--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAIT INE DES INS V LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Juin 1941 FORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 54 Générale des Art. 3-L'Administration mesures conformément aux dispositionsi prendra toutes SOMMAIRE (qualité, et des Lois de la Répu- Contributions à la sincérité de l'émisde la Constitution propres garantir Secrétairerie d'Etat dcs Relations Extérieures: Redriguez : blique. arrêté sera publié sion. ci-dessus mentionExequatur délivré à Monsieur Aquitino Dominicaine. Art. 2.-Le présent du Secrétaire Art. 4-Les timbres du lundi 30 Grullou, Consul de la République au sieur Atti- et exécuté à la diligence nés seront utilisés à partir Arrêté conférant la qualité d'haitien d'Etat de la Justice. juin 1941. lio Briani. comà Port-auArrêté sera publié -Arrêté autorisant l'émission de Timbres-poste Donné au Palais National, de Art. 5.-Le présent Interaméricain des Ca26 1941, an 138ème la diligence du Secrétaire mémoratifs du 3c. Congrès Princé, le Juin et: exécuté à et dut Commerce. raibes. d'Etat des Finances -Sénat: Siance du 3 Avrit 1936. 7'Indépendance. ELIE LESCOT à Port-au- -B. N. R. H.: Situation au 31 Mai 1941. Par le Président: Donné le 23 att Juin Palais 1941, National, an 138ème de PIn- -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Justice: Prince, dépendance. VFLY ELIE LESCOT Par le Président: D'ETAT Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Comnerce: SECRETAIRERIE EXTERIEURES No. 17 AREL LACROIX DES RELATIONS ARRETE EXEQUATUR ELIE LESCOT Président de la République SENAT Le 16 Juin 1941 exequatur a été délivré 35 de la Constitution; à Monsieur Aquilino Rodriguez Dominicaine Grullon, à Vu Vu l'article l'article 14 de la loi du 6 Août 1919 SESSION ORDINAIRE 3. Avril 1936 Consul de-la République le Service Postal; Séance du Vendredi Ouanaminthe. sur qu'à T'oceasion du 3ème de Mr. le Sénateur Ls. S. ZéPort-au-Prince, le 24 Juin 1941. Considérant Interaméricain des Caraibes tenu Présidence assisté de ses Collègues Chs. FomCongrès Port-an-Prince, il a été décidé de pro- phirin, et R. Noël, ler et 2ème Secréà de timbres-poste brun Jh. céder à une émission taires. No. 15 commémoratifs; d'Etat des (Suite) ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Mr. R. T. Auguste sollicite et obtient ELIE LESCOT 1 Finances et du Commerce; Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et après délibération en la parole. R. T. Auguste: Messieurs, ce proarticles 35 de la Constitution, 14 Secrétaires d'Etat; Mr. été soumis à l'étude Vu les Août jet de loi n'ayant pas du Code Civil, 5 et 8 de la Loi dug2 Arrête: de la Commission compétente, d'Etat je intéressé crois que 1907 sur la nationalité; de Art. et du Commerce; Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et après délibération en la parole. R. T. Auguste: Messieurs, ce proarticles 35 de la Constitution, 14 Secrétaires d'Etat; Mr. été soumis à l'étude Vu les Août jet de loi n'ayant pas du Code Civil, 5 et 8 de la Loi dug2 Arrête: de la Commission compétente, d'Etat je intéressé crois que 1907 sur la nationalité; de Art. ler.-II sera procédé à l'émission la présence du Secrétaire Vu le rapport du Secrétaire d'Etat 1941, No. des timbres-poste suivants, commémora- serait nécessaire. En l'arla Justice, en date du 26 Juin tifs du 3ème Congrès Interaméricain des Mr. Léonce William: d'Etat attendant des Finances, 288; BRIANI, Caraibes: rivée du Secrétaire l'ordre du jour Attendu que le sieur Attilio 400.000 timbres-poste de dix centimes je propose d'intervertir des conclunationalité italienne, a, devant le Juge vermillon) afin de passer à la discussion de Section Est, fait de gourde (couleur: de des deux rapports qui sont portés de Paix de la Capitale, 200.000 timbres-poste vingt-cinq sions sixième points de l'Orla déclaration et prêté le serment prévus centimes de gourde, (couleur: bleue) aux cinquième et la Loi, ainsi que le constate un acte timbres-poste, type avion, de dre du jour. par dressé à cet effet, le 5 Juin 1941, enregis- 75.000 soixante centimes de gourde, (cou- L'Assemblée consultée y acquiesce. nous tré Je 25 du même mois; qu'il a, en outre leur: gris-vert) Mr. le Président: En conséquence, du de deux années de résidence en type avion, d'une entamons la discussion des conclusions sur les plus 50.000 timbres-poste, (couleur violette) du Comité de lIntérieur Haiti; vingt-cinq, rapport la Chambre Arrête: gourde ces timbres auront com- modifications à apportées la proposition par de loi qui sieur Attilio BRIANI ac- Art. 2-Tous surmontant les ori- des Députés Art. ler.-Le les me effigie: la Liberté tend i instituer Père de la Libération. quiert la qualité d'haitien, avec Jroits, fammes des Républiques Américaines. prérogatives ct charges attachées à cette] --- Page 2 --- LE MONITEUR Il est donné lecture du rapport précité dont les conclusions sont mises en discus- Mr. Edg. Fanfan: A non point de vue, sion. ce terme n'est pas assez modéré.. obligé de de m'incliner devant sa décision et Mr. Edg. Fanfan: Au second alinéa de Mr. le Président: Je crois qu'il y a réel- vouloir demander au Secrétaire d'Etat de bien la page 2 du rapport, je lis ceci: <Par ail- lement lieu de supprimer ce membre de lui répondre aux questions que je vais leurs, sous le prétexte de les rendre phrase. poser sur certains articles... clairs, etc plus L'Assemblée Mises consultée y acquiesce. Mr. le Président: Je tiens à faire Messieurs, j'estime que nous devons aux. voix, les conclusions du marquer au Sénateur Auguste reemployer des expressions beaucoup port sont adoptées. rap- le principe du projet de loi est que c'est modérées à légard de la Chambre plus Ce vote entrainant .cussion. I qui en disputés des Dé- doption du implicitement l'aespérant que nous serons payés de loi, le principe de la proposition de Mr. R. Mr. le Président: Je tiens à faire Messieurs, j'estime que nous devons aux. voix, les conclusions du marquer au Sénateur Auguste reemployer des expressions beaucoup port sont adoptées. rap- le principe du projet de loi est que c'est modérées à légard de la Chambre plus Ce vote entrainant .cussion. I qui en disputés des Dé- doption du implicitement l'aespérant que nous serons payés de loi, le principe de la proposition de Mr. R. T. réciprocité. lons Il me semble que nouis vou- Le Bureau passe à l'examen du texte. sur Auguste: Je désire être rendire que la Chambré a cherché ler considérant modifié la seigné le mécanisme de la loi afin de prétexte pour modifier les un mission est régulièrement admis. par Com- T1 ce pouvoir de donner mon vote en connaissanPour ma part, je crois qu'elle considérants. l'a fait est de même du second. en été soumis cause. Ce projet de loi n'ayant pas que dans sa pensée ces modifications parce s'im- L'article ler tel qu'ila été libellé à l'étude de la Commission posaient. Nous pouvons ne Conmission est voté, Il en est de par la au compétente, je suis obligé de m'adresser son opinion, mais en vue d'assurer pas partager P'har- de l'article 2 et de T'ensemble de la même loi. Secrétaire d'Etat pour avoir des renmonie entre les deux branches du Mr. le Président: La loi sera scignements. puis me S'ils sont satisfaisants, je Législatif, je propose de dirc <dans Corpsà la la Chambre des Députés à retournéc ranger à son opinion. pensée de rendre plus clair> au lieu de modifications qui y ont été cause des Mr. le Président: Ce <sous le prétexte, etc.> (Poursuivant): Nous apportées. régulier, cependant, pour procédé n'est pas Mr. Léonce William: Il me semble point de l'ordre du abordons le 6ème les débats, vous avez ne pas éterniser ce. n'est qu'en ce moment le que conclusions du jour: Discussion des la parole. Fanfan s'aperçoit que Sénateur téricur Rapport du Comité de PIn- Mr. R. T. Auguste: rieux! que ce terme est inju- sacrer sur la Résolution qui tend à con- considérant, je lis ceci: Messieurs, att ler Mr. Edg. Fanfan: faite par définitivement le Président la Proclamation qu'il est du devoir du Gouvernement <Considérant de Mr. Chs. Fombrun: Certainement! 21 Août 1934, de la Répuhlique, le prévenir la formation de tout Sénateur Fanfan L'observation du ration du comme <Acte de la Libé- tendant à provoquer d'une consortium, n'a qu'un caractère Territoire Haîtien et conque, manière quelment verbal, parce que, à l'heure pure- tauration des droits du de Ja Res- Mr. le etc CC sont les conclusions du actuelle, Jl est donné lecture du Peuple Haitien>. voir Secrétaire d'Etat, je voudrais saen discussion. Je crois rapport qui sont conclusions sont rapport dont les tion s'ilya déjà un consortium en formafaire cette qu'il aurait dû Le 3ème régulièrement adoptées. justifiant le vote hâtif de pôt du observation au moment du dé- fié considérant devenu ler modi- de loi. ce projet rapport. par la Commission est acimis. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, j'estime considérant devenu second modifié Le 4ème Mr. voudrais saen discussion. Je crois rapport qui sont conclusions sont rapport dont les tion s'ilya déjà un consortium en formafaire cette qu'il aurait dû Le 3ème régulièrement adoptées. justifiant le vote hâtif de pôt du observation au moment du dé- fié considérant devenu ler modi- de loi. ce projet rapport. par la Commission est acimis. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, j'estime considérant devenu second modifié Le 4ème Mr. Mont-Rosier Déjean: Les que nous devons éviter d'employer Commission est aussi par la que nous avons sont il craintes expressions qui soient de des pression du mot adopté avec la sup- être des consortiums justifiées, ya peutser la susceptibilité des nature à frois- Sénateur Fanfan. <pieuse>, proposée par le més. qui sont déjà forChambre des Députés. Or, Membres si nous de la Larticle ler est mis en Mr. R. T. dans ce rapport, disons Mr. discussion. Auguste: Au second qu'elle a pris un Edg. Fanfan: Au dérant, il est dit consipour modifier ces prétexte cet article, je lis second alinéa de jest ceci: <Considérant semble que nous considérants, il me ceci: L'original de la ditel par conséquent en qu'il avons l'air de lui adres- Proclamation, etc... <et dant Ja nécessaire, attenser une injure. signé par Léon lequel est contre- des Agents réorganisation de de la Corporation Mr. Léonce William: de dire: <Messieurs L.aleau, Léon etc... Je propose change et courtiers, etc... me vient de le dire le Messieurs, cqm- Cette Laleau. ctc lieu Messicurs, je me demande pourquoi, au en ce Sénateur Fombrun, de proposition est admise. Il en est d'instituer ce Comité, le moment, ce sont les conclusions du même de l'article ainsi modifié. ment n'a-t-il pas à Gouvernerapport qui sont en discussion. Votons le articles 2, 3 et 4 modifiés par la Commis- Les Syndicat des Agents pensé de réorganiser le rapport, et après le Sénateur Fanfan sion sont adoptés, ainsi que i'ensemble de ganisme était très sérieux Change. Cet orpourra présenter son observation. ia Résolution. grands services au et il rendait de Mr. Edg. Fanfan: Ce n'est Mr. le Président: La Ayant donné de bons Commerce. ble parce que nous ne votons pas possi- acheminée â la Chambre Résolution des sera passé, je crois résultats, dans le ragraphe. pas par pa- toutes fins utiles. Députés à de le qu'il aurait été préférable Mr. Chs. Fombrun: Nous ne Arrive en ce moment, Mr. Mr. réorganiser. pas adopter la modification pouvons Déjean, Secrétaire d'Etat Mont-Rosier tion Mont-Rosier Déjean: La le Sénateur Fanfan, proposée par Mr. le Président: des Finances. des Agents de doit Corporament, nous statuons parce que, en ce mo-I cution de Nous reprenons l'exé- être mais change réellement non pas sur les l'ordre du réorganisée sur des mes employés dans le ter- projet de loi qui jour: Discussion du modernes. ons Déjean, Secrétaire d'Etat Mont-Rosier tion Mont-Rosier Déjean: La le Sénateur Fanfan, proposée par Mr. le Président: des Finances. des Agents de doit Corporament, nous statuons parce que, en ce mo-I cution de Nous reprenons l'exé- être mais change réellement non pas sur les l'ordre du réorganisée sur des mes employés dans le ter- projet de loi qui jour: Discussion du modernes. Vu les bases plus conclusions. rapport mais sur les institue un Comité de étant donné circonstances actuelles, prix en vute de prévenir la hausse ou la d'être que le producteur est menacé Mr. Edg. Fanfan: Si le baisse injustifiée du prix des spolié dans la rémunération de incorrect, faudrait-il le rapport était ses importées et des denrées marchandi- produits, le ses voter ainsi? Le du Pays. vite, a pensé Gouvernement, pour aller le Messieurs, on se plait à dire qu'Haiti est principe du projet de loi est mis en immédiatement qu'il convenait d'instituer phare éclairé de la Latinité.. discussion. de cc Comité qui offre plus Mr. Chs. Fombrun: T1 Mr. T. garantie aux uns ct aux autres. cela. ne s'agit pas de vous le disais Auguste: hier, Messieurs, comme je Mr. R. T. Mr. L. William: que ce projet de loi n'ait je regrette vivement lis ceci: <Toute Auguste: activité A l'article ler, je prétexte> n'est donc L'expression <sous res réglementaires. pas suivi les filid- quer une hausse tendant à provopas correcte. décidé de le L'Assemblée ayant injustifiée voter, aujourd'hui, je suis (A suivre) --- Page 3 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 31 Mai 1941 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation.. 9.304.494.00 Gourdes en Circulation. 9.304.494.00 Encaisse $1.081.228.07 5.406.140.35 Titres Séries&Cdu Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Porteleuille Eligible 995.453.65 Caisse 1.449.374.05 Capital 5.000.000.00 Monnaies Etrangères. 1.844.40 Surplus 276.833.33 Caveau Monnaie Fiduciaire. 3.054.961.90 Réserves Di par Banques à l'Etranger. 12.145.999.80 Dépôts en Comptes Courants et 9.999.162.52 541.256.92 Portefeuille 5.568.506.50 Divers Créditeurs. d'Epargne... Immeubles 1.354.269.13 Gouvernement d'Haiti.. 158.520.58 Divers Débiteurs 512.730.42 Représentant Fiscal.. 3.193.233.53 1.285.648.63 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti. 569.866.56 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.054.961.90 Di à Banque à T'Etranger. 7.020.10 : Succursales et Comptes d'Ordre. 35.248.449.50 Comptes d'Ordre. Divers Débiteurs 512.730.42 Représentant Fiscal.. 3.193.233.53 1.285.648.63 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti. 569.866.56 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 3.054.961.90 Di à Banque à T'Etranger. 7.020.10 : Succursales et Comptes d'Ordre. 35.248.449.50 Comptes d'Ordre. Agences.. 1.182.13 35.248.449.50 Gourdes. 68.640.629.70 Gourdes. 68.640.629.70 Certifié conforme aux Livres de la Banque Naticnale de la Rép. d'Haiti Port-au-Prince, le 9 Juin 1941. A. J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président ct Directeur AVIS registrement, ce, conformément au pres- voir auront lieut au local du du Le Commissaire du Gouvernement près crit de l'article 71 de la loi régissant la Tribunal de ce ressort aux dates Parquet respècle Tribunal Civil de Port-de-Paix, avisel matière, et je réponds de sa signature tives des 23 et 24, 25 et 26, 27 et 28 les intéressés que conformément à ja loi,; commede la mienne propre. courant, â 9 heures du matin. Juin la Session d'examen pour les postulants) Maissade, le 10 Juin 1941. Fait au Parquet dut Tribunal Civil de aux fonctions et professions de Notaires, (s) A. Port-au-Prince, le 9 Juin 1941. Fondé de Pouvoir et Arpenteur s'ouvrira Lévy, Préposé au localdu Parquet de cette, ville aux dates D. HIPPOLYTE suivantes à neuf heures du matin. Savoir: Arpenteur: Lundi 30 Juin et Mardi ler] ORDONNANCE Juillet AVIS Notaire: Mercredi 2 Juillet et Jeudi Nous, Louis Dumas Pierre, Doyen du La Direction du Juillet 3iTribm Civil de Port-de-Paix, JuridicMoniteur donne avis Fondé de Pouvoir: Vendredi 4 Juilleti tion du Nord-Ouest; que les abonnements doivent être payés et Samedi 5 Juillet. Vu les arts: 180 et 181 du code d'Ins- au Bureau du Caissier du Moniteur et de Un truction criminelle; IImprimerie de l'Etat: les quittances ne registre. d'inscription sera tenu à cet peuvent pas être données chez effet at1 Parquet tous les jours et les pos- Fixons l'ouverture des Assises crimi- La date d'échéance étant l'abonné. tulants pourront s'y inscrire tous les jours nelles au lundi quatorze Juillet prochain bande-adresse de portée sur la de neuf heures du mâtin à une heure de à dix heures du matin, tant' pour les affai- cette date, le chaque n'a numéro. été effectué si, à l'après-midi. res relatives au Jury que pour celles sans en vue du renouvellement, paiement pas le service du Parquet de Port-de-Paix, le 10 Juin assistance du Jury. Journal sera supprimé. 1941. Palais de Justice â Port-de-Paix, le 11 Athanase M. Auguste Juin 1941, an 138ème de lIndépendance. Cammissaire du Gouvernement Le Doyen Ls. Dumas Pierre, av. Nous, ORDONNANCE Raphaël Craan, Doyen du Tribunal civil de Jacmel; AVIS Vu les articles 180 et 181 du code d'InsJe, soussigné, A. le 10 Juin assistance du Jury. Journal sera supprimé. 1941. Palais de Justice â Port-de-Paix, le 11 Athanase M. Auguste Juin 1941, an 138ème de lIndépendance. Cammissaire du Gouvernement Le Doyen Ls. Dumas Pierre, av. Nous, ORDONNANCE Raphaël Craan, Doyen du Tribunal civil de Jacmel; AVIS Vu les articles 180 et 181 du code d'InsJe, soussigné, A. Levy, Préposé des Le Commissaire du Gouvernement près truction criminelle, fixons att lundi 14 Contributions de Maissade exerçant les le Tribunal Civil de ce ressort juillet prochain, à dix heures du matin, fonctions de Receveur de Donne avis l'ouverture de la Session eriminelle de I'Enregistreaux intéressés que les exa- notre juridiction. ment, avise le public que j'ai fait choix de mens pour l'obtention de certificats Palais Monsieur Fabolon Sylvestre pour être titude i l'exercice des d'apde Justice de Jacmel, le 6 Juin mon commis signataire ati bureau de P'En-I Ipenteurs, Notaires et de professions Fondés de d'ar- Pou-] 1941. Le Doyen: R. CRAAN --- Page 4 --- LE MONITEUR - NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENAI No ICE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication des demandes pablication 14 Avril 11 de Un terrain de la contenance Edgard Mexile 14 Avril 41 Commane de Un terrain de la conter n ance Montès Sainval. Commune CaDéc. 1940 Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 botné: au 30 Août 1940 baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à ce-Matelas. par Gara Céniole, ant Sud l'Ouest par l'Etat inoccupé. par Adevert Thénor, à l'Est Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Vincent. 14 Avril 41 par les Htrs. Colimon et à Liberté, H:ion. Du- 3 he:tares borné: au Need, au 2 Septembre 1940 l'Oucst par l'habitation <Samas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et bourinz. 14 Aveil 41 à l'Est par Luc Desmangles Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste. aux droits de l'Etat. Liberté, Habitation de.2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 Commune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François. 14 Avril 4 Cottineau. par Joachim Joseph aux Liberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 droits de l'Etat, au Sud et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. par Louis François. Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. dc Dondon, Unc propriété mesurant 9m. achim Joseph aux Liberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 droits de l'Etat, au Sud et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Ouest par l'Etat. par Louis François. Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. dc Dondon, Unc propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée ... 14 Avril 41 des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par par la rue du Marché, au Tertulia Balan, au Sud par la Sud par lEtat occupé par ruelle Ackermann, à l'Est par Mme. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine et de l'Etat et à l'Ouest par la à l'Ouest par la rue des rue Montalais. Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Champs-Elysées. Niuse ... 14 Avril 41 Commune de Fort- Une propriété mes surant 5m Com. de Terrier- Une propriété inesurant Gm. Angrand Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Charles. fondeur bornée: au Nord Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Tancrède Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de i'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèà 1'Est par la rue St-Charles nc Pierre, à "Est par l'Etat et à I'Ouest par l'Etat inocinoccupé et i POuest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un terrain dont la contc- Pierrelouismé Durail, Htion Pierre ce d'un hectare borné : Au nor 14 Avru 11 Hab. Guiton, sec- nance cst dc 64a50ca bor- vergile 14 Avril Benotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 aux droits de. PEtat, au Sud gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat ct à PEtat, au Sud par Pierrer'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François.. 14 Avril 41 Paul ct à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. Aristhilde... 14 Avril 4 soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avril 4 soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 11 Avrll 41 I'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: : Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Oucst par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. 14 Aved T'Ouest par Monocy MarceCem. de Port-au- Une propriété mesurant 12m Jeanne Métellus. lin aux droits de I'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14. Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur borbaret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par lc ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue T'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Aveil 41 Mme Déorius Délorier et à l'Ouest par lcs terrains OCbaret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 cupés par Elzina Etienne et :e-Matelas. borné: : Au Nord par Simon Estérina Jn-Philippe. Agenor, au Sud par Altenis Port- Une dont la con- Quesnay Despeignes 14 Aveil a Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de propriété n'est déterminée 15 Janvier 1941 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance pas Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Aveil 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui de droit et à l'Ouest par la ce-Matelas. droit, au Sud par le morne rue Républicaine des Orangers, à l'Est par Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier Hérard 14 Avri a par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Commune des Un terrain de la contena ance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint ee 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud teat. Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Commune des Un terrain de la contena ance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint ee 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud teat. tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par la ruc Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Oucst par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Peemikre CONTENANCE Dates de prtstatatioe NOM DES SOUM. Première Sitoation des biens des demandes poblication CONTENA ANCE Dates de préseatation 14 Avril 41 Sitoation des biens des demandes pablication de Ca- Un terrain de la contenance Michel Hilaire.. 1940 Pascal Jérôme. 14 Avril 41 Commune Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août Commune de Li- Un terrain mesu rant 25 l'onest ares 23 Décembre 1939 racol, Htion. Michel Hilaire aux droits monade Habitation borné: au Nord et à son. par de l'Etat, au Sud par I'Etat Tauzin. par qui de' droit, au Sud par par Célestin Pierreun cortidor et à l'Est par occupé Louis, à 1'Est par la CompaNoriac St-Preux. 14 Aveit 41 gnie Crooks, l'Etat, et à de Un terrain mesurant i becta- Monéus Morin. 1940 l'Ouest par Rosemar MarCommune Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août seille, l'Etat. 14 Avril 41 Camp-Perrin. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par da Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 1940 l'Etat. 41 Commane d'un bectare borné: au 17 Août tang. 6m. Caribert Guillaume...14 Avril Trou du - Nord, cb est CharCommune du Une propriété mesurant 6 Août 1940 Htion. Pardien. Nord par Jn-Baptiste aindu Nord. de façade sur 7m de profonles, au Sud par Macillon Trou deur bornée: Au Nord et à si connu, à l'Est par Marseille Rue St-Jean. l'Est par la rue St-Jean. au Silibert aux droits de l'Etat Sud par l'Etat occupé par et à l'Ouest par Belhomme Maria Guillaume, et à l'Ouest Jean. par les Htrs. Body, Pierre, Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Pro- 14 Avrl 41 l'Etat. Ivette Célestin. 14 Aveil 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 20 Août 1940 Commuie du Une propriété mesurant Ilm Marché. profondeur bornée: Au du Nord, de façade sur 10m de pro- 7,Août Nord par Ducasse EustaTrou des raes fondeur bornée: au Nord che aux droits de lEtat, au Angle Saint- Eugénicia Altidor. 41 l'Etat. Ivette Célestin. 14 Aveil 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 20 Août 1940 Commuie du Une propriété mesurant Ilm Marché. profondeur bornée: Au du Nord, de façade sur 10m de pro- 7,Août Nord par Ducasse EustaTrou des raes fondeur bornée: au Nord che aux droits de lEtat, au Angle Saint- Eugénicia Altidor. au Sud Sud par l'Etat occupé par Dauphine et par la rue St-Rock, à l'Est Manacé Prédestin, à T'Est ct Rock. par l'Etat inoccupé et à TOuest par l'Etat inoccupé par l'Ouest par la rue Dauphine. 8m Méus Pierre. ee 14 Avrd a llm Eugénicia Altidor.. 14 Avril Commune de Ste.- Une propriété mesurant 21 Août 1940 Commane da Une propriété mesorant de 8 Août 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de du Nord, de façade sur 10m proprofondeur bornée: Aus nord Trou fondeur bornée: Au Nord Marché. Mme. Dessalines DuAngle des rues la rue des Perles, au Sud par aux droits de 1'Etat, au des Perles et Saint- par Yvette Célestin, à l'Est rand Sud lEtat occupé par Rock. par l'Etat inoccupé et Mme. par Descieux Compère, à 1'Ouest par par la rue St-Rock. 14 Avril 41 l'Est par l'Etat inoccupé et da Un tercain de la contenance Alexis Août Félix. 1940 à 1'Ouest par Mme. ProphéCommune d'un hectare borné: au Nord 9 lus Prophète. Trou - du Nord, Jn-Baptiste Charles aur mesurant 10m Elmontis Engène.. .14 Avril a Htion. Pardiea. par droits de 1'Etat, au Sud par Commune de Fort- Une propriété de 22 Août 1940 Fonrose, l'Etat, à Liberté, Rue St- de façade sur 12m Nord, profoa- au Apoléon deur bornée: au l'Est par Arthur ainsi connu, Charles. Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et l'Etat et à I'Ouest par l'Etat à 1'Est par la rue St-Charles. inoccupé. 14 Avril 41 4m. Fostenat Pierre 14 Avril a de Caba- Un terrain de la tontena ance Sera Cédoy.. 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 22 Août 1940 Commune d'un bectare 29 borné: au 12 Août Liberté, quartier de de façade sur 30m. de proret, Htion Bethel. Léon Guillaume, Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Nord par Cicéron Nelson. à la Grand'rue, au Sud par T'Eau Sad par Sabouria tat occupé par Mme. Manl'Est par les Htrs. Octavius choune, à l'Est et à l'Ouest et à I'Ouest par par l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avril 41 Un terrain de la contenance Louis Auguste.. éon Guillaume, Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Nord par Cicéron Nelson. à la Grand'rue, au Sud par T'Eau Sad par Sabouria tat occupé par Mme. Manl'Est par les Htrs. Octavius choune, à l'Est et à l'Ouest et à I'Ouest par par l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avril 41 Un terrain de la contenance Louis Auguste.. .14 Avril Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 Commune de Caborné. àn 22 Août 1940 Htion. ce d'un hectare borné: : au baret, Htion. Man- d'un hectare 29 au Suzanne, Nord, au Sud, à 1'Est et à dou. Nord par Tirésias Assy, Donzac. l'Etat inoccupé Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Ouest par Manacé Prédestin.. 14 Aveil 41 l'Etat inoccupé. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 6m07 8m de 14 Août 1940 Un terrain mesurant 1 becta- Héraut Joseph.. 14 Avril, Suzanne, Rue du 07 de façade sur Commune de Ter23 Août 1940 profondeur bornée: Aur nord rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat Marché. par Ducasse Eustache aux tation Malerive. occupé par Momplaisir Télius ainsi droits de l'Etat, au Sud par connu, au Sud par à l'Etat inoccupé, à l'Est ct à Val aux droits de l'Etat, T'Ouest par l'Etat occupé l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 14 Avel a par Mme. Prophélus ProCommune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Août Albert.. 1940 phète. Avrll 41 borné: Au Nord, au Sud, 27 terrain mesurant 1 ba Saintilnord Joseph. : 14 Liberté, Habitation re à l'Est et à I'Ouest par 1'Etat. Commune de Cara- Un Nord Alide 16 Aodt 1940 Cottineau. col, Htion. Hacby. borné: au par de 1'Etat, de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Ja-Bap- 14 Avell a Angrand aux droits CaCommune de 5 hectares borné: au Nord. tiste au Sud par Mme Fénelon Liberté, Habitation Sud, à l'Est et à T'Osest 27 Aolt 1940 lixte, l'Etat, à 1'Est par 1'ECottineau. au l'Etat. tat occupt par Cantave Mépar tellos et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 6 --- 430 - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitaation des biess CONTE AN Dates de présentation Première ituation des biens CON TENANCE Dates NOM DES SOUM. des demandes poblication de présentation Prenitre des demandes publication Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 'Etat. --- Page 6 --- 430 - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitaation des biess CONTE AN Dates de présentation Première ituation des biens CON TENANCE Dates NOM DES SOUM. des demandes poblication de présentation Prenitre des demandes publication Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 Commune des An- Un terrain de la contenance Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 ses-à-Pitres, Ha- de 2h56 borné: Horacius Izidor... 23 Juin 41 tol. Nord et à l'Est par un chebitation TerreAu Nord, 12 Nov. 1938 min, au Sud par les Htrs. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest Etienne Félix ct à l'Ouest Froide par l'Etat. Commune de Oua- Un terrain de la contenan- Mr. par Lise Lebrun. naminthe, HabitaOstel Angénor 23 Juin 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril 41 tion Escotte ce Nord d'un hectare borné: Au 14 Nov. 1938 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 beck par St-Louis WassemCentre. bornée: : Au Nord par AnaSud, aux droits de l'Etat, lia, au Sud par la rue Caya, au par l'Etat, occupé à l'Est par la rue du Cenpar Auguste la rivière Choute, à l'Est tre et à l'Ouest par Davind par l'Oucst Alcius Massac ct à Dossous. par Antoine, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Accimé André.. 23 Juin 41 Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Neville Germain 23 trou, Htion. Ra- de 5 ha borné au Nord par ler Avril 1937 bon, Htion Bon- ce n'cst pas déterminée bor- 14 Nov. 1938 Juin 41 vine Palme. Morilus Pétion, lEtat au bon. né: Au Nord, au Sud, à Sud et à l'Est par Accimé l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. André, l'Etat, et à l'Ouest Commune de Mt.- Un terrain d'une superficie Mr. Alfréna Alfred 23 Juin 41 par Alphonse Louis, l'Etat. Organisé, Htion. d'un hectare borné: Au 18 Nov. Commune de Sal- Un' terrain de la contenance Zabelle St.-Louis 23 Juin 41 Mélia Nord, au Sud, à l'Est et à trou, Htion. Baie de 1 ha 21 a 10 ca borné 10 Avril 1937 l'Ouest par l'Etat. d'Orange. au Nord, au Sud et à l'est Commune du Une propriété mesurant 8m. Dessaix Romain par l'Etat, inoccupé et à Trou du Nord, de façade sur 8m. de Nov. 1938 23 Juin l'Ouest par Sidonis Anna, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord pro- 19 l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles.. par les Htrs. Lanoix aux rettes Habitation ce n'est pas déterninée bor- 28 Mars 1938 23 Juin 41 droits de l'Etat, au Sud par Drouin. Trou du Nord, de façade sur 8m. de Nov. 1938 23 Juin l'Ouest par Sidonis Anna, Rue St-Honoré fondeur bornée: Au Nord pro- 19 l'Etat. Commune de Ver- Un terrain dont la contenan- Cira St-Gilles.. par les Htrs. Lanoix aux rettes Habitation ce n'est pas déterninée bor- 28 Mars 1938 23 Juin 41 droits de l'Etat, au Sud par Drouin. né: Au Nord par les HériMme. St-Juste Germain, I'Etiers Achil aux droits de tat, à PEst par la rue Stl'Etat, au Sud par l'Etat ocHonoré ct à l'Ouest par TEcupé par les Htrs. Dorléant, tat occupé par Francklin à l'Est et à l'Ouest par une Commune de Mi- Jean. Une mest route publique. propriété urant 10m Mme Augusta Jean-. Commune de Sal- Un terrain de la lot, rue du Cal- de façade sur 15m. de pro- Gilles 23 Juin 41 trou, Htion Capo- d'un hectare 28 contenance Léger Ledin... 23 Juin 41 vaire. fondeur bornée: Aur Nord et 21 Nov. 1938 ral borné: Au 22 Octobre 1938 au Sud par l'Etat, à l'Est et Nord par Saintil Guerrier, à l'Ouest par une ruelle. lEiat, au Sud par Arisma Commune du Un terrain de la Pierre aux droits de l'Etat, Trou contenance Josapha J-Gilles 23 Juin 41 à l'Est par qui de droit et du - Nord, de 2 ha borné: Au Nord 22 Nov. 1938 à l'Ouest par l'Etat occupé Htion. Poué par un corridor et Baliapar Atélus Atisnette. zard Volmar aux droits de Commune de Sal- Un terrain de la contenance Ti Sénat Noël... 23 Juin 41 l'Etat, au Sud par Noclzitrou, Htion Calu- de 2h56 borné: Au Nord 22 Octobre 1938 na, l'Etat, à l'Est par l'Etat mette par l'Etat occupé par Ledin occupé par David et PrésuLéger, au Sud par lEtat Ocmé et à l'Ouest par Sanciocupé par Otélus Achille, à Commune de St- nise Un Rémy. terrain de la contenan- Dalleygrand Damas l'Est par l'Etat occupé par Michel de l'Atta- ce de 2ha 83a 22 Nov. 1938 23 Juin 41 Attila Tiborgea et à l'Ouest laye, Habitation au Nord 36ca borné par l'Etat occupé par AntoiZidore-Lacidras servé par un terrain réne Manoute. conformément à la loi Commune de Fort- Un terrain mesurant Mr.. du 27 Mai 1936 et une raLiberté, Habita- ximativement 5 ha appro- Francisque Rovine, au Sud par B. Momtion Cottinot Au Nord par Granville borné: Du- drigue 23 Juin 41 premier, prétendu proprié3 Nov. 1938 taire, à l'Est par un terrain bois, au Sud par Lorilia réservé conformément à la aux droits de lEtat, à PEst loi du 27 Mai 1936, et à par Deisna Julien et à' l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Ouest par l'Etat inoccupé. et B. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. é: Du- drigue 23 Juin 41 premier, prétendu proprié3 Nov. 1938 taire, à l'Est par un terrain bois, au Sud par Lorilia réservé conformément à la aux droits de lEtat, à PEst loi du 27 Mai 1936, et à par Deisna Julien et à' l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Ouest par l'Etat inoccupé. et B. Commune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mr. Leminor Gerdus Mompremier, prétenbon, Htion Bon- ce n'est pas déterminée bor- main 23 41 Com. de Port-au- Unc propriétaires. bon. né: Au Nord, au "Sud, à 4 Nov. 1938 Juin Prince, Ruc du Sm87 % propriété environ de mesurant façade Daniel ler Octobre Cadet 1940 28 Juin 41 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Poste-Marchand à sur 13m97 de Commune des An- Un terrain de la contenance Rigène Vilson.. 28 Juin 41 St.-Martin. bornée: : Au Nord profondeur IEses-à-Pitres, Ha- de 6h45 borné: Au Nord, 5 Nov. 1988 tat occupé par Cristobal par Pobitation Terre- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Janco, au Sud le terFroide par l'Etat. rain occupé par par Joseph NéCommune de Bon- Un terrain dont la contenan- Mme. Sylvia Germain 23 Juin 41 rette, à l'Est par la route bon, Htion. Bon- cc est indéterminée borné: 7 Nov. 1988 conduisant au Sans fit, ct bon. Au Nord, au Sud, à l'Est et à l'Oucst par la route conà l'Ouest par l'Etat. duisant au Fort National. Commune de Ter- Un terrain d'une étendue Vincent Grégoire 28 Juin 41 Commune de Ter- Un terrain dont la conte- Anistaque rier-Rouge, Htion d'un hectare borné: Au 8 Nov. 1938 rier-Rouge, Hab. nance est d'un hectare bor- 3 Octobre Pétion... 1940 Juin 41 Rabouré, Nord et au Sud par ExanTerre-de-PEglise. né: Au Nord, au Sud, à tus Angrand, à 1'Est par l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Alisé Louis aux droits de Com. de Camp- Un terrain de la contenance Chérimond Albéréna 28 Juin l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat Perrin, Hab. Ga- de 2h.58 borné: Au Nord, 6 Octobre 1940 occupé par Mme. Dolciné. vano. an Sud, i l'Est et à l'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Sitnatioa des biens Cc ITENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CC ONTENANCE Dates de présentacion Première Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un des demandes publication rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 9.7 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 ne Barac. de présentacion Première Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un des demandes publication rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 9.7 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Jean-Philippe, Marie-Noël au Sud par au Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain Laguerre, réservé à par André Germain, à l'Est selon la loj du 27 Mai 1936 par Petit Frère Cadet, l'Eet à l'Ouest par le reste de tat, à l'Ouest par Carriès T'habitation, l'Etat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalie Paul Lorau Sud par Monpellier mier, â l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Flower Salinada, et à par Eugénie Michel. l'Oucst par Vertys NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. seseee 31 Mars 41 le, l'Etat. cahobas Habita- 76 centiares borné at: Nord 15 Juillet 1937 Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Suzanne Habita- ce de lha 90a borné au 2 Sept. 1934 31 Mars 41 au réservé, Sud par un terrain tion Gilette. Nord. par la Ravine MinRémusat l'Etat, à l'Est par Denizard, l'Etat, vielle, au Sud par Adelina et à "'Ouest par un terrain Dexama et Lormisia Alveoccupé par Vve. Emmanuel nard, l'Etat, à lEst et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inuccupé. Commune de Jac- Un rerrain de la centenande de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, 1'Etat, 'tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilns Désamé Jean-Tilus l'Etat, à meau, l'Etat, à l'Est par Vw l'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin, l'Etat, à l'Etat, ct à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, l'Etat. d'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, 1'Etat, 'tion, l'Etat, au Sud par Elisau Sud par Saintilns Désamé Jean-Tilus l'Etat, à meau, l'Etat, à l'Est par Vw l'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin, l'Etat, à l'Etat, ct à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, l'Etat. tion .l'Etat et Htiers Bienvenu, l'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Tortue Htion, Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 yonne au nord par Saint Julien et Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, au sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à lEst Thomas et Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, l'Etat, à l'Est par Vve. soumissionnaire de Décius Henry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouest des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencieux Désir; à l'Ouest par, Desravincs Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévèrc 31 Mars 41 l'Etat, Esterline Michel Janvier, et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de l'habitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. Cbarles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re-Morne. Sauveur Auxilien ct Aristil l'habitation Buclaire de l'haPierre, l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles, l'Etat, à I'Est l'est ct à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, I'Etat, de l'habitation Buclaire. à 1'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul..31 Mars Commune de Pé- Saint-Vil, l'Etat, trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 41 tion-Ville, Htion. de Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Bouard. Nord 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. Sud par Chorine Celiaspar Htiers. Diogène saint, I'Etat, à l'Est par PhiBeaubrun, Eudoxic Lamé au Sud par Htiers listin Jean-Baptiste, l'Etat, l'Est Diègue, à et à l'Ouest par Aricia Jeanpar une grande ravine Paul, l'Etat. impraticable, à l'Ouest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1987 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février Désiner. l'Est Diègue, à et à l'Ouest par Aricia Jeanpar une grande ravine Paul, l'Etat. impraticable, à l'Ouest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1987 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février Désiner. 1940. 81 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par au Sud par lEtat inoccupé, Arsène Boisrond et Renaud à J'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat, à l'Est par APEtat, et i POuest par P'Edonis Charles et Eximé Petit lat, inoccupé. Monsieur. l'Etat, et à I'Ouest par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens COI ITENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première des demandes publication Commune de Sal- Un terrain dc la contenanee Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la trou, Htion. Ro- dc 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. de 2 19 contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin ct IlméGros. ha a borné un sc1l- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par tier le séparant de Dufresne Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, préténdu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est, au Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Ouest par Htiers Occéus Rémice, lEtat. saint Badio, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8. Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine Nicol'habitation Poué, l'Etat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, PEtat; au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 Mai 41 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laumc, l'Etat. é, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 Mai 41 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laumc, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre ... 8 Mai 41 nier Sanon, lEtat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahohas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné Avril Antoine.. 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. au Nord par l'Etat, att Sud 8 1938 connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, I'ESylvestre, l'Etat, et à l'Ouest tat, et à l'Ouest par Saint Luc Saint Brice. par Facile Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- 2 ha 83 contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, de a 36 ca borné 22 Nov. 1938 au Sud par un sentier. Htion. Zido- au, Nord par un terrain rére-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis . 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par. 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate.. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobéc l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com, de Dame- Un terrain de la d'Orange. Sidonis Anna, PEtat, au Sud Marie, Habitation contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 à l'Est par un sentier' et Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sal'Etat et à l'Ouest par St.- medi, au Sud par Olivia Jean Désir, l'Etat. Morquette, les Htiers Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, â l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. ondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sal'Etat et à l'Ouest par St.- medi, au Sud par Olivia Jean Désir, l'Etat. Morquette, les Htiers Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, â l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, l'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé, Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain la rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 de contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu Francius au Nord par Paul Emile à l'Est par François propriétaire, Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,; par lEtat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu dus propriétaires, à l'Est par proGeffrard Dolciné, l'Etat, et priétaire. à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore... che-Pable. au Nord par Vyc Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable ct R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat, Itiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre