 1938 Commune de Gd- Un terrain Au 30 Nov. 1938 Liberté, Habita- ce de 2 hectares Au Bassin, Habitation tares de terre borné: Nord par Michel Giordani Nord par le morne eNaples, tion Sicar aux droits de lEtat, au Sud Tibeau au Sud par Phaon Jean aux et à l'Est: par l'Etat et à droits de l'Etat, à I'Est par à l'Ouest par une route publiSormicia Jean, 'Etat, et que. T'Ouest par TEtat occupé par le soumissionnaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Preaits NOM DES SOUM Sitoation des biene CONTI NANCE Datee des de demasdes prtestaien pallicasion CONTI ENANCE Dates de présestation Premikre biens pabliation des Siteation des demandes mesurant 18m Reminord Occin.. juil. 28 juil. 41 Commune de Une propriété 14m de pro- 12 Déc. 1938 Un terrain de la contenance Mme. Ludia Andrê.. Trou du Nord, de façade sur Commune de Gd.- borné: Au 4 Décembre 1938 Plaisir fondeur bornée: Au Nord Bassin, Habitation d'un hectare de droit, au rue par Elise Bertrand aux Bond-Fond Nord par qui aux droits de "Etat, au Sud par Sud par Télus Charles Francique Michel,à lEstpar droits de l'Etat, à l'Est Vosenor par la rue Plaisir et à l'Ouest par l'Etat occupé par T'EVicsamard Pierre. Pierre et à l'Ouest par 28 juil. 41 4m Mr. Louis Mondésir tat inoccupé. Mr. Michel Jean.. .. 28 juil. 41 Commune des Go- Une propriété mesurant 12 Déc. 1938 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- 5 Décembre 1938 naïves, Rue J. J. de façade sur 39m environ Au naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: Dessalines de profondeur bornée: Dosmond. . 41 4m Mr. Louis Mondésir tat inoccupé. Mr. Michel Jean.. .. 28 juil. 41 Commune des Go- Une propriété mesurant 12 Déc. 1938 Commune de Oua- Un terrain de la contenan- 5 Décembre 1938 naïves, Rue J. J. de façade sur 39m environ Au naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: Dessalines de profondeur bornée: Dosmond. Au Nord par la colonie Nord par Sablon Boye, au tion Dosmond, au Sud par DalSud par Erminie Jn-BaptisThéodor, l'Etat, à l'Est te, à l'Est par la rue J. J. myr Joseph Emmanuel aux Dessalines et à l'Ouest par par droits de l'Etat et à I'Ouest Joseph Alexandre. Asas Garcy, lEtat. Chelot.- 28 juil. 41 par contenance Siffrard Fils-Aimé.. 28 juil. de Des- Un terrain de la contenan- Mr. Chelous Commune de St- Un terrain de la 5 Décembre 1938 Commune ce de 2h 58 borné: Au Nord 13 Déc. 1988 Habitation de 2h 58 borné: Au Nord, salines, Habitation au Marc, à l'Est et à r'Ouest Boisrac par St-Amand, T'Etat, Colminy au Sud, Sud par le reste de la ditc par lEtat. Talamas Auhabitation, à l'Est par PECommune de Fort- Un terrain mesurant 2 hec- Mr. 28 juil. 41 tat ct à l'Ouest par lEtat Liberté, quartier tares borné: Au Nord Sud par guste 8 Décembre 1938 occupé par Thomand Candede Ferrier, Habi- T'habitation Bedoux, au lon. tation Paradès. et à l'Est par T'Etat inoccu3m Mclle. Constance Arpé et à l'Ouest par l'Etat Commune de Mt- Une propriété mesurant de nauld 28 juil. 41 occupé par Lycurgue Blot. 28 juil. 41 Organisé, Rue de de façade sur 15m Au Nord pro- 13 Déc. 1938 des Un terrain d'une étendue Elicie Chéry. 1938 l'Eglise fondeur bornée: l'Est ct à l'Oucst Commune d'un hectare 29 borné: Au 10 Déc. au Sud, à Anses -à Pitres, au Sud, à l'Est et à par l'Etat. Habitation Bou- Nord, can-Pété l'Ouest par l'Etat. DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Peemiter CONTENANCE Dates de présentation pablicatian NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas des demandes CONTENAN NCE Dates de petaratation peblication Sireation des biens des demodes de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine 8 Mai 41 Dosilus Dominique . 6 Mai 41 Commune de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph ee Commune de Sal- Un terrain de la contenance 30 Juillet 1934 Michel de l'Atta- Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par laye, Htion. Pradel, et trou, Léonce Benjamin et Ilmémath. est par Alphonse un sentier. sette. us Sanon, l'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat, à Tinélia Louis . - Un terrain de la contenance 30 Juillet 1934 Michel de l'Atta- Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par laye, Htion. Pradel, et trou, Léonce Benjamin et Ilmémath. est par Alphonse un sentier. sette. us Sanon, l'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat, à Tinélia Louis . Mai 41 Dosilus Dominique, Alcin, de Sal- Un terrain de la contenance Mars 1937 l'Est par Alcimé Commune Marre de 5 ha borné au Nord par. 13 l'Etat, et à l'Ouest par Tistrou, Htion Tinélia Louis et Mercélic saint Badio, lEtat. Plate. Lionette, lEtat, au Sud par Joseph... 8 Mai 41 Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange 1935 Tipa Jean, l'Etat, et à Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier par Doirilus Tata, da Nord, 86 ca borné au Nord par l'Ouest par tion Meunier. Thabitation Poué, l'Etat et l'Etat. Mai 41 Archange Joseph, T'Etat; au de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata Sud par un chemin conduiCommune de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 sant à Terrier-Rouge et Autrou, Htion. Baie Anna, l'Etat, au Sud rèle Guillaume, l'Etat; à d'Orange. Sidonis l'Etat, I'Est par T'habitation Poué, par Dubois Pétion, l'Etat et un chemin conduià l'Est par un sentier et sant à Terrier-Rouge; à TEtat et à 1'Ouest par St.- l'Ouest par Archange JoJean Désir, l'Etat. seph, l'Etat et Aurèle GuilBathel Tiblanc Mai 41 laume, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre esss 8 Mai 41 Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars Commune de. Sal- Un terrain de la contenance 11 Avril 1936 trou, Htion, au Nord Htiers Cervé trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par d'Orange. par à Alcéron Sylvestre, l'Etat, au Tata, l'Etat, au Sud ct dry. Sud par Sore Yette, ainsi IEst par Doiriné Tata, I'Econnue et Accius Valcin, tat, à l'Ouest par "Etat, inl'Etat, à I'Est par Alcéron occupé, Sylvestre, lEtat, et à r'Ouest par Saint Luc Saint Brice. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre Siteation des bens CONTENANCE Dates de préseatatlon Premitre des demandes pablication des demandes pablication terrain dc la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 18 Mai 41 Commune de Co- Un ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. itaation des bieas CONTENANCE Dates de présentation Premitre Siteation des bens CONTENANCE Dates de préseatatlon Premitre des demandes pablication des demandes pablication terrain dc la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 18 Mai 41 Commune de Co- Un ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 rail Rondineau. Htion Chevry- l'Etat, au Sud par Francius au Nord par Paul Emile Jean, prétendu propriétaire, Pierrestin, PEtat, au Sud,par à l'Est par François Fragile, les héritiers Badio, prétenl'Etat, et à T'Ouest par Saindus propriétaires, à l'Est par tima Bernard, prétendu proGeffrard Dolciné, l'Etat, ct priétaire. à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà T'Ouest par les Héritiers nizard, et à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et MusMai cadin Antoine. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 trou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 trou, Htion. Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 Gros. tier le séparant de Dufresne d'Orange par Bernier Jeah-Pierre, l'ECadeau, prétendu propriétat, au Sud par un terrain taire, à l'Est, au Sud et à occupé par Sidonis Anna, à rOuest par Htiers Occéus l'Est par Jean Louis Louis, Rémice, l'Etat. lEtat, au Sud par MontiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41' lus Petit-Frère, l'Etat. 7 Jaillet 41 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur.. 1937 Alpes. au Nord par Antoine Nicotrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars las, l'Etat, au Sud par Cléd'Orange né au Nord par Flcurilus mence Jean-Pierre, l'Etat, Fleur, l'Etat, au Sud et à à l'Est par Popo Saint-Fort, I'Est par Exumé Rinvil, l'ElEtat, et à l'Ouest par Lhétat, et à l'Ouest par un cherisson Bénis, l'Etat. rou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars las, l'Etat, au Sud par Cléd'Orange né au Nord par Flcurilus mence Jean-Pierre, l'Etat, Fleur, l'Etat, au Sud et à à l'Est par Popo Saint-Fort, I'Est par Exumé Rinvil, l'ElEtat, et à l'Ouest par Lhétat, et à l'Ouest par un cherisson Bénis, l'Etat. min. 7 Juillet 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Mars Armand 1937 trou, Htion. Les de 5 ha borné, au Nord et 11 Août 1937 trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, l'Etat, au Sud par Muscadin au Sud par Desgraces GauLouis et Mesilus Sylvain, dino, l'Etat, à l'Est par Isl'Etat, et à l'Ouest par Deménie Cadeau, l'Etat, et à nier Sanon, l'Etat. l'Ouest par un terrain occupé par Alcius Gilles. Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille... 7 Joillet 41 cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 bestor. au Nord par l'Etat, att Sud re-Minerve par Brinvilus Termilus et par le chemin de Petit Denier Sanon, l'Etat, au Fonds et Cyrus Jean, PESud par Atélus Achille, T'Etat, et à T'Ouest par Fatat, à l'Est par Accius Antoine, l'Etat, et à l'Ouest cile Gédéon et Edouard par Jean-Baptiste Céance, Jean. l'Etat. Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 trou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Minerve Nord par Denier Sanon, re-Lacidras. servé conformément à la loi l'Etat, aus Sud par Atélus du 27 Mai 1936 et une raAchille, l'Etat, à l'Est par vine, au Sud par B. MomBrinvilus Termilus, l'Etat, premier, prétendu propriéà l'Ouest par Denier Sanon, taire, à l'Est par un terrain l'Etat. Thomas Deréservé conformément à la Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille loi du 27 Mai 1936, et à bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet 41 l'Ouest par Ostinvil Dobée Deckau Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 et M. , premier, prétendu propriéà l'Ouest par Denier Sanon, taire, à l'Est par un terrain l'Etat. Thomas Deréservé conformément à la Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille loi du 27 Mai 1936, et à bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska 7 Juillet 41 l'Ouest par Ostinvil Dobée Deckau Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 et M. Mompremier, prétencolas, l'Etat, au .Sud par dus propriétaires. l'habitation Lemaire, à l'Est Mai par les Htiers Sanon CoiCom. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 41 cou, et à l'Ouest par VicMarie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 torius Nicolas, l'Etat. Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette SaCommune de La Un terrain de la contenan- François Moreau . 7 Juillet 41 medi, au Sud par Olivia Tortue Htion Nan- ce de 5ha borné au Nord 15 Juillet 1940 Morquette, les Htiers SylClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vain Sylvestre, Ducéus Diau Sud par Carméus SaintVil, l'Etat, à 1'Est par Séant vers et D. Moise, à l'Est Innocent et Petit-Homme par Mme. Sylvestre Daniel Etienne, en partie l'Etat, et et Marilia Etienne, l'Etat, et au Sud par le reste du terà lOuest par Sagesse Dorrain occupé par Françeis lice et Mme Marie Guérin. Moreau, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT- Rue du Centre