--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS W LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Mai 1941 96ème Année No, 38 PORT-AU-PRINCE Général de lEnseignement, SOMMAIRE Dr.J.C.T Dorsainvil, Inspecteur Membre; Secrétairerie d'Etat des Relations Extérieures: Liste des Délégués Haitiens Frédéric Destouches, Directeur Général des Affaires la Ille. Réunion Interaméricaine des Caraibes. (Reproduction). Mr. Commerciales au Département des Relations ExLoi nommant effectivement le' Chef de la Musique du Palais au grade de Ca- Politiques Membre: ct pitaine de la Garde d'Haiti. térieures, Loi concédant all Conseil de Fabrique la Paroisse de Pétion Ville la nue Dr. Clovis Kernizan, Conseiller Technique at1 Département proprieté sitiée à T'Ouest de la Chapelle Sainte Thérésc. des Relations Extérieures, Membre: Loi rapportant le cinguaute-septième alinéa de l'article 2 déeret- -loi du 11 Mr. Hermann Corvington, Conseiller Technique aux AffaiJanvier 1941, relatif à ult terrain domanial, au No. 39, sis , Pétion-Ville. res Diplomatiques et contentieuses ati Département des Rela- -Arrêté nonmant le Citoyen Edward Volel Sénateur du Départenent de 1Onest. tions Extérieures, Membre: Sénat Séance du 28 Février 1941. Mr. Antoine Bervin, Comnissaire au Tourisme, Membre; -Secrétaireric d'Etat du Commerce: Brevet d'Inveution délivré à United Fruit Me. Commissaire du Gouvernement, Company et extrail du registre des marques de fabrique et de commerce. Dominique Hippolyte, Procès-verhal du brilement de billets de gourdes détériorés de la Danque Xa Membre: Commissaire du Gouvernement près tionale de la République d'Haiti. Me. François Mathon, -Avis. le Tribunal de Cassation, Membre; Administration Géuérale des Contributions: Avis. Mr. Mentor Laurent. Administrateur de la Bibliothèque Nationale, Membre de la Commission Haitienne de Coopération InteNectuelle. Membre; Reproduction. SECRETAIRERIE D'ETAT Dr. Camille Lhérisson, Professeur à l'Ecole de Médecine, RELATIONS EXTERIEURES Membre de la Commission Haîtienne de Coopération IntelDES lectuelle, Membre: Dr. Clément Lanier, Directeur du Lycée Sténio Vincent de LISTE DES DELEGUES HAITIENS A LA IIle. Saint-Marc, Membre de la Commission Haîtienne de CoopéraREUNION INTERAMERICAINE DES CARAIBES tion Intellectuelle, Membre; Mr. Luc Grimard. Président de la Société Haitienne des Mr. Albert Béliard, Secrétaire d'Etat des Relations Exté-! Lettres et des Arts, Membre; rieures P. i., Président; Mr. Edmond Mangonès, ancien Délégué d'Haiti à la ConMr.le Sénateur Alfred Vieux, Président du Comité des Re- férence Panaméricaine, Membre; lations Extérieures au Sénat; Mr. Pierre de ancien Délégué d'Haiti Mr. le Député Joseph D. Charles, Président du Comité des Eugène Lespinasse, la Paix tenue à BuenosRelations Extérieures à la Chambre des Députés; à la Conférence Panaméricaine de Dr. Rulx Léon, Sous- Secrétaire d'Etat à l'Hygiène Publi- Aires en 1936, Membre; Membre; Mr. Clément Magloire, Directeur de <Le Matin>, ancien que, Mr. Délégué d'Haiti Mr. le Député Joseph D. Charles, Président du Comité des Eugène Lespinasse, la Paix tenue à BuenosRelations Extérieures à la Chambre des Députés; à la Conférence Panaméricaine de Dr. Rulx Léon, Sous- Secrétaire d'Etat à l'Hygiène Publi- Aires en 1936, Membre; Membre; Mr. Clément Magloire, Directeur de <Le Matin>, ancien que, Mr. Louis Ethéart, Sous-Secrétaire d'Etat des Travaux Pu- Ministre d'Haitià Londres, Membre; blics, Membre; Mr. Félix Viard, Directeur de eHaiti-Journal>, Membre; Mr. Georges Héraux, Sous-Secrétaire d'Etat de l'Agricul- Mr. Gérard de Catalogne, Directeur de cLa Phalange>, ture, Membre; Membre; Mr. Léon Alfred, ancien Secrétaire d'Etat, Membre; Membre; Mr. Francis Salgado, ancien Sccrétaire d'Etat, Membre; Mr. Jules Fainc, Philologuc, Paul ancien Secrétaire d'Etat, Membre; Mr. Richard Constant, Conseiller Technique au Service des Dr. Salomon, Député du ancien Secré- Congrès. Conférences et Relations Culturelles, Membre; Mr. Frédéric Duvigneaud, Peuple, taire d'Etat, Membre; Mr. Dantès Bellegarde, ancien Secrétaire d'Etat, Membre; Dr. Price Mars, Président de la Société d'Histoire ct de Géo- Mr. Camille Léon, ancien Secrétaire d'Etat, Membre; graphie, Membre; Mr. Stéphen Alexis, Conservateur du Musée National, Mr. André Liautaud, Commissaire Général aux Colonies Membre; Agricoles, Membre; Mr. Max Monsanto, Président de la Société Bolivarienne Mr. Maurice Latortue, Directeur Général de T'Enseignement d'Haiti, Membre; Urbain, Membre; Maurice Secrétaire de la Société Bolivarienne Mr. Maurice Dartigue, Directeur Général de l'Enseigne- Mr. Laraque, Membre; d'Haiti, Membre. ment Rural, --- Page 2 --- LE MONITEUR LOI . Fait à la Maison Nationale, à Port-au-! Art. 2.-11 est concédé, i titre gratuit, STENIO VINCENT Prince, le 28 Avril 1941, ail 138e. de l'in-lpour une durée illimitéc. au Conseil de PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE dépendance et VIle. de la Libération et Fabrique de la Paroisse de Pétion-Ville, Vu 1o. les articles 30 et 35 de la Cons- de la Restauration. pour T'établissement d'un terrain de jeux, titution: 20, la Loi du 23 Juillet 1934, fi- Pour le Président: ia jouissance pleine et entière de ia nute xant le soldle et élargissant le cadre des Le ler Secrétaire: Beauvais Darbouze Ipelle propriété s'étendant à l'Ouest de la ChaOfficiers de la Garde d'Haiti: 30. lc DéSainte-Thérèse, à Pétion Ville, lacret-Loi du 30 Septembre 1935, fixant les Les Sccrétaires: jquelle propriété mesure cent mètres. aux appointements du Chef de la Musique du V. Beativoir, Wéber Belfong. ad hoc côtés Estet Ouest sur cent quarante, mèPalais; itres.aux côtés Nord et Sud et cst bornée: AU NOM DE LA à IOuest par: lo.-deux Considérant que la Musique du Palais REPUBLIQUE vées appartenant à qui de droit; propriétés prifait partie intégrante de la Garde d'Haiti Le Président de la République ordonne la propriété de la Chapelle: 30. Musique du V. Beativoir, Wéber Belfong. ad hoc côtés Estet Ouest sur cent quarante, mèPalais; itres.aux côtés Nord et Sud et cst bornée: AU NOM DE LA à IOuest par: lo.-deux Considérant que la Musique du Palais REPUBLIQUE vées appartenant à qui de droit; propriétés prifait partie intégrante de la Garde d'Haiti Le Président de la République ordonne la propriété de la Chapelle: 30. 20.-par ttne et (ule le Chef de cette Organisation doit (que la loi ci-dessus soit revêtue du Sceau iplace publique: 40--par la Rue --par Lambert: appartenir à ce Corps att même titre et/de la République. imprimée, publée et! j50.-enfin par la propriété avec les mêmes privilèges que les autres exéentée. Itenant à qui de droit, alt1 Nord, privée au Sud appar- et Officiers; Donné att Palais National, â Port-an- là l'Est, par l'Etat. Considérant qu'il importe, dans l'inté- Prince. le30Avril 1941, an 138c. de l'In- Art. 3.-11 demeure rêt mêmedu Service de la Garde, de nom- dépendance et VHe. de la Libération ct Conseil de entendu tie le ner effectivement le Chet de la Musique de la Restauration. tion-Ville Fabrique de la Paroisse de Pédu Palais att grade de Capitaine, avec Jes STENIO VINCENT terrain nc pourra point élever sur le prérogatives y attachées; Par le Président: concédé aucune construction qui Considérant Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: nc soit nécessitée par la destination sporque pour effectuer la 1oJ. LELIO JOSEPH tive ou qui serait de contamimination susceptible sus-parléc, ily a lien d'augmen- Le Secrétaire d'Etat des Relations i.: ner la nappe souterraine alimentant les ter l'effectif des Capitaines de la Garde ALBERT BELIARD Extérieures, a. sources Plaisance et Cerisier. d'Haiti; Le Secrétaire de l'Etat de TInstruction Publique, Article 4.- -En cas ce Sur la proposition du Secrétaire d'Etat T'Agricuiture ct dut Travail: de le que terrain chande lIntérieur; EDWARD VOLEL ge destination, Conseil de Fabrique Le Secrétaire d'Etat de*la Justice ct des Cultes, D.i.: est autorisé à enlever les constructions De l'avis du Secrétaire d'Etat des FiC. LATORTUE qui pourraient s'y trouver ou à les céder nances; Le Secrétaire d'Etat des Finances.a.i.: à T'Etat après entente. Et après approbation du Conseil des Le Secrétaire J. d'Etat LELIO des JOSEPII Travaux Publics ct du Art. 5-Ja nrésente Loi abroge toutes Secrétaires d'itat; Commerce: les lois ou1 dispositions de loi qui lui sont A ALBERT BELIARD contraires et sera exécutée à la diligence Proposé, des Secrétaires d'Etat des Finances ct des Et le Corps Législatif a voté la Loi suiCultes, chacun en ce qui le concerne. vante: LOI Art. Ier.-A partir du ler Mai 1941, STENIO VINCENT Donné au Palais de la Chambre des Dél'Officier remplissant la fonction de Chef PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE an putés, 138ème à Port-an-l de Prince, le 28 Avril 1941, de la Musique dut Palais aura le grade de Vu l'article 21 de la de la Libération l'Indépendance et de la Restauration. et VIlème Capitaine de la Garded'Haiti et jouira des Constitution; prérogatives attachées. , STENIO VINCENT Donné au Palais de la Chambre des Dél'Officier remplissant la fonction de Chef PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE an putés, 138ème à Port-an-l de Prince, le 28 Avril 1941, de la Musique dut Palais aura le grade de Vu l'article 21 de la de la Libération l'Indépendance et de la Restauration. et VIlème Capitaine de la Garded'Haiti et jouira des Constitution; prérogatives attachées. au dit grade. J1 ne Vu la Loi du 26 juillet 1927 régissant Le Président : Th. J. B. Richard, av. sera pas sujet à promotion. les biens du Domaine National; Les Secrétaires: Art. 2.- Sur la liste des Capitaines de Considérant qu'il y a lien de concéder C. Polynice, la Garde d'Hlaiti il sera porté un (1) Ca- au Conseil de Fabrique de la Paroisse de Hugues Bourjolly, av. pitaine en plus. Pétion Ville la jouissance pleine et entiè- Donné à la Maison Nationale, Ire de la nue propriété dépendant du Duà PortArt. 3.- Les fonds néeessaires au paie- maine privé de TEtat, située â l'Ouest de au-Prince, le 28 Avril 1941, an 138ème. de ment du surplus de solde de cet Officier la Chapelle Sainte- Thérèse à Pétion-Ville, "'Indépendance et Vilème de la Libéraseront tirés de l'article 351 du Budget. dans la zone réservée, en vue de l'Etablis- tion et de la Restauration. Art. 4-La présente Loi abroge tous sement d'un terrain de jeux pour les en- Pour le Président: Lois, Décrets-Lois ou dispositions de Loi fants de la dite Paroisse; Le Premier Secrétaire: qui lui sont contraires ct sera exécutée àl Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Beauvais Darbouze Ja diligence des Secrétaires d'Etat de l'In- des Finances ct des Cultes; térieur et des Finances, chacun en ce quil Et après délibération en Conseil des Les Secrétaires: le concerne. Secrétaires d'Etat; V. Beauvoir, W. Belfong, ad hoc Donné au Palais de la Chambre des DéA Proposé, AU NOM DE LA putés. à Port-au-Prince, le 28.Avril 1941, REPUBLIQUE An 138c. de l'Indlépendance et VIle. de la Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Le Président de la ordonne Libération et de la Restauration. vante: que la Loi ci-dessus soit République revêtue du Sceau Le Président: Th. B. Richard, av. Art. ler. --Est désaffectée la nue pro- de la République, imprimée, publiée et Les Secrétaires: priété situéc à Pétion-Ville, à l'Ouest dej exécutée. C. la Chapelle de Sainte-Thérèse, et compri- Donné au Palais Polynice, Hugues Bourjolly |se dans la zone réservée. Prince, le 30 Avril National, 1941, à 138ème Pert-auan de --- Page 3 --- LE MONITEUR lIndépendance et Vllème de la Libéra- "Indépendance ct An Vllème de la Libé-! étaires: priété situéc à Pétion-Ville, à l'Ouest dej exécutée. C. la Chapelle de Sainte-Thérèse, et compri- Donné au Palais Polynice, Hugues Bourjolly |se dans la zone réservée. Prince, le 30 Avril National, 1941, à 138ème Pert-auan de --- Page 3 --- LE MONITEUR lIndépendance et Vllème de la Libéra- "Indépendance ct An Vllème de la Libé-! Art.: 2,- -Le tion.et de la Restauration. ration et de la Restauration. à la présent Arrêté sera exécuté diligence du Secrétaire d'Etat de lInSTENIO VINCENT Le Président : Th. B. Richard, av. térieur. Par le Président Donné ati Palais National, à Le Port-auSecrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, p.i.: Les Secrétaires: Prince, le 2 Mai 1941, An 138ème de l'InC. LATORTUE C. Polynice, Hugues Bourjolly dépendance ct An VIeme de la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du tion et de la Restauration. LibéraCommerce: Fait à la Maison Nationale, à Port-auALBERT BELIARD Prince, le 28 Avril 1941, STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, An 138e. de PIn- Par le Président: de TAgriculture et du Travail: dépendance etAn VIIe. de la Libération Le Secrétaire d'Etat de EDWARD VOLEL ct de la Restauration. J. LELIO JOSEPII TIntérieur: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Pour le Président: t: J. LELIO JOSEPH Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: Le ler Secrétaire: Beauvais Darbonze SENAT ALBERT BELIARD Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Les Secrétaires: lère Session de la 33ème J. LELIO JOSEPH V. Beauvoir, W. Belfong. ad hec Séance du Vendredi Législature 28 Février 1941 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Présidence de M. le Sénateur Alfred Nemours assisté des collègues Beauvais DarLOI Le Président de la République ordonne bouze, et Vilfort Beauvoir, ler et 2e. SeSTENIO VINCENT que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaut crétaires. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la République, imprimée, publiée et exécutée. Lappel nominal ayant fait constater Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- Donné la majorité de TAssemblée, la est tion; au Palais National, à Port-au- déciarée ouverte. Séance Vu le Décret-Loi du 11 Janvier 1941, Prince, le 30 Avril 1941, an 138ème de Déférant à l'invitation du Président du autorisant certains "Indépendance et VIJême de la Libéra- Bureat, conformément aui échanges; tion et de la Restauration. de l'Ordre du premier point Considérant que le cinquante-sentième jour, Monsieur Antoine Inalinéa de l'article 2de ce Décret concerne Par STENIO VINCENT nocent. Secretatre-Redacteur lit à l'Asun terrain du Domaine Privé de l'Etat le Président: semblée le Procès-verbal de la Séance du ati No. 39, sis à Pétion- Ville à l'angle des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Jeudi 20 Février 1941 dont la rédaction rues Rébecca et Darguin; Commerce: est admisc. a de l'article 2de ce Décret concerne Par STENIO VINCENT nocent. Secretatre-Redacteur lit à l'Asun terrain du Domaine Privé de l'Etat le Président: semblée le Procès-verbal de la Séance du ati No. 39, sis à Pétion- Ville à l'angle des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Jeudi 20 Février 1941 dont la rédaction rues Rébecca et Darguin; Commerce: est admisc. Considérant ALBERT BELIARD Le second point de l'Ordre du que cet immeuble a fait Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes, (ayant pour le jour T'objet d'une denande d'échange produite C. LATORTUE p.i.: objet dépouillement de la antérieurement à celle qui a été sanction- Le Secrétaire d'Etat de f'Instruction Publique, Correspondance le Bureau des il est donné lecture par Dée par le dit Décret; de l'Agriculture et du Travail: pièces suivantes: Considérant attendant EDWARD VOLEL Trou dr Nord, 27 Février 1941, sion relative aux qu'en une déciLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Président lu Sénat. suites à donner à la preJ. LELIO JOSEPH mière demande, il importe de rapporter Le Secrétaire d'Etat des Relations Administration Locale Trou du Nord au nom l'alinéa jécité; ALBERT BELIARD Extérieures, a. i.: population. Considérant grandes réalisations Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: Gionvernement mondiale, actuel, en présence tourmente de T'Agriculture, de lIntérieur et des FiJ. LELIO JOSEPH vous demande d'accorder une prolonnances; gation ati mandat de Son Excellence le Président Vincent. Et, après délibération en Conseil des Respeets, D. Augustin, Secrétaires d'Etat; ARRETE Magistrat Communal Reçu votre télégramme. Je suis très heureux A Proposé, STENIO VINCENT que, se rendant compte de la tourmente mondiaEt le Corps Législatif a voté la Loi suiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le qui, les unes après les autres, semble entrainer vante: Usant de prérogatives que lui accordent toutes les nations, T'Administration locale du Art. ler.-Est ei demeure les articles 35, alinéa b et 19, 3ème alinéa Trou du Nord, au nom de la population, voulant rapporté le de la Constitution; en préserver notre Pays et sauver les cingmante-septièrie alinéa del'article 2 du réalisations du Gouvernement grandes Décret-Loi du 1l Janvier 1941, relatif à Vu les articles 15, 17 et 18 de Ja dite au Sénat de la d'accorder actuel, demande un terrain donanial, ati No. 39, sis à Pé- Constitution; Jongation de mandat République au une protion-Ville, à l'angle des rues Rébecca et: cent. Cette demande Président Sténio VinDarguin. Considérant qu'il; y a lieu de combler la du Grand rencontre le plus cher désir vacance produite au Sénat par suite de Corps qui est décidé à l'accorder. FéArt. 2 -La présente Loi abroge toute, l'élection à la Présidence de la licitations. sis à Pé- Constitution; Jongation de mandat République au une protion-Ville, à l'angle des rues Rébecca et: cent. Cette demande Président Sténio VinDarguin. Considérant qu'il; y a lieu de combler la du Grand rencontre le plus cher désir vacance produite au Sénat par suite de Corps qui est décidé à l'accorder. FéArt. 2 -La présente Loi abroge toute, l'élection à la Présidence de la licitations. loi ou disposition de Loi, tout Décret-Loi du citoyen Elie Lescot, Sénateur République de Général Nemours, Président du Sénat ou dispositions de Décret-Loi qui lui sont T'Ouest; Ste.-Suzanne, 27 Février 1941. contraires, et sera exécutée à la diligence Arrête: Président du Sénat. des Secrétaires d'Etat de T'Agriculture, de Au nom population Ste- Suzame, lIntérieur et des Finances, chacun en ce Art. ler.-Le Citoyen Edward Volel est prolongation du mandat du Chef de denande la qui le concerne. nommé Sénateur du Département de Excellence le Président Sténio Vincent. l'Etat, Son Donné ati Palais de la Chambre, à Port- l'Ouest et jouira, dès sa prestation de Respects. au-Prince, le 28 Avril 1941 An I38ème de serment, des prérogatives attachées à la D. Eustache, Magistrat Communal de Stequalité de Sénateur. Suzanne. --- Page 4 --- LE MONITEUR Reçu votre télégramme. La demande péremp- Grand- Bassin, 27 Février 1941. toire de la population de Ste-Suzanne d'accorder SECRETAIRERIE D'ETAT DU une prolongation du mandat du Président Sté- Président du Sénat. COMMERCE nio Vineent, s'inspirant des pius réelles néces- Population réclame prolongation mandat Présités nationales, ne peut qu'être accordéc. sident Vincent, le Chef bien-aimé. BREVET D'INVENTION Félicitations. Respects. (Loi du 14 Décembre 1922) Général Nemours, Président du Sénat A. Blaise, Président Commission No. 112 Caracol, 27 Février 1941. Reçu votre télégramme. La population du Durée 20 Ans. Président du Sénat, Grand Bassin qui a elt tout spécialement à jouir 11 est certifié qu'aux termes de la loi du Administration Communale Caracol, an nom des bienfaits du Président Sténio Vincent tient 14 Décembre 1922. United Fruit Compade la population denrande prolongation mandat. à prouver Sa reconnaissance cn réclamant la pro- ny, corporation organisée et existant sous de Son Excellence le Président Vincent. ilongation du mandat de ce Chef bien-aimé, Elle e régime des lois de TEtat de New Jersey, Avec respect. obtiendra satisfaction. Félicitations. ayant leur siège social à 1 Federal Street, M. Lanour. Magistrat Communal Caracol Générat Nenours, Président du Sénat dans la ville de Boston, Etat de Massachusetts. Etats-Unis votre d'Amérique, Reçu télégramme. La Commune de Ca- Acul-Samedi, 27 Février 1941. sentés par Mes. Yves D. Destouches repré- et racol faisant siennes les préoccupations et les Président du Sénat. Jean P. Salès. avocats, leurs mandataires demandes de la Nation, exige la prolongation du Population Acui-Samedi réclame dûment autorisés a cet effet, ont sollicité mandat du Président Sténio Vincent. d'Amérique, Reçu télégramme. La Commune de Ca- Acul-Samedi, 27 Février 1941. sentés par Mes. Yves D. Destouches repré- et racol faisant siennes les préoccupations et les Président du Sénat. Jean P. Salès. avocats, leurs mandataires demandes de la Nation, exige la prolongation du Population Acui-Samedi réclame dûment autorisés a cet effet, ont sollicité mandat du Président Sténio Vincent. Sa patriodu Sénat du Secrétaire tirue exigence sera entendue des prolongation mandat du Président Vincen:. Pru- Commeree, d'Etat au Département du de la Nation. Félicitations. Représentants fonds respects. pour une durée de vingt années entières. iin Brevet pour l'invention Général Nemours. Président du Sénat Mentor Félix. Magistrat Communal de: Ouanaminthe. 27 Février 1941. Reçu votre télégranme. Le Sénat accueille fa- <Procédé et appareil Président du Sénat, vorablement la réclanation de la vaillante pour séparer les feuilles-gainess Population Communale Onanaminthe, recon- pulation de TAcul- Samedi d'accorder une pro- po- Cette invention se rapporte à la naissance des nombreux et éminents bienfaits longation de mandat au Président Sténio Vin-Iration pour la vente de préparendus et que ne cesse de rendre à la République cent. Cette demande est celle de toutes les Com gétales provenant de tiges longues fibres véHonorable Président Vincent, Apôtre de la Cha- munes du Pays. Félicitations. concerne partictilièrement végétales et elle rité ct Justice sociale, par mânifestations fréné- Général Nemours, Président du Sénat sistant à désagréger ce qu'on l'opération con- des tiques instamment réclame <fausses appelle dat bieufaiteur Patrie prolongation mantiges> en éléments distincts afin Lui perinettre conti- Mr. le Président: Ces différents télé- qu'on pourra ensuite traiter nuer et parfaire Son ceuvre de sauvetage et de grammes seront acheminés atix Archives au cours sdel'opération consistant séparément à redressement national. Adhérant desiderata peu- pour être classés. rasser les fibres désirables des débarple haitien tout entier, impérissable reconnais- Le troisième point de l'Ordre du Jour pulpeuses et antres dans matières la satice vous en sera gardéc et vous aurez bien relatif aux Rapports des comités et Com- position primitive de comprises commétité de l'élément. la Patrie. missions demeure sans matière. Elle a pour objet essentiel de créer un Respectueusemment, L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun procédé et réaliser une machine séNestor Pierre-Louis, Magistrat Communal Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- parer de façon efficace et expéditive pour les Reçu votre télégramme. Je vous félicite tretenir l'Assemblée d'une question d'in- diverses gaines constituant la <fausse sentiments de reconnaissance et d'admiration desitérêt général, il est proclamé l'Ordre du tige>, en soumettant pour cela ces dervous manifestez en faveur du Président Sténio que Jour pour la prochaine Séance: nières à l'action de la force centrifuge, et Vincent. de façon efficace et expéditive pour les Reçu votre télégramme. Je vous félicite tretenir l'Assemblée d'une question d'in- diverses gaines constituant la <fausse sentiments de reconnaissance et d'admiration desitérêt général, il est proclamé l'Ordre du tige>, en soumettant pour cela ces dervous manifestez en faveur du Président Sténio que Jour pour la prochaine Séance: nières à l'action de la force centrifuge, et Vincent. Tous les Haitiens partagent ces senti- lo.- -Sanction de Procès-verbaux: d'autres particularités indiquées dans la ments. C'est pour conserver l'oeuvre admirable 20.- Dépouillement de la Correspon- description détailléc. édifiée par le Président Sténio Vincent, c'est dance; Conformément à l'article 5 de la loi sur pour Jai permettre de l'accroitre que tous les 30. -Rapports des Comités et Commis- Ja matième, United Fruit Company, par Haîtiens sont unanimes afin de Lui accorder une sions. leurs mandataires plus haut qualifiés, ont prolongation de Son mandat. La demande de la Approuvé par l'Assemblée. cet Ordre déposé, joint à cette demande de concespopulation de Ouanaminthe aura bientô: sa du Jour demeure ainsi arrêté ct la sion un mémoire décrivant la dite invenpaSéantriotique réalisation. ce est levée. |tion, ses particularités et détails techniFélieitations. ques. Du mémoire descriptif qui accomSont présents MM. les Sénateurs: pagne la présente" Général Nemours, Président du Sénat Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, qu'ila été découvert invention, un <Procédé il et résulte appaTerrier-Rouge, 27 Février 1941. Normil Laurent, Dr. Antoine Féthière, reil pour séparer les feuilles-gainess. Président du Sénat. Etienne Moraille, Alfred Vieux, Charles United Fruit Population réclame prolongation mandat Pré- Duplessy, François Kernizan, Françoisicette invention Company revendiquent sident Vincent pour Lui permettre achever Son S. Fleury, Dr. Louis Petit, Raphaëllclusive. comme leur propriété exccuvre. Brouard, Léopold Pinchinat. Après vérification qu'aucune reRespects. vendication similaire ou parcille n'a été A.Lamour. Le Président : Général Nemours, antérieurement déposée, il est décidé de Magistrat, Les Secrétaires: faire droit â la demande réguliérement Reçu votre télégramne. La réclamation de la Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir présentée pour et au nom de <United population de Terrier-Rouge qui exige la prolonFruit Company>. gation du mandat du Président Sténio Vincent Le Serctaine-Rédacteur: A. Innocent En conséquence de ce qui précède, pour Lui permettre d'achever Son Ocuvre est Pour copie conforme: Nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, très juste. Elle sera accordée. Félicitations. concédons à United Fruit Lc Chef de Burcau du Sénat: la durée de Company, pour Général Nemours, Président du Sénat Clément Déjean vingt ans, le droit exclusif d'esploitation à leur profit de l'invention : A. Innocent En conséquence de ce qui précède, pour Lui permettre d'achever Son Ocuvre est Pour copie conforme: Nous, Secrétaire d'Etat du Commerce, très juste. Elle sera accordée. Félicitations. concédons à United Fruit Lc Chef de Burcau du Sénat: la durée de Company, pour Général Nemours, Président du Sénat Clément Déjean vingt ans, le droit exclusif d'esploitation à leur profit de l'invention --- Page 5 --- LE MONITEUR telle qu'elle cst décrite dans le mémoirefil a été procédé dans le four de la Les autres plus haut visé. Nationale de la Banquel cinquante pour cent (30%) En foi de quoi le présent Brevet est dé- des rues Férou et République du Magasin d'Haiti, de l'Etat angle reviennent à la Société et seront répartis livré à United Fruit Company, sans exa- brilement de: au comme suit: men préalable, à leurs risques et périls, 1) Fonds de réserve. 5% pour servir et valoir ce qute de droit, sans Cinquante billets Mille Gourdes (G. 50,000) 2) Parts bénéficiaires. garantic du Gouvernement, soit quant à en détériorés de la Banque Natio14.706% la réalité, à la nouveauté Ot1 mérite de nale de la République d'Haiti qui ont été 3) Intérêts dles actions et dil'invention, suit quant à la fidélité ou tirés par Ia Direction des Caveaux de la videndes 30.294% l'exactitude de la description. dite Banque et qui, après contrôle des paFait à la Secrétairerie d'Etat du Com- quéts reçus en présence du Commissaire Total . 50% sus-dlit, se décomposent comme suit: merce. le 23 Août 1940. IE est facultatif au Conseil d'AdminisBillets de Gde. 1.00 Série M 1.000 tration Le Secrétaire d'Etat du Commerce: N 1.000 fectation d'augmenter ou de diminuer l'afMont-Rosier aux réserves suivant les circonsDéjean Q 2.000 tances>. Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du R 4.000 Commerce, le 23 Août 1940 aul No. 112. S 4.000 Pour copie conforme: T 4.000 Le Chef de Service des Brevets d'InU 7.000 Edouard Estève vention : V 6.000 Président de la Loterie Nationale E. PAUL d'Haiti S. A. 29.000 Billets de G. 2.00 Série K 2.000 Extrait du Registre des Marques de L 4.000 Fabrique et de Commerce M 1.000 ORDONNANCE Nous, Marius Delsoin, du TriIla été déposé le 10 Décembre 1940 par 7.000 bunal Civil des Cayes, Vu Doyen l'article Mes. Yves D. Destouches ct Jean P. Sa- Billets de G. 5.00 Série C 12.000lia loi modificative du code 181 de lès, avocats, et enregistré le 27 Janvier Billets de G. 10.00 Série B 2.000 Criminelle, Fixons l'ouverture d'Instruction de la 1941, au No. 51-Reg. 7 et pour une durée Cinquante Mille Gourdes sion criminelie au Jundi l'on sesde vingt atis, la marque de fabrique: ra deux juin à que dix heures compteLes opérations de brûlement jusqu'à matin. du code 181 de lès, avocats, et enregistré le 27 Janvier Billets de G. 10.00 Série B 2.000 Criminelle, Fixons l'ouverture d'Instruction de la 1941, au No. 51-Reg. 7 et pour une durée Cinquante Mille Gourdes sion criminelie au Jundi l'on sesde vingt atis, la marque de fabrique: ra deux juin à que dix heures compteLes opérations de brûlement jusqu'à matin. prochain, du LACLEDE entière incinération ont duré de dix heures dur matin à midi. Fait au Palais de Justice des Cayes, ce La dite marque appartient à Laclede- En foi de quoi il a été dressé le présent jour vingt quatre avril mil neuf cent quaChristy Clay Products Company, corpo- procès-vérbal que les membres ci-dessus rante et un, an 138ème de l'Indépendance ration organisée et existant sous le régi- nommés ont signé après lecture. et an 7ème de la Libération et de la Resme des lois de l'Etat de Missouri, Etats- Fait à tauration. Unis d'Amérique, Port-au-Prince en quadruple leur siège social dans manufacturiers, la ville ayant exemplaire, les jour, mois et an que desMarius Delsoin, av. de Saint- sus. Louis, Etat de Missouri, Etats-Unis d'A- (s) V. Auguste Toulmé, M. Beauvoir, mérique; elle s'applique, dans l'industrie Charles Rouzier, C. E, Van Waterschoodt et le commerce des déposants, aux briAVIS ques. tuiles et matériaux réfractaires en Le général. LOTERIE NATIONALE récépissé pour cautionnement de feu Port-au- Prince, le 6 Février 1941. S. A. D'HAITI, le notaire Volney M. Douyon est adiré; Révision de Statuts duplicata devant être délivré. 502ème Brôlement Suivant extrait d'un procès-verbal dc Port-à-Piment du Sud, le 18 Avril 1941. séance de l'Assemblée Générale Extraor- (s) Mme. Albert née Tulie Procès-verbal du Brilement de G. 50.000 dinaire du 3 Mai 1941, ila été décidé, yon. Staco, Doubillets détériorés de la Banque Nationale vertu des articles 41 et 42 2e. alinéa des en de la République d'Haiti Statuts de la Société, de réviser les artiLe vingt quatre avril, l'an mil neuf cent cles 13 et 33 et d'adopter les rédactions LE MONITEUR suivantes : quarante et uin. en présence des soussi- cArt. 13.--Les bénéficiaires Directeur: FELIX BAYARD gnés: parts seront bonifiées au moment de la réparti1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tion des bénéfices d'un dividende qui reLe numéro : 20 centimes tant le Ministre des Finances; présentera quatorze sept cent SIX milliëABONNEMENTS 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le mes pour cent (14.706%) des bénéfices par an: Représentant Fiscal; nets de l'année sociale. : FELIX BAYARD gnés: parts seront bonifiées au moment de la réparti1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- tion des bénéfices d'un dividende qui reLe numéro : 20 centimes tant le Ministre des Finances; présentera quatorze sept cent SIX milliëABONNEMENTS 2.-Mr. M. Beauvoir, représentant le mes pour cent (14.706%) des bénéfices par an: Représentant Fiscal; nets de l'année sociale. Cc pourcentage Etranger 20.00 3-Mr. Charles Rouzier, Commissaire sera divisé en autant de parties égales Port-au-Prince 12.00 du Gouvernement près la Banque Natio- qu'il y a de parts bénéfciairess. Province 15.00 nale de la République d'Haiti; <Art. 33.-L'Etat a droit à Cinquante 6: 4.-Mr. C. E. Van Waterschoodt, Vice- pour cent (50%) des bénéfices nets pour mois: Etranger .12.00 Président et Sous Directeur de la Banque les ceuvres de bienfaisance et celles d'utiPort-au-Prince 7.00 Nationale de la République d'Haiti, llité publique. Province 8.00 --- Page 6 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentation Premitre Situation des biens CONTENAN Dates de prisentation Première Sitaation des bieas des demandes publication des demandes pablication de Ti- Une dont la conte- Jn- Louis Jn-Lonis 20 Mars 41 Com mane de Un terrain mesurant 2h58 Aurubain Ducléron... 20 Mars 41 Commune propriûté déterminée 18 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 buron, Rse du nance n'est pas bitation Ti I'E- l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Quai. bornée: Au Nord par an chemin public, au Sud par l'Etang. inoccupé. 2h58 Morin.. 20 Mars 41 tat, à 1'Est par les Htrs. Sevré Commun de Un terrain mesurant Vertulien 40 Jeune et à I'Ouest par la Mer. Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet bitation Ti 1'E- I'Est et à J'Ouest par l'Etat Comr mone de Un terrain d'une étendue de Dufranc Lionard.. 20 Mars 41 tang. inoccupé. Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 1h29 Dilio Constant.. 20 Mars 41 bitation Kattich. 'Etat, zu Sud par Exéa JnCamp-Perrib, Ha- borné: au Nord, au Snd, à 25 Juillet 40 Louis, à 1'Est par Délinois bitation Ti I'E- 1'Est et à 1'Ouest par l'Erat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Comm une de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendor Saintilma Louis.. Sud par Exéa JnCamp-Perrib, Ha- borné: au Nord, au Snd, à 25 Juillet 40 Louis, à 1'Est par Délinois bitation Ti I'E- 1'Est et à 1'Ouest par l'Erat Bazile et à l'Ouest par Exéa tang. inoccupé. Jn-Louis. Comm une de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Commune de Un terrain d'une étendor Saintilma Louis.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Hz- borné: au Nord, au Sud, à 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 bitation Ti 1'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et à tang. inoccupé. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat jnoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophèse. buron. Habitation borné: au Nord et T'Est 27 Juillet 40 Commane de Un terrain de la contenance Monius Duzermé.. 20 Mars 41 Tapion. par l'Etat, au Sud par un Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 chemin public et à 1'Ouest par bitation Dofne. Nord, au Sud, à 1'Est et a la Mer. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Com mu une du Une propriéré mesurant 8m. Mme. Vilmerjean 41 Trou- du Nord, de façade sur 10m. de pro- Edouard 20 Mari 41 Commane de Un terrain mesurant lhecta- Sidieufort St-1 Fort. 20 Mars Rue du Coenr. fondeur bornée: au Nord par 27 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 une ruelle, au Sud par l'Etat bitation Ravine sa- Sud, à 1'Est et à I'Ouest par inoccupé, à l'Est par Mme. ble. l'Etat inoscupé. Vve. Balthazar Volmar aux Commane de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 droits de l'Etat et à 1'Ouest Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet 40 par l'Etat occupé par Mme. bitation Dofine. Nord, au Sud, a l'Est et à Commune de Ti- Marguerite Un terrain Michaud. de la contenance Clerma et Inosier.. 20 Mars 41 l'Ouest par l'Etat inoccupé. buron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Joillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Dunor Altimé. 20 Mars 41 Tapion. et a I'Est par l'Etat, au Sud Camp-Perrin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 par un chemin public et à bitation Ravine aa- Sud, 1'Est et à I'Ouest par 1'Ouest par la Mer. 20 Mara ble. l'Etat inoccupé. Com: mune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à I"'Ouest par Camp-1 -Perrin, Ha- de 2h58 borné au Nord, au 22 Juillet 40 tang. 20 Mara ble. l'Etat inoccupé. Com: mune de Un terrain d'une étendue de Magloire Sauray Camp-Perrin, Ha- 2h58 borné: au Nord, au 29 Juillet 40 Commune de Un terrain de la contenance Arestil Lubin 20 Mars 41 bitation Ti I'E- Sud, à l'Est et à I"'Ouest par Camp-1 -Perrin, Ha- de 2h58 borné au Nord, au 22 Juillet 40 tang. l'Etat inoccupé. bitation Ti TE- Sud, à l'Est et à I'Ouest par Commane du Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite Mitang. l'Etat inoccupé. Trou- du- Nord, de façade sur 10m de profon- chaud 20 Mars 41 Mars Rue du Coeur. deur bornée: au Nord pat une 29 Juillet 40 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. e .20 +1 ruelle. au Sud par Catherine Perrin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 Thomas aux droits de l'Etat, Ti l'Etang. Nord, au Sud, à 1'Est et à à l'Est par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat. Mme Vilmergence Edouard Commane de Un terrain de la contenance Eliga Néisca. 20 Mars 41 et à 1'Ouest par la zue du Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, an 22 Juillet 40 du Caeur. Une mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar bitation Nan-Ca- Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commune Trou. du Nord, de façade propriété sur 10m. de pro- Valmar : 20 Mars 41 jour. l'Etat inoccupé. Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Commune de Un terrain mesurant 2h58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 par une ruelle. au Sud par Camp- -Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillet 40 l'Etat inoccupé, à l'Est par bitation Ti T'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat la rue St-Jacques et à l'Ouest tang. inoccupé. par l'Etat occupé par Mme. Vilmerjean Edouard. Commune de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 22 Juillet 40 ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à Cye. par Estoine Antoius, au Sud, 1'Ouest par l'Etat inoccupé. al'Est et à l'Ouest par 1'Etat. Commune de Pert- Une propriété dont la conte- Jalia Chancy 20 Mars 41 Commane de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. 20 Mars 41 an-Prince, Reelle nance n'est pas déterminée' 30 Juillet 40 Liberté, Habitation de 4 hectares borné: at Nord, 22 Juillet 40 Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à l'Est et à !Ouest Pierre- Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue,"au Sud par la de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à T'Est par Camp-Perrin, Con mane Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occapé par Anaciia Mme. bitation Ti I'E- Sud. au Nord par Léonce Dumas. au Sud, à l'Est et à !Ouest Pierre- Antoine et Antoinette par l'Etat. ainsi connue,"au Sud par la de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 20 Mars 41 ruelle Porcelaine, à T'Est par Camp-Perrin, Con mane Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 l'Etat occapé par Anaciia Mme. bitation Ti I'E- Sud. à I'Est et à lOuest par Balan et Jn-Paul. à T'Ouest par tang. l'Etat inoccapé. Gilbert --- Page 7 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM, NOM DES SOUM. Situation des bieas CONTENAN Dates de présentati io Premite Situation des bieas CONTENAN CE Dates de prisentation Premitte des demandes pablication des demandes pablication Un terrain mesurant 25 ares Pascal Jérôme.. 14 Avril 41 Com m u du Un terrain dgnt la contenan- Philias Julmiste. 14 Arril 41 Commune de Lii Décembre 1939 Trou du Nord, ce est d'un hectare borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et l'ouest 23 Htion. Pardieu. Nord par Jn- -Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par les. au Sud par Macillon ainun corridor et à l'Est par si connu, à 'Est par Marseille Noriac St-Preux. Silibert aux droits de 1'Etat Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin.. 14 Avrit $2 et à 1'Ouest par Belhomme Camp-Perrin. Ha- re 29 borné: au Nord, au 2 Aoit 1940 Jean. bitation Ti l'E- Sud, à l'Est et à l'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mnie. Prophéus ProUne mesurant 6m. Caribert Guillaume.. 14 Aveil 41 Suzanne, Rue du 0T de façade sur 6m07 de phète 14 Avril 41 Commune du de proprièté sur 7m de profon- 6 Août 1940 Marché. profondeur bornée: Au 20 Août 1940 Trop da. Nord. fagade Nord Ducasse EustaRue St-Jean. deur bornée: Au Nord et che aux par droits de l'Etat, au l'Est par la rue St-Jean, au Sud par l'Etat occupé Sud par l'Etat occupé par par Maria Guillaume, et a "Ouest Manacé Prédestin, à T'Est et par les Htrs. Body Pierre, à l'Ouest par lEtat inoccupé l'Etat. 14 Avril 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre. 14 Aviil 41 Commuae du Une proprièté mesurani lIm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou da Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché, profondeur bornée: Aur nord Angle des raes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. Commuae du Une proprièté mesurani lIm Ivette Célestin.. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 21 Août 1940 Trou da Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché, profondeur bornée: Aur nord Angle des raes fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-Rock. à l'Est Sud par l'Etat occupé par par !'Etat inoccupé et à Mme. Descieux Compère, a 1'Ouest par la rue Dauphine. l'Est par l'Etat inoccupé et Commune du Une propriété mesurant llm Eugénicia Altidor.. 14 Avrd 41 à 1'Ouest par Mme. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 lus Prophète. Angie des rues fondeur boraée: Au Nord de Fort- Une 10m Elmontis Eugène.. 14 Avril 41 des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune propriété mesurant Rock. par Yvette Célestin, à l'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et Commune du Un terrain de la contenance Alexis Félix. 14 Aveil 41 à 1'Est par la rue St-Charles. Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre 14 Avail 41 Htion. Pardiea. par Jn-Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sad par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat, à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et I'Ouest inoccupé. 14 Arril 41 par l'Etat inoccupé. Commune de Caba- Un terrain de la contenance Sera Cédoy. ret, Htion Betbel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste. Avril Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au Sud par Cicéron Nelson, à. dou. Nord par Tirésias Assy, au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à 1'Est et à I'Ouest par et à 1'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Dornéval. Commune de Ste.- Un terrain de la cortenan- Thermeau Pierre... 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 hecta- Héraur Joseph.. 14 Avid Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 rier-Rouge. Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par l'Etat inuccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin. 14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m T'Est et à ['Ouest par l'Etat. - re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par l'Etat inuccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin. 14 Avril 41 Val aux droits de l'Etat, à Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m T'Est et à ['Ouest par l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de 14 Août 1940 Avril 11 Marché. profondeur bornée: Au nord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 becta- Desravines Albert.. .14 par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à T'Est et à l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à 1'Est et à de Un terrain la contenance Dieudonné Jn-Bapl'Ouest par l'Etat occupé Commune Fortde 14 Avril 41 par Mme. Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste Cottineau. au Sud, à l'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 phète. l'Etat. Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. . 14 Aveil 11 par col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Commune de Un terrain de la contenance Montès Sainval. 14 Avril Angrand aux droits de l'Etat, Camp-Pertin, Ha- d'un bectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud pag Mme Fénelon Cabitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à lixte, l'Etat, à I'Est par I'E1'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Mé14 Aveil tellas et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fott- Un terrain d'une étendue de Acréus Viocent. Commune de Ca- Un terrain de la contenance, Micbel Hilaire.. 14 Avrit 41 Libe-té, Hiion. Da- 3 Lectares borné: au Nerd, au 2 Septembre 1940 racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: au Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat, et son. par Michel Hilaire aux droits à 1'Est par Luc Desmangles de l'Etat, au Sud par l'Etat aux droits de l'Etat. occupé par Célestin PierreCommune de Fort- Un terrain dont la contenan- Louis Frangois. 14 Avil 41 Lonis, a l'Est par la Compaest de 2 hectares borné: au 2 Septembre 1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Liberté, Habitation ce Nord, au- Sud. à T'Est et à l'Ouest par Rosemar MarCottinean. TOuest par l'Etat. seille, l'Etat. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CO ONTENANCE Dates de présentation Premite Situation des biens CONTENANCE Dates de présentarion Première des demandes poblication des demandes publication de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot. --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situation des biens CO ONTENANCE Dates de présentation Premite Situation des biens CONTENANCE Dates de présentarion Première des demandes poblication des demandes publication de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus Bellot. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Petit Frère Cadct.. 31 Mars 41 Commune rémie Htion Fro- nance est de 4 ha. 97 a 11 Juin 1934 trou Htion Ravi- ce de 2 ha 60 a borné at 6 Avril 1937 mentière 39 ca, borné au Nord par ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, Jean- Philippe, au Sud par au Sud par un terrain occupé Marie-Noël Laguerre, à par André Germain, à PEst Petit Frère Cadet, YEl'Est par un terrain réservé par à T'Ouest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 tat, Mayard, t'Etat. et à T'Ouest par le reste de Commune de St- Un terrain mesurant 4 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 l'habitation, l'Etat. Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Cn terrain dont la conte- Rachei Lafond... 31 Mars 41 Vendôme. grand' 'route publique, au trou Htion Nan- nance est de 4ha 81 a 95ca 15 Juin 1934 sud par Neitalie Paul LorBazile borné au Nord par lEtat, mier, à T'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, l'Etat, et à T'Oucst Pierre, à l'Est par Mme par Eugénie Michel. Flower Salinada, et a Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy. 31 Mars 41 l'Ouest par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné au Nord 15 Juillet 1937 le, FEtat. tion Loncy. par le chemin de Petit Fonds, contenan: Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par un terrain Commune de Ste- Un terrain de la réservé, l'Etat, à T'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minct à l'Oucst par un terrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar. nard, lEtat, à l'Est et à Commune de Jac- Un terrain de la contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41 r'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ha borné au Nord par Dé- 16 Fév. 39 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant, Pation Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat. d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désation, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, T'Etat. 41 mand. vôt Lafontant, Pation Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 ca bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St-Louis, l'Etat. d'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus Désation, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, à l'Est par Vve mé Jean-Tilus l'Etat, à Occilus Célestin, T'Etat. à T'Est Antoine Nicolas, l'Ouest par Htiers Veuve PEpar Detion l'Etat ct Htiers BienveTEtat, et à 1'Ouest par nu, l'Etat. nicr Sanon, 1'Etat. Commune de Port- Un terrain dont Ia conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41 Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loristoni. 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de 5ha borné au 2 Mai 1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer. à T'Est vier, l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Her.ry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire dc Décius des, Antenor Desgaseh, SiFrançois, l'Etat, à POucst lencieux Désir; à T'Ouest par Samson Loriston, l'Etat par Desravines Janvier, l'Etat, Esterline Michel et Commune de Plai- Un 'terrain dont la conte- Darmeus Sévèr 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion DerriÈ- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de Thabitation Buclaire; au re-Morne. Sauveur Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierre. l'Etat, au Sud par NarThabitation Buclaire de T'hacius Charles, I'Etat, à l'Est bitation La Chambréc; à par Eliancy Francillon, l'Etat, l'est et à lOuest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de T'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat. Mars Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Aricia Jean-Paul...31 41 tion- Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne- Palme. Nord par l'Etat, inoccupé,u Beaubrun, au Sud par Iitiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue. a saint, l'Etat, à l'Est par PhiTEst par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Oucst par ct à 1'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue. a saint, l'Etat, à l'Est par PhiTEst par une grande ravine listin Jean-Baptiste, l'Etat, impraticable, à l'Oucst par ct à 1'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre.. 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce- de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Drouin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par lEtat inoccupé, Sévère, l'Etat, à I'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Chatles et Eximé Petit l'Etat, et à r'Onest par l'EMonsieur, l'Etat, et à l'Ouest tat, inoccupé, par Odilon Désinor. f'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT- Rue du Centre