--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Juillet 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 62 la ventura personal de Vues- TRADUCTION: d'Etat des SOMMAIRE formulo por la grandeza de esa Son Excellence le Secrétaire d'Etat, des Relations Extérieures: Ca- tra Excelencia y por Relations Extérieures, Port-au-Prince. Secrétairerie échangés entre les Gouvernements Mai- noble nacion. blogrammes et Colombien, à T'occasion de la fête nationale de SANTOS suis touché du cordial République de Colombie. EDUARDO Je profondément Votre ExcelEM -Sénat: Séance du 7 Avril Commerce: 1936. Extrait du rePresidente de la Republica de Colombia. message de félicitations que à -Secrétairerie d'Etat du bien voulu m'adresser l'occasion gistre des marques de fabrique de et billets de commerce. détériorés de lence a de l'Indépendance de ma Proces-verbaux de brilement d'Haiti. TRADUCTION: de l'anniversaire la Banque Nationale de la République Patrie. -Situation Avis. de la B. N. R.H. au 30 Juin 1941. Avis. Son Excellence Monsieur Elie Lescot, Luis LOPEZ DE MESA -Administration Générale des Contributions: Président de la République d'Haiti, Ministre des Relations Extéricures. Port-au-Prince, Haiti. SECRETAIRERIE D'ETAT Je prie Votre Excellence ainsi que le DES RELATIONS EXTERIEURES Gouvernement et le Peuple Haitien d'aSENAT gréer l'expression de ma sincère gratitude l'occaSESSION ORDINAIRE Service du Protocole pour son message de salutations de l'Indépendance à Séance du mardi 7 Avril 1936 sion de l'anniversaire Câbles échangés entre le Gouvernement de la Colombie et les Voeux très cordiaux de Monsieur le Sénateur Louis d'Haiti et le Gouvernement de Colombie je forme pour Son bonheur personnel Présidence assisté de ses Collègues Chs. à l'occasion de P'anniversaire de que et la Grandeur de sa Noble Patrie. Fombrun S. Zéphirin, et Joseph- R. Noël, ler et 2ème FIndépendance de Colombie SANTOS Secrétaires Port-an-Prince, le 19 Juillet 1941. Président Eduardo de la République de Colombie. La majorité de P'Assemblée Séance ayant est dé- été constatée, la SON EXCELLENCE LE PRESIDENT SON EXCELLENCE LE MINISTRE régulièrement DE COLOMclarée ouverte. MM. Edmé DE LA REPUBLIQUE DES RELATIONS EXTERIEURES Est présent dans l'enceinte BIE, BOGOTA. Secrétaire d'Etat de FInstrucagréable ài BOGOTA. Manigat, de l'Agriculture et du TraIl m'est particulièrement anniversaire de du glorieux anniversaire de tion Publique, Déjean, Secrétaire T'occasion du glorieux A l'occasion de la Colombie, il m'est vait et Mont-Rosier du TIndépendance Nationale de la Colombie, lindépendance Votre Excellen- d'Etat des Finances et Commerce. , BOGOTA. Secrétaire d'Etat de FInstrucagréable ài BOGOTA. Manigat, de l'Agriculture et du TraIl m'est particulièrement anniversaire de du glorieux anniversaire de tion Publique, Déjean, Secrétaire T'occasion du glorieux A l'occasion de la Colombie, il m'est vait et Mont-Rosier du TIndépendance Nationale de la Colombie, lindépendance Votre Excellen- d'Etat des Finances et Commerce. du jour, d'exprimer à Votre Excellence, tant en très agréable d'adresser à Haîtien; Le premier point de T'Ordre ne comporte nom qu'en celui du Peuple Haîtien, ce. au nom du Gouvernement Sanction de procès-verbaux, mon les voeux les plus cordiaux que je forme mes plus vives félicitations. pas de matière. relatif au déSon bonheur personnel et la prosLe deuxième point étant le Bupour Nation colombienne. FOMBRUN de la correspondance, périté de la Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures. pouillement reau lit les pièces ci-dessous mentionnées: ELIE LESCOT 1.- Message de la Chambre des DépuPrésident de la République d'Haiti. TEXTE ESPAGNOL: le Sénat avoir modifié la loi SENOR SECRE- tés informant institue un Comité de prix. TEXTE ESPAGNOL: LES- EXCELENTISIMO ESTADO DE RELACIO- qui du Secrétaire d'Etat des EXCELENTISIMO SENOR ELIE TARIO DE 2- Dépêche accusant réception du message PRESIDENTE DE LA REPU- NES EXTERIORES Finances COT par lequel le Sénat sollicitait pour l'agranBLICA DE HAITI PORT-AU-PRINCE dissement de l'Ecole des Sceurs de St.- PUERTO-PRINCIFE HAITI efusivamente cordial men- Marc, une portion de terrain situé au recibir con Agradezco vuecencia se ha Nord de cet établissement; Ruego a Vuestra Excelencia saje de felicitacion que aniversario du Secrétaire d'Etat de el gobierno y pueblo Haitiano mi expre- el servido dirigirme con motivo lIntérieur 3.-Dépéche relative à la façon imprudente sion de sincero reconocimiento Excelencia por patrio. dont conduisent certains chauffeurs de mensaje de saludo de Vuestra de LUIS LOPEZ DE MESA voitures officielles; en el aniversario de la independencia cordiales que! Ministro Relaciones Exteriores Colombia y los votos muy --- Page 2 --- LE MONITEUR de la Chambre des Dépu-] de la loi. Jc l'avais moi-même réclamée, ner dans l'exécution de la loi, et que je 4-Message le Sénat d'ailleurs. Cependant, comme il est spé- suis aussi satisfait de voir qu'avec cet tés responsif à celui par les lequel de Bud- cifié dans tin des textes, les cas oit la loi amendement, il est laissé plus de sécurité l'informait avoir voté projets voudrais savoir ce aux commerçants. Mais, je trouvc. touget des Départements des Relations Ex- sera applicable, je que <dans certaitérieures, des Cultes ct des Travaux Pu- l'on entend exactement par l'expression tefois, circonstançes qu'avec l'expression données>, on se contreblics avec quelques modifications; <dans certaines circonstances données>. nes loin dans un texte du 50.-Dépèche du Secrétaire d'Etat des Mr. le Président: Voici les modifica- dit puisque plus à produ tions qu'a faites la Chambre des Députés... sera applicable, je que <dans certaitérieures, des Cultes ct des Travaux Pu- l'on entend exactement par l'expression tefois, circonstançes qu'avec l'expression données>, on se contreblics avec quelques modifications; <dans certaines circonstances données>. nes loin dans un texte du 50.-Dépèche du Secrétaire d'Etat des Mr. le Président: Voici les modifica- dit puisque plus à produ tions qu'a faites la Chambre des Députés... jet, on précise les cas l'occasion desquels Travaux publics accusant réception Mr. le Sénateur René T. Auguste: Le peut fonctionner le Comité de prix. Message du Sénat accompagnant de St-Marc copie Secrétaire d'Etat du Commerce ayant été Cependant, si le Sénat ne trouve pas d'une pétition des Habitants d'inconvénient à voter le considérant tel relativement à l'éclairage électrique de présent à la Séance att cours de laquelle n'insisterai davanla Chambre des Députés cut à faire ces qu'il est libellé, je pas cette 6.-Message ville; du Président de la Répu- modifications et ne s'y étant pas opposé, tage sur la question. modification faite la blique avisant le Sénat avoir reçu pour il est certainement à même de me donner Chambre La première des Députés. mise aux voix, par est être promulguée la loi sur la pension des les renseignements que j'ai sollicités. votéc. militaires; Mr. le Président: J'ai sous les yeux le La deuxième modification de la Cham7.-Message du Président de la Répu- message, je vais lire pour vous les diffé- bre des Députés consiste à remplacer, tou: blique responsif à celui par lequel le Sénat rentes Mr. le modifications.. Sénateur René T. Par- jours att 2ème considérant, les mots <prolui transmettait pour être promulguées don, Monsieur le Président! Auguste: vous n'étiez téger le consommateurs par <une protecdeux lois qui ouvrent un crédit extraordi- pas présent à la Séance de la Chambre des tion efficace du consommateurs. naire au Département de l'Intérieur pour Députés. Le Sénat consulté, y acquiesce. des frais de fourniture destinées au Se- Mr. le Président: Cela ne A la suite du deuxième considérant, la créfariat des Archives du Sénat et à celui de m'empêche Chambre des Députés a adopté la formule des Archives de la Chambre des Députés; pas vous renseigner.. le du Secrétaire 8.-Message de la Chambre des Dépu- Mr. le Sénateur René T. Auguste: J'ai suivante: d'Etat du Commerce <Sur rapport et délibération Sénat trois bien le droit de poser une question au Seaprès tés remettant au projets de crétaire d'Etat du Commerce, lorsque sur- en conseil des Secrétaires d'Etat.> loi votés à l'une de ses dernières séances. tout il ne s'y refuse pas... Cette nouvelle modification est admise Le premier fixe les voies et moyens de Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Je crois par le Sénat. l'Ex. 1936-1937;le deuxième est relatif au la de la Chambre des Al'article 2, ler alinéa, la Chambre des Budget et à la Comptabilité publique, et le a que été d'écarter pensée toute idée tendant à Députés donner Députés a supprimé les mot's <Secrétaire troisième arrête les comptes de lExercice un caractère de permanence à ce Comité d'] Etat des Finances> ; et au deuxiène ali1934-1935. 1936-1937;le deuxième est relatif au la de la Chambre des Al'article 2, ler alinéa, la Chambre des Budget et à la Comptabilité publique, et le a que été d'écarter pensée toute idée tendant à Députés donner Députés a supprimé les mot's <Secrétaire troisième arrête les comptes de lExercice un caractère de permanence à ce Comité d'] Etat des Finances> ; et au deuxiène ali1934-1935. de prix, en disant qu'il doit plutôt, fonc- néa, elle a ajouté après les mots <en cas Mr. le Président: La dépêche du Secré- tionner <dans certaines circonstances de nécessité> lc membre de phrase <recontaire d'Etat des Finances concernant P'E- données>. La. modification, en d'autres nu par le Président de la République et cole de St-Marc sera classée. termes, a pour but d'assurer une garantie après que les intéressés en auront été aviIl sera répondu à la Dépêche du Secrél'intermédiaire de la Chambre taire d'Etat de l'Intérieur relative aux au commerce et d'empécher de porter at- sés de Commerce par d'Haiti>. chauffeurs des voitures officielles. teinte continuellement all libre jeu de la à l'article 3ème alinéa, elle Les deux Messages du Président de la loi de l'offre et de la demande. Toujours les mots <Secrétaire 2, d'Etat des République étant des accusés de réception, Mr. le Sénateur René T. Auguste: J'aija Finances>, supprimé et à l'art. 4, 2ème alinéa, elle seront classés. posé une question att Secrétaire d'Etat du du Commerce. S'il ne refuse d'y répon- ja ajouté <ou sur tous autres biens>, après Il en est de même de la dépèche Se- dre, je ne vois pas pas on voudrait les mots <sur le fonds de létablissements. crétaire d'Etat des Travaux Publics et du voudrais pourquoi savoir Ces différentes modifications. mises sucmessage de la Chambre des Députés vi- l'en empécher. Je la des quelle mots cessivement en discussion, puis aux voix, sant les modifications faites à certains est précisément signification sont budgets de Départements ministériels. <dans certaines circonstances données>. La adoptées. loi est acheminée aux Archives du Les lois relatives aux voies et moyens Pour ma part, il me semble qu'au point de Sénat être à fin de de l'Ex. 1936-1937 seront transmises au vue de la forme, il y attrait une certaine pour Président expédiée, de la pronal: contradiction entre les différentes parties gation, au République. Comité du Budget. des de la loi si l'on conservait cette modifica- Au troisième point dc l'ordre du jour, (Poursuivant): La Chambre Dépu- tion telle qu'elle est faité. Rapport des Comités ct Conmissions Mr. tés nous a retourné la loi relative au cO- Mr. Mont-Rosier Déjean, Sec. d'Etat le Sénateur Louis D. Gilles, donne mité de prix. Elle y a fait quelques modi- des Finances et du Commerce, sollicite et lecture d'un ràpport sur le projet de budfications. D'abord, elle demande d'ajouter de l'Instruction au deuxième considérant: <Dans certai- et obtient la parole. get du Département pudonnécs>, les Mr. a retourné la loi relative au cO- Mr. Mont-Rosier Déjean, Sec. d'Etat le Sénateur Louis D. Gilles, donne mité de prix. Elle y a fait quelques modi- des Finances et du Commerce, sollicite et lecture d'un ràpport sur le projet de budfications. D'abord, elle demande d'ajouter de l'Instruction au deuxième considérant: <Dans certai- et obtient la parole. get du Département pudonnécs>, les Mr. Mont-Rosier Déjean: Après les blique. nes circonstances après mots explications vient de fournir l'hono- Mr. le Sénateur Gilles sollicite le vote <appelé à fixer>. rable Sénateur que Elisée, je me crois dispen- immédiat des conclusions du rapport. L'Assemblée est consultée à ce sujet. votée. Mr. le Sénateur René T. Auguste: J'ai sé de donner de plus amples renseigne- Cette proposition est entendu la lecture des modifications faites ments au Sénat de la République, car c'cst A ce moment prend place au banc de la Chambre des Députés à la lci ins- exactement la pensée du Gouvernement TExéeutif, Monsicur Raphaël Brouard, par vient d'être exprimée. Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. tituant un Comité de prix. Jc ne m'élève qui le Sénateur René T. Yous Les conclusions du sont aussi pas précisément contre le principe de ces Mr. Auguste: rapport modifications. Mais je voudrais savoir cc me permettrez de nc pas être entièrement régulièrement votées. qu'on entend dire par les mots <dans cer- d'accord avec vous, Mr. le Secrétaire d'E- Ce vote entrainant l'adoption du prindonnées>. tat. Encore une fois, je vous prie de re- cipe du projet de budget y relatif, l'Astaines circonstances bien c'est une marquer que je suis absolument de votre semblée passe i l'examen de l'ensemble Je comprends établir que garance est de la garantic à don-ldu Document. tie que Pon veut pour Texécutionlavis pour qui --- Page 3 --- LE MOXITEUR Mr. le Sénateur Chs. Elisée obtient la tes: la section de lettres pures ou de latinlamendes payées par les enfreint spéculateurs les divers et et grec, la section latin-sciences, et la sec- les producteurs gui ont parole. et vivantes. crois arrêtés sur la préparation de nos denrées. Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Messicurs, tion sciences langues Je devant le la fréquentation scolaire a beaucoup aug- qu'avec cette répartition toutes les intel- Messieurs, vouts savez nous que de la maumenté pendant ces dernières années; j'ai ligences et notamment celles dont a parlé danger qui résultait de pour le Goueu lieu de le constater dans ma région. le Sénateur Elisée all1 début de so11 inter- vaise préparation nos denrées, série d'arréBeaucoup de jeunes gens de la classe pay- vention, trouveront un champ d'action. vernement a dû prendre une sanne et aussi de la classé nécessiteuse en Les jeunes gens de la campagne qui tés drastiques et sommaires pour essayer sont munis de leur certificat d'études pri- d'améliorer la qualité de nos productions général commencent à apprécier commeil agricoles. C'est ainsi que le nombre des convient les bienfaits des Ecoles. Et le maires et qui peuvent avantageusement de a été réduit et que les mesunombre continue d'augmenter. ement a dû prendre une sanne et aussi de la classé nécessiteuse en Les jeunes gens de la campagne qui tés drastiques et sommaires pour essayer sont munis de leur certificat d'études pri- d'améliorer la qualité de nos productions général commencent à apprécier commeil agricoles. C'est ainsi que le nombre des convient les bienfaits des Ecoles. Et le maires et qui peuvent avantageusement de a été réduit et que les mesunombre continue d'augmenter. continuer dans un lycée trouveront spéculateurs le Service Technique de l'AParmi ces jeunes gens, il existe un quoi leur permettre de se tirer d'affaires res prises par été telles c'est très grand nombre qui, munis de leur certifcat demain dans la vie. griculture ont que arrid'études primaires voudraient passer à 11 y a d'ailleurs plusieurs causes â difficilement que les campagnards réclamée. Etant T'enseignement secondaire. Au Chef-lieu l'inconvénient qu'a signalé, tout à T'heu- vent à fournir la denrée de leur Département ils sont donc as- re, le Sénateur Elisée. Outre celie ré- donné le péril qui menaçait notre café, sultant du scolaire, il y tout le monde a dû s'incliner devant ces treints à suivre les cours des lycées. Or, programme d'abord décisions salvatrices. ili n'a été donné de remarquer que le pro- a aussi la question d'àge qui voudrais être fixé sur l'afdétourne nombre d'enfants des études Je cependant gramme de ces établissements comporte secondaires. Après l'obtention de leur fectation exacte du produit des amendes T'étude des langues mortes, telles que le certificat d'études ils attei- perçues. qu'il me semble qu'il est latin et le' grec. Ces jeunes gens des villes primaires, tul si avancé tout à fait parce juste que ces valeurs qui prode province, après deux ou trois années gnent généralement matériellement àge de viennent des spéculateurs et des d'études dans les lycées, ne peuvent pas qu'il leur est impossible retournent sous une autre campa- forme aller jusqu'au bout, puisque la rhétorique poursuivre et de franchir les autres an- gnards du scolaire, et alors, ils aban- à ces derniers. Ce serait malheureux, en n'existe pas, et alors ils sont obligés de se nées, donnent cycle forcément. effet, si ces amendes, fruit de la sueur et jeter dans le tourbillon de la vie, munis de Pour remédier à cela, il faudrait du travail de ces paysans, étaient affectées connaissances incomplètes du latin et du niser des écoles professionnelles dans orga- tou- i des fins étrangères à leur provenance. grec, connaissances que j'estime absolu- te la Ce serait la meilleure On a demandé de très grands efforts ment insuffisantes pour leur permettre de orientation République. à donner à tous ces enfants aux campagnards. et le gouvernement, gagner convenablement leur existence. n'ont pas la vocation les scien- mon Dieu! faute de moyens suffisants, je C'est pour ces raisons que je crois qu'il qui pour le n'a rien faire serait nécessaire qu'ily eût deux program- ces élevées et qui pourtant peuvent être me plaisà reconnaitre, pu si utiles à la société. pour les aider à produire le type de denrée mes dans ces lycées:T'un, purement ciassidéclare réclamée. ablement leur existence. n'ont pas la vocation les scien- mon Dieu! faute de moyens suffisants, je C'est pour ces raisons que je crois qu'il qui pour le n'a rien faire serait nécessaire qu'ily eût deux program- ces élevées et qui pourtant peuvent être me plaisà reconnaitre, pu si utiles à la société. pour les aider à produire le type de denrée mes dans ces lycées:T'un, purement ciassidéclare réclamée. que. serait. destiné aux jeunes gens qui Pour me résumer, je à Sénateur T'Assemcours d'une conversation nous sont doués de facultés pouvant les condui- blée que le voett exprimé par le Au que bout des études secondaires, Elisée est déjà en pleine réalisation, car avons eue tout dernièrement, le Directeur re jusqu'au le secondaire Général du Service Technique m'a dit que l'autre, plutôt pratique, qui devrait les ai- été programme remanié et d'enseignement remis en application de- le prix d'un tamis n'est que de deux gourder et les faciliter dans la lutte pour la a octobre dernier. des o11 deux gourdes et demie. Dans le vie. puis Mr. le Sénateur Charles Elisée: Ce Département du Nord-Ouest, j'estime J'ai.eu, en commission à attirer sur ce est-il appliqué aut Lycée de Port- pro- qui'une cinquantaine d'amendes ont été point l'attention du Secrétaire d'Etat de gramme perçues. iInstruction Publique qui, fort heureuse- de-Paix? Mr. Edmé Manigat: Dans tous les Ly: Je crois que ce serait témoigner des ment, m'avait répondu que le Gouverne- cées de la République. Cependant, il est sentiments tout à fait encourageants aux ment et son Département y, ont pensé et à que tous les lycées n'ont pas producteurs que de leur faire gratuiteque cette modification serait bientôt en- réalisé remarquer les trois sections jusqu'à présent. ment une distribution de tamis. Et si touvisagée. Mais tous les Membres de l'As- Mais ils ont tous au moins les tefois, les amendes obtenues dans tous les semblée n'ayant pas participé attx travaux deux organisé la section lettres départements ont atteint un chiffre conde la Commission, il serait bon que le Seplus importantes: sciences. Cette dernière, sidérable, qu'il serait bon d'emcrétaire d'Etat de l'Instruction Publique et la section cette je pense valeur à la fabrication des affirme en Séance publique, l'intention du comme je vous le disais tout à l'heure, a ployer été modifiée ct remplacée par les langues glacis dans toutes les régions du Pays. Gouvernement à ce sujet. vivantes. C'est en attaquant lemal à sa source, MesMr. Edmé Manigat, Sec. d'Etat de Mr. le Sénateur Chs. Elisée: Je suis sa- sieurs, que nous arriverons à une améliol'Instruction Publique: Je regrette que tisfait des renseignements du Secrétaire ration sérieuse de notre principale denrée, Thonorable Sénateur Elisée n'ait pas ett à et non des amendes sont parfois préter toute son attention atx explica- d'Etat. 'du Budget du Département nécessaires, par mais pèsent qui trop lourdement tions que j'ai fournies att sein de la Com-i de L'ensemble l'Instruction publique misaux voix, est aux épaules du paysan. Instruction Publique: Je regrette que tisfait des renseignements du Secrétaire ration sérieuse de notre principale denrée, Thonorable Sénateur Elisée n'ait pas ett à et non des amendes sont parfois préter toute son attention atx explica- d'Etat. 'du Budget du Département nécessaires, par mais pèsent qui trop lourdement tions que j'ai fournies att sein de la Com-i de L'ensemble l'Instruction publique misaux voix, est aux épaules du paysan. mission du Budget. J'avais dit, reponVoilà les points sur lesquels je voudrais dant à la demande du Sénateur Elisée, que adopté. Le Bureau à l'examen du Budget entendre des explications du Secrétaire le Gouvernement a déjà mis en exécution passe de l'Agriculture. d'Etat de T'Agriculture. dans Jes différents établissements secon- du Cc Département budget est mis en délibération. Mr. Edmé Manigat, Sec. d'Etat de PAdaires de la République, depuis le mois Mr. le Sénateur Chs. Elisée obtient la griculture, obtient la parole. d'octobre dernier, un programme adéquat Mr. Edmé Manigat: Je n'ai pas beauaux procédés que préconise l'honorable parole. Mr. le Sénateur Chs. Elisée: J'aurais coup de choses à dire pour donner satisSénateur. Et, j'avais ajouté que CC pro- voulu avoir certains renseignements du faction à l'honorable Sénateur Elisée, gramme qui vient, en effct, combler une Secrétaire d'Etat de l'Agrienlture relatia posé les questions et il a pris lacune qui existait dans notre législation i l'affectation du montant parcequ'il d'y répondre en même temps. scolaire, organise trois sections distinc- Ivement desisoin --- Page 4 --- LE MONITEUR Billets de G. 2.00 Série F 1.000 SECRETAIRERIE D'ETAT H 1.000 Lhonorable Sénateur prétend qu'aul DU COMMERCE I 1.000 d'une conversation qu'il a eue avec K 9.000 cours T'Agronome en Chef, il lui a été dit que Extrait du Registre des Marques de L 5.000 les fonds provenant des amendes devaient Fabrique et de Commerce M 2.000 être employés à la confection des tamis... 1941 Mes. N 1000 Sénateur Chs. Elisée: Qui ne le 17 Mars par Mr. le Ila étédéposé et Ethéart, avocats, et enre20.000 sont pas délivrés gratuitement.. Certainement! ils Lespinasse le 19 Avril de la même année, att Gourdes Mr. Edmé Manigat: gistré une de quaCinquante Mille délivrés gratuitement, car on n'a ja- No. 67-Reg. 7 et pour durée sont fait les services qu'on rend torze ans, la marque de fabrique: Les opérations de brâlement jusqu'à mais payer entière incinération ont duré de dix heuaux producteurs. fait encore mieux que de AVIROL> res du matin à midi. / Nous donner avons des tamis. Nous avons même La dite marque appartient â la Virol foi de quoi il a été dressé le présent leur dans leurs champs. Limited, société de Manufacture, établie En les membres ci-dessus fait des installations heureuLondres 152 proces-verbal que lecturé. Les opérations de brâlement jusqu'à mais payer entière incinération ont duré de dix heuaux producteurs. fait encore mieux que de AVIROL> res du matin à midi. / Nous donner avons des tamis. Nous avons même La dite marque appartient â la Virol foi de quoi il a été dressé le présent leur dans leurs champs. Limited, société de Manufacture, établie En les membres ci-dessus fait des installations heureuLondres 152 proces-verbal que lecturé. Mais malheureusement ou plutôt et domiciliée à (Angleterre) dans nommés ont signé après sement, la masse des fonds provenant des à 160, Old Street; elle s'applique. de Ja déposante, Fait à Port-au-Prince en quadruple amendes n'est pas assez appréciable pour l'industrie et le commerce médicales et pharma- exemplaire, les jour, an et mois que despermettre que le Service de la Production tout à des préparations employées sus. Agricole construise des glacis dans des ceutiques, et à des préparations pour la M. Beauvoir, le Pays. La politique de construction comme nourriture et ingrédients (s): V. Auguste Toulmé, glacis n'est pas abandonnée; ; elle sera re- nourriture. Charles Rouzier, M. Herres. prise parce qu'elle va de front avec la po- Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. litique générale d'amélioration de nos 511ème Brûlement denrées. auront des du brilement de G. 50.000 Donc, bientôt les paysans les Brâlement Procès-verbal de la Banque Nationale tamis qui seront confectionnés par 510ème billets détériorés Elèves des Ecoles rurales, à raison de deux Brâlement de G, 50.000 de la République d'Haiti gourdes et demie, et des glacis qui récolte. seront Procès-verbal du de la Banque Nationale Le Juillet, l'an mil neuf cent faits au cours de l'année après la billets-détériorés d'Haiti dix-sept et un, en présence des soussiMr. le Sénateur Chs. Elisée: Je suis sade la République quarante tisfait. de l'Agri- Le 10 Juillet, l'an mil neuf cent quaran- gnés: Toulmé représenLe Budget du Département te et un, en présence des soussignés: 1.-Mr. V. Auguste Finances; culture, mis aux voix, est voté. Toulmé, tant le Ministre des le Les Budgets adoptés sont acheminés 1.-Mr. V. Auguste représen- 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant aux Archives du Sénat pour être expédiés tant le Ministre des Finances; le Représentant Fiscal; à qui de droit à fin de promulgation. 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire L'Ordre du jour étant épuisé et aucun d'en- Représentant Fiscal; du Gouvernement près la Banque NatioSénateur n'ayant manifesté le désir d'in- 3.- Mr. .-Mr. M. Beauvoir, représentant aux Archives du Sénat pour être expédiés tant le Ministre des Finances; le Représentant Fiscal; à qui de droit à fin de promulgation. 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire L'Ordre du jour étant épuisé et aucun d'en- Représentant Fiscal; du Gouvernement près la Banque NatioSénateur n'ayant manifesté le désir d'in- 3.- Mr. Charles Rouzier, Commissaire nale de la République d'Haiti; tretenir P'Assembléc d'une question du Gouvernement près la Banque NatioA. M. Herres, Fondé de Poutérêt général, il est proclamé pour suivant: la pro- nale de la République d'Haîti; voirs 4-Mr. de la Banque Nationale de la Répuchaine séance l'ordre du jour 4.--Mr. A. M. Herres, Fondé de Pou- blique d'Haiti: 1.-Sanction de procès-verbaux; voir de la Banque Nationale de la Répu- été dans le four de la Ban2-Dépotillement de la correspon- blique d'Haiti; il a Nationale procédé de la République d'Haiti la que de dance; Comités et Commis- il a été procédé dans le four de Banque des rues Férou et du Magasin 3.-Rapports des Nationale de la République d'Haiti, angle angle l'Etat au brûlement de: sions. par des rues Férou et du Magasin de l'Etat au Mille Gourdes (G. 50.000) Cet ordre du jour étant arrêté approuvé et la Séan- bralement de: Cinquante de la Natiole Sénat, demeure ainsi Mille Gourdes (G. 50.000) en'billets détériorés d'Haiti Banque qui ont été ce est levée. Cinquante Natio- nale de la République Caveaux de la MM. les Sénateurs: en billets détéridrés de la Banque tirés par la Direction des Sont présents Laurent, Char- nale de la République d'Haiti qui ont été dite Banque et qui, après contrôle des paDenis St-Aude, Normil Léonce Wil- tirés par la Direction des Caveaux de la quets reçus en présence du Commissaire les Elisée, J. B. V. Leconte, Louis D. Gilles, dite Banque et qui, après contrôle des pa- sus-dit, sc décomposent comme suit: liam, Dr. W. Théard, Marceau Désinor, Flo- quets reçus en présence du Commissaire suit: Billets de Gde. 1.00 Série M 1.000 Francély François, Fanfan, René T. Au- sus-dit, se décomposent comme N 1.000 rian Alfred, Edgard Billets de Gde. 1.00 Série N 2.000 P 2.000 guste. P 1.000 O 3.000 Le Président: : Louis S. Zéphirin Q 2.000 R 4.000 R 3.000 S 4.000 Les Secrétaires: R. Noël S 9.000 T 9.000 Chs. Fombrun, Jh. T 5.000 U 5.000 Le Seerétaire-Rélacteur: : J. Laurent U 6.000 V 1.000 V 2.000 30.000 Pour copie conforme: 30.000 Le Chef de Bureau du Sénat: Clément Déjean 2.000 R 4.000 R 3.000 S 4.000 Les Secrétaires: R. Noël S 9.000 T 9.000 Chs. Fombrun, Jh. T 5.000 U 5.000 Le Seerétaire-Rélacteur: : J. Laurent U 6.000 V 1.000 V 2.000 30.000 Pour copie conforme: 30.000 Le Chef de Bureau du Sénat: Clément Déjean --- Page 5 --- LE MONITEUR Billets de G. 2.00 Série K 3.000 cle 9 de la loi du 14 juillet 1941, invite les mon commis signataire au bureau dc l'EnL 6.000 débiteurs de la succession vacante de registrement, ce, conformément au M 1.000 Georges A. Payne à verser entre ses crit de l'article 71 de la loi régissant pres- la mains, dans le délai d'un mois au plus tard, matière, et je réponds de sa signature 10.000 le montant de ce qu'ils lui Billets de G. 5.00 Série A 1.000 d'y être contraints doivent, à peine comme de la mienne propre. B 1.000 même par voie de saisie et Maissade, le 10 Juin 1941. par corps. 3.000 Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. (s) A. Lévy, Préposé 5.000 Charles de DELVA Billets de G. 10.00 Série A 1.000 Curateur-Principal B 4.000 Conformément à l'article 15 de la Loi du 14 Juin 1841 sur les successions vaADMINISTRATION GENERALE cantes, les créanciers de la succession Cinquante Mille Gourdes 5.000 DES CONTRIBUTIONS Georges A. Payne échue à la vacance sont invités à présenter leurs titres à cet OfLes opérations de brûlement jusqu'à AVIS fice dans un délai de six mois, â partir de entière incinération ont duré de dix heu- Conformément aux dispositions de l'ar- cette date. res du matin à midi. ticle 17 de la loi du 14 juin 1841, est mis en vente un terrain Port-au-Prince, le 17 Juillet 1941. En foi de quoi il a été dressé le présent sion vacante du dépendant de la sttccesCharles de procès-verbal que les membres ci-dessus à l'habitation Dr.Auguste Lechaud, sis (s): DELVA nommés ont signé après lecture. DUVET, Pétionville, et Curateur-Principal donnant sur la route de Kenscoff. Fait à Port-au-Prince en quadruple Il mesure 55 ares, 47 centiares, soit 43 exemplaire, les jour, an et mois que des- centièmes de carreau, sus. Pour tous renseignements, s'adresser au AVIS Mr. V. Auguste Toulmé, Mr. M. Beau- Bureau des Contributions de Port-au- La Direction du Moniteur donne voir, Mr. Charles Rouzier, Mr. , Pétionville, et Curateur-Principal donnant sur la route de Kenscoff. Fait à Port-au-Prince en quadruple Il mesure 55 ares, 47 centiares, soit 43 exemplaire, les jour, an et mois que des- centièmes de carreau, sus. Pour tous renseignements, s'adresser au AVIS Mr. V. Auguste Toulmé, Mr. M. Beau- Bureau des Contributions de Port-au- La Direction du Moniteur donne voir, Mr. Charles Rouzier, Mr. A. M. Prince ou à celui de Pétionville. que les abonnements doivent être avis Herres. Port-au-Prince, le 24 Juillet 1941. au Bureau du Caissier du Moniteur payés et de * l'Imprimerie de l'Etat: les : quittances ne peuvent pas être données chez l'abonné. AVIS Je, soussigné, A. Levy, Préposé des La date d'échéance étant portée sur la Le Directeur Général des Contributions de Maïssade exerçant les bande-adresse de chaque numéro, si, à Contributions, fonctions de Receveur de cette exerçant les fonctions de Curateur Prin- ment, avise le public que j'ai l'Enregistre- fait choix date, le paiement n'a pas été effectué cipal des Successions Vacantes, vu l'arti-] Monsieur Fabolon de en vue du renouvellement, le service du Sylvestre pour être Journal sera supprimé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF Situation au 30 Juin 1941 Réserve contre Circulation. 9.917.330.00 Gourdes PASSIF Encaisse $ 1.202.609.00 6.013.045.00 en Circulation. 9.917.330.00 Titres Séries A & Cdu Gouvernement d'Haîti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.001.385.00 Caisse 1.964.017.90 Capital Monnaies Etrangères.. 1.994.40 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 3.152.472.75 Réserves 276.833.33 Dà par Banques à l'Etranger. 11.668.168.15 531.598.66 Portefeuille Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne.. 9.736.762.57 Immeubles 5.113.054.69 Divers 'Créditeurs.. 125.841.54 Divers Débiteurs. 1.380.212.38 Gouvernement d'Haîti. 3.164.796.16 584.009.61 Représentant Fiscal.. 1.223.423.22 Gouvernement d'Haîti Garde d'Haiti.. 625.150.24 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.152.472.75 Dû à Banques à l'Etranger. 921.90 Comptes d'Ordre. 33.654.509.62 Succursales ct Agences.. 26.129.51 Comptes d'Ordre. 33.654.509.62 Gourdes. 67.435.769.50 Gourdes.. 67.435.769.50 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Juillet 1941 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef dc la. Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. des.. 67.435.769.50 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Juillet 1941 A. J. Macdonald W. H. Williams Chef dc la. Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM de DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des bieas CONTENANGE Dates présentation publication dea demandes publication des demandes Jérôme. 14 Avril 41 Commune de Ca- Un terrain de la conten: ance Michel Hilaire. 14 Avrit 41 Commane de Li- Un terrain mes surant 25 ares Pascal Htion. Sam- d'un borné: au Nord 16 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'onest 23 Décembre 1939 racol, hectare droits Tauzin. par qui de droit, au Sud par son. par Michel Hilaire aux l'Etat un corridor et à l'Est par de l'Etat, au Sud par Noriac St-Preux. occupé par Célestin PierreLouis. à l'Est par la CompaCommune de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin.. 14 Avril 41 gnie Crooks, l'Etat, et à Camp-Pertin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 1'Onest par Rosemar Marbitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par seille, lEtat. tang. l'Etat. Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune du Une propriété mesurant 6m. Cariber: Guillaume.. . 14 Avril 41 Trou du - Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharRue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à les, au Sud par Macillon ainl'Est par la rue St-Jean, au si connu, à l'Est par Marseille Sud par l'Etat occupé par Silibert aux droits de l'Etat Maria Guillaume, et à "Ouest et à 1'Ouest par Belhomme par les Htrs. Body Pierre, Jean. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus ProCommune du Une propriété m esurant Ilm Ivette Célestin. 14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 14 Avrii 41 Trou. - du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au 20 Août 1940 Angle des rues fondeur bornée: au Nord Nord par Ducasse EustaDauphine et Saiat- par Eugénicia Altidor, au Sud che aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, 3 1'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Manacé Prédestin, à l'Est et l'Ouest par la rue Dauphine. à 1'Ouest par l'Etat inoccupé Commune da Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. .14 Ari 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avril e Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Marché. Dauphine. à 1'Ouest par l'Etat inoccupé Commune da Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. .14 Ari 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avril e Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Marché. profondeur bornée: : Au nord des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud par Mme. Dessalines DuRock. par Yvette Célestin, à l'Est rand aux droits de 1'Etat, au par l'Etat inoccupé et à Sud par l'Etat occupé par l'Ouest par la rue St-Rock. Mme. Descieux Compère, à Commune do Un terrain de la ontenance Alexis Félix. 14 Avril 41 l'Est par l'Etat inoccupé et Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 à l'Ouest par Mme. ProphéHtion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux lus Prophète. droits de l'Etat, au Sud par Commane de Fort- Une propriété mesurant 10m Elmontis Eugène.. 14 Avril a Apoléon Fonrose, l'Etat, à Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 l'Est par Arthur ainsi connu, Charles. deur bornée: au Nord, an l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat Sud, à l'Ouest par 1'Etat, et inoccupé. l'Est par la rue St-Charles. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avri 41 4m. 14 Avril a Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant Fostenat Pierre. ret, Léon Guillaume. Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Aoft 1940 Nord Sud par Cicéron Nelson, à Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par au par la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par les Htrs. Sabourin Manet à l'Ouest par Octavius tat occupé par Mme. choune, à l'Est et à l'Ouest Dornéval. Pierre... 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Ste.- Un terrain de la ontenan- Thermeau Commune de Ca- Un terrain de la cO ance Louis Auguste.. 14 Avril Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Ouest par l'Etat inoccupé Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Manacé Prédestin.. 14 Avril 41 l'Etat inoccupé. borné: au 13 Août 1940 baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Ouest par l'Etat inoccupé Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Manacé Prédestin.. 14 Avril 41 l'Etat inoccupé. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Août 1940 bornée: Aunord Commune de Ter- Un terrain m nesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril Marché. profondeur Ducasse Eustache aux rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 par droits de l'Etat, au Sud par tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Etat inoccupé, à 1'Est et à connu, au Sud par Télins l'Ouest par 1'Etat occupé Val aux droits de l'Etat. à par Mme. Prophélus Prol'Est et à l'Ouest par l'Etat. phète. Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- Desravines Albert.. 14 Avril 41 Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avro 41 Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Aodt 1940 Cottineau. à I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Angrand aux droits de l'Etat, Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapau Sud par Mme Fénelon CaLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avrll a lixte, l'Etat, à 1'Est par I'ECottinean. au Sud, a 1'Est et à l'Oust 27 Aott 1940 tat occupt par Cantave Mél'Etat. Ips. tellus et à 1'Onest par l'Etat. par --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM NOM DES SOUM Première Sitaation des biens CON NTENANCE Dates de présentades Premitse Siraation des blene CONTENANCE Dates de préseatation pablication des demande pablicasion des demandes Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor Pru- "Commune de St.- Un terrain de la contenance Volcéus Volmar... Juillet 41 de borné: au Nord dent 7 Juillet 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Tortue, Habitation tare terre au 28 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cic Nle. des Jacquot par Guerrier François, Saintil Chemins de Fer, au Sud, à Sud et à PEst par l'Est et à T'Ouest par l'Etat. St-Vil ct à l'Ouest par Mme Octavien Risqué. 7 Juillet 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Tortue, Habitation tare terre au 28 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cic Nle. des Jacquot par Guerrier François, Saintil Chemins de Fer, au Sud, à Sud et à PEst par l'Est et à T'Ouest par l'Etat. St-Vil ct à l'Ouest par Mme Octavien Risqué. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41 Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joaracol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim 7 Juillet 41 ry Nord, par Edgard Léo aux tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 droits de lEtat, au Sud par lEtat, au Sud par la colonie Francoeur, l'Etat, à lEst agricole de Dosmond, à l'Est par l'habitation Fleury ct à par l'Etat occupé par Dorl'Ouest par lEtat occupé par vil Garçon et à l'Ouest par Cantave Métellus. le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain d'une étendue de Pierre François... 7 Juillet 41 à Dosmond. terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy... 7 Juillet 41 naminthe, Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 Commune de Oua- Un est 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 tion Dosmond par Chasmé Blanc aux naminthe, Habita- ce Au Nord de Rochenelle droits de l'Etat, au Sud et tion Dosmond Manigat aux par droits de I'Eà l'Est par St-Ange Pierre, tat, au Sud et à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par TEl'Etat occupé par Joseph tat occupé par Petit-Dé. Emmanuc: et à l'Ouest par Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaë 7 Juillet 41 Michel Jean, l'Etat. Thélusmon Métellus 7 Jaillet 41 rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- 30 Nov. 1938 Vincent Bassin, Habitation tares de terre borné: Au tation Rabouré né: Au Nord par Tibeau Nord par le morne eNaple>, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par Phaon Jean aux par Dalemon Toutoute, l'Edroits de l'Etat, à l'Est par tat, à l'Est par Ruben Pierre, Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Etat, et à l'Ouest par T'E1'Ouest par lEtat occupé par tat occupé par Alisé Louis. le soumissionnaire. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois iois) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des biens CONTEN, IANCE Dates de présencation Premitre Sitaation dea biens des demandes pablication des demaades pablication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . ANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois iois) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des biens CONTEN, IANCE Dates de présencation Premitre Sitaation dea biens des demandes pablication des demaades pablication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine 8 Mai 41 Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph trou, Benjamin et Ilmélaye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 sette. Léonce math. est par Alphonse Pradel, et us Sanon, l'Etat, au Sud par au Sud par un sentier. Dosilus Dominique, l'Etat, à 1'Est par Alcimé Alcin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 lEtat, et à TOuest par Tistrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 saint Badio, l'Etat. Plate. Tinélia Louis et Mercélie Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Lionette, l'Etat, au Sud par du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Doiriné Tata, l'Etat, 1'Etat, à 1'Est et à 'tion Meunier. 86 ca borné au Nord par par l'Ouest Tipa Jean, Doirilus Tata, l'habitation Poué, l'Etat et par Archange Joseph, l'Etat; au l'Etat. Sud par un chemin conduiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata Mai 41 sant à Terrier-Rouge et Autrou, Htion. Baie de 6 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 rèle Guillaume, l'Etat; à d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud lEst par l'habitation Poué, l'Etat, l'Etat et un chemin conduipar Dubois Pétion, sant à Terrier-Rouge; à à 1'Est par un sentier et l'Ouest par Archange Jol'Etat et à 1'Ouest par St.- seph, l'Etat et Aurèle GuilJean Désir, l'Etat. laume, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre e . 8 Mai 41 Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 trou, Htion, dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au d'Orange. au Nord par Htiers Cervé Sud par Sore Yette, ainsi Tata, l'Etat, au Sud ct à connue et Accius Valcin, l'Est par Doiriné Tata, l'El'Etat, à l'Est par Alcéron tat, à l'Ouest par T'Etat, inSylvestre, l'Etat, ct à l'Ouest occupé. 6 trou, Htion, dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au d'Orange. au Nord par Htiers Cervé Sud par Sore Yette, ainsi Tata, l'Etat, au Sud ct à connue et Accius Valcin, l'Est par Doiriné Tata, l'El'Etat, à l'Est par Alcéron tat, à l'Ouest par T'Etat, inSylvestre, l'Etat, ct à l'Ouest occupé. par Saint Luc Saint Brice. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM Sitaation des biene CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONT ICE DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première des demandes publication Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius Mair 41 Commune de Co- Un terrain de ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné la au contenan- Nord Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41 au Nord par Paul Emile par 18 Avril 1939 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius Pierrestin, l'Etat, au Sud,par Jean, prétendu propriétaire, les héritiers Badio, préten: à l'Est par François Fragile, dus propriétaires, à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par SainGeffrard Dolciné, l'Etat, et tima Bernard, prétendu proà l'Ouest par Barthelemy priétaire. Ossange, l'Etat. Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai Sal41 Commune de Un terrain de la contenance Laurélien Laurore.. Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars '1940 trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud par Htiers lien Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, à l'Est par un et à l'Est par un chemin et terrain réservé bordant rià T'Ouest par les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, lEtat. nizard, ct à l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la çontenance Mme. Occéus Remice Htiers Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 8 Mai 41 Commune de Sal- Un cadin terrain Antoine. de la Gros. tier le séparant de Dufresne trou, Htion. Baie contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Etaire, à l'Est, au Sud et à tat, au Sud par un terrain l'Ouest par Htiers Occéus occupé par Sidonis à Rémice, l'Etat. de la Gros. tier le séparant de Dufresne trou, Htion. Baie contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Etaire, à l'Est, au Sud et à tat, au Sud par un terrain l'Ouest par Htiers Occéus occupé par Sidonis à Rémice, l'Etat. Anna, l'Est par Jean Louis Louis, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 lEtat, au Sud par Montitrou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 lus Petit-Frère, l'Etat. Alpes. au Nord par Antoine NicoCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur. 7 Juillet 41 las, l'Etat, au Sud par Clétrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 mence Jean-Pierre, l'Etat, d'Orange né alt Nord par Flcurilus à l'Est par Popo Saint-Fort, Fleur, l'Etat, au Sud et à l'Etat, et à l'Ouest par Lhél'Est par Exumé Rinvil, l'Erisson Bénis, P'Etat. tat, et à l'Ouest par un cheCommune de Sal- Un terrain de la contenanc Muscadin Louis 8 Mai 41 min. trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand 7 Juillet 41 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord -13 Mars 1937 lEtat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Louis et Mesilus Sylvain, at Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. ménie Cadeau, l'Etat, ct à Commune de Las- Un terrain de la l'Ouest par un terrain occucahobas contenance Nacilus Antoine... 8 Mai 41 pé par Alcius Gilles. Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 Commune de Sal- Un terrain de bestor. au Nord par PEtat, au Sud trou Htion Marla contenan- Atélus Achille.. 7 Juillet 41 ce dc 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 par le chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, T'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par FaSud par Atélus Achille, l'Ecile Gédéon et Edouard tat, à l'Est par Accins AnJean. toinc, l'Etat, et à l'Ouest par Jean-Baptiste Céance, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 laye, Htion. Zido- au Nord PRr un terrain rétrou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 re-Lacidras. , Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus Termilus 7 Juillet 41 laye, Htion. Zido- au Nord PRr un terrain rétrou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Avril 1937 re-Lacidras. servé conformément à la loi re-Minerve Nord par Denier Sanon, du 27 Mai 1936 et une ral'Etat, aus Sud par Atélus vine, au Sud par B. MomAchille, l'Etat, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, taire, à l'Est par un terrain à l'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la l'Etat. loi du 27 Mai 1936, et à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas Del'Ouest par Ostinvil Dobée bricots Habitation ce de lha 79a 48ca borné liska et M. Mompremier, prétenDeck au Nord par Victorius Ni- 7 Novembre 38 Juillet 41 dus propriétaires. colas, lEtat, au Sud par l'habitation Com. de Dame-, Un terrain de la conten nce Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par les Htiers Lemaire, Sanon à l'Est Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 cou, et à l'Ouest par Vic- CoiFondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Satorius Nicolas, l'Etat. medi, au Sud par Olivia Commune de La Un terrain de la contenan- François Moreau 7 Morquette, les Htiers SylTortue Htion Nan- ce de 5ha borné au Nord 15 Juillet 1940 Juillet 41 I. vain Sylvestre, Ducéus DiClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vers et D. Moise; à l'Est au Sud par Carméus SaintVil, l'Etat, à l'Est par Séant par Mme. Sylvestre Daniel Innocent ct Petit-Homme et Marilia Etienne, P'Etat, et Etienne, en partic l'Etat, et à T'Ouest par Sagesse Dorau Sud par le reste du terlice et Mme Marie Guérin. rain occupe par François Moreau, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT - - Rue du Centre