--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Juillet 1941 PORT-AU-PRINCE 90ème Amée No. 59 à Votre Excellence en de présenter sion et d'entr'aide qui sont Tarmaturelvique mon nom et en celui du Gouvernement SOMMAIRE même de nos démocraties. Haitien les voeux les plus cordiaux pour Naéchangés encroissante de la grande Service du Protocole: haitien Cablogramnes ct américain, et entre ELIE LESCOT d'Haiti la prospérité tre les Gouvernements haitien et vénézuélien à Toccasion Président de la République tion Américaine. les gouvernetents des Ktats-Uinis d'Amérique le I de la Fête Natienale la du Venezuela, le C. FOMBRUN 41 Jnillet et celle de République WASHINGTON D. 5 du même mois. le contrat entre T'Etat haitien HIS ELIE LESCOT WASHINGTON D. C. -I Decret-loi sanctionnant American Airways prolongeant au ler. EXCELLENCY of Haiti FOMet la Pan du le 22 février President of the Republic HIS EXCELLENCY CHARLES Janvier 1929 entre 1960 les la' mêmes durée parties- contrat.passe Contrat y annexé. Port-au-Prince. BRUN PortSscrétairerie d'Etat de TIntérieur: Avis relatif laissés aux enl to Minister Foreign Relations of Haiti permis de séjour et pièces y relatives I1 am deeply grateful your and Exceleney sincere souffrance au Département. d'Etat du Commerce: Avis relatif i for your cordial greetings the in- au-Prince. acknowSecrétairerie articles de première nécessité débités à Jm message upon the anniversary of lt gives me great pleasure to in certains élevé. of the United States of Amegreetings sent prix plus et Excellencys -Extraits du registre des marques de fabrique de dependance of course gratifying to learn ledge name your and on behalf of the Governcommerce. dé- rica it was to con- your thank Proces-verbal de brilement de billets de gourdes once again of your determination means at ment for which I you. tériorés de la B.N.R.H, tinue to support with all the SUMNER WELLES Avis. des, Contributions: : Avis. command the cause of continental of States of the UniAdministration Générale your solidarity may I take this opportunity to Acting Secretary of America extend to you my warm personal regards. ted States D'ETAT FRANKLIN D. ROOSEVELT TRADUCTION: FOMSECRETAIRERIE EXTERIEURES SON EXCELLENCE CHARLES DES RELATIONS TRADUCTION: BRUN Extérieures d'HaiELIE LESCOT Ministredes Relations Service du Protocole SON EXCELLENCE d'Haiti Port-au-Prince. Président de la République ti, CABLES ECHANGES Port-au-Prince. J'ai grand plaisir à Excellence accuser réception des féliAVEC WASHINGTON Je suis profondément reconnaissant en- et à remercier qu'Elle Votre m'a envoyées en son Port-au-Prince, 4 Juillet 1941. vers Votre Excellence des de voeux Son cordiaux sincère citations nom et aut nom du Gouvernement Haim'a exprimés et HONORABLE PRESIDENT ROOSE- qu'Elle à l'occasion de l'anniversaire de tien. ABLES ECHANGES Port-au-Prince. J'ai grand plaisir à Excellence accuser réception des féliAVEC WASHINGTON Je suis profondément reconnaissant en- et à remercier qu'Elle Votre m'a envoyées en son Port-au-Prince, 4 Juillet 1941. vers Votre Excellence des de voeux Son cordiaux sincère citations nom et aut nom du Gouvernement Haim'a exprimés et HONORABLE PRESIDENT ROOSE- qu'Elle à l'occasion de l'anniversaire de tien. message des Etats-Unis d'AmériSUMNER WELLES VELT T'Indépendance Secrétaire (s) d'Etat des Etats-Unis d'AMaison Blanche que. 11 m'a été certainement agréable de mérique. Washington, D. C. une nouvelle fois Votre résolupour la Grande Na- constater tion de continuer à encourager par tous Câbles échangés avec le Gouvernement En ce jour glorieux il m'est votre la cause de de P'anniversaire tion des Etats-Unis d'Amérique, les moyens en pouvoir saisis cette Vénézuélien à Poccasion Etats-Unis agréable de renouveler la Solidarité continentale. Je de FIndépendance des particulitrement Votre Excellence que, d'accord avec mon occasion pour vous présenter mes plus du Venezuela à Gouvernement et le peuple haîtien tout chaleureux compliments. continuerai à contribuer de touD. ROOSEVELT Port-au-Prinee, 5 Juillet entier. je et tous les moyens dont (s): FRANKLIN LE GENERAL tes mes forces par ceuvre de solidarité Juillet 1941. SON EXCELLENCE DES je dispose, à la grande nécessité s'impose Port-au-Prince, 4 ISAIAS MEDINA PRESIDENT continentale dont la CORDELL HULL ETATS-UNIS DU VENEZUELA aujourd'hui plus que jamais. EXCELLENCE d'Etat des Etats-Unis d'Améglorieux pour le peuple véC'est dans ces sentiments que je vous Sccrétaire En ce jour suis heureux les vceux sincères que je rique nézuélien, je profondément Excellence, tant en prie d'agréer bonheur personnel en D. C. d'adresser i Votre forme pour votre du Washington mon nom qu'en celui du Peuple Haitien, méme temps que pour la prospérité définitif I1 m'est agréable à l'occasion du glo- mon cordial salut ct mes veeux les plus Peuple américain et le triomphe rieux anniversaire des Etats-Unis d'Amédes principes d'humanité, de compréhen- --- Page 2 --- LE MONITEUR fervents pour la grandeur et la prospérité casion du 5 Juillet. Je La prie d'accepter] AU NOM DE LA du Venezuela. en retour les veeux que je forme pour la REPUBLIQUE ELIE LESCOT prospérité d'Haiti et pour le bonheur per- Le Président de la République ordonne Président de la République d'Haîti sonnel de Votre Excellence. que le Décret-Loi ci-dessus soit revétu du Sceau de la République, imprimé, publié CARACAS (s): C. Je La prie d'accepter] AU NOM DE LA du Venezuela. en retour les veeux que je forme pour la REPUBLIQUE ELIE LESCOT prospérité d'Haiti et pour le bonheur per- Le Président de la République ordonne Président de la République d'Haîti sonnel de Votre Excellence. que le Décret-Loi ci-dessus soit revétu du Sceau de la République, imprimé, publié CARACAS (s): C. PARRA PEREZ et exécuté. A SU EXCELENCIA ELIE LESCOT Ministre des Relations Extérieures Donné aut Palais National, à Port-auPresidente de la Republica de Haiti Prince, le 7 Juillet 1941, An 138ème. de l'Indépendance. Puerto-Principe No. 10 ELIE LESCOT Agradezco cordialmente mensaje que Par le Président: vuestra Excelencia dirigeme motivo 5 de DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Julio y hago votos por prosperidad esa ELIE LESCOT ABEL LACROIX nacion amigo y ventura personal vuestra PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: excelencia. Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire VELY THEBAUD ISAIAS MEDINA, tion; d'Etat des Travaux Publics: Presidente de Venezuela JH. RAPHAEL NOEL Considérant qu'il y a lieu de sanction- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et TRADUCTION: ner le contrat passé le 30 Juin 1941 entre des Cultes: A SON EXCELLENCE ELIE LESCOT P'Etat d'Haiti et la Pan American Air- Le Secrétaire d'Etat CHS, FOMBRUN Président de la République d'Haiti ways, Inc.; griculture ct du Travaile de l'Instruction Publique, de l'APort-au-Prince Sur le rapport des Secrétaires d'Etat MAURICE DARTIGUE Je remercie cordialement Votre Excel- des Finances et de PIntérieur; lence pour le message qu'Elle m'a adressé Après délibération cn Conseil des à l'occasion du 5Juillet et je fais des voeux crétaires d'Etat; SeCONTRAT pour la prospérité de la nation amie ainsi Et que pour le bonheur personnel de Votre avec Tapprobation du Comité Per- Entre Excellence. manent de l'Assemblée Nationale; les Soussignés: ISAIAS MEDINA, L'Etat Haitien, représenté par M. Vély Président du Venezuela Décrète: Thébaud, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Port-au-Prince, 5 Art. ler.-Est et demeure identifié att No. 515 F, et M. Abel Lacroix, Juillet 1941. sanctionné, Secrétaire d'Etat des identifié pour sortir son plein effet, le contrat Finances, SON EXCELLENCE LE MINISTRE le 30 Juin 1941 cntre l'Etat passé re- au. No. 57- L, agissan't en vertu d'une déDES RELATIONS EXTERIEURES présenté par Mr. Abel Lacroix, d'Haiti, Secrétai- cision du Conseil des Secrétaires d'Etat CARACAS re d'Etat des Finances, et Mr. Vély Thé- en date du d'une part: Je prie Votre Excellence d'accepter à baud. Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Et l'occasion de l'anniversaire de d'une part et la Pan American Airways, La Pan American Airways Inc., Sociédance du FIndépen- Inc., Société Anonyme ayant son té son Venezuela, mes souhaits et ceux social à New-York, Etats-Unis siège! ACAS re d'Etat des Finances, et Mr. Vély Thé- en date du d'une part: Je prie Votre Excellence d'accepter à baud. Secrétaire d'Etat de PIntérieur, Et l'occasion de l'anniversaire de d'une part et la Pan American Airways, La Pan American Airways Inc., Sociédance du FIndépen- Inc., Société Anonyme ayant son té son Venezuela, mes souhaits et ceux social à New-York, Etats-Unis siège! York anonyme ayant siège socialà Newdu Gouvernement Haîtien pour la prosd'Améri- (E.U.A.) et un établissement à périté de sa glorieuse nation. que, et uin établissement à Port-au-Prince, Port-au-Prince, représentée par le sieur Haiti, représentée par Mr. S. N. Filipo- S. M. Filipovich, son procurateur, identiFOMBRUN vich. fié au No. 6271, d'autre Secrétaire d'Etat des Relations Exté- Le dit contrat prolonge ler part: rieures Janvier 1960 la durée du contrat jusqu'au Considérant que l'Etat Haîtien et la passé le Pan American Airways Inc. sont CARACAS 22 Février 1929 entre les mêmes parties. un contrat en date du 22" Février 1929 liés qui par EXCELENTISIMO Art. 2.-Le présent décret-loi doit expirer le 22 Février SENOR SECRE toute loi, tout abroge 1949; TARIO DE ESTADO DE RELACIOdécret-loi, toute disposition Considérant que le maintien par la Pan NES EXTERIORES de loi ou de décret-loi qui lui sont contrai- American Airways Inc., d'un champ d'atPort-au-Prince. res, et sera exécuté à la diligence des Se- terrissage pour avions rend de nombreux crétaires d'Etat des Finances et de I'Inté- services à l'Etat Haîtien et à la commuAgradezco atenta felicitacion que vues- rieur, chacun en ce qui le concerne. nauté haîtienne; tra Excelencia dirigeme con motivo 5 de Donné au Palais National, à Port-auIl a été convenu ce Julio acepte vuestra Excelencia los votos Prince, le 7 Juillet 1941, An 138ème. de . qui suit: que formulo por prosperidad Haiti y por l'Indépendance. 1-La durée du contrat signé entre les ventura personal vuestra Excelencia. ELIE LESCOT parties le 22 Février 1929, ratifié par la C. Par le Président : . loi du 14 Mars 1929, est par les PARRA PEREZ, prolongée jusqu'au présentes Ministro de Relaciones Exteriores. Le Secrétaire d'Etat des Finances : avec tous les privilèges, premier droits Janvier et 1960, TRADUCTION: ABEL LACROIX tions que comporte pour les parties exemp- ledit Le Secrétaire d'Etat dc l'Intérieur: contrat, sauif que d'une l'article EXCELLENCE MONSIEUR SECREVELY THEBAUD dudit contrat est modifié part. en TAIRE D'ETAT DES RELATIONS partir du 22 Février 1949, date ce sens qu'à EXTERIEURES Par autorisation du Comité Permanent tion du contrat les d'expiraPort-au-Prince de l'Assemblée Nat'onale donnée lc 7 de droits de douane primitif, exemptions fnllet 1941, accordées en vertu de Je remercie Votre Excellence pour les Le [ cet article seront limitées à tous droits de félicitations qu'Elle m'a adressées i Poc-) T 3 :. partir du 22 Février 1949, date ce sens qu'à EXTERIEURES Par autorisation du Comité Permanent tion du contrat les d'expiraPort-au-Prince de l'Assemblée Nat'onale donnée lc 7 de droits de douane primitif, exemptions fnllet 1941, accordées en vertu de Je remercie Votre Excellence pour les Le [ cet article seront limitées à tous droits de félicitations qu'Elle m'a adressées i Poc-) T 3 :. mnomni de denone quelconetes sur les huiles et graisJURS sCS lubrifiantes, sur la gazoline 01 autres --- Page 3 --- LE MONITEUR combustibles destinés à être employés ex- 4-La Pan American Airways Inc. dé- <tration clusivement à l'usage des aéroplanes de clare par les présentes qu'elle a déjà fait <L'infraction Générale constatée des Contributions: la Compagnie faisant le transport aérien le nécessaire pour avoir soit baux, soit <verbal dressé sera par procèsentre Haiti et d'autres pays, ainsi que sur par acquisition, la jouissance parl des terrains par le Représentant de toutes pièces de rechange nécessaires aux nécessaires <l'un o1t l'autre des services sus nomavions faisant le service aérien entre Haipour son champ d'atterrissage <més. Dans le cas oùt le commerçant ti et d'autres pour toute la durée du présent contrat, <contrevenant n'aura le pays; et que d'autre part, c'est-à-dire jusqu'au ler Janvier 1960. pas acquitté T'article 6 du contrat du 22 Février 1929 L'Etat Haîtien, de <bordereau d'amende dans les dix jours, est supprimé et larticle 8 modifié comme des difficultés sOn côté, atl cas oùt <de l'émission du dit bordercau, sa pasuit: imprévues surgiraient à <tente lui sera automatiquement reArt. 8.-Le l'occasion de ces acquisitions ou de ces <tirée. être présent contrat pourra baux promet tout son concours â la Pan <Tout renouvelé moyennant accord entre American Airways Inc., afin de lui assurer commerçant ou détenteur de les parties six mois avant son expira- la paisible jouissance des dits terrains. <stocks qui atra refusé de vendre, pour tion, 5.-Iln'est <raison quelconque, un article qu'ila en par ailleurs rien dérogé aux <stock sera, sur constat du Art. 2.-Tous les matériaux générale- autres accords existant entre l'Etat Hai- <tant de l'un ou l'autre des Représenment quelconques nécessaires à la cons- tien et la Pan American Airways Inc. <dessus nommés, services citruction des immeubles et de la base n10- sauf ce qui est stipulé dans les présentes. <amende>. passible de la même derne d'atterrissage que la Pan American Fait en double original et de bonne Airways Inc. se propose d'établir à Bo- à foi Port-au-Prince, le 12 Juillet 1941. wen Field qui ont été importés ott qui le Port-au-Prince, ce 30 Juin 1941, an 138e. seront dans les 9 mois suivant la promul- TIndépendance. gation de la loi sanctionnant ce contrat, (s: Abel Lacroix. Vély Thébaud, S. Extraits du Registre des seront exempts de tous droits de douane M. Filipovich de' Fabrique et de Commerce Marques généralement quelconques. Avant l'im11 a portation, la Compagnie soumettra de été déposé le 31 Janvier 1941 par temps en temps des listes des matériaux Mes. mois suivant la promul- TIndépendance. gation de la loi sanctionnant ce contrat, (s: Abel Lacroix. Vély Thébaud, S. Extraits du Registre des seront exempts de tous droits de douane M. Filipovich de' Fabrique et de Commerce Marques généralement quelconques. Avant l'im11 a portation, la Compagnie soumettra de été déposé le 31 Janvier 1941 par temps en temps des listes des matériaux Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Saqu'elle désire importer en vertu de cette SBCRETAIRERIE D'ETAT lès. avocats, et enregistré le 12 Mars de disposition, étant entendu, cependant, DE L'INTERIEUR la même année, aut No. 60-Reg. 7 et pour de telles listes ne seront pas requises pour que une durée de vingt ans, la marque de fales matériaux destinés aux fins susdites et AVIS brique: déjà reçus. 'Le Sous-Secrétaire d'Etat de l'Intérieur GENERAL MOTORS Les outils et machines nécessaires pour (Informations et Police Générale) invite La dite la construction et l'établissement de la tous les étrangers résidant â Port-au- Motors marque appartient à General Jse à Bowen Field bénéficieront des pri- Prince. qui ont laissé leur permis de sé- sée et Corporation, corporation organi- (ilèges à l'entrée accordés par le contrat jour et les pièces y relatives, en souffrance l'Etat existant SouS le régime des lois de du 31 Janvier 1941. sanctionné par la loi au Département, à venir les réclamer. de Delaware, Etats-Unis d'Améridu 3 Avril 1941. suivant les conditions et Un délai de huit jours leur est accordé que, ayant leur siège socialà West Grand le délai y stipulés. Il est entendu, cepen- pour se conformer aut présent avis. Passé de Boulévard and Cass Avenue, dans la ville dant. que des listes autres que celles an- ce délai, ils seront convoqués directement Detroit, Etat de Michigan, Etats-Unis nexées au susdit contrat, des outils et ma- par le Bureau de Police. d'Amérique: trie elle s'applique. dans l'induschines que la Pan American Airways Inc. et le commerce des déposants. aux a importés ou désire importer, seront sou- Port-au-Prince, le 12 Juillet 1941. véhicules actionnés par un moteur. samises de temps en temps. voir: motorcars. automobiles. camions. 3.-Pendant toute la durée du présent SECRETAIRERIE D'ETAT fourgons, tracteurs employés à des fins contrat, il est entendu que les avions du DU COMMERCE agricoles ct tracteurs employés pour le Gouvernement Haîtien et ceux. du Gouhalage. trailers et motoeyclettes. vernement des Etats-Unis d'Amérique, 11 est parvenu â la connaissance de ce Port-au-Prince. le 8 Mai 1941. ainsi qu'il est du reste déjà stipulé dans Département que certains articles de pred'autres accords pour ces derniers, mière nécessité se débitent dans les maga- * non-engagés dans le service d'aviation sins à un prix plus élevé que celui fixé par commerciale, auront droit à l'usage gra- le <Comité des Prix>, dans sa réunion du Ila été déposé le 31 Jantuit du terrain d'atterrissage de la Pan 18 Octobre 1939. Mai 1941. ainsi qu'il est du reste déjà stipulé dans Département que certains articles de pred'autres accords pour ces derniers, mière nécessité se débitent dans les maga- * non-engagés dans le service d'aviation sins à un prix plus élevé que celui fixé par commerciale, auront droit à l'usage gra- le <Comité des Prix>, dans sa réunion du Ila été déposé le 31 Jantuit du terrain d'atterrissage de la Pan 18 Octobre 1939. vier 1941 par Mes. Yves D. American.Airways Inc., soit pour atterrir, En conséquence, il est rappelé aux inDestouches et Jean P. Salès, soit pour s'envoler. téressés les dispositions de l'article 2 de STAR avocats, et enregistré le 12 La Compagnie autorisera ces avions) l'Arrêté Présidentiel du 16 Septembre Mars de la même année, au ainsi que tous autres avions certifiés pari 1939, ainsi conçues: No. 61-Reg. 7 et pour une durée de vingt les autorités compétentes du Gouverne- <Art. 2.-Ta Garde d'Haiti, l'Adminis- ans, la marque de fabrique: ment des Etats-Unis et ayant obtenu du <tration Générale des Contributions, <STAR & REPRESENTATION OF Gouvernement Haîtien l'autorisation de <les Administrations Locales sont charSTAR> survolér Haiti, à se servir des facilités et! <gées de l'application du présent Arrêté, La dite des services établis à son champ d'atter- <Tout commerçant qui aura vendu l'un Safety Razor marque appartient ià American rissage contre payement des tarifs arrê-) <des articles sus-visés à un prix supéCorporation, corporation ortés par la Compagnie d'accord avec le; <rieur au maximum sus-mentionné ganisée de TEtat et existant sous le régime des lois Gouvernement Haitien pour le genre dej <sera passible pour chaque de Virginia, Etats-Unis d'Améservice dont les dits avions pourront avoir <d'une amende de Gdes. 100.00. infraction, rique, mannfacturiers, ayant leur siège besoin. 1.000, social à l'angle de Johnson & <payable sur bordereau de T'Adminis-ja Brooklyn, ville et Etat de Jay New Streets, York, --- Page 4 --- LE MONITEUR heures du matin à une Natio-lcourant, de neuf len billets détériorés de la Banque ont été heure de T'après-midi. Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, nale de la République d'Haiti qui la des Gonaives, ce Jer Juillet l'industric et le commeree des dépola Direction des Caveaux de Parquet dans de toutes sortes, aux tirés par après contrôle cies pa- 1941. sants. à la coutellerie de sûreté, dite Banque et qui, du J. Jean, les rasoirs en présence Commissaire du Gouvernement rasoirs y compris compris lcs lames quets reçus comme suit: Commissaire aux lames de rasoirsy les sus-dit, se décomposent 2.000 pour rasoirs de sûreté, les passe-rasoirs, brosses de Billets de Gde. 1.00 Série P 3.000 les machines à aiguiser. reté, dite Banque et qui, du J. Jean, les rasoirs en présence Commissaire du Gouvernement rasoirs y compris compris lcs lames quets reçus comme suit: Commissaire aux lames de rasoirsy les sus-dit, se décomposent 2.000 pour rasoirs de sûreté, les passe-rasoirs, brosses de Billets de Gde. 1.00 Série P 3.000 les machines à aiguiser. les brosses â bar2 R 5.000 ORDONNANCE toutes blaireaus. sortes y compris les brosses à dents, les S 5.000 GAUTHIER, Doyen be et les saNous, Emmanuel de savons de toutes sortes y compris T 7.000 Idu Tribunal Civil de la Juridiction vons et crêmes pour la barbe. U 6.000 Fort-Liberté: Port-au-Prince, le 8 Mar'hos1. V 2.000 Vu l'article 181 du Code d'Instruction 30.000 criminelle; Fixons r'ouverture de la session crimiBillets de G. 2.00 Série K 4.000 nelle au Lundi 21 Juillet prochain à 10 11 a été déposé L 6.000 heures du matin. le 25 le 7 Février 1941 Palais de Justice de Fort-Liberté, par Mes. Yves D. 10.000 Juin 1941. Destouches et Jean Billets de G.5.00 Série C 8.000 Gauthier P. Salès, avocats, Billets de G. 10.00 Série B 2.000 et enregistré le 12 Cinquante Mille Gourdes Mars de la même brâlement AVIS DOMANIAL année. au No. 62- Les opérations de duré de dix jusqu'à heuterrain Reg. 7 et pour une entière incinération ont I1 est dénoncé à la vacance un des durée de vingt ans, res du matin à midi. le présent sis â l'habitation <Banane>, commune de fabrique: : En foi de quoi il a été dressé la marque procès-verbal que les membres ci-dessus Anses-à-Pitres. Ce terrain dont la contenance est indé- <KANSANA & DEVICE> nommés ont signé après lecture. terminée est borné: Au Nord l'habitaà General Fait à Port-au-Prince en quadruple l'Etat, au par une Eea La dite marque appartient organisée et exis- exemplaire, les jour, an et mois que des- tion <Nan de Cary>, terre occupée par G. Leroy, à Mills, Inc., corporation des lois de l'Etat de sus. portion Bureau de la Garde d'Haiti tant sous le régime manuCharles l'Est par le T'habitation <Fort-Besoi Delavare, Etats-Unis d'Amérique, social à 200 V. A. Toulmé, M. Beauvoir, et à T'Ouest par l'Etat. facturiers, ayant leur siège dans la Rouzier, A. M. Herres. ou Source Morose>, date mentionnée ci-desChamber of Commerce Building, A partir de la Etats de Minnesota. est celle de la première publicaville de Minneapolis, elle sous qui un délai de trois mois Etats-Unis d'Amérique: : s'applique, tion, il est accordé des dans l'industrie et le commerce des dépoAVIS tous ceux qui prétendraient y avoir leur. l'Etat. facturiers, ayant leur siège dans la Rouzier, A. M. Herres. ou Source Morose>, date mentionnée ci-desChamber of Commerce Building, A partir de la Etats de Minnesota. est celle de la première publicaville de Minneapolis, elle sous qui un délai de trois mois Etats-Unis d'Amérique: : s'applique, tion, il est accordé des dans l'industrie et le commerce des dépoAVIS tous ceux qui prétendraient y avoir leur. sants, à la farine de blé. Nous, Léon Cassion. Doyen du Tribu-la droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. nal Criminel d'Aquin: réclamation au Bureau TAdministration Vu l'art. 181 du C.. C.: à des Anses-à-Pitres ou à Palais des Fixons au lundi 21 Juillet prochain Générale des Contributions, dix heures du matin, Touverture de la Ses- Finances, à Port-au-Prince. 508ème Brûlement sion Criminelle de notre Juridiction. Charles DE DELVA du Brâlement de G. 50.000 Palais de Justice d'Aquin, le 20 Juin Directeur Général Procès-verbal billets détériorés de la Banque Nationale 1941, an 138ème. de lIndépendance. de la République d'Haiti Léon Cassion près l'an mil neuf centl Le Commissaire du Gouvernement Le vingt six juin, des soussile Tribunal Civil de Saint-Marc quarante et un, en présence Vu les articles 7 et 8 de la loi du '6 Juin gnés: Toulmé, représen- Le Commissaire du Gouvernement près 1919 la Corporation des 1.-Mr. V. Auguste le Tribunal civil de ce Ressort, réglementant de Pouvoirs; les articles 1 et 2 de tant le Ministre des Finances; lel Informe tous ceux à qui il appartiendra P'Arrêté Fondés du 12 Mars 1919 et l'article 7 de 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant conformément à la loi, la Session le Notariat; l'article 48 de la Représentant Fiscal; ique, Id'Examens pour ceux qui postulent lcs la Loi sur 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissairel Fonction et professions de Notaire, de Loi sur l'arpentage; tous les intéressés que la session du Gouvernement près la Banque Natio- Fondé de Pouvoir ct d'Arpenteur est fixée Avise les à la profesdates suivantes, à dix heures du ma- d'examen pour postulants aux fonctions nale; Fondé de Pou- aux local du Parquet des Gonaives, sion de Fondé de Pouvoir, 4-Mr. A. M. Herres, Nationale de la Ré- tin au de Notaire et d'Arpenteur est respectivevoirs de la Banque savoir: ment fixée aux 21, 23, 25 Juillet prochain, Parpublique d'Haiti; Notariat: 21 ct 22 Juillet 1941; à dix heures du matin, au Local du dans le four de la Banque 23 ct 24 Juillet 1941; il a été procédé d'Haiti, angle Arpentage: 25 ct 26 1941. quet dc cc ressort. Nationale de la République Fondé de Pouvoir: Juillet de Saint-Marc, le 16 Juin 1941. des rucs Férou el du Magasin de PEtat ati A cct effct, un registre d'inscription est Parquet Ch. Bernadotte brulement de: ouvert at1 Parquet i dater du ler Juillet] Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des biene CC NTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. rou el du Magasin de PEtat ati A cct effct, un registre d'inscription est Parquet Ch. Bernadotte brulement de: ouvert at1 Parquet i dater du ler Juillet] Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des biene CC NTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Sitaation NOM DES SOUM. des demandes publication des biens CONTÉNANCE Dates de préseatation Premitre Commune de Li- Un terrain mes surant 25 ares Pascal Jérôme.. 14 Avrit 4 Commune de demandes publication monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 racol, de Ca- Un terrain de la conten nance Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Tauzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Sam- d'un hectare borné:y au Nord 16 Août 1940 un corridor et à l'Est par son. par Michel Hilaire aux droits Noriac St-Preux. de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Célestin PierreCommane de Un terrain mesurant i becta- Monéus Morin.. 14 Avril 41 Louis, à l'Est par la CompaCamp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par Rosemar Martang. l'Etat. seille, l'Etat. Commane du Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume... 14 Avril 41 Commune da Un' terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Trou du Nord, co est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 Rae St-Jean. deur bornée: Au Nord et à Htion. Pardieu, Nord par Jn-Baptiste Char1'Est par la rue St-Jean, au les, au Sud par Macillon ainSud par l'Etat occupé par si connu, à l'Est par Marseille Maria Guillaume, et à l'Ouest Silibert aux droits de l'Etat par les Htrs. Body Pierre, et l'Ouest par Belhomme l'Etat. Jean. Commune du Une propriété mesurant Ilm Ivette Célestin. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mmc. Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de Prophéus Pro- 14 Avrh Angle des rues fondeur bornée: au Nord Marché. profondeur bornée: Au phète 20 Août 1940 Dauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud Nord par Ducasse EustaRock. par la rue St-Rock, à l'Est che aux droits de l'Etat, au par l'Etar inoccupé et à Sud par l'Etat occupé par l'Ouest par la rue Dauphine. Manacé Prédestin, à l'Est et Commane du Une propriété mesurant l1m Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par l'Etat inoccupé Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Aoûr 1940 Commune de Ste.- Une propriété Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Suzanne, Rue du 07 de mesurant 8m Méus Pierre.. 'Ouest par la rue Dauphine. Manacé Prédestin, à l'Est et Commane du Une propriété mesurant l1m Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par l'Etat inoccupé Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Aoûr 1940 Commune de Ste.- Une propriété Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Suzanne, Rue du 07 de mesurant 8m Méus Pierre.. 14 Avra a des Perles, et Saint- par la rue des Perles, au Sud Marché. façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin, à l'Est profondeur bornée: : Au nord par Mme. Dessalines Dupar l'Etat inoccupé et à rand aux droits de l'Etat, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud par l'Etat occupé par Commane da Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41 Mme. Descieux Compère, à Tron du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 PEst par l'Etat inoccupé et Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux à l'Ouest par Mme. Prophédroits de l'Etat, au Sud par lus Prophète. Apoléon Fonrose, l'Etat, à Commune de Fort- Une me esurant 1'Est par Arthur ainsi connu, Liberté, Rue St- de propriété 10m Elmontis Eugène. 14 Avrl l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Charles. façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 inoccupé. deur bornée: au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Commune de Caba- Un terrain. de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril 41 a 1'Est par la rue St-Charles. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Nord par Léon Guillaume, Liberté, Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril a au Sud par Cicéron Nelson, à quartier de de fagade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 l'Est par les Htrs. Sabouria Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornéz: au Nord par et à l'Ouest par Octavius la Grand'rue, au Sud par I'EDornéval. tat occupé par Mme. ManCommune de Ste.- Un terrain de la contenan- Thermeau Pierre 14 Avril 41 choune, par l'Etat à l'Est et à l'Ouest Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 inoccupé. Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. 14 Aveil l'Ouest par l'Etat inoccupé baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 Commune de Ste.- Une dou. Nord par Tirésias Assy, au propriété mesur rant 8m Manacé Prédestin.. 14 Avril 41 Sud, à l'Est et à l'Ouest Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14-Août 1940: l'Etat par Marché. profondeur bornée: Au nord inoccupé. par Ducasse Eustache aux Commane de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril droits de l'Etat, au Sud par rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 l'Etat inoccupé, à l'Est et à tation Malerive. 07 de 14-Août 1940: l'Etat par Marché. profondeur bornée: Au nord inoccupé. par Ducasse Eustache aux Commane de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril droits de l'Etat, au Sud par rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 l'Etat inoccupé, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par l'Etat occupé connu, au Sud par Télius par Mme. Prophélus ProVal aux droits de l'Etat, à phète. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avra 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines -col, Htion. Hacby. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Liberté, Habitation re borné: Au Nord, a4 Sud, 27 Août Albert.. 1940 14 Avrll Angrand aux droits de l'Etat, Cottineau. à l'Est et à I'Ouest par "Etat. au Sud par Mme Fénelon CaCommane lixte, l'Etat, à l'Est par l'Ede Fort- Un terrain de la contenance Diendonné Jn-Baptat occupé par Cantave MéCottinean. Liberté, Habitation de 5 hectares bornf: N: Nord, tiste : 14 Avril tellus et à l'Ouest par l'Etat. au Sud. à l'Est et à l'Ouret 27 Aodt 1940 par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitaation des biens CON TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENA IN CE Dates de présentation Première des demandes fablication Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Au Horacius Izidor. 23 Juin 41 tol. Nord et à PEst par un chebitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, 12 Nov. 1938 min, au Sud par les Htrs. Froide par l'Etat. Etienne Félix et à l'Ouest Commune de Oua- Un terrain de la contenanpar Lise Lebrun. naminthe, HabitaMr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril a tion Escotte ce Nord d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck aux par St-Louis droits de Wassem- l'Etat, Centre. bornée: Au Nord par Anaau Sud, par l'Etat, occupé lia, au Sud par la rue Caya, par Auguste Choute, à l'Est à l'Est par la rue du Cenpar la rivière Massac et à tre et à l'Ouest par Davind l'Ouest par Alcius Antoine, Dossous. l'Etat. au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck aux par St-Louis droits de Wassem- l'Etat, Centre. bornée: Au Nord par Anaau Sud, par l'Etat, occupé lia, au Sud par la rue Caya, par Auguste Choute, à l'Est à l'Est par la rue du Cenpar la rivière Massac et à tre et à l'Ouest par Davind l'Ouest par Alcius Antoine, Dossous. l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée borNov. 1938 Juin 41 vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au bon. né: Au Nord, au Sud, à Sud et à l'Est par Accimé l'Est et à l'Ouest par l'Etat. André, l'Etat, et à l'Ouest Cdmmune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 par Alphonse Louis, l'Etat. Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 l'Ouest par l'Etat. d'Orange. att Nord, au Sud et à l'est Commune du Une propriété mesurant Dessaix par l'Etat, inoccupé et à. 8m. Romain... 23 Juin 41 l'Ouest Trou du - Nord, de façade sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 par Sidonis Anna, Rue St-Honoré fondeur bornée: l'Etat. Au Nord Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles.. 23 par les Htrs. Lanoix aux rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars 1938 Juin 41 droits, de l'Etat, au Sud par Drouin. né: Au Nord par les HériMme. St-Juste Germain, I'Etiers Achil aux droits de tat, à l'Est par la rue Stl'Etat, au Sud panl l'Etat OcHonoré ct à l'Ouest par IEcupé par les Htrs. Dcrléant, tat occupé par Francklin à l'Est et à P'Ouest par une Commune de Mi- Jean. Une route publique. propriété mesurant 10m Mme Augusta JeanCommune de Sal- Un terrain de la lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles 23 Juin 41/ trou, Htion Capo- d'un hectare 28 contenance Léger Ledin.. 23 Juin 41 vaire. fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 ral Nord borné:. Au 22 Octobre 1938 au Sud par l'Etat, à l'Est et par Saintil Guerrier, à l'Ouest par une ruelle. lEtat, Pierre au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la contenance aux droits de l'Etat, Trou du Nord, de 2 borné: Josapha J-Gilles 23 Juin 41 à l'Est par qui de droit et ha Au Nord 22 Nov. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé Htion. Poué par un corridor et Baliapar Atélus Atisnette. zard Volmar aux droits de Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël.. , Pierre au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la contenance aux droits de l'Etat, Trou du Nord, de 2 borné: Josapha J-Gilles 23 Juin 41 à l'Est par qui de droit et ha Au Nord 22 Nov. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé Htion. Poué par un corridor et Baliapar Atélus Atisnette. zard Volmar aux droits de Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël.. 23 Juin 41 l'Etat, au Sud par Noclzitrou, Htion Calu- de 2h56 borné: : Au Nord 22 Octobre 1938 na, l'Etat, à l'Est par l'Etat mette par l'Etat occupé par Ledin occupé par David et PrésuLéger, au' Sud par l'Etat Ocmé et à l'Ouest par Sanciocupé par Otélus Achille, à Commune de St- nisc Un Rémy. terrain de lEst par l'Etat occupé la contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41 Attila Tiborgea par Michel de l'Atta- ce de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 et à "Ouest laye, Habitation au Nord par un par l'Etat occupé par AntoiZidore-Lacidras servé conformément terrain réne Manoute.. : à la loi Commune de Fort- Un terrain mesurant du 27 Mai 1936 et une raLiberté, Habitaappro- Mr. Francisque Rovine, au Sud par B. Momtion Cottinot ximativement 5 ha borné: drigue 23 Juin 41 premier, prétendu Au Nord par Granville Du- 3 Nov. 1938 taire, à T'Est par un propriébois, au Sud par Lorilia réservé conformément terrain à la aux droits de l'Etat, à l'Est loi du 27 Mai 1936, et à par Deisna Julien et à l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Ouest par l'Etat inoccupé., et B. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Gerdus Mompremier, prétenbon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 41 Com. de Port-au- propriétaires. bon. né: Au Nord, Juin Une propriété mesurant Daniel Cadet... .23 Juin 41 au Sud, à 4 Nov. 1938 Prince, Rue du 8m87 Y environ de façade ler Octobre 1940 l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de Commune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 28 Juin 41 St.-Martin. bornéc: Au Nord profondeur l'Eses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 tat occupé par Cristobal par bitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, au Sud lc Po- terFroide par l'Etat. rain occupé par par Joseph NéCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 rette, à l'Est par la bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1938 conduisant att Sans route bon. fil, et Au Nord, au Sud, à l'Est et à "'Ouest par la route conà l'Ouest par l'Etat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire. 23 Juin 41 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque 23 41 rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. indéterminée borné: 7 Nov. 1938 conduisant att Sans route bon. fil, et Au Nord, au Sud, à l'Est et à "'Ouest par la route conà l'Ouest par l'Etat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire. 23 Juin 41 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque 23 41 rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 rier-Rouge, Hab. nance cst d'un hectare bor- 3 Octobre Pétion 1940 Juin Rabouré, Nord et au Sud par Exanf Terre-de-1IEglise. né: Au Nord, hu Sud, à tus Angrand, à 1'Est par l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Alisé Louis aux droits de Com. de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna 28 Juin l'Etat et à POuest par l'Etat Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 occupé par Mme. Dolciné. vano. all Snd,'à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitn NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de présentation Sitaation des biens CONTENANCE' Dates de présentation pablication Sit tuation des biens des demandes pablicaslon des demandes 41 Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor PruCommune de St.- Un terrain de la contenance Voleeus Volmar Juillet de terre borné: ait Nord dent 7 Jnillet 41 Marc, Htion Pont- dc 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Tortue, Habitation tare au 28 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nle. des Jacquot par Guerrier François, Saintil Chemins de Fer, au Sud, à Sud ct à l'Est par St-Vil et à l'Ouest par Mme l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Octavien Risqué. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony. 7 Juillet 41 Commune de Oia- Un terrain d'une superficie Mr. François Joaracol, Htion Fleu- tare de terre borné: Au 25 Nov. 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim 7 Juillet +1 ry Nord, par Edgard Léo aux tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 droits de lEtat, au Sud par l'Etat, au Sud par la colonie Francoeur, l'Etat, à l'Est agricole de Dosmond, à l'Est par l'habitation Fleury et à par l'Etat occupé par Dorl'Ouest par l'Etat occupé par vil Garçon et à l'Ouest par Cantave Métellus. le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain d'une étendue de Picrre François.. 7 Juillet 41 de Oua- à Un Dosmond. terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy.. 7 Juillet 41 naminthe, Habita-30a 25ca borné: : Au Nord 25 Nov, 1938 Commune Habita- cst de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 tion Dosmond par Chasmé Blanc aux naminthe, ce Nord par Rochenelle droits de l'Etat, au Sud et tion Dosmend Au ne T'EManigat aux droits à PEst par St-Ange Pierre, tat, au Sud ct à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par PEl'Etat occupé par Joseph tat occupé par Petit-Dé. 25 Nov, 1938 Commune Habita- cst de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 tion Dosmond par Chasmé Blanc aux naminthe, ce Nord par Rochenelle droits de l'Etat, au Sud et tion Dosmend Au ne T'EManigat aux droits à PEst par St-Ange Pierre, tat, au Sud ct à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par PEl'Etat occupé par Joseph tat occupé par Petit-Dé. Emmanuel et à l'Ouest par Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaël 7 Juillet 41 Michel Jean, l'Etat. Métellus 7 Juillet 41 rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectàre bor- 27 Nov. 1938 Commune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon 1938 Bassin, Habitation tares de terre borné: Au 30 Nov. tation Rabouré né: Au Nord par Vincent Tibeau Nord par le morne <Naples, aux droits de lEtat, au Sud au Sud par Phaon Jean aux par Dalemon Toutoute, l'Edroits de l'Etat, à l'Est par tat, à l'Est par Ruben Pierre, Sormicia Jean, lEtat, et à l'Etat, et à l'Ouest par l'El'Ouest par l'Etat occupé par tat occupé par Alisé Louis. le soumissionnaire. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM NOM DBS SOUM. Dates de Premitre Sitsation des biens CC ENANCE Dates de présentatios Première Sit tu ion des bieos CONTENANCE des demrades présestation pablication des demandes pablication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Ro- de 5 ha. borné au Nord 30 Juillet 1934 Michel de PAtta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph . 8 Mai trou, Htion. par laye, Htion. Ca- au, Nord, à l'Est ct à l'Ou- 24 Oct. 1936 sette. Léonce Benjamin et Ilméet us Sanon, l'Etat, au Sud par math. est par Alphonse Pradel, Dosilus Dominique, l'Etat, à au Sud par un sentier. l'Est par Alcimé Alcin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 l'Etat, et à TOuest par Tistrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 saint Badio, l'Etat. Plate. Tinélia Louis et Mercélie Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Jo3eph 8 Mai 41 Lionette, l'Etat, au Sud par du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Doiriné Tata, l'Etat, à T'Est tion Meunier. 86 ca borné au Nord par par Tipa Jean, l'Etat, et i lhabitation Poué, l'Etat et l'Ouest par Doirilus Tata, Archange Joseph, l'Etat; au l'Etat. Sud par un chemin conduiÇommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata Mai 41 sant à Terrier-Rouge ct Autrou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 rèle Guillaume, l'Etat; à l'Est par l'habitation Poué, d'Orange. i lhabitation Poué, l'Etat et l'Ouest par Doirilus Tata, Archange Joseph, l'Etat; au l'Etat. Sud par un chemin conduiÇommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata Mai 41 sant à Terrier-Rouge ct Autrou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 rèle Guillaume, l'Etat; à l'Est par l'habitation Poué, d'Orange. Sidonis Anna, T'Eas, at Sud l'Etat et un chemin conduipar Dubois Pétion, TEtal, sant à Terrier-Rouge; à à lEst par un sentier nr l'Ouest par Archange Jol'Etat et à l'Ouest par Stseph, l'Etat et Aurèle GuilJean Désir, l'Etat. laume, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la conesa.ce Cathel Tiblanc Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre Mai 41 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a #2 h. 13 Mars 1937 dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au d'Orange. au Nord par Ihiers C:r" Sud par Sore Yette, ainsi Tata, l'Etat, at. connue et Accius Valcin. PESI par Doi l'Etat, à l'Est par Alcéron tat. : "'Ones Sylvestre, l'Etat, ct à l'Ouest par Saint Luc Saint Brice. neeupé, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitnation des biens ONTENANCE Dates de préseatation Premitre Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Premitre des demandes pablication Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai. .41 Commune de Co- Un terrain de la contenanry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 rail Htion Chevry- ce dc 2ha borné au Nord Sainvil 18 Avril Dorcinvil.. Mai 41 au Nord par Paul Emile Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius par Pierrestin, l'Etat, au Sud,par Jean, prétendu les héritiers Badio, prétenà l'Est propriétaire, dus propriétaires, à l'Est par par François Fragile, Geffrard Dolciné, l'Etat, et l'Etat, et â l'Ouest par Sainà l'Ouest par Barthelemy tima Bernard, prétendu proOssange, l'Etat. priétaire. Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud par Htiers lien. de la contenan- Lamercie Joseph.. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud par Htiers lien. Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, à l'Est par un et à l'Est par un chemin ct terrain réservé bordant rià l'Ouest par les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, l'Etat. nizard, et à l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mmc. Occéus Remice Htiers Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 8 Mai 41 Commune de Sal- cadin Un Antoine. Gros. tier le séparant de Dufresne terrain de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, trou, Htion. Baie cc de 5ha borné au Nord 10 Février1937 prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Etaire, à l'Est, au Sud et à tat, au Sud l'Ouest par Htiers Occéus par un terrain Rémice, l'Etat. occupé par Sidonis Anna, à l'Est par jean Louis Louis, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 l'Etat, au Sud par Montitrou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 lus Petit-Frère, l'Etat. Alpes. au Nord par.Antoine NicoCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 las, l'Etat, au Sud par Clétrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 mence Jean-Pierré, l'Etat, d'Orange né au Nord par Flcurilus à l'Est par Popo Saint-Fort, Fleur, l'Etat, au Sud et à l'Etat, et à l'Ouest par LhéP'Est par Exumé Rinvil, T'Erisson Bénis, l'Etat. tat, et à l'Ouest par un cheCommune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 min. trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1987 Mai 41 Commune de Sai- Un terrain de la contenan- Desgraces Armand . 7 Juillet 41 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, trou Htioit Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 lEtat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Louis et Mesilus Sylvain, au Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. an- Desgraces Armand . 7 Juillet 41 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, trou Htioit Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 lEtat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Etat, Louis et Mesilus Sylvain, au Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. ménie Cadeau, l'Etat, et à Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus l'Ouest par un terrain occucahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Antoine. 8 Mai 41 pé par Alcius Gilles. bestor. Avril 1938 Commune de Sal- Un terrain att Nord par l'Etat, aui Sud de la coutenan- Atélus Achille.. 7 Juillet 41 trou IItion Mar- ce de 5ha borné au Nord 3 Avril 1937 par le chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Fonds et Cyrus Jean, l'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à l'Ouest par FaSud par Atélus Achille, IEcile Gédéon et Edouard tat, à l'Est par Accius AnJean. toine, l'Etat, et à l'Ouest par Jean-Baptiste Céance, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rétrou Htion. Mar- ce de 2ha 58a borné au 9 Termilus 1937 7 Juillet +1 re-Lacidras. servé conformément à la loi re-Minerve Nord par Denier Sanon, Avril du 27 Mai 1936 et une raF'Etat, aus Sud par Atélus vine, au Sud par B. MomAchille, l'Etat, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, taire, à l'Est par un terrain à l'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la l'Etat. loi du 27 Mai 1936, ct à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas lOuest par Ostinvil Dobée bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska Deet M. at, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, taire, à l'Est par un terrain à l'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la l'Etat. loi du 27 Mai 1936, ct à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille Thomas lOuest par Ostinvil Dobée bricots Habitation ce de 1ha 79a 48ca borné liska Deet M. Mompremier, prétenDeck au Nord par Victorius Ni- .. 7 Juillet 41 dus propriétaires. colas, l'Etat, au Sud 7 Novembre 38 par Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai Thabitation Lemaire, à l'Est Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par les Htiers Sanon Coipar Déc. 1938 cou, et à l'Ouest par VicFondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Satorius Nicolas, l'Etat. medi, au Sud par Olivia Commune de La Un terrain de la contenanMorquette, les Htiers SylTortue Htion Nan- ce dc 5ha borné au Nord François 16 Moreau e. 7 Juillet 41 vain Sylvestre, Ducéus DiClaude par Deviska Alinska, l'Etat, Juillet 1940 vers et D. Moise, à l'Est au Sud par Carméus Saintpar Mme, Sylvestre Daniel Vil, l'Etat, à l'Est par Séant Innocent et Petit-Homme et Marilia Etienne, l'Etat, et Etienne, cn partie l'Etat, et à I'Ouest par Sagesse Dorau Sud par le reste du terlice et Mme Marie Guérin. rain occupé par François Morcau, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT Rue du Centre