--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES SPIR ITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeuli 5 Tuin 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 48 sous le contrôle imde Deux] nal, est placée les ordres directs du 11 est nommé pour une période médiat ct sous SOMMAIRE de toutes autres cattde la République; ans, sans préjudice de services prévues par Président de Port au-Prince'est égaArreté iixant les, modalités d'application Président de la de dis- la ses de séparation les Règlements de la b) La Police sous le contrôle direct nesition constitutionnelle des Forces qui. iait de du terre. de mer ct la Constitution et lement placée République le Chef Garde d'Haiti. de la du Président de la République. déT'air. Communales a En cas de nécessité, le Président 7.-11 est créé un organisme Arrètés nommant des Commissions dans ses fonc- Art. Militaire> qui sera l.ascahobas et à Belladère. Normil Adrien premier République peut confirmer une nou- nommé <Conseil au moins et -: Arrêté nommant le citoyant el.ocale de Ouana: tions le Chef d'Etat Major pour composé de trois Membres et Assessenr à YAdministration velle d'ine année. de Mémbres atl plus pour étudier minthe. repériode de la cinc relativement Secrétairerie d'Etat du Commerce: Communiqués d'unc quan Art. 4.-Le Chef d'Etat Major faire des recommandations latiis à l'envoi autorisé aux Etats-Unis, quota de base dc café, Garde d'Haiti sera chargé de la transmis- à toutes les questions militaires pouvant tité de café en plus du présent 1936. du Président de la Répule Commandant en Chef des Sénat: Séance du 2 Avril Extrait du re- sion des ordres intéresser Le Chef d'Etat-Major de Secrétairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. blique pour tout ce qui concerne: d'Hai- Forces Armées. Honoraigistre des marques brilement de billets de gourdes a) LAdministration de la Garde la Garde d'Haiti sera Président font Proces-verbal de Xationale de la République du Grand Quartier Général de ce Conseil et les Membres qui en détériorés de la Banque tiet rede à occuper les foncd'Haiti. la Garde; du de la partie continueront occuper dans Avis. : Avis. Le recrutement Personnet tions actives qu'ils pourront Administration Générale des Contributions: b) Garde; la Garde d'Haiti. Forces c) La préparation et la distributien du Le Commandant en Chef des désigner budget dc la Garde: Armées pourra, au besoin, tels Conet la garde consultatifs. No. 6 d) L'achat, T'emmagasinage ma- comme Membres assister le <ConARRETE de toutes les armes, munitions, seillers Techniques pour LESCOT tériel, habillement et équipement de seil Militaire> ELIE les requêtes ou recomPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Garde; la nourriture, le lo- mandations Art. igner budget dc la Garde: Armées pourra, au besoin, tels Conet la garde consultatifs. No. 6 d) L'achat, T'emmagasinage ma- comme Membres assister le <ConARRETE de toutes les armes, munitions, seillers Techniques pour LESCOT tériel, habillement et équipement de seil Militaire> ELIE les requêtes ou recomPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la Garde; la nourriture, le lo- mandations Art. 8.-Toutes de la Garde d'Haie) L'habillement, provenant de la GarVu l'article 35 de la Constitution; de gement et la paie de la Garde; ti.y, comprises celles provenant Vu le rapport du Secrétaire d'Eiat f) La discipline, l'entrainement de la de du Palais, out de la Police Commandant de Port-au- en FIntérieur; Garde y compris T'administration, Prince. et destinées au lettre Considérant qu'il importe de fixer les T'entrainement et les activités de la Chef, seront d'abord soumises par modalités d'application. de la disposition Police; au Chef d' Etat-Major. qui sera responsaconstitutionnelle qui fait du Président de g) Tous les transferts, détachements ble de leur transmission att Commandant le Chef Suprême des forces et affectation des officiers et des en- en Chef, accompagnées de ses recommanla République de l'air; de Garde. s'ily en a. de terre, de mer et rôlés la Général de dations Art. personnelles, 9.-Dans les règlements en viArrête: Art. 5.-Le Grand Quartier les Officiers dans la Garde d'Haiti, le terme la Garde d'Haîti comprend gueur de la Garde d'Haiti> sera Art. ler.-Le Président de la Républi- ci-dessous désignés: <Commandant <Chef d'Etat-Major à partir de cette date, prend le com- a) Le Chef d'Etat Major; remplacé par celui de que, mandement effectif de toutes les forces b) L'Assistant Chef d'Etat Major de la Garde d'Haiti>. ordres de terre, de l'air et de mer de la G-1 et Adjudant Général (ler Bu- Art. 10.-Tous les règlements, armées Personnel et Discipline); ou arrêtés qui sont contraires att présent République. reau: Chef d'Etat Major G-2 Arrêté sont et demeurent abrogés. Art. 2.-La fonction de Commandant celle c) L'Assistant Buréau: : Service de Rensei- Art. 11.-Le présent Arrêté sera publié d'Ede la Garde d'Haiti est remplacée par d'Haiti. (2ème et exécuté à la diligence du Secrétaire de la Garde - de Chef d'Etat Major gnements); Chef d'Etat Major G-3 tat dc FIntérieur. Chef d'Etat Major de la d) L'Assistant et EnPalais National, à Port-auArt. 3-Le le Président (3ème Bureau: Opérations Donné au an 138ème de l'InGarde d'Haiti est choisi par des ColoRrince, le 5 Juin 1941, de la République dans le cadre e) trainement): L'Assistant Chef d'Etat Major G-4 dépendance. ELIE LESCOT nels en Service de ligne. Garde (4ème Bureau: Intendance GénéLe Chef d'Etat Major de la du rale). Par le Président: d'Etat de PIntérieur: d'Haiti n'est responsable que vis-à-vis La Garde du Palais canLe Secrétaire VELY Chef des For- Art. 6.-a) du Palais Natio-! THEBAUD Président de la République, tonnée au District ces Armées. --- Page 2 --- LE MONITEUR Iment des Relations Extérieures et signé du ARRETE de Mr. endance GénéLe Chef d'Etat Major de la du rale). Par le Président: d'Etat de PIntérieur: d'Haiti n'est responsable que vis-à-vis La Garde du Palais canLe Secrétaire VELY Chef des For- Art. 6.-a) du Palais Natio-! THEBAUD Président de la République, tonnée au District ces Armées. --- Page 2 --- LE MONITEUR Iment des Relations Extérieures et signé du ARRETE de Mr. Paul C. DANIELS, café, président il a été ARRETE ELIE LESCOT Conseil interaméricain du effective le ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE appronvé hier T'augmentation des EtatsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE articles 35, 36. 45 et 46 de la premier Juin pour le marché 36, 45 et 46 de la Vu les 6 11 du Décret-Loi du Unis en cin (5) pour cent des quotités Vu les articles 35, du Constitution:2 2, et de base sclon dispositions article troisièConstitution: : 2. 6 et 12 du Déeret-Loi 19 Septembre 1937 sutr les Communes; du décès du me de l'accord interaméricain du café; cn 1937 sur les Communes; Considérant que par stite à 19 Septembre dans l'intérêt d'une de Onanaminthe, il y a lieu conséquence la quotité de correspondant présente Considérant que il convient de ler Assesseur T'Administration locale du Haiti pour Tannée contrôle cst meilleure administration, Communale pour de compléter qui prendra fin le trente Septembre neuf mil former une Commission de Las- lieu; d'Etat de fixée à deux cent soixante-dix gérer les intérêts de la Commune Sur le rapport du Secrétaire cinq cent quatre vingt quinze (279.595) cahobas; d'Etat de T'Intérieur: Arrête: sacs qui représentent une augmentation Sur le rapport du Secrétaire Normil Adrien de quatre mil cinq cent quatre-vingt PIntérieur; Art. ler.-Le citoyen quinze (4.595 sacs). Arrête: est nommé ler Assesseur à l'AdministraUne Commission formée des tion Locale de Ouanaminthe en remplaArt. ler.- Président, Raoul cement de Monsieur Joseph Dumorné, citoyens Benoit Sapini, Membres, est décédé. SENAT Bonnet et Délinois Sigué, prochaines Art. 2-L-Administration Locale de chargée de gérer jusqu'aux de la Commune de Ouanaminthe ainsi complétée est désorORDINAIRE élections, les intérêts constituée comme suit: Nestor SESSION Lascahobas. mais Président: Normil Adrien Séance du Jeudi 2 Avril 1936 Art. 2-Le présent Arrêté sera publié d'E- et Pierre-Lotis, Falvéus Manigat respectivement ler ct Mr. le Sénateur Ls. S. Zéet exécuté à la diligence du Secrétaire Assesseurs. Présidence de Charles 2ème sera assisté de ses Collègues tat de FIntérieur. Art. 3-Le présent Arrêté publié phirin, ler Secrétaire, et W. Théard, Donné au Palais National, à Port-au- lIn- et exécuté à la diligence du Secrétaire Fombrun, ad hoc. Prince, le 2 Juin 1941, an 138ème de d'Etat de PIntérieur. 2ème Secrétaire dépendance. au Palais National, à Port-au- (Suite) ELIE LESCOT Prince, Donné le 2 Juin 1941, an 138ème de PInPar le Président: Mr. Chs. Elisée: Messieurs, vu l'imporLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: dépendance. la diligence du Secrétaire Fombrun, ad hoc. Prince, le 2 Juin 1941, an 138ème de d'Etat de PIntérieur. 2ème Secrétaire dépendance. au Palais National, à Port-au- (Suite) ELIE LESCOT Prince, Donné le 2 Juin 1941, an 138ème de PInPar le Président: Mr. Chs. Elisée: Messieurs, vu l'imporLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: dépendance. ELIE LESCOT tance de cette loi, et étant donné l'état VELY THEBAUD Par le Président: : actuel de notre situation économique, Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: j'estime que nous devons aller vite. Et VELY THEBAUD alors, au lieu de demander trois jours pour l'étude de cette loi, je propose sim- à ARRETE SECRETAIRERTE D'ETAT plement à mes Collègues de lexaminer Commission LESCOT DU COMMERCE la Séance de demain. La ELIE afin de mettre au point cerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUB fera diligence détails qui méritent réellement d'éarticles 35, 36, 45 et 46 de la COMMUNIQUE tains dans cette loi. Vu les 12 du Décret-Loi du de MM. les Expor- tre relevés Constitution: : 2, 6 et Pour l'information d'Etat du Mise aux voix, la demande d'urgence 19 Septembre 1937 sur les Communes; d'une tateurs de Café, la Secrétairerie ci-dessous, le câble est agréée. Considérant que dans l'intérêt de Commerce transcrit, des Relations Mr. M. Désinor: Je renonce à la demanmeilleure administration, il convient reçu par le Département Mr. Paul C. de de vote immédiat. former une Commission Communale pour Extérieures et signé Conseil IntéraDes du Projet intérêts de la Commune de BelPrésident ao Mr. le Président: copies de gérer les DANIELS, du Café: de loi seront distribuées aux Membres ladère; du Secrétaire d'Etat de méricain <Conseil Interaméricain du Café a I'Assemblée. Sur le rapport le 28 Mai une Résolution Il est donné lecture du Projet de loi qui PIntérieur; <approuvé l'envoi aux Etats-Unis modifie l'article 11 de la loi du 5 Juillet Arrête: <torisant de café en plus du 1935, concernant la caisse de pension de Art. ler-Une Commission formée des <d'une <présent quantité quota mais ne dépassant pas la Garde. citoyens Mexilus Valéry, Président, <quinze pour cent du quota de base de Mr. le Président: Ce projet de loi sera Ulysse Joly et Calisthène joly, Membres <café; ce café devra être entreposé envoyé à l'étude de la Commission de l'Inest chargée de gérer jusqu'aux prochaines de <sous la surveillance des autorités térieur. élections, les intérêts de la Commune <douanières des Etats-Unis jusqu'au il Mr. R. T. Auguste: Mr. le Président, Belladère. <ler Octobre 1941, date à laquelle vous me de faire remarquer sera Art. 2.-Le présent Arrêté Secrétaire publié <pourra entrer dans la consommation que, tout à permettrez l'heure, on demandait l'urgenet exécuté à la diligence du <et sera porté au quota de 1942>. l'annéel ce pour un Projet réellement important, d'Etat de VIntérieur. <finissant au 30 Septembre qui intéresse la collectivité et par conséDonné au Palais National, à Port-aule 4 Juin 1941. quent qui mérite une certaine attention. Secrétaire publié <pourra entrer dans la consommation que, tout à permettrez l'heure, on demandait l'urgenet exécuté à la diligence du <et sera porté au quota de 1942>. l'annéel ce pour un Projet réellement important, d'Etat de VIntérieur. <finissant au 30 Septembre qui intéresse la collectivité et par conséDonné au Palais National, à Port-aule 4 Juin 1941. quent qui mérite une certaine attention. Prince, le 2 Juin 1941, an 138ème de PIn- Port-au-Prince, On ne s'est pas soucié d'en faire autant * cet autre Projet qui n'a pas la même dépendance. ELIE LESCOT pour et qu'on envoie à l'étude est avisé importance, Par le Président: Lc commerce d'Exportation le Départe- d'une Commission. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Ique suivant câble reçu par VELY THEBAUD --- Page 3 --- LE MONITEUR Ides rues Férou et du Magasin de PEtat au Augustel L'article ler. mis aux voix, cst voté, et de brûlement de: Mr. le Président: Le Collègue Pro- 11 enl est de même de l'article 2 Mille Gourdes (G. 50.000) n'a qu'à demander l'urgence pour ce Cinquante de la Banque Natiojet de loi, et l'Assemblée en décidera. Tra- . T'ensemble. Mr. le Président: La loi sera expédiée en billets détériorés d'Haiti qui ont été Mr. R. Brouard, Sec. d'Etat des à TExéentif pour être promulguée. nale de la la République Direction des Caveaux de la vaux Publics est au Banc de PExécutif. Nous passons att troi- tirés par contrôle des paTenant compte de (Poursuivant): dite Banque ct qui, après Mr. Chs. Fombrun: TAssemblée sième point de TOrdre du jour: Rapports quets reçus en présence du Commissaire Tobservation Auguste.j je prie T'urgence et le des Comités ct Commissions. sus-dit, se décomposent comme suit: de bien vouloir accorder de loi. (A suivre) de Gde. 1.00 Série M 2.000 vote immédiat à ce Projet et.de vote imBillets P 1.000 La demande d'urgence 4.000 médiat est agréée. R 8.000 Le principe de la loi est admis. SECRETAIRERIE D'ETAT S 4.000 Larticle ler est mis el discussion. de DU COMMERCE T 7.000 Mr. Edg. Fanfan: Puisqu'on parle U 4.000 roulement de fonds, je voudrais savoir le du registre des marques quel enest le chiffre. On a ajouté que (Extrait et de commerce) 30.000 roulement ne devra pas dépasser Gourde fabrique Gde. 2.00 Série K 3.000 des 40.000. Dans le même article. il est Ila été dé- Billets de L 6.000 question de transaction. Je crois que dans posé le 21 M 1.000 la pensée du rédacteur il s'agit plutôt d'esJanvier 1941 Welch's compte. car le mot <transactions. a ul sens par Mes. Yves 10.000 quelque peu large. Pourquoi ne pas dire D. Destouches P. Sa- Billets de G. 5.00 Série C 7.000 sescomptes? et Jean de G. 10.00 Série A 1.000 Grapedice Mr. W. Théard: Voici ce que je lis: lès.avocats, et Billets Fanfan: Quelle est l'encaisse? From Choicest le B 2.000 Mr. sens par Mes. Yves 10.000 quelque peu large. Pourquoi ne pas dire D. Destouches P. Sa- Billets de G. 5.00 Série C 7.000 sescomptes? et Jean de G. 10.00 Série A 1.000 Grapedice Mr. W. Théard: Voici ce que je lis: lès.avocats, et Billets Fanfan: Quelle est l'encaisse? From Choicest le B 2.000 Mr. Edg. ConcordCrapes enregistré Mr. R. Brouard: De quoi s'agit-il, en 12 Février de 3.000 saume? Nous savons, Messieurs, qu'il y EAWIELONGRNENCECO, la même anMille Gourdes (G. 50.000) a des fonds qui sont versés à la Banque, née, au No. Cinquante brûlement provenant des douzièmes d'entrée en fonc- 53-Reg. 7 et pour une durée de vingt ans, Les opérations de ont duré de dix jusqu'à heution et de la retenue mensuelle soient de 1%. dé- la marque de fabrique: entière incinération midi. Nous demandons que ces fonds label> res du matin à être utilisés d'une façon <WELCH'S En foi de quoi il a été dressé le présent saffectés pratique pour en prélevant une somme del dite appartient à The Welch que les membres ci-dessus plus sur le montant de ces fonds, la- La marque orga- procès-verbai ont signé après lecture. G. 40.000 destinée à des em- Grape Juice Company, corporation lois nommés quelle somme sera les Of- nisée et existant SOuS le régime des d'A- Fait à Port-au-Prince en quadruple prunts qui seraient effectués par de l'Etat de New-York, Etats-Unis exemplaire, les jour, an et mois que desficiers et enrôlés de la Garde. ayant leur siège sus. Mr. Edg. Fanfan: C'est donc u11 prélè- nenee-oandbastmiene social à Westfield, comté de Chautauqua, V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, vement à faire sur un autre. Etat de New-York. Etats-Unis d'Améri-1 Charles Rouzier, A. M. Herres. Mr. R. Brouard: A la minute précise, que; elle s'applique, dans l'industrie et le on viendra dire quelle est T'encaisse. Iln'y commerce des déposants, au jus de raisin. a pas de péril en la demeure. je n'in- Port-au-Prince. le 8 Mai 1941. Le Commissaire du Gouvernement Mr. Edg. Fanfan: Dans ce cas, près le Tribunal Civil de ce ressort siste pas. 11 me semble que ce] Donne avis aux intéressés que les exaMr. R. Brouard: du certificat d'apc'est de savoir quel 504ème Brûlement mens pour l'obtention qui vous préoccupe, des professions de fondé sera le chiffrequi sera mis à la disposition de G. 50.000 titude eàl'exercice et de notaire auProcès-verbal du Brâlement de pouvoir, d'arpenteur ce resdes emprunteurs. Fanfan: Je ne me soucie pas billets détériorés de la Banque Nationale ront lieu att local du Parquet de Mr. Edg. G. 40.000. C'est connu, de Ia République d'Haîti sort aux jours et dates suivants à dix de savoir si c'est En tout cas, il me cent heures du matin. itude eàl'exercice et de notaire auProcès-verbal du Brâlement de pouvoir, d'arpenteur ce resdes emprunteurs. Fanfan: Je ne me soucie pas billets détériorés de la Banque Nationale ront lieu att local du Parquet de Mr. Edg. G. 40.000. C'est connu, de Ia République d'Haîti sort aux jours et dates suivants à dix de savoir si c'est En tout cas, il me cent heures du matin. mais il y a l'inconnu. cette valeur sur Le vingt neuf Mai, l'an mil neuf SAVOIR: semble que vous prélevez quarante et un, en présence des soussi- Fondé de pouvoir: lundi et mardi 23 et un chiffre précis. s'agit simplement de venir en gnés: 24 juin 1941; Puisqu'il afin n'aille pas à la 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenjeudi et vendredi 26 et 27 aide à i'Officier est qu'il doté d'une caisse, tant le Ministre des Finances; Arpentage: 1941; Banque, parce qu'il est trop M. Beauvoir, représentant le juin 30 et ler mon à sens, 2.-Mr. Notariat: lundi et mardi juin le mot <transactions, Représentant Fiscal; juillet 1941. élastique. Brouard: Dans l'esprit du ré- 3.-Mr. Charles Rouzier, Commissaire A cet effet, un registre d'inscription est Mr. R. de qui doit Gouvernement près la Banque Natiodu à dater de ce dacteur de la loi, il s'agit prêt du d'Haiti; ouvert au local mai Parquet, courant, à dix heuétre fait aux Officiers et enrôlés. la loi nale de la République A. M. Herres, fondé de pou- jour. mercredi 28 Mr. Edg. Fanfan: MM., pour que il 4-Mr. Nationale de la Répu- rès du matin. Mai 1941. suit retournée à la Chambre, voir de la Banque de Nippes, le 28 ne bon pas de faire constater que le mot blique d'Haiti; Parquet du Gouvernement: etransactions serait a un sens restreint, et que, il a été procédé dans le four de la Banque Le Commissaire H. Lamy, av. le bien interpréter, on n'a qu'à rede la République d'Haiti, anglel pour de cette Séance. Nationale courir atl procès-verbal --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. bienr CONTEN ANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitaation des des demandes publication des demandes publication dont Jn-Louis Jn-Louis 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 2b58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- Unc propriété la conte- Juillet Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 bitation Ti I'E- l'Est et à 1'Ouest par I'Etat Quai. bornée: Au Nord par un chemin public, au Sud par l'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Commune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin. Unc propriété la conte- Juillet Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 bitation Ti I'E- l'Est et à 1'Ouest par I'Etat Quai. bornée: Au Nord par un chemin public, au Sud par l'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Commune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin. 20 Mars 41 Jeunc ct à I'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti I'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Commane de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à 1'Est par Délinois bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chécy. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commune Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin, bitation Laumont. Nord, au Sad, à l'Est et à tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain me esurant 1 hectare Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat. au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un bectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à 1'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesur rant 8m. Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 1becta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par-l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupè par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupè par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine s3- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par 1'Ouest par la Mer. Mars 41 l'Etat inoccupé. Conmune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 ble. Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la conter nance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti 1'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inorcupé. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chand 20 Mars 41 Mars 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 ruelle. au Sud par Catherine Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par 1'Etat. Mme Vilmergence Edouard de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à I'Ouest par la rue da Commune Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Jyillet 40 Caur. 8m. Mme. Vve. Baliazac bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commane du Une propriété mesurapt de Valmar 20 Mars 41 Trou- du Nord, de façade sur 10m. projour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Com m une de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une éterdue de Louisiac Lonis.. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une éterdue de Louisiac Lonis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Noré, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Jalia Chancy. 2C Mara 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Gherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: att Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornéc: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à l'Est et à !'Ouest Piere-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Comnune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine. à 1'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occupé par Anacilia bitation Ti l'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Balan et à I'Ouest par Mme. Gilbert Jn-Panl. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation dee blens CONTENANCE Dates de présentation Première Siteation des biens CONTENANCI E Dates de présentation des demandes pablication des demandes pablication 14 Avril 41 du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Jérôme. . Commune borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 Trou du Nord, ce cst d'un hectare Htion. Pardieu. Nord Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les, au par Sud par Macillon ainun corridor et à l'Est par si connu, à I'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin. 14 Avril 41 et à l'Ouest, par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti I'E- Sud. à l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété. mesurant 8m Mme. Prophéus Protang. da Unc propriété mesurant 6m. l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin. 14 Avril 41 et à l'Ouest, par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti I'E- Sud. à l'Est ct à l'Oucst par l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété. mesurant 8m Mme. Prophéus Protang. da Unc propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 14 Aveli 41 Commune de sur 7m de profon- 6 Août 1940 Marché. profondeur bornéc: Au 20 Août 1940 Trou du Nord. façade Ducasse Rue St-Jean. dcur bornée: Au Nord et à Nord par Eustal'Est par la ruc St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume, ct à 1'Ouest Manacé Prédestin, à l'Est et par les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avrd e1 Commune du Une propriété mesurant Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou - du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée : Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, 5 1'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé, et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rae Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé ct Commune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor.. .14 Avril 41 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Sud Commune de Fortmesurant 10m Elmontis 14 Avril a des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Une propriété 12m de 22 Eugène.. 1940 Rock. par Yvette Célestin, a l'Est Liberté, Rue St- de façade sur profon- Août par 1'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à l'Onest par l'Etat, et da Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41 à 1'Est par la rue St-Charles. Commune Tron du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à I'Ouest par l'Etat choune, à l'Est ct a l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à I'Ouest par l'Etat choune, à l'Est ct a l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. ret, Htion Betbel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. 14 Avril 41 Nord par Léon Guillaume. baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. 20 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au 1'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à 1'Oucst par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. la contenan- Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avris Commune de Ste.- Un terrain de Habi- re borné: au Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné : au 13 Août rier-Rouge, par Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin.. *u Avrit 41 Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940 l'Est et à i'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de Marché. profondeur bornée: : Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant I becta- Desravines Albert.. 14 Avril par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bap. l'Ouest par l'Etat occupé borné: au Nord, tiste 14 Aveil 41 par Mme. - Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares Cottineau. au Sud, à l'Est et a l'Ouest 27 Août 1940 phète. 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avrl 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant col, Htion. Hacby. borné: au Nord par Alide 16 Août Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avrit 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 botné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par 1'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méd'une étendue de Acréus Vincent. 14 Aveil a tellus et à 1'Ouest par l'Etat. Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 botné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par 1'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méd'une étendue de Acréus Vincent. 14 Aveil a tellus et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain Cala contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Da- 3 hectares borné: au Ncrd, au 2 Septembre 1940 Commune de Un terrain de racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à I'Ouest par l'Etat, et eon. pat Michel Hilaire aux droits à l'Est par Luc Desmangles de l'Etat. au Sud par 1'Etat aux droits de l'Etat. occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois.. 14 Avell a Louis, à 1'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord, au Sud, à 1'Est et à I'Ouest par Rosemar Mar1'Ouert par l'Etat. eeille. fEnt. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTEN IANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates, de présentation Premitre des demandes Commune de Port- Une propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une pablication au-I -Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de propriété mesurant 9m. Mmc. Zachée Fou des rues Montalais dc profondeur bornéc: Au façade sur 8m. de pro- chée . 14 Avril 41. et Ackermann. Nord Elysées. fondeur bornéc: : Au Nord 3 par I'Etat occupé par par la rue du Marché, au Octobre 1940 Tertulia Balan. au Sud par la Sud par l'Etat occupé ruelle Ackermann, à l'Est par Mmc. Icionor Almonor, par à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoinc ct de l'Etat ct à l'Oucst par la à l'Oucst par la ruc des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Unc Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rue propriété mesurant Gm. Niusc Angrand... 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord Rouge, du dc façade sur 7m. dc pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jcan aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord de l'Etat, au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philoméà 1'Est par la ruc St-Charles ne Picrre, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupè. ède Jcan aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord de l'Etat, au Sud par l'Etat par Mardonius Angrand aux droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philoméà 1'Est par la ruc St-Charles ne Picrre, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupè. ruc du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un dont rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avrit 41 Hab. terrain la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile 14 Avril a Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord Mme. aux droits de l'Etat, au Sud par Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistrc Suffrage aux droits de l'Ouest l'Etat, aut Sud par Pierrepar un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui dc rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhild 14 Avril 41 de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par lEtat, et à l'Ouest par telas. Nord ct au Sud par lEtat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre 14 Avrll 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat et à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. Jeanne 22 Métellus.. 14 Avril a Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. 14 Avril #1 Fronts-Forts. environ de profondeur bor- Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et. à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé. 14 Avril 41 Mmc Déorius Délorier ct à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. , au Sud par rain occupé par par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et. à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé. 14 Avril 41 Mmc Déorius Délorier ct à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains OCce-Matelas. borné : Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par, qui de 3 Déc, 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par ruc Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de 20 Hérard e 14 Avril 4 Commune dès Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord pro- Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint .s... 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Dubois teau. tus aux droits de lEtat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41 ce-Matelas. par Gara Céniole, a1l Sud tol. Nord à borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, â PEst et l'Est par un chepar les Htrs. Colimon min, au Sud par les Htrs. et à Etienne Félix et à l'Ouest l'Ouest par l'habitation <Sapar Lise Lebrun. bourins. Commane de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Avril a Libesté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Jumiste. Avril 41 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. Dorélus..14 1941 Cottinean. et à Etienne Félix et à l'Ouest l'Ouest par l'habitation <Sapar Lise Lebrun. bourins. Commane de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Avril a Libesté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Jumiste. Avril 41 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. Dorélus..14 1941 Cottinean. Sept. 1940 Centre. par Joachim Joseph aux bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind. Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CONTENAN NCE Dates de présentation pablication des demandes pablication des demandes 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la' contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont Ja contc- Rénéus Bellot... trou Htion Ravi- cc de 2 ha GO a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha, 97 a 11 Juin 1934 nord l'Etat, inoccupé, mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. Sud par au par un terrain occupé Jean-Philippe, au Sud par par André Germain, à l'Est Maric-Nodl Laguerre, à par Petit Frère Cadet, 1'El'Est par un terrain réservé tat, à l'Ouest Carriès sclon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. par ct à l'Ouest par le reste de Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 T'habitation, l'Etat. Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au 'trou Htion Nan- nance est de 4 ha S1 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etàt, mier, à 'TEst par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréservé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréservé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à T'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, 1'Etat, d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désameau, l'Etat, à l'Est par Vve tion, l'Etat, au Sud par ElisOccilus Célestin, l'Etat, à mé Jean-Tilus l'Etat, à l'Ouest par Htiers Veuve Pé1'Est par Antoine Nicolas, tion l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, ct à T'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier..31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston see 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Henry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère ..31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cing ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narlhabitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est ct à T'Ouest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narlhabitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est ct à T'Ouest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Mars 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul... ..31 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à 1'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odiloa Désiner. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petic l'Etat, et à l'Ouest par IEMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, 1'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de préseatation Première Situation des biens CO ONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première des demandes publication Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. de 2 ha 19 contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin ct IlméGros. a borné un scn- 14 Avril 1937 lier le séparant de Dufresne us Sanon, l'Etat, au Sud par Cadeau, prétendu propriéDosilus Dominique, l'Etat, à taire, à l'Est, au Sud ct i l'Est par Alcimé Alcin, l'Ouest l'Etat, et à l'Ouest par Tispar Htiers Occéus l'Etat. saint Rémice, Badio, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Communc dc Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance cst de 1 ha 06 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10-Aoit 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. . saint Rémice, Badio, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Communc dc Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis... 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance cst de 1 ha 06 a 19 Janvior 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10-Aoit 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoinc NicoThabitation Poué, l'Etat ct las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, l'Etat: : au mence Jean-Pierrc, IEtat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance l'Etat ct un chemin conduia trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et Muscadin Août Louis.. 8 Mai 41 11 1937 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par, DeCommune de Sal- Cn terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine.. dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 1938 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. au Nord par l'Etat, a1t Sud Avril connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit lEtat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, I'ESylvestre, l'Etat, ct â l'Ouest tat, et à l'Ouest par Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand laye, Htion. Ca- au Nord, à T'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- dc 2 ha 83 a 36 borné 22 Nov. 1938 Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain ca réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis ct Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobéc l'Etat. vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis ct Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobéc l'Etat. et M, Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion, Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la CC ontenance Vve Sylvestre d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord Daniel 8 Mai 41. par Dubois Pétion, l'Etat, par 12 Déc. 1938 Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Saà l'Est par un sentier et medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, à I'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, ct Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, 1'Elice et Mme Maric Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inCommune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil occupé. Dorcinvil... 8 Mai 41 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat. au Sud par Francius ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,1 par PEtat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph S Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars Laurore.. 1937 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT. - Rue du Centre