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BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE LUNDI ET LE JEUDI
PARAISSANT
Lundi 26 Mai 1941
PORT-AU-PRINCE
96ème Aunée No. 45
internationale, de solidarité
et anx Con-jgrès. de coopération démocratie, saine ct chréréalisée, Vous offrez aux Diplomates d'être ac- humaine. Il aime sa
'et enthouSOMMAIRE
suls qui ont, ou qui auront Thonnenr
tienne: et 11 soutient, avec décision
S. E. ou reconnus en Haiti, la garantie la plus
le
:
par crédités
panaméricahisie. -Service du Protocole: Discourts prononcé
en Votre Excel- siasme, le Président, la Providence Divine
Apostolique, doyen des Corps dipiomatique dc sûre qu'ils trouveront toujours
Monsieur
le.Noner à Toccasion de l'entréc en fonction
la plus avisée, l'accueil
à la tête dc ce peuple bien-aimé,
et consulaire. Elie Lescot, Président de la Répu- lence la compréhension
obligeant. Vous a placé
avec les rênes du
Soi Fxcellence du Chef de T'Etat. charmant, et l'appui le plus
Elle met dans Vos, mains,
blique, et réponse
le plus
et
de son gouvernement,
Sénat: : Séance du 19 Mars 1936. besoin de Vous dire, Excellence, pouvoir, la responsabilité
Je n'ai pas
et Conde sès destinées. Avis. Générale des Contributions: : Avis. les Membres des Corps Diplomatique
la garantic
de continuer. en la dé-
-
Administration
que
toujours de leur mieux pour ap- Elle Vous demande
et
sulaire feront
internationale le conçours veloppant et magnifiant, l'ceuvre patriotique Son
porter à Votre activité
cordiale et
de Votre éminent prédécesseur, toule plus décidé de leur coopération
grandiose Monsieur Sténio Vincent. qui a
Service du Protocole
féconde. Excellence
T'union, T'élévation et Ja paix
et fers de jours travaillé pour
Discours. prononcé par S. E. Mgr. Maurilio Nous serons d'autant plus heureux
de son Pays. Exce;lence. doyen des Corps faire, nous savons qu'Haiti cst en paix Et Vous réussirez à merveille,
Silvani, Nonce Apostolique, Poccasion de Pen- le que
consolider la paix à l'iny
sûres et certaines, Vos
diplomatique et consulaire, à
et qu'Elle ne vise qu'à
d'Eile, nc En sont des garanties
coeur et de
le 15 Mai 1941, de S.
'autant plus heureux
de son Pays. Exce;lence. doyen des Corps faire, nous savons qu'Haiti cst en paix Et Vous réussirez à merveille,
Silvani, Nonce Apostolique, Poccasion de Pen- le que
consolider la paix à l'iny
sûres et certaines, Vos
diplomatique et consulaire, à
et qu'Elle ne vise qu'à
d'Eile, nc En sont des garanties
coeur et de
le 15 Mai 1941, de S. E. Monet à la faire rayonner autour
qualités d'intelligence, de
trée en fonction,
térieur
de la éminentes
et
la
Lescot, Président de la République. travailler qu'à la consolidation
Votre foi catholique patriotique;
sieur Elie
voulant humaine et chrétienne des peuples. ct coractére: que Vous avez dc la magistrafraternité
de notre civilisation. longue pratique
politique et de la diploMonsieur le Président,
au développement
ture, de "administration sympathies qui Vous entousolennel et mémorable, oût le
de destructions effroyables, delmatie: les grandes
NaDans cc jour
et l'en- Quelle horreur
immenses, de les suffrages unanimes de l'Assemblée
noble peuple d'Haiti célébre, dans la joie
massacres sauvages, de ineurtres
offre rent;
délirant par lequel le
l'heureuse élévation de Votre Exeffrontés et innombrables nous tionale; l'enithousiasme
le vaste
thousiasme,
du Pays, et vandalismes P'humanité qui, en s'éloignant de peuple haitien a salué Votre élection avez
cellence à la Suprême Magistrature Votre Per- aujourd'hui
de
et
dc Gouvernement que Vous
oû la Nation tout entière salue dans
l'Evangile, a oublié toute notion justice programme
et qui révèle
le triomphe de sa démocratie
violé
les engagements tracé, dans ses lignes principales. encore: Vous
sonne Auguste
de son d'amour, a cyniquenient
liberfermeté ct courage. Plus
constitutionnelle: , le Chef chéri et vénéré
internationaux les plus solennels, a piétiné sagesse,
de grands succès, avant
politique; ; le Conducteur hardi et
et droits des autres, ne visant avez déjà remporté
de Votre charge,
organisation
lumineuses; V'incarnation té, indépendance
dures et impito- même de prendre possession
élu. génial de ses destinées
qu'à l'imposition d'hégémonies elle seuleVous étiez seulemept le Président
symbolique de Sa Patrie héroique et glorieuse, yables. La terre européenne, et pas
quand
continuer dans cette voie du
plein de significations heureuses
n'est
immense cimetière; les eaux Vous n'avez qu'a
de
dans ce jour
qu'il me soit permis ment, qu'un
les airs des cienx sont succès, pleine de lumière et promesses. et d'espérances ravissantes,
des mers et des océans,
les voeux que les Missions Extraorde me rendre, en ma qualité de Doyen; l'interprè- pleins des pièges de la mort ; on ne pense qu'a n'est Tels sont
et Consulaire
fidèle des Missions Extraordinaires, expressése tuer ; on croit qu'aucune paix dinaires, les Corps Diplomatique
te
histo- se hair et
complète Vous offrent par mes lèvres. ment accréditées pour cette circonstance Diploma- possible qu'à travers une destruction romain' l'ales résultats dépasser nos meilleures
rique, ainsi que des Honorables Corps
de et universelle, telle qu'un historien
Puissent
le bon Dieu Vous bénisse et
résidant dans le Pays, et
dit de ses temps paiens: ubi solitudi- cspérances.
une paix dinaires, les Corps Diplomatique
te
histo- se hair et
complète Vous offrent par mes lèvres. ment accréditées pour cette circonstance Diploma- possible qu'à travers une destruction romain' l'ales résultats dépasser nos meilleures
rique, ainsi que des Honorables Corps
de et universelle, telle qu'un historien
Puissent
le bon Dieu Vous bénisse et
résidant dans le Pays, et
dit de ses temps paiens: ubi solitudi- cspérances. Que
travaux,
tique et Consulaire,
les plus vait déjà
eux la
Vos initiatives et Vos
Vous offrir, Excellence, nos hommages
nem faciunt. pacem appellant: pour
paix fasse prospérer
de son coeur le Soules plus cordiales, nos
ainsi que Vous a béni tout
dévoués, nos félicitations
ardents. n'est que la dévastation. mon Auguste Seigneur, ct ainsi
voeux les plus sincères et les plus
Ce cher et noble Pays verain Pontife,
totis les Chefs d'Etat
Consuls. nous Rien de cela en Haiti. de son in- que, le désirent ardemment
Et nous, les Diplomates et les
n'a connu d'autres guerres que celles
sont ici représentés. une raison toute spéciale de nous réjouir
et de son ajustement national. Il qui
avons le dire, de nous enorgueillir, en con- dépendance aux
d'autre concours que
du Président de la République
et, je peux
est sortie de nos n'a prêté belligérants assurant ainsi la pleine Réponse
sidérant -que Votre Excellence
et éclat, celui de Pétion à Bolivar,
et qu'ayant rempli, avec succès
de l'Amérique espagnole. Après Monseigneur,
rangs, consulaire à Antilla, d'abord, et, indépendance ses armes: Il s'est même déheureux pour moi que, au seuil
la carrière
dans la République cela, Il a déposé
mis dans
Il est vraiment et en
la preensuite, celle diplomatique
d'Amérique, pourvu d'armes. Il s'est
Timposibilité internatio- de ma Présidence,
prenant pour
Dominicaine et aux Etats-Unis honoré hau- de faire la guerre. Ses différends
mière fois contact avec vous et vos distingués voix si
Monsieur le Président,
a
par des Accords: : II a prêté
ce saient les accents d'ume
Vous avez,
carrière, et, par la grande naux, Il les réglés à toute initiative de pro- Collègues,
tement l'une et l'autre
Vous avezlson concours généreux
ceuvre d'entente et de cordialité que --- Page 2 ---
LE MONITEUR
sympathique iui servent i traduire, i Tadresseleueillir ct de
du Nouveau Chef de la Nation, les vieux et teside Paix et de consacrer tyavail ses activités à des anvres Le
sonhaits des missions extraordinaires
réparateur, tout en prenant
Sénat a aeqniescé. ment accréditées auprès de lui pour la expressé-llex circons- mestres indispensables pour garamir son Mr. le Président: L'ordre du jour est
tance. ainsi que des honorables Membres du indépendance ct Si liberté, Comment 1e nous sire épuisé. Si l11 membre de T'Assemblée déCorps Diplomatique et Consulaire résidant dans réjottiriens-nous faire, d'm pas comme vous venez de le! l'entretenir d'ume question d'intérêt
ce pays.
auprès de lui pour la expressé-llex circons- mestres indispensables pour garamir son Mr. le Président: L'ordre du jour est
tance. ainsi que des honorables Membres du indépendance ct Si liberté, Comment 1e nous sire épuisé. Si l11 membre de T'Assemblée déCorps Diplomatique et Consulaire résidant dans réjottiriens-nous faire, d'm pas comme vous venez de le! l'entretenir d'ume question d'intérêt
ce pays. contraste si avantageux pour notre général, la parole lui sera accordée. Déjà dignitaire
nationalité ct si flatteur pour le renom
Mr. Edg. Fanfan:
prestigieux et d'un rang élevé Communions donc
haitien? obligé de
Messieurs, je suis
daus T'ordre ecclésiastique, Votre Excellence
ensemble dans des soucis de
pousser un cri d'alarme relatien môme temps le représentant dans la Société est coopération maine. à l'ombre internationale et de solidarité hu- que vement CC i notre justice criminelle, parce
des Etats. de la Puissance spirituelle
que, laborieux d'un panamériemnisme pacifiserait inhumain de notre partde ne
sur la terre au rôle sacré du
préposée
et bienfaisant. Le peuple haitien pas attirer lattention des grands
âmes
Gouvernement des sera, lui,
de Fetat sur
pouvoirs
et aujourd'hui, Ambassadeur
prit de toujours avec vous tant quc, dans l'es-! la marche trop lente de
naire du Saint-Siège
ExtraordivOS
vivra le
procédure criminelle. la
une
Nul n'était
pour démarche pareille. tel idéal ct Gouvernements, tant que les
culte d'un! En effet,
donc plus qualitié qu'un prélat pour préséntez serviront peuples que vous re- june
Messieurs. je me suis livré à
Taccomplir, en profitant de la même occasion au rythme de la cet idéal d'un cceur battant révélé enquête discrète. Cette enquête al
pour appeler les bénédictions du Ciel
même foi agissante. que des détenus, depuis
à qui Ia
sur celui vous
trois ans, n'ont
peut-être
Provideace vint cie faire échoir le lourdi Je doune l'assurance, que vous
vant
pas encore comparu deiardeau du Pouvoir par la volonté souveraine déjit, d'ailleurs, que l'aeuvre
nourrissez tamé leur juge naturel; qu'on n'a pas enT'Assemblée Nationale. de nationale entreprise
patriotique et interl'instruction des affaires les ont
par mon Prédécesseur fait détenir au
qui
Aussi laissez-moi vous dire combien je suis continuée sans réserve par le
sera Il est de Pénteneier-National
sensibie aux sentiments
sinaugure aujourd'hui. Mais Gouvernement qui de
notre devoir, à nous
en celui de. que, en votre nom et j'ai besoin
si pour y atteindre signaler cette
sénateurs,
tous ces remarquables
de toute l'expérience que
Je demande grave irrégularité. persomnalités
diplomates ct quérir au contact de
j'ai pu acque le Sénat
vous
consulaires, venez de m'ex- cours
la vie publique et
au Pouvoirs Publics
écrive aux
primer en un langage si ému et si
d'un long passé dans
puiséc énergique,
pour qu'une action plus
sincère.
si pour y atteindre signaler cette
sénateurs,
tous ces remarquables
de toute l'expérience que
Je demande grave irrégularité. persomnalités
diplomates ct quérir au contact de
j'ai pu acque le Sénat
vous
consulaires, venez de m'ex- cours
la vie publique et
au Pouvoirs Publics
écrive aux
primer en un langage si ému et si
d'un long passé dans
puiséc énergique,
pour qu'une action plus
sincère. profondément dans la politique intérieure l'administration et tne
plus soutenue, je dirais même
Il
la cordialité
autant qu'extérieure, action de tous les
cst touchant que vous avez voulu
votre
de mes rapports avec les
de contre la marche
jours. soit dirigée
que hier Membre comme
rappeleri ordre ne sera pas d'un
agents tion
trop lente de l'Instruclegues du Corps
vous et vos dignes Col-j cours. Je nc cesserai jamais de vain le et inutile se- tion criminelle. Car, Messieurs, la détensortir de vos Diplomatique, je ne fais que de vous le demander, en retour, de désirer ct de préventive est L111 mal nécessaire à la
degrés du Pouvoir rangs pour gravir directement les jee jour inoubliable. Je
voS souhaits en condition qu'elle ne dure pas trop
suprême. joints à ces
temps. longune garantie certaine qu' un C'est, je crois là mes vOCux de prospérité et de
sentiments
sion avisée
esprit de compréhen- nations dont vous êtes ici les bonheur pour les Pensez aut sort d'un homme qui est défuturs lesquels marquera devenant toujouirs nos rapports que pour les éminents
porte-paroles ainsi tenu depuis trois ans sous une
contribueront
heureusement fructueux tat' qui les
souverains et Cheis d'E- peut-être fausse qui n'a
prévention
ainsi à resserrer de
noi
dirigent ct dont vous êtes
vant son et
pas comparu deles relations qui unissent
plus en plus en ce moment les si
auprès de
juge qui gémit atl Pénitencier
des
mon pays à chacun
dignes et si distingués National. pays que vous avez le
de plénipotentiaires. Ce détenu peut être
présenter sur cette terre d'Haiti privilège dont reaprès sa
déclaré innocent
amical et la légendaire
l'accueil
comparution et il ne sera libéré
été parmi les souvenirs hospitalité ont toujours
qu'après en
avoir passé un, deux ou trois ans
de se rappeler les agréables que ne cessent
prison préventive. officielle chez agents étrangers en mission
SENAT
Messieurs, j'ai connu des
nous et qu'ils gardent
truction
juges d'insde leur séjour
longtemps
qui fotrnissant un travail
temporaire sous notre chaud soleil
SESSION
dien des plus
quotiantiléen. ORDINAIRE
soutenus considérables et des plus
Merci donc, Monseigneur,
Séance du Jeudi 19 Mars 1936
ne
ne gagnaient que Gdes. 110 et
Messieurs, de
touchaient à la fin du
vous
que m'apportez d'une coopération l'offre Présidence de Mr. le
qu'ils. se voyaient pas obligés de mois, parce
souhaite d'être comme le
que je
Sénateur Ls. S. Zénégocier leurs
conde
par passé, utile et fé- phirin, assisté de ses
Chs.
Séance du Jeudi 19 Mars 1936
ne
ne gagnaient que Gdes. 110 et
Messieurs, de
touchaient à la fin du
vous
que m'apportez d'une coopération l'offre Présidence de Mr. le
qu'ils. se voyaient pas obligés de mois, parce
souhaite d'être comme le
que je
Sénateur Ls. S. Zénégocier leurs
conde
par passé, utile et fé- phirin, assisté de ses
Chs. appointements à 10%. pour notre profit commun. Combien un brun et Jh. R. Noël, ler collègues et 2e. Fom- Maintenant que les
parcil état d'esprit est nécessaire à la
Secrétaires. perçoivent 500, 600 et juges d'aujourd'hui
de DOS désirs dont l'essentiel réside réalisation. (Suite)
des, il est
même 1.000 goursurtout en ces heures
dans la paix,
plus. car j'estime juste qu'ils travaillent un peu
d'une sorte de tornade d'angoisses oû, au sein Mr. D. St-Aude: MM., ne
tion ne
qute les juges d'instrucverselle, ies instincts menaçant de devenir uni- pasqu'ily ait lieu de
trouvez-vous trefois, travaillent pas comme ceux d'aubrutaux des hommes recommencer dès mainbien qu'ils
montent à la surface et se traduisent
tenant le vote du Budget, puisque plus que ces derniers. y gagnent 4, 5, 6 fois
pratiques barbares d'une
par les exemplaires ont été distribués les! Il est
die
guerre odieuse, tragédepuis
équitable pour me
le
sanglante. conflit sans nom pour la
longtemps? Sénat écrive à
répéter que
de
l'espèce humaine et
hontel S'il y avait
der
l'Exécutif, pour lui demanqui pèse si
quelques
d'exercer une
sur
action
la conscience de cetix
lourdement portantes à y
modifications im- la
plus vigilante sur
responsabilité devant qui en ont pris la triste que l'on en renvoie apporter, la je comprendrais justice Mr. le criminelle. l'Histoire. est
discussion. Mais il
Président: J'aurais
C'est ce que d'ailleurs,
n'en rien. Comme l'ordre du
collègue Fantan
demandé au
de montrer dans
Excellence, vous venez pas chargé,
jour n'est
s'il ne serait pas bon de
un tableau si vivant avec' une temps, nous j'estime que pour gagner du citer deux cas pour pouvoir rendre
justesse d'expression qui
pourrions commencer
plus efficace. l'action
spectacle en un saisissant présente ce pénible d'hui même. aujour- Mr. relief. Plusieurs
sonnes Fanfan:Jaffrme qu'il y a des
Heureusement que notre Pays, après des anvoix:" Nous n'avons pas les
qui subissent la
pernécs
détention
d'un passé troublé, a atteint enfin
copies sous la main. trois ans au moins. depuis
la segesse, qui lui permet aujourd'hui de l'âge de Mr. le Président: Nous
Mr. M. Désinor: Je
se re- Imencer dès demain. pourrions com- l'opinion de mon partage Fanfan absolument
Ique beaucoup de collèguc
à savoir
prisonniers attendent --- Page 3 ---
LE MONITEUR
date d'échéance étant portée sur la
Diseussioni du Budget de T'Exercice! La
de chaque numéro. si, à
d'être appelés de-] 40)
bande-adressé
n'a été effectué
très longtemps avant d'instrnction, 36-37.
se re- Imencer dès demain. pourrions com- l'opinion de mon partage Fanfan absolument
Ique beaucoup de collèguc
à savoir
prisonniers attendent --- Page 3 ---
LE MONITEUR
date d'échéance étant portée sur la
Diseussioni du Budget de T'Exercice! La
de chaque numéro. si, à
d'être appelés de-] 40)
bande-adressé
n'a été effectué
très longtemps avant d'instrnction, 36-37. cette date, le paiement pas le service du
vant leur juge. Le cabinet comme la loi
par le Sénat, cet ordre du en vue du renouvellenient,
parait-il., ne fonctionne pas
mes Appronvé denieure ainsi arrêté et la séance est Journal sera supprimé. le prévoit. Cest pourquoi demande je pricrais du séna- jour
la
levér. oleeneadrattachera Fanian la plas grande attention. ORDO ONNANCE
teur
d'humanité qui nous Sont présents MM. lcs Sénateurs:
du TriCest une question
bien que l'un
Char- Nous Tertullien Pauyo, Doyen
intéresse tous. Ilse pourrait Tun de nous tombe Denis St-.Aude, Normil-Laurent, William, bunal civil de St-Marc;
des nôtres. si ce n'est
les Elisée,.Ant. V. Carré, Léonce
les
180 et 181 du code d'Inset soit abandomné à la négiigenThéard, Louis D. Gilles, Vu articles
en prison Cabinet d'instruction: Il n'est pas Dr. Willian
Sténio Alerte, Mar- truction criminelle;
à 10
ce du
de citer des noms. Beauvais Darbouze,
Fixons att lundi 7 Juillet prochain,
nécessaire de préciser. ait ceau Désinor, Florian Alfred, Hector Edgard Char- heures l'ouverture des assises criminelles
Parmi ces détenus, il se peut qu'il y Fanfan, René T. Auguste,
de cette
des humbles qui
juridiction. de St-Marc le
des gens de la campagne. retentis- les Pierre,
Fait aut Palais de Justice
n'ont peut-être pas 11 nom même très et à qui
Louis S. Zéphirin
8 Mai 1941. sant. qui souffrent quand sollicitude. Le Président:1
Pauyo, av. nous devonsaccorder notre
Tertullien
Mr. le Président: Le sénateur Fanfan Les Secrétaires: Fombrun; Joseph R. Noël
Glace de Port-au-Prince
est invité à jormuler sa demande par Charles
Usine à
écrit. Le Secrétaire-Rédacteur:. A. Innocent
AVIS
Mr. M. Désinor: La demande peut être
Messieprs les Actionnaires sont convoformulée par éerit. si c'est nécessaire, mais Pour copie conforme:
en Séance Statutaire le. Lundi 2 Juin
il reste entendu que le sénateur Fanfan a Le Chef de Bureau du Sénat:
qués 1941, à Neuf Heures a. m. au Siège Social,
simplement émis le veu que le Bureau du
Clément Déjean
Rue Dantès Destouches, pour procéder
Sénar écrive. au Secrétaire d'Etat compéaux Travaux suivants:
tent pour hi demander de
1) Rapport du Conseil d'AdministraMr. le Président ('interrompant): demandé
tion;
Voulez-vons me permettre? J'ai
de2) Election des Membres du Conseil;
sénateur Fanfan de formuler sa
AVIS
au mande par écrit. Commissaire du Gouvernement près le 3) Divers. Mai 1941. semble que Le
Port-au-Prince, le 8
Mr.
Secrétaire d'Etat compéaux Travaux suivants:
tent pour hi demander de
1) Rapport du Conseil d'AdministraMr. le Président ('interrompant): demandé
tion;
Voulez-vons me permettre? J'ai
de2) Election des Membres du Conseil;
sénateur Fanfan de formuler sa
AVIS
au mande par écrit. Commissaire du Gouvernement près le 3) Divers. Mai 1941. semble que Le
Port-au-Prince, le 8
Mr. W. Théard: Puisqu'il
Tribunal civil de Fort-Liberté
se mettre d'accord sur la
Allen, Manager
l'on ne peut pas
je crois que le
la session crD., J. procédure à employer, c'est d'appe- Informe les intéressés que
mieux à faire en pareil cas,
et le dinaire d'examens prévue par ia heures loi est du
ORDONNANCE
ler le Secrétaire d'Etat compétent, lui demander de fixée aux dates suivantes, à dix
du Trisénateur Fanfan pourrait
matin. Nous, Marius Delsoin, Doyen
fournir des explications à ce sujet. mardi 10 juin bunal Civil des Cayes, Vu l'article 181 de
Ce vous deman- Notariat: lundi 9 au
la modificative du code d'Instruction
Mr. le Président: de que la Constitution. mercredi 11 au jeudi 12 Criminelle, loi
Fixons l'ouverture de ja sesdez-là va à l'encontre Fanfan n'a qu'à formuler sa Arpenteur:
sion criminelle au lundi que l'on compteLe Sénateur
ferons parvenir att Dé- juin
att sa- deux
à dix heures du
nous
demande, que
Fondé de pouvoir: vendredi 13
ra
juin prochain,
partement de la Justice avec un Message medi 14 juin
matin. Fait Palais de Justice des Cayes, ce
du Sénat. Fande Paix: lundi 16 att mardi 17 juin. vingt au quatre avril mil neuf cent quaMr. Chs. Fombrun: Si le sénateur
Juge
jour et un, an 138ème de lIndépendance
fan désire que le Sénat fasse sien le voeui Un
d'inscription est ouvert au rante an 7ème de la Libération et de la Resvient d'exprimer. il est bien obligé
registre
la circonstance, et
qu'il
écrit pour que nous Parquet de ce ressort pour
tauration. av. de le formuler par Dans le cas contraire, à partir de ce jour. Marius Delsoin,
puissions décider. n'a qu'à transmettre le vieu au
de Fort-Liberté, le 5 mai 1941. ie Bureau compétent. C'est là toute la Parquet
LE MONITEUR
Département
Le Commissaire du Gouvernement:
Directeur: FELIX BAYARD
question. sénateur Désinor après avoir forJacques Magloire
Le numéro : 20 centimes
Mr. le
la dépose sur les bumulé la proposition,
ABONNEMENTS
reaux du Sénat. par an: Etranger
20.00
Mr. le Président: Ce voeu sera transmis
AVIS
Port-au-Prince
12.00
le Bureau à qui de droit. 15.00
par
Province
(Poursuivant): Voici quel sera l'ordre La Direction du Moniteur donne avis
.12.00
du jour pour la prochaine séance:
que les abonnements doivent être payés de 6 mois: Etranger
7.00
du Caissier du Moniteur et
Port-au-Prince
lo) Sanction de procès-verbaux;
au Bureau de l'Etat: les quittances ne
Province
8.0
20) Lecture de la Correspondance; lImprimerie être données chez l'abonné.]
des Commissions;
peuvent pas
30) Rapports
'ordre La Direction du Moniteur donne avis
.12.00
du jour pour la prochaine séance:
que les abonnements doivent être payés de 6 mois: Etranger
7.00
du Caissier du Moniteur et
Port-au-Prince
lo) Sanction de procès-verbaux;
au Bureau de l'Etat: les quittances ne
Province
8.0
20) Lecture de la Correspondance; lImprimerie être données chez l'abonné.]
des Commissions;
peuvent pas
30) Rapports --- Page 4 ---
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens
CONTENA ANCE
Dares de présentation Premitre
Situation des blens
CONTENANCE
Dates de demandes présentation Premitre
des demandes publication
des
pablication
de Ti- Une propriété dont la coate- Jn-Louis Jn-Louis 20 Mars 41 Commune de Un terrain me rant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41
Commune
nance
déterminée Juillet 40
Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40
buron, Rue du
n'est pas
bornée: Au Nord par un chebitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Quai. min public. au Sud par l'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par lcs Htrs Sevré
Commune de Un terrain mesu urant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41
Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40
bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Commase de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40
Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant. 20 Mars 41
bitation Katticb: l'Etat. au Sud par Exéa JaCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40
Louis, à 1'Est par Délinois
bitation Ti. l'E- J'Est et à l'Ouest par I'Etat
Bazile et i I'Ouest par Exéa
tang. inoccupé. Jn-Louis. Co: mmune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.: 20 Mars 41
de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord." au Sud, à 27 Juillet 40
Commune Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40
bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à
tang. inoccupé. 20 Mars 41
l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare: Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40
Commans de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un
Camp-Petrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40
chemin public et à l'Ouest par
bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à
la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune da Une propriété mesurant 8m.
et à l'Est 27 Juillet 40
Commans de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un
Camp-Petrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40
chemin public et à l'Ouest par
bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à
la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune da Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjeaa
Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard
20 Mars 41
Comr mune de Un terrain mesurant Ihecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40
Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40
une ruelle, au Sud par l'Etat
bitacion Ravine sa- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par
inoccupé, à l'Est par Mme. ble. I'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux
Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41
droits de I'Etat et à I'Ouest
Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40
par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à
Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier. .20 Macs 41
l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40
Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé. 20 Mars 41 Tapion. et à I'Est par l'Etat, au Sud
Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40
par un chemin public et a
bitation Ravine ea- Sud, à l'Est et à l'Ouest par
l'Ouest par la Mer. 20 Mars 41
ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray
Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40
Commune de Un terrain de la cont tenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40
tang. J'Etat inoccupé. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Commane du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, .de façade sur 10m de profon- chaad
20 Mare 41
Alcide. 20 Mars Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Jaillet 40
Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide
ruelle. au Sud par Catherine
Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: aa 22 Juillet 40
Thoinas aux droits de I'Etat,
Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est et à
à l'Est par l'Etat occupé par
l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edeuard
Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mats 41
et à l'Ouest par la rue du
Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40
du Caur. Une
mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar
bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Trou-.
par l'Etat occupé par
l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edeuard
Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mats 41
et à l'Ouest par la rue du
Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40
du Caur. Une
mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar
bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Trou-. Commane du- Nord, de façade propriété sur 10m. de pro- Vlmar . 20 Mars 41
jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40
Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41
par une ruelle. au Sud par
Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40
1'Etat inoccupé. à I'Est par
bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat
la rue St-Jacques et à l'Ouest
inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Cor mmane de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41
Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40
ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juiller 40
bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à
Cyr. par Estoine Antoius, au Sud,
1'Ouest par l'Etat inoccupé. à 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 2C Mars 41
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Jaillet 40
Liberté, Habitation de 4 hectares borné: ati Nord, 22 Juillet 40
Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce
Dumas. au Sud, à l'Est et à !"Ouest
Pierre-Antoine et Antoinette
par l'Etat. ainsi connue. au Sud par la
Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné. 2C Mars 41
ruelle Porcelaine, à l'Est par
Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au (25 Juillet 40
l'Etat occupé par Anacilia
Balan et à I'Ouest par Mme. bitation Ti 1'E- Sud, à I'Est et à l'Ouest par
Gilbert Jn-Panl. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 5 ---
LE MONITEUR
NOM .DES SOUM. NOM DES SOUM. biens
CONTENANCE
Dates de présentation Première
Situation des biens
CONTENANÇE
Dates de préseatation Première
Situation des
des demaades pablication
des demandes pablication
25 Pascal
14 Avril 41 Commune, du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41
Commune de Li- Un terrain mesurant arcs
Jérôme. 1939
Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940
monade Habitation borné: au Nord ct à l'ouest 23 Décembre
Pardieu. Nord Jn-Baptiste ChatTauzin. par qui de droit, au Sud par
Htion. les, au par Sud par Macillon ainun corridor et i l'Est par
si connu, à l'Est par Marseille
Noriac St-Preux.
41
Commune de Li- Un terrain mesurant arcs
Jérôme. 1939
Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940
monade Habitation borné: au Nord ct à l'ouest 23 Décembre
Pardieu. Nord Jn-Baptiste ChatTauzin. par qui de droit, au Sud par
Htion. les, au par Sud par Macillon ainun corridor et i l'Est par
si connu, à l'Est par Marseille
Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat
Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin.. 14 Avril 41
et à I'Ouest par Belhomme
Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940
Jean. bitation Ti T'E- Sud, à l'Est ct à l'Ouest pat
tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mmc. Prophéus Pro- Aidi 41
du Une
mesurant 6m. Caribert Guillaume...1 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façadc sur Gm07 de phéte
Commune
propriëté
6 1940
Marché. profondeur bornéc: Au 20 Août 1940
Trou - du Nord. de façade sur 7m de profon- Août
Nord
EustaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord ct à
par Ducasse
l'Est par la ruc St-Jean, au
che aux droits de l'Etat, au
Sud par l'Etat occupé par
Sud par l'Etat occnpé par
Maria Guillaume, ct 5 l'Ouest
Manacé Prédestin, à l'Est et
par les Htrs. Body Pierre. à l'Ouest par l'Etat inoccupé
l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre.. 14 Avrd $1
Commune du Une propricté mes surant Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940
Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940
Marché. profondeur bornée: Au nord
Angle des rues fondeur bornée: au Nord
par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor. au Sud
rand aux droits de l'Etat, au
Rock. par la rue St-Rock, à 1'Est
Sud par l'Etat occupé par
par l'Etat inoccupi et à
Mme. Descieux Compère, à
l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et
Commune du Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor. 14 Aveil 41
à l'Ouest par Mme. ProphéTrou- du Nord, de fagade sur 10m de pro- 8 Août 1940
lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord
Commune de Fort- Une propriété mesurant 10m Elmontis Eugène.. .. .14 Aveil 41
des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud
Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940
Rock. par Yvette Célestin, à l'Est
deur bornée: au Nord, au
par l'Etat inoccupé et à
Charles. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et
l'Ouest par la rue St-Rock. da Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41
à l'Est par la rue. St-Charles. Commune
Trou du - Nord, 'd'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41
Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux
Liberté, quartier de de façade sur 30m.
at, et
l'Ouest par la rue St-Rock. da Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41
à l'Est par la rue. St-Charles. Commune
Trou du - Nord, 'd'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940
Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41
Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux
Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940
droits de l'Etat, au Sud par
Ferriec, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par
Apoléon Fonrose, l'Etat, à
la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu,
tat occupé par Mme. Manl'Etat et à 1'Ouest par l'Etat
choune, à l'Est et à I'Ouest
inoccupé. 14 Avri 41
par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril
retr Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940
Commune de Ca- Un terrain dc la conter Louis Auguste.. Nord par Léon Guillaume,
baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940
au Sud par Cicéron Nelson, à
dou. Nord par Tirésias Assy, au
l'Est par les Htrs. Sabourin
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
et à l'Ouest par Octavius
l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre... 14 Avrll 41 Commune de Ter- Un tercain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril 41
Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940
rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940
Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13
Donzac. Nord, au Sud, à lEst et à
tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi
l'Ouest par l'Etat inoccupé
connu, au Sud par Télius
Manacé Prédestin.. .14 Avril 41
Val aux droits de l'Etat, à
Commune de Ste,- Une propriété mesurant 8m 14 Août 1940
l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de
Albert.. 14 Avril 41
Marché. profondeur bornéc: Aunord
Commune de Fort- Un terrain mesurant I hecta- Desravines
par Ducasse Eustache aux
Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sad, 27 Août 1940
droits de l'Etat, au Sud par
Cottineau. à l'Est et à I'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé
Habitation dc 5 hectares borné: au Nord, tiste
14 Avril a
par Mme. Prophélus ProLiberté, Cottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940
phète. Saintilnord
14 Avril 41
par l'Etat.
l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à
Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé
Habitation dc 5 hectares borné: au Nord, tiste
14 Avril a
par Mme. Prophélus ProLiberté, Cottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940
phète. Saintilnord
14 Avril 41
par l'Etat. Commane de Cara- Un terrain mesurant 1 ha
Joseph. cel, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940
Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avrit
Angrand aux droits de l'Etat,
Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940
au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à
lixte, l'Etat, à 1'Est par I'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méétendue de Acréus Vincent. 14 Aveil a
tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une
de contenance Michel Hilaire. 14 Avrit 41 Liberté, H:ion. Du- 3 hectares borné: au Nord, au 2 Septembre
Commune de Ca- Un terrain la
l'Etat,
racel, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Aodt 1940
mas. Sud, à 1'Ouest par
et
à l'Est par Luc Desmangles
s0n. par Michel Hilaire aux droits
aux droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par l'Etat
occupé par Célestin PierceCommune de Fort- Un terrain dont la conter na an- Louis François. 14 Avell 41
Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940
soie Crooks, l'Etat, et à
Cottineau. Nord, au Sud, à I'Est et à
l'Ouest par Rosemar Marl'Ouest par 1'Eset. seille, l'Etat. --- Page 6 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Situation des biens
CONT ANCE
Dates de présentation Première
Situation des biens
CONTEN NCE
NOM DES SOUM. des demandes publication
Dates de présentation Première
des demandes publication
Commune de Port- Une propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une propriété mesurant 9m,
au-Prince, Angle 40 de façade sur Sm. eaviron 9 Septembre 40
ruc des Champs- de façade sur 8m. Mmc. Zachéc Fou
des rues Montalais dc profondeur bornée: Au
Elysées. fondeur bornéc: de pro- chée ... ... 14 Avril 41. et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par
la
Au Nord 3 Octobre 1940
Tertulia Balan. au Sud par la
par ruc du Marché, au
rnclle Ackermann, à l'Est
Sud par T'Etat occupé par
par
Mmc. Icionor Almonor; à
Justin K. Mills aux droits
l'Est par Marc Antoinc et
de l'Etat ct à l'Oucst par la
à' l'Ouest par la rue des
ruc Montalais. Champs-lysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Une
Gm. Liberté. Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40
Rouge, Rue de propriété mesurant Niuse Angrand 14 Avril 41
Charles.
l'Est par Marc Antoinc et
de l'Etat ct à l'Oucst par la
à' l'Ouest par la rue des
ruc Montalais. Champs-lysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Une
Gm. Liberté. Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40
Rouge, Rue de propriété mesurant Niuse Angrand 14 Avril 41
Charles. fondeur bornéc: au Nord
du, façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940. par Tancrède Jean' aux droits
Calvaire. fondeur bornée: Au Nord
de l'Etat, au Sud par l'Etat
par Mardonius Angrand aux
droits de lEtat, au Sud par
occupé par Adecilia Raphaël,
l'Etat occupé par Philoméà l'Est par la ruc St-Charles
nc Pierre, à l'Est par l'Etat
ct à l'Oucst par l'Etat inocinoccupé ct à l'Ouest par la
cupé. ruc du Calvaire. Commune de Co- Cn terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom, de St.-Marc, Un terrain
rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor
14 Avrif 41 Hab. Guiton,
dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 1940
sec- nance est de 64a50ca bor- vergile
14 Avril 43
Sept. tion Bocozelle. né: Au Nord par Mme. Re- 4
aux droits de l'Etat, au Sud
Octobre 1940
gistre Suffrage aux droits de
et à l'Est par l'Etat et à
l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à IEst
blic. par l'Etat occupé par Orius
Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François 14 Avril 41
Paul ct à l'Ouest par qui de
rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940
droit. soumissionnaire aux droits
Com. de Cabaret, Cn terrain d'unc étendue Sylva Aristhilde.. 14 Avril 41. de l'Etat, au Sud et à l'Est
Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940
par l'Etat, et à l'Ouest par
telas. Nord ct atl Sud par l'Etat
un chemin public. inoccupé ct des mornes, à
Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre.. 14 Avrll 41
PEst par Benoit Auguste
Grands-Bois, Ha- tare borné : Au Nord et au 2 Déc. 1940
aux droits de l'Etat et à
pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par
l'Ouest par Altéus Alphonse,
leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à
l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Unc propriété mesurant 12m
lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de
Jeanne Métellus. 14 Avril 4. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle
Fronts-Forts. façade sur 28m. 22 Novembre 1940
baret, Htion Sour- borné: au Nord
Pierre... 14 AvriJ 41
environ de profondeur borpar Alphon- 3 Déc.
uest par Monocy MarceCom. de Port-au- Unc propriété mesurant 12m
lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de
Jeanne Métellus. 14 Avril 4. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle
Fronts-Forts. façade sur 28m. 22 Novembre 1940
baret, Htion Sour- borné: au Nord
Pierre... 14 AvriJ 41
environ de profondeur borpar Alphon- 3 Déc. 1940
née: Au Nord par le ter-
:e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par
rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par
Mellon, au Sud par la rue
l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est
vid Lainé,
par la propriété occupée par
Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril a
Mme Déorius Délorier et à
baret, Htion Sour- nare est d'un hectare 29 3 Déc. 1940
l'Ouest par les terrains oCse-Matelas. borné: Au Nord par Simon
cupés par Elzina Etienne et
Agenor, au Sud par Altenis
Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41. le Pierre et à l'Ouest par
au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941
Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la rue
Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par
baret, Htion Sour- borné Au Nord par qui 'de 3 Déc. 1940
Grand'Rue. Mme Bazile. à l'Est par qui
ce-Matelas. droit, au Sud par le morne
de droit ct à "Ouest par la
des Orangers, à l'Est par
rue Républicaine
Simon Agénor et à l'Ouest
Communc de Jéré- Une propriété mesurant 5m
par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de Létellier Hérard.. 14 Avril 41
Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit
Clérié. fondeur bornée: Au Nord pro- 20 Janv. 1941
Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint
14 Avril 41
par Vve. Dupéra
Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940
aux droits de
Dubois
teau. tus aux droits de l'Etat, au
par Corviza Louis, l'Etat, à au l'Est Sud
Sud par l'Etat occupé par
:par la rue Alain Clérié et à
Josilien Joseph, à l'Est et
l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile 14 Avril 41 Combnune de St- Un terrain de
baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23
la contenan- Justin Benjamin.. 14 Avril 4. ee-Matelas. Gara
Déc. 1940
Marc, Htion Bris- ce de: 12h40ca borné: au 6 Fév. par Céniole, att Sud
tol. Nord et à l'Est par un che1941
par Adevert Thénor, à lEst
min, au Sud les
par les Htrs.
41 Combnune de St- Un terrain de
baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23
la contenan- Justin Benjamin.. 14 Avril 4. ee-Matelas. Gara
Déc. 1940
Marc, Htion Bris- ce de: 12h40ca borné: au 6 Fév. par Céniole, att Sud
tol. Nord et à l'Est par un che1941
par Adevert Thénor, à lEst
min, au Sud les
par les Htrs. Colimon et à
Etienne Félix par Htrs. T'Ouest par l'habitation <Saet à l'Ouest
bourin>. par Lise Lebrun. Commune de Fort- Un terrain de la contenarce
Commune de Port- Une propriété dont la conLibesté, Habitation de 2 hectares borné:
Albertis Jumiste... 14 Avril 41 au-Prince, Rue du tenance n'est
Sainphora Dorélus.14 Avril 4:
au Nord 23 Sept. 1940
pas déterminée 12 Fév. 1941
Cottinean. par Joachim Joseph aux
Centre. bornée: : Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à
lia, au Sud par la rue Caya,
FEst par l'Etat et à l'Oucst
à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind
Dossous. --- Page 7 ---
LE MONITEUR
DEMANDES
DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE
CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. NOM DBS SOUM. Sitaatioo dee biens
CONTE JANCE
Dates de présentition Premitre
Situation des biens
CONTENANCE
Dates des de demandes préseatation publication Première
des demandes publication
31 Mars Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41
"Commune de J6. Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot.. 41 trou Htion Ravi- cc de 2 ha 60 a borné au G Avril 1937
rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934
mentière
39 ca, borné au Nord par
ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé,
Jean-Philippe, au Sud par
au Sud par un terrain occupé
Maric-Nodl Laguerre, à
par André Germain, à l'Est
réservé
Petit Frèrc Cadet, 1'El'Est par un terrain
par à
Carriès
selon la loi du 27 Mai 1936
tat, l'Ouest par
et à T'Ouest par le reste de
Mayard, l'Etat. T'habitation, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurguc Louis 31 Mars
Marc Habitation G4 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937
Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au
trou Htion Nan- nance cst de 4 ha S1 a 95ca 15 Juin 1934
sud par Neftalie Paul LorBazile
borné au Nord par l'Etat,
mier, à l'Est par Nesida
au Sud par Monpellier
Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest
Pierre, à PEst par Mme
par.
1937
Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au
trou Htion Nan- nance cst de 4 ha S1 a 95ca 15 Juin 1934
sud par Neftalie Paul LorBazile
borné au Nord par l'Etat,
mier, à l'Est par Nesida
au Sud par Monpellier
Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest
Pierre, à PEst par Mme
par. Eugénie Michel. Flower Salinada, et à
Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy.. . 31 Mars 41
l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937
lc, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds,
Lormicia Alvenard... 31 Mars 41
au Sud par un terrain
Commune de Ste- Un terrain, de la contenanréservé, l'Etat, à I'Est par
Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934
Rémusat Denizard, l'Etat,
tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain
vielle, au Sud par Adelina
occupé par Vve. Emmanucl
Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à
Commune de Jac- Un terrain de la cor nce de Saintilus Desmeau 31 Mars 41,
l'Ouest par l'Etat, inoccupé.,
mel Htion Bre- 5 ba borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39
Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie
trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934
et Mayard St-Louis, Saintilus l'Etat. Désad'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par
tion, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve
Occilus Célestin, l'Etat, i
mé Jean-Tilus l'Etat, à
I'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine Nicolas,
tion l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41
Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939
Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935
Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne
au nord par Saint Julien et
not, au sud par Horatius
Sarah Loriston, au sud par
Thomas ct Desravines Janle rivage de' la, mer, à l'Est
vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le
Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius
des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest
lencicux Désir; à l'Ouest
par Samson Loriston, l'Etat
par Desravines Janvier,
I'Etat, Esterline Michel et
Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère ee 31 Mars 41
Annulysse Jean. 'ae du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov.
Borsoumissionnaire de Décius
des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest
lencicux Désir; à l'Ouest
par Samson Loriston, l'Etat
par Desravines Janvier,
I'Etat, Esterline Michel et
Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère ee 31 Mars 41
Annulysse Jean. 'ae du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936
Commune de Sal- Un tertain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41
'Buclaire
borné au nord par le reste
trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39
de l'habitation Buclaire; au
re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil
sud par un fossé séparant
Pierre.l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de lhacius Charles. l'Etat, à l'Est
bitation La Chambrée; à
par Eliancy Francillon. l'Etat,
l'est et à l'Ouest par le reste
à I'Ouest par Louis Charles
de T'habitation Buclaire. Saint-Vil, I'Etat. Mars Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41
Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul...31 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937
Bouard. Nord par Htiers. Diogène
ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au
Beaubrun, au Sud par Htiers
Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à
saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine
listin Jcan-Baptiste, l'Etat,
impraticable, à l'Ouest par
et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor. 31 Mars 41
Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. .e.e .e 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avrit 1937
Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par
Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat,
Arsène Boisrond et Renaud
au Sud par l'Etat inoccupé,
Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre,
donis Charles et Eximé Petit
l'Etat, ct à l'Ouest par l'EMonsieur, l'Etat, et à 1'Ouest
tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre
Situation des bieas
CON TI CB
Dates de présentation Première
Sitnation des biens
CONTENANCE
Dates de demandes présentation publication
des demandes publication
des
41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai tiou, Htion.
inor, l'Etat. --- Page 8 ---
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre
Situation des bieas
CON TI CB
Dates de présentation Première
Sitnation des biens
CONTENANCE
Dates de demandes présentation publication
des demandes publication
des
41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai tiou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937
trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934
Gros. tier le séparant de Dufresne
sette. Léonce Benjamin ct IlméCadeau, prétendu propriéus Sanon, l'Etat, au Sud par
taire, à l'Est, au Sud ct i
Dosilus Dominique, l'Etat, à
l'Ouest par Htiers Occéus
l'Est par Aleimé Alein,
Rémice, l'Etat. l'Etat, et à TOuest par Tissaint Badio, PEtat. Communc de Sal- Un terrain de la contenanec Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41
Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937
du Commune Nord, de Habita- Trou nancc cst de 1 ha 05. a 19 Janvier 1935
Alpes. au Nord par Antoine Nicotion Meunier. S6 ca borné au Nord par
las, l'Etat, au Sud par CléPhabitation Pouc, l'Etat et
mence Jean-Picrre, l'Etat,
Archange Joseph. T'Etat; : au
à l'Est par Popo Saint-Fort,
Sud par un chemin conduil'Etat, et à l'Ouest par Lhésant à Terrier-Rouge et Aurisson Bénis, lEtat. rèle Guillaume, T'Etat; à
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin Louis. 8 Mai 41
PEst par l'habitation Poué,
trou, Htion. Les dc 5 ha borné au Nord ct 11 Août 1937
T'Etat ct un chemin conduiAlpes. à l'Est par Muscadin Louis,
sant à Terricr-Rouge; à
l'Etat, au Sud par Muscadin
l'Oucst par Archange JoLouis et Mesilus Sylvain,
seph, T'Etat et Aurèle Guill'Etat, et à l'Ouest par Delaume, T'Etat. nier Sanon, PEtat. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine... 8 Mai 41
trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936
cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938
dry. Alcéron Sylvestre, TEtat, au
bestor. ati Nord par l'Etat, aut Sud
Sud par Sore Yettc, ainsi
par le chemin de Petit
connue et Accius Valcin,
Fonds ct Cyrus Jean, FEl'Etat, à l'Est par Alcéron
tat, et à l'Ouest par FaSylvestre, l'Etat, et à l'Ouest
cile Gédéon ct Edouard
par Saint Luc Saint Brice.
é 8 Avril 1938
dry. Alcéron Sylvestre, TEtat, au
bestor. ati Nord par l'Etat, aut Sud
Sud par Sore Yettc, ainsi
par le chemin de Petit
connue et Accius Valcin,
Fonds ct Cyrus Jean, FEl'Etat, à l'Est par Alcéron
tat, et à l'Ouest par FaSylvestre, l'Etat, et à l'Ouest
cile Gédéon ct Edouard
par Saint Luc Saint Brice. :Jean. Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine
Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41
Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph
8 Mai 41 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné 22 Nov. 1938
laye, Htion. Ca- au Nord, à 1'Est et à T'Ou- 24 Oct. 1936
laye, Htion. Zido- au Nord par tin terrain rémath. est par Alphonse Pradel, et
re-Lacidras. servé conformément à la loi
au Sud par un sentier. du 27 Mai 1936 ct une raCommune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis .. 8 Mai 41
vine, au Sud par B. Momtrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937
premier, prétendu propriéPlate. Tinélia Louis et Mercélie
taire, à l'Est par un terrain
Lionette, l'Etat, au Sud par
réservé conformément à la
Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est
loi du 27 Mai 1936, et i
par Tipa Jean, l'Etat, et à
l'Ouest par Ostinvil Dobée
T'Ouest par Doirilus Tata,
et M. Mompremier, prétenl'Etat. dus propriétaires. Commune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata
8 Mai 41 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve Sylvestre Daniel 8 Mai 41
trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937
Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord par 12 Déc. 1938
d'Orange. Sidonis Anna, PEtat, au Sud
Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette Sapar Dubois Pétion, l'Etat,
medi, au Sud par Olivia
à lEst par un sentier ct
Morquette, les Htiers Syll'Etat et à l'Ouest par St.-
vain Sylvestre, Ducéus DiJean Désir, l'Etat. vers et D. Moise, à l'Est
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc
8 Mai 41
par Mme. Sylvestre Daniel
trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937
et Marilia Etienne, l'Etat, ct
d'Orange. au Nord par Htiers Cervé
à l'Ouest par Sagesse DorTata, lEtat, au Sud et à
lice et Mme Marie Guérin. TEst par Doiriné Tata, I'Ede Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41
tat, à l'Ouest par l'Etat, inrail Commune Htion Chevry- ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939
occupé. Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius
Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Martellus Décius 8 Mai 41
Jean, prétendu propriétaire,
ry, Htion Morelle.
, I'Ede Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil... 8 Mai 41
tat, à l'Ouest par l'Etat, inrail Commune Htion Chevry- ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939
occupé. Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius
Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Martellus Décius 8 Mai 41
Jean, prétendu propriétaire,
ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937, -
à l'Est: par François Fragile,
au Nord par Paul Emile
IEtat, et à l'Ouest par SainPierrestin, lEtat, au Sud, par
tima Bernard, prétendu proles héritiers Badio, prétenpriétaire. dus propriétaires, à PEst par
Geffrard Dolciné, l'Etat, et
Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... ee 8 Mai 41:
à l'Ouest par Barthelemy
caobas Htion Ro- ce dc 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940
Ossange, l'Etat. che-Pable. au Nord par Vve Denizard
Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 Mai 41
Jeune, au Sud à: par Htiers
trou, Htion. Baie de, 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937
Jean-Philippe, terrain réservé 'Est bordant par tn rid'Orange. au Nord par Htiers Laurévière Roche 'Pable et R. Delien Laurore, l'Etat, au Sud
nizard, ct à l'Ouest par
et à l'Est par un chemin et
Htiers Antoine Fils et Musà l'Ouest par les Héritiers
cadin Antoine. Laurélien Laurore, PEtat. IMPRIMERIE DE LETAT - Rue du Centre