--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Juin 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 55 pour le foncles plus sincères de ment des dépenses engagées et vous offrir mes veeuix du Service des Téléphones SOMMAIRE santé et de bonheur. Itionnement télégraphes. de démission de M. Sidney de la Rue. ReprésenExcellence, Phommage voies et moyens de ces créLettre Veuillez agréer, Art.3-Jes du Tréstant Fiscal. 301 du budget un crédit de mon proiond respect. dits seront tirés des disponibilités Décret-1.oi de quinze mille ouvrant gourdes. a T'article et a l'article 461 un crédit de (s): Sidney de la Rue sor Public. sera mille Décret-Loi .quinze gourdes. Mai 1941. Club Art. 4.-Le présent 4; Assemblée Nationale: Séance du 15 Adresse: Metropolitan exécuté à la diligenee des Secrétaires d'E- et -Avis. Washington DD. C. Itat des Finances. des Travaux-Publics Administration Générale des Contributions: Avis. conforme: jde l'Intérieur. chacun en ce qui le conPour copie Le Directeur Général du Département cerne. des Relations Extérieures: Donné au Palais National, à 138ème Port-au- de 1941. Fred. Destouches Prince, lc 25 Juin 1941, an Le 5 Mai T'Iandépendance. ELIE LESCOT A Son Excellence Par le Président Monsieur Sténio Vincent, No. 7 Lc Secrétaire d'Etat des Finances: Président de la République d'Haiti DECRET-LOI ABEL LACROIX Port-au-Prince, Haiti ELIE LESCOT Lc Sccrétaire. d'Etat de lIntérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Excellence: Vu les articles 30 et 35 de la ConstituJH. RAPHAEL NOEL J'ai T'honneur d'offrir à votre Excellen- tion; 3 et 5 de la loi S1lr le; Par autorisation du Comité Permanent de Représentant Jiscal, Vu les articles donnée le 25 ce ma démission date à T'expiration Budget et la Comptabilité Publique: de T'Assemblée Nationale laquelle devra prendre de Président de la Répu- Considérant qu'il est urgent de pour- Juin 1941: de vos fonctions dûment constatée des Le Président du Comité Permanent de blique. voir à l'insuffisance des articles 301 et 461 de PExerNationale: Ainsi je vous avais informé l'été crédits T'Assemblée NEMOURS dernier,, que à mon retour de Washington, cice en cours; d'Etat sollicité du Département la per-] Sur les rapports des Secrétaires NOM DE LA REPUBLIQUE j'avais retourner aux Etats-Unis pour [des Travaux Publics et de lIntérieur; AU mission de pendant écrit et motivé du Secrétaire Le Président de la République ordonne servir dans un poste mondiale. informé l'été crédits T'Assemblée NEMOURS dernier,, que à mon retour de Washington, cice en cours; d'Etat sollicité du Département la per-] Sur les rapports des Secrétaires NOM DE LA REPUBLIQUE j'avais retourner aux Etats-Unis pour [des Travaux Publics et de lIntérieur; AU mission de pendant écrit et motivé du Secrétaire Le Président de la République ordonne servir dans un poste mondiale. quelconque je viens Sur l'avis le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du L durée de la crise main- d'Etat des Finances; que imprimé. publié d'être informé que mon retour est délibération en Conseil des Se- Sceau de la République. et il me semble indiqué de Après et exécuté. tenant possible à la durée des services que j'ai crétaires d'Etat: Donné att Palais National, à Port-aumettre fin Haîti du Comité Per1941, an 138ème de Phonneur de rendre en depuis Et avec T'approbation Prince, le 26 Juin eu moment même que votre Excellen- manent de T'Assemblée Nationale: l'Indépendance. ans au décliner de continuer à ELIE LESCOT ce a choisi pour haute ct oût votre Décrète: Par le Président: servir dans sa dignité à entrer en foncl'article 301 Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: successeur se prépare Art. ler.-II est ouvert à de ABEL LACROIX tions. du Budget un crédit supplémentaire affecté à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Quc votre Excellence me permette Quinze mille Gourdes, qui sera de JH. RAPHAEL NOEL la reconnaissance d'articles panet de Justice: d'exprimer ma profonde l'achat de médicaments nécessaires Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur de l'aimable traitement qui m'a été ac- sement et autres fournitures des Services hosd'Etat VELY THEBAUD des Relations Extérieures ct cordé par tous en Haiti ct par vous-même lel pour le fonctionnement des Le Cultes: Secrétaire en particulier. Je, suivrai toujours avec de pitaliers. du FOMBRUN Publique, plus grand intérét ct j'accompagnerai de Art. 2.-11 est ouvert a l'artiele 461 Le Secrétaire de PAgriculture d'Etat de et TInstruction du Travail: mes meilleurs voetix le développement du peuple Budget un crédit supplémentaire de QuinMAURICE DARTIGUE la destinée et des espérances deize mille Gourdes, qui sera affecté at paie-] Haitien. En terminant, permettez-moi --- Page 2 --- LE MONITEUR ASSEMBLEE NATIONALE 33ème souplissnnt et aux circonstances toujours variables SESSION Législature impérieuses. tant au point de vue intérieur les frages, procuré l'occasion de vivre les minutes EXTRAORDINAIRE qu'au point de vue extérieur, une politique de plus impressionnantes de ma vic. Séance Solennelle du Jeudi 15 Mai 1941 Justice sociale, d'Egalité Régionale ct de Col- émotion, d'hui, vous me trouvez sous l'empire de la Aujour- même laboration de plus en rendue plus Présidence et Vice-Présidence de plus étroite les plus étendue, de plus en troublante encorc devant Sénateur Général MM. TRAORDINAIRE qu'au point de vue extérieur, une politique de plus impressionnantes de ma vic. Séance Solennelle du Jeudi 15 Mai 1941 Justice sociale, d'Egalité Régionale ct de Col- émotion, d'hui, vous me trouvez sous l'empire de la Aujour- même laboration de plus en rendue plus Présidence et Vice-Présidence de plus étroite les plus étendue, de plus en troublante encorc devant Sénateur Général MM. le avec Etats : voisins et avec la l'imposant naire appareit de cette Séance Ex.raordiNemours et le Député grande Démocratie de notre de I'Assemblée Théophile J. B. Richard, assistés de mour de la Patrie Continent. L'A- solennelle Nationale, et du fait de la le Sénateur B. MM. exdlusif ct entier, voilà les gravité qui s'attache à une Constant Darbouze et le Député solides assises de Votre future action constiturionnellment commandée pour procédure la Polynice, premiers nementale. gouver- tation de serment. preset de MM. le Sénateur Dr. Vilfort secrétaires Nous sommes qu'en assumant le Veuillez croire, Messieurs. voir et le Député Beau- politique d'autant plus assurés que cette lourd fardeau du Pouvoir xièmes secrétaires. Hugues Bourjolly, deusera la Vôtre. que bien avant d'arriver Suprême, je me rappellerai toujours au Pouvoir Suprême, d'être le Premier Citoyen dans qu'avant L'appel vie de labeur, de Consécration de votre ct ne dois demeurer l'Etat, je ne suis constatée. nominal est fait, la majorité est rage, Vous l'avez volonté, faite d'honnéteté et de cou- mier Serviteur de Ia Nation. par-dessus tout que le PreComme Vôtre. (Applaudisements Mr. le Président: membre de Ja magistrature assise enthousiastes). titution, je Au nom de la Cons- debout, Vous avez sû faire régner. en et Je remercie profondément Assemblée déclare la séance ouverte en Jet à la Capitale, la Justice. Province la Personne de son Président, de l'Assemblée ses souhaits dans ment de Mr. Nationale Elie pour recevoir le ser- tête Conne membre du Pouvoir Exécutif, i de ses vacux. Je lui sais gré surtout des et Lescot, Président de la de T'imsportant Département de la qui me sont donnés que la plus étroite gages République. Vous avez sti maintenir P'Intérieur. ration du collaboEn attendant l'arrivée du Comme l'Ordre. dans Corps Législatif ne me manquera pas la séance est suspendue. Nouvel Elu, postes représentant de notre Pays aux deux qui m'incombe l'accomplissement du Mandat si difficile (Un moment notre importants que j'ai appelés les <Pôles de milieu des de diriger ce Pays, surtout au lence M. Elie après, arrive Son Excel- amitiés Diplomaties, Vous avez su acquérir des effervescences d'une guerre inouie au publique. Une Lescot, Président de la Ré- renforcer précieuses des pour notre Pays, établir ct dehors nestes à avec les répercussions universelles si fuMM. 'incombe l'accomplissement du Mandat si difficile (Un moment notre importants que j'ai appelés les <Pôles de milieu des de diriger ce Pays, surtout au lence M. Elie après, arrive Son Excel- amitiés Diplomaties, Vous avez su acquérir des effervescences d'une guerre inouie au publique. Une Lescot, Président de la Ré- renforcer précieuses des pour notre Pays, établir ct dehors nestes à avec les répercussions universelles si fuMM. les Sénateurs commission composée de si confiants, rapports amicaux. Des rapports l'économie générale du Monde. Léopold Etienne Moraille et médiatement que la Paix et l'Estime en ont im- Vous avez employé, Monsieur le Président, D. Charles Pinchinat, et les Députés ibles résulté. Des rapports si honora- pour me recevoir, des termes et Lamartinière Joseph pour notre jeune Nation. et dont je garderai un vraiment heureux devant de Lui,Le reçoit etLe Leroy va au- marque de satisfaction et de que da plus haute venir à mes électeurs. bien reconnaissant soul'enceinte. Là, les conduit dans dée à notre la profit a été accor- ma Je ne saurais taire non plus l'Assemblée membres du bureau de américaine. Pays, par plus grande Démocratic satisfaction de la présence à cette édifiante Nationale, L'accueillent et Vos cérémonic de tous ces distingués L'accompagnent tiné entre le au siège qui Lui est des- assurances premiers actes confirment les heureuses Diplomatiques et Consulaires des Pays Représentants dent de l'Assemblée Président et le' Vice-Prési- sés. C'est que faisaient prévoir Vos actes pas- accrédités chez nous. Et, j'adresse d'un étrangers cceur Mr. le Président: Nationale). du Corps pourquoi législatif tous Vos anciens colègues autres réjoui un salut particulier au Saint Siège et aux L'Assemblée La séance est reprise. précieux de Votre qui garderont le souvenir Gouvernements Amis de l'Améique qui, ment Nationale va recevoir le ser- Vous assurent de court passage parmi mous, pour solenniser davantage cette Séance, ont bien de la constitutionnel de M. le Président Ils Vous tout leur plus entier concours, voulu honorer notre République de l'envoi République, Elie Lescot. Vous seconderont de toutes leurs d'Ambassades Extraordinaires et M, Elie Lescot, Président trouverez toujours en eux dle forces. composées des plus Spéciales blique: de la Répu- la lloyauté, l'énergie qui Vous dévouement, leurs Pays éminentes personnalités de tout tenter. Dans T'Haiti nouvelle permettront de Si, Messieurs, (Applaudissements). eJe jure devant Dieu et sur mon rez, ils seront fiers de lutter que Vous crécdans le frisson d'un cOI mmun etravailler au bonheur du honneur de clament l'honneur de servir avec Vous. Ils ré- enthousiasme. votre Assemblée qui reçoit mon em'a confié ses destinées, Peuple haitien qui leurs responsabilités. et de prendre toutes serment d'investiture et ce public <ment ses intérêts d'administrer frdèle- Ainsi qui est venu salucr avec tant sympathique ela volonté et d'y apporter la fermeté et que je le disais, lorsque, après nement, trouvent, d'effusion mon avèdu Chef responsables triomsphale élection, obtenuc à Votre trop sobres l'un et l'autre, mes paroles sements). ien qui leurs responsabilités. et de prendre toutes serment d'investiture et ce public <ment ses intérêts d'administrer frdèle- Ainsi qui est venu salucr avec tant sympathique ela volonté et d'y apporter la fermeté et que je le disais, lorsque, après nement, trouvent, d'effusion mon avèdu Chef responsables triomsphale élection, obtenuc à Votre trop sobres l'un et l'autre, mes paroles sements). (Applaudis- majorité, le premier, je Vous une écrasante l'aurais voulu en la circonstance, et plus que je ne Mr. le titre de Président dc la saluais du glorieux me moi-même, que l'on veuille bien nale Président de P'Assemblée Natio- je disais, et je donne République, ainsi que le pardonner, car elles ne changent certaineadresse le discours suivant au plus de force aujourd'hui, à mes paroles ment en rien la profondeur de ma veau Chef d'Etat: nou- reux résultats et plus de portée, à cause des heu- diminuent non plus le prix de sincérité, ma ni ne Monsieur le Unis, sous de Votre récent voyage. aux Etats- (Vifs applaudissements). gratitude. Président de la République, Haîti Votre égide, Président Elic Lescot, D'ailleurs, dans C'est escorté des hautes idécs s'avance, confiante ot fière, car Elle sait cctte journée quelques heures, au cours de nion, d'Amour d'Ordre, d'U- que grâce à Vous, un Avenir de même, quand je serai libéré de l'éVous font désintéressé de la Patrie, Ignité et de bonheur, de Di- treinte des émotions du Je plus imposant cortège, qui (quis. Prospérité Jui cst déjà nettement ac- tout entier et moment, c'est au Peuple gravissez les marches du Palais que Vous Vive tradition plus directement que, pour obéir à une quels plus heureux National. Sous le Président Elie Lescot: que centenaire, j'aurai le plaisir de votre Gouvernement? auspices pouvait débuter ments prolongés.) (Applaudisse- transmettre une adresse par le chemin des ondes. L'Ordre qui régna dans tout le M, le Président de la République, Elie dans (Applaudiasements lc libre élan de prolongés). Puissé-je alors, nonce de votre brillante élection, Pays, à l'an- répond cn ces termes : Lescot, qui scront aux mon âmc, et pour tous ceux naquit de l'Union l'Ordre qui Monsieur le Président de frontières, écoutes, en Haîti ou par delà nos présentants du harmonieuse de tous les Re- Messieur les Sénateurs, l'Assembléc Nationale, trouver tout CC qu'il sera nécessaire fait Peuple, unis entre cux, et en Messieurs les de dire pour consacrer la accord avcc la Nation pxarDépuwés, dant qu'elle par parole, en attenleurs enthousiastes pour Vous donner A votre réunion munion sc réalisc dans les faits, cette comcontinuer, en. Ja perfectionnant, suffrages., La volonté de moi du 15 Avril dernier, à jamais mémorable pour exister entre indéfectible, le Pays intime et profonde qui doir certes, en l'as- m'apportant vous m'avez déjà en térable des et son Chef. soudure inalT'hommage touchant de vos suf- Nation pensées et des sentiments entre une confiante et le plus Humble de ses Fils --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS LE MONITEUK près la Divine Providence vient de placer comme Le Commissaire du Gouvernement que devant Sa Destinée. ister entre indéfectible, le Pays intime et profonde qui doir certes, en l'as- m'apportant vous m'avez déjà en térable des et son Chef. soudure inalT'hommage touchant de vos suf- Nation pensées et des sentiments entre une confiante et le plus Humble de ses Fils --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS LE MONITEUK près la Divine Providence vient de placer comme Le Commissaire du Gouvernement que devant Sa Destinée. Directeur: FELIX BAYARD le Tribunal Civil de Port-de-Paix, avise unc S ntinelle Vigilante 20 centimes à ia loi, (Applaudisaements enthousiastes ct prolonges). Le numéro: les intéressés que conformément les postulants de PAssemblée NatioABONNEMENTS Session d'examen pour Mr. le Président M. 20.00 la fonctions ct professions de Notaires, nale: Le Bureau devant accompagner local du par an: Ftrangrer 12.00 aux Pouvoir et s'ouvrira at1 le P-ésident de'la République Pori-an-Prince Fondé local de du Parquet de Arpenteur cette ville aux dates Sénat. la séance est suspendue. Province 15.00 au suivantes à neuf heures du matin. Savoir: (Un moment après.) Natio- .12.00 Lundi 30 Juin et Mardi ler Mr. le Président de PAssemblée 61 mois: Etranger 7.00 Arpenteur: nale:1a séance est reprise. étant atteint. Port-au-Prince Juillet Mercredi 2 Juillet et Jeudi 3 L'objet de notre réunion Province 8.00 Notaire: la séance est levée. MM, Juillet de Pouvoir: Vendredi 4 Juillet Sont présent MM. les Sénateurs et et Fondé Samedi 5 Juillet. les Députés: Chéron, AVIS Un d'inscription sera tenu à cet Louis S: Zéphirin. François Jh. Lanoue, du Gouvernement registre tous les jours et les posJoseph Guiteau fils. Dr. Henri Nor- Le Commissaire Civil de ce ressort effet tulants au Parquet s'y inscrire tous les jours Jean Magloire, Deslandes L.aguerre, Lucas, près le Tribunal neuf pourront heures du matin à une heure de mil Laurent. Léon Dévot. Joanel D. Donne avis aux intéressés que les exa- de Barnave Craft. Joseph Paul, Joseph Lal'obtention dut certificat d'ap- l'après-midi. le. 10 Juin Charles, François Kernisan, Camille mens pour des professions de fondé Parquet de Port-de-Paix, bossière, Louis Roberson, Dr. Antoine Fé- titude à l'exercice ct de notaire att- 1941. thière. Odilon Gilles, Léon Cayard, Dr. de pouvoir, d'arpenteur local du Parquet de ce resAthanase M. Auguste Louis Petit, Henri Dugué, Luc E. Fouché, ront lieut au et dates suivants à dix Commissaire du Gouvernement Francois Sénat Fleury. Dr. Michel Berna- sort aux jours matin. teau. R. L. Leroy, Weber Belfond, Phi- heures du Charlier, Charles Mothersil, LéoSAVOIR: AVIS pold lippe Pinchinat, Méresse Woolley, Philippe lundi et mardi 23 et soussigné, A. Levy, Préposé des Alfred Vieux, Dumarsais Es- Fondé de pouvoir: Je, de Maissade exerçant les Chatelain. Lélio Magloire, Etienne Moraille. 24 juin 1941; 26 et 27 Contributions de Receveur de PEnregistretimé. Célestin, Adelphin Telson, Ra- Arpentage: jeudi et vendredi fonctions j'ai fait choix de Floran Yvon Moraille, 1941: ment, avise le public que être phacl Brouard. Alfred Vieux, Dumarsais Es- Fondé de pouvoir: Je, de Maissade exerçant les Chatelain. Lélio Magloire, Etienne Moraille. 24 juin 1941; 26 et 27 Contributions de Receveur de PEnregistretimé. Célestin, Adelphin Telson, Ra- Arpentage: jeudi et vendredi fonctions j'ai fait choix de Floran Yvon Moraille, 1941: ment, avise le public que être phacl Brouard. Ed. Piou, Emi- juin lundi et mardi 30 juin et ler Monsieur Fabolon Sylvestre pour Vincent. Antoine Vulcain, Notariat: au bureau de l'EnNemours Charles Elisée. Charité Louis. juillet 1941. est mon commis signataire ce, au presle. Jérome, Charles Duplessy, Marc A cet effet, 1111 registre d'inseription de ce registrement, 71 conformément de la loi régissant la Léonce Apollon. Brizard, Frédéric Duvi- ouvert att local du Parquet, à dater heu- crit de l'article de sa Antoine, Luc mercredi 28 mai courant, à dix matière, et je réponds signature gneaud. jour. comme de la mienne propre. T'Assemblée Nationale: res du matin. le 28 Mai 1941. le 10 Juin 1941. Le Présidentde Parquet de Nippes. Maissade, Général Nemours Le Commissaire du Gouvernement: (s) A. Lévy, Préposé Le Vice-Président de T'Assemblée Na-] H. Lamy. av. tionale: Théophile J. B. Richard * * AVIS du Gouvernement près La Direction du Moniteur donne avis Les Secrétaires:- Constant Polynice, Le Tribunal Commissaire Civil du ressort du Cap-Hai- que les abonnements doivent être payés et de Beauvais Darbouze. Bourjolly. le donne avis à tous ceux à qui il appar- au Bureau du Caissier du Moniteur Dr. Vilfort Beauvoir, Hugues tien les Examens. de la Session de l'Etat: les quittances ne Les Serétairer-Rédactere: tiendra que les postulants autx fonc- lImprimeric peuvent pas être données chez l'abonné. A. O. Bastien, Justin Laurent. av Ordinaire pour de Notaire, d'Arpen- La date d'échéance étant portée sur la tions et profession de Fondé de pouvoir sont de chaque numéro, si, à Pour copie conforme: teur Public et à dix heures du bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué Le Chef de Bureau du Sénat: fixés aux dates suivantes, cette en vue du renouvellement, le service du Clément Déjean matin: Notariat: : 7et 8 Juillet 1941 ; Journal sera supprimé. Arpentage:0 et 10 Juillet 1941; 1941. Fondé de Pouvoir: il et 12 Juillet ORDONNANCE ORDONNANCE Un registre d'Inscription est tenu ou- de Nous, Raphaël Craan, Doyen du TribuPauyo, Doyen du Tri- vert à partir de cette date at1 Parquet civil de Nous Tertullien cette ville à la disposition des candidats inal Vuiles articles Jacmel; 180 et 181 du code d'Insbunal civil de St-Marc; 180 et 181 du code d'Ins- à ces fonctions et profession. L'Inscrip- à criminelle, fixons au lundi 14 Vu les articles tion sera fermée le 7 Juillet prochain, truction du matin, : truction criminelle; à 10 neuf heures du matin. Le Jury tiendra juillet prochain, la à Session dix heures criminelle de Fixons au lundi 7 Juillet prochain, assises aul Local du Parquet. T'ouverture de heures l'ouverture des assises criminelles ses du Cap-Haitien, le 17 notre juridiction. criminelle, fixons au lundi 14 Vu les articles tion sera fermée le 7 Juillet prochain, truction du matin, : truction criminelle; à 10 neuf heures du matin. Le Jury tiendra juillet prochain, la à Session dix heures criminelle de Fixons au lundi 7 Juillet prochain, assises aul Local du Parquet. T'ouverture de heures l'ouverture des assises criminelles ses du Cap-Haitien, le 17 notre juridiction. juridiction. Fait au Parquet Palais de Justice de Jacmel, le 6 Juin de cette Palais de Justice de St-Marc le Juin 1941. : 1941. Fait au Le Commissaire du Gouvernement: Le Doyen: R. CRAAN 8 Mai 1941. F. Sterlin Tertullien Pauyo, av. --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premiète Situa tion biens CONTEN, ANCE Dates de présentation Prmitre Situation des biens CONTENANC CE Dates de présentation publication des des demandes publication des demandes de' Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril 41 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à ce-Matelas. : par Gara Céniole, att Sud l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Adevert Thénor, à l'Est Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Vincent. 14 Avril 41 par les Htrs. Colimon ct à l'Ouest l'habitaticn <SaLiberté, H:ion. Da- 3 hectares borné: au Need, au 2 Septembre 1940 par mas. Sud, à l'Oucst par l'Etat, et bourins. 16 Aveit 41 à l'Est par Luc Desmangles Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. aux droits de l'Etat. Liberté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François. 14 Avril e Cottineau. par Joachim Joseph aux Liberté, Habitation cC est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 droits de l'Etat, au Sud et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. par Louis François. Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Unc propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade sur Sm. de pro- chée 14 Avril 41 des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par par la ruc du Marché, au Tertulia Balan, au Sud par la Sud par l'Etat occupé par ruelle Ackermann, à I'Est par Mmc. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat et à l'Ouest par la à l'Oucst par la rue des rue Montalais. 14 Avril 4 Champs-Elysées. 14 Avril 41 Commune de Fort- Une proptiété mesurant 5m Emmanuel Henriquez Com. an, au Sud par la Sud par l'Etat occupé par ruelle Ackermann, à I'Est par Mmc. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat et à l'Ouest par la à l'Oucst par la rue des rue Montalais. 14 Avril 4 Champs-Elysées. 14 Avril 41 Commune de Fort- Une proptiété mesurant 5m Emmanuel Henriquez Com. de Terrier- Une propriété mesurant 6m. Niuse Angrand Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Charles. fondeur bornée: au Nord Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Tancrède Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, I'Etat occupé par Philomèà l'Est par la rue St-Charles ne Pierre, à P'Est par l'Etat et à 1'Ouest par l'Etat inocinoccupé ct à l'Ouest par la cupé. ruc du Calvaire. Commune de Co- Un terrain.de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St,-Marc, Un terrain dont la conte- Pierrelouismé Du- Avrit rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril €1 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile Benotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: At Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 aux droits de l'Etat, au Sud gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à lEtat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé pdr Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et à 1'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: : Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. Aristhilde.. 14 Avril 4 soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct à sitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à 1'Est par l'Ouest par Altéus Alphonse. l'Etat. leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à 14 Avrid a rOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m Jeanne Métellus. lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur borbaret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. Joseph Louis-Charité et à 14 Avrid a rOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m Jeanne Métellus. lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur borbaret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à I'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à 1'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier ct à l'Ouest par les terrains ocbaret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 cupés par Elzina Etienne et :e-Matelas. borné : Au Nord par Simon Estérina Jn-Philippe. Agenor, au Sud par Altenis de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Aveil a Aristhilde, à l'Est par AdelCommune Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 le Pierre et à 1'Ouest par au-Prince, St-Ho- bornée: Au Nord par la rue Montas Ferdinand. de la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avrl 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par Mme Bazile, à l'Est par qui baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. de droit et à l'Ouest par la ce-Matelas. droit, au Sud par le morne rue Républicaine des Orangers, à l'Est par Simon Agénor ct à 'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier Hérard 14 Aveil 41 par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Commune des Un térrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: : Au Nord Louissaint 14 Aveil 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud teau. tus aux droits de lEtat, au par Corviza Louis, A l'Est Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et T'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premire ANCE Dates de préseatacion NOM DES SOUM. Première Siteation des bieos CONTENAN des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication 14 Avril 41 Siteation des biens des demandes de Ca- Un terrain de la cont ntenance Michel Hilaire.. Jérôme. 14 Avril 41 Commune hectare au Nord 16 Aodt 1940 de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal racol, Htion. ANCE Dates de préseatacion NOM DES SOUM. Première Siteation des bieos CONTENAN des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation pablication 14 Avril 41 Siteation des biens des demandes de Ca- Un terrain de la cont ntenance Michel Hilaire.. Jérôme. 14 Avril 41 Commune hectare au Nord 16 Aodt 1940 de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal racol, Htion. Sam- d'un borné: droits Commune borné: au Nord et à l'onest 23 Décembre son. par Michel Hilaire aux monade Habitation de l'Etat, au Sud par 1'Etat Tauzin. par qui de droit, au Sud par Célestin Pierreun corridor et à 1'Est par occupé Louis, à par 1'Est par la CompaNoriac St-Preux. l'Etat, et à Monéus Morin.. 14 Avril 41 gnie Crooks, MarCommune de Un terrain mesurant 1 hecta- 2 Août 1940 I'Ouest par. Rosemar Camp-Perin, Ha- re 29 borné: au Nord, au seille, l'Ett. 14 Avdt 4 bitation Ti 1'E- Sud, à I'Est et à 1'Ouest par Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Août Julmiste. 1940 l'Etat. d'un hectare borné: au 17 tang. Guillaume... 14 Avril Trou du Nord, cb est Chardu Une proprièté mesur rant 6m. Caribert Août 1940 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste Commune façade sur 7m de profon- 6 les, au Sud par Macillon ainTrou du Nord. de deur bornée: Au Nord et à si connu, à I'Est par Marseille Rue St-Jean. l'Est la rue St-Jean. au Silibert aux droits de 1'Etat Sud par par l'Etat occupé par et à 1'Ouest par Belhomme Maria Guillaume, et à l'Ouest Jean. par les Htrs. Body Pierre, Une mesurant 8m Mme. Prophéus Pro- 14 Avril 41 l'Etat. Commune. de Ste.- propriété 6m07 de phète . l1m Ivette Célestia. 14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façarte sur Au 20 Août 1940 Commune du Une proprièté mesurant 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: da Nord, de façade sur 10m de proNord par Ducasse EustaTrou des raes fondeur bornée: au Nord che aux droits de T'Etat, au Angle Saiàt- Engénicia Altidor, au Sud Sud par 1Etat occupé par 'Dauphine et par la rue St-Rock, à l'Est Manacé Prédestin, à l'Est et Rock. par 1'Etat inoccupé et à àlOuest par l'Etat inoccupé par l'Ouest par la rue Dauphine. 8m Méus Pierre.. 14 Avrd 41 1lm Eugénicia Altidor. 14 Aved Communs de Ste.- Une propriété mesurant de 21 Août 1940 Commune da Une proprièté mesurant de 8 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 Trou du Nord, de façade sur 10m Nord proMarché. occupé et à àlOuest par l'Etat inoccupé par l'Ouest par la rue Dauphine. 8m Méus Pierre.. 14 Avrd 41 1lm Eugénicia Altidor. 14 Aved Communs de Ste.- Une propriété mesurant de 21 Août 1940 Commune da Une proprièté mesurant de 8 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 Trou du Nord, de façade sur 10m Nord proMarché. proicndeur bornée: Aunord Angle des rues fondeur bornée: Au par Mmc. Dessalines DuPerles et Saint- par la rue des Perles. at Sud rand aux droits de l'Etat, au des par Yvette Célestin, à l'Est Sud par lEtat occupé par Rock. par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue St-Rock. 14 Avril 41 PEst par l'Etat inoccupé et du Un terrain de la conte tenance Alexis Félix.. 1940 à l'Ouest par Mme. ProphéCommane d'un bectare borné: au Nord 9 Août lus Prophète. Trou du Nord, Jn-Baptiste Charles aux 10m Elmontis Eugène.. 14 Avrit a Htion. Pardien. par. droits de l'Etat, au Sud par Commune de Fort- Une propriété 12m mesurant de profon- 22 Août 1940 Apoléon Fonrose, l'Etat, à Liberté, Rue St- de façade sur au Nord, au l'Est. par Arthor ainsi connu, Charles. Sud, deur à bornée: l'Ouest par l'Etat, et l'Etat et à l'Ouest par l'Etat à 1'Est par la rue St-Charles. inoccupé. 14 Avel 41 mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril a de Cabe- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 1940 Commune de Fort- Une propriété 30m. de 22 Août 1940 Commune d'un hectare 29 borné: au 12 Août Liberté, quartier de de façade sur pro- 'ret, Htion Betbel. Léon Guillaume, Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: : au Nord par Nord par Cicéron Nelson, à la Grand'rue, au Sud par T'Eau Sud par occupé par Mme. Manl'Est par les Htrs. Sabouria Octavins tat choune, à l'Est et à l'Ouest et à I'Ouest par par 1'Etat inoccupé. Dornèval. Thermeau Pierre... 14 Avril 4t Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste. ,14 Aveil Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 Commune de hectare 29 borné. au 22 Août 1940 Htion. ce d'un hectare borné: au baret. Htion. Man- d'un Assy, au Suzanne, Nord, au Sud, à l'Est et à dou. Nord à par l'Est Tirésias et à 1'Ouest par Donzac. 1'Ouest par l'Etat inoccupé Prédestin.. ..14 Avrlt 41 Sud, l'Etat inoccupé. mesurant 8m Manacé 14 Avrs Commune de Ste.- Une propriété 6m07 de 14 Août 1940 de Ter- Un terrain mest surant 1 hecta- Héraut Joseph.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur nord Commune re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au rier-Rouge, Habiainsi par Ducasse Eustache aux tation Malerive. Etat inoccupé. mesurant 8m Manacé 14 Avrs Commune de Ste.- Une propriété 6m07 de 14 Août 1940 de Ter- Un terrain mest surant 1 hecta- Héraut Joseph.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur nord Commune re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au rier-Rouge, Habiainsi par Ducasse Eustache aux tation Malerive. occupé par Momplaisir Sud Télius droits de l'Etat, au Sud par connu, au de par l'Etat, à l'Etat inoccupé, à l'Est et à Val aux droits l'Etat. l'Ouest par I'Etat occupé l'Est et à 1'Ouest par 14 Avril par Mme. Prophélus Prode Fort- Un terrain mesurant 1 becta- Desravines Albert.. 1940 phète. 14 Avell 41 Commune Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Aolt de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Aolt 1940 Joseph. Liberté, Cottineau. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune Htion. Hachy. au Nord par Alide . 16 de la cont ntenance Dieudonné Jn-Bapcol, Kemtr aux droits de l'Etat, Commune de Fort- Un terrain au Nord, tiste 14 Avll Mme Fénelon CaLiberté, Habitation de 5 hectares borné: 27 Aolt 1940 2u Sud par I'Eau Sud, à 1'Est et à l'Onet lixte, l'Etat, à 1'Est par MéCottineau. l'Etat. tat occupé par Cantave par tellus et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitoation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situa tion des biena ONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin... 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain des demandes publication Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 ses-à-Pitres, Hade la contenance Horacius Izidor.. 23 Juin 41 tol. Nord ct à l'Est par un chebitation de 2h56 borné: Au Nord, 12 Nov. 1938 min, au Sud par les Htrs. Terre- au Sud, à PEst ct à l'Ouest Etienne Félix et à l'Ouest Froide par l'Etat. par Lise Lebrun. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. Ostel Angénor 23 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la naminthe, Habita- ce d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 con- Sainphora Dorélus... 14 Avril 41 tion Escottc Nord par St-Louis Wassemau-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck aux droits de Centre. bornée: Au Nord par Anaau Sud, par l'Etat, occupé l'Etat, lia, au Sud par la rue Caya, par Auguste Choute, à l'Est à l'Est par la rue du Cenpar la rivière Massac ct à tre et à l'Ouest par Davind l'Ouest par Alcius Antoine, Dossous. tion Escottc Nord par St-Louis Wassemau-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck aux droits de Centre. bornée: Au Nord par Anaau Sud, par l'Etat, occupé l'Etat, lia, au Sud par la rue Caya, par Auguste Choute, à l'Est à l'Est par la rue du Cenpar la rivière Massac ct à tre et à l'Ouest par Davind l'Ouest par Alcius Antoine, Dossous. l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André.. .. 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 41 trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 bon, Htion Bon- ce n'est déterminée borJuin vine Palme. Morilus Pétion, l'Etat pas 14 Nov. 1938 au bon. né: Au Nord, au Sud, à Sud et à l'Est par Accimé l'Est et à l'Ouest par l'Etat. André, FEtat, et à "'Ouest Commune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr.Alfréna Alfred 23 Juin 41 par Alphonse Louis, l'Etat. Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au Commune de Sal- Un terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à 18 Nov. 1938 trou, Htion. Baie dc 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 l'Ouest par l'Etat. d'Orange. att Nord, au Sud ct à l'est Commune du Une propriété mesurant par PEtat, inoccupé ct à Trou du Nord, de façade Sm. Dessaix Romain 23 Juin 41 l'Ouest par Sidonis Anna, sur 8m. de pro- 19 Nov. 1938 l'Etat. Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles.. 23 par les Htrs. Lanoix aux rettes Habitation ce n'est pas déterminéc bor- 28 Mars 1938 Juin 41 droits de l'Etat, au Sud par Drouin. né: Au Nord par les HériMme. St-Juste Germain, IEtiers Achil aux droits de tat, à PEst par la rue Stl'Etat, au Sud par l'Etat OcHonoré ct à l'Ouest par l'Ecupé par les Htrs. Dorléant, tat occupé par Francklin à l'Est et à l'Ouest par une Commune de Mi- Une Jean. mesurant route publique. propriété 10m Mme Augusta JeanCommune de Sal- Un terrain de la lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles . 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 vaire. fondeur bornée Au Nord et 21 Nov. 1938 ral Nord borné: Au 22 Octobre 1938 au Sud par l'Etat, à l'Est et par Saintil Guerrier, à l'Ouest par une ruelle. lEtat, au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la Pierre aux droits de l'Etat, contenance Josapha J-Gilles... Htion Capo- d'un hectare 28 contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 vaire. fondeur bornée Au Nord et 21 Nov. 1938 ral Nord borné: Au 22 Octobre 1938 au Sud par l'Etat, à l'Est et par Saintil Guerrier, à l'Ouest par une ruelle. lEtat, au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la Pierre aux droits de l'Etat, contenance Josapha J-Gilles... 23 Juin 41 à l'Est par qui de droit et Trou du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé Htion. Poué par un corridor et Baliapar Atélus Atisnette. zard Volinar aux droits de Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël... 23 41 l'Etat, au Sud par Noclzitrou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 Juin na, l'Etat, à l'Est par l'Etat mette par l'Etat occupé par Ledin occupé par David et PrésuLéger, au Sud par l'Etat ocmé ct à l'Ouest par Sanciocupé par Otélus Achille, à Commune de St- nisc Un Rémy. terrain de l'Est par l'Etat occupé par Michel de l'Attala contenan- Dalleygrand Damas 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à l'Ouest cc de 2ha 83a 36ca borné 22 Nov. 1938 par l'Etat occupé par Antoilaye, Habitation au Nord par un terrain réne Manoute. Zidore-Lacidras servé conformément à la loi Commune de Fort- Un terrain mesurant Mr. du 27 Mai 1936 et tne raLiberté, Habita- ximativement 5 ha borné: appro- Francisque Rovine, au Sud par B. Momtion Cottinot Au Nord par Granville Du- drigue 3 23 Juin 41 premier, prétendu propriéNov. 1938 taire, à l'Est par un terrain bois, au Sud par Lorilia réservé conformément aux droits de lEtat, à PEst loi du 27 Mai 1936, à et la à par Deisna Julien et à l'Ouest par Ostinvil POuest par l'Etat inoccupé. et B. Dobée Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Gerdus Mompremier, prétenbon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 41 Com. de Port-au- Une propriétaires. bon. né: Au Nord, au Sud, à 4 Nov. 1938 Juin Prince, Ruc du 8m87 propriété environ mesurant Daniel ler Cadet... 23 Juin 41 l'Est et à 1'Ouest par PEtat. Poste-Marchand à sur 13m97 % de façade Octobre 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson... 28 St.-Martin. bornée: : de profondeur ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1988 Juia 41 tat occupé Au Nord par l'Ebitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, au par Sud Cristobal PoFroide par l'Etat. rain occupé par le terCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 rette, à l'Est par Joseph Nébon, Htion. : : de profondeur ses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1988 Juia 41 tat occupé Au Nord par l'Ebitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest lanco, au par Sud Cristobal PoFroide par l'Etat. rain occupé par le terCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 rette, à l'Est par Joseph Nébon, Htion. Bon- ce est indéterminée borné: 7 Nov. 1988 Juin 41 conduisant au par Sans la fi1, route et bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par la route conà l'Ouest par l'Etat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire 28 Juia Commune de Ter- Un terrain dont la conterier-Rouge, Htion d'un hèctare borné: Au 8 Nov. 1988 41 rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- Anistaque 3 Octobre Pétion... 1940 23 Juin 41 Rabouré, Nord et au Sud par ExanTerre-de-T'Eglise, né: Au Nord, au Sud, à tus Angrand, à l'Est par P'Est et à l'Ouest par l'Etat. Alisé Louis aux droits de Com, de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna l'Etat ct à lOuest par l'Etat Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 5 Octobre 1940 28 Juin occupé par Mme. Dolciné, vano. au Sud. i T'Est et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitaation des biens CC ITENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première NOM DES SOUM. des demandes publication Situation des biens CC ONTENANCE Dates de présentation Première des demandes Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un poblication rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 mehtière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Jean-Philippe, au Sud par au Sud par un terrain occupé Marie-Noël Laguerre, à l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est selon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet, l'Eet à l'Ouest par le reste de tat, à l'Ouest par Carriès l'habitation, PEtat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachef Lafond... 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul Lorau Sud par Monpellier mier, à l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Flower Salinada, et à par Eugénie Michel. la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul Lorau Sud par Monpellier mier, à l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Flower Salinada, et à par Eugénie Michel. l'Ouest par Vertus NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 le, l'Etat. cahobas Habita- 76. centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 tion Loncy, par le chemin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au Sud par un terrain Suzanne Habita- ce de Iha 90a borné au 2 Sept. 1934 réservé, l'Etat, à tion Gilette. Nord par la Ravine MinRémusat Denizard, l'Est par vielle, au Sud par Adelina et à l'Ouest par un terrain l'Etat, Dexama et Lormisia Alveoccupé par Vve. Eminanuel nard, l'Etat, à l'Est et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, l'Etat, tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Désamé Jean-Tilus l'Etat, à meau, I'Etat, à l'Est par Vve I'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin, l'Etat, à l'Etat, et à l'Ouest par De1'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, l'Etat. tion 1'Etat et Htiers Bienvenu, I'Etat. Commune de, la Un terrain dont la conte- Samuel Loristo 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 yonne au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, au sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à l'Est Thomas et Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, l'Etat, à l'Est par Vve. soumissionnaire de Décius Herry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencieux Désir; à I'Quest par Desravines Janvier, Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère 31 Mars 41 l'Etat, Esterline Michel et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. Vve. soumissionnaire de Décius Herry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencieux Désir; à I'Quest par Desravines Janvier, Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère 31 Mars 41 l'Etat, Esterline Michel et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de l'habitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ba borné au Nord par 22 Nov. Charles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil T'habitation Buclaire de l'haPierre, l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles, l'Etat, à 1'Est l'est et à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, l'Etat, de l'habitation Buclaire. à l'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul..31 Mars Commune de Pé- Saint-Vil, Un l'Etat. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. terrain de la contenance ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Bouard. Nord 91a. 2Gca. borné au Rénélus François 31 Mars 41 Sud par Chorine Celiaspar Htiers. Diogène 27-12-39. saint, l'Etat, à l'Est par PhiEudoxie Beaubrun, au Sud par Htiers listin Lamé Diègue, à Jean-Baptiste, l'Etat, l'Est par une grande ravine et à l'Ouest par Aricia Jeanimpraticable, à 1'Ouest Paul, l'Etat. Exumé Jeanty. par Commune de Sal- Un terrain de la contenanCommune de Ver- Un terrain de la contenance trou Htion GdeAuguste Pierre ssse 31 Mars 41 rettes de Odilon Disiner. 81 Mars ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1987 Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat inoccupé, Arsène Boisrond et Reaaud à lEst par Auguste Pierre, Sévère, I'Etat, à l'Est par AT'Etat, et à l'Ouest par l'Edonis Charles et Eximé Petit tat, inoccupé. Monsieur, l'Etat, et à l'Ouest par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitoa tion des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sireation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première des demandes publication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de trou, Htion. Etat, et à l'Ouest par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitoa tion des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sireation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première des demandes publication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. dc 2 ha 19 la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméGros. a borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par tier lc séparant de Dufresne Dosilus Dominique, l'Etat, â Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à P'Est, au Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tis-, l'Ouest par Htiers Occôus saint Badio, l'Etat. Rémice, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a'52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. 86 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine Nicol'habitation Poué, l'Etat et las, l'Etat, au Sud par -CléArchange Joseph, l'Etat; au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par Thabitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août Louis... 1937 8 Mai 41: sant à Terrier-Rguge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange JoFEtat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1986 Comrune de Las- Un terrain de la contenance dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca Nacilus Antoine.. Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. Nord borné 8 Avril 1938 connue et Accius Valcin, au par l'Etat, ail Sud l'Etat, à 1'Est par Alcéron par le chemin de Petit Fonds et Cyrus Jcan, T'ESylvestre, l'Etat, et à l'Ouest tet, et à l'Ouest par Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edquard par FaCommune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St. 'Etat, ail Sud l'Etat, à 1'Est par Alcéron par le chemin de Petit Fonds et Cyrus Jcan, T'ESylvestre, l'Etat, et à l'Ouest tet, et à l'Ouest par Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edquard par FaCommune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St. Un terrain de la cont tenance laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est ct à l'Ou- 24 Oct. 1986 Michel de l'Atta- de 2 lia a Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et 83 36. ca borné 22 Nov. 1938 au Sud par un sentier. laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Lacidras. servé cunformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 ct une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et a l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au contenance Nord Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette par 12 Déc. 1938 à l'Est par 'un sentier et medi, Sal'Etat et à l'Ouest par St.- au Sud par Olivia Jean Désir, l'Etat. Morquette, les Htiers Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à, à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, I'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil.. 8 Mai 4t Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars Décius :.. 8 Mai 41 Rondineau. I'Etat, au Sud par Francius Jean, prétendu au Nord par Paul Emile à l'Est par François propriétaire, Pierrestin, IEtat, au Sud, par l'Etat, et à l'Ouest par Fragile, Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars Décius :.. 8 Mai 41 Rondineau. I'Etat, au Sud par Francius Jean, prétendu au Nord par Paul Emile à l'Est par François propriétaire, Pierrestin, IEtat, au Sud, par l'Etat, et à l'Ouest par Fragile, Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Bartheleiny Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars Joseph 1940 8 Mai 41 Commune de Sal- Un tecrain de la contenance Laurélien che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars Laurore... 1987 .e 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà I'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Oucst par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre