--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Mai 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Année Xo.41 Conseil des Se-l AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE Après délibération en Le Président dc la République ordonne du crétaires d'Etat: du Comité Per- le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Décret-Loi, relatif à l'échange d'u terrain du do- Et avec Tapprobation Nationale; que Sceau de la République, imprimé, publié maine privé de l'Etat. échanges de. terrains du manent de l'Assemblée Déeret-loi autorisant des et exécuté. à Port-audomaine privé de T'Etat. 1936. Décrète: Donné au Palais National, PInSénat: Séances des 11 et 1S Février autorisé l'échange suivant: le 6 Mai 1941, an 138ème de : Assemblée Nationale: Errata. Art.ler.Est sis aux Cayes,à T'an- Prince. et an VIIème de la Libération Un emplacement dépendance Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. gle des rues de la Liberté et Monseigneur Lepelle- et de la Restauration. Morice, appartenant à Monsieur soixante pieds à la STENIO VINCENT tier Jeannot, mesurant à la rue Mon- Par le Président: : rue de la Liberté et quarante Nord, TESecrétaire d'Elat de TInstruction Publique, DECRET-LOI seigneur Morice, borné au Tancienne par Le de Tagriculture et du Travail: STENIO VINCENT cole des Frères, à IOuest par EDWARD VOLEL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE maison de Cius Mathieu, au Sud et àl PEst d'lStat des Relations Extérieures les dites rues Monseigneur Morice et Le Secrétaire ct des Finances: Vu l'article 35 de la Constitution; par la Liberté, contre un terrain domanial FERNAND DENNIS Publics et du Vu les articles 2 et 4 de la Loi du 26 situé atiX Cayes. à T'angle de la rue du Le Secrétaire d'Etat Commerce: des Travaux Juillet 1927 réglementant le Service Do- Quai et d'un chemin conduisant de faça- aut ALBERT BELIARD manial; Wharf, mesurant quinze de mètres trente sept mèLe Secrétaire d'Etat de MIntérieur: Vu le rapport du Directeur Général des de sur soixante une profondeur cinq et borné commc suit: J. LELIO JOSEPH Cultes, p.i.: Contributions, accompagnant le procès- d'ex- tres nord, la rue du Quai, au Sud Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des verbal favorable de la commission au l'Etat vacant, par â l'Est par O. J. Brande, ARE C. LATORTUE pertise; l'Ouest par le chemin conduisant au Considérant qu'aucune expropriation Wharf et VEtat vacant, contre une soulte forcée ne peut s'effectuer sans qu'au préa- soit de Mille cinq cents gourdes (Gdes. 1.500) DECRET-LOI lable une juste et équitable indemnité in- au profit du Trésor Public. STENIO VINCENT accordée par T'Etat aux propriétaires Art. , ARE C. LATORTUE pertise; l'Ouest par le chemin conduisant au Considérant qu'aucune expropriation Wharf et VEtat vacant, contre une soulte forcée ne peut s'effectuer sans qu'au préa- soit de Mille cinq cents gourdes (Gdes. 1.500) DECRET-LOI lable une juste et équitable indemnité in- au profit du Trésor Public. STENIO VINCENT accordée par T'Etat aux propriétaires Art. -2.-L'Etat est exonéré du paiePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE téressés; ment des frais généralement quelconques de cet 35 de la Constitution; Considérant que le sieur LEPELLE- qu'entrainera la régularisation Vu l'article a présenté une -propo- échange. les articles 2 et 4 de la loi du 26 JuilTIER JEANNOT concernant un terrain du Art. 3-Le présent Décret-Loi sera Vu 1927 le Service Domasition d'échange exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- let réglementant domaine privé de l'Etat; tat de lInstruction Publique et des Fi- nial; la réalisation de l'é1936 déterminant la Considérant que mode, de nances. Vu la loi du 7 Mai change proposé constituera un rien "lés Donné aut Palais National, à Port-au- zone des habitations Plaisance et Cerisier dédommagement qui ne lésera en d'a- Prince, le 2 Mai 1941, an 138ème de PIn- réservée pour la protection des Sources intérêts de I'Etat et qu'il convient dépendance et VIIème de la Libération et Plaisance et Cerisier; dopter; de la Restauration. VINCENT Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1938 auConsidérant que le terrain situé aux STENIO pour cause d'utilité publique dûest utilisé depuis Par le Président: torisant biens du Cayes, offert en échange du Publique: ment constatée, l'aliénation des années pour Tagrandissement Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Privé de l'Etat, par échange; quelques l'Ecole des Frères de PInstrucEDWARD VOLEL - Domaine local de de la dite ville, et sert de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.i.: Vu les du Directeur Général tion Chrétienne J. LELIO JOSEPH rapports les prode récréation aux élèves; des Contributions accompagnant cour d'uti- Par autorisation du Comité Permanent favorfbles des commissions Considérant que pour cette cause l'Etat de l'Assemblée Nationale: cès-verbaux d'expertise; lité publique, il y a en effet pour Le du Comité Permanent de termes de l'article d'acquérir ce terrain par voie d'échange; l'Assemblée Président Nationale: Considérant sus-dite qu'aux loi du 7 Mai 1936, l'exprodes Secrétaires d'Etat de NEMOURS 4 de la Sur le rapport Publique et des Finances; T'Instruction --- Page 2 --- LE MONITEUR de 13 mètres 50 sur une] AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne des portions de terrc de cette zoncl perendiculaiec de 35 mètres en lignes brisées Le Président de la République du priation font point partie du domaine na- profondeur 30 mètres au côté opposé, con- le Déeret-loi ci-dessus soit revétu qui ne d'urgence par au Nord et situées à que de la imprimé. --- Page 2 --- LE MONITEUR de 13 mètres 50 sur une] AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne des portions de terrc de cette zoncl perendiculaiec de 35 mètres en lignes brisées Le Président de la République du priation font point partie du domaine na- profondeur 30 mètres au côté opposé, con- le Déeret-loi ci-dessus soit revétu qui ne d'urgence par au Nord et situées à que de la imprimé. publié tional doit être poursuivie tre deux propriétés domaniales Sceau République, TEtat: Jean-Rabel: la première, de la contenan- et exécuté. à Port-auwraueme expropriation ce de 1111 carreau dc terre, faisant partie la Donné atl Palais National. de PInConsidérant s'effeetuer sans qu'an préa- de THabitation <Morne Massaeres, Prince, le 8 Mai 1941. an 138ème la Libéraioreée 1e peut indemmité ne à la rue St-Jean, mesure 18 mèet an Vilème de et deuxième, dépendance lable une juste équitahle sur 60 mètres dc profon- tion et de la Restauration. soit accordée par TEtat aux propriétaires tres dc façade STENIO VINCENT intéressés; deur. étendue Par le Président: Considérant que la plupart des proprié- Mme. Vve. Max Greger.-Une Philippeau dans] d'Etat de TInstruction Publique, de terrains compris dans la zone ré- de terre de T'habitation Le Secrétaire et du Travail: taires de présenter des la zone réservée, à Pétion-Ville, mesurant de TAgriculture EDWARD VOLEL servée sc sont d'échange empressés concernant les ter- 19 mètres 50 de façade sur 39 mètres domaine de d'Etat des Relations Extérieures propositions donaine privé de TEtat qu'ils OC- profondeur. contre un terrain du Lc Secrétaire et des Finances: rains du de fermiers; privé de T'Etat situé également à PétionFERNAND DENNIS cupent en qualité Ville, rue Clerveaux d'une contenance de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Considérant que la réalisation des 19 mètres 50 de façade Str la dite rue, 20 Commerce: échanges proposés constituera tin mode mètres aut côté opposé sur une profondeur ALBERT BELIARD de dédonmagement qui 11c lèsera en rien de 16 mètres att Nord et 23 m. 90 aut Sud Lc Secrétaire d'Etat de lIntérieur: les intérêts de l'Etat et qu'il convient d'a- moyennant paiement d'une soulte de 125 J. LELIO JOSEPH p.i.: dopter; gourdes au profit du Trésor public. Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, du Secrétaire d'Etat des Vve. étenduc de C. LATORTUE Sur le rapport Antonio Rémy.-Unc <Philippeaus, situé à Finances: terre de T'habitation réservée, mestAprès délibération en Conseil des Se- Pétion-Ville dans la Sud zone et à I'Ouest sur 54 SENAT crétaires.d'Etat; rant mètres 39 50 mètres à I'Est, att contre un terrain dodu Comité Perà Pétion-Vilie, rue SESSION ORDINAIRE Et avec T'approbation Nationale: manial sis également dé 19 mètres 50 Février 1936 manent de l'Assemblée Lambert de la contenance Séance du Mardi 11 de façade sur 39 mètres dc profondeur. la Sud zone et à I'Ouest sur 54 SENAT crétaires.d'Etat; rant mètres 39 50 mètres à I'Est, att contre un terrain dodu Comité Perà Pétion-Vilie, rue SESSION ORDINAIRE Et avec T'approbation Nationale: manial sis également dé 19 mètres 50 Février 1936 manent de l'Assemblée Lambert de la contenance Séance du Mardi 11 de façade sur 39 mètres dc profondeur. de Mr. le Sénateur Louis S. Décrète: Mme. Vve. Franck Délinois.-Une por- Présidence Zéphirin, assisté de ses Collègues Jh. R. Art. ler-Sont autorisés les échanges tion de terre dépendant de T'habitation Noël deuxième Secrétaire, faisant l'office suivants: Philippeau dans Ja zone réservée, à Pé- du premier Secrétaire empêché et Louis terrains dé- tion-Ville, mesurant 19 mètres de façade D. Gilles, deuxième Secrétaire ad boc.' Févriette Zéphirin.-Deux <Philippeaus dans à J'Ouest, sur une profondeur de 87 mèfait constater la pendant de T'habitation d'utilité publique, à Pé- tres en lignes brisées au Nord et 84 mêtres L'appel nominal ayant la Séance est déla zone décrétée chacun 19 mètres de 60 en ligne droite au côté opposé, contrej Imajorité de P'Assemblée. tion-Ville. mesurant con- le terrain domanial No. 2, situé égalementiclarée ouverte. de façade sur 39 mètres de profondeur, rue Goulard, de la conte- En conformité du premier point lui domanial situé éga- à Pétion-Ville. sur 32 du et sur l'invitation qui tre un emplacement Pétion-Ville, angle des rues Ré- nance de 19 mètres 50 de façade TOrdre Jour. lc Président du Bureau, lement à de 19 mêtres 50 de profondeur. en est faite par Secrétairebecca et Darguin de la contenance 50 de Monsieur Antoine Innocent, mètres 50 de façade sur 32 mètres Art. 2.-L'Etat est exonéré du paie- rédacteur, lit à T'Assemblée le 6 Février procèsprofondeur. ment des frais, généralement quelconques, de ces verbai de la Séance du Jeudi est adoptée. Charles Lochard.-Deux porla régularisation courant dont la rédaction Mme. dans qu'entrainera Mr. le Président: Mes chers Collègues, tions de terre situées à Habitations Pétion-Ville, <Ceri- échanges. exé- me fais le devoir de vous annoncer que la zone réservée des mesure Art. 3.-Le présent décret-loi sera je Fombrun a perdu sa tante, la sier> et <Guillaume>: : la première 32 mètres 50 de cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat le Sénateur de sa mère. 19 mètres 50 de façade sur 19 mètres 50 de des Finances. sceur Je vous prie de bien vouloir l'assister. profondeur; la deuxième de 39 mètres, à Port-au- Les funérailles auront lieu cet après-midi façade sur une terrains profondeur du domaine privé de Donné att Palais National, de lIn- en l'Eglise du Sacré-Coeur. contre deux à Pétion-Ville: le Prince, le 7 Mai 1941, an 138ème et Le deuxième point de l'Ordre du Jour IEtat sis également et VIIème de la Libération le de la à la rue Lambert, de la contenan- dépendance ayant pour objet dépouillement d'upremier, 50 de façade sur 39 mètres de la Restauration. du domaine privé de Donné att Palais National, de lIn- en l'Eglise du Sacré-Coeur. contre deux à Pétion-Ville: le Prince, le 7 Mai 1941, an 138ème et Le deuxième point de l'Ordre du Jour IEtat sis également et VIIème de la Libération le de la à la rue Lambert, de la contenan- dépendance ayant pour objet dépouillement d'upremier, 50 de façade sur 39 mètres de la Restauration. il est donné lecture de 19 mètres ce à l'angle des STENIO VINCENT Correspondance, unique consistant en un Message de profondeur; le deuxième ne pièce des Députés responsif à Derenoncourt et Aubran, composé Par le Président: de la Chambre rues Nos. 7 et 9: le No. 7 mesure 19 m. 50 Le Secrétaire d'Etat dès Finances: celui du Sénat qui lui transmettait la Pro- nos des 32 mètres 50 de profondeur; 7 DENNIS de Loi relative au rappel dans de façade sur de 19 mètres 50 FERNAND position Officiels et Publics du Millésime de le No. 9, de la contenance de du Comité Permanent Actes du Territoire. de façade sur 32 mètres 50 profondeur. Par autorisation Nationale: l'ère de la Libération point de l'Ordre du Jour Lucas.-Deux terrains dépen- de l'Assemblée de Le troisième relatif aux Rapports, Monsieur le Joanel cPhilippeaus à Pé- Le Président du Comité Permanent étant la question à dant de THabitation réservée, mesuNationale: Président du Bureaut pose ition-Ville, dans la zone à l'Est, I'Assemblée savoir s'il y en a de prêt. rant ensemble: 39 mètres de façade reliés unel NEMOURS 40 mètres 50 au côté opposé par --- Page 3 --- LE MONITEUR ASSEMBLEE NATIONALE Conformément au premier point de Mr. le Sénateur Francély François] donne T'ordre du jour et déférant Monsieur à Tivitation AntoiERRATUM ayant répondu afhrmativenient. lequel la Com- du Président du bureau. lit à Au Procès-Verbal de la Séance 1941, de T'As- pulecture du Rapport d'après s'est cons- ne Innocent, werétair-redacteur de la séance semblée Nationale du 15 Avril on mission des Comptes (iénérans Noël comme T.Assemblée le pruceseverkal 1935 dont la rédac- blié aul Moniteur du ler Mai courant, tituée en élisant le Sénateur du vendredi 5 juillet est prié de lire: Président. ct lui, comme Avant Rapporteur. d'aborder le tion est adoptée. de l'ordre du jour ayant la 294, 3ème colonne, 5e. Mr. le Président: T'Ordre du jour, je pro- Le second point de la correspon- lo.) A page quatrième point de de passer à huis clos trait au demeure déponillement sans matière. alinéa: que, pareillement aux pose à TAssemblée dance de même du troisième point <Et, anjourd'hui de lHistoire, estimant pour une communication. est adoptée. de l'ordre du jour ayant la 294, 3ème colonne, 5e. Mr. le Président: T'Ordre du jour, je pro- Le second point de la correspon- lo.) A page quatrième point de de passer à huis clos trait au demeure déponillement sans matière. alinéa: que, pareillement aux pose à TAssemblée dance de même du troisième point <Et, anjourd'hui de lHistoire, estimant pour une communication. été agréde, la 11 en est des commissions. grandes figures devoir etc.> Cette demande ayant ebncernant les rapports étant épuisé et Mon- quil a fait son Séance est suspendnc. demi-heure après. L'ordre du jour fait appel à la 20.) A la page 295, lère colonne, ler Elle est Président: reprise une Nous entamons le sieur le Président d'intérêt ayant général, s'adresse en alinéa: Sénateur Mr. le l'Ordre du Jour: Dis- question <Vous connaissez assez le quatriène point de du Sénat au ces termes à TAssemblée: Lescot pour qu'il ne soit nécessaire de cussion du Projet de réponse le Président de la Mes chers collègues, je mc fais je de- faire ici son apologies. Message de Monsieur voir de vous informer que, conformé- Bureau ce 9 Mai 1941, République. le Bureau du ment à la délégation donnée au Port-au-Prince. Il est donné lecture dont par la rédaction est en vute d'intenter des démarches traite- relaProjet dc Message I"Assemblée. tivement à Taugmentation Guilbaud, du anAVIS adoptée par Les Membres de la ment de Me. Tertulien somMr. le Président: le cien Secrétaire d'Etat, nous nous n'adu Moniteur donne avis Délégation désignés pour. apporter -le Corps Législatif La Direction Message du Sénat à Monsieur le Prési- mes rendus, l'initiative des lois de dépen-1 que les abonnements doivent être pàyés et de dent de la République sont les Sénateurs: Normil yant pas auprès de Monsieur le Président au Bureau du Caissier du Moniteur ne Ant. V. Carré, Denis St-Aude, se de la République à qui nous avons trans- PImprimerie de PEtat: les quittances l'abonné. Laurent. Marceau Désinor. mis le voeut formulé par le sénateur peuvent pas être données chez L'ordre du Jour étant épuisé et aucun d'en-! Fombrun et agréé par le Sénat. La date d'échéance étant portée sur la â Sénateur n'ayant manifesté le désir bands-adresse de chaque numéro, si, tretenir l'Assemblée d'une question d'in- Monsieur le Président de la République fera cette date, le paiement n'a pas été effectué térêt Général, je proclame T'Ordre du Jour nous a répondu qu'en temps utile, il tous en vue du renouvellement, le service du de la prochaine Séance: le nécessaire. Et que, d'autre part, sont Journal sera supprimé. 1o.-Sanction de Procès-verbaux; les sénateurs et le Bureau Moravia en Corps souffrant. 20.- Lecture de la Correspondance; allés voir leur collègue eu, il est vrai, la satis30.- - -Rapports des Commissions. n'étant faite à cet Nous faction n'avons de lui serrer pas la main et de lui dire ORDONNANCE Aucune observation il est ainsi arrêté, approu- des de réconfort, mais nous n'aMarius Delsoin, Doyen du TriOrdre du Jour, paroles moins rempli notre devoir. ateurs et le Bureau Moravia en Corps souffrant. 20.- Lecture de la Correspondance; allés voir leur collègue eu, il est vrai, la satis30.- - -Rapports des Commissions. n'étant faite à cet Nous faction n'avons de lui serrer pas la main et de lui dire ORDONNANCE Aucune observation il est ainsi arrêté, approu- des de réconfort, mais nous n'aMarius Delsoin, Doyen du TriOrdre du Jour, paroles moins rempli notre devoir. Nous, Civil Cayes, Vu l'article 181 de vé par PAssemblée. vons pas du jour de la prochaine séance jbunal des du code d'Instruction Sont présents MM. les Sénateurs: J. B. L'ordre la loi modificative l'ouverture de la sesDenis St-Aude, Normil Laurent, Dr. Wil- comportera: Criminelle, Fixons lundi l'on compteV. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Fran- lo.- -Sanction de procès-verbaux; sion criminelle aut que à dix heures du liam Théard, Beauvais Darbouze, Dé- 20.- Dépouillement de la correspon- ra deux juin prochain, cély François, Sténio Alerte, Marceau Fanfan, dance; matin. Palais de Justice des Cayes, ce a sinor, Florian Alfred, Edgard Charles Pierre. 30.- -Rapports des Commissions. Fait au avril mil neuf cent quaRené T. Auguste. Hector Aucune observation n'ayant été'faite à jour vingt quatre 138ème de FIndépendance Louis S. Zéphirin ordre du jour, il est ainsi arrêté, ap- rante et un, an de la ResLe Président: cet puis la séance est et an 7ème de la Libération et Les Secrétaires: Noël, Louis D. Gilles, ad hoc prouvé parTAssemblée, tauration. Jh. R. levée. Marius Delsoin, av. TebereaireRaicier Sont présents MM. les Sénateurs: A. Innocent Denis St-Aude, Normil Laurent, J. B. Pour copie Clément conforme: Déjean V. Leconte, Dr. Ant. V. Carré, Dr. Beauvais WilLE MONITEUR liam Théard, Louis D. Gilles, Sténio Directeur: FELIX BAYARD Darbouze, Francély François, Florian Alfred, SENAT Alerte, Marceau Désinor, Le numéro: : 20 centimes Edgard Fanfan, René T. Auguste. ABONNEMENTS SESSION ORDINAIRE Le Président: Louis S. Zéphirin an: Etranger 20.00 Séance du Mardi 18 Février 1936 Les Secrétaires: 1 par Port-au-Prince 12.00 de Mr. le Sénateur Ls. S. Zé- Charles Fombrun, Jh. R. Noël Province 15.00 Présidence assisté de ses collègues Charles Secré- : A. Innocent 12.00 phirin, Fombrun et J. R. Noël, ler et 2e. Le Secrétaire-Rédacteur: 6mois: Etranger : 7.00. taires Pour copie conforme: Port-au-Prince 8.00 nominal ayant fait constater la Le Chef de Bureau du Sénat: Province L'appel de l'assemblée, la séance est déClément Déjean majorité clarée ouverte. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produitesanterménent à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES 3OUM. mois: Etranger : 7.00. taires Pour copie conforme: Port-au-Prince 8.00 nominal ayant fait constater la Le Chef de Bureau du Sénat: Province L'appel de l'assemblée, la séance est déClément Déjean majorité clarée ouverte. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produitesanterménent à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES 3OUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre : Sitnation des biens CONT TENANCE Dates de présentation Première des demandes pablication des demandes publication 20 Mars Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Jn-Lonis Jn-Louis 41 Camp-Perrin. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'cst pas déterminée 18 Juillet 40 bitation Ti l'E- l'Est ct à 1'Ouest par 1'Etat Quai. bornée: Au Nord par un cheinoccupé. min public, au Sud par l'Etang. 2h58 Vertulien Morin. 20 Mars 41 tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Com m une de Un 'terrain mesurant au Sud, à 25 Juillet Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. ..20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCamp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis. à l'Est par Délinois bitation Ti 1'E- I'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile ct à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Saintilma 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commune de Un terrain d'une étendue Juillet Louis.. bitation Ti 1'E- 1'Est ct à l'Ouest par l'Etat Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 40 bitation Lanmont. Nord, au Sud, à l'Est et à tang. inoccupé. Eliophène. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenançe Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à l'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à l'Est et' à la Mer. l'Ouest' par l'Etat inoccupé. Commure du Une propricté mesurant 8my Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41, Commane de Un terrain mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Caeur. fondeur bornée: zu Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au. la Mer. l'Ouest' par l'Etat inoccupé. Commure du Une propricté mesurant 8my Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41, Commane de Un terrain mesurant 1hecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Caeur. fondeur bornée: zu Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au. Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Jaillet 40 par l'Etat occupé Michaud. par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune de Ti- Marguerite Ur terrain de la contenance Clerma et Inosier.. 20 Mars 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitatiou d'un hectare borné: 3u Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terrain de la con ance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et à l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Ouest par la Mer. de 20 Mars 41 ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et aà l'Ouest par Commane du Une propriété mesur rant 8m. Mme. Marguerite Mil'Etat chand 20 Mars 41 tang. inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profonRue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la ontenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 raelle, au Sud par Catherine Perrin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à l'Est et à à 1'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1:Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Coeur. propriété mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, i l'Est et à 1'Ouest par Trou- Commune du Nord, de façade sur 10m. . Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1:Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Coeur. propriété mesurant 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, i l'Est et à 1'Ouest par Trou- Commune du Nord, de façade sur 10m. de pro- Valmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord . 29 Juillet 40 Communt de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. 20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 1'Etat inoccupé, à 1'Est par bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest tang. inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la cont te en na ance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Cbancy. 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfls. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: aut Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée:- au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à l'Est et à !'Ouest Pierre-Antoiné et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Conmune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2C Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occupé par Anacilia Balan et à 1'Ouest par Mme. bitation Ti I'E- Sud, à 1'Est et à l'Onest par Gilbert Ja-Panl. tang. l'Etat inoccupé. --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. des biens CONT TI ENANCE Dates de présentagion Première Situa tion des biens CONTENANCE Dates de prisentation Première Situation des pablicatioa des demandes dumundey publication 14 Avrit 41 Comm une du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste.. 14 Avril 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 arcs Pascal Jérôme. Trou du Nord, co est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord ct à l'oucst 23 Décembre 1939 Nord Jn-Baptiste CharHtion. Pardieu. par Tauzin. par qui de droit, au Sud par Ics, au Sud par Macillon ainun corridor ct à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Li- Un terrain mesurant 25 arcs Pascal Jérôme. Trou du Nord, co est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord ct à l'oucst 23 Décembre 1939 Nord Jn-Baptiste CharHtion. Pardieu. par Tauzin. par qui de droit, au Sud par Ics, au Sud par Macillon ainun corridor ct à l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de l'Etat Commune de Un terrain mesurant i hecta- Monéus Morin.. 14 Avrit 41 ct à I'Ouest par Belhomme Camp-Perrin, Ha- re: 29 borné: au Nord, au 2 Août 1940 Jcan. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Prol'Etat. Commune de Ste.- Unc propriété mc esurant 8m Mmc. Prophéus tang. 14 Avrll 41 du Unc me esurant 6m. Caribert Guillaume.. Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de phète Commune propriété de 6 Août 1940 Marché. profondeur bornée Au 20 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 7m profonNord par Ducasse EustaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord et à de l'Est par la ruc St-Jean, au che aux droits l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par l'Etat occupé par Maria Guillaume, et 5 l'Ouest Manacé Prédestin, à I'Est et les Htrs. Body Pierré, à l'Ouest par l'Etat inoccupé par l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Unc propriété mest arant 8m Méus Pierre.. 14 Avril 41 Commune du Une propriété mes su urani Ilm Ivette Célestin. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondeur bornée Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock, à l'Est Sud par l'Etat oscupé par par I'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à l'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant l1m Eugénicia Altidor.. 14 Avril 41 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord Commune Fort- Une mesurant 10m Elmontis Eugène.. .14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud de St- de propriété sur 12m 22 Août 1940 Rock. par Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue façade de profonpar l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à 1'Ouest par l'Etat, et Alexis Félix. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune du Un terrain de la contenance Trou - du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. , à 1'Ouest par l'Etat, et Alexis Félix. 14 Avril 41 à l'Est par la rue St-Charles. Commune du Un terrain de la contenance Trou - du - Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Ruc. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'E1'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune. à 1'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. 14 Avril 41 ret, Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contena ance Louis Auguste.. Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. ay 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à 1'Est et à l'Ouest par et à l'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph.. 1t Avril 41 Commune de Ste.- Un terrain de la contenanPierre..14 Nord l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au par Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par P'Etat inoccupé connu, au Sud par Télins Manacé Prédestin. 14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Août 1940 l'Est ct à l'Ouest par "'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avril 41 Marché. profondeur bornée Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Desravines Albert.. par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à l'Ouest par I'Etat. l'Etat inoccupé, à 1'Est et à Commune de Fort- Un terrain de la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril 41 par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 Commune de Cara- phète. Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avri 41 par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la conten ance Montès Sainval. 14 Avril 4 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Cara- phète. Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avri 41 par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la conten ance Montès Sainval. 14 Avril 4 Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à l'Est par 1'E- - l'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Mé. de Acréus Vincent. 14 Avrit 41 tellus et à l'Ouest par I'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Ca- Un terrain de la conte aance Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Liberté, H:ion. Du- 3 bectares borné: au Nord, au 2 Septembre 1940 Commune racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Michel Hilaire aux droits à 1'Est par Luc Desmangles son. par l'Etat aux droits de l'Etat. de l'Etat, au Sud par occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis François.. 14 Avell 41 Lonis, à l'Est par la Compaest de 2 hectares botné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Liberté, Cottineau. Habitation ce Nord, au Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Rosemar MarI'Ouest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première des demandes publication Commune de Port- Unc propricté mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon; Unc propriété 9m. au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 rue des Champs- de mesurant Mme. Zachéc Fou des rucs Montalais de profondcur bornéc: Au façade sur Sm. de pro- chée 14 Avril 41 Elysées. fondeur bornée: Au Nord et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par 3 Octobre 1940 Tertulia Balan. au Sud la par la ruc du Marché, au par Sud par l'Etat ruclle Ackermann, à l'Est par Mmc. Icionor Almondr, occupé par à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat ct à l'Oucst par la à l'Ouest par la ruc des ruc Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propricté mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. dc Terrier- Unc Liberté, Ruc Saint- de façade sur 10m de pro- 17. .Septembre 40 Rouge, Rue du de propriété mesurant Gm. à Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine ct de l'Etat ct à l'Oucst par la à l'Ouest par la ruc des ruc Montalais. Champs-Elysées. Commune de Fort- Unc propricté mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. dc Terrier- Unc Liberté, Ruc Saint- de façade sur 10m de pro- 17. .Septembre 40 Rouge, Rue du de propriété mesurant Gm. Niuse Angrand.. 14 Avril 41 Charles. fondeur bornée: au Nord façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Tancrède Jcan aux droits par Mardonius Angrand aux de l'Etat, au Sud par l'Etat droits de l'Etat, au Sud par occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé par Philomèà 1'Est par la rue St-Charles ne Pierre, à l'Est par l'Etat ct à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé. rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme AltéCom. de St.-Marc, Un rail, Htion Pierre cc d'un hectare borné: Au nor 14 Avril 41 Hab. terrain dont la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Guiton, sec- nance cst de 64a50ca bor- vergile 14 Avril 42. Sept. 1940 tion Bocozelle. né:. Au Nord Mme. Reaux droits de l'Etat, au Sud par 4 Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest l'Etat, aui Sud par Pierrepar un chemin pulouismé Davergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct.1940 droit. soumissionnaire aux droits Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde... 14 Avri 41 de l'Etat, au Sud et à l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et au Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant. 1 hec- Séraphin Pierre.. 14 Avrll 41 l'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par "'Ouest Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité et à l'Etat. par Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Unc propriété 12m lin aux droits de l'Etat. mesurant Jeanne Métellus.. 14 Avril 4. Commune de Ca- Un terrain Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sourmesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril 41 Fronts-Forts. caviron de profondeur borborné: au Nord par Alphon- 3 Déc. Alphonse, l'Ouest par Monocy MarceCom. de Port-au- Unc propriété 12m lin aux droits de l'Etat. mesurant Jeanne Métellus.. 14 Avril 4. Commune de Ca- Un terrain Prince, Rue des environ de façade sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sourmesurant 1h29 Adelle Pierre... 14 Avril 41 Fronts-Forts. caviron de profondeur borborné: au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le ter- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à l'Est par Mellon, au Sud par la ruc l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé, par la propriété occupée Comfune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé 14 Avril 41 Mie Déorius Délorier ct par à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Oucst par les terrains ocse-Matelas. borné : Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril 41. le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: : Au Nord par la rue Janvier Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril" 4 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné: : Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à P'Est par rue Républicaine Simon Agénor ct à T'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de 5m Létellier Hérard 14 Avril 4. Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Clérié. façade sur 5m. de pro- 20 Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Petit fondeur bornée: Au Nord Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois teau. 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, au Sud tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à l'Est et l'Ouest par le chemin conà POuest par lEtat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 terrain de la contenan- Justin Benjamin... 14 Avril 41. ee-Matelas. par Gara Céniole, Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, att à l'Est Sud tol. . Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile... 14 Avril 41 Commune de St- Un baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 terrain de la contenan- Justin Benjamin... 14 Avril 41. ee-Matelas. par Gara Céniole, Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, att à l'Est Sud tol. Nord et à l'Est per un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest par l'habitaticn <SaEtienne Félix et à l'Ouest bourins. par Lise Lobrua. Commune de Fort- Un terrain de la contena ance Albertis Jumiste. 14 Commune de Port- Une propriété dont la con- Sainphora 14 Avril Libesté, Habitation de 2 bectares borné: au Nord 23 Avril 41 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée Dorélus... a: Cottineau. Sept. 1940 Centre. 12 Fév. 1941 par Joachim Joseph aux a bornéc: : Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et à lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis Françeis. tre et à l'Ouest par Davind -Dossous. --- Page 7 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situatioa des biens CONTENANCE Dates de présentation Première des demandes publication des demandes publication Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41 Commune de Jé. Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 2 ha 60 a borné au G Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- ce de mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, : au Sud par un terrain occupé Jean-Philippe, au Sud par André Germain, à l'Est Marie-Noil Laguerre, à par Petit Frèrc Cadet, PET'Est par un terrain réservé par l'Ouest Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 tat, à par et à l'Ouest par le reste de Mayard, l'Etat. Louis 31 Mars 41 l'habitation, l'Etat. Commune de St- Un terrain mes urant 4 ares Vvc, Lycurgue Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, ct à A'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel." Flower Salinada, ct à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à l'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, ct à A'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel." Flower Salinada, ct à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de' Petit Fonds, Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréservé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vvc. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat. Sud Saintilus Désad'Orange. né au Nord par Morilus Péau meau, l'Etat, par à l'Est par Vve tion, l'Etat, au Sud par Elismé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, l'Etat, à Nicolas, l'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine tion ,I'Etat et Htiers BienvelEtat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier... 31 Mars 41 Un terrain dont la conte- Samuel Loriston... 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Commune de la GaTortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1985 Barrau. Nord par Vve. Henry yonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas ct Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à lEst par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, T'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère oo 31 Mars 41 Annulysse Jean. ae du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. , Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, T'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère oo 31 Mars 41 Annulysse Jean. ae du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de l'habitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre,l'Etat, au Sud par Narl'habitation Buclaire de l'hacius Charles, l'Etat, à l'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à 1'Oucst par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul.31 Mars tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ae-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à 1'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Hion Gde- ce de 5ha borné au Nord 1er Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, lEtat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles ct Eximé Petit l'Etat, et à l'Ouest par T'EMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitnation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de Saldes demandes publication trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Mmc. Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Sitnation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique .. 8 Mai 41 Commune de Saldes demandes publication trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 trou, Mmc. Un terrain de la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léonce Benjamin et IlméHtion. dc 2 ha 19 a borné I1I1 sen- 14 Avril 1937 us Sanon, l'Etat, au Sud par Gros. tier lc séparant de Dufresne Dosilus Dominique, l'Etat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alciné Alcin, taire, à l'Est, aui Sud et i l'Etat, et à l'Ouest par Tisl'Oucst par Htiers Occéus saint Badio, TEtat. Rémice, l'Etat. Commune de Trou Un terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenanee Lhérisson Bénis.. 8 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 trou, Htion. Les dc 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 Mai tion Meunier. S6 ca borné au Nord par Alpes. att Nord par Antoinc NicoThabitation Pouc, l'Etat ct las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, l'Etat, Sud par un chemin conduià l'Est par Popo Saint-Fort, sant à Terrier-Rouge ct Aul'Etat, et à l'Ouest par Lhérèle Guillaume, l'Etat; à risson Bénis, l'Etat. l'Est par T'habitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la contenance Muscadin T'Etat ct un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août Louis... 1937 8 Mai 41 sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Oucst par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat ct Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, l'Etat. l'Etat, et à l'Ouest par DeCommune de Sal- Un terrain dc la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, l'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance dry. Alcéron Sylvestre, l'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha 70 a 30 Nacilus Antoine... 8Mai 41. Sud par Sorc Yettc, ainsi bestor. ca borné 8 Avril 1938 connue et Accius Valcin, att Nord par l'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est par Alcéron par Jc chemin de Petit Sylvestre, l'Etat, et à l'Ouest Fonds et Cyrus Jean, l'Epar Saint Luc Saint Bricc. tat, et à l'Ouest par Facilc Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. c, ainsi bestor. ca borné 8 Avril 1938 connue et Accius Valcin, att Nord par l'Etat, au Sud l'Etat, à l'Est par Alcéron par Jc chemin de Petit Sylvestre, l'Etat, et à l'Ouest Fonds et Cyrus Jean, l'Epar Saint Luc Saint Bricc. tat, et à l'Ouest par Facilc Gédéon et Edouard Commune de St.- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph .. 8 Mai 41 Commune de St.- Un terrain de laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est ct à l'Ou- 24 Oct. 1936 Michel de l'Atta- de 2 83 la contenance Dalleygrand Damas.. 8 Mai 41 math. est par Alphonse Pradel, et ha a 36 ca borné 22 Nov.1938 au Sud par un sentier. laye, Htion. Zido- au Nord par un terrain rére-Lacidras. servé conformément à la loi Commune de Sal- Un terrain de la contenance Tinélia Louis .. 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et une ratrou, Htion Marre dc 5 ha borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis et Mercélic premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à PEst par un terrain Doiriné Tata, PEtat, à l'Est réservé conformément à la par Tipa Jean, l'Etat, et à loi du 27 Mai 1936, ct à l'Ouest par Doirilus Tata, l'Ouest par Ostinvil Dobéc T l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Exantine Tata 8 Mai 41 dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com. de Dame- Un terrain la d'Orange. Sidonis Anna, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné de contenance Vve Sylvestre Danicl 8 Mai 41. par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur, au Nord par 12 Déc. 193S à l'Est par un sentier et les Héritiers Résinette Sal'Etat et à l'Ouest par St.- medi, au Sud par Olivia Jean Désir, l'Etat. Morquette, les Htiers Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de' la contenance Bathel Tiblanc Mai 41 vers et D. Moise, à l'Est trou, Htion, Baie de 3 ha 13 a 32 ca borné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat, et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse DorlEst par Doiriné Tata, l'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil. e 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. Sud et à à l'Ouest par Sagesse DorlEst par Doiriné Tata, l'Elice et Mme Marie Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inoccupé. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Sainvil Dorcinvil. e 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la contenance Marcellus Décius rail Htion Chevry- ce de 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 ry, Htion Morelle. de 1 ha. 15 a. 62 ca. borné 22 Mars 1937 8 Mai 41 Rondineau. l'Etat, au Sud par Francius au Nord par Paul Emile à Jean, PEst prétendu propriétaire, Pierrestin, l'Etat, au Sud, par par François Fragile, les héritiers Badio, prétenl'Etat, et à l'Ouest par Saindus propriétaires, à l'Est par tima Bernard, prétendu proGeffrard Dolciné, l'Etat, et priétaire. à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars Joseph... 1940 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Laurélien Laurore 8 che-Pable. au Nard par Vve Denizard trou, Htion. Baie de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1937 Mai 41 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LauréJean-Philippe, à l'Est par un lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant riet à lEst par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Ouest par les Héritiers nizard, ct à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoinc Fils ct Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE L'ETAT - Rue du Centre