--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Joudi 31 Juillet 1941PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 64 à titre de pension spéciale, à Mon- No. 24 ARRETE SOMMAIRE Exe- cordée, seigneur Jules Pichon. ELIE LESCOT Sccrétairerie d'Etat Révérend des Relations Père Henry Extérieures: James Smith, Art. pension sera inscrite PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE quatur Vice-consul délivré Britannique. au une allole 2-Cette Grand Livre des pensions 1enti à -Décret-loi accordant à Mgr. cents Jules gourdes, Pichon à titre de dans d'Etat des Finances, pour Vu l'art. 35 de la Constitution; cation mensuelle de cinq la Secrétairerie délivré au bénéficiaire, Vul l'art. 2 du Décret-Loi du 23 Septempension exonérant spéciale. du paiement de l'impôt locatif les extrait en être matière. 1935 établissant une répartition équiArrêté occupant les constructions leur conformément à la loi en la bre propristaires et évaluécs à moins de cent vingt gourdes acrse de abroge table des taxes communales; tenant autorisant la Société Haitiano- -americaine Art. 3.-Le présent Décret-Loi lui Considérant que la classe nécessiteuse développement Arrêté agricole.- -Acte constitutif ct Statuts toutes lois 011 dispositions de loi qui dili- a un droit particulier à la sollicitude des X annexés. du Commerce:, Extraits du re- sont contraires et sera exécuté à ia que dans cet esprit, il Secrétairerie marques d'Etat de fabrique ct de commerce. des Secrétaires d'Etat des Finances pouvoirs publics; la des des gistre gence ya lieu de faire bénéficier catégorie : Avis. Générâle des Contributions Avis. et des Cultes. contribuables envisagés dans l'art. 2 du Administration à Port-audu 23 Septembre 1935, de Donné alt Palais National, 138ème de Décret-Loi d'impôt locaPrince, le 21 Juillet 1941, an l'exonération facultative faveur; D'ETAT T'indépendance. tif prévtte en leur de SECRETAIRERIE EXTERIEURES ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire d'Erat DES RELATIONS Par le Président: TIntérieur; EXEQUATUR Le Seerétaire d'Etat des Cultes: Arrête: a été déliFOMBRUN toutes les communes de Le 26 Juillet 1941 exequatur Henry James Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Art. ler-Dans les occupant vré au Révérend Père à PortABEL LACROIX la République, les propriétaires constructions leur apSmith, Vice-consul Britannique du Comité Permanenti par eux-mêmes et évaluées dans le dernier rôle au-Prince. 1941. Par autorisation Nationale donnée le 25 partenant locative de TAdministration Port-au-Prince, le 29 Juillet de l'Assemblée d'imposition à moins de Cent Vingt GourJuillet 1941. de Communale sont exonérés du paiement de L.e Président du Comité NEMOURS Permanent des l'an, T'Assemblée Nationale: l'impôt locatif. No. 17 Art. 2-Le présent Arrêté sera exécuté DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE à partir du ler Octobre 1941 à la diligence ELIE LESCOT ordonne du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. position à moins de Cent Vingt GourJuillet 1941. de Communale sont exonérés du paiement de L.e Président du Comité NEMOURS Permanent des l'an, T'Assemblée Nationale: l'impôt locatif. No. 17 Art. 2-Le présent Arrêté sera exécuté DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE à partir du ler Octobre 1941 à la diligence ELIE LESCOT ordonne du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. PRESIDENT DE LA REFUBLIOUL Le Président de ci-dessus la République soit revétu du Donné atl Palais National, à Port-aules articles 30 et 35 de la Constitu-1 que le Décret-L.oi publié le 30 1941, an 138ème de Vu Sceau de la République, imprimé, Princè, Juillet tion; Jules Pi- et exécuté. l'Indépendance. ELIE LESCOT Considérant que des Monseigneur Cayes, s'est consa- Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président: chon, Archevèque plus de trente six années au Prince, le 25 Juillet 1941, an 138ème de Le Secrétaire d'Etat de l'Intéricur: cré pendant moral et religieux de nos VELY THEBAUD développement moment oût ce Prélat T'indépendance. ELIE LESCOT populations; qu'au retraite, il-convient de ré- Par le Président: va prendre les sa services qu'il a rendus au Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, 25 compenser a. i.: GEORGES ROUMAIN No. Pays: des Secrétaires d'Etat des Relations Extéricures et ARRETE Sur le rapport Lc Secrétaire d'Etat ELIE LESCOT des Finances ct des Cultes; Conseil des Se- des Cultes: FOMBRUN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Après délibération en Le Secrétaire d'Etat des Travaux NOEL Publics: 35 de la Constitution; crétaires d'Etat; du Comité PerJH. RAPHAEL Vu l'article Constitutif et les Statuts de Et avec T'approbation Nationale; Seerétaire d'Etat de lIntérieur ct de la Justice: Vu l'Acte dénommée Société manent de l'Assemblée Je VELY TIEBAUD la Société Anonyme de Développement Décrète: Le Secrétaire d'Etat de VInstruction et du Travail: Publique, Raitiano-Americaine allocation mensuelle de de TAgriculture MAURICE DARTIGUE Agricole; Art. Jer-Une gourdes (Gdes 500.00) est acCinq cents --- Page 2 --- LE MONITEUR conditions fixées à l'article 2, pourra être Art. 2.-Sont approuvés, sous les réserles et motifs y conVu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Codel et dans les limites de la Constitution révoquée, pour, causes des ves l'Acte cons- tenus, sans préjudice dommages-intéde Commerce; d'Etat du et des Lois de la République, envers les tiers. Sur le rapport du Secrétaire titutif et les Statuts de la dite Société rêts Arrêté sera publié Commerce; constatés par Acte public au rapport de Art. 4-Le présent du Secrétaire d'Etat du Arrête: Me. Astrel Laforest fils et son collègue, à la diligence autorisée la Société Ano- Notaires à Port-au-Prince, le premier Commerce. Art. ler-Est Société Haitiano-Améau No. 34 et identifié au No E- Donné au Palais National, à Port-aunyme dénommée Agricole. ite Société rêts Arrêté sera publié Commerce; constatés par Acte public au rapport de Art. 4-Le présent du Secrétaire d'Etat du Arrête: Me. Astrel Laforest fils et son collègue, à la diligence autorisée la Société Ano- Notaires à Port-au-Prince, le premier Commerce. Art. ler-Est Société Haitiano-Améau No. 34 et identifié au No E- Donné au Palais National, à Port-aunyme dénommée Agricole. for- patenté le second au No. 1004 et idenle 31 1941, an. 138ème de ricaine de Développement 12, patenté Trente Juil- Prince, Juillet par Acte public en tifié au No. A-316, en date du mée à Port-au-Prince, Mil Neuf Cent Mil Neuf Cent Quarante et Un, enre- l'Indépendance. ELIE LESCOT date du Trente Juillet la réser- let Président: : Quarante et Un, enregistré, sous n'ex- gistré. Par le d'Etat du Commerce, p. i.: à aucun moment, la Société autorisation donLe Secrétaire ve que, directement plus de Dix Mille Art. 3.-La présente effet, sous les GEORGES ROUMAIN ploitera forêts exceptées. née pour sortir son plein carreaux de terre, ACTE CONSTITUTIF CHARTER MATTIANC-ANERICAINE DE LA SOCIETE AGRICOLE SOCIETE MAITANC-ANRRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE DEVELOFPEMENT D'HAITI REPUBLIQUE LAFOREST Fils, and bis colleague, Notaries Mes. Astrel Laforest fils et son collègue notaires à au Port- No. Before Master Astrel first with Patent No. 24 and iden- Par devant au No. 34, et identifié Port-au-Prince, undersigned, the identified by au-Prince, soussignés, le premier patenté au No. A-316. at No. E-12: the second with Patent No. 1004 and E-12. le sccond patenté au No. 1004 et identifé tifed by A Comparu: deNo. A-316 has appeared: identifié au No. A-479, propriétaire, Mr. Maurice DARTIGUE. Maurice Dartigue residing an domiciled at Port-au-Prince. meurant et domicilié à Port-au-Prince. désire former une Société Anonyme that he desires to form a corporation in Lequel comparant a déclaré qu'il du Code de Commerce Said appearer has declared laws and the provisions of the Haitian Code conforme aux lois haîtiennes et aux dispositions conformity with Haitian has adopted the following Charter: haîtien et a, à cette fin, adopté la constitution suivante: of Commerce and, to that end, Art. 1.-La Société prendra la dénomination de: DE DEVELOPPEMENT shall be Société Haitia- SOCIETE HATTIANOAMENCANE Article First. The name of the Corporation AGRICOLE. et l'exploitation no-Américaine de Développement Agricole. Art. 2.-La Société aura pour but le développement du territoire de la shail have for its objective the de toutes les ressources agricoles et mais autres sans ressources y être limité, (1) la culture Article Second.-The Corporation of all agricultural and other resources République d'Haiti comprenant, des plantes à huile. Haitia- SOCIETE HATTIANOAMENCANE Article First. The name of the Corporation AGRICOLE. et l'exploitation no-Américaine de Développement Agricole. Art. 2.-La Société aura pour but le développement du territoire de la shail have for its objective the de toutes les ressources agricoles et mais autres sans ressources y être limité, (1) la culture Article Second.-The Corporation of all agricultural and other resources République d'Haiti comprenant, des plantes à huile. des plantes à development and exploitation of Haiti, including, but not et le développement du caoutchouc, des plantes à fibres, of and within the territory of the Republic of rubber. oil crops, spices, épices. des piantes médicinales, des plantes vivriètes, du territoire de la République limited to (1) the growing and developing forestry resources and such other des ressources forestières ct autres ressources la poursuite de drug plants, food plants. fiber plants, of the Republic or capable of ou qui peuvent être produites dans la République: (2) les denrées exisbe native to the territory dans lc but d'amétiorer resources' as may (2) the advancement of experimental tout travail expérimental projeté de combattre ou de prévenir les maladics production within the Republic; to develop mcans of combat- tantes, de développer les moyens les d'adaptation en Haiti work designed to improve existing crops. determine the adaptability to affectant les plantes et de déterminer possibilités le Service plant diseases and to of informaavec libre échange de renseignements ayec ting or preventing crops with free exchange de certainés denrées, afin d'éviter autant que possible tout cultivation in Haiti of agricultural Agricole in order to avoid National de la Production Agricole l'autre (3) le détion with the Service National de Production of the activities of both double emploi inutile des activités de l'une et transformation partie: des denas much as possible useless double employment of processing agricultural velgppement des méthodes de préparation et de et agricole: parties: (3) the development of methods and handicraft related to rées et également le développement des industries l'étranger del'artisanat des produits crops and the promotion of manufacturing and sale, both domestic and foreign. (4) l'achat et l'écoulement tant sur place avec qu'à réserve de tous droits acagriculture: and (4) the purchase of Haiti, all rights previously agricoles ct des objets fabriqués en Haîti, of agricultural and manufactured products quis par des tiers. mais acquired by third parties reserved. Art. 3. - En vue d'atteindre les buts généraux exposis ci-dessus. néthe objectives above les limiter. la Société aura le droit d'exercer tous les pouvoirs Article Third.-In order to attain general shall have and sans pour exécuter tous actes commerciaux autorisés in limitation thereof, the Corporation cessaires ou convenables sans y être limité, le stated, but not or convenient to perform all acts of par les lois de la République comprenant, mais exercise all the, powers necessary the laws of the Republic of Haiti, including, pouvoir: commerce authorized by d'acheter ou autrement acquérir. de louer but not limited to, the power: acquire, or take on D'obtenir la concession. options, privilèges, terrains, droits de To obtain the grant of, purchase or otherwise" lands, rights of way, toules concessions. tous droits, qu'ils soient immobiliers, mobiliers ou Jease any concessions, rights, options, privileges, and undertakings passage. emplacements. propriètés, et affaires. ou tout droit, option ou whether real, personal or intangible, and droits incorporels, toutes entreprises Ics termes et sites, properties, of contract in relation thereto, ct effectuer, cxécuter ct remplir or businesses, or any right, option and conditions thereof, and contrat qui s'y rattachent, les à bonne fin, de posséder. 'ils soient immobiliers, mobiliers ou Jease any concessions, rights, options, privileges, and undertakings passage. emplacements. propriètés, et affaires. ou tout droit, option ou whether real, personal or intangible, and droits incorporels, toutes entreprises Ics termes et sites, properties, of contract in relation thereto, ct effectuer, cxécuter ct remplir or businesses, or any right, option and conditions thereof, and contrat qui s'y rattachent, les à bonne fin, de posséder. garder, décarry out and fulfill the terms maintain, lease, conditions stipulés. et de mener et en général faire to perform. into effect, and to own, hold, develop. louer, vendre. transférer, disposer to carry the same otherwise deal with the same; to apply veloppet.mintenir. de solliciter, d'acheter. ou d'acquérir sell, transfer, dispose of and transfer or otherwise, and to toutes transactions s'y rapportant; for, purchase or acquire by assignment, --- Page 3 --- LE MONITEUR exercise, carry out and order, right or privilege enjoy any license, power, authority, municipal or local, which any Government franchise, par transfert, cession or grant. or other body, or any or authority, national, vilège de toute licence, ou autrement, et d'exercer, exécuter et avoir le pricorporation may enact, make privilège pouvoir, autorité, franchise, que tout Gouvernement ou autorité commande, droit ou To locale, ou tout autre corps, ou toute nationale, communale ou carry on all phases of industrial ou accorder. corporation pourrait faire, ordonner including the designing. and agricultural D: mettre à sion or operation, eitber constructing, equipping, enterprises. exécution toutes les des plants. as principal or as agent for maintenance, supervi- dustrielles. comprenant l'étude, la phases entreprises agricoles et inpower houses, roads, railroads, others, of buildings, tien, la supervision ou le construction, l'équipement, l'entredevelopments. irrigation systems. piers, wharves, dams, water compte d'autrui, fonctionnement, soit de son chef ou of communication drainage systems, public works, means routes, de constructions. usines, usines propre pour of including radio and telephone, chemins de fers, quais, jetées génératrices d'énergie, every description, and any construction, camps and facilities systèmes d'irrigation, de digues, installations project of any character engineering or systèmes drainage, hydrauliques, or description. and agricultural communication y compris radio et travaux publics, moyens de development and experimental work of including also research, sortes, et tous de téléphone, camps et facilités de and the making of every character and description. tions, projets génie ou entreprises agricoles, ou toutes toutes dissemination of examinations and reports as well as the des quelle qu'en soit la nature ou la et construcinformation general travaux desctiption. property relative. to any business, les d'exploration, de et comprenant aussi thereof. development or project. or the financing enterprise, qu'en. soient la nature et la développement d'expérimentation, queland operation rapports, ainsi que de la divulgation description, et de se charger d'examen et de veloppements de d'informations relatives à tous déTo ou à leur propriétés, tous projets, toutes affaires ou carry on the business of financement et à leur entreprises, ment of public supervising the operations and D'exercer la fonctionnement. the utility or other properties and corporations, manage- blissements supervision des opérations et de development and supervision of efficient including d'utilité publique ou d'autres l'administration des étaproper and uniform accounting operating practices, of qu'elle pourra constituer, le propriétés et records and the establishment methods, and of systematic corporate de pratiques efficientes de comprenant développement et la corporations classifying and and supervision of methods of appropriées et fonctionnement. public supervising the operations and D'exercer la fonctionnement. the utility or other properties and corporations, manage- blissements supervision des opérations et de development and supervision of efficient including d'utilité publique ou d'autres l'administration des étaproper and uniform accounting operating practices, of qu'elle pourra constituer, le propriétés et records and the establishment methods, and of systematic corporate de pratiques efficientes de comprenant développement et la corporations classifying and and supervision of methods of appropriées et fonctionnement. de méthodes de supervision disseminating of gathering, uniformes, et en tenant des comptabilité statistics of operation and of information, compiling and utilizing poration, et l'établissement et la archives méthodiques de corpromoting friendly public relations. de classer et de divulguer des supervision de méthodes de recueillir, statistiques relatives au informations, de compiler et d'utiliser To apply for, register, acquire by des relations amicales avec fonctionnement de tels établisements et les own, bold, use, develop, purchase or otherwise, and to le public. d'établir grant licenses and rights in operate, and introduce, and to sell, transfer De solliciter, d'enregistrer et d'acquérir en or dispose of any Haitian respect of, or otherwise to turn to account tres moyens. et de posséder, faisant l'achat ou par d'autrade and foreign patents, patent ner, et introduire et garder. employer, faire names, symbols, copyrights, rights, trademarks, relatifs, vendre, transférer, accorder développer. les fonctionies, licenses, processes, and syndicate rights, inventions. discoverou autrement de tirer partie ou de licences et les droits y used in connection with formulae of any and all kinds, haîtiennes ou étrangères. de brevets disposer de toutes Or secured under letters whether ct de commerce. de d'invention, de de patentes patent or otherwise. de droits noms commerciaux. de symboles, marques de droits fabrique desyndicat, d'auteur, To lend with et de d'inventions, de découvertes. de money, or without security formules de toutes sortes, qu'ils licences, de procédés company or entity in any part of the world and therefor, to any person, vertu de brevets d'invention, de soient employés à l'occasion ou en incorporate, reorganize, finance, to promote, organize, D'avancer des lettres patentes ou autrement. financially or otherwise any procure capital or credit for or assist sonne. fonds, avec ou sans garanties, à n' or by any method person, company or entity in any manner monde, compagnie et ou personne morale, dans n' 'importe quelle peror convenient whatsoever, and to do any and all de lancer, organiser, 'importe quelle partie du to carry any such purposes into effect. things necessary du capital ou du crédit pour aider incorporer, réorganiser. financer procurer personne, compagnie, ou personne morale financièrement de ou autrement toute To borrow or raise et par n'importe quelle méthode, ct n'importe quelle manière of tbe moneys in any currency for. any of the nécessaire ou convenable de faire tout et partie de ce corporation and, from time to purposes pour mener de tels qui est draw, make, accept, endorse, time, without limit as to amount, C 'emprunter ou de se objets à bonne fin. drafts, bills execute and issue bonds, n'importe des procurer des fonds en toute monnaie acceptances, of exchange, warrants and debentures, notes lequel buts de la pour or non-negotiable other limitation quant au corporation et, de temps en instruments and evidences of negotiable et montant, de tirer, faire, temps. qui est draw, make, accept, endorse, time, without limit as to amount, C 'emprunter ou de se objets à bonne fin. drafts, bills execute and issue bonds, n'importe des procurer des fonds en toute monnaie acceptances, of exchange, warrants and debentures, notes lequel buts de la pour or non-negotiable other limitation quant au corporation et, de temps en instruments and evidences of negotiable et montant, de tirer, faire, temps. sans securities. and to secure the payment thereof indebtedness and other émettre des titres, créances,. billets à accepter, endosser, exécuter by mortgage or pledge of, or by and of the interest thereon de change, warrants et autres effets et ordres, traites, acceptations, lettres the whole or any part of the conveyance or assignment in trust of gociables ou non-négociables. et de S' preuves de dettes et autres effets, nération, real, personal or mixed, property and franchises of the corpo- térêt y relatif par 'assurer de leur paiement et de l'insituare, whether owned tangible or intangible, and tion en hypothèque ou garantie, ou par transfert ou negotiate. at the time or later acquired, and to wheresoever. de la nantissement de toute ou d'une partie de la assignapledge or otherwise dispose of such bonds issue, sell, Société, qu'ils soient propriété et des droits of the corporation to enable it or other ou incorporels, ou immobiliers, mobiliers ou mixtes, to attain its purposes. obligations d'émettre, vendre, présents futurs, et quel que soit leur corporels titres et autres négocier, donner en gage ou autrement emplacement, de et To enter into, make and ses fins. obligations de la Société pour lui disposer tous every kind and perform agreements and ofi permettre d'atteindre ration, municipality, description with any person, firm, association obligations or De prendre part à tous body politic, corpo- toute accords et de or colony or dependency thereof. country, territory, state government description, de les faire et de les obligations toute nature et de son de commerce, exécuter avec toute personne, mailitique, pays, territoirc, association état. ou corporation, municipalité. entité To have one or more offices conduct and D'établir un ou gouvernement ct colonic ou leurs pooperations and exercise its powers carry out its business and ses plusieurs bureaux pour se de possessions. of Haiti and in within and without the opérations et pour exercer ses charger ses affaires et de foreign countries, without Republic limites du territoire de la pouvoirs dans les limites et amounts, but subject to the laws or such restriction as to place or sans restriction République d'Haîti et dans les hors des country or place. de ces quant au territoire ou aux pays étrangers, pays ou de ces territoires et à celles de montants, la mais sujet aux lois République d'Haiti. --- Page 4 --- LE MONITEUR nécesde faire tout et partie des choses ci-dessus exposées, dans herein set forth or En général les buts de la Société et ceci to do any and all of the things saires ou convenables pour atteindre le faire. In general of the objectives of the Corpodes physiques civiles pourraient or convenient to the attainment do. la même mesure que personnes à Port-au-Prince; Républinecessary might or could de la Société sera établi ration to the same extent as natural persons shall be Art. nécesde faire tout et partie des choses ci-dessus exposées, dans herein set forth or En général les buts de la Société et ceci to do any and all of the things saires ou convenables pour atteindre le faire. In general of the objectives of the Corpodes physiques civiles pourraient or convenient to the attainment do. la même mesure que personnes à Port-au-Prince; Républinecessary might or could de la Société sera établi ration to the same extent as natural persons shall be Art. 4. Le siège bureaux ou succursales pourront être établis suiFourth. The principal office of the Corporation be que d'I 'Haiti. D'autres Article of Haiti. Other bureaus or offices may vant les besoins de la Société. illimitée. in Port-au-Prince, Republic may so require. durée de la Société est de dollars established wherever the needs of the Corporation Art.'5.-La social de la Société sera d'un million existence of the Corporation is unlimited. Art. 6.-Le capital dix mille (10.000) actions ordinaires, ayant Article Fifth.-The ($1.000,000) divisé en De temps en temps, Sixth.-The amount of capital stock of this Corporation thousand une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune. des actions privilégiées Article consisting of ten pourront être augmentées ou shall be One Million Dollars ($1.000,000) of the value of One Hundred les actions ordinaires les deux à la fois, ce, pour tels montants, sui- (10,000) shares of commor stock par the common stock may be pourront être émises, ou tels droits attachés à ces actions, qui pourDollars ($100) éach. From time to time both, in such amounts, vant telles conditions et avec et approuvés, par les stock may be issued, or ront être déterminés par le Conseil d'Administration d'actions de la increased or preferred such rights as may be determined by des actions de chaque catégorie upon such conditions and with by the holders of a majority of the porteurs d'une majorité émises et en circulation. the Board or Directors and approved at that time issued and Société à ce moment et intérêts de la Société seront administrés shares of each class of stock of the Corporation Art. 7.-Les propriétés élus annuellement par les actionpar un conseil dc six administrateurs la d'Haîti et trois seront outstanding., and concerns of the Corporation naires. dont trois seront citoyens de République Article Seventh.- The property elected annually by the des Etats-Unis d'Amérique. être be by a board of SiX directors, the citoyens élus ne devront pas nécessairement shall managed directors shall bc citizens of Republic Les Administrateurs dûment membres du stockholders. three of which shall be citizens of the United actionnaires de la Société pour pouvoir agir en tant que of Haiti and three of which directors Conseil. à la majorité de quatre voix. States of America. shall not be required Toutes décisions du Conseil seront prises soit en personne ou The ownership of stock of the Corporation of the Board. cas de quand tous les six membres votent, elected directors to serve as members En partage, voix du de la Société sera prépondérante. to qualify duly shall require the concurring vote of at par procuration. la Société président seront élus par les actionnaires et The decisions of the Board that in the event of a tie vote Les fonctionnzires de la dans les statuts annexés au présent least four members: provided, however, in person or by proxy, the leurs attributions seront déterminées when all six members are voting either shall control. acte. des le Conseil d'. 'Adminisof the President of the Corporation la première réunion actionnaires, vote shall be elected by the stockholders Jusqu'à de la Société seront comme suit: The officers of the Corporation the by-laws hereto annexed. The decisions of the Board that in the event of a tie vote Les fonctionnzires de la dans les statuts annexés au présent least four members: provided, however, in person or by proxy, the leurs attributions seront déterminées when all six members are voting either shall control. acte. des le Conseil d'. 'Adminisof the President of the Corporation la première réunion actionnaires, vote shall be elected by the stockholders Jusqu'à de la Société seront comme suit: The officers of the Corporation the by-laws hereto annexed. tration et les fonctionnaires Président et Directeur Génécal. and their duties shall be as described in and THOMAS A. FENNELL.Menbre the Board of Directors Membre, Vice-Président. of shareholders. MAURICE DARTIGUE, Général Adjoint. Until the first meeting follows: et Directeur shall be as C. REED HILL. Secritaire-Trésorier officers of the Corporation and General Manager ABEL LACROIX. Membre. THOMAS A. FENNELL. Member, President W.H. WILLIAMS. Membre. DARTIGUE Member, Vice President ANDRE LIAUTAUD, Membre. MAURICE Secretary-Treanurer and W. DARTON, Membre. C. REED HILL Asst. General Manager HORACE constituée à partir dc la date Member Art. 8.--La Société sera défnitivement de l'Arrêté du Président de la RéABEL LACROIX Member de la publication dans le cMoniteur> son acte constitutif W. H. WILLIAMS d'Haiti auitorisant la Société et approuvant LIAUTAUD Member publique immédiatement à fonctionner. ANDRE Member ct ses statuts; elle commencera être modifé à n'importe quel moHORACE W. DARTON. Ar. 9.-Cet acte constitutif peut des actions de chaque catément par le vote des porteurs de la majorité émises et en circulation et gorie d'actions de la Société à ce moment-là seront soumis à shall be definitely constituted from donnant droit de vote. Les droits de tout actionnaire Articlé Eight-The Corporation <Moniteur> of the decree of the Prethe date of the publication in the the Corporation and ap- cette stipulation. Dont acte. ce sident of the Republic of Haiti authorizing shall begin to en l'étude et en minute, jourd'hui and its by-laws and it immediately Fait et passé à Port-au-Prince, un: après lecture faite le comproving its charter trente Juillet mil neuf cent quarante et function. be amended at any time by a vote parant a signé avec nous notaires. Astrel Laforest fls. cc dernier dépositaire Article Ninth. This Charter may shares of each class of stock of the : M. Dartigue, Jh. Ed. est écrit: Michel et the holders of a majofity of the outstanding. and the de (Signe): la minute au bas de laquelle Juillet mil neuf cent quarante et un, of voting rights then issued and Enregistré à Port-au- -Prince. du le trente S N 6 des actes civils. Pour le Directear Corporation having shall be subject to this provision. folio 175-176-R. Case 789 (Signe) registre Cyrus Saurel. rights of any shareholder Général de TEnregistrement: Collationné: Astrel Laforest fils. Première Expidition. Signé: Annexe BY-LAWS THE STATUTS OF DE LA SOCIETE HATTHANCANRHIEAUTE AGRICOLE SOCIETE. HATTLANC-ANRHIEAE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ARTICLE I ARTICLE PREMIER Meetings of Stockholders Assemblées d'actionnaires bureau ou shall be held in the principal office or Les assemblées d'actionnaires SC tiendront au principal 1. ière Expidition. Signé: Annexe BY-LAWS THE STATUTS OF DE LA SOCIETE HATTHANCANRHIEAUTE AGRICOLE SOCIETE. HATTLANC-ANRHIEAE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ARTICLE I ARTICLE PREMIER Meetings of Stockholders Assemblées d'actionnaires bureau ou shall be held in the principal office or Les assemblées d'actionnaires SC tiendront au principal 1. Stockholders' meetings Republic of 1. République d'Haiti. business of this Corporation in Port-au-Prince, au siège social de cette Sociétéi Port-au-Prince, place of Haiti. --- Page 5 --- LE MONITEUR de cette Société se tiendra 2. L'assemblée annuelle des actionnaires d'Haîti, le deuxième 2. The annual meeting of the stockholders of this Corporation bureau principal à Port-au-Prince, République éliront Port-au-Prince, Republic of Haiti. au date à laquelle les actionnaires shall be held at the principal office in time the lundi de février de chaque année, pour l'année on the sccond Monday of February of each year, at which in conseil d'administration et les fonctionnaires leur directors and the offcers of au scrutin ordre du serait de compéa stockholders shall elect by ballot board of suivante et délibéreront sur tel jour qui the Corporation for the ensuing year and shall transact such other tence. de la date et du lieu de business as shall properly come before them. annual meeting 3. Un avis de convocation avec indication affranchie au 3. A notice setting out the time and place of such l'assemblée annuelle sera envoyé par lettre recommandée. sur le livre d'acto each stockholder à l'adresse portée shall be sent by registered mail, postage prepaid, book of the Corporation départ, à chaque actionnaire enregistré figure pas, à sa dernière adresse of record at his address appearing on the stock of address at tions de la Société ou, si cette adresse n'y annuelle. such address appears, at his last known place au moins un mois avant l'assemblée or, if no meeting. connue. atteint à l'assemblée annuelle, les actionleast one calendar month prior to the annual 4. Si le quorum n'est pas soit par procuration pourmeeting. the stock- naires qui y assistent soit personnellement, sera convenue entre eux et avis It be not present at the annual ront à telle date ultérieure qui au dé4. a quorum may adjourn to such future time s'ajourner sera par lettre recommandée affranchie holders present in person or by proxy of such adjournment shall de cet ajournement envoyé moins un mois avant la date fixée pour l'asas shall be agreed upon by them and notice each stockholder at least part à chaque actionnaire si au est atteint ils pourront s'ajourner registered mail, postage prepaid, to be semblée ajournée: mais le qubrum ne sera nécessaire be sent by meetings: but if a quorum selon qu'il leur conviendra et il pas one calendar month before such adjourned see fit and no notice d'un jour à l'autre they may adjourn from day to day as they de donner avis de T'ajournement. même endroit que les aspresent need be given. 5. Des assemblées spéciales se tiendront au être conof such adjournment annuelles prévues ci-dessus. Ces assemblées pourront shall be held at the same semblées moment par quatre administrateurs quelconques meetings of the stockholders voquées à n'importe quel du de la 5. Special provided. Such meetings des actions capital-actions the annual meetings as hereinbefore of a ou par les porteurs de la majorité affranchie au déplace as time by any four directors or by the holders The Le Secrétaire enverra par lettre recommandée, de la Société au may be called at any of the capital stock of the Corporation. semblées pourront shall be held at the same semblées moment par quatre administrateurs quelconques meetings of the stockholders voquées à n'importe quel du de la 5. Special provided. Such meetings des actions capital-actions the annual meetings as hereinbefore of a ou par les porteurs de la majorité affranchie au déplace as time by any four directors or by the holders The Le Secrétaire enverra par lettre recommandée, de la Société au may be called at any of the capital stock of the Corporation. Société. avis de cette convocation à chaque actionnaire la majority of the shares a notice of such part, un la date de ladite assemblée et cet avis indiquera shall send by registered mail, postage prepaid, month moins un mois avant A moins qu'il Secretary at least one calendar l'assemblée en question et son objet. call to each stockholder of the Corporation time and place of date et le lieu de unanime de tous les porsuch and such notice shall state the con- n'en soit autrement décidé par le consentement toutes les actions prior to meeting thereof. Except with the unanimous soit en personne soit par procuration, celles such meeting and the object at the meeting either teurs d'actions à la réunion, aucune question autre que all stock being represented devant être représentées des actionsent of all stockholders, business shall be transacted at a special du ne pourra être traitée à une assembléc tout in person or by proxy, no the notice sent to the stockholders: portées àl'ordre jour dans le conseil d'administration ou dans autre meeting other than that stated in Board of Directors or in any naires. Les vacances être comblées à n'importe quelle provided, however, that vacancies on the meeting of stock- poste de la Société pourront, cependant, des actionnaires qu'elles aient été ou non office may be filled at any regular or special the notice as onc of the assemblée ordinaire ou spéciale corporate such election is stated in à l'ordre du jour de la convocation. holders whether OI not portées traitées dans une assemblée ordinaire ou spéciale quelof the meeting. 6. Les affaires soit la méthode employée pour la purposes stockholders. regular or conque des actionnaires, quelle que de l'avis, auronf autànt de validité of any meeting of had at et pour effectuer l'envoi dâment tenue après 6. The transactions shall be as valid as though convoquer avaient été traitées dans une assemblée avec special, however called and noticed and notice if a quorum be present que si elles et d'avis si un quorum est atteint duly held after regular call after the meeting, un envoi régulier de convocation ou et si, avant a meeting and if, either before or présents personnellement par procuration. de et n'ayant either in person Or by proxy who was not present in person les actionnaires ayant le droit vote, entitled to vote the of ou après l'assemblée, chaque actionnaire, à renonce each of the stockholders waiver of notice or consent to holding ou par procuration l'assemblée, son or by proxy sign a"written thereof, All such waivers, pas assisté personnellement avisé ou s'il donne par écrit consentement or an approval of the minutes records and made par écrit à son droit d'être le par such en proces-verbal meeting shall be filed with the corporate à ce que ladite assemblée ait lieu ou s'il approuve ainsi que toutes consents or approvals renonciations. et de tels consentements of the minutes of the meeting. écrit. Dc pareilles de la Société ct feront partie a part either approbations seront annexés aux archives of the stock issued and outstanding represented transaction of des de l'assemblée. et représentées 7. A majority constitute a quorum for the procis-verbaux des actions émises et en circulation, shall 7. Une majorité in person or by proxy, ou constituera un quorum permettant meeting of the stockholders. par procuration, des actionnaires. consentements of the minutes of the meeting. écrit. Dc pareilles de la Société ct feront partie a part either approbations seront annexés aux archives of the stock issued and outstanding represented transaction of des de l'assemblée. et représentées 7. A majority constitute a quorum for the procis-verbaux des actions émises et en circulation, shall 7. Une majorité in person or by proxy, ou constituera un quorum permettant meeting of the stockholders. par procuration, des actionnaires. business at any personnellement de traiter les affaires à n importe quelle assemblée nom de chaque entitled to one vote, either in person action sur les livres de la Société au 8. Each stockholder shall be in his own name on the 8. Chaque portée droit à un vote que l'actionnaire donnera soit for each share of stock standing actionnaire lui donnera or by proxy, soit par procuration. dâment sibooks of the Corporation. personnellement Toutes les seront par écrit et devront. où clles sont signed, and shall be 9. procurations avant la datc de l'assemblée 9. All proxies shall be in writing, properly are to be gnées. parvenir au Secrétaire prior to the meeting. at which they à être exercées. delivered to the secretary appelées ARTICLE DEUX exercised. Actions ARTICLE II devront sC conformer à la formule adoptée 1. Les certificats d'action être signés par le Président ou Stock by the Board par le conseil d'administration et devront être authentiqués par l'appoof stock shall be in a form adopted and le Vice-Président et le Trésorier ct devront 1. Certificates be signed by the president or vice president sition du Sceau dc la Société.. and of Directors shaj affixing the corporate seal. Tous les certificats d'action seront numérotés consécutivement. the treasurer and be attested by numbered. The name of 2. qui est propriétaire des actions représentées par certificates shall be consecutively number of Le nom de la personne d'actions ct leur date d'émis2. All represented thereby, with the les certificats d'actions ainsi que le nombre the person owning the shares shall be entered on the Corporation's devront sur les livres de la Société. such shares and their date of issue, sion figurer books. --- Page 6 --- LE MONITEUR transférées sur les livres de la Société seulement the books of the 3. Les actions seront ou par l'intermédiaire de son 3. Shares of stock shall be transferred only on his attorney upon par le porteur agissant personnellement de certificats pour un nombre égal by the holder thereof in person or by mandataire après cession et annulation Corporation cancellation of certificates for a like number of shares. surrender and d'actions. ARTICLE TROIS Administrateurs ARTICLE III se composera de six membres dont Directors 1. Le Conseil d' Administration d'Haiti et trois citoyens des Etatstrois seront citoyens de la République du conseil seront élus annuellement par consist of six members, three of Unis d' Amérique, Les membres devra bénéficier de la 1. The Board of Directors shall three of whom shall les actionnaires et, pour être élu, un administrateur des La durée of the Republic of Haiti and donnés dans T'assemblée actionnaires. whom shall be citizens The members of the majorité des suffrages sera d'une année ou be citizens of the United States of America. stockholders and to be elected a de l'exercice du mandat de chaque administrateus élu etsa qualité reconnue. Tout board shall be elected annually by the cast at the stockholders' ce que son successeur soit dâment avec ou sans motif, par receive the majority of the votes jusqu'à être relevé de ses fonctions, director must of each director shall be one year or until administrateur peut des actions votant dans une assemblée meeting. sera d'une année ou be citizens of the United States of America. stockholders and to be elected a de l'exercice du mandat de chaque administrateus élu etsa qualité reconnue. Tout board shall be elected annually by the cast at the stockholders' ce que son successeur soit dâment avec ou sans motif, par receive the majority of the votes jusqu'à être relevé de ses fonctions, director must of each director shall be one year or until administrateur peut des actions votant dans une assemblée meeting. The term of office Any director may be removed le vote afficmatif de la majorité bis successor is duly elected and qualified. affirmative vote of the majority of the ordinaire ou spéciale des actionnaires. qui scrait due aûi with Or without cause by the stockholders' mecting. 2. Toute vacance dans le conseil d'administration. autre cause, sera shares of stock voting at any regular or special décès à la démission d'un des membres ou à toute ou l'intervalle des assemblées des actionnaires par les AdmiBoard of Directors by reason of death, comblée dans choisiront un administrateur. L'administrateur 2. Any vacancy on the the interim between stockhol- nistrateurs restants qui le temps qui restera à courir or any other cause, shall, in who shall choose a ainsi choisi, demeurera en fonetions pendant suivante des actionnaires. resignation be filled by the remaining directors term ou' ce qu'ait lieu l'assemblée spéciale administraders meetings, sball act during the unexpired jusqu'à procéderont à l'élection d'un director. The director SO. chosen At that time the stock- A ce moment, les actionnaires la période à courir, que l'avis meeting of stockholders. demeurera en fonctions pendant obor until the next special fill the unexpired term whether or not teur qui n'ait indiqué l'élection comme étant un des holders shall clect a director to has stated the election as one de convocation ait ou pas the notice of the meeting of stockholders jets de l'assemblée. dans le conseil d'administration aura été of the purposes of the meeting. Dans le cas que la vacance ou le du membre qui est le shall have been caused by the causée par la niort. l'incapacité déplacement l'intervalle des asIn the event the vacancy on the board who is president of the président de la Société, la vacance sera remplie dans étant entendu, death, disability or removal of the member between stockdes actionnaires par le vice-président de la Société: du conshall be filled in the interim semblées serait déjà un membre Corporation, the vacancy of the Corporation: provided, cependant. que, au cas où le vice-président sera choisi de la manière holders' meetings by the vice president a member of the board a seil d' 'administration. un, nouvel administrateur however. that if the vice president is already ordinaire. director shall be chosen in the' usual manner. du conseil d' 'administration sC tiendront new 3. Les assemblées régulières octobre, janvier et avril de chaque shall be held on the le deuxième lundi des mois de juillet, d'Haîti ou 3. Regular meetings of the Board of Directors of each year at année au bureau de la Société à Port-au-Prince, République désiMonday of July, October, January and April of Haiti, or telle autre date et à tel autre licu que le conseil d'administration second in Port-au-Prince. Republic à des assemblées spéciales pourvu the office of the Corporation Board of Directors shall appoint. gnera. Le Président pourra convoquer soit par la at such other time and place as the on at least three days' qu'il en avise chaque administrateur, soit personnellement, l'avance ct il devra, sur meetings may be called by the president ou par télégramme, au moins trois jours à Special director, either personnally Or by mail or by telegram, poste de deux membres du conseil. convoquer des assemblées notice to each the president in like manner and la demande écrite donné le même avis. gnera. Le Président pourra convoquer soit par la at such other time and place as the on at least three days' qu'il en avise chaque administrateur, soit personnellement, l'avance ct il devra, sur meetings may be called by the president ou par télégramme, au moins trois jours à Special director, either personnally Or by mail or by telegram, poste de deux membres du conseil. convoquer des assemblées notice to each the president in like manner and la demande écrite donné le même avis. Une and special meetings shall be called by of the board. A majo- spéciales de la même manière et après avoir mais toutes les like notice on written request of two members but all decides membres du conseil constituera un quorum de on of the board shall constitute a quorum majorité être approuvées à une majorité quatre rity of the members the concurring vote of at least four mem- décisions du conseil devront tous les six membres votent sions of the board shall require the event of a tie vote when all six voix. Cependant, en cas de partage, quand la voix du président de la Société bers: provided, however. that in either in person or by proxy, the soit en personne ou par procuration, members are present at the meeting, shall control. sera prépondérante. pourra se faire repréthe of the Corporation du conseil d' administration vote of president 4. Tout membre membre du conseil à toute assembléc ordinaire ou authorize another member senter par un autre un jour avant la réunion du conseil, le 4. Any member may, by written proxy, in his and stead spéciale, pourvu qu'au moins écrit à cet effet. II est Board of Directors to represent him to vote place Secrétaire du conseil ait reçu une procuration par d'un of the of the Board of Directors; provided, qu'aucun membre ne pourra représenter plus at any regular or special meeting for more than one member entendu. cependant, Par ailleurs, il ne sera pas tenu however, that no member shall act as proxy shall be duly membre à une assemblée quelconque. déterminer s'il y a Each such proxy shall be in writing, des membres représentés par procuration pour at any one meeting. delivered to the Secretary of the Corporation at least compte signed and shall be at which it is to be exercised; ou non un quorum. assemblée quelconque du conseil prior to the date of the meeting 5. Les affaires traitées dans une one day that shall not be counted in determining soit la méthode employée pour convoquer ct and. provided further, proxies d'administration quelle que lieu de la réunion, auront la même valiwhether or not a quorum is present. donner avis, et quel que soit le dont les membres auront été Directors, dité que celles traitées dans une assemblée des membres du of the Board of si une majorité 5. The transactions of any meeting be as valid as though notifiés ct convoqués régulièrement, ou l'assemblée. chaque membre called and noticed or wherever held, shall the of conseil cst présente et si, soit avant après ou consent par écrit à ce: however held after regular call and notice if majority renonce écrit à son droit d'être avisé such meeting were and if either before or after the absent par ait lieu ou en approuve par écrit le procès-verbal. the members of the Board be present a written waiver of notice que cette assemblée consentements ou toutes approbations scront meeting each of the members not present sign of the minutes thereof. chaque membre called and noticed or wherever held, shall the of conseil cst présente et si, soit avant après ou consent par écrit à ce: however held after regular call and notice if majority renonce écrit à son droit d'être avisé such meeting were and if either before or after the absent par ait lieu ou en approuve par écrit le procès-verbal. the members of the Board be present a written waiver of notice que cette assemblée consentements ou toutes approbations scront meeting each of the members not present sign of the minutes thereof. Toutes renonciations. tous et feront partie des procès-verbaux de consent to hold such meeting or an approval annexés aux archives de la Société or a shall be filed with the corporate A1l such waivers, consents or approvals of the meeting. l'assemblée. records and made a part of the minutes --- Page 7 --- LE MONITEUR and 6. Le conseil d'administration sera chargé de la direction générale 6. The Board of Directors shall have thè general management 'du contrôle des transactions et affaires de la Société et exercera tous control of the business and affairs of the Corporation and shall exercise et' être exercés ou exécutés par la Société en vertu all the powers that may be exercised or performed by the Corporation les pouvoirs qui pourront des statuts. under the laws. decrees, Charter and by-laws. des lois et arrêtés, de l'acte constitutif et ARTICLE QUATRE ARTICLE IV Fonctionnaires Officers 1. The officers of this Corporation shall be elected annually by the I. Les fonctionnaires de cette Société seront élus annuellement par stockholders and shall consist of a president, a. vice president, a secretary les actionnaires et comprendront un président, un vice-président, un seand such officers as from time to time be elect- crétaire, un trésorier et tels autres fonctionnaires qui seraient élus de and a treasurer other may stockholders from the mem- temps à autre. Le président sera élu par les actionnaires parmi les memed. The president shall be elected by the bres du conseil d'administration. Le vice-président, le secrétaire et le bership of the Board of Directors. The vice president, the secretary and membres du d'adnot be elected from the of the trésorier peuvent ou non être élus parmi les conseil the treasurer may or may membership ministration au des actionnaires. Les fonctions de secrétaire et de Board of Directors as the stockholders see fit. The offices of the secretary gré trésorier pourront être remplies par la même personne. and treasurer may be held by one individual. 2. Le président présidera toutes les assemblées du conseil d'adminis2. The president shall preside at all meetings of the Board of tration et les assemblées des actionnaires et, tout en restant soumis au Directors and of the stockholders and, subject to the Board of Directors, direction and of the affairs of the Cor- contrôle du conseil d'administration, il aura, en général, la et he shall have general charge management l'administraticn des affaires de la Société. poration. such duties 3. Le vice-président exercera telles fonctions qui lui seront attribuées 3. The vice president shall perform as may be assigned le conseil d'administration. En cas de décès, d'incapacité ou d'abto him by the Board of Directors. In case of the death, disability or par sera investi de absence of the president he shall perform and be vested with all of the sence du Président, le vice-président le remplacera et toutes les fenctions et pouvoirs du président. such duties 3. Le vice-président exercera telles fonctions qui lui seront attribuées 3. The vice president shall perform as may be assigned le conseil d'administration. En cas de décès, d'incapacité ou d'abto him by the Board of Directors. In case of the death, disability or par sera investi de absence of the president he shall perform and be vested with all of the sence du Président, le vice-président le remplacera et toutes les fenctions et pouvoirs du président. duties and powers of the president. and 4. Le secrétaire tiendra un registre de tous les procès-verbaux et de 4. The secretary shall keep a record of all the minutes proceedassemblées d'actionnaires et des assemblées ings of meetings of stockholders and the Board of Directors and shall toutes les délibérations des of such He shall have du conseil d'administration et donnera avis de ces assemblées comme il give notice as required by these by-laws meetings. est requis par les statuts. II aura la garde et la charge des livres de cercustody and charge of the certificate books, transfer books, stock ledgers tificats, les registres des transferts et des actions et tous les autres livres and such other books and records as the Board of Directors may deterle conseil d'administration déterminera. Il aura la garde mine. He shall have custody of the corporate seal and when SO ordered et registres que ordres du conseil documents. du sceau de la Société et l'apposera, sur les d'adminisby the Board of Directors, shall affix the same to appropriate documents, instruments ou de la tration, sur les contrats appropriés instruments or contracts of the Corporation. Société. 5. The treasurer shall keep accounts of all moneys of the Corpora- 5. Le trésorier tiendra la comptabilité de tous les fonds reçus ou détion received or disbursed and shall deposit all moneys and valuables in the such banks and bours et déposera tous les fonds et objets de valeur au nom et au crédit the name of and to the credit of Corporation in de la Société dans les banques et ès-mains des dépositaires que le conseil depositaries as the Board of Directors shall designate. 6. The salaries of all officers shall be fixed by the Board of Directors d'administration désignera. vote foar 6. Les. appointéments de tous les fonctionnaires seront fixés parle and may be changed from time to time by a concurring of conseil d'administration et pourront être modifiés sur le vote affirmatif members of the Board. However, when the salary of a member of the the is de quatre membres du conseil; cependant lorsqu'il s'agira des appointeBoard of Directors employed as an officer of Corporation being ments d'un membre du Conseil employé comme fonctionnaire de la Soconsidered, that member may not participate in the voting relative the- ciété, celui-ci au vote y relatif. ne pourra pas prendre part reto. term of one or until his 7., Chacun de ces fonctionnaires restera en fonctions pendant une 7, Each of such officers shall serve for a year année ou ce son successeur soit dûment élu et sa qualité re- 'successor is duly elected and qualified. Any officer may be removed at Tout jusqu'à fonctionnaire que être relevé de ses fonctions, avec any time with or without cause by the affirmative vote of a majority connue. pourra dans or stockholders' ou sans motif, par vote affirmatif d'une majorité des actions votant of the shares of stock voting at any regular special des actionnaires, ordinaire ou spéciale. of such officers shall serve for a year année ou ce son successeur soit dûment élu et sa qualité re- 'successor is duly elected and qualified. Any officer may be removed at Tout jusqu'à fonctionnaire que être relevé de ses fonctions, avec any time with or without cause by the affirmative vote of a majority connue. pourra dans or stockholders' ou sans motif, par vote affirmatif d'une majorité des actions votant of the shares of stock voting at any regular special des actionnaires, ordinaire ou spéciale. une assemblée quelconque meeting. absence of the vice 8. En cas de décès. incapacité ou absence du vice-président, secrétaire 8. In case of the death, disability or president, ou trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner une personne secretary or treasurer, the Board of Directors, may appoint an individual exécuter les de la fonction jusqu'à ce qu'un successeur. ait to perform the duties of the office until a successor shall have been elected pour charges cessé ou le foncdisability shall have been removed or the été élu par les actionnaires. ou que l'empéchement ait que by the stockholders or the tionnaire soit revenu à ses fonctions. officer shall have returned to his duties, ARTICLE CINQ ARTICLE V Contrats Contracts and other instruments Tous contrats, chèques, demandes d'argent. billets à ordre et autres All contracts, checks, demands for money, notes Board instruments de la Société seront signés par un fonctionnaire ou tels foncof the Corporation shall be signed by such officer or officers 1s the tionnaires qui pourront être désignés, de temps à autre, par le Conseil of Directors may from time to time designate; provided, however, that d'Administration. tous mandats ou drafts, or other instruments for the payment of money shall pourvu que cependant, chèques, all checks, shall be the treasurer or acting autres instruments pour les paiements en argent soient signés par deux be signed by two officers, one of whom fonctionnaires dont l'un sera le trésorier ou lc trésorier intérimaire. treasurer. ARTICLE SIX ARTICLE VI Sceau de la Société Seal seal with Le sceau de la Société aura unc forme circulaire, portant le nom de la The corporate seal of this Corporation shall be a circular the Société inscrit autour de la circonférence ct l'année d'incorporation au the name of the Corporation inscribed around the border and year centre. of incorporation in the center. --- Page 8 --- LE MONITEUR ARTICLE VII Amendments ARTICLE SEPT The stockholders. by an affirmative vote of a Amendements present or represented by proxy may, at majority of the shares Les the present by-laws consistent with the any meeting, modify or amend sents ou actionnaires, par vote affirmatif de la majorité des actions, Corporation. provisions of the charter of the blée modifier représentés par procuration pourront à n' 'importe préde l'acte constitutif ou amender les présents statuts d'accord avec les quelle assemde la Société. dispositions (Signé).: M. Dartigue, Astrel Laforest fils, Jh. Ed. Enregistré à Port-au-Prince le trente et un Michel. rante et un, folio 177-178 V, Case 790 du Juillet mil nenf cent quacivils. Pour le Directeur Général de registre X No. 6 des actes Saurel. l'Enregistrement: (Signé): Cyrus Pour copie conforme: (Signé) : Astrel Laforest fils. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE déposants, â des préparations différents minéraux et vitamines contenant En conséquence, les formules de récéExtraits du Registre des yées à des fins médicinales, correctives emplo- pissés en question sont déclarées de Fabrique et de Marques de nutrition. 6 des actes Saurel. l'Enregistrement: (Signé): Cyrus Pour copie conforme: (Signé) : Astrel Laforest fils. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE déposants, â des préparations différents minéraux et vitamines contenant En conséquence, les formules de récéExtraits du Registre des yées à des fins médicinales, correctives emplo- pissés en question sont déclarées de Fabrique et de Marques de nutrition. ou et ceux qui s'en serviraient seraient nulles, Ila été Commerce Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. suivis pour faux en écritures pourYves déposé le 24 Mars 1941 publiques. D. par Mes. cats, et Destouches et Jean P. Salès, avo- * ** année, au enregistré No. le 23 Avril de la même Il a été déposé le 12 de vingt ans. la 71-Reg. 7 et pour une durée Dr. BELL'S 1941 par Mes. Yves D. Avril Desmarque de fabrique: : touches et Jean P. Salès, SOCIETE DE HAITIENNE ELL'S avocats, Mai de et enregistré le 21 PRODUITS la JOHNSONS La dite No. méme année au PHARMACEUTIQUES son & Son, marque Inc., appartient à S. C., Johndurée 74-Reg. de 7 et pour une Port-au-Prince : existant sous le corporation organisée et 002uesa que de vingt ans, la mar- Conformémenti l'article 18 des de Wisconsin, régime des lois de l'Etat <DR. fabrique: : le Conseil d'Administration de la statuts, Société manufacturiers Etats-Unis d'Amérique; BELL'S> Haitienne de Produits No. 1012. 16 th ayant leur siège social au Medicine La dite marque appartient â Dr. Bell S. A., est composé de: Pharmaceutiques, Racine, Etat de Street, dans la ville de et existant Co., Inc., corporation organisée 1o.-Mme, W. Wisconsin, Etats-Unis sous. le des Buch, Présidente, Add'Amérique; ; elle dans tat de régime lois de PE- ministrateur délégué et trie et le commerce s'applique, l'indusDelaware, Etats-Unis rale; directrice génépoudre de cire et à la des cire déposants, à la manufacturiers, 113 West 18th ayant leur siège d'Amérique, social à 20.- --Mme. Luce Van enduire, nettoyer et faire préparée briller (pour New-York, Street, ville et Etat de Présidente; Bokkelen, Vicequets et autres surfaces les par- s'applique, dans Etats-Unis d'Amérique; elle 30.-Faine tures de bois, mastics semblables), tein- des l'industrie et le commerce Lévy, Trésorier; intervalles ligneux, pour combler les ques, déposants, aux préparations chimi- 40.-Mme. Raoul Jean-Marie, Pharmalir et encaustiques substances pour dépomédicinales et cienne, Secrétaire. diverses. Port-au-Prince, le pharmaceutiques. 31 Mai 1941. Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941, Pourle Conseil d'Administration: Ila été déposé le 26 Mars AVIS Mme. W. Buch Yves D. Destouches et Jean 1941 P. par Mes. Le chèque No. Raoul Jean-Marie, Pharmalir et encaustiques substances pour dépomédicinales et cienne, Secrétaire. diverses. Port-au-Prince, le pharmaceutiques. 31 Mai 1941. Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. Port-au-Prince, le 14 Juillet 1941, Pourle Conseil d'Administration: Ila été déposé le 26 Mars AVIS Mme. W. Buch Yves D. Destouches et Jean 1941 P. par Mes. Le chèque No. 79.881, cats et enregistré le 23 Avril de Salès, la avo- le 31 Juillet 1941, en faveur Article de 122, émis année, au No. 72-7 et même CHERY, de Vve. E, vingt ans. la marque de pour une durée de étant égaré, Pensionnaire, est déclaré nul: Gourdes 5.33, LE MONITEUR fabrique: vant en être dressé, duplicata deDirecteur: VI-SYNERAL FELIX BAYARD La dite Le numéro: 20 centimes min Corporation, marque appartient à U.S. Vita- ADMINISTRATION ABONNEMENTS ct existant sous le corporation régime des lois organisée de DES GENERALE par an: Etranger tat de Delaware, Etats-Unis IECONTRIBUTIONS 20.00 manufacturiers, d'Amérique, AVIS Port-au-Prince 250 East 43rd Street, ayant leur siege social â Il est porté i la Province 12.00 York, Etats-Unis ville et Etat de New- que le cahier de quittances connaissance du Public 6 mois: 15.00 plicue, dans l'industric dAmérique: clle s'ap- A, contenant les formules BC-101, Séric Etranger .12.00 ct lc cummerce des49100 a été perdu à la Gonâve. aux No. 49001Port-au-Prince 7.00 IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre Province 8.00