--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAIT NNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Mai 1941 PORT-AU-PRINCE 9oème Année No. 40 de la Chambre des DépuPalais National. à Port-au-] lo.- Message Sénat a voté le SOMMAIRE Donné atl 138ème de T'in-tés informant le qu'elle moPrince, le 27 mai 1941, an Budget de l'Intérieur avec queljues Secrétairerie d'Etat des Relations lenry Extérieures: P. Kiley, Vice- Exe- dépendance. ELIE LESCOT difications. le Président quatur délivré i Monsieur d'Amérique. le Président: : 20-Message de Monsieur de Consul des Etats-Cnis la liquidation de la pension dej Par de la République accusant réception Arrêté approuvant Héliodore Denis. Le Secrétaire d'Etat des Finances: le Sénat Lui transmettait Aonsieur d'Etat de la Justice: Avis de nationaABEL LACROIX celui par lequel Décret quiaccorde Secretairerie lité haitienne du sieur Pol Acascas. pour être promulguéle d'Etat qui ont Sénat Séance du 26 Mars 1936. décharge aux les Secrétaires affaires publiques pendant Avis. : Avis. D'ETAT ctt à gérer Admninistration Générale des Comributions: SECRETAIRERIE la période 1934-35; des DépuDE LA JUSTICE 30.-Message de la Chambre tés sous le couvert duquel elle expédie au D'ETAT Le Département de la Justice avise le Sénat un projet de loi qu'elle a voté d'urSECRETAIKERIE EXTERIEURES que d'après les pièces jui lui ont gence et qui ouvre au Département des DES RELATIONS public été communiquées par le sieur Pol Acas- Cultes un Crédit extraordinaire de Gdes. cas, le dit sieur est né en Haiti et descend 7.500 pour Taequittement des frais d'inService du Protocole des Gonaives et de de la race africaine. formation des Erèques Exequatur En conséquence, il est haîtien, confor- Port-de-Pais. 1941 exequatur a été délivré mément à la Loi. Mr. le Président: Le Message du Pré-: Le 20 mai Vice-Consul sera classé: celui à Monsieur Henry P. Kiley, Port-au- Port-au-Prince, le 21 Mai 1941. isident de la République le BudEtats-Unis d'Amérique à de la Chambre nous transmettant des de TIntérieur sera acheminé à la Prince. iget dlu Budget avec la pièce qui Port-an-Prince, le 21 Mai 1941. Taccompagne. Comnission SENAT Mr. Yrech Chatelain, Sec. d'Etat du Département des Cultes obtient la parole. ARRETE SESSION ORDINAIRE Messieurs, le proELIE, LESCOT Séance du Jeudi 26 Mars 1936 Mr. de Yrech loi Chatelain: la Chambre des Députés PRESILENT DE LA REPUBLIQUE de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- jet nous a transmis que a été' voté d'urgence par Vul les articles 3, 15 de la loi du 5 février phirin Présidence assisté de ses collègues Charles cette Assemblée. Aussi j'ai l'honneur même loi de 1923; Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Yrech loi Chatelain: la Chambre des Députés PRESILENT DE LA REPUBLIQUE de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- jet nous a transmis que a été' voté d'urgence par Vul les articles 3, 15 de la loi du 5 février phirin Présidence assisté de ses collègues Charles cette Assemblée. Aussi j'ai l'honneur même loi de 1923; Fombrun et Jh. R. Noël, ler et 2e. Secré- demander au Sénat pour cette du Secrétaire d'Etat des bénéfice de l'urgence et du vote imméSur le rapport taires. le m'en vais fournir quelques expliFinances; diat. Je Et de l'avis du Conseil des Secrétaires L'appel nominal ayant fait constater la cations à l'Assemblée. se d'Etat; majorité de l'Assemblée, la Séance est dé- L'urgence ainsi que le vote immédiat Arrête: clarée ouverte. justifient en la circonstance. vertu du approuvée la liquidation du premier point de 1'Or- Vous savez, Messieurs, qu'en Art. ler.-Est Gourdes mois, de En conformité Laurent, Sesigné entre la République à la somme de Cent Héliodore par Denis, dre du jour, Monsieur Justin à l'invitation Concordat et le Saint-Siège. en 1860 qui la pension de Monsieur Go- crétaire-rédacteur, déférant d'Haîti exactedes Travaux Publics aux du Président du Bureau, donne lecture à est encore en vigueur; plus de payeur du de la Séance ment, en vertu de la Convention naives. inscrite l'Assemblée procès-verbal dont la rédacle Concordat, nous Art. 2.-Cette pension sera du Mardi 17 Mars courant 1862 qui complète de aux dédans le grand livre des pensions tenu à la tion est adoptée. sommes obligés l'information pourvoir ainsi Secrétairerie d'Etat des Finances, pour Le second point de POrdre du jour penses qu'exigent de l'Archevèque et des extrait en être délivré au bénéficiaire, le dépouillement de la que l'installation nommés. Les frais conformément à la loi en la matière. ayant pour objet il est donné lecture par le Evéques nouvellement sont faits pour la céréArt. 3-Le présent arrêté sera publié correspondance, Bureau des pièces ci-dessous mention- d'information du sacre du prélat. Je suis méme et exécuté à la diligence du Secrétaire nées: monie d'Etat des Finances. --- Page 2 --- LE MONITEUR venu en retard devant la Chambre ct de-] 1o, -nécessité de pourvoir à l'insuffisance di-! Conmission du vant le Sénat. puisque hier a eu lieu la cé- ment justifiée d'un crédit ouvert au Budget Budget en CC qui a trait rémonie du Sacre de Monseigneur Guil- néral en cours: gé-laux Budgets des Travaux Publies, des Relot. évèque de lations Extérieures et des Cultes. Port-de-Pais, et c'est Di- 20.--Texéention d'u service tigurant égalemanche qu'aura licu la cérémonie du Sa- ment :1 dit Budget, sans modification dans la COMMISSION DU BUDGET cre de Monseigneur Robert, évéque des nature de ce service: Gonaives. émonie du Sacre de Monseigneur Guil- néral en cours: gé-laux Budgets des Travaux Publies, des Relot. évèque de lations Extérieures et des Cultes. Port-de-Pais, et c'est Di- 20.--Texéention d'u service tigurant égalemanche qu'aura licu la cérémonie du Sa- ment :1 dit Budget, sans modification dans la COMMISSION DU BUDGET cre de Monseigneur Robert, évéque des nature de ce service: Gonaives. 30.- -le vote d'me loi spéciale qui accorde ces RAPPORT AU SENAT Vous savez bien que nos moyens sont crédits: DE LA REPUBLIQUE courts, nous avons dû chercher beaucoup 40. -l'indication de voies et moyens affectés afn de pouvoir trouver. et ce n'est que ces à l'exécution de Flonorables Collègues, CeS crédits: jours-ci que nous avons. trouvé, Nous n'aPoursuivant ses travaux, votre vous pas pu encore examiner dans 1111 pro- 50.-Tavis favorable écrit ct motivé du Secré- sa Séance de Mardi dernier, at examiné Commission, les à jet de loi ce qu'il faut allouer aux deux taire d'Etat des Finances justifiant ct recom- gets des Travaux Publics, des Relations Budévèques pour les frais d'installation, mais mandant l'octroi de ces crédits, rieures et des Cultes, Ce dernier Extéa été admis nous avons pensé avec raison que les frais Nous avons soigneusement vérifié et constaté sans aucun changement. d'information peuvent servir, ne serait-ce qu'aucune de ccs conditions essentielles ne man- Au que provisoirement à l'information et à que en l'espèce. Budget des Relations Extérieurcs, vos l'installation, de telle sorte que pour ces Spécialement l'insuffisance de l'allocation Commissaires ont sanctionné une substitntion et derniers frais. nous.aurons à venir une nuelle de G. 18.050.00 an- une suppression de mots faites par la Chambre nouvelle fois devant vous prévue att dit article 193 tes Députés. En conséquence, vous en temps utile. est manifeste. En effet, son douzième qui n'est ticle 56, C lirez: A l'arJ'attire aussi votre attention sur ce que de Gdes. 1.504.16 est affecté, paragraphe <Ciudad Trujillos au lieu point qui est très important, c'est que, en nous avons d'après ce que de *Santo-Domingos; au paragraphe J. 4e. alice moment, nous destinons les pu savoir, aux innombrables dépen- néa, du même article 56: G A trais d'in- ses ci-après énumérées: répartir entre les formation à l'installation des Consuls>, le' nots <Antilles> étant évèques. C'est nouveaux Transport de correspondance (service exté- Ceci, explique le Secrétaire d'Etat supprimé, pourquoi je dis que le cas rigur, arrivage etintéressé, est est urgent. et c'est à bon droit départ), abonnements auix pour permettre à certains Consulats autres vous demandons que nous journaux, entretien des auttos ct camions, répa- ceux établis aux Antilles de que lurgence et le vote im- rations diverses. salaires des des Douze pouvoir bénéficier médiat. ique le Secrétaire d'Etat supprimé, pourquoi je dis que le cas rigur, arrivage etintéressé, est est urgent. et c'est à bon droit départ), abonnements auix pour permettre à certains Consulats autres vous demandons que nous journaux, entretien des auttos ct camions, répa- ceux établis aux Antilles de que lurgence et le vote im- rations diverses. salaires des des Douze pouvoir bénéficier médiat. chauffeurs et de la mille gourdes prévues pour l'année, Lurgence et le vote immédiat ménagère, achat de fournitures de burean, tra- à titre de <Frais Spéciaux>. gulièrement admis. sont ré- vaux d'impression, frais de câble, frais divers Jl est douné effectués par Jes agences de achat Votre Commission, loujours à l'article 56, et lecture du projet de loi en gazoline, d'huile, de province, de au paragraphe D, sur la proposition du Ministre question. graisse, etc., etc., Et les de Chatelain, a changé la rubrique <Havane> en L'unique Considérant, les articles 1, 2, exigences ces dépenses courantes <Havane-Mexico. Cette modification 3 et l'ensemble de la loi sont votés. sont telles qu'il est facile de prévoir qu'elles ne tne innovation. laquelle est comporte Elle sera expédiée à l'Exécutif favorisent aucune économie permettant de faire raisons. de justifiée par deux étre promulguée. pour face à cette dépense d'achat de sacs qui, à la L'une, politique extérieure, veut que vérité, n'est notre Gouvernement soit représenté officielleN'ayant pas d'autre communication à pas courante, ne s'imposant pas ment att Mexique, ami avec il est faire à T'Assemblée, le Secrétaire chaque année. désirable pays leque! d'Etat que nous entretenions des relations demande à prendre congé et se retire. Nous conclhons que cette demande de crédit très étendues. L'autre, moins importante. mais Il est fait appel aut troisième point de supplémentaire est pleinement justifiée et satis- très pratique, sollicite l'attention de notre Chanl'ordre du jour: Rapports des Commis- fait aux prescriptions légales régissant la ma- cellerie sur la situation que créent à ses auxisions. tière. liaires à l'Etranger leurs modiques appointeMr. le Sénateur René T. Nous ne pouvons ainsi que vous recomman- ments. L'intérêt de cette innovation consiste en tient la parole et donne Auguste ob- der l'adoption pure et simple. sans aucune mo- cc que le titulaire du poste eHavane-Mexicos de la Commission lecture du rap- dification. du texte du Projet envisagé, aura la faculté de fixer le siège de la port des Finances sur Mexico Légation à le projet de loi qui accorde un Crédit de Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, plutôt qu'à la Havane où le luxe obligé Gdes. 5.000 pour l'achat des sacs destinés le 26 Mars 1936. d'un Représentant diplomatique ne saurait caau transport de la malle postale tant à drer avec des appointements de Cinq cents doll'intérieur qu'à l'extérieur du Le Président : F. Alfred lars par mois. Pays. Le Rapporteur: R. T. Auguste Votre Comnission a adopté lc Budget des RAPPORT Les Memnbres: Travaux Publics avec la seule modification de Messieurs les Sénateurs, Joseph R. achat des sacs destinés le 26 Mars 1936. d'un Représentant diplomatique ne saurait caau transport de la malle postale tant à drer avec des appointements de Cinq cents doll'intérieur qu'à l'extérieur du Le Président : F. Alfred lars par mois. Pays. Le Rapporteur: R. T. Auguste Votre Comnission a adopté lc Budget des RAPPORT Les Memnbres: Travaux Publics avec la seule modification de Messieurs les Sénateurs, Joseph R. Noël, Beauvais Darbouze la Chambre des Députés. Cette modification porte sur larticle 471: <Matériel, fournitures et Le Projet de Loi, déjà voté par la Chambre frais divers> et consiste en une réduction ramedes Députés, que vous avez soumis à notre exa- Mr. R. T. Auguste: J'ai l'honneur de naut le chiffre de Gdes: 15.193,33 1/3 â Gdes: men, vise à l'ouverture d'un crédit supplémen- solliciter le vote immédiat des conclusions 14.543.33 1/3. taire de G. 5.000 (Cing mille gourdes) à l'artiele de ce Rapport. 193 du Budget du présent Exercice, pour servir Cette demande est agréée. Désireux de vous faire part de SCS considéraàl'achat de sacs destinés au transport de la malle Il est donné lecture du projet de loi tions sur quelques points du Budget des Relapostale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur duj dont les 2 considérants, les articles 1, tions Extérieures, vos Comuissions, Messieurs Pays. 2, 3 et l'ensemble sont régulièrement les Sénateurs, vous invitent à y revenir, un insAinsi que vous le savez déjà, l'ouverture de votés. - tant, avec cux. A l'article 51, paragraphe B, teis crédits est subordonnée aux conditions ri- Mr. le Président: La loi nous lisons :<Chef du Protocole G. 700.00, Soussera expédiée Chef de Service G. 375.00> et à chacun goureusement prescrites par les articles 3 et 5 à lExécutif à fin de promulgation. 89 et des arde la Loi du 27 Juin 1935 sur le Budget et la Mr. le Sénateur Ls. D. Gilles ticles 90, sous la rubrique de Frais de reComptabilité Publique ct qui sont les suivantes: donne obtient la présentation des sus-dits fonctionnaires, nous parole et lecture du rapport de la voyons lc chiffre dc G. 100.00; CC qui revieht à --- Page 3 --- LE MONITEUR dire que le Chef de Protocole gagne G. 800.001 eres à accorder G. 150 au Chet du Protocole et Notaire: ct le Sons-Chef: G. 475.00, appointements ct santaint ati Sons-Chef, par mois, à titre de frais niereredi et jeudi 25 et 26 juin frais par mois. ede représentations. 1941; Par quels exercices d'équilibre, nous demanArpenteur: vendredi et samedi 27 et 28 dons-nous, eut égard aux exigences protocolaires Voilà, Messicurs les Sénateurs, le compte ren- juin 1941. moderncs de toutes sortes ausquelles ils sont si du Ils Adle-derpcibentins de vOS Conmissaires. Un rigoureusement astreints, ces fonctionnaires-là vous proposent d'agréer les conelusions de cct effet registre d'inscription est ouvert, à parviennent-ils à leur présent rapport ct vous renouvellent l'assuau dit local, à partir de cette date, s'acquitter dignement de leur rance de leur considération' les jours de bureau de neuf heures mission 7 Est-ce uniquenent dans le sentiment distinguéc. Ils Adle-derpcibentins de vOS Conmissaires. Un rigoureusement astreints, ces fonctionnaires-là vous proposent d'agréer les conelusions de cct effet registre d'inscription est ouvert, à parviennent-ils à leur présent rapport ct vous renouvellent l'assuau dit local, à partir de cette date, s'acquitter dignement de leur rance de leur considération' les jours de bureau de neuf heures mission 7 Est-ce uniquenent dans le sentiment distinguéc. tin à une heure de du maeAvé qu'ont les titulaires de keur dignité person- Fait à la Maison Nationale, i Port-an-l'rinee, l'après-midi. nelle qu' il faut trouver la solution de la question: ce 26 Mars 1936. Fait au Parquet d'Aquin, CC jour 20 mai Nous inclinons à penser ainsi. Alors est il juste 1941, an 138ème de PIndépendance, an que cet état de choses dure indéfiniment jusqu'i: Le Président: Denis St-Aude VIlème de la Libération ct de la Restaudécourager le mérite et. pent-être mème ruineri Le Rapporteur; Louis D. Gilles ration. lhonneur? 11 n'en sera pas ainsi, Messieurs, Le Membre: Florian J. En. Théard sous CC Gonvernenent dont le prestige rt l'hoAlfred norabilité du Chef resplendissent tant i l'inté- Mr. le Président: rieur du l'ays qu'an dehors. 11 faut que ies foncCe Rapport sera imtionnaires attachés au Service du Protocole primé et distribué. ORDONNANCE L'Ordre du puissent représenter avec décence, sans être ex- sénateur joyr étant épuisé et aucun Nous Tertullien posés à recourir à des expédients. n'ayant manifesté le désir d'en- bunal civil de Pauyo, Doyen du, TriPar aillears, Messieurs les Sénateurs, il tretenir l'Assemblée d'une question, d'inSt-Marc; parvemi i la connaissance de vOS Commissaires est térêt général, il est proclamé l'Ordre du Vu les articles 180 et 181 du code d'Insque plusicurs représentants du Pays à l'étranger jour suivant pour la prochaine Séance. truction criminelle; : n'arrivent pas à joindre les deux bouts et sont lo.--Sanction de Procès-verbaux: Fixons ati lundi 7 de Juillet iorcès à 10 contracter prochain, des dettes, alors que de pré- 20. -Dépouillement de la heures l'ouverture des assises tendus agents de propagande qui n'er font dance; Correspon- de cette juridiction. criminelles pas du tout gaspillent l'argent de l'Etat sur 30.-Rapports: les boulevards de France. Votre Commission a Fait att Palais de Justice de St-Marc le la conviction que le Grand Corps n'a qu'i signa- Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre du 8 Mai 1941. ler ce fait au Gouvernement pour qu'il fasse une jour demeure ainsi arrêté, et la Séance est enquête et mette bon ordre à cela. levée. Tertullien Pauyo, av. Si vous adinettez. Messieturs les Sénateurs, que Sont présents MM. les Sénateurs: les considérations ci-dessus émises par vos Com- Denis St-Aude, Normil missaires ne manquent pas de justesse, vous vou- Ant. V. Carré, Léonce Laurent, Dr. Usine à Glace drez bien faire vôtre. le double vOctt qu'ils ex- liam Théard, William, Dr. Wilde Port-au-Prince priment comme suit: Louis D. auyo, av. Si vous adinettez. Messieturs les Sénateurs, que Sont présents MM. les Sénateurs: les considérations ci-dessus émises par vos Com- Denis St-Aude, Normil missaires ne manquent pas de justesse, vous vou- Ant. V. Carré, Léonce Laurent, Dr. Usine à Glace drez bien faire vôtre. le double vOctt qu'ils ex- liam Théard, William, Dr. Wilde Port-au-Prince priment comme suit: Louis D. Gilles, Beauvais AVIS Darbouze, Francély François, Sténio La Commission du Budget a proposé: Alerte, Marceau Désinor, Florian Alfred, Messicurs les Actionnaires sont convoEdgard Fanfan, René qués en Séance eConsidérant Statutaire que la valeur de G. 50.000 qui Charles Pierre. T.Auguste, Hector 1941, à Neuf le Jundi 2 Juin chigure à l'article 98 du Budget des Relations Rue Dantès Heures.a. n1. au Siège Social, <Extérieures n'a pas une affectation immuable Le Président: Louis S. Zéphirin aux Travaux Destouches, pour procéder set suivants: que le Secrétaire d'Etat intéressé devrait Les Secrétaires: <pouvoir T'employer à toutes les fins de propa1) Rapport du Conseil d'Administraegande, de publicité, de démonstration et autres Chs. Fombrun, Joseph R. Noël tion; equ'il croirait les plus urgentes et les plus utiles Le Secrétaire-Rédacteur: A. Innocent 2) Election des Membres du Conseil; epour T'honneur et le bien du Pays; 3) Divers. <Considérant que les fonctionnaires attachés Pour copie conforme: sau service du Protocole d'un pays ont droit à Le Chef de Bureau du Sénat: Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. <des appointements et à des frais de représentaClément D. J. Allen, Mana etion en rapport avec leur rang; Déjean Le Sénat a voté le double veu suivant: <Art. ler.-Le Sénat verrait avec satisfaction AVIS LE MONITEUR cle Gouvernement donner au Secrétaire d'Etat Le Commissaire du Gouvernement xdes Relations Extérieures la liberté de dispoprès Directeur: : FELIX BAYARD <ser des G. 50.000 qui figurent à l'art. 98 de son le Tribunal Civil d'Aquin ebudget, laquelle valeur serait dépensée. lo plus Donne avis attx intéressés Le numéro : 20 centimes sutilement et le plus équitablement possible, se- sion ordinaire d'examens pour qu'une les sesABONNEMENTS elon les besoins des services auxquels elle est lants aux fonctions de notaire, postu- par an: Etranger <affectée et d'autres que le Ministre croirait de- et à l'exercice de la profession de arpenteur Fondé de 20.00 evoir y comprendre. Port-au-Prince 12.00 pouvoir aura lieu aui local du Parquet de Province eArt. 2-Le Sénat serait heureux de voir le ce ressort aux jours et dates suivants, à 15.00 eGouvernement autoriser le Secrétaire d'Etat dix heures du matin: 6 mois: Etranger .12.00 edes Relations Extérieures â puiser, toujours à Fondé de pouvoir: lundi et mardi Port-au-Prince dl'article 98 de son budget, les valeurs nécèssai- 24 juin 1941; 23 et 7.00 Province 8.0: eArt. 2-Le Sénat serait heureux de voir le ce ressort aux jours et dates suivants, à 15.00 eGouvernement autoriser le Secrétaire d'Etat dix heures du matin: 6 mois: Etranger .12.00 edes Relations Extérieures â puiser, toujours à Fondé de pouvoir: lundi et mardi Port-au-Prince dl'article 98 de son budget, les valeurs nécèssai- 24 juin 1941; 23 et 7.00 Province 8.0: --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Dates de Première TI Siteation des biens CONT ENANCI: Dates de présentation Première Situation des biene CONTENANCE des demandes présentatioa pablication des demandes puhlica ation de Ti- Unc dont la coate- Jn-Louis Jn-Louis 20 Mars +1 Commupe de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Communc propriété 18 Juillet borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n' 'est pas déterminée Camp-Perria, Hal'Etat bornée: Au Nord par un chebitation Ti l'E- l'Est ct à 1'Ouest par Quai. min public, au Sud par l'Etang. inoccupé. Morin.. Mars tat, l'Est par les Htrs. Sevré Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien 20 41 Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud. à 25 Juillet 40 bitation Ti 1'E- l'Est et a l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mats 41 tang. inoccupé. Camp-Perin. Ha- 9h05 borne: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis. a l'Est par Délinois bitation Ti I'E- I'Est et à l'Ouest par I'Etat Bazile ct à I'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Çomr m une de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un tecrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commua: Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 19 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord. au Sud, à l'Est et à tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé.. Commune de Ti- Un térrain mes esurant 1 hectare Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est -27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin pablic et à 1'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propricté mesurant 8m. Est -27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin pablic et à 1'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propricté mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Troa- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars. +1 Commune de Un terrain mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Jaillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitarion Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. I'Etat inoscupé. Vve. Balthazar Volmar aux Un terraindont la contanan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Co am u'ae de Juillet par l'Etat occupé par Mme. Camp-Perria, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 40 Marguerite Michaud. bitation Dofine. Nord. au Sud, à 1'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars +1 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Jaillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor' Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à I'Est par I'Etat, au Sud Camp-Perrin. Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin pablic et à bitatioa Rasine a- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par l'Ouest par la Mer. 20 Mars 41 l'Etat inoccupé, Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray ble. Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commun e de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud. i l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. I'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitaag. I'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chaad 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par ane 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 ruelle, au Sud par Catherine Pertin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. I'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chaad 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par ane 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 ruelle, au Sud par Catherine Pertin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à 1'Est par l'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue da Commune Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Coeur. 8m. Mme. Vve. Baliazar Commune du Une propriété mesurant bitation Nan-Ca: Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Trou- du- Nord, dg façade sur 10m. de pro- Valmar . 20 Mars 41 jeur. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2b58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perria, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 1'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Commane de Un 'terrain de la conten ance Tity Limaus .20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. ... 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, I'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Jalia Chancy 2C Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. aa Sud, à l'Est et à !Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la aae de Un terrain de la contenance Augustin Delciné. 2C Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Comn Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Anacilia I'Ouest Balan et à I'Ouest par Mme. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à par Gilbert Ja-Panl. cang. l'Etat inoccupt: --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premibre Situation des biens CON Er NCE Dates de présentation Première Sitaation des bieas CONTENAN CE Dates de préseatation pablication des demandes publication des demandes 14 Avril 41 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. ation Ti I'E- Sud, à l'Est et à par Gilbert Ja-Panl. cang. l'Etat inoccupt: --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premibre Situation des biens CON Er NCE Dates de présentation Première Sitaation des bieas CONTENAN CE Dates de préseatation pablication des demandes publication des demandes 14 Avril 41 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Jérôme. Trou du Nord, ct est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre 1939 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les, au Sud par Macillon ainnn corridor et à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant I hecta- Monéus Morin.. 14 Avrit 41 ct à l'Ouest par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Aoit 1940 Jcan. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à I'Ouest par Prol'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus tang. mesurant 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de phète 14 Avril 41 Commune du Une propricté 6 Aout 1940 Marché. profondeur bornée: Au 20 Août 1940 : Trou du - Nord. de façade sur 7m de profoaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord ct a Nord par Ducasse Eustal'Est par la rue St-Jezn. au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume. et 3 "Ouest Manacé Prédestin, à l'Est ct par les Htrs. Body- Pierre, à T'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre.. 14 Avra Commune du Une propriété mcs surant Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940 Trou da - Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée : Au nord Angle des raes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidot. au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock. à l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. PEst par l'Etat inoccupé et Commune da Unc propriété mesurant lim Eugénicia Altidor.. 14 Avrd 41 à l'Ouest par Mic. ProphéTrou - du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornéc: Au Nord Commune de Fort- Une mesurant 10m Elmontis Eugene.. 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud propriété Août 1940 Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Rock. phéTrou - du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornéc: Au Nord Commune de Fort- Une mesurant 10m Elmontis Eugene.. 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud propriété Août 1940 Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Rock. par à Charles. deur bornée: au Nord, au par l'Etat inoccupé et Sud, à l'Ouest par l'Etat, et l'Ouest par la rue St-Rock. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune da Un terrain de la contenance Alexis Félix.. Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Aveil 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose. l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par I'E1'Est par Arthur ainsi connu, tat occapé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat cboune, à I'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. .14 Avril 4 Betbel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenaace Louis Auguste.. ret, Htion Nord Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 par au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabouria Sad, à l'Est et à I'Onest par et à 1'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre.. 14 Avril # Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avcid 4 Commune de Ste.- Un terrain de la contenanHabi- re borué: au Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: : au 13 Août 1940 rier-Rouge, par ainsi Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir l'Ouest l'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius par Manacé Prédestia.. .14 Avril 41 Val aux droits de !'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m l'Est et à 1'Ouest par I'Etat. Suranne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Août 1940 14 Avril 41 Marché. profondeur bornée: Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de lEtat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Efat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: aa Nord, tiste 14 Aveil a par Mme. aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de lEtat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Efat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: aa Nord, tiste 14 Aveil a par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 phète. 1 ha Saintilaord Joseph. 14 Avril 41 par I'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant cel, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Aoât 1940 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval.. 14 Aveil 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofne. Nord. au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par I'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent 14 Avril 41 tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Du- 3 hectares borné: au Nord, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un terrain de la Sud, à l'Ouest par l'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août mas. à l'Est Luc Desmangles sen. par Micbel Hilaire aux droits par 1'Etat. de l'Etat, au Sud par l'Etat aux droits de occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François. 14 Avell 41 Louis. à 1'Est par la CompaHabitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 snie Crooks, l'Etat, et à Liberté, Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et a 1'Ouest par Rosemar Mar- !'Ouest par l'Etat. seille, l'Eut. --- Page 6 --- LE MONITEUR Sitoation des biens CC ONTENANCE Datee NOM de DES présentation SOUM. NOM DES SOUM. Première Siruation des biens CONTENANCE Dates de des demandes pablication des demandes présentation Première Commune de Port- Une propriété mcsurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Unc publication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 des propricté mesurant 9m. Mmc. Zachéc Fou des rucs Montalais de profondeur bornée: Au rue Champs- de façade sur Sm. dc pro- chéc 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé Elysées. fondeur, bornéc: Au Nord 3 Octobrc 1940 Tertulia Balan, au Sud par par la par la rue du Marché, au ruclle Ackermann, à l'Est Sud par P'Etat occupé par par Mme. Mmc. Zachéc Fou des rucs Montalais de profondeur bornée: Au rue Champs- de façade sur Sm. dc pro- chéc 14 Avril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé Elysées. fondeur, bornéc: Au Nord 3 Octobrc 1940 Tertulia Balan, au Sud par par la par la rue du Marché, au ruclle Ackermann, à l'Est Sud par P'Etat occupé par par Mme. Icionor Almonor, i Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat ct à l'Oucst par la ià l'Ouest par la rue des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avri 41 Com. de TerrierLiberté, Ruc Saint- de fagade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Ruc du de Unc propriété mesurant Gm. Niuse Angrand 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornéc: Au Nord de l'Etat. au Sud par l'Etat par. Mardonius Angrand aux droits de l'Etat, au Sud occupé par Adecilia Raphaël, l'Elat occupé par Philomè- par à l'Est par la rue St-Charles nc Pierre, à l'Est par PEtat et à l'Oucst par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé. ruc du Calvairc. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril 4 terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 0000s Hab. Guiton, sec- nance cst de 64a50ca bor- vergile 14 Avril 43 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord par aux droits dc l'Etat, au Sud Mme. Re- 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pul'Etat, au Sud par Pierreblic. louismé Duvergile, à l'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François.. 14 Avril 41 par Paul l'Etat ct à I'Ouest occupé par par ui Orius de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. de soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva 14 Avrit l'Etat, au Sud ct à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre Aristhilde... 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant i hec- Séraphin Pierre 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à PEst par l'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesura ant 12mn lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade 28m. Jeanne Métellus.. 14 Avril a Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à PEst par l'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesura ant 12mn lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade 28m. Jeanne Métellus.. 14 Avril a Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. 14 Avril 11 Fronts-Forts. environ de sur bor- 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 néc: Au Nord profondeur par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à FEst par Mellon, au Sud par la ruc l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé, par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé... 14 Aveil 41 Mmc Déoriti's Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 T'Oucst par les terrains OCce-Matelas. borné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-F Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 4 le Pierre ét à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord pa: la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor ct à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- Létellier 20 Hérard 14 Avril 42 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 Vve. Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 par aux droits de Dupéra Dubois Sud teau. tus aux droits de lEtat, au l'Etat, au Sud par l'Etat par Corviza Louis, à l'Est Josilien occupé à l'Est par par la rue Alain Clérié et à à l'Ouest Joseph, l'Etat. et l'Ouest par le chemin conCommune de Ca- Un terrain par de la contenance duisant à Bruet. baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41. l'Etat par Corviza Louis, à l'Est Josilien occupé à l'Est par par la rue Alain Clérié et à à l'Ouest Joseph, l'Etat. et l'Ouest par le chemin conCommune de Ca- Un terrain par de la contenance duisant à Bruet. baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la contenan- Justin Benjamin 14 Avril 41. ce-Matelas. par Gara 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 Adevert Céniole, att Sud tol, Nord et à l'Est par un chepar Thénor, à l'Est min, au Sud les par les Htrs. Colimon et à Etienne Félix par Htrs. l'Ouest par l'habitation <Saet à l'Ouest bourins. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenance Albertis Jumiste... 14 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril 42: Libesté, Habitation de 2 bectares borné: an Nord 23. Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée Au Nord par Anadroits de 1'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouést par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENT ANCE Dates de présentation Premiere Situation des bieny CONTENANCE Dates des de demandes prérentation pablication des demandes publication 31 41 Commune de Sal- Un (errain dc la contenan-" Petit Frère Cadet 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... Mars de 4 97 trou Htion Ravi- cc de 2 hai 60 a borné au G Avril rémie Htion Fro- nance est ha. a 11 Juin Barac. nord l'Etat, inoccupé, mentière 39 ca. borné au Nord par ne par Jean-Philippe, au Sud par au Sud par un terrain occupé Marie-Nol Laguerre, à par André Germain, à l'Est réservé par Petit Frèrc Cadet, T'El'Est par un terrain tat, à l'Ouest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 et à T'Ouest par le reste de Mayard, l'Etat. T'habitation, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurguc Louis 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond... 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de + ha S1 a 95ca 15 Juin 1934 sud' par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénic Michel. une de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond... 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de + ha S1 a 95ca 15 Juin 1934 sud' par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénic Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, de la contenan- Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain réservé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de lha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à I'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard Sud St-Louis, Saintilus l'Etat. Désad'Orange. né au Nord par Morilus Péau meau, l'Etat. par à 1'Est par Vve tion, l'Etat, au Sud par ElisOccilus Célestin, l'Etat. à mé Jean-Tilus 1'Etat, à I'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine Nicolas, tion J'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier..31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha 'borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance cst de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord pàr Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janlc rivage de la mer, à 1'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, V'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel ct Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 1'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, V'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel ct Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2: ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné aut Nord par 22 Nov. 39 de l'habitation Buclaire; aa re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par NarThabitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à l'Est bitation La Chambréc; à par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est et à T'Ouest par le reste à 1'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. 31 Mars Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul.. 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- cc de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, TEtat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre... 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné alt Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boistond et Renaud au Sud par lEtat inoccupé, Sévère, l'Etat, à 1'Est par Aà PEst par Auguste Picrre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et à T'Ouest par TEMonsieur, l'Etat, ct à l'Ouest tat, inuccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentation publication dea demandes pablication des Mai 41 Communc de Sal- Un terrain de la contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de demandes présentation publication dea demandes pablication des Mai 41 Communc de Sal- Un terrain de la contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 trou, Htion. Mmc. de 2 ha 19 a borné 11l sen- 14 Avril 1937 trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Gros. tier le séparant dc Duiresne sette. Léonce Benjamin et IlméCadeau, prétendu propriéus Sanon, TEtat, au Sud par taire, à l'Est, ati Sud et à Dosilus Dominique, TElat, T'Oucst par Htiers Occéus l'Est par Alcimé Alein, Rémice, l'Etat, et à l'Ouest par TisEtat. saint Badio, lEtat. Communc de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 terrain de la conte- Archange Joseph. 8 Mai 41 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Commune de Trou Un cst de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 Alpes. att Nord par Antoine Nicodu Nord, Habita- nance las, l'Etat, au Sud par Clétion Meunier. $6 ca borné au Nord par inence Jean-Pierve, l'Etat, Thabitation Poué, T'Etat ct Saint-Fort, Archange Joseph, l'Etat: au à l'Est par Popo l'Etat, et à l'Ouest par LhéSud par un chemin conduirisson Bénis, l'Etat. sant à Terrier-Rouge ct Aurèle Guillaume. TEtat: à Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis 8 Mai 41 FEst par T'habitation Poué, trou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord ct 11 Août 1937 l'Etat et un chemin couduiAlpes. à T'Est par Muscadin Louis, sant à Terrier-Rouge; à l'Etat, au Sud par Muscadin l'Ouest par Archange JoLouis et Mesilus Sylvain, seph, lEtat ct Aurèle Guill'Etat, et à l'Ouest par Delaume, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... 8 Mai 41 trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 dry. Alcéron Sylvestre, TEtat, au bestor. au Nord par l'Etat, aul Sud Sud par Sore Yette, ainsi par le chemin de Petit connue et Accius Valcin, Fonds et Cyrus Jean, PElEtat, à lEst par Alcéron tat, et à l'Ouest par FaSylvestre, lEtat, ct à l'Ouest cile Gédéon ct Edouard par Saint Luc Saint Brice. 30 ca borné 8 Avril 1938 dry. Alcéron Sylvestre, TEtat, au bestor. au Nord par l'Etat, aul Sud Sud par Sore Yette, ainsi par le chemin de Petit connue et Accius Valcin, Fonds et Cyrus Jean, PElEtat, à lEst par Alcéron tat, et à l'Ouest par FaSylvestre, lEtat, ct à l'Ouest cile Gédéon ct Edouard par Saint Luc Saint Brice. Jean. Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 Michel de PAtta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Michel de l'Atta- de 2 ha S3 a 36 ca borné 22 Nov. 1938 laye, Htion. Ca- aui Nord, à lEst et à l'Ou- 24 Oct. 1936 laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rémath. est par Alphonse Pradel, et re-Lacidras. servé conformément à la loi au Sud par un sentier. du 27 Mai 1936 et une raCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 vine, au Sud par B. Momtrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 premier, prétendu propriéPlate. Tinélia Louis ct Mercélie taire, à l'Est par un terrain Lionette, l'Etat, au Sud par réservé conformément à la Doiriné Tata, lEtat, à l'Est loi du 27 Mai 1936, ct i par Tipa Jean, l'Etat, et à TOuest par Ostinvil Dobée T'Ouest par Doirilus Tata, et M. Mompremier, prétenPEtat, dus propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41 trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938 d'Orange. Sidonis Anna, PEtat, au Sud Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sapar Dubois Pétion, lEtat, medi, au Sud par Olivia à l'Est par un sentier et Morquette, les Htiers SyllEtat et à l'Ouest par St.- vain Sylvestre, Ducéus DiJean Désir, l'Etat. vers et D. Moise, à l'Est Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 par Mmc. Sylvestre Daniel trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 et Marilia Etienne, l'Etat, et d'Orange. au Nord par Htiers Cervé à lOuest par Sagesse DorTata, lEtat, au Sud et à lice ct Mme Marie Guérin. l'Est par Doiriné Tata, T'ECo- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvi 8 Mai 41 tat, à l'Ouest par l'Etat, inrail Commune Htion Chevry- de ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 occupé. Rondineau. I'Etat, au Sud par Francius Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Jean, prétendu propriétaire, ry, Htion Morelle. é Tata, T'ECo- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvi 8 Mai 41 tat, à l'Ouest par l'Etat, inrail Commune Htion Chevry- de ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 occupé. Rondineau. I'Etat, au Sud par Francius Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Jean, prétendu propriétaire, ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 à l'Est par François Fragile, au Nord par Paul Emile l'Etat, et à 1'Ouest par SainPierrestin, l'Etat, au Sud,par tima Bernard, prétendu proles héritiers Badio, prétenpriétaire. dus propriétaires, à l'Est par Geffrard Dolciné, l'Etat, et Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph.. 8 Mai 41 à l'Ouest par Barthelemy caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 2S Mars 1940 Ossange, lEtat. che-Pable. au Nord par Vve Denizard Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore. 8 Mai 41 Jeune, au Sud à l'Est par par Htiers un trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 Jean-Philippe, terrain réservé bordant rid'Orange. au Nord par Htiers Laurévière Roche Pable et R. Delien Laurore, l'Etat, au Sud nizard, ct à 1'Ouest par et à l'Est par un chemin et Htiers Antoine Fils et Musà 1'Ouest par les Héritiers cadin Antoine. Laurélien Laurore, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT - - Rue du Ceatre