--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Juillet 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 63 matériel, ses travaux avec] A l'article 301 Administration, au lieu de G. 49.016,41 2/3 SOMMAIRE <clu Sénat. et de présider etc... G. 48.366.41 2/3 introduit, dans le d'Etat de la Justice: Avis relatifs à la na. <calme et impartialité. T'ordre du jour qui a La Chambre a également ci-après: Secrêtairerie haitienne des sieurs Paul Camille Frangois Gau- Le premier point,del ne Budget de la Justice, les changements tionalité de de tournée des Combert ct Maric Jean Gaubert. 17 Avril 1936. trait à la sanction procés-verbatix A l'article 511.--Frais DéSénat: Séances des 16 et Commerce: Extraits du registre pas de matière. du Gouvernement et Contrôle du -Secrétairerie d'Etat du comporte le dé- missaires mois est dcs marques de fabrique ct de commerce. billets de gourdes dâté- Le second point qui a pour objet partement - le, chiffre de G. 800,00 par -Procès- -verbal de brôlement de de la accuse celui de G. 500.00 R. correspondance à rioris de la B. N. H. pouillement ramené de burean, etc... Avis. : Avis. les suivantes: A l'artiele 514-Pournitures -Administration Générale des Contributions: 10.-Message pièces du Président de la Répu- le chiffre de G. 900.00 par mois est réduit à celui blique accusant réception de celui par le- de G. 800.00 quel le Sénat Lui expédie la résolution Lc Secrétaire d'Etat intérimaire au Départe- de SECRETAIRERIE D'ETAT votée par le Corps Législatif, recomman- ment de l'Intérieur interrogé sur les motifs CommisDE LA JUSTICE dant pour le, prix Nobel de la Paix, les ces modifications. a fait savoir à vOS Présidents Dominicain et Haitien; saires que les valeurs provenant de ces différen- le de la Justice avise le du Président de la Répu- réductions devaient servir à équilibrer Le Département d'après les pièces qui lui ont été 20.-Message à celui du Sénat qui lui tes particulier de la Garde d'Haiti. public que le sieur Paul Camille blique responsif être la loi qui budget son Collècommuniquées par né transmet pour promulguée Le Ministre Brouard, représentant François GAUBERT, le dit sieur est institue le Comité de prix. guc de la Justice. a promis de transmettre i celuiHaiti et descend de la race africaine. Mr. le Président: Les deux Messages la Commission: que le en conforétant des ci le voeu exprimé par de de DameEn conséquence, il est haîtien, du Président de la République classés aux Commis-greffier du Tribunal Paix ans mément à la Loi. accusés de réception seront Marie, régulièrement nommé, il y a deux de la Réle 25 Juillet 1941. de transmettre i celuiHaiti et descend de la race africaine. Mr. le Président: Les deux Messages la Commission: que le en conforétant des ci le voeu exprimé par de de DameEn conséquence, il est haîtien, du Président de la République classés aux Commis-greffier du Tribunal Paix ans mément à la Loi. accusés de réception seront Marie, régulièrement nommé, il y a deux de la Réle 25 Juillet 1941. Archives. de par Commission de S. E. le Président Port-au-Prince, Nous abordons le troisième point publique, soit enfin mis en mesure de percevoir du : Rapports des Comités et qui lui sont dûs * l'Ordre jour: le montant de ses appointements avise le Commissions. depuis ce temps. Le Département de la Justice Y a-t-il des rapports prêts? Vos Commissaires concluent à l'aduption, public que d'après les pièces qui lui ont Mr. le Sénateur Louis D. Gilles ayant les modifications de la Chambre des Dépuété communiquées par le sieur Marie Haiti Jean obtenu la parole, donne lecture du cinquié-lavee tés, des deux Budgets qui font l'objet de leur GAUBERT. le dit sieur est né en me et dernier rapport de la Commission du présent Rapport et vous renouvellent, Messieurs et descend de la race africaine. Budget. les Sénateurs, l'assurance de leurs sincères senEn conséquence, il est haîtien, conforCOMMISSION DU BUDGET timents. mément à la Loi. 3ème Rapport au Sénat de la République Le Président: Denis St-Aude Port-au-Prince, le 25 Juillet 1941. Honorables Collègues, Le Rapporteur: Louis D. Gilles Votre Commission, connaissant votre légitime souci dc mettre à point le Budget de l'Etat avant Les Membres: Chs. Elisée, Florian Alfred SENAT les dernières heures ordinairement févreuses des ORDINAIRE fins de Sessions, espérait vous soumettre, auCOMMISSION DU BUDGET SESSION jourd'hui, son dernier Rapport. Mais l'empêcheSéance du Jeudi 16 Avril 1936 ment du Secrétaire d'Etat de T'instruetion Publi- 4ème Rapport au Sénat de la République de Mr. le Sénateur Charles que, de T'Agriculture ct du Travail dernier de prendre mal- Messieurs les Sénateurs, Présidence assisté de ses collègues Jh. R. part à ses délibérations-de mardi a leur Séance de Vendredi dernier vos ConFombrun Désinor, trompé ses calculs. Aussi devrez- A l'InstrucNoël, Jer Secrétaire et Marceau heureusement de connaitre le missaires ont examiné les Budgets de ad hoc. vous vous contenter, ce matin, de et de l'Agriculture. Ils les out 2e. Secrétaire, résultat de son examen des Budgets PInté- tion Publique que ceux de la de l'Assemblée étant régula senlement. adoptés sans autres changements La majorité la séance est déelarée rieur et de Justice lIntérieur a été modifié comme Chambre des Députés. les lièrement constatée, Le Budget de Ces modifications sont consignées dans ouverte. Fombrun préte le suit par la Chambre des Députés: du Président de la Chambre daMr. le Sénateur Chs. A l'artiele 209 Police seerête-G. 120.000 tées deux du Dépèches 29 Mars écoulé, adressées aut Sénat de serment réglementaire: de par an ant lien de G. 90.000 otl G. 10.000 par mois) d'exécuter ct |la République. es modifications sont consignées dans ouverte. Fombrun préte le suit par la Chambre des Députés: du Président de la Chambre daMr. le Sénateur Chs. A l'artiele 209 Police seerête-G. 120.000 tées deux du Dépèches 29 Mars écoulé, adressées aut Sénat de serment réglementaire: de par an ant lien de G. 90.000 otl G. 10.000 par mois) d'exécuter ct |la République. eJe jure ct promets fidelement Je règlement au lien de G. 7.500. <faire exécuter --- Page 2 --- LE MONITEUR Nous passons maintePour mettre tout le (Poursuivant): Mr. R. Auguste: loi des Finances. recommande ces modifications demanderais de faire nant à la La Commission monde d'accord, je Fanfan: Je crois qu'il de l'Assemblée et vous renouvelle, faite par le Mr. le Sénateur à la sanction l'assurance de ses sincè- droit à la demande d'urgence n'est pas nécessaire de faire donner lecHonorables Collègues, Secrétaire d'Etat. ture du projet étant donné que tous les séres sentiments. Comme rapporteur de la Commission, à nateurs sont munis d'une copie. Et je dire nous avons commencé de ne Le Président: : Denis-St-Aude je dois que de contrat à l'issue de demanderais même à T'Assembléc de met- : Louis D. Gilles examiner le projet article par article, et Le Rapporteur: dernière séance. Je dois avouer que pas procéder du de loi en François, Chs. Elisée Ja tre lensemble projet Les Membres : Francély nous sommes loin d'en fnir. Cependant, discussion. plutôt fait son entrée dans l'en- au cours de l'étude que j'en ai faite, j'a- L'Assemblée consultée y acquiesce. A ce moment, place au banc de l'Exécu- vais soumis au Secrétaire d'Etat quelques du projet de loi des finances ceinte et prend Secrétaire d'Etat au objections qui ne sont pas fondamentales, L'ensemble modification. tif Mr. R. Brouard, Publics. sur lesquelles je désirerais que l'Assem- est admis sans lecture du budget Département des Travaux et en séance publique. 11 est ensuite donné est Gilles sollicite le béné- blée se prononce voies et moyens dont le principe Mr. le Sénateur pour Je suis prêt à fournir les' renseigne- des fice de l'urgence et du vote immédiat ments que j'avais pu obtenir du Secrétai- adopté. articles 2, 3, et l'ensemble sont les conclusions du rapport. re d'Etat, et je crois qu'il est aussi tout Les 1, L'urgence et le vote immédiat sont suc- disposé à faire de même en vuc d'éclairer agréés. Le de loi de crédit est aussi adcessivement admis. l'Assemblée, car ce n'ést pas sur le prinprojet modification. Les conclusions du' rapport, mises en cipe du contrat que je m'éiève, mais cer- mis Lordre sans du jour étant épuisé, et aucun discussion, puis aux voix, sont adoptées. taines clauses. il Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enMr. le Président: Nous allons commen- Sous le bénéfice de ces observations, accorder l'ur- tretenir T'Assemblée d'une. .question d'indu Travail. semble que l'on pourrait l'ordre du cer par le Budget me demain la discussion du térêt général. il cst proclamé Les articles 615 et 616 sont régulière- gence et fixer à jour suivant pour la prochaine séance: ment votés. n'ayant manifesté le désir d'enMr. le Président: Nous allons commen- Sous le bénéfice de ces observations, accorder l'ur- tretenir T'Assemblée d'une. .question d'indu Travail. semble que l'on pourrait l'ordre du cer par le Budget me demain la discussion du térêt général. il cst proclamé Les articles 615 et 616 sont régulière- gence et fixer à jour suivant pour la prochaine séance: ment votés. L'article 621 est adopté Commis- avec contrat. bien de modifications faites par la Mr. le Président: Si j'ai compris, lo.- -Sanction procès-verbaux; deux 631, 640 et 642 modin'a plus à présenter de 20. Dépouillement de la corresponsion. Les articles adoptés. L'ensem- la Commission Vous demandez qu'on la dessai- dance; fiés sont régulièrement puis rapport. du 30.- - ble de ce budget, mis en discussion, sisse de l'examen Parfaitement. projet. Comme 40. -Rapports; Discussion du projet de contrat sur aux voix est admis. Mr. R. Auguste: les que Mr. le Président: Ce budget sera expé- j'ai eu soin de le dire, objections fondamenta- la Radiotéléphonie. cet ordre du dié à qui de droit. j'ai à présenter ne sont pas articles Approuvé par l"Assemblée, est levée. Mr. le Secrétaire d'E- les. Elles portent sur un ou deux jour est ainsi arrêté, et la séance (Poursuivant): à faire désire avoir certaines exles tat, avez-vous des communications sur lesquels Au je point de vute du principe, Sont présents MM. Sénateurs: Elisée, Léonce à l'Assemblée? demander plications. rien à dire. Normil Laurent, Charles Louis D. Mr. R. Brouard: Je voudrais je n'ai le Président: Je mets en discussion William, Dr. William Théard, d'accorder l'urgence au pro- Mr. Francély François. Sténio Alerte, àl l'Assemblée la Ses- la demande d'urgence. Gilles, René T. jet de contrat de Radiotéléphonie; l'honora-! Florian Alfred, Edgard Fanfan, sion touchant à sa fin, je tiens à ce qu'il Mr. M. Désinor: Messieurs, vient de donner son Auguste, Hector Charles-Pierre, soit voté avant la fermeture. ble Sénateur le Auguste caractère même du cuntrat Le Président: Charles Fombrun Mr. le Président: Le projet de contrat la opinion sur Sénat. D'après ce que jc crois est déjà devant soumis au Les Secrétaires: de Radiotéléphonie compétente. La question est retenir, il me semble que dans l'ensemble i R. Noël, Marceau Désinor, ad hoc commission devons l'en dessaisir du contrat il n'y aurait pas, beaucoup Jh. A. Innocent de savoir si nous et le vote faire. Les objections que l'on pourrait Le Seerditaire-Redacteur:. avant de statuer sur l'urgence le Secrétaire d'E- soulever en commission on peut les faire Pour copie conforme: immédiat sollicités "par valoir ici, d'autant plus que le Secrétaire tous les Chef de Bureau du Sénat: tat. Jc tiens à faire remar- d'Etat est disposé à nous fournir Le Clément Déjean Mr. L. William: nécessaires. que le Secrétaire d'Etat a simplement renseigmements j'appuie' la demande quer demandé l'urgence. : C'est pourquoi par le Secrétaire d'Etat. Mr. le Président: Pour ne pas faire at- formulée Mr. le Président: La demande d'urgentendre le Secrétaire d'Etat, je crois qu'il par le sénateur Désinor est SENAT auraît lieu d'intervertir l'ordre du jour. Mr. L. William: nécessaires. que le Secrétaire d'Etat a simplement renseigmements j'appuie' la demande quer demandé l'urgence. : C'est pourquoi par le Secrétaire d'Etat. Mr. le Président: Pour ne pas faire at- formulée Mr. le Président: La demande d'urgentendre le Secrétaire d'Etat, je crois qu'il par le sénateur Désinor est SENAT auraît lieu d'intervertir l'ordre du jour. ce appuyée en discussion. ORDINAIRE y extra- toujours SESSION Bien que ce soit une procédure lAssemblée àl Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, accordons Séance du Vendredi 17 Avril 1936 parlementaire, je consulte à dessaisir la T'urgence, car je désire que satisfaction le Chs. Fomsavoir si elle est disposée Contrat. pleine et entière soit donnée au Secrétai- Présidence de Mr. Sénateur tituCommission du projet de l'on re d'Etat des' Travaux Publics. brun, occupant le siège du de Président ses Mr. L. William: Messieurs, ce que Mais avant tout qute l'on boucle le Bud- laire en voyage, assisté Collègues pourrait demander à la Commission, ce gct. TI reste la loi des finances, sans quoi Jh. R. Noël, 2ème Secrétaire, Secrétaire remplissant et Ls. D. serait de faire, diligence. Com- lc Budget sera bloqué. le rôle du premier ad hoc. Mr. Brouard: Les membres de la du La demande d'urgence est admise. Gilles deuxième Secrétaire mission avaient commencé l'examen arrêter. Mr. le Président: Mr. le Secrétaire d'E- La majorité de lAssemblée ayant été Contrat; nous avons dû nous demander tat, vous aurez à vous présenter en notre constatée, la séance est déle délai expire, je viens demain matin pour prendre part à la régulitrement Comme d'examiner ce contrat au- sein clarée ouverte. à l'Assemblée discussion. jourd'hui. --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. M. Désinor: Messieurs, je ne veux Mr. le Sénateur Chs. Fombrun prête le demander quelques renseignements au] sur les explications que peut serment réglementaire. Secrétaire d'Etat. pas fournir anticiper lc Secrétaire d'Etat, cependant, Est présent dans l'enceinte. Mr. Ra- Comme vous le savez, la Commission att louable souphaël Brouard, Secrétaire d'Etat des Tra- s'était réunie il y a quelques jours pour tout en rendant hommage Elisée et je ce contrat. Les Fêtes étant ar- ci de mes Collègues Auguste, vaux Publics. examiner n0S crois devoir leur faire remarquer que Les deux premiers points de l'ordre du rivées, nous avons dût interrompre le Secrétaire toutes les précautions ont été prises par Jour: Sanction de procès-verbanx et dé- travaux. Le temps pressant, quel- le Gouvernement. Le Secrétaire d'Etat, pouillement de la correspondance ne com- d'Etat est venu nous demander ily a de je n'en doute pas, ne manquera pas de le portent pas de matière. ques jours de dessaisir la Commission l'Assemblée dire. Le Bureau passe au troisième point: sa mission pour permettre à Le Sénateur Auguste a fait allusion aux Rapportsdes Commissions. de voter le contrat. j'avais difficultés qui pourraient surgir dans la Rapporteur de la Commission, Mr. le Sénateur Léonce William obte- eu soin d'étudier le projet et de m'en suite. Je tiens à lui faire remarquer que nant la .parole demande l'intervertisse- faire une idée dans l'ensemble. l'Assemblée dire. Le Bureau passe au troisième point: sa mission pour permettre à Le Sénateur Auguste a fait allusion aux Rapportsdes Commissions. de voter le contrat. j'avais difficultés qui pourraient surgir dans la Rapporteur de la Commission, Mr. le Sénateur Léonce William obte- eu soin d'étudier le projet et de m'en suite. Je tiens à lui faire remarquer que nant la .parole demande l'intervertisse- faire une idée dans l'ensemble. l'article 11 prévoit le cas. En effet, à cet ment de l'ordre du jour pour passer, à la Un point assez important a retenu mon article. nous lisons ceci: Le Concessiondiscussion du projet de contrat relatif à attention. J'avais eu même à en parler att naire devra se conformer à tous les engala Radiotéléphonie. Secrétaire d'Etat. gements internationaux: déjà souscrits... L'Assemblée consultée y acquiesce. Comme le Sénateur Eliséc, je crains Mr. L. William (l'interrompant): Je des crois que le Sénateur Désinor fait erreur. Il est donné lecturé du contrat dont le que le Gouvernement n'ait difficultés parle internationaux! principe est mis en discussion. avec les compagnies déjà établies dans le II Mr. Edg. d'engagements Fanfan: Tandis que nos colMr. Chs. Elisée: Messieurs, la Com- Pays. parce que dans le Contrat de la lègues ont fait allusion aux intérêts namission n'ayant pas eu le temps de pré- R. C.A. il est prévu tune clause qu donne tionaux. parer SO11 rapport. je suis obligé de m'a- à cette compagnie le droit d'établir une Mr. Louis D. Gilles: Il me semble que dresser au Secrétaire d'Etat des Travaux station de radiotéléphonic. nous les renseignements que demandent les SéPublics pour avoir certains renseigne- Or. je vois que les privilèges quc nateurs Auguste et Elisée doivent être ments att sujet de ce contrat. donnons à Mr., Madsen sont les mêmes fournis par le Secrétaire d'Etat. Je crois Nous lisons à l'article final: <Rien dans que ceitx accordés à la R. C. A. Je vais qu'il serait préférable de lui céder la pale présent contrat ne pourra être consi- vous En le effet prouver. T'article ler du contrat de la role. déré comme conférant des droits et privi- R. C. A. dispose La Compagnie est Mr. R. Brouard: Messieurs, nous somlèges exclusifs au concessionnaire. > autorisée., que: (il lit). Or à l'ar- mes en présence de deux contrats absoluJI me semble que cet article tend à in- également ment différents: u1 contrat radiotélégradiquer que la libre voie de la compétition ticle 2 de ce nouveau contrat, je lis ceci: phique signé avec la R. C. A. et ce conest ouverte aux concurrents. Cependant, Le concessionnaire a le droit en consé- instal- trat radiotéléphonique que nous venons de quand on examine ce contrat, il est ré- quence (1o) de construire, de ériger, relier la sta- signer avec Mr. Fred. Madsen. vélé une association entre les activités du ler, exploiter, etc... (20) Dans le contrat de la R.C. A.il est exfutur concessionnaire et celles de la Di- tion de Port-au-Prince ou toutes autres plicitement dit ceci: <L'Etat Haîtien rection Générale des Travaux Publics, stations qui peuvent être ultérieurement d'une part, et la R. C. A. de officiel de l'Etat. autorisées, au réseaut téléphonique et s'engage rouage télégraphique de l'Administration hai- l'autre>. etc... (20) Dans le contrat de la R.C. A.il est exfutur concessionnaire et celles de la Di- tion de Port-au-Prince ou toutes autres plicitement dit ceci: <L'Etat Haîtien rection Générale des Travaux Publics, stations qui peuvent être ultérieurement d'une part, et la R. C. A. de officiel de l'Etat. autorisées, au réseaut téléphonique et s'engage rouage télégraphique de l'Administration hai- l'autre>. Cette association, nous sommes forcés Or, à l'article ler du contrat qui vous de le constater, constitue un véritable tienne... est soumis, je lis ceci:' <Le Gouvernement monopole de fait accordé à cette compa- Il est certain que deux Compagnies de la d'Haiti autorise Mr. Fred. Madsen à étagnie! Or. comme il existe dans le Pays peuvent être autorisées à faire Ra- blir, entretenir et exploiter une station de des établissements similaires déjà en fonc- diotéléphonie; mais comment ces deux radiotéléphonic, etc... Ce contrat ne contion et pourvus aussi de contrat avec P'E- compagnies peuvent-elles avoir l'usage fère aucun monopole au concessionnaire. tat, je désire savoir si les privilèges qui des installations de l'Etat? Comment, de ces Il est explicitement dit que d'autres comsont accordés aut concessionnaire ne vont dans la pratique concilier les droits peuvent s'établir si elles le désiles mettre dans l'obligation de fermer deux compagnies? Voilà le point sur le- pagnies pas quel je désire être fixé. rent. C'est donc la libre concurrence qui leurs portes. D'autre à l'article 7 du contrat de est préconisée. Ces compagnies ne vont-elles pas se la R, C. A. part, nous lisons: Le Gouvernement D'autre part, je tiens à faire remarquer dresser pour la défense de leurs intérêts aucune au Sénateur Auguste que la R. C. A. était prétendus lésés? Dans ce cas, il pourrait convient de ne consentir à des avanta- autre autorisée à exploiter la Radiotéléphonie, en résulter des proces plus ou moins dé- Compagnie les privilèges ou mais dans un délai déterminé. Après quellicats et ruineux pour le Pays. ges supérieurs à ccux reconnus à Or la Com- me ques temps, elle avait voulu établir une D'autre part, autant que je me rappelle, pagnic dans le présent contrat. il station aux Cayes, le Secrétaire d'Etat des de I'Occupation américaine, semble que cette même disposition est préatl départ vue dans le contrat de la All America Ca- Travaux Publics qui était à cette époque, nous ayions voté t11) crédit pour couvrir Me. Fanfan, s'y opposa parce que lec délai les irais de la Station de Sans-Fil que ble. I1 nous de savoir si ce no11- prévi dans le contrat était périmé. nous avaient laissée les américains. s'agit pour accorder â Par ailleurs, pour ce qui a à la conJ'aurais voulu savoir si les activités de veau contrat nc tend pas des à nexion, je ferai obsorver au trait Sénat que le cette station vont être supprimées 011 bien cette nouvelle compagnic des deux avantages autres. Gouvernenient ne la permet que dans si clles vont étre fusionnées avec celles spéciaux atl détriment devons dans l'in- les prévus à l'article 4, notamment de cette nouvelle Compagnie. Dans 1'é- Ilest certain que nous Tétablissement pour cas assurer le servieede la radiotéléphotat actuel de nos finances. 11011S nc devons térét du progrés radiotcléphoniques favoriser dans nie sur tout le territoire de la République. pas laisser la porte ouverte au gaspillage. dans si clles vont étre fusionnées avec celles spéciaux atl détriment devons dans l'in- les prévus à l'article 4, notamment de cette nouvelle Compagnie. Dans 1'é- Ilest certain que nous Tétablissement pour cas assurer le servieede la radiotéléphotat actuel de nos finances. 11011S nc devons térét du progrés radiotcléphoniques favoriser dans nie sur tout le territoire de la République. pas laisser la porte ouverte au gaspillage. des compagnies mais nous devons aussi faire at- En outre, je tiens atissi à faire remarJc désire aussi étre fixé sur les futures le Pays, créer des à l'Assemblée que si la R. C. A. acactivités de cette nouvelle compagnie. tention, afin de ne pas ennuis corde quer unc réduction de 50% sur les dépèMr. R. T. Auguste: Jc voudrais aussilau Gouvernement. --- Page 4 --- LE MONITEUR été dans le four de la Banque FOR THE il a procédé de la République d'Haiti, angle certains personnages ofMADE Nationale du Magasin de l'Etat ches lancées par nouvelle Compagnie des rues Férou et ficiels haîtiens, cette seulement au bralement de: accorde atl Gouvernement mais non elle donne à B.V.D. Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) cette même réduction, les recettes brutes détériorés de la Banque Natiol'Etat haîtien 10% sur la R. C. en billets d'Haiti qui cnt été tandis que BEST RETAILTRADE nale de la République la du tarif international, valeurs perla Direction des Caveaux de A. encaisse toutes les qu'elle appartient à la B. V. D. tirés par et après cantrôle des paLa dite marque dite Banque qui, du Commissaire çoit. devons perdre de vue que Corporation société anonyme, organisée quets reçus en présence Nous ne pas nous allons en- suivant les lois de l'Etat de Delaware, se décomposent comme suit: ce sont des recettes donc que pas le Gouverne- U. S. A, domiciliée à Baltimore Mary-sus-dit, Gde. 1.00 Série Q 3.000 caisser. Ce n'est à Mr. land U. S. A. 519-527 West Pratt Billets de R 7.000 ment qui accorde des avantages Street; elle s'applique, dans l'industrie et S 9.000 Madsen. donnée lel le commerce de la déposante, aux sousT 5.000 Cette autorisation qu'avait de toutes sortes, vêtements, U 5.000 Gouvernement à la R. C. A. ne pouvait vêtements tissées et tricotées, chemise et caV 1.000 durer éternellement. toiles de toutes sortes, pyjamas, mar30.000 Le Gouvernement peut, s'il le veut, leçons chandises et tissus de toutes sortes. contracter avec d'autres Compagnies... Port-au-Prince. le 8 Mai 1941. Billets de G. 2.00 Série K 6.000 Mr. L. William ('interrompant): AL 7.000 vant ou après 40 ans! M 2.000 (A suivre) Ila été déposé le 12 Mars 1941 par Mes. 15.000 Yves D. Destouches ct Jean P. Salès, avo- Billets de G. 5.00 Série C 5.000 D'ETAT cats, et enregistré le 23 Avril de Ja même durée Cinquante Mille Gourdes SECRETAIRERIE année, au No. ('interrompant): AL 7.000 vant ou après 40 ans! M 2.000 (A suivre) Ila été déposé le 12 Mars 1941 par Mes. 15.000 Yves D. Destouches ct Jean P. Salès, avo- Billets de G. 5.00 Série C 5.000 D'ETAT cats, et enregistré le 23 Avril de Ja même durée Cinquante Mille Gourdes SECRETAIRERIE année, au No. 70-Reg. 7 ct pour une DU COMMERCE de vingt ans, la marque de fabrique: Les opérations de brûlement de dix jusqu'à heuA WHEEL DEVICE> entière incinération ont duré Extraits du Registre des Marques USTUDEBAKER res du matin à midi. de Fabrique et de Commerce La dite marque appartient à The Stude- En foi de quoi il a été dressé le présent le 17 Mars 1941 par Mes. baker Corporation, corporation organisée procès-verbai que les membres ci-dessus Ila été déposé Ethéart, avocats, et enregis- et existant sous le régime des lois de I'E- nommés ont signé après lecture. Lespinasse Avril & de la même année, au No. tat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Fait Port-au-Prince en quadruple tré le 19 durée de quatorze manufacturiers, ayant leur siège social à à les jour, an et mois que des68-Reg. 7 et pour une South Main Street, dans la ville de exemplaire, ans, la marque de fabrique: 631 Bend, Etat d'Indiana. Etats-Unis sus. South dans l'indusV. Toulmé, M. Beauvoir, < (s): Auguste VIROLAX, d'Amérique: : elle s'applique, aux) A. M. Herres. à la Virol trie et le commerce des déposants. Charles Rouzier, La dite marque appartient établie de toutes sortes y compris Limited, Société de manufacture 152 automobiles véhicules de plaisir et véhicules commerAVIS et domiciliée à Londres (Angleterre) dans camions, trailers, tracteurs ct tous du 30 Novembre à 160, Old Street; elle s'applique, ciaux, La Formule 48 datéc l'industrie et le commerce de la déposante, autres véhicules auto-propulseurs. 1941. 1940 représentant mon cautionnement sur mes médicales et pharma- Port-au-Prince, le 8 Mai s'élevant â Gdes. 212.00, déposées à des préparations employées du mois de Novembre 1940 ceutiques, et à des préparations la appointenents émis le 30 comme nourriture et ingrédients pour (Voir Ordonnance-Manda 1940, Article 191 en ma quanourriture. 512ème Brâlement Novembre lité de Postal entre Port-auPort-au-Prince, le 8 Mai 1941. brâlement de G. 50.000 Contracteur et Commendador, ayant été égarée Procès-verbal du Nationale Prince déclarée nulle, duplicata devant en billets détériorés de la Banque est de la République d'Haiti être dressé. PAUL CINEUS Il a été déposé le 18 Mars 1941 par et Le vingt quatre juillet, l'an mil neuf Mes. Lespinasse & Ethéart, de la avocats, même an- cent quarante ct un, en présence des sousenregistré le 19 Avril 7 et pour une signés: AVIS avis néc, au No. déclarée nulle, duplicata devant en billets détériorés de la Banque est de la République d'Haiti être dressé. PAUL CINEUS Il a été déposé le 18 Mars 1941 par et Le vingt quatre juillet, l'an mil neuf Mes. Lespinasse & Ethéart, de la avocats, même an- cent quarante ct un, en présence des sousenregistré le 19 Avril 7 et pour une signés: AVIS avis néc, au No. 69-Reg. la marque de Toulmé, représen- La Direction du Moniteur donne duréc de vingt ans, 1.-Mr. V. Auguste des les abonnenents doivent être payés consistant dans unc étiquette tant le Ministre Finances; le que du Caissier du Moniteur et de fabrique portant sur fond noir, im- 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant au Bureau de l'Etat: t: les quittances ne rectangulaire blanc, les lettres <B. V. D.>; Fiscal; lImprimerie chez l'abonné. primées en dans un rectan- Représentant Commissaire pas être données la cette étiquette est inscrite latéraux sont en 3.-Mr. Charles Rouzier, Natio- peuvent La date d'échéance étant portée sur gle dont les deux côtés du Gouvernement près la Banque de chaque numéro, si, à traits pleins, ct les deux côtés du sommet du nale de la République d'llaiti; bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué de la base, en pointillé; au sommet A. M. Herres, Fondé de Poudu le service du et les mots <Made 4.--Mr. Nationale de la Répu- en'vue renouvellement, rectangle, sont imprimés les mots <Best voirs.dela Banque Journal sera-supprimé. for the>, ct au-dessons, blique d'llaiti; Retail Traden. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre Dates de preseatatice NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des biens CONTENANCE des demandes peblication Situation des bieas CONTEN NANCE Dates des de demasdes présentation pablication étendue Vincent Grégoire.m.23 Juia 41 14 Avril 4 Commune de Ter- Un terrain d'une contenanBenjamin.. . Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. Commune de St- Un terrain de la Justin 6 Fév. 1941 rier-Rouge. et au Sud par ExanMarc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au Rabouré. Nord à l'Est par tol. Nord et à l'Est par un chetus Alisé Angrand, Louis aux droits de min, au Sud par les Htrs. l'Etat et a l'Ouest par PEtat Etienne Félix et à TOuest Mme: Dolciné. par Lise Lebrun. Dorélus.. 14 Avril 41 occupé par Izidor. 23 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius 12 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée Ha- de 2h56 borné: Au Nord, Centre. bornée: Au Nord par Anases-à-Pitres, Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lia, au Sud par la rue Caya, bitation par l'Etat. 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora 12 Fév. 1941 Commune des An- Un terrain de la contenance Horacius 12 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée Ha- de 2h56 borné: Au Nord, Centre. bornée: Au Nord par Anases-à-Pitres, Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lia, au Sud par la rue Caya, bitation par l'Etat. à T'Est par la rue du CenFroide contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Jain 41 tre et à T'Ouest par Davind Commune de Oua- Un terrain hectare de la borné: Au 14 Nov. 1938 Dossous. Andrê... 23 Juin 41 naminthe, Habita- ce d'un WassemCommune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé ler Avril 1937 tion Escotte beck Nord aux par St-Louis droits de I'Etat, trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par au Sud, lEtat, occupé Morilus Pétion, l'Etat au par vine Palme. Accimé Auguste Choute, à PEst Sud et à 1'Est par par la Massac et à André, l'Etat, et à 1'Ouest par rivière Antoine, par Alphonse Louis, l'Etat: 23 Juin 41 l'Ouest par Alcius Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St-Louis 1937 l'Etat. Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril la Mr. Neville Germain 23 Juin trou, Nord, au Sud et à l'est Commune de Bon- Un terrain dont contenan- bor- 14 Nov. 1938 d'Orange. au I'Etat, inoccupé ct à bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée au Sud, à par Sidonis Anna. bon. né: Au Nord, T'Ouest par PEst et à l'Ouest par l'Etat. Alfred 23 Juin 41 l'Etat. 23 Juin 41 Un terrain d'une superficie Mr. Adfréna de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles.. Commune de Mt.- borné: Au 18 Nov. 1938 Commune déterminée bor- 28 Mars 1938 Htion. d'un hectare rettes Habitation ce n'est pas HériOrganisé, Nord, au Sud, à l'Est et à Drouin. né: Au Nord par les Mélia T'Ouest par TEtat. tiers Achil aux droits de Dessaix Romain... 23 Juia 41 l'Etat, au Sud par PEtat ocdu Une propriété mesurant 8m. 19 Nov. 1938 cupé par les Htrs. Dcrléant, Commune de façade sur 8m. de proà l'Est et à 1'Ouest par une Trou - du Nord, fondeur bornée: Au Nord Rue St-Honoré les Htrs. Lanoix aux route publique. contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 par de l'Etat, au: Sud par Commune de Sal- Un terrain de la Au 22 Octobre 1988 droits Germain, I'ECapo- d'un hectare 28 borné: Mme. St-Juste trou, Htion Nord par Saintil Guerrier, tat, à l'Est par la rue Stral YEtat, au Sud par Arisma Honoré et à l'Ouest par l'EPierre aux droits de l'Etat, tat occupé par Francklin à 1Est spar qui de droit et Jean. Sud par Commune de Sal- Un terrain de la Au 22 Octobre 1988 droits Germain, I'ECapo- d'un hectare 28 borné: Mme. St-Juste trou, Htion Nord par Saintil Guerrier, tat, à l'Est par la rue Stral YEtat, au Sud par Arisma Honoré et à l'Ouest par l'EPierre aux droits de l'Etat, tat occupé par Francklin à 1Est spar qui de droit et Jean. à rOuest par lEtat occupé mesurant 10m Mme Augusta Jeanpar Atélus Atisnette. Sénat Noël. 23 Juin 41 Commune de Mi- Une propriété 16m. de pro- Gilles e .. 83 Juin 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti lot, rue de Cal- de façade sur Au Nord et 21 Nov. 1938 Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre vaire. fondeur bornée: à T'Est et trou, par l'Etat occupé par Ledin au Sud par l'Etat, ruelle. mette Léger, au Sud par l'Etat ocà l'Ouest par une 23 Juin 41 cupé par Otélus Achille, à du Un terrain de la contenance Josapha 22 Nov. J-Gilles... 1938 l'Est par l'Etat occupé par Commune Trou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord Attila Tiborgea ct à l'Ouest Htion. Poué par un corridor et Baliapar l'Etat occupé par Antoizard Volmar aux droits de ne Manoute. Rol'Etat, au Sud par NoelziCommune de Fort- Un terrain mesurant appro- Mr. drigue Francisque ... . 23 Juin 41 na, l'Etat, à lEst par Présu- l'Etat Liberté, Habita- ximativement 5 ha borné: 3 Nov. 1938 occupé par David et Au Nord par Granville Dumé et à l'Ouest par Sanciotion Cottinot bois, au Sud par Lorilia nise Rémy. aux droits de TEtat, à l'Est Dalleygrand Damas 23 Juin 41 par Deisna Julien et à Commune de St- Un terrain de la 36ca contenan- borné 22 Nov. 1938 lOuest par l'Btat inoccupé. GerMichel de T'Atta- ce de 2ha 83a réCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. main Leminor 23 Juin 41 laye, Habitation au Nord par un terrain à la loi bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- à 4 Nov. 1038 Zidore-Lacidras servé conforménient 1936 ct une rané: Au Nord, au Sud, du 27 Mai bon. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 28 Juin 41 vine, au Sud par B. Momde la contenance Rigène Vilson... premier, prétendu propriéCommune des An- Un terrain Au Nord, 6 Nov. 1938 taire, à l'Est par un terrain ses-à-Pitres, Ha- de Gh45 borné: à la Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest réservé conformément ct à bitation loi du 27 Mai 1936, Froide par l'Etat. Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 Y'Ouest par Ostinvil Dobée Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. Au Nord, 6 Nov. 1938 taire, à l'Est par un terrain ses-à-Pitres, Ha- de Gh45 borné: à la Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest réservé conformément ct à bitation loi du 27 Mai 1936, Froide par l'Etat. Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 Y'Ouest par Ostinvil Dobée Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- borné: 7 Nov. 1938 et B. Mompremier, prétenbon, Htion. Bon- ce est indéterminée à I'Est et dus propriétaires. bon. Au Nord, au Sud, à POuest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DBS SOUM. NOM DÈS SOUM. Situation des biens CONTENA ANCE Dates de présentation Premitre Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes pablication Con: de Port-au- Une propriété mesurant Daniel Cadet... .23 Juin 41 Commu une du Unc propriété mesurant 12 Mme. Normilic SyPrince, Rue du SmS7 Y environ de façade 1er Octobre 1940 Trou du Nord, m. dc façade sur 15m. de riaque : 28 juil. 41 Poste-Marchand à sur 13m97 de profondeur Rue des Perles profondeur bornée: Au Nord 29 Nov. 1938 St.-Martin. bornée: Au Nord par IEpar Mme. Adouin Guillautat occupé par Cristobal Pome aux droits de l'Etat, au lanco, au Sud par le terSud par la rue des Perles, à rain occupé par Joseph NéPEst par un chemin vicinal rette, à l'Est par la route et à 1'Oucst par l'Etat inocconduisant au Sans fil, ct cupé. à T'Ouest par la route CO11Commune du Une propriété mesurant 15 Alucia Souverain.. 28 juil. 41 duisant au Fort National. Pétion -Nord, m. dc sur 18m. de 29 Nov. 1938 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque 23 Juin 41 Trou du façade rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre 1940 Rue Poudrière profondeur bornée: au Nord Terre-de-T'Eglise. né: Au Nord, au Sud, à par Daréus Hyacinthe aux l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Droits de T'Etat, au Sud Com. de Camp- Un terrain de ja contenance Chérimond Albéréna 23 Juin 41 par. Estravilia Edmond, IEPerrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné : Au Nord, 5 Octobre 1940 tat, à lEst par la ruc Pouvano. au Sud, à l'Est et à 1'Oucst drière et à l'Ouest par P'Epar l'Etat. tat occupé par Narcius JoCommune de St- Un terrain de la contenance Volcéus Volmar 7 Juillet 41 seph. Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Com. de Grand- Cn terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 Léocamp Nord par la Cie Nle. des Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Chemins de Fer, au Sud, à Tibeau. terrain de la contenance Volcéus Volmar 7 Juillet 41 seph. Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Com. de Grand- Cn terrain mesurant 3 hec- Thélusmon Métellus.. 28 juil. 41 Léocamp Nord par la Cie Nle. des Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. 1938 Chemins de Fer, au Sud, à Tibeau. Xord par lc morne <Naples, l'Est et à T'Ouest par P'Etat. au Sud par Phaon Jean aux Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony. 7 Juillet 41 droits de T'Etat, à l'Est racol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 par Sormicia Jean, l'Etat, ry Nord, par Edgard Léo aux ct à l'Ouest par l'Etat Ocdroits de l'Etat, au Sud par cupé par le soumissionnaire. Franceur, l'Etat, à lEst Commune de Gd.- Un terrain de la contenance Mme Lormicia Jean 28 juil. 41 par l'habitation Fleury et à Bassin, Habitation d'un hectare borné: Au 30 Nov. 1938 l'Ouest par lEtat occupé par Tibeau Nord par la Colonie AgriOua- Cantave Un terrain Métellus. d'une étendue de Pierre François... 7 Juillet 41 colc, au Sud par T'habitation Commune de Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 Dormand, à l'Est par Phanaminthe, ton Jean aux droits de l'Etion Dosmond par Chasmé Blanc aux tat et à l'Ouest par l'Etat droits de l'Etat, au Sud et occupé par Télusmon Mételà PEst par St-Ange Pierre, lus. l'Etat, et à l'Ouest par TE41 tat occupé par Petit-Dé. Commune de Fort- Une propriété mesurant 16 Mr. Auracius Lafosse 28 juil. Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaël 7 Juillet 41 Liberté, quartier m. de façade sur 6Om. de 30 Nov. 193S rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 de Ferrier, rue du profondeur bornée: Au Nord, tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Pont au Sud, à l'Est, ct à 1'Ouest aux droits de l'Etat, au Sud par l'habitation Ferrier. par Dalemon Toutoute, T'ECommune du Une propriété mesurant 7 m. Mr. Lauriston Brutat, à l'Est par Ruben Pierre, Trou du - Nord, de façade sur 18m. de pro- tus 28 juil. 41 l'Etat, et à l'Ouest par TERue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord 31 Nov. 1938 tat occupé par Alisé Louis. par Mathieu Guillaume aux Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor Prudroits de l'Etat, au Sud Tortue, Habitation tare de terre borné: au Nord dent 7 Juillet 41 par la rue St-Honoré, à Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. l'Etat, et à l'Ouest par TERue St.-Honoré fondeur bornée: Au Nord 31 Nov. 1938 tat occupé par Alisé Louis. par Mathieu Guillaume aux Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor Prudroits de l'Etat, au Sud Tortue, Habitation tare de terre borné: au Nord dent 7 Juillet 41 par la rue St-Honoré, à Jacquot par Guerrier François, au 28 Nov. 1938 l'Est par l'Etat inoccupé et Sud et à PEst par Saintil à l'Ouest par l'Etat occupé St-Vil et à l'Ouest par Mme par Jude Rémy. Octavien Risqué. JoaCommune de PAn- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Raphaël Ismaël 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François 41 se-d'Hainault, Ha- tare de terre borné: Au 2 Décembre 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim ... . 7 Juillet bitation Barabino. Nord et à l'Ouest I'Etion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 tat occupé par Camélus par Verl'Etat, au Sud par la colonie rier, au Sud par les Htrs. agricole de Dosmond, à 1'Est Sidéron Jn-Louis aux droits par l'Etat occupé par Dorde l'Etat et à l'Est par Exvil Garçon et à l'Ouest par trême Lerné, l'Etat. le grand chemin conduisant à Dosmond. Commune de Oua- Un terrain dc la contenan- Joseph François... 28 juil. 41 Commune de Oua- Un terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy... 7 Juillet 41 naminthe, Habita- ce de 3h 14a 76ca borné: 3 Décembre 1938 naminthe, Habita- ce est de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1988 tion Dosmond Au Nord par Rochenelle tion Dosmond Au Nord par Rochenelle Manigat aux droits de T'EManigat aux droits de I'Etat,au Sud par Dalmyr Thétat, au Sud et à T'Est par odor, l'Etat, à l'Est par Mal'Etat occupé par Joseph gloire l'Etat, ct à l'Ouest par Emmanuc: et à l'Ouest par l'Etat occupé par Asas GarMichel Jean, mesurant l'Etat. 3 hec- Thélusmon Métellus 7 Jnillet 41 cy. Commune de Gd.- Un terrain Nov: 1938 Commune de Fort- Un terrain de la contenan- Mr. Aly Martin 28 juil. 41 Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Liberté, Habita- ce de 2 heetares borue: Au 3 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne cNaplea, tion Sicar Nord par Michet Giordani au Sud par Phaon Jean aux aux droits de PEtat, au Sud droits de l'Etat, à lEst par et i l'Est par T'Etat ct i Sormicia Jean, l'Eta:, et à TOust par une route publil'Ouest par Y'Etat occupé par que. Habita- ce de 2 heetares borue: Au 3 Décembre 1938 Tibeau Nord par le morne cNaplea, tion Sicar Nord par Michet Giordani au Sud par Phaon Jean aux aux droits de PEtat, au Sud droits de l'Etat, à lEst par et i l'Est par T'Etat ct i Sormicia Jean, l'Eta:, et à TOust par une route publil'Ouest par Y'Etat occupé par que. le soumissionnaire. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation dee biene CONTEN NANCE NOM DES SOUM NOM DES Dates de préseatation Première Sitaation des biens CONTI TENANCE SOUML des demandes pablication Dates de présestadion Premitoe Commune de Gd.- Un terrain de la des demander pablicasion Bassin, Habitation d'un hectare borné: contenance Mme. Ludia André.. 28 juit. 41 Commune de Une propriété mesurant 18m Reminord Bond-Fond Au 4 Décembre 1938 Trou du - de Occin... 28 juil. 41 Nord par qui de droit, au Nord, façade sur 14m'de pro- 12 Déc. 1938 Sud par Télus Charles aux rue Plaisir fondeur bornée: Au Nord droits de l'Etat, à P'Est par par Elise Bertrand aux l'Etat droits de l'Etat, au Sud occupé par Vosenor par Pierre et à l'Ouest par T'EFrancique Michel, à l'Estpar tat inoccupé. la rue Plaisir ct à l'Ouest par Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Michel Jean 28 juil. 41 Vicsamard Pierre. naminthe, Habita- ce de 4h 10a 14 ca borné: 5 Décembre 1938 Commune des Go- Une propriété mesurant 4m Mr. Louis tion Dosmond. Au Nord par la coloxic naïves, Rue J. J. de façade sur 39m environ 12 Déc. Mondésir 1938 28 juil. 41 Dosmond, au Sud par DalDessalines de profondeur bornée: Au myr Théodor, l'Etat, à l'Est Nord par Sablon Boye, au par Joseph Emmanuel aux Sud par Erminic Jn-Baptisdroits de l'Etat et à l'Ouest te, à l'Est par la ruc J. J. par Asas Garcy, l'Etat. Dessalines et à l'Ouest par Commune de St- Un terrain de la contenance Siffrard Fils-Aimé 28 juil. 41 Joseph Alexandre. Marc, Habitation de 2h 5S borné: : Au Nord, 5 Décèmbre 1938 Comnune de Des- Un terrain Colminy au Sud, à l'Est et à l'Ouest de la contenan- Mr. Chelous Chelot..: 28 juil. 41 par l'Etat. salines, Habitation ce de 2h 58 borné: Au Nord 13 Déc. 1938 Commune de Fort- Un terrain nesurant 2 hec- Mr. Talamas AuBoisrac par Sud St-Amand, l'Etat, au Liberté, par lc restc de la dite quartier tares borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 habitation, à l'Est par l'Ede Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 tat ct à l'Ouest par l'Etat tation Paradès. et à I'Est par l'Etat inoccuoccupé par Thomand Candepé et à l'Oucst par l'Etat lon. l'Etat, au Liberté, par lc restc de la dite quartier tares borné: Au Nord par guste 28 juil. 41 habitation, à l'Est par l'Ede Ferrier, Habi- l'habitation Bedoux, au Sud 8 Décembre 1938 tat ct à l'Ouest par l'Etat tation Paradès. et à I'Est par l'Etat inoccuoccupé par Thomand Candepé et à l'Oucst par l'Etat lon. occupé par Lycurgue Blot. Commune des Un terrain d'une étendue Elicic Chéry Commune de Mt.- Une propriété mesurant 3m Mclle. Constance ArAnses à Pitres, d'un hectare 29 borné Au 10 Déc. 1938 28 juil. 41 Organisé, Rue de de façade sur 15m dc pro- nauld 28 juil. 41 Habitation Bou- Nord, au Sud, à l'Est et à l'Eglise fondeur bornéc: Au Nord 13 Déc. 1-938 can-Pété l'Ouest par f'Etat. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitea ation des biens CONTENANCE Dates NOM de DÈS préieatation SOUM. NOM DES SOUM des demandes pablication Premitre Situation des bieas CONTE NCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication "Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de St.- Un de trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Michel terrain la contenance Altéon Antoine sette. Léonce Benjamin et Ilméde l'Atta: dé 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph e.s... 8 Mai 41 us Sanon, l'Etat, au Sud par laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est ct à I'Ou- 24 Oct. 1936 Dosilus Dominique, l'Etat, à math. est par Alphonse Pradel, et l'Est par Alcimé Alcin, au Sud par un sentier. lEtat, et à l'Ouest par TisCommune de Sal- Un terrain de la contenance Louis saint Badio, l'Etat. trou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par Tinélia 13 Mars 1937 s... Mai 41 Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Plate. Tinélia Louis et Mercélie du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Lionette, l'Etat, au Sud par tion Meunier. 86 ca borné au Nord par Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est l'habitation Poué, l'Etat et par Tipa Jean, l'Etat, et à Archange Joseph, l'Etat; au lOuest par Doirilus Tata, l'Etat. Sud par un chemin conduisant à Terrier-Rouge et AuCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata Mai 41 rèle Guillaume, l'Etat; à trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 l'Est par l'habitation Poué, d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud l'Etat et un chemin conduisant à Terrier-Rouge; à par Dubois Pétion, l'Etat, l'Ouest par Archange Joà l'Est par un sentier et seph, l'Etat et Aurèle Guill'Etat et à l'Ouest par St.- laume, -l'Etat. Jean Désir, l'Etat. é au Nord par 13 Mars 1937 l'Est par l'habitation Poué, d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud l'Etat et un chemin conduisant à Terrier-Rouge; à par Dubois Pétion, l'Etat, l'Ouest par Archange Joà l'Est par un sentier et seph, l'Etat et Aurèle Guill'Etat et à l'Ouest par St.- laume, -l'Etat. Jean Désir, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Baic Tiblanc Mai 41 dry. Alcéron l'Etat, trou, Htion, de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 Sylvestre, au d'Orange. Sud par Sore Yette, ainsi au Nord par Htiers Cervé connue et Accius Valcin, Tata, l'Etat, au Sud ct à l'Etat, à l'Est par Alcéron l'Est par Doiriné Tata, T'ESylvestre, lEtat, et à l'Onest tat, à l'Ouest par l'Etat, inpar Saint Luc Saint Bricc. occupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siteation des biese C NTENANCE Dates de présentation Premitre ation des biens CONT NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de préseatation Première des demaades pablication Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius. e.e Mai 41 Commune de Co- Un terrain de la contenanry,. Htion Morelle, de 1. ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1987 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord Sainvil 18 Avril Dorcinvil. Mai 41 au Nord par Paul Emile Rondineau. l'Etat, au Sud par Pierrestin, l'Etat, au Sud,par par Francius les héritiers Badio, prétenJean, prétendu propriétaire, dus propriétaires, à l'Est à l'Est par François Fragile, Geffrard Dolciné, l'Etat, par et l'Etat, et à l'Ouest par Sainà l'Ouest par Bartheleiny tima Bernard, prétendu proOssange, l'Etat. priétaire. Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph Mai de Commune Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud par Htiers lien Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, a l'Est par un et à l'Est par un chemin et terrain réservé bordant rià lOuest par les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, l'Etat. nizard, ct à l'Oucst par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Htiers cadin Antoine. Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 Commune de Sal- Un terrain contenanGros. tier le séparant de Dufresne de la Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, trou, Htion. . nizard, ct à l'Oucst par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 Htiers cadin Antoine. Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 Commune de Sal- Un terrain contenanGros. tier le séparant de Dufresne de la Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, trou, Htion. Baie ce de 5ha, borné au Nord 10 Février1937 prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, 1'Etaire, à l'Est, au Sud et à tat, au Sud par un terrain l'Ouest par Htiers Occéus occupé par Sidonis Anna, à Rémice, l'Etat. l'Est par Jean Louis Louis, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 l'Etat, au Sud par Montitrou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 lus Petit-Frère, l'Etat. Alpes. au Nord par Antoine NicoCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 las, l'Etat, au Sud par Clétrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 mence Jean-Pierre, l'Etat, d'Orange né au Nord par Fleurilus à l'Est par Popo Saint-Fort, Fleur, l'Etat, au Sud et à l'Etat, et à l'Ouest par Lhél'Est par Exumé Rinvil, PErisson Bénis, l'Etat. tat, et à "'Ouest par un cheCommune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 Mai 41 min. trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand 7 Jaillet 41 Alpes. à l'Est par. Muscadin Louis, trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 l'Etat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Louis et Mesilus Sylvain, au Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. ménie Cadeau, l'Etat, et à Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus T'Ouest par un terrain occucahobas Htion Ca- de 4 ha 70 Antoine.. 8 Mai 41 pé par Alcius Gilles. a 30 ca borné 8 Avril 1938 Commune de Sal- Un terrain de bestor. au Nord par l'Etat, a1l Sud la contenan- Atélus Achille.. 7 Juillet 41 trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 par le chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, l'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par FaSud par Atélus Achille, l'Ecile Gédéon et Edouard tat, à l'Est par Accius AnJean. l Sud la contenan- Atélus Achille.. 7 Juillet 41 trou Htion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 par le chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, l'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par FaSud par Atélus Achille, l'Ecile Gédéon et Edouard tat, à l'Est par Accius AnJean. toine, l'Etat, et à l'Ouest par Jean-Baptiste Céance, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rétrou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 re-Lacidras. servé conformément à la loi re-Minerve Nord par Denier Sanon, du 27 Mai 1936 et une raPEtat, aus Sud par Atélus vine, au Sud par B. MomAchille, l'Etat, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, taire, à l'Est par un terrain à l'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la l'Etat. loi du 27 Mai 1936, ct à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Del'Ouest par Ostinvil Dobée bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska e. e. s.e... 7 Juillet et M. Mompremier, prétenDeck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 dus propriétaires. colas, l'Etat, au Sud par Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 l'habitation les Htiers Lemaire, à l'Est Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 cou, par. ct à l'Ouest Sanon Coi- VicFondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Satorius Nicolas, l'Etat. par medi, au Sud par Olivia Commune de La Un terrain de la contenan- François Moreau... 7 Juillet Morquette, les Htiers SylTortue Htion Nan- cc de 5ha borné aui Nord 16 Juillet 1940 vain Sylvestre, Ducéus DiClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vers et D. Moise, à l'Est au Sud. par Carméus Saintpar Mme, Sylvestre Daniel Vil, l'Etat, à l'Est par Séant Innocent et Petit-Homme et Marilia Etienne, PEtat, et Etienne, en partic l'Etat, et à l'Ouest par Sagesse Dorau Sud par le reste du terlice et Mme Marie Guérin. rain occupé par Françeis Moreau, l'Etat., IMPRIMERIE DE L'ETAT. Rue du Centre