--- Page 1 --- BIBLOTHÉQUE HAITI ENNE DES UNS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 10 Mai 1941 PORT-AU-PRINCE 96ème Amée No. 40 Extraordinaire Numéro 10. Transmission de pouvoirs. Sténio Vincent prend conSOMMAIRE fonction de Sun 11. Son Excellence le Président Elie Lescot. Protocole: Protocole de la Cérémonie d'entrée enl dHaiti-Protode Son Excellence le Président au Président Service du Monsieur Elie Lescot, Président de la République gé honneurs militaires sont rendus son Excellence, Taprès-midi du 15 Mai 1941. haitienne du sieur Charles 12. Les de 21 coups de canon salue départ cole Secretairerie pour d'Etat de la Justicg: Avis de nationalité sortant. Une salve Riboul-Siephenson Brevet d'invention délivré à Pepsi-Cola du Palais National. Elie Lescot Secrétairerie d'Etat du Commerce: 13. Ace moment, Son Excellence le Président Vincent à prendre Company. Son Excellence le Président -Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. invite dans sa voiture ct Taccompagne en personne, après place tournée en ville. à sa résidence privée. Réune grande Son Excellence lc Président de la SERVICE DU PROTOCOLE 14. A1 heure p. m. Message au Peuple Haitien. Ce MesD'ENTREE publique adresse un PROTOCOLE DE LA CEREMONIE sage sera radiodiffusé. EN FONCTION DE SON EXCELLENCE * : * MONSIEUR ELIE LESCOT D'HAITI PROTOCOLE POUR LA RECEPTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PALAIS NATIONAL DANS L'APRES-MIDI salve de 21 coups de canon AU DU 15 MAI 1941 1. 8 heures a. m.-Au Drapeau, fonction du nouveau Chef d'Etat. pour saluer l'entrée en Monsieur Elie Lescot, 30 m-Son Excellence Monsieur Elie Lescot, 2. 9 heures 30 a. m, Son Excellence place dans la voiture Président 3 heures de la p. République, reçoit, en audience solennelle, céré- à Président de la République Monsieur prend Turenne Carrié, Ministre heures 30 D: m. les Délégations des pays invités aux présidentielle avec le Chef de la Maison 3 d'entrée en fonction, les Membres des Corps DiplomaChef du Protocole, monies Plénipotentiaire, un Officier, et se rend au Palais Législatif. tique et Consulaire. le Président de la RéMilitaire, la voiture présidentielle: Immédiatement après cette réception, des différents Services publics Suivent immédiatement formant lescorte du Prési- publique reçoit les Membres a) la voiture des Officiers dans l'ordre suivant: dent de la République; du Cabinet. a) 3 hres. 45 p. m.-Le Corps Législatif. b) les voitures des Membres Président de hres. p. m.-Le Président, les Juges et le Parquet Honneurs militaires sont rendus au Il de le Doyen, les Juges et le Par3. Les arrivée à la Maison Nationale oùt du Tribunal Cassation, de Paix, le Bâtonnier la République à son de Sénateurs et de Déquet du Tribunal Civil, les Juges est accueilli par une Commission et le Conseil de l'ordre des Avocats. de Port-auputés, chargée de l'y introduire. Le Président, les Juges et le Parquet Honneurs militaires sont rendus au Il de le Doyen, les Juges et le Par3. Les arrivée à la Maison Nationale oùt du Tribunal Cassation, de Paix, le Bâtonnier la République à son de Sénateurs et de Déquet du Tribunal Civil, les Juges est accueilli par une Commission et le Conseil de l'ordre des Avocats. de Port-auputés, chargée de l'y introduire. Discours. Salve de 21 coups 4 hres. 15 p. m-Monscigneur l'Archevèque de Serment. Membres du Clergé Catholique. 4. Prestation Prince et les des autres Cultes. de canon. de la République de PAssemblée 4 hres. 30 p. m.-Les Représentants le 5. Départ du Président 4 hres. 45 p. m.-Le Représentant Fiscal Adjoint, Nationale Nationale. Directeur et les Sous-Directeurs de la Banque 6. Salut par la Garde d'Haiti. avec. le même cérémode la République d'Haiti, le Directeur et Sous-Directeur haut 7. Le Président de la République, oùt un TE DEUM est chanté du Service des Contributions, accompagnés du pernial, se rend à la Cathédrale Choeur est strictement réservé aux sonnel de leur service respectif. en son honneur. Le de canon au Te Deum. 5 hres. p. m.-Le Préfet, le Magistrat Communal et invités. Salve de 21 coups Président de la République se les Membres de T'Administration Locale. 8. Après le Te Deum, le 15 p. m-Le Commandant de la Garde, les Memrend au Palais National. au Palais 5 hres. Mission Militaire et les Officiers de la Garde A Parrivée du Président de la République Salve bres de la 9. les honneurs militaires Lui sont rendus. d'Haiti. National, 21 de canon. Le Président de la République passe 5 hres. 30 p.m-La Presse. de les troupes coups en revue et assiste au défilé. --- Page 2 --- LE MONITEUR b) 5 hres. 30 p. m.-L/Ingénieur en Chef de la D. G. T. P., e) 5 hres. 30 p. T'Administrateur Général, TInspecteur et Conseiller Techle Directeur du m-L-Adiministratear Moniteur et de Général des Postes, nique, les Ingénieurs commissionnés de la' Direction GénéCommissaire du Gouvernement lImprimerie dc l'Etat, le rale des Travaux Publics et le Directeur en Haîti de la Chefs de Division et directeurs des près la B. N. R. H., les J. G. White Engineering Corp. départements ministériels. services des différents c) 5 hres. 30 p.m.-Le Directeur Général du Service Na6 hres. 30 p.m.-Le Directeur tional d'Hygiène et d'Assistance Publique, PInspecteur adjoints et les Général, les directeurs Général des Hopitaux de la République, le Doyen de la Urbain, lInspection Inspecteurs Scolaire, Généraux le de F'Enseignement Faculté de Médecine, T'Administrateur et les médecins Droit, dui Lycée National, de Directeur de l'Ecele de de T'Hopital Général. eur tional d'Hygiène et d'Assistance Publique, PInspecteur adjoints et les Général, les directeurs Général des Hopitaux de la République, le Doyen de la Urbain, lInspection Inspecteurs Scolaire, Généraux le de F'Enseignement Faculté de Médecine, T'Administrateur et les médecins Droit, dui Lycée National, de Directeur de l'Ecele de de T'Hopital Général. les Directeurs l'Ecole Nationale de garçons, d) 5 hres. 30 p. m-LAgronome en Chef et les Membres 6 hres. 45 des autres Président Etablissements Scolaires. du S. N. P. A. et E. R., et le Commissaire auix Colonies Chambre de p.m.-Le Commerce d'Haiti, le et les Membres de la Agricoles. Président de la CroixRouge. SECRETAIRERIE D'ETAT D'une façon plus précise. l'invention DE LA JUSTICE vise une bouteille Ivention, soit quant â la fidélité Ol1 i'exacou tel récipient de na-! titude de la description. Le Département de la Justice avise lelsections ture identique, divisé imaginairement en; Fait à la Sccrétairerie d'Etat du Compublic que d'après les pièces qui lui ontigoulot et dénommées: présentant bas. les ventre. cou et merce, le 23 Août 1940. été conimuniqtées par le sieur Charles suivantes: particularités Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Ribonl-Stephenson, le dit sieur est né en La partie inférieure O11 bas de la bouMont-Rosier Déjean Haîti et descend de la race africaine. teille est unie. Enregistré â la Secrétairerie d'Etat du En conséquence, il est Haîtien, confor- La partie renflée ou ventre est ornée Commerce. le 23 Août 1940 au No. 113. mément à la Loi. d'une série de moulures représentant de Le Chef de Service des Brevets nombreux dessins formés de lignes d'InPort-ai-Prince, le 8 Mai 1941. lèles, les lignes d'un dessin donné coupant; paral-Ivention: sensiblement à angle droit celles des desE, PAUL sins immédiatement adjacents; les dits SECRETATRERIE D'ETAT dessins portant en surimpression une série LOTERIE NATIONALE D'HAITI, DU COMMERCE de panneaux de forme oblongue netteS. A. ment définie, dessinant une double courRévision de Statuts BREVET D'INVENTION be. Enfin la région du cou est parsemée Suivant extrait d'un procès-verbal de (Loi du 14 Décembre 1922) d'une infinité de petits traits ou points séance de l'Assemblée Générale Extraorextrémement rapprochés les uns des att- dinaire du 3 Mai il été No. 113 tres. vertu des articles 1941, 41 et 42 a 2e. ie, dessinant une double courRévision de Statuts BREVET D'INVENTION be. Enfin la région du cou est parsemée Suivant extrait d'un procès-verbal de (Loi du 14 Décembre 1922) d'une infinité de petits traits ou points séance de l'Assemblée Générale Extraorextrémement rapprochés les uns des att- dinaire du 3 Mai il été No. 113 tres. vertu des articles 1941, 41 et 42 a 2e. alinéa décidé, des en Durée 10 ans.- Conformément à T'article 5 de la loi sur Statuts de la Société, de réviser les artiA TOUS CEUX A QUI la matière, Pepsi-Cola Company, par cles 13 et 33 et d'adopter les rédactions IL APPARTIENDRA leurs mandataires plus haut qualifiés, ont suivantes: Il est certifié déposé, joint à cette demande de conces- <Art. 13.-Les parts bénéficiaires sedu 14 Décembre qu'aux termes de la loi sion, un mémoire décrivant la dite inven- ront bonifiées au moment de la 1922, Pepsi-Cola Compa- tion, ses particularités et détails techni- tion des bénéfices d'un dividende répartiny, corporation organisée et existant sous ques. Du mémoire présentera quatorze qui rele régime des lois de l'Etat de Delaware, pagne la présente descriptif invention. qui accom- mes pour cent sept cent six millièEtats-Unis il résulte (14.706%) des bénéfices d'Amérique, ayant leur siège qu'il a été découvert des nets de l'année sociale. social à 47-51 33rd Street, Long Island ments dans un dessin de bouteille <Perfectionne- ou autre sera divisé en autant de Ce pourcentage City, Comté de Queens, Etat de New- récipient similaire.> qu'il y a de parts parties égales York, Etats-Unis d'Amérique, représen- Pepsi-Cola <Art. 33.-L'Etat bénéficiairess. droit à tés par Mes. Yves D. Destouches et Jean invention comme Company leur revendiquent cette pour cent a Cinquante P. Salès, avocats, leurs mandataires dû- Après vérification propriété exclusive. les ceuvres (50%) de bienfaisance des bénéfices celles nets pour ment autorisés à cet effet, ont sollicité du tion similaire Olt qu'aucune revendica- lité publique. et d'utiSecrétaire d'Etat att Département du rement déposée, il pareille est décidé n'a de été faire antérieu- Les autres cinquante cent Commerce pour une durée de dix années à la demande régulièrement droit reviennent à la Société et pour seront (50%) entières, un Brevet pour l'invention de: pour et au nom de Pepsi-Cola Company. présentée comme suit: répartis <Perfectionnements dans un dessin de En conséquence de ce qui précède, 2) 1) Fonds Parts de réserve. 5% bouteille ou autre récipient similaire> Nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, 3) Intérêts bénéficiaires.. des actions 14.706% concédons à Pepsi Cola et diCettc invention se rapporte à une la durée de dix ans, le droit Company, exclusif pour videndes 30.294% bouteille ou à tel récipient de nature iden- ploitation à leur profit de l'invention d'ex- telle tique dont le contour extérieur est une in- qu'elle est décrite dans le mémoire Total 50% novation dans la forme ordinaire des bou- haut visé. 3) Intérêts bénéficiaires.. des actions 14.706% concédons à Pepsi Cola et diCettc invention se rapporte à une la durée de dix ans, le droit Company, exclusif pour videndes 30.294% bouteille ou à tel récipient de nature iden- ploitation à leur profit de l'invention d'ex- telle tique dont le contour extérieur est une in- qu'elle est décrite dans le mémoire Total 50% novation dans la forme ordinaire des bou- haut visé. plus Il est facultatif au Conseil d'Administeilles. Elle a pour but en variant la con- En foi de quoi le présent Brevet est tration' d'augmenter Ou de diminuer l'affiguration de chacune des parties de la livré à Pepsi-Cola dé- fectation aux réserves suivant les circonsbouteille, de faire impression sur la vue préalable, à leurs Company, et sans examen tances>. du consommateur et de retenir son atten- servir et valoir ce risques de périls, pour Pour copie conforme: tion par les caractéristiques distinctives rantie du que droit, sans gaEdouard Estève et attrayantes de son aspect. réalité, â la Gouvernement, nouveauté soit quant à la Président de la Loterie I ou mérite de l'in-Id'Haiti S. A. Nationale 2 --- Page 3 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produltes conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Sit tica des biens CONTEN TANCE Dates de présentation publication des demandes poblication des demandes 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune de Ti- Une propriété dont la conte- Jn-Louis Jn-Louis Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet 40 bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Quai. bornée: Au Nord par un cheinoccupé. min public, au Sud par l'Etang. Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Morin. 20 Mars 41 tat, à l'Est par les Htrs. Sevré Commune de Sud, 25 Juillet 40 Jeune et à l'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au à bitation Ti 1'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Un d'une étendue Saintilma Louis.. at, au Sud par Exéa JnCamp-Perriu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis, à l'Est par Délinois bitation Ti l'E- 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Commune de Un terrain mesurant 1b29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Un d'une étendue Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Commune de terrain Au 19 Juillet 40 bitation Ti I'E- 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat Camp-Perrin, Ha- d'un bectare 29 borné: bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est ct à tang. inoccupé. 20 Mars 41 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 bectare Sylvia Eliophène.. buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mats 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à I'Ouest par bitation Dofne. . Nord, au Sud, à I'Est et a la Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesura ant lhecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Rue du Coeur. fondeur bornéc: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle. au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par inoccupé. à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. Marguerite Michaud. bitation Dofne. Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de Ti- Un terrain de la tenance Clerma et Inosier.. .20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terrain de la conte en nance Dunor Altimé. 20 Mars 41 Tapion. et à l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3b87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine sa- Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1'Ouest par Ia Mer. Mars 41 ble. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin .20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2b58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé. Commune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin .20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2b58 borné: au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti 1'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du Nord, de façade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 41 Rue du Cceur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars ruclle. au Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 Caur. 8m. Mme. Vve. Baliazac du Une mesurapt bitation Nan-Ca- Sud, à I'Est et à l'Ouest par Commune du- Nord, de façade propriété sur 10m. de pro- Volmar 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Trou- Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques.. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest par l'Etat Mme. tang. inoccupé. occupé par Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commune de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 bectares borné: au Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à l'Est et à !'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue, au Sud par la Commane de Un terrain de la CO ontenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à l'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occupé par Anacilia bitation Ti l'E- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Balan et à l'Ouest par Mme. Gilbert Ja-Paul. tang. l'Etat iaoccupé. --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situat ation des biens CONT NANCE Dates de présentation Première Situation des. biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes publication des denandes publication Mars 41 Commune de Sal- Un terrain dc la contenan- Petit Frère Cadet 31 Mars 41: Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot... 31 Ravi- ce de 2 ha 60 a borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion l'Etat, inoccupé, mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par au Sud par un terrain occupé Jean-Philippe, att Sud par par André Germain, à l'Est Maric-Noël Laguerre, à l'Est réservé par Petit Frère Cadet, IEpar un terrain tat, à l'Ouest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 et à l'Oucst par lc restc de Mayard, l'Etat. Louis 31 Mars 41. l'habitation, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalic Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à TEst par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à 1'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. une de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond.. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalic Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, à TEst par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à 1'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41. l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, de la contenan- Lormicia Alvenard... 31 Mars 41 at Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain réservé, l'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2. Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à 1Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41: l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 ct Mayard St-Louis, l'Etat, d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désation, l'Etat,u Sud par Elismeau, l'Etat. à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, l'Etat, à Nicolas, I'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine tion .l'Etat ct Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune dc Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gaau nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius yonne Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htioh nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à l'Ouest lencieux Désir; à l'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htioh nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ba borné au Nord par 22 Nov. 39 de l'habitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre, l'Etat, au Sud par NarPhabitation Buclaire de lhacius Charles. l'Etat, à l'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy, Francillon, l'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à 1'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Mars 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul.m.31 tion-Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, l'Etat, à IEst par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, lEtat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Hion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avrif"1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et à l'Ouest par IEMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé. par Odilon Désinor, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT 1 Rue Aw Cantre