--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 19 Juin 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 52 échangées seront reçues Government of the United States of] 2.-Les Publications du Gouvernement des Etats-Unis SOMMAIRE 3. The furnish regularly one copy of pour compte du Congrès, et jAmerica shall included in the atta- d'Amérique, par la Bibliothèque d'Haiti, par la d'Etat des Relations Extérieures: Ac- cach of the publications pour compte du Gouvernement Secrétairerie entre les Gouvernements d'Haiti et ched List No. 1. de Port-au-Prince. curd intervenu d'Amérique pour T'échange des puof Haiti shall lurnish Bibliothèque des Etats-Unis d'Amédes Etats-Unis 4. The Government 3-Le Gouvernement blications officielles des deux pays. viceone-copy of' each of the official pufournira un exemplaire de Lionel régulièrement Exequatur délivré à Mr. Bermingham, regularly included on the attached List No. 2. rique des officielles comprises Consul des Pays-Bas. blications shall bear chacune publications Déeret-loi supprimant le Service des Statistiques 5.-Each party to the agreenent dans la liste No. 1 ci-jointe. institué au Département de TAgriculture. and other charges de la République d'Haïla liquidation de la pension de the postal, railroadj.steamship, 4-Le Gouvernement cie chala Arrôté Yeuve approuvant Carlos Fernando Perez. arising in its own country. as ti fournira régulièrement un exemplaire dans Seerêtairerie d'Etat de la Justice: Avis Sinai. de nationa- 6. Both parties express their willingness cune des publications officielles comprises lité haîtiene du sieur Charles Commerce: Chéry Extrait du re- far as possible to expedite shipments. la liste No. 2 ci-jointe. cet Secrétairerie d'Etat de du fabrique et de commerce. This shall not be understood 5.- Gouvernement signataire de gistre des marques 7. agreement concerning the ex- Chaque à sa charge les frais' de poste, Avis. Avis. to modify any agreements accord prendra et Administration Générale des Contributions: change of official publications which may be in de transport par chemin de fer et par bateau effect between departments or instrumentalities les autres frais qui sont en vigueur sur son terof the two Governments. Minister for Foreign ritoire. deur volonté SECRETAIRERIE D'ETAT Since the note of the 6.-Les deux parties expriment des EXTERIEURES Affairs of April 2, 1941, expresses the appro- d'accélérer, autant que possible, l'envoi pu: DES RELATIONS val of the Government of Haiti of the foregoing blications. procedure, my Government will; upon the re- 7-Le présent accord ne doit pas être interACCORD ceipt of a corresponding note from Your Excel- prété comme constituant une modification de d'Haiconsider the agreement concluded and in totts autres accords sur l'échange des publicaintervenu entre les Gouvernements lency, 29, 1941. URES Affairs of April 2, 1941, expresses the appro- d'accélérer, autant que possible, l'envoi pu: DES RELATIONS val of the Government of Haiti of the foregoing blications. procedure, my Government will; upon the re- 7-Le présent accord ne doit pas être interACCORD ceipt of a corresponding note from Your Excel- prété comme constituant une modification de d'Haiconsider the agreement concluded and in totts autres accords sur l'échange des publicaintervenu entre les Gouvernements lency, 29, 1941. entre les Départepour l'é- effect from May tions officielles en vigueur ti et des Etats-tintsidAménigus. officielles des Excellency, the renewed assurance of ments ou les Organismes des deux Gouvernechange des publications Accept, and most distinguished condeux pays. my highest esteem ments. Avril 1941 du Ministre 1941. sideration. J. C. White Vu que la note du 2 Port-au-Prince, Haiti. May 29, des Relations Extéricures contient T'approbation His Charles Fombrun, Secretary de la procédure ci59 No.5 Excellency for Affairs par le Gouvernement d'Haîti le dit of State Foreign dessus, mon Gouvernement considèrera Excellency: TRADUCTION accord conclu et mis en application à partir du I have the honor to refer to the note oi Your 29 Mai 1941, dès qu'aura été reçue la réponse de Excellency's predecessor of April 2, 1941, with No. 59 Port-au-Prince, Haîti, 29 Mai 1941 Votre Excellence à cet égard. regard to the exchange of official publications Excellence, l'assurance renouvelée de the United States of America and the Re- Excellence, à note du Agréez, et de ma considération très by Phonneur de me référer la pré- ma très haute estime public of Haiti. Your Excel- décesseur J'ai de Votre Excellence du 2 Avrit 1941, distinguée. It gives me pleasure to inform des officielles J. C. White Government will be glad to un- relative à l'échange publications lency that my with entre les Etats-Unis d'Amérique et la RépubliCharles Fombrun Secrétaire dertake an exchange of official publications Son Excellence Government of Haiti which shall be carried que d'Haîti. d'iniormer Votre d'Etat des Affaires Etrangères the with the following provisions: Cela me procure le plaisir sera heureux out in accordance que mon Gouvernement exchange offices for the trans- Excellence des off5 Juin 1. The official the of de procéder à l'échange publications mission of publications shall be, on part cielles avec le Gouvernement d'Haîti, lequel C.C.R.C. the Uuited States of America, the Smithsonian conformément aux dispositions sui- Monsieur le Ministre, Institution: ; and on the part of Haiti, the Bi- s'effectuera vantes: Thonneur d'accuser réception à votre Exbliothèque Nationale de Port-au-Prince. 1-Les Bureaux d'échanges officiels préposés J'ai de sa lettre No. 59 du 29 Mai dernier, exchanged shall be reseront, du côté des cellence que le 2. The publications States of Ame- à l'expédition des publications Insti- par laquelle elle a bien voulu m'informer of the United cla Smithsonian sera ceived on behalf behalf Etats-Unis d'Amérique, des Etats-Unis d'Amérique rica by the Library of Congress ; and on Port- tution> et du côté de la République d'Haiti, la Gouvemenient de procéder avec le Gouvernement the Bibliothèque Nationale de de Port-au-Princes. 2. The publications States of Ame- à l'expédition des publications Insti- par laquelle elle a bien voulu m'informer of the United cla Smithsonian sera ceived on behalf behalf Etats-Unis d'Amérique, des Etats-Unis d'Amérique rica by the Library of Congress ; and on Port- tution> et du côté de la République d'Haiti, la Gouvemenient de procéder avec le Gouvernement the Bibliothèque Nationale de de Port-au-Princes. heureux of Haiti by <Bibliothèque Nationale au-Prince. --- Page 2 --- LE MONITEUR d'Haiti à l'échange de certaines publications of- DEPARTMENT OF AGRICULTURE INTERSTATE Commerce ficielles ct de conclure un arrangement à cct Annual Report of the Secretary of Agriculture Amnual Commission effet. Report larmers' Bulletins A cette occasion, il m'est agréable de porter Yearbook LIBRARY OF CONGRESS à la connaissance de Votre Excellence que,le Annual Report of the Librarian of Congress Gouvernement Haïtien donne son accord à l'é- DEPARTMIENT OF COMMERCE NATIONALADVISDHY COMMITTEE FOR change de publications entre nos deux Gouver- Amnual Report of the Secretary of Commeree AERONAUTICS nements, tel qu'il a été proposé par le Gonver- Bureau of the Census Anmual Report with technical reports nement des Etats-Unis dans la susdite note. Reports NATIONALARCHIVES Cet échange s'effectuera, conformément aux Abstracts Amnual Report dispositions suivantes: Statistical Abstract of the United States NAVY DEPARTMENT 10.-Les Bureaux d'échanges ofticicls prépo- (annual) Annual Report of the Sccretary of the Navy sés à l'expédition des publications seront, du côté Bureau of Foreign and Domestic Commerce Nautical Almanac Office des Etats-Uhis d'Amérique, la *Smithsonian Forcign Conmeree (weekly) American Ephemeris and Nautical Almanac Institutions et du côté de la République d'Haiti, Forcign Commerce and Navigation of the POST OFFICE DEPARTMENT la <Bibliothèque Nationale de Port-an-Princes. United States (annual) Annual Report of the Postmaster General 20.--Les Publications échangées seront re- Survey of Current Business (monthly) SMITHSONIAN INSTITUTION çues, pour compte du Gouvernement des Etats- Trade Information Bulletins Annual Unis d'Amérique, par la Bibliothèque du Con- National Bureau of Standards Report TREASURY grès. ct pour compte du Gouvernement d'Haiti, Technical News Bulletin DEPARTMENT par la Bibliothèque Nationale de Port-au-Prince. Weather Bureau Annual Report on the State of the Finances 30.-Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amé- Monthly Weather Review Bureau of Internal Revenue rique fournira régulièrement ti exemplaire de DEPARTMENT OF Annual Report of the Commissioner chacune des publications officielles comprises Annual of the JUSTICE Bureau of the Mint dans la liste No. 1 ci-jointe. Report Attorney General Annual Report of the Director 40.-Le Gouvernement de la République d'Hai- DEPARTMENT OF LABOR Comptroller of ti fournira régulièrement un exemplaire de cha- Annual Report of thc Secretary of Labor Annual Currency cune Report des publications officielles comprises dans Bureau of Labor Statistics WAR la liste No. 2 ci-jointe. Bulletins DEPARTMENT 50.-Chaque Gouvernement signataire de cet Monthly Labor Review Annual Report. accord prendra à sa charge les frais de poste, DEPARTMENT OF STATE de transport par chemin de fer et par bateau et Department of"State Bulletin LISTE No. ai- DEPARTMENT OF LABOR Comptroller of ti fournira régulièrement un exemplaire de cha- Annual Report of thc Secretary of Labor Annual Currency cune Report des publications officielles comprises dans Bureau of Labor Statistics WAR la liste No. 2 ci-jointe. Bulletins DEPARTMENT 50.-Chaque Gouvernement signataire de cet Monthly Labor Review Annual Report. accord prendra à sa charge les frais de poste, DEPARTMENT OF STATE de transport par chemin de fer et par bateau et Department of"State Bulletin LISTE No. 2 les autres frais qui sont en vigueur sutr son ter- Inter-American Scries PUBLICATIONS OFFICIELLES A FOURritoire. Foreign Relations of the United States (an- NIR REGULIEREMENT PAR LE GOUVER60.-Les deux parties expriment leur volonté nual) NEMENT D'HAITI d'accélérer, autant que possible, l'envoi des pu- Statutes at Large blications. Treaty Series Exposé général de la situation 70-Le présent accord ne doit pas être inter- DEPARTMENT Moniteur prété comme constituant une modification à tous OF THE INTERIOR Corps Législatif autres accords sur l'échange des publications Annual Report of the Secretary of the Inte- Actes du Corps rior Législatif officielles en vigueur entre les Départements ou Fish and Département des Relations Extérieures les Organismes des deux Gouvernements. Wild Life Service Documents Bulletins diplomatiques J'ai le plaisir d'ajouter, Monsieur le Ministre, Département des Finances que cet accord, conclu dans les termes ci-dessus, Investigational Reports Budget général est considéré comme définitif à la date du 29 Bureau of Mines Comptes géuéraux Mai dernier, selon le désir de Votre Excellence. Minerals Yearbook Banque Nationale de la République Je profite de cette occasion pour exprimer à Bureau of Reclamation Service des douanes Votre Excellence les ass rances de ma haute New Reclamation Era (monthly) Administration générale des contributions considération. National Park Service Département du Commerce Fombrun General Publications Administration générale des postes Son Excellence DISTRICT OF COLUMBIA Département de l'Intérieur Monsieur John Campbell White, Annual Report of the Government of the Dis- Service national et d'assistance E. E. et Ministre Plénipotentiaire des Etats- trict of Columbia blique d'hygiène puUnis d'Amérique Annual Report of the Public Stilities Com- Bulletin du Service Port-au-Prince. mission Rapport trimestriel LISTE No. 1 FEDERAL SECURITY AGENCY Garde d'Haiti PUBLICATIONS OFFICIELLES A FOUR- Office of Education Ecole Militaire NIR REGULIEREMENT PAR LE GOUVER- School Life (monthly) Département des Travaux Publics NEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE Public Health Service Direction générale des Travaux publics CONGRESS OF THE UNITED STATES Public Health Reports (weekly) Bulletin hydrographique House Journal Social Security Board Département de la Justice Senate Journal Social Security Bulletin (monthly) Bulletin des lois et actes Code of Laws and supplements Bulletin des arrêts du Tribunal de Cassation FEDERAL WORKS AGENCY de l'Agriculture et du PRESIDENT OF THE UNITED STATES Public Roads Administration Départoment Service national de la Travail Annual messages to Congress Public Roads (monthly) production agricole et de l'enseignement rural CONGRESS OF THE UNITED STATES Public Health Reports (weekly) Bulletin hydrographique House Journal Social Security Board Département de la Justice Senate Journal Social Security Bulletin (monthly) Bulletin des lois et actes Code of Laws and supplements Bulletin des arrêts du Tribunal de Cassation FEDERAL WORKS AGENCY de l'Agriculture et du PRESIDENT OF THE UNITED STATES Public Roads Administration Départoment Service national de la Travail Annual messages to Congress Public Roads (monthly) production agricole et de l'enseignement rural --- Page 3 --- LE MONITEUR Bulletin Par autorisation du Comité Permanent D'ETAT Département de l'Instruction Publique de T'Assemblée Nationale: SECRETAIRERIE DE Bulletin officiel du Département de l'Instruc- Le Président du Comité Permanent de LA JUSTICE tion Publique T'Assemblée Le Département de la Justice avise le Nationale: Direction générale de TEnscignement Urbain public que d'après les pièces qui lui ont Ecole nationale des Arts et Métiers NEMOURS été communittées par le sieur Charles Ecolé Normale d'Institutrices Chéry SINAI, le dit sieur est né en Haiti Ecole Nationale de Droit AU NOM DE LA REPUBLIQUE et descend de la race atricaine. Département des Cultcs. Le Président de la République ordonne En conséquence, il est haîtien, conforque le Déeret-Loi ci-dessus soit revêtu du mément à la Loi. Seeau de la République, imprimé, publié Port-au-Prince, le 18 Juin 1941. et exécuté. SECRETAIRERIE D'ETAT Donné aui Palais National, à Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS EXTERIEURES Prince, lc 13 Juin 1941, an 138ème de PInDU COMMERCE dépendance. Extrait du Registre des Marques ENEQUATUR Par ELIE LESCOT de Fabrique et de Commerce le Président : Le 9) Juin 1941 exequatur a été délivré Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique. Il a été déà Monsieur Lionel Bermingham, Vicede PAgriculture et du Travail: le 23 Consul des Pays-Bas aux Cayes. MAURICE DARTIGUE posé 1941 Mai Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: - par Me. Port-an-Prince, le 16 Juin 1941 ABEL LACROIX : o Léon Déjean, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: avocat et enreJH. RAPHAEL NOEL gistré le 2 juin No. 4 Lc Secrétaire d'Etat VELY de TIntéricur et de la Justice: de la même anTHEBAUD née, au No. 87-Reg. 7 et pour une durée de DECRET-LOI des Le Cultes: Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures ct vingt ans, la marque de fabrique: ELIE LESCOT FOMBRUN AL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SIECE ERA Eau Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- No. 13 B de tion: FR Vu le Décret-Loi ARRETE Boynes du 13 Mai 1938: Considérant que le Service des StatisELIE LESCOT & RABO PRESIDENT LA COSAOAUIES institué au DE REPUBLIQUE AEREDT tiques Département de FOMBRUN AL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SIECE ERA Eau Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- No. 13 B de tion: FR Vu le Décret-Loi ARRETE Boynes du 13 Mai 1938: Considérant que le Service des StatisELIE LESCOT & RABO PRESIDENT LA COSAOAUIES institué au DE REPUBLIQUE AEREDT tiques Département de m l'Agriculture par le sus-dit Décret-Loi, n'a pas Vu les articles 35 et 47 de la Constiturépondu aux fins proposées; tion; Considérant que la situation budgétaire Vui l'article 12 de la Loi du 23 Avril DERZERES TARORCTS exige des économies dans les dépenses du 1940, modificative de celle du 6 Juillet "SONABA"SA. COSTAU-PRINCE HAÎT Gouvernement; 1935 sur la Pension et la Retraite des Mi- La dite marque appartient à la Société Sur le rapport des Secrétaires d'Etat litaires; Nationale des Bains et Sources chaudes de T'Agriculture et du Travail et des Fi- Considérant que Carlos Fernando Pe- de Terre-Neuve, ayant son siège social à nances; rez, de son vivant Colonel du Service dc Port-au-Prince; elle s'applique, dans l'inDe l'àvis du Conseil des Secrétaires d'E- Santé de la Garde d'Haîti, a appartenu au dustrie et le commerce de la Société dépotat: Corps durant quatorze (14) années et que sante, aux eaux minérales ct gazeuses, Et après le montant de sa pension se serait élevé dites <Eau de Boynes>, exploitées à Sourapprobation du Comité Perma- au tiers du montant de sa s'il ces Chaudes de nent de l'Assemblée Nationale; solde, avait Port-à-Piment du Nord. été mis à la retraite,avant sa mort; Port-au-Prince, le 18 Juin 1941.. Considérant que Mme. Vve. Carlos Décrète: Fernando Perez, épouse légitime de feu AVIS Art. ler.-Le Service des Statistiques Carlos Fernando Perez, remplit les condi- Le chèque No. 152430, institué au Département de T'Agriculture tions requises pour bénéficier de la moitié Bordereau 9701, émis Article C T P, est et demeure supprimé. de la pension qui aurait été attribuée â son dolphe PEREZ, en faveur le de RoSaint-Marc, 8 Art. 2.-Le présent Décret-Loi abroge mari; 1941, de Gourdes 60.00, étant Février toutes lois ou dispositions de lois qui lui Arrête: déclaré nul: duplicata devant égaré, est sont contraires et sera exécuté à la dili- Art. ler.- -Est approuvée la liquidation dressé, en être gence des Secrétaires d'Etat des Finances, à la somme de G. 183 33 par mois, à partir de T'Agriculture et du Travail, chacun en du ler Juillet 1941, de la pension de la AVIS ce qui le concerne. Veuve Carlos Fernando Perez. La Direction du Moniteur Art. 2.-Le montant prévu par cet donne avis Donné au Palais National à Port-au- rêté sera tiré de la Caisse des Pensions Ar- de que les abonnements doivent être payés Prince, le 13 Juin 1941, an 138ème de la Garde d'Haîti. de T'Agriculture et du Travail, chacun en du ler Juillet 1941, de la pension de la AVIS ce qui le concerne. Veuve Carlos Fernando Perez. La Direction du Moniteur Art. 2.-Le montant prévu par cet donne avis Donné au Palais National à Port-au- rêté sera tiré de la Caisse des Pensions Ar- de que les abonnements doivent être payés Prince, le 13 Juin 1941, an 138ème de la Garde d'Haîti. au Bureau du Caissier du Moniteur et de l'Indépendance. l'Imprimerie de l'Etat: les ELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au- peuvent pas être données quittances ne Par le Président: Prince, le 17 Juin 1941, an 138ème de PIn- La date d'échéance étant chez l'abonné. dépendance. portée sur la Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: ELIE LESCOT bande-adresse de chaque numéro, à MAURICE DARTIGUE Par le Président: cette date, le n'a été effectué si, Le paiement Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: en vue du renouvellement, pas le service ABEL LACROIX VELY THEBAUD Journal sera supprimé. du --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DBS SOUM. Premitre CONT ENANCE Dates de présentation NOM DES SOUM. Premitre Sitnation des bieas des demandes publication des biens COT NTENA ANCE Dates de demandes présentation pablication 20 Mars 41 Siteatico des Commune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Juillet Ducléron... 40 Jn-Louis Jn-Louis.. 20 Mars +1 borné: au Nord. au Sud, à 25 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- 18 Juillet 40 Camp-Pertin, Ha- 1'E- 1'Est ct à 1'Ouest par 1'Etat buron, Rue du nance n'est pas déterminée bitation Ti bornée: Au Nord par un chetang. inoccupé. 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Quai. min public. au Sud par l'ECommuse de Un terrain mesurant Sud, à 25 Juillet 40 tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au l'Etat Jeune et à l'Oucst par la Mer. bitation Ti l'E- 1'Est et à I'Ouest par étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 Commose de Un terrain d'une Nord 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 25 Juiller 40 Ha- 9h03 borné:. au par Ha- borné: au Nord, au Sud, à Camp-Perin. bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Pertiu, bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Louis, à l'Est par Délinois inoccupé. 20 Mars 41 Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. de Un terrain mes surant 1h29 Simonor Chéry.. Jn-Louis. Commune Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 d'une étendue Saintilma Louis.. . l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Pertiu, bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Louis, à l'Est par Délinois inoccupé. 20 Mars 41 Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. de Un terrain mes surant 1h29 Simonor Chéry.. Jn-Louis. Commune Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 tang. inoccupé. Mars 41 Ha- d'un Sylvia Eliophane.. 20 Camp-Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à de Ti- Un terrain mes surant 1 hectare bitation Laumont. l'Etat inoccupé. Commune au Nord et à l'Est 27 Juillet l'Ouest par buron, Habitation borné Sud un Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Eiat, au par de Un terrain de la contenange 19 Juillet 40 cbemin public et à 1'Ouest par Commune Ha- d'un bectare 29 borné: au la Mer. Camp-Perrin, Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et a du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Mars 41 bitation l'Etat inoccupé. Commune sur 10m. de pro- Edouard l'Ouest par 20 Mars 41 Trou- du Nord, de façade bornée: au Nord par 27 Juillet 40 terrain mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. Rue du Coeur. fondeur l'Etat Commune de Un au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, inoccupé, à l'Est pat Mme. bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Vve. Balthazar Volmar aux ble. l'Etat inoccupé. droits de l'Etat et à l'Ouest la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Commune de Un terraindont 2h58 borné: au 19 Juillet 40 Marguerite Michaud. Inosier.. 20 Mars 41 Camp-Perin, Ha- ce est de à l'Est et à de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et bitation Dofine. Nord, au Sud, Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 l'Onest par l'Etat inoccupé. buron, et à l'Est par l'Etat, au Sud Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à une de Un terrain de la conten nance Dunor Juillet 40 par un chemin Mer. public Comm Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 l'Ouest par la étendue de Magloire Sauray 20 Mars 41 Camp-Perin, Ravine aa- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Commune de Un terrain d'une Juillet 40 bitation 2658 borné: au Nord, au 29 l'Etat inoccupé. 41 Tapion. et à une de Un terrain de la conten nance Dunor Juillet 40 par un chemin Mer. public Comm Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 l'Ouest par la étendue de Magloire Sauray 20 Mars 41 Camp-Perin, Ravine aa- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Commune de Un terrain d'une Juillet 40 bitation 2658 borné: au Nord, au 29 l'Etat inoccupé. Hable. Lubin 20 Mars 41 Camp-Perin. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Un terrain de la conten nance Arestil 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé. MiHa- de 2h58 borné: au Nord, au cang. du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite 20 Mars 41 Camp-Perrin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de fagade sur 10m de profon- chasd bitation Ti T'ETrou- du Nord, au Nord par une 29 Juillet 40 l'Etat inoccupé. du Coeur. deur bornée: tang. Délicide Alcide 20 Mars 41 Rue ruelle, au Sud par Catherine Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: à à l'Est par l'Etat occupe par Nord. au Sud, à l'Est et Mme Vilmergence Edouard Ti l'Etang. I'Ouest par 1'Etat. et à l'Ouest par la rue du Eliga Néisca. 20 Mars 41 Ceur. Commane de Un terrain de la contenance Juillet 40 8m. Mme. Vve. Baliazar 2h58 borné:" Au Nord, au 22 Commane du Une propriété mesuraat 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- de de sur 10m. de pro- Volmar Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Trou-.du- Nord, façade bornée: Aa Nord 29 Juillet 40 bitation l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur ruelle. au Sud par joar. 2b58 Henry St-Jacques.. 20 Mars 41 par une à l'Est par Commune de Un terrain mesurant i 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, et à 1'Ouest Camp-Perin, Ha- borné: au Nord, au Sud, la rue St-Jacques Mme. Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par bitation inoccupé. Vilmerjean Edouard. étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 tang. Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une Nord 30 Jaillet 40 de Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 Htion. St- 5 hectares borné: au Commane Ha- d'un hectare 29 borné: au ron, par Estoine Antoius, au Sud, Camp-Perrin, Dofine. Nord, au Sud, à i'Est et à Cyr. T'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Jalia 2c Mars 41 bitation l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une propricté dont la conte- 30 Chancy. Juillet 40 Jérôme Gherfls. 20 Mars 41 Ruelle nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 au-Prince, bornée: au Nord par Léonce Habitation de 4 hectares boraé: au Nord, Porcelaine. l'Etat. Jalia 2c Mars 41 bitation l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une propricté dont la conte- 30 Chancy. Juillet 40 Jérôme Gherfls. 20 Mars 41 Ruelle nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 au-Prince, bornée: au Nord par Léonce Habitation de 4 hectares boraé: au Nord, Porcelaine. Pierre-Astoine et Antoinette Liberté, Damas. au Sud, à l'Est et à !'Onest ainsi connue, au Sud par la par l'Etat. ruelle Porcelaine, a l'Est par contenance Augustin Delciné.. 2C Mars 41 l'Etat occupé par Anacilia Commune de Un terrain de la Nord, au 25 Jaillet 40 Balan et à l'Ouest par Mme. Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: an l'Ouest Gilbert Jn-Panl. bitation Ti l'B- Sud, à l'Est et à par l'Etat inoccupé. tang. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CC NTENANCE Dates de présentation pablication Premitre des demandes pablication des demandes Jérôme. 14 Avril 4 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 Nord CharTanzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste l'Est les, au Sud par Macillon ainan corridor et à par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant. i hecta- Monéus Morin.. 14 Avrl 41 et à I'Ouest par Belhomme Camp-Pertin, Ha- rc 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Protang. 6m. Caribert Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de phète 14 Avrii 41 Commune du Une propricté mesurant Guillaume...14 Au 20 Août 1940 Trou du Nord. de façade sur 7m de, profon- 6 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Rue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à Nord par Ducasse Eustal'Est par la ruc St-Jeen, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud 'par l'Etat occupé par Maria Guillaume, et à l'Ouest Manacé Prédestin, à lEst et les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé par l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesu rant 8m Méus Pierre.. 14 Avrd a Commune du Une propriété mes esurant 11m Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au nord Angle des roes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. Commune du Une propriété mes esurant 11m Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au nord Angle des roes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, 3 l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à "l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commune 'du Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord mesurant Elmontis 14 Aveil 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de Fort- Une propriété 10m 22 Août Eugène.. 1940 Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profonRock. par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au par Sud, à l'Ouest par l'Etat, et l'Ouest par la rue St-Rock. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune da Un terrain de la conte aance Alexis Félix. Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Aodr 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Aveil 41 Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Aodt 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon' Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à 1'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Onest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. 'Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy.. ,14 Avrit 41 Betbel. d'un hectare 29 borné: 2u 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. ret, Htion Nord Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un bectare 29 borné. au 22 Août 1940 par au Sud par Cicéron Nelson, a dou. Nord par Tirésias Assy, zu l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à i'Est et à I'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesu irant 1 becta- Héraut Joseph.. 14 Avrd Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au tation Malerive. occupé par Mompiaisir ainsi Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à connu, au Sud par Téius l'Ouest par l'Etat inoccupé .14 Avrh a Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Manacé Août Prédestin.. borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au tation Malerive. occupé par Mompiaisir ainsi Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à connu, au Sud par Téius l'Ouest par l'Etat inoccupé .14 Avrh a Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Manacé Août Prédestin.. 1940 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Albert. 14 Avril el Marché. profondeur bornée Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- Desravines par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. Prophélus ProCottinean. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Aodt 1940 phète. Saintilnord Joseph. 14 Avaa 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha col, Htion. Hachy. borné: : au Nord par Alide 16 Août 1940 Com m ane de Un terrain de la ontenance Montès Sainval. 14 Aveil Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un bectare 29 borné: au 30 Aodt 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofne. Nord, ad Sud, à I'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par l'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méterrain d'une étendue de Acréas Vincent. 14 Avril a tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un de la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, H:ion. Da- 3 bectares borné: au Need, au 2 Septembre Commune de Ca- Un terrain Sud, à l'Ouest 1'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août mas. à l'Est Luc par Desmangles son. par Michel Hilaire aux droits aux droits par de l'Etat. de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François. 14 Avrll 41 Louis, à 1'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Onest par Rosemar Mar1'Ouest par 1'Etat. seille, 1'Ett. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitoation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENA AI CE Dates de présentation Première Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une des demandes pablication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de propriété mesurant 9m. biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTENA AI CE Dates de présentation Première Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une des demandes pablication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de propriété mesurant 9m. Mmc. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornéc: Au Elysées. fondeur façade sur 8m. dc pro- chée 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par la bornéc: Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, au Sud par la par Sud rue l'Etat du Marché, au par ruelle Ackermann, à l'Est par Mie. Icionor Almonor, occupé par à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoinc ct de l'Etat et à l'Oucst par la i l'Ouest par la ruc des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez14 Avril 41 Com, de Terrier- Une Liberté, Ruc Saint- de fagade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du dc propriété mesurant 6m. Niuse Angrand... 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord Calvaire. fnçade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 fondeur bornée: Au Nord par Tancrède Jcan aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphael, l'Etat occupé par Philoméà l'Est par la rue St-Charles nc Pierre, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un dont rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril 41 Hab. sec- terrain la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. Guiton, né: nance Au est Nord de 64a50ca bor- vergile .. 14 Avri 41: aux droits de lEtat, au Sud par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pul'Etat, au Sud par Picrreblic. louismé Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul par l'Etat et à l'Ouest occupé par Orius de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. par qui soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étenduc de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au Sylva 7 Aristhilde.. 14 Avril 41. par "Etat, et à l'Ouest' par telas. Nord et au Sud Octobre 1940 un chemin public. par l'Etat Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avril 41 inoccupé l'Est par ct Benoit des mornes, à Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. - d'un hectare 29 borné: Au Sylva 7 Aristhilde.. 14 Avril 41. par "Etat, et à l'Ouest' par telas. Nord et au Sud Octobre 1940 un chemin public. par l'Etat Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avril 41 inoccupé l'Est par ct Benoit des mornes, à Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat Auguste ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par I'Ouest Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. par. Alphonse, "'Ouest par Monocy MarceCem. de Port-au- Une lin aux droits de l'Etat. propriété mesurant 12m Jcanne Métellus.. 14 Avril a. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: Adelle Pierre.. 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur bor- :e-Matelas. au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord le terse Aristhilde, au Sud par rain occupé par par les Htrs. Dieujuste Dieu, à. l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupéc par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par Ics terrains OCce-Matelas. borné: : Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 4l. le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la rue Janvier Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de Létellier 20 Hérard.. 14 Avril 41: Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Ctérié. fondeur bornée: Au Nord pro- Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au: Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux Dupéra Dubois teau. tus aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud Sud par l'Etat occupé par Corviza Louis, à l'Est Josilien Joseph, à l'Est par et par la. 1 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au: Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux Dupéra Dubois teau. tus aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud Sud par l'Etat occupé par Corviza Louis, à l'Est Josilien Joseph, à l'Est par et par la. rue Alain Clérié et à à l'Ouest par lEtat. l'Ouest par le chemin conCommune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Commune de duisant à Bruet. baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Mexile.. 14 Avril, 41 St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41. ce-Matelas. par Gara Céniole, at1 Sud Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est tol. Nord et à l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. "'Ouest par l'habitaticn <SaEtienne Félix et à l'Ouest bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 1 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril e. Libesté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: : Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Premitre SOUM. blens CONTEN ANCE Dater de prtsentation NOM DES Premitre Situation des des demandes pablication CON TENA ANCE Dates de préseatatioe Sitaation des biens des deinandes publication Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars Bellot.. 31 Mars 41 Commune de Ravi- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus 1934 trou Htion l'Etat, inoccupé, Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin ne Barac. nord par rémie Htion borné au Nord par au Sud par un terrain occupé mentière 39 ca, par André Germain, à l'Est Jean-Philippe, au Sud par Petit Frère Cadet, l'EMarie-Noil Laguerre, à par tat, à l'Ouest par Carriès l'Est par un terrain réservé l'Etat. selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 et à T'Ouest par lc reste de Commune de St- Un terrain mesurant Nord la 9 Juin 1937 T'habitation, l'Etat. 'Est Jean-Philippe, au Sud par Petit Frère Cadet, l'EMarie-Noil Laguerre, à par tat, à l'Ouest par Carriès l'Est par un terrain réservé l'Etat. selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 et à T'Ouest par lc reste de Commune de St- Un terrain mesurant Nord la 9 Juin 1937 T'habitation, l'Etat. Marc Habitation 64 ca borné au par au conte- Rachel Lafond... .4 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, Paul LorCommune de Sal- Un terrain dont la 15 Juin 1934 sud par Neftalie Nesida Htion Nan- nance est de 4 ha S1 a 95ca mier, à l'Est par trou borné au Nord par l'Etat, Cauvin, l'Etat, et à I'Ouest Bazile au Sud par Monpellier par Eugénie Michel. Rémy. . 31 Mars 41 Pierre, à l'Est par Mme Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Flower Salinada, et à Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet TOuest par Vertus Noupoucahobas tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, le, r'Etat. au Sud par un terrain Lormicia Alvenard.. 31 Mars 41 réservé, l'Etat, à l'Est par Commune de Ste- Un terrain de la contenan- 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au et à T'Ouest par un terrain tion Gilette. Nord par la Ravine Adelina Minoccupé par Vve. Emmanuel vielle, au Sud par AlveOscar. : 31 Mars 41 Dexama et Lormisia à de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilns Desmeau nard, "Etat, à lEst et Commune Htion Bre- 5 ba borné au Nord par DE- 16 Fév. 39 T'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel vôt Lafontant, Pétion Jérémie Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. et Mayard St-Louis, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- ca bor- 15 Sept. 1934 au Sud par Saintilus Désatrou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26. Pémeau, l'Etat, à l'Est par Vve d'Orange. né au Nord par Morilus ElisOccilus Célestin, l'Etat. à tion, l'Etat, au Sud par 1'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus TEtat, à tion 1'Etat et Htiers Bienve1 l'Est par Antoine Nicolas, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Dena, Un terrain dont la conte- Desravines Janvier..31 Mars nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. par 1'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus TEtat, à tion 1'Etat et Htiers Bienve1 l'Est par Antoine Nicolas, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Dena, Un terrain dont la conte- Desravines Janvier..31 Mars nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. par Vve. Henry GaCommune de la Un terrain dont la conte- borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord au sud par Horatius Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et not, et Janau nord par Saint Julien et Thomas Desravines l'Est Vve. yoane Sarah Loriston, au sud par vier, l'Etat, à par Borle rivage de la mer, à TEst Herry Ganot, Edgar Siqui sépare le des, Antenor Desgason, par un sentier de Décius lencieux Désir; à I'Ouest François, soumissionnaire T'Etat, à l'Ouest par Desravines Michel Janvier, et Samson Loriston, FEtat l'Etat, Esterline par Sévère... se 31 Mars 41 Annulysse Jean. 31 Mars 41 Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Nov. Charles 39 Htion nance est de 2 ha 75 a et Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 ne du Nord, borné au nord par le reste trou Htion Sauveur Auxilien et Aristil Buclaire de Phabitation Buclaire; au re-Morne. Pierre,lEtat, au Sud par Narsud par un fossé séparant cius Charles, 1'Etat, à l'Est Thabitation Buclaire de Thapar Eliancy Francillon, l'Etat, bitation La Chambrée; à à 1'Ouest par Louis Charles l'est et à T'Ouest par le reste Saint-Vil. l'Etat. Rénélus François 31 Mars 41 'de T'habitation Buclaire. Commune de Pé- Un terrain de la contenance 27-12-39. contenan- Aricia Jean-Paul...31 Mars 41 Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au Commune de Sal- Un terrain de la 22 Mars 1937 tion-Ville, Nord par Htiers. Diogène trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au Bouard. Beaubrun, au Sud par Htiers ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Eudoxie Lamé Diègue, à Sud par Chorine Celias1'Est par une grande ravine saint, l'Etat, à l'Est par Phiimpraticable, à T'Ouest par listin Jean-Baptiste, l'Etat, Exumé Jeanty. et à 1'Ouest par Aricia JeanVer- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor. . 31 Mars Paul, TEtate Commone Habitation de 5ba borné au Nord par Char- 27 Février 1940. Un. terrain de la contenan- Auguste Pierre .e 31 Mars 41 rettes les Dorcé, 1'Etat, au Sud par Commune de Sal- 5ha borné au Nord ler Avril 1931 Drouin. Arsène Boisrond et Renaud trou Htion Gde- ce de Pierre, l'Etat, Sévère, 1'Etat, à l'Est par ARavine. Commone Habitation de 5ba borné au Nord par Char- 27 Février 1940. Un. terrain de la contenan- Auguste Pierre .e 31 Mars 41 rettes les Dorcé, 1'Etat, au Sud par Commune de Sal- 5ha borné au Nord ler Avril 1931 Drouin. Arsène Boisrond et Renaud trou Htion Gde- ce de Pierre, l'Etat, Sévère, 1'Etat, à l'Est par ARavine. par Auguste l'Etat inoccupé, donis Charles et Eximé Petit au Sud par Pierre, Monsieur, l'Etat, et à 1'Ouest à l'Est par Auguste IEDésinor, l'Etat. l'Etat, ev à l'Ouest par par Odilon tat, inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sit toa ation des bieas NTENANCE Dates de présentation . Première Sitoati tic on des bieas CONT IANCE Dates NOM DES SOUM. des demandes pablication de présentation Première des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain dc pablication trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. dc 2 ha la contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41. sette. Léonce Benjamin et IlméGros. 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au, Sud par tier. le séparant de Dufresne Dosilus Dominiquc, Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est, au Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, I'Etat. Rémice, l'Etat. Commune de Trou Un terrain dc la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Communc. de Sal- Un terrain dc la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance cst de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10. Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine Nicol'habitation Poué, l'Etat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduiàl l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. T'Est par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis.. l'Etat ct un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 8 Mai MI sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au. Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Antoine.. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au. Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Antoine.. 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. ati Nord par l'Etat, aut Avril 1938 connue et Accius Valcin, Sud lEtat, à l'Est par le chemin de Petit par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, PESylvestre, l'Etat, et à I'Ouest tat, et à l'Ouest Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edouard par Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean, Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est ct à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 contenance borné Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, ct laye, Htion. Zido- au Nord ca 22 Nov.1938 au Sud par un sentier. par u1 terrain rére-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis .. 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vinc, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et à "'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord 12 Sylvestre Déc. Dariel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. ies Héritiers Résinette Sa- par à l'Est par un sentier. et medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat.. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 Mai par Mme. ette Sa- par à l'Est par un sentier. et medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat.. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 Mai par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au' Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et, à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, I'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil.. .. 8 Mai 41. rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord Avril Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud Francius par 18 1939 ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu par propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud, par PEtat, et à lOuest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à T'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai 41. Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a; ;50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien che-Pable. au Nord par Vve Denizard " trou, Htion. Baie. de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars Laurore... 1937 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, lEtat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable,et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard,. et à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT- - Rue du Centre