--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Mai 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Amnée No. 44 T'Hôtel de Ville du Cap-HaiFait en PHôtel de Ville du Cap-Hai-] tien, Fait le 28 en Mai 1940. SOMMAIRE tien, le 28 Mai 1940. Communal: Louis André L.ocale du Cap-llaitien Louis André Le Magistrat Arrêtés dénommant de TAdministration lc Champ de Mars <Champ de Libertés, Alberts Le Magistrat Communal: Les Membres: larue des Religicuses cRue Pasteur rue Henry Auguste Christophe Membres: Marc Pierre-Louis, Alcide B. Narcisse et le prolongenient Défilée la Folle.s de la Les Marc Pierre-Louis, Alcide B. Narcisse cAvenue, -senat: : séarices des 12 ct 19 Mars Extrait 1936. du rcVu et approuvé: Secrêtairerie d'Etat de du fabrique Commerce: et de commerce. Vu et approuvé: d'Etat de PIntégistre des marques brilement de billets dc gourdes de FInté- Le Sons-Secrétaire Latortue Procès-verbal de Nationale de la République Le Sous-SeréiaiteaEuat rieur: Christian détériorés de la Banque rieur: Christian Latortue Situation d'Haiti. de la B. N. R. H. au 30 Avril 1941. : Avis. Administration Générale dcs Contributions: ARRETE ARRETE L'Administration Locale du Cap-Haitien ARRETE L'Administration Locale du Cap-Haitien 28, 17e. alinéa du Décret-Loi Vu l'art. L'Administration Locale du Cap-Haitien Vu T'art. 28, 17e. alinéa du Décret-Loi du 20 Septembre 1937 sur l'Administradu du 20 Septembre 1937 sur l'Administra- tion Locale; Vu l'art. Générale dcs Contributions: ARRETE ARRETE L'Administration Locale du Cap-Haitien ARRETE L'Administration Locale du Cap-Haitien 28, 17e. alinéa du Décret-Loi Vu l'art. L'Administration Locale du Cap-Haitien Vu T'art. 28, 17e. alinéa du Décret-Loi du 20 Septembre 1937 sur l'Administradu du 20 Septembre 1937 sur l'Administra- tion Locale; Vu l'art. 2, 17e. alinéa du Décret-Loi tion Locale; Considérant que la grandeur morale de 20 Septembre 1937 sur l'Administration Considérant que le Culte des Grands d'une collectivité se mesure i la force Locale; Hommes est une semence de grands ses souvenirs; ilConsidérant qu'il convient que tous nos hommes fait att Considérant que parmi les femmes au Pansoient connus et respec- Considérant que, pour s'être lustres qui sont entrées vivantes lieux historiques présentes et fude l'occupation américaine l'Apôtre théon National de T'Immortalité, Défilée tés par les générations cours du Nationalisme et le martyr de la résis- La Folle 'doit être aut premier rang pour tures; 1791, le tance nationale, le Pasteur Auguste Al- avoir eu, à T'encontre de tout un peuple Considérant que le 29 Août fut té- bert de glorieuse mémoire mérite d'être en démence, à recueillir et à ensevelir Champ de Mars du Cap-Haitien I'His- honoré par les générations présentes et àl les restes mutilés du Glorieux dans pieusement moin d'un fait sans précédent venir; Fondateur de notre Indépendance: toire de Thumanité: La Proclamation par des Qu'en conséquence, il y a lieu de perpé- Qu'en conséquence, il y a lieu de perSonthonax de la Liberté générale tuer sa mémoire en donnant son nom à pétuer sa vénérée mémoire en donnant Noirs; la rue où se trouvaient les deux princi- son nom au prolongement de la rue Henconséquence, il importe de con- paux théâtres de ses activités évangéli- Christophe, ci-devant rue Espagnole, Qu'en le lieu qui fut le théâtre de cet acte ques et patriotiques: l'Eglise Wesleyenne ry oû suivant la tradition naquit notre Hésacrer du souvenir de ses Trente à jamais mémorable; encore années remplie d'Apostolat et l'ancien bu- roine; Arrête: Arrête: Trois reau de la Ligue du bien public où il fut Art. ler.-Le prolongement de la rue arrêté le 14 Octobre 1923; Henry Christophe, s'étendant des rues Art. ler.-Le Champ de Mars est dé- LiLafossette et Belle-Entrée juss'appeler <Champ de Arrête: St-Michel sera désormais baptisé pour qu'à la Barrière-Bouteille Défilée La Folle. berté>. les Art. ler.-La rue des Religieuses est appelée Avenue nouvelle Avenue sera Art. 2-Cette place sera, dès que débaptisée pour prendre la dénomination Art. 2.-Cette tôt et des pladisponibilités budgétaires le permettront de la Rue Pasteur Auguste Albert. aménagée le plus possible seront apposées à aménagée et un monument commémora- Art. 2.-Des plaques commémoratives ques commémoratives maisons gui la à celui que d'après la façade des principales tif y sera élevé, pareil Toussaint y édifia vers seront apposées à la façade des principa- bordent. Marcus Rainsford, les maisons qui bordent cette rue. adisponibilités budgétaires le permettront de la Rue Pasteur Auguste Albert. aménagée le plus possible seront apposées à aménagée et un monument commémora- Art. 2.-Des plaques commémoratives ques commémoratives maisons gui la à celui que d'après la façade des principales tif y sera élevé, pareil Toussaint y édifia vers seront apposées à la façade des principa- bordent. Marcus Rainsford, les maisons qui bordent cette rue. Art. 3-Le présent Arrêté sera, après 1799. Art. 3-Le présent arrêté sera, après par le Département de l'Inprésent Arrêté 'sera, après le de PIn- approbation de l'AdmiArt. 3.-Le de i'In- approbation par Département de PAdmi- térieur, exécuté à la diligence approbation par le Département de TAdmi- térieur, exécuté à la diligence nistration Locale. térieur, exécuté à la diligence nistration Locale. nistration Locale. --- Page 2 --- LE MONITEUR COMMISSION DU BUDGET Tllôtel de Ville du Cap-Haitien.] SENAT RAPPORT AU SENAT Fait en DE LA REPUBLIQUE le 29 Mai 1940. SESSION ORDINAIRE Commmunal:Louis André Alessieurs les Sénateurs, Le Mlagistrat Séance du Jeudi 19 Mars 1936 La Conmnission que vous avez formée à l'effet Les Membres: Alcide B. Narcisse Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- d'étudier le Projet de Budget de la République a P'honMare Pierre-Louis, assisté de ses collègues Chs. Fom- pour le prochain Exercice 1936-1937 phirin, R. ler et 2e. Secrétaires. neur de vous présenter son premier Rapport. Yu et approuvé: l'Inté- brun et Jh. Noël, réunis jeudi dernier, 12 Mars, Le Sueseorditairedrbiat de nominal ayant fait constater la au Compêtenment local ordinaire des délibérations du Sénat, et rieur: Christian. Latortue T/appel de l'Assembléc. la séance est dé- assistés du Secrétaire d'Etat des Finances, Monmajorité ouverte. sieur Montrosier DEJEAN, vOS Commissaires clarée ont examiné, minuticusement, l'un après l'autre, En conformité du premier point de.l'or- les Budgets déjà reçus dc la Chambre des DéSENAT dre du jour. Monsieur Antoine Innocent, l'invita- putés, savoir: Voies et Moyens, Dette publique, sceretaire-redactenr; déférant à Commerce et Finances. Les trois premiers, vo- été SESSION ORDINAIRE tion dc Mr. le Président du Bureau, donne tés sans modification par la Chambre, ont Séance du Jeudi 12 Mars 1936 lecture à l'Assemblée du procès-verbal dont de admis de même par vos Commissaires: ils -G. se Charles la séance du Jeudi 12 Mars courant chiffrent, respectivement à: G. 33.240.000Présidence de Mr. le Sénateur Jh. R. la rédaction est adoptée. 7.593.218.80- - G. 342.835. Fombrun assisté de ses collègues l'office du de la correspondance Passant au Budget des Finances, VoS CommisNoël, 2e. Secrétaire faisant Le dépouillement de l'ordre saires l'ont adopté sans autres changements que et Marceau Désinor 2e. Secrétai- faisant l'objet du second point cila Chambre, lesquels portent premier du jour, il est donné lecture des pièces ceux opérés par 123 ct 124. é de ses collègues l'office du de la correspondance Passant au Budget des Finances, VoS CommisNoël, 2e. Secrétaire faisant Le dépouillement de l'ordre saires l'ont adopté sans autres changements que et Marceau Désinor 2e. Secrétai- faisant l'objet du second point cila Chambre, lesquels portent premier du jour, il est donné lecture des pièces ceux opérés par 123 ct 124. En consére ad hoc. dessous mentionnées; sur les articles 121, les 122, Sénateurs, vous êtes priés consquence, Messieurs La majorité étant déclarée régulièrement ouverte. du Secrétaire d'Etat de lire: tatée. la Séance est 1o.-Dépéche des Travaux Publics ac- A l'article 121, Pensions Civiles, au lieu de sénateur Chs. Fombrun: <Je jure att Département du Message par lequel mois G. 22.850. A l'articie 122, Mr. le d'exécuter et de faire exécuter cusant réception lui transmettait le voeu qu'il a G. Pensions 23.000 Militaires, par au lieu de G. 500 par mois et promets le Règlement du Sénat et de le Sénat relativement à l'Ecole des Scien- G. 475. A l'article 123, Pensions de rettaite, au fidélement avec calme et impar- formulé G. 6.395.83 2/3 par mois G. 6.120,83 2/3. présider ses travaux ces Appliquées: lieu de Rentes Viagères, att licu de tialité>. par lequel la Chambre A l'artiele 124, G. 1.716,66 2/3. Les divers points de T'Ordre du Jour ne des 20.-Message Députés informe le Sénat qu'elle a G. 1.766,66 2/3 par mois, balance initiale des comportant pas de matière et aucun d'entrete- séna- voté le budget des Relations Extérieures Avec ces modifications était la de G. 2,924.721.00 teur n'ayant manifesté le désir d'intérêt avec quelques modifications, ainsi que chiffres de réduite ce Budget à G. qui 2.918.721,00 soit une diffénir l'Assemblée d'une question l'Ordre du jour celui des Cultes: se trouve de G. 6.000. général. il est proclamé Séance: sous le couvert duquel la rence les le résultat des suivant pour la prochaine 30.-Message att Sénati Voilà Messieurs Sénateurs, Nous Chambre des Députés expédie travaux de vos Commissaires. 1o.-Sanction de Procès-verbaux; de loi qui ouvre à l'art. 195 un premiers travaux, parce que nous de la Correspon- uin projet de Gdes. 5.000 pour disons bien premiers la tâche de notre 20.-Dépotillement crédit supplémentaire de la avons décidé, pour simplifier au Grand dance; achat de sacs destinés l'intérieur au transport qu'à l'ex- Rapporteur, aussi bien pour permettre le vote du 30.-Rapports. malle postale tant à Corps d'aborder le plus tôt possible de nos cet Ordre du térieur du Pays. Budget de l'Etat, de vous faire rapport Approuvé par T'Assemblée, Séance est délibérations au fur et à mesure que nous aurons jour est ainsi arrêté et la Mr. le Président: Le Message de la examiné les Budgets divers attendus de la Chamlevée. Chambre des Députés relatif aux budgets Cultes bre des Députés. Cc procédé nous a scmblé très MM. aborder le plus tôt possible de nos cet Ordre du térieur du Pays. Budget de l'Etat, de vous faire rapport Approuvé par T'Assemblée, Séance est délibérations au fur et à mesure que nous aurons jour est ainsi arrêté et la Mr. le Président: Le Message de la examiné les Budgets divers attendus de la Chamlevée. Chambre des Députés relatif aux budgets Cultes bre des Députés. Cc procédé nous a scmblé très MM. les Sénateurs: : - des Relations Extérieures et des Bud- pratique, et nous espérons qu'il, rencontrera Sont présents Laurent, Char- sera acheminé à la commission du votre favorable appréciation. Denis St-Aude, Normil Louis D.] get. Le second Message concernant le conçlut, en résumé, à l'ales Elisée, Dr. Ant. V. Carré, Francély crédit supplémentaire sera envoyé ainsi des Votre Commission examinés, tels qu'ils sont Gilles, Beauvais Darbouze, Florian Alfred, que le projet de loi à la Commission doption des Budgets et les recommande à votre François, Sténio Alerte, Hector Finances. La dépêche du Secrétaire d'E- sortis de la Chambre, Edgard Fanfan, René T. Auguste, tat des Travaux Publics ayant trait à TE- haute approbation. Charles Pierre. cole des Sciences Appliquées sera classée. Le Président: Denis St. Aude Fombrun Nous au troi- Lc Louis Delorme Gilles Le Président : Charles (Poursuivant): de l'ordre du passons jour. Y a-t-il Rapporteur: Florian Alfred Secrétaires: sième point Le Membre: Les Marceau Désinor ad des rapports prêts? Messieurs, cumme Joseph R. Noël, le Sénateur Gilles ayant ré- Mr. Ls. D. Gilles: une série de raphoc. Monsieur donne lecture du nous allons présenter et ne pas A. Innocent pondu affrmativement du sur ports partiels sur le Budget pour de Le Secrdtaire-Retacteur: rapport de la commission Budget de la avoir une trop lourde besogne à la fin le conforme: les budgets. des voies et moyens je demande Furgence pour Pour copie Dette Publique, du Commerce et des Fi- la premier Session, que je viens de déposer. Le Chef de Bureau du-Sénat: nances. Clément Déjean --- Page 3 --- LE MONITEUR Lurgenee est régulièrement admise. 503ème Brûlement Billets de Gde. 1.00 Série O Mr. le Président: Le rapport sera imR 3.000 1.000 primé et distribué. Procès-verbal du brûlement de G. 50.000 S 3.000 (A suivre) billets détériorés de la Banque Nationale T 8.000 de la République d'Haiti U 5.000 SECRETAIRERIE D'ETAT DU Lel huit nai, l'an mil neuf cent quarante 20.000 COMMERCE jet u1, enl présence des soussignés: Billets de G. 2.00 Série F 1.000 Extrait du 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenK 5.000 Registre des Marques de tant le Ministre des Finances; L 8.000 Fabrique et de Commerce 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le M 1.000 la étédéposé le 27 Août 1940 par Mes. Représentant Fiscal; Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo- 3.-Mr. 2.00 Série F 1.000 Extrait du 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenK 5.000 Registre des Marques de tant le Ministre des Finances; L 8.000 Fabrique et de Commerce 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le M 1.000 la étédéposé le 27 Août 1940 par Mes. Représentant Fiscal; Yves D. Destouches et Jean P. Salès, avo- 3.-Mr. Charles 15.000 cats, et enregistré le 5 Novembre de la du Rouzier, Commissaire Billets de G. 5.00 Série même année, au No. 30-Reg. 7e et pour une nale Gouvernement près la Banque NatioC 14.000 durée de vingt ans, la marque de fa- de la République d'Haiti; Billets de G. 10.00 Série B 1.000 brique: 4.-Mr. A. M. Herres, Fondé de PouCinquante Mille Gourdes <MERITAS & DEVICE> voirs de la Banque Nationale de la République d'Haîti; Les opérations de britlement La dite marque appartient à Standard il a été dans le entière incinération ont duré de dix jusqu'à heures Coated Products Corporation, corporaprocédé four de la Banque du matin à midi. tion organisce et existant sous le régime Nationale de la République d'Haiti, angle des lois de l'Etat dc New-York, Etats- des rues Férou et du Magasin de lEtat au En foi de quoi il a été dressé brûlement le présent Unis d'Amérique, manufacturiers, ayant de: procès-verbal que les membres ci-dessus leur siège social à 40 Worth Street. ville Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) nommés ont signé après lecture. et Etat de New-York, Etats-Unis d'Amé- en billets détériorés de la Banque Natiorique; elle s'applique, dans l'industrie et nale de la République d'Haiti ont été Fait à Port-au-Prince en quadruple le commerce des déposants, à la toile cirée tirés par la Direction des Caveaux qui de la exemplaire, les jour, an et mois que despour table, tablette, marche d'escalier, dite Banque et qui, après contrôle des SuS. parquet et objets émaillés. quets reçus en présence du Commissaire pa- V. Auguste Toulmé, Port-au-Prince, le 6 Février 1941. sus-dit, se décomposent comme suit: Charles Rouzier, A. M. Herres. M. Beauvoir, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation att 30 Avril 1941 ACTIF PASSIF Réserve contre Circulation. 8.892.276.00 Gourdes en Circulation. 8.892.276.00 Encaisse $976.012.67 4.880.063.35 Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.109.312.65 Caisse 2.019.736.95 Capital Monnaies Etrangères. 1.709.40 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.940.523.76 Réserves 276.833.33 Dû par Banques â l'Etranger. .880.063.35 Titres Séries A & C du Gouvernement d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.109.312.65 Caisse 2.019.736.95 Capital Monnaies Etrangères. 1.709.40 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.940.523.76 Réserves 276.833.33 Dû par Banques â l'Etranger. 11.697.768.70 527.811.75 Portefeuille Dépôts en Comptes Courants et d'Epargne... 10.462.717.86 6.328.179.23 Divers Créditeurs.. Immeubles 1.357.560.98 Gouvernement d'Haiti.. 142.801.80 Divers Débiteurs.. 471.897.31 Représentant Fiscal.. 3.454.694.09 1.378.796.29 Gouvernement d'Haiti-Garde d'Haîti.. 568.020.73 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.940.523.76 Dà à Banques à l'Etranger. 4.629.85 Comptes d'Ordre. 37.710.878.03 Succursales et Agences.. 60.546.87 Comptes d'Ordre. 37.710.878.03 Gourdes. 71.420.530.36 Gourdes. 71.420.530.36 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Mai 1941 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de prisentation Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sitmation des biens des denandes publication des demandes pablication dont la conte- Jn-Louis Jn-Lonis 20 Mars 41 Co mmune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain- Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propriété détcrminéc 1S Juiller 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas bitation Ti l'E- et à l'Ouest par l'Etat Quai. bornss: Au Nord par un chel'Est min public. au Sud par l'Etang. inoccupé. tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Co mmune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin.. 20 Mars 41 Jeune ct à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Co m mune de Un terrain mesurant Ib29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JaCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis. à l'Est par Délinois bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile ct à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. Etat. au Sud par Exéa JaCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis. à l'Est par Délinois bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile ct à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commune Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à tang. inoccupé, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesu rant 1 hectare Sylvia Eliophène. 20 Mars buron. Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la conten 1a ançe Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à I'Est et à la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean 41 Trou- du Nord, de fagade sur 10m. de. pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars Rue du Ceeur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à 1'Est par Mme. bic. I'Etat inoccupé. Vve. Balthazar Volmar aux de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune Camp-Perrin, Ha- ce esi de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bication Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Marguerite Michaud. 20 Mars 41 l'Ouest l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier. par buron, Habitation d'un bectare borné: 3u Nord 28 Jaillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à "Ey par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un Ebemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par I'Ouest par la Mer. Mars 41 l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 ble. Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. Mars 41 l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 ble. Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mil'Etat de de chaud 20 Mars 41 taag. inoccupé. Trou-. du. Nord, façade sur 10m profonMars Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan Délicide Alcide. 20 41 ruelle, au Sud par Catherine Pecrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard de Un térrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1'Ouest par la rue du Commune Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Caur. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. 20 Mars 41 I'Etat inoccupé. Trou- du. - Nord, de façade sur 10m. de pro- Valmar joar. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. tang. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Mars Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 2C Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à I'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la de Un terrain de la contenance Augustin Delciné. 2C Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Comasne Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Anacilia Balan et à l'Ouest par Mme. éonce Dumas. au Sud, à I'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la de Un terrain de la contenance Augustin Delciné. 2C Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Comasne Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Anacilia Balan et à l'Ouest par Mme. bitation Ti l'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Gilbert Ja-Paul. taag l'Etat inoccupé, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens ITENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens CONTI IANCE Dates de priseatation Première des demandes publication des demandes pablication Jérôme. 14 Avril 41 Comm une du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Pascal Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et, à l'ouest 23 Décembre 1939 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharTauzia. par qui dc droit, au Sud par lcs, au Sud par Macillon ainun corridor et à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin.. 14 Avril 41 et à l'Ouest par Belhomme Camp-Pertin. Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ousst par l'Etat. Commune de Ste.- Unc propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Protang. 6m. Caribert Guillaume...14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 dc façade sur Gm07 de phète 14 Aveti 41 Commune du Unc propricté mesurant bornéc: Au 20 Août 1940 Trou du - Nord, de façade sur 7m de profon- 6 Aont 1940 Marché. profondeur Nord Ducasse EustaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à par l'Est par la rue St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume, ct 3 1'Ouest Manacé Prédestin, à l'Est ct les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé par l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre 14 Avrd 41 Commune du Une propriété mesurani llm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDaupbine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock. à l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDaupbine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock. à l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant 1lm Eugénicia Altidor. .14 Aveil 41 à f'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Une mesurant 10m Elmontis Eugène.. 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Liberté, Rue St- de façade propriété sur 12m de profon- 22 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin, a 1'Est par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et 1'Ouest par la rue St-Rock. contenance Alexis Félix. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commane du Un terrain de la Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41 Htion. Pardien. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de I'Etat. au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'E1'Est par Arthur ainsi conna, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril A Bethel. d'un hectare 29 borné: an 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. ret, Htion Nord Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 par au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à I'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mes esurant 1 becta- Héraut Joseph.. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ud, à l'Est et à l'Ouest par et à I'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mes esurant 1 becta- Héraut Joseph.. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au tation Malerive. par Momplaisir ainsi Doazac. Nord, au Sud, à l'Est et à occupé Télius l'Ouest par l'Etat inoccupé connu, au Sud par Manacé .14 Avril 41 Val aux' droits de I'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Août Prédestia.. 1940 1'Est et à I'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avril 41 Marché. profondeur bornée: : Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril 4 par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 phète. 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avel 41 par l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: aa 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par I'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril 41 tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus terrain de la contenance Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, Htion. Da- 3 hectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et' racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au à 1'Est Luc Desmangles soa. par Michel Hilaire aux droits aux droits par de l'Etat. de 1'Etat, au Sud par 1'Etat occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François.. 14 Aveil 41 Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. à 1'Est Luc Desmangles soa. par Michel Hilaire aux droits aux droits par de l'Etat. de 1'Etat, au Sud par 1'Etat occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François.. 14 Aveil 41 Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord, au Sud, à l'Est et à l"'Ouest par Rosemar Macl'Ouest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Situa ation des biens CONTI NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Premitre na ation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication ONTENAN NCE Dates de présentation Première des demandes Commune de Port- Unc propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une publication au-Prince, Angle 40 de façade sur Sm. enviroa 9 Septembre 40 ruc des Champs- de façade propriété mesurant 9m. Mmc. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornéc:. Au fondeur sur Sm. dc pro- chéc . . 14 Avril 41 et Ackermann. Nord Elysées. bornée: Au Nord 3 Octobre par l'Etat occupé par pir la rue du Marché, au Tertulia Balan, au Sud par la Sud par l'Etat ruclle Ackermann. à I'Est occupé par par Mme. Icionor Almonor, à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat ct à l'Oucst par la i l'Ouest par la ruc des ruc Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Une propriêté mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Unc Liberté, Rue Saint- de façade sur 10m dc pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du dc façade propriété iyesurant Gm, Niusc Angrand. 14 Avril 41 Charles. fondeur bornéc: au Nord sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Calvaire. fondeur bornée: Aut Nord par Tancrède Jean aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, PEtat occupé par Philomèà l'Est par la ruc St-Charles ne Picrre, à l'Est par l'Etat ct à l'Oucst par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un terrain dont la rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril 41 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca contc- Pierrelouismé DuBenotte, Nord par le soumissionnaire 29 Sept.1940 tion Bocozelle. né: Au Nord bor- vergile ... 14 Avril 41 aux droits de l'Etat, au Sud par Mme. Re- 4 Octobre 1940 gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui dc rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct.1940 droit. 0 gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui dc rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct.1940 droit. soumissionnaire aux droits Com, de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde.. 14 Avril 41 de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord ct au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, i Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre.. 14 Avrll 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. T'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesura ant 12m 14 Avril lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ dc façade sur 28m. Jeanne Métellus.. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril #1 Fronts-Forts. environ de profondeur bor- 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 néc: Au Nord le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé, par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé... ee 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier ct à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains OCce-Matelas. borné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 42 le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée : Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à T'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier 14 Avril par Adelle Pierre. .-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à T'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier 14 Avril par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. Hérard 1941 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié, fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de Dupéra l'Etat, au Sud teau. tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: contenan- Justin Benjamin.. 14 Avril 41 ee-Matelas. par Gara Céniole, att Sud tol. Nord et à au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à 1'Est l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest Etienne Félix et à l'Ouest par lhabitation eSapar Lise Lebrun. bourinz. Commune de Fort- Un terrain de la conte tenance Albertis Jumiste.. 14 Avril 41 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus.. 14 Avril Libesté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, PEst par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTHNANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANC Dates de présentation publication des demandes publication des demandes Bellot... et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTHNANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANC Dates de présentation publication des demandes publication des demandes Bellot... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenan- Pctit Frère Cadet 31 Mars 41 Commune de Jé. Un terrain dont la conte- Rénéus trou Htion Ravi- ce de 2 ha GO a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 l'Etat, mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par inoccupé, au Sud par un terrain occupé Jean-Philippe, au Sud par André Germain, à l'Est Marie-Noël Laguerre, à par par Petit Frèrc Cadet, l'El'Est par un terrain réservé tat, i l'Ouest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. et à T'Ouest par lc reste de Louis 31 Mars 41 T'habitation, PEtat. Commune de St- Un terrain mesurant arcs Vvc, Lycurguc Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rache! Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha S1 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à 1'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 T'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréscrvé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de lha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. , l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat, trou Htion Péau Sud par Saintilus Désad'Orange. né au Nord par Morilus meau, l'Etat, à l'Est par Vve tion, l'Etat, au' Sud par ElisOccilus Célestin, l'Etat, à mé Jean-Tilus l'Etat, à l'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine Nicolas, tion ,l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston ..e 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1985 Barrau. Nord par Vve. Henry Gaau nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius yonne Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à l'Est par Yve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissiomaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à POuest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère .31 Mars 41 Annulysse Jean. ae du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de l'habitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre,l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de I'hacius Charles, l'Etat, à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon. l'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Pau... ... 31 Mars 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Pau... ... 31 Mars 41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord 1er Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par IEtat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà PEst par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et à 1'Ouest par PEMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CON ANCE Dates de présentation Première Situation des biens CON NOM DES SOUM. des demandes publication NTENANCE Dates de présentation Première des demandes Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la poblication trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. de 2 19 contenance Mmc. Occéus Remice 8 Mai 41. sette. Léonce Benjamin et Ilméha a borné 1n sen- 14 Avril 1937 Gros. tier le séparant de Dufresne us Sanon, l'Etat, au Sud par Cadeau, prétendu Dosilus Dominique, l'Etat, à propriél'Est par Alcimé Alein, taire, à l'Est, au Sud ct à l'Etat, ct à l'Ouest par Tisl'Ouest par Htiers Occéus Rémice, l'Etat. saint Badio, l'Etat. Commune de Trou Cn terrain de la contc- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis.. 8 Mai 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine NicoT'habitation Poué, l'Etat et las, I'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, lEtat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. . S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine NicoT'habitation Poué, l'Etat et las, I'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, lEtat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. TEst par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Muscadin T'Etat Louis et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août 1937 8, Mai sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, T'Oucst par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat ct Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus Antoine.. dry. Alcéron Sylvestre, lEtat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Avril 1938 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. atl Nord par l'Etat, aul Sud connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et Cyrus Jean, l'ESylvestre, PEtat, et à l'Oucst tat, et à l'Ouest Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et par Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la CO ontenance laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca borné Dallcygrand 22 Nov. 1938 Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain réau Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis : 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 ct une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propricLionette, lEtat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à PEst réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. lEtat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à PEst réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com, de Dame- Un terrain de la contenance Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné aut Nord 12 Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Efat, Fondin-Hauteur. les Iléritiers Résinette Sa- par Déc. 1938 à l'Est par un sentier ct medi, au Sud par Olivia lEtat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha' 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, FEtat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse DorPEst par Doiriné Tata, T'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inCommune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil occupé, Dorcinvi... 8 Mai 41 rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, l'Etat, au Sud,par PEtat, et à l'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 8 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin ct vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, et à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Hticrs Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE LETAT- - Rue du Centre