--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Juin 1941 PORT-AU-PRINCE 9bème Année No. 51 reiterar a Monsieur lç Chargé d'Affaires, Aprovecho la oportmnidad para du 21 SOMMAIRE Vuestra Excelencia los sentimientos de mi mas En me référant à votre conversation datée du 24 du et à votre note, d'Etat des Relations Extérieures : Cor- alta y distinguida consideracion. Mai en cours de vous confirmer -Secrôtairerie échangée entre la Légation du Pérou même mois. j'ai T'avantage sommes restondance d'Etat des Relations Extérieures Semicurcio l'accord auquel nous et la Secrétaireric des valises diplomatiques en- (s) Gonzalo Ulloa par la présente, de valises relative à un échange ct leurs Légations resarrivés, relativement à u1 échange tre les deux Chaneelleries Monsieur Charles Fombrun deux Chancelleries et pectives à Lima et à Port-au-Prince. Communale au A Son Excellence diplomatiques entre nos à Lima et à PortArrôté nommant une Commission Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, leurs Légations respectives Linsbé. Arrété commnant en celle, de cinq années, contre la peine la Port-au-Prince au-Prince. à cet accord, que des travaus forcés à perpétuité prononcée Il cst entendu, conformément à damc Bélony Dorisca. : deux Gouvernements s'engagent échanger Arrité de gràce en faveur de divers condamnés. de TAn- Pour copie conforme: nos d'Haîti et du Pérou, en Arrêté complétant TAdministration Locale Directeur Général: Fred. Destouches les valises diplomatiques internatiose-a-Veau. Le observant, à cet égard, les. pratiques Arrêté complétant TAdministration Locale des lanales visant cette catégorie de correspondance radères. Communiqués TRADUCTION Secrétairerie d'Etat du, Commerce: de café entrant aux Etatsofficielle. vous renouveler, relatiis au poids des sacs alimentaires, boissons, artidel Peru Je saisis cette occasion pour de Unis, et aux substances destinés à un usage person- Legacion d'Affaires, les assurances cles de ménage et ceus iles avoisinanMonsieur le Chargé nel, expédiés par voilier aux petites Dominicaine. 1 considération très distinguée. tes ou par la frontière à la République Extrait du re- No. Port-au-Prinee. le 24 Mai 1941. ma Secrétaireric marques d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Fombrun gistre des (S): tvis. Monsieur le Ministre. Ulloa Semicurcio Adainistration Générale des Contributions: : Avis. etl le plai- Monsieur Gonzalo Port-au-Prince Confirmant la conversation que j'ai Chargé d'Affaires du Pérou, d'avoir avec Votre Excellence le 21 du cousir j'ai THonneur de vous adresser la présente Pour copie conforme : Accord entre les Gouvernements Haitien di- rant, afin de rendre officielle Taccord auquel nous Général: l'échange des valises note concerne l'éLe Directeur et Péruvien pour et les nous sommes arrêtés, pour ce qui nos fred. Gonzalo Port-au-Prince Confirmant la conversation que j'ai Chargé d'Affaires du Pérou, d'avoir avec Votre Excellence le 21 du cousir j'ai THonneur de vous adresser la présente Pour copie conforme : Accord entre les Gouvernements Haitien di- rant, afin de rendre officielle Taccord auquel nous Général: l'échange des valises note concerne l'éLe Directeur et Péruvien pour et les nous sommes arrêtés, pour ce qui nos fred. Destouches plomatiques entre les Chancelleries des valises diplomatiques entre Légations des deux pays. change Chaneelleries et leurs Légations respectivement, LEGACIOX DEL. PERU à Lima et à Port-au-Prinee, et par lequel s'en- mon et celui de Votre Excellence, No. 1 Port-au-Prince, mayo 24, de 1941 Gouvernement à échanger les valises diplomatiques No: ARRETE gageraient se conformant aux pratiques du Pérou et d'Haîti, de corresELIE LESCOT Senor Ministro: infernationales établies pour cC genre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Confirmando la conversacion que me fue grato pondance officielle. 36, 45 et 46 de la Excelencia el 21 de ios corExcellence voudra bien, daus ce cas,) Vu les articles 35, tener con Vuestra la Votre ce qui assurerait 2, 6 et 12 du Décret-Loi du rientes. tengo el honor de dirigirle presente me confirmer son acceptation. sûre entre Constitution; 1937 sur les Communes; el convenio a que llegameilleure et plus 19 Septembre nota a fin de protocolizar de valijas diplo- une communication et leurs agents diplomatiques dans l'intérêt d'une mos' en lo referente a cambio nos Chancelleries Considérant que de Cancillerias y sus coril convient entre nuestras administration, maticas Lima Port-au- respectifs. à Votre meilleure pour en y rétérer Communale respondientes Legaciones Jc profite de T'occasion pour former une Commission de mediante el cual se comprometerian mi les de ma haute considé les intérêts de la Commune Prince. y Excelencia, a cursar Excellence sentimients gérer Gobierno y el de Vuestra del Peru y ration. Limbé; d'Etat de libremente las valijas diplomaticas internacions- (s) Gonzalo Ulloa Semicurcio Sur le rapport du Secrétaire de Haiti, cinendose a las praticas TIntérieur: para csta clase de correspon- A Son Excellence Monsieur Charles Fombrun, Arrête: les establecidas d'Etat des Relations Extérieures dencia oficial. Secrétaire Conmission formée des a Vuestra Excelencia sC sirva Art. ler-Une He de agradecer Port-au-Prince Sextius Dubois, Président, Lycon este, proposito citoyens ratificarme su conformidad comuniMichel et Stanislas Abel, Membres, permitiria una mejor y mas segura Pour copie conforme: sias de prochaique sus Cancillerias y respeclest chargée gérer jusqu'aux cacion entre nuestras Le Directeur Général: Fred. Destouches tivos agentes diplomaticos. --- Page 2 --- LE MONITEUR 1o.-Israil Noël, condamné à 5 années] No. 12 les intérêts de la Communel forcés. par jugement du TriARRETE nes élections, Ide travaux en date ELIE LESCOT de Limbé. Criminel de Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUS Art. 2.-Le présent Arrêté sera moblie/bunal du 17 Décembre 1936; PRESIDENT et exécuté à la diligence du Sccrétaire Fils, condamné à 5 an- Vu les articles 35, 36 45 ct 46 de du la d'Etat de TIntérieur. forcés. par jugement du TriARRETE nes élections, Ide travaux en date ELIE LESCOT de Limbé. Criminel de Port-au-Prince, DE LA REPUBLIQUS Art. 2.-Le présent Arrêté sera moblie/bunal du 17 Décembre 1936; PRESIDENT et exécuté à la diligence du Sccrétaire Fils, condamné à 5 an- Vu les articles 35, 36 45 ct 46 de du la d'Etat de TIntérieur. 20.-Beauvoir forcés, par jugement du Costitution; 2, 6 et 11 du Décret-L.oi Palais National, à Port-au- nées de travaux en date du 8 1937 sur les Communes; Donné au 138ène de l'In- Tribunal Criminel d'Aqquin, 19 Septembre de la démisPrince. le 10 Juin 1941. an Janvier 1939: Considérant que Commiunal par suitc de Baradècondamné à 5 sion du Magistrat dépendance. ELIE LESCOT 30-Bazile Benjamin, du res, il y a licu de çompléter l'AdministraPar le Président: : années de travaux forcés, par jugement ell date tion locale du lieui; Le Secrétaire d'Etat de lIntéricur: Tribunal Criminel de Saint-Mare, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de VELY THERAUD du19 Octobre 1939: Intérieur; 40. -Dicudonne Joseph, condamnée à Arrête: 1 annéc et 10 mois d'emprisonnement Correctionnel par de Art. ler.- Le citoyen Weber Kersaint No. 8. jugement du Tribunal date du 25 Juillet 1940; est nommé Président à PAdministration ARRETE Port-au-Prince, en locale de Baradères en remplacement de ELIE LESCOT Art. 2-Le présent Arrété sera publié d'E- Monsieur Planès Défils, démissionnaire. BaPrésident de la République, et exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 2-L'Administration locale de tat de la Justice. radères ainsi complétée est désormais Vu T'article 35 de la Constitution; 1860 sur à Port-au- constituée comme suit: Weber Kersaint, Vu la Loi du 24 Septembre Donné au Palais National, 138ème de IIn- Président; Lélio Etienne et Moncaus l'exercice du droit de gràce; raison de Prince, le 10 Juin 1941, an Guerre ler et 2ètne AsConsidérant qu'il y a lieu, en dépendance. ELIE LESCOT respectivement bonne conduite, de prendre une mesure sesscurs. Port-ausa faveur de la dame Rélony Par le Président: : Donné att Palais National, à de clémence en Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Prince, le 10 Juin 1941, an 138ème de Dorisca; du Secrétaire d'Etat de VELY THEBAUD l'Indépendance. Sur le rapport ELIE LESCOT la Justice; Arrête: Par le Président: Lc Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ler.-Est commuée en celle de No. 10 VELY THEDAUD Art. années la peine des travaux forcés ARRETE Cinq prononcée contre la dame ELIE LESCOT à perpétuité Dorisca, jugement du TribuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ETAT Bélony de Saint-Marc, par en date du 6 35, 36. 45 et 46 de la SECRETAIRERIE DU COMMERCE nal Criminel Vu les articles 11 du du Février 1938. VELY THEDAUD Art. années la peine des travaux forcés ARRETE Cinq prononcée contre la dame ELIE LESCOT à perpétuité Dorisca, jugement du TribuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ETAT Bélony de Saint-Marc, par en date du 6 35, 36. 45 et 46 de la SECRETAIRERIE DU COMMERCE nal Criminel Vu les articles 11 du du Février 1938. arrêté sera publié Constitution; ; 2, 6 et Décret-Loi Art. 2-Le présent du Secrétaire 19 Septembre 1937 sur les Communes; du décès du COMMUNIQUE et exécuté à la diligence Considérant que par suite lieu du Commerce d'exd'Etat de la Justice. Port-au- ler Assesseur de TAnse-à-Veau, ilya locale du Pour T'information d'Etat reproPalais National, à portation, cette Secrétairerie au TAdministration d'un Donné 1941, an 138ème de dc compléter duit, ci-dessous, copie-traduction, Prince, le 10 Juin lieu; d'Etat de ordre exécutif du Président des Etatsle du Secrétaire relatif au VIndépendance. ELIE LESCOT Sur rapport Unis. en date du 21 Mai 1941, Etatsentrant aux Par le Président: : T'Intérieur; Arrête: poids des sacs de café la Convention InterLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Louis Anguste Unis, en vertu de VELY THEBAUD Art. ler-Le citoyen américaine du Café: est nommé ler Assesseur à T'AdministraD'ETAT en rempla- <DEPARTEMENT tion Locale de TAnse-à-Veau Numas Cassy; dé- <Facteurs de conversion établis pour de Monsieur No. 9 cement être employés dans la réglementa- de café ARRETE cédé. Locale de tion des quotas d'importation ELIE LESCOT Art. 2-L'Administratione ainsi complétée est désorMai 1941 le Président a signé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TAnse-à-Veau constituée comme suit: François <Le Arrêté 21 exécutif établissant les facteurs 38 de la Constitution; mais Président; Louis Auguste et Louis jun à employer dans la régleVu l'article 1860 sur Méran, ler et 2ème As- de conversion de Vu la Loi du 24 Septembre Anglade respectivement mentation des quotas d'importation américain sur T'exercice du droit de grâce; une sesseurs. café fixés par l'accord inter- 1940. Voici Considérant qu'il y a lieu de prendre Art, 3-Le présent Arrêté sera publié le Café signé le 28 Novembre de clémence en faveur de quelques à la diligence du Secrétaire le texte de cet Arrêté exécutif: mesure dont l'état de santé est deve- et d'Etat exécuté de lIntérieur. prisonniers avec leur détention; à Port-au- <ARRETE nue incompatible d'Etat de Donné att Palais National, de PInfacteurs de converSur le rapport du Secrétaire Prince, le 10 Juin 1941, an 138ème <Etablissant les dans la réglementala Justice; dépendance. de quelques à la diligence du Secrétaire le texte de cet Arrêté exécutif: mesure dont l'état de santé est deve- et d'Etat exécuté de lIntérieur. prisonniers avec leur détention; à Port-au- <ARRETE nue incompatible d'Etat de Donné att Palais National, de PInfacteurs de converSur le rapport du Secrétaire Prince, le 10 Juin 1941, an 138ème <Etablissant les dans la réglementala Justice; dépendance. ELIE LESCOT sion à employer quotas d'importation de café. Arrête: tion des la conet entière est Par le Président: : <Considérant que l'entréc pour est Art. ler.-Grâce pleine. tiers Lc Secrétaire d'Etat de PIntérieur: sommation du café atix Etats-Unis accordée les droits des réservés, VELY THEBAUD si aucuns sont -à: --- Page 3 --- LE MONITEUR limitée auix quotas fixés par T'Accord in- 186-Reg. 7 et pour une durée de vingt ans, ter-américain sur le café signé le 28 No- la marque de fabrique: AVIS vembre 1940: et Le Commissaire du Gouvernement près <Considérant que ces quotas sont ex- <OVAL DESIGN> le' Tribunal civil de Jacmel avise les intéprimés en termes de sacs de 60 Kgs. net La dite marque appartient à la ressés que les examens pour l'obtention ou quantités équivalentes: et Manufacturing Singer du certificat d'aptitude i l'exercice des <Considérant que lc terme <Sacs de 60 établie à New-Jersey, Company, ayant son corporation siège SO- fonctions Fondé de de notaires ct des professions de Kgs. net> n'est applicable qu'au café vert cial à 107 Trumbull Street, Elizabeth Pouvoir et d'Arpenteur, auront et : Union Country, New-Jersey, Etats-Unis liett atl Parquet de CC Ressort les 23, 24, 25, 26, 27 et 28 Juin courant à trois heu- <Considérant qu'il est nécessaire et dé- d'Amérique ct ayant un bureau. exéeutif rcs de sirable de stipuler T'équivalent d'im sac de à 149 Broadway New-York: clle s'appli-i l'aprèsmidi. de café de 60 Kgs. net en livres et le poids que. dans l'industric et le commerce de la Parquet Jacmel, le 7 Juin 194J. du caté grillé par rapport att poids du café déposante, aux machines à coudre et ac- Le Commissaire du Gouvernement vert: cessoires de machines à coudre et est des-j Th. LEON <En tinée à distinguer les dits produits de faconséquenee, en vertu de l'autorité brications similaires. dont je suis investi par la section 2 de la Le Commissaire du résolution commune du Congrès approu- Port-au-Prinee, le 31 Mai 1941. près le Tribunal Civil Gouvernement véelellAwril 1941 (Public Law 33, 77th de ce ressort Cong. lst. Sess) j'ai établi les facteurs de Donne avis aux intéressés que les exaconversion suivants pour être employés ORDONNANCE mens pour l'obtention du certificat d'apdans la réglementation des quotas d'imtitudeà l'exercice des professions de fondé portation de café fixés par le dit Accord: Nous, Louis Dumas Pierre, Doyen du de pouvoir, d'arpenteur et de notaire auTribunal Civil de ront lieu aut local du <lo.-Un sac de café de 60 Kgs. établi les facteurs de Donne avis aux intéressés que les exaconversion suivants pour être employés ORDONNANCE mens pour l'obtention du certificat d'apdans la réglementation des quotas d'imtitudeà l'exercice des professions de fondé portation de café fixés par le dit Accord: Nous, Louis Dumas Pierre, Doyen du de pouvoir, d'arpenteur et de notaire auTribunal Civil de ront lieu aut local du <lo.-Un sac de café de 60 Kgs. sera tion du Nord-Ouest; Port-de-Paix, Juridic- sort aux jours et Parquet de ce resconsidéré comme l'équivalent de 132 Vu les arts: 180 et 181 du code heures du matin. dates, suivants à dix livres 276 de café; truction criminelle; d'InsSAVOIR: 20-Une livre de café grillé sera con- Fixons l'ouverture des Assises crimi- Fondé de pouvoir: lundi et sidérée çomme l'équivalent de 1, 2 li- nelles au lundi quatorze Juillet prochain 24 juin 1941; mardi et vres de caté vert. à dix heures du matin, tant pour les affai- Arpentage: jeudi et vendredi 26 et 27 <La Maison Blanche res relatives att Jury que pour celles sans juin 1941; assistance du Jury. Notariat: lundi et mardi 30 juin et ler 21 Mai 1941> Palais de Justice à Port-de-Paix, le 11 juillet 1941. Juin 1941, an 138ème de l'Indépendance. A cet effet, uin registre d'inseription est * ouvert au local du Parquet, à dater de ce Le Doyen: Ls. Dumas Pierre. av. jour. mercredi 28 mai courant, à dix heuLe Commerce est avisé que les substanres du matin. ces alimentaires. les boissons et les divers Parquet de Nippes, le 28 Mai articles de ménage et ceux destinés à un Le Commissaire du 1941. usage personnel expédiés par voilier aux AVIS H. Gouvernement: petites iles avoisinantes, notamment les Le Commissaire du Gouvernement près Lamy, av. Iles Bahamas. ol1 par la frontière à la le Tribunal Civil d'Aquin République Dominicaine, ne constituent pas des exportations de matières premiè- Donne avis aux intéressés qu'une sesORDONNANCE res ou autres articles pouvant servir direc- sion ordinaire d'examens pour les postu- Nous, Raphaël Craan, Doyen du Tributement ou indirectement. à des fins de lants aux fonctions de notaire, arpenteur nal civil de Jacmel; guerre. etil'exercice de la profession de Fondé de Vu les articles 180 et 181 du code d'Inspouvoir autra lieu au local du Parquet de truction criminelle, hxons au lundi 14 En conséquence, et jusqu'à nouvel ce ressort aux jours et dates suivants, à juillet prochain, à dix heures du ordre, de telles expéditions aux destina- dix heures du matin: l'ouverture de la Session criminelle matin, tions et par les moyens sus-indiqués pournotre juridiction. de ront être faites sans les licences d'expor- Fondé de pouvoir: lundi et mardi 23 et Palais de Justice de tation prévues par le Décret-1.oi du 2 Juin 24 juin 1941; 1941. Jacmel, le 6 Juin 1941. Notaire: mercredi et jeudi 25 et 26 juin Le Doyen: : R. CRAAN 1941; Port-au-Prince, le 13 Juin 1941. Arpenteur: vendredi et samedi 27 et 28 juin 1941. 'expor- Fondé de pouvoir: lundi et mardi 23 et Palais de Justice de tation prévues par le Décret-1.oi du 2 Juin 24 juin 1941; 1941. Jacmel, le 6 Juin 1941. Notaire: mercredi et jeudi 25 et 26 juin Le Doyen: : R. CRAAN 1941; Port-au-Prince, le 13 Juin 1941. Arpenteur: vendredi et samedi 27 et 28 juin 1941. AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT Un registre d'inscription est ouvert, à La Direction du Moniteur donne avis DU COMMERCE cet effet au dit Jocal, à partir de cette date, que les abonnements doivent être payés les jours de bureau de neuf heures du ma- au Bureau du Caissier du Moniteur et de tin à une heure de l'après-midi. I'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Extrait du Registre des Marques peuvent pas être données chez de Fabrique et de Commerce Fait au Parquet d'Aquin, ce jour 20 mai La date d'échéance étant l'abonné. 1941, an 138ème de portée sur la II a été déposé le 19 Mai 1941 par Mes. VIIème de la Libération l'Indépendance, et de la Restau- an bande-adresse de chaque numéro, si, à Léo Alexis et Raoul Alexis, avocats, et ration. cette date, le paiement n'a pas été effectué enregistré le 29 du même mois, at No.] J. Em. Théard en vue du renouvellement, le service du Journal sera supprimé. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTI ENAN ICE Dates des de demaades préseatation publication Premitre CONTENANCE Dates de présentatiou publication Premitre Sitoaticn des biens des demandes mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Jn-Lonis... 20 Mars 41 Com m une de Un terrain Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 de Ti- Unc propriété dont la conte- Jn-Louis Juillet 40 Camp:Perrin, Ha- borné: au par l'Etat Commune déterminée 1S bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest buron. Rue du nance n'est pas, un cheinoccupé. bornée: Au Nord par tang. 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Quai. min public. au Sud par l'ECom mune de Un terrain mesurant Sud, à 25 Juillet 40 tat, à l'Est par les Htrs Sevré Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Jeune ct à l'Ouest par la Mer. bitation Ti 1'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 Commaae de Un terrain Nord 19 Juillet 40 Co mmune de Un terrain mesurant Ha- 9h03 borné: au par Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet Camp-Perrin. bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Pertiu, bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par I'Etat Louis. à l'Est par Délinois inoccupé. Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chicy.. 20 Mars Jn-Louis. Comm une Ha- de borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 d'une étendue Saintilma Louis.. ation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Pertiu, bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par I'Etat Louis. à l'Est par Délinois inoccupé. Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chicy.. 20 Mars Jn-Louis. Comm une Ha- de borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ti I'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commuse de Un térrain Au 19 Juillet 40 bitation Ha- d'un hectare 29 borné: tang. inoccupé. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Laumont. Nord, au Sud., à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia 27 Eliophtie. 40 bitation T'Ouest l'Etat inoccupé. borné: au Nord et à 1'Est Juillet par 20 Mars 41 buron, Habitation l'Etat, au Sud par un de Un terrain de la contenance Monius Duzermé. Tapion. par cbemin public et à 1'Ouest par Commune Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 la Mer. Camp-Perrin, Dofine. Nord, au Sad, à l'Est et à da Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Mare 41 bitation 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du - Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard . 20 20 Mars 41 Troufondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Commune de. Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort 19 Juillet St-Fort. 40 Rue du Ceur. une ruelle, au Sud par l'Etat Camp-Pertin, Ha- re 29 borné: au Nord, au inoccupé, à 1'Est par Mme. bitation Ravine sa- Sud, à I'Est et à l'Ouest par Vve. Balthazar Volmar aux ble. I'Etat inoscupé. droits de l'Etat et à l'Onest la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Commune de Un terraindont 2h58 borné: au 19 Juillet 40 Marguerite Michaud. Inosier. 20 Mars 41 Camp-Perrin. Ha- ce est de à l'Est et à de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, Commune Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet l'Onest par l'Etat inoccupé. buron. e: à l'Est par l'Etat, an Sud Altimé. 20 Mars 41 Tapion. et à de Un terrain de la cont enance Dunor 40 pat un chemin public Commane Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet l'Oucct par la Mier. de Sauray 20 Mars 41 Camp-Perrin, Sud, à l'Est et à l'Ouest par de Un terrain d'une étendue Magloire 40 bitation Ravine eaCor mmuce Ha- 2h58 horné: au Nord. au 29 Juillet ble. l'Etat inoccupt. Mars 41 Camp-Pertin. Ti Sud. à I'Est et 3 T'Ouest par de la contenance Arestil Lubin . 20 bitation T'ECor m m une de Un terrain au Nord, au 22 Jaillet 40 tang. l'Etat inoccupé. 8m. Mme. Marguerite MiCamp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Commune du Une propriété mesurant chasd 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud. 'Etat inoccupt. Mars 41 Camp-Pertin. Ti Sud. à I'Est et 3 T'Ouest par de la contenance Arestil Lubin . 20 bitation T'ECor m m une de Un terrain au Nord, au 22 Jaillet 40 tang. l'Etat inoccupé. 8m. Mme. Marguerite MiCamp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Commune du Une propriété mesurant chasd 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud. à 1'Est et à 1'Ouest par Trou- - du Nord, de façade sur 10m de profon- 29 Juillet 40 l'Erat inoccupé. du Ceur. deur bornée: au Nord par une tang. Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue ruelle. au Sud par Catherine Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat. Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au à à l'Est par l'Etat occupé par Nord, au Sad, à l'Est et Mme Edouard Ti l'Etang. l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest Vilmergence par la rue du de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 Cour. Baliazar Commune de Un terrain au 22 Juillet 40 du Une mesurapt 8m. Mme. Vve. Ha- de 2h58 borné: Au Nord, Commune pioptiété sur 10m. de pro- Valmar : 20 Mars Camp-Perrin, Nan-Ca- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Trou- du Nord, de façade Au Nord 29 Juillet 40 bitation Rue fondeur bornée: jonr. l'Etat inoccupé. .20 Mars 41 St-Jacques. par une ruelle. au Sud par de Un terrain mesurant 2b58 Henry St-Jacques.. l'Etat incccupé, à 1'Est par Commune borné: au Nord, au Sad, à 22 Juillet 40 la rue St-Jacques et à l'Ouest Camp-Perin, Ha- l'E- 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Mme. bitation Ti inoccopé. Vilmerjean Edouard. étecdue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 aang. Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une 30 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Tity Juillet 40 roa, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord Ha- "d'un hectare 29 borné: au 22 par Estoine Antoius, au Sad, Camp-Perin, Nord, au Sad, à l'Est et a Cyr. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Mars +1 bitation Dofine. l'Etat inoccupé. dont la conte- Jalia Chancy 2C l'Ouest par Commune de Port- Une propriété 30 Juillet 40 contenance Jérôme Gherfils. 20 Mars 41 Ruelle nance n'est pas déterminée Commune de Fort- Un terrain de la Nord, 22 Juillet 40 au-Prince, bornée: au Nord par Léonce Habitation de 4 hectares borné: au Porcelaine. Pierre-Antoine et Antoinette Liberté, au Sud, à l'Est et à !"Ouest ainsi connue, au Sud par la Damas. par 1'Etat. ruelle Porcelaine. à l'Est par contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 l'Etat occupé par Anacilia Commane de Un terrain de la Nord, au 25 Juillet 40 Balan et à l'Ouest par Mme. Camp-Perin. Ha- de 2b58 borné: au Gilbert Jn-Panl. Liberté, au Sud, à l'Est et à !"Ouest ainsi connue, au Sud par la Damas. par 1'Etat. ruelle Porcelaine. à l'Est par contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 l'Etat occupé par Anacilia Commane de Un terrain de la Nord, au 25 Juillet 40 Balan et à l'Ouest par Mme. Camp-Perin. Ha- de 2b58 borné: au Gilbert Jn-Panl. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccupt. tang. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES "SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biene CC N ANCE Dates de présentation Premitre Sitoation des biens CONTENA NCE Dates de présentation publication des demandes publication des demandes 25 Pascal 14 Aveil 41 Commune da Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant ares Décembre Jérôme. 1939 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les, au Sud par Macillon ainun corridor et à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin.. 14 Avrit 41 et à l'Ouest par Belhomme Camp-Perrin. Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Aont 1940 Jean. bitation Ti T'E- Sud. à l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Commune de Ste.- Unc propriété mesurant 8m Mmc. Prophéus Protang. 6m. Caribert Guillaume.. 14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 14 Avrll 41 Commune du Unc propriété mesurant Marché. profondeur bornée: Au 20 Août 1940 Trou - du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 194Q Rue St-Jean. deur bornic: Au Nord et à Nord par Ducasse Eustal'Est par la ruc St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par lEtat occupé par Maria Guillaume. ct à l'Ouest Manacé Prédestin, à l'Est et Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé par les l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre 14 Avril 41 Commune du Unc propriété me surani Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou - du Nord, de fagadé sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Aunord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, a l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. PEst par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. 14 Avril al à l'Ouest par Mme. uphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, a l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. PEst par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. 14 Avril al à l'Ouest par Mme. ProphéTrou - da Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Une mesurant 10m Elmontis 14 Avril 41 des des Perles et Saint- par la rue Perles, au Sud propriété Eugene.. 1940. Yvette Célestin, à 1'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août Rock. par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au 1'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et par Alexis Félix. 14 Avril 41 à 1'Est par la rue St-Chârles. Commune da Un terrain de la contemance Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41 Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940' droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par I'E1'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à I'Cuest inoccupé. 14 Avril 41 par lEtat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la conténance Sera Cédoy. 14 Avril Htion d'un bectare 29 borné: an 12 Août 1940 Commune de Cs- Un terrain de Ja conte ance Louis Auguste.. ret, Betbel. 29 borné. Nord par Léon Guillaume. baret, Htion. Man- d'un hectare au 22 Août au Sud par Cicéron Nelson, à dou, Nerd par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Onest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre .14 Avril 42 Commune de Ter- Un terrain me surant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avri Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge. Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au tation Malerive. par Momplaisir ainsi Donzac. Nord, au Sud, à 1'Est et à occupé Télius l'Ouest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par 8m Manacé Prédestin.. 14 Aveil 41 Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 14 Août 1940 1'Est et a l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de a1 Marché. ir ainsi Donzac. Nord, au Sud, à 1'Est et à occupé Télius l'Ouest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par 8m Manacé Prédestin.. 14 Aveil 41 Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 14 Août 1940 1'Est et a l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de a1 Marché. profondeur bornée : Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. 14 Avril par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. lEtat inoccupé, à l'Est et à Dieudonné Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jn-BapTOuest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: 3a Nord, tiste 14 Avril a par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à 1'Est et a l'Ouert 27 Aoft 1940 phète. 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avrl 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 16 Août 1940 Avril a col, Htion. Hachy. borné au Nord par Alide Cor mmune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: 2a 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à 1'Est par l'El'Ouest par 1'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avri a tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus de la contenance Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Liberté, Htior. Du- 3 hectares borné: au Ncrd, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un terrain 16 Août 1940 mas. Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord à l'Est par Luc Desmangles soa. par Michel Hilaire aux droits l'Etat. de l'Etat, au Sud par l'Etat aux droits de occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Lonis François. 14 Avell 41 Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et a 1'Ouest par Rosemar Mar1'Ouest par l'Etat. eeille, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENAI CE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CON NOM DES SOUM. des demandes publication ENANCE Dates de 'présentation Premitre des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. 'Est et a 1'Ouest par Rosemar Mar1'Ouest par l'Etat. eeille, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENAI CE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CON NOM DES SOUM. des demandes publication ENANCE Dates de 'présentation Premitre des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une publication au-Prince. Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade propricté mesurant 9mh. Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. sur 8m. de pro- chéc .. 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé fondeur bornéc: Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, par par la rue du Marché, au au Sud par la Sud par l'Etat occupé par ruclle Ackermann, à l'Est par Mmc. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par, Marc Antoine et de l'Etat ct à l'Oucst par la à l'Ouest par la rtic des rue Montalais. Champs-Elysées. Commane de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Une Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Ruo propriété mesurant Gm. Niuse Angrand 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: Rouge, du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre au Nord Calvaire. fondeur bornéc: Au Nord par Tancrède Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adccilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèà l'Est par la rue St-Charles nc Pierre, à l'Est par l'Etat et i l'Oucst par l'Etat inocinoccupé ct à l'Ouest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain dc la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un terrain dont la rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril e1 Hab, Guiton, sec- nance est de 64a50ca conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord bor- vergile e.es 14 Avril 41 aux droits de l'Etat, au Sud par Mme. Re- 4 Octobre 1940 gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergilc, â l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous Frânçois... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: : Au Nord par le 7 Oct. obre 1940 gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergilc, â l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous Frânçois... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: : Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étenduc Sylva 14 Avrid de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre Aristhilde.. 1940 par lEtat, et à l'Ouest par telas. Nord ct au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné : Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de I'Etat et à >itation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par. l'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCem. de Port-au- Une propriété mesurant 12m Avril lin aux droits de l'Etat. Jeanne Métellus. 14 Commune de Ca- Un terrain Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Aveil 41 Fronts-Forts. environ de profondeur borbaret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 néc: Au Nord par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par ia rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par Ia propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains OC- :e-Matelas. borné: : Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 4 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: : Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au' Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à T'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier 14 Avril 41 par Adelle Pierre. é, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au' Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à T'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier 14 Avril 41 par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de proHérard 1941 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord 20 Janv. Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint s0..e0.es 14 Avril 41 par Vve. Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de Dupéra teau. tus aux droits de lEtat, au Corviza l'Etat, au Sud Sud par Louis, à l'Est par P'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de. Ca- Un terrain de la contenance baret, Htion Sour- de 2h58 borné: Edgard Mexile ee 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin 14 Avril ce-Matelas. au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Benjamin 1941 par Gara Céniole, att Sud tol. Nord et à l'Est par un che- Fév. par Adevert Thénor, à lEst min, au Sud par les Htrs. par les Htrs. Colimon et à Etienne Félix et â l'Ouest l'Ouest par l'habitaticn eSapar Lise Lebrun. bourin>. Comnune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora a Liberté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Jumiste . 14 Avril 41 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. Dorélus..14 1941 Avril Cottineaa. par Joachim Joseph aux Sept. 1940 Centre. bornée : Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sad et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Oucst à lEst par la rue du CenA. par Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Situation des biens Cor NTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication CONTE ENAN ICB Dates de présentation Premitre Siration des biess dea demandes pablication Un de la contonan- Petit Frère Cadet 31 Mars Rénéus Bellot. DE BIEN RURAL DE FAMILLE DE SOUMISSION CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER dure trois mois) (La publication NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Situation des biens Cor NTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication CONTE ENAN ICB Dates de présentation Premitre Siration des biess dea demandes pablication Un de la contonan- Petit Frère Cadet 31 Mars Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Ravi- Sal- ce de terrain 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Commune de Jé- Un terrain dont la conte1934 trou Htion l'Etat, inoccupé, Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin ne Barac. nord par rémie Htion borné au Nord par au Sud par un terrain occupé mentière 39 ca, au Sud par par André Germain, à lEst Jean-Philippe, à par Petit Frèrc Cadet, T'EMarie-Noël Laguerre, réservé tat, à l'Ouest par Carriès l'Est par un terrain l'Etat. selon la loi du 27 Mai 1986 Mayard, 4 ares" Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 et à T'Ouest par le reste de Commune de St- Un terrain mesurant la 9 Juin 1937 Thabitation, l'Etat. Marc Habitation 64 ca borné au Nord par Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, Lor- au de Sal- Un terrain dont la conte- 16 1934 sud par Neftalie Paul Commune Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca Juin mier, à l'Est par Nesida trou Htion borné au Nord par T'Etat, Cauvin, l'Etat, et à T'Ouest Bazile au Sud par Monpellier par Eugénie Michel. Ducis Rémy 31 Mars 41 Pierre, à l'Est par Mme Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Juillet 1937 Flower Salinada, et à Habita- 76 centiares borné au Nord 15 TOuest par Vertus Noupoucahobas tion Loncy. par le chemin de Petit) Fonds, le, l'Etat. au Sud par un terrain Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 réservé, TEtat, à l'Est par Commune de Ste- Un terrain de la contenan- au 2 Sept: 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné Minet à 1'Ouest par un terrain tion Gilette. Nord par la Ravine Adelina occupé par Vve. Emmanuel vielle, au Sud par AlveOscar. Desmeau 31 Mars 41 Dexama et Lormisia de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus nard, TEtat, à lEst et à Commane 5 ba borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 T'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- vôt Lafontant, Pétion Jérémie Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. et Mayard St-Louis, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- bor- 15 Sept. 1934 au Sud par Saintilus Désatrou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca meau, l'Etat, à l'Est par Vve né au Nord par Morilus PéOccilus Célestin, l'Etat, à d'Orange. tion, l'Etat, au Sud par ElisI'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus 1'Etat, à tion I'Etat ct Htiers Bienvel'Est par Antoine Nicolas, nu, l'Etat. Sud par Saintilus Désatrou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca meau, l'Etat, à l'Est par Vve né au Nord par Morilus PéOccilus Célestin, l'Etat, à d'Orange. tion, l'Etat, au Sud par ElisI'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus 1'Etat, à tion I'Etat ct Htiers Bienvel'Est par Antoine Nicolas, nu, l'Etat. Mars 41 l'Etat, et à l'Ouest par DeUn terrain dont la conte- Desravines Janvier..31 nier Sanon, lEtat. Commune de Portde Sha borné au 2 Mai 1939 Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. Nord nance est Vve. Henry GaCommune de la Un terrain dont la conte- 16 Juin 1935 Barrau. not, au par sud par Horatius Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné et Thomas et Desravines Janau nord par Saint Julien Vve. yonne Loriston, au sud par vicr, l'Etat, à l'Est par Sarah de la mer, à l'Est Herry Ganot, Edgar Borle rivage sépare le des, Antenor Desgason, Sipar un sentier qui lencieux Désir; à l'Ouest soumissionnaire de Décius Janvier, François, TEtat, à r'Ouest par Desravines Esterline Michel et par Samson Loriston, lEtat Mars 41 l'Etat, Annulysse Jean. Darmeus- Sévère.. 31 Charles 31 Mars 41 Commune de Plai- Un terrain dont la. conte-. Nov. 1936 de Sal- Un terrain de la contenance de Narcins 39 Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Commune Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. ne du borné au nord par le reste trou Sauveur Auxilien et Aristil Buclaire de Thabitation Buclaire; an re-Morne. Pierre, I'Etat, au Sud par Narsud par un fossé séparant cius Charles, l'Etat, à l'Est Thabitation Buclaire de T'hapar Eliancy Francillon, l'Etat, bitation La Chambrée; à à l'Ouest par Louis Charles l'est et à 1'Ouest par le reste Saint-Vil, l'Etat. Rénélus François 81 Mac 41 de T'habitation Buclaire. Commune de Pé- Un terrain de la contenance 27-12-39. Aricia Jean-Paul..31 Mars 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Mars 1937 Nord par Htiers. Diogène Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Bouard. trou Htion. Beaubrun, au Sud par Htiers ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Eudoxie Lamé Diègue, à Sud par Chorine Celiasl'Est par une grandé ravine saint, l'Etat, à l'Est par Phiimpraticable, à T'Ouest par listin Jean-Baptiste, TEtat, Exumé Jeanty. Mars 41 et à l'Ouest par Aricia Jeande Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désiner. .31 Paul, TEtat. Commune Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. de la contenan- Auguste Pierre. asesee 31 Mars 41 rettes les Dorcé, l'Etat, au Sud par Commune de Sal- Un terrain 1er Avril 1937 Drouin. et Renaud trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord Arsène l'Etat, Boisrond à l'Est par ARavine. Désiner. .31 Paul, TEtat. Commune Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. de la contenan- Auguste Pierre. asesee 31 Mars 41 rettes les Dorcé, l'Etat, au Sud par Commune de Sal- Un terrain 1er Avril 1937 Drouin. et Renaud trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord Arsène l'Etat, Boisrond à l'Est par ARavine. par Auguste Pierre, r'Etat, Sévère, donis Charles et Eximé Petit au Sud par l'Etat inoccupé, Pierre, Monsieur. l'Etat, et à I'Ouest à PEst par Auguste 1'EOdilon Désinor, l'Etat. l'Etat, et à IOuest par par tat, inoccupé. --- Page 8 --- 40S LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de prlsentation Première Sitoation des biens CONT ENANCE Dates de demandes prtseatation poblication des demandes publication des 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Mrne. Occéus Remice 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai trou, Htion. Mmc. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 trou, Htion, Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Gros. tier lc séparant de Dufresne sette. Léonce Benjamin ct IlméCadcau, prétendu propriéus Sanon, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est, au Sud ct à Dosilus Dominique, l'Etat, à l'Oucst par Hticrs Occéus l'Est par Alcimé Alein, Rémice, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par Tissaint Badio, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 terrain de la conte- Archange Joseph... 8 Mai 41 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Commune de Trou Un est dc 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 Alpes. au Nord par Antoine Nicodu Nord, Habita- nance Nord las, l'Etat, au Sud par Clétion Meunier. S6 ca borné au par mence l'Etat, Thabitation Poué, l'Etat et Jean-Picrre, Archange Joseph, T'Etat; au à l'Est par Popo Saint-Fort, Sud par un chemin conduil'Etat, et à l'Ouest par Lhésant à Terrier-Rouge ct Aurisson Bénis, l'Etat. rèle Guillaume, l'Etat; à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 Mai 41 l'Est par l'habitation Poué, trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 l'Etat ct un chemin conduiAlpes. à l'Est par Muscadin Louis, sant à Terrier-Rouge; à l'Etat, au Sud par Muscadin l'Ouest par Archange JoLouis et Mesilus Sylvain, seph, l'Etat ct Aurèle Guill'Etat, et à l'Ouest par Delaume, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... à l'Est par Muscadin Louis, sant à Terrier-Rouge; à l'Etat, au Sud par Muscadin l'Ouest par Archange JoLouis et Mesilus Sylvain, seph, l'Etat ct Aurèle Guill'Etat, et à l'Ouest par Delaume, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... 8 Mai 41 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au bestor. au Nord par l'Etat, att Sud Sud par Sore Yette, ainsi par le chemin de Petit connue et Accius Valcin, Fonds et Cyrus Jean, l'El'Etat, à l'Est par Alcéron tat, ct à l'Ouest par FaSylvestre, l'Etat, et à l'Ouest cile Gédéon et Edouard par Saint Luc Saint Brice. Jean. Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Michel de PAtta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à POu- 24 Oct. 1936 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rémath. est par Alphonse Pradel, et re-Lacidras. servé conformément à la loi au Sud par un sentier. du 27 Mai 1936 et une raCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 vine, au Sud par B. Momtrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1987 premicr, prétendu propriéPlate. Tinélia Louis et Mercélie taire, à l'Est par un terrain Lionette, l'Etat, au Sud par réservé conformément à la Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est loi du 27 Mai 1336, ct à par Tipa Jean, l'Etat, et à t'Ouest par Ostinvil Dobée l'Ouest par Doirilus Tata, et M. Mompremier. prétenlEtat. dus propriftaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Yve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sapar Dubois Pétion, l'Etat, medi, au Sud par Olivia à PEst par un sentier ct Morquette, les Htiers SylIEtat et à l'Ouest par St.- vain Sylvestre, Ducéus DiJean Désir, l'Etat. vers ct D. Moise, à l'Est Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8. Mai 41 par Mrne. Sylvestre Daniel trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ça borné 13 Mars 1937 et Marilia Etienne, l'Etat, ct d'Orange. , les Htiers SylIEtat et à l'Ouest par St.- vain Sylvestre, Ducéus DiJean Désir, l'Etat. vers ct D. Moise, à l'Est Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8. Mai 41 par Mrne. Sylvestre Daniel trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ça borné 13 Mars 1937 et Marilia Etienne, l'Etat, ct d'Orange. au Nord par Htiers Cervé à l'Ouest par Sagesse DorTata, lEtat, au Sud et à lice et Mme Marie Guérin. l'Est par Doiriné Tata, I'ECommune de Co- Un terrain dc la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41: tat, à l'Ouest par lEtat, inrail Htion Chevry- ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 occupé, Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Jean, prétendu propriétaire, ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 à l'Est par François Fragile, au Nord par Paul Emile PEtat, et à l'Ouest par SainPierrestin, PEtat, au Sud, par tima Bernard, prétendu proles héritiers Badio, prétenpriétaire. dus propriétaires, à l'Est par Geffrard Dolciné, l'Etat, et Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 à TOuest par Barthelemy caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Ossange, l'Etat. che-Pable. au Nord par Vve Denizard Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers un à l'Est Jean-Philippe, par trou, Htion. Baie de ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 terrain réservé bordant rid'Orange. au Nord par Htiers Laurévière Roche Pable et R. Delien Laurore, l'Etat, au Sud nizard, ct à l'Ouest par et à l'Est par un chemin et Htiers Antoine Fils ct Musà l'Ouest par les Héritiers cadin Antoine. Laurélien Laurore, l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre