--- Page 1 --- BIBUOTHEQUE HAITIEN INE DES SPIRIT ITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 9 Juin 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 49 de SENAT SOMMAIRE Art. 2.-Un crédit supplémentaire est ouvert Deux mille cinq cents gourdes ORDINAIRE Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures fils. Exe. Con- là T'article 86 du Budget. de SESSION quatur délivré à Mr. Georges Henri Wiener Art. 3.-Un crédit supplénentaire vingt Séance du Jeudi 2 Avril 1936 sul de Suède. ouvrant à Tarticle 61 du Budget un cré- Dix huit mille trois cent quatre 91 du Ls. S. ZéDecret-loi de Gdes. 60.000. à l'art, S6 un deux gourdes est ouvert à l'article Présidence de Mr. le Sénateur dit crédit supplémentaire de Gdes. 2.500, à T'art. 91, m erédit de 17.000. Gdes. assisté de ses Collègues Charles 18.382. et à T'art. 551 mn crédit de Gdes. Budget. de phirin, et W. Théard, -Sénat: Séance du 2 Avril 1936. Extraits du re- Art. 4-Un crédit supplémentaire à l'ar- Fombrun, ler Secrétaire, ad hoc. Secrétaireric d'Etat du Commerce: et de commerce. Dix mille gourdes est ouvert 2ème Secrétaire gistre des marques de fabrique ticle sept 551 du Budget. et fn) Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Art.5.-Les voies et moyens de ces cré- (Suite la dits seront tirés des disponibilités du Tré- Mr. le Sénateur Gilles ayant obtenu Rapport D'ETAT sor Public. donne lecture du troisième les BudSECRETAIRERIE EXTERIEURES Art. 6.-Le présent décret-loi sera exé- parole de la Commission du Budget sur DES RELATIONS cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat gets de l'Intérieur et de la Justice. Service du Protocole des Finances, des Relations Extérieures chacun DU BUDGET EXEQUATUR et de l'Agriculture et du Travail, COMMISSION Mai 1941 exequatur a été délivré en ce qui le concerne. 3ème Rapport au Sénat de la République Le 20 Henry Wiener Fils, Donné au Palais National. à Port-auà Monsieur Suède Georges à Port-au-Prince, avec Prince. le 7 Juin 1941, an 138ème de PIn- Honorables Collègues, Consul de toute l'étendue du territoi- dépendance. Commission, connaissant' votre légitime juridiction sur ELIE LESCOT Votre à le Budget de l'Etat avant re de la République. Parl le Président: souci de mettre point fiévreuses des Port-au-Prince, le 2 Juin 1941. Le Secrétaire d'Etar des Finanees: les dernières heures ordinairement auABEL LACROIX fins de Sessions, espérait vous soumettre, Le Sccrétaire d'Etat des Relations Extéricures: jourd'hui, son dernier Rapport. Mais l'empêche- PuCHS, FOMBRUN du Secrétaire d'Etat de l'Instruction No. 2 Le Secrétaire d'Etat du Travail: ment de et du Travail de prendre DECRET-LOI MAURICE DARTIGUE blique, l'Agriculture délibérations de mardi dernier a malELIE LESCOT Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée part à ses ses calculs. Relations Extéricures: jourd'hui, son dernier Rapport. Mais l'empêche- PuCHS, FOMBRUN du Secrétaire d'Etat de l'Instruction No. 2 Le Secrétaire d'Etat du Travail: ment de et du Travail de prendre DECRET-LOI MAURICE DARTIGUE blique, l'Agriculture délibérations de mardi dernier a malELIE LESCOT Par autorisation du Comité Permanent de l'Assemblée part à ses ses calculs. Aussi, devrezPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nationale: Permanent de T'Assemblée heurensement trompé ce matin, de connaitre le 30 et 35 de la Constitu- Le Président NEMOURS du Conrité vous vous contenter. de l'Intérieur Vu les articles Nationale: résultat de son examen des Budgets tion; 3 et 5 de la loi sur le AU NOM DE LA REPUBLIQUE ct de la Justice seulement. - Vu les articles Publique; Le Président de la République ordonne Le Budget de TIntérieur a été modifié comme Budget et la Comptabilité de pourci-dessus soit revêtu du Chanibre des Députés: Considérant qu'il est. urgent constatée des que le Décret-Loi imprimé, publié suit par la G. 120.000 par voir à l'insuffisance dûment 551 du Sceau de la République. A l'article 209.- -Police secrète, mois crédits des Articles 61, 86, 91 et et exécuté. an att lieu de G. 90.000 ou G. 10.000 par Budget de l'Exercice en cours; d'Etat Donné au Palais National, à Port-au- PIn- au lieu de G. 7.500. etc... Sur les rapports des Secrétaires Prince, le 7 Juin 1941, an 138ème de A l'article 301, Administration, matériel, Relations Extérieures et de TAgriculau lieu de G. 49.016,41 2/3. des dépendance. ELIE LESCOT G. 48.366,41 2/3 dans le ture et du Travail; motivé du Secrétaire! La Chambre a également introduit, Sur l'avis écrit et Par le Président: des Finances et du Commerce: de la Justice, les changements ci-après: d'Etat des Finances; des Se- Le Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX Budget Frais de tournée des ComAprès délibération en Conseil Secrétaire d'Etat de TIntérieur ct de la Justice: A l'article du 511, et Contrôle du Décrétaires d'Etat; Le VELY THEBAUD missaires Gouvernement de G. 800.00 par mois est du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat de rInstruction Publique, partement - le chiffre Et avec lapprobation Nationale; de TAgriculture et du Travail: ramené à celui de G. 500. manent de l'Assemblée MAURICE DARTIGUE de bureau, etc... le Décrète: Le Secrétaire d'Etat des Travaux NOEL Publics: A l'article 514, Fournitures mois est réduit à celui de JH. RAPHAEL Relations Extérieures ct chiffre de G. 900,00 par Art. ler.- Un crédit supplémentaire l'ar- Le Secrétaire d'Etat des G. 800.00. Soixante mille gourdes est ouvert à des Cultes: CHS, FOMBRUN de ticle 61 du Budget. --- Page 2 --- LE MONITEUR tuit menace de crouler sur la tête même celle des trois Juges d'instructionlle du Dans ces conditions, Secrétaire d'Etat intérimaire aul Départe- lance 11 a été rendu 88 du Chef Praquet. crédit supplémentaire l'ar- Le Secrétaire d'Etat des G. 800.00. Soixante mille gourdes est ouvert à des Cultes: CHS, FOMBRUN de ticle 61 du Budget. --- Page 2 --- LE MONITEUR tuit menace de crouler sur la tête même celle des trois Juges d'instructionlle du Dans ces conditions, Secrétaire d'Etat intérimaire aul Départe- lance 11 a été rendu 88 du Chef Praquet. les Le interrogé sur lcs motifs dc de Port-au-Prinee. Cabinet d'Instruction' si on n'entreprend pas immédiatement des ment de l'Intérieur. savoir à vos Commis- ordonnances par le de nécessaires, avec. la saison modifications. a fait les trois Cabinets réparations on ne sait pas ces provenant de ces différen- contre autant par cc pluies qui s'annonce déjà, saires que les valeurs le budCependant Magistrat arriver. devaient servir à équilibrer Port-an-Prinec. 450 Gdes, alors que les Ju- ce qui peut d'Etat des tes réductions d'Haiti. ne gagne que J'espère que le Secrétaire de la Garde de Port-au-Prince perdes préviget partieulier BROUARD, représentant son ges d'instruction plus G. 112 pour Travaux Publics, vu qu'il y a et Lc Mlinistre de transmettre çoivent Gdes. 850 chacun, de sions pour la réparation a Collèguc dc la Justice, promis les frais d'instruction. Pas un centime budgétaires des édifices publics, pourra la Commission: l'entretien à celui-ci le vocu exprimé par de Paix de frais n'est alloué auix Juges d'Instruction avec son Collègue de la Justice lc commis-greffier du Tribunal Province touchent des traite- w'entendre tôt les réparaque régulièrement nommé, il y a detix de la qui inférieurs à ceutx pour que, le plus possible, Dame-Marie. de S. E. le Président de la ments comparativement tions soient entreprises. au nom de ans par Commission de de Port-au-Prince. C'est ce voeti que j'exprime République. soit enfin mis en mesure perce- lui tenu à signaler cette injustice ati tous les citoyens et justiciables que je voir le montant de ses appointenents qui Secrétaire, J'ai d'Etat, et à lui demander de ici. ce temps. sont dûs depuis avec bien vouloir, à l'avenir, accorder une lé- représente urconcluent à l'adoption, le Président: Ily a en l'espèce Vos commissnires aux Juges d'Instruction Mr. dc la Chambre des Députés, gitime réparation si et célérité dans lurgencc. les modifications font l'objet de leur, pré- de la Province, qui travaillent autant gence de des deux Budgets qui Messieurs les ce n'est plus que ceux de Port-aut- Mr. Ed. Manigat: Le Département sent Rapport et vous renouvellent, cette urgence, va l'assurance de leurs sincères senti- Prince. la Justice reconnaissant Sénateurs, Le Département de faire diligence auprès du Département ments. Mr. Ed. Manigat: l'Honorable Sénateur des Travaux Publics pour que les réparaSt-Aude la Justice remercie le plus tôt posLe Président : Denis Fanfan et s'efforcera dans la mesure des tions soient entreprises Le Rapporteur: : Louis D. Gilles disponibilités 'de tenir compte de ses ju- sible. des observations. R. Brouard: Le Département Les Membres : Chs. Elisée dicieuses Mr. Publics tiendra compte de la deFlorian Alfred, Francély François, Mr. des Travaux Publics pour que les réparaSt-Aude la Justice remercie le plus tôt posLe Président : Denis Fanfan et s'efforcera dans la mesure des tions soient entreprises Le Rapporteur: : Louis D. Gilles disponibilités 'de tenir compte de ses ju- sible. des observations. R. Brouard: Le Département Les Membres : Chs. Elisée dicieuses Mr. Publics tiendra compte de la deFlorian Alfred, Francély François, Mr. le Président: Le Sénat donne au Travaux mande faite le Sénateur Désinor. Des j'ail d'Etat acte de sa déclaration. par à cette fin au Mr. Gilles: Mes chers Collègues, immédiat Secrétaire souhaite que dans un avenir prochain, valeurs étant prévues demandée sera faite l'honneur de solliciter le vote Je soit mis à exécution. Budget, la réparation en faveur des conclusions de ce Rapport. ce Mis voeu aux voix, l'ensemble du Budget de d'ici peu. La demande de vote immédiat est adest adopté. Mr. le Président: Au nom de l'Assemmise, et les conclusions du Rapport sont la Justice de l'Inté- blée, je remercie Messieurs les Secrétairégulièrement adoptées par l'Assemblée. Mr. le Président: Le Budget la seront res d'Etat de leurs bonnes dispositions. Mr. le Président: Nous commençons rieur ainsi que celui de Justice l'Ordre du jour de la par le Budget de l'Intérieur. expédiés à qui de droit. Voici quel sera Il est donné lecture des modifications L'Ordre du jour est prochaine Séance: faites par la Chambre des Députés à ré- ce (Poursuivant): Si un Sénateur désire entretenir lo.- Sanction de procès-verbaux; Budget, lesquelles modifications sont l'Assemblée épuisé. d'une question d'intérêt gé- 20.- Dépouillement de la Correspongulièrement admises par le Sénat. néral, la parole lui est accordée. dance; du L'ensemble du Budget de lIntérieur 30.- Continuation de la discussion puis aux voix, est Mr. M. Désinor: Mes chers Collègues, mis en discussion, l'honorable Sénateur Fanfan vient de Budget 36-37; des conclusions du adopté. Mr. le Président: Nous entamons la faire une observation très juste en ce Pro- qui 40.- Discussion du Comité de PIntérieur sur la discussion du Budget de la Justice. concerne les Juges d'instruction de la traite- Résolution Rapport relative à l'Acte de la LibéIl est donné lecture de ce Budget par le vince, et l'insuffisance de leurs dc Port- ration. Bureau. ments, en comparaison des Juges la quesn'y ayant fait aucune obLes deux modifications qui y sont ap- au-Prince. Ici, nous envisageons est enco- L'Assemblée cet Ordre du jour demeure ainsi la Chambre des Députés ont tion d'appointements, mais il en jection, est levée. portées par admises. ne mérite pas moins no- arrêté, ct la Séance été régulièrement du Budget est- mis en dis- re une autre qui ainsi que celle du Secrétaire MM. les Sénateurs: L'ensemble tre attention c'est la situation dé- Sont présents B. cussion. d'Etat de la Justice, le Tribu- Normil Laurent, Charles Elisée, J. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, puisque je plorable dans laquelle se dont trouve le locai tom- V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce votons le Budget de la Justice, nal Civil de Saint-Marc Louis D. Gilles, Francély Frannous utile de signaler une injustice au ti- be en ruines. tre attention c'est la situation dé- Sont présents B. cussion. d'Etat de la Justice, le Tribu- Normil Laurent, Charles Elisée, J. Mr. Edg. Fanfan: Messieurs, puisque je plorable dans laquelle se dont trouve le locai tom- V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce votons le Budget de la Justice, nal Civil de Saint-Marc Louis D. Gilles, Francély Frannous utile de signaler une injustice au ti- be en ruines. Ce qui constitue une menace William, Marceau Désinor, Flocrois la vie des çois, SténioAlerte, René T. Autulaire de ce Département. pour Juges. d'Etat de la Jus- rian Alfred, Edgard Fanfan, Ainsi je lis à l'art. 504: de frais Je prie le Secrétaire bien vouloir accorder guste, Hector Chs. Pierre. Nulle part, il n'est question tice, ici présent, de Tribunal Civil Louis S. Zéphirin d'instruction pour les autres juges. une attention spéciale au choses Le Président: Messieurs, la question est très impor- de Saint-Marc. Déjà, cet état de le Les Secrétaires: Les d'instruction de la prodans les journaux par Chs. Fombrun, Jh. R. Noël tante. juges un travail des plus con- a été signalé de <Le Matin>. Pour ce vince fournissent à l'audience SO- Correspondant dire 'avoir cons- Le Seereétaive-Redacteur: A. Innocentsidérables. Ila été prouvé qui me concerne, je peux ces derlennelle des Tribunaux et cette preuve taté le fait de mes yeux, jours Pour copie conforme: a été faite le Chef de la Magistrature de niers. Le Chef de Bureau du Sénat: haîtienne, R Président du Tribunal de Le Doyen du Tribunal, Me. Narcisse, Clément Déjean Cassation que le Juge d'Instruction ba-1m'a amené au local, il m'a fait voir quel Petit-Goâve a fourni une besogne qui --- Page 3 --- LE MONITEUR AVIS SECRETAURERIE D'ETAT ** près DU COMMERCE été le 21 Janvier 1941 par Le Commissaire du Gouvernement 11 a déposé Destouches et Jean P. Sale Tribunal Civil d'Aquin Mes. YvesD). le 12 Février dej Extraits du Registre des Marques les,avocats .ct enregistré No. 56-Reg. 7 et pour Donne avis atix intéressés qu'une sesde Fabrique et de Commerce la même année. de quatorze au ans, la marque de sion ordinaire d'cxamens pour les postu19-11 par une durée lants aux fonctions de notaire, arpenteur de Ila été déposé le 21 Janvier P. Sa- fabrique: de la profession de Fondé Mes. Yves D. Destouches et Jean CO' BOARS HEADS> etàlexercice aura licu au local du Parquet de avocats. ct enregistré le 12 Février <GORDON & pouvoir et dates suivants, à lès. annéc, au No. 51-Reg. 7 et ce ressort aux jours de la même durée de vingt ans, la marque La dite marque appartient à Tanque- dix heures du matin: et mardi 23 et une Gordon & Company, Limited, corpo- Fondé de pouvoir: lundi Kra fabrique: ray, ration organisée et existant sous lc régi- 24 juin 1941; me des lois d'Angleterre, distillateurs social et à mercredi et jeudi 25 et 26 juin exportateurs. 51-Reg. 7 et ce ressort aux jours de la même durée de vingt ans, la marque La dite marque appartient à Tanque- dix heures du matin: et mardi 23 et une Gordon & Company, Limited, corpo- Fondé de pouvoir: lundi Kra fabrique: ray, ration organisée et existant sous lc régi- 24 juin 1941; me des lois d'Angleterre, distillateurs social et à mercredi et jeudi 25 et 26 juin exportateurs. ayant leur siège elle Notaire: Firestone 132 Goswell Road, London, E. C. 1., 1941; s'applique, dans l'industrie et le commervendredi et samedi 27 et 28 à The Fireaux boissons de leur fa- Arpenteur: La dite marque appartient corpora- ce des déposants, li- juin 1941. stone Tire & Rubber Company, le brication consistant en spiritueux, est à tion organisée et existant sous régime queurs et cordiaux. Un registre d'inscription de cette ouvert, date, des lois delEtat de Ohio, mamufacturiers, Firestone Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. cet effet au dit local, à partir heures du maayant leur siège social à 1292 les jours de bureau de neuf Parkway. dans la ville d'Akron, Etat de tin à une heure de l'après-midi. Ohio. Etats-Unis d'Amérique: elle s'ap- des : :k ce 20 mai plique. dans T'industrie et le commerce Fait aui Parquet d'Aquin, jour an déposants. aux pneus pour tous types de Il a été déposé le 29 Janvier 1941 P. par 1941, an 138ème de lIndépendance, et de la Restauvéhicules. pneumatiques ct pleins, y com- Mes. Yves D. Destouches et Mars J. Salès, de la VIIème de la Libération pris les preus pour bicyclettes et moto-i et enregistré le 12 une ration.' cyclettes, les pneus pour automobiles, ca- avocats, même année, au No. 59-Reg. 7 et pour Em. Théard mions. voitures, les chambres à air, les ac- durée de vingt ans, la marque de fabrique: J. cessoires pour cas pressants et réparations. les blow-out patches, les pièces pour les matériaux pour réparaCUTEX cas tion urgents. de pneus, reliners, les gommes pour à Northam AVIS et les' tissus de caoutchouc, La dite marque appartient réparations tous autres accessoires pour récorporation orgaainsi que clapets, sàcs d'air, Warren Corporation, sous le régime des lois! La Direction du Moniteur donne avis parations tels que de nisée ct existant doivent être payés retread bands et toute une ligne pro- de l'Etat de New-York. manufacturiers. Com. que les abonnements du Moniteur et de duits mécaniques, talons, mats, garnitu- ayant leur siège social à Stamford, au Bureau du Caissier les ne tubes, bouchons, boudins en caout- de Fairfield, Etat de Connecticut, de l'Etat: quittances res, semblables, ainsi que tous té elle s'applique, "Imprimeric être données chez l'abonné. chouc et autres Etats-Unis d'Amérique; des dépo- peuvent pas types de jantes pour automobiles. dans lindustrie ct le commerce instruments à La date d'échéance étant portée sur la Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. sants, aux préparations à et la parfumerie, bande-adresse de chaque numéro,. été effectué si, à l'usage des manucures, la toilette ct aux cette date, le paiement n'a pas du aux pour le service :k * préparations en vue du renouvellement, préparations pharmaceutiques. types de jantes pour automobiles. dans lindustrie ct le commerce instruments à La date d'échéance étant portée sur la Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. sants, aux préparations à et la parfumerie, bande-adresse de chaque numéro,. été effectué si, à l'usage des manucures, la toilette ct aux cette date, le paiement n'a pas du aux pour le service :k * préparations en vue du renouvellement, préparations pharmaceutiques. Journal sera supprimé. été déposé le 21 Janvier 1941 le 8 Mai 1941. Il a et Jean P. E Port-au-Prince, Mes. Yves D. Destouches le 12 Février de lès, avocats, et enregistré No. 55-Reg. 7 et pour la même année, au ans, la marque de LE MONITEUR une durée de quatorze ORDONNANCE TriDirecteur : FELIX BAYARD fabrique: Nous Tertullien Pauyo, Doyen du CGORDON'S* bunal civil de St-Marc; Le numéro: 20 centimes à Tanqueray, Vu les articles 180 et 181 du code d'InsLa dite marque appartient ABONNEMENTS Gordon & Company, Limited, corporation des truction criminellez à 10 20.00 organisée et existant sous le régime Fixons au lundi 7 Juillet prochain, par an: Etranger distillateurs et expordes assises criminelles 12.00 lois d'Angleterre, leur siège social à 132 heures Pouverture Port-au-Prince 15.00 tateurs, ayant London, E. C. 1., elle s'ap- de cette juridiction. Province Goswell Road, l'industrie et le commerce des de St-Marc le .12.00 plique. dans cocktails, amer d'oran- Fait au Palais de Justice 6mois: Etranger 7.00 déposants, au sloe gin, gin et whisky de leur 8 Mai 1941. Port-au-Prince 8.00 ge alcoolisé, Province fabrication. Tertullien Pauyo, av. Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Preduites publication dure trois mois.) (La NOM DES SOUM. SOUM. CONTEN IANCE Dates de préaeatation Premitre NOM DES Premitre Situation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de presentation pablication Mars 41 Siteation des bieas des demandes de Un terrain mesurant 2h58 Aurabain *Ducléron... 20 Jn-Louis Jn-Lonis..i 20 Mars 41 Com mune borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Commune de Ti- Une propriété dont déterminée la conte- 18 Juillet 40 Camp-Perrin, bitation Ti Ha- 1'E- 1'Est et à I'Ouest par l'Etat baron, Rae da nance n'est Au Nord pas par un chetang. inoccupé. bornée: 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars Quai. min public. au Sud par l'ECommune de Un terrain mesurant au Sud, à 25 Juillet 40 tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, l'Etat Jeune ct à l'Ouest par la Mer. bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 1h29 Dilio Constant. 20 Mars 41 Commuse de Un terrain d'une Nord 19 Juillet 4Q Com m une de Un terrain mesurant Ha- 9h03 borné: au par Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet Camp-Pertin, bitation Kattich. ct à l'Ouest par la Mer. bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. 1h29 Dilio Constant. 20 Mars 41 Commuse de Un terrain d'une Nord 19 Juillet 4Q Com m une de Un terrain mesurant Ha- 9h03 borné: au par Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet Camp-Pertin, bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCamp-Perrin, bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Louis, à l'Est par Délinois Exéa tang. inoccupé. 20 Mars 41 Bazile et à l'Ouest par de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 40 Jn-Louis. Commune Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Cemmune de Un terrain 29 borné: Aa 19 Juillet 40 inoccupé. Ha- d'un hectare tang. Sylvia Eliophène.. 20 Mars 41 Camp-Petrin, Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare l'Est 27 Juillet 40 bitation 1'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation borné: au Nord et à Duzermé.. 20 Mars 41 par l'Etat, au Sud par un de Un terrain de la conten nançe Monius Juillet 40 Tapion. chemin public et à 1'Ouest par Commune Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 la Mer. Camp-Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Une mesurant 8m. Mme. Vilmerjean bitation Dofine. Commune du propriété de Edouard 20 Macs l'Ouest par l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m. pro- 27 Juillet 40 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coear. fondeur bornée: au Nord par Commune de Un terrain mesurant Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat Camp-Perin, Ha- re 29 borné: au inoccupé, à 1'Est par Mme. bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Vve. Balthazar Volmar aux ble. l'Etat inoscupé. droits de l'Etat et à 1'Ouest la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 par l'Etat occupé par Mme. Commune de Un terraindont borné: au 19 Juillet 40 Marguerite Michand. .20 Mars 41 Ha- ce est de 2h58 de la contenance Clerma et Inosier.. Camp-Perin. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain au Nord 28 Juillet 40 bitation Dofine. l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: l'Ouest par Mars 41 et à I'Est par 1'Etat, au Sud terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Tapion. par un chemin public et à Commune de Un 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 l'Ouest par la Mer. Mars 41 Camp-Perin, Ha- de d'une étendue de Magloire Sauray 20 bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Un terrain au Nord, 2u 29 Juillet 40 l'Etat inoccopé. terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Tapion. par un chemin public et à Commune de Un 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 l'Ouest par la Mer. Mars 41 Camp-Perin, Ha- de d'une étendue de Magloire Sauray 20 bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Un terrain au Nord, 2u 29 Juillet 40 l'Etat inoccopé. Camp-Perrin. Ha- 2h58 borné: ble. Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti 1'E- Sud, à l'Es: et à l'Ouest par Commune de Un terrain de la cont itenance Arestil 22 Jaillet 40 tang. l'Etat inoccupé. MiHa- de 2h58 borné: au Nord, au Commune du Une proptiété mesurant 8m. Mme. chaud Marguerite 20 Mars +1 Camp-Perrin, Ti 1'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par du Nord, de façade sur 10m de profonbitation l'Etat inoccupé. Troudeur bornée: au Nord par une 29 Jaillet 40 tang. Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue du Cceur. ruelle. au Sud par Catherine Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- 22 Juillet 40 Thon:as aux droits de l'Etat, Hahitation ce est de 2h58 borné: au a I'Est par l'Etat occupé par Perrin. Nord, au Sud, à 1'Est et à Mme Vilmergence Edouard Ti l'Etang. l'Ouest par l'Etat. et à l'Ouest par la rue du Néisca. 20 Mars 41 Caeur. de Un terrain de la CC ontenance Eliga Juillet 40 Une mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar Commune. de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Communs du propriété Volmar 20 Mars 41 Camp-Perrin, Nan-Ca- Ha- Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Trou-. du. Nord, de façade sur 10m. Au de Nord pro- 29 Juillet 40 bitation Rue St-Jacques. fondeur bornée: jour. l'Etat inoccupé. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. l'Etat inoccupé. à l'Est par Commune de Un au Sud, à 22 Juillet 40 St-Jacques et à l'Ouest Ha- borné: au Nord, la rue Mme. Camp-Pertin, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat par l'Etat occupé par bitation Ti IEVilmerjean Edouard. Louis. 20 Mari 41 inoccupé. de Louisiac tang. Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue Nord 30 Juillet 40 de Un terrain de la contenance 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Sud, Commune Ha- d'un hectare 29 borné: au Cyr. par Estoine Antoius, au Camp-Perin, Nord, au Sud, à l'Est et à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Mars 41 bitation Dofine. 1'Etat inoccupé. dont la conte- Jalia Chancy. 2C l'Ouest par Commune de Port- Une propriété 30 Juillet 40 Jérôme Gherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée de Fort- Un terrain de la contenance Juillet' 40 bornée: au Nord par Léonce Commune Habitation de 4 hectares borné: an Nord, 22 Porcelaine. at. Mars 41 bitation Dofine. 1'Etat inoccupé. dont la conte- Jalia Chancy. 2C l'Ouest par Commune de Port- Une propriété 30 Juillet 40 Jérôme Gherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée de Fort- Un terrain de la contenance Juillet' 40 bornée: au Nord par Léonce Commune Habitation de 4 hectares borné: an Nord, 22 Porcelaine. Pierre-Antoine et Antoinette Liberté, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest ainsi connue, au Sud par la Dumas. par l'Etat. ruelle Porcelaine, à l'Est par Augustin Delciné.. 2C Mars 41 l'Etat occupé par Anacilia Commune de Un terrain de la contenance Nord, au 25 Juillet 40 Balan et à 1'Ouest par Mme. Ha- de 2b58 borné: au Gilbert Jn-Panl. Camp-Peria, bitation Ti I'E- Sud, à 1'Est et a l'Ouest par l'Etat inoccupt. tang. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation blens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens COI NTENANCE Dates de présentation Premiere des des demandes publication des demandes pablication 14 Avrit 41 du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Jérôme. Co mmane hectare au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 Trou du Nord, ce est d'un borné: Tauzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste Charun corridor et à l'Est par lcs, au Sud par Macillon ainsi connu, à 1'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commane de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin. 14 Avril 41 et à 1'Ouest par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Aoit 1940 Jean. bitation Ti I'E- Sud, à 1'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mmc. Prophéus Protang. 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, du 07 dc façade sur 6m07 de phète e .e 14 Avrll 41 Commune du Unc propriété mesurant Rue bornée: Au 20 Août 1940 dc 6 Août 1940 Marché, profondeur Trou - du Nord. de façade sur 7m profonRue St-Jean. deur bornée: Au Nord ct à Nord par Ducasse Eustal'Est par la rue St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume, ct à l'Ouest Manacé Prédestin, â l'Est et par. les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. Avra a a Ilm Ivette Célestin.. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Commune du Une propriété mesurant Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940 Trou : du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Aur nord Angle des roes fondeur bornée: au Nord par Mme. Avra a a Ilm Ivette Célestin.. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Commune du Une propriété mesurant Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940 Trou : du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Aur nord Angle des roes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de 1'Etat, au Rock. par la ruc St-Rock, à 1'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commane du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. 14 Avrill 41 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des raes fondeur bornée: Au Nord Fort- Une mesurant 10m Elmontis 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de propriété 22 Eugène.. 1940 Yvette Célestin, à 1'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- Août Rock. par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par par la rue St-Rock. Sud, à I'Ouest par l'Etat, et du Un terrain de la contenance Alexis Félix.. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune Trou - du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de. Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avsll 41 Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de 1'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondcur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par 1'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Man1'Etat et à 1'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. ret, Htion Betbel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contepance Louis Auguste.. 14 Aveil Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à 1'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Hérant Joseph.. 14 Aveis Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ourin Sud, à l'Est et à 1'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Hérant Joseph.. 14 Aveis Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: atl 13 par ainsi Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir l'Ouest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin.. 14 Aveil 4 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940 l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de Albert.. 14 Avril 41 Marché. profondeur bornée: Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 Secta- Desravines par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à 1'Est et à 1'Ouest par I'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Jn-Bapl'Etat Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dicudonné T'Ouest par occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 27 Aolt 1940 phète. Saintilnord Joseph. 14 Avrl 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha col, Htion. Hacby. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la con te enance Montès Sainval. 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par l'El'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril a tellus et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus terrain de la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Da- 3 hectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Michel Hilaire aux droits à l'Est par Luc Desmangles son. par l'Etat aux droits de 1'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la CC ontenan- Louis François.. 14 "Avrl 4 Louis, à 1'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. ire aux droits à l'Est par Luc Desmangles son. par l'Etat aux droits de 1'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la CC ontenan- Louis François.. 14 "Avrl 4 Louis, à 1'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Rosemar Mar1'Ouest par l'Etat. seille, l'Eut. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitcation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biene NOM DES SOUM. des demandes pablication CON NTENANCE Dates de présentation Première Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, des demandes pablication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Unc propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. Champs- de façade sur Sm. de pro- chéc 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, au Sud par la par la ruc du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Sud par l'Etat occupé par Justin K. Mills aux droits Mmc. Icionor Almonor, à de l'Etat ct à l'Oucst par la à l'Est par Marc Antoine ct rue Montalais. l'Oucst par la ruc des Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Champs-Elysées. Liberté, Ruc Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue Terrier- Une propriété mesurant 6m. Niuse Angrand... 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord du dc façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord de l'Etat, au Sud par" l'Etat par Mardonius Angrand aux occupé par Adecilia Raphaël, droits de l'Etat, au Sud par à l'Est par l rue St-Charles l'Etat occupé par Philomect à l'Oucst par l'Etat inocne Pierre, à l'Est par l'Etat cupé. inoccupé et à l'Oucst par la Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme Altérue du Calvaire. rail, Htion Pierre cc d'un hectare borné: Au Com. de St.-Marc, Un terrain dont la conte- Pierrelouismé Benotte. Nord nor 14 Avril 41 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca borDupar le soumissionnaire 29 Sept.1940 tion Bocozelle. né: Au Nord vergile e 14 Avril 41. aux droits de l'Etat, au Sud, par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pul'Etat, au Sud par Pierreblic. louismé Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous 14 Avril par l'Etat occupé par Orius rail, Htion Rodine tare borné:. Au Nord le 7 François Paul et à l'Ouest par qui de par Oct. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pul'Etat, au Sud par Pierreblic. louismé Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous 14 Avril par l'Etat occupé par Orius rail, Htion Rodine tare borné:. Au Nord le 7 François Paul et à l'Ouest par qui de par Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au Sylva 7 Aristhilde.. 14 Avril 41. par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat Octobre 1940 un chemin public. jnoccupé ct des à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre 14 Avril 41 l'Est par Benoit mornes, Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat Auguste ct à >itation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, â l'Est par l'Ouest Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. par Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété lin aux droits de l'Etat. mesurant 12m Jeanne Métellus. 14 Avrid a Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: Nord Adelle Pierre.. 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ de profondeur bor-. :e-Matelas. au par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le terse Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la ruc l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, a l'EEst vid Lainé, par la propriété occupée Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Mmc Déorius par baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 Lainé... 14 Avril 41 l'Cuest Délorier et à ce-Matelas. 3 Déc. 1940 par les terrains OCborné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41: le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée : Au Nord par la rue Janvier Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 "Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné : Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon. rue Janvier Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 "Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné : Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon. Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m par Adelle Pierre. mie,, Rue Alain de façade sur 5m. Létellier Hérard 14 Avril 4z. Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au de Nord pro- 20 Janv. 1941 Grands-Bois, Gouard Hab.d'un hectare borné Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dubois dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux Dupéra teau. tus aux droits de l'Etat, au droits de l'Etat, au Sud Sud par Corviza Louis, à l'Est Josilien par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié ct à Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de St- Un de baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- de terrain la contenan- Justin Benjamin... 14 Aveil 41. ce-Matelas. par Gara Céniole, all Sud tol. ce 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est Nord et à l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest par l'habitation <SaEtienne Félix et à l'Ouest bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avrit 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril 4i Libesté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottinean. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Ana- 'droits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à PEst par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES RURAL DE FAMILLE SOUMISSION DE BIEN DE A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 CONFORMEMENT (La publication dure trois mois) NOM DBS SOUM. Premitre NOM DBS SOUM. Situation des biens CC ONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sirnation des bieas des demsades publication Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41 Rénéus Bellot.. 31 Mars 41 Commune de Ravi- Sal- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Commune de Jé- Un terrain dont la conte- 11 1934 trou Htion nord l'Etat, inoccupé, rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. ENANCE Dates de présentation Premitre Sirnation des bieas des demsades publication Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41 Rénéus Bellot.. 31 Mars 41 Commune de Ravi- Sal- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Commune de Jé- Un terrain dont la conte- 11 1934 trou Htion nord l'Etat, inoccupé, rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a Juin ne Barac. Sud par un terrain occupé mentière 39 ca, borné au Nord par au André par Germain, a l'Est Jean-Philippe, au Sud par par Frèrc l'EMaric-Noël Laguerre, à par Petit Cadet, Carriès TEst par un terrain réservé tat, à l'Oucst par selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, lEtat. Louis 31 Mars 41 et à l'Ouest par le reste de Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares la Vve, 9 Juin Lycurgue 1937 T'habitation, TEtat. Marc Habitation 64 ca borné au Nord par 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. sud par Neftalie Paul LorCommune de Sal- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 mier, à l'Est par Nesida trou Htion Nan- borné au Nord par T'Etat, Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Bazile au Sud par Monpellier par Eugénie Michel. 31 Mars 41 Pierre, à l'Est par Mme Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. e. 1937 Flower Salinada, et à cahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet l'Ouest par Vertus Noupoution Loncy. par le chemin de Petit Fonds, le, l'Etat. au Sud par un terrain Lormicia Alvenard.. 31 Mars 41 réservé, lEtat, à l'Est par Commune de Ste- Un terrain de la contenan1934 Rémusat Denizard, lEtat, Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. l'Ouest par un terrain Suzanne la Ravine Minet à tion Gilette. Nord par Adelina occupé par Vve. Emmanuel vielle, au Sud par AlveOscar. : : 31 Mars 41 Dexama et Lormisia terrain de la contenance de Saintilus Desmean' nard, TEtat, à PEst et à Commune de Jac- 5 Un ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 "'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- vôt Lafontant, Pétion Jérémie Elismé Jean-Tilus.. 31 Mars 41. mand. St-Louis, l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de la contenan- bor- 15 Sept. 1934 au et Mayard Sud Saintilus DésaHtion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca par à l'Est par Vve trou né au Nord par Morilus Pémeau, l'Etat, Célestin, l'Etat, à d'Orange. tion, lEtat,au Sud par ElisOccilus l'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus F'Etat, à tion ,l'Etat ct Htiers Bienvel'Est par Antoine Nicolas, Denu, l'Etat. ilus DésaHtion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca par à l'Est par Vve trou né au Nord par Morilus Pémeau, l'Etat, Célestin, l'Etat, à d'Orange. tion, lEtat,au Sud par ElisOccilus l'Ouest par Htiers Veuve Pémé Jean-Tilus F'Etat, à tion ,l'Etat ct Htiers Bienvel'Est par Antoine Nicolas, Denu, l'Etat. Mars 41 l'Etat, et à l'Ouest par de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. .31 nier Sanon, l'Etat. Commune Htion. nance cst de 5ha borné au 2 Mai 1939 conte- Samuel Loristo .. 31 Mars 41 au-Prince, Vve. Henry GaCommune de la Un terrain dont la borné 16 Juin 1935 Barrau. not, Nord au par sud par Horatius Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et et Thomas et Desravines Janau nord par Saint Julien par Vve. yonne Sarah Loriston, au sud par vier, l'Etat, à l'Est Borle rivage de la mer, à TEst Herry Ganot, Edgar Sipar un sentier qui sépare le des, Antenor Desgason, à l'Ouest soumissionnaire de Décius lencieux Désir; François, lEtat, à lOuest par Desravines Michel Janvier, et Samson Loriston, lEtat l'Etat, Esterline par Sevère.31 Mars 41 Annulysse Jean. 31 Mars 41 "Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcins Chacles 39 du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. ne borné au nord par le reste tron Sauveur Auxilien et Aristil Buclaire de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Fierre,l'Etat, au Sud par Narsud par un fossé séparant cius Charles, l'Etat, à l'Est Thabitation Buclaire de T'hapar Eliancy Francillon, l'Etat, bitation La Chambrée; à à 1'Ouest par Louis Charles l'est et à T'Ouest par le reste Saint-Vil, 1'Etat. Rénélus François. .31 Mars 41 de T'habitation Buclaire. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Jean-Paul. ...31 Mars 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. Commune de Sal- Un terrain de la contenan--Aricia 22 Mars 1937 Nord par Htiers. Diogène 'trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au Bouard. Beaubrun, au Sud par Htiers ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Eudoxie Lamé Diègue, à Sud par Chorine Celiasl'Est par une grande ravine saint, l'Etat,à lEst par Phiimpraticable, à t'Ouest par listin Jean-Baptiste, rEtat, Exumé Jeanty. et à T'Ouest par Aricia Jeande la contenance de Odilon Désiner 31 Mars 41 Paul, l'Etat. au Sud par Htiers ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Eudoxie Lamé Diègue, à Sud par Chorine Celiasl'Est par une grande ravine saint, l'Etat,à lEst par Phiimpraticable, à t'Ouest par listin Jean-Baptiste, rEtat, Exumé Jeanty. et à T'Ouest par Aricia Jeande la contenance de Odilon Désiner 31 Mars 41 Paul, l'Etat. Commune de Ver- 5ha Un terrain borné au Nord par Char- 27 Février 1940. terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation les Dorcé, l'Etat, au Sud par Commune de Sal- Un borné au Nord 1er Avril 1937 Drouin. Boisrond et Renaud trou Htion Gde- ce de 5ha Pierre, T'Etat, Sévère, Arsène l'Etat, à l'Est par ARavine. par Sud Auguste lEtat inoccupé, donis Charles et Eximé Petit au par Auguste Pierre, Monsieur, l'Etat, ct à l'Ouest à l'Est par 1'Etat. l'Etal, et à l'Ouest par l'Epar Odilon Désinor, tat, inoccupé. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Premitte Sit ituation des biens CONTEN NCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première dea demandes pablication Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la trou, Htion. Ro- dc 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. dc 2 ha 19 contenance Mmc, Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméGros. a borné un sCI- 14 Avril 1937 tier le séparant de Dufresne us Sanon, lEtat, au Sud par Cadcau, prétendu propriéDosilus Dominique, l'Etat, à taire, à l'Est, au Sud ct à l'Est par Alcimé Alcin, l'Oucst l'Etat, et à l'Ouest par Tispar Htiers Occéus Rémice, l'Etat. saint Badio, l'Etat. Commune de Trou Cn terrain dc la conte- Archange Joseph S Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoinc Nicol'habitation Poué, PEtat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, l'Etat: au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge ct Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle .Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. PEst par T'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis.. 8 Mai l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. T'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis.. 8 Mai l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la coutenance Alcéron Sylvéstre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un'terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 Antoine 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. a 30 ca borné 8 Avril 1938 au Nord par' l'Etat, att Sud connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, IESylvestre, l'Etat, et à l'Ouest tat, et à l'Oucst Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et par Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zidoca borné 22 Nov. 1938 au Sud au Nord par un terrain répar un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis s 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. Mom- *Plate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, lEtat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, F'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par. Ostinvil Dobée l'Etat. et M. Mompremier, préten: Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata ee 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie dc 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com, de Dame- Un terrain de la contenance Vve Daniel- 8 41 d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par Sylvestre Déc. 1938 Mai par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sa- 12 à l'Est par un sentier et medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat. 41 d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par Sylvestre Déc. 1938 Mai par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sa- 12 à l'Est par un sentier et medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers ct D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme, Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, lEtat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, I'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inCommune de Co- Un terrain de la contenanoccupé, Sainvil Dorcinvil.. 8 Mai 41 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius 18 Avril ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, rEtat, au Sud, par lEtat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, FEtat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph.. 8 Mai 41 Ossange, PEtat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie dc 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue da Centre