--- Page 1 --- SBUOTNEOUE HAITIENN DES SPI IRITAINS LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Jeudi 12 Juin 1941 PORT-AU-PRINCE constituez, 96ème Année No. 50 et utile décision puisque vos vous ordres, les élétante ceux qui sont placés sous déSOMMAIRE Oificiers, Sons-Officiers avec de cette organisation E. le Président de la République aux ments tralspensables qui repose la périlleuse Harangue Soldats de de S. la Garde d'llaiti. de la République d'Haiti vente Agent du caié du fensive de la Nation sur moi Tordre dans la et nommant la Banque Nationale la fixation, du prix de d'assurer avec nos villes et nos Déeret-loi Gonernetent Haitien pour et le le contrôle contrôle d. sa sortic du de pays. la République d'Hai- responeabilite la paix dans sur les marchés mondiaux à la Banque Nationale sur le exportable aus Cité et de maintenir Arraté relatii à Tenregistrement de yente de caié à imputer contingent la forme de nos Gouverneti des contrats campagnes. que Emts-t' nis d'Amériipe. Dans le passé, ou royale ou républicaine, Avis. Générale des Contributions: Avis. ments fût impériale nos origines que Administration c'est invarisblement depuis de la Force publi- attriPRESIDENT lexercice du Nommandement intégré dans le cercle des DE S. EXC. LE OFFICIERS, ques'est toujours Chef de la Nation et d'une manière que la HARANGUE AUX DE LA butions du Ily a lieu de retenir de DE LA REPUBLIQUE ET SOLDATS exclusive et absolue. en vigueur n'a pas Mais dévié nous BOUS-OFFICIERSD GARDE D'HAITI Charte actuellement de conduite nécessaire. fatales adcette règle par suite de circonstances de nos tradisavons que qu'a partir de 1915 le cours et que à la faOfficiers, verses, tions a été quelque peu l'aspect contrarié des choses sous subir ce Sous-Officiers, veur de cette éclipse, une certaine mesure, Soldats, frontières, devait dans dire qu'un peu d'ici jusqu'à nos rapport On peut en Je voudrais que m'écoutent se rende compte quelque moins changement, - - un pli des quelque tempéchacun de ceux qui délibéré, et seulement pour plus ou est Srofendement resté et c'est ainsi que sous c'est de propos par la plus sage pré- sorte nous ont été adoptés T'empire de que un acte suggéré à laquelle nous raments à ce régime C'est en raison netaccomplir cette manifestation Et, j'ai de nécessités incluctables, bien qu'il soit voyance que été par moi-même ordonnée. dans le il convient de le signaler, ce droit souassistons a dessein qu'elle se déroulerait militaire afin quoi, formulé par la Constitution, n'a pas toujours été décidé à de cette parade tement de tommandement cadre approprié s'offrant à la multitude et en frappant de saisir verain aussi effectif qu'il devait Têtre. venu de fixer, pour que, en tous, il soit donné à chacun et sa haute je crois le moment de cette disFesprit de souvernementale Aussi, les modalités Tapplication j'envisage et qui et sa signilication T'avenir, constitntiennentn que portée politique. décidé à de cette parade tement de tommandement cadre approprié s'offrant à la multitude et en frappant de saisir verain aussi effectif qu'il devait Têtre. venu de fixer, pour que, en tous, il soit donné à chacun et sa haute je crois le moment de cette disFesprit de souvernementale Aussi, les modalités Tapplication j'envisage et qui et sa signilication T'avenir, constitntiennentn que portée politique. en méditant position de la et de dtuineeati d'ailleurs être Chef République de Mer Vous pourrez en juger lecture vient de vous faitdu Suprême des Forces de Terre, la Loi fondamendont la Exécutif dont Chef 35 de sur T'Arrêté a été pris par le Pouvoir qui en- TAir au voeu de Tarticle faite et qui fait de moi un Chef Suprême avec tale. l'action du Chef la Nation a les droits et les prerogativen J'entends donc que désormais, ce qu'elle doit tend en exercer désirable dans toute la plénitude Suprême à cet égard devienne elle s'affirtoutela fermeté C'est-à-dire que dorénavant directes et perConstitationnelle. devoir et un besoin pour être, par des manifestations des interméCest done à la fois un sans tarder de- sonnelles, mera sans place pour le éléments de cette aujourd'hui d'Haiti, Chef et mécanisme moi de le proclamer de la Garde Mili- diaires entre ce dont la Constitution veut qu'II vant vous tous, Etat-Major tous les Départements Force Organisée au-dessus de tous, Commandants de convoqués par mes soit le détenteur responsable taires du pays, spécialement de cette imporêtre mis au courant ordres pour --- Page 2 --- LE MONITEUR autre Mais n'oublions pas de déclarer qu'une faculté de prendre l'initiative des mesures nous domine également puisque, avecl la des règlements modifia- préoccupation où vous parle, elle remplit de discipline, au moyen et des nécessités en cette heure je de hantise notre conscience bles, au gré des circonstances comme d'une sorte politiques. s'offre aujour- collective elle-même. fait militaire qui de cet état d'âme alertée Le déploiement donc en lui-même Je veux parler échos alarmants d'hui devant vos yeux comporte échapper aux esprits d'inquiétude et d'angoisses aux une leçon qui ne doit pas qui doit qui nous viennent du dehors. épris de logique, d'ordre et de cette paix Nouveau nait, il faut le dire, du plus faciliter la réalisation des plans de ce Cette préoccupation extérieurs que nous ayons conGouvernement. grand des périls doit être constamment sait par le Travail sous tou-" nus. Notre vigilance donc, de notre Il se résume, on le à notre digne en sursaut pour la défense commune le sort de tes ses formes et si indispensable Continental, suivant Continent au sort duquel est attaché participation dans l'ordre et auxquels Haiti a notre propre communauté. des concepts déterminés entière et la plus de croire seulement que le' Ciel dédonné son adhésion la plus C'est peu, fronts Timmense danger qui tournera de nos que Dieu loyalé. ici s'accomplit par consé- plane sur l'Amérique et de compter Notre rendez-vous du plus sérieux souci de cet veillera sur nous. quent sous le signe discipline qui est à la veiller sur nousesprit de hiérarchie et de intéressant l'ordre Commençons d'abord fera par le reste! seulement que le' Ciel dédonné son adhésion la plus C'est peu, fronts Timmense danger qui tournera de nos que Dieu loyalé. ici s'accomplit par consé- plane sur l'Amérique et de compter Notre rendez-vous du plus sérieux souci de cet veillera sur nous. quent sous le signe discipline qui est à la veiller sur nousesprit de hiérarchie et de intéressant l'ordre Commençons d'abord fera par le reste! base de toute règlementation mêmes. La Providence militaire. à l'é-] Art. 5.-Les prix minima auxquels de café les offert et vendu aux importateurs ventes des différentes sortes No. 3 tranger à un prix trop bas; d'Etat des d'Haîti pourront être effectuées seront avec DECRET-LOI Sur le rapport du Secrétaire établis par la Banque après Finances accord et du ELIE LESCOT Finances et du Conseil Commerce; des Secrétaires d'E- le Secrétaire d'Etat des être changés de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE De l'avis du Commerce. Ils pourront suivant les Auctuations Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- tat; Et avec F'approbation du Comité Per- des temps marchés en temps extérieurs. de l'Assemblée Nationale; 6.-La Nationale de la Rétion; du 19 Septembre 1938 manent Art. Banque est de répartir Vu le Décret-Loi droits de douane à l'exporDécrète: publique d'Haiti chargée et établissant les exles contingents (américain mondial) tation sur les différents types de café Art. ler.-La Banque Nationale de du la entre les divers exportateurs d'Haiti. portés: rédui- République d'Haîti est nommée Agent Cette répartition devra être approuvée Vu l'arrêté du 30 Octobre 1940 l'ex- Gouvernement Haîtien pour le contrôle et le Secrétaire d'Etat des Finances et d'un tiers les droits de douane à du de vente du café hai- par S'il est établi qu'un exporsant les différents types dc café la fixation prix et le con- du Commerce. le portation sur date du 19 sep- tien sur les marchés mondiaux tateur est inapte à placer fera contingent établis par décret-loi en trôle de sa sortic du pays. du pré- qui lui est attribué, celui-ci après T'objet accord tembre 1938; 1941 Art. 2-Dès la promulgation d'une nouvelle répartition et Vu le Décret-Loi du 10 Janvier le sent Décret-loi, et tant que dureront toutes les avec le Secrétaire d'Etat des Finances ratifiant l'Accord signé à Washington présentes conditions de guerre, du Commerce. Les contingents alloués 28 Novembre 1940 et prévoyant un systè- offres d'achat et de vente du café haîtien, de ne sont pas transférables. de du café exporté même toutes les notifications données statistiques, l'hame contingentement producteurs de T'hémisphère de que de ces offres, de- Art. 7-Les du café par les pays rejet ou d'acceptation l'intermédiaire de bileté de l'exportateur à préparer il est occidental; 1941, établis- vront être faites par convenable pour le marché auquel Vu l'arrêté du 10 janvier des expédi- cette Institution. du café exporté même toutes les notifications données statistiques, l'hame contingentement producteurs de T'hémisphère de que de ces offres, de- Art. 7-Les du café par les pays rejet ou d'acceptation l'intermédiaire de bileté de l'exportateur à préparer il est occidental; 1941, établis- vront être faites par convenable pour le marché auquel Vu l'arrêté du 10 janvier des expédi- cette Institution. vente destiné, l'importance de son établissement sant un système de contrôle Art. 3.-Aucun contrat pour la contresi- ou la capacité de son Usine seront les élé- la tions de café contingenté: du café ne sera valide s'il n'est ments qui pourront servir de base à Vu l'arrêté du 10 mars 1941 prohibant la Banque Nationale de la Répu- fixation des allocations pour chaque expéde contrat qui ne gné par, cet effet tous les contrats café. tout enregistrement compte de la hausse de prix blique d'Haiti;à toute autre pièce en tenant diteur de des droits de tiendrait pas marché extérieur de café de vente ou lettres ou câbles, devront Art. 8.-Le montant sur le café demeusur le principal lieu, tels que à la dite Institution." douane à l'exportation nouvel ordre conforme au d'Haiti; les conditions actuelles être enregistrés Nationale de la Ré- rera jusqu'à 1938. Considérant que Art. 4-La Banque décret-loi du 9 septembre des affaires nécessitent une réglementa- café et de publique d'Haiti émettra une autorisation de Néanmoins les contrats enregistrés à tion, du commerce intérieur du en double, à l'occasion de l'expédition remise à la Banque Nationale dc la République son exportation; que lel tout lot de café. Une copie sera de d'Haîti avant la promulgation du présent Considérant qu'il est démontré extérieurs l'exportateur, et l'autre au Directeur doua- décret-loi seront assujettis au droit étaprix du café sur les marchés niveau raisonna- la douane expéditrice. Le service de bli par l'arrêté du 30 octobre 1940. peut être maintenu à un nier ne permettra aucune expédition Art. 9.-Le lieu de destination de tout ble par des mesures appropriées; de mesures café, s'il ne détient une telle autorisation café doit être nettement établi Considérant que l'une ces exporté consiste à empécher que le café ne soit] d'expédier. --- Page 3 --- LE MONITEUR tenant lieu, telle que lettre ou câble, DE LA REPUBLIQUE NECRE de Texpédition AU NOM ront êtrc enregistrés à la Banque tant par les documents conclus entre ache- Le Président de la République ordonne nale de la République d'Haiti. i délique par les contrats lorsqu'il ci-dessus soit revêlu du Art. 2.-Les permis d'embarquer teurs et vendeurs. spécialement à tra- que le Déeret-Loi publié vrer la Banque Nationale de la Répus'agira de lots expédiés en transit il Sceau de la République. imprimé, par d'Haiti, ainsi que les connaisseDans aucun cas et exéeuté. blique devers les Etats-Unis. lots soient introà Port-au- ments et autres documents douaniers, ne sera permis que ces Toute in- Donné aut Palais National, 138ème de l'In- vront indiquer que les lots de cafés expé- de duits sur le marché américain. de la Répus'agira de lots expédiés en transit il Sceau de la République. imprimé, par d'Haiti, ainsi que les connaisseDans aucun cas et exéeuté. blique devers les Etats-Unis. lots soient introà Port-au- ments et autres documents douaniers, ne sera permis que ces Toute in- Donné aut Palais National, 138ème de l'In- vront indiquer que les lots de cafés expé- de duits sur le marché américain. le refus Prince, le 7 Juin 1941, an diés sont impntables sur le contingent fraction à cet article entrainera nouvel enregistre- dépendanee. ELIE LESCOT l'année 1941-1942. par la Banque de tout s'il Président: Art. 3-Le présent Arrêté sera cxécument de contrat pour 1111 exportateur Par le la du Secrétaire d'Etat des était établi par une autorité compétente Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commeree: té à diligence ct du Commerce. de son fait oll avec ABEL LACROIX Finances qu'elle a été perpétrée d'Etat dc PIntérieur ct dc la Justice: au Palais National, à Port-auLe Secrétaire Donné de PInsa participation. qui sera VELY THEBAUD Prince, le 10 Juin 1941, an 138ème Art. 10.-Tout exportateur dans son Lc Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, reconnu conpable d'avoir porté de TAgriculture et du Travail: dépendance. ELIE LESCOT contrat de vente des prix inexacts sera MAURICE DARTIGUE Relations Extérieures ct Par le Président: passable d'une amende de Mille gourdes, Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commeice: que la Douane appliquera et percevra co1l- des Cultes: CHS, FOMBRUN ABEL LACROIX formément au Décret-loi du 25 juillet Le Secrêtaire d'Etat des Travaux NOEL Publics: 1940 sur le délit de contrebande. JH. RAPHAEL Cette amende sera versée à la Banque ORDONNANCE Nationale de la République d'Haiti, Nous, Raphacl Craan, Doyen du Tribucomme recette douanière. de l'ex- No. 11 civil de Jacmel; En cas de récidive. la patente ARRETE nal Vu les articles 180 et 181 du code d'Insportateur lui sera retirée. Nationale de la ELIE LESCOT truction criminelle, fixons atl lundi 14 Art. 11.-La Banque PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB à dix heures du matin, République d'Haîti recevra des exportajuillet prochain, de la Session criminelle de teurs le montant de Vingt Cing centimes Vu l'article 35 de la Constitution; T'ouverture de gourde par sac de café vendu sous con- Vu l'Arrêté du 10 mars 1941. disposant notre juridiction. de le 6 Juin en rétribution de son serde café à impu- Palais de Justice Jacmel, trat enregistré. UB à dix heures du matin, République d'Haîti recevra des exportajuillet prochain, de la Session criminelle de teurs le montant de Vingt Cing centimes Vu l'article 35 de la Constitution; T'ouverture de gourde par sac de café vendu sous con- Vu l'Arrêté du 10 mars 1941. disposant notre juridiction. de le 6 Juin en rétribution de son serde café à impu- Palais de Justice Jacmel, trat enregistré. de ses frais. Il luij que les contrats de vente aux 1941. vice et en couverture de la délivrance de ter sur le contingent exportable Le Doyen: R. CRAAN serà versé au moment à P'arti- Etats-Unis d'Amérique pendant l'année à T'autorisation d'expédier prévue 1941-1942 ne pourront être enregistrés cle 4 ci-dessus. du Gouver- la Banque Nationale de la République AVIS Art. 12.-En tant qu'Agent d'Haiti avant le ler juillet 1941: nement, la Banque recevra de lui tout le Vu le Décret-Loi du 7 Juin 1941 conl- Le Conmissaire du Gouvernement près concours nécessaire pour la bonne exécu- fiant à la Banque Nationale de la Républi- le Tribunal civil de Jacmel avise les intétion du service qui lui est confié par le d'Haiti le contrôle de la réglementa-i ressés que les examens pour l'obtention des présent Décret-Loi; et le gouvernement que tion du commerce intérieur et de l'expor- du certificat d'aptitude à l'exercice de interviendra. lorsque ce sera nécessaire tation du café d'Haîti; fonctions de notaires et des professions Tétablissement de prix loyaux aux la Résolution approuvée le 28 mai Fondé de Pouvoir ct d'Arpenteur, auront pour qui méritent en tout premier Vu le Conseil Interaméricain du lieu au Parquet de ce Ressort les 23, 24, producteurs 1941 par 27 et 28 Juin courant à trois heulieu d'être protégés. Nationale de la Café et autorisant l'envoi paranticipation d'une quanti- 25, 26, Art. 13.-La Banque d'enregistrer aux Etats-Unis d'Amérique res de l'après-midi. 1941. République d'Haiti refusera contrairement té de café ne dépassant pas quinze 1941- pour Parquet de Jacmel, le 7 Juin tout contrat de vente passé cent du quota de base de l'exercice Le Commissaire du Gouvernement aux présentes dispositions. Décret-Loi abroge 1942; la Th. LEON Art. 14.-Le présent tout Décret- Considérant qu'il convient d'avancer toute loi ou disposition de loi, qui lui date à laquelle pourront être enregistrés loi ou disposition de Décret-loi exécuté à la di- les contrats de vente de café à imputer sur AVIS seront contraires, et sera d'Etat des Finances le contingent exportable aux Etats-Unis près ligence du Secrétaire d'Etat pendant l'année 1941-1942, Le Commissaire du Gouvernement et du Commerce et du Secrétaire d'Amérique de à tous les intéressés de le Tribunal Civil de ce ressort afin permettre de r'autorisation de la Justice. -loi exécuté à la di- les contrats de vente de café à imputer sur AVIS seront contraires, et sera d'Etat des Finances le contingent exportable aux Etats-Unis près ligence du Secrétaire d'Etat pendant l'année 1941-1942, Le Commissaire du Gouvernement et du Commerce et du Secrétaire d'Amérique de à tous les intéressés de le Tribunal Civil de ce ressort afin permettre de r'autorisation de la Justice. à Port-au- profiter immédiatement Donne avis aux intéressés que les exaDonné au Palais National, 138ème de PIn-i octroyée par la susdite Résolution; des mens l'obtention de certificats d'apPrince, le 7 Juin 1941, an Sur le rapport du Secrétaire d'Etat titude pour à l'exercice des professions d'ar- Poudépendance. ELIE LESCOT Finances et du Commerce; Conseil des penteurs, Notaires et de Fondés de du Et après délibération en voir auront lieu au local du Parquet Par le Président: d'Etat des Finances ct du Commerce: d'Etat; de ce ressort aux dates respecLe Secrétaire ABEL LACROIX Secrétaires Tribunal tives des 23 et 24. 25 et 26, 27 et 28 juin Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Justice: Arrête: à 9 heures du matin. VELY Permanent courant, Civil de Par autorisation du Comité Art. ler-Les contrats de vente de ca- Fait au Parquet du Tribunal 1941. Nationale: le exportable le 9 Juin de T'Assemblée Comité Permanent de fé à imputer sur contingent l'an- Port-au-Prince, Le Président du aux Etats-Unis d'Amérique, pendant en) D. HIPPOLYTE T'Assemblée Nationale: Inée 1941-1942, O11 toute autre pièce Nemours --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Premitre NOM DBS SOUM. Premitre Situation des blene cor NTENANCE Dates des de demandes préseatation pablication Dates de preaentation Siteaticn des biens COT NTENANCE des demandes publication tercain mesurant 2b58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Jn-Louis Jn-Lonis.. 20 Mars 41 Com mune de Un au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Comamune de Ti- Une propriété dont la coate- 18 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: et à 1'Ouest par l'Etat Rue du nance n 'cst pas déterminée bitation Ti I'E- l'Est baron, bornée: Au Nord par an chetang. inoccupé. Vertulien 20 Mars 41 Quai. min public. au Sud par T'ECom mune de Un terrain mesurant 2h58 à 25 Juillet Morin.. 40 tat. à l'Est par les Htrs. Sevré Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, Jeune et à l'Ouest par la Mer. bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 20 Mars 41 Coamase de Un terrain d'une étendue 19 Juillet 40 Co de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. in.. 40 tat. à l'Est par les Htrs. Sevré Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, Jeune et à l'Ouest par la Mer. bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 20 Mars 41 Coamase de Un terrain d'une étendue 19 Juillet 40 Co de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 40 Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par mm'une Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Perrin. bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Louis. à l'Est par Délinois inoccupé. Bazile et à 1'Ouest par Exéa tang. mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Ja-Louis. Com m une de Un terrain Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au à l'Ouest l'Etat de Un terrain d'une étendue bitation Ti l'E- l'Est ct par Cemmune Ha- d'un hectare 29 borné: Aa 19 Juillet tang. inoccupé. Eliophène. 20 Mars 41 Camp-Petin. Laumont. Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare l'Est Sylvia 40 bitation l'Etat inoccupé. borné: au Nord et à 27 Juillet l'Ouest par buron, Habitation Sud un Monius Duzerme. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au par Commane de Un terrain de la contenance 19 Juillet 40 cbemin public et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- d'un bectare 29 borné: au la Mer. Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à du Une mesurant 8m. Mme. Vilmerjean bitation l'Etat inoccupé. Commune propriété sur 10m. de pro- Edouard : 20 Mart 1'Ouest par Trou- du - Nord, de façade Nord 27 Juillet 40 1hecta- Sidieufort St-Fort 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au par Commune de Un terrain mesurant Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au inoccupé, à l'Est par Mme. bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Vve. Balthazar Volmar aux ble. l'Etat inoecupé. droits de l'Etat et à l'Ouest la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Commune de Un terraindont 2h58 borné: au 19 Juillet 40 Morguerite Michaud. Inosier.. .20 Mats 41 Camp-Perin, Ha- ce est de Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et 40 bitation Dofine. . l'Etat inoecupé. droits de l'Etat et à l'Ouest la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Commune de Un terraindont 2h58 borné: au 19 Juillet 40 Morguerite Michaud. Inosier.. .20 Mats 41 Camp-Perin, Ha- ce est de Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et 40 bitation Dofine. Nord, au Habitation d'un bectare borné: au Nord 28 Jaillet l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, et à l'Est par l'Etat, au Sud terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. par un chemin public et à Commene de Un de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 l'Ouest par la Mer. Mars 41 Camp-Perrin, Haétendue de Magloire Saaray 20 bitation Rasine sa- Sud, à 1'Est et a 1'Ouest par Com mune de Un terrain d'une Nord, au 29 Juillet 40 l'Etat inoccapt. Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au ble. Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune de Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. MiHa- de 2h58 borné: au Nord, au Commune da Une propriêté mesurant 8m. Mme. chand Marguerite 20 Macs 41 Camp-Petin, bitation Ti 1'E- Sud, à l'Est et i 1'Ouest par Trou- du Nord, de facade sur 10m de profon- 29 Juillet 40 l'Etat inoccupé. Rue Coear. deur bornée: au Nord par une tang. Délicide Alcide. 20 Mars 41 da ruelle. au Sud par Catherine Com. de Camp- Un terrain dont la contenanJuillet 40 Thomas aux droits de l'Etat. Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au à 22 à l'Est par l'Etat occupé par Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est et Mme Vilmergence Edouard l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par la rue du Eliga Néisca. 20 Mars 41 Coeur. Commune de Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar 2h58 borné: Au Nord, au Commune du Une proprièté Valmar 20 Mars +1 Camp-Perrin. Ha- de à par Nord, de façade sur 10m. de pro40 bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et T'Ouest Trou--du- fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet jour. l'Etat inoccupé. 41 Rue St-Jacques. par une ruelle. au Sud par .20 Mars terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Un au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 la rue St-Jacques et à I'Ouest Camp-Perrin, Ha- 1'E- borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Mme. bitation Ti Vilmerjean Edouard. -Jacques. par une ruelle. au Sud par .20 Mars terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. l'Etat inoccupé, à l'Est par Commune de Un au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 la rue St-Jacques et à I'Ouest Camp-Perrin, Ha- 1'E- borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par Mme. bitation Ti Vilmerjean Edouard. 20 Macs 41 inoccopé. Louisiac Louis. tang. Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Nord de 30 Jaillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Tity 22 Jnillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Sud, Ha- d'un hectare 29 borné: au Cyr. par Estoine Antoius, au Camp-Perrin, Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et a à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 2C Mars 41 bitation l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia '30 Juillet Chancy 40 Jérôme Gherfils. 20 Mars 41 au-Prince. Raelle nance n'est' pas déterminée Commane de Fort- Un terrain de la contenance Nord, 22 Juillet 40 bornée: au Nord par Léonce Liberté, Habitayion de 4 hectares borné: an Porcelaine. Pierre- -Antoine et Antoinette au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest ainsi connue, au Sud par la Dumas. par l'Etat. ruelle Porcelaine, à l'Est par Angustin Delcin.. 20 Mars 41 1'Etat occupé par Anacilia Co mn ane de Un terrain de la contenance Jaillet 40 Balan ct à I'Ouest par Mme. Camp-Perria, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au : 25 Gilbert Jn-Paul. bitation Ti 1'E- Sud, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat inoccopt. -tang. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situatio on des biens CONTEN NANCE Dates de présentation Première Sitoat tion des biens CONT NANCE Dates de présentation Premitre des demandes pablication des demandes pablication 25 ares Pascal Jérôme.. 14 Avril 41 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant Décembre 1939. Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Nord Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Pardien. par Macillon ainun corridor et à l'Est par les, au Sud par Noriac St-Preux. si connu, à I'Est par Marseille 1 hecta- Monéus 14 Aveit 41 Silibert aux droits de l'Etat Commo ane de Un terrain mesurant Morin.. et à l'Ouest par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à l'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Produ Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façcade sur Om07 de phète 14 Avril 41 Commane profondeur 20 Août 1940 - Trou du Nord. é: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à l'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Produ Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façcade sur Om07 de phète 14 Avril 41 Commane profondeur 20 Août 1940 - Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Aoit Marché, bornéc: Au Rue St-Jean. deur bornée: Au Nord et, à Nord par Ducasse Eustal'Est par la rue St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume, ct 3 l'Ouest Manacé Prédestin, à l'Est et par les Htrs. Body Pierre, à 1'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. Célestin.. 2 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierrc 14 Avra a Commune du Une propriété mesurant Ilm Ivette Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du - Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Aur nord Angle des raes fondeur bornée: au Nord Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud par rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la ruc St-Rock, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est l'Etat inoccupé et Commune da Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. 14 Aved 41 à l'Ouest par par Mme. ProphéTrou du Nord, dc façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord 14 Aveit 41 des Perles et Saint- par la rae des Perles. au Sud Commane de Fort- Une propriété mesurant 10m Elmontis Eugéne. Rock. par Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au I'Ouest par la rue St-Rock. Sud, a l'Ouest par l'Etat, et Commune da Un terrain de la co ontenance Alexis Félix. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Trou - du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commane de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mie. Manl'Etat et à I'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mie. Manl'Etat et à I'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. 14 Avril a Nord par Léon Guillaume. baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sad par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabouria Sud, à l'Est et à I'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. contenan- Thermeau Pierre.m.14 Avril $t Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avris Commune de Ste.- Un terrain de la Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23. Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi 1'Ouest par l'Etat inoccupé conna, au Sud par Télins 8m Manacé Prédestin.. 14 Avril a Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 14 Août 1940 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de Marché. profondeur bornée : Aur nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. 14 Avrid 41 par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à PEst et à Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Commune de Fort- Un terrain de la contenance 14 Avril 4 Mme. Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste par Cottineau. au Sud., à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 phète. Commuse de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avra 41 par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: : au Nord par Alide 16 Août 1940 Co m mune de Un terrain de la conte aance Montès Sainval. 14 Aveil 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29. borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelcn Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à 1'Est par I'Ee 1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril a tellus et à l'Onest par l'Etat. 14 Aveil 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29. borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelcn Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à 1'Est par I'Ee 1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril a tellus et à l'Onest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Da: 3 hectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance à 1'Ouest l'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Aoàt/1940 mas. Sud, par Michel Hilaire aux droits à 1'Est par Luc Desmangles son. par l'Etat aux droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la cont tenan- Louis Frangois.. 14 Avell a Louis, à l'Est par la CompaHabitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Liberté, Cottineau. Nord, au Sud, à T'Est et à 1'Ouest par Rosemar Marl'Ouest par l'Etat. seille, l'Ett. --- Page 6 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONT NOM DES SOUM. des demandes publication ENANCE Dates de présentation Première des demandes Commune de Port- Unc propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com, de Dondon, Unc publication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. fondeur façade sur 8m. de pro- chée .. 14 Avril 41 et Ackermann, Nord par l'Etat occupé par la bornée: Au, Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, au Sud pat la Sud par rue du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Mmc. par Icionor lEtat occupé par Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Almonor, Antoine à de l'Etat ct à 1'Oucst par la à l'Oucst par la rue des ct rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de TerrierLiberté, Ruc Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rue du dc Unc propriété mesurant Gm, Niuse Angrand i Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord Rouge, façade sur 7m, de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornéc: Au Nord de l'Etat, au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux droits dc l'Etat, au Sud occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par à 1'Est par la ruc St-Charles par Philomèct à l'Oucst par l'Etat inocnc Pierre, à l'Est par l'Etat cupé, inoccupé et à l'Ouest par la Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme Altérue du Calvaire. at, au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux droits dc l'Etat, au Sud occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par à 1'Est par la ruc St-Charles par Philomèct à l'Oucst par l'Etat inocnc Pierre, à l'Est par l'Etat cupé, inoccupé et à l'Ouest par la Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme Altérue du Calvaire. rail, Htion Pierre ce dun hectare borné: Au nor 14 Avril el Hab. Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile . 14 Avril 4 aux droits de l'Etat, au Sud né: : Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pulouismé att Sud par Pierreblic. Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul par l'Etat et à l'Ouest occupé par par Orius de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. qui soumissionnaire aux droits Com, de Cabaret, Un terrain d'une étendue Avril de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au Sylva 7 Octobre Aristhilde 14 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par PEtat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre 14 Avrll 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat et à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par Altéus leste dite Rajotte, Joseph Louis-Charité et à l'Etat. Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCem. de Port-au- Une propriété mesurant 12m lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de Jeanne Métellus.. 14 Avrd a Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre 14 Fronts-Forts. façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Avril 41 environ de profondeur bor- :e-Matelas. se Aristhilde, Déc. 1940 née: Au Nord par le terau Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à lEst par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupéc par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. Nord par le terau Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à lEst par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupéc par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains OCce-Matelas. borné: : Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au-Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41 le Pierree et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée Au Nord par la rue Janvier Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré," au Sud par baret, Htion Sour- borné Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- Létellier 20 Hérard Avril 4 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux Dupéra Dubois teau. tus aux droits de lEtat, au droits de l'Etat, au Sud Sud par l'Etat occupé par Corviza Louis, à l'Est Josilien Joseph, à l'Est par et par la rue Alain Clérié et à à l'Ouest par lEtat. l'Ouest par le chemin conCommune de Ca- Un terrain de la contenance duisant à Bruet. baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin... 14 ce-Matelas. Gara 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Avril par Céniole, a11 Sud 4 tol., Nord et à l'Est un Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est min, par chepar les Htrs. Colimon et à au Sud par les Htrs. l'Ouest par l'habitation <SaEtienne Félix et à l'Ouest -bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Avril a Libesté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Sept. Adevert Thénor, à l'Est min, par chepar les Htrs. Colimon et à au Sud par les Htrs. l'Ouest par l'habitation <SaEtienne Félix et à l'Ouest -bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Avril a Libesté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. Dorélus..14 1941 Cottinean. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: : Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Oucst à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Dates NOM de DES préseatation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication des demandes pablication la conte- Rénéus Bellot... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont 97 11 1934 trou Htion Ravi- ce de 2 ha 60 a borné au G Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. a Juin nord mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. par F'Etat, inoccupé, Jean-Philippe, au Sud par au Sud par un terrain occupé Marie-Noil Laguerre, à par André Germain, à l'Est réservé par Petit Frère Cadet, I'El'Est par un terrain tat, à l'Ouest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. ct à l'Ouest par Ic reste de Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve,, Louis 31 Mars 41 T'habitation, lEtat. Lycurgue Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond... 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha S1 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par PEtat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au réservé, Sud l'Etat, par à un 1'Est terrain par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. is Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au réservé, Sud l'Etat, par à un 1'Est terrain par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmean 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16. Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard Sud St-Louis, Saintilus l'Etat, Désad'Orange. né au Nord par Morilus Péau meau, l'Etat, par à 1'Est Vve tion, l'Etat, au Sud par ElisOccilus Célestin, l'Etat, par à mé Jean-Tilus l'Etat, à I'Oucst par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine Nicolas, tion ,l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, lEtat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance cst de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson LoriSton, TEtat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de T'habitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien ct Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de Phacius Cbarles, l'Etat, à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, 1'Etat, l'est et à l'Ouest par, le reste à 1'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. . 39 de T'habitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien ct Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de Phacius Cbarles, l'Etat, à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, 1'Etat, l'est et à l'Ouest par, le reste à 1'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. 31 Mars Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul. 41 tion-Ville, Htion. dc 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, lEtat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désiner. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord 1er Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, 1'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charlés et Eximé Petit lEtat, et à T'Ouest par FEMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitoation des biens NTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENA Al NCE NOM DES SOUM. dea demandes pablication Dates de présentation Première des demandes Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain la publication trou, Htion. Ro- de. 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mmc. de 2 19 de contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméGros. ha a borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par tier le séparant de Dufresne Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est," au Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, l'Etat. éonce Benjamin et IlméGros. ha a borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par tier le séparant de Dufresne Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est," au Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, l'Etat. Rémice, l'Etat. Commune de Trou Cn terrain dc la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Communc de Sal- Un terrain dc la contenance Lhérisson Bénis,. 8 Mai da Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoinc Nicol'habitation Poué, l'Etat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat: au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, ct à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la conteriance Muscadin Louis.. 8 TEtat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 6 ha borné. au Nord ct 11 Août 1937 Mai 41 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat ct Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Aleéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca Antoine.. 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. au Nord l'Etat, borné 8 Avril 1938 connue et Accius Valcin, par ati Sud par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, I'ESylvestre, l'Etat, ct à l'Ouest tat, et à l'Ouest par Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon par Fact Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph eee 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à lOu- 24 Oct. 1936 Michel de contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math, l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8' Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. ta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8' Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée FEtat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la conten ince Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation dc 5 ha borné au Nord 12 Sylvestre Déc. 1938 Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette par à l'Est par un sentier et medi, au Sud Olivia Sal'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers par SylJean Désir, l'Etat. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la ontenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, I'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par FEtat, inCommune de Co- Un terrain de la contenanoccupé. Sainvil Dorcinvil. .. 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 Htion Morelle. de contenance Marcellus Décius es.e 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius ry, 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,par l'Etat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. ile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,par l'Etat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore.. che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Oulest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Musçadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre