--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Mai 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année No. 42 le sieur Alfred Jiha BichaARRETE Attendu que cubaine a fait la déclaSOMMAIRE ra, de nationalité le serment prévu par la STENIO VINCENT ration et prété un acte dressé Arrêté nommant les Secrétaires et les Sous-SecréPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Loi, ainsi que le le constate de Paix du Captaires d'Etat. le chômage le 15 Mai, à l'occa- Vu l'article 35 de la Constitution; ; à cet effet par Juge 1940, enregistré le 7 -Arrêté sion de prescrivant la Prestation de Serment de Son Excellence de la Loi du 13 Juillet Haitien, le 6 Mai plus de Elie Lescot, Elu Président de la République, Alfred. Jiha Bi- Vu l'article 3 modifiée du même mois; qu'il a, en outre, -Arrêté de naturalisation du sieur 1926 sur les jours fériés, par deux années de résidence en Haiti; chara. Arrété accordant amnistie à Roger dame David. Nervilus Tel- celle du 17 Juillet 1931; de donner à -Arrêté de gràce en faveur de la Considérant qu'il convient de Arrête: fort. Sénat: Séances des 5 et 12 Mars 1936. tous les citoyens l'occasion de serment participer du sieur Alfred Jiha Bichara fêtes de la prestation Art.ler.--Le les -Administration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. aux Elie LÉSCOT, Elu Président de acquiert la qualité d'Haîtien, avec Citoyen droits, prérogatives et charges attachés la République; Secrétaire d'Etat de à cette qualité, conformément aux dispoSur le rapport du sitions de la Constitution et des Lois de ARRETE lIntérieur; Arrête: la République. sera et ELIE LESCOT ler. Le Jeudi 15 Mai 1941, les Art. 2.-Le présent arrêté publié PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. le Commerce et les Eco- exécuté à la diligence du Secrétaire d'Eles articles 35, 40 et 41 de la Cons- Services chômeront Publics, à l'occasion des fêtes de la tat de la Justice. Vu les de Serment du Président Elie Donné att Palais National, à Port-autitution; de constituer Prestation 21 Avril 1941, an 138ème de Considérant qu'ily a lieu LESCOT. exécuté Prince, le VIIème de la Libération le Conseil des Secrétaires d'Etat; Art. 2.-Le présent arrêté sera d'E- T'Indépendance, de la Restauration. Arrête: à la diligence de tous les Secrétaires et VINCENT Vély THE- tat, chacun en ce qui le concerne. STENIO Art. ler.-Le Citoyen Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président:. BAUD est nommé Prince, le 13 Mai 1941, An 137ème de Le Secrétaire d'Etat de la Justice, p. arrêté sera d'E- T'Indépendance, de la Restauration. Arrête: à la diligence de tous les Secrétaires et VINCENT Vély THE- tat, chacun en ce qui le concerne. STENIO Art. ler.-Le Citoyen Secrétaire d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au- Par le Président:. BAUD est nommé Prince, le 13 Mai 1941, An 137ème de Le Secrétaire d'Etat de la Justice, p. i.: TIntérieur et de la Justice. FOMBRUN est l'Indépendance et VIIème de la LibéraC. LATORTUÉ Le Citoyen Charles d'Etat des Relations tion etde la Restauration. nommé Extérieures Secrétaire et des Cultes. STENIO VINÇENT Le Citoyen Abel LACROIX est nommé Par le Président: ARRETE Secrétaire d'Etat des Finances et du ComLe Secrétaire J. LELIO d'Etat JOSEPH de. PIntérieur: STENIO VINCENT merce. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Citoyen Joseph RAPHAEL NOEL FERNAND et des Finances: DENNIS Vu l'article 35, alinéa J de la Constituest nommé Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: tion; Publics. Maurice DARTIGUE est Le Secrétaire d'Etat C. LATORTUE des Travaux Publics et du Considérant qu'il y a lieu de prendre RoLe Citoyen d'Etat de PInstruction Commerce BELIARD une mesure de clémence en faveur de nommé Secrétaire et du Travail. ALBERT d'Etat de lInstruction Publique, ger DAVID, âgé de 18 ans, renvoyé par Publique, de T'Agriculture GONTRAN ROU- Le Secrétaire de l'Agriculture et du_Travail: devant le Tribunal Criminel de Jacmel,. Art. 2-Le Citoyen d'Etat EDWARD VOLEL par ordonnance du Juge d'Instruction, en ZIER est nommé Sous-Secrétaire (Informadu 8 Novembre 1940; de lIntérieur date au Département ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de tion et Police Générale). Georges ROUMAIN est STENIO VINCENT la Justice; nommé Le Citoyen Sous-Secrétaire d'Etat ati DéparPRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Arrête: tement des Finances. Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Art. pleine ct entière est Art. 3-Le présent Arrêté sera impri- du Code Civil, 5 et 8 de la Loi du 22 Août accordée ler-Amnistie: à Roger DAVID, renvoyé par mé et publié au Moniteur Officiel. 1907 sur la nationalité; d'Etat de devant le Tribunal Criminel de Jacmel Donné au Palais National à Port-au- Vu le rapport du Secrétaire ordonnance du Juge d'Instruction, en Prince, le 15 Mai 1941, an 138ème de I'In- la Justice, en date du 17 Avril 1941, No. date par du 8 Novembre 1940. dépendance. ELIE LESCOT 242; --- Page 2 --- LE MONITEUR d'ltat des Finances, pour] C'est pourquoi, je pricrais le Président Art. 2-Le présent arrêté sera publié Secrétairerie Bureau aux deux Cola diligenee du Seerétaire d'E- extrait en être délivré autx bénéficiaires, du dc recommander et exéeutéi conformément à la loi en la matiérc. 8 Novembre 1940. dépendance. ELIE LESCOT 242; --- Page 2 --- LE MONITEUR d'ltat des Finances, pour] C'est pourquoi, je pricrais le Président Art. 2-Le présent arrêté sera publié Secrétairerie Bureau aux deux Cola diligenee du Seerétaire d'E- extrait en être délivré autx bénéficiaires, du dc recommander et exéeutéi conformément à la loi en la matiérc. mités compétents chargés de les étudier tat de la Justice. Arrêté d'apporter la plus grande célérité dans Art..3-Le présent sera publié Donné au Palais National. à Port-at- ct exéeuté a la diligence du Secrétaire d'E- leurs travaux alin d'en référer att Sénat le . Prince. le9 Mai 1941, an 138ème de l'In- tat des linances. plus tôt possible. Car il serait absolument dépendance. VIlème de la Libération ct malheureux jue les piéces c1 question resde la Restauration. Donné att Palais National, à Port-au- tent uin certain temps dans les tiroirs perSTENIO VINCENT Prince. le 9 mai 1941, an 138ème de l'In- mettant ainsi alix usuriers de continuer Par le Président : dépendance et VITème de la Libération et l'étranglement des pauvres employés puLc Secrétaire d'Etat de la Justice, D. i.: dé la Restauration. blics. C. LATORTUÉ STENIO VINCENT J'insiste: sur ce fait, surtout, parce qu'il Par le Président: : peut être dit dans le public (et ce serait Lc Secrétaire d'Elat des Finances: méchant) que nous avons intérêt à laisser ARRETE FERNAND DENNIS écraser les serviteurs de l'Etat qui non seulement sont réduits à une maigre piSTENIO VINCENT tance mais aussi crèvent de faim par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SENAT fait des ustriers. Vu l'article 35 de la Constitution; Mr. le Président: C'est malheureux que Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur SESSION ORDINAIRE vous n'ayez pas pensé à demander l'url'exercice du droit de grâce; Séance du Jeudi 27 Février 1936 gence. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Mr. Désinor: Si je n'ai pas demandé la Justice; Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- T'urgence, c'est parce qu'ilya parmi nous Arrête: phirin, assisté de ses collègues Charles des formalistes qui tiennent strictement et entière est Fombrun et J. R. Noël, ler et 2e. Secré- à l'observance du règlement devant lequel Art. ler.-Grâce pleine taires. accordée-les droits des tiers réservés, si je n'incline. aucuns sont -à la dame Nervilus Tel- L'appel nominal ayant fait constater la Cependant, je ferai observer, non pas fort, condamnée à 4 ans et 10 mois de majorité de T'Assemblée, la Séance est dé-! en mon nom personnel, mais au 10m de travaux forcés, par jugement du Tribunal clarée ouverte. tous les fonctionnaires qui attendent imCriminel du Cap-Haitien, en date du 9 Le premier puint de TOrdre du jour patiemment les rapports des Comités Juillet 1940. ayant trait à la sanction de procès-ver- compétents, qu'il conviendrait d'étudier le Art. 2.-Le présent arrêté sera publié baux. Monsieur Antoine Innocent. secré- plus promptement possible le projet ainsi et exécuté à ladiligence dut Secrétaire d'E- taire-rédacteur. fonctionnaires qui attendent imCriminel du Cap-Haitien, en date du 9 Le premier puint de TOrdre du jour patiemment les rapports des Comités Juillet 1940. ayant trait à la sanction de procès-ver- compétents, qu'il conviendrait d'étudier le Art. 2.-Le présent arrêté sera publié baux. Monsieur Antoine Innocent. secré- plus promptement possible le projet ainsi et exécuté à ladiligence dut Secrétaire d'E- taire-rédacteur. sur l'invitation qui lui en ique la proposition de loi. tat de la Justice. est faite par le Président du Bureatt, Mr. le Président: Conformément à la donne lecture du procès-verbal de la Séan- demande de mon collègué Désinor, je prie Donné au Palais National, à Port-au- ce du Mardi 18 Février courant dont la ré- les comités compétents d'activer leurs Prince, le 13 Mai 1941, an 138ème de PIn- daction est adoptée par T'Assemblée. travaux. dépendance, 7ème de la Libération et de Le dépouillement de la Correspondance Voieiquei Isera l'ordre du jour de la prola Restauration. STENIO VINCENT faisantl'objet du second point de !Ordre chaine Séance: Par le Président: Idu, jour, il est donné lecture par le Bureaut lo.- -Sanction de Procès-verbaux; Lc Secrétaire d'Etat de la Justice, D. i.: du Message de la Chambre des Députés 20-Dépotillement de la corresponC. LATORTUÉ sous lc couvert duquel elle expédie au Sé- dance; nat une proposition de loi relative à lin- 30.-Rapports des Commissions. saisissabilité des deux tiers des appointe- Aucune observation n'étant faite à cet ARRETE ments et un projet de loi sur l'usure. Ordre du Jour, il demeutre ainsi arrêté et La proposition de loi est acheminée à la Séance est levée. STENIO VINÇENT l'étude des Comités réunis des Finances PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de la Justice et le projet de la Justice. Sont présents MM. les Sénateurs: Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi du 5 Aucun rapport n'étant prêt, le troisièfévrier 1923; me point de l'Ordre du jour demeure sans Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des matière. Il est fait appel à la question V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Léonce d'intérêt général. William, Dr. William Théard, Louis D. Finances; Secrétaires Monsieur le Sénateur Marceau Désinor Gilles, Francély François, Sténio Alerte, Et de l'avis du Conseil des obtient la parole. Marceau Désinor, Florian Alfred, Edd'Etat; Arrête: Mr. M. Désinor: Messieurs, nous ve- gard Fanfan, Hector Charles Pierre. nons de recevoir de la Chambre des DéArt. ler.- -Est approuvée la liquidation putés un projet et une proposition de loi. Le Président: Louis S. Zéphirin des pensions ci-après désignées, s'élevant Le premier est relatif à P'usure, et la seensembie à la somme de Cent Cinquante conde est une proposition du Député Piou Les Secrétaires: Noël Gourdes par mois (Gdes. 150.00), savoir: tendant à enrayer les abus intolérables des Charles Fombrun, Jh. R. Gdes. usuriers. Le Secrétaire-Rédacteur: A. Innocent 10) Joseph Rigaud, ancien professeur à 100.00 Tandis que nous sommes à la question Técole de garçons des Cayes.. ie à la somme de Cent Cinquante conde est une proposition du Député Piou Les Secrétaires: Noël Gourdes par mois (Gdes. 150.00), savoir: tendant à enrayer les abus intolérables des Charles Fombrun, Jh. R. Gdes. usuriers. Le Secrétaire-Rédacteur: A. Innocent 10) Joseph Rigaud, ancien professeur à 100.00 Tandis que nous sommes à la question Técole de garçons des Cayes.. d'intérêt général, vettx attirer votre atconforme: 20) Edgard Conille, ancien Employé aux je Pour copie Télégraphes Terrestres... 50.00 tention sur ce fait que ce projet et cette Sénat: seront inscrites proposition de loi sont d'un intérêt capi- Le Chef de Bureau du Art. 2.-Ces pensions Clément Déjean dans le grand livre des pensions tenu à lal tal immédiat. --- Page 3 --- LE MONITEUR SENAT Sont présents MM. les Sénateurs: Usine à Glace de Port-au-Prince Denis St-Aude, Normil Laurent, Dr. Ant. V. Carré, Léonce William, Dr. AVIS SESSION ORDINAIRE William Théard, Louis D). Gilles, Beau- Messieurs les Actionnaires sont convoSéance du Jeudi 5 Mars 1936 vais Darbouze, Sténio Alerte, Marceau quts en Séance Statutaire le Lundi 2 Juin Désinor, Florian Alfred, René T. Augus- 1941, à Neuf Heuresa a, m. au Siège Présidence de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- te, Hector Charles Pierre. Rue Dantès Destouches, pour Social, assisté procéder phirin, de ses collègues Charles Le Président: Louis aux Travaux suivants: Fombrun, ler Secrétaire et Francelly S. Zéphirin 1) Rapport du Conseil d'AdministraFrançois, 2e. Secrétaire ad hoc. Les Secrétaires: tion; Charles Fombrun, Francély Francois, 2) Election L'appel nominal ayant fait constater la ad hoc. des Membres du Conseil; majorité de T'Assemblée, la séance est dé- Le Secrétaire-Rédacteur: 3) Divers. clarée ouverte. A. Innocent Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. Détérant à l'invitation du président du Pour copie conforme: bureau, conformément ati premier point Le Chef de Bureau du Sénat: D. J. Allen, Manager de l'ordre du jour, Monsieur Antoine InClément Déjean nocent. serétaire-rédacteur, lit à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du AVIS ORDONNANCE vendredi 28 tévrier dont la rédaction est Nous Tertullien adoptée. Le récépissé pour cautionnement de feu bunal civil de Pauyo, Doyen du TriLe second point de l'ordre du jour ayant le notaire Volney M. Douyon est adiré; Vu les articles St-Marc; et 181 pour objet le dépouillement de la corres- duplicata devant être délivré. truction criminelle; 180 du code 'Inspondance, il est donné lecture par le Bu- Port-à-Piment du Sud, le 18 Avril 1941. Fixons aul lundi 7 reau: lo.-du Message de la Chambre des (s) Mme. Albert Staco, née Tulie Dou- heures des Juillet prochain, â 10 Députés informant le Sénat qu'elle a yon. de cette l'ouverture assises criminelles adopté la modification faite ati préambule Fait juridiction. de la loi fixant le taux maximum de l'in8 Mai au Palais de Justice de St-Marc le térêt conventionnel, et que la loi a été ex- LOTERIE NATIONALE D'HAITI, 1941. pédiée à l'Exécutif à fin de promulgation; S. des Juillet prochain, â 10 Députés informant le Sénat qu'elle a yon. de cette l'ouverture assises criminelles adopté la modification faite ati préambule Fait juridiction. de la loi fixant le taux maximum de l'in8 Mai au Palais de Justice de St-Marc le térêt conventionnel, et que la loi a été ex- LOTERIE NATIONALE D'HAITI, 1941. pédiée à l'Exécutif à fin de promulgation; S. A. Tertullien Pauyo, av. 20.-de la lettre de Mr. le sénateur LeRévision de Statuts conte sollicitant un permis de dix jours; Suivant extrait d'un procés-verbal de 30.-du Message de la Chambre des Dé- séance de l'Assemblée Générale ExtraorAVIS putés sous le couvert duquel elle trans- dinaire du 3 Mai 1941, il a été en met aut Sénat le projet de loi qui autorise vertu des articles. 41 et 42 2e. alinéa décidé, Le Commissaire du Gouvernement le la Commission communale de Jacmel â Statuts de la Société, de réviser les arti- des Tribunal civil de Fort-Liberté près contracter un empruntide 15.000 gourdes cles 13 et 33 et d'adopter les rédactions Informe les à un" taux ne dépassant pas 12% l'an. suivantes: dinaire intéressés que la session orLe premier Message de la Chambre des <Art. 13.-Les parts bénéficiaires se- fixée aux d'examens dates prévue par la loi est Députés est acheminé aux Archives pour ront bonifiées aut moment de la matin. suivantes, à dix heures du être classé, et le second ainsi que la loi de tion des bénéfices d'un dividende réparti- recrédit sont envoyés à l'étude des comités présentera quatorze sept cent six qui milliè- Notariat: lundi 9 au mardi 10 juin réunis de l'Intérieur et des Finances. mes pour cent (14.706%) des bénéfices juin Arpenteur: mercredi 11 att jeudi 12 I1 est fait appel au troisième point de nets de l'année sociale. Ce Fondé l'ordre du jour: Rapports des Commis- sera divisé en autant de parties pourcentage medi de pouvoir: vendredi 13 att sasions. égales 14 juin Mr. le sénateur Louis D. Gilles qu'il y a de parts bénéficiaires>. Juge de Paix: lundi 16 au mardi 17 ayant <Art. 33.-L'Etat a droit à juin. obtenu la parole, donne lecture da rap- pour cent (50%) des bénéfices Cinquante nets pour Un registre d'inscription est ottvert au port suivant lequel la Commission du Bud- les ceuvres de bienfaisance et celles d'uti- Parquet de ce ressort pour la circonstance, get s'est constitué avec comme président lité publique. à partir de ce jour. Mr. le sénateur Denis St-Aude, et lui Les autres cinquante pour cent Parquet de Fort-Liberté, le 5 mai 1941. comme rapporteur. reviennent à la Société et seront répartis (50%) Le du L'ordre du jour étant épuisé et aucun comme suit: : Commissaire Gouvernement: sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- 1) Fonds de réserve. Jacques Magloire tretenir l'Assemblée d'une question d'in- 2) Parts bénéficiaires. ude, et lui Les autres cinquante pour cent Parquet de Fort-Liberté, le 5 mai 1941. comme rapporteur. reviennent à la Société et seront répartis (50%) Le du L'ordre du jour étant épuisé et aucun comme suit: : Commissaire Gouvernement: sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- 1) Fonds de réserve. Jacques Magloire tretenir l'Assemblée d'une question d'in- 2) Parts bénéficiaires. 5% téret général, il est proclamé l'ordre du! 3) Intérêts des actions et di- 14.706% jour suivant pour la prochaine séance: videndes 30.294% AVIS lo.-Sanction de procès-verbaux: La Direction du 20-Dépouillement de la correspon- Total 50% les Moniteur donne avis dance; II est facultatif au Conseil d'Adminis- au que Bureau abonnements du Caissier doivent être payés 30-Discussion de la modification ap- tration d'augmenter ou de diminuer l'afdu Moniteur et de portée à la proposition de loi relative à la fectation aux réserves suivant les circons- PImprimerie de l'Etat: les quittances ne protection à accorder aux habitants des tances>. peuvent La pas être données chez l'abonné, campagnes; Pour copie conforme: date d'échéance étant portée sur la 40.-Rapports des commissions. Edouard Estève bande-adresse de chaque numéro, si, à cette date, le n'a été Approuvé par l'assemblée, cet ordre du Président de la Loterie Nationale en vue du paiement pas effectué jour est ainsi arrêté et la séance est Jevée. d'Haîti S. A. Journal renouvellement, le service du sera supprimé. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTEN NANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Sitaation des biens des demandes publication des demandes publication dont la conte- Jn-Louis Jn-Louis 20 Mars 41 Commune de Un terrain mes surant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propricté Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest l'Etat Quai. bornéc: Au Nord par un chepar min public. au Sud par l'Etang. inoccupé. 2h58 Vertulien Morin. 20 Mars 41 tat, à l'Est par lcs Htrs. Sevré Commune de Un terrain mesurant Jeune ct à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kittich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mes surant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. at, au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mes surant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 de Un terrain d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Per:in, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commune Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain me urant 1 hectare Sylvia Eliophène. buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de Ia contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à l'Est et à la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Ceur. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. 1'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Claire 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Commune de Un terraindont la contenanArmand.. par l'Etat occupé par Mme. Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 Marguerite Michaud. bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier. 20 Mars" 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 1'Ouest par la Mer. Mars 41 d'une étendue de Magloire Sauray 20, ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. Mars 41 d'une étendue de Magloire Sauray 20, ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti 1'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 ruelle, au Sud par Catherine Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à I'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Coeur. mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Commune Nord, de façade propriété sur 10m. de pro- Valmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Trou-- dufondeur bornée: Nord 29 Juillet 40 Rue St-Jacques. Au Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti I'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à 1'Ouest 'tang. inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de. la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 2€ Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n 'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. us, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy. 2€ Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n 'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Damas. au Sud, à 1'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est Anacilia par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 1'Etat occupé par Mme. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Balan et à 1'Ouest par Gilbert Jn-Panl. tang. l'Etat inoccupé, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de prdrentation Première Situation des biens CONTENAI NCE Dates de présentation Sitoation des biens des demandes pablication des demandes pablication Jérômc. 14 Avril 41 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 arcs Pascal Dicembre 1939 Trou du Nord, ce cst d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord ct à l'ouest 23 Htion. Pardieu. Nord par Jn-Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les, au Sud par Macillon ainun corridor ct à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. 14 Avrit 41 Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin.. ct à l'Oucst par Belhomme Camp-Pertin, Ha- re, 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ste.- Unc propriété mesurant 8m Mmc. Prophéus Protang. 6m. Caribert Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète ... 14 Avril 41 Commune du Unc propriété mesurant Guillaume...14 profondeur bornée: Au 20 Août 1940 Trou du Nord. de façade sur 7m de profon- 6 Août 1940 Marché, EustaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord ct à Nord par Ducasse l'Est par la ruc St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud l'Etat occupé Sud par l'Etat occupé par Manacé par Prédestin, à l'Est par, et Maria Guillaume, ct 3 l'Ouest par les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. Nord par Ducasse l'Est par la ruc St-Jean, au che aux droits de l'Etat, au Sud l'Etat occupé Sud par l'Etat occupé par Manacé par Prédestin, à l'Est par, et Maria Guillaume, ct 3 l'Ouest par les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avril 41 Commune du Une propricté mesurant Ilm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, à 1'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commane da Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou - du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord 10m 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de Fort- Une propriété mesurant Elmontis Eugène.. Rock. par Yvette Célestin, à 1'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Commune du Un terrain de la contemance Alexis Félix.. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Tron - du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. ManI'Etat et à 1'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 11 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. .14 Avril 41 ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. .14 Avril 41 ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à I'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. la contenan- Thermeau Pierre 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Un terrain de borné: 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare au par ainsi Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir T'Ouest par T'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius 8m Manacé Prédestin.. .14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Août 1940 Marché. profondeur bornée : Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. 14 Avril par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. al'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à 1'Est et à I'Ouest 27 Août 1940 phète. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avril 41 par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Co: m mune .de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un bectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à 1'Est par I'El'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril 41 tellus et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Commune de Ca- Un tgrrain de la contenance Michel Hilaire.. : 14 Aveil 41 Liberté, H:ion. Du- 3 hectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 racol, Htion. à 1'Est par I'El'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave MéVincent. 14 Avril 41 tellus et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Commune de Ca- Un tgrrain de la contenance Michel Hilaire.. : 14 Aveil 41 Liberté, H:ion. Du- 3 hectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 racol, Htion. Sam- d'un hectaré borné: au Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Michel Hilaire aux droits à l'Est par Luc Desmangles son. par aux droits de 1'Etat. de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François.. 14 Avril 41 Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord, au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Rosemar Mar1'Ouest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. des demandes publication CONTE CNANCE Dates de présentation Première des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Une publication au-Prince, Angle 40 de façade sur Sm. environ 9 Septembre 40 ruc des Champs- Dondon, de propriété mesurant 9m. Mmc. Zachéc Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysécs. façade sur Sm. de pro- chée 14 Avril 41 fondeur bornéc: et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan. au Sud la par la rue du Marché, au par Sud par l'Etat ruclle Ackermann, à l'Est par Mmc. Icionor Almonor, ocenpo par à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoinc ct de l'Etat ct à I'Ouest par la à l'Oucst par la rue des rue Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propricté mesurant 5m Emmanucl Henriquez 14 Avril 41 Com. de Terrier- Une Liberté, Ruc Saint- de fagade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du de propriété mesurant 6m. Niusc Angrand 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord façade stir 7m, de pro- 3 Octobre 1940 Calvaire. fondeur bornéc: Au Nord par Tancrède Jcan aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèà l'Est par la rue St-Charles ne Pierrc, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé, rue du Calvairc. Au Nord par Tancrède Jcan aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèà l'Est par la rue St-Charles ne Pierrc, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé, rue du Calvairc. Commune de Co- Un terrain de' la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un terrain dont rail, Htion Pierre ce dun hectare borné: Au nor la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord *.. 14 Avril 41 Hab. Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile 14 Avril 41 par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 aux droits de lEtat, au Sud gistre Suffrage aux droits de et à l'Est par l'Etat ct à l'Etat, au Sud par Pierrel'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par P'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François 14 Avril 41 Paul ct à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: : Au Nord par lc 7 Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com, de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde.. 14 Avril 41 de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par lEtat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre.. 14 Avril 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord ct au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat et i pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à IEst par T'Ouest par Altéus Alphonse, leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m 14 Avri a lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade sur 28m. Jeanne 22 Novembre Métellus.. Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. 14 Avrij 41 Fronts-Forts, environ de profondeur bor1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 néc: Au Nord par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue lEtat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la rue lEtat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains OCce-Matelas. borné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril a le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la ruc Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné : Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mmc Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier Hérard eee 14 Avril 41 par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud teau. tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril 41 Commune de St- Un terrain de la contenanbaret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: Justin 6 Benjamin 14 Avril a ee-Matelas. par Gara Céniole, at1 Sud tol. Nord et à l'Est par un che- au Fév. 1941 par Adevert Thénor, à lEst min, au Sud par les Htrs. par les Htrs. Colimon et à Etienne Félix ct à l'Ouest l'Ouest par l'habitaticn <Sapar Lise Lebrun. bourins. Commune de Fort- Un terrain de la conten nance Albertis Jumiste.. 14 Aveil 41 Commune de Port- Unc propriété dont la con- Sainphora Dorélus.,14 Avril a Libenté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. Colimon et à Etienne Félix ct à l'Ouest l'Ouest par l'habitaticn <Sapar Lise Lebrun. bourins. Commune de Fort- Un terrain de la conten nance Albertis Jumiste.. 14 Aveil 41 Commune de Port- Unc propriété dont la con- Sainphora Dorélus.,14 Avril a Libenté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux Centre. bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat ct à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis Françeis. tre et à l'Ouest par Davind Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOIJM. Situation des biens CONTEN ANCE Dates de présentation Première Sitaation des biens CON T ENANCE Dates de préseatation Premitre des demandes publication des demandes publication Commune de Jé. Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Pctit Frère Cadet 81 Mars 41 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- cc de 2 ha GO a borné au G Avril 1937 mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Jean-Philippe, au Sud par au Sud par un terrain occupé Maric-Nosl Laguerre, à par André Germain, à l'Est Petit Frérc Cadet,. T'El'Est par tn terrain réservé par l'Ouest Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 tat, à par et à T'Oucst par le reste de Mayard, l'Etat. T'habitation. l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vvc, Lycurgue Louis 31 Mars 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha S1 a 95ca 16 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est, par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à l'Ouest Pierre, à l'Est par Mnie par Eugénie Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chenin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au réservé, Sud l'Etat, par à un T'Est terrain par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. as Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chenin de Petit Fonds, Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 au réservé, Sud l'Etat, par à un T'Est terrain par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Ouest par un terrain viellc, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama ct Lormisia AlveOscar. nard, lEtat, à l'Est ct à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars. 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat, d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désation, l'Etat. au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve à Occilus Célestin, l'Etat. à mé Jean-Tilus l'Etat, l'Est par Antoine Nicolas, l'Ouest par Htiers Veuve PéDetion ./'Etar ct Htiers Bienvel'Etat, et à 1'Ouest par nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un nu, 1'Etat. terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la' conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry GaSaint et not, au sud par Howatius yonne - au nord par Julien Thomas et Desravines JanSarah Loriston, au sud par le rivage de la mer, à PEst vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à T'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat. Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de Thacius Charles. l'Etat. à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon. us Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de Thacius Charles. l'Etat. à 1'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon. l'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à I'Ouest par Louis Charies de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Aricia Jean-Pawl..31 Mars Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan41 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trew Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeaaExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contena no ce de Odilon Désinor. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond ct Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, ct à 1'Ouest par T'EMoasieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premiere Situation des blens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Dosilus Dominique . 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la des demandes publication trou, Htion. Ro- dc 5 ha. borné aut Nord par 30 Juillet 1934 trou, Htion. Mme. de 2 ha 19 a contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméGros. tier lc borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par séparant de Dufresnc Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est, ati Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, l'Etat. once Benjamin et IlméGros. tier lc borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par séparant de Dufresnc Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, taire, à l'Est, ati Sud ct à l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, l'Etat. Rémice, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenance Lhérisson Bénis.. 8 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 trou, Htion, Les dc 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Mai tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. au Nord par Antoine NicoT'habitation Poué, PEtat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, l'Etat; au mence Jean-Pierre, LEtat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge et Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par l'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août Louis 1937 Mai 41 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange JoFEtat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat et Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 ca borné 8 Antoine.. 8 Mai 41 Sud par Sore Yette, ainsi bestor. au Nord par l'Etat, att Sud Avril 1938 connue et Accius Valcin, par le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcéron Fonds et' Cyrus Jean, l'ESylvestre, lEtat, et à l'Ouest tat, et à l'Ouest par Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la contenance Dalleygrand laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de' l'Atta- de 2 ha 83 a 36 ca? borné 1938 Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain ré- 22 Nov. au Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. ca? borné 1938 Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain ré- 22 Nov. au Sud par un sentier. re-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre de 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, l'Etat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, et à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobée lEtat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata e*.. 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain de la contenance Vve d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord 12 Sylvestre Déc. 1938 Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur. les Héritiers Résinette par Saà l'Est par un sentier et % medi, au Sud par Olivia l'Etat et à 1'Ouest par St.- Morquette, les Htiers SylJean Désir, l'Etat. vain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc 8 Mai 41 vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à à T'Ouest par Sagesse DorFEst par Doiriné Tata, IElice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inCommune de Co- Un terrain de la contenanoccupé, rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord Sainvil Dorcinvil.. .e. 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius Rondineau. par 18 Avril 1939 e... 8 Mai 41 l'Etat, au Sud par Francius ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, I'Etat, au Sud, par lEtat, et à T'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile à l'Est par François Fragile, Pierrestin, I'Etat, au Sud, par lEtat, et à T'Ouest par Sainles héritiers Badio, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore.. 8 Mai 41 che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, I'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à l'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà 1'Ouest par les Héritiers nizard, et à l'Ouest par Laurélien Laurore, P'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'TTAT. - Rue du Centre