--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 7 Juillet 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 57 re- Par autorisation du Comité Permanent du décret-loi du 22 Juillet 1939) à une Nationale: SOMMAIRE nonciation tacite de l'intéressé à la natio- de T'Assemblée Président du Comité Permanent de Le Seretairerie d' 'Etat des Relations Extéricures: Sendral, Consul Exe- nalité haîtienne. l'Assemblée Nationale: NEMOURS quatur délivré à Monsicur Jean Maric Port-au-Prince, le 5 Juillet 1941. de Honduras. dont, sont asLA à la DE REPUBLIQUE Avis relatif taxc d'immatriculation ont acquis la nationalité haiAU NOM treintes les personnes qui ordonne tienne à T'étranger. les dispositions de l'art. 3 de la Le Président de la République du Decret-loi 13 rapportant Janvicr 1938 instituant le Service de l'ins- No. 8 le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu loi pection du Générale de TEnscignement. ct du que de la République, imprimé, publié de DECRET-LOI Sceau Arrêté ouvrant au Departement de TAgricuhure G. 1.500 destiné exécuté. Travail un crédit cxtraordinaire les conditions du traELIE LESCOT et aux frais d' 'enquates à mener agricoles sur privécs. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au- -Arrétés vail dans formant les entreprises des Commissions pour les Rivière intéla Prince, le ler Juillet 1941, an 138ème de rêts des Communcs de l'Anse- Rouge et dtul Vu les articles 30 et 35 de Constitudu Nord. des Travaux Publics l'Indépendance. ELIE LESCOT' -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 10.000 pour achat tion; 13 Janvier 1938, réorganiun crédit extraordinaire lequel sc trouve la source qui doit être Vu la loi du Par le Président du rerrain vuc sur de T'établissement d'un service hydrau- sant en Haiti: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de 1'Aen T'Enseignement captée de l'Inspeclique à Kenscof. 1931. Considérant que le Service griculture et du Travail: Sénat: Séance du 3 Avril tion Générale de TEnseignement n'a pas MAURICE DARTIGUE Admnistration -Avis. Générale des Contributions: Avis. répondu aux fins pour lesquelles il avait Le Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: ABEL LACROIX été Considérant créé: la situation budgétaire Lc Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et SECRETAIRERIE D'ETAT actuelle oblige que le Gouvernement à adop- des Cultes: FOMBRUN DES RELATIONS EXTERIEURES ter des mesures d'économie: L.c Secrétaire d' "Etat de T'Intérieur et de la Justice: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de VELY THEBAUD EXEQUATUR lInstruction Publique et des Finances; Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: a été délivré De l'avis du Conseil des Secrétaires JH. oblige que le Gouvernement à adop- des Cultes: FOMBRUN DES RELATIONS EXTERIEURES ter des mesures d'économie: L.c Secrétaire d' "Etat de T'Intérieur et de la Justice: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de VELY THEBAUD EXEQUATUR lInstruction Publique et des Finances; Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: a été délivré De l'avis du Conseil des Secrétaires JH. RAPHAEL NOEL Le 28 Juin 1941 exequatur Emile SENDRAL d'Etat; à Monsieur Jean Marie de Honduras à Et après approbation du Comité PermaConsul de la République nent de l'Assemblée Nationale: No. 16 Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 2 Juillet 1941. Décrète: ARRETE ELIE LESCOT Art. ler.-Sont et demeurent rapporPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tées les dispositions de l'article 3 de la Loi 35 de la Constitution; AVIS du 13 Janvier 1938 instituant le Service Vu Vu T'article les articles 4 ct 5 de la Loi du 13 la Secrétairerie d'E- de l'Inspection Générale de P'Enseigne1940 sur le Budget et la CompAux fins de droit, rappelle à ment. Septembre tat des Relations Extérieures décret-loi Art. 2.-Le présent Décret-Loi abroge tabilité Publique; l'attention des intéressés que le toutes les Lois OL dispositions de lois qui Vu le Décret-Loi du 14 Janvier du ler Juillet 1941 sur la naturalisation, décrets-lois lui sont contrair'es. Instituant aux Départements de de "'Agricul- contrôle en abrogeant notamment les et 22 Il sera exécuté à la diligence des Secré- ture et du Travail un Service du 29 Novembre 1937, des 29 Mai taires d'Etat de lInstruction Publique et des Entreprises Industrielles et Agricoles; Jnillet 1939, a maintenu toutes les dispo- des' Finances, chacun en ce qui le con- Considérant que le Gouvernement a resitions ayant trait à la taxe d'immatrieu- cerne. connu la nécessité d'entreprendre sans lation prévue all tarif consulaire. à Port-au- délai des enquêtes sur les conditions du En conséquence, les personnes résidant Donné att Palais National, 1941, an 138ème de travail dans les entreprises agricoles priactuellement en Haiti ou à Pétranger qui Prince, le ler Juillet vées; ont cu à acquérir la nationalité haitienne PIndépendance. ELIE LESCOT Considérant qu'il n'y a pas d'allocation al'étranger, sous l'empire des dites dispo- la Par Je Président: à cette lin. dans le Budget; sitions, continuent d'être assujetties à Le Secrétaire d'Etat des Finances: prévue le rapport du Secrétaire d'Etat de annuclle de $25.00, ABEL LACROIX Sur usedrinmatricobaien durant deux d'Etat de lInstruction Publique: ct du Travail; dont le défaut de paiement Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE l'Agriculture années consécutives équivaudra ( art. 2! le Budget; sitions, continuent d'être assujetties à Le Secrétaire d'Etat des Finances: prévue le rapport du Secrétaire d'Etat de annuclle de $25.00, ABEL LACROIX Sur usedrinmatricobaien durant deux d'Etat de lInstruction Publique: ct du Travail; dont le défaut de paiement Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE l'Agriculture années consécutives équivaudra ( art. 2! --- Page 2 --- LE MONITEUR Art. 2.--l.es voies et moyens du pré- |No. 18 sent Crédit seront tirés des disponibilités Sur l'avis écrit et motivé du Secrétairel ARRETE du Trésor Public. d'Etat des Finances; Conseil des SeELIE LESCOT Art. 3-Le présent Arrêté scra publié Et après délibération en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et exécuté à la diligence des Sccrétaires Financrétaires d'Etat; articles 35, 36, 45 et 46 de la d'Etat des Travaux Publics ct des Arrête: Vu les 2, 6 et 12 du Décret-Loi du ces, chacun en ce qui le concerne. Constitution; à Port-auler--I1 est ouvert au Département 1937 sur les Communes; Donné au Palais National, Art. du Travail un Crédit 19 Septembre dans lintérêt d'une 1941, an 138ème de de T'Agriculture et cinq cents gour- Considérant que il convient de Prince, le Juillet Extraordinaire de Mille frais d'en- meilleure administration, VIndépendance. ELIE LESCOT destiné aux une Commission Communale pour des (G. 1.500.00) les conditions du tra- former de la Commune de la Par le Président: : quêtes à mener sur agricoles privées. gérer les intérêts du Nord; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: vail dans les entreprises du présent Grande-Rivière d'Etat del JH. RAPHAEL NOEL Art.2.-Les voies et moyens du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances ct du Commerce: Crédit seront tirés des disponibilités FIntérieur; Le Secrétaire ABEL LACROIX Trésor Public. Arrête: d'Etat de FIntérieur ct de la Justice: Art. 3.-Le présent Arrêté sera publié Commission formée des Le Secrétaire VELY THEBAUD exécuté à la diligence des Secrétaires Art. ler-Une And'Etat dcs Relations, Extérieures et et et du Travail et citoyens Septinus Adrien, Président. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture concerne. et Josué, Bernard, Mem- des Cultes: CHS. FOMBRUN des Finances, chacun en ce quile toine Belony de gérer jusqu'aux prod'Etat de TInstruction Publique, Palais National, à Port-au- bres. est chargée de la Com- Le Secrétaire et du Travail: Donné au An 138ème de chaines éléctions, les intérêts de TAgriculture DARTIGUE Prince, le 4 Juillet 1941, mune de la Grande-Rivière du Nord. MAURICE PIndépendance. ELIE LESCOT Art. 2-Le présent Arrêté sera publié exécuté à la diligence du Secrétaire Par le Président: Publique, et Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: d'Etat de VIntérieur. : Donné au An 138ème de chaines éléctions, les intérêts de TAgriculture DARTIGUE Prince, le 4 Juillet 1941, mune de la Grande-Rivière du Nord. MAURICE PIndépendance. ELIE LESCOT Art. 2-Le présent Arrêté sera publié exécuté à la diligence du Secrétaire Par le Président: Publique, et Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Travail: d'Etat de VIntérieur. et du SENAT de TAgriculture DARTIGUE Donné aut Palais National, à Port-auMAURICE 1941. an 138ème de! SESSION ORDINAIRE Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: Prince, le ler Juillet du Vendredi 3 Avril 1936 ABEL LACROIX WIndépendance. ELIE LESCOT Séance Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: de Mr. le Sénateur Ls. S. ZéL: VELY THEBAUD Par le Président: Présidence ses Collègues Chs. Fomd'Etat des Travaux Publics : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: phirin, assisté de ler et 2ème SecréLe Secrétaire RAPHAEL NOEL VELY TIEBAUD brun et Jh. R. Noël, JH. d'Etat des Relations Extérieures et taires. Le Secrétaire (Suite) des Cultes: FOMBRUN SéNo. 19 ARRETE Mr. le Président ('interrompant): semble que vous nateur Auguste, il me article. No. 17 ELIE LESCOT discutez le projet article par ARRETE Président de la République Mr. R. T. Auguste: Vous devez remarELIE LESCOT Vu l'article 35 dc la Constitution; quer, Mr. le Président, que je me contente au SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la loi du 13 de demander des renseignements Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la septembre 1940 sur le Budget et la Comp- crétaire d'Etat. tout Constitution; ; 2, 6 et 12 du Décret-Loi du tabilité Publique; Messieurs, comme nous le savons, à mon point 1937 sur les Communes; que le Gouvernement a doit être déterminé. Or, 19 Septembre d'une Considérant se délit ici est quelque Considérant que dans l'intérêt de décidé d'acheter le terrain sur lequel de vue, le terme employé savoir ce que l'on meilleuré administration, il convient trouve la source qui doit être captée en peu vague, je voudrais Commission Communale pour d'un service hy- <activités. former une de fAn- vue de l'établissement entend par gérer les intérêts de la Commune draulique à Kenscoff; Mr. Mont-Rosier Déjean: Par faite activité, par se-Rouge; d'Etat de Considérant qu'il n'y a pas d'allocation il faut entendre toute manceuvre un Sur le rapport du Secrétaire prévue à cette fin, dans, le Budget; des intéressés en vue de fixer prix élevé qui TIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des peut être estimé dérisoire ou trop Arrête: formée des Travaux Publics; par le Comité des prix. Mont-Rosier Déjean: Par faite activité, par se-Rouge; d'Etat de Considérant qu'il n'y a pas d'allocation il faut entendre toute manceuvre un Sur le rapport du Secrétaire prévue à cette fin, dans, le Budget; des intéressés en vue de fixer prix élevé qui TIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des peut être estimé dérisoire ou trop Arrête: formée des Travaux Publics; par le Comité des prix. Nous n'avons afin pas Art. ler.-Une Commission Président, An- De l'avis écrit et motivé du Secrétairel voulu employer un terme technique, que nous citoyens Alexis Leveillé, Memdes Finances; de permettre à cet organisme toine Elysée et Dorélus Gustave, pro- d'Etat délibération en Conseil des créons de pouvoir investiguer lorsqu'il bres est chargée de gérer jusqu'aux Et après à la connaissance du Gouverneélections, les intérêts de la 'Com- Secrétaires d'Etat; parvient du Département du chaines ment, notamment ont été prises mune de T'Anse-Rouge. Arrêté sera publié Arrête: Commerce que des mesures ou consortiums Art, 2-Le présent du Secrétaire par certains commerçants et exécuté à la diligence Art. ler-Il est ouvert au Crédit Départe- Ex- en formation ou occultes en vue du de pro- des d'Etat de PIntérieur. National, à Port-au- ment des Travaux Publics un voquer une haussc injustifiée prix du Donné au Palais 138ème de traordinaire dc Dix Mille Gourdes, destiimportées ou une baisse Prince, le ler Juillet 1941, an né à l'achat du terrain sur lequel se trouve marchandises des denrées. P'Indépendance. doit être captée cnl vue dc prix du ELIE LESCOT la source qui Ces jours derniers,le Département l'établissement d'un service hydraulique a été iuformé que certaines Par le Président: d'Etat de lintérieur: : là Kenscoff. Commerce Le Secrétaire, VELY THEBAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR Maisons de la place, voulant profiter dc pale denrée d'esportation, la situation actuelle, ont pris des mesures gravite tout notre autour duquel sa décision. 11 y a là une question d'orpour faire tomber le prix de nlos denrées. est 1111 produit de système économique gueil national. Des écarts fantastiques ont été pure spéculation. On En outre, nous devons le reconnaitre, Le signalés. joue sur le café, comme On joue aux cour- cc projet de loi est Département a voulu avoir des rèn- ses o1t à n'importe quel jeu. Pourqioi?. discussion est une qui actuellement en seignements précis, or, il s'est trouvé, Paree que cette denrée arme à double tranchose byzarre, que les intéressés sC déro- pendant un peut se stocker chant. Or, il peut arriver que cette arme baient, laissant le Gouvernement dans le Par ailleurs, temps assez considérable. se retourne contre ceux qui pourraient en doutc. comment vend-t-on le profiter. En ce moment, le café? On vend, CC produit sous forme de C'est pourquoi, je voterai le Gouvernement, ne contrat dans lequel il'est principe de voulant pas se jeter dans l'aventure, tient de livraison. Le du café prévu une date cette loi, mais à condition qu'on y apporte à prendre des décisions en connaissance rie de prix en outre va- quelques modifications. able. se retourne contre ceux qui pourraient en doutc. comment vend-t-on le profiter. En ce moment, le café? On vend, CC produit sous forme de C'est pourquoi, je voterai le Gouvernement, ne contrat dans lequel il'est principe de voulant pas se jeter dans l'aventure, tient de livraison. Le du café prévu une date cette loi, mais à condition qu'on y apporte à prendre des décisions en connaissance rie de prix en outre va- quelques modifications. de cause, c'est pourquoi, nous avons pensé trinsèque place de en la fève. place selon la qualité in-! Lorsque l'article 2 sera mis en discusqu'il était préférable de créer cet organis- on Et alors, comment sion, je me réserve de proposer l'amendeme. Je tiens à faire remarquer à l'Assem- s'est pourrait à obliger la baisse un spéculateur qui ment suivant: blée que nous ne créons pas un organis- fixé par engagé le d'acheter au prix <Art. 2-Ce Comité est chargé en cas me permanent. Ce comité ne devra se de la Gouvernement lorsque le libre de nécessité reconnue par le Président de réunir jeu concurrence lui défendrait de né- la qu'en cas de nécessité, gocier à un prix trop élevé. avis République aux et après en avoir donné Mr. R. T. Auguste: Je remercie ie Secomme intéressés par l'intermédiaire de crétaire d'Etat d'avoir bien voultt me Messieurs, vous devez le com- la Chambre de Commerce d'Haiti, de déprendre, cette loi doit être terminer fournir ces renseignements. Je vais ex- toutes les villes de la appliquée Com- dans Cette le prix, etc pliquer le vote que je donrierai, ment République. nesure a pour but d'éviter les inJe voterai le principe de ce projet de pourra-t-on si les arriver à se rendre trigues, les combinaisons des particuliers loi, mais je me réserve ati cours du débat compte la violent? spéculateurs Si et les commer- au détriment des intérêts de la collectide produire quelques observations, étant çants tionner ce comité doit fonc- vité. Elle a aussi pour but de donner donné que les explications que vient de normalement, il faudrait que ceutx satisfaction aux commerçants, me fournir le Secrétaire d'Etat le qui seront appelés à la tête de cet organis- exportateurs, en leur négociants, sur mé- me puissent déléguer leurs attributions indiquant que le canisme de la loi ne m'ont pas satisfait. lleurs à fonctionnement de cette arme est laissé Je suis pour la création d'un organisme drait représentants en province. Il fau- entre les mains du Chef de la Nation. régulateur des transactions commerciales, nécessairement que le Sccrétaire Mis aux voix, le principe du de mais d'Etat des Finances puisse ses loi est projet pas comme on entend l'instituer. pouvoirs à l'Agent appelé à en délégucr Le ler adopté. Mr. Chs. Elisée: Messieurs, il' est un le délégué des Finances, connaitre, sion. considérant est mis en discusfait incontestable, c'est que le projet de Chef, à l'Agronome Départemental, l'Agronome en loi qui est actuellement soumis à nos dé- ainsi de suite. Finances puisse ses loi est projet pas comme on entend l'instituer. pouvoirs à l'Agent appelé à en délégucr Le ler adopté. Mr. Chs. Elisée: Messieurs, il' est un le délégué des Finances, connaitre, sion. considérant est mis en discusfait incontestable, c'est que le projet de Chef, à l'Agronome Départemental, l'Agronome en loi qui est actuellement soumis à nos dé- ainsi de suite. Et c'est à ce moment et la (A stivre) libérations va nettement à l'encontre du situation se compliquera, que principe de la liberté des échanges et de nous pouvons faire crédit de parce confiance que si AVIS la loi de l'offre et de la demande, base de Chef de la Nation, au Secrétaire d'Etat au Le tout système économique. chèqne 154751, Article CT P, BorCe projet de loi a donc suscité dans le mander compétent, de faire mais, on ne peut pas nous de- dereau 11440, émis en faveur de F. F. monde des affaires une émotion légitime. balternes crédit aux employés Sti- BAKER. Port-au-Prince, le 25 Juin 1941, C'est pourquoi, j'estime qu'il convient, qui, non seulement n'ont pasipour Gourdes 400.00, étant égaré, est dédans le but de la dissiper de tirer la ques- dans toujours l'ambiance. la technique voulue. mais. pris claré nul: duplicata devant en être dressé. tion au clair afin de bien déterminer la po- pelés à céder à des peuvent motifs, être ne parfois dirai apsition du Gouvernement. je pas Comme nous le savons, la fixation du inavouables, mais d'un certain intérêt ORDONNANCE prix des marchandises et des denrées est particulier. Le nal Nous, civil de Raphaël Craan, Doyen du Tribuune opération extrêmement délicate. Des Gouvernement, je n'en doute pas, a Vu Jacmel; Pays mieux organisés quie le nôtre n'ont dà prendre en considération toutes ces les articles 180 et 181 du code d'Inspas pu réussir jusqu'à cette heure â solu- difficultés, c'est pourquoi, nous devons truction criminelle, fixons au lundi 14 tjonner cette question. Or, en Haiti, cette examiner quelles sont les raisons qui l'ont juillet prochain, à dix heures du matin, opération est encore plus délicate, car, décidé à prendre cette mesure. l'ouverture de la Session criminelle de comme il est dit dans les considérants, Comme vous le savez, Messieurs, depuis notre juridiction. nous ne sommes pas encore pourvus des quelque denrée temps, le café, notre principale Palais de Justice de Jacmel, le 6 Juin organisations propres à la mener à bonne rupture d'exportation, de l'Accord est menacé, par la 1941. Le fin. lesquelles sont: Une Banque Agricole, Il m'a été rapporté Franco-Haitien. que le Poste de Doyen: R. CRAAN des Syndicats de consommateurs, des Radio-Coloniale a laissé entendre la Syndicats de producteurs, un Syndicat des des motifs qui a porté le que l'un agents de change, et même une Chambre français à adopter cette mesure Gouvernement AVIS de Commerce, car, celle que nous avons, sailles, c'est précisément notre loi de repré- La Direction du Moniteur donne avis somme toute, n'est qu'à l'état embryon- commerce de détail. en: R. CRAAN des Syndicats de consommateurs, des Radio-Coloniale a laissé entendre la Syndicats de producteurs, un Syndicat des des motifs qui a porté le que l'un agents de change, et même une Chambre français à adopter cette mesure Gouvernement AVIS de Commerce, car, celle que nous avons, sailles, c'est précisément notre loi de repré- La Direction du Moniteur donne avis somme toute, n'est qu'à l'état embryon- commerce de détail. sur le que les abonnements doivent être naire. au Bureau du Caissier du Moniteur payés D'autre Jesuis convaincu que cette loi a été et de part, nous ne devons pas ou- interprétée, ou plutôt des mal- l'Imprimerie de lEtat: les quittances ne blier, qu'en Haiti. la masse qui produit est tout à fait erronés ont été renseignements donnés au Gou- peuvent pas être données chez l'abonné. malheureuscment ignorante, elle ne peut vernement français. Toutefois La date d'échéance étant portée sur la guère se défendre elle-méme en se grou- a pris position .contre cette puisqu'il bande-adresse de chaque numéro, si, à pant sous forme de syndicat. Nous devons devons épauler loi, tous nous cette date, le paiement n'a pas été effectué aussi envisager que le café notre princi- notre gouvernement énergiquement pour le maintien l'action de de en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaatice des biene CONTENANCE NOM DES SOUM. NOM Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates DES SOUM. des demandes publication de présentatioa Première des demandes Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Jérôme.. 14 Avril 41 Commune de Ca- Un pablicatlos monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 terrain de la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Tauzin. par qui de droit, au Sud racol,Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août 1940 an corridor et à l'Est par par son. par Michel Hilaire aux droits Noriac St-Preux. de l'Etat, au Sud par I'Etat occupé par Célestin PierreCommane de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin.. 14 Avril 41 Louis, à l'Est par la CompaCamp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Ouest par Rosemar Martang. l'Etat. seille, l'Etat. Commune du Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume... 14 Avril 41 Commune da Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. - Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 14 Aveil 41 Rue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à Htion." Pardieu. 'Etat. seille, l'Etat. Commune du Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume... 14 Avril 41 Commune da Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. - Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 14 Aveil 41 Rue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à Htion." Pardieu. Nord par Jn-Baptiste. Charl'Est par la rue St-Jean, au les, au Sud par Macillon ainSud par l'Etat occupé par si connu, à I'Est par Marseille Maria Guillaume, et 3 l'Ouest Silibert aux droits de l'Etat par les Htrs. Body Pierre, er à I'Ouest par Belhomme l'Etat. Jean. Commune du Une propriété esurant Ilm Ivette Célestin. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mie. ProTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète Prophéus 14 Arrll a Angle des rues fondeur bornée: au Nord Marché. profondeur bornée Au 20 Août .. Dauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud Nord par Lucasse Eusta1940 Rock. par la rue St-Rock, 5 l'Est che aux droits de l'Etat, au par l'Etat. inoccupé et à Sud par l'Etat occupé par l'Ouest par la rue Dauphine. Manacé Prédestin, à l'Est ct Commune du Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par l'Etat inoccupé Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Conuune de Ste.- Une propriété Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Suzanne, Rue du 07 de façade mesurant 8m Méus Pierre.. 14 Avri $1 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Marché. profondeur sur 6m0? de 21 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin, à l'Est par Mme. bornée: Aur nord l'Etat Dessalines Dupar inoccupé et à rand aux droits de l'Etat, au I'Ouest par la rue St-Rock. Sud par l'Etat occupé par Commane du Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avri 41 Mme. Descieux Compère, à Troa - du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 l'Est par l'Etat inoccupé et Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Cbarles aux à l'Ouest par Mme. Prophédroits de 1'Etat, au Sud par lus Propliète. Apoléon Fonrose, l'Etat, à Commune de Fort- Une propriété l'Est par Arthur ainsi connu, Liberté, Rac St. de façade mesurant 10m Elmontis Eugene. 14 Avril 4 l'Etat et à I'Ouest par l'Etat Cbarles. sur 12m de profon- 22 Août 1940 inoccupé. deur bornée: au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Commuae de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril I à l'Est par la rue St-Charles. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de FortNord par Léon Guillaume, Liberté, Une propriété mesurant 4m. profon- 22 Août 1940 inoccupé. deur bornée: au Nord, au Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Commuae de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril I à l'Est par la rue St-Charles. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de FortNord par Léon Guillaume, Liberté, Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avell a au Sud par Cicéron Nelson, à Ferrier, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 l'Est par les Htrs. Sabouria Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par et à l'Ouest par Octavius la Grand'rue, au Sud par l'EDornéval. tat occupé par Mme. ManCommune de Ste.- Un terrain de la contenan- Thermeau Pierre... 14 Avrit 41 par choune, l'Etat à l'Est et a l'Ouest Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 Commune de Cainoccupé. Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et' à baret, Un terrain de la ontenar ace Louis Auguste.. .14 Avell a l'Ouest par l'Etat inoccupé Htion. Man- d'un hectare 29 borné, au 22 Aodt 1940 dou. Nord par Tirésias Commune de Ste.- Une propriété mesu urant 8m Manacé Prédestin.. 14 Avril 41 Sud, à l'Est et à Assy, au Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Août 1940 I'Etat inoccupé. l'Ouest par Marché. profondeur bornée: : Au nord par Ducasse Eustache aux Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avris droits de l'Etat, au Sud par rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 l'Etat inoccupé, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi 1'Ouest par l'Etat occupé connu, au Sud par Télius par Mme. Prophélus ProVal aux droits de l'Etat, à phète. l'Est ct à l'Onest par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. : 14 Avril 41 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. 14 Avril col,' Htion. Hachy. borné: : au Nord par Alide 16 Août 1940 Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 a Angrand aux droits de l'Etat, Cottineau. alEst et à 'Ouest par l'Etat. au Sud par Mme Fénelon CaCommune lixte, l'Etat, à l'Est par l'Ede Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Baptat occupé par Cantave Mé. Liberté, Habitation de 5 hectares borné: 1u Nord, tiste 14 Avrll a tellus et à l'Onest par l'Etat. Cottinéau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Aodt 1940 par l'Etat. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des blenr CON NANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CON NT N NANCE Dates de préaentation Premitre Situation des demandes pablication des demandes pablication Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. à l'Est et à l'Ouest 27 Aodt 1940 par l'Etat. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des blenr CON NANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CON NT N NANCE Dates de préaentation Premitre Situation des demandes pablication des demandes pablication Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril 41 Commune de Ca- Un terrain de la contenance au 30 1940 baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Camp-Pertin, Ha- d'un hectarc 29 botné: Août Gara at1 Sud bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à ce-Matelas. par Adevert Céniole, Thénor, à l'Est l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Vincent. 14 Avrll a par les Htrs. Colimon et à Liberté, Htion. Da- 3 hectares borné: au Need, au Z Septembre 1940 l'Ouest par l'habitation <Samas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et bourin>. 14 Avril 41 à l'Est par Luc Desmangles Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste... aux droits de l'Etat. -Liberté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François.. 14 Avrll 41 Cottineau. par Joachim Joseph aux Liberté, Habitation ce cst de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 droits de l'Etat, au Sud et à Cottinean. Nord, au Sud, à l'Est et a l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. par Louis François. 4m Philémon Destrivières 14 Avril 4 Mme. Zachée Fou Commune de Port- Une propriété mesurant Com. de Dondon, Une propriété mesurant 9m. 14 Avril 41 an-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée Montalais de profondeur bornée: Au fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 des rues Elysées. et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par par la rue du Marché, au Tertulia Balan, au Sud par la Sud par l'Etat occupé par ruelle Ackermann, à l'Est par Mme. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat et à I'Ouest par la à l'Ouest par la rue des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propriété mest surant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. la rue du Marché, au Tertulia Balan, au Sud par la Sud par l'Etat occupé par ruelle Ackermann, à l'Est par Mme. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat et à I'Ouest par la à l'Ouest par la rue des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propriété mest surant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Une propriété mesurant Gm. Niuse Angrand... 14 Avril Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Charles. fondeur bornée: au Nord Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Tancrède Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèl'Est par la rue St-Charles ne Pierre, à l'Est par l'Etat 1'Ouest l'Etat inocinoccupé ct à l'Ouest par la et à par rue du Calvaire. cupé. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Pierrelouismé Du- Avril rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor . 14 Avril e1 Hab, Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile Benotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 aux droits de l'Etat, au Sud gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avru 41 Paul et à l'Ouest par qui de Commune de Nord par le 7 Oct. 1940 droit. rail, Htion Rodine tare borné: Au Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde.. 14 Avra 4 soumissionnaire aux droits Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: : Au 7 Octobre 1940 de l'Etat, au Sud et à l'Est telas. Nord et au Sud par l'Etat par l'Etat, et à l'Ouest par inoccupé et des mornes, à un chemin public. hec- Séraphin Pierre... 14 Aveil 41 l'Est par Benoit Auguste Commune des Un terrain mesurant 1 aux droits dc l'Etat ct à Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 l'Ouest par Altéus Alphonse, >itation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat. leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à mesurant 12m Jeanne Métellus. 14 Avril a TOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre borCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. ee 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur le baret, Htion Sour- borné au Nord par Alphon- 3 Déc. Joseph Louis-Charité et à mesurant 12m Jeanne Métellus. 14 Avril a TOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre borCommune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. ee 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur le baret, Htion Sour- borné au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par les Htrs. terrain occupé par :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par Mcllon. au Sud par la rue Dieujuste Dieu, à l'Est par des Fronts-Forts, à l'Est l'Etat et à l'Ouest par Dapar la propriété occupée par vid Lainé. Mme Déorius Délorier ct à Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé 14 Avril 41 l'Ouest par les terrains OCbaret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 cupés par Elzina Etienne et ce-Matelas. borné: : Au Nord par Simon Estérina Jn-Philippe. Agenor, au Sud par Altenis Commune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril a Aristhilde, à l'Est par Adelau-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 le Pierre et à l'Ouest par de la rue St-Ho- bornée : Au Nord par la rue Montas Ferdinand. Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Grand'Rue. Mme Bazile, à 1'Est par qui baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 de droit et à l'Ouest par la ce-Matelas. droit, au Sud par le morne rue Républicaine des Orangers, à l'Est par Une propriété mesurant 5m Létellier Hérard 14 Avril 4t Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jérépar Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Pbat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint s 0 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud teau. tus aux droits de lEtat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par IEtat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà I'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre tuation, des biens CONTEN NOM DES SOUM. des demandes publication CE Dates de présentation Premitre des demandes publication Commune de St- Un terrain dc la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain de "la Marc, Htion Bris- cc de 12h40ca borné: au 6 Fév. isant à Bruet. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre tuation, des biens CONTEN NOM DES SOUM. des demandes publication CE Dates de présentation Premitre des demandes publication Commune de St- Un terrain dc la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain de "la Marc, Htion Bris- cc de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 ses-à-Pitres, Ha- de contenance Horacius Izidor... 28 Juin 41 tol. Nord ct à l'Est par un chebitation Terre- .2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 min, au Sud par lcs Htrs. Froide au Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Etienne Félix ct à POuest Commune de Oua- Un terrain dc la contenan- Mr. Ostel par Lise Lebrun. naminthe, Habita- ce d'un liectarc borné: Au 14 Nov. Angénor 1938 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus.. 14 Avril 41 tion Escotte Nord Dar St-Louis Wassemau-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck aux droits de Centre. bornée : Au Nord par Anaau Sud, par l'Etat, occupé l'Etat, lia, au Sud par la rue Caya, par Auguste Choute, à l'Est à l'Est par la rue du Cenpar la rivièro Massac ct â tre et à l'Ouest par Davind l'Ouest par Alcius Antoine, Dossous. l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André... 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 bon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 Juin 41 vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat au bon. né: Au Nord, au Sud, à Sud et à lEst par Accimé l'Est et à l'Ouest par l'Etat. André, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 Commune par Alphonse Louis, l'Etat. Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. 1938 de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 41 Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 Juin l'Ouest par l'Etat. d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix par l'Etat, inoccupé et à Trou du - Nord, de façade sur 8m. de Nov. Romain... 1938 23 Juin 41 T'Ouest par Sidonis Anna, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord pro- 19 l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... 23 par les Htrs. . au Nord, au Sud et à l'est Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix par l'Etat, inoccupé et à Trou du - Nord, de façade sur 8m. de Nov. Romain... 1938 23 Juin 41 T'Ouest par Sidonis Anna, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord pro- 19 l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles... 23 par les Htrs. Lanoix aux rettes Habitation ce n'est pas déterminée bor- 28 Mars Juin 41 droits de l'Etat, au Sud par Drouin. né: Au Nord par les Héri1938 Mme. St-Juste Germain. TEtiers Achil. aux droits de tat, à l'Est par la ruc Stl'Etat, au Sud par l'Etat OCHonoré et à l'Ouest par IEcupé par les Htrs. Dorléant, tat occupé par Francklin à l'Est et à l'Ouest par une Commune de Mi- Une Jean. mesur route publique. propriété rant 10m Mme Augusta JeanCommune de Sal- Un terrain de la lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles . 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 vaire. fondeur bornée: Au Nord et 21 Nov. 1938 ral Nord borné: Au 22 Octobre 1938 au Sud par T'Etat, à l'Est ct par Saintil Guerrier, à l'Ouest par une ruelle. l'Etat, au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la Pierre aux droits de l'Etat, Trou du Nord, de 2 ha borné: contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 à l'Est par qui de droit et Htion. Poué Au Nord 22 Nov. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé par un corridor et Baliapar Atélus Atisnette. zard Volmar aux droits de Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël.. 23 T'Etat, au Sud par Noclzitrou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Juin 41 na, l'Etat, à lEst par lEtat mette par l'Etat occupé par Ledin occupé par David et PrésuLéger, au Sud par l'Etat ocmé et à I'Ouest par Sanciocupé par Otélus Achille, à Commune de St- nise Un Rémy. terrain de l'Est par l'Etat occupé par Michel de l'Attala contenan- Dalleygrand Dainas 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à lOuest cc de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 par I'Etat laye, Habitation au Nord par un terrain réoccupé par AntoiZidore-Lacidras servé conformément ne Manoute. à la loi Commune de Fort- Un terrain mesurant Mr. du 27 Mai 1936 ct une raLiberté, Habita- ximativement 5 ha appro- borné: Francisque Rovinc, au Sud par B. Momtion Cottinot Au Nord par Granville Du- drigue 3 Nov. 1938 23 Juin 41 premier, prétendu propriétaire, à lEst par un terrain bois, au Sud par Lorilia réservé conformément aux droits de l'Etat, à l'Est loi du 27 Mai 1936, à la à par Deisna Julien et à l'Ouest par Ostinvil Dobée et l'Ouest par l'Etat inoccupé. inc, au Sud par B. Momtion Cottinot Au Nord par Granville Du- drigue 3 Nov. 1938 23 Juin 41 premier, prétendu propriétaire, à lEst par un terrain bois, au Sud par Lorilia réservé conformément aux droits de l'Etat, à l'Est loi du 27 Mai 1936, à la à par Deisna Julien et à l'Ouest par Ostinvil Dobée et l'Ouest par l'Etat inoccupé. et B. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Gerdus Mompremier, prétenbon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main Com. de Port-au- Une propriétaires. bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Juin 41 Prince, Rue du 8ms7 Ys propriété environ de mesurant Daniel ler Octobre Cadet.. .23 Juin 41 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de façade Commune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson.. 28 Juin 41 St.-Martin. bornée: Au Nord profondeur ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1938 tat occupé par Cristobal par l'Ebitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, au Sud PoFroide par le terCommune par l'Etat. rain occupé par Joseph Néde Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 28 Juin 41 rette, à l'Est la route bon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1988 conduisant au par, Sans fil, bon. Au Nord, au Sud, à J'Est et à l'Ouest par la route con- et à l'Ouest par l'Etat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire 28 Juin 41 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 rier-Rouge, Hab, nance cst d'u hectare bor- 3 Octobre Pétion... Juin 41 Rabouré, Nord et au Sud par ExanTerre-de-FEglise. né: Au Nord, an Sud, à tus Angrand, à l'Est par l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Alisé Louis aux droits de Com, de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna 88 l'Etat et à l'Ouest par l'Etat Perrin, Hab, Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 Juin 41 occupé par Mme. Dolciné. vano. au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situati on des biens CONTENANCE Datee de préseatadion pablication Siteation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication des demandes des demandes Volmar 7 Juillet 41 Commune de la Un terrain mesurant 1 hec- Mr. Presendor PruCommune de St.- Un terrain de la contenance Voleéus tarc dc terre borné: au Nord dent 7 Jaillet 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Tortue, Habitation Guerrier François, au 28 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nlc. des Jacquot par Sud ct à lEst par Saintil Chemins de Fer, au Sud, à St-Vil et à 1'Ouest par Mmc l'Est et à l'Ouest par l'Etat. tarc dc terre borné: au Nord dent 7 Jaillet 41 Marc, Htion Pont- de 64a 50ca borné: Au 25 Nov. 1938 Tortue, Habitation Guerrier François, au 28 Nov. 1938 Léocamp Nord par la Cie Nlc. des Jacquot par Sud ct à lEst par Saintil Chemins de Fer, au Sud, à St-Vil et à 1'Ouest par Mmc l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Octavien Risqué. Commune de Ca- Un terrain mcsurant 1 hec- Mr. Jeanty Tony 7 Juillet 41 Commune de Oua- Un terrain d'une superficie Mr. François Joa- 7 Juillet 41 racol, Htion Fleu- tare de terrc borné: Au 25 Nov. 1938 naminthe, Habita- de 5h 93a 27ca borné: Au chim .. .. ry Nord, par Edgard Léo aux tion Sance Nord par St-Ange Pierre, 28 Nov. 1938 droits dc l'Etat, au Sud par l'Etat, au Sud par la colonie Francceur, l'Etat, à l'Est agricole de Dosmond, à TEst par l'habitation Fleury et à par l'Etat occupé par Dorl'Ouest par l'Etat occupé par vil Garçon et à POuest par Cantave Métellus. le grand chemin conduisant Commune de Oua- Un terrain d'unc étendue de Pierre François.. 7 Juillet 41 Commune de Oua- à Un Dosmond. terrain dont la contenan- Mr. Asas Garcy.. 7 Jaillet +1, naminthe, Habita-30a 25ca borné: Au Nord 25 Nov. 1938 naminthe, Habita- ce cst de 59a 25ca borné: 29 Nov. 1938 tion Dosmond par Chasmé Blanc aux tion Dosmond Au Nord par' Rochenelle droits de l'Etat, au Sud et Manigat aux droits ae l'Eà l'Est par St-Ange Pierre, tat, au Sud et à l'Est par l'Etat, et à l'Ouest par TEl'Etat occupé par Joseph tat occupé par Petit-Dé. Emmanuel et à l'Ouest par Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Bertrand Raphaë 7 Juillet 41 Michel Jean, l'Etat. Métellus 7 Juillet 41 rier-Rouge, Habi- nance est d'un hectare bor- 27 Nov. 1938 Commune de Gd.- Un terrain mesurant 3 hec- Thélusmon 30 1938 Vincent Bassin, Habitation tares de terre borné: Au Nov. tation Rabouré né: Au Nord par Tibeau Nord par le morne <Naple>, aux droits de l'Etat, au Sud au Sud par Phaon Jean aux par Dalemon Toutoute, I'Edroits de l'Etat, à l'Est par tat, à l'Est par Ruben Pierre, Sormicia Jean, l'Etat, et à l'Etat, et à l'Ouest par 1'El'Ouest par T'Etat occupé par tat occupé par Alisé Louis. le soumissionnaire. DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM Situati on des biens CONTENA NCE Dates de préseatacioa Premitre Siteation des biens CONT ANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes peblication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain: de la contenance Altéon Antoine 8 Mai 41 Htion. VIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM Situati on des biens CONTENA NCE Dates de préseatacioa Premitre Siteation des biens CONT ANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes peblication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain: de la contenance Altéon Antoine 8 Mai 41 Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph . trou, Léonce Benjamin et Ilmélaye, Htion. Ca- au Nord, à P'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 sette. us Sanon, l'Etat, au Sud par math. cst par Alphonse Pradel, ct Dosilus Dominique, l'Etat, à au Sud par un sentier. l'Est par Alcimé Alcin, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis . 8 Mai 41 l'Etat, et à l'Ouest par Tistrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 saint Badio, PEtat. Plate. Tinélia Louis ct Mercélie Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph.. 8 Mai 41 Lionette, FEtat, au Sud par du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est à tion Meunier. 86 ca borné au Nord par par Tipa Jean, l'Etat, et l'habitation Poué, lEtat et l'Ouest par Doirilus Tata, Archange Joseph, l'Etat: au l'Etat. Sud par un chemin conduiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 sant à Terrier-Rouge et Autrou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 rèle Guillaume, l'Etat; à l'Est par l'habitation Poué, d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud l'Etat et un chemin conduipar Dubois Pétion, l'Etat, sant à Terrier-Rouge; à à l'Est par un sentier ct l'Ouest par Archange Jol'Etat et à l'Ouest par St.- seph, l'Etat et Aurèle GuilJean Désir, l'Etat. laume, l'Etat. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la conte nance Alcéron Sylvestre ha 13 32 ca borné 13 Mars 1937 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 trou, Htion, Baie de 3 a dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au d'Orange. au Nord par Htiers Cervé Sud par Sorc Yette, ainsi Tata, l'Etat, au Sud et à connue et Accius Valcin, l'Est par Doiriné Tata, T'El'Etat, à l'Est par Alcéron tat, à 1'Ouest par l'Etat, inSylvestre, F'Etat, ct à l'Ouest par Saint Luc Saint Bricc. a dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au d'Orange. au Nord par Htiers Cervé Sud par Sorc Yette, ainsi Tata, l'Etat, au Sud et à connue et Accius Valcin, l'Est par Doiriné Tata, T'El'Etat, à l'Est par Alcéron tat, à 1'Ouest par l'Etat, inSylvestre, F'Etat, ct à l'Ouest par Saint Luc Saint Bricc. occupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Siteation des biens CONTENAN CB Dates de présentation Première Situation des biens CONT NOM DES SOUM. dea demandes pablication CE Dates de présentation Première des demandes pablication Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Commune de Co- Un terrain dc ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 la contenan- Sainvil Dorcinvil Mai 41 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné ati Nord Avril 1939 au Nord par Paul Emile Rondineau. l'Etat, par 18 Pierrestin, l'Etat, au Sud,par au Sud par Francius les héritiers Badio, prétenJean, prétendu propriétaire, dus propriétaires, à l'Est à l'Est par François Fragile, Geffrard Dolciné, par l'Etat, et à l'Ouest par Sainl'Etat, et tima Bernard, prétendu à l'Ouest par Barthelemy propriétaire. Ossange, l'Etat. Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai de Sal41 Commune Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 che-Pable. au Nord par Vve Denizard d'Orange. au Nord par Htiers LauréJeune, au Sud par Htiers lien Laurore, l'Etat, au Sud Jean-Philippe, à l'Est par un et à l'Est par un chemin et terrain réservé bordant rià l'Ouest par les Héritiers vière Roche Pable et R. DeLaurélien Laurore, l'Etat. nizard, et à l'Ouest par Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice Htiers Antoine Fils et Mustrou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 8 Mai 41 Commune de Sal- Un cadin terrain Antoine. Gros. tier le séparant de Dufresne de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, trou, Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 taire, à l'Est, prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Eau Sud ct à tat, au Sud par un terrain l'Ouest par Htiers Otcéus Rémice, l'Etat. une de Sal- Un cadin terrain Antoine. Gros. tier le séparant de Dufresne de la contenan- Montilus Petit-Frère 7 Juillet 41 Cadeau, trou, Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 10 Février1937 taire, à l'Est, prétendu propriéd'Orange par Bernier Jean-Pierre, l'Eau Sud ct à tat, au Sud par un terrain l'Ouest par Htiers Otcéus Rémice, l'Etat. occupé par Sidonis Anna, à l'Est par Jean Louis Louis, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 41 l'Etat, au Sud par Montitrou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Mai lus Petit-Frère, P'Etat. Alpes. au Nord par Antoine NicoCommune de Sal- Un terrain de la contenan- Fleurilus Fleur 7 Juillet 41 las, l'Etat, au Sud par Clétrou Htion Baie nance de 3ha 10a 62ca bor- 13 Mars 1937 mence Jean-Pierre, l'Etat, d'Orange né au Nord par Fleurilus à l'Est par Popo Saint-Fort, Fleur, l'Etat, au Sud et à l'Etat, et à l'Ouest par Lhél'Est par Exumé Rinvil, PErisson Bénis, lEtat. tat, ct à l'Ouest par un cheCommune de Sal- Un terrain de la conterance Muscadin Louis.. min. trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord ct 11 Août 1937 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenan- Desgraces Armand 7 Juillet 41 Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, trou Htion Baie ce de 5ha borné au Nord 13 Mars 1937 l'Etat, au Sud par Muscadin d'Orange par Ti Noël Désir, l'Elat, Louis et Mesilus Sylvain, au Sud par Desgraces Gaul'Etat, et à l'Ouest par Dedino, l'Etat, à l'Est par Isnier Sanon, l'Etat. ménie Cadcau, l'Etat, et a Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus l'Ouest par un terrain occucahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril Antoine... 8 Mai 41 pé par Alcius Gilles. bestor, au Nord par l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Atélus Achille.. an Sud trou Htion Mar- cc de Sha burné au Nord 3 1937 7 Juillet 41 par le chemin de Petit re-Minerve par Brinvilus Termilus et Avril Fonds et Cyrus Jean, T'EDenier Sanon, l'Etat, au tat, et à 1'Ouest par FaSud par Atélus Achiile, TEcile Gédéon et Edouard tat, à l'Est par Accius AnJean. toine, TEtat, et à POuest par Jean-Daptiste Céance, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rétrou Htion. Mar- cc dc 2ha 58a borné Termilus 7 Juillet 41 re-Lacidras. Jean-Daptiste Céance, Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 l'Etat. Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Brinvulus laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rétrou Htion. Mar- cc dc 2ha 58a borné Termilus 7 Juillet 41 re-Lacidras. servé conformément à la loi re-Minerve Nord par Denier Sanon, au, 9 Avril 1937 du 27 Mai 1936 et une ral'Etat, aus Sud par Atélus vine, au Sud par B. MomAchille, l'Etat, à l'Est par premier, prétendu propriéBrinvilus Termilus, l'Etat, - taire, à l'Est par un terrain à l'Ouest par Denier Sanon, réservé conformément à la l'Etat. loi du 27 Mai 1936, et à Commune des A- Un terrain de la contenan- Delille l'Ouest par Ostinvil Dobée bricots Habitation cc de 1ha 79a 48ca borné liska Thomas Deet M. Mompremier, prétenDeck au Nord par Victorius Ni- 7 7 Juillet 41 dus propriétaires. colas, l'Etat, au Sud par Novembre 38 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel T'habitation L.emaire, à l'Est Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord 8 Mai 41 par lcs Htiers Sanon Coipar 12 Déc. 1938 cou, ct à l'Ouest VicFondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Satorius Nicolas, l'Etat. par medi, au Sud par Olivia Commune de La Un terrain dc la contenan- François Moreau... Morquette, les Htiers SylTortue Htion Nan- cc de 5ha borné att Nord 15 Juillet 1940 7 Juillet 41 yain Sylvestre, Ducéus DiClaude par Deviska Alinska, l'Etat, vers et D. "Moise, à l'Est au Sud par Carméus Saintpar Mme. Sylvestre Daniel Vil, l'Etat, à l'Est par Séant Innocent et et Marilia Etienne, l'Etat, et Petit-Homme Etienne, en partie l'Etat, et à l'Ouest par Sagesse Dorau Sud par le reste du terlice et Mme Marie Guérin, rain occupé par François Morcau, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue du Centre