--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Mai 1941 96ème Aunée No. 39 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Iment Haitien. Durant les premiers dix re et Ministre Plénipotentiaire d'Tlaiti d'Hlaiti. et jours de chaque mois, le Ministre des Fi-;P'résident Elu de la République Secrétairerie d'Etal des Relations Extérieures: Com- nances d'Haiti remettra att représentant Port-an-Prince, le 6 Mai 1941. muniqués relatiis modifier à un Accord lacrord de principe Exécutif haitiano. du des porteurs des titres 1922 mn douzième anéricain Auit, 1933. pour etc. mi progranne i long terme de; de la somme nécessaire pour le service des. cuopération pour : dévetoppement de l'économic ct titres en cirenlation, selon les accords de TAgricuhure haitiennes. - Arrité ouvrant au Dénartement de TIntérieur existant entre les deux Gonvernements. de mille COMMUNIQUE erédit les extraordinaire dépenses afiérentes trente- à Tentrée -cinq en fonction. gourdes La Banque recevra des ordres irrévocatt Mai, de S. E. Monsieur Elie Lescot, Président bles de ne faire auctn paiement pour le Les Gouvernentents d'Haiti ct des de la République. aux ex -officiers la compte de FEtat Haitien jusqu'à ce que 1 Arrêté accordant gràce de Garde des Etats-Unis d'Amérique annoncent qu'un d'llaiti condamnés sentences du Grand Tribunal le service bons ait été assuré, est intervenu au Militaire et de la E Martiale Générale en dates la Bàn- accord de principe sujet des 10 Mars et 7 Avril 1938. Le Conseil d'Administration de d'm programme à long terme de coopé- -Arrité de naturalisation du sieur Augustin Cianciuli. que Nationale sera composéde sept men- ration pour le dléveloppement de l'écono- -Arrété approuvant la liquidation de la pension de haitiens et trois américains. haîtiennes. Mllc Léocardic Franccur. bres; quatre mie et de l'agriculture -Sénat: Séance du 4 Mars 1941. Les membres haitiens comprendront Je sera Secrétairerie d'Etat du Commerce: : Extrait du reFinances Le point central de ce programme gistre des marques de fabrique ct de commerce. Ministre des d'Haiti ainsi que un large plan pour la production du caout- -Administration Générale des Contributions: Avis. des représentants del'économie haîtienne: chouc, une augmentation dans la producles membres américains comprendrent un tion des figues bananes, la culture des représentant des porteurs de titres 1922, plantes oléagineuses. des épices, des planun économiste et 1I11 banquier commercial. tes médicinales. vivrières, à fibres, de l'aSECRETAIRERIE D'ETAT Les décisions du Conseil seront prises à mélioration du cacao; le développement DES RELATIONS EXTERIEURES la majorité de cinc voix. c, une augmentation dans la producles membres américains comprendrent un tion des figues bananes, la culture des représentant des porteurs de titres 1922, plantes oléagineuses. des épices, des planun économiste et 1I11 banquier commercial. tes médicinales. vivrières, à fibres, de l'aSECRETAIRERIE D'ETAT Les décisions du Conseil seront prises à mélioration du cacao; le développement DES RELATIONS EXTERIEURES la majorité de cinc voix. des ressources forestières et la stiulaToutes les fois que dans une annéc lesition dela petite industrie manuelle. QuuiCOMMUNIQUE revenus excéderont Sept Millions de dol- que les détails pour la mise en pratique de lars, une sonme additionnelle sera projet n'aient été encore fixés, il Les Gouvernements la République lau représentant des porteurs de remiseldus titresjest envisagé développement comd'Haîti des Etats-Unis anque Te et d'Amérique pour l'amortissement des bons 1922. d'ac-mencera dans des centres de production noncentqu'un accord de principe est inter-) cord avec l'article 7 du Contrat d'em-! soigneusement chuisis. desquels une petite venu pour modifier l'Accord Exécutif du prunt. findustrie de producteurs peut être stimu7 Août 1933. Pendant quelque temps on1 Le bureau du Représentant Fiscal et et dirigée, une assistance ct une infora envisagé que l'administration .fiscale dullée mation techniques lui étant assurées. Le originairement organisée selon le traité Représentant FiscalAdjoint sera suppriest basé sur de nombreuses expiré conclu entre les deux pays en 1915 mé et le matériel appartenant à l'adminis- programme du pourrait être révisée afin de satisfaire les tration du Représentant Fiscal devien- études ct une longue expérience Déaspirations du Gouvernement Haitien et, dra la propfiété de la Banque Nationale partement de l'Agriculture des Etatsd'Haiti. qui a établi en Haiune la Unis d'Amérique déjà en même temps, de prévoir mesureide République ti des pour des plants de caoutdésirable de garantie pour les porteurs sdes La conclusion d'un Accord Final, selon pépinières bons haîtiens émis en 1922. les grandes lignes ci-dessus indiquées, chouc et des stations d'expérimentation. Tl cst prévu que, selon l'Accord à con- sera unc nouvelle étape dans la politique Ce programme de coopération de compren- 500.000 clure éventuellement, la Banque Natio- de bon voisinage qui a cherché à réviser, dra aussi une augmentations nale de la République d'Haiti aura la res- autant que possible, toutes les relations dollars dans le Contrat actuel consenti ponsabilité du contrôle et de l'exécution exceptionnelles et extraordinaires entre par la Export & Import Bank et laJ.G. du Budget Haitien, de la comptabilité et les Etats-Unis et les autres Républiques White Enginecring Co., pour permettre du système de dépense du Gouvernement Américaines et qui sont un héritage du l'achèvement de certaines routes, de cerHaitien, la perception des recettes des passé. tains projets d'irrigation maintenant des facilités en douanes et des taxes internes, et la' st- Les négociations qui ont conduit à un cours d'exéeution et prévoir dans les régions pervision de toutes autres matières finan- accord de principe relatif, à la procédure de transport adéquates du caoutchoue cières. ouvernement Américaines et qui sont un héritage du l'achèvement de certaines routes, de cerHaitien, la perception des recettes des passé. tains projets d'irrigation maintenant des facilités en douanes et des taxes internes, et la' st- Les négociations qui ont conduit à un cours d'exéeution et prévoir dans les régions pervision de toutes autres matières finan- accord de principe relatif, à la procédure de transport adéquates du caoutchoue cières. fiscale en Haiti commc il a été indliqué propres au développement et de T'agriculture en général. En même temps la Banque Nationale plus haut. ont été menées. au Départe- Les ont conduit à un de la République d'Haiti deviendra la ment d'Etat avec Son Excellence Monnégociations de relatif qui à l'exéention de seule dépositaire des fonds du Gouverne-1s sicur Elie Lescot, Envoyé Estraurdinai-laccord principe --- Page 2 --- LE MONITEUR ce progranmne, comme il a été indiqué; ARRETE Vu du Secrétaire pitts haut, ont été menées entre les agen-! le rapport d'Eiat de ces du Gouvernement Américain dont STENIO VINCENT la Justice, en date du 7 Mai 1941,No. 252; relèvelar ruestion et Son Excellence MonPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Xttendu que le sieur Augustin CIANsieur Elie Lescot. Envoyé Extraordinaire Vul'article 35 de la Constitution; CICLI. de nationalité italienne. a, devant et Ministre Piénipotentiaire d'Taiti et Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur le Juge de Paix du Cap-llaitien, fait la Président élu de la République d'Haiti. l'exercice du droit de gràce et de commu- déclaration et prété le serment prévus par tation de peine: la Loi, ainsi que le constate un acte dressé Port-an-Prince, le 6 Mai 1941. Considérant qur'il J a lieu de à cet effet le 18 Avril 1941, et enregistré une nesnre de clémence en faveur prendre'le des même jour: qu'il compte en outre, officiers de la Garde d'Flaiti condamnés ex-itrente-huit années de résidence en Haîti; ARRETE Ipar sentences du Grand Tribunal militairel STENIO VINCENT let de la Cour Martiale générale en dates Arrête: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des 10 Mars 1938 et 7 Avril de la même Art. ler.-Le sieur Augustin CIANVu les articles 21 et 35 de la Constitu- amnée, rieure de pour TEtat. crime contre la sûreté inté-j CIULI acquiert la qualité d'Haitier avec tion; tentative d'assassinat et,les. droits, prérogatives et charges attaVu les articles 4 et 5 de la Loi conduite susceptible de porter atteinte aul ichés à cette qnalité, conformément aux sur le bon ordre et à la discipline: dispositions de la Constitution et Budget ct la Comptabilité publique: Sur le: rapport des SecrétairesdEtat de de la République, des J.ois Considérant qu'il convient d'assurer lesi la Justice et de lIntérieur: Art, 2.--Le Arrêté frais afférents i l'entrée en fonction del et exécuté i présent la du sera publié Son Excellence Monsieur Elic LESCOT. ité, conformément aux sur le bon ordre et à la discipline: dispositions de la Constitution et Budget ct la Comptabilité publique: Sur le: rapport des SecrétairesdEtat de de la République, des J.ois Considérant qu'il convient d'assurer lesi la Justice et de lIntérieur: Art, 2.--Le Arrêté frais afférents i l'entrée en fonction del et exécuté i présent la du sera publié Son Excellence Monsieur Elic LESCOT. Arrête: d'Etat de la diligence Secrétaire élu Président de la République par Décret Art. Jer.-Grice pleine ct entière est Justice. de l'Assemblée Nationale en date du I5 laccordée. les droits des tiers réservés, si Donné au Palais National, â Port-auAvril 1941; aucuns sont, aux condamnés dont les Prince, le 6 Mai 1941, an 138ème de l'InConsidérant ue le Budget ne comporte noms suivent: dépendance. 7ème de la Libération et de pas efalbeationapprnaprice ct qu'il est ur- Florian MODE, condamné la Restauration. gent d'y pourvoir; de. Cour Martiale par décision Par le STENIO VINCENT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dejMars 1938 à la générale en date du 10 Président: : l'intérieur; nuée peine de mort, peine comLe Secrétaire d'Etat de la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire en celle des travaux forcés à perpéC. LATORTUE Justice, P. i.: d'Etat des Finances; tuité. par Arrêté en date du 9 Mai 1938; Et après délibération en Conseil des Se- MARTIN, Hébert HYPPOLITE, Yres Bénony STcrétaires d'Etat; DEPESTRE, Arthur BONHOMME, condammés par décision Al RRETE Arrête: du Grand Tribunal militaire en date du 7 STENIO. Art. ler. Il est alloué au Département Avril 1938 à la peine de mort, peine comPRESIDENT DE VINCENT LA de l'Intérieur un crédit extraordinaire de muée en celle des travaux forcés à perpéREPUBLIQUE Trente Cinq Mille Gourdes (G. 35.000) tuité, par Arrêté en date du 9 Mai 1938: Vu les articles 3, 15 et 26 de la loi du qui sera effecté au paiement des dépenses Wilfrid GUILLAUME et Ludovic B. js février 1923: afférentesà à T'entrée en fonction, le 15 Mai FILS-ATME, condamnés par décision du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 1941. de Son Excellence Monsieur Elie Grand Tribunal militaire en date du 7! Finances: LESCOT, Président de la République. Avril 1938 à la peine des travaux forcési Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Art.2 2.--Les voies et moyens de ce cré- à perpétuité. peine commuée en celle de d'Etat; dit seront tirés des disponibilités du tré- quinze années de travaux forcés par arArrête: sor public. rêté en date du 9 Mai 1938. Art. ler.-Est approuvée la Art. 3-Je présent arrêté sera publié .Art, 2-I.c Présent Arrêté sera publié à la somme de soixante liquidation et exécuté à la diligence des Secrétaires et exécuté à la diligence des Secrétaires (Gdes. 75.00) par mois, de quinze la gourdes d'Etat des Finances et de l'Intérieur. d'Etat de la Justice et de l'Intérieur, cha- Mademoiselle Léocadie pension de cun en ce qui le concerne. é .Art, 2-I.c Présent Arrêté sera publié à la somme de soixante liquidation et exécuté à la diligence des Secrétaires et exécuté à la diligence des Secrétaires (Gdes. 75.00) par mois, de quinze la gourdes d'Etat des Finances et de l'Intérieur. d'Etat de la Justice et de l'Intérieur, cha- Mademoiselle Léocadie pension de cun en ce qui le concerne. membre Franeceur, ancien Donné au Palais National, à Port-audu Corps enseignant. Prince, le 6 Mai 1941, an 138ème de l'In- Donné au Palais National, à Port-au- Art. 2. -Cette dépendance et VITème de la Libération et Prince, le 7 Mai 1941, an 138ème de lIn- grand livre des pension sera inscrite au de la Restauration. dépendance et an VII de la Libération et pensions tenu à la SecréSTENIO VINCENT de la Restauration. tairerie d'Etat des Finances, pour extrait Par le Président: STENIO VINCENT en être délivré à la bénéficiaire, conforméPar le Président: ment autx prescriptions de la loi en la maLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat_de la p. i.: tière. et des Finaaces: C. LATORTUE Justice, FERNAND DENNIS Le Secrétaire d'Etat de !Intérieur Art. 3-Le présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat de l'intéricur ct J. de LELIO la Police JOSEPH Générale: Jet exécuté à la diligence du Secrétaire publié d'Eet de ia Police Générale: tat des Finances. J. LELIO JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: ARRETE Douné aut Palais National, à Port-auC. LATORTUE Prince, le 6 Mai 1941, an 138ème de l'InLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du STENIO VINCENT dépendance et VITème de la Libération Commerce: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la et ALBERT BELIARD Restauration. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Vu les articles 35 de la Constitution, 14 Par le Président: STENIO VINCENT de l'Agriculture et du Travail: du Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août EDWARD VOLEL 1907 sur la nationalité; Le Secrétaire FERNAND d'Etat DENNIS des Finances: --- Page 3 --- LE MONITEUR (Carige. 2Mars. Mr. le Président: Ces différents téléSENAT Président du Sénat granmes seront classés. Population Carice demande renouvellement Je troisième point de l'Ordre dui Jour lère Session de la 33ème Législature mandat Président Vincent. relatif aux Rapports des Comités ct Commissions demeure sans matière. Séance du Mardi 4 Mars 1941 Avec respects. Lordre 'du jour étant épuisé et aucun Charles Audate, Magistrat le désir d'enPrésidence de Mr. le Sénateur Alfred Nesénateur n'ayant manifesté mours, assisté de Ses Collègues Beauvais Réponse du Président du Sénat: tretenir T'Assemblée d'tne question d'inDarbouze et Dr. Vincent. relatif aux Rapports des Comités ct Commissions demeure sans matière. Séance du Mardi 4 Mars 1941 Avec respects. Lordre 'du jour étant épuisé et aucun Charles Audate, Magistrat le désir d'enPrésidence de Mr. le Sénateur Alfred Nesénateur n'ayant manifesté mours, assisté de Ses Collègues Beauvais Réponse du Président du Sénat: tretenir T'Assemblée d'tne question d'inDarbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, ler et Reçu votre télégramme. La demande de la po- térêt général, il est proclamé pour la pro2ème Secrétaires. pulation de Carice. voisine dle la frontière, d'ar- chaine séance. Tordre du jour suivant: nominal ayant fait constater la corder le renouvellement de Son Mandat au Pre- To) Sanction de procès-verbaux; majorité Lappel du Grand Corps, la séance est sident Sténio Vincent, cst d'une haute portée! 20) Dépouiliement de la corresponinationale. Cette patriotique demande qui s'ajoudéclarée ouverte. de TOrdre te à toutes celles exprimées par toutes les Com- dance: Conformément au ler point munes d'Haiti, leur donne une force nouvelle. 3) Rapports des Comités et Commisdu jour et sur l'invitation qui lui en est Félicitations. faite par le Président du Bureau. Mr. An- Elle sera accordée. sions. toine Innocent. Secrétaire-Redacteur, lit Général Nemours, Président du Sénat. Approuvé par FAssemblée, cet Ordre à T'Assemblée le procès-verbal de la séan3 Mars. du jour demeure ainsi arrété et la séance ce du Vendredi 21 Février courant dont Mont-Organisé, Président du Sénat. est levée. la rédaction demeure adoptée. Population Lassale Mont-Organisé dont suis Sont présents MM. les Sénateurs: Le second point de l'Ordre du jour fidèle urgane vuus fait part de ses joyeuses ac- Louis S. Zéphirin, Dr. Heuri Lanoue, ayant pour objet le dépouillement de la- clamations, vous réclame prolongation mandat Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, correspondance, il est donné lecture, par présidentiel. Respects. Etienne Moraille Alfred Vieux, Charles le Bureau, des pièces suivantes: Kernizan, B. Codio, Magistrat. Duplessy, François François Perches, 28 Février. S. Fleury, Joseph R. Noël, Dr. Louis PePrésident du Sénat. Réponse du Président du Sénat: tit, Wéber Belfong, Raphacl Brouard, Ail T'honneur au nom population solliciter pro- Reçu votre télégramme. La population de la Léopold Pinchinat. longation mandat présidentiel. Profonds res- Conmmne frontière de Mont-Organisé, se joi- Le Président : Général Nemours pects. gnant à celle de toutes les autres communes D.L. Fils-Aimé, Magistrat Communal Perches frontière du Nord-Est réclame la prolongation Les Secrétaires: du mandat du Président Sténio Vincent. Sa pa- Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir Réponse du Président du Sénat: triotique demande sera agréée. Félicitations. Rédacteur: Nicolas Reçu votre télégramme avec plaisir. I! m'ap- Général Neniours, Président du Sénat. Le SecrétaireE. porte la denande de la population des Perches Pour copie conforne: d'accorder une prolongation de mandat au Pré- Cabaret, 3 Mars. Le Chef de Bureau du Sénat: sident Sténio Vincent. Dr. V. Beauvoir Réponse du Président du Sénat: triotique demande sera agréée. Félicitations. Rédacteur: Nicolas Reçu votre télégramme avec plaisir. I! m'ap- Général Neniours, Président du Sénat. Le SecrétaireE. porte la denande de la population des Perches Pour copie conforne: d'accorder une prolongation de mandat au Pré- Cabaret, 3 Mars. Le Chef de Bureau du Sénat: sident Sténio Vincent. Cette demande, qui vient Président du Sénat. s'ajouter à toutes celles que j'ai déja reçues de Président Vincent a honoré Comume de CaClément Déjean toutes les Communes, obtiendra satisfaction. Fé- baret de sa visite. Population en délire réclame licitations. d'urgence prolongation mandat. Général Nemours, Président du Sénat Delorme Bien-Aimé, Magistrat Commnal SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Vallières, 28 Février. Réponse du Président du Sénat: Président du Sénat. Reçu votre télégramme. La Commmne de Ca- Extrait du Registre des Population Vallières demande prolongation baret qui a eu l'honneur de recevoir le Préside Fabrique et de Commerce Marques mandat Président Vincent. Respects. dent Sténio Vincent au retpur de sa tournée D. Laroche, Magistrat triomphale dans l'Artibonite, le Nord-Ouest er lla été déposé le 19 Avril 1941 par MaRéponse du Président du Sénat: le Nord, comme les communes de ces Départe- demoiselle Simonne MEVS et enregistré Reçu votre télégramme. La demande de la po- ments réclane la prolongation du ntandat pré- le 29 du même mois, au No. 73-Reg. 7 et pulation de Vallières de prolonger le mandat du sidentiel. Elie aura satisfaction. Félicitations. pour une durée de vingt ans, la marque de Président Sténio Vincent, répondant aul pius Général Nemours, Président du Sénat commerce: cher désir du Peuple Haîtien, lui sera certaineSELECT HOUSE Félicitations. Petite-Rivière Artibonite, 3 Mars. ment accordée. Président du Sénat. PENSION SELECT, Général Nemours, Président du Sénat Population en délire réclame prolongation La dite marque à MademoiMombin Crochu, 28 Février. mandat du Président Vincent. Respectueuses selle Simonne Mevs, appartient établie Président du Sénat. salutations. propriétaire, elle Mombin- -Crochu demande prolonet domiciliée à Port-au-Prince; s'apPopulation Louis Belot, Magistrat Communal plique, dans l'industrie et le commerce de gation mandat Président Vincent. Respects. la à désigner sa Pension étaD. Desarme, Magistrat Communal Réponse du Président du Sénat: blie déposante, à Port-au-Prince où des chambres Réponse du Président du Sénat: Reçu votre télégramme. Le souhait de la po- confortables sont mises à la disposition de Reçu votre télégramane. La population de pulation de la Petite-Rivière de l'Artibonite, visiteurs étrangers ou pensionnaires haiMombin- Crochu qui demande la prolongation du que vous me transmettez, réclamant la prolonga- tiens qui désirent faire un séjour à la Camandat du Président Sténio Vincent, se joignant ion du mandat du Président Sténio Vincent pitale et out ils peuvent trouver tout le sa s'ajoute à ceux que j'ai reçus de partout. votre télégramane. La population de pulation de la Petite-Rivière de l'Artibonite, visiteurs étrangers ou pensionnaires haiMombin- Crochu qui demande la prolongation du que vous me transmettez, réclamant la prolonga- tiens qui désirent faire un séjour à la Camandat du Président Sténio Vincent, se joignant ion du mandat du Président Sténio Vincent pitale et out ils peuvent trouver tout le sa s'ajoute à ceux que j'ai reçus de partout. H à celles de tout le Pays, recevra juste réFélicitations. confort désirable. Amicalement. aura satisfaction. compense: Président du Sénat Général Nemours, Président du Sénat. Port-au-Prince, le 8 Mai 1941. Général Nemours, --- Page 4 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitoation des biens CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTEN IANCE Dates des de demandss présentatioa pablication des demandes publication de Ti- Une dont la conte- Jn- Louis Jn-Louis.. 20 Mars 41 Com mune de Un terrain mesurant Zh58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune propriété Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rae du nance n 'est pas déterminée 18 bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat Quai. bornée: Au Nord par un cbemin public. au Sud par l'Etang. inoccupé. 2h58 20 Mars 41 tat, l'Est par les Htrs. Sevré Comr mu u ne de Un terrain mesurant Vertulien Morin.. Jeuhe et à I'Ouest par la Mer. Camp- Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 bitation Ti 1'E- l'Est et 1'Ouest par l'Etat Com: mase de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard.. 20 Mats 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin. Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. l'Etat, au Sud par Exia JaCamp-Pertiu, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Louis. à l'Est par Délinois bitation Ti T'E- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Bazile et à I'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Com mune de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry. 20 Mars 41 Commene de Un terrain d'ane étendue Saintilma Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti I'E- l'Est et à I'Ouest pàr l'Etat bitation Laamont. Nord. au Sud, à 1'Est et tang. inoccupé. Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. 20 buron, Habitation borné: au Notd et a l'Est 27 Juillet 40 Commaae de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au' Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 boraé: au 19 Juillet 40 cbemia public et à 1'Ouest par bitation Dofine. inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. 20 buron, Habitation borné: au Notd et a l'Est 27 Juillet 40 Commaae de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au' Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 boraé: au 19 Juillet 40 cbemia public et à 1'Ouest par bitation Dofine. Nord, au Sud, 1'Est et ja Mer. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune du Une propriété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean Trou- du Nord, de fagade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mars +1 Commane de Un terrain mesurant thecta- Sidieufort St-Fort. .20 Mars 41 Rue da Corar. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perria, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à I'Est et a l'Ouest par inoccupé, a l'Est par Mme. bie. I'Etat inoecupé. Vve. Balthazar Volmar aux Com mune de Un terraindont la contenaa- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à l'Ouest Camp-Percin. Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat Michaud. occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud. à l'Est et à Commune de Ti- Un Marguerite terrain de la contenance Clerma et Inosier.. .20 Mars +1 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron. Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 Tapion. et l'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et a bitation Ravine sa- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par I'Ouest par la Mer. Mars ble. l'Etat inoccupé. Commane de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray 20 +1 Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, zu 29 Juillet 40 Commuse de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti T'E- Sud, T'Est et à T'Ouest par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord. au 22 Juillet 40 tang. 1'Etat inoccupé. bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à 1'Ouest pat Commu une du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccapé. Trou. du Nord, de façade sur 10m de profon- cbaad 20 Mars 41 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com, de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide .20 Mars ruelle, au Sud par Catherine Percin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti I'Etang. ite Mitang. l'Etat inoccapé. Trou. du Nord, de façade sur 10m de profon- cbaad 20 Mars 41 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord par une 29 Juillet 40 Com, de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide .20 Mars ruelle, au Sud par Catherine Percin, Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti I'Etang. Nord, au Sud, à !'Est et à à l'Est par I'Etat occupé par I'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commune de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à l'Ouest par la rue dn Camp-Perrin, Ha: de 2h58 borné: Au Nord, au 22 Juillet 40 du Une Caur. mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Commane Trou- du Nord, de façade propriété sur 10m. de pro- Vimar 20 Mara +1 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Aa Nord 29 Juillet 40 Commun de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, a 22 Jaillet 40 l'Etat inoccupé, à 1'Est par bitation Ti l'E- l'Est et à !'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et l'Ouest tang. inoccupé. par l'Etat occupt par Mme. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus 20 Mars 41 Commane de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis.. 20 Mace 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron. Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofne. Nord, au Sud. à l'Est et à Cyr. par Estoine Antoius, au Sed, l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. Commene de Port- Une propriété dont la conte- Julia Chancy 20 Mars 41 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfls 20 Mars 41 au-Prince, Ruelle nance n'est pas déterminée 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: at: Nord, 22 Juillet 40 Porcefaine. bornée: au Nord par Léonce Damas. au Sud, à l'Est et à !"'Ouest Pierre-Antoine et Antoinette par I'Etat. ainsi connue, au Sud par la Com mane de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à 1'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné an Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occupé par Anacilia Mme. Balan et à l'Ouest par bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Gilbert Jn-Panl. et Antoinette par I'Etat. ainsi connue, au Sud par la Com mane de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à 1'Est par Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné an Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occupé par Anacilia Mme. Balan et à l'Ouest par bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Gilbert Jn-Panl. tang. l'Etat inoccapé, --- Page 5 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. ion bieas CONT ANCE Dates de présentation Premitee Situation des biens CO NCE Dates de présentat Premitre Situation des des demandes publication des drmandes publication ares Pascal Jérôme. 14 Avril 11 Commune du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avril 41 Commune de Li- Un tecrain mesurant 25 23 Décembre 1939 Trou du Nord, ct est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest Htion. Pardieu. Nord par Jn- -Baptiste CharTauzia. par qui de droit, au Sud par les, au Sud par Macillon ainun corcidor et l'Est par si connu, à l'Est par Marseille Noriac St-Preux. 14 Aveil 1 Silibert aux droits de l'Etat Com mune de Un terrain mesurant I hecta- Monéus Morin.. et à I'Ouest par Belhomme Camp-Perrin. Ha- re 29 boraé: au Nord, au 2 Août 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, a 1'Est et a ('Ouest par Mme. Protang. l'Etat. Commune de Ste.- Cne propriété mesurant 8m Prophéus 14 Avru 41 du Une propriété mesurant 6m. Caribert Guillaume.. Aveil 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phète Commone Trou du Nord. de façade sur 7m de profop- 6 Aoit 1940 Marché. profondeur bornée: Au 20 Août 1940 Rue St-Jean. deur bornée: Au Nard et Nord par Ducasse Eusta1'Est par la rue St-Jean. au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par FEtat occupé par Maria Guillaume, et "Ouest Manacé Prédestin, à T'Est et pat les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par l'Etat inoccupé l'Etat. 1lm Ivette 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Avril Commune du Une propriété mesurant Cflestin.. 1940 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Troa da Nord, de facade sur 10m de pro- 7 Août Marché. profondeur bornée : Au nord Angle des raes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- Eugénicia Altidor. au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock. 3 l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à I'Ouest par la rue Dauphine. Avril P'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant Iim Eugénicia Altidor.. 14 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de fagade sur 10m de pro- 8 Aoit 1940 lus Prophète. St-Rock. 3 l'Est Sud par l'Etat occupé par par l'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, à I'Ouest par la rue Dauphine. Avril P'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant Iim Eugénicia Altidor.. 14 à l'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de fagade sur 10m de pro- 8 Aoit 1940 lus Prophète. Angle des rues fondeur bornée: Au Nord 10m 14 Avril des Pegles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commane de Fort- Uhe propriété mesurant Elmontis Août Eugene.. Rock. par Yvette Célestin, a l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 1940 par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au 1'Ouest par la rue St- -Rock. Sud, à l'Onest par l'Etat, et du Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Avril 41 a l'Est pat la rue St-Charles. Commane, Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Aoûr 1940 - Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre. 14 Avail 11 Htion. Pardieu. par Jn- Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de I'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, r'Etat, a la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi conau, tat occupé par Mme. Maal'Etat et a ('Ouest par ('Etat choune. à ('Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avrl 41 parl l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenaace Sera Cédoy. 14 Avril ret, Htion Bethel. d'un hectare 29 borné: as 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste.. Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Maa- d'un bectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéroa Nelson, à dou. Nord par Tirésias Assy, au f'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à l'Ouest par et à 1'Oyest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Thermeau Pierre.. 14 Aveil 11 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraut Joseph. 14 Avrid Commune de Ste.- Un terrain de la contenan- Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Momplaisir ainsi Donzac. Nord, au Sud, à T'Est et a tation Malerive. occupé par l'Ouest par 1'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius Sm Manacé Prédestia. 14 Avris 11 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant Août 1940 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avail 11 Marché. Sud, à T'Est et a tation Malerive. occupé par l'Ouest par 1'Etat inoccupé connu, au Sud par Télius Sm Manacé Prédestia. 14 Avris 11 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant Août 1940 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 14 Avail 11 Marché. profondeur bornée: Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Destavines Albert.. par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à f'Est et a Commune de Fort- Un tercain de la contenance Dieudonné Ja- Bapl'Ouest par T'Etat occupé Liberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste 14 Avril par Mme. Prophélus ProCottineau. au Sud, à I'Est et à l'Ooer 27 Août 1940 Commane de Cara- phète. Un terrain mesurant 1 ha Saintilaord Joseph. 14 Avril 1 par I'Etat. col, Htion. Hacby. borné: au Nord par Alide 16 Aolt 1940 Com mune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril Angrand aux droits de 1'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à I'Est et à lixte, T'Etat, à l'Est par 1'El'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Méde Acréus Vincent. 14 Aveil tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue Michel Hilaire. 14 Avril 41 Liberté, H:ion. Da- 31 bectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Août 1940 Sud, à I'Ouest par l'Etat, et racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 mas. à l'Est par Luc Desmangles soa. par Michei Hilaire aux droits aux droits de l'Etat. de 1'Etat. au Sud par l'Etat 14 Avril i occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois. Louis, à l'Est par la CompaLiberté, Habitation ce est de 2 bectares borné: an 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Cottineau. Nord. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Rosemar Marl'Ouest par l'Etat. seille. l'Emat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENA NCE Dates de présentation Premitre Situ: at tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication des demandes pablication dont Rénéus Bellot. Emat. --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENA NCE Dates de présentation Premitre Situ: at tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication des demandes pablication dont Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadet... 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain la conteHtion Ravi- ce de 2 ha 60 borné au 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Jean-Philippe, au Sud par au Sud par un terrain nccupé Marie-Noël Laguerre, à par André Germain, à l'Est TEst par unl terrain réservé par Petit Frère Cadet, TEselon la loi du 27 Mai 1936 tat, à l"Ouest par Carriès et à lOuest par le reste de Mayard, l'Etat. Mars T'habitation, l'Etat. Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 41 Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond. 31 Mars 41 Vendôme. grand'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4 la 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, a r'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à rOuest Pierre, à l'Est par Mme par Eugénic Michel. Flower Salinada, et à Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 T'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, Y'Etat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, 31 Mars au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenan- Lormicia Alvenard 41, réservé, T'Etat, à l'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à l'Ouest par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, l'Etat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus.. 81 Mars 41 mand. vôt Lafontant. Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 16 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, Etat. Désa1'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus tion, YEtat, au Sud par Elismeau, l'Etat. à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, l'Etat, a Nicolas, 1'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine tion l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Del'Etat. -Louis, Etat. Désa1'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus tion, YEtat, au Sud par Elismeau, l'Etat. à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, l'Etat, a Nicolas, 1'Ouest par Htiers Veuve Pél'Est par Antoine tion l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à l'Ouest par Del'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- nu. Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston.. 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gaau nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius yonne Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier, l'Etat, à I'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Antenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, à lOuest lencieux Désir; à 1'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte-' Darmeus Sévère.. 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne. du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Cemmune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre,1'Etat, an Sud par NarPhabitation Buclaire de l'hacius Charles. l'Etat, à l'Est bitation. La Chambrée; à par Eliancy Francillon, V'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Aricia 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François... 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Jean-Paul.. 31 Mars tion- Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène de-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, "Etat, a l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, VEtat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé l'Etat. 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène de-Palme. Nord par l'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue, à saint, "Etat, a l'Est par Phil'Est par une grande ravine listin Jean-Baptiste, VEtat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé l'Etat. Jeanty. Paul, Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre... .. 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Hion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Dronin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère, l'Etat, a l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit l'Etat, et à l'Ouest par TEMonsieur, l'Etat, et à 1'Omest tat, inoccupé. par Odilon Désinor. l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Siteation des bieae CONTEN ICE Dates NOM de DES préseata SOUM. Première Situation des biens NOM DES SOUM. dee demsades publicatios CON NCE Dates de présestation Premiire Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Descivières 14 Avril 4 Com. des demandes pablication au-Prince, Angle 40 de façade sur 8m. environ 9 Septembre 40 de Dondon, Une propriété mesurant 9m. Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au rue des Champs- de façade sur 8m. de pro- chée 14 Avrit 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par Elysées. fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre- 1940 Tertulia Balan, au Sni par la par la rue du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Sud par T'Etat occupé par Mme. Icionor Almonor. Justin K. Mills aux droits l'Est par Marc Antoine et de l'Etat et l'Ouest par la à l'Ouest par la rue des tue Montalais. Champs- Elysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Heariquezi 14 Avril 41 Com. de TerrierLiberté, Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Une propriété mesurant 6m. Niuse Angrand.. 14 Avri Charles. fondeur bornée: au Nord Rouge, Rue du de façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 Tancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Mardonius Angrand aux l'Etat, au Sud par l'Etat E occuné par Adecilia Raphaël, droits de T'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par la rue St- Charles ne Pierrc, occupé à l'Est par Philomeet à I'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par par I'Etat la cupé. ancrède Jean aux droits Calvaire. fondeur bornée: Au Nord par Mardonius Angrand aux l'Etat, au Sud par l'Etat E occuné par Adecilia Raphaël, droits de T'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par la rue St- Charles ne Pierrc, occupé à l'Est par Philomeet à I'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par par I'Etat la cupé. rue du Calvairc. Commune de Co- Un terrain de la contenan- Gentilhomme Altérail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: Au nor 14 Avril $1 Hab. Com. de St.-Marc, Un terrain dont fa conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Guiton, sec- nance est de 64a50ca bor- vergile 14 Avll aux droits de l'Etat, au Sud Sept, 1940 tion Bocozelle. né:Au Nord par Mme. Re- 4 Octobre 1940 et a l'Est par l'Etat et à gistre Suffrage aux droits de l'Ouest par un chemin pur'Etat, au Sud par Pierreblic. louismé Duvergile, à T'Est Commune de Co- Un terrain mesurant 1 hec- Paulnous François... 14 Avrll # par Paul T'Etat et à l'Ouest occupé par par qui Orius de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct.1940 droit. sotmissionnaire aux droits Com, de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde... 14 Avra 4 de l'Etat, au Sud et a l'Est Hab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par r'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord ct atl Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé et des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Avefl a T'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné: Au Nord et au 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat et à pitation Plaine-Cé- Sud par l'Etat, à l'Est par l'Ouest par. Altéus leste dite Kajotte. Joseph Louis-Charité et à 1'Etat. Alphonse, FOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ façade Jeanne Métellus.. 14 Avrll Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Fronts-Forts. de sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné: au Nord Pierre.. 14 Aveij 41 cnviron de profondeur bor- :e-1 -Matelas. par Alphon- 3 Déc. 1940 née: Au Nord par le terse Aristhilde, au Sud par rain occupé par les Htrs. Dieujuste Dieu, à PEst par Mellon, au Sud par la' rue l'Etat et à "'Ouest par Dades Fronts-Forts, a l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé. 14 Avril a Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains ce- -Matelas. juste Dieu, à PEst par Mellon, au Sud par la' rue l'Etat et à "'Ouest par Dades Fronts-Forts, a l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé. 14 Avril a Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains ce- -Matelas. borné : Au Nord par Simon cupés par Elzjna Etienne oc- ct Agenor, at Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avell a le Pierre et à l'Ouest par au-Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril 41 noré et de la St.-Honoré, au Sud par baret, Htion Sour- borné Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazile, à l'Est par qui ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m. de pro- 20 Hérard.. Avll Commune des Un terrain de la contenance Petit-Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord Janv. 1041 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril 41 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme: Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de teau. l'Etat, au Sud tus aux droits de l'Etat, au par Corviza Louis, à l'Est Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph. à T'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un térrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Avril a Commune de St- Un de baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord P3 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de terrain 12h40ca la contenan- Justin Benjamin.. 14 Arril ce-Matelas. par Gara Céniole, au Sud tol. borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, à l'Est Nord et à l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à min, au Sud par les Htrs. l'Ouest Etienne Félix et à l'Ouest par l'habitation <Sapar Lise Lebrun. bourins. Commune de Fort: Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avell a Commune de. Port- Une propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Ari Liberté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Centre. Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis Françeis. tre et à T'Ouest par Davind Dossous, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. 0 au-Prince, Centre. Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aux bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud et lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et à l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis Françeis. tre et à T'Ouest par Davind Dossous, --- Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Situation des biens ENANCE Dates de présentation Premitre Situation der biens CONTENAS NOM DES SOUM., des demandes pablication Dates de prisentation Premitre dea demandes pablication Commune de Sal- Un terrain de la contenance Dosilus Dominique Mai 41 Commune de Salde trou, Htion. Ro- de 5 ha. borné au Nord par 30 Juillet 1934 Htion. Mme. Un 2 terrain la contenance Mme. Occéus Remice 8 Mai 41 sette. Léunce Benjamin ct Ilmétrou, de ha 19 a borné un sen- 14 Avril 1937 us Sanon, lEtat, aui Sud par Gros. tier le séparant de Dufresne Dosilus Dominiquc, TEtat, à Cadeau, prétendu propriél'Est par Alcimé Alcin, tairc, à l'Est, au Sud et à l'Etat, et à 1'Ouest par Tisl'Ouest par Htiers Occéus saint Badio, l'Etat. Rémice, rEtat. Commune de Trou Cu terrain de la conte- Archange Joseph 8 Mai 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Lhérisson Bénis. Mai 41 du Nord, Habita- nance est de 1 ha 05 a 19 Janvier 1935 trou, Htion. Les de 4 ha 05 a 52 ca borné 10 Août 1937 tion Meunier. 86 ca borné au Nord par Alpes, au Nord par Antoine Nicol'habitation Poué, l'Etat et las, l'Etat, au Sud par CléArchange Joseph, T'Etat; au mence Jean-Pierre, lEtat, Sud par un chemin conduià lEst par Popo Saint-Fort, sant à Terrier- Ruuge ct AuFEtat, ct à T'Ouest par Lhérèle Guillaume, TEtat; i risson Bénis, l'Etat. P'Est par Thabitation Poué, Commune de Sal- Un terrain de la coutenauce Muscadin l'Etat et un chemin conduitrou, Htion. Les de 5 ha borné au Nord et 11 Août Louis 1987 Mai 41. sant à Terrier-Rouge; à Alpes. à l'Est par Muscadin Louis, l'Ouest par Archange Jol'Etat, au Sud par Muscadin seph, l'Etat ct Aurèle GuilLouis et Mesilus Sylvain, laume, 1'Etat. l'Etat, ct â l'Ouest pàr DeCommunc de Sal- Un terrain de la contenance Alcéron Sylvestre 8 Mai 41 nier Sanon, P'Etat. trou, Htion. Chau- de 5 ha borné au Nord par 11 Avril 1936 Commune de Las- Un terrain de la contenance Nacilus dry. Alcéron Sylvestre, T'Etat, au cahobas Htion Ca- de 4 ha, 70 a 30 ca borné 8 Avril Antoinc... 1938 Mai 41 Sud par Sorc Yette, ainsi bestor. au Nord par PEtat, an Sud connue et Accius Valcin, Dar le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcérou Fonds et Cyrus Jean, P'ESylvestre, l'Etat, et a l'Ouest tat, et: à l'Ouest Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et par Edouard Commune de St- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. 8 Mai 41 Sud par Sorc Yette, ainsi bestor. au Nord par PEtat, an Sud connue et Accius Valcin, Dar le chemin de Petit l'Etat, à l'Est par Alcérou Fonds et Cyrus Jean, P'ESylvestre, l'Etat, et a l'Ouest tat, et: à l'Ouest Fapar Saint Luc Saint Brice. cile Gédéon et par Edouard Commune de St- Un terrain de la contenance Altéon Antoine Jean. Michel de l'Atta- de 2 ha 75 a 89 ca borné Joseph Mai 41 Commune de St.- Un terrain de la laye, Htion. Ca- au Nord, à l'Est et à T'Ou- 24 Oct. 1936 Michei de l'Atta- de 2 83 36 contenance Dalleygrand Damas.. Mai 41: math. est par Alphonse *Pradel, et laye, Htion. Zido- ha ca borné 22 Nov. 1938 au Sud par un sentier. re-Lacidras, au Xord par m terrain réservé conforménient à la loi Commune de Sal- Cn terrain de la contenance Tinélia Louis 8 Mai 41 du 27 Mai 1936 et ime ratrou, Htion Marre de 5 ba borné au Nord par 13 Mars 1937 vine, au Sud par B. MomPlate. Tinélia Louis ct. Mercélie premier, prétendu propriéLionette, l'Etat, au Sud par taire, à l'Est par un terrain Doiriné Tata, TEtat, à l'ESt réservé conformément à la par Tipa Jean, I'Etat, et à loi du 27 Mai 1936. et a l'Ouest par Doirilus Tata, l'Oucst par Ostinvil Dohée l'Etat. et M. Mompremier, prétenCommune de Sal- Un terrain de la contenance Éxantine Tata 8 Mai 41 'dus propriétaires. trou, Htion. Baie de 5 ha. borné au Nord par 13 Mars 1937 Com, de Dame- Un terrain de la contenance d'Orange. Sidonis Ama, l'Etat, au Sud Marie, Habitation de 5 ha borné au Nord Vve 12 Sylvestre Daniel 8 Mai 41 par Dubois Pétion, l'Etat, Fondin-Hauteur, lcs Héritiers Résinctte par Sa- Déc, 1938 à l'Est par un sentier ct medi, au Sud par Olivia l'Etat et à l'Ouest par St.- Morquette, les Htiers Jean Désir, l'Etat. Sylvain Sylvestre, Ducéus DiCommune de Sal- Un terrain de la contenance Bathel Tiblanc Mai 41 vers et D. Moise, à PEst trou, Htiop, Baic de 3 ha 13 a 32 ca horné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat,et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse DorTEst par Doiriné Tata, PElice et Mmc Maric Guérin. el Tiblanc Mai 41 vers et D. Moise, à PEst trou, Htiop, Baic de 3 ha 13 a 32 ca horné 13 Mars 1937 par Mme. Sylvestre Daniel d'Orange. au Nord par Htiers Cervé et Marilia Etienne, l'Etat,et Tata, l'Etat, au Sud et à à l'Ouest par Sagesse DorTEst par Doiriné Tata, PElice et Mmc Maric Guérin. tat, à l'Ouest par l'Etat, inCommune de Co- Un terrain de la occupé. Htion contenan- Sainvil Dorcinvil. 8 Mai 41 Commune d'Enne- Un terrain de la rail Chevry- ce dc 2ha borné au Nord par 18 Avril 1939 Htion contenance Marcellus Décius Mai 41 Rondineau. lEtat. au Sud par Francius ry, Morelle. de 1 ha. 15a. 62 ca, borné 22 Mars 1937 Jean, prétendu propriétaire, au Nord par Paul Emile il'Est par François Fragile, Pierrestin, TEtat, au Sud, par l'Etat, ct à 1'Ouest par Sainles héritiers Badjo, prétentima Bernard, prétendu produs propriétaires, à l'Est par priétaire. Geffrard Dolciné, l'Etat, et à l'Ouest par Barthelemy Commune de Las- Un terrain de la contenan- Lamercie Joseph... 8 Mai 41 Ossange, l'Etat. caobas Htion Ro- ce de 4ha 40a 50ca borné 28 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la conten nance Laurélien Laurore. 8 Mai 41 che-Pable. au Nord par Vve Denizard trou, Htion. Baic de 4 ha 91 a 13 ca borné 22 Mars 1987 Jeune, au Sud par Htiers d'Orange. au Nord par Htiers LaureJean- Philippe, à l'Est par ta lien Laurore, l'Etat, au Sud terrain réservé bordant rict à T'Est par un chemin et vière Roche Pable et R. Deà l'Omest par les Héritiers nizard, et à l'Ouest par Laurélien Laurore, l'Etat. Htiers Antoine Fils et Muscadin Antoine. IMPRIMERIE DE LETAT- - Rue da Centre