--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HA TIE NE DES IRITA LE MONITEUR Mr. Edg. Fanfan: Il parait les soins du Corps Législatif ont que be-] sans les l'on Mr. le Président: angmenté, envers les injustices que commet; à jcommunication du texte, chine à éerire On a acheté tne ma- vendre leurs producteurs pour les obliger à naissance de cause. voter en conquelques qui a coûté Cing cents et 11 est denrées à tin prix dérisoire. La Gourdes. certainement parmi nous l'um de jourd'hui question qui nous est soumise auLarticle ler est admis. ceuxqqui ont le plus aidé les haîtiens, carj est d'une très, hatte importance. llen est de même des artieles 2, 3 et de en sa qualité de grand propriétaire, non jle crois ue la Commission des Finances T'ensemble. seulement il travaille pourrait avoir i dire so1 mot, car c'est Mr. le Président: La loi mais il fait persommellenent, une loi de nécessité sociale à TExéentif sera expédiée done la valeur tevcaillerlecautres Ilconnait tuelle. à l'heure acpour être pronmlguée. de la sueur du Je pense que trois jours ne A ce moment, prend florsequron nous demande paysan. Or, vent pas mettre la Patric peuTExécutii Monsicur place au Banc de paysan contre le de protéger lej. Donc en péril. Edmé Maniga:. spéculateur je demande, crétaire d'Etat de T'Agriculture. Se-fje crois que sa position est déshonnète Collègue appuyant en cela le Le Burcan entame la diseussion parce qu'il sait que, att tout de indiquée, soit renvoyé Auguste, à létude que ce Projet de loi xième Projet de Crédit du deu- mercial, lorsque la point vue com- appelée à en) connaitre, de tout la Commission dont le Supplementaireli un prix marehandise SC vend de en Jui deman11 principe est régulièrement admis. du qui dépasse la capacité dant faire diligence en est de méme des consommatenr, si elle n'est d'achat ter S011 rapport le plus pour nous présendes artieles et de T'ensemble. cConsidérants>, sée, elle est achetée à un pas délaistôt possible. Mr. le Président: Ja loi Le Gouvernenent, voulant prix exorbitant. (A à TExécutif à lin de sera expédiée Iconsommateur. a protéger le suivre) Mr. le Sénateur Désinor promulgation. doit être voté sans présenté un Projet qui role. obtient ia pa- nous aurons mis du retard, parce que plus Mr. M, Désinor: MM, plus on1 aura spéculé sur temps les à Texaminer, ORDONNANCE tances sont venues deux circons- malheureux. intérêts de ces Nous Tertullien Pauyo, Doyen du Trinomique du Pays. C'est aggraver la crise éco- Je demande bunal civil de St-Marc; glementant le commerce d'abord de la loi ré- pas tenir donc des à l'Assemblée de lle Vu les articles 180 et 181 suite la dénonciation détail, et en- gue compte arguments du Collè- truction du code d'InsHaitien. deux circons- malheureux. intérêts de ces Nous Tertullien Pauyo, Doyen du Trinomique du Pays. C'est aggraver la crise éco- Je demande bunal civil de St-Marc; glementant le commerce d'abord de la loi ré- pas tenir donc des à l'Assemblée de lle Vu les articles 180 et 181 suite la dénonciation détail, et en- gue compte arguments du Collè- truction du code d'InsHaitien. La du Traité Franco- Auguste, de vu l'urgente nécessité de ce! criminelle; veux dire dans situation le est aggravée, je Projet loi. Fixons aut lundi 7 Juillet dire sens restrictif, c'est-à- Mr. R. T. heures prochain, à 10 que certains Auguste: Je remercie le Col-j jde Touverture des assises criminelles té de la loi qui accorde counmerçants ont profi- dont lègue Désinor de l'appréciation flatteuse cette juridiction. tiens d'origine le droit seulement de aux haij'ai été T'objet de sa part. Voulant merce de détail faire le com- mettre mon humble hors Fait au Palais de Justice de pour étrangler les débat, je me personnalité du 8 Mai 1941. St-Marc le mateurs en élevant dans une consom- que je n'ai fourni contente de lui faire observer effarante, le prix des marchandises proportion d'une sa thèse. Je n'ai fait aucun argument contre Tertullien Traité part, d'autre part, avec la dénonciation du loi étant d'une importance qu'avancer ceci. cette Pauyo, av. en plaine, franco-haitien, donnent les spéculateurs, la vie de ce Pays, elle mérite capitale pour ce qu'ils veulent aux diée avec une d'être éttproducteurs de denrées. suis plus grande attention. car Usine à Glace de C'est je placé - le Collègue Désinor Port-au-Prince notre devoir pourquoi d'aider je pensé qu'il y va dej yânt mis en cause, je me de m'aAVIS nôtre ce Projet du la masse. en faisant ler de moi - je suis placé permets pour savoir par- Messieurs les Gouvernement Actionnaires cerne le point dont je viens de qui con- qu'actuellement la situation qués en Séance sont convoJe vous parler. est loin d'être économique 1941, à Statutaire le Lundi 2 propose donc d'accorder le de favorable, du fait du manNeuf Heuresa.m. au Juin de Turgence et du vote immédiat bénéfice que circulation d'argent. Dans ces con-] Rue Dantés Siège Social, au jet de loi qui institue le Pro- ditions, toute mesure aux Travaux Destouiches, pour procéder Comité de prix. velle doit être étudiée économique nottsuivants: L'urgence Mr. R. T. est mise en discussion. trement, nous ferions acte sérieusement, de légèreté. au- tion; 1) Rapport du Conseil que le Projet Auguste: de loi Messieurs, je crois Mr. W. Théard: d'Administramis qui vient d'être trans- blée Messieurs, en Assem- 2) Election des au Sénat est trop Nationale, j'ai déjà eu à Membres du que soit le bien fondé des important raisons quel contre les demandes d'urgence et protester de vote 3) Divers. Conseil; d'exposer le Sénateur Désinor que vient immédiat de loi. Le pour les Projets et propositions Port-au-Prince, le 8 Mai qu'il soit voté immédiatement. d'Administramis qui vient d'être trans- blée Messieurs, en Assem- 2) Election des au Sénat est trop Nationale, j'ai déjà eu à Membres du que soit le bien fondé des important raisons quel contre les demandes d'urgence et protester de vote 3) Divers. Conseil; d'exposer le Sénateur Désinor que vient immédiat de loi. Le pour les Projets et propositions Port-au-Prince, le 8 Mai qu'il soit voté immédiatement. Ce Projet pour jour Sénateur Auguste disait un D. 1941. qui touche de près notre vie ici,je m'en souviens qu'il ne saisit J. Allen, mérite d'être envoyé à l'étude économique d'une Com- crois bien un texte que s'ill'a sous les yeux. Je Manager mission afin de nous permettre de le voter que plusieurs d'entre nous soat aben connaissance de cause. solument dans le même cas. Moi, personAVIS Je combats donc la demande nellement, j'aime avoir SOLIS les yenx un et de vote immédiat. d'urgence texte de avant de donner mon opinion, afin La Direction du Mr. M. Désinor: Je suis au de pouvoir le voter à bon escient. que les Moniteur donne avis ne pas être d'accord avec le Collègue regret Au- Lorsqu'tune loi de cette importance est au Bureau abonnements du Caissier doivent du être payés guste dans ce débat où ses intérêts et ceux présentée devant notre Assemblée de Moniteur et de de la collectivité se confondent. qu'on demande en sa faveur le bénéfice et IImprimerie peuvent pas être PEtat: les quittances ne Notre Collègue Auguste est de l'urgence et du vote immédiat, j'estime données chez l'abonné, un des travailleurs les' plus endurants producteur, de qu'il est nécessaire de faire tirer à l'avan- La date d'échéance étant portée sur ce Pays. Jl sait mieux que, moi puis- ce, pour être distribuées au cours de la bande-adresse de chaque numéro, la qu'il a vécu la vie champêtre avec les Séance, autant de copies qu'il y a de Sé- cette date, le paiement n'a pas été effectué si, à pay-I nateurs, afin qu'on puisse, en prenant] en vue du renouvellement, le service du /Journal sera supprimé. --- Page 2 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM. DES' SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTEN, A CD Dates de Premitre ON NANCE Sttuation des biens CO Dates de prisentation Première des demandes présentation pablication des demapdes publication Ti- Une propriété dont la coate- Jn-Louis Jn-Louis 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de déterminée Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue da nance n'cst pas 18 Juillet bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest l'Etat Quai. bornée: Au Nord par un chepar min public, au Sud par 1'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Commuse de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Jeunc ct à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est ct à I'Ouest par l'Etat Commuse de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. public, au Sud par 1'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Commuse de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Jeunc ct à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est ct à I'Ouest par l'Etat Commuse de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mest surant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sad, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti I'E- 1'Est et à I'Ouest par 1'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Comr mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commaae Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- I'Est et à I'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud. à l'Est et à tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et à 1'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la conte enance Monius Duzermé, 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofine.. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Trou- du - Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 1hecta- Sidicufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à I'Ouest Commune de Un terraindont la contenanl'Etat occupé par Mme. Camp-Perrin, Ha- Ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par Marguerite Michaud. bitation Dofine. Nord, au Sud. à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier.. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Ouest par la Mer. par l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à 1'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Ouest par la Mer. 20 Macs 41 ble. l'Etat inoccupé. Commase de Un cerrain d'une étendue de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Camp-Pecrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mil'Etat inoccupé. Nord, de façade 10m de profon- chand 20 Mare +1 tang. Trou- Rue du du Coeur. deur bornée: sur au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 ruelle. au Sud par Catherine Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par 1'Etat. Mme Vilinergence Edouard de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Commune Coeur. Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commune Trou- du-Nord, de façade propriété sur 10m." de pro- Valmar . 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Aa Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41 par une ruelle, au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 1'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti I'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un bectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitatioa Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Jalia Chancy. 2C Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. Antoius, au Sud, l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et à l'Ouest par I'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Jalia Chancy. 2C Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à I'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par 1'Etat. ainsi connue, au Sad par la de Un terrain de la ontenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à 1'Est par Commune Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 I'Etat occupé par Anacilia Camp-Perrin, Balan et à l'Ouest par Mme. bitation Ti l'E- Sud, à 1'Est' et à l'Ouest par Gilbert Jn-Paul. tang. l'Btat inoccupé. --- Page 3 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTEN NANCE Dates de présentation Première Siteation des biens CONTE ENANCE Dates de présentation Première Situation des biens des demandes pablication des demandes publication Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un tertain mesurant 25 ares Pascal Jétôme.. 14 Avril 41 Commune du'Un terrain dont la contenan- Août 1940 monade Habitation borné: au Nord ct à l'ouest 23 Décembre 1939 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les. au Sud par Macillon ainun corridor et à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits dc l'Etat Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin.. 14 Avril 41 et à l'Ouest par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti I'E- Sud, à l'Es: ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mmc. Prophéus Protang. 6m. Caribert Guillaume...1 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète 14 Avrll 41 Commune du Unc propriété mesurant 20 Août 1940 Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Marché. profondeur bornéc: Au Rae St-Jean. deur bornie: Au Nord ct à Nord par Ducasse Eustal'Est par la ruc St-Jtan. au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Matia Guillaume, ct 3 I'Oucst Manacé Prédestin, à I'Est et par les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre... 14 Aved 41 Commune du Unc propriété mesuran nt Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondcur bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornéc: au Nord par Mme. l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre... 14 Aved 41 Commune du Unc propriété mesuran nt Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondcur bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornéc: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé ct Commuse da Unc propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. ,14 Avra à l'Ouest par Mme. ProphéTrou da Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord mesurant 10m Elmontis Eugène. 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de Fort- Une propriété Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 Rock. par à Charles. deur bornée: au Nord, au par l'Etat inoccupé et Sud, à l'Ouest l'Etat, et 1'Ouest par la rue St-Rock. par du Un terrain de la contenance Alexis Félix.. 14 Avril e à 1'Est par la rue St-Charles. Commane Trou du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Aveil 41 Htion. Pardiea. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, a la Grand'rue, au Sud par 1'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat ct à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commane de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril 41 Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. ret, Htion Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, 2u l'Est par les Htrs. Sabouria Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé, Doraéval. Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avrd 41 Cemmune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge. Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ud, à l'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé, Doraéval. Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avrd 41 Cemmune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge. Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest l'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius par Manacé Prédestin.. .14 Avril 41 Val aux droits de !'Etat. à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Août 1940 I'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avril 41 Marché. profondeur bornée: Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de PEtat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à PEst et à Commane de Fort- Un tertain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril a par Mme. Prophélus ProLiberté, Cottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 phète. Saintilnord 14 - Avril - 41 par 1'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Joseph. col, Htion. Hachy. borné: : au Nord par Alide 16 Août 1940 Commane de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par I'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méétendue de Acréus Vincent. 14 Aveid a tellus et à I'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une de la contenance Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Da- 3 hectares boraé: au Nerd, au 2 Septembre Commune de Ca- Un terrain 16 Août 1940 mas. Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord à l'Est par Desmangles Michel Hilaire aux droits Luc son. par l'Etat aux droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois.. 14 Avell 41 Lowis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et a Cottiaean. Est par Desmangles Michel Hilaire aux droits Luc son. par l'Etat aux droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois.. 14 Avell 41 Lowis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et a Cottiaean. Nord, au Sud, à l'Est et à I'Ouest par Rosemar MacI'Ouest par l'Etat. seille, I'Brit. --- Page 4 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens ONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONT TENANCE NOM DES SOUM. des demandes pablication Dates de présentation Première dei demandes pablication Commune de Port- Unc propricté mesurant 4m Philémon Desriwières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une propriété au-Prince, Angle 40 de fagade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade sur mesurant 8m. dc 9m. Mme. Zachée Fou des rucs Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. fondeur bornéc: pro- chée 14 Avril 41 et Ackermann. Nord Par l'Etat occupé Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, par par la ruc du Marché, au au Snd par la Sud par l'Etat occupé par ruclle Ackermann. i I'Est par Mme. Jcionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat et à l'Oucst par la à l'Oucst par la ruc des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propricté mesurant 5m Emmanuel Henriquez: 14 Avril 41 Com, de Terrier- Unc propriété Liberté, Ruc Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du de façade sur mesurant 7m. dc Gm. Niuse Angrand 14 Avril 41 Charles. fondeur botnée: al Nord Calvaire. fondeur bornéc: Att Nord pro- 3 Octobre 1940 par Tancrede Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat. au Sud par l'Etat droits de l'Etat, ati Supl par occupé par Adecilia Raphaël, lEtat occupé par Philomèà l'Est par la ruc St-Charles ne Pierrc, à l'Est par l'Etat ct à l'Quest par l'Etat inocinoccupé et à l'Oncst par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom, de St.-Marc, Un terrain dont la conterail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avris 41 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. néiAu Nord par Mme, Re- vergile 4 14 Avril 41 aux droits de l'Etat, au Sud gistre Suffrage aux droits de Octobre 1940 et à T'Est par PEtat et à PEtat, au Sud par PierreT'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. - nance est de 64a50ca bor- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. néiAu Nord par Mme, Re- vergile 4 14 Avril 41 aux droits de l'Etat, au Sud gistre Suffrage aux droits de Octobre 1940 et à T'Est par PEtat et à PEtat, au Sud par PierreT'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Cn terrain mesurant 1 hec- Paulnous François 14 Avril 41 Paul et à T'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'unc étendue Sylva Aristhilde.. 14 Avril 41 de l'Etat, au Sud ct à l'Est Hab. Source Mac d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à T'Ouest par telas. Nord ct au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 atix droits de l'Etat ct à >itation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par Altéus Alplonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Quest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m Jeanne 14 Avrid 4 lin aux droits de lEtat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Métellus Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril 41 Fronts-Forts. environ dc profondeur borNovembre 1940 baret, Htion Sour- borné: : au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Hltrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé, par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé... 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier ct à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains occe-Matelas. borné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: : Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: : Au Nord par qui de 3 Déc. Quesnay Despeignes 14 Avril 41 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: : Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: : Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit ct à l'Ouest par la des Orangers, à P'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier Hérard 14 Avril 41 par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 1941 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Janv. Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de au teau. tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, l'Etat, à l'Est Sud Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de la contenan- Justin Benjamin... 14 Avril 4 ce-Matelas. par Gara Céniole, att Sud tol, Nord 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est et à l'Est par tin chepar les Htrs. Colimon et à - min, au Sud par les Htrs. l'Ouest Etienne Félix et à l'Ouest par l'habitaticn <Sapar Lise Lebrun. bourin>. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste... 14 Avril $1 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril 41 Libesté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Sepf. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à lEst par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Siteation des bieas O NTENANCE Dates NOM de. at, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à lEst par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) Siteation des bieas O NTENANCE Dates NOM de. DES préseatation SOUM. Première Situation des bieos NOM DES SOUM. 1 des demandes pablication CONTENANCE Dates de préseatation Première Commune de Jé. Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 Mars 41 Commune de Saldes demandes pablication rémie Htion Fro- nance est dc 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 mentière 39 ca, borné au Nord par Barac. cc dc 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 Jean-Philippe, au Sud par ne nord par l'Etat, inoccupé, Marie-Noël Laguerre, à au Sud par un terrain occupé l'Est par un terrain réservé par André Germain, à l'Est sclon la loi du 27 Mai 1936 par Petit Frèrc Cadet, l'Ect à T'Oucst par le reste de tat, à l'Ouest par Carriès T'habitation, lEtat. Mayard, l'Etat. Commune de St- Un torrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Commune de Sal-. Un terrain dont la conte- Rachel Lafond... 3i Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 Vendôme. grand'route publique, au Bazile borné au Nord par l'Etat, sud par Neftalic Paul Lorau Sud par Monpellier mier, à l'Est par Nesida Pierre, à l'Est par Mme Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Flower Salinada, et à par Eugénie Michel. l'Ouest par Vertus NoupouCommune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy.. .. 31 Mars le, lEtat. cahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 au Sud par un terrain tion Gilette. Nord par la Ravine Minréservé, l'Etat, à l'Est par Rémusat Denizard, l'Etat, vielle, au Sud par Adelina et à l'Ouest par un terrain Dexama et Lormisia Alveoccupé par Vve. Emmanuel nard, l'Etat, à l'Est et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... , à l'Est par Rémusat Denizard, l'Etat, vielle, au Sud par Adelina et à l'Ouest par un terrain Dexama et Lormisia Alveoccupé par Vve. Emmanuel nard, l'Etat, à l'Est et à Oscar. l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie #'Orange. né au Nord par Morilus Péet Mayard St-Louis, l'Etat, tion, LEtat, au Sud par Elisau Sud par Saintilus Désamé Jean-Tilus l'Etat, à meau, l'Etat, à I'Est par Vve l'Est par Antoine Nicolas, Occilus Célestin, l'Etat, à l'Etat, et à l'Ouest par Del'Ouest par Htiers Veuve Pénier Sanon, lEtat. tion .l'Etar et Htiers Bienvenu,, l'Etat. Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 yoane au nord par Saint Julien et Barrau. Nord par Vve. Henry GaSarah Loriston, au sud par not, au sud par Horatius le rivage de la mer, à l'Est Thomas et Desravines Janpar un sentier qui sépare le vier, l'Etat, à l'Est par Vve. soumissionnaire de Décjus Henry Ganot, Edgar BorFrançois, l'Etat, à l'Ouést des, Antenor Desgason, Sipar Samson Loriston, l'Etat lencieux Désir; à l'Ouest par Desravines Janvier, Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 l'Etat, Esterline Michel et ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Annulysse Jean. Buclaire borné au nord par le reste Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius de Phabitation Buclaire; au trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. Charles 39 31 Mars 41 sud par un fossé séparant re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil Thabitation Buclaire de l'haPierre, l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles, l'Etat, à l'Est l'est et à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, l'Etat, de l'habitation Buclaire. à l'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la ontenan- Aricia Jean-Paul.. 31 Mars 41 Commune de Fé- Saint-Vil, l'Etat. ilien et Aristil Thabitation Buclaire de l'haPierre, l'Etat, au Sud par Narbitation La Chambrée; à cius Charles, l'Etat, à l'Est l'est et à l'Ouest par le reste par Eliancy Francillon, l'Etat, de l'habitation Buclaire. à l'Ouest par Louis Charles Commune de Sal- Un terrain de la ontenan- Aricia Jean-Paul.. 31 Mars 41 Commune de Fé- Saint-Vil, l'Etat. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 tion-Ville, Htion. dc Un terrain de la contenance Rénélus François .31 Mars 41 ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Bouard. 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. Sud par Chorine CeliasNord par Htiers. Diogène saint, l'Etat, à l'Est par PhiBeaubrun, Eudoxie au Sud par Htiers listin Jean-Baptiste, l'Etat, Lamé Diègue, â et à 1'Ouest par Aricia Jeanl'Est par une grande ravine Paul, lEtat. impraticable, à l'Ouest par Exumé Jeanty. Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odiloa trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1987 41 rettes Habitation 5ba borné au Nord par Char- 27 Février Désinor. 1940. 31 Mars 41 Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Dronin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par au Sud par l'Etat inoccupé, Arsène Boisrond et Renaud à l'Est par Auguste Pierre, Sévère, l'Etat, à l'Est par Al'Etat, et à l'Ouest par l'Edonis Charles ct Eximé Petit tat, inoccupé, Monsieur. l'Etat, et à I'Ouest par Odilon Désinor. l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des bieas CONT ENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la publication trou, Htion. Ro- dc 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mmc. de 2 ha 19 a contenaxce Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméGros. tier le séparant borné dle un sen- 14 Avril 1937 Dufresne us Sanon, l'Etat, au Sud par Cadeau, prétendu propriéDosilus Dominique, TEtat, à tairc, à l'Est, au Sud et i l'Est par Alcimé Alein, l'Ouest par Htiers Occéus l'Etat, et à l'Oucst par TisRémice, l'Etat. éonce Benjamin et IlméGros. tier le séparant borné dle un sen- 14 Avril 1937 Dufresne us Sanon, l'Etat, au Sud par Cadeau, prétendu propriéDosilus Dominique, TEtat, à tairc, à l'Est, au Sud et i l'Est par Alcimé Alein, l'Ouest par Htiers Occéus l'Etat, et à l'Oucst par TisRémice, l'Etat. saint Badio, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Lhérisson Bénis... 8 du Nord, Habitatrou, Htion. Les de 4 ba 05 a 52 Ca borné Mai 41 nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 Alpes. att Nord 10 Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par par Antoinc NicoThabitation Poué, lEtat ct las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, l'Etat, à l'Est par Popo Saint-Fort, Sud par un chemin conduil'Etat, et à l'Ouest par Lhésant à Terrier-Kouge ct Aurisson Bénis, l'Etat. rèle Guillaume, T'Etat; à l'Est par T'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis... 8 Mai 41 l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les dc 5 ha borné au Nord ct 11 Août 1937 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, T'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron nier Sanon, 1'Etat. Sylvestre .. Mai 41 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... dry. Alcéron Sylvestre, lEtat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 8 Maj 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. att Nord par l'Etat, ati Sud connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, I'ESylvestre, lEtat, et à l'Oucst tat, et à l'Ouest par Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1986 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 8 Mai 41 math, est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis s0s... laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1986 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 8 Mai 41 math, est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis s0s... 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à T'Ouest par Doirilus Tata, I'Ouest par Ostinvil Dobée lEtat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata ee 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné Nord Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, lEtat, att par 12 Déc. 1938 à PEst par un sentier et Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sal'Etat et à l'Ouest par St.- medi, au Sud %ar Olivia Jean Désir, l'Etat.. Morquette, les Htiers Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenancé Bathel Tiblanc vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 Mai 41 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse Dorl'Est par Doiriné Tata, I'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par lEtat, inCommune de Co- Un terrain de la occupé. contenan- Sainvil Dorcinvil.. 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,par l'Etat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, I'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... , prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,par l'Etat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, I'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné Laurélien 22 Mars Laurore... 1987 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, terrain réservé bordant riet à l'Est 'Etat, au Sud vière Roche Pable et R. Depar un chemin et nizard, et à à T'Ouest par les Héritiers l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE LETAT. - Rue du Centre