--- Page 1 --- BIBLIOTHEQUE HAI INE DES SPIRITAINS LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Avril 1941 9bème Aunée No. 36 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE de TIndépendance et Vileme de la Libé- En conséquence. il est Haitien, conforration et de la Restauration. méwient à la Loi. Loi ouviant à Tarticle 61 du Budget I111 crédit supPort-au-lrinee. le 21 Avril 1941. plémentaire de Gdes. 75.000. Le Président: Serrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de natio-i Th.J. B. Richard, av. nalité haitienne du sieur Carl Behrmann. Sénat Séances des 21 et 27 Février 1941. Les Secrétaires: Syerétaireric d'Etat du Commnerce: Extraits du re H. Bourjolly, av.:A. Telson av. ad hoc SENAT : sistre des marques de fabrique et de commerce. Situation de la B.N.R.H. au 31 Mars 1941. (Re- Donne i la Maison Nationale. à Portlère Session Ordinaire production). au- Prince. le 25 Avril 1941. an 138ème de Avin. lIndépendanee et VIe. de la Libération de la 33ème Législature Adniinistration Géuérale des Contributions: : Avis. let de la Restauration. Séance du Vendredi 21 Février 1941 Le Président: Nemours Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Nemours, assisté de ses collègues Beauvais LOI Les Secrétaires: Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, ler et STENIO VINCENT Beauvais Darbouze, V. Beauvoir 2ème Secrétaires PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE IAA REPUBLIQUE L'appel nominal ayant fait constater la Vu les articles 21 et 35 de la Coustitumajorité de TAssepiblée, la séance est détion; Le Président de la République ordonne clarée ouverte. Vu les articles 3 et 5 SIr le Budget et ique la Loi ci-desstts soit revêtue du Sceau Conformément au ler point de l'Ordre la Comptabilité Publique; de la République, imprimée, publiée et du jour et sur l'invitation du Président du exécutée. Mr. Antoinc Innocent, SecrétaiConsidérant qu'il est urgent de, pour-! Donné al1 Palais National, à Port-au- Bureant, re-rédacteur, l'Assemblée le procésvoir à l'insuffisance dûment constatée du, Prinee. le 25 Avril 1941, an 138ème de lit séance à 13 Février Crédit de l'article 61 du Budget; VIe. Libé- verbal de la du Jeudi F'Indépendance ct An de la courant dont la rédaction est adoptec. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ration et de la Restauration. Le'dépouillement de la correspuridance Relations Extérieures; STENIO VINÇENT faisant l'objet du second point de POrdre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par le Président: du jour, il est donné lecture du télégramd'Etat des Finances; L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. de la courant dont la rédaction est adoptec. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ration et de la Restauration. Le'dépouillement de la correspuridance Relations Extérieures; STENIO VINÇENT faisant l'objet du second point de POrdre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Par le Président: du jour, il est donné lecture du télégramd'Etat des Finances; L.e Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, a. i. me suivant: Après délibération en Conseil dcs SeALBERT BELIARD réclame d'urLe Secrétaire d'Etat des Finances, a.i.: Population Anse -à-Foleur crétaires d'Etat; J. LELIO JOSEPH gence solution mandat donné au Député A proposé, Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: pour prolongation mandat du Bien-Aimé J. LELIO JOSEPH Président Vincent. (s) Josué Fils-Aimé Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Le Sccrétaire d'Etat des Travaux Publics et du Pierre, Magistrat communal. vante: Commerce: ler-Un Crédit Supplémentaire ALBERT BELIARD II est aussi lu la réponse suivante du Art. Mille Gourdes (Gdes. Le Sccrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Président du Sénat: de Soixante Quinze de l'Agriculture et du Travail: 75.000.00) est ouvert à l'article 61 du EDWARD VOLEL Reçu votre télégramme. il m'apporte la Budget. Le Secrétaire d'Etat de la Justice ct dcs Cultes, p.i.: réclamation urgente de la population de C. LATORTUE l'Anse Foleur l'exécution du Art.2 2-Les voies et moyens de ce Créà qui exige les disponibilités mandat qu'elle a donné au député qu'elle dit seront couverts par SECRETAIRERIE D'ETAT élu et celui-ci a délégué aux Sénadu Trésor Public. DE LA JUSTICE a teurs qu'il que a choisis. Mandat qui consiste Art, 3.-La Présente Loi sera publiée dans la prolongation du mandat du Présiet exécutée à la diligence des Secrétaires Le Département de la Justice avise lèl dent Vincent. La population de l'Anse-àd'Etat des Finances et des Relations Ex- public que d'après les pièces qui lui ont Foleur aura bientôt entière satisfaction rieures. été communiquées par lc sieur Carl Behr- pour son phus grand bonheur et celui de Donné à la Chambre des Députés, ài mann, le dit sieur est né en Taiti ct des- notre Pays. Amicales salutations. (s)GéPort-au-Prince, le 23 Avril 1941, an 138e. lcend de la race africaine. Inéral Nemoutrs, Président du Sénat. --- Page 2 --- LE MONITEUR Le télégramme est envoyé aux Archi-] licitent en faveur de Maniche la libre spé- Aenl-du-Nord, 22 Février 1941. ves du Sénat pour être classé. culation en denrées. Président du Sénat. Le troisième point de l'Ordre du jour re- 2.-Lettre du Sénateur Louis Petit, Aculois latif atix Rapports des Comités et Com- s'exeusant de ce que. Page 2 --- LE MONITEUR Le télégramme est envoyé aux Archi-] licitent en faveur de Maniche la libre spé- Aenl-du-Nord, 22 Février 1941. ves du Sénat pour être classé. culation en denrées. Président du Sénat. Le troisième point de l'Ordre du jour re- 2.-Lettre du Sénateur Louis Petit, Aculois latif atix Rapports des Comités et Com- s'exeusant de ce que. ayant accompagné Président Peuple Vineent. réclame pro'ongation mandat missions demeure sans matiérc. le Président de la République dans sa L'ordre du jour étant épuisé et aucun tournée dans le Département du Nord. il Hfommnages. Teneus Compliments. Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en-] n'ait pas pu assister allx dernières SéanJasmin. Magistraf Communal. tretenir l'Assemblée d'une question d'in- ces du Grand Corps. Réponse du Président du Sénat térêt général, il est proclamé pour la pro- Le deuxième Secrétaire du bureaul Reçu votre chaine séance l'ordre du jour suivant: donne ensuite lecture des télégrammes Aculois téégrayme. Le désir du peuple qui, potr s011 plus grand bien ct pour lo) Sanction de procès-verbaux; ci-après reproduits: le pius grand bien d'Haiti, veut conserver att 20) Lecture de la correxpondance; Port-de-l'aix, 20 Février 1941. pouvoir le Président Sténio Vincent et réclane 30) Rapports des Comités et commis- I'résident du Senat. la prolongation de Son mandat, recevra entière sions. satisfaction. Approuvé par T'Assemblée, cet ordre du Population Anse-à-Foleur réclame d'urgence Félicitations. jour demeure ainsi arrêté et la séance est solution mandat donné :u1 Député pour prolonlevée. gation mandat au Bien- Aimé Président Vincent. Anse- Rouge, 22 Février 1941 Josué Fils-Aimé, Magistrat. Président du Sénat. Sont présents MM. les Sénateurs: Population attend Réponse du Président du Sénat: Anse-Rouge impatiemDr. Henri Lanouc, Etienne Moraille, Reçi votre télégranune. il m'apporte la récla- ment prolongation mandat de T'lllustre PrisonNemours Vincent, Alfred Vieux, Charles mation urgente de la population de T'Anse-à-Fa. uier de la Reconnaissance Populaire. Sollicite Duplessy, François S. Fleury, Raphael leur qui exige l'exécution du mandat du Grand Corps le vote massif pour la prolonBrouard, Léopold Pinchinat. Idmné an Député qu'elle a gation du mandat du Président Vincent. qui'elle a élu et que eeli-ci a Respects. Le Président : Général Nemours délégué aux Sénateurs qu'il a choisis. Mandat .'Administration Locale qui cansiste dans la prolongation du mandat du de PAnse-Rouge. Les Secrétaires: P'résident Sténio Vincent. La population de Réponse du Président du Sénat: Beauvais Darbouze, Dr. V. Beauvoir Anse-à-Faleur aura bientôt entière satisfaction Kecu votre La de Le pour sotl plus grand bonheur et celui de notre T.Anse qui télégramme. a en à bénélicier population Secrétaire-Rélacteur:) E. Nicolas Pays. Amicales salutations. Rouge, des bienfaits du Président Sténio Vincent et qui imPour copic conforme: Dondon, 21 Février 1941, patiemment la prolongation de son attend mandat. ze, Dr. V. Beauvoir Anse-à-Faleur aura bientôt entière satisfaction Kecu votre La de Le pour sotl plus grand bonheur et celui de notre T.Anse qui télégramme. a en à bénélicier population Secrétaire-Rélacteur:) E. Nicolas Pays. Amicales salutations. Rouge, des bienfaits du Président Sténio Vincent et qui imPour copic conforme: Dondon, 21 Février 1941, patiemment la prolongation de son attend mandat. Le Chef de Bureatt du Sénat: : Président du Sénat. n'attendra pas en vain. Le Sénat qui a été solClément Déjean licité par toutes les Commnes des DépartePopulation Dondon en liesse acalame Prési- ments de TArtibonite. du Nord-Ouest et du cient Vincent et demande avec enthousiasme Nord ct dont les Membres ont reçu des Députés troisième terue ou prolongation mandat pour le mandat impératif d'accorder att Président SENAT auil n'y ait solution continuité dans son ceuvre Sténio Vincent une prolongation de mandat, le rénovation nationale. Respects. Sénat fera sOn devoir en donnant satisfaction Premiere Population Dondon à la vtlonté du Peuple. Félicitations. Session de la 33ème Législature Réponse du Président du Sénat: l'ignon, 23 Février 1941, Séance du Jeudi 27 Février 1941 Magistrat Communal du Dondon P'résidient du Sénat. Présidence de Monsieur le Sénateur Al- J'ai reçu tt1l télégramme de la Population du mandat Population at: Président Pignon Vineent. votts demande Troisième fred Nemours, assisté de ses Collègues Dondon me disant qu'e 'elle avait acclamé le Pré- Jh. Gracia. Respects. Beauvais Darbouze et Vilfort Beauvoir, sident Vincent et dentaudant avec enthousiasMagistrat. ler et 2ème Secrétaires. me l'immédiate prolongation de Son mandat. Réponse du Président du Sénat: Lappel nominal Les Représentants du Peuple, Députés et Séna- Requ votre télégramme. La demande la ayant fait constater la teurs exécuteront le mandat impératif de de présence de la majoritédu Corps, la Séan- ont reçu en maintenant au Pouvoir le Président qu'ils population Pignon d'accorder une, prolongace est déclarée ouverte. Sténio tion de Mandat au Président Sténio Vincent Vincent, pour le plus grand bien de no- s'ajoute à toutes celles qui me sont Conformément all premier poist de tre Pays. Amicales salutations. de toutes les de nos parvenues TOrdre du jour, et stir l'invitation du Pré-1 populations différents Désident du Sénat, Monsieur Justin Lau- Grande-Rivière dlu1 Nord, 21 Février 1941 partemients. Elle aura satisfaction pour le plis rent, graud bien de notre Pays. Félicitations. Seeretaireredacteur: donne lecturei Président du Sénat. du procès-verbal de la Séance du mardif St-Michel, Président du Sénat. 18 février 1941, dont la rédaction est ad-j Elite et masse paysanue Grande-Rivière ova- Occasion passage Président Vincent enthotmise. tioment Président Vincent, réclamant prolon- siasme délirant, population réclame avec insisLe déponillement de la correspondance gation mandat. Respect. tance prolongation mandat. Respects. faisant Tobjet du deuxième point de l'or- Lue Jean, Magistrat. A. R. Bermingham, Magistrat Commmal dre du jour, il est lu par le premier Secré- Réponse du Président du Sénat: taire du bureau les deux picces ci-dessous! hotmise. tioment Président Vincent, réclamant prolon- siasme délirant, population réclame avec insisLe déponillement de la correspondance gation mandat. Respect. tance prolongation mandat. Respects. faisant Tobjet du deuxième point de l'or- Lue Jean, Magistrat. A. R. Bermingham, Magistrat Commmal dre du jour, il est lu par le premier Secré- Réponse du Président du Sénat: taire du bureau les deux picces ci-dessous! Réponse du Président du Sénat: mentionnées: Keçu télégramme. Suis heureux d'apprendre Recu votre télégramme. 11 m'apprend la que l'élite et la masse des paysans de Grande- popnlation de Saint-Michel que 1.--Dépèche du Secrétaire d'Etat del Rivière du Nord ont fait tne ovation au Pré- du Président Vincent a profité du passal'Intérieur responsive au Message par le- sident Sténio Vineent ct réclamé la Ke enthousiasme pour l'accucillir avec quel le Sénat lui trankmettait copie d'une tion de Son mandat. La volonté du prolongaet réclamer la prolongation de pétition de quelques Pedple sera Son Mandat. Lc Sénat donnera satisfaction à commerçants qui sol- exécutée. Félicitations. ce voel populaire. Félicitations. --- Page 3 --- LE MONITEUR Saint-Raphaël, 24 Février 1941. Réponse du Président du Sénat: Ides Départemnents du du Président du Sénat. Nord-Est, Nord. du Reçu votre télégramme, La volonté de lal Nord-c) Dutest. de lArtibonite et du Pays tout enPopulation St- Raphacl acclame avec enthou- Commue de Terre-Neuve Se joignant à toutes tier. la population dle la Commne de Fort-Lisiasme visite Président Vincent. Sollicite pro- celles de toutes les autres Communes pour for-] herté, par vutre entremise, réclane la prolongalongation mandat Troisième terme. Remercie- mer 's faiscean solide de toutes les volontés ting du mandat du Présidient Sténio Vincent. ments. communales alin d'obtenir la prolongation du Crtte prolongation sui est réclamée par la NaR. S. Muscadin, Magistrat, mandat du Président Sténio Vincent le Bien- rion tont entière ct qui comblera ses vaux, lui faiteur de la Patrie, cette volonté sera respec- sera accordée. Félicitations. Réponse du Président du Sénat: tée par l'Assemblée Nationale. Félicitations. Mr. le Président: La Dépéche du SecréRequ votre télégramme. La juste sollicitation Itaire d'Etat de l'Intérieur ainsi que la de la population de Saint-Raphael Gonaives, 24 Février 1941. lettre du Sénateur Petit et les différents qui a reçu avee enthousinsme le Président Vineent et qui Président du Sénat. Itélégrammes dont lecture vient d'être veut pottr Lni une prolongation de son mandat, Vous annonce accueil enthotsiaste donnée seront classés. cette juste sollicitation deviendra bientôt une du Président Vincent Dimanche au passage] Le troisième point de TOrdre du jour, radieuse réalité. Félicitations. et Mardi 16 rt Rapportsdes Comités et Commissions, ne courant à Gros-Morne. Ovation réception comporte pas de matière. Ennery. 24 Février 1941, grandiose. Population réclane à grands cris L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Président du Sénat. prolongation mandat présidentiel. Respectuet- Sénateur n'ayant manifesté le désir d'ensenent. tretenir T'Assemblée d'nne question J'ai T'honeur de vous informer que la popu- Wesley Richard, Magistrat Gros-Morne. courant à Gros-Morne. Ovation réception comporte pas de matière. Ennery. 24 Février 1941, grandiose. Population réclane à grands cris L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Président du Sénat. prolongation mandat présidentiel. Respectuet- Sénateur n'ayant manifesté le désir d'ensenent. tretenir T'Assemblée d'nne question J'ai T'honeur de vous informer que la popu- Wesley Richard, Magistrat Gros-Morne. térêt général, Monsieur lc d'inlation d'Ennery a accueilli le Président Vincent clame l'Ordre du Président proavec enthousiasme indeseriptible et réclame de Réponse du Président du Sénat: Séance: jour suivant pour la l'Assemblée prochaine Nationale la prolongation immédia- Reçu votre 1.- Sanction te du mandat présidentiel. Respectueuses salutélégranme. Je constate avec de proces-verbaux; tations. plaisir que la Ville du Gros-Morne comme toutes 2.- Dépouillement de la corresponcelles récemment visitées par le Présitlent Sté- danee; S. D. Adolphe, Magistrat Communal nio Vincent a fait 1t11 accucil enthoysiaste au 3.- -Rapports des Comités ct CommisRéponse du Président du Sénat: Chei de T'Etat et a énergiquement réclamé lai sions. prolongation de Son Mandat. Elle aura satis- Appronvé par le cet votre Reçu télégramme. Vous m'informez de! faction. Félicitations. jour demeure ainsi arrété Sonat, Ordre du l'accueil enthousiaste réservé par la population levée. et la Séance est d'Ennery au Président Sténio Vincent qui re- Thomassique, 25 Février 1941. clame pour son Chef Bien-Aimé la prolongation Président du Sénat. Sont présents MM. les Sénateurs: inmédiate de Son Mandat. Elle aura satisfacLouis S. Dr. tion. Félicitations. Popalation de cette Commue, par mon orga- Normil Zéphirin, Henri Lanoue, ne. réclame de votre patriotisme avisé et de vo Etienne Laurent, Dr, Antoine Féthière, Gonaives, 24 Février 1941, tre esprit du bien public, prolongation de notre Moraille, Nemours Vincent, AlPrésident du Sénat. Chef d'Etat Son Exeellence le Président Sténio fred Vieux, Charles Duplessy, François Kernizan, Vincent pour nouvelle période de cinc ans atin François S. Fleury, Joseph R. Retour Président à 6 heures hier soir, Peuple lui permettre. diriger à bon port barque natio- Noël, Dr. Louis Petit, Wéber en Belfong, liesse, acclame Chef Bien-Aimé aux cris de nale menacée de péril durant ces heures difficiles Léopold Pinchinat, Raphaël Brouard. Vive Vincent. Réclame Chambres voter prolon- ct parachever ceuvre de redressement national Le Président: Général gation mandat. qu'il a entrepris avec courage et ténacité sans Nemours Dr. Urbain Débrosse, Magistrat Communal pareille. Les Secrétaires: G. Cantave, Magistrat Communal. Beauvais Darbouze, V. Beatvoir Réponse du Président du Sénat: Le SecrétaireReçu votre télégramme. Il m'apprend l'ac- Réponse du Président du Sénat: Rédacteur: J. Laurent cueil enthousiaste fait par la population des Go- Reçu votre télégramme. avec courage et ténacité sans Nemours Dr. Urbain Débrosse, Magistrat Communal pareille. Les Secrétaires: G. Cantave, Magistrat Communal. Beauvais Darbouze, V. Beatvoir Réponse du Président du Sénat: Le SecrétaireReçu votre télégramme. Il m'apprend l'ac- Réponse du Président du Sénat: Rédacteur: J. Laurent cueil enthousiaste fait par la population des Go- Reçu votre télégramme. L'éluquente demande Pour copie conforme: naives au Président Sténio Vincent au retour de de la Commiune de Thomassique que vous me Le Chef de Bureau du Sénat: : sa triomphale tournée. Il m'apprend de plus transmettez en faveur de la prolongation du Clément Déjean - l'instante réclamation de cette population d'ac- mandat du Président Sténio Vincent répond trop corder à son Chef Bien-Aimé la prolongation de au plus cher désir de notre cceur n'être Son Mandat. Le désir magnifiquement manifes- entendue. Seul le maintien au Pouvoir pour du Pré- pas té par la Cité de FIndépendance, exprimant la sident Sténio Vincent peut sauver notre Pays SECRETAIRERIE D'ETAT DU volonté de tout le Pays, est un ordre que la Re- et aider à son relèvement définitif. La RepréCOMMERCE présentation Nationale sera fière d'exécuter. Fé- sentation Nationale en est persuadée et, licitations. en vue que le Bien de la Patrie, accordera n'ayant cette Extraits du Registre des Marques de prolongation. Félicitations. Fabrique et de Commerce Gonaives, 24 Février 1941. P'résident du Sénat. Fort-Liberté, 26 Février 1941. Ila été déposé le 20 Décembre 1940 Mes. Yves D. Destouches et Jean P. La R sympathie popuiation de' la Commune de Population de ma Commune réclame prolon- lès, avocats, et enregistré 27 Terre le Neuve se joint aux Communes sceurs gation mandat du Président Vincent. Respects. 1941, au No. 47- Reg. 7 et pour une Janvier durée pour solliciter de l'Assemblée Nationale la pro- St-J Julien Charles, Magistrat Communal de vingt ans. la marque de longation du Mandat du Bienfaiteur de la Pafabrique: trie. Respectueusement, Réponse du Président du Sénat: LINCOLN Fénclon Tosaimt-Adminieration Locale de Reçu votre télégramme. Unissant sa voix à La dite la Commune de Terre-Neuve. celles des populations de toutes les Communes tor marque appartient à Ford MoCompany, corporation organisée et --- Page 4 --- LE MONITEUR existant sous le régime des lois de FErat; 1941, n No. 49- Reg. 7 et pour une Etat de de Delaware, Etats-L'nis d'. Amériquc, ma-; de vingt ans, la taarue de fabrique: durée.bridge. Cnis Massachusetts, Etatsnuiacturiers, ayant leur siège socialdans) d'Amérique: elle s'applique, dans la ville de Dearburu, Etat dle Michigan l'industrie et le commerce des déposants, Etats-Unis d'Amérique: elle s'appligue. CUAJANI aux savons de toutes sortes, compositions dans l'industrie et le comnerce des dépo-; pour nettoyer, polir et enlever la graisse, sants, aux automobiles, La dite maruic appartient i Dodrigo détersifs. préparations employées dans la Port-au-Prinee, le 6 Février 1941. Jordan y Ramos, citoyen cubain, domici- blanchisserie laver et attx préparations pour lié à 233 West 14th Street. JANI aux savons de toutes sortes, compositions dans l'industrie et le comnerce des dépo-; pour nettoyer, polir et enlever la graisse, sants, aux automobiles, La dite maruic appartient i Dodrigo détersifs. préparations employées dans la Port-au-Prinee, le 6 Février 1941. Jordan y Ramos, citoyen cubain, domici- blanchisserie laver et attx préparations pour lié à 233 West 14th Street. ville ct Etat et blanchir. * * de New-York, Etats-Cnis d'Amérine.: Port-au-Prince, le 6 Février 1941. maumfacturiers, elle s'applique. dans l'inHlaérédéposé le 12 Novembre 1940 par dustrie et le cotmerce du déposant, aux Mes. Yves D. Destouches et Jean P. Sa- préparations médicinales et pharmacentilès, avocats, et enregistré le' 27 Janvierlques de tontes sortes. spécialement à celles; AVIS 1941, ati No. 48- -Reg. 7 et pour une durée employées pour prévenir et traiter la Le de vingt ans. la marque de fabrique: bronchite, les congestions et irritations le notaire récépissé Volney pour M. cautionnement Douyon de feu des bronches, les rhumes, la toux, la grip-iduplicata devant être délivré. est adiré; FRIGIDAIRE pe, linfluenza, le mal de gorge. et autres! Port-i-Piment du Sud, le La dite marque appartient à General maladiesdu systeme respiratoire. 18.Avri! 1941. Motors Corporation, corporation organi- Port-au-P'rince, le 6 Février 1941. (s) Mme.Albhert Staco, née Tulie Dousée et existant sous le régime des lois de, |yon. Delaware, Etats-Unis d'Amérique, manu-i * facturiers, ayant leur siege social à West: Tla.gtédépustle27 Novembre 1940 Grand Boulevard and Cass Avenue. dans; Mes. Yves I). Destouches et Jean P. par SaAVIS la ville de Detroit. Etat de Michigan.'lès, avocats, ct enregistré le 27 Janvier dans Etats-Unis d'Amérique: elle s'appiique, 1941, an No. 50- Reg. 7 et pour une durée La Direction du Moniteur donne avis l'industrie et le conmerce des dépo- de vingt ans. la marque de fabrique: que les abonnements doivent sants, aux réfrigérateurs. au Bureau du Caissier être payés Port-an-Prince, le 6 Février 1941. <Swan & Representation of Swan> l'Imprimerie de l'Etat: du les Moniteur et de La dite marque appartient à Lever Bro- peuvent pas être données chez quittances l'abonné. ne thers Company, corporation organisée etl La date d'échéance étant portée sur la Jl a été dépusé le 20 Décembre 1940 esistant du sous le régime des lois de T'Etat bande-adresse de chaque numéro. si, â Mes. Yves D. Desfouches et Jean P. par Sa- facturiers, Maine. Etats-Unis d'Amérique. manu- cette date, le paiement n'a pas été effectué lès, avocats, et enregistré le 27 Janvier Menorial ayant Jeur siège social à 50 en vue du renouvellement, le service du Drive, dans la ville de Cam-l Journal sera supprimé. Reproduction. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mars 1941 ACTIF Réserve contré Circulation. . par Sa- facturiers, Maine. Etats-Unis d'Amérique. manu- cette date, le paiement n'a pas été effectué lès, avocats, et enregistré le 27 Janvier Menorial ayant Jeur siège social à 50 en vue du renouvellement, le service du Drive, dans la ville de Cam-l Journal sera supprimé. Reproduction. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mars 1941 ACTIF Réserve contré Circulation. 8.536.355.00 Gourdes PASSIF Encaisse $902.535.51 1.512.677.55 en Cireulation. 8.536.355.00 Titres Séries. A & C du Gouvernenent d'Haiti 2.902.900.00 Portefeuille Eligible 1.120.777.45 Caisse 2.408.867.90 Capital Monnaies Etrangères.. 1.336.25 Surplus 5.000.000.00 Caveau Monnaic Fiduciaire.. 2.855.445.65 Réserves 276.833.33 Di par Banques à l'Etranger. 10.1 .180.445.40 Dépôts en Courants 506.687.66 Portefeuille Comptes et d'Epargne.. 10.156.683.07 Immeubles 6.819.168.87 Divers Créditeurs. 129.075.99 Divers Débiteurs. 1.359.023.33 Gouvernement d'Haiti., 3.375.915.44 Comptes d'Ordre. 535.029.96 Représentant Fiscal.. 1.204.344.83 38.733.781.47 Gouvernement d'Haiti Garde d'Haiti.. 544.457.83 Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 2.855. 145.65 Di à Banques à I'Etranger.. 7.088.50 Suceursales et Agenccs. 102.785.06 Comptes d'Ordre. 38.1 733.781.47 Gourdes. 71.429.453.83 Gourdes. 71.429. 453.83 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 7 Avril 1941 A.J. Macdonald W. H. Williams Chef de la Comptabilité Vice-Président & Directeur --- Page 5 --- LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Preduites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitgation des biens CONTENANCE NOM Daces de DES présentation SOUM. Premièce Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de préseatation Premibre Commune de Ti- Une propriété dont la coate- Jn-Louis Ja-Louis.. 20 Mars 41 Commune de des demandes poblication buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet 40 Camp-Perrin, Un terrain mesurant 2h58 Aurnbain Ducliron... 20 Mare 41 Quai. bornée: Au Nord par un chebitation Ti Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 min public. Dates de préseatation Premibre Commune de Ti- Une propriété dont la coate- Jn-Louis Ja-Louis.. 20 Mars 41 Commune de des demandes poblication buron, Rue du nance n'est pas déterminée 18 Juillet 40 Camp-Perrin, Un terrain mesurant 2h58 Aurnbain Ducliron... 20 Mare 41 Quai. bornée: Au Nord par un chebitation Ti Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 min public. au Sud par l'El'E- l'Est et a l'Ouest par 1'Etat tat, à l'Est par les Htrs. Sevré tang. inoccupé. Jeune et à l'Ouest. par la Mer. Com mune de Un terrain mesurant 2h58 Vertulien Moria.. 20 Mats 41 Camp-Perrin. Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 Commune de Un terrain d'une étendue de Dufranc Léonard,. 20 Mars +1 bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etac Camp-Perrin, Ha- 9h03 borné: au Nord par 19 Juillet 40 tang. inoccupé. bitation Kattich. l'Etat. au Sud par Exéa JnCommune de Un terrain mesurant Ih29 Dilio Constant.. Mars Louis, à l'Est par Délinois Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 25 Juillet 40 20 41 Bazile et à l'Ouest par Exia bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par I'Etat Jn-Louis. tang. inoccupé. Commane de Un terrain d'une éteadue Saintilma Louis. 20 Mars 41 Commun e de Un terrain mesurant 1h29 Simonor Chéry.. 20 Mars 41 Camp-Perrin, Ha- d'un hectare 29 borné: Au 19 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud. à 27 Juillet 40 bitation Laumont. Nord, au Sud, à l'Est et bitation Ti l'E- l'Est et l'Ouest par l'Etat I'Ouest par l'Etat inoccupé. tang. inoccupé. Commune de Ti- Un terrain mesurant 1 hectare Sylvia Eliophène. 20 Mars Commuae de Un tertain de la contenançe Monius Duzermé.. 20 Mars 41 buron, Habitation borné: au Nord et à l'Est 27 Juillet 40 Camp-Pecrin, Ha- d'un hectare 29 borné: au 19 Juillet 40 Tapion. par l'Etat. au Sud par un bitation Dofine. Nord, au Sud. à l'Est et a cbemin public et à 1'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. la Mer. Communt de Un terrain Com m e du Une proptiété mesurant 8m. Mme. Vilmerjean mesurant Ihecta- Sidieufort St-Fort. 20 Mars 41 Trou- du Nord, de façade sur 10m. de Edouard Mars Camp-Pecrin, Ha- re 29 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Rue du Caaz. fondeur bornée: au Nord pro- 27 20 41 bitation Ravine sa- Sud, à !'Est et à I"Ouest par ruelile, au Sud par Juillet 40 ble.. l'Etat inoecupé. une par l'Etat inoccapé, à 1'Est par Mme. Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 Vve. droits Balthazar Volmar aux Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet +0 de l'Etat et à l'Ouest bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat occupé par Mme. l'Etat inoecupé. une par l'Etat inoccapé, à 1'Est par Mme. Commune de Un terraindont la contenan- Claire Armand.. 20 Mars 41 Vve. droits Balthazar Volmar aux Camp-Perrin, Ha- ce est de 2h58 borné: au 19 Juillet +0 de l'Etat et à l'Ouest bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et à par l'Etat occupé par Mme. l'Ouest par l'Etat inoccape. Margoerice Michaud. Commune de Ti- Un terrain de la contenance Clerma et Inosier.. 20 Mars 41 Commune de Un tercain de la contenance Dunor Altimé.. 20 Mars 41 baron, Habitation d'un hectare borné: au Nord 28 Juillet 40 Camp-Pertin, Ha- de 3h87 borné: au Nord, au 19 Juillet 40 Tapion. et a l'Est par 'Etat, au Sud bitation Ravine sa- Sud, a. l'Est et à l'Ouest par par un chemin public et à ble. I'Ftat inoccupé. l'Ouest par la Mer. Co m mune de Un terrain d'une étendue de Sauray 20 Mars Commune de Un terrain de ia contenance Arestil Lubin. 20 Mars 41 Camp-Perrin. Ha- 2h58 borné: au Nord, au Magloire 29 Juillet 40 Camp-Petrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord. au 22 Juillet 40 bitation Ti 1'E- Sud, à l'Est et à I'Ouest par bitation Ti l'E- Sud. à l'Est et à l'Ouest par tang. l'Etat inoccupé. tang. 1'Etat inoccupé. Com une da Une propriété mesurant 8m. Mme. Marguerite MiCom. Trou- du Nord, de façade sur 10m de de Camp- Un terrain dont la contenan- Délicide Alcide. 20 Mars 41 Rue du Coeur. deur bornée: au Nord profon- cbaed 20 Mara 41 Percin. Habitation ce est de 2h58 borné: au 22 Juillet 40 ruelle. au Sud par une 29 Juiller 40 Ti l'Etang. Nord. au Sud, à 1'Est et à Thomas aux droits par de Catherine l'Etat, I'Ouest par l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par Commune de Un tercain de la tenance Eliga Néisca. 20 Mars +1 et Mme Vilmergence Edouard Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord; au 22 Juillet 40 à l'Ouest par la rue du bitation Nan-Ca- Sud, l'Est et à l'Ouest par Commane du Caur. jour. l'Etat inoccupé. Une proprièté mesurapt 8m. Mme. Vve. Baliazar Trou-. du- Nord, de façade sur 10m. de pro- Vinlmar : 20 Mars 41 Commune de Un terrain mesurant 2b58 Henry St-Jacques. .20 Mars 41 Rue St-Jacques. fondeur bornée: Au Nord 29 Juillet 40 Camp-Perrin, Ha- borné: au Nord, au Sud, à 22 Juillec 40 par une ruelle. au Sud par bitation Ti l'E- l'Est et à l'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé, à 1'Est par tang. inoccupé. la rue St-Jacques et à !'Onest par l'Etat occupé par Mme. Com mane de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Vilmerjeaa Edouard. Camp-Percin, Ha- d'un hectare 29 borné: aa 22 Juillet 40 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. Est et à l'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé, à 1'Est par tang. inoccupé. la rue St-Jacques et à !'Onest par l'Etat occupé par Mme. Com mane de Un terrain de la contenance Tity Limaus. 20 Mars 41 Vilmerjeaa Edouard. Camp-Percin, Ha- d'un hectare 29 borné: aa 22 Juillet 40 Commune de Mo- Un terrain d'une étendue de Louisiac Louis. bitation Dofine. Nord, au Sud, à l'Est et ron, Htion. St- 5 hectares borné: au Nord 30 Juillet 40 20 Mars +1 l'Onest par l'Etat inoccupé. Cyr. par Estoine Antoius, au Sud, Commane de Fort- Un terrain de la contenance Jérôme Cherfils. Commune de Port- a l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 20 Mars 41 Une dont la conte- Julia Liberté, Habitation de hectares borné: at Nord, 22 Juillet +0 au-Prince, Ruelle nance propriété n'est pas déterminée 30 Chancy. 20 Mars 41 Dumas. au Sud, à l'Est et à I'Ouest Porcelaine. bornée: au Nord par Léonce Jnillet 40 par l'Eiat. Pierre-Antoine et Antoinette Commune de Un terrain de la contenance Augustin Delciné.. 2€ Mars ainsi connue, au Sud par la Camp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: au Nord, au 25 Juillet 40 ruelle Porcelaine. à l'Est par bitation Ti l'B- Sud, à l'Est et à l'Onest par l'Etat occupé par Anacilia tang. l'Etat inoccapé. Balan et à l'Ouest par Mme. Gilbert Jn-Paul. --- Page 6 --- LE MONITEUR NOM, DES SOUM. NOM DES SOUM. Première Situativn des biens ONT NANCE Dates de présentatic Première Sito at on des biens CONTEN Dates de présestation des demandes publication des demandes publicatiun Pascal Jérôme. 14 Avrit 41 Commi une du Un terrain dont la contenan- Philias Julmiste. 14 Avil 41 Commune de Li- Un terrain mesurant 25 ares Trou du Nord, ce est d'un hectarc borné: au 17 Août 1940 monade Habitation borné: au Nord et à l'ouest 23 Décembre Jn- Baptiste CharTauzin. par qui de droit, au Sud par Htion. Pardiea. Nord par ainun corridor et à l'Est par les, au Sud par Macillon si connu, à T'Est par Marseille Noriac St- -Preux. Silibert droits de l'Etac Commune de Un terrain mesurant 1 hecta- Monéus Morin. 14 Avril 41 aux Belhomme au 2 Août 1940 et à l'Ouest par Camp-Perrin, Ha- re 29 borné: au Nord, Jean. bitation Ti T'E- Sud, à l'Est et I'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Promesurant 6m. Cacibert Guillaume..14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phéte 14 Avil 4 Commune du Une propriété Au 20 Août 1940 Trou da Nord, de façade sur 7m de profon- 6 Aodt 1940 Marché. , à l'Est et I'Ouest par tang. l'Etat. Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Mme. Prophéus Promesurant 6m. Cacibert Guillaume..14 Avril 41 Suzanne, Rue du 07 de façade sur 6m07 de phéte 14 Avil 4 Commune du Une propriété Au 20 Août 1940 Trou da Nord, de façade sur 7m de profon- 6 Aodt 1940 Marché. profondeur bornéc: Roe St-Jean. deur bornée: Au Nord et Nord par Ducasse Eusta1'Est par la rue St- Je:n, au che aux droits de l'Etat, au Sud par l'Etat occupé par Sud par T'Etat occupé par Maria Guillaume. et 3 I'Ouest Manacé Prédestin, à "Est et par les Htrs. Body Pierre, à lOuest par l'Etat inoccupé l'Etat. 14 Avil 41 Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m Méus Pierre 14 Avil 41 Commune du Une propriété mesurani Ilm Ivette Célestin. Suzanne, Ruc du 07 de iaçade sur 6m07 de 21 Aoit 1940 Trou du Nord, de façade sur 10m de pro- 7 Août 1940 Marché. profondenr bornée: Au nord Angle des rues fondeur bornée: au Nord par Mme. Dessalines DuDauphine et Saint- par Eugénicia Altidor, au Sud rand aux droits de l'Etat, au Rock. par la rue St-1 Rock. 5 1'Est Sud par l'Etat vecupé par par l'Etat inoccupé et à Mme, Descicux Compère, à l'Ouest par Ia rue Daupbine. PEst par l'Etat inoccupé ct Commane du Une proprièté mesurant lim Eugénicia Altidor.. 14 Avrid 11 à 1'Oucst par Mmc. ProphéTrou du Nord, de façade sur 10m de pro- 8 Août 1940 Jus Prophète, Angle des rues fondeur bornée: Au Nord 14 Avril des Perles et Saint- par la rue des Perles, au Sud Commune de Fort- Une propriété m sur int 10m Eimontis Eugéne.. Rock. par Yvette Célestin, a 1'Est Liberté, Rue St- de façade sur 12m de profon- 22 Août 1940 par l'Etat inoccupé et à Charles. deur bornée: au Nord, au l'Ouest par la rue St-Rock. Sud, à l'Ouest par l'Erat. et Commune du Un terrain de la contenance Alexis Féix. 14 Arril 41 à 1'Est par la rue St- Charles. Trou du Nord, d'un hectare borné: au Nord 9 Août 1940 Commune de Fort- Une propriété mesurant 4m. Fostenat Pierre 14 Avril 41 Htion. Pardieu. par Jn- Baptiste Charles aux Liberté, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat. à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. é, quartier de de façade sur 30m. de pro- 22 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Ferrier, Grand'Rue. fondeur bornée: au Nord par Apoléon Fonrose, l'Etat. à la Grand'rue, au Sud par l'El'Est par Arthur ainsi connu, tat occupé par Mme. Manl'Etat et à l'Ouest par l'Etat choune, à l'Est et à l'Ouest inoccupé. 14 Avril 41 par l'Etat inoccupé. Commane de Caba- Un terrain de la conten aance Sera Cidoy. ret, Htion Bethel. d'un bectare 29 borné: au 12 Août 1940 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Louis Auguste. 14 Avril Nord par Léon Guillaume, baret, Htion. Man- d'un hectare 29 borné. au 22 Août 1940 au, Sud par Cicéron Nelson, à doa. Nord par Tirésias Assy. au l'Est par les Htrs. Sabourin Sud, à l'Est et à l'Ouest par et i I'Ouest par Octavius l'Etat inoccupé. Commune de Ste.- Dornéval, Un terrain de la contenan- Thermeau Pierre.. 14 Avril 41 Commune de Ter- Un terrain mesurant 1 becta- Héraut Joseph. 14 Avril Suzanne, Htion. ce d'un hectare borné: au 13 Août 1940 rier-Rouge, Habi- re borné: au Nord par l'Etat 23 Août 1940 Donzac. Nord, au Sud, à l'Est et à tation Malerive. occupé par Momplaisir ainsi l'Ouest par l'Etat inuccupé connu, au Sud par Télius Manacé Prédestin.. .14 Avril 41 Val aux droits de I'Etat. a Commune de Ste.- Une propriété mesurant 8m l'Est à l'Etat. Suzanne, Rue du 07 de façade sur Gm07 de 14 Août 1940 et l'Ouest par Marché. profondeur bornée: Aunord Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 hecta- Destavines Albert.. .14 Avril 41 par Ducasse Eustache aux Liberté, Habitation re borné: Au Nord, au Sud, 27 Août 1940 droits de l'Etat, au Sud par Cottineau. à l'Est et a l'Ouest par l'Etat. l'Etat inoccupé, à l'Est et à Dicudonné Jn l'Ouest par PEtat occupé Commune de Fort- Un tercain de la contenance -Bap- 14 Avtil par Mme. Prophélus ProLiberté, Habitation de 5 hectares borné: au Nord, tiste phète. Cottineau. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest 27 Août 1940 Commune de Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avrl a par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Cor m de Un terrain de la contenance Montès Sainval 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp- -Pertin, mun Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénclon Cabitation Dofne. Cara- Un terrain mesurant 1 ha Saintilnord Joseph. 14 Avrl a par l'Etat. col, Htion. Hachy. borné: au Nord par Alide 16 Août 1940 Cor m de Un terrain de la contenance Montès Sainval 14 Avril 41 Angrand aux droits de l'Etat, Camp- -Pertin, mun Ha- d'un hectare 29 borné: au 30 Août 1940 au Sud par Mme Fénclon Cabitation Dofne. Nord, au Sud, à I'Est et à lixte, 1'Etat, à 1'Est par 1'El'Ouest par l'Etat inoccupé. tat occupé par Cantave Mé14 Avsil 41 tellus et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Fort- Un terrain d'une étendue de Acréus Vincent. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Michel Hilaire.. 14 Avril 41 Liberté, H:lon. Dc- 3 heaterze torné: 2: Nord, au '2 Septembre 1940 racol, Htion. Sam- d'un hectare borné: att Nord 16 Août 1940 mas. Sud, à l'Ouest par l'Etat. et son. par Michel Hilaire aux droits à l'Est par Luc Desmangles de l'Etat, au Sud par l'Etat aux droits de l'Etat. occupé par Célestin Piertela Louis François. 14 Avril 4L Louis, à l'Est par la CompaCommune de Fort- Un terrain dont contenan1940 gnie Crooks, l'Etat, et à Liberté, Habitation ce est de 2 hectares borné: au 2 Septembre l'Ouest Rosemar MarCottineau, Nord. au Sud, a l'Est et à seille, l'Etat. par T'Ouest par l'Etat. --- Page 7 --- LE MONITEUR Sitp tion dea bieas CONT N E Dates NOM de DES présentation SOUM. Première Situat ion des bieas, CONTENA C8 NOM DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Premitre des demandes Commune de Port- Une propriété mesurant 4m Philémon Desrivières 14 Avril 41 Com. de Dondon, Une pablication au-Prince. Angle 40 de façade sur 8m. enviroa 9 Septembre 40 rue des Champs- de façade propriété mesurant 9m, Mme. Zachée Fou des rues Montalais de profondeur bornée: Au Elysées. sur 8m. de pro- chée 14 Arril 41 et Ackermann. Nord par l'Etat occupé par fondeur bornée: Au Nord 3 Octobre 1940 Tertulia Balan, au Sud par la par la ruc du Marché, au ruelle Ackermann, à l'Est par Sud Mme. par l'Etat occupé par Justin K. Mills aux droits l'Est par Icionor Marc Almonor, Antoine et à de I'Etat et à l'Ouest par la à l'Ouest par la rue des rue Montalais. Champs- Elysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de TerrierLiberté. Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du Une de propriété mesurant Gm. Justin K. Mills aux droits l'Est par Icionor Marc Almonor, Antoine et à de I'Etat et à l'Ouest par la à l'Ouest par la rue des rue Montalais. Champs- Elysées. Commune de Fort- Une propriété mesurant 5m Emmanuel Henriquez 14 Avril 41 Com. de TerrierLiberté. Rue Saint- de façade sur 10m de pro- 17 Septembre 40 Rouge, Rue du Une de propriété mesurant Gm. Niuse Angrand.. 14 Aveil 41 Charles, fondeur bornée: au Nord Calvaire. façade sur 7m. de pro- 3 Octobre 1940 par Tancrède Jean aux droits fondeur bornée: Au Nord de l'Etat. au Sud par l'Etat par droits Mardonius de Angrand aux occupé par Adecilia Raphaël, l'Etat occupé l'Etat, au Philomè- Sud par à l'Est par la rue St- Charles ne Pierre, à l'Est par par l'Etat et à l'Ouest par l'Etat inocinoccupé et à l'Ouest par la cupé, rue du Calvaire. Commune de Co- Un terrain de la contenan- (ieutilhomme AitéCom. de Un dont rail, Htion Pierre ce d'un hectare borné: : Au nor sss 14 Avril 41 Hab. Guiton, St.-Marc, sec- nance terrain est de 64a50ca la conte- Pierrelouismé DuBenotte. Nord par le soumissionnaire 29 Sept. 1940 tion Bocozelle. né: Au Nord Mme. bor- Re- vergile 4 14 Aveit a aux droits de lEtat, au Sud gistre Suffrage par aux Octobre 1940 et à l'Est par l'Etat et à l'Etat, au Sud par droits Pierre- de l'Ouest par un chemin pulouismé Duvergile, à l'Est blic. par l'Etat occupé par Orius Commune de Co- Un terrain mesurant I hec- Paulnous François...1 14 Avril 41 Paul et à l'Ouest par qui de rail, Htion Rodine tare borné: Au Nord par le 7 Oct. 1940 droit. soumissionnaire aux droits Com, de Cabaret, Un terrain d'une étendue Sylva Aristhilde.. Avrd 41 de l'Etat, au Sud et à l'Est Hlab. Source Ma- d'un hectare 29 borné: Au 7 Octobre 1940 par l'Etat, et à l'Ouest par telas. Nord et 2u Sud par l'Etat un chemin public. inoccupé ct des mornes, à Commune des Un terrain mesurant 1 hec- Séraphin Pierre... 14 Aveil 41 T'Est par Benoit Auguste Grands-Bois, Ha- tare borné Au Nord et au. 2 Déc. 1940 aux droits de l'Etat ct a sitation Plaine-Cé- Sud par lEtat. à l'Est par l'Ouest par Altéus leste dite Rajotte. Joseph Louis-Charité ct à l'Etat. Alphouse, lOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade Jeanne Métellus.. 14 Avrd Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. 14 41 Fronts-Forts. environ sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné au Nord par Alphon- 3 Déc. ité ct à l'Etat. Alphouse, lOuest par Monocy MarceCom. de Port-au- Une propriété mesurant 12m lin aux droits de l'Etat. Prince, Rue des environ de façade Jeanne Métellus.. 14 Avrd Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Adelle Pierre.. 14 41 Fronts-Forts. environ sur 28m. 22 Novembre 1940 baret, Htion Sour- borné au Nord par Alphon- 3 Déc. 1940 Avril née: Au de Nord profondeur le bor- :e-Matelas. se Aristhilde, au Sud par rain occupé par par lcs Htrs. terDieujuste Dieu, à T'Est par Mellon, au Sud par la rue l'Etat et à l'Ouest par Dades Fronts-Forts, à l'Est vid Lainé. par la propriété occupée par Commune de Ca- Un terrain dont la conte- David Lainé.. 14 Avril 41 Mme Déorius Délorier et à baret, Htion Sour- nance est d'un hectare 29 3 Déc. 1940 l'Ouest par les terrains occe-Matelas. borné: Au Nord par Simon cupés par Elzina Etienne et Agenor, au Sud par Altenis Estérina Jn-Philippe. Aristhilde, à l'Est par AdelCommune de Port- Une propriété dont la con- Quesnay Despeignes 14 Avril e le Pierre et à l'Ouest par au- Prince, Angle tenance n'est pas déterminée 15 Janvier 1941 Montas Ferdinand. de la rue St-Ho- bornée: Au Nord par la rue Commune de Ca- Un terrain mesurant 1h29 Alphonse Aristhilde 14 Avril €1 noré et de la St.-Ilonoré, au Sud baret, Htion Sour- borné: Au Nord par qui de 3 Déc. 1940 Grand'Rue. Mme Bazilc, à l'Est par qui par ce-Matelas. droit, au Sud par le morne de droit et à l'Ouest par la des Orangers, à l'Est par rue Républicaine Simon Agénor et à l'Ouest Commune de Jéré- Une propriété mesurant 5m Létellier par Adelle Pierre. mie, Rue Alain de façade sur 5m, de Hérard 14 Avril 1 Commune des Un terrain de la contenance Petit- Phat Petit Clérié. fondeur bornée: Au Nord pro- 20 Janv. 1941 Grands-Bois, Hab.d'un hectare borné: Au Nord Louissaint 14 Avril €1 par Vve. Dupéra Dubois Gouard dite Gui- par Mme. Vve. Aristil Bau- 17 Déc. 1940 aux droits de l'Etat, teau, tus aux droits de PEtat, au par Corviza Louis, à au l'Est Sud Sud par l'Etat occupé par par la rue Alain Clérié et à Josilien Joseph, à 1'Est et l'Ouest par le chemin conà l'Ouest par l'Etat. duisant à Bruet. Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard Mexile.. 14 Arril 41 Commune de St- Un terrain de la baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca contenan- Justin Benjamin.. 14 Avril a ce- Matelas. par Gara Céniole, att Sud tol. Nord et à borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, i l'Est min, l'Est par un chepar les Htrs. ile.. 14 Arril 41 Commune de St- Un terrain de la baret, Htion Sour- de 2h58 borné: au Nord 23 Déc. 1940 Marc, Htion Bris- ce de 12h40ca contenan- Justin Benjamin.. 14 Avril a ce- Matelas. par Gara Céniole, att Sud tol. Nord et à borné: au 6 Fév. 1941 par Adevert Thénor, i l'Est min, l'Est par un chepar les Htrs. Colimon et à Etienne au Félix Sud par les Htrs. l'Oupst par l'habitaticn eSaet à l'Ouest bourins. par Lise Lebrun, Commune de Fort. Un terrain de la contenance Albertis Jumiste.. 14 Avrl 41 Commune de Port- Unc propriété dont la con- Sainphora Dorélus..14 Avril Liberté, Habitation de 2 hectares borné: au Nord 23 Sept. 1940 au-Prince, Rue du tenance n'est pas déterminée 12 Fév. 1941 Cottineau. par Joachim Joseph aUx Centre, bornée: Au Nord par Anadroits de l'Etat, au Sud età lia, au Sud par la rue Caya, l'Est par l'Etat et a l'Ouest à l'Est par la rue du Cenpar Louis François. tre et à 1Ouest par Davind Dossous, --- Page 8 --- LE MONITEUR DEMANDES DE SOUMISSION DE BIEN RURAL DE FAMILLE CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 JANVIER 1934 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE de présentation Premitte Situation des bieas CON ENANCE Dates de préstatation Sitaation des biens Dates des demandrs publication des demandes pablication Bellot.. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la costenan- Petit Frère Cadet. 31 Mars 41 Commune de Jé- Un terrain dont la conte- Rénéus 1934 trou Htion Ravi- ce de 2 ha 60 a borné ati 6 Avril 1937 rémie Htion Fro- nance cst de 4 ha. 97 a 11 Juin ne Barac. nord par l'Etat, inoccupé, mentière 39 ca, borné ait Nord par au Sud par un terrain occupé Jean-Philippe, au Sud par André Germain, à l'Est Marie-Noel Laguerre, a par par Petit Frére Cadet, TEl'Est par un terrain réservé tat, à TOuest par Carriès selon la loi du 27 Mai 1936 Mayard, l'Etat. et a l'Ouest par le reste de Commune de St- Un terrain mesurant 1 ares Vve, Lycurgue Louis 31 Mars 41 l'habitation, l'Etat. Marc Habitation 64 ca borné au Nord par la 9 Juin 1937 Commune de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond. 31 Mars 41 Vendôme. grand'ronte publique, au trou Htion Nan- nance est de 41 ha 81 à 96ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, a T'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, T'Etat, et à T'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Engénic Michel. de Sal- Un terrain dont la conte- Rachel Lafond. 31 Mars 41 Vendôme. grand'ronte publique, au trou Htion Nan- nance est de 41 ha 81 à 96ca 15 Juin 1934 sud par Neftalie Paul LorBazile borné au Nord par l'Etat, mier, a T'Est par Nesida au Sud par Monpellier Cauvin, T'Etat, et à T'Ouest Pierre, à l'Est par Mme par Engénic Michel. Flower Salinada, et a Commune de Las- Un terrain mesurant 91 ares Ducis Rémy 31 Mars 41. TOucst par Vertus Noupoucahobas Habita- 76 centiares borné a1 Nord 15 Juillet 1937 le, l'Etat. tion Loncy. par lc chemin de Petit. Fonds, Lormicia Alvenard 31 Mars 41 au Sud par u terrain Commune de Ste- Un terrain de la contenanréservé, T'Etat, a T'Est par Suzanne Habita- ce de 1ha 90a borné au 2 Sept. 1934 Rémusat Denizard, l'Etat, tion Gilette. Nord par la Ravine Minet à Y'Ouest par un ierrain vielle, au Sud par Adelina occupé par Vve. Emmanuel Dexama et Lormisia AlveOscar: nard, YEtat, à l'Est et a Commune de Jac- Un terrain de Ja contenance de Saintilus Desmeau 31 Mars 41, l'Ouest par l'Etat, inoccupé. mel Htion Bre- 5 ba borné au Nord par Dé- 16 Fiv. 30 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Elismé Jean-Tilus... 31 Mars 41 mand. vôt Lafontant. Pétion Jérémie trou Htion Baie ce de 4 ha 22 a 26 a bor- 15 Sept. 1934 et Mayard St- Louis, l'Etat. Désad'Orange. né au Nord par Morilus Péau Sud par Saintilus tion, l'Etat, au Sud par Elismeau, l'Etat, l'Est par Vve à mé Jean-Tilus YEtat, à Occilus Célestin. l'Etat. Nicolas, 1'Ouest par Htiers Veuve PiT'Est par Antoine tion l'Etat et Htiers Bienvel'Etat, et à TOuest par Denu, l'Etat. nier Sanon, l'Etat. Commune de Port- Un terrain dont la conte- Desravines Janvier.. 31 Mars 41: Commune de la Un terrain dont la conte- Samuel Loriston 31 Mars 41 au-Prince, Htion. nance est de Sha borné au 2Mai1939 Tortue Htion. Ca- nance est de 5ha et borné 16 Juin 1935 Barrau. Nord par Vve. Henry Gayonne au nord par Saint Julien et not, au sud par Horatius Sarah Loriston, au sud par Thomas et Desravines Janle rivage de la mer, à l'Est vier. l'Etat, à l'Est par Vve. par un sentier qui sépare le Herry Ganot, Edgar Borsoumissionnaire de Décius des, Autenor Desgason, SiFrançois, l'Etat, ,à 1'Ouest lencieux Désir; a IOuest par Samson Loriston, l'Etat par Desravincs Janvier, l'Etat. Esterline Michel et Commune de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de T'habitation Buclaire; au re- -Morne. de Plai- Un terrain dont la conte- Darmeus Sévère... 31 Mars 41 Annulysse Jean. ne du Nord, Htion nance est de 2 ha 75 a et 12 Nov. 1936 Commune de Sal- Un terrain de la contenance de Narcius Charles 31 Mars 41 Buclaire borné au nord par le reste trou Htion Derriè- Cinq ha borné au Nord par 22 Nov. 39 de T'habitation Buclaire; au re- -Morne. Sauvear Auxilien et Aristil sud par un fossé séparant Pierte, l'Etat, au Sud par NarT'habitation Buclaire de l'hacius Charles. l'Erat. à l'Est bitation La Chambrée; à par Eliancy Francillon, "'Etat, l'est et à l'Ouest par le reste à l'Ouest par Louis Charles de l'habitation Buclaire. Saint-Vil, l'Etat, Aricia 31 41 Commune de Pé- Un terrain de la contenance Rénélus François. 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenanJean-Paul... Mars tion- Ville, Htion. de 4ha. 91a. 26ca. borné au 27-12-39. trou Htion. Ravi- ce de 2ha 23a borné au 22 Mars 1937 Bouard. Nord par Htiers. Diogène ne-Palme. Nord parl'Etat, inoccupé, au Beaubrun, au Sud par Htiers Sud par Chorine CeliasEudoxie Lamé Diègue. à saint, l'Etat, a l'Est par Phil'Est par une grande ravine. listin Jean-Baptiste, T'Etat, impraticable, à l'Ouest par et à l'Ouest par Aricia JeanExumé Jeanty. Paul, l'Etat. Commune de Ver- Un terrain de la contenance de Odilon Désinor 31 Mars 41 Commune de Sal- Un terrain de la contenan- Auguste Pierre. 31 Mars 41 rettes Habitation 5ha borné au Nord par Char- 27 Février 1940. trou Htion Gde- ce de 5ha borné au Nord ler Avril 1937 Dronin. les Dorcé, l'Etat, au Sud par Ravine. par Auguste Pierre, l'Etat, Arsène Boisrond et Renaud au Sud par l'Etat inoccupé, Sévère. l'Etat, à l'Est par Aà l'Est par Auguste Pierre, donis Charles et Eximé Petit - T'Etat, et à T'Ouest par VEMonsieur. I'Etat, et l'Ouest tat, inoccupé, par Odilon Désinor. l'Etat. IMPRIMERIE DE LITAT - Rue da Centre